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Compte-Rendu - 2eme trimestre 2019
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Pantin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2eme trimestre 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE PORTEE REGLEMENTAIRE
N° 2019.2
1 S O M M A I R E
DE LIBE RATIONS DU CO NS E I L MUNI CIPA L DU 1 8 AV RIL 2 01 9 Pa ges 7 à 13 4
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
N°2019.04.18_1 Approbation du Compte de gestion 2018 du Budget principal de la Ville
N°2019.04.18_2 Approbation du Compte administratif 2018 du Budget principal de la Ville
N°2019.04.18_3 Affectation du résultat du compte administratif 2018 du Budget principal Ville
N°2019.04.18_4 Contribution au pouvoir d'achat : Création d'une prime d'intéressement collectif
N°2019.04.18_5 Contribution au pouvoir d'achat : Adoption d'une nouvelle grille de quotient familial à 10 tranches
N°2019.04.18_6 Contribution au pouvoir d'achat : Diminution des tarifs de la restauration scolaire, des centres de loisirs, des études surveillées et des courts séjours 2019/2020
N°2019.04.18_7 Contribution au pouvoir d'achat : Diminution des tarifs de séjours de vacances hiver, printemps, été et automne 2020
N°2019.04.18_8 Contribution au pouvoir d'achat : Diminution des tarifs de classe de découverte 2019/2020
N°2019.04.18_9 Contribution au pouvoir d'achat : Diminution des tarifs de l'EMIS (Ecole Municipale d'Initiative Sportive) 2019/2020
N°2019.04.18_10 Contribution au pouvoir d'achat : Aide financière aux particuliers pour l'acquisition d'un véhicule propre Crit'air 1 ou 2 ou électrique
DÉPARTEMENT RESSOURCES
Direction des Finances
N°2019.04.18_11 Approbation du Compte de gestion 2018 du budget annexe de l'habitat indigne
N°2019.04.18_12 Approbation du Compte administratif 2018 du Budget annexe de l'habitat indigne
N°2019.04.18_13 Affectation du résultat du compte administratif 2018 du budget annexe de l'habitat indigne
N°2019.04.18_14 Rapport sur l'utilisation du fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF) - année 2018
N°2019.04.18_15 Rapport d'utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) - année 2018
N°2019.04.18_16 Actualisation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) à compter du 1er janvier 2020
Direction des Affaires Juridiques, des Achats et des Marchés Publics
N°2019.04.18_17 Approbation du marché relatif à l'entretien de la voirie et réseaux divers
N°2019.04.18_18 Approbation du marché relatif à l’acquisition de fournitures administratives, scolaires, éducatives et récréatives pour les services administratifs, les établissements scolaires, centres de loisirs et structures de petite enfance
2 N°2019.04.18_19 Approbation du marché relatif au nettoyage manuel et mécanisé Lots n°5, n°7 et n°8
N°2019.04.18_20 Approbation du marché relatif au traitement des petits encombrants et tas sauvages
N°2019.04.18_21 Approbation du marché relatif à la maîtrise d’œuvre paysagère pour la requalification de la dalle îlot 27
N°2019.04.18_22 Approbation du marché relatif aux travaux d'entretien du patrimoine arboré et des espaces verts
N°2019.04.18_23 Approbation du marché relatif à la souscription d'un contrat d'assurances "Flotte automobile et risques annexes"
N°2019.04.18_24 Approbation du marché relatif à la construction d'une bibliothèque, d'une ludothèque et d'une salle de diffusion dans le quartier des Courtillières lots n°5, n°6 et n°10
N°2019.04.18_25 Approbation de l'avenant de transfert pour le marché relatif à la maintenance préventive, corrective et travaux d’améliorations des installations d’alarmes anti-intrusion des bâtiments communaux
DÉPARTEMENT DÉVELOPPEMENT URBAIN DURABLE
Direction du Développement Local
N°2019.04.18_26 Approbation de l’avenant n°5 au Traité de concession d’aménagement de la ZAC Centre- Ville
N°2019.04.18_27 Approbation de l’avenant n°11 de la convention publique d’aménagement de la ZAC des Grands Moulins
Direction de l'Urbanisme
N°2019.04.18_28 Autorisation pour l'Association Soukmachines de déposer une demande d'autorisation d'urbanisme à titre précaire sur la propriété communale sise 16 chemin Latéral
Direction de l'Habitat et du Logement
N°2019.04.18_29 Mise en application du permis de louer sous forme déclarative pour concourir à la lutte contre l'habitat indigne
N°2019.04.18_30 Approbation d'une garantie d'emprunt du bailleur Pantin Habitat pour le projet de réhabilitation du 81 avenue Jean Lolive
DÉPARTEMENT SOLIDARITÉS ET PROXIMITÉ
Direction de l'Action Sociale et des Relations avec les Usagers
N°2019.04.18_31 Approbation de la convention de partenariat pour la mise en œuvre du Fonds de Solidarité pour le Logement 2019-2021
N°2019.04.18_32 Approbation de l'appel à projet relatif à l'attribution d'une subvention du Fonds Social Européen (FSE) au titre du référent PLIE pour la période 2019
Direction de la Santé
N°2019.04.18_33 Renouvellement de la convention avec le Département de Seine-Saint-Denis portant délégation de la gestion de l’activité de planification familiale dans les centres municipaux de santé
3 N°2019.04.18_34 Approbation du dispositif d'aide à l’installation de maisons de santé pluri-professionnelles
N°2019.04.18_35 Aide à l’installation d'une maison de santé pluri-professionnelle au 4 rue des Grilles
N°2019.04.18_36 Approbation de la convention entre la commune de Pantin, l’Agence Régionale de Santé et l’Université Paris 13 pour la labellisation des centres de santé pluriprofessionnels universitaires (CDSPU)
N°2019.04.18_37 Modification des tarifs dentaires pratiqués dans les centres municipaux de santé
N°2019.04.18_38 Approbation d'une convention relative à la mise en oeuvre d’un programme d’accompagnement et d’éducation thérapeutique des personnes adultes atteintes d’un diabète de type 2
DÉPARTEMENT CITOYENNETÉ ET DÉVELOPPEMENT DE LA PERSONNE
Direction du Développement Socio-Culturel
N°2019.04.18_39 Approbation de la convention de coproduction de la Biennale Internationale des Arts de la Marionnette (BIAM) 2019
N°2019.04.18_40 Attribution des subventions de fonctionnement 2019 aux associations culturelles conventionnées
N°2019.04.18_41 Attribution des subventions de fonctionnement 2019 aux associations locales
N°2019.04.18_42 Attribution d'une subvention de fonctionnement 2019 à l'association Relais formation
N°2019.04.18_43 Attribution d'une subvention de fonctionnement 2019 à l'association Mission Locale de la Lyr
Direction de l'Education et des loisirs Educatifs
N°2019.04.18_44 Approbation de la convention de partenariat - Aides aux vacances enfants
N°2019.04.18_45 Approbation de la convention de mise à disposition du personnel du Programme de Réussite Educative de la Ville de Pantin auprès de la Caisse des Ecoles
Direction de la Citoyenneté, des Sports et de la Tranquilité publique
N°2019.04.18_46 Attribution d'une subvention exceptionnelle au projet de l'association sportive du lycée Marcelin Berthelot
DÉPARTEMENT CADRE DE VIE ET DÉMOCRATIE LOCALE
N°2019.04.18_47 Représentation-subsitution au sein du SIGEIF de la Communauté d'agglomération "Communauté Paris-Saclay"
N°2019.04.18_48 Projets de la première édition du budget participatif 2018 - Attribution d'une subvention d'investissement à l'association 2M Solidaire
N°2019.04.18_49 Approbation de la convention intercommunale de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité Pantin-Bobigny, quartier Courtillières-Pont de Pierre
Direction de la Voirie et des Déplacements
N°2019.04.18_50 Avenant à la convention d'adhésion à la centrale d'achat Sipp'n'Co
N°2019.04.18_51 Dénomination d'un square aux Quatre Chemins
4 DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
N°2019.04.18_52 Approbation de la révision de la première fraction de FCCT (fond de compensation des charges territoriales) 2019
N°2019.04.18_53 Approbation de la convention de mise à disposition de services et de la convention de prise en charge des dépenses et des recettes avec l'établissement public territorial Est Ensemble pour l'année 2019
Information
N°2019.04.18_54 Information sur les décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales
5 DECISIONS PRISE PAR LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Pages 135 à 163
ARRÊTES PRIS PAR LE MAIRE Pages 164 à 459
du N°196P au N° 452D
6 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 AVRIL 2019
7 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 AVRIL 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 12 avril 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 00.
Etaient présents :
M. KERN, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, Mme PLISSON, M. PAUSICLES, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, M. CARVALHINHO, M. REY, M. CARRERE, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. PERIES 1er Adjoint au Maire d° M. MONOT
Mme NICOLAS 10ème Adjointe au Maire d° M. LEBEAU
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. SEGAL-SAUREL Conseiller Municipal d° Mme PLISSON
Mme ZEMMA Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
Mme RAGUENEAU-
GRENEAU
Conseillère Municipale d° M. CHRETIEN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
Mme ZSOTER Conseillère Municipale d° M. CARVALHINHO
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
Étaient absent(e)s :
Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. ASSOHOUN, M. CLEREMBEAU, M. MERTENS, M. AMZIANE, Mme AZOUG
Secrétaire de séance : M. François BIRBES
8 N° DEL20190418_1
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1612-12 et L.2121-31 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu le compte de gestion du budget principal de la Ville, présenté par Monsieur le Trésorier municipal pour l'exercice 2018 ;
Considérant la conformité des écritures et des soldes avec le compte administratif 2018 du budget principal de la Ville ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE le compte de gestion du budget principal de la Ville présenté par Monsieur le Trésorier municipal pour l'exercice 2018.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 13/05/19 Pantin, le 13 mai 2019 Publié le 26/04/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
9 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 AVRIL 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 12 avril 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 00.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme PLISSON, M. ASSOHOUN, M. PAUSICLES, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, M. CARVALHINHO, M. REY, M. CARRERE, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. SEGAL-SAUREL Conseiller Municipal d° Mme PLISSON
Mme ZEMMA Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme RAGUENEAU-
GRENEAU
Conseillère Municipale d° M. CHRETIEN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
Mme ZSOTER Conseillère Municipale d° M. CARVALHINHO
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
Étaient absent(e)s :
M. MERTENS
Secrétaire de séance : M. François BIRBES
10 N° DEL20190418_2
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Réuni sous la présidence de M. Alain Périès, dûment élu par le Conseil municipal, Monsieur le Maire s'étant retiré au moment du vote conformément à l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L.1612-12 et L.2121-31 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le compte administratif 2018 joint à la présente délibération ;
Vu le compte de gestion 2018 réalisé par le comptable public ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
ARRÊTE les résultats définitifs du compte administratif 2018 du budget principal Ville, lequel peut se résumer ainsi :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAUX et /ou SOLDES
dépenses recettes dépenses recettes déficits excédents
Opérations de
l'exercice 34 943 998,38 40 187 306,55 126 203 571,55 144 149 772,63
Résultats de
l'exercice 5 243 308,17 17 946 201,08 23 189 509,25
Résultats antérieurs
reportés 2 169 612,64 3 046 361,90 5 215 974,54
Résultats cumulés
(résultats du compte
de gestion)
7 412 920,81 20 992 562,98 28 405 483,79
Restes à réaliser de
l'exercice 23 978 629,14 -23 978 629,14
Totaux cumulés :
résultat de l'exercice 4 426 854,65
CONSTATE la conformité des résultats de l'exercice 2018 avec le compte de gestion ;
RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser.
NE PRENANT PAS PART AU VOTE M. KERN
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
SUFFRAGES EXPRIMES : 43
POUR : 35
M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme PLISSON, M. PERRUSSOT, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, M. CLEREMBEAU, Mme FAOUEL, M. BADJI, Mme RAGUENEAU-GRENEAU, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M.
11 LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, Mme BEN-NASR, Mme SALMON, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
CONTRE : 8
M. DARBADIE, M. WOLF, Mme ZSOTER, Mme JOLLES, M. CARVALHINHO, M. REY, M. CARRERE, M. AMZIANE
ABSTENTIONS : 0
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 15/05/19 Pantin, le 13 mai 2019 Publié le 26/04/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
12 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 AVRIL 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 12 avril 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 00.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme PLISSON, M. ASSOHOUN, M. PAUSICLES, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, M. CARVALHINHO, M. REY, M. CARRERE, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L 2121-17 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. SEGAL-SAUREL Conseiller Municipal d° Mme PLISSON
Mme ZEMMA Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme RAGUENEAU-
GRENEAU
Conseillère Municipale d° M. CHRETIEN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
Mme ZSOTER Conseillère Municipale d° M. CARVALHINHO
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
Étaient absent(e)s :
M. MERTENS
Secrétaire de séance : M. François BIRBES
13 N° DEL20190418_3
OBJET : AFFECTATION DU RÉSULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DU BUDGET PRINCIPAL VILLE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29, L.2121-31 et L.2122-21 ;
Vu la délibération n°DEL20190418_1 du 18 avril 2019 arrêtant le compte administratif 2018 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14, qui prévoit l'affectation du résultat de fonctionnement au vu du compte administratif ;
Considérant le résultat net après report du Compte administratif 2018 de 4 426 854,65 euros ;
Considérant le résultat de fonctionnement de 20 992 562,98 euros et le solde d'exécution d'investissement cumulé de 7 412 920,81 euros ;
Considérant l'état des restes à réaliser d'investissement arrêté par Monsieur le Maire au 31 décembre 2018 qui présente un solde de - 23 978 629,14 euros ;
Considérant que le Compte administratif 2018 dégage en conséquence un déficit de financement en section d'investissement de 16 565 708,33 euros ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APPROUVE l'affectation de résultat d'exploitation 2018 de 20 992 562,98 euros sur l'exercice 2019 en :
- 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » pour 16 565 708,33 euros, - 002 « Résultat de fonctionnement reporté » pour 4 426 854,65 euros.
DIT que le montant repris en recettes d'investissement 001 « solde d'exécution reporté » s'élève à 7 412 920,81 euros ;
DIT que ces affectations de résultats de l'exercice 2018 seront inscrites dans la décision modificative n°1 du budget principal 2019.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
SUFFRAGES EXPRIMES : 44
POUR : 40
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, Mme GHAZOUANI- ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme PLISSON, M. PERRUSSOT, M.
ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, M. CLEREMBEAU, Mme
FAOUEL, M. BADJI, Mme RAGUENEAU-GRENEAU, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, Mme BEN-NASR, Mme SALMON, M. WOLF, Mme ZSOTER, Mme JOLLES, M. CARVALHINHO, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
CONTRE : 4
M. DARBADIE, M. REY, M. CARRERE, M. AMZIANE
ABSTENTIONS : 0
14 Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 15/05/19 Pantin, le 14 mai 2019 Publié le 26/04/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
15 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 AVRIL 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 12 avril 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 00.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme PLISSON, M. ASSOHOUN, M. PAUSICLES, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, M. CARVALHINHO, M. REY, M. CARRERE, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L 2121-17 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. SEGAL-SAUREL Conseiller Municipal d° Mme PLISSON
Mme ZEMMA Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme RAGUENEAU-
GRENEAU
Conseillère Municipale d° M. CHRETIEN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
Mme ZSOTER Conseillère Municipale d° M. CARVALHINHO
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
Étaient absent(e)s :
M. MERTENS
Secrétaire de séance : M. François BIRBES
16 N° DEL20190418_4
OBJET : CONTRIBUTION AU POUVOIR D'ACHAT : CRÉATION D'UNE PRIME D'INTÉRESSEMENT COLLECTIF
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2012-624 du 3 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et fixant les modalités et les limites de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ;
Vu la circulaire du 22 octobre 2012, n°INTB123383C, relative à la mise en place d’une prime d’intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ;
Vu l’arrêté portant organisation des services n°2019-213 du 11 avril 2019 ;
Vu l’avis favorable du comité technique du 10 avril 2019 ;
Considérant la nécessité du maintien d’un haut niveau de service public malgré la diminution des dotations de l’État ;
Considérant la nécessité de respecter le plafond de dépenses annuelles de fonctionnement fixé par le contrat avec l’État ;
Considérant qu’intéresser financièrement les agents complète la politique RH de la collectivité et contribue à l’atteinte des objectifs collectifs de maintien de service public et de respect des plafonds de dépense de fonctionnement ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE la création d’une prime d’intéressement collectif pour l’ensemble des services de la collectivité ;
RETIENT le « Respect de la trajectoire 2018 des dépenses réelles de fonctionnement » comme objectif à atteindre pour ouvrir droit au bénéfice de la prime d’intéressement collectif ;
RETIENT un « montant des dépenses réelles de fonctionnement inférieur à 115 228 680 € en 2018 » comme critère d’atteinte de l’objectif ouvrant droit au bénéfice de la prime d’intéressement collectif ;
FIXE la prime d’intéressement collectif à 250 euros brut par agent.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 13/05/19 Pantin, le 13 mai 2019 Publié le 26/04/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
17 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 AVRIL 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 12 avril 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 00.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme PLISSON, M. ASSOHOUN, M. PAUSICLES, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, M. CARVALHINHO, M. REY, M. CARRERE, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L 2121-17 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. SEGAL-SAUREL Conseiller Municipal d° Mme PLISSON
Mme ZEMMA Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme RAGUENEAU-
GRENEAU
Conseillère Municipale d° M. CHRETIEN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
Mme ZSOTER Conseillère Municipale d° M. CARVALHINHO
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
Étaient absent(e)s :
M. MERTENS
Secrétaire de séance : M. François BIRBES
18 N° DEL20190418_5
OBJET : CONTRIBUTION AU POUVOIR D'ACHAT : ADOPTION D'UNE NOUVELLE GRILLE DE QUOTIENT FAMILIAL À 10 TRANCHES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° V A) en date du 11 juillet 2002 par laquelle le Conseil municipal adoptait le principe d’une grille unique de quotient familial permettant de déterminer le code tarif applicable à l’ensemble des prestations municipales à caractère périscolaire, culturel et sportif ;
Vu la délibération n° 34 en date du 12 mai 2011 par laquelle le Conseil municipal approuvait la nouvelle grille du quotient familial ;
Vu la délibération n° 31 en date du 14 juin 2018 par laquelle le Conseil municipal approuvait la nouvelle grille du quotient familial à 13 tranches ;
Considérant qu’une nouvelle grille tarifaire sur 10 tranches est proposée pour répondre à deux objectifs : simplifier la grille tarifaire, tout en continuant à se fonder sur une participation des familles en fonction de tranches de quotient familial ;
Considérant que cette proposition de refonte de la grille de quotient familial permet le maintien , d’une part, d’une politique tarifaire généreuse en direction des familles défavorisées et des classes moyennes, et, d’autre part, l’accès aux prestations péri- et extrascolaires pour le plus grand nombre de familles ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE la grille de quotient familial conformément au tableau ci-après :
19
Nouvelle grille
CODE TARIF
QUOTIENT
MINIMUM MAXIMUM
1 0,00 € 175,00 €
2 175,01 € 255,00 €
3 255,01 € 350,00 €
4 350,01 € 465,00 €
5 465,01 € 585,00 €
6 585,01 € 725,00 €
7 725,01 € 880,00 €
8 880,01 €
9
10 1235,01 +EXT
1 065,00 €
1 065,01 € 1 235,00 € DIT que ce quotient s’applique à l’ensemble des prestations périscolaires et extrascolaires ;
DIT que ce nouveau barème prend effet au 2 septembre 2019.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 13/05/19 Pantin, le 13 mai 2019 Publié le 26/04/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
20 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 AVRIL 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 12 avril 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 00.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme PLISSON, M. ASSOHOUN, M. PAUSICLES, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, M. CARVALHINHO, M. REY, M. CARRERE, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. SEGAL-SAUREL Conseiller Municipal d° Mme PLISSON
Mme ZEMMA Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme RAGUENEAU-
GRENEAU
Conseillère Municipale d° M. CHRETIEN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
Mme ZSOTER Conseillère Municipale d° M. CARVALHINHO
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
Étaient absent(e)s :
M. MERTENS
Secrétaire de séance : M. François BIRBES
21 N° DEL20190418_6
OBJET : CONTRIBUTION AU POUVOIR D'ACHAT : DIMINUTION DES TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE, DES CENTRES DE LOISIRS, DES ÉTUDES SURVEILLÉES ET DES COURTS SÉJOURS 2019/2020
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant la nécessité de fixer comme suit les tarifs pour l’année scolaire 2019/2020 de la restauration scolaire, des centres de loisirs journée et activité, de l’accueil du matin et du soir, des études surveillées et des courts séjours ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE les tarifs de la restauration scolaire, des centres de loisirs à la journée et à la demi journée, des accueils du matin et du soir, des études surveillées et des courts séjours, pour l’année scolaire 2019/2020 :
22 Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 13/05/19 Pantin, le 13 mai 2019 Publié le 26/04/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
23 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 AVRIL 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 12 avril 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 00.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme PLISSON, M. ASSOHOUN, M. PAUSICLES, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, M. CARVALHINHO, M. REY, M. CARRERE, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. SEGAL-SAUREL Conseiller Municipal d° Mme PLISSON
Mme ZEMMA Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme RAGUENEAU-
GRENEAU
Conseillère Municipale d° M. CHRETIEN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
Mme ZSOTER Conseillère Municipale d° M. CARVALHINHO
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
Étaient absent(e)s :
M. MERTENS
Secrétaire de séance : M. François BIRBES
24 N° DEL20190418_7
OBJET : CONTRIBUTION AU POUVOIR D'ACHAT : DIMINUTION DES TARIFS DE SÉJOURS DE VACANCES HIVER, PRINTEMPS, ÉTÉ ET AUTOMNE 2020
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu’il y a lieu de fixer les tarifs des séjours de vacances d’hiver, de printemps, d’été et d’automne 2020 ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
25 APPROUVE les tarifs des séjours de vacances 2020 ci-dessous :
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 13/05/19 Pantin, le 13 mai 2019 Publié le 26/04/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
26 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 AVRIL 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 12 avril 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 00.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme PLISSON, M. ASSOHOUN, M. PAUSICLES, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, M. CARVALHINHO, M. REY, M. CARRERE, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. SEGAL-SAUREL Conseiller Municipal d° Mme PLISSON
Mme ZEMMA Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme RAGUENEAU-
GRENEAU
Conseillère Municipale d° M. CHRETIEN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
Mme ZSOTER Conseillère Municipale d° M. CARVALHINHO
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
Étaient absent(e)s :
M. MERTENS
Secrétaire de séance : M. François BIRBES
27 N° DEL20190418_8
OBJET : CONTRIBUTION AU POUVOIR D'ACHAT : DIMINUTION DES TARIFS DE CLASSE DE DÉCOUVERTE 2019/2020
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la circulaire n°2005-001 du 5 janvier 2005 relative aux séjours scolaires courts et classes de découverte dans le 1er degré ;
Considérant qu’il est envisagé de poursuivre l’organisation des séjours de classe de découverte pour l’année scolaire 2019/2020 en automne dans le centre municipal de Saint Martin d’Ecublei, en hiver dans le centre municipal du Revard, et au printemps dans les centres municipaux de Saint Martin d’Ecublei et d’Oléron
Considérant qu’il y a lieu de fixer les tarifs suivants à la journée des classes de découverte pour l’année scolaire 2019/2020 ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE les tarifs des séjours de classes de découverte pour l’année scolaire 2019/2020 comme-suit :
28
Tarifs Classes de neige – Tarifs à la journée
Tranches de quotient 2019/2020
1 2,80 €
2 4,00 €
3 5,50 €
4 7,30 €
5 9,40 €
6 11,80 €
7 14,50 €
8 17,50 €
9 20,80 €
10 24,40 € Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 13/05/19 Pantin, le 13 mai 2019 Publié le 26/04/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
29
Tranches de quotient 2019/2020
1 2,25 €
2 3,20 €
3 4,40 €
4 5,85 €
5 7,55 €
6 9,50 €
7 11,70 €
8 14,15 €
9 16,85 €
10 19,80 €
Tarifs Classes vertes / classes
rousses/classes de mer – Tarifs à la journée
80 % neige EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 AVRIL 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 12 avril 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 00.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme PLISSON, M. ASSOHOUN, M. PAUSICLES, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, M. CARVALHINHO, M. REY, M. CARRERE, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. SEGAL-SAUREL Conseiller Municipal d° Mme PLISSON
Mme ZEMMA Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme RAGUENEAU-
GRENEAU
Conseillère Municipale d° M. CHRETIEN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
Mme ZSOTER Conseillère Municipale d° M. CARVALHINHO
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
Étaient absent(e)s :
M. MERTENS
Secrétaire de séance : M. François BIRBES
30 N° DEL20190418_9
OBJET : CONTRIBUTION AU POUVOIR D'ACHAT : DIMINUTION DES TARIFS DE L'EMIS (ECOLE MUNICIPALE D'INITIATIVE SPORTIVE) 2019/2020
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales;
Considérant qu'il convient de fixer les tarifs 2019/2020 de l’École Municipale d'Initiation Sportive (EMIS) et du baby-club ;
Considérant qu'il convient de rappeler que ces tarifs sont des tarifs forfaitaires annuels et qu'ils ne peuvent faire l'objet d'un remboursement total ou partiel que dans le cas d'un déménagement ou pour raison médical uniquement sur présentation d'un justificatif et avant le mois de décembre 2019 ;
Considérant que ces tarifs sont forfaitaires annuels et qu'ils ne peuvent en cas aucun faire l'objet d'un calcul au prorata si l'inscription est effectuée en janvier 2020 ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE les tarifs de l’École Municipale d'Initiation Sportive et du Baby Club pour l’année 2019-2020, comme suit :
Tarifs annuels enfants moins de 6 ans + baby club :
Tranche Tarifs 2019-2020
1er enfant 2eme enfant
1 12,00 € 10,70 €
2 14,40 € 11,85 €
3 18,40 € 13,00 €
4 20,00 € 14,20 €
5 36,00 € 35,20 €
6 52,00 € 46,60 €
7 72,00 € 53,90 €
8 96,00 € 72,25 €
9 124,00 € 99,25 €
10 156,00 € 113,00 €
EXT 376,00 € 376,00 €
Tarifs annuels enfants de plus de 6 ans :
Tranche Tarifs 2019-2020
1er enfant 2ème enfant
1 15,00 € 14,20 €
2 18,00 € 15,70 €
31 3 23,00 € 17,25 €
4 25,00 € 18,90 €
5 45,00 € 44,35 €
6 65,00 € 61,45 €
7 90,00 € 78,80 €
8 120,00 € 96,35 €
9 155,00 € 132,30 €
10 195,00 € 150,50 €
EXT 470,00 € 470,00 €
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 13/05/19 Pantin, le 13 mai 2019 Publié le 26/04/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
32 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 AVRIL 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 12 avril 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 00.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme PLISSON, M. ASSOHOUN, M. PAUSICLES, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, M. CARVALHINHO, M. REY, M. CARRERE, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. SEGAL-SAUREL Conseiller Municipal d° Mme PLISSON
Mme ZEMMA Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme RAGUENEAU-
GRENEAU
Conseillère Municipale d° M. CHRETIEN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
Mme ZSOTER Conseillère Municipale d° M. CARVALHINHO
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
Étaient absent(e)s :
M. MERTENS
Secrétaire de séance : M. François BIRBES
33 N° DEL20190418_10
OBJET : CONTRIBUTION AU POUVOIR D'ACHAT : AIDE FINANCIÈRE AUX PARTICULIERS POUR L'ACQUISITION D'UN VÉHICULE PROPRE CRIT'AIR 1 OU 2 OU ÉLECTRIQUE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29 ;
Vu l’article L.2213-4-1 du code général des collectivités territoriales prévoyant la possibilité de création de zones à circulation restreinte (ou Zone à faibles émissions) dans les agglomérations ;
Vu le décret n°2016-847 du 28 juin 2016 fixant les modalités d'élaboration de l'arrêté local créant la zone de circulation restreinte ainsi que les dérogations et sanctions applicables ;
Vu la délibération du Conseil de la Métropole du Grand Paris CM2018/11/12/11 sur la mise en place de la zone à faibles émissions métropolitaine ;
Vu le projet d’arrêté du maire de Pantin instaurant une zone à circulation restreinte à Pantin au 1er juillet 2019 ;
Considérant l’objectif du Plan régional pour la qualité de l’air de diminuer les émissions liées aux transports et à la mobilité pour la qualité de l’air de favoriser l’évolution du parc de véhicules particuliers et de transports en commun afin de diminuer les émissions et d’inciter au recours à des technologiques peu émettrices de polluants ;
Considérant l’objectif de « promouvoir des modes de déplacements moins énergivores et moins polluants » sur le territoire portés par l’Axe C du Plan Climat-Air-Énergie Territorial de la commune de Pantin ;
Considérant l’intérêt public local de soutenir financièrement les ménages les plus défavorisés et concernés par la mise en place de la Zone à faible émissions au 1er juillet 2019 pour le reste à charge, une fois les aides nationales ou métropolitaine déduites, lors de l’achat d’un véhicule propre ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APPROUVE la mise en place d’une aide à l’acquisition d’un véhicule propre Crit’air 1 ou 2 ou électrique à destination des particuliers ;
APPROUVE les modalités d’attribution de cette aide conformément aux règlement joint en annexe à la présente délibération.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
SUFFRAGES EXPRIMES : 44
POUR : 42
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, Mme GHAZOUANI- ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme PLISSON, M. PERRUSSOT, M.
ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, M. CLEREMBEAU, Mme
FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme RAGUENEAU-GRENEAU, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, Mme BEN-NASR, Mme SALMON, M. WOLF, Mme ZSOTER, Mme JOLLES, M. CARVALHINHO, M. REY, M. CARRERE, M. AMZIANE, M. LEBEAU CONTRE : 2
Mme AZOUG, M. AMIMAR
ABSTENTIONS : 0
34 Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 13/05/19 Pantin, le 13 mai 2019 Publié le 26/04/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
35 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 AVRIL 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 12 avril 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 00.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme PLISSON, M. ASSOHOUN, M. PAUSICLES, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, M. CARVALHINHO, M. REY, M. CARRERE, M. AMZIANE, M. LEBEAU
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. SEGAL-SAUREL Conseiller Municipal d° Mme PLISSON
Mme ZEMMA Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme RAGUENEAU-
GRENEAU
Conseillère Municipale d° M. CHRETIEN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
Mme ZSOTER Conseillère Municipale d° M. CARVALHINHO
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
Étaient absent(e)s :
M. MERTENS, Mme AZOUG, M. AMIMAR
Secrétaire de séance : M. François BIRBES
36 N° DEL20190418_11
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 DU BUDGET ANNEXE DE L'HABITAT INDIGNE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1612-12 et L.2121-31 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu le compte de gestion du budget annexe de l'habitat indigne, présenté par Monsieur le Trésorier municipal pour l'exercice 2018 ;
Considérant la conformité des écritures et des soldes avec le compte administratif 2018 du budget annexe de l'habitat indigne ;
Considérant que le compte de gestion n'appelle aucune observation ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. PERIES
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE le compte de gestion du budget annexe de l'habitat indigne de la Ville présenté par Monsieur le Trésorier municipal pour l'exercice 2018.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 13/05/19 Pantin, le 13 mai 2019 Publié le 26/04/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
37 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 AVRIL 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 12 avril 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 00.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme PLISSON, M. ASSOHOUN, M. PAUSICLES, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme FAOUEL, M. BADJI, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, M. CARVALHINHO, M. REY, M. CARRERE, M. AMZIANE, M. LEBEAU
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. SEGAL-SAUREL Conseiller Municipal d° Mme PLISSON
Mme ZEMMA Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme RAGUENEAU-
GRENEAU
Conseillère Municipale d° M. CHRETIEN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
Mme ZSOTER Conseillère Municipale d° M. CARVALHINHO
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
Étaient absent(e)s :
Mme NICOLAS, Mme NGOSSO, M. DARBADIE, M. MERTENS, Mme AZOUG, M. AMIMAR
Secrétaire de séance : M. François BIRBES
38 N° DEL20190418_12
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DU BUDGET ANNEXE DE L'HABITAT INDIGNE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu les articles L.1612-12, L.2121-14 et L.2121-31 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le compte de gestion 2018 du budget annexe de l'habitat indigne réalisé par le comptable public ;
Vu le compte administratif 2018 du budget annexe de l'habitat indigne joint à la présente délibération ;
Considérant que le Conseil municipal doit arrêter les comptes de la commune avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. PERIES
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
ARRÊTE les résultats définitifs du compte administratif 2018 du budget annexe de l'habitat indigne, lequel peut se résumer ainsi :
CONSTATE la conformité des résultats de l'exercice 2018 du budget annexe avec le compte de gestion ;
RECONNAÎT l'absence de restes à réaliser au titre de l'exercice 2018.
NE PRENANT PAS PART AU VOTE M. KERN
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 15/05/19 Pantin, le 13 mai 2019 Publié le 26/04/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
39
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAUX/SOLDES dépenses recettes dépenses recettes dépenses recettes
Opérations de l'exercice 0,00 0,00 Résultats de l'exercice
Résultats reportés
Part affectée à l'investissement
Résultats cumulés 0,00
Totaux cumulés
397 371,58 500 175,17 397 371,58 500 175,17
102 803,59 102 803,59
11 689,29 1 688 867,10 1 700 556,39
11 689,29 397 371,58 2 189 042,27 397 371,58 2 200 731,56 11 689,29 1 791 670,69 1 803 359,98 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 AVRIL 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 12 avril 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 00.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, Mme BEN KHELIL, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme PLISSON, M. ASSOHOUN, M. PAUSICLES, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, M. CARVALHINHO, M. REY, M. CARRERE, M. LEBEAU
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. SEGAL-SAUREL Conseiller Municipal d° Mme PLISSON
Mme ZEMMA Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
Mme ZSOTER Conseillère Municipale d° M. CARVALHINHO
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
Étaient absent(e)s :
M. BRIENT, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, M. DARBADIE, Mme RAGUENEAU-GRENEAU, M. MERTENS, Mme BEN-NASR, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. AMIMAR
Secrétaire de séance : M. François BIRBES
40 N° DEL20190418_13
OBJET : AFFECTATION DU RÉSULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DU BUDGET ANNEXE DE L'HABITAT INDIGNE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 ;
Vu la délibération n°DEL20190418_ du 18 avril 2019 approuvant ce jour le compte administratif de l'exercice 2018 ;
Vu le compte de gestion 2018 présenté par Monsieur le Trésorier Principal de Pantin ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14, qui prévoit l'affectation du résultat de fonctionnement au vu du compte administratif ;
Considérant les résultats de la section de fonctionnement de 1 791 670,69 euros et de la section d'investissement de 11 689,29 euros ;
Considérant l'absence de restes à réaliser ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. PERIES
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE l'affectation de l'excédent de clôture de la section de fonctionnement au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté » à hauteur de 1 791 670,69 euros en recettes de fonctionnement ;
APPROUVE l'affectation de l'excédent de clôture de la section d’investissement au compte 001 « solde d’exécution de la section d’investissement reporté » à hauteur de 11 689,29 euros en recettes d’investissement ;
DIT que ces affectations de résultats de l'exercice 2018 seront inscrites dans la décision modificative n°1 du budget annexe de l’habitat indigne 2019.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 15/05/19 Pantin, le 14 mai 2019 Publié le 26/04/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
41 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 AVRIL 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 12 avril 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 00.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, Mme BEN KHELIL, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme PLISSON, M. ASSOHOUN, M. PAUSICLES, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, M. CARVALHINHO, M. REY, M. CARRERE, M. LEBEAU
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. SEGAL-SAUREL Conseiller Municipal d° Mme PLISSON
Mme ZEMMA Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
Mme ZSOTER Conseillère Municipale d° M. CARVALHINHO
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
Étaient absent(e)s :
M. BRIENT, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, M. DARBADIE, Mme RAGUENEAU-GRENEAU, M. MERTENS, Mme BEN-NASR, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. AMIMAR
Secrétaire de séance : M. François BIRBES
42 N° DEL20190418_14
OBJET : RAPPORT SUR L'UTILISATION DU FONDS DE SOLIDARITÉ DES COMMUNES DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE (FSRIF) - ANNÉE 2018
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2531-12 à 16, relatifs au fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France ;
Considérant que la commune est, en 2018, à nouveau devenue éligible au fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France ;
Considérant que de ce fait, la commune a bénéficié d’une attribution 2018 de 1 651 319 € ;
Considérant que ce fonds a permis la réalisation de diverses actions, synthétiquement retracées dans le tableau joint ci-dessous :
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
PREND ACTE du rapport retraçant les actions entreprises afin de contribuer à l'amélioration des conditions de vie, financées par le fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France pour l'année 2018.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 15/05/19 Pantin, le 14 mai 2019 Publié le 26/04/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
43 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 AVRIL 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 12 avril 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 00.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme PLISSON, M. ASSOHOUN, M. PAUSICLES, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, M. CARVALHINHO, M. REY, M. CARRERE, M. LEBEAU
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. SEGAL-SAUREL Conseiller Municipal d° Mme PLISSON
Mme ZEMMA Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme RAGUENEAU-
GRENEAU
Conseillère Municipale d° M. CHRETIEN
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
Mme ZSOTER Conseillère Municipale d° M. CARVALHINHO
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
Étaient absent(e)s :
M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. DARBADIE, M. MERTENS, Mme BEN-NASR, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. AMIMAR
Secrétaire de séance : M. François BIRBES
44 N° DEL20190418_15
OBJET : RAPPORT D'UTILISATION DE LA DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE ET DE COHÉSION SOCIALE (DSUCS) - ANNÉE 2018
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.1111-2 ;
Considérant que la commune a bénéficié au titre de l'exercice 2018, de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale pour un montant de 2 727 968 € ;
Considérant que cette dotation a permis la réalisation de diverses actions, synthétiquement retracées dans le tableau joint ci-dessous :
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
45 PREND ACTE du rapport sur l'utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) pour l'année 2018.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 15/05/19 Pantin, le 14 mai 2019 Publié le 26/04/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
46 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 AVRIL 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 12 avril 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 00.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, M BENNEDJIMA, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme PLISSON, M. ASSOHOUN, M. PAUSICLES, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, M. CARVALHINHO, M. REY, M. CARRERE, M. LEBEAU
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. SEGAL-SAUREL Conseiller Municipal d° Mme PLISSON
Mme ZEMMA Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme RAGUENEAU-
GRENEAU
Conseillère Municipale d° M. CHRETIEN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
Mme ZSOTER Conseillère Municipale d° M. CARVALHINHO
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
Étaient absent(e)s :
Mme KERN, Mme NICOLAS, Mme NGOSSO, M. MERTENS, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. AMIMAR
Secrétaire de séance : M. François BIRBES
47 N° DEL20190418_16
OBJET : ACTUALISATION DES TARIFS DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE) À COMPTER DU 1ER JANVIER 2020
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2333-6 à L.2333-15 et L.2333-16 relatif à la période transitoire de mise en place de la Taxe Locale sur la Publicité extérieure ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.581-1 à 45 et R.581-1 à 88 traitant de la publicité sur les enseignes et les pré-enseignes ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et notamment son article 171 ;
Vu la circulaire ministérielle n° INT/B/08/001/60/C du 24 septembre 2008 présentant le nouveau régime de la taxation locale sur la publicité issu de l'article 171 de la loi portant sur la modernisation de l'économie ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 27 février 1986 approuvant le projet de règlement communal relatif à la publicité, enseignes, et pré-enseignes sur le territoire de la Commune de Pantin ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 23 juin 2009 instituant la Taxe sur la Publicité Extérieure ;
Considérant que l'article L.2333-9 du code général des collectivités territoriales fixe les tarifs maximaux de TLPE ;
Considérant que ces tarifs sont relevés, chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année ;
Considérant que le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE en 2020 s'élève à + 1,6 % (source INSEE) ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. MONOT
INDEXE la tarification de la taxe sur la publicité extérieure 2020 sur les tarifs maximaux prévus au 1° du B de l'article L.2333-9 du code général des collectivités territoriales ;
APPLIQUE le taux de variation aux tarifs de la TLPE 2020 à +1,6% et d'indexer automatiquement les tarifs à compter du 1er janvier 2020 ;
APPROUVE la grille des tarifs de la TLPE 2020 de la façon suivante :
Dispositifs publicitaires et
pré-enseignes
non numériques
Dispositifs publicitaires et
pré-enseignes numériques Enseignes
50 m² < ou=50 m² > 50 m² < ou=12 m² 12
50 m²
Tarif de
référence
Tarif de
référence*2
Tarif
applicable *3
Tarif de
applicable*4
Tarif de
référence
Tarif de
référence*2
Tarif de
référence *4
Tarifs 21,10 €/m² 42,20 €/m² 63,30 €/m² 126,60 €/m² 21,10 €/m² 42,20 €/m² 84,40 €/m²
CONFIRME la non exonération des enseignes dont la superficie est inférieure ou égale à 7 m².
48 DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
SUFFRAGES EXPRIMES : 38
POUR : 34
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, M BENNEDJIMA, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme PLISSON, M. PERRUSSOT, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, M.
CLEREMBEAU, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme
RAGUENEAU-GRENEAU, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, Mme BEN-NASR, Mme SALMON, M. REY, M. CARRERE, M. LEBEAU
CONTRE : 4
M. WOLF, Mme ZSOTER, Mme JOLLES, M. CARVALHINHO
ABSTENTIONS : 0
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 13/05/19 Pantin, le 13 mai 2019 Publié le 26/04/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
49 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 AVRIL 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 12 avril 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 00.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, M BENNEDJIMA, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme PLISSON, M. ASSOHOUN, M. PAUSICLES, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, M. CARVALHINHO, M. REY, M. CARRERE, M. LEBEAU
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. SEGAL-SAUREL Conseiller Municipal d° Mme PLISSON
Mme ZEMMA Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme RAGUENEAU-
GRENEAU
Conseillère Municipale d° M. CHRETIEN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
Mme ZSOTER Conseillère Municipale d° M. CARVALHINHO
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
Étaient absent(e)s :
Mme KERN, Mme NICOLAS, Mme NGOSSO, M. MERTENS, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. AMIMAR
Secrétaire de séance : M. François BIRBES
50 N° DEL20190418_17
OBJET : APPROBATION DU MARCHÉ RELATIF À L'ENTRETIEN DE LA VOIRIE ET RÉSEAUX DIVERS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'ordonnance n°2015899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ;
Vu la décision de la commission d'appel d'offres en date du 4 avril 2019 ;
Considérant que le 10 janvier 2019 une procédure d'appel d'offres ouvert a été lancée en vue de la conclusion du marché ayant pour objet la réalisation de l’entretien de la voirie et réseaux divers ;
Considérant qu’il est nécessaire de conclure un marché d’entretien de la voirie et réseaux divers ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. PERIES
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE la signature du marché relatif à l’entretien de la voirie et réseau divers avec LA MODERNE sans montant minimum ni maximum ;
AUTORISE M. le Maire à signer le marché et toutes les pièces s'y rapportant, avec l’attributaire mentionné ci- dessus.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 13/05/19 Pantin, le 13 mai 2019 Publié le 26/04/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
51 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 AVRIL 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 12 avril 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 00.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, M BENNEDJIMA, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme PLISSON, M. ASSOHOUN, M. PAUSICLES, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, M. CARVALHINHO, M. REY, M. CARRERE, M. LEBEAU
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. SEGAL-SAUREL Conseiller Municipal d° Mme PLISSON
Mme ZEMMA Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme RAGUENEAU-
GRENEAU
Conseillère Municipale d° M. CHRETIEN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
Mme ZSOTER Conseillère Municipale d° M. CARVALHINHO
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
Étaient absent(e)s :
Mme KERN, Mme NICOLAS, Mme NGOSSO, M. MERTENS, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. AMIMAR
Secrétaire de séance : M. François BIRBES
52 N° DEL20190418_18
OBJET : APPROBATION DU MARCHÉ RELATIF À L’ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES, SCOLAIRES, ÉDUCATIVES ET RÉCRÉATIVES POUR LES SERVICES ADMINISTRATIFS, LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES, CENTRES DE LOISIRS ET STRUCTURES DE PETITE ENFANCE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'ordonnance n°2015899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ;
Vu la décision de la commission d'appel d'offres en date du 4 avril 2019 ;
Considérant que la commission d’appel d’offres le 6 février 2019 a décidé de relancer le lot n°1 « fournitures administratives » en procédure concurrentielle avec négociation,
Considérant que la commission d’appel d’offres le 6 février 2019 a décidé de relancer les lots n°2 « fournitures scolaires », n°3 « fournitures pour les structures de petite enfance » et n°4 « fournitures éducatives, récréatives pour les centres de loisirs » en appel d’offres ouvert ;
Considérant qu’il est nécessaire de conclure un marché relatif à l’acquisition de fournitures administratives, scolaires, éducatives et récréatives ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. PERIES
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE la signature du marché relatif à l’acquisition de fournitures administratives, scolaires, éducatives et récréatives pour les services de la ville, les établissements scolaires, centres de loisirs et structures de petite enfance :
- Lot n° 1 : LYRECO pour un montant sans minimum ni maximum
- Lot n° 2 : PICHON pour un montant sans minimum ni maximum
- Lot n° 3 : OGEO pour un montant sans minimum ni maximum
- Lot n° 4 : OGEO pour un montant sans minimum ni maximum
AUTORISE M. le Maire à signer le marché et toutes les pièces s'y rapportant, avec les attributaires mentionnés ci-dessus.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 13/05/19 Pantin, le 13 mai 2019 Publié le 26/04/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
53 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 AVRIL 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 12 avril 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 00.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme PLISSON, M. ASSOHOUN, M. PAUSICLES, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, M. CARVALHINHO, M. REY, M. CARRERE, M. AMZIANE, M. LEBEAU
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. SEGAL-SAUREL Conseiller Municipal d° Mme PLISSON
Mme ZEMMA Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme RAGUENEAU-
GRENEAU
Conseillère Municipale d° M. CHRETIEN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
Mme ZSOTER Conseillère Municipale d° M. CARVALHINHO
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
Étaient absent(e)s :
M. MERTENS, Mme AZOUG, M. AMIMAR
Secrétaire de séance : M. François BIRBES
54 N° DEL20190418_19
OBJET : APPROBATION DU MARCHÉ RELATIF AU NETTOYAGE MANUEL ET MÉCANISÉ LOTS N°5, N°7 ET N°8
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ;
Vu la décision de la commission d'appel d'offres en date du 4 avril 2019;
Considérant que le 13 février 2019 une procédure d'appel d'offres ouvert a été lancée en vue de la conclusion du marché ayant pour objet le nettoyage manuel et mécanisé pour les lots 5, 7 et 8 ;
Considérant qu’il est nécessaire de conclure un marché de nettoyage manuel et mécanisé des secteurs Quatre Chemins en matinée, du cimetière communal de Pantin et des circuits Quatre chemins, Queneau, Hoche/Verpantin, de l’Église, Charles de Gaulle, de l’Ourcq, et de la mairie, le week-end ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. PERIES
APPROUVE la signature du marché relatif au nettoyage manuel et mécanisé des lots 5, 7 et 8 de la commune avec ;
- Lot n°5 : Entretien Cimetière Communal - BIOSPHERE pour un montant forfaitaire de 89 952 € TTC
- Lot n°7 : Entretien du quartier 4 chemins le matin - SEPUR pour un montant forfaitaire de 71 814,60 € TTC
- Lot n°8 : Entretien de la ville le week-end - SEPUR pour un montant forfaitaire de 350 572,86 € TTC
AUTORISE M. le Maire à signer le marché et toutes les pièces s'y rapportant, avec les attributaires mentionnés ci-dessus.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
SUFFRAGES EXPRIMES : 42
POUR : 41
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, Mme GHAZOUANI- ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme PLISSON, M. PERRUSSOT, M.
ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, M. CLEREMBEAU, Mme
FAOUEL, M. BADJI, Mme RAGUENEAU-GRENEAU, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, Mme BEN-NASR, Mme SALMON, M. WOLF, Mme ZSOTER, Mme JOLLES, M. CARVALHINHO, M. REY, M. CARRERE, M. AMZIANE, M. LEBEAU
CONTRE : 1
M. DARBADIE
ABSTENTIONS : 0
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 13/05/19 Pantin, le 13 mai 2019 Publié le 26/04/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
55 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 AVRIL 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 12 avril 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 00.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme PLISSON, M. ASSOHOUN, M. PAUSICLES, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, M. CARVALHINHO, M. REY, M. CARRERE, M. AMZIANE, M. LEBEAU
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. SEGAL-SAUREL Conseiller Municipal d° Mme PLISSON
Mme ZEMMA Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme RAGUENEAU-
GRENEAU
Conseillère Municipale d° M. CHRETIEN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
Mme ZSOTER Conseillère Municipale d° M. CARVALHINHO
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
Étaient absent(e)s :
M. MERTENS, Mme AZOUG, M. AMIMAR
Secrétaire de séance : M. François BIRBES
56 N° DEL20190418_20
OBJET : APPROBATION DU MARCHÉ RELATIF AU TRAITEMENT DES PETITS ENCOMBRANTS ET TAS SAUVAGES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ;
Vu la décision de la commission d'appel d'offres en date du 4 avril 2019 ;
Considérant que le 13 février 2019 une procédure d'appel d'offres ouvert a été lancée en vue de la conclusion du marché ayant pour objet la collecte des petits encombrants et tas sauvages ;
Considérant qu’il est nécessaire de conclure un marché afin d’assurer le traitement des petits encombrants et tas sauvages, ainsi que leur évacuation ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. PERIES
APPROUVE la signature du marché relatif a la collecte des petits encombrants et tas sauvages sur la commune avec la société TEOS pour un prix forfaitaire de 182 821,10 € TTC et un prix unitaire sans minimum ni maximum ;
AUTORISE M. le Maire à signer le marché et toutes les pièces s'y rapportant, avec l’attributaire mentionné ci- dessus.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
SUFFRAGES EXPRIMES : 42
POUR : 41
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, Mme GHAZOUANI- ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme PLISSON, M. PERRUSSOT, M.
ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, M. CLEREMBEAU, Mme
FAOUEL, M. BADJI, Mme RAGUENEAU-GRENEAU, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, Mme BEN-NASR, Mme SALMON, M. WOLF, Mme ZSOTER, Mme JOLLES, M. CARVALHINHO, M. REY, M. CARRERE, M. AMZIANE, M. LEBEAU
CONTRE : 1
M. DARBADIE
ABSTENTIONS : 0
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 13/05/19 Pantin, le 13 mai 2019 Publié le 26/04/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
57 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 AVRIL 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 12 avril 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 00.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme PLISSON, M. ASSOHOUN, M. PAUSICLES, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, M. CARVALHINHO, M. REY, M. CARRERE, M. AMZIANE, M. LEBEAU
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. SEGAL-SAUREL Conseiller Municipal d° Mme PLISSON
Mme ZEMMA Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme RAGUENEAU-
GRENEAU
Conseillère Municipale d° M. CHRETIEN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
Mme ZSOTER Conseillère Municipale d° M. CARVALHINHO
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
Étaient absent(e)s :
M. MERTENS, Mme AZOUG, M. AMIMAR
Secrétaire de séance : M. François BIRBES
58 N° DEL20190418_21
OBJET : APPROBATION DU MARCHÉ RELATIF À LA MAÎTRISE D’ŒUVRE PAYSAGÈRE POUR LA REQUALIFICATION DE LA DALLE ÎLOT 27
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ;
Vu la décision de la commission d'appel d'offres en date du 4 avril 2019 ;
Considérant que le 8 janvier 2019 une procédure d'appel d'offres ouvert a été lancée en vue de la conclusion du marché ayant pour objet la maîtrise d’œuvre paysagère pour la requalification de la dalle îlot 27 ;
Considérant qu’il est nécessaire de conclure un marché de maîtrise d’œuvre paysagère pour la requalification de la dalle îlot 27 ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. PERIES
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE la signature du marché de maîtrise d’œuvre paysagère pour la requalification de la dalle îlot 27 avec l’agence VINCENT PRUVOT pour un montant forfaitaire de 895 020 € TTC ;
AUTORISE M. le Maire à signer le marché et toutes les pièces s'y rapportant, avec les attributaires mentionnés ci-dessus.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 13/05/19 Pantin, le 13 mai 2019 Publié le 26/04/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
59 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 AVRIL 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 12 avril 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 00.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme PLISSON, M. ASSOHOUN, M. PAUSICLES, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, M. CARVALHINHO, M. REY, M. CARRERE, M. AMZIANE, M. LEBEAU
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L 2121-17 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. SEGAL-SAUREL Conseiller Municipal d° Mme PLISSON
Mme ZEMMA Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme RAGUENEAU-
GRENEAU
Conseillère Municipale d° M. CHRETIEN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
Mme ZSOTER Conseillère Municipale d° M. CARVALHINHO
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
Étaient absent(e)s :
M. MERTENS, Mme AZOUG, M. AMIMAR
Secrétaire de séance : M. François BIRBES
60 N° DEL20190418_22
OBJET : APPROBATION DU MARCHÉ RELATIF AUX TRAVAUX D'ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORÉ ET DES ESPACES VERTS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ;
Vu la décision de la commission d'appel d'offres en date du 4 avril 2019 ;
Considérant que le 22 février 2019 une procédure d'appel d'offres ouvert a été lancée en vue de la conclusion du marché ayant pour objet les travaux d’entretien du patrimoine arboré et des espaces verts ;
Considérant qu’il est nécessaire de conclure un marché relatif aux travaux d’entretien du patrimoine arboré et des espaces verts ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. PERIES
APPROUVE la signature du marché relatif aux travaux d’entretien du patrimoine arboré et des espaces verts ci- dessous :
- Lot n° 1 : Travaux d’entretien du patrimoine arboré : SAMU
- Lot n° 2 : Travaux d’entretien des espaces verts de la Ville et des Courtillières : MABILLON
AUTORISE M. le Maire à signer le marché et toutes les pièces s'y rapportant, avec les attributaires mentionnés ci-dessus.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
SUFFRAGES EXPRIMES : 42
POUR : 41
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, Mme GHAZOUANI- ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme PLISSON, M. PERRUSSOT, M.
ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, M. CLEREMBEAU, Mme
FAOUEL, M. BADJI, Mme RAGUENEAU-GRENEAU, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, Mme BEN-NASR, Mme SALMON, M. WOLF, Mme ZSOTER, Mme JOLLES, M. CARVALHINHO, M. REY, M. CARRERE, M. AMZIANE, M. LEBEAU
CONTRE : 1
M. DARBADIE
ABSTENTIONS : 0
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 13/05/19 Pantin, le 13 mai 2019 Publié le 26/04/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
61 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 AVRIL 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 12 avril 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 00.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme PLISSON, M. ASSOHOUN, M. PAUSICLES, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, M. CARVALHINHO, M. REY, M. CARRERE, M. AMZIANE, M. LEBEAU
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. SEGAL-SAUREL Conseiller Municipal d° Mme PLISSON
Mme ZEMMA Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme RAGUENEAU-
GRENEAU
Conseillère Municipale d° M. CHRETIEN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
Mme ZSOTER Conseillère Municipale d° M. CARVALHINHO
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
Étaient absent(e)s :
M. MERTENS, Mme AZOUG, M. AMIMAR
Secrétaire de séance : M. François BIRBES
62 N° DEL20190418_23
OBJET : APPROBATION DU MARCHÉ RELATIF À LA SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCES "FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES"
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ;
Vu l’avis de la commission d’appel d’offres en date du 4 avril 2019 ;
Considérant la nécessité de conclure un marché relatif à la souscription d’un contrat d'assurances "Flotte automobile et risques annexes" ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. PERIES
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE la signature du marché relatif à la souscription d’un contrat d'assurances " Flotte automobile et risques annexes " avec la société SMACL pour un montant de prime annuelle de 93 351,16 € TTC pour la formule de franchise n° 2 et les variantes « marchandises transportées » et « Tous risques engins ».
AUTORISE M. le Maire à signer le marché et toutes les pièces s'y rapportant, avec l’attributaire mentionné ci- dessus.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 13/05/19 Pantin, le 13 mai 2019 Publié le 26/04/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
63 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 AVRIL 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 12 avril 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 00.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme PLISSON, M. ASSOHOUN, M. PAUSICLES, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, M. CARVALHINHO, M. REY, M. CARRERE, M. AMZIANE, M. LEBEAU
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L 2121-17 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. SEGAL-SAUREL Conseiller Municipal d° Mme PLISSON
Mme ZEMMA Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme RAGUENEAU-
GRENEAU
Conseillère Municipale d° M. CHRETIEN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
Mme ZSOTER Conseillère Municipale d° M. CARVALHINHO
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
Étaient absent(e)s :
M. MERTENS, Mme AZOUG, M. AMIMAR
Secrétaire de séance : M. François BIRBES
64 N° DEL20190418_24
OBJET : APPROBATION DU MARCHÉ RELATIF À LA CONSTRUCTION D'UNE BIBLIOTHÈQUE, D'UNE LUDOTHÈQUE ET D'UNE SALLE DE DIFFUSION DANS LE QUARTIER DES COURTILLIÈRES LOTS N°5, N°6 ET N°10
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ;
Vu la décision de la commission d'appel d'offres en date du 4 avril 2019 ;
Considérant que la commission d’appel d’offres le 6 février 2019 a déclaré le lot n°13 « Plomberie » infructueux pour absence d’offre reçue dans le délai imparti ;
Considérant que la commission d’appel d’offres le 6 février 2019 a déclaré le lot n°10 «Peinture» infructueux pour absence d’offre régulière reçue dans le délai imparti ;
Considérant que la commission d’appel d’offres le 6 février 2019 a déclaré sans suite les lots n°5 « Métallerie Serrurerie » et n°6 « Cloisons doublages faux plafonds » ;
Considérant que le 7 février 2019 une procédure d'appel d'offres ouvert a été lancée en vue de la conclusion des lots n°5 « Métallerie Serrurerie » et n°6 « Cloisons doublages faux plafonds » du marché ayant pour objet la construction d'une bibliothèque, d'une ludothèque et d'une salle de diffusion sur le quartier des Courtillières ;
Considérant que le 7 février 2019 une procédure concurrentielle avec négociation a été lancée en vue de la conclusion du lot n°10 « Peinture » du marché ayant pour objet la construction d'une bibliothèque, d'une ludothèque et d'une salle de diffusion sur le quartier des Courtillières ;
Considérant qu’il est nécessaire de conclure un marché de construction d'une bibliothèque, d'une ludothèque et d'une salle de diffusion sur le quartier des Courtillières avec les lots n°5 « Métallerie Serrurerie », n°6 « Cloisons doublages faux plafonds », n°10 « Peinture » ;
Considérant que le lot n° 13 « Plomberie » devra être relancé en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. PERIES
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE la signature du marché relatif à la construction d'une bibliothèque, d'une ludothèque et d'une salle de diffusion sur le quartier des Courtillières :
- Lot n° 5 : Métallerie serrurerie : ZEN-D pour un montant forfaitaire de 60 899 € HT ;
- Lot n° 6 : Cloisons, doublages et faux plafonds : SOGEFI pour un montant forfaitaire de 340 877,70 € HT ;
- Lot n° 10 : Peinture : URBAN DECO pour un montant forfaitaire de 97 336 € HT ;
AUTORISE M. le Maire à signer le marché et toutes les pièces s'y rapportant, avec les attributaires mentionnés ci-dessus.
65 Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 13/05/19 Pantin, le 13 mai 2019 Publié le 26/04/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
66 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 AVRIL 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 12 avril 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 00.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme PLISSON, M. ASSOHOUN, M. PAUSICLES, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, M. CARVALHINHO, M. REY, M. CARRERE, M. AMZIANE, M. LEBEAU
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. SEGAL-SAUREL Conseiller Municipal d° Mme PLISSON
Mme ZEMMA Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme RAGUENEAU-
GRENEAU
Conseillère Municipale d° M. CHRETIEN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
Mme ZSOTER Conseillère Municipale d° M. CARVALHINHO
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
Étaient absent(e)s :
M. MERTENS, Mme AZOUG, M. AMIMAR
Secrétaire de séance : M. François BIRBES
67 N° DEL20190418_25
OBJET : APPROBATION DE L'AVENANT DE TRANSFERT POUR LE MARCHÉ RELATIF À LA MAINTENANCE PRÉVENTIVE, CORRECTIVE ET TRAVAUX D’AMÉLIORATIONS DES INSTALLATIONS D’ALARMES ANTI-INTRUSION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ;
Vu le projet d'avenant de transfert ;
Considérant qu'un marché de maintenance préventive, corrective et travaux d’améliorations des installations d’alarmes anti-intrusion des bâtiments communaux a été notifié à la société RATP M2E en date du 19 juillet 2017 ;
Considérant que le présent avenant de transfert a pour objet de transférer le marché relatif à la maintenance préventive, corrective et travaux d’améliorations des installations d’alarmes anti-intrusion des bâtiments communaux de la société RATP M2E à la société RATP Maintenance Services ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. PERIES
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE la signature de l’avenant de transfert relatif au marché de maintenance préventive, corrective et travaux d’améliorations des installations d’alarmes anti-intrusion des bâtiments communaux a été notifié à la société RATP M2E (Maintenance des équipements et des systèmes des espaces) en date du 19 juillet 2017 ;
AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant de transfert et toutes les pièces s'y rapportant, avec l’attributaire mentionné ci-dessus.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 13/05/19 Pantin, le 13 mai 2019 Publié le 26/04/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
68 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 AVRIL 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 12 avril 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 00.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme PLISSON, M. ASSOHOUN, M. PAUSICLES, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, M. CARVALHINHO, M. REY, M. CARRERE, M. AMZIANE, M. LEBEAU
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. SEGAL-SAUREL Conseiller Municipal d° Mme PLISSON
Mme ZEMMA Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme RAGUENEAU-
GRENEAU
Conseillère Municipale d° M. CHRETIEN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
Mme ZSOTER Conseillère Municipale d° M. CARVALHINHO
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
Étaient absent(e)s :
M. MERTENS, Mme AZOUG, M. AMIMAR
Secrétaire de séance : M. François BIRBES
69 N° DEL20190418_26
OBJET : APPROBATION DE L’AVENANT N°5 AU TRAITÉ DE CONCESSION D’AMÉNAGEMENT DE LA ZAC CENTRE-VILLE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5219-1, L.5219-2 et L.5219-5 déterminant les compétences des établissements publics territoriaux et les conditions d’exercice des compétences précédemment transférées aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre existants au 31 décembre 2015 ;
Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L.300-1, L.300-4, L.300-5, L.311-1, R.311-7 à R.311-9 ;
Vu le décret n° 2015-1661 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Romainville ;
Vu l’arrêté n°2018-0827 du 11 avril 2018 fixant les statuts de l’Etablissement public territorial Est Ensemble ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Pantin en date du 29 avril 2003 approuvant la création de la ZAC Centre-Ville ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Pantin en date du 27 juin 2007 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC et le programme des équipements publics ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Pantin en date du 16 décembre 2010 approuvant le dossier de réalisation modificatif de la ZAC Centre-Ville ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Pantin en date du 31 mars 2011 désignant la SEMIP comme aménageur chargé d’exécuter la concession d’aménagement de la ZAC Centre-Ville et autorisant M. le Maire de Pantin à signer le traité de concession s'y rapportant ;
Vu le Traité de Concession d'aménagement de la ZAC Centre-Ville signé entre la commune de Pantin et la SEMIP le 3 mai 2011 et notifié à la SEMIP le 5 mai 2011 ;
Vu le projet d’avenant n°5 au traité de concession d’aménagement de la ZAC des Grands Moulins ci-annexé ;
Considérant que le transfert de l’opération d’aménagement à Est Ensemble est intervenu à la date du 1 er janvier 2018, conformément à la loi NOTRe du 7 août 2015 et à la définition de l’intérêt métropolitain par délibération du Conseil métropolitain en date du 8 décembre 2017 ;
Considérant que les collectivités disposent d’un délai fixé au 31 décembre 2019 pour arrêter les conditions financières et patrimoniales relatives au transfert de l’opération d’aménagement ;
Considérant la nécessité d’approuver un avenant au traité de concession d’aménagement de la ZAC Centre-Ville, pour repréciser les rôles entre la commune de Pantin et l’EPT Est Ensemble ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. PERIES
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE l’avenant n°5 au traité de concession d’aménagement conclu entre Est Ensemble et la SEMIP pour la ZAC Centre-Ville.
70 Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 13/05/19 Pantin, le 13 mai 2019 Publié le 26/04/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
71 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 AVRIL 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 12 avril 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 00.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme PLISSON, M. ASSOHOUN, M. PAUSICLES, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, M. CARVALHINHO, M. REY, M. CARRERE, M. AMZIANE, M. LEBEAU
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. SEGAL-SAUREL Conseiller Municipal d° Mme PLISSON
Mme ZEMMA Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme RAGUENEAU-
GRENEAU
Conseillère Municipale d° M. CHRETIEN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
Mme ZSOTER Conseillère Municipale d° M. CARVALHINHO
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
Étaient absent(e)s :
M. MERTENS, Mme AZOUG, M. AMIMAR
Secrétaire de séance : M. François BIRBES
72 N° DEL20190418_27
OBJET : APPROBATION DE L’AVENANT N°11 DE LA CONVENTION PUBLIQUE D’AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DES GRANDS MOULINS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5219-1, L.5219-2 et L.5219-5 déterminant les compétences des établissements publics territoriaux et les conditions d’exercice des compétences précédemment transférées aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre existants au 31 décembre 2015 ;
Vu le décret n° 2015-1661 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Romainville ;
Vu l’arrêté n°2018-0827 du 11 avril 2018 fixant les statuts de l’Etablissement public territorial Est Ensemble
Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L.300-1, L.300-4, L.300-5, L.311-1, R.311-7 à R.311-9 ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Pantin du 29 avril 2004 approuvant le dossier de création de la ZAC ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Pantin du 14 octobre 2004 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Pantin du 14 octobre 2004 confiant l'aménagement de ce site à la SEMIP ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Pantin du 15 décembre 2011 approuvant le dossier de réalisation modificatif de la ZAC ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Pantin du 18 février 2016 approuvant le dossier de réalisation modificatif n°2 de la ZAC ;
Vu le projet d’avenant n°11 au traité de convention publique d’aménagement de la ZAC des Grands Moulins ci- annexé ;
Considérant que le transfert de l’opération d’aménagement à Est Ensemble est intervenu à la date du 1er janvier 2018, conformément à la loi NOTRe du 7 août 2015 et à la définition de l’intérêt métropolitain par délibération du Conseil métropolitain en date du 8 décembre 2017 ;
Considérant que les collectivités disposent d’un délai fixé au 31 décembre 2019 pour arrêter les conditions financières et patrimoniales relatives au transfert de l’opération d’aménagement ;
Considérant la nécessité d’approuver un avenant au traité de Convention publique d’aménagement de la ZAC des Grands Moulins, afin de redéfinir les rôles de la commune de Pantin et de l’EPT Est Ensemble ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. PERIES
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE l’avenant n°11 à la convention publique d’aménagement conclu entre Est Ensemble et la SEMIP pour la ZAC des Grands Moulins
73 Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 13/05/19 Pantin, le 13 mai 2019 Publié le 26/04/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
74 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 AVRIL 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 12 avril 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 00.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme PLISSON, M. ASSOHOUN, M. PAUSICLES, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, M. CARVALHINHO, M. REY, M. CARRERE, M. AMZIANE, M. LEBEAU
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. SEGAL-SAUREL Conseiller Municipal d° Mme PLISSON
Mme ZEMMA Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme RAGUENEAU-
GRENEAU
Conseillère Municipale d° M. CHRETIEN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
Mme ZSOTER Conseillère Municipale d° M. CARVALHINHO
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
Étaient absent(e)s :
M. MERTENS, Mme AZOUG, M. AMIMAR
Secrétaire de séance : M. François BIRBES
75 N° DEL20190418_28
OBJET : AUTORISATION POUR L'ASSOCIATION SOUKMACHINES DE DÉPOSER UNE DEMANDE D'AUTORISATION D'URBANISME À TITRE PRÉCAIRE SUR LA PROPRIÉTÉ COMMUNALE SISE 16 CHEMIN LATÉRAL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L.433-1 et suivants du code de l’urbanisme ;
Vu le Plan Local d’Urbanisme ;
Considérant que l’association Soukmachines a sollicité la commune de Pantin afin de relocaliser ses activités, suite à son prochain départ de la Halle Papin sise 62, rue Denis Papin à Pantin ;
Considérant, que la commune de Pantin a proposé à l’association Soukmachines d’occuper temporairement le sis 16 chemin Latéral à Pantin, proposition acceptée par l’association ;
Considérant que l’immeuble sis 16 chemin Latéral est frappé d’une servitude d’urbanisme inscrite sous le numéro P 26 au Plan Local d’Urbanisme de Pantin en vue de la création de voies nouvelles ;
Considérant que cette servitude impose que toute nouvelle construction ne peut être autorisée qu’à titre précaire au sens des articles L.433-1 et suivants du code de l’urbanisme ;
Considérant que l’association Soukmachines, dans le cadre de l’exploitation de ses activités, souhaite créer un accès supplémentaire sur la voie publique, que cet accès sera situé en amont de l’accès principal du site et qu’il nécessitera la création d’une porte et d’un escalier permettant de couvrir le dénivelé de deux mètres existant entre le niveau du trottoir et celui du bien immobilier ;
Considérant, que la commune de Pantin, propriétaire de l’ensemble immobilier cadastré section R numéro 66, doit autoriser l’association Soukmachines à déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire à ses activités ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. PERIES
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
AUTORISE l’association Soukmachines à effectuer tous travaux sur le bien communal cadastré R66 sis 16 Chemin Latéral liés aux activités suivantes :
- Location d'espaces de travail,
- Activités festives.
AUTORISE l’association Soukmachines à déposer toute demande d'autorisation d'urbanisme à titre précaire dans les conditions définies aux articles L.433-1 et suivants du code de l'urbanisme, et toute autre autorisation connexe liée à cette autorisation d'urbanisme pour le bien immobilier sis 16 Chemin Latéral à Pantin, propriété communale et cadastré section R numéro 66.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 13/05/19 Pantin, le 13 mai 2019 Publié le 26/04/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
76 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 AVRIL 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 12 avril 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 00.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme PLISSON, M. ASSOHOUN, M. PAUSICLES, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, M. CARVALHINHO, M. REY, M. CARRERE, M. AMZIANE, M. LEBEAU
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. SEGAL-SAUREL Conseiller Municipal d° Mme PLISSON
Mme ZEMMA Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme RAGUENEAU-
GRENEAU
Conseillère Municipale d° M. CHRETIEN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
Mme ZSOTER Conseillère Municipale d° M. CARVALHINHO
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
Étaient absent(e)s :
M. MERTENS, Mme AZOUG, M. AMIMAR
Secrétaire de séance : M. François BIRBES
77 N° DEL20190418_29
OBJET : MISE EN APPLICATION DU PERMIS DE LOUER SOUS FORME DÉCLARATIVE POUR CONCOURIR À LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
Vu la loi 89-462 du 6 juillet 1989 ;
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 et notamment ses articles 92 et 93, codifiés au code de la construction et de l’habitation art L.634-1 à L.635-11 ;
Vu le décret 2016-1790 du 19 décembre 2016, codifié au code de la construction et de l’habitation art R.634-1 à R.635-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 27 mars 2017 instituant le formulaire de déclaration de mise en location, cerfa 15651*1 ;
Vu la délibération 2016-0317-18 du 17 mars 2016 du Conseil municipal approuvant le Programme Local de l’Habitat 2016/2021 d’Est Ensemble ;
Vu la délibération 2019-01-22-1 du 22 janvier 2019 du Conseil de Territoire d’Est Ensemble transférant l’opportunité de mise en place du permis de louer aux communes ;
Considérant les orientations du Programme Local de l’Habitat 2016-2021 d’Est Ensemble et du Plan Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne 2018-2023 ;
Considérant le taux de 15 % établi par l’INSEE au titre du parc privé potentiellement indigne présent sur le territoire de la Ville de Pantin ;
Considérant que les secteurs des Quatre-Chemins, des Sept Arpents et dans une moindre mesure celui du Haut et Petit Pantin présentent une concentration particulière de logements potentiellement indignes et sont le lieu des interventions les plus fréquentes du SCHS ;
Considérant que le permis de louer permet de renforcer et compléter les outils d’intervention et de lutte contre l’habitat indigne ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE la mise en place du régime déclaratif de mise en location de tout logement privé appartenant à une ou plusieurs personnes physiques ou morales sur le territoire de la Ville de Pantin ;
APPROUVE l’application du permis de louer à tout logement ainsi défini situé dans les sections cadastrales suivantes :
- quartier des Quatre Chemins : sections : E/F/G/H/I/J/K,
- quartier des Sept Arpents : sections : AP/AK incluant le coté impair de la rue Jules Auffret, - quartier Haut et Petit Pantin : sections : U/V/X.
PREND CONNAISSANCE de la mise en application effective du dispositif après un délai de 6 mois postérieur à la publication de la présente délibération ;
DIT que ces déclarations devront être effectuées au moyen du formulaire cerfa n° 15651*01, lequel devra être transmis en mairie dans les 15 jours suivant la signature du bail ;
78 DEMANDE que le dispositif réglementaire évolue afin d’intégrer de nouvelles informations à demander aux bailleurs en complément du cerfa 15651*1, dans le but de rendre plus efficient ce recueil au regard des objectifs de lutte contre l’indignité de l’habitat ;
AUTORISE M le Maire à prendre tout acte nécessaire à la mise en application de la présente délibération.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 13/05/19 Pantin, le 13 mai 2019 Publié le 26/04/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
79 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 AVRIL 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 12 avril 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 00.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme PLISSON, M. ASSOHOUN, M. PAUSICLES, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, M. CARVALHINHO, M. REY, M. CARRERE, M. AMZIANE
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. SEGAL-SAUREL Conseiller Municipal d° Mme PLISSON
Mme ZEMMA Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme RAGUENEAU-
GRENEAU
Conseillère Municipale d° M. CHRETIEN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
Mme ZSOTER Conseillère Municipale d° M. CARVALHINHO
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
M. LEBEAU Conseiller Municipal d° Mme NICOLAS
Étaient absent(e)s :
M. MERTENS, Mme AZOUG, M. AMIMAR
Secrétaire de séance : M. François BIRBES
80 N° DEL20190418_30
OBJET : APPROBATION D'UNE GARANTIE D'EMPRUNT DU BAILLEUR PANTIN HABITAT POUR LE PROJET DE RÉHABILITATION DU 81 AVENUE JEAN LOLIVE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 2298 du code civil ;
Vu l’article R.331-13 du code de la construction et de l’habitation ;
Vu la convention de garantie d’emprunt et de réservation de logements relative à l’opération d’acquisition- amélioration de 13 logements financés en PLAI, PLUS et PLS sis 81 avenue jean Lolive entre la commune de Pantin et Pantin Habitat ;
Vu le contrat de prêt n° 92202 joint en annexe signé entre Pantin Habitat ci-après l’Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations le 31 janvier 2019 ;
Considérant la demande du bailleur social Pantin Habitat faite auprès de la commune de Pantin, pour garantir le prêt contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations pour l'opération d’acquisition-amélioration de 13 logements financés en PLAI, PLUS et PLS sis 81 avenue Jean Lolive à Pantin ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de Mme RABBAA
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
ACCORDE sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement du prêt PLAI, PLUS et PLS d'un montant total de 1.654.881,00 € souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 92202 , constitué de 6 lignes de prêt ;
INFORME que le contrat de prêt est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération ;
APPORTE sa garantie pour la durée totale du prêt jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la commune de Pantin s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;
DIT qu’un contingent de trois logements (2 PLUS et 1 PLAI) est réservé à la commune de Pantin ;
AUTORISE M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'Emprunteur ;
AUTORISE M. le Maire à signer la convention de garantie d'emprunt et de réservations de logements entre la commune de Pantin et le bailleur social Pantin Habitat.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 13/05/19 Pantin, le 13 mai 2019 Publié le 26/04/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
81 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 AVRIL 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 12 avril 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 00.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme PLISSON, M. ASSOHOUN, M. PAUSICLES, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, M. CARVALHINHO, M. REY, M. CARRERE, M. AMZIANE
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. SEGAL-SAUREL Conseiller Municipal d° Mme PLISSON
Mme ZEMMA Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme RAGUENEAU-
GRENEAU
Conseillère Municipale d° M. CHRETIEN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
Mme ZSOTER Conseillère Municipale d° M. CARVALHINHO
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
M. LEBEAU Conseiller Municipal d° Mme NICOLAS
Étaient absent(e)s :
M. DARBADIE, M. MERTENS, Mme AZOUG, M. AMIMAR
Secrétaire de séance : M. François BIRBES
82 N° DEL20190418_31
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN ŒUVRE DU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT 2019-2021
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n°90-449 du 31 mai 1990 instaurant le Fonds de Solidarité pour le Logement ;
Vu le projet de convention joint en annexe ;
Considérant que le dispositif est placé sous la responsabilité des Départements depuis la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Considérant que le Département de la Seine-Saint-Denis entend maintenir l'existence des commissions locales dans les villes qui le souhaitent ;
Considérant l'intérêt que la commune de Pantin porte au dispositif Fonds Solidarité Logement, qui permet l'accès au logement et le maintien dans les lieux des ménages les plus démunis, et ce depuis le 14 février 1995, date de la première convention de partenariat ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de Mme RABBAA
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE la convention avec le Département de Seine-Saint-Denis portant sur les modalités de mise en œuvre du Fonds Solidarité Logement pour les années 2019 à 2021 ;
AUTORISE M. le Maire à la signer.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 13/05/19 Pantin, le 13 mai 2019 Publié le 26/04/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
83 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 AVRIL 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 12 avril 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 00.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme PLISSON, M. ASSOHOUN, M. PAUSICLES, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, M. CARVALHINHO, M. REY, M. CARRERE, M. AMZIANE
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. SEGAL-SAUREL Conseiller Municipal d° Mme PLISSON
Mme ZEMMA Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme RAGUENEAU-
GRENEAU
Conseillère Municipale d° M. CHRETIEN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
Mme ZSOTER Conseillère Municipale d° M. CARVALHINHO
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
Étaient absent(e)s :
Mme NICOLAS, M. DARBADIE, M. MERTENS, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
Secrétaire de séance : M. François BIRBES
84 N° DEL20190418_32
OBJET : APPROBATION DE L'APPEL À PROJET RELATIF À L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DU FONDS SOCIAL EUROPÉEN (FSE) AU TITRE DU RÉFÉRENT PLIE POUR LA PÉRIODE 2019
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le l'article L.5131-2 du code du travail ;
Vu la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre l'exclusion ;
Vu la circulaire de la Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) n° 99/40 du 21 décembre 1999, définissant les plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) ;
Vu la circulaire du Premier Ministre en date du 12 février 2007 relative à la communication sur les projets financés par l'Union Européenne dans le cadre de la politique de cohésion économique ;
Vu la décision de la Commission Européenne du 10 octobre 2014 portant adoption du programme opérationnel National FSE pour l'Emploi et l'inclusion au titre de l'axe 3 « Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion » ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 15 décembre 2005 approuvant la mise en place d'un plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE) sur les communes de Pantin, du Pré Saint-Gervais et des Lilas ;
Vu la délibération du 13 décembre 2011 relative à la création du PLIE à l'échelle communautaire d'Est Ensemble ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 24 juin 2014 relative au Protocole d'accord avec l'État et le Collectivités territoriales partenaires pour le fonctionnement du PLIE inter communautaire 2015-2020 ;
Vu le projet de dossier de réponse à l'appel à projets relatif à l'attribution d'une subvention du Fonds Social Européen (FSE) au titre du référent PLIE pour la période 2019 ;
Considérant que le référent a pour mission d'assurer un suivi individualisé et un accompagnement renforcé des participants du PLIE (bénéficiaires du RSA) ;
Considérant que dans le cadre du Protocole d'accord PLIE 2018/2020, il est prévu l'attribution d'une subvention du Fonds Social Européen (FSE) correspondant à la prise en charge de la rémunération du poste du référent PLIE présent sur la commune de Pantin ;
Considérant que la commune est éligible à l'attribution d'une subvention d'un montant de 36 654,05 € pour l'année 2019 ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M BENNEDJIMA
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE le dossier de réponse à l’appel à projets 2019 relatif à l’attribution d’une subvention du Fonds Social Européen d'un montant prévisionnel de 36 654,05 euros ;
AUTORISE M. le Maire à signer l’appel à projets ainsi que tous les documents s’y rapportant.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 13/05/19 Pantin, le 13 mai 2019 Publié le 26/04/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
85 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 AVRIL 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 12 avril 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 00.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme PLISSON, M. ASSOHOUN, M. PAUSICLES, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, M. CARVALHINHO, M. REY, M. CARRERE, M. AMZIANE
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. SEGAL-SAUREL Conseiller Municipal d° Mme PLISSON
Mme ZEMMA Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme RAGUENEAU-
GRENEAU
Conseillère Municipale d° M. CHRETIEN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
Mme ZSOTER Conseillère Municipale d° M. CARVALHINHO
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
Étaient absent(e)s :
Mme NICOLAS, M. MERTENS, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
Secrétaire de séance : M. François BIRBES
86 N° DEL20190418_33
OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS PORTANT DÉLÉGATION DE LA GESTION DE L’ACTIVITÉ DE PLANIFICATION FAMILIALE DANS LES CENTRES MUNICIPAUX DE SANTÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique et notamment l’article R.2311-7 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu la convention avec le Département de Seine-Saint-Denis portant délégation de la gestion de l’activité de planification familiale ;
Considérant la volonté de la commune de Pantin de favoriser l'accès de tous les pantinois à des soins de qualité ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. LOISEAU
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE la convention avec le Département de Seine-Saint-Denis portant délégation de la gestion de l’activité de planification familiale ;
AUTORISE M. le Maire à la signer.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 15/05/19 Pantin, le 14 mai 2019 Publié le 26/04/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
87 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 AVRIL 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 12 avril 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 00.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme PLISSON, M. ASSOHOUN, M. PAUSICLES, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, M. CARVALHINHO, M. REY, M. CARRERE, M. AMZIANE
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. SEGAL-SAUREL Conseiller Municipal d° Mme PLISSON
Mme ZEMMA Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme RAGUENEAU-
GRENEAU
Conseillère Municipale d° M. CHRETIEN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
Mme ZSOTER Conseillère Municipale d° M. CARVALHINHO
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
M. LEBEAU Conseiller Municipal d° Mme NICOLAS
Étaient absent(e)s :
M. MERTENS, Mme AZOUG, M. AMIMAR
Secrétaire de séance : M. François BIRBES
88 N° DEL20190418_34
OBJET : APPROBATION DU DISPOSITIF D'AIDE À L’INSTALLATION DE MAISONS DE SANTÉ PLURI- PROFESSIONNELLES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1511-8 et les articles R.1511-44 à 46 ;
Vu le code de la santé publique et notamment l’article L.6323-3 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l’arrêté ARS – DOS n° 18-457 du 7 mars 2018 relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins pour la profession de médecin . et positionnant la commune de Pantin en Zone d’Intervention Prioritaire ;
Considérant la volonté de la municipalité de maintenir l’offre de soins existante et d'aider à l'installation de nouveaux professionnels de santé libéraux notamment dans le cadre de maisons de santé ;
Considérant les conditions prévues dans cette annexe pour labelliser une maison de santé : disposer d’une équipe pluri-professionnelle, mettre en œuvre un projet de santé, un projet de formation des jeunes professionnels, proposer des actions de santé publique et organiser la continuité des soins et la coordination pluriprofessionnelle ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. LOISEAU
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE le dispositif d’aide à l’installation des Maisons de Santé Pluri-professionnelles.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 13/05/19 Pantin, le 13 mai 2019 Publié le 26/04/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
89 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 AVRIL 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 12 avril 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 00.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme PLISSON, M. ASSOHOUN, M. PAUSICLES, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, M. CARVALHINHO, M. REY, M. CARRERE, M. AMZIANE
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. SEGAL-SAUREL Conseiller Municipal d° Mme PLISSON
Mme ZEMMA Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme RAGUENEAU-
GRENEAU
Conseillère Municipale d° M. CHRETIEN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
Mme ZSOTER Conseillère Municipale d° M. CARVALHINHO
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
M. LEBEAU Conseiller Municipal d° Mme NICOLAS
Étaient absent(e)s :
M. MERTENS, Mme AZOUG, M. AMIMAR
Secrétaire de séance : M. François BIRBES
90 N° DEL20190418_35
OBJET : AIDE À L’INSTALLATION D'UNE MAISON DE SANTÉ PLURI-PROFESSIONNELLE AU 4 RUE DES GRILLES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1511-8 et les articles R1511-44 à 46
Vu le code de la santé publique et notamment l’article L.6323-3 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l’arrêté ARS – DOS n° 18-457 du 7 mars 2018 relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins pour la profession de médecin et positionnant la commune de Pantin en Zone d’Intervention Prioritaire ;
Considérant la volonté de la municipalité de maintenir l’offre de soins existante et d'aider à l'installation de nouveaux professionnels de santé libéraux notamment dans le cadre de maisons de santé ;
Considérant les conditions prévues dans cette annexe pour labelliser une maison de santé : disposer d’une équipe pluri-professionnelle, mettre en œuvre un projet de santé, un projet de formation des jeunes professionnels, proposer des actions de santé publique et organiser la continuité des soins et la coordination pluri-professionnelle ;
Considérant le souhait des Docteurs Y. SAYNAC, M.P. ETCHEVERRY, P. SIXOU et de Mmes S. EGUAVEN, T. CAUMARTIN, C. BONNIER, P. CHARPAK associés au sein de la Société civile immobilière des Grilles (Numéro SIRET 839 480 662 00015) de constituer une maison de santé pluriprofessionnelle au sens de l'article L6323-3 du code de la Santé publique au 4 rue des Grilles à Pantin (93500) sur des locaux d’une surface de 313 m² achetés par la SCI, de les mettre aux normes et d’aménager ces espaces pour y installer une équipe de médecins et de professionnels de santé ;
Considérant la demande d'aide adressée à Monsieur le Maire par le Docteur Yohan SAYNAC pour le compte de la SCI ;
Considérant le soutien apporté à ce projet de maison de santé pluri-professionelle par l'Agence Régionale de santé, Délégation Départementale de Seine Saint Denis ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. LOISEAU
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE la convention passée entre la commune de Pantin et la Maison de Santé Pluri-professionnelle au 4 rue des Grilles ;
AUTORISE M. le Maire à la signer et à verser à la structure la somme maximale de 31 300 euros sur présentation de factures.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 13/05/19 Pantin, le 13 mai 2019 Publié le 26/04/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
91 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 AVRIL 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 12 avril 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 00.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme PLISSON, M. ASSOHOUN, M. PAUSICLES, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, M. CARVALHINHO, M. REY, M. CARRERE, M. AMZIANE
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. SEGAL-SAUREL Conseiller Municipal d° Mme PLISSON
Mme ZEMMA Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme RAGUENEAU-
GRENEAU
Conseillère Municipale d° M. CHRETIEN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
Mme ZSOTER Conseillère Municipale d° M. CARVALHINHO
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
M. LEBEAU Conseiller Municipal d° Mme NICOLAS
Étaient absent(e)s :
M. MERTENS, Mme AZOUG, M. AMIMAR
Secrétaire de séance : M. François BIRBES
92 N° DEL20190418_36
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE PANTIN, L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ET L’UNIVERSITÉ PARIS 13 POUR LA LABELLISATION DES CENTRES DE SANTÉ PLURIPROFESSIONNELS UNIVERSITAIRES (CDSPU)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.6323-1 et L.6323-3 ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l’article L.162-32 ;
Vu l’arrêté du 18 octobre 2017 fixant les modalités de fonctionnement, d'organisation et d'évaluation des centres de santé pluriprofessionnels universitaires et des maisons de santé pluriprofessionnelles universitaires ;
Vu le projet de convention joint en annexe ;
Considérant que les centres de santé pantinois sont éligibles à solliciter le label centre de santé pluriprofessionnel universitaire ;
Considérant les liens forts existant avec l’université paris 13 ;
Considérant que cette labellisation permettrait de valoriser l’image du CMS auprès du public et des professionnels ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. LOISEAU
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE la convention entre la commune de Pantin, l’Agence régionale de santé et l’Université Paris 13 ayant pour objet de définir les coopérations entre l’université Paris 13 et les CMS de Pantin labellisés en tant que centres de santé pluriprofessionnels universitaires ;
AUTORISE M. le Maire à la signer.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 13/05/19 Pantin, le 13 mai 2019 Publié le 26/04/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
93 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 AVRIL 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 12 avril 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 00.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme PLISSON, M. ASSOHOUN, M. PAUSICLES, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, M. CARVALHINHO, M. REY, M. CARRERE, M. AMZIANE
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. SEGAL-SAUREL Conseiller Municipal d° Mme PLISSON
Mme ZEMMA Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme RAGUENEAU-
GRENEAU
Conseillère Municipale d° M. CHRETIEN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
Mme ZSOTER Conseillère Municipale d° M. CARVALHINHO
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
M. LEBEAU Conseiller Municipal d° Mme NICOLAS
Étaient absent(e)s :
M. MERTENS, Mme AZOUG, M. AMIMAR
Secrétaire de séance : M. François BIRBES
94 N° DEL20190418_37
OBJET : MODIFICATION DES TARIFS DENTAIRES PRATIQUÉS DANS LES CENTRES MUNICIPAUX DE SANTÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 ;
Vu l’arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chi - rurgiens dentistes libéraux et l’assurance maladie et notamment son annexe IV ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 10 décembre 1998 instaurant dans les centres municipaux de santé (CMS) de Pantin, à compter du 1er janvier 1999, deux tarifs distincts pour les soins dentaires prothétiques et l'or- thodontie : l'un pour les Pantinois, l'autre pour les non Pantinois ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. LOISEAU
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE la modification des tarifs comme proposée ci-dessous :
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 13/05/19 Pantin, le 13 mai 2019 Publié le 26/04/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
95
Plafonds 2019
107,50 € 75,25 € 230,00 € 230,00 € 326 € 290,00 € 230,00 € 290 €
107,50 € 75,25 € 375,00 € 375,00 € 583 € 530,00 € 375,00 € 530 €
Bridge 3 éléments 279,50 € 195,65 € 195,65 € 834,35 € 834,35 €
Prothèses
Conjointes
Base de
Rembst
Sécurité
sociale
70%
Remboursés par
La sécurité
Sociale
Tarif
CMU
Tarif PANTIN
2018
Tarif HORS
PANTIN 2018
Tarif PANTIN
01/04/2019
Tarif HORS
PANTIN
01/04/2019
COURONNE COULEE
Nickel-Chrome
COURONNE CM > dent 4
(Céramo-Métallique) pour
les incisives, canines et
premières prémolaires
1 566 € 1 465,00 € 1 465 € EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 AVRIL 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 12 avril 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 00.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme PLISSON, M. ASSOHOUN, M. PAUSICLES, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, M. CARVALHINHO, M. REY, M. CARRERE, M. AMZIANE
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. SEGAL-SAUREL Conseiller Municipal d° Mme PLISSON
Mme ZEMMA Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme RAGUENEAU-
GRENEAU
Conseillère Municipale d° M. CHRETIEN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
Mme ZSOTER Conseillère Municipale d° M. CARVALHINHO
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
M. LEBEAU Conseiller Municipal d° Mme NICOLAS
Étaient absent(e)s :
M. MERTENS, Mme AZOUG, M. AMIMAR
Secrétaire de séance : M. François BIRBES
96 N° DEL20190418_38
OBJET : APPROBATION D'UNE CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE D’UN PROGRAMME D’ACCOMPAGNEMENT ET D’ÉDUCATION THÉRAPEUTIQUE DES PERSONNES ADULTES ATTEINTES D’UN DIABÈTE DE TYPE 2
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1161-1 et suivants ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Considérant la volonté de la commune de Pantin de favoriser l'accès de tous les pantinois à des soins de qualité ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. LOISEAU
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE la convention entre la commune de Pantin et le Pôle ressources Île-de-France en ETP pour l’aide à la mise en œuvre par les centres municipaux de santé de la Ville, d’un programme d’accompagnement et d’éducation thérapeutique des personnes adultes atteintes d’un diabète de type 2 et de leur entourage ;
AUTORISE M. le Maire à la signer.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 13/05/19 Pantin, le 13 mai 2019 Publié le 26/04/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
97 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 AVRIL 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 12 avril 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 00.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, Mme PLISSON, M. ASSOHOUN, M. PAUSICLES, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, M. CARVALHINHO, M. REY, M. CARRERE, M. AMZIANE
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. SEGAL-SAUREL Conseiller Municipal d° Mme PLISSON
Mme ZEMMA Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme RAGUENEAU-
GRENEAU
Conseillère Municipale d° M. CHRETIEN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
Mme ZSOTER Conseillère Municipale d° M. CARVALHINHO
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
M. LEBEAU Conseiller Municipal d° Mme NICOLAS
Étaient absent(e)s :
Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. MERTENS, Mme AZOUG, M. AMIMAR
Secrétaire de séance : M. François BIRBES
98 N° DEL20190418_39
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION DE COPRODUCTION DE LA BIENNALE INTERNATIONALE DES ARTS DE LA MARIONNETTE (BIAM) 2019
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de convention joint en annexe ;
Considérant que dans le cadre de sa politique culturelle, la commune valorise en particulier une programmation mettant en valeur le spectacle vivant et notamment les arts de la marionnette ;
Considérant que la commune, qui propose au public une programmation culturelle de qualité, accessible au plus grand nombre, a sollicité le Théâtre du Mouffetard à Paris pour s'inscrire dans la 10ème édition de la Biennale Internationale des Arts de la Marionnette qui se tiendra du 3 mai au 29 mai 2019 ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. CHRETIEN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE le contrat de coproduction de la BIAM 2019 avec le Théâtre de la Marionnette à Paris et autorise le versement d'une avance de 50% à la signature du contrat, soit 20 000 € TTC ;
APPROUVE les tarifs exceptionnels afférents ;
AUTORISE M. le Maire à signer les documents qui s'y rapportent.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 13/05/19 Pantin, le 13 mai 2019 Publié le 26/04/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
99 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 AVRIL 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 12 avril 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 00.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme PLISSON, M. ASSOHOUN, M. PAUSICLES, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, M. CARVALHINHO, M. CARRERE, M. AMZIANE
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. SEGAL-SAUREL Conseiller Municipal d° Mme PLISSON
Mme ZEMMA Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme RAGUENEAU-
GRENEAU
Conseillère Municipale d° M. CHRETIEN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
Mme ZSOTER Conseillère Municipale d° M. CARVALHINHO
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
M. LEBEAU Conseiller Municipal d° Mme NICOLAS
Étaient absent(e)s :
M. MERTENS, M. REY, Mme AZOUG, M. AMIMAR
Secrétaire de séance : M. François BIRBES
100 N° DEL20190418_40
OBJET : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2019 AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES CONVENTIONNÉES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-2 et L.1611-4 ;
Vu l'article L.612-4 du code de commerce ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 6 ;
Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la délibération n°20170309_29 du 9 mars 2017 par laquelle a été approuvée la nouvelle convention d'objectifs avec l'association Banlieues bleues ;
Vu la délibération n°20190213_26 du 13 février 2019 par laquelle a été approuvé le versement d’un acompte de 50% du montant versé aux associations en 2018 ;
Considérant que, conformément à la volonté municipale visant à accompagner le secteur associatif local et à contribuer au développement et à la pérennité des activités associatives et des structures elles-mêmes, la Ville met en œuvre une politique de contractualisation avec certaines associations culturelles prolongeant l'action municipale, passant par la conclusion d'une convention d'objectifs pluriannuelle ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. CHRETIEN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE l'attribution des subventions 2019 aux associations culturelles conventionnées, conformément à la répartition figurant dans le tableau ci-dessous :
101 AUTORISE M. le Maire à procéder au versement des soldes des subventions aux associations culturelles conventionnées.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 13/05/19 Pantin, le 13 mai 2019 Publié le 26/04/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
102 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 AVRIL 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 12 avril 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 00.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme PLISSON, M. ASSOHOUN, M. PAUSICLES, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, M. CARVALHINHO, M. CARRERE, M. AMZIANE
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. SEGAL-SAUREL Conseiller Municipal d° Mme PLISSON
Mme ZEMMA Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme RAGUENEAU-
GRENEAU
Conseillère Municipale d° M. CHRETIEN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
Mme ZSOTER Conseillère Municipale d° M. CARVALHINHO
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
M. LEBEAU Conseiller Municipal d° Mme NICOLAS
Étaient absent(e)s :
M. MERTENS, M. REY, Mme AZOUG, M. AMIMAR
Secrétaire de séance : M. François BIRBES
103 N° DEL20190418_41
OBJET : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2019 AUX ASSOCIATIONS LOCALES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-2 et L.1611-4 ;
Vu l'article L.612-4 du code de commerce ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 6 ;
Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Considérant la volonté municipale de soutenir la vie associative ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de Mme BERLU
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE l’attribution des subventions de fonctionnement 2019 aux diverses associations locales comme défini dans le tableau ci-dessous :
104 105
Thématique Nom de l’association Subvention 2019
Citoyenneté-Échanges internationaux Collectif Clowns d'Ailleurs et d'Ici (CCAI) 500
Coopération pour le développement de l'Afrique (CDA) 150
Miandra
Citoyenneté-Échanges internationaux
Culture-Art A l’asso de l’écran 104
Amis des Arts
Art Press Yourself 150
Bulb 500
Brazjazz 500
Clowns de Pantin 500
Compagnie La Sticomiss 150
Compagnie Le Mimosa 150
Cultures du cœur en Seine-Saint-Denis
Écrans du passage 500
Enfants du paradis
Ens’Batucada 150
Frimousses 150
Geste du Loup gris 150
Ginkgo Biloba Théâtre 150
In compagnie 150
Leonardo Da Vinci Langua e Civilita 100
Méli Mélo 300
Musiques à Ouir 300
Ne Rougissez pas 150
Pavane
Pergame
Plante un regard 150
Relais cultures 300
Tribu 400
Veenem
W 500
We Lov’ East L’association 150
Culture-Art
Enfance-Jeunesse-Éducation 4 chemin1 évolution
Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV)
Canal Robots 150
Entraide scolaire amicale (ESA) 700
Labo des histoires 150
Licentia Poetica 300
Enfance-Jeunesse-Éducation
1 200
1 850
2 000
1 000
1 000
3 800
1 000
1 500
1 100
16 950
14 000
6 000
21 300 AUTORISE M. le Maire à procéder au versement des subventions 2019.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 13/05/19 Pantin, le 13 mai 2019 Publié le 26/04/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
106
Thématique Nom de l’association
Mémoire-Patrimoine Association des Amis du Musée de la Résistance Nationale (AMRN) 500
Fédération Nationale des Anciens Combattants Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA)
Mémoire-Patrimoine
Qualité de Vie 5 chemins 500
Association de défense de la nature et des animaux de Pantin(ADNAP) 500
Confédération nationale du logement – Amicale Courtoise 200
Consommation, Logement, Cadre de Vie – Union Locale de Pantin (CLV UL – Pantin) 200
Cyclofficine de Pantin
Ecobul
Marché sur l’eau 300
Mouvement National de Lutte pour l'environnement – Comité local de Pantin (MNLE) 150
Requincaillerie
Qualité de Vie
Solidarité-Santé-Sociale Août Secours Alimentaire
Association d'Entraide Beti de France (AEBF) 700
Association des réparateurs de Brèches (ARB) 150
Association pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) 500
Auxiliaires des aveugles 200
Centre d'accueil de jour des Rives – Union Soins et Services Ile-de-France (USSIF)
Croix rouge française
Emmaüs Coup de main 300
Ecoute de soi 150
Habitat cité
Handyjoy 300
Horizon soleil 400
Mouvement contre le racisme et pour l'amitié des peuples (MRAP)
Nénuphar 300
Pas si loin
Petits frères des pauvres
Pierre de lune
Proses
Refuge
Réseau océane 150
Restaurants du cœur de Seine-Saint-Denis
Secours catholique
Secours populaire Comité de pantin
Société Saint-Vincent-de-Paul / Conseil départemental De la Seine-Saint-Denis
Solidarité-Santé-Sociale
TOTAL
2 000
2 500
10 000
1 100
2 000
14 950
2 000
1 000
4 500
2 500
1 000
10 000
3 500
3 000
1 500
25 000
8 000
7 400
16 000
4 000
92 550
150 100 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 AVRIL 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 12 avril 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 00.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme PLISSON, M. ASSOHOUN, M. PAUSICLES, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, M. CARVALHINHO, M. CARRERE, M. AMZIANE
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. SEGAL-SAUREL Conseiller Municipal d° Mme PLISSON
Mme ZEMMA Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme RAGUENEAU-
GRENEAU
Conseillère Municipale d° M. CHRETIEN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
Mme ZSOTER Conseillère Municipale d° M. CARVALHINHO
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
M. LEBEAU Conseiller Municipal d° Mme NICOLAS
Étaient absent(e)s :
M. MERTENS, M. REY, Mme AZOUG, M. AMIMAR
Secrétaire de séance : M. François BIRBES
107 N° DEL20190418_42
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2019 À L'ASSOCIATION RELAIS FORMATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-2 et L.1611-4 ;
Vu l'article L.612-4 du code de commerce ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 6 ;
Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la demande de subvention présentée par l'association ;
Vu le projet de convention annexé à la présente délibération ;
Considérant la volonté municipale de soutenir la vie associative et la formation professionnelle aux métiers de la restauration ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M BENNEDJIMA
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE la convention avec l’association Relais formation ;
APPROUVE l’attribution d'une subvention de fonctionnement de 40 000 € à l’association Relais formation pour l'année 2019 ;
AUTORISE M. le Maire à procéder au versement de cette subvention et à signer la convention.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 13/05/19 Pantin, le 13 mai 2019 Publié le 26/04/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
108 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 AVRIL 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 12 avril 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 00.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme PLISSON, M. ASSOHOUN, M. PAUSICLES, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, M. CARVALHINHO, M. CARRERE
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. SEGAL-SAUREL Conseiller Municipal d° Mme PLISSON
Mme ZEMMA Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme RAGUENEAU-
GRENEAU
Conseillère Municipale d° M. CHRETIEN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
Mme ZSOTER Conseillère Municipale d° M. CARVALHINHO
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
M. LEBEAU Conseiller Municipal d° Mme NICOLAS
Étaient absent(e)s :
Mme RABBAA, M. MERTENS, M. REY, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. AMIMAR
Secrétaire de séance : M. François BIRBES
109 N° DEL20190418_43
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2019 À L'ASSOCIATION MISSION LOCALE DE LA LYR
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-2 et L.1611-4 ;
Vu l'article L.612-4 du code de commerce ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 6 ;
Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la délibération n° DEL2018614_27 du 14 juin 2018 approuvant le renouvellement de la convention pluriannuelle d'objectifs entre la commune de Pantin et la Mission locale de la Lyr pour la période 2018-2020 ;
Vu la délibération n° DEL20181213_47 du 13 décembre 2018 par laquelle a été approuvé le versement d’un acompte de 25 % de la subvention 2018 à l’association Mission Locale de la Lyr ;
Considérant la volonté municipale de soutenir l’insertion professionnelle et l’accompagnement des jeunes en recherche d’emploi ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M BENNEDJIMA
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE pour l’année 2019, l’octroi d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 125 000€ au bénéfice de la Mission Locale de la Lyr, au titre de la politique municipale pour l’emploi des jeunes ;
AUTORISE M. le Maire à procéder au versement du solde de cette subvention.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 13/05/19 Pantin, le 13 mai 2019 Publié le 26/04/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
110 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 AVRIL 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 12 avril 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 00.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme PLISSON, M. ASSOHOUN, M. PAUSICLES, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, M. CARVALHINHO, M. CARRERE, M. AMZIANE
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. SEGAL-SAUREL Conseiller Municipal d° Mme PLISSON
Mme ZEMMA Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme RAGUENEAU-
GRENEAU
Conseillère Municipale d° M. CHRETIEN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
Mme ZSOTER Conseillère Municipale d° M. CARVALHINHO
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
M. LEBEAU Conseiller Municipal d° Mme NICOLAS
Étaient absent(e)s :
Mme RABBAA, M. MERTENS, M. BIRBES, M. REY, Mme AZOUG, M. AMIMAR
Secrétaire de séance : M. François BIRBES
111 N° DEL20190418_44
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT - AIDES AUX VACANCES ENFANTS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'adhésion de la Caf au dispositif commun d'Aide aux Vacances des Enfants (AVE), se substituant aux « Bons Vacances » ;
Vu la convention entre la Caf de Seine-Saint-Denis et les organisateurs de séjours formalisant les termes de l'offre de service de part et d'autre et régissant les relations financières entre les organisateurs de séjours et la Caf dans le cadre du règlement des factures du dispositif Vacaf Avel ;
Considérant les objectifs conjoints de la commune de Pantin et de la Caf de la Seine-Saint-Denis concernant le renforcement de l'aide au départ en vacances des enfants des famille à faibles revenus ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de Mme SLIMANE
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE la convention à conclure entre la Commune et la Caisse d'allocations Familiales de la Seine-Saint- Denis relative aux Aides aux Vacances Enfants conclue à partir du 7 janvier 2019 pour une durée de 5 ans ;
AUTORISE M. le Maire à signer cette convention et tous les documents s'y rapportant.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 13/05/19 Pantin, le 13 mai 2019 Publié le 26/04/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
112 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 AVRIL 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 12 avril 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 00.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme PLISSON, M. PAUSICLES, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, M. CARVALHINHO, M. CARRERE, M. AMZIANE
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. SEGAL-SAUREL Conseiller Municipal d° Mme PLISSON
Mme ZEMMA Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
Mme RAGUENEAU-
GRENEAU
Conseillère Municipale d° M. CHRETIEN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
Mme ZSOTER Conseillère Municipale d° M. CARVALHINHO
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
M. LEBEAU Conseiller Municipal d° Mme NICOLAS
Étaient absent(e)s :
Mme RABBAA, M. ASSOHOUN, M. CLEREMBEAU, M. MERTENS, M. BIRBES, M. REY, Mme AZOUG, M. AMIMAR
Secrétaire de séance : M. François BIRBES
113 N° DEL20190418_45
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU PERSONNEL DU PROGRAMME DE RÉUSSITE EDUCATIVE DE LA VILLE DE PANTIN AUPRÈS DE LA CAISSE DES ECOLES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 61 à 63 ;
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008, relatif au régime de mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 10 avril 2019 ;
Considérant qu’il y a lieu de mettre à disposition le personnel du Programme de Réussite Educative de la Ville de Pantin auprès de la Caisse des écoles de Pantin ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. ZANTMAN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE la mise à disposition du personnel du Programme de Réussite Educative de la Ville de Pantin auprès de la Caisse des écoles de Pantin à effet du 1er janvier 2019 pour une durée de 3 ans, du personnel suivant :
Fonction Grade Temps de travail
Chef de projet-coordonnateur Conseiller socio-éducatif Temps complet
Secrétaire Auxiliaire de soins principal 2ème classe
Temps complet
Psychologue Psychologue territorial Temps complet
Référent de parcours Assistant socio-éducatif Temps complet
Référent de parcours Assistant socio-éducatif Temps complet
AUTORISE M. le Maire à signer cette convention et tous les documents s'y rapportant.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 13/05/19 Pantin, le 13 mai 2019 Publié le 26/04/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
114 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 AVRIL 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 12 avril 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 00.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme PLISSON, M. PAUSICLES, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, M. CARVALHINHO, M. CARRERE, M. AMZIANE
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. SEGAL-SAUREL Conseiller Municipal d° Mme PLISSON
Mme ZEMMA Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
Mme RAGUENEAU-
GRENEAU
Conseillère Municipale d° M. CHRETIEN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
Mme ZSOTER Conseillère Municipale d° M. CARVALHINHO
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
M. LEBEAU Conseiller Municipal d° Mme NICOLAS
Étaient absent(e)s :
Mme RABBAA, M. ASSOHOUN, Mme GONZALEZ SUAREZ, M. CLEREMBEAU, M. MERTENS, M. REY, Mme AZOUG, M. AMIMAR
Secrétaire de séance : M. François BIRBES
115 N° DEL20190418_46
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROJET DE L'ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCÉE MARCELIN BERTHELOT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L.612-4 du code de commerce ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d’association, notamment son article 6 ;
Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la convention cadre de partenariat passée entre les clubs sportifs pantinois et la ville ;
Vu la convention d’utilisation des équipements sportifs passée avec les associations sportives et les établissements scolaires et la commune ;
Considérant que le sport scolaire participe à la formation et à la construction du futur citoyen par l’apprentissage des règles ;
Considérant que les associations sportives scolaires véhiculent des valeurs qui correspondent aux orientations de la collectivité en matière d’éducation sportive ;
Considérant qu'il convient de soutenir les projets et les actions des associations qui encourage la connaissance de l’autre à travers les projets de voyages sportifs ;
Considérant que le soutien et le développement des activités et des projets sportifs sur le territoire passent par l’attribution de subventions exceptionnelles ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. ZANTMAN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 1200 euros (mille deux cents euros) à l’association sportive du lycée Marcelin Berthelot ;
AUTORISE M. Le Maire à signer tous les documents relatifs au versement de cette subvention exceptionnelle.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 13/05/19 Pantin, le 13 mai 2019 Publié le 26/04/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERNRN
116 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 AVRIL 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 12 avril 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 00.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme PLISSON, M. PAUSICLES, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, M. CARVALHINHO, M. CARRERE, M. AMZIANE
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. SEGAL-SAUREL Conseiller Municipal d° Mme PLISSON
Mme ZEMMA Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
Mme RAGUENEAU-
GRENEAU
Conseillère Municipale d° M. CHRETIEN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
Mme ZSOTER Conseillère Municipale d° M. CARVALHINHO
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
M. LEBEAU Conseiller Municipal d° Mme NICOLAS
Étaient absent(e)s :
Mme RABBAA, M. ASSOHOUN, Mme GONZALEZ SUAREZ, M. CLEREMBEAU, M. MERTENS, M. REY, Mme AZOUG, M. AMIMAR
Secrétaire de séance : M. François BIRBES
117 N° DEL20190418_47
OBJET : REPRESENTATION-SUBSITUTION AU SEIN DU SIGEIF DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION "COMMUNAUTÉ PARIS-SACLAY"
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles 5211-5-1, 5211-20 et L.5216-7 ;
Vu le courrier du SIGEIF en date du 4 janvier 2019 par lequel ce dernier a notifié à chacun de ses membres sa délibération n° 18-37 du 17 décembre 2018 relative à la représentation-substitution de la Communauté d’Agglomération « Communauté Paris-Saclay » s’agissant des communes de Ballainvilliers, Champlan, Longjumeau, Marcoussis, Massy, Nozay, Orsay, Saulx-les-Chartreux, Verrières-le-Buisson, Villebon-sur-Yvette et Wissous pour l’exercice de la compétence relative à la distribution publique d’électricité ;
Considérant que, en dépit du caractère automatique de cette substitution, le SIGEIF a été légalement conduit à délibérer afin de modifier ses statuts en ce que ces derniers doivent, en application de l’article L.5211-5-1 du code général des collectivités territoriales, mentionner la liste de ses membres ;
Considérant que, à compter de la notification de cette délibération, l’organe délibérant de chaque membre du SIGEIF dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
PRENDRE ACTE de la représentation-substitution, au sein du comité du SIGEIF, de la Communauté d’Agglomération « Communauté de Saclay » s’agissant des communes de Ballainvilliers, Champlan, Longjumeau, Marcoussis, Massy, Nozay, Orsay, Saulx-les-Chartreux, Verrières-le-Buisson, Villebon-sur-Yvette et Wissous pour l’exercice de la compétence relative à la distribution publique d’électricité ;
PRENDRE ACTE de la modification de la liste des membres du SIGEIF mentionnée à ses statuts et résultant de l’adhésion de la Communauté d’agglomération « Communauté Paris-Saclay ».
