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Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Wissous.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1651130994 PV du 27 01 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
République Française
MURAT
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
ë 27 janvier 2022 Vile de Wissous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-deux, le vingt-sept janvier à 20 heures, le Conseil Municipal de la Ville de Wissous, légalement convoqué le vingt et un janvier deux mille vingt-deux s'est réuni à l'Espace culturel Antoine de Saint-Exupéry, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Florian GALLANT, Maire.
Présents en début de séance :
Monsieur Florian GALLANT, Maire de Wissous.
Monsieur Gilles GARNIER, Madame Françoise FERNANDES, Monsieur Pierre SEGUIN, Madame Corinne GUYOT, Monsieur Frédéric VANNSON, Madame Pascale TOULY, Adjoints au Maire. Madame Léna COCO, Monsieur Jorge OLIVEIRA DA COSTA, Madame Stéphanie GASPARD, M. Xavier NGUYEN, Madame Sandrine OLIVEIRA DA COSTA, Monsieur Régis CHAMP, Madame Katleen ALBERTINI, Monsieur Jean-Luc TOULY, Madame Jacqueline LAQUAIS, Monsieur Stéphane ROBERT,
Madame Céline SUEUR, Monsieur Philippe DE FRUYT, Madame Chantal CORENWINDER, Monsieur Roger VINOT, Madame Bernadette BARBEAU, Messieurs François CORRIERI, Olivier PERROT, Conseillers Municipaux.
Arrivée en cours de séance :
Madame Catherine ROCHARD, Adjointe au Maire arrivée à 20h32.
Absents ayant donné procuration :
Madame Karine THIOUX, Conseillère Municipale a donné procuration à Madame Pascale TOULY, Monsieur Enzo MATTA, Conseiller Municipal a donné procuration à Monsieur Florian GALLANT, Madame Wendy LONCHAMPT, Conseillère Municipale a donné procuration à Madame Jacqueline LAQUAIS,
Monsieur Roger VINOT, Conseiller Municipal a donné procuration à Madame Bernadette BARBEAU, Monsieur Cyrille TELMAN, Conseiller Municipal a donné procuration à Monsieur Olivier PERROT, Monsieur Gilles GARNIER, Adjoint au Maire a donné procuration à Madame Françoise FERNANDES.
Sortis en cours de séance :
Monsieur Gilles GARNIER, Adjoint au Maire est sorti à 21h55,
Madame Léna Coco, Conseillère Municipale est sortie de 21h55 à 22h.
Secrétaire de séance :
Madame Léna COCO, Conseillère Municipale
> Elue à l'unanimité
Secrétaires adijointes :
Madame Sylvie ARDELLIER -— Directrice Générale des Services,
Madame Laurie DELLAVALLE
> Élues à l'unanimité
INFORMATION DE M. LE MAIRE
Je souhaite adresser mes meilleurs vœux au Conseil Municipal pour cette nouvelle année. Vous trouverez des thermos sur les tables et qui vous sont offertes par la mairie, qui remplaceront désormais définitivement les bouteilles en plastique lors de nos réunions du Conseil Municipal. Et pour ceux qui ont donné des procurations on leur donnera lors du prochain conseil.
Notre Directeur de Cabinet participe aujourd'hui pour la dernière fois au Conseil Municipal, avant de rejoindre une autre collectivité.
Intervention de Mme CORENWINDER : peut-on savoir où va le Directeur de Cabinet, dans quelle commune ?
Intervention de M. le Maire: |! est en cours de signature de contrat, on vous passera l’information plus tard si vous le souhaitez. [ APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 16 décembre 2021
Intervention de M. DE FRUYT: Nous avons été surpris des nombreux écarts, importants, entre les échanges en séance et ce qui a été consigné dans le procès-verbal, et ce dans plusieurs des sujets abordés, dont le Plan Local d'Urbanisme et la maison de santé. C'est pourquoi nous demandons que le procès-verbal soit corrigé.
Intervention de M. le Maire : Pouvez-vous préciser ce que vous entendez par écart ? S'agit-il d'oublis et ou de passages ne correspondant pas à nos débats 7?
Intervention de M. DE FRUYT: Dans les échanges consacrés au vote du Plan Local d'Urbanisme, la partie dans laquelle nous avons cité ce que nous considérons comme des défauts n’a pas été reprise dans le procès-verbal.
Nous pourrions également mentionner l'intervention de Madame COREWINDER sur le SDRIF, qui n'apparaît pas dans le document, qui ne contient pas non plus les explications relatives au refus du permis de construire.
C'est pourquoi il nous semble nécessaire de compléter le procès-verbal, afin qu'il reflète la réalité des débats.
Intervention de M. le Maire: Je constate qu'il ne s'agit pas de propos qui auraient été déformés et que vous jugez le procès-verbal trop synthétique.
Cependant, je rappelle que l'enregistrement vidéo du Conseil Municipal est disponible et que conformément au règlement du Conseil Municipal, les procès-verbaux doivent être synthétiques, afin qu'ils puissent être soumis pour approbation à la réunion suivante.
Le Conseil Municipal a toujours donné lieu à un procès-verbal synthétique, qui ne sera donc pas révisé et qui sera soumis à l'approbation aujourd'hui dans la version transmise aux participants.
Intervention de M. DE FRUYT : Dans ce cas, il me semble important de citer l'intégralité des écarts que nous avons relevés : les éléments relatifs aux bases foncières, les passages pendant lesquels mon micro a été coupé, qui n’apparaissent pas dans le document, ou encore une large partie de l'intervention de Madame ROCHARD sur la maison de santé, et enfin l'incident qui a conduit au départ de Mme CORENWINDER et ensuite de notre groupe du Conseil Municipal. Je tiens à préciser que ce départ constitue un acte politique.
Intervention de M. PERROT: Les travaux à la maison de santé seront-ils effectivement terminés au mois de janvier 2022, comme l’annonçait Madame ROCHARD lors du dernier Conseil Municipal ?
Intervention de M. GALLANT: Les travaux seront très probablement achevés avec une semaine de retard, puisque les équipes d'EDF n'ont pas encore pu prendre le temps de déplacer le compteur électrique, nécessaire à la finalisation du chantier.
Vote + 23 Pour (Tout Pour Wissous, Alternative Citoyenne)
> 5 Contre (Wissous Notre Ville 2020)
]
| DELIBERATIONS
1. Approbation d’un protocole foncier entre la Commune de Wissous et_le Département de l’Essonne relatif à l'implantation d’un collège et d’une Unité Centrale de Production
Un Etablissement Public Local d'Enseignement secondaire doit être édifié pour la rentrée scolaire 2025, dans le secteur de Chilly-Mazarin/ Morangis/ Wissous. La Commune de Wissous a sollicité le département car aucun collège n'était implanté sur la Ville. Le calendrier de réalisation de cet établissement rend nécessaire l'acquisition effective du foncier a minima 3 ans avant le terme de livraison, tout en disposant d'un terrain défini a minima 4 ans avant ce terme, de sorte à pouvoir mener les phases de programmation avec au besoin des investigations in situ. Le département a décidé de construire un collège pour un effectif de 800 élèves ainsi qu'une Unité Centrale de Production (UCP) qui desservira le futur collège et plusieurs autres de l'Essonne.
