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Procès Verbal - pv cm 30 03 2026 2 Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Tucquegnieux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 30 03 2026 2)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, COMMUNE DE TUCQUEUNIEUX

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

IPA DU CONSEIL MUNIC L DU LUNDI 30 MARS 2026 - 17H30

NOMBRE

de conseillers en exercice : 19

de présents :17

de votants :19

PRESENTS : Mmes — Mrs DELLA-NOCE Marianne — BUCCI Dominique —- GAYCHET Marie — KILIANSKI André — PRUZSINA Françoise — DROBISZ Didier —- MATHIEU Sylvie — POTIER Marc - DENQUIN Sandrine — DATTIGNIES Guy — KOCHANYJ Aline — FASANO Hervé - MAESTRINI Vanessa - FREBY BLANCH Patricia — FRANCLET Sébastien - DUL Alexandra — FERRI Jean-Marc

ABSENTS REPRESENTES :

Mme DI CARO Céline donne pouvoir à Mme GAYCHET Marie

Mr FRETTE Patrick donne pouvoir à Mme DELLA NOCE Marianne

ABSENTS EXCUSES:

Madame PRUZSINA Françoise est désignée secrétaire de séance

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03/04/2026La séance est ouverte à 17h34.

1/ PROCES VERBAUX SEANCES DES 2 ET 22 MARS 2026

Le conseil est invité à se prononcer sur les PV des deux derniers conseils. En l’absence de remarques, les deux derniers PV sont adoptés à l’unanimité.

2/ QUESTIONS DIVERSES

% Information : une formation sur les principes de la comptabilité publique peut être dispensée à l’ensemble des élus du conseil municipal par la conseillère aux décideurs locaux de la trésorerie de VAL DE BRIEY. Elle peut se déplacer en mairie.

3/ DETERMINATION DES DELEGATIONS PERMANENTES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Dans le but de faciliter l’administration communale et d’accélérer les procédures, le conseil municipal peut déléguer une partie de ses attributions au maire conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :

Rappel des 30 délégations

Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales

1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° Fixer, dans la limite de 50,00 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° Procéder, dans la limite de 200 000,00 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618-2 et au a de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;

6° Passer les contrats d'assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

Page 2 sur 11

03/04/202610° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et

experts ;

12° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L.211-2 à L.211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code ;

16° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000,00 € ;

17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000,00 € ;

18° Donner, en application de l'article L.324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° Signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l'article L.311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 250 000,00 € ;

21° Exercer ou déléguer, en application de l’article L.214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L.214-1 du même code ;

22° Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;

23° Prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;

24° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

25° Demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ;

26° Procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

Page 3 sur 11

03/04/202627° Exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

28° Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L.123-19 du code de l’environnement.

29° Admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 200,00 €, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

30° Autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123- 18 du présent code.

A défaut de délégation au maire, l’ensemble de ces questions devra être traitée directement par le Conseil Municipal. Celui-ci est donc invité à se prononcer sur les points qu’il souhaite déléguer au maire, et pour chacun d’entre eux, indiquer quelle est l’étendue de la délégation accordée.

A l’unanimité, le conseil accepte de donner ces trente délégations à Madame Le Maire.

4/ CREATION DES COMMISSIONS ET DESIGNATION DE LEURS MEMBRES

Les travaux du conseil municipal ne résultent pas seulement des réunions en séance plénière. La majeure partie du travail des dossiers, l’étude des projets et la préparation des délibérations est réalisée en commission. Pour le bon fonctionnement de la commune, il est donc impératif de créer ces commissions et d’en nommer les membres.

Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la question.

A titre informatif les commissions obligatoires sont :

- La commission communale des impôts directs (CCID) dont la composition sera déterminée lors d’un autre conseil municipal.

- La commission d’appel d’offres (CAO) : sa consultation est obligatoire pour les marchés de travaux à procédure formalisée de plus de 5 404 000 € HT et les marchés de fournitures et services de plus de 216 000 €HT. De manière facultative, elle peut être sollicitée pour donner son avis dans les procédures adaptées (MAPA : en-dessous des seuils pré-cités). Elle est composée du Maire, de trois titulaires et trois suppléants.

- Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). Depuis la loi 3DS du 21 février 2022, il appartient au conseil municipal de prendre une délibération pour déterminer le nombre de membres du CCAS. Il doit y avoir des membres élus au sein du conseil et des membres extérieurs nommés par le Maire. Ils doivent être à nombre égal.

Les membres élus sont votés obligatoirement à bulletin secret.

—> Le CCAS est une entité bien distincte avec son propre numéro SIRET

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03/04/2026Le conseil décide de procéder en premier, au vote des membres élus du CCAS

Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article L 123-6 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal.