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 15/05/19 Pantin, le 14 mai 2019 Publié le 26/04/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
118 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 AVRIL 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 12 avril 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 00.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme PLISSON, M. ASSOHOUN, M. PAUSICLES, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, M. CARVALHINHO, M. CARRERE, M. AMZIANE
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. SEGAL-SAUREL Conseiller Municipal d° Mme PLISSON
Mme ZEMMA Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme RAGUENEAU-
GRENEAU
Conseillère Municipale d° M. CHRETIEN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
Mme ZSOTER Conseillère Municipale d° M. CARVALHINHO
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
M. LEBEAU Conseiller Municipal d° Mme NICOLAS
Étaient absent(e)s :
Mme RABBAA, Mme GONZALEZ SUAREZ, M. MERTENS, M. REY, Mme AZOUG, M. AMIMAR
Secrétaire de séance : M. François BIRBES
119 N° DEL20190418_48
OBJET : PROJETS DE LA PREMIÈRE ÉDITION DU BUDGET PARTICIPATIF 2018 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT À L'ASSOCIATION 2M SOLIDAIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-2 et L.1611-4 ;
Vu l'article L.612-4 du code de commerce ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 6 ;
Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le règlement intérieur du budget participatif de la commune de Pantin approuvé par le Conseil municipal du 15 février 2018 ;
Considérant la volonté de municipale de mettre en œuvre les huit projets lauréats de la première édition du budget participatif dans l’année 2019 ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. MONOT
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
PREND ACTE des projets lauréats de la première édition du budget participatif 2018 ;
APPROUVE l'octroi, au bénéfice de l’association 2M Solidaire, d'une subvention d’investissement d'un montant de 32 000 euros pour l'année 2019, au titre de la réalisation du projet « Dressing Solidaire », projet lauréat de la première édition du budget participatif ;
APPROUVE la convention d'objectifs entre la commune de Pantin et l’association 2M Solidaire pour l'année 2019, telle qu'annexée à la présente délibération ;
AUTORISE M. le Maire à procéder au versement de cette subvention et à signer la convention.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 13/05/19 Pantin, le 13 mai 2019 Publié le 26/04/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
120 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 AVRIL 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 12 avril 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 00.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme PLISSON, M. ASSOHOUN, M. PAUSICLES, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, M. CARVALHINHO, M. CARRERE, M. AMZIANE
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. SEGAL-SAUREL Conseiller Municipal d° Mme PLISSON
Mme ZEMMA Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme RAGUENEAU-
GRENEAU
Conseillère Municipale d° M. CHRETIEN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
Mme ZSOTER Conseillère Municipale d° M. CARVALHINHO
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
M. LEBEAU Conseiller Municipal d° Mme NICOLAS
Étaient absent(e)s :
Mme RABBAA, Mme GONZALEZ SUAREZ, M. MERTENS, M. REY, Mme AZOUG, M. AMIMAR
Secrétaire de séance : M. François BIRBES
121 N° DEL20190418_49
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION INTERCOMMUNALE DE GESTION URBAINE ET SOCIALE DE PROXIMITÉ PANTIN-BOBIGNY, QUARTIER COURTILLIÈRES-PONT DE PIERRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5219-2 et L.5219-5 déterminant les compétences des établissements publics territoriaux et les conditions d’exercice des compétences précédemment transférées aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre existants au 31 décembre 2015 ; et notamment la compétence des EPT de plein droit en matière de politique de la Ville et de développement urbain ;
Vu la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, confirmant l’obligation des collectivités engagées dans le nouveau programme national de renouvellement urbain d’établir des conventions de Gestion Urbaine de Proximité (GUP) ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2015-02-10-16 du 10 février 2015 approuvant le projet de Contrat de ville ;
Considérant l’article 62 de la loi de finances 2015 en date du 29 décembre 2014 prorogeant l’abattement de 30% de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) pour le patrimoine des bailleurs HLM situé en QPV, pour la durée des contrats de ville (2015-2020) ;
Considérant le courrier du Préfet de la Seine-Saint-Denis, en date du 25 juin 2015, portant sur la mise en place des conventions d’utilisation de la TFPB, prescrivant la réalisation d’une charte de gestion urbaine de proximité unique élaborée à l’échelle du contrat de ville, puis déclinée dans chacun des quartiers ;
Considérant la Charte territoriale de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité du territoire d'Est Ensemble et le programme territorial d'actions, approuvés par le Conseil de Territoire d'Est Ensemble, en date du 12 avril 2016 ;
Considérant que sur le quartier intercommunal Courtillières-Pont de Pierre, à cheval sur les deux communes de Pantin et Bobigny, les deux communes avec leurs partenaires ont souhaité travailler, à travers cette charte intercommunale, sur des problématiques communes aux deux territoires et mettre en place des modalités communes de travail ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. MONOT
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE la convention intercommunale de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité Pantin-Bobigny, quartier Courtillières-Pont de Pierre ;
AUTORISE M. le Maire à signer la convention intercommunale de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité Pantin- Bobigny, quartier Courtillières-Pont de Pierre.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 13/05/19 Pantin, le 13 mai 2019 Publié le 26/04/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
122 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 AVRIL 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 12 avril 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 00.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme PLISSON, M. ASSOHOUN, M. PAUSICLES, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, M. CARVALHINHO, M. CARRERE, M. AMZIANE
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. SEGAL-SAUREL Conseiller Municipal d° Mme PLISSON
Mme ZEMMA Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme RAGUENEAU-
GRENEAU
Conseillère Municipale d° M. CHRETIEN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
Mme ZSOTER Conseillère Municipale d° M. CARVALHINHO
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
M. LEBEAU Conseiller Municipal d° Mme NICOLAS
Étaient absent(e)s :
Mme RABBAA, Mme GONZALEZ SUAREZ, M. MERTENS, M. REY, Mme AZOUG, M. AMIMAR
Secrétaire de séance : M. François BIRBES
123 N° DEL20190418_50
OBJET : AVENANT À LA CONVENTION D'ADHÉSION À LA CENTRALE D'ACHAT SIPP'N'CO
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative au marchés publics ;
Vu les statuts du SIPPEREC ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 13 février 2019, n°2019.02.13_18, relative à l’adhésion à la centrale d’achat « SIPP’n’CO » ;
Considérant l'intérêt économique d’adhérer à la centrale d’achat, du fait de la massification des achats qui permet des économies d'échelle ;
Considérant également l'intérêt juridique et administratif, dès lors que les acheteurs qui recourent à une centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence ;
Considérant que le SIPPEREC peut aussi être centrale d'achat au profit de ses adhérents ainsi que des autres acheteurs d’Île-de-France pour toute catégorie d'achat centralisé ou auxiliaire se rattachant aux activités et missions du Syndicat ;
Considérant l’engagement de la ville dans le développement des mobilités propres ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE l’avenant à la convention d’adhésion à la centrale d’achat « SIPP’n’CO » ;
AUTORISE M. le Maire à signer le présent avenant et son annexe.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 13/05/19 Pantin, le 13 mai 2019 Publié le 26/04/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
124 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 AVRIL 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 12 avril 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 00.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme PLISSON, M. ASSOHOUN, M. PAUSICLES, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, M. CARVALHINHO, M. CARRERE, M. AMZIANE
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. SEGAL-SAUREL Conseiller Municipal d° Mme PLISSON
Mme ZEMMA Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme RAGUENEAU-
GRENEAU
Conseillère Municipale d° M. CHRETIEN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
Mme ZSOTER Conseillère Municipale d° M. CARVALHINHO
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
M. LEBEAU Conseiller Municipal d° Mme NICOLAS
Étaient absent(e)s :
M. MERTENS, M. REY, Mme AZOUG, M. AMIMAR
Secrétaire de séance : M. François BIRBES
125 N° DEL20190418_51
OBJET : DÉNOMINATION D'UN SQUARE AUX QUATRE CHEMINS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant le Plan de Rénovation Urbaine (PRU) des Quatre-Chemins et notamment la transformation de l’ilot Sainte Marguerite ;
Considérant l’aménagement d’un nouveau square sur ce quartier ;
Considérant que la Ville de Pantin souhaite valoriser l’histoire et la vie d’Anne Franck ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
ADOPTE pour ce square la dénomination « square Anne Frank ».
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 13/05/19 Pantin, le 13 mai 2019 Publié le 26/04/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
126 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 AVRIL 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 12 avril 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 00.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme PLISSON, M. ASSOHOUN, M. PAUSICLES, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, M. CARVALHINHO, M. CARRERE, M. AMZIANE
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. SEGAL-SAUREL Conseiller Municipal d° Mme PLISSON
Mme ZEMMA Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme RAGUENEAU-
GRENEAU
Conseillère Municipale d° M. CHRETIEN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
Mme ZSOTER Conseillère Municipale d° M. CARVALHINHO
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
M. LEBEAU Conseiller Municipal d° Mme NICOLAS
Étaient absent(e)s :
M. MERTENS, M. REY, Mme AZOUG, M. AMIMAR
Secrétaire de séance : M. François BIRBES
127 N° DEL20190418_52
OBJET : APPROBATION DE LA RÉVISION DE LA PREMIÈRE FRACTION DE FCCT (FOND DE COMPENSATION DES CHARGES TERRITORIALES) 2019
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5219-2 et L.5219-5 déterminant les compétences des établissements publics territoriaux et les conditions d’exercice des compétences précédemment transférées aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre existants au 31 décembre 2015 ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2015-1661 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Romainville;
Vu l’arrêté n° 2018-0827 du 11 avril 2018 fixant les statuts de l’Établissement public territorial Est Ensemble ;
Vu la délibération du conseil de territoire n° 20160119-2 du 19 janvier 2016 portant création de la Commission locale d’évaluation des charges territoriales (CLECT) auprès de l’EPT Est Ensemble et ses villes membres ;
Vu le pacte financier et fiscal territorial adopté par délibération du conseil de territoire n° 20161129-10 du 29 novembre 2016 ;
Considérant que le pacte financier et fiscal territorial fixe dans son engagement n°1 une clé pour la répartition du FCCT équilibre entre les Villes membres d’Est Ensemble ;
Considérant l’avis rendu par la Commission locale pour l’évaluation des charges territoriales (CLECT) le 14 novembre 2018, tant sur le montant global du FCCT équilibre pour 2019, que sur sa répartition entre les Villes membres ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE les modalités de révision de la fraction de FCCT établies sur la base des données actualisées sur la fiche FPIC de l’année 2018, la somme nécessaire à l’équilibrage du budget d’Est-Ensemble est répartie à 50 % selon le potentiel financier et à 50% selon les revenus par habitants conformément à la répartition par villes suivante :
128
Communes Population DGF
Critère Revenus
Poids du critère 50 %
Enveloppe à répartir
BAGNOLET 0,98 BOBIGNY 0,69 BONDY 0,83 LES LILAS 1,41 MONTREUIL 1,15 NOISY LE SEC 0,88 PANTIN 1,00 PRE SAINT GERVAIS 1,08 ROMAINVILLE 0,99
Total communes
Données issues de la notification FPIC 2018
1 250 000
Revenus par
habitant
Ecart à
la
moyenne
Points
(Population DGF
pondérée)
Critère
Revenus
36 283 11 953 35 540,26 107 724 52 047 8 451 36 043,65 109 250 53 774 10 094 44 479,88 134 821 23 367 17 179 32 895,04 99 706 108 175 13 977 123 899,99 375 547 43 628 10 687 38 205,84 115 804 56 097 12 155 55 873,45 169 355 17 887 13 224 10 382,98 58 751 26 280 12 109 26 077,53 79 042
417 538 12 203 412 399 1 250 000 APPROUVE la répartition de la somme nécessaire à l’équilibre du budget d’Est- Ensemble pour l’année 2019 comme suit :
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 13/05/19 Pantin, le 13 mai 2019 Publié le 26/04/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
129
Communes
BAGNOLET
BOBIGNY
BONDY
LES LILAS
MONTREUIL
NOISY LE SEC
PANTIN
LE PRE SAINT GERVAIS
ROMAINVILLE
Total communes
Critère
Revenus
Critère potentiel
financier
Total FCCT
Équilibre 2019
107 724 122 683 230 407
109 250 170 242 279 492
134 821 105 804 240 625
99 706 62 511 162 217
375 547 332 988 708 535
115 804 97 633 213 437
169 355 237 196 406 551
58 751 38 691 97 441
79 042 82 253 161 295
1 250 000 1 250 000 2 500 000
Communes Population DGF
Critère Potentiel financier
Poids du critère 50 %
Enveloppe à répartir
BAGNOLET 1,16 BOBIGNY 1,13 BONDY 819 0,68 LES LILAS 0,92 MONTREUIL 1,06 NOISY LE SEC 932 0,77 PANTIN 1,46 PRE SAINT GERVAIS 901 0,74 ROMAINVILLE 1,08
Total communes
Données issues de la notification FPIC 2018
1 250 000
Potentiel
financier par
habitant
Ecart à
la
moyenne
Points
(Population DGF
pondérée)
Critère
potentiel
financier
36 283 1 408 42 252 122 683 52 047 1 362 58 632 170 242 53 774 36 439 105 804 23 367 1 114 21 529 62 511 108 175 1 282 114 682 332 988 43 628 33 625 97 633 56 097 1 760 81 691 237 196 17 887 13 325 38 691 26 280 1 303 28 328 82 253
417 538 1 209 430 502 1 250 000 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 AVRIL 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 12 avril 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 00.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme PLISSON, M. ASSOHOUN, M. PAUSICLES, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, M. CARVALHINHO, M. CARRERE, M. AMZIANE
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. SEGAL-SAUREL Conseiller Municipal d° Mme PLISSON
Mme ZEMMA Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme RAGUENEAU-
GRENEAU
Conseillère Municipale d° M. CHRETIEN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
Mme ZSOTER Conseillère Municipale d° M. CARVALHINHO
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
M. LEBEAU Conseiller Municipal d° Mme NICOLAS
Étaient absent(e)s :
M. MERTENS, M. REY, Mme AZOUG, M. AMIMAR
Secrétaire de séance : M. François BIRBES
130 N° DEL20190418_53
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SERVICES ET DE LA CONVENTION DE PRISE EN CHARGE DES DÉPENSES ET DES RECETTES AVEC L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE POUR L'ANNÉE 2019
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.521141 et L.59122 ;
Vu le décret 2011-515 du 10 mai 2011 relatif au calcul des modalités de remboursement des frais de fonctionnement des services mis à disposition ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2015-1661 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Romainville ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 09-3597 du 22 décembre 2009 modifié portant création de la Communauté d’agglomération ;
Vu l’arrêté n°2018-0827 du 11 avril 2018 fixant les statuts de l’Établissement public territorial Est Ensemble ;
Vu les délibérations du Conseil communautaire portant déclaration d’intérêt communautaire ;
Vu l’avis favorable du comité technique en date du 10 avril 2019 ;
Considérant que l’Établissement public territorial Est Ensemble ne dispose pas des moyens de nature à lui permettre d'assurer effectivement l’ensemble des compétences, et que, dans le cadre d'une bonne organisation des services, une commune peut conserver tout ou partie du service concerné par le transfert de compétences, à raison du caractère partiel de ce dernier ;
Considérant qu’il convient de préciser les services concernés par cette mise à disposition ainsi que de déterminer les modalités de remboursement de celles-ci ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition de services entre la commune de Pantin et l’Établissement public territorial Est Ensemble, telle que jointe en annexe ;
APPROUVE les termes de la convention de prise en charge des dépenses et des recettes entre la commune de Pantin et l’Établissement public territorial Est Ensemble, telle que jointe en annexe ;
PRÉCISE que ces deux conventions sont conclues pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2019 ;
AUTORISE M. le Maire, à signer lesdites conventions ainsi qu’à effectuer toutes les démarches administratives qui seront requises et à signer l’ensemble des actes administratifs et contractuels nécessaires à l’exécution de cette délibération ;
AUTORISE M. le Maire à signer les éventuels avenants desdites conventions.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 13/05/19 Pantin, le 13 mai 2019 Publié le 26/04/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
131 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 AVRIL 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 12 avril 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 00.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme PLISSON, M. ASSOHOUN, M. PAUSICLES, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, M. CARVALHINHO, M. CARRERE, M. AMZIANE
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. SEGAL-SAUREL Conseiller Municipal d° Mme PLISSON
Mme ZEMMA Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme RAGUENEAU-
GRENEAU
Conseillère Municipale d° M. CHRETIEN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
Mme ZSOTER Conseillère Municipale d° M. CARVALHINHO
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
M. LEBEAU Conseiller Municipal d° Mme NICOLAS
Étaient absent(e)s :
M. MERTENS, M. REY, Mme AZOUG, M. AMIMAR
Secrétaire de séance : M. François BIRBES
132 N° DEL20190418_54
OBJET : INFORMATION SUR LES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération n°1 du Conseil municipal du 30 juin 2017, déléguant au Maire les matières énumérées à l’article L.2122-22 du code précité ;
Considérant que M. le Maire doit rendre compte au Conseil municipal de l’ensemble des décisions prises dans ce cadre ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
133 PREND ACTE des décisions suivantes :
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 13/05/19 Pantin, le 13 mai 2019 Publié le 26/04/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
134
Objet TITULAIRE Montant € N°
25/01/19 6
25/01/19 6 666,30 € TTC 7 14/02/19
28/01/19 Isabelle GRENIER 700,00 € TTC 8 18/02/19
31/01/19 5 761,88 € TTC 9 19/02/19
01/02/19
243 342,52 € HT
10
15/01/19
37 982,20 € HT 15/01/19
169 378,13 € HT 15/01/19
01/02/19 311 860, 93 € HT 11 22/01/19
01/02/19 ICI ET LA 124 754,00 € HT 12 31/01/19
04/02/19 ADIAG 10 730,00 € HT 13 01/02/19
04/02/19 Mise en réforme des véhicules pour destructions / / 15 En cours
05/02/19 12 246,65 € TTC 16 18/02/19
12/02/19 / A titre gracieux 18 19/02/19
15/02/19 A titre gracieux 19
18/02/19 20
18/02/19 21
20/02/19 SCI ACASSIA 1080 000,00 € TTC 22
21/02/19 / / 23 En cours
28/02/19 8 170,93 € TTC 24 En cours
28/02/19 Compagnie aleas 5 766,42 TTC 25 En cours
04/03/19 Compagnie 3D family 10 550,00 TTC 26 19/03/19
04/03/19 3 317,73 € TTC 27 En cours
Date
Réception Date de
notification
Demande de subvention pour le projet de création d'une salle
de diffusion aux Courtillières
Conseil régional d’Île-de-
France 471 700,20 €
Transmis en
Préfecture le
11/02/19
Contrat de cession concernant le spectacle "Un petit trou de
rien du tout" qui se jouera à la salle jacques Brel
Compagnie Florschütz &
Döhnert
Contrat de cession concernant un spectacle « Petit
bonhomme de chemin »
Contrat de cession et annexe1 concernant le spectacle
"valhalla"au théâtre du fil de l'eau
Compagnie groupes des
vingt
Marché de travaux n°2018126 pour la création du square sur
l'Ilôt Sainte-Marguerite
Lot 1 : VRD
MACONNERIE MOBILIER
Titulaire : JEAN
LEFEBVRE IDF
Lot 2 : ECLAIRAGE
PUBLIC
Titulaire : INEO
INFRASTRUCTURES IDF
Lot 3 : ESPACES VERTS
AIRES DE JEUX
Titulaire : LACHAUX
PAYSAGE
Marché n°2018146 relatif à la mise en place de clôture sur
mesure de la dalle Ilot 27
ENVIRONNEMENT
SERVICE
Marché de Maîtrise d’œuvre n°2018007 pour la réhabilitation
et l'extension des bains douches
Mission de diagnostic amiante, Plomb, termites et déchets
avant démolition de l’immeuble sis 161 avenue Jean Lolive
Contrat de cession concernant le spectacle "danse casa" au
théâtre du fil de l'eau
sas état d'esprit
productions
Convention de billetterie entre la Ville de pantin, et la Ville de
la Courneuve concernant le spectacle "valhalla"
Convention d'occupation précaire consentie par la commune
portant sur une partie du bien sis 25 rue Berthier (I n°126)
Protection Civile Paris
Seine
Transmis en
Préfecture le
27/02/19
Demande de subvention pour la création d'une maison des
Assistantes Maternelles
Conseil régional d’Île-de-
France 81 151,88 €
Transmis en
Préfecture le
22/02/19
Demande de subvention pour l'aménagement d'une crèche de
18 berceaux
Conseil régional d’Île-de-
France 300 000,00 €
Transmis en
Préfecture le
22/02/19
Exercice de droit de préemption urbain immeuble situé 18 rue
Lapérouse
Transmis en
Préfecture le
21/02/19
Modification de l'acte constitutif de la régie d'avances n°1246
des centres de loisirs
Contrat de coréalisation et de cession concernant le
spectacle "amed revient" à la salle Jacques Brel
Association les hauts
parleurs et théâtre de la
commune centre
dramatique national
d'Aubervilliers
Contrat de cession concernant le spectacle "meteore" au
théâtre du fil de l'eau
Contrat de cession concernant le spectacle "amadou et
mariam" à la salle Jacques Brel
Contrat de cession concernant le spectacle "c'est (un peu)
compliqué d'être l'origine du monde" au théâtre du fil de l'eau
Compagnie les filles de
simone DÉCISIONS
135 DECISION N°2019/53
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA SYNTHÉTISATION DU TERRAIN DE FOOTBALL AU STADE CHARLES AURAY
Le Maire de Pantin,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 30 juin 2017, par laquelle l'Assemblée délègue au Maire ses attributions pour la totalité des matières énumérées à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant la nécessité de faire des travaux de synthétisation du terrain de football au stade Charles Auray ;
Considérant le coût de l’opération estimé à 1 187 791,50 € HT soit 1 425 349,80 € TTC ;
Considérant la possibilité d'obtenir un financement du Conseil régional d’Île-de-France à hauteur de 25 % du coût HT plafonné à 1 000 000 € ;
Considérant la possibilité d'obtenir un financement de la Fédération Française de Football à hauteur de 40 000 € ;
Considérant que le Conseil municipal a délégué au Maire le pouvoir de solliciter auprès de tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;
APPROUVE les travaux de synthétisation du stade Charles Auray ;
APPROUVE le plan de financement prévisionnel annexé à la présente décision ;
DECIDE de solliciter une subvention auprès du Conseil régional d’Île-de-France et de la Fédération Française de Football.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 29/04/19 Pantin, le 19 avril 2019
Le Maire,
Signé : Bertrand KERN
136 DECISION N°2019/54
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE DANS LE CADRE DE LA SYNTHÉTISATION DU TERRAIN DE FOOTBALL AU STADE CHARLES AURAY
Le Maire de Pantin,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 30 juin 2017, par laquelle l'Assemblée délègue au Maire ses attributions pour la totalité des matières énumérées à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant la nécessité de faire des travaux d’éclairage LED dans le cadre de la synthétisation du terrain de football au stade Charles Auray ;
Considérant le coût de l’opération estimé à 156 710,00 € HT soit 188 052,00 € TTC ;
Considérant la possibilité d'obtenir un financement du Conseil régional d’Île-de-France à hauteur de 20 % du coût HT plafonné à 15 000 € de subvention ;
Considérant que le Conseil municipal a délégué au Maire le pouvoir de solliciter auprès de tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;
APPROUVE les travaux d’éclairage LED dans le cadre de la synthétisation du terrain de football au stade Charles Auray ;
APPROUVE le plan de financement prévisionnel annexé à la présente décision ;
DECIDE de solliciter une subvention auprès du Conseil régional d’Île-de-France.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 29/04/19 Pantin, le 19 avril 2019
Le Maire,
Signé : Bertrand KERN
137 DECISION N°2019/58
OBJET : AVENANT N°4 DE REPORT DE LA DATE D’EFFET DU CONGÉ DU BAIL COMMERCIAL DU 4 JANVIER 2006 JUSQU'AU 30 AVRIL 2019 - LOCAUX UTILISÉS PAR LE PÔLE FÊTES ET CÉRÉMONIES SIS 32 RUE DELIZY
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 30 juin 2017 par laquelle l'Assemblée délègue au Maire ses attributions pour la totalité des matières énumérées à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant, que la Commune de Pantin est locataire de locaux à usage d’activité correspondant au lot RJ.02 et de trois emplacements de parkings extérieurs numéros 174, 180 et 181, situé 32 rue Delizy à Pantin, qu’elle a pris à bail en date du 4 janvier 2006 auprès de la société PA PANTIN ;
Considérant, que cet ensemble immobilier est actuellement utilisé par le pôle fêtes et cérémonies et que le bail consenti par la Société PA PANTIN a été dénoncé pour le 30 septembre 2017 ;
Considérant que par Avenant n°1 au bail du 4 janvier 2006, la date d’effet du congé a été reporté au 31/12/2018 ;
Considérant que par Avenant n°2 au bail du 4 janvier 2006, la date d’effet du congé a été de nouveau reporté au 31/03/2019 ;
Considérant que par Avenant n°3 au bail du 4 janvier 2006, la date d’effet du congé a été une nouvelle fois reportée et ce jusqu’au 07/04/2019 ;
Considérant que la commune a de nouveau besoin de proroger son occupation afin d’être en mesure de restituer les locaux vides, elle en a fait la demande au propriétaire qui a accepté de reporter la date d’effet du congé initial au 30 avril 2019 ;
DECIDE
D'approuver le projet d’avenant n°4 au bail commercial du 4 janvier 2006, au profit de la commune de Pantin, moyennant le versement d'un montant de 10.515,58 € TTC,
Dit que cet avenant prendra effet rétroactivement à compter du 8 avril 2019 pour une durée qui ne pourra excéder la date du 30/04/2019.
Dit que toutes les autres clauses et conditions du bail commercial du 4 janvier 2006 et des avenants n°1, 2 et 3 qui ne sont pas modifiées par l’avenant n°4 demeurent inchangées.
Il sera rendu compte au Conseil municipal, à sa plus prochaine séance, de la présente décision.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 29/04/19 Pantin, le 8 avril 2019 Publié le 29/04/19
Le Maire,
Signé : Bertrand KERN
138 DECISION N°2019/59
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L'APPEL À PROJET "NATURE 2050"
Le Maire de Pantin,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 30 juin 2017, par laquelle l'Assemblée délègue au Maire ses attributions pour la totalité des matières énumérées à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération CM2018/06/28/13 du Conseil métropolitain relative à la convention de partenariat avec CDC Biodiversité, concernant le programme Nature 2050, en vue de l’appel à projets « Nature 2050 – Métropole du Grand Paris » ;
Vu la délibération CM2019/02/08/14 du Conseil métropolitain relative au lancement de l’appel à projets « Nature 2050 – Métropole du Grand Paris » ;
Considérant que l’appel à projet vise à soutenir des actions de protection, de connexion et de restauration de sites naturels sur le territoire métropolitain ;
Considérant que la ville de Pantin répond à ces objectifs et souhaite candidater dans le cadre des travaux du parc de l’école Auray Langevin ;
Considérant la possibilité pour la Commune de solliciter la Métropole du Grand Paris pour financer ces dépenses ;
Considérant que le Conseil municipal a délégué au Maire le pouvoir de solliciter auprès de l’État et des autres collectivités territoriales, au taux maximum, l'attribution de subventions ;
APPROUVE le projet d’aménagement du parc Auray Langevin ;
APPROUVE le plan de financement prévisionnel annexé à la présente décision ;
DÉCIDE de candidater à l’appel à projet « nature 2050 » et de solliciter une subvention auprès de la Métropole du Grand Paris.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 17/04/19 Pantin, le 16 avril 2019
Le Maire,
Signé : Bertrand KERN
139 DECISION N°2019/60
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RÉHABILITATION DE L'HÔTEL DE VILLE
Le Maire de Pantin,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 30 juin 2017, par laquelle l'Assemblée délègue au Maire ses attributions pour la totalité des matières énumérées à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant la nécessité de restaurer l’Hôtel de Ville de Pantin ;
Considérant le coût de l’opération estimé à 3 477 057,30 € HT soit 4 172 468,76 € TTC ;
Considérant la possibilité d'obtenir un financement du Conseil régional d’Île-de-France à hauteur de 30 % du coût HT plafonné à 500 000 € ;
Considérant que le Conseil municipal a délégué au Maire le pouvoir de solliciter auprès de tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;
APPROUVE les travaux de restauration de l’Hôtel de Ville ;
APPROUVE le plan de financement prévisionnel annexé à la présente décision ;
DECIDE de solliciter une subvention auprès du Conseil régional d’Île-de-France.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 29/04/19 Pantin, le 19 avril 2019
Le Maire,
Signé : Bertrand KERN
140 DECISION N°2019/62
OBJET : BAIL CIVIL POUR LE LOCAL D’ACTIVITÉ SIS 78 RUE DIDEROT LOCAUX UTILISÉ PAR LE PÔLE RELATIONS PUBLIQUES
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 30 juin 2017 par laquelle l'Assemblée délègue au Maire ses attributions pour la totalité des matières énumérées à l'article L 2122.22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n°2014/318 en date du 09 juillet 2014, portant délégation de signature de Monsieur le Maire de Pantin à Monsieur Alain Périès, 1er Adjoint au Maire, pour tout acte visé au 5° de l'article 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de France Domaine en date du 11 avril 2019 ;
Considérant, que la commune de Pantin est locataire de locaux à usage d’activité correspondant au lot RJ.02 et de trois emplacements de parkings extérieurs numéros 174, 180 et 181, situés 32 rue Délizy à Pantin, qu’elle a pris à bail en date du 4 janvier 2006 auprès de la société PA PANTIN ;
Considérant, que cet ensemble immobilier est actuellement utilisé par le pôle relations publiques et que le bail consenti par la Société PA PANTIN a été dénoncé pour le 30 septembre 2017 et qu'il convient de procéder à la relocalisation dudit pôle ;
Considérant que le local sis 78 bis rue Diderot correspond aux besoins de la commune de Pantin et permet l'implantation du pôle relations publiques ;
Considérant que les parties sont parvenues à un accord en vue de la conclusion d'un bail civil d'une durée initiale ferme de quatre années à compter du 18 mars 2019, et renouvelable automatiquement chaque année pour une durée de un an, pour un loyer annuel hors taxe de 110 000 euros , en sus le remboursement du prorata de la taxe foncière, 1,5% du loyer annuel HT de frais de gestion et le remboursement de la quote-part des charges d'eau courante et d'entretien des parties communes ;
DECIDE
D'approuver le projet de bail civil du local d'activité sis 78 bis rue Diderot à Pantin d'une durée initiale ferme de quatre années à compter du 18 mars 2019, et renouvelable automatiquement chaque année pour une durée de un an, pour un loyer annuel hors taxes de 110 000 euros en sus, le remboursement du prorata de la taxe foncière, 1,5% du loyer annuel HT en frais de gestion et le remboursement des quotes-parts des charges d'eau courante et d'entretien des parties communes.
Dit que ce bail prendra effet rétroactivement le 18 mars 2019 ;
Délègue la signature du bail civil selon les conditions ci-dessus, à Monsieur Alain Périès, 1er Adjoint au Maire ;
Il sera rendu compte au Conseil municipal, à sa plus prochaine séance, de la présente décision.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 15/05/19 Pantin, le 17 avril 2019 Publié le 15/05/19
Le Maire,
Signé : Bertrand KERN
141 DECISION N°2019/63
OBJET : EXERCICE DE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN IMMEUBLE SITUÉ 12 RUE JULES AUFFRET
Le Maire de Pantin,
Vu le code l'urbanisme et notamment ses articles L.210-1 à L.211-7, L 213.1 à L 221.2, L 300.1, R 211.1 à R 211.8, R.213-1 à R 213.26, A 211.1 et A 213.1 ;
Vu l'article L.2122-22 et notamment son alinéa 15 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi Égalité et Citoyenneté en date du 27 janvier 2017 ;
Vu le décret en Conseil d’État 2013-1241 en date du 27 décembre 2013 approuvant le Schéma Directeur de la Région Île-de-France ;
Vu le décret n° 2015-1661 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial Est Ensemble ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Pantin en date du 21 Novembre 2002 qui approuve la mise en révision générale du P.O.S. devenu Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) et les objectifs poursuivis par la Commune de Pantin dans le cadre de cette révision ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Pantin en date du 10 juillet 2006 qui approuve le Plan Local d'urbanisme ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Pantin en date du 10 juillet 2006 qui approuve le Droit de Préemption Urbain Renforcé sur l'ensemble des zones urbaines définies dans le P.L.U. approuvé le 10 juillet 2006 ;
Vu la délibération du Conseil régional de la Région Île-de-France en date du 18 octobre 2013 adoptant le Schéma Directeur de la Région Île-de-France (SDRIF) ;
Vu la délibération du Conseil Régional d'Île de France en date du 10 mars 2017 et approuvant le Plan Vert de l'Île de France ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Pantin en date du 30 juin 2017 par laquelle l'Assemblée délègue au Maire ses attributions pour la totalité des matières énumérées à l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Territorial d'Est Ensemble n°CT2017-07-04-19 du 4 juillet 2017 modifiant la délibération n°CT2016-01-07-05 du 7 janvier 2016 portant délégation de compétence au Président pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels exercer le droit de préemption urbain ;
Vu la délibération du Conseil Territorial d'Est Ensemble en date du 25 février 2019 approuvant la modification n°6 du P.L.U de la commune de Pantin. ;
Vu la servitude n° P 22 inscrite au PLU de Pantin, au bénéfice de la commune, pour création d'un espace vert sur la parcelle cadastrée section AK n°4, au sens de l'article L 151-41 alinéa 2 du code de l'urbanisme ;
Vu le Programme d'aménagement et d'Extension du Parc Stalingrad établi par les services de la commune de Pantin en date de septembre 2008 ;
Vu la déclaration d’intention d’aliéner (DIA) n°19-60, reçue en mairie de Pantin le 28 janvier 2019 dans le cadre du Droit de Préemption Urbain, relative à la cession d'un bien immobilier sis 12 rue Jules Auffret à Pantin et cadastré section AK n°4, cédé en totalité, appartenant à Madame José Pouchard et Monsieur Francis Pouchard, au prix de 5 000 000 d' euros (CINQ MILLIONS D' EUROS) – en sus un complément de prix éventuel) au profit de la socié- té Brooklyn Co Invest ;
Vu le courrier de demande de visite en date du 20 mars 2019 adressé à Madame José Pouchard, Monsieur Francis Pouchard – propriétaires - et à Maître Elisabeth Maillot, notaire mandataire des vendeurs, reçu respectivement les 22 mars 2019, 27 mars 2019 et 21 mars 2019
142 Vu le procès-verbal de visite du bien, en date du 10 avril 2019;
Vu l'avis de la Direction de l'immobilier de l’État en date du 29 avril 2019 ;
Vu la décision n°D2019/223 en date du 02 mai 2019 de l’Établissement Public Territorial Est Ensemble déléguant l'exercice du droit de préemption urbain à la Ville de Pantin pour l'immeuble désigné ci-avant ;
Considérant que la commune de Pantin est significativement carencée en terme d'espaces verts, le ratio étant actuellement inférieur à 5 mètres carrés par habitant, comparativement au seuil minimal de 10 mètres carrés par habitant recommandé par l'Organisation Mondiale de la Santé et cité dans le Plan Vert d'Île de France ;
Considérant que le Plan Vert de l'Île de France, fixe l'objectif principal « d'accroître significativement les aires de desserte et les populations desservies par des espaces verts, existants ou à créer, à l'horizon 2021, au point qu'elle pourrait menacer l'intégrité des surfaces en espaces verts existants, soit par grignotage des espaces, soit par augmentation de la population » ;
Considérant que le PLU de la commune de Pantin et notamment le Projet d'Aménagement et de Développement Durable expose comme objectif l'amélioration durable du cadre de vie notamment (…) par la poursuite de la politique de développement d'espaces verts de proximité dans les projets d'aménagements et à l'occasion des programmes de constructions nouvelles (I/ B/ p.6) ;
Considérant que la commune de Pantin a élaboré un Programme d'aménagement et d'extension du Parc Stalingrad, que ce programme mentionnait la création d'un accès vers la rue Jules Auffret et l'extension du Parc sur la parcelle objet de la déclaration d'intention d'aliéner visée ;
Considérant que la commune de Pantin a institué, à son bénéfice, dans son Plan Local d'Urbanisme une servitude – numéro P 22- au sens de l'article L 151-41 alinéa 2 du code de l'urbanisme en vue de l'extension du parc Stalingrad sur la parcelle cadastrée section AK n°4 ;
Considérant que le Parc Stalingrad a été complètement réaménagé en 2010 à l'exception de la partie sise 12 rue Jules Auffret, pour absence de maîtrise foncière due à l'occupation du site par les Etablissements Pouchard jusqu'en 2017 ;
Considérant que le Parc Stalingrad, contigu au bien immobilier sis 12 rue Jules Auffret, est un espace vert d'importance sis au cœur de Pantin qui nécessite une extension de son emprise ; et l'ouverture du parc vers la rue Jules Auffret, ouverture prévue dans les aménagements existants en terme de cheminement piéton ;
Considérant que l'acquisition du bien immobilier, objet de la déclaration d'intention d'aliéner visée, est nécessaire afin d'accomplir les objectifs précités notamment en matière de développement d'espaces verts sur le territoire communal ; de pallier la carence existante conformément à la servitude P 22 inscrite au PLU de la commune de Pantin ; et de finaliser le projet initial d'aménagement et d'extension du Parc Stalingrad ;
DECIDE
Article 1 : D'EXERCER son Droit de Préemption Urbain afin d'acquérir l'immeuble situé 12 rue Jules Auffret cadastré Section AK n°4, au prix de DEUX MILLIONS SEPT CENT QUATRE-VINGT CINQ MILLE EUROS (2 785 000 euros), conformément aux objectifs exposés en matière de développement des espaces verts sur le territoire communal et plus précisément l'extension de l'actuel parc Stalingrad conformément à la servitude P22 inscrite dans le PLU de la communal et au projet d'aménagement élaboré par la Ville de Pantin ;
Conformément aux dispositions de l’article R.213-10 du code de l’urbanisme, le propriétaire dispose d'un délai de deux mois, pour faire connaître à la commune de PANTIN, à compter de la réception de la présente décision :
• Soit son acceptation de l'offre d'acquérir au prix de DEUX MILLIONS SEPT CENT QUATRE-VINGT CINQ MILLE EUROS (2 785 000 euros) ;
• Soit sa décision de maintenir le prix fixé dans la déclaration d’intention d’aliéner, dans ce cas le prix sera fixé par la juridiction compétente en matière d'expropriation, conformément aux dispositions de l'article L 213-4 du Code de l’urbanisme ;
• Soit sa décision de renoncer à l’aliénation.