La commune de Wissous a proposé de localiser le futur projet (collège et UCP) sur des terrains lui appartenant cadastrés section AB n° 538, 539, 541 et 544; F n° 319, 484, 486, 487 et 488 et | n°112, pour une superficie maximale de 20 028 m2. A cet ensemble foncier, s'ajoutent les parcelles qui constituaient le petit chemin de Paray, dont la désaffectation le déclassement ont été menés en décembre 2021 afin de l’inclure dans le périmètre du futur collège. A cette fin, un géomètre a procédé à sa délimitation et trois nouvelles parcelles ont été créées au cadastre. Il s’agit des parcelles cadastrées section AB n° 745 pour 277 m°, section | n°183 pour 13 m° et section F n°820 pour 280 m°, soit un total de 570 m°. La surface totale est donc d'environ 20 598 m? (570+ 20 028). En accord avec le département, la Ville souhaite céder à l'euro symbolique les parcelles qui serviront à l'implantation du collège. Concernant l'UCP la Commune cèdera ces parcelles (emprise estimée à 3000 m2) au montant estimé par le service des domaines majoré de 10 %. En attendant la cession définitive des parcelles, le Département souhaite signer un protocole foncier relatif à l'implantation du collège et de l'Unité Centrale de Production afin de définir les engagements réciproques de chaque partie. Le Conseil Municipal a l’unanimité approuve le choix du site retenu rue Guillaume Bigourdan ; approuve le principe d'une cession à l'euro symbolique pour les parcelles concernant l’assise foncière du collège ; approuve que les parcelles destinées à l'implantation de l'Unité Centrale de Production soient cédées au prix estimé par le service du Domaine majoré de 10%, (environ 198 000€) ; et autorise M. le Maire à signer tous les actes préparatoires à la cession des parcelles concernées par le projet d'équipement secondaire du Conseil Départemental.
Intervention de M. DE FRUYT: Nous voterons favorablement, bien que nous restions convaincus que la localisation n’est pas optimale, puisqu'éloignée du centre de la ville.
Intervention de M. PERROT: L'emplacement à proximité des équipements sportifs et sa configuration est présenté comme un atout de l'implantation du futur collège dans le protocole : les équipements sportifs posent question, puisque les associations peinent à y accéder aujourd'hui.
Qu'en est-il par rapport au programme Cucheron n°2? Pouvez-vous confirmer que les collégiens utiliseront des équipements propres au collège et non ceux de la Ville ?
Intervention de M. le Maire : Nous entendons achever la mise en œuvre du programme Cucheron n°2 au mois de septembre 2025; le choix de la localisation repose sur la disponibilité du foncier communal et la proximité avec les équipements sportifs ; les élèves du collège utiliseront le Cucheron lors des plages horaires scolaires.
Intervention de M. PERROT: Je m'en inquiète grandement; je resterai très vigilant. Comment parvenir à partager un terrain de handball ou un gymnase? J'appelle les associations aujourd'hui utilisatrices du Cucheron à rester attentives. Surtout que nous n'avons pas vu les plans du Cucheron n°2.
Intervention de M. GARNIER : Précisons que les équipements sportifs ne sont que très peu utilisés par les associations lors des créneaux horaires scolaires. Ainsi, aucun problème ne devrait se poser. J'ajoute que les associations utilisatrices des espaces seront consultées lors de l'étude capacitaire du Cucheron.
Intervention de M. le Maire: Les échanges avec toutes les associations de la Ville ont été prévus dans le cahier des charges relatif au capacitaire du Cucheron.
Intervention de M. PERROT: Je pense que le doute est normal. Mais nous resterons vigilants car pour moi c'est un dossier très important pour les trois prochaines années.
Intervention de Mme CORENWINDER : Où l'unité centrale de production alimentaire sera-t- elle située et qui s’en servira en dehors du Collège et pour quels établissements ?
Intervention de M. le Maire: Nous ne connaissons pas la localisation exacte de l'unité de production à ce stade, mais avons posé nos conditions. C'est prévu pour 4 collèges (1 à Morangis, peut-être 2 à Massy et 1 à Chilly-Mazarin). intervention de M. DE FRUYT: Je partage les inquiétudes de M. PERROT quant à la disponibilité des équipements sportifs pour les associations municipales.
Intervention de M. GALLANT: C'est précisément dans ce sens qu'une étude sur le capacitaire du Cucheron n°2 doit être lancée.
Vote : > 28 Pour (Tout pour Wissous, Wissous notre ville 2020, Alternative Citoyenne)
2. Attribution de subventions pour l’année 2022 aux associations et organismes divers
Il est important pour la Commune de participer à la vie associative de la Ville. Depuis le 1°' janvier 2020, il est demandé de quantifier les avantages en nature mis à disposition des associations Wissoussiennes, ils apparaissent donc dans le tableau présenté. Monsieur VANNSON, Mesdames ALBERTINI et BARBEAU sont membres de bureau d'association ou ont des liens familiaux avec des membres de bureau d'association, ils n'ont donc pas pris part au vote. Le Conseil Municipal décide d'attribuer les subventions aux associations et organismes divers pour l'année 2022, comme suit :
+ Associations :
2021 LM ELU Sur:
Subvention | Avantage en
financière par | nature par
Fonctionnement* Projets* Fonctionnement* Projets* association | association
PAS DE PAS DE PAS DE PAS DE
DEMANDE DEMANDE DEMANDE DEMANDE 0,00 € 0,00 €
PAS DE
DEMANDE 1 000,00 € 500,00 € 1 050,00€ 1550,00€ | 33 505,92€
PAS DE
15 000,00 € DEMANDE 15 000,00 € 2000,00€ | 17000,00€ | 218800 €
PAS DE PAS DE
DEMANDE 800,00€ DEMANDE 2 000,00 € 2 000,00 € 0,00 €
25 000,00 € 400,00 € 25 000,00 € 800,00 € 25 800,00 € | 14 090,81 €
2 000,00 € 2 000,00 € 1 500,00 € 2 000,00 € 3500,00€ | 17 841,60 €
PAS DE
DEMANDE 2 000,00 € 0,00 € 1 200,00 € 1 200,00 € 0,00 €
1 500,00 € 400,00 € 1 000,00 € 400,00 € 1400,00€ | 20291,04€
PAS DE
14 000,00 € DEMANDE 13 000,00 € 1500,00€ | 14500,00€ | 18 506,88 €
PAS DE PAS DE
5 000,00 € DEMANDE 5 000,00 € DEMANDE 500000€ | 21256,89 € PAS DE PAS DE PAS DE PAS DE PAS DE
CAEW DEMANDE DEMANDE DEMANDE DEMANDE 0,00 € DEMANDE 0,00 €
CERCLE ESCRIME 6 000,00 € 1 300,00 € 6 000,00 € 1 000,00 € 7000,00€ | 17228,00€ 24 228,00 €
PAS DE PAS DE PAS DE
CINÉ CLUB 6 000,00 € DEMANDE DEMANDE DEMANDE 0,00€ 1 663,55 € 1 663,55 €
CITOYENS
SOLIDAIRES ET 195,00 € 850,00 € PAS DE PAS DE PAS DE 0,00 € 0,00 €
ECOLOGISTES DEMANDE DEMANDE | DEMANDE
PAS DE
CPCW 1 000,00 € 1 150,00 € DEMANDE 1 000,00 € 1 000,00 € 311,00 € 1 311,00 €
PAS DE PAS DE PAS DE PAS DE Non
EWIDANSE 2 000,00 € DEMANDE DEMANDE DEMANDE | DEMANDE | Communiqué 0,00 €
PAS DE PAS DE
FCPE DEMANDE DEMANDE 0,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € 79,65 € 1 579,65 €
FCW 41 000,00 € 2 000,00 € 40 000,00 € 1800,00€ | 41800,00€ | 46 802,00 € 88 602,00 €
PAS DE PAS DE PAS DE PAS DE Non
GESTE 1 000,00 € DEMANDE DEMANDE DEMANDE DEMANDE | Communiqué 0,00 €
