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Document publié le Mercredi 23 août 2023 par la commune de Saint-Loubert.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 23 aout 02102023103454)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
Du 23 Août 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 23 du mois d'août 2023, à 19h30, les membres du Conseil
Municipal de la commune de Saint-Loubert se sont réunis en session ordinaire à la Salle
du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Romain OPILLARD, 1€" Adjoint, suite
à la convocation en date du 17 août 2023.
Étaient présents : M Romain OPILLARD, Mme Sophie BAEZ, Mme Julie BOUTOULLE, Mme
Laurence CLÉMENT-SALON, M Guillaume JOLLES.
Était absent excusé : M Christopher LATAPY qui a donné pouvoir à M Guillaume JOLLES
ORDRE DU JOUR :
1-Election du secrétaire de séance,
2-Délibération_2023-029 Non-désignation d’un adjoint jusqu'aux élections partielles
complémentaires
3-Compte-rendu des réunions :
4- Questions et Informations diverses :
. Election du Secrétaire de séance :
Mn Julie BOUTOULLE est élue secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
Vote:
o Pour: 06/06
o Contre: 00/06
o Abstention: 00/06
. Délibération 2023-029
Le 1° adjoint M OPILLARD Romain rappelle que la création du nombre d'adjoints relèvesde
la compétence du Conseil municipal ainsi la délibération 2023-29 est proposée. 4,554"
En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints.
Commune de SAINT LOUBERT
Séance du CONSEIL MUNICIPAL 23 Août 2023 Suite à la démission de Mme GRAY-LAGAHUZÈRE Sylvie du poste de 2°" adjoint, il vous est proposé de porter à 1 le nombre de poste d'adjoint.
Vote:
o Pour: 06/06
o Contre: 00/06
o Abstention: 00/06
La délibération est approuvée à l’unanimité.
3- Compte rendu des réunions :
4- Questions et Informations diverses :
La séance est levée à 19h45
M. LE MAIRE LA SECRETAIRE DE SEANCE
Christopher LATAPY Julie BOUTOULLE
Commune de SAINT LOUBERT
Séance du CONSEIL MUNICIPAL 23 Août 2023