Le silence du propriétaire dans le délai de deux mois mentionné à l’article R.213-10 du code de l’urbanisme
143 équivaut à une renonciation d’aliéner.
Article 2 : La présente décision peut être contestée devant le Tribunal administratif de Montreuil, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative.
Le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin est chargé de l'exécution de la présente décision, transmise au représentant de l'État.
Il sera rendu compte au Conseil municipal, à sa plus prochaine séance, de la présente décision.
La Ville de Pantin et L’Établissement Public Territorial Est Ensemble assureront les formalités d'affichage.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Par ailleurs notification en est faite à :
- Madame José POUCHARD, 1 square Montpensier 78150 Le Chesnay (propriétaire), - Monsieur Francis POUCHARD, 5 villa Alexandrine 92100 Boulogne-Billancourt (propriétaire), - Socité Brooklyn Co Invest, 20 rue Quentin Beauchart 75008 Paris (acquéreur), - Maître Elisabeth MAILLOT, 10 rue du Docteur Roux 93600 Aulnay sous Bois (notaire).
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 9/05/19 Pantin, le 9 mai 2019
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
144 DECISION N°2019/67
OBJET : CONVENTION RELATIVE À UN BAIL CIVIL AU PROFIT POUR DES LOCAUX SIS 47 RUE DES POMMIERS
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 juin 2017, par laquelle l'assemblée délègue au Maire ses attributions pour la totalité des matières énumérées à l'article L2122.22 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la commune de Pantin est propriétaire du volume n°2 de l'ensemble immobilier sis 47 rue des Pommiers à Pantin (parcelle AE n°1), d'une superficie de 254m² ;
Considérant que la commune de Pantin loue ce local à l'Association « Ateliers Jean-Luc François » qui dispense des formations spécifiques liées aux métiers de la mode à destination des demandeurs d'emploi, afin qu’ils puissent accéder à des emplois dans ce secteur en expansion ;
Considérant que le bail dont bénéficiait l'Association « Ateliers Jean-Luc François » est arrivé à échéance en date du 22 septembre 2018 ;
Considérant que l'Association souhaite poursuivre ses activités dans ce local ;
Considérant qu'il convient pour ce faire de conclure un nouveau bail pour une nouvelle durée d'un an ;
DECIDE
D'approuver le bail civil au profit de l'Association « Ateliers Jean-Luc François » aux conditions suivantes :
Le bail est consenti pour une durée d'un an qui commence à courir rétroactivement à compter du 23 septembre 2018.
Il est consenti en contrepartie du versement d'un loyer annuel fixé à 21.120€ H.T / H.C.
L'Association devra verser un complément de dépôt de garantie d'un montant de 480€.
L'Association devra impérativement contracter une police d'assurance contre les risques dont elle serait éventuellement amenée à répondre en tant qu'occupante ;
D'approuver toutes les autres clauses sans exception contenues dans ladite convention,
De signer le bail susvisé.
Il sera rendu compte au Conseil municipal, à sa plus prochaine séance, de la présente décision.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 22/05/19 Pantin, le 6 mai 2019
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
145 DECISION N°2019/68
OBJET : DON PAR MME CLAUDINE PALACIO DE REPRODUCTIONS NUMÉRIQUES D’ARCHIVES PRIVÉES
Le Maire de Pantin,
Vu le code du patrimoine, article L213-6 ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 30 juin 2017, par laquelle l'Assemblée délègue au Maire ses attributions pour la totalité des matières énumérées à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant l’intérêt patrimonial de ce don pour la connaissance de l’histoire du territoire communal ;
Considérant la gratuité du don ;
DECIDE
D'APPROUVER la convention de don de reproductions numériques d’archives privées décrivant la composition du don et déterminant les conditions assorties à cette libéralité, en date du 25 octobre 2018 ;
D'ACCEPTER le don de reproductions numériques d’archives privées par le donateur Madame Claudine Palacio ;
Il sera rendu compte au Conseil municipal, à sa plus prochaine séance, de la présente décision.
Pantin, le 30 avril 2019
Le Maire,
Signé : Bertrand KERN
146 DECISION N°2019/69
OBJET : DON PAR M. JEAN-LUC FRANCE-BARBOU DE REPRODUCTIONS NUMÉRIQUES D’ARCHIVES PRIVÉES
Le Maire de Pantin,
Vu le code du patrimoine, article L.213-6 ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 30 juin 2017, par laquelle l'Assemblée délègue au Maire ses attributions pour la totalité des matières énumérées à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant l’intérêt patrimonial de ce don pour la connaissance de l’histoire du territoire communal ;
Considérant la gratuité du don ;
DECIDE
D'APPROUVER la convention de don de reproductions numériques d’archives privées décrivant la composition du don et déterminant les conditions assorties à cette libéralité, en date du 7 novembre 2018 ;
D'ACCEPTER le don de reproductions numériques d’archives privées par le donateur Monsieur Jean-Luc France- Barbou ;
Il sera rendu compte au Conseil municipal, à sa plus prochaine séance, de la présente décision.
Pantin, le 30 avril 2019
Le Maire,
Signé : Bertrand KERN
147 DECISION N°2019/70
OBJET : DON PAR MME ISABELLE HERMINE HARPOUDIAN DE REPRODUCTIONS NUMÉRIQUES D’ARCHIVES PRIVÉES
Le Maire de Pantin,
Vu le code du patrimoine, article L.213-6 ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 30 juin 2017, par laquelle l'Assemblée délègue au Maire ses attributions pour la totalité des matières énumérées à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant l’intérêt patrimonial de ce don pour la connaissance de l’histoire du territoire communal ;
Considérant la gratuité du don ;
DECIDE
D'APPROUVER la convention de don de reproductions numériques d’archives privées décrivant la composition du don et déterminant les conditions assorties à cette libéralité, en date du 12 février 2019 ;
D'ACCEPTER le don de reproductions numériques d’archives privées par le donateur Madame Isabelle Hermine Harpoudian ;
Il sera rendu compte au Conseil municipal, à sa plus prochaine séance, de la présente décision.
Pantin, le 30 avril 2019
Le Maire,
Signé : Bertrand KERN
148 DECISION N°2019/71
OBJET : DON PAR MME JEANNIE CHOUISNEL D’ARCHIVES PRIVÉES ET DE REPRODUCTIONS NUMÉRIQUES D’ARCHIVES PRIVÉES
Le Maire de Pantin,
Vu le code du patrimoine, article L.213-6 ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 30 juin 2017, par laquelle l'Assemblée délègue au Maire ses attributions pour la totalité des matières énumérées à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant l’intérêt patrimonial de ce don pour la connaissance de l’histoire du territoire communal ;
Considérant la gratuité du don ;
DECIDE
D'APPROUVER la convention de don d’archives privées et de reproductions numériques d’archives privées décrivant la composition du don et déterminant les conditions assorties à cette libéralité, en date du 29 avril 2019 ;
D'ACCEPTER le don de reproductions numériques d’archives privées par le donateur Madame Jeannie Choisnel ;
Il sera rendu compte au Conseil municipal, à sa plus prochaine séance, de la présente décision.
Pantin, le 30 avril 2019
Le Maire,
Signé : Bertrand KERN
149 DECISION N°2019/72
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS MÉTROPOLITAIN POUR L’INNOVATION NUMÉRIQUE (FMIN)
Le Maire de Pantin,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 30 juin 2017, par laquelle l'Assemblée délègue au Maire ses attributions pour la totalité des matières énumérées à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération 2018/28/06/07 du Conseil de la métropole du Grand Paris approuvant le diagnostic du Schéma Métropolitain d’Aménagement Numérique et les 19 pistes de chantiers du Schéma Métropolitain d’Aménagement Numérique à soumettre à la concertation à partir de septembre 2018 ;
Vu la délibération 2018/09/28/15 portant création d’un Fonds Métropolitain pour l’Innovation Numérique ;
Considérant que les projets d’aménagement d’une Micro-Folie au sein d’une structure jeunesse et la mise en place de tablettes numériques sur les véhicules propreté permettent l’innovation numérique ;
Considérant la possibilité pour la Commune de solliciter la Métropole du Grand Paris pour financer ces dépenses ;
Considérant que le Conseil municipal a délégué au Maire le pouvoir de demander à tout organisme financeur, au taux maximum, l'attribution de subventions ;
APPROUVE les projets d’aménagement d’une Micro-Folie au sein d’une structure jeunesse et la mise en place de tablettes numériques sur les véhicules propreté ;
APPROUVE les plans de financement prévisionnel annexés à la présente décision ;
DÉCIDE de solliciter une subvention auprès de la Métropole du Grand Paris au titre du Fonds Métropolitain pour l’Innovation Numérique.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 13/05/19 Pantin, le 10 mai 2019
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
150 DECISION N°2019/73
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL 2019
Le Maire de Pantin,
Vu l’article L.2334-42 du code général des collectivités territoriales qui institue la dotation de soutien à l'investissement (DSIL) des communes et des groupements ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 30 juin 2017, par laquelle l'Assemblée délègue au Maire ses attributions pour la totalité des matières énumérées à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant la nécessité de remplacer les murs rideaux du centre de loisirs Prévert dont le coût des travaux est estimé à 480 000 € HT ;
Considérant la nécessité d’aménager les sheds en espace dédié à la petite enfance et une salle d’exposition dont le coût des travaux est estimé à 1 496 267,46 € HT ;
Considérant la nécessité de changer les menuiseries et isoler les combles du groupe scolaire Auray/Langevin dont le coût des travaux est estimé à 925 000 € HT ;
Considérant la possibilité pour la Commune de solliciter l’État au titre de la DSIL 2019 ;
Considérant que le Conseil municipal a délégué au Maire le pouvoir de demander à tout organisme financeur, au taux maximum, l'attribution de subventions ;
APPROUVE les projets de remplacement des murs rideaux du centre de loisirs Prévert, les travaux d’aménagement des sheds et le changement des menuiseries et l’isolation des combles du groupe scolaire Auray/Langevin ;
APPROUVE les plans de financement prévisionnel annexés à la présente décision ;
DECIDE de solliciter une subvention auprès de l'Etat au titre la DSIL 2019 pour le remplacement des murs rideaux du centre de loisirs Prévert, les travaux d’aménagement des sheds et pour le changement des menuiseries et l’isolation des combles du groupe scolaire Auray/Langevin.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 17/05/19 Pantin, le 15 mai 2019
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
151 DECISION N°2019/75
OBJET : CONVENTION D'OCCUPATION PRÉCAIRE D'UN TERRAIN NU SIS 10 AVENUE AIMÉ CÉSAIRE (A N°141) OCTROYÉE PAR L'OPH PANTIN HABITAT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE PANTIN
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 juin 2017, par laquelle l'assemblée délègue au Maire ses attributions pour la totalité des matières énumérées à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que Pantin Habitat est titulaire d’un bail emphytéotique conclu le 23 janvier 2000 avec effet au 1er janvier 2000 pour une durée de 99 ans concernant des parcelles de terrain sises dans le quartier des Courtillières à Pantin et notamment la parcelle A n°141 ;
Considérant que la commune de Pantin a exprimé le souhait d’occuper à titre précaire et temporaire la parcelle cadastrée A 141 (38.437 m²) sise 10 Avenue Aimé Césaire à Pantin en vue de la réalisation du chantier de construction de l'opération consistant en l’aménagement d’une bibliothèque-ludothèque dans le quartier des Courtillières ;
Considérant que Pantin Habitat doit prochainement céder cette parcelle à la commune et a ainsi consenti une occupation temporaire de ladite parcelle en attendant la réalisation de la cession ;
DECIDE
D'approuver la convention d’occupation précaire du terrain nu sis 10 Avenue Aimé Césaire par Pantin Habitat au profit de la commune,
Dit que cette convention est de nature précaire et révocable et qu’elle est consentie et acceptée rétroactivement à compter du 29 avril 2019 et jusqu’au 31 décembre 2020,
Dit que cette convention est consentie à titre gracieux,
Dit que la commune devra souscrire une assurance pour garantir les risques liés à son occupation,
Il sera rendu compte au conseil municipal, à sa prochaine séance, de la présente décision.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 5/06/19 Pantin, le 10 mai 2019 Publié le 5/06/19
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERNxécu
152 DECISION N°2019/76
OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION TEMPORAIRE D'UNE PARTIE DU MAIL CENTRAL DE LA CITÉ DU PONT DE PIERRE (A N°131 ET A N°133)
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 juin 2017, par laquelle l'assemblée délègue au Maire ses attributions pour la totalité des matières énumérées à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la convention de mise à disposition du mail central de la Cité du Pont de Pierre à Pantin par Seine-Saint-Denis Habitat au profit de la commune de Pantin du 3 octobre 2013 ;
Vu l’avenant n°1 à cette convention autorisant la commune à organiser des manifestations publiques sur le mail central ;
Considérant que Seine-Saint-Denis Habitat met à disposition de la commune de Pantin le mail central de la Cité Pont de Pierre à Pantin, d’une superficie de 5.439m², dont elle est propriétaire ;
Considérant que l'association Pierre de Lune a pour objet de proposer des activités : culturelles, culinaires, artistiques, sportives, d’insertion professionnelle ainsi que des prestations d’écrivain public, afin de créer des liens intergénérationnels entre les habitants de l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble (Bobigny, Bagnolet, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy Le Sec, Pantin, Romainville) et les communes d’Aubervilliers et de la Courneuve.
Considérant que l'Association Pierre de Lune a sollicité la commune de Pantin pour la mise à disposition d’une partie de ce mail, situé sur les parcelles A 131 et A 133 aux fins de permettre le bon déroulement d’une action intitulée "Les repas interculturels" ;
Considérant que la commune entend ainsi mettre à disposition de l'association une partie de ce mail, afin d’y organiser des repas solidaires ;
DECIDE
D'approuver la convention de mise à disposition à titre gracieux et temporaire d’une partie du mail centre de la Cité du Pont de Pierre à Pantin au profit de l’association Pierre de Lune,
Dit que cette convention est de nature précaire et révocable et qu’elle est consentie et acceptée rétroactivement à compter du 5 mai 2019 pour s’achever au plus tard le 6 juin 2019,
Dit que l’association devra souscrire une assurance garantissant les risques liés à ses activités
Il sera rendu compte au conseil municipal, à sa prochaine séance, de la présente décision.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 22/05/19 Pantin, le 10 mai 2019 Publié le 22/05/19
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
153 DECISION N°2019/77
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SEINE-SAINT-DENIS ET À LA DRAC POUR LA RESTAURATION DE L'HÔTEL DE VILLE
Le Maire de Pantin,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 30 juin 2017, par laquelle l'Assemblée délègue au Maire ses attributions pour la totalité des matières énumérées à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant la nécessité de restaurer l’Hôtel de Ville de Pantin ;
Considérant le coût de l’opération estimé à 3 477 057,30 € HT soit 4 172 468,76 € TTC ;
Considérant la possibilité d'obtenir un financement du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis et de la DRAC ;
Considérant que le Conseil municipal a délégué au Maire le pouvoir de solliciter auprès de tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;
APPROUVE les travaux de restauration de l’Hôtel de Ville ;
DECIDE de solliciter une subvention auprès du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis et de la DRAC ;
DIT que les crédits sont prévus au budget 2019.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 2/07/19 Pantin, le 28 juin 2019
Le Maire,
Signé : Bertrand KERN
154 DECISION N°2019/96
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D'INVESTISSEMENT METROPOLITAIN POUR L’AMENAGEMENT DE LA COUR D’ÉCOLE AURAY LANGEVIN EN PARC PUBLIC
Le Maire de Pantin,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 30 juin 2017, par laquelle l'Assemblée délègue au Maire ses attributions pour la totalité des matières énumérées à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du 30 septembre 2016 du Conseil de la Métropole du Grand Paris qui créée le Fonds d'Investissement Métropolitain (FIM) et en définit les critères d'attribution ;
Considérant que le FIM finance des projets d'investissement répondant aux objectifs de développement durable et de développement économique ;
Considérant que la ville de Pantin répond à ces objectifs avec l’aménagement de la cour d'école Auray Langevin en parc public ;
Considérant la possibilité pour la Commune de solliciter la Métropole du Grand Paris au Fonds d'Investissement Métropolitain pour financer ces dépenses ;
Considérant que le Conseil municipal a délégué au Maire le pouvoir de demander à tout organisme financeur, au taux maximum, l'attribution de subventions ;
APPROUVE le projet d’aménagement de la cour d’école Auray Langevin en parc public ;
APPROUVE le plan de financement prévisionnel annexé à la présente décision ;
DÉCIDE de solliciter une subvention auprès de la Métropole du Grand Paris au titre du Fonds d'Investissement Métropolitain.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 29/05/19 Pantin, le 29 mai 2019
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
155 DECISION N°2019/99
OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION À TITRE TEMPORAIRE D'UNE PARTIE DE L'ESPACE VERT JOUXTANT LE THÉÂTRE AU FIL DE L'EAU SITUÉ ENTRE LA RUE LOUIS NADOT ET LE CANAL DE L'OURCQ (R N°42) AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ BROOKLYN CO-INVEST
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 juin 2017, par laquelle l'assemblée délègue au Maire ses attributions pour la totalité des matières énumérées à l'article L2122.22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le bail civil du 8 février 2006 par lequel la commune de Pantin a pris à bail des locaux nus, auprès de la SNC GRIFFON, afin d’y installer le Théâtre Au Fil de l’Eau ;
Vu l’avenant n°2 au contrat de location du 8 février 2006 ayant pris effet au 1er janvier 2010 par lequel la commune a pris en sus en location un entrepôt de stockage et la partie espace vert attenante au local, dont elle a la jouissance exclusive ;
Considérant que la commune de Pantin a l’autorisation de sous-louer le bien avec comparution à l'acte du propriétaire ;
Considérant que la société BCI est actuellement à la recherche d’un site pour installer les services de la Guinguette des Grandes Serres, implantée sur les parcelles R n°44 et R n° 41 ;
Considérant que la société BCI s’est rapprochée de la commune de Pantin pour solliciter la mise à disposition d’une partie du terrain attenant au Théâtre au Fil de l’Eau dont la Ville est locataire auprès de la SNC GRIFFON ;
Considérant que la commune de Pantin consent de mettre temporairement à disposition de BCI ce terrain, afin d e permettre l’extension de la Guinguette des Grandes-Serres ;
DECIDE
D'approuver la convention de mise à disposition à titre temporaire d’une partie de l’espace vert jouxtant le Théâtre Au Fil de L’Eau, situé sur la parcelle cadastrée R n°42 entre la rue Louis Nadot et le Canal de l’Ourcq à Pantin au profit de la société BROOKLYN CO-INVEST,
Dit que cette convention est de nature précaire et révocable et qu’elle est consentie et acceptée rétroactivement à compter du 1er mai 2019 pour s’achever au plus tard le 30 septembre 2019,
Dit que cette convention est acceptée moyennant le versement d’avance d’une redevance forfaitaire fixée à 1.000€,
Dit que la société BCI devra souscrire une assurance garantissant les risques liés à ses activités.
Il sera rendu compte au conseil municipal, à sa prochaine séance, de la présente décision.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 5/06/19 Pantin, le 23 mai 2019 Publié le 5/06/19
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
156 DECISION N°2019/101
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE VOIES CYCLABLES ET D'APAISEMENT DE LA CIRCULATION DANS LE CADRE DU PLAN VÉLOS
Le Maire de Pantin,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 30 juin 2017, par laquelle l'Assemblée délègue au Maire ses attributions pour la totalité des matières énumérées à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du 30 septembre 2016 du Conseil de la Métropole du Grand Paris qui créée le Fonds d'Investissement Métropolitain (FIM) et en définit les critères d'attribution ;
Vu le Plan vélo régional adopté le 18 mai 2017 et qui permet le financement de travaux d’apaisement de la circulation ;
Considérant que le FIM finance des projets des territoires en matière de développement durable et notamment ceux permettant le développement des modes de déplacements non polluants et mobilités durables ;
Considérant le coût des travaux pour les rues Liberté, Denis Papin, Auray / Candale estimé à près de 3,4 M€ HT ;
Considérant la possibilité pour la Commune de solliciter la Métropole du Grand Paris et le Conseil régional d’Île- de-France pour financer ces dépenses ;
Considérant que le Conseil municipal a délégué au Maire le pouvoir de demander à tout organisme financeur, au taux maximum, l'attribution de subventions ;
APPROUVE les projets d’aménagements des rues Liberté, Denis Papin, Auray / Candale ;
APPROUVE le plan de financement prévisionnel annexé à la présente décision ;
DÉCIDE de solliciter une subvention auprès de la Métropole du Grand Paris au titre du FIM et auprès du Conseil régional d’Ile-de-France au titre de son plan vélo.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 29/05/19 Pantin, le 29 mai 2019
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
157 DECISION N°2019/103
OBJET : MODIFICATION DE L'ACTE CONSTITUTIF DE LA RÉGIE 1038 (FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE LOISIRS DE MONTROGNON)
Le Maire de Pantin,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;
Vu l’instruction codificatrice n° 06-031 A-B-M du 21 avril 2006 ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 19 mai 2016 par laquelle l’Assemblée délègue au Maire ses attributions pour la totalité des matières énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la décision n°2002/201 en date du 6 décembre 2002 portant création d’une régie de recettes et d’avances auprès du Service comptable du secteur Enfance pour le fonctionnement du centre de Loisirs de Montrognon sis Chemin de Montrognon – 95660 Champagne sur Oise, modifiée par la décision N°2005/016 en date du 14 avril 2005 ;
Considérant qu’il convient de modifier l’acte constitutif de ladite régie ;
Vu l’avis conforme du comptable de la Commune ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Une régie de recettes et d’avances est instituée auprès du service comptable du secteur Enfance.
ARTICLE 2 – Cette régie est installée au centre de loisirs de Montrognon sis Chemin de Montrognon – 95660 CHAMPAGNE SUR OISE.
ARTICLE 3 – La régie fonctionne depuis le 1er janvier 2003.
ARTICLE 4 – La régie encaisse les produits suivants :
• restauration
• boissons
• hébergements
• mises à disposition de salles
• acompte demandé aux particuliers lors de la réservation des prestations sus-nommées.
ARTICLE 5 – Les tarifs des prestations d'accueil (repas, boissons, hébergements et mises à disposition de salles) sont fixés par le Conseil municipal.
ARTICLE 6 – Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
• en numéraire,
• par chèques bancaires, postaux ou assimilés,
158 • par carte bancaire sur un compte dépôt de fonds au Trésor.
ARTICLE 7 – La régie paie les dépenses suivantes :
- fourniture de denrées alimentaires
- fourniture de boissons
- frais de blanchissage
- achat de petit équipement et produits consommables
- achat de produits d’entretien
- achat de fournitures de bureau
- diverses prestations extérieures
- frais de carburant et combustible
- achats de revues, journaux et de documentation
- tout achat lié à l’activité du centre de loisirs lorsque les fournisseurs ou les prestataires n’acceptent pas les règlements par mandat administratif
- frais d’affranchissement
- avances sur frais médicaux et pharmaceutiques pour les enfants bénéficiaires des mini-séjours ».
ARTICLE 8 - Les dépenses désignées à l’article 7 sont payées selon les modes de règlements suivants : - en numéraire
- par chèque tiré sur un compte de disponibilités de la régie
- par carte bancaire sur un compte dépôt de fonds au Trésor.
ARTICLE 9 - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès du receveur municipal de la ville de Pantin.
ARTICLE 10 – Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 5 000 euros.
ARTICLE 11 - Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 18 000 euros.
ARTICLE 12 - Le régisseur est tenu de verser au receveur municipal le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 10 et au minimum à la fin de chaque mois.
ARTICLE 13 – Le régisseur verse auprès du receveur municipal la totalité des justificatifs des opérations de recettes et de dépenses au minimum deux fois par mois.
ARTICLE 14 – Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur, sur une base de recettes mensuelles se situant entre 4 601 euros et 7 600 euros.
ARTICLE 15 – Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 16 – Le suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 17 – Le Maire de Pantin et le comptable de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Il sera rendu compte au Conseil municipal, à sa plus prochaine séance, de la présente décision.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/09/19 Pantin, le 17 septembre 2019
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
159 DECISION N°2019/104
OBJET : DÉMOLITION DU BÂTIMENT MODULAIRE SISE 51 RUE DES SEPT ARPENTS
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-22 ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la délibération n°20170630_1 du Conseil municipal en date du 30 juin 2017 par laquelle l'assemblée délègue au Maire ses attributions pour la totalité des matières énumérées à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les projets de démolition et de construction sur la parcelle sise 51 rue des Sept Arpents ;
Vu la nécessité de démolir le bâtiment modulaire situé sur la parcelle sis 51 rue des Sept Arpents (parcelle 000 AP 52) ;
Considérant que ces travaux impliquent la démolition du bâtiment modulaire ;
Considérant que la réalisation de ces travaux nécessite le dépôt d’un permis de démolir ;
DECIDE
DE DEPOSER un permis de démolir concernant le bâtiment modulaire situé 51 rue des Sept Arpents, parcelle 000 AP 52.
Il sera rendu compte au Conseil municipal, à sa plus prochaine séance, de la présente décision.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 5/06/19 Pantin, le 29 mai 2019 Publié le 5/06/19
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
160 DECISION N°2019/105
OBJET : PERMIS DE CONSTRUIRE CONCERNANT L’INSTALLATION D’UN BÂTIMENT MODULAIRE STADE MARCEL CERDAN
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-22 ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la délibération n°20170630_1 du Conseil municipal en date du 30 juin 2017 par laquelle l'assemblée délègue au Maire ses attributions pour la totalité des matières énumérées à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la nécessité de procéder à l’installation d’un bâtiment modulaire au stade Marcel Cerdan sis 170 avenue Jean Jaurès (parcelle 000 B 10) ;
Considérant que ces travaux nécessitent de réaliser des terrassements, des réseaux et fondations, l’assemblage des modules du bâtiment modulaire, des modifications mineures de façade ;
Considérant que ces travaux permettront d’accueillir les sportifs utilisant le stade Marcel Cerdan ;
Considérant que la réalisation de ces travaux nécessite le dépôt d’une demande de permis de construire ;
DECIDE
DE DEPOSER une demande de permis de construire concernant l’installation du bâtiment modulaire au stade Marcel Cerdan sis 170 avenue Jean Jaurès, parcelle 000 B 10.
Il sera rendu compte au Conseil municipal, à sa plus prochaine séance, de la présente décision.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 5/06/19 Pantin, le 29 mai 2019 Publié le 5/06/19
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
161 DECISION N°2019/107
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT LOCAL 2019
Le Maire de Pantin,
Vu l’article L.2334-42 du code général des collectivités territoriales qui institue la dotation de soutien à l'investissement (DSIL) des communes et des groupements ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 30 juin 2017, par laquelle l'Assemblée délègue au Maire ses attributions pour la totalité des matières énumérées à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant la nécessité de mettre en œuvre le dédoublement de classes dans les écoles de REP et REP + et notamment dans les écoles Vaillant Lolive, Curie et Jaurès ;
Considérant le coût des travaux estimé à 100 000 € HT ;
Considérant la possibilité pour la Commune de solliciter l’État au titre de la DSIL 2019 ;
Considérant que le Conseil municipal a délégué au Maire le pouvoir de demander à tout organisme financeur, au taux maximum, l'attribution de subventions ;
APPROUVE le projet de dédoublement de classes dans les écoles Vaillant Lolive, Curie et Jaurès ;
APPROUVE le plan de financement prévisionnel annexé à la présente décision ;
DECIDE de solliciter une subvention auprès de l'Etat au titre la DSIL 2019 pour le projet de dédoublement de classes dans les écoles de REP et REP +.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 3/09/19 Pantin, le 5 juin 2019
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
162 DECISION N°2019/109
OBJET : AVENANT N°1 AU BAIL PROFESSIONNEL DU 24 JUILLET 2008 PORTANT SUR LE LOCAL D’ACTIVITÉS SIS 5 AVENUE EDOUARD VAILLANT
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 30 juin 2017 par laquelle l'Assemblée délègue au Maire ses attributions pour la totalité des matières énumérées à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant, que la commune de Pantin a acquis en date du 25 novembre 1988, un local commercial de 54m² situé dans une copropriété sise 5 Avenue Edouard Vaillant à Pantin ;
Considérant que ce local a fait l'objet d'une division en deux parties et qu’une d’elle est louée par la commune à la Société Générale pour servir de distributeur automatique de billets par contrat en date du 20 juillet 2005 ;
Considérant que la seconde partie a été donnée à bail en date du 24 juillet 2008 à Monsieur Bernard BENHAMOU né le 3 août 1959 pour une activité de prothésiste dentaire ;
Considérant que par courrier en date du 11 avril 2019, Monsieur Bernard BENHAMOU a fait part de sa volonté de céder son activité ainsi que son droit au bail à Madame Elizabeth FERNANDES née le 20 janvier 1982 à Lyon (4ème), demeurant 19 Place des Mimosas 69420 CONDRIEU ;
Considérant que Madame Elizabeth FERNANDES exercera son activité sous la forme d'une société commerciale et que cette SARL dénommée « Feliz Smile Premium (FSP) », dont le siège social est sis 5 Avenue Edouard Vaillant à Pantin, au capital de 20.000€ est actuellement en cours de formation ;
Considérant ainsi qu’il est nécessaire de conclure un avenant ayant pour objet de modifier la qualité du preneur du bail professionnel ;
DECIDE
D'approuver le projet d’avenant n°1 au bail professionnel du 24 juillet 2008 entre la commune de Pantin et Monsieur Bernard BENHAMOU,
Dit que cet avenant a pour objet de modifier le preneur du bail professionnel.
Dit que cet avenant prendra effet à compter du 7 juin 2019.
Dit que toutes les autres clauses et conditions du bail professionnel du 24 juillet 2008 qui ne sont pas modifiées par l’avenant n°1 demeurent inchangées.
Il sera rendu compte au Conseil municipal, à sa plus prochaine séance, de la présente décision.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 26/06/19 Pantin, le 11 juin 2019 Publié le 26/06/19
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
163 ARRÊTÉS
164 ARRÊTÉ N°2019/196P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU VIS À VIS DU 55 RUE CARTIER BRESSON
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la demande de stationnement d’un camion de livraison pour l’entreprise VERRE D’OR sise 55 rue Cartier Bresson à Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée de la livraison,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le jeudi 18 avril 2019, le jeudi 9 mai 2019, le jeudi 23 mai 2019, l’arrêt et le stationnement sont interdit et considérés comme gênants au vis-à-vis du n° 55 rue Cartier Bresson, sur 2 places de stationnement payant de longue durée et sur la place de livraison, selon l’article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l’entreprise VERRE D’OR.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début de ces dispositions conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise VERRE D’OR de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 15/04/19 Pantin, le 1er avril 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
165 ARRÊTÉ N°2019/198P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR EMMENAGEMENTS RUE DANTON
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la remise des clés des appartements des lots 5 et 6, notamment les constructions sises 10 et 12 et en vis-à-vis rue Danton et les emménagements qui vont suivre,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement rue Danton durant la période des emménagements,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 8 avril 2019 et jusqu'au vendredi 14 juin 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 10 rue Danton, sur 4 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés aux véhicules d'emménagement.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début de ces dispositions conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la Ville de Pantin de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 8/04/19 Pantin, le 1er avril 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
166 ARRÊTÉ N°2019/199
OBJET : ARRÊTÉ DE PÉRIL NON IMMINENT - IMMEUBLE SIS À PANTIN 4, RUE FRANÇOIS ARAGO
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-24,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article L.511-1 et suivants,
Vu le pavillon sis 4, rue François Arago à 93500 Pantin, cadastré V 115, menaçant en partie ruine,
Considérant que Madame Jacqueline VALENZUELA HIDALGO ASAKI est la propriétaire unique du pavillon sis 4, rue François Arago,
Considérant l'ordonnance n°1812149 rendue le 4 décembre 2018 par le juge des référés du Tribunal Administratif de Montreuil désignant Madame Viviane CANOVA en qualité d'expert afin de déterminer s'il y a un péril grave et imminent dans l'immeuble sis 4, rue François Arago à 93500 Pantin,
Considérant qu'au regard des désordres qui affectent ledit immeuble, Madame CANOVA, expert, a jugé qu'il y avait un péril grave et imminent, pour la sécurité publique,
Considérant l’arrêté de péril imminent 2018/789 notifié le 10 janvier 2019, ordonnant à Madame Jacqueline VALENZUELA HIDALGO ASAKI, propriétaire de l'immeuble sis 4 rue François Arago à 93500 Pantin, d'exécuter les mesures de sécurité suivantes :
Immédiatement :
- interdiction d'habiter, d'utiliser ou de pénétrer dans l'immeuble et ce jusqu'à nouvel ordre. Seules les personnes habilitées pour les études et travaux peuvent pénétrer dans l'immeuble, - procéder aux coupures des réseaux (eaux, gaz, électricité),
- mettre en œuvre un périmètre de sécurité au droit de la façade sur rue, - condamnation de toutes les ouvertures (sur rue et cour) par tous moyens.
Sous huit jours :
- mettre en œuvre un étaiement toute hauteur de type buton au droit de la façade sur rue et retour sur cour entre les deux bâtiments n°4 et 4bis,
- démonter les aménagements auvents, gloriette et tous les éléments instables de la toiture.
Considérant que Madame Jacqueline VALENZUELA HIDALGO ASAKI n'a pas engagé les travaux de sécurité ordonnés,
Considérant que la ville de Pantin a dû se substituer à Madame Jacqueline VALENZUELA HIDALGO ASAKI pour effectuer les travaux de mise en sécurité,
Considérant que l’entrepreneur mandaté par la Ville de Pantin pour la mise en sécurité, a signalé que les éléments porteurs de la toiture se désolidarisaient de la structure et menaçaient de s’effondrer à tout moment, que des matériaux du n° 4 rue François Arago étaient tombés dans la cour du n° 4bis, rue François Arago et que la cheminée ne pouvaient être déposée sans risquer un entraînement d’une partie de la toiture du n° 4, rue François Arago vers la cour du n° 4bis, rue François Arago,
Considérant que depuis le passage de l’expert du 6 décembre 2018, l’état global de la bâtisse se détériore dangereusement,
Considérant que de l’avis de l’inspecteur de salubrité et de l’entrepreneur, les préconisations de mise en sécurité recommandées par l’expert ne sont plus suffisantes,
Considérant l'ordonnance n°1902091-11 rendue le 26 février 2019 par le juge des référés du Tribunal Administratif de Montreuil désignant Monsieur Michel SOLER en qualité d'expert afin de déterminer s'il y a un péril grave et imminent dans l'immeuble sis 4, rue François Arago à 93500 Pantin,
167 Considérant l’arrêté de péril imminent 2019/131 notifié le 6 mars 2019, ordonnant à Madame Jacqueline VALENZUELA HIDALGO ASAKI, propriétaire de l'immeuble sis 4 rue François Arago à 93500 Pantin, d'exécuter les mesures de sécurité suivantes :
Immédiatement :
• interdiction d'habiter, d'utiliser ou de pénétrer dans l'immeuble et ce jusqu'à nouvel ordre. Seules les personnes habilitées pour les études et travaux peuvent pénétrer dans l'immeuble,
Sous six jours :
• maintenir en œuvre l’étaiement toute hauteur de type buton au droit de la façade sur rue et retour sur cour entre les deux bâtiments n°4 et 4bis,
• démolir les superstructures du bâtiment 4 rue François Arago jusqu'au plancher du rez-de-chaussé, • étayer les murs du rez-de-chaussé 4 rue François Arago.
Considérant que les documents concernant l'entreprise ARD (77400), mandatée par Madame VALENZUELA, ne répondent pas aux exigences demandées, à savoir, qualifications et assurances professionnelles en rapport avec la nature des travaux,
Considérant qu’aucune méthodologie descriptive des techniques et moyens mis en œuvre pour procéder à la démolition ne figure dans les documents fournis par Madame VALENZUELA, que le devis de l'entreprise ARD se résume à deux lignes fort peu explicites et ne donnant aucune garantie sur la bonne exécution des travaux dans les règles de l'art,
Considérant l’absence de réalisation des diagnostics amiante avant travaux de démolition,
Considérant que l'entreprise ARD indique qu'elle effectuera elle-même un tri des gravats, tri pour lequel elle ne dispose d'aucune compétence ni pour sa réalisation ni pour en déterminer les filières d'élimination, et que la prestation n'entre pas dans le chiffrage proposé par l’entreprise ARD,
Considérant qu’aucune démarche auprès des concessionnaires, lesquels doivent procéder à la coupure des fluides et réseaux alimentant la construction à déposer et ce avant toute intervention de l'entreprise ARD, n’a été faite,
Considérant que Madame VALENZUELA n’a pas engagé les démarches pour un référé d’expertise contradictoire avec les avoisinants,
Considérant que les éléments fournis par Madame VALENZUELA au Service Communal d’Hygiène et de Santé manquent de sérieux et ne suffisent pas a assurer la sécurité des avoisinants et de la voie publique pour la démolition partielle du bâtiment,
Considérant que la ville de Pantin a dû se substituer à Madame Jacqueline VALENZUELA HIDALGO ASAKI pour effectuer les travaux de mise en sécurité ordonnés par l’arrêté de péril imminent n° 2019/131,
Considérant que lors des consultations en vu des travaux de sécurité, il a été consulté GINGER DELEO (77211), bureau d’étude spécialisé en ingénieurerie de déconstruction, ayant pour avis commun qu’une démolition totale devait rapidement être effectuée pour éviter tout risque pour la sécurité des avoisinants et de la voie publique, selon sa note de préconisations,
Considérant que d’avis d’expert, une reconstruction à l’identique nécessite une reprise en sous-œuvre des fondations,
Considérant que cette reprise en sous-œuvre des fondations est estimée à environ quarante cinq mille euros (45.000,00€, sources bibliothèques des services techniques),
Considérant que la reprise en sous-œuvre nécessiterait la démolition des murs et plancher haut du rez-de- chaussé restants du fait de leur fragilité et de leur mise en déchetterie, soit un coût estimé à cinquante mille euros (50.000,00€, sources bibliothèques des services techniques),
Considérant qu’après reprise en sous-œuvre des fondations, la reconstruction à l’identique aurait un coût
168 d’environ cent soixante cinq mille euros (165.000,00€, sources bibliothèques des services techniques),
Considérant que le coût global de reconstruction à l’identique peut, donc, être estimé à deux cent soixante mille euros (260.000,00€, sources bibliothèques des services techniques),
Considérant que la démolition totale du bâtiment, murs, plancher haut et bas du rez-de-chaussé et fondations, aurait un coût total global d’environ soixante quinze mille (75.000,00€, sources bibliothèques des services techniques),
Considérant que l'immeuble sis 4, rue François Arago, en l'état, continue de se dégrader et menace ruine,
Considérant qu'il y a un risque pour la sécurité des piétons et des occupants du pavillon voisin sis 4bis, rue François Arago, cadastré V 114,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Dès que le présent arrêté est rendu exécutoire en Préfecture de Seine Saint Denis (93000), il est enjoint à Madame Maria Jacqueline VALENZUELA HIDALGO ASAKI et/ou ses ayants-droits, et/ou aux titulaires de droits réels sur l'immeuble sis 4, rue François Arago à 93500 Pantin, chacun en ce qui le concerne,
d'exécuter immédiatement les mesures de sécurité suivantes :
◦ l’interdiction d'utiliser et d'habiter les logements et autres locaux est catégoriquement maintenue de jour comme de nuit,
◦ les murages des ouvertures interdisant l'accès à l'immeuble doivent être maintenus et ce jusqu'à nouvel ordre,
◦ l’étaiement des murs du rez-de-chaussé,
d'exécuter dans un délai d’un mois la mesure de sécurité suivante :
◦ démolition totale de l’ouvrage,
ARTICLE 2 : Les travaux de sécurité devront être réalisés par des entreprises qualifiées et sous le contrôle et la responsabilité d'un homme de l'art qui remettra au Service Communal d'Hygiène et de Santé les attestations de bonne exécution des travaux.
ARTICLE 3 : Faute à Madame Maria Jacqueline VALENZUELA HIDALGO ASAKI d'exécuter ces mesures dans les délais impartis, la Commune de Pantin y procédera d'office et à ses frais.
Les Services Municipaux seront chargés de la bonne application du présent arrêté et, notamment la Police Municipale qui veillera au maintien de l'interdiction d'utiliser et d'habiter l'immeuble sis 4, rue François Arago à 93500 Pantin jusqu'à la mainlevée du péril.
Conformément à l'article L.511-4 du code de la construction et de l'habitation, les frais de toute nature, avancés par la commune de Pantin, lorsqu'elle s'est substituée au propriétaire défaillant, seront recouvrés comme en matière de contribution directe auprès de Madame Maria Jacqueline VALENZUELA HIDALGO ASAKI
ARTICLE 4 : Dans le cas où Madame Maria Jacqueline VALENZUELA HIDALGO ASAKI et/ou ses ayants droits, et/ou aux titulaires de droits réels sur l'immeuble sis 4, rue François Arago à 93500 Pantin croirait devoir contester le bien fondé du présent arrêté, elle peut déposer un recours administratif devant Monsieur le Maire de Pantin dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Elle peut également introduire un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montreuil sis 206, rue de Paris – 93100 Montreuil-Sous-Bois, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté, conformément aux articles R.421-1 à R.421-3 du code de justice administrative, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié :
- aux copropriétaires du bâtiment sis 2, rue François Arago :
169 Madame Chantal SAVREUX
LE RAPHAËL
6 quai Jean Charles Rey
98000 Monaco
Monsieur Stéphane LETOURNEUR
1 rue du Vallon
91190 Gif sur Yvette
- aux copropriétaires du bâtiment sis 4bis, rue François Arago :
Monsieur David RICHARD et Madame Emmanuelle GOMPEL
4bis rue François Arago
93500 Pantin
Monsieur Olivier MAZEAU et Monsieur Erwan LE BOULICAUT
4bis rue François Arago
93500 Pantin
Monsieur Olivier MAZEAU et Monsieur Erwan LE BOULICAUT
LE VILLAGE
118 avenue de l’Europe
30700 Foissac
Monsieur Sylvain LEFEBVRE et Madame Cécile BASECQ
4bis, rue François Arago
93500 Pantin
Monsieur Lucas MONSAINGEON et Madame Axelle THIERRY
4bis, rue François Arago
93500 Pantin
- à la propriétaire du bâtiment sis 4 rue François Arago :
Madame Jacqueline VALENZUELA HIDALGO ASAKI
30 avenue Francisco Ferrer
93310 Le Pré Saint-Gervais
Madame Jacqueline VALENZUELA HIDALGO ASAKI
23bis rue Courtois
93500 Pantin
dans les formes légales et sous la responsabilité du Maire, conformément à l'article L511-1-1 du code de la construction et de l'habitation.
ARTICLE 6 : La notification du présent arrêté est faite :
- par envoi de l'arrêté par courrier recommandé avec accusé réception, - par affichage au Centre Administratif de Pantin 84/88, avenue du Général Leclerc – 93500 Pantin, - par affichage sur l'immeuble.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 11/04/19 Pantin, le 10 avril 2019 Notifié le 12/07/19
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
170 ARRÊTÉ N°2019/200P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION REDUITE AVENUE DE LA DIVISION LECLERC
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant les travaux de mise en place d’un mât avenue de la Division Leclerc réalisés par l’entreprise DERICHEBOURG ENERGIE sise 138, Chemin des Vignes 93000 Bobigny (tél : 01 41 78 52 97) pour le compte de la Direction des Services d'Informations de la Ville de Pantin sise 84/88, avenue du Général Leclerc 93500 Pantin,
Considérant l’avis favorable du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis en date du 2 avril 2019,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 8 avril 2019 et jusqu’au vendredi 3 mai 2019, l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants avenue de la Division Leclerc, de l’avenue Aimé Césaire vers l’avenue Jean-Jaurès et jusqu’à la rue du Pont de Pierre, sur 3 places de stationnement autorisé, selon l’article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacement seront réservés à l’entreprise DERICHEBOURG ENERGIE.
ARTICLE 2 : Durant la même période, les travaux en traversée se feront par demi-chaussée. La vitesse sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise DERICHEBOURG ENERGIE de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 :Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 8/04/19 Pantin, le 2 avril 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
171 ARRÊTÉ N°2019/201P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT DANS DIVERSES RUES (SOCLE D’ARMOIRE ORANGE)
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de pose de socle d’armoire d’orange réalisée par l’entreprise TR CONNEXION sise 37 rue des Garennes - 78510 Triel sur Seine (tél : 01 83 57 81 34 ) pour le compte de l’entreprise AXIANS sise 102 avenue Jean Jaurès - 94200 Ivry sur Seine (tél : 01 49 87 80 68),
Considérant l’avis favorable du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis en date du 2 avril 2019,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : A compter du lundi 15 avril 2019 et jusqu'au vendredi 31 mai 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants, sur 5 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé) au droit et au vis-à-vis des rues suivantes :
- 1 rue Beaurepaire,
- rue Honoré d’Estiennes d’Orves, angle rue des Grilles,
- rue Courtois, angle rue du Docteur Pellat,
- 1 rue de La Liberté,
- 9 rue Beaurepaire,
- rue des Grilles, angle rue Michelet,
- 76 avenue Anatole France,
- 39 rue Honoré d’Estiennes d’Orves,
- rue du Congo, angle passage Roche,
- 24 rue Delizy,
- 14 rue du Docteur Pellat,
- 2 rue du 11 Novembre 1918,
- rue Etienne Marcel, angle rue de La Liberté,
-14 rue Pierre Brossolette,
- rue Jules Auffret, angle rue Rouget de l’Isle,
- 69 rue Charles Nodier,
- rue Candale, angle rue Charles Auray,
- rue Courtois, angle rue du Docteur Pellat,
- rue du Congo, angle rue Auger,
- 28 rue Benjamin Delessert,
- rue Benjamin Delessert, angle rue du Docteur Pellat,
- 40 rue Benjamin Delessert,
- rue Kléber, angle rue Jules Auffret,
- 26 rue des Pommiers.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise TR CONNEXION de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
172 ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 12/04/19 Pantin, le 3 avril 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
173 ARRÊTÉ N°2019/202P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET AU DROIT DU N° 23 RUE MARIE THERESE – DEVIATION PIETONNE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour des travaux de branchement gaz réalisés par GR4 sise 4 avenue du Bouton d'Or – CS 80002 – 94373 Sucy-en-Brie Cédex (tél : 01 49 80 07 34) pour le compte de l'entreprise GRDF - agence URE IDF EST sise 6 rue de la Liberté 93500 Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 29 avril 2019 et jusqu’au vendredi 10 mai 2019 de 8H à 19H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 23 rue Marie Thérèse, sur 2 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au travaux de l'entreprise GR4.
ARTICLE 2 : Durant la même période, les piétons seront déviés sur le trottoir opposé aux travaux, côté pair, au niveau des passages piétons existants.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise GR4 de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 26/04/19 Pantin, le 4 avril 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
174 ARRÊTÉ N°2019/203P
OBJET : STATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDITS RUE DES SEPT ARPENTS
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu l'arrêté du Pré-Saint-Gervais n° 286/2018 en date du 12 septembre 2018 portant délégation permanente de fonction donnée à Madame Laëtitia DEKNUDT, 5ème Adjoint au Maire,
Vu les travaux de branchement d’eau potable réalisés par l’entreprise VEOLIA EAU IDF sise Centre Marne - Service Exploitation Travaux - ZI de la Poudrette - Allée de Berlin - 93320 Les Pavillons-sous-Bois (tél : 01 55 89 07 39),
Considérant qu’il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation automobile pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 13 mai 2019 et jusqu’au vendredi 17 mai 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au vis-à-vis du n°27/29 rue des Sept Arpents, sur 5 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au stationnement des véhicules de l’entreprise VEOLIA EAU IDF.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation automobile sera interdite de 8h à 17h rue des Sept Arpents, entre la rue Charles Nodier et la rue Marx Dormoy au Pré-Saint-Gervais.
Une déviation sera mise en place par l’entreprise VEOLIA EAU IDF par les rues suivantes :
- rue Marx Dormoy (Pré-Saint-Gervais),
- rue Béranger (Pré-Saint-Gervais),
- rue Marceau (Pré-Saint-Gervais),
- rue des Cheminets (Pré-Saint-Gervais),
- rue de la Marseillaise (Paris),
- rue Honoré d’Estienne d’Orves (Pré-Saint-Gervais).