GYM FORME PAS DE PAS DE
WISSOUS DEMANDE DEMANDE 1 000,00 € 0,00 € 1000,00€ | 13 692,00 € 14 692,00 €
GYMNASTIQUE
CLUB DE WISSOUS| 25 800,00 € 200,00 € 22 000,00 € 0,00 € 22 000,00€ | 85 896,00 € || 107,896,00€
JARDINS
FAMILIAUX 1 000,00 € 4 000,00 € 2 000,00 € 0,00 € 2 000,00 € 3 849,12 € 5 849,12 €
JUDO JJST 12 000,00 € PAS DE PAS DE PAS DE PAS DE Non 0,00 €
WISSOUS DEMANDE DEMANDE DEMANDE | DEMANDE | communiqué
PAS DE
KREATIV'ATTITUDE DEMANDE 3 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 16 294,07 € 16 294,07 €
LA CHORALE DES PAS DE PAS DE
FOUS DE PAS DE PAS DE DEMANDE | DEMANDE Non 0,00 €
WISSOUS 400,00 € DEMANDE DEMANDE communiqué
LA MARCHE DES 0,00 € 8 200,00 € BYKCOEURS 4 700,00 € 3 750,00 € 4 200,00 € 4 000,00 € 8 200,00 €
LE TEMPS DES PAS DE
LOISIRS 2 000,00 € DEMANDE 1 800,00 € 0,00 € 4 800,00 € 536,00 € 2 336,00 €
LES BEAUX ARTS PAS DE
DE WISSOUS 2 300,00 € DEMANDE 2 000,00 € 0,00 € 2 000,00 € 37,44 € 2 037,44 € PAS DE
MAILLES O CHAUD 400,00 € DEMANDE 400,00 € 0,00 € 400,00 € 765,50 €
ANCHO PAS DE PAS DE PAS DE PAS DE PAS DE
DEMANDE DEMANDE DEMANDE DEMANDE | DEMANDE
PAS DE
DEMANDE 500,00 € 500,00 €
16 000,00 € 1 500,00 € 8 000,00 € 2000,00€ | 10000,00€ | 7749,00€
PAS DE
30 000,00 € DEMANDE 28 000,00 € 0,00 € 28000,00€ | 11642,40€
2 500,00 € 3 000,00 € 2 500,00 € 1 550,00 € 4 050,00 € 49,82 €
PAS DE
DEMANDE 2 300,00 € 400,00 € 400,00 €
50 000,00 €
16 500,00 € 1 500,00 € 19 000,00 € 19 000,00 €
PAS DE
1 000,00 € DEMANDE 800,00 € 800,00 € 170,00 €
500,00 € 1 500,00€ 800,00 € 0,00 € 800,00 € 17 918,16 €
PAS DE PAS DE PAS DE PAS DE PAS DE
DEMANDE DEMANDE DEMANDE DEMANDE DEMANDE
PAS DE
2 500,00 € DEMANDE 2 000,00 € 1 000,00 € 3000,00€ | 120 145,68 €
PAS DE PAS DE
DEMANDE DEMANDE 1 500,00 € 1 500,00 €
2 000,00 € 2 900,00 € 3000,00€ | 7o00,00€ | 91445,00€
PAS DE
2 600,00 € DEMANDE 500,00 € 500,00 € 4 266,78 €
*Chiffres exprimés en euros
+ Coopératives scolaires :
e Dotation par élève :
- 12€ par enfant scolarisé en maternelle,
- 14€ par enfant scolarisé en élémentaire.
+ _« Projets 2022 » des écoles : 16 019,03 € e Classes de découvertes :
- 10 000 € pour la coopérative scolaire de Victor Baloche,
- 10 000 € pour la coopérative scolaire La Fontaine élémentaire.
+ Centre Communal d'Action Sociale : 63 000 €
Intervention de M. le Maire : Précisons que le montant total communiqué inclut celui versé aux coopératives scolaires et le montant profitant aux classes Découverte.
Intervention de M. DE FRUYT : Certes, le montant total de subventions s’avère inférieur de 20 % par rapport à ceux des années précédentes, mais une réserve du budget général permettra, en fin d'année, d’allouer aux associations les mêmes sommes que les années précédentes.
intervention de M. le Maire : En effet.
Intervention de M. PERROT : Les associations ayant déposé une demande figurent-elles toutes dans le tableau récapitulatif et celui-ci renferme-t-il pour chacune d'elles une ligne pourvue ?
Intervention de Mme GUYOT : Non. Les associations créées il y a moins d'un an ne peuvent prétendre à une subvention ; celles qui n’en n'ont pas perçu depuis plus de deux ans ne figurent pas non plus dans le tableau.
Intervention de M. PERROT : Les demandes déposées par les associations ayant vu le jour il y a moins d’un an seront-elles instruites et examinées lors du prochain Conseil Municipal ?
Intervention de Mme GUYOT : Ces associations, après une année complète, pourront déposer à nouveau une demande de subvention exceptionnelle.
Intervention de M. PERROT : Peut-être serait-il judicieux de le préciser aux associations créées il y a moins d’un an et de leur indiquer qu'elles doivent renouveler la démarche l'année suivante.
Les associations qui n’ont pas déposées de demande ont-elles été contactées par la Ville pour s'assurer qu’elles n’ont formulées effectivement aucune demande ?
Intervention de Mme GUYOT : Non. En revanche, nous avons fait preuve de souplesse sur les délais et envoyé aux associations un courriel de relance rappelant la date-butoir de dépôt des demandes.
Intervention de M. PERROT : Je demande officiellement à la commune d'envoyer un courriel pour informer les associations qu’elles n’ont déposées aucune demande de subvention.
Par ailleurs, les subventions exceptionnelles peuvent-elles couvrir à la fois des dépenses de fonctionnement et des sommes engagées dans le cadre de projets ?
Intervention de M. le Maire: Nous sommes contraints d'attendre la fin de ce Conseil Municipal pour inviter les associations qui n'ont pas encore fêtées leur premier anniversaire. Nous avions prévu de revenir vers elles pour les inviter à formuler une demande de subvention exceptionnelle. Concernant, le mail perdu. Nous avons relancé l'association à deux reprises et nous n'avons pas eu de nouvelle.
Intervention de Mme GUYOT: C'est pourquoi, nous allons mettre en place l’année prochaine, la digitalisation des dossiers.
Intervention de M. TOULY : Je salue l'initiative prise par M. GARNIER de créer des dossiers de demande de subvention, mais aussi l'élégance de quatre associations qui, puisqu'elles disposent encore de fonds, n'ont pas sollicitées d'argent cette année.
Intervention de M. PERROT: Qu'advient-il des subventions accordées pour financer un projet qui n'aurait finalement pas été mis en œuvre ? Intervention de M. le Maire: Les subventions sont versées sur présentation des factures éditées dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet. Un montant non consommé ne peut être conservé par l'association qui en a bénéficié, mais qui ne_ l'a pas dépensé.
Vote: = 26 Pour (Tout pour Wissous, Wissous notre ville 2020, Alternative Citoyenne)
3. Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) pour la construction d’un Multi-accueil
Un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire. Pour engager des dépenses d'investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la Collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la 1°° année puis reporter d'une année sur l’autre le solde. La procédure des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) est une dérogation à ce principe de l’annualité budgétaire. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la Collectivité à moyen terme. Le volume des investissements prévisibles pour la Commune de Wissous pour le projet de construction d'un Multi-Accueil va générer des besoins de financement très importants. Un réajustement des crédits est nécessaire. Le Conseil Municipal à l'unanimité décide de modifier les autorisations de programme pour la construction d'un Multi-Accueil. Les dépenses seront réparties de la façon suivante :
N° AP | Libellé Montant AP CP 2022 CP 2023 CP 2024
214- Construction 2 000 000,00 € | 100 000,00 € | 950 000,00 € | 950 000,00 €
crèche | d'un Multi-accueil
Intervention de Mme CORENWINDER: La démolition de la Maison du gardien sera-t-elle prise en charge par la Société du Grand Paris ?