Le maire précise que les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale.

Il n’est pas fixé de nombre minimum de membres du CCAS.

Toutefois, 4 catégories d’associations devant obligatoirement faire partie du conseil d’administration, il est possible d'en déduire que ce nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus, soit 8 membres, en plus du maire qui est président de droit.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE de fixer à 8 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Madame Le Maire demande à l’assemblée s’il y a d’autres candidats que ceux qui se sont déjà faits connaître. Aucun autre élu, que la liste ci-dessous, n’est candidat.

Les candidats (vote à bulletin secret obligatoire) :

e GAYCHET Marie

e KOCHANY)J Aline

e DENQUIN Sandrine

e FRETTE Patrick

Madame Le Maire appelle chaque élu présent, afin qu’il mette un bulletin de vote dans l’urne.

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 17

À déduire (bulletins blancs) : 0

Nombre de suffrages exprimés : 17

Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir = 5

Ont obtenu :

Liste de Madame GAYCHET Marie : 17 voix

Ont été proclamés membres du conseil d'administration :

e GAYCHET Marie

e KOCHANYJ Aline

e DENQUIN Sandrine

e FRETTE Patrick

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03/04/2026Les commissions facultatives proposées pour ce mandat sont :

- Finances/impôts

- Travaux/sécurité

- Urbanisme/terrains

- Forets/environnement

- Embellissement de la ville

- Appel d’offres

- Culture

- Cérémonies/patrimoine/tourisme

- Relations publiques/communication/information

- Scolaire/jeunesse

- Sport

- Logements

- Gestion du personnel communal

Le conseil municipal fixe le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.

Le conseil municipal n’est pas compétent pour désigner le vice-président. C’est lors de leur première réunion que les commissions désignent un vice-président. La première convocation de la commission est faite par le Maire

Le vote est à bulletin secret, toutefois, le conseil peut décider à l’unanimité, de voter les

membres des commissions communales à main levée.

A l’unanimité, le conseil décide de procéder au vote des membres des commissions communales à main levée.

A l’unanimité. le conseil décide de la création des commissions suivantes et vote les membres

suivants :

- KILIANSKI André

- BUCCI Dominique

- GAYCHET Marie

- FRETTE Patrick

- POTIER Marc

- FERRI Jean-Marc

- BUCCI Dominique

- POTIER Marc

- DROBISZ Didier

- MATHIEU Sylvie

- DATTIGNIES Guy

- FRETTE Patrick

- KILIANSKI André

- FERRI Jean-Marc

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03/04/2026- POTIER Marc

- MAESTRINI Vanessa

- FRETTE Patrick

- DROBISZ Didier

- FERRI Jean-Marc

F

|

- POTIER Marc

- FASANO Hervé

- BLANCH Patricia

- DENQUIN Sandrine

- FERRI Jean-Marc

- KOCHANYJ Aline

- DATTIGNIES Guy

- BLANCH Patricia

- KILIANSKI André

- FRANCLET Sébastien

- DENQUIN Sandrine

- BUCCI Dominique (titulaire)

- KILIANSKI André (titulaire)

- POTIER Marc (titulaire)

- FRETTE Patrick (suppléant)

- DROBISZ Didier (suppléant)

- DATTIGNIES Guy (suppléant)

- PRUZSINA Françoise

- FRANCLET Sébastien

- KOCHANYJ Aline

- BLANCH Patricia

- DENQUIN Sandrine

- MATHIEU Sylvie

- DUL Alexandra

- FRANCLET Sébastien

- KOCHANYJ Aline

- BLANCH Patricia

- GAYCHET Marie

- BUCCI Dominique

D

|

- FRANCLET Sébastien

- MATHIEU Sylvie

- GAYCHET Marie

- PRUZSINA Françoise

- KOCHANYJ Aline

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03/04/2026- PRUZSINA Françoise

- MATHIEU Sylvie

- DENQUIN Sandrine

- BLANCH Patricia

- DATTIGNIES Guy

- DUL Alexandra

- DROBISZ Didier

- BUCCI Dominique

- DATTIGNIES Guy

- DUL Alexandra

- PRUZSINA Françoise

- FRETTE Patrick

- MAESTRINI Vanessa

- DATTIGNIES Guy

- BUCCI Dominique

- POTIER Marc

- GAYCHET Marie

5/ DESIGNATION DES DELEGUES AUX ORGANISMES INTERCOMMUNAUX ET EXTERIEURS

La commune est membre de plusieurs Etablissements Publics de Coopération Intercommunale. Il appartient au Conseil Municipal d’en nommer les membres conformément à l’article L.5211-7 du Code Général des Collectivités territoriales.