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins des entreprises VEOLIA EAU IDF de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et du Pré Saint-Gervais et les agents communaux assermentés placés sous leur autorité, M. le Commissaire de Police de Pantin et des Lilas et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
175 ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 10/05/19 Pantin, le 4 avril 2019
Pour le Maire, par délégation, Pour le Maire et par délégation, L'adjointe au Maire Le Premier adjoint au Maire, déléguée à Vivre Ensemble,
Signé : Laëtitie DEKNUDT Signé : Alain PERIES
176 ARRÊTÉ N°2019/204P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION RESTREINTE AU DROIT ET AU VIS-A-VIS DES N° 1, 3 ET 5 RUE FRANCOIS ARAGO – DEVIATION PIETONNE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu les travaux de démolition d’un immeuble au n° 4 rue François Arago suite à un péril réalisés par l'entreprise PREMYS BRUNEL sise 83 avenue du Bois De la Pie – 95926 Roissy-Charles de Gaulle pour le compte de la Ville de Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement, la circulation automobile et la circulation des piétons pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 8 avril 2019 et jusqu’au vendredi 3 mai 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit et au vis-à-vis des n° 1, 3 et 5 rue François Arago, sur 30 ml, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements serviront de voie de circulation.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation automobile sera déviée au droit des travaux rue François Arago sur les places de stationnement neutralisées et réservées à cet effet. La vitesse est limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : Durant la même période, les piétons seront déviés sur le trottoir opposé aux travaux côté impair. La déviation sera mise en place par l'entreprise PREMYS BRUNEL au niveau du passage piétons provisoire.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise PREMYS BRUNEL de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 5/04/19 Pantin, le 4 avril 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
177 ARRÊTÉ N°2019/205P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION MODIFIEE AU VIS-A-VIS DES N° 34/36/38 RUE DES SEPT ARPENTS
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de travaux pour un branchement d’eau potable par l’entreprise VEOLIA EAU IDF sise Centre Marne - Service Exploitation Travaux - ZI de la Poudrette - Allée de Berlin - 93320 Les Pavillons-sous-Bois (tél : 01 55 89 07 39),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement, la circulation cycliste et automobile pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : A compter du mardi 23 avril 2019 et jusqu'au vendredi 3 mai 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au vis-à-vis des n° 34/36/38 rue Sept Arpents, sur 30 mètres linéaires et 5 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacement seront réservés à l'entreprise VEOLIA EAU IDF.
ARTICLE 2 : Durant cette même période, la circulation automobile et cycliste est modifiée rue des Sept Arpents au droit du chantier sur les places de stationnement réservées à cet effet côté pair.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise VEOLIA EAU IDF de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et du Pré-Saint-Gervais et les agents communaux assermentés placés sous leur autorité, M. le Commissaire de Police de Pantin et des Lilas et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 19/04/19 Pantin, le 4 avril 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
178 ARRÊTÉ N°2019/206
OBJET : ARRÊTÉ DE PÉRIL IMMINENT - IMMEUBLE SIS À PANTIN 13, RUE DELIZY/60, RUE VICTOR HUGO
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-24,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article L.511-1 et suivants,
Considérant que l'immeuble sis 13, rue Delizy/60, rue Victor Hugo à 93500 Pantin, cadastré AJ 19,
Considérant que Monsieur LADGHEM CHIKOUCHE Amara est le propriétaire bailleur unique de l'immeuble sis 13, rue Delizy / 60, rue Victor Hugo à 93500 Pantin,
Considérant que Madame LADGHEM CHIKOUCHE Malika est gérante de l’immeuble sis 13, rue Delizy / 60, rue Victor Hugo à 93500 Pantin,
Considérant que Monsieur ADJOUD Samir est locataire du logement, situé au 2éme étage, porte n°14 de l’immeuble sis 13, rue Delizy 93500 Pantin,
Considérant l'enquête effectuée le 19 mars 2019 par un inspecteur de salubrité assermenté du Service Communal d'Hygiène et de Santé (SCHS) dans le bâtiment sur rue Victor Hugo, dans le logement situé au 2éme étage, porte n°14,
Considérant le rapport de l'inspecteur de salubrité constatant de nombreux désordres dans ledit logement, pouvant porter atteinte à la santé et à la sécurité publiques,
Considérant l'ordonnance n°1903449 rendue le 2 avril 2019 par le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil désignant Monsieur Pierre THOMAS en qualité d'expert afin de déterminer s'il y a un péril grave et imminent dans l'immeuble sis 13, rue Delizy / 60, rue Victor Hugo à 93500 Pantin,
Considérant que le 3 avril 2019, Monsieur Pierre THOMAS, a constaté de nombreux désordres qui affectent ledit immeuble et le logement situé au 2ème étage, porte 14, et pouvant porter atteinte à la sécurité des occupants, à savoir :
- cet immeuble est situé à l’angle de la rue Victor Hugo et de la rue Delizy, la parcelle accueille un ancien hôtel érigé en R+2. Le rez-de-chaussée sur rue Victor Hugo est dédié à l’usage commercial. l’accès aux parties communes s’effectue par le n°13 de la rue Delizy. Ainsi, les chambres de cet ancien établissement hôtelier ont été réhabilitées en studio d’habitation.
- le revêtement carrelé du mur de façade sur la rue Delizy présente une fissure horizontale importante engendrant un décollement de plusieurs carreaux,
- en R+2, le mur de façade sur cour de l’appartement sinistré présente une fissure verticale importante attestant d’un tassement de l’ouvrage au droit de la reprise. Ce désordre se prolonge à l’étage inférieur, - le plafond de la salle d’eau de l’appartement situé en R+2 face est partiellement effondré. La présence de tuiles dans les gravats indique que ce plafond en bacula était surchargé,
- les réseaux électriques ont été endommagés par cet effondrement, - les zones non effondrées du plafond sont en cours de désolidarisation et menacent de chuter, - les structures bois constitutives du plancher haut présentent d’importantes traces de corruption à l’eau et de développement de champignons lignivores,
- le plafond de la pièce de vie de l’appartement en R+2 face présente un gonflement particulièrement important au droit de la façade sur rue Victor Hugo,
- le faux plafond de la pièce de l’appartement en R+2 fond de couloir (n°19) présente plusieurs points de corruption à l’eau. Il est également à craindre des entrées d’eau depuis la toiture.
Considérant que Monsieur THOMAS, expert, au regard des désordres qui affectent le logement situé au 2éme étage, porte face n°14, juge qu'il y a un péril grave et imminent pour la sécurité des occupants, à savoir :
- risque d'effondrement du plafond de la pièce de vie,
- risque de chute d’éléments depuis le plafond de la pièce d’eau,
- risque électrique de par la corruption des réseaux suite à l’effondrement partiel du plafond de la salle d’eau.
179 Considérant que les désordres constatés sont localisés dans l’appartement en R+2 face et sont directement liés à une carence d’entretien régulier de l’ouvrage et de la surcharge du plafond en combles,
Considérant qu'il y a urgence à ce que des mesures techniques soient prises en vue d'assurer la sécurité publique,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Dès que le présent arrêté est rendu exécutoire en Préfecture de la Seine-Saint-Denis (93000), il est enjoint au propriétaire et/ou la succession et/ou gérante de l'immeuble sis 13, rue Delizy / 60, rue Victor Hugo à 93500 Pantin et/ou leurs ayants droits, et/ou aux titulaires de droits réels, à savoir :
LADGHEM CHIKOUCHE Amara
LADGHEM CHIKOUCHE Malika (gérante)
chacun en ce qui le concerne, d'exécuter les mesures de sécurité suivantes :
Dans l’immédiat :
- évacuation des occupants du logement situé au 2ème étage, porte 14, à risque ans déménagement d'objet lourd,
- maintien de l’hébergement provisoire de l’occupant,
- interdiction d’habiter ou d’utiliser ledit logement et ce jusqu’à nouvel ordre. Seules les personnes habilitées pour les études et travaux peuvent pénétrer le logement,
- la succession et la gérante doivent veiller au maintien des interdictions d’habiter et d’utiliser les lieux, - procéder à la coupure de l’alimentation électrique dudit logement.
ARTICLE 2 : Pour les logements interdits à l’habitation, les propriétaires sont tenus d'assurer un hébergement décent correspondants aux besoins de leurs locataires. Les propriétaires assurent en totalité le coût de l’hébergement.
Logement 2ème étage, porte face :
le propriétaire et/ou la succession sont tenus de justifier à Monsieur le Maire de Pantin l'offre d’hébergement ou de relogement définitif (adresse, description détaillée du logement et des prestations comprises dans ce relogement temporaire ou définitif) qu'elle a proposé à Monsieur ADJOUD et ce dans un délai de 48h après que le présent arrêté soit rendu exécutoire en Préfecture de la Seine-Saint-Denis (article L.511-2).
A défaut, l'hébergement est assuré dans les conditions prévues à l'article L.521-3-2. Son coût est mis à la charge du propriétaire.
ARTICLE 3 : Dès que la présent arrêté est rendu exécutoire en Préfecture de la Seine-Saint-Denis (93000), il est enjoint au propriétaire de l'immeuble sis 13, rue Delizy / 60, rue Victor Hugo à 93500 Pantin et/ou leurs ayants droits et/ou gérante Madame LADGHEM CHIKOUCHE Malika, chacun en ce qui le concerne d'exécuter les mesures de sécurité suivantes dans un délai de 10 jours :
purge des ouvrages :
- purge des zones menaçantes du revêtement carrelé de la façade sur rue Delizy - dépose du plafond de la salle de bain de l’appartement en R+2 face. - dépose du plafond de la pièce de vie de l’appartement en R+2 face.
soutènement des ouvrages :
- a l’issu de la dépose des plafonds menaçants de l’appartement en R+2 face, un soutènement des structures bois pourra s’avérer nécessaire en fonction de leur état de corruption.
ARTICLE 4 : Ces travaux de sécurité devront être réalisés sous le contrôle et la responsabilité d'un homme de l'art (architecte, ingénieur structures, BET...) qui remettra au service communal d'hygiène et de santé les attestations de bonne exécution de travaux.
ARTICLE 5 : Faute aux personnes mentionnées à l’article 1 d'exécuter ces mesures dans les délais impartis, la Commune de Pantin y procédera d'office et ce aux frais des personnes ayant droit réel.
180 Les services municipaux seront chargés de la bonne application du présent arrêté et notamment la police municipale qui veillera au maintien de l'interdiction d'utiliser et d'habiter le logement situé au 2éme étage porte face de l'immeuble sis 13, rue Delizy / 60, rue Victor Hugo à 93500 Pantin jusqu'à la mainlevée du péril.
ARTICLE 6 : Dans le cas où les personnes mentionnées aux article 1 et/ou leurs ayants droits, et/ ou aux titulaires de droits réels sur l’immeuble sis 13, rue Delizy / 60, rue Victor Hugo à 93500 Pantin croiraient devoir contester le bien fondé du présent arrêté, ils peuvent déposer un recours administratif devant Monsieur le Maire de Pantin dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Ils peuvent également introduire un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montreuil-Sous-Bois sis 206, rue de Paris – 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté, conformément aux articles R.421-1 à R.421-3 du code de justice administrative, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera notifié à
Monsieur LADGHEM CHIKOUCHE Amara
60, rue Victor Hugo 93500 Pantin
au gérante de l’immeuble :
Madame LADGHEM CHIKOUCHE Malika
60, rue Victor Hugo 93500 Pantin
Aux titulaires de droits réels sur l’immeuble,
et au locataire du logement, porte n°14 :
Monsieur ADJOUD Samir
13, rue Delizy 93500 Pantin
et pour information aux occupants de l'immeuble dans les formes légales et sous la responsabilité du Maire, conformément à l'article L.511-1-1 du code de la construction et de l'habitation.
ARTICLE 8 : La notification du présent arrêté est faite :
- par envoi de l'arrêté par courrier recommandé avec accusé réception, - par affichage au Centre administratif de Pantin 84/88, avenue du Général Leclerc – 93500 Pantin, - par affichage dans l'immeuble.
ARTICLE 9 : Annexes jointes : articles L.521-1 à L.521-4 du code de la construction et de l'habitation.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 11/04/19 Pantin, le 10 avril 2019 Notifié le 12/04/19
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
181 ARRÊTÉ N°2019/207P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DÉMÉNAGEMENT AU DROIT DU N° 1 RUE FORMAGNE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par Madame Camille LENEVEU sise 1 rue Formagne – 93500 Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du samedi 20 avril 2019 et jusqu’au dimanche 21 avril 2019 de 8H à 19H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 1 rue Formagne, sur 2 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de Madame Camille LENEVEU.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de Madame Camille LENEVEU de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 17/04/19 Pantin, le 8 avril 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
182 ARRÊTÉ N°2019/208P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR MARQUAGE AU SOL RUE LAVOISIER
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour le marquage au sol du stationnement payant réalisé par la société AXE SIGNA sise 34 rue Ampère – 95300 Ennery pour le compte de de la Ville de Pantin,
Considérant l’avis favorable du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis en date du 9 avril 2019,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le mercredi 24 avril 2019 de 7H à 19H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants rue Lavoisier, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés aux véhicules de la société AXE SIGNA.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la société AXE SIGNA de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 19/04/19 Pantin, le 9 avril 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
183 ARRÊTÉ N°2019/209P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR MARQUAGE AU SOL RUE MEHUL ENTRE LA RUE CHARLES AURAY ET LA RUE CANDALE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour le marquage au sol du stationnement payant réalisé par la société AXE SIGNA sise 34 rue Ampère – 95300 Ennery pour le compte de de la Ville de Pantin,
Considérant l’avis favorable du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis en date du 9 avril 2019,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le mercredi 15 mai 2019 de 7H à 19H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants rue Méhul, entre la rue Charles Auray et la rue Candale, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés aux véhicules de la société AXE SIGNA.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la société AXE SIGNA de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 10/05/19 Pantin, le 9 avril 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
184 ARRÊTÉ N°2019/210P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR MARQUAGE AU SOL RUE MEHUL ENTRE LA RUE CANDALE ET LA RUE JULES AUFFRET
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour le marquage au sol du stationnement payant réalisé par la société AXE SIGNA sise 34 rue Ampère – 95300 Ennery pour le compte de de la Ville de Pantin,
Considérant l’avis favorable du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis en date du 9 avril 2019,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le mercredi 22 mai 2019 de 7H à 19H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants rue Méhul, entre la rue Candale et la rue Jules Auffret, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés aux véhicules de la société AXE SIGNA.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la société AXE SIGNA de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 17/05/19 Pantin, le 9 avril 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
185 ARRÊTÉ N°2019/211P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION RESTREINTE RUE DIDEROT
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant les travaux de raccordement électrique rue Diderot réalisés par l’entreprise GR4FR sise 4, avenue du Bouton d’Or – 94370 Sucy-en-Brie (tél : 01 49 80 07 34) pour le compte de ENEDIS sis 6, rue de la Liberté 93500 Pantin (tél : 01 49 42 56 59),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du jeudi 25 avril 2019 et jusqu’au vendredi 24 mai 2019, l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants, au droit des n° 112/114 rue Diderot, sur 3 places de stationnement payant de longue durée, selon l’article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l’entreprise GR4FR pour leur camion de chantier et le cheminement des piétons.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation sera réduite au droit des travaux pendant le déchargement et le chargement des matériaux.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 3 : Durant la même période, le cheminement des piétons se fera sur les 3 places de stationnement neutralisées et sécurisées au droit des n° 112/114 rue Diderot.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise GR4FR de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 :Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6: M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 23/04/19 Pantin, le 9 avril 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
186 ARRÊTÉ N°2019/212P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DÉMÉNAGEMENT AU DROIT DU N° 19 RUE CHEVREUL
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par Madame Mathilde PROQUIN sise 19 rue Chevreul – 93500 Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du mercredi 24 avril 2019 et jusqu’au jeudi 25 avril 2019 de 8H à 19H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 19 rue Chevreul, sur 1 place de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Cet emplacement sera réservé au véhicule de Madame Mathilde PROQUIN.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de Madame Mathilde PROQUIN de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 19/04/19 Pantin, le 10 avril 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
187 ARRÊTÉ N°2019/213P
OBJET : ARRÊTÉ PORTANT ORGANISATION DES SERVICES MUNICIPAUX
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les lois n°83-634 du 13 juillet 1983, n°84-53 du 26 janvier 1984 et n°87-529 du 13 juillet 1987 modifiées, relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu l'avis du comité technique en date du 15 février 2016 ;
Vu l’arrêté n° 2016-291 du 27 mai 2016 portant organisation des services ;
Considérant qu’il convient de mettre à jour l’organisation des services pour prendre en compte les dernières évolutions intervenues ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 – L'arrêté n° 2016-291 du 27 mai 2016 portant organisation des services est abrogé.
ARTICLE 2 – L'organisation des services municipaux de la commune de Pantin est établie conformément aux dispositions ci-dessous.
188 Préambule :
Placés sous la responsabilité et l'autorité du Maire, les services de la Ville sont organisés sur un fondement hiérarchique général décliné par Départements, Directions, Pôles, Missions et Services.
L'encadrement général est assuré par une Direction Générale placée sous l'autorité d'un Directeur Général des Services et comprenant cinq Directeurs Généraux Adjoints des Services.
Conformément à la réglementation en vigueur, l'ensemble des services municipaux est placé sous l'autorité du Directeur Général des Services.
Dans le cadre des Départements qui leur sont dédiés, les cinq Directeurs Généraux Adjoints des Services encadrent et coordonnent les Directions, Pôles et Missions placés sous leur responsabilité.
Par empêchement du Directeur Général des Services, ils peuvent également intervenir sur les autres Directions.
Conformément à l'article 110 de la loi du 26 janvier 1984, les Collaborateurs de Cabinet sont placés sous l'autorité directe du Maire.
DESCRIPTION DES SERVICES
LA DIRECTION GENERALE EST AINSI CONSTITUEE :
● Le Directeur Général des Services ;
● Un Directeur Général Adjoint des Services en charge du Département "Citoyenneté et Développement de la Personne".
● Un Directeur Général Adjoint des Services en charge du Département "Cadre de Vie et Démocratie Locale" ;
● Un Directeur Général Adjoint des Services en charge du Département "Developpement Urbain Durable" ; ● Un Directeur Général Adjoint des Services en charge du Département "Ressources" ● Un Directeur Général Adjoint des Services en charge du Département "Solidarités et Proximité" ;
LES SERVICES DE LA VILLE SONT ORGANISES SUIVANT UN ORGANIGRAMME COMPORTANT LES DIRECTIONS, POLES ET MISSIONS SUIVANTES :
➢ Missions rattachées au Directeur Général des Services :
● Mission "Evaluation des politiques publiques" ;
● Mission "Intercommunalité et prospective" ;
● Mission "Environnement et Développement Durable" ;
● Mission "Médiateur de la Ville et Egalité des droits".
➢ Directions rattachées au Directeur Général Adjoint des Services en charge du Département "Citoyenneté et Développement de la Personne" :
● Direction du Développement Socio-Culturel ; cette Direction est composée de trois pôles, de quatre Maisons de Quartier et de l'équipe Vie associative
▪ Pôle Initiatives Transverses Jeunesses ;
▪ Pôle Spectacle Vivant ;
▪ Pôle Mémoire et Patrimoine ;
▪ Maison de Quartier des Courtillières ;
▪ Maison de Quartier du Haut et Petit Pantin ;
▪ Maison de Quartier Mairie-Ourcq ;
▪ Maison de Quartier des Quatre Chemins ;
▪ Equipe Vie associative.
● Direction de l'Education et des Loisirs Educatifs ; cette Direction est composée de trois pôles :
▪ Pôle Accueils de Loisirs ;
▪ Pôle Éducation ;
▪ Pôle Nettoiement et Restauration.
189 ● Direction de la Citoyenneté, des Sports et de la Tranquillité Publique ; cette Direction est composée de trois pôles :
▪ Pôle Prévention et Citoyenneté ;
▪ Pôle Tranquillité Publique ;
▪ Pôle Sports.
➢ Directions et pôles rattachés au Directeur Général Adjoint des Services en charge du Département "Cadre de Vie et Démocratie locale" :
● Direction de la Voirie et des Déplacements ; cette Direction est composée de deux pôles :
▪ Pôle Etudes et Travaux Neufs ;
▪ Pôle Transport et Circulation.
● Direction des Bâtiments ; cette Direction est composée de quatre pôles :
▪ Pôle Ateliers Municipaux ;
▪ Pôle Garage Municipal ;
▪ Pôle Logistique ;
▪ Pôle Patrimoine Bâti.
● Direction des Espaces Publics ; cette Direction est composée de quatre pôles :
▪ Pôle Domaine Public ;
▪ Pôle Espaces Verts ;
▪ Pôle Propreté ;
▪ Pôle Territorialisation.
● Pôle Gestion Administrative et Financière
● Pôle Démocratie Participative ;
● Equipe Risk Manager.
➢ Directions et Missions rattachées au Directeur Général Adjoint des Services en charge du Département "Développement Urbain Durable" :
● Direction de l'Urbanisme ; cette Direction est composée de deux pôles :
▪ Pôle Intervention Foncière et Immobilière ;
▪ Pôle Urbanisme Architecture et Règles Urbaines.
● Direction du Développement Local ; cette Direction est composée de deux pôles :
▪ Pôle Aménagement et Programmation urbaine ;
▪ Pôle Commerces, Marchés Forains et Valorisation Touristique.
● Direction de l'Habitat et du Logement ; cette Direction est composée de deux pôle :
▪ Pôle Logement Social ;
▪ Pôle Habitat Privé (mission SCHS)
● Mission "Grand Quatre Chemins".
➢ Directions et Missions rattachées au Directeur Général Adjoint des Services en charge du Département "Ressources" :
● Direction des Ressources Humaines ; cette Direction est composée de quatre pôles :
190 ▪ Pôle Carrière/Paie ;
▪ Pôle Emploi, Compétence et Management ;
▪ Pôle Vie au Travail.
▪ Pôle Conduite de projets et Soutien opérationnel RH
● Direction des Finances ; cette Direction est composée de deux pôles :
▪ Pôle Budget et Comptabilité;
▪ Pôle Pilotage et Stratégie Financière.
● Direction des Affaires Juridiques, des Achats et des Marchés Publics ; cette Direction est composée de deux pôles :
▪ Pôle Affaires Juridiques et Assemblées ;
▪ Pôle Achats et Marchés Publics.
● Direction des Systèmes d'Information ; cette Direction est composée de trois pôles :
▪ Pôle Études et Projets ;
▪ Pôle Informatique et Télécom ;
● Direction des Ressources Administratives et de la Logistique Evénementielle ; cette Direction est composée d’un pôle et de deux équipes ;
▪ Pôle Relations publiques ;
▪ Equipe courrier ;
▪ Equipe Reprographie
● Mission "Developpement du numérique".
➢ Directions rattachées au Directeur Général Adjoint des Services en charge du Département "Solidarités et Proximité" :
● Direction de l'Action Sociale et des Relations avec les Usagers ; cette Direction est composée de six pôles :
▪ Pôle Aides et Animations ;
▪ Pôle Maintien à domicile ;
▪ Pôle RSA ;
▪ Pôle Service Social ;
▪ Pôle Population et Funéraire ;
▪ Pôle Relations Citoyennes.
● Direction Petite Enfance et Familles ; cette Direction est composée de deux pôles :
▪ Pôle Établissement d'Accueil de Petite Enfance ;
▪ Pôle Information, Accompagnement des Familles et Accueil Individuel.
● Direction de la Santé ; cette Direction est composée de deux pôles :
▪ Pôle Centres de Santé ;
▪ Pôles Prévention Santé Handicap.
➢ Direction et Pôle rattachés au Directeur de Cabinet :
Cette Direction et ce Service restent néanmoins sous l'autorité administrative du Directeur Général des Services.
● Direction de la Communication ; cette Direction est composée de trois pôles :
191 ▪ Pôle Communication Evenementielle et Parole Publique ;
▪ Pôle Promotion des Services et du Territoire et Stratégie Numérique ; ▪ Pôle Information Canal.
ARTICLE 3 – Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 – Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de deux mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/04/19 Pantin, le 11 avril 2019
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
192 ARRÊTÉ N°2019/214
OBJET : ARRÊTÉ DE PÉRIL IMMINENT - IMMEUBLE SIS À 93500 PANTIN 1, RUE PASTEUR
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-24,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article L.511-1 et suivants,
Considérant que l'immeuble d'habitation sis 1, rue Pasteur à 93500 Pantin, cadastré J 7, est une copropriété appartenant à :
SCI BELLAHCENE INVESTISSEMENTS (451 782 932 RCS Paris),
SCI BIRGIT (413 165 457 R.C.S. Bobigny)
SCI du 182 CHEMIN DE GROSLAY (524 433 372 RCS Créteil)
SCI HELENA ET MATEYA (751 248 287 RCS Melun)
Monsieur ACETI Raphaël Dino Vincent
Madame ANDRADE Maria
Monsieur ASIM Malik
Madame BERREBI GUEZ Sylvie
Monsieur COLACINO Daniel - Madame COLACINO Annette
Monsieur, Madame DIEP VIBOL
Monsieur KUNTZ Rodrigue
Madame MAURIN Bénédicte
Madame MAURY Michèle - Monsieur MAURY Michel
Monsieur Madame MOREAUX
Monsieur RAMDANI Islam
Considérant que le cabinet JMR Immobilier est le syndic professionnel de la copropriété de cet immeuble,
Considérant que le statut du local commercial au rez-de-chaussée de l'immeuble est définie de la sorte : - la SCI BELLAHCENE INVESTISSEMENTS est propriétaire des murs, - le cabinet Hoche (93500) gère le local commercial pour le compte de la SCI BELLAHCENE INVESTISSEMENTS,
- le fond de commerce appartient à la société dénommée « Le rendez-vous des routiers » Monsieur CHAKIK Abdelkrim (510 973 795 RCS Bobigny),
- le fond de commerce est exploité par la société MH (827 928 961 RCS Bobigny – Madame Majida LOTFI – Madame HANANE),
Considérant que le logement 2ème porte à gauche (lot 14) au 1er étage est le domicile de Monsieur CHERIF BAYO, locataire,
Considérant que le logement 2ème porte à gauche (lot 14) au 1er étage appartient à Monsieur, Madame MAURY,
Considérant que le logement 2ème porte à gauche (lot 14) au 1er étage est géré par le cabinet Hoche (93500),
Considérant l'enquête effectuée le 7 mars 2019 par un inspecteur de salubrité assermenté du Service Communal d'Hygiène et de Santé (SCHS) constatant d'importants désordres structurels pouvant porter atteinte à la sécurité des occupants de l'immeuble d'habitation sis 1, rue Pasteur à 93500 Pantin,
Considérant l'ordonnance n°1903450 rendue le 2 avril 2019 par le juge des référés du Tribunal Administratif de Montreuil-Sous-Bois désignant Monsieur Pierre THOMAS en qualité d'expert afin de déterminer s'il y a un péril grave et imminent dans l'immeuble sis 1, rue Pasteur à 93500 Pantin,
Considérant que le 4 avril 2019, Monsieur THOMAS, a constaté de nombreux désordres affectant l'immeuble de nature à porter atteinte la sécurité publique, à savoir :
Immeuble :
- l'immeuble est situé à l'angle de la rue Pasteur et de la rue du Chemin de Fer. La parcelle accueille un assemblage de deux constructions mitoyennes érigées en R+3 sur caves, dont les étages sont dédiés à l'usage
193 d'habitation. Le rez-de-chaussée se divise en un lot commercial à vocation de débit de boissons, d'un appartement et d'un studio d'habitation. Une cour complète l'ensemble à l'arrière,
- à l'angle des deux rues, un objet en suspension corrompt les installations d’eaux pluviales en toiture. Il existe un risque de chute de matériaux. Les installations eaux pluviales, en toiture donnant sur la rue Pasteur, sont largement corrompues à la végétation engendrant quelques désordres naissants en façade.
1er étage - logement 2ème porte gauche (lot 14) :
- le plancher haut du hall d'entrée présente une importante corruption à l'eau engendrant une altération de l'intégrité des plâtres. Une corruption à l'eau des structures bois de soutènement de ce plancher est à craindre. De même, le développement de champignons lignivores et insectes xylophages pourraient entraîner la rupture de ces structures. Il n'a pas été noté de présence de ces nuisibles lors de la visite. Toutefois, les conditions de leur développement sont réunies,
- les investigations menées au 1er étage dans le logement 2ème porte gauche, au droit de ce hall d'entrée, ont démontrées une corruption à l'eau du sol de la pièce de vie, au droit de la pièce d'eau, une fuite active sur la colonne montante ainsi que des traces de ruissellement sur la colonne descendante. Les murs de façade et de refend de la chambre, situés au droit de la colonne technique, présentent un taux maximum d'humidité attestant de la corruption avancée à l'eau de ces ouvrages,
- les installations électriques de ce logement ne présentent pas les garanties de sécurité nécessaires à assurer la sécurité des occupants. L'absence partielle de connexion à la terre et de fonctionnalité de la protection différentielle engendre un risque majeur d'électrocution et d'incendie aggravé par la corruption à l'eau des ouvrages.
Local commercial :
- en rez-de-chaussée, les installations sanitaires du local commercial sont fuyardes et engendrent une corruption avancée à l'eau de la cloison séparative avec l'espace « bar ». Ces installations ainsi que les équipements de distribution des bières en fûts sont également à l'origine de fuites actives en caves générant un affaissement
important du plancher haut en sous-sol.
Caves :
- en caves, au droit du comptoir du local commercial, un affaissement important affecte le plancher haut. Le soutènement sommaire mis en œuvre n'est pas de nature à soutenir convenablement les ouvrages endommagés. De plus, la corruption à l'eau de la lisse haute atteste des fuites actives depuis le rez-de-chaussée. Cette lisse n'est pas totalement en contact avec l'ouvrage dégradé et son intégrité est largement corrompue. Il existe un risque de rupture du plancher haut entraînant les différents réseaux partiellement fixés à celui-ci dans le mépris complet des règles de l'art,
- au droit du 3ème soupirail de cette même cave, et de la colonne montante, une fuite active importante affecte le plancher haut du sous-sol. Une coupure de l'alimentation en eau de l'appartement situé en R+1 s'avère indispensable pour limiter ce désordre. Un soutènement de ce plancher haut est également à prévoir durant les opérations de recherche de fuites et réparations,
- dans l'ensemble des caves, les planchers hauts subissent un feuilletage important des fers engendrant le gonflement des hourdis. Plusieurs effondrements partiels sont ponctuellement constatés.
Considérant qu'au regard des désordres cités ci-dessus et ruinant une partie de l’immeuble sis 1, rue Pasteur, Monsieur Pierre THOMAS, expert, juge qu'il y a un péril grave et imminent, pour la sécurité des occupants, à savoir :
- risque d'effondrement du plancher haut des caves en divers points et notamment au droit du local commercial et du studio du rez-de-chaussée,
- risque majeur d'électrocution et d'incendie du fait des nombreuses violations aux règles de sécurité imposées aux ERP de type N et de classe 5. Ce dernier risque est aggravé par plusieurs fuites actives en rez-de-chaussée et caves corrompant à l'eau les ouvrages et réseaux en sous-face du plancher haut du sous-sol, - risque de chute d'éléments constitutifs du plancher haut du hall d'entrée,
194 - risque d'incendie et d'électrocution du fait de l'absence des sécurités élémentaires dans l'appartement en R+1 2ème gauche. Risque aggravé par la corruption à l'eau des ouvrages, - risque de chute d'éléments depuis la toiture sur le domaine public.
Considérant que le plancher haut des caves, le plancher haut du rez-de-chaussée et les réseaux d'eaux sont des parties communes de l'immeuble sis à Pantin,
Considérant qu'il y a urgence à ce que des mesures techniques soient prises en vue d'assurer la sécurité publique,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Dès que la présent arrêté est rendu exécutoire en Préfecture de la Seine-Saint-Denis (93000), il est enjoint
aux copropriétaires :
SCI BELLAHCENE INVESTISSEMENTS
SCI BIRGIT
SCI du 182 CHEMIN DE GROSLAY
SCI HELENA ET MATEYA
Monsieur ACETI Raphaël Dino Vincent
Madame ANDRADE Maria
Monsieur ASIM Malik
Madame BERREBI GUEZ Sylvie
Monsieur COLACINO Daniel - Madame COLACINO Annette
Monsieur, Madame DIEP VIBOL
Monsieur KUNTZ Rodrigue
Madame MAURIN Bénédicte
Madame MAURY Michèle - Monsieur MAURY Michel
Monsieur, Madame MOREAUX
Monsieur RAMDANI Islam
et/ou leurs ayants droits, et/ou aux titulaires de droits réels sur l'immeuble sis 1, rue Pasteur
et/ou au cabinet JMR Immobilier
chacun en ce qui le concerne d'exécuter les mesures de sécurité suivantes :
Sous 10 jours en caves
- dépose des nombreux réseaux en sous face du plancher haut des caves au droit du local commercial, - purge des zones menaçantes de ce plancher haut dans l'ensemble des caves, - mise en œuvre d'un soutènement du plancher haut de l'ensemble des caves par étais sur lisses basses et hautes, en appuis sur le bon sol. L'écartement des étais ne dépassera pas 2,5 mètres sur les zones non affaissées et1,25 mètre sur les zones corrompues,
- libération de l'ensemble des soupiraux obstrués en caves.
Sous 10 jours au rez-de-chaussée
- soutènement par étais sur lisses basses et hautes du plancher haut du hall après purge des zones menaçantes et protection du plancher haut par une plaque OSB. Les étais seront positionnés le long des murs de refend afin de sauvegarder le passage piétons.
Sous 15 jours en toiture
- purge et vérification des installations d’eaux pluviales en toiture.
ARTICLE 2 : Dès que la présent arrêté est rendu exécutoire en Préfecture de la Seine-Saint-Denis (93000), il est enjoint à :
Société MH - Madame Majida LOTFI – Madame HANANE
et /ou société « Le rendez-vous des routiers » Monsieur CHAKIK Abdelkrim
195 et/ou la SCI BELLAHCENE INVESTISSEMENTS
et/ou au cabinet Hoche
chacun en ce qui le concerne d'exécuter les mesures de sécurité suivantes sous 48 heures :
- coupure de l'alimentation en eau, gaz et électricité du local commercial au rez-de-chaussée de l'immeuble,
- évacuation des occupants du studio en rez-de-chaussée porte gauche, côté local commercial. Cette évacuation d'urgence ne comprend pas de déménagement d'objets lourds et sera assujettie d'une interdiction formelle d'habiter ou d'utiliser ledit logement jusqu'à l'exécution des mesures de soutènement en caves.
ARTICLE 3 : Dès que la présent arrêté est rendu exécutoire en Préfecture de la Seine-Saint-Denis (93000), il est enjoint à :
Monsieur et Madame MAURY
et/ou au cabinet Hoche
chacun en ce qui le concerne d'exécuter les mesures de sécurité suivantes :
- évacuation de l'occupant du logement 2ème porte à gauche (lot 14) 1er étage, - coupure de l'alimentation en eau et en électricité et évacuation de la bouteille de gaz, - interdiction d'habiter et d'utiliser ce logement, et ce jusqu'à nouvel ordre.Seules les personnes habilitées pour les études et travaux peuvent pénétrer le logement,
- Monsieur et Madame MAURY, et/ou le cabinet Hoche devront veiller au maintien de l'interdiction d’habiter et d’utiliser le logement.
ARTICLE 4 :
Logement n° 14 – 1er étage – 2ème porte à gauche sis 1 rue Pasteur :
Monsieur et Madame MAURY sont tenus de justifier à Monsieur le Maire de Pantin l'offre d’hébergement ou de relogement définitif (adresse, description détaillée du logement et des prestations comprises dans ce relogement temporaire ou définitif) qu'ils ont proposé à Monsieur CHERIF BAYO, leur locataire, et ce dans un délai de 48h après que le présent arrêté soit rendu exécutoire en Préfecture de la Seine-Saint-Denis (article L.511-2), A défaut, l'hébergement est assuré dans les conditions prévues à l'article L. 521-3-2. Son coût est mis à la charge des propriétaires.
ARTICLE 5 : Les travaux de sécurité devront être exécutés sous le contrôle et la responsabilité d'un maître d’œuvre (architecte, ingénieur structure...) et inclure toutes les dispositions techniques nécessaires à leur bonne exécution. Ce maître d’œuvre devra remettra au Service Communal d'Hygiène et de Santé les attestations de bonne exécution de travaux.
ARTICLE 6: Faute aux personnes mentionnées à l'article 1 d'exécuter ces mesures dans les délais impartis, la Commune de Pantin y procédera d'office et ce aux frais des copropriétaires.
En cas de non exécution de l'évacuation des logements, la Commune de Pantin sollicitera le Concours de la Force Publique.
Les Service Municipaux seront chargés de la bonne application du présent arrêté et notamment la Police Municipale qui veillera au maintien de l'interdiction d'utiliser et d'habiter le studio rez-de-chaussée porte gauche et le logement 2ème porte à gauche du 1er étage de l'immeuble sis 1, rue Pasteur jusqu'à la mainlevée du péril. L'ensemble des frais substitués à la copropriété sera recouvré comme en matière d'impôts directs auprès de chacun.
ARTICLE 7 : Les droits des occupants sont définis aux articles L.521-1 et L.521-4 du code de la construction et de l'habitation ;
Les copropriétaires de l'immeuble sis 1, rue Pasteur sont tenus de respecter les présentes dispositions.
ARTICLE 8 : Dans le cas où les personnes mentionnées aux articles 1, 2 et 3 croiraient devoir contester le bien fondé du présent arrêté :
- elles peuvent déposer un recours administratif auprès du Monsieur le Maire de Pantin dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté. L'absence de réponse dans un délai de deux
196 mois vaut décision implicite de rejet.
- elles peuvent introduire un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montreuil sis 206 rue de Paris – 93100 Montreuil-sous-Bois, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté, conformément aux articles R.421-1 à R.421-3 du code de justice administrative, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera notifié :
aux copropriétaires de l'immeuble :
SCI BELLAHCENE INVESTISSEMENTS
Monsieur Moktar BELLAHCENE
56, boulevard de Clichy – 75018 PARIS
SCI BIRGIT
Monsieur Guillaume GOSSET
66, avenue Louis Aragon – 93000 Bobigny
SCI du 182 Chemin de Groslay
Monsieur Aaron NGUYEN
3, rue Pierre Semard – 94700 MAISON ALFORT
SCI HELENA ET MATEYA
Madame Maria JANKOVIC
1, avenue du Prix du Jockey Club - 77330 OZOIR LA FERRIERE
Monsieur ACETI Raphaël Dino Vincent
38, Sentier des Basses Vignes – 78780 MAURECOURT
et
54, rue Anatole France – 93120 La Courneuve
Madame ANDRADE Maria
1, rue Pasteur – 93500 Pantin
Monsieur ASIM Malik
11, avenue du Colonel Fabien – 93500 Pantin
Madame BERREBI GUEZ
20, rue du Bois de Boulogne – 92200 Neuilly Sur Seine
Monsieur COLACINO Daniel
3, allée Jacolin - 93600 Aulnay Sous Bois
Madame COLACINO Annette
3, allée Jacolin - 93600 Aulnay Sous Bois
Monsieur, Madame DIEP VIBOL
chez Madame THI LE SON
96, rue Curial – 75019 Paris
Monsieur KUNTZ Rodrigue
9, impasse des Alouettes – 67360 Walbourg
et
17, rue Wolmar – 67500 Haguenau
Madame MAURIN Bénédicte
chez Monsieur BICHON
33, rue De Bas Rivière – 41000 Blois
Madame MAURY Michèle
5, impasse de la Retourde – 73100 Aix les Bains
197 Monsieur MAURY Michel
5, impasse de la Retourde – 73100 Aix les Bains
Monsieur MOREAUX
71, rue de Verdun – 56330 Pluvigner
Madame MOREAUX
71, rue de Verdun – 56330 Pluvigner
Monsieur RAMDANI Islam
Résidence Montigny
6, rue Albert Camus – 75010 Paris
au syndic de l'immeuble
Cabinet JMR IMMOBILIER
Monsieur DE PAULO
14, rue de Rouen – 75019 Paris
au propriétaire du fond de commerce
« Le rendez-vous des routiers »
Monsieur CHAKIK Abdelkrim
1, rue Pasteur – 93500 Pantin
et
165, rue Henri Barbuse – 93300 Aubervilliers
à l'exploitant du local commercial
société MH
Madame Majida LOTFI – Madame HANANE
1, rue Pasteur -93500 Pantin
au locataire du logement 2ème porte gauche - 1er étage
Monsieur CHERIF BAYO
1, rue Pasteur – 93500 Pantin
au gérant :
le cabinet HOCHE
57, rue Hoche – 93500 Pantin
et pour information, aux occupants de l'immeuble
dans les formes légales et sous la responsabilité du Maire, conformément à l'article L511-1-1 du code de la construction et de l'habitation.
ARTICLE 10 : La notification du présent arrêté est faite :
- par envoi de l'arrêté par courrier recommandé avec accusé réception, - par affichage au Centre administratif de Pantin 84/88, avenue du Général Leclerc – 93500 Pantin, - par affichage dans l'immeuble.
ARTICLE 11 : Toute infraction au présent arrêté fera l'objet dune mesure de police administrative et d'un signalement au procureur de la république.
ARTICLE 12: Annexes jointes, articles L.521-1 à L.521-4 du code de la construction et de l'habitation.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 16/04/19 Pantin, le 16 avril 2019 Notifié le 18/04/19
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
198 ARRÊTÉ N°2019/215
OBJET : ARRÊTÉ DE FERMETURE ADMINISTRATIVE PROVISOIRE – LOCAL COMMERCIAL REZ-DE- CHAUSSÉE SIS À 93500 PANTIN 1, RUE PASTEUR
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-24 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article L.511-1 et suivants ;
Considérant que l'immeuble d'habitation sis 1, rue Pasteur à 93500 Pantin, cadastré J 7 ;
Considérant que le statut du local commercial au rez-de-chaussée de l'immeuble est définie de la sorte :
- la SCI BELLAHCENE INVESTISSEMENTS (n°451 782 932 RCS Paris) est propriétaire des murs, - le cabinet Hoche (93500) gère le local commercial pour le compte de la SCI BELLAHCENE INVESTISSEMENTS,
- le fond de commerce appartient à la société dénommée « Le rendez-vous des routiers » Monsieur CHAKIK Abdelkrim (n° 510973795 RCS Bobigny),
- le fond de commerce est exploité par la société MH (n°827 928 961 RCS Bobigny – Madame Majida LOTFI – Madame HANANE).
Considérant l'ordonnance n°1903450 rendue le 2 avril 2019 par le juge des référés du Tribunal Administratif de Montreuil-Sous-Bois désignant Monsieur Pierre THOMAS en qualité d'expert qui a constaté de nombreux désordres affectant l'immeuble, de nature à porter atteinte la sécurité publique, à savoir :
Local commercial :
- en rez-de-chaussée, les installations sanitaires du local commercial sont fuyardes et engendrent une corruption avancée à l'eau de la cloison séparative avec l'espace « bar ». Ces installations ainsi que les équipements de distribution des bières en fûts sont également à l'origine de fuites actives en caves générant un affaissement
important du plancher haut en sous-sol,
- les installations électriques du local commercial sont partiellement dangereuses et ne présentent pas les garanties suffisantes à assurer la sécurité des usagers. Les différents points de contrôle effectués, notamment en pièce d'eau et en cuisine, démontrent un dysfonctionnement des protections différentielles. De plus, plusieurs prises sont désolidarisées de leur support ou partiellement endommagées, - les équipements de lutte contre les incendies de cet ERP de type N et de classe 5 ainsi que les installations techniques attachées à la fourniture de Gaz et d'électricité ne respectent pas la réglementation imposée par l'article R123 - 3 du code de la construction et de l'habitation. Les infractions à ces règles de sécurités sont multiples et constituent une infraction pénale conformément à l'article R.152 - E du code de la construction et de l'habitation.
Considérant qu'au regard des désordres cités ci-dessus, Monsieur Pierre THOMAS, expert, juge qu'il y a un danger grave et imminent, pour la sécurité publique, à savoir :
- risque majeur d'électrocution et d'incendie du fait des nombreuses violations aux règles de sécurité imposées aux ERP de type N et de classe 5. Ce dernier risque est aggravé par plusieurs fuites actives en rez-de-chaussée et caves corrompant à l'eau les ouvrages et réseaux en sous-face du plancher haut du sous-sol,
Considérant l'arrêté de péril imminent n°2019/214 daté du 16 avril 2019 ;
Considérant qu'une suspension de l'activité s'avère nécessaire jusqu'à la mise en conformité des installations techniques ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Dès que la présent arrêté est rendu exécutoire en Préfecture de la Seine-Saint-Denis (93000), il est enjoint à :
la société MH – Madame Majida LOTFI – Madame HANANE l
199 et/ou la société « Le rendez-vous des routiers » Monsieur CHAKIK Abdelkrim
et/ou la SCI BELLAHCENE INVESTISSEMENTS
et/ou le cabinet Hoche
chacun en ce qui le concerne d'exécuter les mesures de sécurité suivantes :
Local commercial au rez-de-chaussée de l'immeuble :
- coupure de l'alimentation en eau, gaz et électricité de ce local jusqu'à la mise en conformité des installations qui sera validée par une commission de sécurité communale,
- aucune reprise d'activité ne pourra être envisagée sans l'accord préalable de la commission de sécurité communale et du Service Communal d’Hygiène et de Santé (SCHS) et de la validation, par un organisme indépendant, de l'étaiement mis en œuvre en cave au droit de ce local.
ARTICLE 2 : Les travaux de mise en conformité devront être exécutés sous le contrôle et la responsabilité d'un maître d’œuvre (bureau de contrôle, ingénieur...) et inclure toutes les dispositions techniques nécessaires à leur bonne exécution. Ce maître d’œuvre devra disposer des attestations de bonne exécution de travaux (Consuel, Qualigaz, etc...) et de tout rapport nécessaire à la commission de sécurité communale.
ARTICLE 3 : Les Service Municipaux seront chargés de la bonne application du présent arrêté et notamment la Police Municipale.
ARTICLE 4 : Dans le cas où les personnes mentionnées à l'article 1 croiraient devoir contester le bien fondé du présent arrêté :
- elles peuvent déposer un recours administratif auprès du Monsieur le Maire de Pantin dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
- elles peuvent introduire un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil sis 206 rue de Paris 93100 Montreuil-sous-Bois, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté, conformément aux articles R.421-1 à R421-3 du code de justice administrative, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié à :
SCI BELLAHCENE INVESTISSEMENTS
Monsieur Moktar BELLAHCENE
56, boulevard de Clichy – 75018 Paris,
« Le rendez-vous des routiers »
Monsieur CHAKIK Abdelkrim
1, rue Pasteur – 93500 Pantin
et
165, rue Henri Barbuse – 93300 Aubervilliers
société MH
Madame Majida LOTFI – Madame HANANE
1, rue Pasteur -93500 Pantin
le cabinet Hoche
57, rue Hoche – 93500 Pantin
et pour information au syndic de l'immeuble qui sera chargé de transmettre le présent arrêté aux copropriétaires Cabinet JMR IMMOBILIER
Monsieur DE PAULO
14, rue de Rouen – 75019 Paris
dans les formes légales et sous la responsabilité du Maire, conformément à l'article L.511-1-1 du code de la construction et de l'habitation.
200 ARTICLE 6 : La notification du présent arrêté est faite :
- par envoi de l'arrêté par courrier recommandé avec accusé réception, - par affichage au Centre administratif de Pantin 84/88, avenue du Général Leclerc – 93500 Pantin, - par affichage dans l'immeuble.
ARTICLE 7 : Toute infraction au présent arrêté fera l'objet dune mesure de police administrative et d'un signalement au procureur de la république.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 16/04/19 Pantin, le 16 avril 2019 Notifié le 18/04/19
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
201 ARRÊTÉ N°2019/216P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N° 42 RUE AUGER – DEVIATION PIETONNE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de travaux pour un branchement d’eau potable réalisés par l’entreprise VEOLIA EAU IDF sise Centre Marne – Service Exploitation Travaux - ZI de la Poudrette – Allée de Berlin – 93320 Les Pavillons-Sous- Bois (tél : 01 55 89 07 39) pour le compte de la société HERMES INTERNATIONAL - Direction Des Projets Immobiliers sise 24 rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des piétons pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : A compter du mardi 23 avril 2019 et jusqu'au vendredi 10 mai 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 42 rue Auger, sur 5 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise VEOLIA EAU IDF.