Intervention de M. le Maire : La Société du Grand Paris la prendra effectivement en charge dans le cadre de la construction de la ligne 18. De plus, nous lui imposons, via la SPL Paris- Saclay, notre maîtrise d'œuvre, de récupérer tous les éléments remarquables de la Maison du gardien, dont le pigeonnier, pour les intégrer dans la nouvelle structure. Le montage juridique est en cours d'élaboration.
Intervention de M. DE FRUYT: Pour quelles raisons juridiques revient-il à la Société du Grand Paris de financer la démolition ?
Intervention de M. le Maire: La Société du Grand Paris craignaït que le bâtiment ne soit fragilisé par le passage du tunnelier, qui, à ma demande, fera prochainement l'objet d'une réunion publique et qui devrait être finalement plus profond qu'initialement prévu.
Intervention de M. PERROT: Pouvez-vous fournir des précisions sur les modalités de la mise en œuvre du plan Vigipirate à Wissous ?
Intervention de M. le Maire : Nous avons été interrogés récemment sur la pertinence du maintien de la protection des véhicules et des zones de stationnement à proximité des crèches et des écoles ; le plan Vigipirate doit continuer de s'appliquer dans ces zones.
Intervention de M. PERROT: Les dépose-minute seront-ils aménagés afin de répondre au mieux aux besoins des habitants ?
Intervention de M. le Maire : Nous avons prévu des endroits de stationnement pour les agents, mais aussi pour les parents, mais également d'élargir le trottoir à proximité du Multi- accueil, pour faciliter l'accès des familles au bâtiment.
Information de M. TOULY : Une information intéressante que je peux vous donner, c'est que le haut du tunnel se situerait un peu plus de 30 mètres de profondeur et voir jusqu’à 38 mètres au vu des couches argileuses présentes et qui nécessiteraient justement des sondages que la SGP nous a demandé à ce niveau-là. J'ai les photos et les rapports si cela vous intéresses et cela évitera de reposer la même question la prochaine fois.
Vote : > 29 Pour (Tout pour Wissous, Wissous notre ville 2020, Alternative Citoyenne) 4. Vote des taux d'imposition directe locale pour 2022
La loi des finances pour 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d'habitation sur les résidences principales. En 2023, plus aucun ménage ne paiera de taxe d'habitation. Afin de compenser cette disparition du produit fiscal de la taxe d'habitation, il est proposé pour les communes le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties. L'Assemblée se prononce sur le maintien des taux 2021 pour l’année 2022 concernant, les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, comme suit :
Rappel Taux 2021 | Taux 2022 Voté
Foncier Bâti 32,38 32,38 %
Foncier non bâti 29, 64% 29, 64 %
Le taux de la taxe d'habitation est maintenu au taux 2019 soit 10%.
Intervention de M. DE FRUÜYT : Ces ratios s'appliquent sur des assiettes, qui augmenteront de 3,4% en 2022. Puisque les taux resteront inchangés, de même que les retraites et les salaires, les impôts des contribuables progresseront d'autant. Nous avons donc demandé à la Ville de compenser cette hausse, notamment via la mise en œuvre d'un mécanisme de dégrèvement spécifique lié aux économies d'énergie.
Intervention de M. le Maire: L'augmentation de la taxation évoquée ne concerne que les habitations, à l'exception des locaux commerciaux et des locaux industriels, et se limite donc à 1 %, d'où le ratio de 0,9 % indiqué.
Je confirme que celui-ci se base sur la valeur locative cadastrale et que la hausse ne sera pas forcément de 3,4%, en application de coefficients directeurs et correcteurs, qui tiennent compte de l’année de construction des différents bâtiments. Cependant, je n’exclus pas de revenir sur ces sujets ultérieurement.
Intervention de M. TOULY: En 2022, 80 % des ménages seront exonérés de la taxe d'habitation et les 20 % restant bénéficieront un allègement de 65 %, dont la suppression progressive pose surtout la question de sa compensation afin de permettre aux communes de maintenir le budget.
Intervention de M. le Maire: La taxe d'habitation est compensée aujourd'hui à l'euro près, grâce à un transfert de la part départementale de la taxe foncière.
Intervention de M. DE FRUYT: Je tiens à préciser que notre opposition s'explique par la ponction sur le pouvoir d'achat des habitants de Wissous qu'induisent ces taux, qui reste non compensée aujourd'hui.
Vote : > 24 Pour (Tout pour Wissous, Alternative Citoyenne)
> 5 Contre (Wissous notre Ville 2020)
5. Budget Primitif 2022 — Commune (M14)
Le Conseil Municipal approuve le Budget Primitif 2022 de la Commune de Wissous, qui se présente comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 13 392 884 euros
Recettes 13 392 884 euros
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses 4 083 003 euros
Recettes 4 083 003 euros
1/ Présentation générale du budget 2022
Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes à 17 475 887 €
La section de fonctionnement : 13 392 884 €
Le total des recettes réelles s'élève à : 13 383 120 €
Le total des dépenses réelles s'élève à : 12 678 551 € Soit un autofinancement de : 714 333 €
L’autofinancement est constitué :
- Des dotations aux amortissements : 714 333 € en dépenses et 9 764 € en recettes.
La section d'investissement : 4 083 003 €
Le total des recettes réelles s'élève à : 3 368 670 € dont 1 950 000 € d'emprunt (1 050 000€ annulé au BS).
Les recettes d'investissement liées à des opérations d'ordre s'élèvent à 714333 € d'amortissements.
Le total des dépenses réelles s'élève à : 4 073 239 €, sans les reports en dépenses qui seront repris en 2022 à l'occasion d'un budget supplémentaire. Le montant des dépenses, qui s'ajoute, liées à des opérations d'ordre s'élève à 9 764 €.
Il/ Section de fonctionnement
1/ Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement, pour un total de 13 383 120 €, comprennent notamment :
a) Les impôts et taxes
Avec une augmentation prévisionnelle de 0,9% des bases, le produit issu de la fiscalité locale est estimé de 5 900 000 €. Le taux de 0.9% tient compte de l'abattement de 50% des locaux industriels représentant 2/3 des recettes de la Taxe Foncière et compensé par l'Etat.
S'agissant de l'attribution de compensation (de la CPS), l'attribution de compensation 2022 se maintient à 4 305 600 € suite à la CLECT du 8/12/2021.
À cette somme il faut rajouter le reversement d'1/3 de l'accroissement des bases économiques correspondant pour l’année 2022 à 366 000 € (pour 2021 le montant était de 617 448 €).
En effet, suite à un contrôle de la Cour Régionale des Comptes, la Communauté Paris-Saclay s’est vu imposer de revoir ses critères de redistribution de la fiscalité en prenant en compte les critères de création de logement, de revenu par habitant et de potentiel financier par habitant. Cela se traduit pour Wissous « Commune considérée comme riche » de voir son montant de reversement nettement diminué.
Le produit issu des droits de mutation est estimé à 500 000 € pour 2022 et 170 000€ sont également inscrits au titre de la taxe sur l'électricité et 30 000 € au titre de la taxe sur les pylônes.
b) Les dotations et participations
Ce poste comprend la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) qui doit chuter à 20 000 € (pour 2021 le montant était de 72 044 €)
La commune perçoit également la compensation de l'Etat concernant la nouvelle évaluation de la valeur locative des locaux industriels qui est estimée en 2022 au montant perçu en 2021 soit 749 000 € (en compensation des effets de la réforme de la Loi de Finances 2021, article 4, qui entrainaient une baisse de 50% des bases de Taxe Foncière pour les locaux industriels).
Les autres recettes concernent entre autres, les participations financières du Conseil Départemental et de la CAF pour le fonctionnement du Multi-Accueil et des ACM pour 305 000 € ainsi que le reversement du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) (sur les dépenses d'entretien des bâtiments et de la voirie n-2) pour 10 000 €.