Les délégués syndicaux sont élus par le conseil au scrutin secret, à la majorité absolue. Si après 2 tours, aucun candidat n’a obtenu la majorité, le 3°" tour a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Par dérogation, le conseil peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués (articles L.5211-7 et L.2122-7; CE, 30 mars 2023, n° 468012).

Lorsque le conseil décide de déroger au vote à bulletin secret, cette décision doit intervenir avant toute nomination ou présentation et faire l'objet d'une délibération expresse dont le résultat doit être porté au procès-verbal de la séance (CAA Marseille, 25 avril 2016, n° 15MA00429).

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03/04/2026La liste de représentants à élire est la suivante :

- __S.LR.T.O.M : 2 délégués, 1 suppléant

- Contrat Rivière Woigot : 4 titulaires, 4 suppléants.

- S.LS.C.O.D.E.L.B : 1 titulaire, 1 suppléant.

- _ S.I.V.U. Joli Bois : 2 titulaires, 1 suppléant.

- Syndicat Intercommunal Scolaire De Tucquegnieux : 3 délégués. - CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE TUCQUEGNIEUX : 2 délégués. -__Fensch Lorraine : 1 titulaire, 1 suppléant.

- Syncicat Intercommunal de transport : 1 titulaire, 1 suppléant

- Société AMONFERLOR : 1 titulaire, 1 suppléant.

- Correspondant défense : 1 délégué.

- Association NATALIE : 4 délégués plus le maire.

A l’unanimité, le conseil décide de voter les délégués à main levée.

Syndicats intercommunaux :

Délégués titulaires : DROBISZ Didier ; FASANO Hervé

Suppléants : DATTIGNIES Guy ; DUL Alexandra

Titulaires : MAESTRINI Vanessa ; POTIER Marc ; DROBISZ Didier ; FRETTE Patrick

Suppléants : FASANO Hervé; DENQUIN Sandrine ; DELLA NOCE Marianne; KILIANSKI

André

Titulaire : BUCCI Dominique

Suppléant : FRETTE Patrick

Titulaire : DENQUIN Sandrine ; MAESTRINI Vanessa

Suppléant : FRANCLET Sébastien

- GAYCHET Marie

- KOCHANYJ Aline

- MATHIEU Sylvie

- DENQUIN Sandrine

Titulaire : POTIER Marc

Suppléant : KILIANSKI André

Titulaire : DELLA NOCE Marianne

Suppléant : DATTIGNIES Guy

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16/04/2026Titulaire : DELLA NOCE Marianne

Suppléant : BUCCI Dominique

Organismes extérieurs :

- GAYCHET Marie

- KOCHANYJ Aline

- DELLA NOCE Marianne

- GAYCHET Marie

- MATHIEU Sylvie

- KILIANSKI André

- DUL Alexandra

- FRETTE Patrick

- DUL Alexandra

- DELLA NOCE Marianne

- GAYCHET Marie

Titulaire : BUCCI Dominique

Titulaire : DELLA NOCE Marianne

Suppléant : FRETTE Patrick

1 délégué : DUL Alexandra

1 titulaire : POTIER Marc

1 suppléant FASANO Hervé

1 délégué : KILIANSKI André

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16/04/20266/ FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITES DES ELUS

Lors du dernier conseil, seules les indemnités du Maire et des adjoints ont été décidés, en précisant qu’il était choisi de continuer dans l’existent.

Il a été précisé que les taux d’indemnités des conseillers délégués seraient votés lorsque les délégations seraient décidées.

Ainsi, il est proposé :

Û Conseillère municipale déléguée :

O Mme KOCHANYJ Aline : 6,5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

Il est également rappelé qu’afin de pouvoir procéder au mandatement des indemnités tous les élus doivent faire parvenir au service comptabilité de la commune les éléments suivants : copie de leur carte d’identité, copie de leur carte vitale, RIB. A défaut nous ne pourrons pas verser les indemnités.

A l’unanimité, le conseil accepte le taux d’indemnité de 6,5 % pour cette conseillère déléguée.

Sujets divers :

Monsieur BUCCI évoque la question des réseaux sociaux. En effet, les élus du conseil expliquent que la population est très demandeuse et souhaite une meilleure communication et visibilité de la part de la commune. C’est pourquoi le conseil s’accorde à dire qu’il faut alimenter une page Facebook et créer une page Instagram au nom de la commune de TUCQUEGNIEUX.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h38.

Marianne DELLA NOCE WAWRZYNIAK / PRUZSINA Françoise + Secrétaire de séance

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