ARTICLE 2 : Durant cette même période, la circulation piétonne est déviée sur le trottoir opposé aux travaux côté impair au niveau des passages piétons existants. La déviation sera mise en place par l'entreprise VEOLIA EAU IDF.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise VEOLIA EAU IDF de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 19/04/19 Pantin, le 12 avril 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
202 ARRÊTÉ N°2019/217
OBJET : ARRÊTÉ DE MISE EN DEMEURE SUITE A LA SCD DU 9 AVRIL 2019 AU LYCÉE MARCELIN BERTHELOT 110 AVENUE JEAN JAURÈS
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2212-4,
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment le titre II - Sécurité et protection contre l’Incendie relatif aux établissement recevant du public du Livre I - Dispositions Générales dudit code, articles R.123-2 à R.123-55,
Vu les arrêtés de M. le Ministre de l'intérieur du 23 mars 1965 et du 25 juin 1980, modifiés, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Vu le code de la construction et de l'habitation, articles L.111-7 et suivants, L.125-2, R.111.18 et suivants articles L.123-2 et R.123-1 et suivants,
Vu l'article R.610-5 du code pénal,
Vu le procès-verbal de visite périodique et de réception de travaux en date du 9 avril 2019 établi par la Sous- Commission Départementale pour la Sécurité contre les risques de panique dans les établissements recevant du public et les immeuble de grande hauteur émettant un avis défavorable à la poursuite de l'activité et à la réception des travaux au sein du lycée Marcelin Berthelot sis 110 avenue Jean Jaurès à Pantin,
Considérant que cet établissement présente des anomalies de nature à compromettre la sécurité et l'évacuation rapide et sûre du public en cas de sinistre telles que :
- nombreuses non conformités dans le RVRAT relatif aux travaux de remplacement des chaudières et eau chaude sanitaire indiquant notamment la présence d’une canalisation gaz générale passant sous les bâtiments préfabriqués ce qui est interdit par l’article GZ12§4,
- non fonctionnement de la totalité de l’éclairage de sécurité dans un des escaliers du bâtiment A, - seconde issue des salles de classes et du foyer recevant plus de 19 personnes maintenue verrouillée (non conforme article CO45§2)
- défaut d’isolement de la réserve située au 2ème étage (absence de ferme-porte et trou de communication au niveau des parois),
- présence de triplites dans l’atelier de maintenance et dans une salle scientifique, - fermeture incomplète des protes d’encloisonnement menant à la barre de self et de l’escalier principal du bâtiment A,
- méconnaissance du personnel en charge de la surveillance de l’équipement d’alarme sur l’exploitation de ce dernier et notamment sur le déclenchement de l’alarme générale,
- présence de stockage dans le volume d’encloisonnement de l’escalier principal donnant dans le hall, - présence de canalisation de gaz désaffecté dans les salles de sciences, - absence d’extincteur approprié au risque dans la chaufferie (à poudre polyvalente de classe minimum 5A-34B) accompagné d’un panneau « ne pas utiliser sur flamme gaz »,
- plan d’intervention non mis à jour notamment absence d’identification de certains arrêtés d’urgence au RDC conformément à l’article MS41,
- absence d’identification des arrêts d’urgence,
- absence de ferme-porte sur les portes des locaux de préparations/collections, - incohérence dans le RVRE des installations électriques indiquant la présence de bloc autonome de type habitation,
- absence des levées de non-conformités pour les 3 RVRAT relatifs aux travaux devant être réceptionnés ce jour, - non présentation du rapport de vérification quinquennal de l’ascenseur tel que demandé par l’article AS9, - certification de conformité gaz non visé par un organisme agréé conformément à l’article GZ28§2 (rappel de la CCSA du 26 novembre 2015),
- non présentation d’un dossier technique amiante,
Considérant les anomalies susvisées et notamment celle concernant la canalisation de gaz sous le bâtiment préfabriqué à usage d'enseignement,
203 Considérant que l'établissement a pour vocation d’accueillir des lycéens,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale en charge de la sécurité des établissements recevant du public de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sécurité et notamment la sécurité et la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public en vertu de l'article R.123-27 du code de la construction et de l'habitation.
A R R Ê T E
ARTICLE PREMIER : Madame SADAOUI Proviseure du lycée Marcelin Berthelot sis 110 avenue Jean Jaurès à Pantin, est mise en demeure de remédier aux mesures de sécurité relevées sur le procès-verbal de la Sous- Commission Départementale de Sécurité contre les risques de panique dans les établissements recevant du public et les immeuble de grande hauteur en date du 9 avril 2019 et ce dans les délais suivants :
SOUS UN DÉLAI DE 8 JOURS :
- seconde issue des salles de classes et du foyer recevant plus de 19 personnes maintenue verrouillée (non conforme article CO45§2),
- non fonctionnement de la totalité de l’éclairage de sécurité dans un des escaliers du bâtiment A, - présence de triplites dans l’atelier de maintenance et dans une salle scientifique, - méconnaissance du personnel en charge de la surveillance de l’équipement d’alarme sur l’exploitation de ce dernier et notamment sur le déclenchement de l’alarme générale,
- présence de stockage dans le volume d’encloisonnement de l’escalier principal donnant dans le hall, - absence d’extincteur approprié au risque dans la chaufferie (à poudre polyvalente de classe minimum 5A-34B) accompagné d’un panneau « ne pas utiliser sur flamme gaz »,
- absence d’identification des arrêts d’urgence,
SOUS UN DÉLAI DE 15 JOURS :
- défaut d’isolement de la réserve située au 2ème étage (absence de ferme-porte et trou de communication au niveau des parois),
- fermeture incomplète des protes d’encloisonnement menant à la barre de self et de l’escalier principal du bâtiment A,
- plan d’intervention non mis à jour notamment absence d’identification de certains arrêtés d’urgence au RDC conformément à l’article MS41,
- absence de ferme-porte sur les portes des locaux de préparations/collections, - certification de conformité gaz non visé par un organisme agréé conformément à l’article GZ28 §2 (rappel de la CCSA du 26 novembre 2015),
SOUS UN DÉLAI DE 1 MOIS :
- nombreuses non conformités dans le RVRAT relatif aux travaux de remplacement des chaudières et eau chaude sanitaire indiquant notamment la présence d’une canalisation gaz générale passant sous les bâtiments préfabriqués ce qui est interdit par l’article GZ12§4,
- présence de canalisation de gaz désaffectée dans les salles de sciences, - incohérence dans le RVRE des installations électriques indiquant la présence de bloc autonome de type habitation,
- absence des levées de non-conformités pour les 3 RVRAT relatifs aux travaux devant être réceptionnés ce jour, - non présentation du rapport de vérification quinquennal de l’ascenseur tel que demandé par l’article AS9, - non présentation d’un dossier technique amiante.
ARTICLE 2 : A l'issue des délais impartis à l'article premier, Madame SADAOUI, Proviseure du Lycée Marcelin Berthelot, transmettra par courrier ou tout autre moyen à l'attention de Monsieur le Maire de Pantin tous les documents ou attestations de levées de réserves permettant de justifier de la bonne exécution desdits éléments.
ARTICLE 3 : Dans le cas où les graves anomalies n’auraient pas été partiellement ou totalement levées dans les délais impartis à l'article premier et les documents non transmis, notamment celle concernant la canalisation de gaz sous le bâtiment préfabriqué à usage d'enseignement, l'établissement fera l'objet d'un arrêté de fermeture immédiate jusqu’à la réalisation complète et la transmission des documents demandés.
204 ARTICLE 4 : Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires devront faire l'objet d'une demande d'autorisation de travaux. Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté prendra effet, dès sa notification, Madame SADAOUI, Proviseure du Lycée Marcelin Berthelot sis 110 avenue Jean Jaurès à Pantin.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Monsieur le Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denisle 25/04/19 Pantin, le 17 avril 2019 Notifié le 10/05/19
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
205 ARRÊTÉ N°2019/218P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR UN DÉMÉNAGEMENT AU VIS-A-VIS N° 35 - 37 QUAI DE L’OURCQ
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la demande de stationnement pour un déménagement quai de l’Ourcq réalisé par l’entreprise MIOTTO TRANSPORTS sise 29 quai de l’Ourcq (tél : 01 48 44 71 05),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le mardi 23 avril 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au vis-à-vis des n° 35 et 37 quai de l’Ourcq, sur 5 places de stationnement payant de longue durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l’entreprise de déménagement MIOTTO TRANSPORTS.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise MIOTTO TRANSPORTS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 19/04/19 Pantin, le 12 avril 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
206 ARRÊTÉ N°2019/219D
OBJET : ARRETE DE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités locales, notamment l’article R.2225-4 ;
Vu le décret n°2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l’incendie ;
Vu l’arrêté interministériel du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de la défense extérieure contre l’incendie ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2017-00251 du 5 avril 2017 portant règlement départemental de la défense extérieure contre l’incendie ;
Considérant la nécessité d’identifier les risques à prendre en compte, et de fixer en fonction des risques la quantité, la qualité et l’implantation des points d’eaux d’incendies (PEI ), afin de déterminer les modalités de mise à jour des données et de contrôles techniques ;
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1ER : Identification des risques et des besoins en eau
La Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) a pour objet d’assurer, en fonction des besoins résultant des risques à prendre en compte, l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours par l’intermédiaire de points d’eau incendie (PEI).
Le présent arrêté a pour objet d’identifier les risques d’incendie et les besoins en eau pour y répondre. Il fixe la quantité, la qualité et l’implantation de l’ensemble des Points d’Eau Incendie (PEI), identifiés pour l’alimentation en eau des moyens de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris (BSPP), ainsi que de leurs ressources pour faire face aux risques et aux besoins en eau.
ARTICLE 2 : Etat des points d’eau incendie (PEI)
L’état des points d’eau incendie à jour à la date de signature du présent arrêté figure dans le tableau annexé, distinguant les PEI publics des PEI privés.
Ce tableau fixe pour chaque PEI :
• son identification (n° appareil),
• le type de l’appareil,
• la dimension de la conduite d’alimentation,
• son adresse postale.
ARTICLE 3 : Organisation des échanges d’informations entre le service départemental d’incendie et de secours et l’autorité de police chargée de la DECI et/ou le service public
Les acteurs de la DECI sont :
• l’autorité de police : Monsieur le Maire,
• le service public de DECI : Département Cadre de Vie et Démocratie Locale, Direction des Espaces Publics,
• la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris.
Le service public DECI échangera avec la BSPP sur toutes les questions relatives à la DECI et aux PEI, notamment en ce qui concerne les créations, les déplacements, les suppressions, les indisponibilités et les résultats des contrôles techniques des points d’eau incendie.
Ces échanges se feront principalement par liens informatiques en utilisant notamment l’adresse électronique
207 suivante :
Adresse électronique de la personne en charge du service public à la direction des espaces publics : e.mallecot@ville-pantin.fr
Adresse électronique générique du service public à la direction des espaces publics : espacespublics@ville- pantin.fr
Si ces adresses venaient à changer, l’autorité de police en avertirait immédiatement la BSPP.
En dehors des heures de travail, et si aucune réponse n’est faite à une demande urgente par ce biais, la BSPP s’adressera à l’astreinte générale de la commune.
Adresse électronique de l’astreinte : astreintetechnique@gmail.com et/ou tél:01 49 15 40 05. De même, l’autorité de police avertira la BSPP de toute information sur le sujet, en privilégiant les liens informatiques et en utilisant notamment les adresses électroniques suivantes :
• Pendant les heures ouvrables : bureauprevention.deci@pompiersparis.fr • Pendant les heures non ouvrables : astreinte.deci@pompiersparis.fr
ARTICLE 4 : La gestion des situations de carence programmée de DECI
Cette gestion sera établie avec le service public.
ARTICLE 5 : La signalisation adaptée
L’autorité de police a confié la signalisation des PEI à son prestataire de service. Il mettra en place pour chaque PEI une signalisation conforme au guide technique de la DECI dans un délai de 5 ans à compter de la signature de la convention.
ARTICLE 6 : Autres usages éventuels des PEI en dehors des missions de lutte contre l’incendie
L’autorité de police se réserve le droit d’utiliser des PEI en dehors des missions de lutte contre l’incendie. A ce titre, elle préviendra la BSPP qui lui indiquera si cette utilisation et ses modalités sont compatibles avec la DECI.
ARTICLE 7 : Modalités de réalisation des contrôles techniques
L’autorité de police délègue la réalisation des contrôles techniques des PEI publics et le cas échéant des PEI publics-privés à son prestataire de service.
Les contrôles demandés sont ceux décrits au guide technique de la DECI. Le service public s’assurera que cette prestation est correctement effectuée. La BSPP sera informée sans délais des indisponibilités des PEI constatées suite à ces contrôles.
Au titre de la police administrative spéciale de la défense extérieure contre l’incendie, le contrôle technique périodique des PEI publics est effectué une fois par an, le contrôle fonctionnel est inclus dans les opérations de maintenance (entretien et réparation).
Les contrôles des PEI privés sont à la charge de leurs propriétaires et sont identiques aux contrôles des PEI publics. Les indisponibilités des PEI sont transmises sans délais à la BSPP via l’autorité de police. Celle-ci s’assure que les propriétaires de PEI privés l’ont bien informée de la réalisation de ces contrôles.
ARTICLE 8 : Modalités de mise à jour du présent arrêté
Le présent arrêté sera mis à jour annuellement et prendra en compte les éventuelles modifications sur la localisation, les caractéristiques ou l’alimentation des PEI sur la Ville de Pantin et/ou aux éventuelles conventions passées avec les propriétaires de PEI privés.
ARTICLE 9 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les
208 agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 10 : Modalités de contestation du présent arrêté
Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative.
ARTICLE 11 : Ampliations
Le présent arrêté sera affiché et inscrit au registre des actes de la Mairie et une copie sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Pantin,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Pantin,
- Monsieur le Capitaine des Sapeurs Pompiers de Paris,
- Est Ensembe Grand Paris sis 100 avenue Gaston Roussel – 93232 Romainville Cedex, - Veolia Eau sis Allée de Berlin – 93320 Les Pavillons Sous Bois.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 17/04/19 Pantin, le 12 avril 2019 Publié le 17/04/19
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
209 ARRÊTÉ N°2019/220P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION RESTREINTE DANS DIVERSES RUES
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant les travaux de mise en place de mâts réalisés par l’entreprise DERICHEBOURG ENERGIE sise 138, Chemin des Vignes - 93000 Bobigny (tél : 01 41 78 52 97) pour le compte de la Direction des Systèmes d’Informations de la Ville de Pantin sise 84/88, avenue du Général Leclerc 93500 Pantin,
Considérant l’avis favorable du Conseil Départemental de la Seine Saint-Denis en date du 11 avril 2019,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du mardi 23 avril 2019 et jusqu’au vendredi 31 mai 2019, l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants, du coté des numéros pairs et impairs, sur 3 places de stationnement autorisé, selon l’article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé) dans les rues suivantes :
- au vis-à-vis du 57 rue Jules Auffret,
- au vis-à-vis du 1 avenue Anatole France,
- au 6 rue Lavoisier,
- au vis-à-vis du 1 rue Delizy.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation sera restreinte au droit des travaux pendant le chargement des matériaux et levage des poteaux.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise DERICHEBOURG ENERGIE de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 :Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 19/04/19 Pantin, le 12 avril 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
210 ARRÊTÉ N°2019/221
OBJET : ARRÊTÉ MUNICIPAL D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION EXCEPTIONNELLE « CITE FERTILE » SISE 14 AVENUE ÉDOUARD VAILLANT
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2212-4,
Vu le code de la construction et de l'habitation, articles L.111-7 et suivants, L.125-2, R.111-18 et suivants articles L.123-2 et R.123-1 et suivants,
Vu les arrêtés de M. le Ministre de l'Intérieur du 23 mars 1965 et du 25 juin 1980 modifiés, portant approbation des dispositions générales du Règlement de Sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public,
Vu la notification de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis avec avis favorable à la tenue de la manifestation en date du 18 avril 2019 courrier référencé N° 2019/503,
Vu l'arrêté N°2016-3097 du 30 septembre 2016 portant composition des commissions communales pour la sécurité contre l'incendie, les risques de panique et l'accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public dans le département de la Seine-Saint-Denis,
Vu le procès-verbal avec avis favorable à l'ouverture au public de la manifestation exceptionnelle établi par la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité le vendredi 12 avril 2019,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sécurité et notamment la sécurité et la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
A R R Ê T E
ARTICLE PREMIER : Monsieur VATINEL, de la société Sinny & Ooko et responsable de la manifestation exceptionnelle est autorisé à ouvrir au public les aménagements suivants au sein d'une cour centrale et dans une halle sous un préau couvert et ouvert :
Au sein de la cour centrale sont implantés en extérieur :
- Un bar extérieur « Beergarden » avec une terrasse accessible aux PMR - Un barbecue et un fumoir professionnel avec couvercle, inaccessible au public, - Une cabane pour ateliers pédagogiques de 5 m²,
- Un espace restauration assise avec de grandes tablées de type table de pique nique en bois, - Des aménagements paysagers,
- Un emplacement pour une cinquantaine de vélos.
Au sein du bâtiment « Grand Réveil/Recyclerie » simple rez-de-chaussée comprenant un préau ouvert sur la cour centrale et couvert accessible au public et aux utilisateurs de fauteuil roulant (rampe) sur une surface de 550 m² comprenant de grandes tablées, un office de réchauffage alimenté en énergie électrique, un local réserve et un comptoir de bar.
ARTICLE 2 : Cette manifestation est prévue du samedi 13 avril au dimanche 1er septembre 2019. Elle sera ouverte tous les jours de 11H à minuit.
ARTICLE 3 : L'autorisation d'ouverture est soumise aux respects des mesures de sécurité demandées par ladite Commission énoncées ci-dessous :
MESURES DE SECURITE :
1. Limiter l'effectif du public à 490 personnes (public et personnel) sous le préau du bâtiment « grand réveil cyclerie ».
211 2. Laisser libre en toutes circonstances les voies permettant l'accès des engins d'incendie et de secours.
3. Maintenir en permanence pendant la présence du public l'ouverture complète du portail d'entrée principal.
4. Identifier le point d'eau incendie par un panneau « poteau d'incendie » fixé en hauteur permettant une bonne visibilité.
5. Renforcer la défense contre l'incendie au niveau de l'espace comportant le barbecue par l'installation un élément stable un extincteur approprié aux risques encourus.
6. Interdire d'entreposer la réserve de charbon de bois à proximité du barbecue et du public.
7. Interdire tout stockage et en particulier les conteneurs à ordures à proximité de l'emprise de la manifestation.
8. Supprimer toutes installations électriques autour de la zone du fumoir et réaliser une installation. spécifique et fixe permettant d'alimenter électriquement le fumoir.
9. Garder un espace entre le fumoir et l'ossature bois de la zone barbebue.
10. Identifier par une affiche visible de l’extérieur l’emplacement du poste de sécurité et de l’infirmerie.
ARTICLE 4 : Les mesures de sécurité édictées dans le procès-verbal de la Commission Communale de Sécurité et d’Accessibilité seront maintenues en permanence pendant toute la durée de la manifestation.
ARTICLE 5 : Monsieur VATINEL, de la société Sinny & Ooko et responsable de la manifestation transmettra au plus tard le lundi 15 avril 2019 une attestation sur l’honneur certifiant la réalisation complète des mesures de sécurité demandées par la Commission Communale de Sécurité et d’Accessibilité à l’attention de Monsieur le Maire.
ARTICLE 6 : Tous les travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, électriques et des aménagements susceptibles de modifier les dessertes intérieures des structures de la manifestation sont interdits.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Monsieur le Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera remise à l'intéressé et une copie adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut-être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 12/04/19 Pantin, le 12 avril 2019 Notifié le 12/04/19
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
212 ARRÊTÉ N°2019/222P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR TRAVAUX AU VIS-A-VIS DU N° 9/11 RUE DU DEBARCADERE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de travaux réalisés par l'entreprise ITS sise 6 rue des Frères Montgolfier – 95500 Gonesse (tél : 01 30 18 08 08) pour le compte de la BNP sise 9 rue du Débarcadère – 93500 Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du jeudi 2 mai 2019 et jusqu’au vendredi 3 mai 2019 de 8H à 19H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au vis-à-vis du n° 9/11 rue du Débarcadère, sur 3 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de l'entreprise ITS.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise ITS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 29/04/19 Pantin, le 12 avril 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
213 ARRÊTÉ N°2019/223P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DÉMÉNAGEMENT AU DROIT DU N° 14/16 RUE THEOPHILE LEDUCQ
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par Monsieur Pascal TARAUD sis 14/16 rue Théophile Leducq – 93500 Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le samedi 27 avril 2019 de 8H à 19H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 14/16 rue Théophile Leducq, sur 2 places de stationnement, selon l'article R.417- 10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de Monsieur Pascal TARAUD.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de Monsieur Pascal TARAUD de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 25/04/19 Pantin, le 12 avril 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
214 ARRÊTÉ N°2019/224P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DÉMÉNAGEMENT AU DROIT DU N° 35 RUE PIERRE BROSSOLETTE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par Monsieur Jacques KRIEF sis 37 rue Pierre Brossolette – 93500 Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du vendredi 3 mai 2019 et jusqu’au dimanche 5 mai 2019 de 8H à 19H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 35 rue Pierre Brossolette, sur 2 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de Monsieur Jacques KRIEF.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de Monsieur Jacques KRIEF de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 30/04/19 Pantin, le 12 avril 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
215 ARRÊTÉ N°2019/225P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU VIS-A-VIS DU N° 26 RUE DU PRE SAINT GERVAIS – DEVIATION PIETONNE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour des travaux suppression d'un branchement GAZ réalisés par l'entreprise TERGY sise 4 Chemin de la Gueule du Bois – 77410 Villevaudé (tél : 01 82 35 00 32) pour le compte de GRDF sis 60 rue Pierre Brossolette – 91220 Brétigny-sur-Orge (tél : 01 69 88 77 19),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des piétons pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du mercredi 15 mai 2019 et jusqu’au vendredi mercredi 5 juin 2019 de 8H à 19H , l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au vis-à-vis du n° 26 rue du Pré-Saint-Gervais, sur 2 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au stationnement des véhicules de l'entreprise TERGY.
ARTICLE 2 : Durant la même période, les piétons seront déviés sur le trottoir opposé aux travaux côté impair. La déviation sera mise en place par l'entreprise TERGY au niveau des passages piétons existants.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise TERGY de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 13/05/19 Pantin, le 12 avril 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
216 ARRÊTÉ N°2019/226P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N° 71 RUE VICTOR HUGO
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu les travaux d’étanchéité sur toiture rue Victor Hugo réalisés par l’entreprise SOFFRET sise 30, rue du Bois Falon – 94120 Fontenay-sous-Bois (tél 01 48 75 44 44) pour le compte de Dupouy Flamencourt sis 41 rue des Bois - 75019 Paris (tél : 01 42 02 28 66),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du mardi 23 avril 2019 et jusqu’au vendredi 30 août 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 71 rue Victor Hugo su 3 places de stationnement payant de longue durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l’entreprise SOFFRET.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise SOFFRET de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 19/04/19 Pantin, le 12 avril 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
217 ARRÊTÉ N°2019/227
OBJET : ARRÊTÉ PORTANT RETRAIT DE L'ARRÊTÉ N° 2018-220 DU 12 AVRIL 2018 RELATIF AUX COMPTEURS "LINKY"
Le Maire de Pantin,
Vu l'article L.242-4 du code des relations entre le public et l'administration ;
Vu l'arrêté n°2018-220 du maire de Pantin en date du 12 avril 2018 relatif aux compteurs "LINKY" ;
Vu l'arrêté n° 2018-576 en date du 19 septembre 2018 rappelant ENEDIS à ses obligations légales ;
Considérant la demande de retrait et le recours au fond formé par ENEDIS à l'encontre de l'arrêté n° 2018-220 précité ;
Considérant également la suspension de l'arrêté n°2018-220, par une ordonnance n°1809475 du Président du tribunal administratif de Montreuil rendue le 11 octobre 2018, jugeant qu'il existe un doute sérieux sur sa légalité ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1ER : L'arrêté n°2018-220 du maire de Pantin en date du 12 avril 2018 demandant à ENEDIS de consulter chaque Pantinois afin de recueillir son libre consentement préalablement à l’installation d’un compteur de type Linky à son domicile est retiré.
ARTICLE 2 : Ampliation du présent arrêté sera communiqué à :
• Monsieur le Commissaire de Police,
• Monsieur le Chef de la Police Municipale,
• Monsieur le Président d'ENEDIS.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/04/19 Pantin, le 12 avril 2019
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
218 ARRÊTÉ N°2019/228
OBJET : ARRÊTÉ MUNICIPAL D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA CITE FERTILE « BATIMENT GRAND REVEIL / RECYCLERIE » SISE 14 AVENUE ÉDOUARD VAILLANT
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2212-4,
Vu le code de la construction et de l'habitation, articles L.111-7 et suivants, L.125-2, R.111-18 et suivants articles L.123-2 et R.123-1 et suivants,
Vu les arrêtés de M. le Ministre de l'Intérieur du 23 mars 1965 et du 25 juin 1980 modifiés, portant approbation des dispositions générales du Règlement de Sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public,
Vu la notification de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis avec un avis favorable au dossier accessibilité émis par la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement unité départementale de la Seine-Saint-Denis service urbanisme réglementaire et bâtiment pole bâtiment accessibilité en date du 29 novembre 2018 courrier référencé 18-1541,
Vu la notification de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis avec un avis favorable au dossier de sécurité incendie émis par la Sous-Commission Départementale pour la Sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grandes hauteur en date 10 janvier 2019 courrier référencé N° 2019/09,
Vu le courrier de demande d'ouverture au public de la cité fertile « Bâtiment grand Réveil / Recyclerie » émis par Monsieur Stéphane VATINEL de la société Sinny et Ooko en date du 21 mars 2019,
Vu l'arrêté N° 2016-3097 du 30 septembre 2016 portant composition des commissions communales pour la sécurité contre l'incendie, les risques de panique et l'accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public dans le département de la Seine-Saint-Denis,
Vu le procès-verbal avec avis favorable à la réception de travaux et à l'ouverture au public de la cité fertile « Bâtiment grand Réveil / Recyclerie » établi par la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité le vendredi 12 avril 2019,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sécurité et notamment la sécurité et la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
A R R Ê T E
ARTICLE PREMIER : Monsieur VATINEL, de la société Sinny & Ooko et responsable de la cité fertile « Bâtiment grand Réveil / Recyclerie » est autorisé à ouvrir au public la Cité Fertile « Bâtiment Grand Réveil / Recyclerie » sous réserve de la réalisation complète des mesures de sécurité émises par la Commission Communale de Sécurité et d’Accessibilité en date du vendredi 12 avril 2019 et ce dans les délais impartis ci-dessous :
A MAINTENIR EN PERMANENCE :
Mesure de sécurité n° 1 : Limiter en permanence l'effectif (public et personnel ) au sein du préau à 530 personnes.
Mesure de sécurité n° 3 : Laisser libre en permanence tous les dégagements de tout encombrement.
Mesure de sécurité n° 7 : Tenir à jour le registre de sécurité.
SOUS UN DELAI DE 3 JOURS
Mesure de sécurité n° 2 : Supprimer la crémone installée sur un des vantaux de la porte va et vient menant à l'entrée principale de l'espace de coworking.
219 SOUS UN DELAI DE 8 JOURS
Mesure de sécurité n° 4 : Installer dans l'ensemble de l'établissement les plans de sécurité définitifs.
Mesure de sécurité n° 5 : Identifier par un signalétique inaltérable l'ensemble des locaux en particulier le local réserve.
Mesure de sécurité n° 6 : Compléter le RVRAT en y incluant les dispositions réglementaires relatives au préau et transmettre ce nouveau rapport à Monsieur Le Maire.
ARTICLE 2 : A l'issue des délais impartis à l'article premier, Monsieur VATINEL, responsable de la cité fertile « Bâtiment Grand Réveil / Recyclerie » transmettra par courrier ou tout autre moyen à l'attention de Monsieur le Maire de Pantin tous les documents, attestations ou photos permettant de justifier de la bonne exécution desdits éléments.
ARTICLE 3 : Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires devront faire l'objet d'une demande d'autorisation de travaux. Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
ARTICLE 4 : L'établissement de type R / N et W susceptible d'accueillir 174 personnes dont 8 au titre du personnel est classé en établissement recevant du public de la 5ème catégorie et relève des dispositions du règlement de sécurité du 25 juin 1980 modifié relatif à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté prendra effet, dès sa notification, à Monsieur Stéphane VATINEL, responsable de la cité fertile « Bâtiment Grand Réveil / Recyclerie » sise 14 avenue Édouard Vaillant à Pantin.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Monsieur le Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera remise à l'intéressé et une copie adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut-être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 29/04/19 Pantin, le 24 avril 2019 Notifié le 3/05/19
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
220 ARRÊTÉ N°2019/229
OBJET : LEVÉE DE L’ARRÊTÉ D’INTERRUPTION DE TRAVAUX SITUÉS 15 RUE MONTGOLFIER
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.421-1 et suivants, L.480-1 et suivants ;
Vu l’arrêté d’interruption de travaux n°2019/066 en date du 12 février 2019, notifié le 14 février 2019 à Monsieur Lionel VATURI, représentant la SARL NAEL IMMOBILIERE ;
Considérant que l’arrêté n°2019/066 a été pris suite à un courrier de l’inspection générale des carrières du 15 janvier 2019 demandant à la commune de Pantin de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire arrêter immédiatement le chantier situé 15 rue Montgolfier jusqu’à la réalisation totale des prescriptions émises par elle dans le cadre du permis de construire n° PC 093 055 17B0018 dont le bénéficiaire est la SARL NAEL IMMOBILIERE, représentée par Monsieur Lionel VATURI, qui a déposé le 31 décembre 2018 une demande de modification dudit permis portant notamment sur l’agrandissement d’une cave (PC n° 09305517B0018 M01) ;
Considérant l’avis du 26 février 2019 de l’inspection générale des carrières, consultée sur la demande de permis de construire modificatif susvisé :
« Comme suite à la demande de permis de construire n° PC 09305517B0018 M01, j’ai l’honneur de vous faire connaître que compte tenu des résultats de la reconnaissance de sol que le pétitionnaire a fait effectuer en vue de la recherche des poches de dissolution du gypse antéludien (GEOTEC rapport du 19/02/2019), la demande de permis de construire ne donne plus lieu à observations de la part de l’inspection générale des carrières, les faibles anomalies détectées ne justifiant pas de traitement particulier du sous-sol d’après le bureau d’études de sol. En conséquence, l’arrêté interruptif de travaux peut être levé. »
Considérant qu’en conséquence, la commune de Pantin peut procéder à la levée de l’arrêté n° 2019/066 du 14 février 2019 puisqu’il n’a plus d’objet à ce jour ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : L’arrêté n°2019/066 du 12 février 2019, notifié le 14 février 2019 à Monsieur Lionel VATURI, représentant la SARL NAEL IMMOBILIERE est levé.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Lionel VATURI, représentant la SARL NAEL IMMOBILIERE, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
ARTICLE 3 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Monsieur le commissaire de Police et les agents placés sous ses ordres, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles
ARTICLE 4 : Cet arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine Saint Denis et à Madame La Procureure de la République du Tribunal de Grande Instance de Bobigny.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 24/04/19 Pantin, le 19 avril 2019 Notifié le 25/04/19
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
221 ARRÊTÉ N°2019/231P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N° 21 RUE PASTEUR
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu les travaux palliatifs aux anciennes peintures contenant des sels de plomb dans les parties communes intérieures au 21 rue Pasteur réalisés par l'entreprise LAURENT PRIGENT sise 133 avenue de Stalingrad - 95100 Argenteuil (tél : 01 30 10 03 35) pour le compte de la Direction Régionale et Interdépartemental de l'Hébergement et de Logement « DRILH » sise 7 Esplanade Jean Moulin - 93003 Bobigny (tél : 01 41 60 68 87),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 29 avril 2019 et jusqu'au vendredi 3 mai 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 21 rue Pasteur, sur 1 place de stationnement payant de longue durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise LAURENT PRIGENT pour la pose d'une roulotte de chantier.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la société LAURENT PRIGENT de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 26/04/19 Pantin, le 16 avril 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
222 ARRÊTÉ N°2019/232
OBJET : ARRÊTE RELATIF A UNE AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A L’OCCASION D’UNE FOIRE, D’UNE VENTE OU D’UNE FÊTE PUBLIQUE
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1 et L.3335-4 ;
Vu la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par Monsieur François DIATTA, président de l’association Jiliwo souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l’occasion de « la quatrième édition de la journée culturelle de l’association des ressortissants et amis du département d’Oussouye en France » qui aura lieu du 4 mai 2019 au 5 mai 2019 de 10 heures jusqu’à minuit ;
Considérant que cette manifestation correspond à la définition de l’article L.3334-2 alinéa 1 du code de la santé publique (foire, vente ou fête publique…) ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Monsieur François DIATTA, président de l’association Jiliwo est autorisé à ouvrir une buvette temporaire à Pantin à la salle Jacques Brel 42 avenue Edouard Vaillant, à l’occasion de « la quatrième édition de la journée culturelle de l’association des ressortissants et amis du département d’Oussouye en France » qui aura lieu du 4 mai 2019 au 5 mai 2019 de 10 heures à minuit
ARTICLE 2 : Conformément à l'article 2 de l’arrêté préfectoral n°2016-1146 du 26 avril 2016, le débit de boissons de Monsieur François DIATTA, président de l’association Jiliwo bénéficiera d’une dérogation d’ouverture temporaire jusqu’à minuit ;
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc).
ARTICLE 4 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe 3 : boissons sans alcool, boissons fermentées non distillées : vin (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruits comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin et liqueur de fruits comprenant moins de 18° d'alcool.
ARTICLE 5 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté est établi en trois exemplaires, dont un transmis à l'intéressé.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 19/04/19 Pantin, le 16 avril 2019
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
223 ARRÊTÉ N°2019/233P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DÉMÉNAGEMENT AU DROIT DU N° 44/46 PLACE DE L'EGLISE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par l'entreprise ESSENCE-CIEL sise 40 rue Damrémont – 75018 Paris (tél : 01 53 28 00 19) pour le compte de Madame Marion CHIBRARD sise 46 Place de l’Église – 93500 Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation des piétons pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le vendredi 3 mai 2019 de 7H à 19H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 44/46 place de l’Église, sur 5 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de l'entreprise ESSENCE-CIEL.
ARTICLE 2 : Durant la même période, lors de l'utilisation du monte-charge, un homme trafic sera mis en place par l'entreprise ESSENCE-CIEL afin d'assurer la circulation des piétons.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise ESSENCE- CIEL de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 26/04/19 Pantin, le 16 avril 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
224 ARRÊTÉ N°2019/234P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT ET AU VIS-A-VIS DES N° 16/20 RUE VAUCANSON
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour des travaux de branchement électrique réalisés par l'entreprise GR4 sise 4 avenue du Bouton d'Or – CS 80002 – 94373 Sucy-en-Brie Cedex (tél : 01 49 80 77 63) pour le compte de ENEDIS sise 6 rue de la Liberté - 93500 Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la duré des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 29 avril 2019 et jusqu’au vendredi 10 mai 2019 de 8H à 19H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit et au vis-à-vis des n° 16/20 rue Vaucanson, sur 3 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise GR4.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise GR4 de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 26/04/19 Pantin, le 16 avril 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
225 ARRÊTÉ N°2019/235P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DES N° 72 A 82 RUE CHARLES NODIER
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour des travaux de renouvellement de canalisation gaz réalisés par l'entreprise STPS sise ZI Sud CS 17171 – 77272 VILLEPARISIS CÉDEX (tél : 01 64 67 69 52) pour le compte de l'entreprise GRDF - agence URE IDF EST sise 6 rue de la Liberté - 93500 Pantin (tél : 01 49 42 56 74),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 13 mai 2019 et jusqu’au vendredi 28 juin 2019 de 8H à 19H , l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit des n° 72 à 82 rue Charles Nodier, sur 4 places de stationnement, suivant l'avancement des travaux, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés aux travaux de l'entreprise STPS.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise STPS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 10/05/19 Pantin, le 16 avril 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
226 ARRÊTÉ N°2019/236
OBJET : ARRÊTÉ DE PÉRIL NON IMMINENT - IMMEUBLE SIS 16, RUE LAPÉROUSE À 93500 PANTIN
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-24,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L.511-1, et suivants,
Considérant que l'immeuble d'habitation sis 16, rue Lapérouse à 93500 Pantin, cadastré J 42, est une copropriété appartenant à :
Madame Maria Wladyslana CHAJA
Madame Fatima DAHACHE
Monsieur Spasoje KADIJEVIC
Madame Rosario KADIJEVIC
Monsieur Ahmed NIAZ
Monsieur, Madame Valdson VIERA COTRIN
SCI WANG
c/o Monsieur Chaomeng WANG (n°428 818 603 R.C.S. Paris)
Considérant que l'immeuble est composé d'un bâtiment sur rue ( R+4 sur caves), d'un bâtiment sur cour ( R+1),
Considérant les enquêtes effectuées par un inspecteur de salubrité assermenté du Service Communal d'Hygiène et de Santé (SCHS) entre avril et juin 2018 dans les parties communes et les logements de l'immeuble sis 16, rue Lapérouse à 93500 Pantin,
Considérant que l'inspecteur de salubrité assermenté du SCHS a constaté les désordres suivants :
L'immeuble sis 16 rue Lapérouse est dans son ensemble en très mauvais état ; le gros œuvre est vieillissant et non entretenu. L'eau s'infiltre et dégrade les intérieurs des deux bâtiments par les sols, les façades et entre les logements.
a) bâtiment sur rue :
Dans le logement rez-de-chaussée gauche, le faux plafond a subi d’importantes infiltrations d'eau, une partie a chuté, le reste du plafond menace sérieusement de s'effondrer.
Les structures entre les logements menacent ruine : les planchers de certains logements en étage (1er étage gauche – 2ème étage droit – 3ème étage droit – 4ème étage droit) se déforment et s'affaissent vers la cage d'escalier central au bâtiment.
Les caves sont inaccessibles, encombrées ; les maçonneries des murs tombent par morceaux, dégradées par des fuites d'eau des canalisations.
b) cour intérieure :
La surface béton du sol est déformée, fissurée, propice aux entrées et accumulations d'eaux qui ruissellent vers les fondations et caves des bâtiments.
c) bâtiment cour :
Ce bâtiment est à l'abandon, non entretenu depuis plusieurs années, et actuellement occupé par des familles avec enfants.
Sur la façade cour, des réseaux de câbles électriques ont été tirés, bricolés sans protection physique. Le pignon droit est sans protection; une profonde fissure entre le pignon et la façade arrière démontre l'instabilité de l'ouvrage.
Les éléments de toiture sont vétustes : les souches, les couronnements et les mitrons de cheminées ne sont plus entretenus et se dégradent ; Les enduits sont faïencés.
Les marquises sont brisées et des morceaux peuvent chuter sur les occupants La rampe de la cage d'escalier est branlante ; les marches sont usées, déformées. Le risque de chute de personne est à craindre.
227 Considérant que par courriers recommandés avec accusé de réception datés du 18 septembre 2018, les copropriétaires de l'immeuble sis 16 rue Lapérouse à 93500 Pantin ont été mis en demeure d'informer la commune et de planifier les travaux prioritaires pour sécuriser l'immeuble, et qu'à défaut la procédure de péril non imminent sera engagée au titre de l'article L.511-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation,
Considérant le courrier de Monsieur SOUGUIR, architecte DPLG (92100) daté du 17 novembre 2018 indiquant avoir été missionné par le syndic bénévole de la copropriété, faisant état d'une réunion avec des copropriétaires majoritaires, de prises de décision de travaux, etc...
Considérant que la copropriété n'a ce jour pas présenté de procès verbal d'assemblée générale validant le courrier de Monsieur SOUGUIR,
Considérant que par courrier recommandé avec accusé de réception daté du 4 décembre 2018, la SCI WANG, propriétaire du logement sinistré au rez-de-chaussée gauche du bâtiment rue a été une nouvelle fois mis en demeure d'informer la commune sur ses intentions quant aux mesures qu'elle comptait prendre pour remédier aux états de péril et d'insalubrité frappant ses lots,
Considérant que le 14 mars 2019, lors de la séance de la Commission Départementale de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques, la SCI WANG a déclaré avoir missionnée seule Monsieur SOUGUIR sans accord et vote des autres copropriétaires de l'immeuble,
Considérant que le 14 mars 2019, l'adjoint de Monsieur SOUGUIR n'a apporté aucun élément supplémentaire et probant quant à la prochaine réhabilitation de l'immeuble (insalubrité et péril)
Considérant qu'à la date de notification du présent arrêté, les copropriétaires n'ont toujours pas présenté de décision de copropriété visant à exécuter dans un délai court des travaux à lever les états de péril,
Considérant l'état général de l'immeuble présente un risque évident pour la sécurité des occupants,
Considérant que des mesures techniques doivent être prises pour assurer la sécurité publique,
Considérant que le coût des travaux nécessaires pour une mise en sécurité de l'immeuble sis 16, rue Lapérouse est estimé, à minima (sources bibliothèque Services Techniques – cadastre.gouv.fr ) :
- diagnostics et propositions pour une réhabilitation des bâtiments rue et cour, caves et fondations par un bureau d'étude – ingénieur structure : environ 10 000 € HT
- reprise des structures porteuses horizontales (caves, paliers) : environ 200 € HT/m² à minima, bâtiment rue (R+4 sur caves) : environ 75 m² par niveau, bâtiment cour 40m² par niveau soit au total environ 106 000 € HT
- reprise des structures porteuses verticales (façades, intérieures) : environ 200 € HT/m² à minima, bâtiment rue environ 525 m², bâtiment cour environ 168 m² soit au total environ 138 600 € HT - reprise toiture, couverture, isolation et charpente : environ 300 €/m². à minima, bâtiment rue environ 75 m² de toiture, bâtiment cour environ 40m² soit au total environ : 34 500 € HT - pose escalier béton environ 3000 €/niveau soit au total environ : 21 000 € HT
Soit un total général d'environ : 309 500 € à minima
Considérant que d'autres travaux importants sont à prévoir pour garantir la stabilité de l'immeuble, et la l'occupation des logements en toute sécurité (vérification et réparation des réseaux d'amenée et évacuation d'eau, traitement des peintures au plomb, rénovation ou création de système de ventilation efficace, révision des installations électriques...) estimé à 50 000€/ logement, soit un coût supplémentaire de 650 000€
Considérant que l'estimation totale pour réhabiliter les parties communes et les 13 logements s’élève à 959 000€,
Considérant que ces travaux devront porter sur des parties communes, dont les entretiens et les réparations sont des charges de copropriété,
Considérant que les copropriétaires, tels qu'ils figurent au fichier immobilier, de l'immeuble sis 16, rue Lapérouse sont de ce fait concernés par la présente procédure de péril, chacun en ce qui le concerne,
Considérant que l'immeuble sis 16 rue Lapérouse fait aussi l'objet de procédures d'insalubrité au titre des articles
228 L.1331-22 (notifiée à la SCI WANG), L.1331-26, et L.1331-26-1 (en cours d'instruction) du code de la santé publique,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Dès que le présent arrêté est rendu exécutoire en Préfecture de Seine Saint Denis (93000), il est enjoint aux copropriétaires, et/ou leurs ayants-droits, et/ou aux titulaires de droits réels sur l'immeuble sis 16, rue Lapérouse à 93500 Pantin, à savoir :
Madame Maria Wladyslana CHAJA
Madame Fatima DAHACHE
Monsieur Spasoje KADIJEVIC
Madame Rosario KADIJEVIC
Monsieur Ahmed NIAZ
Monsieur, Madame Valdson VIERA COTRIN
SCI WANG
• d'exécuter chacun en ce qui le concerne, dans un délai de 6 mois, les mesures de sécurité suivantes : ◦ assurer des fondations stables de l'immeuble sis 16, rue Lapérouse ◦ reprise des désordres affectant les structures des caves, planchers, plafonds et murs de l'immeuble (tous bâtiments compris),
◦ réparer et mettre aux normes de sécurité les réseaux électriques, eau (et gaz si nécessaire), ◦ mettre fin aux infiltrations d'eau affectant toutes les parties de l'immeuble, ◦ et exécuter tous les travaux nécessaires à la réhabilitation complète de l'immeuble afin d'assurer la santé et sécurité publiques.
ARTICLE 2 : Les travaux de réparation devront être exécutés sous le contrôle et la responsabilité d'un maître d’œuvre (architecte, ingénieur structure...) et inclure toutes les dispositions techniques nécessaires à leur bonne exécution. Ce maître d’œuvre devra remettre au Service Communal d'Hygiène et de Santé les attestations de bonne exécution de travaux, les certificats Consuel et Qualigaz pour les parties communes et logements, et certifier qu'il n'y a plus de risque pour la sécurité des occupants.
Le présent arrêté sera levé sur la délivrance d'un rapport du maître d’œuvre certifiant que l'immeuble (parties communes et logements) ne présente plus de risque pour la santé et la sécurité publiques.
ARTICLE 3 : La non-exécution des travaux dans les délais impartis à l'article 1 expose les copropriétaires au paiement d'une astreinte d'un montant maximal de 1000€ par jour de retard (article L.511-2 du code de la construction et de l'habitation).
ARTICLE 4: Faute aux copropriétaires d'exécuter les mesures visées à l'article 1 dans le délais impartis et, après une étude de faisabilité technique et financière concluant à un coût de travaux de réparation - réhabilitation inférieur à la valeur vénale de l'immeuble -, la Commune de Pantin y procédera d'office.
Dans le cas où cette étude de faisabilité technique et/ou financière montrerait que le coût des travaux de réparation-réhabilitation serait supérieur à la valeur vénale de l'immeuble, la Commune de Pantin procédera à sa démolition sur autorisation du juge compétent.
Les Services Municipaux, et notamment la Police Municipale, seront chargés de la bonne application du présent arrêté.
Les frais qui pourraient être engagés par la commune de Pantin, en application de la présente procédure de péril (article L.511-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation) sont de l'ordre du financement public. L'ensemble des frais substitués aux copropriétaires sera recouvré comme en matière d'impôts directs auprès de chacun.
ARTICLE 5 : Dans le cas où les copropriétaires et/ou leurs ayants droits et/ou les titulaires de droits réels sur l'immeuble sis 16, rue Lapérouse à 93500 Pantin, croiraient devoir contester le bien fondé du présent arrêté, ils peuvent déposer un recours administratif devant Monsieur le Maire de Pantin dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
229 Ils peuvent également introduire un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil sis 206 rue de Paris – 93100 Montreuil-sous-Bois, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté, conformément aux articles R.421-1 à R.421-3 du code de justice administrative, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté est notifié :
Madame Maria Wladyslana CHAJA
16, rue Lapérouse – 93500 PANTIN
Monsieur Ahmed NIAZ
16, rue Lapérouse – 93500 PANTIN
Madame Fatima DAHACHE
14, rue Chemin Vert – 93230 ROMAINVILLE
Monsieur Spasoje KADIJEVIC
63, rue de l'Amiral Roussin – 75015 PARIS
Madame Rosario KADIJEVIC
63, rue de l'Amiral Roussin – 75015 Paris
Monsieur, Madame Valdson VIERA COTRIN
19, rue Voltaire – 93200 Saint-Denis
SCI WANG
c/o Monsieur Chaomeng WANG
23, rue des Fontaines du Temple – 75003 Paris
et pour information aux occupants
ARTICLE 7 : La notification du présent arrêté est faite :
- par envoi de l’arrêté par courrier recommandé avec accusé de réception - par affichage au Centre administratif de Pantin sis 84/88, avenue du Général Leclerc - 93500 Pantin - par affichage dans l’immeuble
ARTICLE 8 : Les copropriétaires de l'immeuble sis à Pantin 16, rue Lapérouse sont tenus de respecter les droits de leurs locataires, tels que visés aux articles L.521-1 à L.521-4 du code de la construction et de l'habitation, ci- joints.
Toute infraction au présent arrêté pourra faire l'objet d'une mesure de police administrative et d'un signalement au procureur de la république.
Publié le 24/04/19 Pantin, le 24 avril 2019 Notifié le 26/04/19
Pour le Maire absent,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
230 ARRÊTÉ N°2019/237P
OBJET : CIRCULATION ET STATIONNEMENT INTERDITS RUE MARIE LOUISE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la demande de l'association « Les 5 Chemins » sise 18, rue Toffier Decaux – 93500 Pantin d'organiser un troc vert et un repas des voisins rue Marie-Louise le samedi 19 mai 2019,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des véhicules pendant la durée de l’événement,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le samedi 18 mai 2019 de 14H30 à 22H00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants rue Marie Louise, du côté des numéros pairs et impairs, selon l'article R.417-10 de la route (enlèvement demandé).
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation sera interdite rue Marie Louise, sauf aux véhicules de secours.
La déviation se fera de la manière suivante :
- de la rue Diderot : Jacques Cottin, Cartier Bresson, Toffier Decaux, - de la rue Cartier Bresson : rue Toffier Decaux, rue Neuve, rue Jacques Cottin.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début de l’évènement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'association « Les 5 Chemins » de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 16/05/19 Pantin, le 16 avril 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
231 ARRÊTÉ N°2019/238P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION RESTREINTE RUE DAVOUST – DEVIATION PIETONNNE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant les travaux de réparation d’un réseau ORANGE rue Davoust à Pantin réalisés par l’entreprise CIRCET sise 24 ZA de la Croix Jacquebot 95450 Vigny (tél : 01 30 36 22 97) pour le compte d'ORANGE,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des véhicules des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du jeudi 2 mai 2019 et jusqu’au vendredi 24 mai 2019 (réfection définitive comprise), l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit et au vis-à-vis du n° 9 rue Davoust, sur 5 places de stationnement payant de longue durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l’entreprise CIRCET.
ARTICLE 2 : Durant la même période, les travaux en traversée seront réalisés en demi-chaussée. La vitesse sera limitée à 30km.