10 c) Le produit des services communaux et du domaine
Pour 2022, le produit issu des services est estimé à 783 950 €. L'essentiel des produits issus des recettes des services communaux correspond au secteur du périscolaire de l'enseignement et de la restauration, de l'Espace culturel A. de Saint Exupéry et des recettes des animations de la ville.
Les recettes issues du revenu des immeubles appartenant à la Ville et dans lesquels une activité d'utilité publique est exercée sont évaluées à 90 900 €. Les revenus des logements et des baux commerciaux sont quant à eux transférés dans le budget annexe Parc Locatif.
2! Les dépenses de fonctionnement
Pour 2022, la Ville poursuit ses efforts pour améliorer les services rendus à la population.
a) Les charges à caractère général : Pour 4 545 754€ (- 0,73% par rapport au BP 2021)
Elles comprennent les charges à caractère général (011), avec notamment comme postes de dépenses :
- La petite enfance (783 K€),
- Le scolaire, les Accueils Collectifs de Mineurs, la restauration, la jeunesse et le sport (647 K€),
- Affaires Générales (620 KE),
- Les associations, la culture, le social et les animations (705 KE),
- Les services aux personnes âgées (94 K€),
- L'entretien des bâtiments, des espaces verts et de la voirie (886 K€), - Les fluides et l'éclairage public (670 K€),
- La sécurité (140 K€).
b) Les charges de personnel : Pour 6 900 000 € {- 1,43% par rapport au BP 2021)
Les charges de personnel représentent au budget 54,47 % des dépenses réelles de fonctionnement.
c) Les autres charges de fonctionnement :
Le budget du montant des subventions accordées aux associations wissoussiennes et au service NOA (Nord-Ouest Autonomie) (anciennement CLIC) s'élève à 296 232 € (comme en 2021). La subvention au CCAS et aux coopératives scolaires sont estimées au total de 111 910 € en attente du vote du BP du CCAS.
S'agissant des intérêts de la dette, le montant inscrit au BP 2022 est estimé à environ 323 200 € (soit - 1,17 % par rapport à 2021).
Le dernier poste des dépenses de fonctionnement est le chapitre 014 qui concerne la contribution de la Ville de Wissous à la péréquation horizontale (Fonds de Solidarité de la Région Île-de-France (FSRIF) et (Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) (FPIC). La contribution au FSRIF est estimée à 300 000 € et au FPIC à 0 €.
11 Les grands équilibres du
Dépenses = 17 475 887 €
Section
de
fonctionnement
13
392
884
€
Section
d'investissement 4 083
003
€
L
il/ Section d'investissement
1/ Les recettes d'investissement
Les recettes d'investissement sont estimées à 4 083 003 €.
Elles comprennent :
budget 2022
Recettes = 17 475 887 €
1 093 000 € 10 mn. Appart LL D mat | Mon dis dl 4
Produits des services
783 950 €
__ Subven
12 - Les dotations sont constituées :
o Le FCTVA est calculé sur les dépenses d'équipement 2020. Pour 2022, le montant du versement de FCTVA est chiffré à 600 000 €,
o La taxe d'aménagement est estimée pour 2022 à 60 000 € au regard des déclarations de permis de construire,
o Le Produit de cession pour 190 000 € au département pour la construction d'une UCP,
- Emprunt pour 1 950 000 € (dont 1 050 000 € correspondant à un excédent projeté au titre de l'exercice 2021 qui sera annulé lors du Budget Supplémentaire), - Subventions diverses pour 568 670 €,
- Un autofinancement de 714 333 € constitué des amortissements
2! Les dépenses d'investissement
Le total des dépenses réelles d'investissement s'élève à 4 073 239 €:
- 3 089 009 € de dépenses d'équipement (dont AP/CP pour 100 000 £), - 984 230 € au titre du remboursement du capital de la dette.
Les dépenses d'équipement représentent 429 € par habitant. || est à noter que la moyenne nationale de la strate était de 309 € en 2020.
Au budget primitif, les dépenses d'équipement 2022 sont notamment affectées à :
Scolaire : 1 015 120 €
> Création de 3 classes dans l’ancien réfectoire La Fontaine pour 550 000 €, > Agrandissement du restaurant scolaires La Fontaine (solde) et travaux divers dans les restaurations pour 374 120 €,
> Equipements, travaux et modernisation des écoles pour 91 000 €,
Petite Enfance & Enfance : 127 590 €
> Etudes pour la réhabilitation de la Maison du Gardien qui accueillera le nouveau Multi-Accueil «Les P'tit Loups » et équipement dans la structure actuelle pour 110 000 € (dont 100 000 € en AP/CP),
> Travaux dans les accueils de loisirs pour 17 590 €.
Sport / Associations : 325 750 €
> Etude capacitaire pour l'Agrandissement du Centre Omnisports du Cucheron pour 40 000 €
Nouvel équipement en lieu et place de la bulle pour 235 000 €
Aménagement divers pour les associations pour 45 750 €,
Nouveaux équipements dans les structures sportives pour 5 000 € VNYY
Cadre de vie (structures & Bâtiments) : 452 800 €
Travaux de rénovation de la piscine et divers travaux à Wissous Plage pour 103 700 €, Equipement de la Bibliothèque pour 3 000 €,
Diverses mises aux normes et rénovation des bâtiments publics (dont PMR et travaux énergétiques) pour 71 000 €,
Rénovation des granges de Montjean pour 130 000 €,
Etude sur les concessions du cimetière pour 6 000 €,
Remplacement de chaudière pour 40 000 €,
Acquisition de matériels informatique et logiciels pour la continuité de service pour 62 100€,
Nouvelle charte graphique et site internet pour 15 000 €,
Passage en Leds dans l'Eglise et la salle Andrée Richard pour 12 000 €, Travaux de réaménagement de le Mairie pour 10 000 € VNN
ONNNN
NNN
13 Cadre de vie (voirie & autres) : 1 126 350 €
> Enfouissement des réseaux aériens de la commune rue des coteaux de Wissous, rue de la Division Leclerc et rue de l’Amiral Mouchez pour 410 000 €,
Acquisition de terrains pour le projet de Bassin de renaturation pour 210 000 €, Enquête publique et DUP pour 25 000 €,
Travaux de voirie, signalétique et mobilier urbain pour 275 000 €,
Travaux suite aux commissions de quartier pour 15 000 €,
Aménagements dans le Parc Arthur Clark (parc à chien, allées, mobilier, rénovation des jeux) pour 45 000 €,
Extension du réseau de vidéoprotection pour 40 000 €,
Renouvellement des illuminations de noël pour 10 000 €,
Acquisition de bennes pour la déchèterie pour 5 000 €,
Divers équipements du Centre technique (barrières, outillages...) pour 40 000 €, Modernisation des équipements de la Police Municipale pour 16 350 €, Renouvellement du parc automobile pour 35 000 €. VYNYNNN
ONNNNN
Il est à noter que le montant des dépenses d'investissement augmentera au moment de l’affectation de l'excédent 2021.
Vote: = 22 Pour (Tout pout Wissous)
> 5 Contre (Wissous notre Ville 2020)
> 2 Abstentions (Alternative Citoyen)
6. Budget Primitif 2022 —- Annexe Parc Locatif (M14)
Le Conseil Municipal a créé un budget annexe en M14 « Parc Locatif ». L'Assemblée approuve le Budget Primitif 2022 — Annexe Parc Locatif de la Commune de Wissous, qui se présente comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 170 000 euros
Recettes 170 000 euros
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses 87 000 euros
Recettes 87 000 euros
l/ Présentation générale du budget annexe Parc Locatif 2022
Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes à 257 000 €
La section de fonctionnement : 170 000 €
Le total des recettes réelles s'élève à : 170 000 €.
Le total des dépenses réelles s'élève à : 83 000 €
La section de fonctionnement dégage donc un autofinancement de 87 000 € La section d'investissement : 87 000 €
Le total des recettes réelles s'élève à : 0 €
L'autofinancement dégagé de la section de fonctionnement : 87 000 €
Le total des dépenses réelles s'élève à : 87 000 €.