ARTICLE 3 : Durant la même période, les piétons seront déviés sur le trottoir opposé aux travaux par les passages piétons existants.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise CIRCET de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 26/04/19 Pantin, le 16 avril 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
232 ARRÊTÉ N°2019/245P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DES N° 7/17 RUE CANDALE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu les travaux de rénovation d’un immeuble au droit des n° 7/17 rue Candale réalisés par l'entreprise SEEF sise 9/11 rue de la Rivière – 78420 Carrières-sur-Seine (tél : 01 61 04 33 00) pour le compte de Pantin Habitat sise 6 rue du 8 Mai 1945 – 93500 Pantin (tél : 01 48 44 52 51),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 29 avril 2019 et jusqu'au vendredi 9 août 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants au droit des n° 7/17 rue Candale, sur 6 places de stationnement selon l'article R.417- 10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise SEEF.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise SEEF de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 26/04/19 Pantin, le 17 avril 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
233 ARRÊTÉ N°2019/246P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DÉMÉNAGEMENT AU DROIT DU N° 17 RUE PALESTRO
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par Madame et Monsieur Jean-Pierre AUVRAY sis 16 rue Palestro - 93500 Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le samedi 25 mai 2019 de 7H à 19H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 17 rue Palestro, sur 3 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au camion de déménagement de Madame et Monsieur Jean-Pierre AUVRAY.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de Madame et Monsieur Jean-Pierre AUVRAY de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 23/05/19 Pantin, le 29 avril 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
234 ARRÊTÉ N°2019/247
OBJET : ARRÊTE RELATIF A UNE AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A L’OCCASION D’UNE FOIRE, D’UNE VENTE OU D’UNE FÊTE PUBLIQUE
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1 et L.3335-4 ;
Vu la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par Madame Annie ARNAL, présidente de l’association Les Ecrans du Passage souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l’occasion de « la projection et concert en plein air au square éphémère du Point Virgule » qui aura lieu le 22 juin 2019 de 18 heures à minuit ;
Considérant que cette manifestation correspond à la définition de l’article L.3334-2 alinéa 1 du code de la santé publique (foire, vente ou fête publique…) ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Madame Annie ARNAL, présidente de l’association Les Ecrans du Passage est autorisée à ouvrir une buvette temporaire à Pantin au 41 rue Denis Papin, à l’occasion de la «projection et concert en plein air au square éphémère du Point Virgule» qui aura lieu le 22 juin 2019 de 18 heures à minuit.
ARTICLE 2 : Conformément à l'article 2 de l’arrêté préfectoral n°2016-1146 du 26 avril 2016, le débit de boissons de Madame Annie ARNAL, présidente de l’association les Ecrans du Passage bénéficiera d’une dérogation d’ouverture temporaire jusqu’à minuit ;
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc).
ARTICLE 4 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe 3 : boissons sans alcool, boissons fermentées non distillées : vin (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruits comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin et liqueur de fruits comprenant moins de 18° d'alcool.
ARTICLE 5 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté est établi en trois exemplaires, dont un transmis à l'intéressé.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative.
Pantin, le 18 avril 2019
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
235 ARRÊTÉ N°2019/248P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DÉMÉNAGEMENT AU DROIT DU N° 4 AVENUE DU COLONEL FABIEN
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par l'entreprise VEYRES-PERIE sise ZAC de la Gare – 19270 Ussac (tél : 05 55 20 36 18) pour le compte de Monsieur Alain CPUNY sise 4 avenue du Colonel Fabien – 93500 Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le vendredi 10 mai 2019 de 7H à 19H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 4 avenue du Colonel Fabien, sur 3 places de stationnement, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de l'entreprise VEYRES-PERIE.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise VEYRES- PERIE de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 7/05/19 Pantin, le 18 avril 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
236 ARRÊTÉ N°2019/249P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU VIS-A-VIS DU N° 18 BIS RUE DE LA PAIX – DEVIATION PIETONNE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande d'emprise de la voirie pour des travaux de construction d’un immeuble réalisée par l'entreprise SADB sise 18 Grande rue de Maulny – 77171 Melz-sur-Seine (tél : 06 62 54 67 27) pour le compte de Monsieur Daniel MAITREPIERRE sise 23 rue Courtois - 93500 Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : A compter du lundi 6 mai 2019 et jusqu'au vendredi 3 janvier 2020, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au vis-à-vis du n° 18bis rue de la Paix, sur 2 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise SADB.
ARTICLE 2 : Durant la même période, deux passages piétons provisoires seront créés au droit des n° 21A et 19 rue de la Paix par l’entreprise SADB. Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé aux travaux côté impair au niveau des passages piétons provisoires.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise SADB de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 26/04/19 Pantin, le 18 avril 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
237 ARRÊTÉ N°2019/250P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR UN DÉMÉNAGEMENT AU VIS-A-VIS DU N° 33 QUAI DE L’OURCQ
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la demande de stationnement pour le déménagement quai de l’Ourcq réalisé par l’entreprise SD CHESNEAU sise 54, rue de la Folie Méricourt - 75011 Paris (tél : 01 43 5572 42),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le mardi 7 mai 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au vis- à-vis du n° 33 quai de l’Ourcq sur 2 places de stationnement payant de longue durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacement seront réservés à l’entreprise de déménagement SD CHESNEAU.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise SD CHESNEAU de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 30/04/19 Pantin, le 19 avril 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
238 ARRÊTÉ N°2019/251P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR UN DÉMÉNAGEMENT AU DROIT DU N° 24 QUAI DE L’AISNE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la demande de l’entreprise ETMDEMENAGEMENT sise 82, avenue Charles de Gaulle - 91600 Savigny-sur-Orge (tél : 01 69 44 01 04) pour le déménagement du 24 quai de l’Aisne à Pantin,
Considérant qu’il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaire pour réglementer le stationnement pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le jeudi 2 mai 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 24 quai de l’Aisne, sur 3 places de stationnement payant de longue durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l’entreprise de déménagement ETMDEMENAGEMENT.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise ETMDEMENAGEMENT de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 26/04/19 Pantin, le 19 avril 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
239 ARRÊTÉ N°2019/252
OBJET : CONSULTATION PUBLIQUE ZONE À FAIBLE ÉMISSION
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales, en particulier son article L.2213-4-1 ;
Vu l’article L.123-19-1 du code de l’environnement ;
Vu le décret 2016-847 du 28 juin 2016 relatif aux zones à circulation restreinte ;
Vu la convention signée le 24 avril 2019 entre la Métropole du Grand Paris et le maire de la commune de Pantin relative à l’accompagnement de la consultation dans le cadre de la mise en place de la zone à faibles émissions métropolitaine ;
Considérant qu’un projet de création d’une zone à circulation restreinte implique l’organisation d’une consultation du public ;
A R R Ê T E
ARTICLE PREMIER : Une consultation du public est organisée du jeudi 9 mai 2019 à 8h30 au jeudi 13 juin 2019 à 17h30, soit pendant 36 jours consécutifs, préalablement à la création d’une zone à faibles émissions (dite juridiquement zone à circulation restreinte).
ARTICLE 2 : Il sera procédé à la mise à disposition du public d’un « dossier de consultation » constitué :
- d’une note de présentation du projet ;
- du projet d’arrêté instaurant une zone à circulation restreinte dans la commune ; - de l’étude présentant l'objet des mesures de restriction et justifiant leur nécessité et exposant les bénéfices environnementaux et sanitaires attendus de leur mise en œuvre ;
- des avis reçus après l’étape de consultation des autorités organisatrices de la mobilité dans la zone et ses abords, les avis des communes limitrophes au projet, les avis des gestionnaires de voirie et les avis des chambres consulaires concernées seront également joints au dossier.
ARTICLE 3 : La mise à disposition du dossier de consultation a pour objet de recueillir les observations et propositions du public quant au projet d’instauration, au 1er juillet 2019, d’une zone à circulation restreinte dans la commune. Le projet d’arrêté prévoit d’y interdire l’accès aux véhicules classés Crit’Air 5 et non classés Crit’Air du lundi au vendredi de 8h à 20h exceptés les jours fériés pour les voitures, les véhicules utilitaires légers, les deux roues, tricycles et quadricycles à moteur, et tous les jours de 8h à 20h pour les poids lourds, autobus et autocars.
ARTICLE 4 : Le dossier de consultation sera mis à disposition du public par voie électronique sur le site internet de la commune à l’adresse suivante www.ville-pantin.fr/, et sur le site de consultation de la Métropole du Grand Paris https://zfe-planclimat-metropolegrandparis.jenparle.net. Le public pourra consigner sur ce dernier site ses observations et propositions.
ARTICLE 5 : Le dossier de consultation, sur support papier, ainsi qu’un registre sur lequel le public pourra consigner ses observations et propositions, seront également mis à la disposition :
- au Centre administratif de la mairie de Pantin (93500), 84-88 avenue du Général-Leclerc, accessibles aux heures et jours suivants : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, ainsi que le samedi matin de 8h30 à 12h30,
- à la Maison de quartier des Courtillières, 1, avenue Aimé Césaire à Pantin (93500), le lundi de 9h00 à 18h30, du mardi au vendredi de 9h00 à 19h00 et le samedi de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h00.
ARTICLE 6 : Les observations et propositions pourront également être adressées par voie postale à l’adresse suivante : mairie de Pantin, 84-88 avenue du Général-Leclerc, 93507 Pantin Cedex, jusqu’à la fin de la période de mise à disposition, le cachet de la Poste faisant foi.
ARTICLE 7 : Les modalités de consultation définies au présent arrêté seront publiées sur le site Internet de la commune.
240 ARTICLE 8 : À la date de la prise d’arrêté instaurant la Zone à faibles émissions (dite juridiquement zone à circulation restreinte) et pendant une durée minimale de trois mois, la commune rendra publics, sur son site Internet, la synthèse des observations et propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.
ARTICLE 9 : Le présent arrête peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de deux mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Pantin, le 24 avril 2019
Pour le Maire absent,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
241 ARRÊTÉ N°2019/254P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N° 6 AU N° 8 AVENUE DU CIMETIÈRE PARISIEN
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu les travaux avenue du Cimetière Parisien réalisés par l'entreprise EUROVIA sise 1 rue de l'Ecluse des Vertus ZAC des Macreux 93340 Aubervilliers, pour le compte de la Ville de Paris Service Technique des Cimetières Direction des espaces verts et de l'environnement sis 71 rue des Rondeaux 75020 Paris (tél : 01 71 28 79 53),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 13 mai 2019 et jusqu'au vendredi 17 mai 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 2 au 8 avenue du Cimetière Parisien, sur 8 places de stationnement payant de longue durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise EUROVIA.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise EUROVIA de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 10/05/19 Pantin, le 26 avril 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
242 ARRÊTÉ N°2019/255P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET DÉVIATION PIÉTONNE AU DROIT DU N° 19 RUE PASTEUR
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu les travaux de création de branchement gaz rue Pasteur réalisés par l'entreprise STPS sise CS 17171 - ZI SUD - 77272 Villeparisis Cedex (tél : 01 64 67 11 11) pour le compte de GRDF sise 60, rue Pierre Brosselette 91220 Brétigny sur Orge (tél : 01 69 88 77 19),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 13 mai 2019 et jusqu'au vendredi 7 juin 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 19 rue Pasteur, sur 2 places de stationnement payant de longue durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise STPS.
ARTICLE 2 : Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé aux travaux par les passages piétons existants.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise STPS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4: Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 10/05/19 Pantin, le 26 avril 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
243 ARRÊTÉ N°2019/256P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR UN DÉMÉNAGEMENT AU DROIT DU N° 25 RUE MONTGOLFIER
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la demande de stationnement pour le déménagement de Monsieur AMRAM rue Montgolfier, réalisé par l’entreprise MARATHON DÉMÉNAGEMENT sise 12 rue des Terres Fortes 77600 Chanteloup en Brie (tél : 01 60 07 06 07),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le samedi 18 mai 2019 de 8H00 à 17H00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 25 rue Montgolfier sur 3 places de stationnement payant de longue durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacement seront réservées à l’entreprise de déménagement MARATHON DÉMÉNAGEMENT.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise MARATHON DÉMÉNAGEMENT de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 16/05/19 Pantin, le 26 avril 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
244 ARRÊTÉ N°2019/259P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU VIS-A-VIS DU N° 4 RUE FRANCOIS ARAGO
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour des travaux de suppression d'un branchement électrique réalisés par l'entreprise STPS sise CS 17171 – ZI SUD – 77272 Villeparisis Cedex (tél : 01 64 67 11 11) pour le compte de ENEDIS sis 27 rue de la Convention – 93120 La Courneuve (tél : 01 41 67 91 13),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la duré des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du mercredi 29 mai 2019 et jusqu’au vendredi 14 juin 2019 de 8H à 19H , l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au vis-à-vis du n° 4 rue François Arago, sur 2 places de stationnement, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise STPS.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise STPS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 27/05/19 Pantin, le 29 avril 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
245 ARRÊTÉ N°2019/260P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT 42 RUE VICTOR HUGO
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant les travaux de raccordement de fibre optique rue Victor Hugo réalisés par l'entreprise SETP sise 60 avenue du Général de Gaulle - 93320 THIAIS ( tél 01 56 30 18 18) pour le compte de l'entreprise COLT TECHNOLOGIE SERVICES sise 23/27 rue Pierre Valet - 92240 MALAKOFF,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des véhicules des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 20 mai 2019 et jusqu’au vendredi 31 mai 2019 (réfection définitive comprise), l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 42 rue Victor Hugo, sur 3 places de stationnement payant de longue durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l’entreprise SETP.
ARTICLE 2 : La circulation des piétons sera maintenue sur trottoir au droit des travaux. La borne Relais sera déplacée et remise en place après réalisation des travaux par l'entreprise SETP.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise SETP de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4: Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 17/05/19 Pantin, le 29 avril 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
246 ARRÊTÉ N°2019/261P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT DANS DIVERSES RUES
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de pose de socles d’armoire d’orange réalisée par l’entreprise TR CONNEXION sise 37 rue des Garennes - 78510 TRIEL SUR SEINE (tél : 01 83 57 81 34 ) pour le compte de l’entreprise AXIANS sise 102 avenue Jean Jaurès - 94200 IVRY SUR SEINE (tél : 01 49 87 80 68),
Considérant l’avis favorable du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis (STN et STS) en date du 26 avril 2019,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : A compter du lundi 13 mai 2019 et jusqu'au vendredi 02 août 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants, sur 5 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé) au droit et au vis-à-vis des rues suivantes :
- chemin de la Carrière, angle avenue Anatole France,
- 19 avenue Anatole France,
- rue Condorcet, angle avenue Jean Jaurès,
- 17/19 rue Gabrielle Josserand,
- 32 rue Gabrielle Josserand,
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise TR CONNEXION de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 10/05/19 Pantin, le 29 avril 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
247 ARRÊTÉ N°2019/262
OBJET : DEMANDE D'OUVERTURE TEMPORAIRE POUR UN DÉBIT DE BOISSON, POUR UNE KERMESSE LE 23 JUIN 2019, AU STADE ASPTT
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1 et L.3335-4 ;
Vu la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par Madame Rukshal MUSLUM, directrice de l’association Ruskhal communications et Events souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l’occasion d’une «kermesse» qui aura lieu le 23 juin 2019 de 11 heures à 23 heures 30 ;
Considérant que cette manifestation correspond à la définition de l’article L.3334-2 alinéa 1 du code de la santé publique (foire, vente ou fête publique…) ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Madame Rukshal MUSLUM, directrice de l’association Rukshal communications et Events est autorisée à ouvrir une buvette temporaire à Pantin au stade ASPTT Raoul Montbrand 202 avenue Jean Jaurès, à l’occasion d’une «kermesse» qui aura lieu le 23 juin 2019 de 11 heures à 20 heures 30.
ARTICLE 2 : Conformément à l'article 2 de l’arrêté préfectoral n°2016-1146 du 26 avril 2016, le débit de boissons de Madame Rukshal MUSLUM, directrice de l’association Rukshal communication et Events bénéficiera d’une dérogation d’ouverture temporaire jusqu’à 20heures 30;
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc).
ARTICLE 4 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe 3 : boissons sans alcool, boissons fermentées non distillées : vin (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruits comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin et liqueur de fruits comprenant moins de 18° d'alcool.
ARTICLE 5 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté est établi en trois exemplaires, dont un transmis à l'intéressé.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative.
Pantin, le 9 mai 2019
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
248 ARRÊTÉ N°2019/263P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT RUE CÉCILE FAGUET RUE GUILLAUME TELL, RUE MARIE THÉRÈSE ET RUE WESTERMANN
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu les travaux de sondage réalisés par l'entreprise SEMOFI sise 565 rue des Voeux Saint-Georges – 94290 VILLENEUVE-LE-ROI (tél : 01 49 61 11 88) pour le compte de la Ville de Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : A compter du lundi 6 mai 2019 et jusqu'au vendredi 30 juin 2019, l’arrêt et le stationnement seront interdits et déclarés gênants, suivant l’avancement des travaux, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé) dans les rues suivantes :
- des n° 2 au 12 rue Cécile Faguet, du côté des numéros pairs et au droit du n° 29 rue Cécile Faguet, du côté des numéros impairs,
- des n° 6 au 20 rue Guillaume Tell, du côté des numéros pairs,
- des n° 1 au 35 rue Marie-Thérèse, du côté des numéros impairs,
- des n° 2 au 4 rue Westermann, du côté des numéros pairs.
Ces emplacements seront réservés aux engins de l’entreprise SEMOFI.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise SEMOFI de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 6/05/19 Pantin, le 30 avril 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
249 ARRÊTÉ N°2019/264P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT RUE GAMBETTA ET RUE REGNAULT POUR TOURNAGE DE FILM – INTERRUPTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION RUE GAMBETTA - DEVIATION DE LA CIRCULATION PIETONNE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement et de tournage d'une série intitulée « L’art du crime» réalisée par GAUMONT TELEVISION sise 30 avenue Charles de Gaulle – 92200 Neuilly sur Seine (tél : 01 46 43 20 00),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du tournage,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : A compter du vendredi 31 mai 2019 et jusqu’au vendredi 27 juin 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants au vis-à-vis de n° 13 rue Gambetta, côté pair, sur 5 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé).
Ces emplacements seront réservés au tournage et aux véhicules techniques de la société GAUMONT PRODUCTION TELEVISION.
ARTICLE 2 : Le mercredi 5 juin 2019, à compter du lundi 10 juin 2019 et jusqu’au vendredi 14 juin 2019, les mercredi 19 et jeudi 20 juin 2019, le mardi 25 juin 2019 et le jeudi 27 juin 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants rue Régnault, à partir de l’angle de la rue Gambetta, côté impair, sur 5 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé).
Les places de stationnement libérées serviront de passages pour les piétons.
ARTICLE 3 : Le mercredi 5 juin 2019, à compter du lundi 10 juin 2019 et jusqu’au vendredi 14 juin 2019, les mercredi 19 et jeudi 20 juin 2019, le mardi 25 juin 2019 et le jeudi 27 juin 2019, de 9H00 à 19H00, 3 projecteurs seront installés sur le trottoir le long du bâtiment à l’angle des rues Gambetta et Régnault.
Les piétons seront déviés sur les places de stationnement libérées et protégés par un barriérage efficace.
ARTICLE 4 : Le lundi 10 juin 2019 entre 15H et 18H et le vendredi 14 juin 2019 entre 9H et 13H, la circulation pourra être momentanément interrompue rue Gambetta, entre la rue Paul Bert et la rue Régnault, au maximum 3 minutes par prises de vue.
Des hommes trafic seront positionnés rue Gambetta, aux angles des rues Paul Bert et Régnault afin de sécuriser la circulation.
ARTICLE 5 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le tournage conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la société GAUMONT PRODUCTION TELEVISION de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 6 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 7 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun
250 ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 28/05/19 Pantin, le 2 mai 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
251 ARRÊTÉ N°2019/265P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT SUR 4 PLACES DE STATIONNEMENT AU VIS-A-VIS DU 22 RUE DIDEROT
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu les travaux de tests et des analyses du sol au parc Diderot réalisés par l'entreprise SOLEO (tél : 01 64 67 13 54) pour le compte de la Ville de Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules durant toute la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : A compter du lundi 27 mai 2019 jusqu'au vendredi 7 juin 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au vis-à-vis du n°22 rue Diderot, côté impair, sur quatre places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements sont réservés au stationnement de l'entreprise SOLEO.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise SOLEO de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 24/05/19 Pantin, le 2 mai 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
252 ARRÊTÉ N°2019/266P
OBJET : CIRCULATION AUTORISEE PLACE DE LA POINTE ET STATIONNEMENT INTERDIT AU VIS-A-VIS DES N° 25, 27 ET 29 RUE DE L'ANCIEN CANAL - ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE N° 2019/230P
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu les travaux d'assainissement, de reprise des réseaux, de rénovation et de création d'espaces publics sur la Zac du Port réalisés par l'entreprise COLAS, Agence SCREG Seine-Saint-Denis/Val d'Oise – 2 Impasse des Petits Marais – 93230 Gennevilliers (tél : 01 41 47 91 60) et EUROVIA, Agence Aubervilliers – 1 rue de l'Ecluse des Vertus, ZAC des Macreux – 93300 Aubervilliers, pour le compte de la SEMIP,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : A compter du lundi 27 mai 2019 et jusqu'au vendredi 10 janvier 2020, sauf du 11 au 18 juin 2019, la circulation des véhicules de chantier des entreprises COLAS et EUROVIA est autorisée place de la Pointe. Les véhicules devront rouler au pas.
ARTICLE 2 : Dans la même période, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au vis-à-vis des n° 25, 27 et 29 rue de l'Ancien Canal, sur 15 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés aux véhicules des entreprises COLAS et EUROVIA et seront utilisés comme zone de stockage.
ARTICLE 3 : Durant la même période, la circulation piétonne est interdite sur le trottoir au vis-à-vis des n° 25, 27 et 29 rue de l'Ancien Canal et sera déviée sur le trottoir opposé, côté impair, par les passage piétons existants.
ARTICLE 4: Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H conformément à la réglementation en vigueur par les soins des entreprises COLAS et EUROVIA de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5: Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 7: Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 24/05/19 Pantin, le 3 mai 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
253 ARRÊTÉ N°2019/267P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT SUR 3 PLACES DE STATIONNEMENT AU VIS-A-VIS DU 7 RUE SAINTE-MARGUERITE ET DEVIATION PIETONNE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu les travaux de raccordement électrique réalisés dans le cadre de l'opération de création d'un square sur l'îlot Sainte-Marguerite par l'entreprise STPS (tél : 01 64 67 13 54) - ZI SUD BP 269 – 77 270 Villeparisis pour le compte de la Ville de Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules durant toute la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : A compter du mercredi 29 mai 2019 jusqu'au vendredi 14 juin 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au vis-à-vis du n° 7 rue Sainte-Marguerite, côté pair, sur trois places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements sont réservés au stationnement de l'entreprise STPS.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation piétonne est interdite du n° 2 au n° 12 rue Sainte-Marguerite et sera déviée sur le trottoir opposé aux travaux, côté impair, par les passages piétons existants.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise STPS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 24/05/19 Pantin, le 3 mai 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
254 ARRÊTÉ N°2019/268
OBJET : ARRÊTÉ DE PÉRIL IMMINENT - IMMEUBLE SIS À PANTIN 3, RUE LAKANAL
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-24,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article L.511-1 et suivants,
Considérant que l'immeuble d'habitation sis 3, rue Lakanal à 93500 Pantin, cadastré AI 73,
Considérant que la SCI TADART PANTIN (n°810 490 979 RCS CRETEIL), gérée par Monsieur Boussad KEMACHE et/ou Monsieur Farid HAMI, est la propriétaire unique de l’immeuble sis 38, bis rue Charles de Gaulle à 94140 Alfortville,
Considérant que Monsieur DHUNNOO DEEPCHAND BASDEO est occupant du logement, situé au 1er étage, porte face,
Considérant que Monsieur, Madame Georges BAILLY est occupant du logement situé au rez-de-chaussée, porte droite,
Considérant que Monsieur Antoine PERCEVAULT est occupant du logement situé au rez-de-chaussée, porte gauche,
Considérant le rapport d'enquête du Service Communal d'Hygiène et de Santé du 19 avril 2019 constatant de nombreux désordres dans l’immeuble sis à Pantin 3, rue Lakanal,
Considérant l'ordonnance n°1904594 rendu le 29 avril 2019 par le juge des référés du Tribunal Administratif de Montreuil-Sous-Bois désignant Monsieur Pierre THOMAS en qualité d'architecte expert aux fins d'examiner les éléments de l'immeuble sis à Pantin 3, rue Lakanal,
Considérant le rapport daté du 2 mai 2019 de Monsieur Pierre THOMAS, expert, constatant les désordres suivants :
- en façade sur rue plusieurs fissures profondes affectent les ouvrages et notamment sur la zone s’étendant de la porte d’entrée à l’ouvrage mitoyen,
- des tassements différentiels en sous-œuvre engendrant un cisaillement de la façade et un affaissement des ouvrages internes,
- les reprises ciments réalisées en façade, entre le mois de novembre 2018 et le mois de mars 2019, présentent des désordres de microfissuration attestant du caractère évolutif des désordres, - en caves, les planchers hauts, déjà repris par plusieurs IPN traversantes, présentent un état de corruption à l’eau avancée engendrant la corrosion et le feuilletage des fers, notamment au droit des liaisons aux murs porteurs ainsi que plusieurs effondrements ponctuels des hourdis,
- les mesures de soutènement mises en œuvre dans le mépris complet des règles de l’art sont insuffisantes à limiter le risque de rupture de ce plancher dont l’intégrité est gravement corrompue sur toute la surface du bâtiment sur rue. Une flèche particulièrement importante affectant l’IPN transversale en côté droit est visible, - le revêtement maçonné recouvrant le mur porteur sur rue, présente un gonflement important attestant des efforts subis par l’ouvrage et d’une importante corruption à l’eau des caves dont la ventilation est obstruée par une carence d’entretien des soupiraux,
- au droit du hall d’accès sur rue, le plancher haut des caves s’est effondré. Une reprise du plancher du hall a été réalisée en appui sur une porte intérieure. Ce montage, réalisé dans le mépris complet des règles de l’art et de la sécurité des occupants, couvre l’ensemble du plancher du hall au droit de la porte d’accès sur rue, - l’escalier bois d’accès à l’étage présente d’importantes traces de corruption à l’eau. L’intégrité de plusieurs marches et contre marches en bois est corrompue et notamment au droit de leur liaison au mur d’échiffre, - un soutènement précaire a été mis en œuvre en cave et les liaisons de la première volée de marche ont été renforcées à l’aide d’angles métalliques. Ces mesures ne sont pas de nature à assurer la pérennité de l’ouvrage et la stabilité de l’escalier d’accès à l’étage,
- en rez-de-chaussée gauche, les planchers de l’appartement occupé par M. PERCEVAULT Antoine, présentent, notamment dans les pièces de vie, un affaissement pouvant atteindre plusieurs centimètres avec une flèche particulièrement prononcée au droit de l’IPN dégradé en caves,
255 - le tassement de ces planchers se retrouve également à l’étage supérieur et engendre des fissures importantes des cloisons, refend et mur de façade,
- le soutènement mis en œuvre n’est pas de nature à assurer la stabilité des planchers corrompus et engendre des points de pression importants en appui direct sur la poutre dégradée en cave, - l’état manifestement fuyard des installations sanitaires et réseaux à l’étage engendre une corruption à l’eau avancée en sous-face du plancher haut du RDC gauche et le développement de salpêtre sur les cloisons et refends,
- cette corruption à l’eau des ouvrages engendre un risque sanitaire majeur et un risque de chute de matériaux constitutifs des planchers hauts du rez-de-chaussée gauche,
- dans l’appartement au 1er étage, occupé par Monsieur DHUNNOO et sa famille, l’affaissement des ouvrages en façade engendre une torsion des baies PVC. Le même type de désordre affecte également les baies du rez-de- chaussée gauche,
- une fissure structurelle traversante s’étend en oblique de la baie de la pièce de vie, - le tassement du mur de façade sur rue engendre également un cisaillement en angle de cette pièce et un affaissement du refend dans la chambre parentale,
- le tassement des ouvrages engendre également des désordres importants aux murs et plafond de la cuisine. Ce dernier subit également une corruption depuis la toiture,
- les cloisons de l’appartement du rez-de-chaussée droit, occupé par Monsieur BAILLY, présentent également plusieurs traces de tassement des ouvrages en sous-œuvre engendrant le tassement des ouvrages en rez-de- chaussée,
- les baies sur cour intérieure du 1er étage sont dépourvues de garde-corps malgré la faible hauteur de l’assise, - la toiture de la dépendance présente plusieurs désordres de rupture et de décalage des tuiles ou bande de zinc engendrant une corruption à l’eau en intérieur et un risque de chute de tuile en rive, - en intérieur une structure bois, constitutive du plancher haut de la dépendance, est désolidarisée de son support et présente un risque de chute,
- les essais électriques réalisés par l’expert lors de sa visite ont mis en évidence plusieurs défaillances graves engendrant un risque d’électrocution et d’incendie. Ce risque est aggravé par l’absence de toute protection assurantielle des occupants en cas de propagation de feu aux parcelles voisines, - il a été constaté une carence de mise à la terre des installations électriques en pièce d’eau et l’absence de protection différentielle des installations ainsi que plusieurs installations volantes et obsolètes en parties communes,
Considérant qu'au regard de ces désordres l'architecte expert, Monsieur THOMAS, relève un état de péril grave et imminent, pouvant porter atteinte à la sécurité publique, à savoir :
risque de rupture des structures soutenant le plancher haut des caves engendrant l’effondrement partiel ou total de celui-ci,
risque majeur d’effondrement de la reprise du plancher du hall d’entrée au droit de la porte d’accès sur rue,
risque de rupture des liaisons entre les planchers bois de l’étage et les murs porteurs engendrant un effondrement des planchers notamment en coté droit de l’immeuble,
risque de rupture de plusieurs marches constitutives de la première volée de l’escalier d’accès à l’étage,
risque de chute de personnes depuis les baies sur cour du 1er étage dépourvues de garde-corps,
risque majeur d’électrocution et d’incendie de part l’absence des protections indispensables telles que la mise à la terre en pièce d’eau et la protection différentielle des installations,
Considérant qu'il y a urgence à ce que des mesures techniques soient prises en vue d'assurer la sécurité publique,
Considérant les risques encourus par les occupants, la commune de Pantin procède à leurs hébergements d'urgence, au frais du propriétaire, la SCI TADART PANTIN,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : dès que le présent arrêté est rendu exécutoire en Préfecture de la Seine-Saint-Denis (93000), il est enjoint au propriétaire unique de l’immeuble sis 3, rue Lakanal à Pantin :
256 SCI TADART PANTIN
Monsieur Boussad KEMACHE
Monsieur Farid HAMI
38 bis rue Charles de Gaulle
94140 Alforville
et/ou leurs ayants droits et/ou aux titulaires de droits réels sur l'immeuble, chacun en ce qui le concerne d'exécuter les mesures de sécurité suivantes :
Dans un délai de 48 heures :
- évacuation de l’ensemble des occupants sans déménagement d’objets lourds. Celui-ci pourra être organisé à l’issu des opérations de soutènement,
- interdiction d'habiter et d'utiliser l'immeuble, et ce jusqu'à nouvel ordre. Seules les personnes habilitées pour les déménagements, les études et les travaux peuvent pénétrer l'immeuble, - coupure des réseaux d’alimentation en eau, gaz et électricité de l’ouvrage, - évacuation des produits inflammables et éventuelles bouteilles de gaz, - procéder à la pose d’une porte blindée anti-intrusion en lieu et place de la porte d’accès sur rue, et à la fermeture complète du bâtiment cour.
Dans un délai de 10 jours :
- soutènement du plancher haut des caves, par étais sur lisses hautes et basses, en appui sur le bon sol. Cette mesure concerne l’ensemble de la surface des caves. L’écart type en coté gauche n’excédera pas 1,3 mètre. l’écart type en coté droit n’excédera pas 2 mètres. Une purge des zones menaçantes du plancher devra précéder ces mesures de soutènement,
- dépose des étaiements préalablement mis en œuvre et nettoyage des soupiraux en caves, - dépose de la porte bois soutenant la reprise constitutive du plancher bas du hall d’entrée et purge des ouvrages menaçant sur cette zone. Mise en œuvre d’un étaiement efficace de cette zone en caves, et au droit en rez-de- chaussée, mise en place d’une plaque métallique,
- soutènement de la première volée de marches de l’escalier d’accès au 1er étage par étaiement en caves en lieu et place de la structure bois mise en œuvre,
- à l’issu de l’exécution des mesures précédentes, procéder, après déménagement des biens mobiliers des logements en rez-de-chaussée, au soutènement des planchers hauts du rez-de-chaussée en coté gauche de l’immeuble et à l’étrésillonnement de l’ensemble des baies sur rue ainsi que des baies sur cour dépourvues de garde corps,
- à l’issu de l’exécution des mesures précédentes, procéder, après déménagement des biens mobiliers des logements en R+1 au soutènement du plancher haut du lot en R+1 face, - la sécurisation contre l’intrusion par les baies sur rue sera assurée, au minimum par un plaquage OSB fixé sur l’étrésillonnement pour chaque baie tant en RDC qu’en R+1, purge de la structure bois menaçante dans la dépendance.
Dans un délai de 15 jours :
- sécurisation de la toiture de la dépendance arrière par la pose d’un filet sur toute la surface de la toiture ancré en façades ou par la pose d’une couverture provisoire suivant le même procédé.
ARTICLE 2 : les travaux de sécurité devront être exécutés sous le contrôle et la responsabilité d'un maître d’œuvre (architecte, ingénieur structure...) et inclure toutes les dispositions techniques nécessaires à leurs bonnes exécutions. Ce maître d’œuvre devra remettre au Service Communal d'Hygiène et de Santé les attestations de bonne exécution de travaux.
ARTICLE 3: les travaux visés ci-dessus seront exécutés par des entreprises techniques spécialisées.
ARTICLE 4 : faute à la SCI TADART PANTIN d'exécuter ces mesures dans les délais impartis, la commune de Pantin y procédera d'office et ce aux frais de propriétaire et/ou leurs ayants droits et/ou aux titulaires de droits réels sur l'immeuble.
En cas de non exécution de l'évacuation des logements, la Commune de Pantin sollicitera le Concours de la Force Publique.
257 Les Service Municipaux seront chargés de la bonne application du présent arrêté et notamment la Police Municipale qui veillera au maintien de l'interdiction d'utiliser et d'habiter les logements de l'immeuble sis 3, rue Lakanal jusqu'à la mainlevée du péril.
ARTICLE 5 : la SCI TADART PANTIN est tenue de justifier à Monsieur le Maire de Pantin l'offre d’hébergement ou de relogement définitif (adresse, description détaillée du logement et des prestations comprises dans ce relogement temporaire ou définitif) qu'ils ont proposé à Monsieur, Madame BAILLY GEORGES, Monsieur, Madame DHUNNOO DEEPCHAND BASDEO et à Monsieur PERCEVAULT ANTOINE, et tout autre occupant justifiant de sa domiciliation et ce dans un délai de 48h après que le présent arrêté soit rendu exécutoire en Préfecture de la Seine-Saint-Denis (article L.511-2).
A défaut, l'hébergement est assuré dans les conditions prévues à l'article L.521-3-2. Son coût est mis à la charge du propriétaire.
ARTICLE 6 : dans le cas où la SCI TADART PANTIN croirait devoir contester le bien fondé du présent arrêté :
• elle peut déposer un recours administratif auprès du Monsieur le Maire de Pantin dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
• elle peut introduire un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil sis 206 rue de Paris – 93100 MONTREUIL-SOUS-BOIS, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté, conformément aux articles R.421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera notifié à :
SCI TADART PANTIN
Monsieur Boussad KEMACHE
Monsieur Farid HAMI
38 bis rue Charles de Gaulle
94140 ALFORTVILLE
et aux occupants de l'immeuble :
Monsieur, Madame BAILLY GEORGES
Monsieur, Madame DHUNNOO DEEPCHAND BASDEO
Monsieur PERCEVAULT ANTOINE
et autre
dans les formes légales et sous la responsabilité du Maire, conformément à l'article L511-1-1 du code de la construction et de l'habitation.
ARTICLE 8 : La notification du présent arrêté est faite :
- par envoi de l'arrêté par courrier recommandé avec accusé réception, - par affichage au Centre Administratif de Pantin 84/88, avenue du Général Leclerc – 93500 Pantin, - par remise en main propre contre signature,
- par affichage dans l'immeuble.
ARTICLE 9 : Les annexes sont jointes : articles L.521-1 à L.521-4 du code de la construction et de l'habitation.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 13/05/19 Pantin, le 13 mai 2019 Notifié le 14/05/19
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-
Denis,
Signé : Bertrand KERN
258 ARRÊTÉ N°2019/269P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT SUR L’AIR DE RETOURNEMENT AU VIS À VIS DU N°1 DE L’ANCIEN CANAL ET AUTORISATION DE TOURNAGE PLACE DE LA POINTE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement et de tournage d'une série intitulée « L’art du crime» réalisée par GAUMONT TELEVISION sise 30 avenue Charles de Gaulle – 92200 NEUILLY SUR SEINE (tél : 01 46 43 20 00),
Considérant la convention de mise à disposition gratuite à la Ville de Pantin de la zone de retournement établie par la SEMIP en date du 23 juin 2017,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du tournage,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : A compter du lundi 20 mai 2019 à 20H et jusqu’au mardi 21 mai 2019 à 21H , l'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants au vis-à-vis de n° 1 rue de l’Ancien Canal, sur l’aire de retournement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé).
Ces emplacements seront réservés aux véhicules techniques de la société GAUMONT TELEVISION.
ARTICLE 2 : Le mardi 21 mai 2019 de 15H à 20H, le stationnement d’une grue de cinéma sur rails de travelling est autorisé place de la Pointe. Ces matériels sont interdits sur les jardinières et les plantations.
ARTICLE 3 : Le mardi 21 mai 2019 de 15H à 20H, la circulation piétonne sera maintenue sur la Place de la Pointe.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le tournage conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la société GAUMONT TELEVISION de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 17/05/19 Pantin, le 9 mai 2019
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
259 ARRÊTÉ N°2019/270P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU AU DROIT DU N° 6 IMPASSE DU PETIT PANTIN – DEVIATION PIETONNE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour des travaux de branchement d’assainissement réalisés par l'entreprise ASSAINISSEMENT FRANCILIEN sise ZAET Les Haies – rue Benoît Frachon – 60740 SAINT MAXIMIN (tél : 03 44 71 07 11) pour le compte de Monsieur DUBRAY sis 6 impasse du Petit Pantin – 93500 PANTIN,
Considérant l'avis favorable d'EST ENSEMBLE (DEA) en date du 6 mai 2019,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 27 mai 2019 et jusqu’au vendredi 31 mai 2019 de 8H à 19H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 6 impasse du Petit Pantin, sur 4 places de stationnement, selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise ASSAINISSEMENT FRANCILIEN.
ARTICLE 2 : Durant la même période, une déviation de la circulation piétonne est mise en place par l'entreprise ASSAINISSEMENT FRANCILIEN au niveau des passages piétons existants sur le trottoir côté impair.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise ASSAINISSEMENT FRANCILIEN de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 24/05/19 Pantin, le 6 mai 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
260 ARRÊTÉ N°2019/272P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DÉMÉNAGEMENT AU VIS-A-VIS 1-8 RUE DES BERGES
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement rue des Berges de l’entreprise LES DEMENAGEURS BRETONS sise 34 avenue Joffre 93800 EPINAY SUR SEINE (tél : 01 34 40 28 40) pour le déménagement de Monsieur SEKOUTI Saber,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le lundi 20 mai 2019 et le mardi 21 mai 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au vis-à-vis du n°1-8 rue des Berges, sur 4 places de stationnement payant de longue durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l’entreprise LES DEMENAGEURS BRETONS.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise LES DEMENAGEURS BRETONS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 17/05/19 Pantin, le 7 mai 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
261 ARRÊTÉ N°2019/273P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR UN DÉMÉNAGEMENT AU DROIT DU N° 12-14 BIS RUE MONTGOLFIER
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la demande de stationnement pour le déménagement de Madame COATANEA Lise sise 14 bis rue Montgolfier réalisé par l’entreprise OVER TOP sise 158 rue Diderot 93500 Pantin (tél : 01 48 32 00 00),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le samedi 8 juin 2019 de 8h00 à 18h00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit des n° 12-14 bis rue Montgolfier sur 4 places de stationnement payant de longue durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réserves à l’entreprise de déménagement OVER TOP.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise OVER TOP de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 5/06/19 Pantin, le 7 mai 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
262 ARRÊTÉ N°2019/274P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION MODIFIEE AU DROIT ET AU VIS-A-VIS DU N° 1 RUE MEISSONNIER – DEVIATION PIETONNE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour travaux de rénovation d'un immeuble réalisés par l'entreprise RCIA sise 3 Chemin Herbu – 77170 BRIE-COMTE-ROBERT (tél : 01 74 59 63 21) pour le compte de Monsieur André RANDE sis 14 rue Crespin du Cast – 75011 Paris,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des piétons pendant la durée du montage,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 20 mai 2019 et jusqu’au dimanche 30 juin 2019 de 8H à 19H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit et au vis-à-vis du n° 1 rue du Meissonnier, sur 5 places de stationnement côté impair et 7 places de stationnement côté pair, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise RCIA. Les emplacements côté pair serviront à la circulation automobile.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation automobile sera déviée sur les 6 emplacements de stationnement neutralisé côté pair. Le sens prioritaire de circulation sera celui montant de la rue Méhul à la rue Paul Bert. La modification sera mise en place par l'entreprise RCIA.
ARTICLE 3 : Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir côté pair au droit des passages piétons existants par l'entreprise RCIA.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise RCIA de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 17/05/19 Pantin, le 9 mai 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
263 ARRÊTÉ N°2019/275P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N° 51 RUE DES SEPT ARPENTS – DEVIATION PIETONNE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour des travaux de suppression de branchement GAZ réalisés par l'entreprise STPS sise ZI Sud CS 17171 – 77272 Villeparisis Cédex (tél : 01 64 67 69 52) pour le compte de l'entreprise GRDF sise agence URE IDF EST, 6 rue de la Liberté – 93500 Pantin (tél : 01 49 42 56 74),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 27 mai 2019 et jusqu’au vendredi 14 juin 2019 de 8H à 19H , l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 51 rue des Sept Arpents, sur 2 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés aux travaux de l'entreprise STPS.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé aux travaux côté pair au niveau des passages piétons existants. La déviation sera mise en place par l'entreprise STPS.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise STPS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 23/05/19 Pantin, le 9 mai 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
264 ARRÊTÉ N°2019/276P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR UN DÉMÉNAGEMENT AU VIS-A-VIS N° 35-37 QUAI DE L’OURCQ
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la demande de stationnement pour le déménagement de Monsieur D'ESPINAY Bruno réalisé par l’entreprise LES DEMENAGEURS BRETONS sise 34, avenue Joffre - 93800 Epinay sur Seine (tél 01 34 40 28 40),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le samedi 25 mai 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au vis-à-vis des n° 35 et 37 quai de l’Ourcq, sur 5 places de stationnement payant de longue durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l’entreprise de déménagement LES DEMENAGEURS BRETONS.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise LES DEMENAGEURS BRETONS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 22/05/19 Pantin, le 9 mai 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
265 ARRÊTÉ N°2019/277P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION RESTREINTE AU DROIT ET AU VIS-A-VIS DU N° 10 RUE MARCELLE – DEVIATION PIETONNE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de travaux pour un branchement d’eau potable par l’entreprise VEOLIA EAU IDF sise Centre Marne – Service Exploitation Travaux - ZI de la Poudrette – Allée de Berlin – 93320 LES PAVILLONS-SOUS- BOIS (tél : 01 55 89 07 39),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement, la circulation automobile et piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : A compter du lundi 27 mai 2019 et jusqu'au vendredi 7 juin 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit et au vis-à-vis du n°10 rue Marcelle, sur 2 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise VEOLIA EAU IDF.
ARTICLE 2 : Durant cette même période, la circulation sera restreinte au droit des travaux. Un alternat manuel sera mis en place pour la circulation automobile, par l'entreprise VEOLIA EAU IDF lors de la traversée de chaussée.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 3 : Durant cette même période, la circulation piétonne est déviée côté impair au niveau des passages piétons existants. La déviation sera mise en place par l'entreprise VEOLIA EAU IDF.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise VEOLIA EAU IDF de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 23/05/19 Pantin, le 9 mai 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
266 ARRÊTÉ N°2019/278P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DÉMÉNAGEMENT AU DROIT DU N° 3-5 RUE DE LA DISTILLERIE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour le déménagement rue de la Distillerie de Madame JOANNO Rachel,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le dimanche 19 mai 2019 de 8H à 19H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 3-5 rue de la Distillerie, sur 3 places de stationnement payant de longue durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à Madame JOANNO Rachel pour le stationnement de son camion.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de Madame JOANNO Rachel de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 15/05/19 Pantin, le 9 mai 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
267 ARRÊTÉ N°2019/279P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT RUE AUGER – ALLEE DES ATELIERS ET CIRCULATION RESTREINTE RUE HOCHE – DEVIATION PIETONNE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant les travaux de nettoyage de vitres pour la société HERMÈS réalisés par l’entreprise TPGH sis 30 bis rue du Bailly - 93210 La Plaine-Saint-Denis (tél : 01 49 98 01 75),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation routière et piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du samedi 18 mai 2019 et jusqu'au samedi 15 juin 2019 hors jours de marché (mercredi, vendredi et dimanche), l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants dans les rues suivantes, selon l’article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé) :
- Allée des Ateliers, au droit des travaux de la rue Auger jusqu’à la rue Hoche, - Au droit du 18-34 rue Auger et au droit du n° 35 rue Auger, sur 7 places de stationnement payant de courte durée.
Ces emplacements seront réservés à l’entreprise TPGH.
ARTICLE 2 : Durant la même période, et pendant 1 samedi, la circulation sera restreinte au droit du n° 25 rue Hoche. Des hommes trafic seront positionnés de chaque côté du chantier afin de fluidifier la circulation routière. La vitesse sera limitée à 30km/h.
La circulation piétonne sera déviée rue Hoche sur le trottoir opposé aux travaux par les passages piétons existants. Durant la même période et pendant 1 samedi, la circulation piétonne sera déviée rue Auger sur le trottoir opposé aux travaux par les passages piétons existants.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise TPGH réseaux de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 15/05/19 Pantin, le 9 mai 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
268 ARRÊTÉ N°2019/281P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DES N° 39/41 RUE DU PRE-SAINT-GERVAIS – MODIFICATION DE LA CIRCULATION PIETONNE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour le montage d'un échafaudage au droit des n° 39/41 rue du Pré-Saint- Gervais réalisé par l'entreprise SEPIE sise 19 rue de la Fontaine du Vaisseau – 94120 Fontenay-sous-Bois (tél : 01 48 75 91 01) pour le compte du Cabinet FONCIA sis 100 boulevard du Montparnasse – 75682 Paris (tél : 01 56 54 39 29),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des piétons pendant la durée du montage,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 27 mai 2019 et jusqu’au mardi 4 juin 2019 de 8H à 19H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit des n° 39/41 rue du Pré-Saint-Gervais, sur 4 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés aux matériels de l'entreprise SEPIE.
ARTICLE 2 : Durant la même période, 2 des 4 places de stationnement neutralisées serviront de voie de circulation pour les piétons. Des GBA seront mises en places au droit des n° 39/41 rue du Pré-Saint-Gervais par l'entreprise SEPIE.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise SEPIE de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 23/05/19 Pantin, le 9 mai 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
269 ARRÊTÉ N°2019/282P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT DES N° 1 A 9 RUE JULES JASLIN
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu les travaux de sondage réalisés par l'entreprise SEMOFI sise 565 rue des Voeux Saint-Georges – 94290 Villeneuve-le-Roi (tél : 01 49 61 11 88) pour le compte de la Ville de Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : A compter du mercredi 15 mai 2019 et jusqu'au vendredi 30 juin 2019, l’arrêt et le stationnement seront interdits et déclarés gênants des n° 1 au 9 rue Jules Jaslin, du côté des numéros impairs, suivant l’avancement des travaux, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé) . Ces emplacements seront réservés aux engins de l’entreprise SEMOFI.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise SEMOFI de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 13/05/19 Pantin, le 9 mai 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
270 ARRÊTÉ N°2019/283P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AVENUE DE LA GARE SUR DEUX PLACES DE STATIONNEMENT AU DROIT DU MODULE VELIGO LE MARDI 14 MAI 2019
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 18 Octobre 2018 approuvant la convention d’occupation du domaine public pour un abri vélo sécurisé (« Véligo ») avenue de la gare sur la place du Président Salvador Allende,
Considérant qu’il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour organiser dans de bonnes conditions la tenue de l’inauguration de cette infrastructure le mardi 14 mai 2019,
Considérant les modalités d’organisation de l’inauguration du module de stationnement « Véligo » par la « SNCF » et la Ville de Pantin,
Sur proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Le mardi 14 mai 2019 de 7h à 20h, l’arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants avenue de la Gare, sur les deux places de stationnement situées à proximité immédiate de l’infrastructure « Véligo », selon l’article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation piétonne sera maintenue dans des conditions classiques,
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début de la cérémonie d’inauguration conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la SNCF de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière.
ARTICLE 5 : Mr le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mr le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, Mr le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 23/05/19 Pantin, le 9 mai 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
271 ARRÊTÉ N°2019/284P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DES N° 3/5 RUE DE LA PAIX – DEVIATION PIETONNE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour des travaux réparation d'une canalisation GAZ réalisés par l'entreprise STPS sise ZI Sud CS 17171 – 77272 Villeparisis Cedex (tél : 01 64 67 69 52) pour le compte de l'entreprise GRDF sise agence URE IDF EST, 6 rue de la Liberté - 93500 Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 3 juin 2019 et jusqu’au vendredi 28 juin 2019 de 8H à 19H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit des n° 3/5 rue de la Paix, sur 3 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au stationnement des véhicules de l'entreprise STPS.