Pour rappel ce budget annexe au budget principal de la commune se compose au 1er janvier 2021 de baux commerciaux, et 23 logements.
En complément de ces locaux/logements, la Ville a acquis en 2021 :
- 1 local commercial situé au 33 avenue des Ecoles,
- 1 logement situé au 3 rue Clément Ader.
Il est rappelé que le local de la Poste ainsi que le logement d'urgence demeurent dans le budget principal.
14 I! Section de Fonctionnement
1/ Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement, pour un total de 170 000 €, comprennent :
Les loyers des logements et des baux commerciaux :
- 81 100 € pour les logements privés et logements de fonction
- 88 900 € pour les baux commerciaux
2! Les dépenses de fonctionnement
a) Les charges à caractère général :
Il est inscrit la somme de 77 800 € pour couvrir les frais suivants :
- Les charges de copropriété pour 20 870 €
- La taxe foncière pour 33 000 €,
- Les fluides pour 12 230 €,
- Les frais du logiciel Essonne consultant pour 700 €,
- Les honoraires d'huissier et d'avocat pour 1 000 €,
- L'entretien et les petites réparations pour 10 000 €.
b) Les autres charges de fonctionnement :
Il est inscrit la somme de 2 000 € correspondant à l'accès au logiciel de gestion des logements.
c) Les charges financières :
ll est inscrit la somme de 3 200 € correspondant au remboursement des intérêts de la dette.
Ill/ Section d'investissement
1/ Les recettes d'investissement
Les recettes réelles d'investissement sont estimées à 87 000 €.
Elles comprennent :
- L'autofinancement dégagée de la section de fonctionnement pour 87 000 €.
2] Les dépenses d'investissement
Le total des dépenses réelles d'investissement s'élève à 87 000 € avec :
- 63 000 € pour des travaux d'aménagement et de réhabilitation.
- 23 000 € pour le remboursement du capital de l'emprunt.
- 1 000 € pour les remboursements des dépôts de garantie.
Intervention de M. DE FRUYT: Puisqu'elle n'apparaît pas dans le budget présenté, je me suis renseigné sur la comparaison avec la strate s'agissant du fonctionnement en me connectant sur impots.gouv.fr, où il apparaît que les dépenses de fonctionnement de la ville de Wissous, en 2020 sont supérieures de 59 % à la moyenne de la strate.
Nous avons noté la légère diminution des dépenses de fonctionnement, qui devraient cependant baisser plus drastiquement afin de permettre le financement de nombreux investissements et de proposer ainsi de nouveaux équipements collectifs à nos concitoyens.
Pour ce faire, il semble possible de rationaliser les achats.
15 Suite à la présentation des décisions au mois de décembre 2021, nous tenons à rappeler que la Ville loue, pour un montant annuel de 51 360 £, et ce depuis dix ans, une balayeuse valant environ 80 000 €. Par ailleurs, la Police Municipale continue de s’entraîner au tir à Villebon- sur-Yvette, alors même qu'elle pourrait le faire au centre de tir de Wissous, et gagner ainsi du
temps.
En outre, nous attirons l'attention du Conseil Municipal sur les dépenses du personnel, dont l'efficacité importe grandement; d’autres outils managériaux que ceux utilisés par la Ville pourraient être mis en place afin d'améliorer les conditions de travail des agents et leur permettre de gagner en efficacité.
Intervention de M. PERROT: En quoi les travaux de réaménagement de la mairie, qui bénéficient d’un investissement de 10 000 €, consistent-ils ?
Pouvez-vous apporter des précisions sur l'investissement de 45 000 € qui doit être engagé concernant le parc à chiens à Arthur Clark et est-il possible d’avoir un calendrier ?
De plus, je réitère ma demande visant à pouvoir visiter le local de vidéoprotection, souhaite également recevoir de plus amples informations sur la décision de la majorité de recruter des vidéo-opérateurs, mais aussi pouvoir prendre connaissance du compte rendu de l'action des équipes de vidéoprotection.
Par ailleurs, alors que la ville de Wissous ne semble pas équiper méthodiquement les différents lieux d'accès pour personnes à mobilité réduite, j'entends pouvoir consulter un plan clair et voir planifiée l'installation de tels outils. Je pose la même question sur le sujet des travaux d’enfouissements, que j'invite la majorité à lister et à programmer.
Qu'en est-il du recrutement du responsable du Centre Technique Municipal et de l'organisation des réunions de quartier ?
Enfin, que sont les granges de Montjean ? Existe-t-il un lien avec les ateliers du même nom ?
Intervention de Mme CORENWINDER : S'agissant du budget du parc locatif, qu’en est-il de la possibilité, déjà évoquée, de réévaluer le prix du mètre carré locatif des appartements appartenant à la commune ?
Intervention de M. le Maire : Le prix du mètre carré locatif n’a pas été réévalué.
En réponse à M. PERROT, le budget alloué au projet de réaménagement de la mairie, dont l'accueil, doit permettre de payer les prestations d'un géomètre. En outre, les sommes prévues au parc Arthur Clark visent notamment à financer l'achat de tables et de bancs, la restauration du bac à sable à côté des jeux, mais aussi à aménager un parc à chiens.
De plus, nous sommes désireux de programmer la visite par les élus du local de vidéoprotection et souhaitons même que les habitants puissent s'y rendre se cela est possible, par exemple à l'occasion des Journées Européennes du Patrimoine. J'ajoute que le système de protection auquel vous faites référence n'est pas loué et les sommes que nous avons évoqué c'était pour le système LAPY (Les caméras qui prennent uniquement les camions). Le premier vidéo-opérateur (ASVP) doit prendre ses fonctions le 1°’ février 2022 et aura pour mission de guider les agents sur site; il assurera également la surveillance des passages piétons aux sorties d'école pour renforcer les ASPE.
En outre, parmi les établissements non encore accessibles aux personnes à mobilité réduite figurent le Cucheron et il sera relié avec le futur bâtiment, qui seront équipés au gré des rénovations programmées, la mairie, dont la rampe d'accès doit faire l'objet d'un aménagement, de même qu'à l'église, et l'école La Fontaine. Dans cette dernière, le réaménagement de l’ancien réfectoire en trois salles permettra de compter cinq classes d'élémentaire en rez-de-chaussée.
Sachez également que la programmation précise des travaux d'enfouissement par année s'avère délicate : les rues concernées ont été retenues puisque nous entendons y réaliser les travaux avant que la voirie y soit rénovée par le Département de l'Essonne.
16 Enfin, je vous confirme que des réunions de quartier auront lieu et des entretiens ont commencé concernant le recrutement du responsable du CTM. La grange de Montjean doit abriter l'association ADESIM, actuellement installée dans des modulaires au milieu du château.
En réponse à M. DE FRUYT, la mise à disposition des grands livres des années 2018 à 2020 s’est heurtée à la confidentialité de certaines des données qu'ils contiennent, qui devaient être masquées, puis à un problème de format informatique ; c'est pourquoi nous n'avons pas pu accéder immédiatement à votre demande en septembre dernier.
De plus, nous avons loué une balayeuse pendant une période de huit mois, le temps de lancer un appel d'offres en vue d'en acquérir une neuve, plus onéreuse.
Par ailleurs, les Policiers Municipaux s’entraîneront au tir au centre de tir de Wissous à compter du mois de septembre 2022 ; en outre, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, les animateurs, et les instituteurs sollicités pour l'étude surveillée occasionnent des dépenses de personnel significatives, qui peuvent donner lieu à réflexion. Précisons cependant que ces personnels apportent satisfaction aujourd'hui.
Intervention de M. TOULY: Quelles économies la commune réalisera-t-elle sur les eaux pluviales suite à la mise en service, le 13 février 2022, de la régie d'assainissement ?
L'ensemble des personnes concernées s'acquittent-elles effectivement de la redevance d'occupation du domaine public ?
Enfin, je demande des précisions sur la Dotation Solidarité Communautaire (DSC) de 366 000 €, c'est le pacte financier.
Intervention de M. lie Maire : La commune réalisera très probablement des économies sur les eaux pluviales, les particuliers s’acquittent de la redevance évoquée, qui ne concerne pas les commerçants depuis 2015 ; enfin, la confidentialité m'empêche de répondre à votre dernière question.
Vote : > 27 Pour (Tout pour Wissous, Wissous notre Ville 2020) > 2 abstentions (Alternative Citoyenne)
7. Rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées Une Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s'est tenue le 8 décembre 2021. Elle a pour but, comme son nom l'indique, d'évaluer les transferts de charges communales à l'EPCI. Ce rapport n'impacte pas la Ville de Wissous. Le rapport de la CLECT doit être approuvé par les Conseils Municipaux. L'Assemblée à l'unanimité approuve le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de la Communauté Paris-Saclay du 8 décembre 2021.
Intervention de M. DE FRUYT: Certes. Mais la Ville ne détient pas la taille critique lui permettant d’être efficace dans certaines catégories de dépenses; d’où la possibilité de rejoindre la CPS de manière ciblée, en vue d'une spécialisation, de certains achats, pour réduire les coûts.
Intervention de M. le Maire: Surtout que c'est ma délégation à la CPS. Sachez que nous adhérons autant que possible à la CPS.
Vote : > 29 Pour (Tout pour Wissous, Wissous notre ville 2020, Alternative Citoyenne)
8. Création et suppressions de postes du tableau des effectifs du personnel communal
Il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur l'effectif des emplois, nécessaire au bon fonctionnement des services. Il convient de créer un poste d'Ingénieur, à temps complet pour le Centre Technique Municipal. il est également proposé de supprimer 14 postes : 2 postes d'Adjoint Administratif ; 2 postes d’Adjoint Administratif Principal de 2°" classe; 1 poste de Rédacteur Principal de 1°"® classe ; 2 postes de Rédacteur Principal de 2°" classe : 1 poste d'Agent de Maitrise; 1 poste d’Adjoint du Patrimoine Principal de 1°® classe: 2 postes d’Adjoint du Patrimoine Principal de 2°" classe; 1 poste d’Adjoint d'Animation Principal de
17 2ème classe ; 1 poste d'Educateur des A.P.S. Principal de 2°" classe et 1 poste d'Educateur
des A.P.S.
Les membres du Conseil à l’unanimité décident de créer le poste, de supprimer les 14 postes proposés et d'adopter la modification du tableau des effectifs qui en découle.
Vote : + 29 Pour (Tout pour Wissous, Wissous notre ville 2020, Alternative Citoyenne)
DECISIONS DU MAIRE - INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL
Décision n°21-151 > Contrat entre la Commune de Wissous et l'association PENTALPHA CLASSIQUE
Décision n°21-152 % "Institution d'une régie de recettes temporaire pour l'encaissement des droits d'entrée à l'animation d'hiver « Wissous Glace » au Centre Omnisports du Cucheron
Décision n°21-153 “> Convention de partenariat avec l'agence d'emploi Kent marque du GROUPAGORA
Intervention de M. PERROT : La Ville sollicite-t-elle un cabinet de recrutement pour tous les postes ou seulement pour ceux les plus difficiles à pourvoir ?
Intervention de M. le Maire: Faute d'y être parvenus par nous-mêmes, et après plusieurs mois de recherche, nous avons décidé de solliciter un cabinet de recrutement pour pourvoir les postes pour lesquels il est plus difficile d'identifier des profils, notamment dans le domaine informatique, juriste.
Décision n°21-154 = Convention de fonds de concours avec la Communauté d'Agglomération Paris-Saclay pour le Soutien à l'investissement Communal (SIC) pour les travaux d'aménagement et de rénovation d’un local pour la maison de santé à Wissous
Décision n°21-155 æ Attribution du marché concernant l'assurance incendie accident et risques divers — Lot 1 : Assurance dommages aux biens et risques annexes de la commune de Wissous
Décision n°21-156 Attribution du marché concernant l'assurance incendie accident et risques divers — Lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes de la commune de Wissous
Décision n°21-157 Attribution du marché concernant l'assurance incendie accident et risques divers — Lot 3 : Protection juridique de la commune de Wissous
Décision n°21-158 Attribution du marché concernant l’assurance incendie accident et risques divers — Lot 4 : Protection fonctionnelle des agents et des élus de la commune de Wissous
Décision n°21-159 > Clôture de la régie d’avances pour le règlement de dépenses courantes auprès du secrétariat général — cabinet du Maire
Décision n°21-160 = Clôture de la régie d’avances pour le règlement des dépenses effectuées pour le service social
Décision n°21-161 Attribution d’une subvention par le Conseil Régional d'Ile-de-France dans le cadre de l'élaboration d’un plan vélo de la Ville de Wissous
Intervention de M. PERROT : Qu'en est-il du déploiement du plan Vélo ?
Intervention de M. NGUYEN : S'agissant du plan vélo, nous avons collaboré avec la CPS et adhéré à un groupement, à l'instar de très nombreuses communes. La Commission d'Appel d'Offres a statué en fin d'année 2021 ; la Ville de Wissous a retenu un candidat.
Les démarches devraient débuter dans le courant du mois de février 2022, qui prévoient notamment des échanges avec des habitants et des associations de cyclistes.
C'est vrai que cela a été très long au niveau de la CPS, car il a fallu faire 25 cahiers des charges adaptés pour chaque commune et c'est la CPS qui a lancé l’Appel d'Offres. Par contre, ce n'est plus une simple étude, on est vraiment sur l'élaboration du plan vélo (diagnostic, concertation et mise en œuvre d'action selon un plan pluriannuel) et d'une action concrète sur Wissous.
18 Intervention de M. DE FRUYT : Selon moi, une bonne piste cyclable, c'est celle « en plus », et non « à la place ».
Intervention de M. le Maire : J'en conviens, notamment pour des questions de sécurité, mais nous devons composer avec la largeur de certaines de nos rues, en particulier en centre ville.
Décision n°21-162 + Convention entre la Commune de Wissous et la société «SUBTAC » SUBURBAN TACTICAL CENTER pour la location du stand de tir”
Intervention de M. PERROT : Pourquoi les Policiers Municipaux ne se sont-ils pas entraînés au tir à Wissous dès le départ ?
Intervention de M. le Maire : Le centre de tir de Wissous n'était pas initialement titulaire des habilitations nécessaires à l'enseignement au tir.
Décision n°21-163 Convention annuelle de mise à disposition gratuite de salles Communales au profit de l'association GESTE pour la saison 2021/2022
Intervention de M. PERROT: Les associations rencontrent-elles aujourd'hui des difficultés pour se réunir dans des salles municipales ?
intervention de Mme GUYOT : En réponse à la question relative aux salles, sachez que nous sommes parvenus à permettre à toutes les associations d'utiliser des salles municipales.
Intervention de M. VANNSON : En effet, au moyen de l'aménagement de certains espaces et des créneaux horaires, nous avons fait en sorte que les associations puissent toutes utiliser des salles municipales.
Intervention de M. GALLANT: Précisons cependant qu'il est compliqué, faute d'espace, d'autoriser les associations à stocker du matériel, puisque même les services de la mairie manquent de place et sous-traitent le stockage d’une partie de leurs archives.
Décision n°21-164 æ Convention annuelle de mise à disposition gratuite de salles Communales au profit de l'association Cinéclub pour la saison 2021/2022
Décision n°21-165 > Convention annuelle de mise à disposition gratuite de salles Communales au profit de l'Association des Familles de Wissous pour la saison 2021/2022
Décision n°21-166 = Convention annuelle de mise à disposition gratuite de salles Communales au profit de l'association Boxe Française savate Club de Wissous pour la saison 2021/2022
Décision n°21-167 "> Convention annuelle de mise à disposition gratuite de salles Communales au profit de l'association EWIDANSE pour la saison 2021/2022
Décision n°21-168 æ Convention annuelle de mise à disposition gratuite de salles Communales au profit de l'association « MAILLES O’ CHAUD » pour la saison 2021/2022
Décision n°21-169 > Convention annuelle de mise à disposition gratuite de salles Communales au profit de l'association KREATIV'ATTITUDE pour la saison 2021/2022
Décision n°21-170 Convention annuelle de mise à disposition gratuite de salles Communales au profit de l'Association l'Amicale des Musiciens de l'Harmonie Municipale de Wissous pour la saison 2021/2022
Décision n°21-171 = Contrat entre la Commune de Wissous et la société BERGER LEVRAULT pour un Contrat de Service BL.Easy
Décision n°21-172 æ Contrat entre la Commune de Wissous et la société ARPEGE concernant l'hébergement et la maintenance de l'ESPACE CITOYENS PREMIUM et ARPEGE DIFFUSION
Intervention de M. DE FRUYT : Combien de familles sont-elles concernées ?
Intervention de Mme TOULY : 635 familles utilisent ce logiciel pour réaliser des inscriptions dans le domaine scolaire.
Décision n°21-173 Convention d'occupation du domaine privé entre la Commune de Wissous et les Consorts SEROUGE
19 Décision n°21-174 Contrat entre la Commune de Wissous et la société Cœur de scène
productions
Décision n°21-175 > Contrat entre la Commune de Wissous et la SARL MP MUSIC (ENZO PRODUCTIONS)
Décision n°21-176 æ Contrat entre la Commune de Wissous et la société Cœur de scène
productions
Décision n°21-177 Contrat entre la Commune de Wissous et Charlotte Loisirs pour le séjour hiver des 11-17 ans à Châtel
Décision n°21-178 = Contrat entre la Commune de Wissous et la société J.M
PRODUCTIONS SA
Décision n°21-179 Convention pour les formations continues obligatoires des agents de la Police Municipale de Wissous
Décision n°21-180 = Contrat entre la Commune de Wissous et les Compagnons des Jours Heureux pour le séjour hiver des 6-11 ans à Saint-Michel-de-Chaillol
INFORMATION DE MONSIEUR LE MAIRE |
> Commission d'Appel d'Offres du 10 décembre :
- Attribution du marché d'exploitation et de maintenance des installations de génie climatique :
ENERCHAUF
Exploitation et Parc Eiffel La Défense-Nanterre- P2 = 19 53,03€ HT par an
maintenance des 6 Seine
installations de Bâtiment NARVAL A
génie climatique 29 rue des Hautes Pâtures P8 = 15 336,00€ HT par an
92000 NANTERRE
Intervention de M. le Maire : La CAO a décidé d'attribuer le marché à la société Enerchauf.
> Enjeux de la protection sociale complémentaire suite à la mise en place de l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021
Intervention de M. le Maire : Une ordonnance qui est sortie le 17 février 2021 prévoit la mise en place d’un système de mutuelle santé et prévoyance pour les agents de collectivité ; d'ici au er janvier 2025, la prévoyance (invalidité, décès) d'une hauteur de 20 % doit être proposée, de même qu’une mutuelle aux agents qui n'en ont pas aujourd'hui, avec une prise en charge de 50 %, et, d'ici à 2026 la participation doit être portée à 50 % pour la complémentaire santé au bénéfice de ceux déjà couverts par une mutuelle. A Wissous, la prise en charge atteint déjà 20 % pour la prévoyance ; la Ville a déjà mis en place un système de prise en charge de la complémentaire santé, en moyenne à hauteur de 21 %. Nous avons décidé d'élaborer un planning de la prise en charge, progressive, de la complémentaire santé d'ici à 2025.
De plus, nous souhaitons que les agents actuellement sans mutuelle puissent adhérer via la mutuelle collective, et ce dès le changement d’assureur.
QUESTIONS DIVERSES |
Questions déposées par le Groupe Wissous Notre Ville :
- Quelle est l'analyse du groupe majoritaire de l'arrêté du 19 novembre 2021 du Préfet de l'Essonne ?
- La Mairie entend-elle exercer un recours contre cet arrêté et si oui sur quelles bases ?
20 - Quel est le plan d'action de la Mairie pour éviter aux Wissoussiens les nuisances induites par ce data center ?
Intervention de M. le Maire : Vous avez posté sur votre site Wissous Notre Ville et je voulais savoir ce que vous avez compris concernant l’arrêté pour bien répondre à la question ?
Intervention de M. DEFRUYT: Le Préfet autorise l'installation des groupes de secours qui sont nécessaires à ce centre et donc il autorise le fonctionnement de ce centre.
Intervention de M. le Maire: La procédure comprend deux phases, la première, environnementale, qui relève du préfet, et la seconde, urbanistique, qui dépend du Maire.
Dans le cadre de la première phase, qui prévoit un enregistrement, une consultation publique a eu lieu du 7 juin au 5 juillet, qui a donné lieu à des avis. Le Conseil Municipal a notifié son refus le 7 juillet 2021 en Conseil Municipal, ce qui n’a pas empêché le Préfet, par arrêté, le 19 novembre 2021, d'autoriser le Data Center à fonctionner. La Ville dispose d’un délai de quatre mois pour former un recours et a sollicité ses conseils pour savoir s’il est possible de contester cette décision juridiquement.
S'agissant du volet urbanistique, un permis de construire a été déposé en décembre 2019, et il y a eu un accord au mois de juillet ; un deuxième permis a été formulé le 2 avril 2021 la phase 2, que j'ai refusé le 18 août 2021, notamment pour non-conformité au Plan Local d'Urbanisme, et des raisons tenant à la sécurité publique, mais aussi à la préservation de l'environnement. Un permis de construire rectificatif de la première phase a été déposé le 5 mai 2021, que j'ai également refusé au mois de septembre dernier.
Nos refus font, sans surprise, l’objet de recours gracieux par l’entreprise, tandis que le Préfet a fait de même, obligeant la mairie à valider le permis. Nous avons donc sollicité nos avocats. J'ajoute que j'ai refusé toutes les autorisations de voirie visant à faciliter l'installation des câbles d’alimentation du futur Data Center.
La position du Préfet, pourtant chargé du volet environnemental, mais qui laisse pourtant s'échapper dans l'air la chaleur rejetée par le Data Center, me rend perplexe. Nous sommes prêts à prendre toutes les mesures pour faire échouer ce projet de Data Center, me rend perplexe.
intervention de M. DE FRUYT : Nous sommes résolus à travailler ensemble avec vous pour faire échouer ce projet. Nous ne sommes pas opposés au principe de l'installation d'un Data Center, mais à l'absence de traitement de la chaleur fatale qu'il dégagera.
Intervention de M. PERROT : Pourriez-vous relater vos échanges avec la ministre sur le sujet, mais aussi avec la députée, le sénateur, et l'ensemble des responsables politiques concernés ?
Par ailleurs, sans remettre en cause le Data Center, nous nous mobiliserons contre cette aberration environnementale.
Intervention de M. le Maire: J'ai soulevé le sujet avec la ministre, qui n’est pas encore revenue vers moi, mais aussi avec la députée.
Intervention de Mme CORENWINDER: Je me suis entretenue également avec ces responsables politiques récemment.
Date du prochain Conseil = 31mars 2022
| INTERRUPTION DE SÉANCE de 22h28 à 22h31
Fin de séance : 22h32
Fait à Wissous, le 16 mars 2022
“Florian GALLANT
Maire de Wissous
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