ARTICLE 2 : Durant la même période, les piétons seront déviés sur le trottoir opposé aux travaux côté pair. La déviation sera mise en place par l'entreprise STPS au droit du n° 7 rue de la Paix.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise STPS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 31/05/19 Pantin, le 10 mai 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
272 ARRÊTÉ N°2019/285P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET MODIFICATION DE LA CIRCULATION AUTOMOBILE AU DROIT DU N° 13 RUE DE LA PAIX – DEVIATION PIETONNE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour des travaux de renouvellement d'un branchement GAZ réalisés par l'entreprise STPS sise CS 17171 – ZI SUD – 77272 VILLEPARISIS cedex (tél : 01 64 67 11 11) pour le compte de ENEDIS sis 27 rue de la Convention – 93120 LA COURNEUVE (tél : 01 41 67 91 13),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des véhicules et piétonne pendant la duré des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 27 mai 2019 et jusqu’au vendredi 14 juin 2019 de 8H à 19H , l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 13 rue de la Paix, sur 3 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise STPS.
ARTICLE 2 : Durant la même période, sur deux journées, la circulation des véhicules se fera à double sens dans les rues de la Paix et rue du 11 novembre 1918.
Un homme trafic sera positionné à l'angle de la rue de la Paix et de la rue Jules Auffret. Un second sera positionné à l'angle de la rue du 11 novembre 1918 et de la rue Jules Auffret.
ARTICLE 3 : Durant la même période, la circulation piétonne sera modifiée au niveau des passages piétons existants sur le trottoir côté pair. La déviation sera mise en place par l'entreprise STPS.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise STPS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 24/05/19 Pantin, le 10 mai 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
273 ARRÊTÉ N°2019/286P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N° 23 RUE BOIELDIEU
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour des travaux de renouvellement d'un branchement gaz réalisés par l'entreprise CJL sise 20 avenue de la Gare – 77163 DAMMARTIN-SUR-TIGEAUX (tél : 01 64 04 38 81) pour le compte d'ENEDIS sis 6 rue de la Liberté – 93500 PANTIN (tél : 01 49 42 50 26),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 27 mai 2019 et jusqu’au vendredi 14 juin 2019 de 8H à 19H , l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 23 rue Boieldieu, sur 2 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise CJL.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise CJL de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 24/05/19 Pantin, le 9 mai 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
274 ARRÊTÉ N°2019/287P
OBJET : STATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDITS RUE AUGER
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour l'installation d'une climatisation sur terrasse réalisée par l'entreprise AML sise Chemin de la Petite Campagne – 60730 SAINTE-GENEVIEVE (tel : 03 44 49 17 75) pour le compte de HERMES sise 12/16 rue Auger 93500 PANTIN,
Considérant le courriel en date du lundi 6 mai 2019 adressé à la RATP,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le samedi 18 mai 2019 de 8H à 16H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit des n°5/13 rue Auger, du côté des numéros pairs et impairs, sur 6 places de stationnement payant de courte durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise AML.
ARTICLE 2 : Durant la même journée, la circulation des véhicules sera interdite rue Auger, de la rue du Congo vers l'avenue Jean Lolive.
Un homme trafic sera positionné à l'angle de la rue du Congo et de la rue de la Auger et de la rue Auger à l'angle de l'avenue Jean Lolive pour les entrées et sorties des riverains.
Une déviation sera mise en place par la société AML dans les rues suivantes : rue du Congo – rue Hoche – avenue du Général Leclerc.
La déviation du bus sera mise en place par les soins de la RATP.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par la société AML de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 16/05/19 Pantin, le 10 mai 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
275 ARRÊTÉ N°2019/288P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT RUE CANDALE PROLONGEE POUR TOURNAGE DE FILM
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de tournage d'une série intitulée « L’art du crime» réalisée par GAUMONT TELEVISION sise 30 avenue Charles de Gaulle – 92200 NEUILLY SUR SEINE (tél : 01 46 43 20 00),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du tournage,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Le mardi 25 juin 2019 entre 15H et 19H, est organisé un tournage (dialogue de comédiens) rue Candale Prolongée, entre l’escalier et la rue des Pommiers.
ARTICLE 2 : Le mardi 25 juin 2019 de 14H à 19H30, l'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants rue Candale Prolongée, entre l’escalier et la rue des Pommiers, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé).
Ces emplacements seront réservés au tournage de la société GAUMONT TELEVISION.
ARTICLE 3 : Pendant la période du tournage, les piétons pourront circuler librement rue Candale Prolongée et au niveau de l’escalier.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le tournage conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la société GAUMONT TELEVISION de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 21/06/19 Pantin, le 10 mai 2019
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
276 ARRÊTÉ N°2019/289P
OBJET : ORGANISATION D'UNE BALLADE EN ROLLERS DANS DIVERSES RUES
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu l'organisation d'une ballade en rollers dans le cadre de « Pantin la fête » qui se déroulera dans certaines rues de Pantin,
Considérant l'avis favorable du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis (DVD/STS) en date du 2 mai 2019,
Considérant l'avis favorable de la RATP en date du 6 mai 2018,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation des véhicules pendant la durée de la ballade en rollers,
Sur la proposition de Mme La Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le DIMANCHE 16 JUIN 2019 entre 9H30 et 11h30, est organisée une ballade en rollers dans le cadre de « Pantin la fête » qui empruntera l'itinéraire suivant :
ð Départ vers 9h30 : Place de l’Eglise
ð Rues concernées :
- rue Charles Auray,
- rue Courtois,
- rue Méhul,
- rue Michelet,
- rue des Grilles,
- rue du Pré Saint Gervais,
- traversée de l’avenue Jean Lolive,
- rue Hoche,
- rue Victor Hugo,
- rue de la Distillerie,
- quai de l’Aisne.
ð Arrivée vers 11H30 : Place de la Pointe.
ARTICLE 2 : Durant la même période, les participants circuleront sur la chaussée dans le sens de circulation générale et respecteront le Code de la Route. Ils s’arrêteront au niveau des carrefours à feux et aux stops, selon les directives des accompagnateurs et de la Police Municipale.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début de la ballade en rollers conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la Ville de Pantin de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
277 ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 12/06/19 Pantin, le 10 mai 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
278 ARRÊTÉ N°2019/290
OBJET : DÉSIGNATION DES PRÉSIDENTS DE BUREAUX DE VOTE POUR L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN
Le Maire de Pantin,
Vu le décret n°2019-188 du 13 mars 2019 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen ;
Vu la circulaire ministérielle n°INTA1910814C du 18 avril 2019 relative à l’organisation de l’élection des représentants au Parlement européen ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2018-2155 du 4 septembre 2018 qui divise la commune en 23 bureaux de vote ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Sont désignés comme Présidents des bureaux de vote pour l'élection des représentants au Parlement européen :
BUREAUX PRÉSIDENTS
01 - École Élémentaire Sadi Carnot 2 rue Sadi Carnot Bertrand KERN
02 - École Maternelle Eugénie Cotton 23 bis rue Auger Félix ASSOHOUN
03 - Centre de loisirs Les Gavroches 12 rue Scandicci Jean CHRETIEN
04 - École Maternelle Liberté 9 rue de la Liberté Emma GONZALEZ SUAREZ
05 - Espace Cocteau 10/12 rue E & ML Cornet Charline NICOLAS
06 - École Saint-Exupéry 40 Quai de l'Aisne Jean-Jacques BRIENT
07 - Maison de la Petite Enfance 9 rue des Berges Nadine CASTILLOU
08 - École Maternelle G. Brassens 2 av du 8 Mai 1945 Françoise KERN
09 - Bibliothèque Elsa Triolet 102 av Jean Lolive David AMSTERDAMER
10 - École Maternelle Joliot Curie 27 rue des Grilles Abel BADJI
11 - Salle André Breton 25 rue du Pré Saint-Gervais Geoffrey CARVALHINHO
12 - École Élémentaire Henri Wallon 30 avenue Anatole France François BIRBES
13 - École Maternelle H. Cochennec rue Balzac Samir AMZIANE
14 - École Élémentaire Charles Auray 30 rue Charles Auray Elodie SALMON
15 - École Élémentaire Paul Langevin 28 rue Charles Auray Hervé ZANTMAN
16 - École Maternelle Méhul 30 rue Méhul Sanda RABBAA
17 - MDQ des Pommiers 44 rue des Pommiers Nathalie BERLU
18 - École Joséphine Baker 18/28 rue Denis Papin Louise Alice NGOSSO
19 - Restaurant École Jean Lolive 46 avenue Édouard Vaillant Vincent LOISEAU
20 - Restaurant École Ed. Vaillant 46 avenue Édouard Vaillant Rida BENNEDJIMA
21 - École Maternelle Diderot 47 rue Gabrielle Josserand Nadia AZOUG
22 - École Élémentaire Marcel Cachin 77 av. de la Division Leclerc Kawthar BEN KHELIL
23 - École Élémentaire Jean Jaurès 4 rue Barbara Leïla SLIMANE
279 Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 22/05/19 Pantin, le 13 mai 2019 Notifié le 22/05/19
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
280 ARRÊTÉ N°2019/291P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET AUTORISATION DE TOURNAGE DANS DIVERSES VOIES
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement et de tournage d'un téléfilm «Débuts de mois difficiles» réalisé par ELEPHANT STORY sis 5-7 rue de Milan – 75009 Paris (tél : 01 56 21 37 37),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du tournage,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Le lundi 3 juin 2019 de 13H à 20H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé) :
- au droit du n° 24 bis Rouget de Lisle, sur 3 places de stationnement payant longue durée, - au droit du 26/28 rue Rouget de Lisle, sur 2 places de stationnement payant longue durée. Ces emplacements seront réservés aux 2 véhicules techniques de la société ELEPHANT STORY (le tournage a lieu en intérieur 31 rue Rouget de Lisle).
Pendant le chargement et le déchargement du matériel, les piétons, y compris les personnes à mobilité réduite, devront circuler librement sur le trottoir.
ARTICLE 2 : Le mardi 4 ou le jeudi 6 juin 2019 de 17Hà 19H, sont autorisées des prises de vues sur le trottoir entre le n° 5 et le n°7 avenue du 8 mai 1945.
Les piétons, y compris les personnes à mobilité réduite, devront circuler librement sur le trottoir.
ARTICLE 3 : A compter du mercredi 5 juin 2019 à 6H00 et jusqu’au jeudi 6 juin 2019 à 20H00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé) :
- au droit des n° 11/13 rue Charles Auray, sur 6 places stationnement payant longue durée, - au droit des n° 15/17 rue Charles Auray, sur 4 places de stationnement payant longue durée. Ces emplacements seront réservés aux 4 véhicules techniques de la société ELEPHANT STORY.
ARTICLE 4 : Le vendredi 7 juin 2019 de 7H30 à 12H30 puis de 15H30 à 18H30, sont autorisées des prises de vues sur le trottoir place de l’Église, du côté de la place du marché et place du Marché. Un mât provisoire d’arrêt de bus (tête de vache) sera installé sur le trottoir au droit de la neutralisation du stationnement.
Les piétons, y compris les personnes à mobilité réduite, devront circuler librement sur le trottoir.
ARTICLE 5 : Le vendredi 7 juin 2019 de 7H30 à 12H30, l'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants, Place de l’Église, côté place du Marché, sur 6 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé).
Ces emplacements seront réservés au stationnement d’un véhicule de jeu (bus) de la société ELEPHANT STORY.
ARTICLE 6 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le tournage conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la société ELEPHANT STORY de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 7 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
281 ARTICLE 8 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 31/05/19 Pantin, le 14 mai 2019
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
282 ARRÊTÉ N°2019/292P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU VIS-A-VIS DU N° 1 RUE REGNAULT
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour des travaux de suppression de branchement électrique réalisés par l'entreprise CM BATI sise 91 rue Pasteur - 77100 MAREUL-LES-MEAUX pour le compte de ENEDIS sis 6 rue de la Liberté - 93500 Pantin (tél : 01 49 42 57 31),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 3 juin 2019 et jusqu’au vendredi 8 juin 2019 de 8H à 19H , l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au vis-à-vis du n° 1 rue Régnault, sur 2 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise CM BATI.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise CM BATI de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 31/05/19 Pantin, le 13 mai 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
283 ARRÊTÉ N°2019/293P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N° 21 RUE CHARLES AURAY
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour des travaux de création de branchement électrique réalisés par l'entreprise CM BATI sise 91 rue Pasteur – 77100 Mareuil-les-Meaux (07 79 80 17 13 ) pour le compte de ENEDIS sis 6 rue de la Liberté – 93500 Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 3 juin 2019 et jusqu’au vendredi 8 juin 2019 de 8H à 19H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 21 Rue Charles Auray, sur 1 place de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise CM BATI.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise CM BATI de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4: M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 31/05/19 Pantin, le 13 mai 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
284 ARRÊTÉ N°2019/294P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DÉMÉNAGEMENT AU DROIT DU N° 181 RUE DU BOIS
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par l'entreprise PISSONNIER DEMENAGEMENT sise 32/34 rue de la Fédération – 94700 Maisons-Alfort pour le compte de Madame COLLAS sise 181 rue du Bois – 93500 Pantin,
Considérant l’avis favorable du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis en date 13 mai 2019,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le vendredi 14 juin 2019 de 8H à 19H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 181 rue du Bois sur 3 places de stationnement, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de l'entreprise PISSONNIER DEMENAGEMENT.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise PISSONNIER DEMENAGEMENT de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 11/06/19 Pantin, le 13 mai 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
285 ARRÊTÉ N°2019/298P
OBJET : STATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDITS RUE DES SEPT ARPENTS – CIRCULATION INTERDITE RUE CHARLES NODIER – CREATION D’UN FEU TRICOLORE PROVISOIRE RUE CHARLES NODIER ANGLE AVENUE JEAN LOLIVE
Le Maire de Pantin,
Le Maire du Pré Saint-Gervais,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la manifestation exceptionnelle intitulée « partageons la rue » organisée par le conseil citoyens des Villes de Pantin et du Pré Saint-Gervais,
Vu l’arrêté n°286/2018 en date du 12 septembre 2018 portant délégation de fonctions donnée à Madame Laëtitia DEKNUDT, 5ème Adjointe au Maire,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation piétonne pendant la durée de la manifestation,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Le samedi 8 juin 2019 de 14H00 à 19H00, est organisée la manifestation exceptionnelle intitulée « partageons la rue » dans la rue des Sept Arpents, entre la rue Marx Dormoy et la rue du Pré Saint-Gervais.
ARTICLE 2 : Le samedi 8 juin 2019 de 6H00 à 20H00, l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants, rue des Sept Arpents, entre la rue Marx Dormoy et la rue du Pré Saint-Gervais, selon l’article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé).
Ces emplacements seront réservés à l’installation des stands durant la manifestation exceptionnelle.
ARTICLE 2 : Le samedi 8 juin 2019 de 8H00 à 20H00, la circulation est interdite rue des Sept Arpents, sauf aux véhicules de secours de la rue Marx Dormoy jusqu’à la rue du Pré Saint-Gervais.
ARTICLE 3 : Le samedi 8 juin 2019 de 8H00 à 20H00, la rue Charles Nodier est interdite à la circulation générale, sauf aux véhicules de secours, et est mise en impasse au droit du carrefour avec la rue des Sept Arpents.
La rue Charles Nodier est mise en double sens de circulation seulement pour les riverains accédant à leur parking, de l‘avenue Jean Lolive jusqu’à la rue des Sept Arpents et de la rue des Sept Arpent jusqu’à la rue Franklin.
La vitesse est limitée à 30 km/h rue Charles Nodier.
Une déviation sera mise mise en place :
- avenue Jean Lolive, rue Honoré d’Estiennes d’Orves, rue Gutenberg, rue Franklin, pour rejoindre la rue Charles Nodier,
- rue des Sept Arpents, rue de la Grenade, rue Béranger, rue Marceau, rue Lamartine, rue du Progrès, rue Honoré d’Estiennes d’Orves, rue Gabriel Péri, rue Franklin.
ARTICLE 4 : Le samedi 8 juin 2019 de 8H00 à 20H00, un feu tricolore provisoire est mis en place rue Charles Nodier à l’angle de l’avenue Jean Lolive et programmé avec l’ensemble du carrefour.
ARTICLE 5 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant la manifestation conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la Ville de Pantin et la Ville du Pré Saint-Gervais de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 6 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
286 ARTICLE 7 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et du Pré Saint-Gervais et les agents communaux assermentés placés sous leur autorité, M. le Commissaire de Police de Pantin et des Lilas et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 5/06/19 Pantin, le 15 mai 2019
Pour le Maire du Pré Saint-Gervais, par délégation, Pour le Maire et par délégation, L'adjointe au Maire déléguée à Vivre Ensemble, Le Premier Adjoint, Tranquillité Publique et Sécurité
Signé : Laëtitia DEKNUDT Signé : Alain PERIES
287 ARRÊTÉ N°2019/302P
OBJET : STATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDITS RUE CANDALE PROLONGEE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de manifestation de Madame et Monsieur FORHAN sis 64, rue Candale - 93500 Pantin à l'occasion de la « fête des voisins » rue Candale Prolongée,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des véhicules pendant la durée de la manifestation,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le vendredi 24 mai 2019 de 17H à 23H30, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants du 64 rue Candale Prolongée jusqu'à la fin de la voie, au niveau du numéro 39 rue Candale prolongée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé).
ARTICLE 2 : Durant toute la durée de la manifestation, la circulation sera interdite depuis le n° 64 rue Candale prolongée et jusqu'à la fin de la voie, au niveau du n° 39 rue Candale prolongée.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant la manifestation par les soins de Madame et Monsieur FORHAN conformément à la réglementation en vigueur de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 23/05/19 Pantin, le 16 mai 2019
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
288 ARRÊTÉ N°2019/303P
OBJET : ORGANISATION D'UN DEFILE DES ENFANTS DANS LE CADRE DE « PANTIN LA FETE » - RESTRUCTION DE CIRCULATION DANS DIVERSES RUES
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu l'organisation d'un défilé par les Centres de Loisirs dans le cadre de « Pantin la fête » qui se déroulera dans certaines rues de Pantin,
Considérant l'avis favorable du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis (DVD/STS) en date du 17 mai 2019,
Considérant l’arrêté DRIEA-IdF-N° 2019-0653 en date du 20 mai 2019 instituant une restriction de circulation l’avenue du Général Leclerc (point de la Mairie),
Considérant l'avis de la RATP en date du 27 mai 2017,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation des véhicules pendant la durée du défilé,
Sur la proposition de Mme la Directrice Générale Adjoint des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le samedi 15 juin 2019 de 13H00 à 15h30, est organisé un défilé dans le cadre de « Pantin la fête » qui empruntera l'itinéraire suivant :
ð Départ vers 13h/13h30 : Parc du 19 mars 1962 – quai de l’Ourcq
ð Rues concernées :
- quai de l’Ourcq (en contre sens de circulation)
- avenue du Général Leclerc – pont de la Mairie (sens Paris/Province - demi-chaussée) - quai de l’Aisne,
- chemin de Halage (entre la rue Lakanal et le mail Charles de Gaulle),
ð Arrivée vers 15h00/15H30 : Place de la Pointe.
ARTICLE 2 : Le SAMEDI 15 JUIN 2019 entre 13H00 et 15H30, la circulation sera restreinte et provisoirement bloquée suivant l'avancement du cortège et selon les directives des forces de police.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du défilé conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la Ville de Pantin de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
289 ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 14/06/19 Pantin, le 27 mai 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
290 ARRÊTÉ N°2019/304P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N° 25 RUE DES GRILLES – DEVIATION PIETONNE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour des travaux d'insertion d'une vanne sur le réseau gaz par l'entreprise STPS sise ZI Sud CS 17171 – 77272 Villeparisis Cedex (tél : 01 64 67 69 52) pour le compte de l'entreprise GRDF agence URE IDF EST sise 6 rue de la Liberté - 93500 Pantin (tél : 01 49 42 56 74),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 17 juin 2019 et jusqu’au vendredi 12 juillet 2019 de 8H à 19H , l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 25 rue des Grilles, sur 2 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés aux travaux de l'entreprise STPS.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir côté pair au niveau des passages piétons existants. La déviation sera mise en place par l'entreprise STPS.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise STPS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 13/06/19 Pantin, le 16 mai 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
291 ARRÊTÉ N°2019/305P
OBJET : CIRCULATION PIETONNE DEVIEE RUE VICTOR HUGO
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant le risque de chute de corniches et de façade menaçante et dangereuse au droit du n° 72/74 rue Victor Hugo,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation piétonne et prévoyant une déviation sur le trottoir opposé,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du jeudi 16 mai 2019 et jusqu'à la réalisation des travaux de confortement levant le péril, la circulation piétonne sera interdite du n° 72 jusqu'au n° 74 rue Victor Hugo et sera déviée sur le trottoir opposé par les passages piétons existants.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début de la déviation conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la Ville de Pantin de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 23/05/19 Pantin, le 16 mai 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
292 ARRÊTÉ N°2019/306P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU VIS-A-VIS DU N° 55 RUE CARTIER BRESSON
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la demande de stationnement d’un camion de livraison pour l’entreprise VERRE D’OR sise 55 rue Cartier Bresson à Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée de la livraison,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le jeudi 13 juin 2019 et le jeudi 27 juin 2019, l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au vis-à-vis du n° 55 rue Cartier Bresson, sur 2 places de stationnement payant de longue durée et sur la place de livraison, selon l’article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l’entreprise VERRE D’OR.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise VERRE D’OR de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 11/06/19 Pantin, le 16 mai 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
293 ARRÊTÉ N°2019/307P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR UN DÉMÉNAGEMENT AU VIS-A-VIS N° 33 RUE VICTOR HUGO
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la demande de stationnement de Madame NCIRI Mariem pour son déménagement rue Victor Hugo, Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le jeudi 30 mai 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au vis- à-vis du n° 33 rue Victor Hugo, sur 2 places de stationnement payant de longue durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacement seront réservés à Madame NCIRI Mariem.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de Madame NCIRI Mariem de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 27/05/19 Pantin, le 16 mai 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
294 ARRÊTÉ N°2019/308P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR UN DÉMÉNAGEMENT AU VIS-A-VIS N°30 RUE ETIENNE MARCEL
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la demande de stationnement de Monsieur BONTEMPS Valentin pour son déménagement au 30 rue Étienne Marcel,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le lundi 27 mai 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au vis- à-vis du n° 30 rue Étienne Marcel, sur 2 places de stationnement payant de longue durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à Monsieur BONTEMPS Valentin.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de Monsieur BONTEMPS Valentin de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 24/05/19 Pantin, le 16 mai 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
295 ARRÊTÉ N°2019/309P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR UN DÉMÉNAGEMENT AU DROIT DU N° 8 RUE AUGER
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la demande de stationnement de Madame LAUFER Florence pour son déménagement au 8 rue Auger,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le lundi 8 juillet 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 8 rue Auger, sur 3 places de stationnement payant de courte durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à Madame LAUFER Florence.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de Madame LAUFER Florence de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 5/07/19 Pantin, le 16 mai 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
296 ARRÊTÉ N°2019/310P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DES N° 46 AU N° 50 RUE GABRIELLE JOSSERAND
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant le déménagement de modules rue Gabrielle Josserand réalisé par l'entreprise MODULOBASE sise 88 avenue du Général De Gaulle - 92130 Issy les Moulineaux (tél : 01 46 45 84 33) pour le compte du groupement ABRI – HÔTEL SOCIALE et LA MAIN TENDUE sise 33, boulevard Roger Schuman - 93190 Livry Gargan (tél : 01 43 81 85 22),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement pendant la durée du déménagement des modules,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 17 juin 2019 et jusqu'au vendredi 21 juin 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit des n° 46 au n° 50 rue Gabrielle Josserand, sur 10 places de stationnement payant de longue durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l’entreprise MODULOBASE.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise MODULOBASE de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 31/05/19 Pantin, le 16 mai 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
297 ARRÊTÉ N°2019/311P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N° 2 AU N° 8 AVENUE DU CIMETIERE PARISIEN
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu les travaux avenue du Cimetière Parisien réalisés par l'entreprise EUROVIA sise 1 rue de l'Ecluse des Vertus ZAC des Macreux - 93340 Aubervilliers pour le compte de la Ville de Paris - Service Technique des Cimetières - Direction des Espaces Verts et de l'Environnement sise 71 rue des Rondeaux - 75020 Paris (tél : 01 71 28 79 53),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 17 juin 2019 et jusqu'au vendredi 21 juin 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 2 au 8 avenue du Cimetière Parisien, sur 8 places de stationnement payant de longue durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise EUROVIA.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise EUROVIA de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 14/06/19 Pantin, le 16 mai 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
298 ARRÊTÉ N°2019/312P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET DÉVIATION PIÉTONNE RUE CARTIER-BRESSON
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant les travaux de mise en place de clôture sur te terrain du futur Collège Jean-Lolive réalisés par l'entreprise SPIE BATIGNOLLES Fondations sise Campus Saint-Christophe - pôle Magellan 2 - 10 avenue de l’Entreprise - 95862 Cergy-Pontoise Cedex (tél : 01 81 95 02 27),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du mercredi 22 mai 2019 et jusqu'au vendredi 26 juillet 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants du n° 98 rue Cartier Bresson jusqu'au n° 100 rue Cartier Bresson, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé).
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation sera interdite du n° 98 rue Cartier-Bresson jusqu’au n° 100 rue Cartier Bresson et sera déviée sur le trottoir opposé aux travaux au niveau du passage piétons provisoire n° 98 rue Cartier Bresson au droit du quai à bestiaux.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise SPIE BATIGNOLLES Fondations de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 23/05/19 Pantin, le 16 mai 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
299 ARRÊTÉ N°2019/313P
OBJET : ARRETE D'OUVERTURE PROVISOIRE LA HALLE PAPIN SISE 62, RUE DENIS PAPIN POUR LE VENDREDI 24 MAI 2019 ET LE SAMEDI 25 MAI 2019 – ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE N° 2019/301P
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2212-4 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment le titre II - Sécurité et protection contre l’Incendie relatif aux établissement recevant du public du Livre I - Dispositions Générales dudit vode, article R.123-2 à R.123-55 ;
Vu les arrêtés de M. le Ministre de l'intérieur du 23 mars 1965 et du 25 juin 1980 modifiés, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, articles L.111-7 et suivants, L.125-2, R.111-18 et suivants, articles L.123-2 et R.123-1 et suivants ;
Vu l'article R.610-5 du code pénal ;
Vu le dossier technique de sécurité incendie et d'accessibilité relatif à un concert de musique établi par Monsieur Clément COUDRAY, président de l'association Soukmachines enregistré le 20 mai 2019 ;
Considérant que les spectacles auront lieu à l'extérieur de la Halle Papin sise 62 rue Denis Papin (préau, cour principale, cour resto) le vendredi 24 mai 2019 de 18H à 2H du matin et le samedi 25 mai 2019 de 14H à 2H du matin ;
Considérant que le public maximal accueilli ne pourra pas dépasser les 200 personnes au titre du public et du personnel ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sécurité et notamment la sécurité et la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public et les Immeubles de Grande Hauteur ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Monsieur Clément COUDRAY, président de l'association Soukmachines est autorisé à accueillir 200 personnes au titre du public et du personnel pour une soirée musicale, dans l'espace extérieur de la Halle Papin sise 62 rue Denis Papin (préau, cour principale, cour resto) :
- le vendredi 24 mai 2019 de 18H à 2H du matin,
- le samedi 25 mai 2019 de 14H00 à 2H00 du matin.
ARTICLE 2 : Les dispositions sécuritaires dictées dans le dossier technique de sécurité incendie et d'accessibilité enregistré le 20 mai 2019, seront en permanence respectées.
ARTICLE 3 : Chaque personne admise dans l'établissement devra être recensée à l'aide de tickets.
ARTICLE 4 : Pendant la présence du public, le bâtiment dénommé "La Halle" sera interdit et la porte d'accès maintenue en permanence fermée.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté prendra effet, dès sa notification, à Monsieur Clément COUDRAY, Président de l'association Soukmachines sise 62 rue Denis Papin à Pantin (93).
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Monsieur le Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
300 ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 22/05/19 Pantin, le 20 mai 2019 Notifié le 24/05/19
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
301 ARRÊTÉ N°2019/314P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR MARQUAGE AU SOL RUE MEHUL ENTRE LA RUE CANDALE ET LA RUE MEISSONNIER
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour le marquage au sol du stationnement payant réalisé par la société AXE SIGNA sise 34 rue Ampère – 95300 Ennery pour le compte de de la Ville de Pantin,
Considérant l’avis favorable du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis en date du 9 avril 2019,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le mercredi 29 mai 2019 de 7H à 19H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants rue Méhul, entre la rue Candale et la rue Meissonnier, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés aux véhicules de la société AXE SIGNA.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la société AXE SIGNA de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 27/05/19 Pantin, le 20 mai 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
302 ARRÊTÉ N°2019/315P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DÉMÉNAGEMENT AU DROIT DU N° 1 RUE BENJAMIN DELESSERT
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement au 1 rue Benjamin Delessert réalisé par l’entreprise SECOTRANS DEMENAGEMENTS sise 69 rue des Grands Champs - 75020 PARIS (01 42 43 17 46 ) pour le compte de Monsieur BECOT sis rue 1 Benjamin Delessert - 93500 PANTIN,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le vendredi 7 juin 2019 de 8H à 19H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n°1 rue Benjamin Delessert, sur 2 places de stationnement, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l’entreprise.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise SECOTRANS DEMENAGEMENTS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 4/06/19 Pantin, le 20 mai 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
303 ARRÊTÉ N°2019/316P
OBJET : ARRETE D'OUVERTURE PROVISOIRE LA HALLE PAPIN SISE 62, RUE DENIS PAPIN POUR LES 29, 30, 31 MAI 2019 ET 1 ET 2 JUIN 2019
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2212-4 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment le titre II - Sécurité et protection contre l’Incendie relatif aux établissement recevant du public du Livre I - Dispositions Générales dudit code, article R.123-2 à R.123-55 ;
Vu les arrêtés de M. le Ministre de l'intérieur du 23 mars 1965 et du 25 juin 1980 modifiés, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, articles L.111-7 et suivants, L.125-2, R.111-18 et suivants, articles L.123-2 et R.123-1 et suivants ;
Vu l'article R.610-5 du code pénal ;
Vu le dossier technique de sécurité incendie et d'accessibilité relatif à un concert de musique établi par Monsieur Clément COUDRAY, président de l'association Soukmachines enregistré le 20 mai 2019 ;
Considérant que les spectacles auront lieu à l'extérieur de la Halle Papin sise 62 rue Denis Papin (préau, cour principale, cour resto) le mercredi 29, jeudi 30, vendredi 31 mai 2019 de 18H à 2H du matin et le samedi 1 et dimanche 2 juin 2019 de 14H à 2H du matin ;
Considérant que le public maximal accueilli ne pourra pas dépasser les 200 personnes au titre du public et du personnel ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sécurité et notamment la sécurité et la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public et les Immeubles de Grande Hauteur ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Monsieur Clément COUDRAY, président de l'association Soukmachines est autorisé à accueillir 200 personnes au titre du public et du personnel pour une soirée musicale, dans l'espace extérieur de la Halle Papin sise 62 rue Denis Papin (préau, cour principale, cour resto) :
- le mercredi 29 mai 2019 de 14H00 à 2H00 du matin,
- le jeudi 30 mai 2019 de 14H00 à 2H00 du matin,
- le vendredi 31 mai 2019 de 14H à 2H00 du matin,
- le samedi 1 juin 2019 de 14H00 à 2H00 du matin,
- le dimanche 2 juin 2019 de 14H00 à 2H00 du matin.
ARTICLE 2 : Les dispositions sécuritaires dictées dans le dossier technique de sécurité incendie et d'accessibilité enregistré le 20 mai 2019, seront en permanence respectées.
ARTICLE 3 : Chaque personne admise dans l'établissement devra être recensée à l'aide de tickets.
ARTICLE 4 : Pendant la présence du public, le bâtiment dénommé "La Halle" sera interdit et la porte d'accès maintenue en permanence fermée.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté prendra effet, dès sa notification, à Monsieur Clément COUDRAY, Président de l'association Soukmachines sise 62 rue Denis Papin à Pantin (93).
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et les agents
304 communaux assermentés placés sous son autorité, Monsieur le Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 28/05/19 Pantin, le 21 mai 2019 Notifié le 31/05/19
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
305 ARRÊTÉ N°2019/317P
OBJET : ORGANISATION D'UNE RANDONNEE EN EQUILIBRE- RESTRICTION DE CIRCULATION DANS DIVERSES RUES
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la randonnée en équilibre organisée dans le cadre de la Biennale Urbaine de Spectacles 2019 qui se déroulera dans certaines rues de Pantin le samedi 6 juillet 2019 pour le compte de la Ville de Pantin,
Vu l’avis favorable du Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis (DVD/STS) en date du 23 mai 2019 accompagné de prescriptions,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation des véhicules pendant la durée de la randonnée,
Sur la proposition de Mme La Directrice Générale Adjointe des Services du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le samedi 6 juillet 2019 entre 11H00 et 17h00, est organisée sur plusieurs communes une randonnée en équilibre dans le cadre de la Biennale Urbaine de Spectacles qui empruntera l'itinéraire suivant sur Pantin :
entre 12H30 et 12H50 :
- rue Marcelle,
- rue Candale prolongée, descente des escaliers,
- rue du Bel Air,
entre 14H30 et 15H00 :
- rue des Pommiers,
- rue Candale Prolongée, montée des escaliers,
- rue du Bel Air,
- rue du Bois,
- Voie de la Résistance.
ARTICLE 2 : Le samedi 6 juillet 2019 entre 12H30 à 15H30, la circulation sera restreinte et provisoirement bloquée suivant l'avancement de la randonnée en équilibre et selon les directives des organisateurs et des forces de police.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début de la randonnée insolite conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la Ville de Pantin de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 3/07/19 Pantin, le 28 mai 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
306 ARRÊTÉ N°2019/318P
OBJET : ORGANISATION D’UNE REPRESENTATION « BALTRAP » DANS LE THEATRE DE VERDURE – MAIL CHARLES DE GAULLE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant l’organisation d’une représentation dans le théâtre de verdure – Mail Charles de Gaulle dans le cadre du Festival Minibus 2019 pour le compte de la Ville de Pantin (Direction du Développement Culturel) le vendredi 5 juillet 2019,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation des piétons,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le vendredi 5 juillet 2019 de 20H00 à 20H30 est organisé une représentation « BALTRAP » dans le théâtre de verdure – mail Charles de Gaulle.
ARTICLE 2 : Le vendredi 5 juillet 2019 entre 14H et 18H (montage) et 20H30 et 22H (démontage), la circulation piétonne est interdite dans le théâtre de verdure – mail Charles de Gaulle.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du spectacle conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la Ville de Pantin de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 2/07/19 Pantin, le 21 mai 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
307 ARRÊTÉ N°2019/319
OBJET : ARRÊTÉ DE PÉRIL IMMINENT - IMMEUBLE SIS À PANTIN 20 AVENUE ÉDOUARD VAILLANT
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-24,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article L.511-1 et suivants,
Considérant que l'immeuble sis 20, avenue Édouard Vaillant à 93500 Pantin, cadastré J 66, est propriété de l'Établissement Public Foncier d’Île de France (EPFIF),
Considérant que la parcelle est occupée par Monsieur Michel COURRET et Madame Amélie MONNEREAU – Association « Laboratoire Écologique zéro Déchets » sans autorisation du propriétaire,
Considérant l'ordonnance n°1905022-11 rendue le 13 mai 2019 par le juge des référés du Tribunal administratif de Montreuil-Sous-Bois désignant Monsieur Michel SOLER en qualité d'architecte expert aux fins d'examiner les éléments de l'immeuble sis à Pantin 20, avenue Édouard Vaillant,
Considérant que la parcelle comporte :
- une maison en R+1 sur sous-sol, édifiée à l'alignement et mitoyenne contre un immeuble R+3,
- une cour intérieure,
- un hangar en plusieurs parties.
Considérant le rapport daté du 15 mai 2019 de Monsieur SOLER, expert, constatant les désordres suivants :
Maison sur rue :
- en pignon : des décollements de bois sur le bandeau horizontal du pignon. Une potence d'antenne télé rouillée, et des fissures horizontales au niveau du plancher du comble avec ramification jusqu'à une panne de bois de la charpente,
- en façade arrière : un trumeau maçonné entre les deux baies (porte d'entrée et fenêtre) qui indique un enfoncement dans le sol, avec fissuration horizontale de l'ordre de 1cm, un siphon bouché et sans maintenance, l'écoulement des eaux de pluie ne s'effectue plus,
- en caves : décomposition du sol d'assise avec une longrine de fondation dans le vide causé par les écoulements d'eaux de pluie non maîtrisés, et une fonte de 20 cm, déboîtée, conséquence des affaissements.
Considérant qu'au regard de ces désordres l'architecte expert relève un état de péril grave et imminent pouvant porter atteinte à la sécurité publique,
Considérant qu'il y a urgence à ce que des mesures techniques soient prises en vue d'assurer la sécurité publique,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Dès que la présent arrêté est rendu exécutoire en Préfecture de la Seine-Saint-Denis (93000), il est enjoint au propriétaire de la parcelle J 66, l'Établissement Public Foncier d’Île de France (EPFIF) et/ou aux occupants de la parcelle, Monsieur Michel COURRET et Madame Amélie MONNEREAU – Association « Laboratoire Écologique zéro Déchets » chacun en ce qui le concerne d'exécuter les mesures de sécurité suivantes :
Immédiatement :
- interdiction d'habiter la maison sur rue – sauf gardiennage,
- réaliser une zone interdite d'accès sur 4m depuis la façade arrière, avec un biais en angle de la cour ntérieure.
308 ARTICLE 2 : Les travaux de sécurité devront être exécutés sous le contrôle et la responsabilité d'un homme de l'art et inclure toutes les dispositions techniques nécessaires à leur bonne exécution. Cet homme de l'art devra remettra au Service Communal d'Hygiène et de Santé les attestations de bonne exécution de travaux.
ARTICLE 3 : faute aux personnes mentionnées à l'article 1 d'exécuter ces mesures dans le délai imparti, la Commune de Pantin y procédera d'office et ce aux frais du propriétaire.
Les Service Municipaux seront chargés de la bonne application du présent arrêté et notamment la Police Municipale qui veillera au maintien de l'interdiction d'utiliser et d'habiter la maison sur rue jusqu'à la mainlevée du péril.
ARTICLE 4 : Dans le cas où l'EPIF croirait devoir contester le bien fondé du présent arrêté :
• il peut déposer un recours administratif auprès du Monsieur le Maire de Pantin dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
• il peut introduire un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil sis 206 rue de Paris – 93100 MONTREUIL-SOUS-BOIS, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté, conformément aux articles R.421-1 à R421-3 du code de justice administrative, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié à :
Établissement Public Foncier d’Île de France - 4/14, rue Ferrus - 75014 Paris,
et pour information aux occupants :
Monsieur Michel COURRET et Madame Amélie MONNEREAU – Association « Laboratoire Écologique zéro Déchets »
dans les formes légales et sous la responsabilité du Maire, conformément à l'article L.511-1-1 du code de la construction et de l'habitation.
ARTICLE 6 : La notification du présent arrêté est faite :
- par envoi de l'arrêté par courrier recommandé avec accusé réception, - par affichage au Centre Administratif de Pantin 84/88, avenue du Général Leclerc – 93500 Pantin, - par affichage dans l'immeuble.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 29/05/19 Pantin, le 29 mai 2019 Notifié le 29/05/19
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
309 ARRÊTÉ N°2019/320P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT SUR 7 PLACES DE STATIONNEMENT AU VIS-A-VIS DU 7 RUE SAINTE-MARGUERITE ET DEVIATION PIETONNE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu les travaux de branchements sur le réseau d'adduction d'eau potable réalisés par l'entreprise VEOLIA, Service Exploitation et Travaux, allée de Berlin – 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS, (tél 01 55 89 07 30) pour le compte de la Ville de PANTIN (tél : 01 49 15 41 77 / 40 39),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules durant toute la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : A compter du lundi 3 juin jusqu'au vendredi 14 juin 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au vis-à-vis du n° 7 rue Sainte-Marguerite, côté pair, sur 7 places de stationnement, selon l'article R417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements sont réservés au stationnement et aux travaux de l'entreprise VEOLIA.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation piétonne est interdite du n° 2 au n° 12 rue Sainte-Marguerite et sera déviée sur le trottoir opposé aux travaux, côté impair, par les passages piétons existants.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise VEOLIA de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 31/05/19 Pantin, le 22 mai 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
310 ARRÊTÉ N°2019/321
OBJET : ARRÊTE RELATIF A UNE AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A L’OCCASION D’UNE FOIRE, D’UNE VENTE OU D’UNE FÊTE PUBLIQUE
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1 et L.3335-4 ;
Vu la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par Monsieur Théophile DIATTA, président de l’association Coopération pour le développement de l’Afrique souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l’occasion de la « journée culturelle organisée par l’association C.D.A avec les femmes du village de Diembéring» qui aura lieu le 6 juillet 2019 de 10 heures à minuit ;
Considérant que cette manifestation correspond à la définition de l’article L.3334-2 alinéa 1 du code de la santé publique (foire, vente ou fête publique…) ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Monsieur Théophile DIATTA , président de l’association Coopération pour le développement de l’Afrique est autorisé à ouvrir une buvette temporaire à Pantin à la salle Jacques Brel 42 avenue Edouard Vaillant, à l’occasion de la « journée culturelle organisée par l’association C.D.A avec les femmes du village de Diembéring» qui aura lieu le 6 juillet 2019 de 10 heures à minuit.
ARTICLE 2 : Conformément à l'article 2 de l’arrêté préfectoral n°2016-1146 du 26 avril 2016, le débit de boissons de Monsieur Théophile DIATTA, président de l’association Coopération pour le développement de l’Afrique bénéficiera d’une dérogation d’ouverture temporaire jusqu’à minuit ;
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc).
ARTICLE 4 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe 3 : boissons sans alcool, boissons fermentées non distillées : vin (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruits comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin et liqueur de fruits comprenant moins de 18° d'alcool.
ARTICLE 5 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté est établi en trois exemplaires, dont un transmis à l'intéressé.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Pantin, le 22 mai 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
311 ARRÊTÉ N°2019/325P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT SUR 3 PLACES DE STATIONNEMENT AU VIS-A-VIS DU 2 RUE BERTHIER ET DEVIATION PIETONNE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu les travaux de branchements sur le réseau d'adduction d'eau potable réalisés par l'entreprise VEOLIA, Service Exploitation et Travaux, allée de Berlin – 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS, (tél 01 55 89 07 30) pour le compte de la Ville de Pantin (tél : 01 49 15 41 77 / 40 39),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation piétonne toute la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : A compter du lundi 3 juin 2019 jusqu'au vendredi 7 juin 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au vis-à-vis du n° 2 rue Berthier, côté impair, sur trois places de stationnement, selon l'article R417-10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements sont réservés au stationnement et aux travaux de l'entreprise VEOLIA.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation piétonne est interdite du n° 3 au n° 19 rue Berthier et sera déviée sur le trottoir opposé aux travaux, côté pair, par les passages piétons existants.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise VEOLIA de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 31/05/19 Pantin, le 23 mai 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
312 ARRÊTÉ N°2019/326P
OBJET : CIRCULATION PIETONNE DEVIEE AU DROIT DU 43 RUE TOFFIER DECAUX
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant le risque de façade menaçante et dangereuse 43 rue Toffier Decaux,
Considérant la nécessité de supprimer la place réservée aux personnes à mobilité réduite,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour mettre en sécurité le domaine public notamment la déviation piétonne et l’interdiction de stationner,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du mercredi 22 mai 2019 et jusqu'à la levée de péril de l’immeuble sis 43 rue Toffier Decaux, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants sur la place réservée aux personnes à mobilité réduite, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé).
ARTICLE 2 : La circulation piétonne sera interdite au droit du n° 43 rue Toffier Decaux. Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé sur les passages piétons existants.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début de la sécurisation conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la Ville de Pantin de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 3/06/19 Pantin, le 23 mai 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
313 ARRÊTÉ N°2019/327
OBJET : ARRÊTÉ DE LEVÉE DE PÉRIL - IMMEUBLE SIS À PANTIN 13, RUE LAPÉROUSE À 93500 PANTIN
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-24,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article L.511-1,
Considérant le bâtiment C de l'immeuble sis 13, rue Lapérouse à 93500 Pantin, cadastré I 79,
Considérant que le bâtiment C est propriété de :
rez-de-chaussée droit : Monsieur Mohammad AYAZ
1er étage droit : Madame Anne AUBRY
rez-de-chaussée gauche : succession SANOGHO / Monsieur ou Madame Kadiatou SANOGHO 1er étage gauche : Monsieur Mokthar BARBOUCHI
Considérant l'arrêté de péril imminent n°12/044 du 31 janvier 2012,
Considérant l'arrêté de péril non imminent n°2013/72 du 21 février 2013,
Considérant l'arrêté de péril imminent n°2015/196 du 6 mai 2015,
Considérant l'arrêté de péril imminent n°2018/794 du 9 janvier 2019 ordonnant aux copropriétaires du bâtiment C de procéder à la déconstruction du 1er niveau gauche,
Considérant l'arrêt de la cour d'appel de Paris n°RG 18/07765 du 9 janvier 2019 autorisant la commune de Pantin à procéder d'office à la démolition de la partie gauche du bâtiment C (rez-de-chaussée - 1er étage),
Considérant que la copropriété du 13 rue Lapérouse a procédé à la démolition de la partie gauche (rez-de- chaussée - 1er étage) courant février – mars 2019,
Considérant le constat du 27 février 2019 du Service Communal d'Hygiène et de Santé confirmant l’exécution de l'arrêt de la cour d'appel de Paris n°RG 18/07765,
Considérant le compte rendu du 11 mars 2019 de Monsieur DELANNOY, maître d’œuvre architecte,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Dès que le présent arrêté est rendu exécutoire en Préfecture de Seine-Saint-Denis (93000) :
- l'arrêté de péril imminent n°12/044 du 31 janvier 2012 est levé,
- l'arrêté de péril non imminent n°2013/72 du 21 février 2013 est levé, - l'arrêté de péril imminent n°2015/196 du 6 mai 2015 est levé,
- l'arrêté de péril imminent n°2018/794 du 9 janvier 2019 est levé.
ARTICLE 2 : Dans le cas où les copropriétaires et/ou leurs ayants droits et/ou les titulaires de droits réels sur le bâtiment C sis 13, rue Lapérouse à 93500 Pantin, croiraient devoir contester le bien fondé du présent arrêté, ils peuvent déposer un recours administratif devant Monsieur le Maire de Pantin dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Ils peuvent également introduire un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil sis 206 rue de Paris – 93100 Montreuil-Sous-Bois, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté, conformément aux articles R.421-1 à R.421-3 du code de justice administrative, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié :
314 Madame Anne AUBRY
13, rue Lapérouse – PANTIN
Monsieur Mohammad AYAZ
13, rue Lapérouse – 93500 PANTIN
Monsieur Mokthar BARBOUCHI
28, avenue Victor Hugo – 94600 CHOISY LE ROI
Monsieur ou Madame Kadiatou SANOGHO
succession SANOGHO
BP 13
93381 PIERREFITTE SUR SEINE
ARTICLE 4 : La notification du présent arrêté est faite :
- par envoi de l’arrêté par courrier recommandé avec accusé de réception, - par affichage au Centre Administratif de Pantin sis 84/88, avenue du Général Leclerc - 93500 Pantin.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 3/06/19 Pantin, le 3 juin 2019 Notifié le 6/06/19
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
315 ARRÊTÉ N°2019/328P
OBJET : OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION EXCEPTIONNELLE «LA GUINGUETTE DES GRANDES SERRES » SISE 1 RUE LOUIS NADOT
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2212-4 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, articles L.111-7 et suivants, L.125-2, R.111-18 et suivants. articles L.123-2 et R.123-1 et suivants ;
Vu les arrêtés de M. le Ministre de l'Intérieur du 23 Mars 1965, et du 25 Juin 1980, modifiés, portant approbation des dispositions générales du Règlement de Sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public ;
Vu la notification de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis avec avis favorable au déroulement de la manifestation en date du 14 mai 2019 courrier référencé N° 2019/649 ;
Vu le procès-verbal avec avis favorable à l'ouverture au public de la manifestation exceptionnelle établi par la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité le jeudi 23 mai 2019 à 9H ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sécurité et notamment la sécurité et la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
A R R Ê T E
ARTICLE PREMIER : Monsieur VACHON, responsable du restaurant « Les Pantins » et responsable de la manifestation exceptionnelle, est autorisé à ouvrir au public les aménagements suivants :
- une cuisine provisoire mobile de type « algéco » équipée d'un piano de cuisson, four électrique, hotte d'extraction, arrêt d'urgence et éclairage de sécurité,
- un espace de restauration avec tables et chaises de 135 m² environ non couvert, - un espace stockage, poubelles et réserve (container) sur une surface de 82 m² environ , - une zone de consommation debout de 40 m² environ ouverte par des plaques en polycarbonate, - une zone de sanitaires accessible aux personnes en situation de handicap, - un espace pour des jeux de boules.
ARTICLE 2 : Cette manifestation est prévue du vendredi 24 mai 2019 pour une période de trois mois avec une ouverture du mercredi au dimanche de 11H à minuit.
ARTICLE 3 : L'autorisation d'ouverture est soumise aux respects des mesures de sécurité demandées par ladite Commission énoncées ci-dessous :
1. Maintenir en permanence pendant la présence du public l'ouverture complète du portail et le déverrouillage du portillon situé à proximité du bar,
2. Laisser libre en toutes circonstances les voies permettant l'accès des engins d'incendie et de secours,
3. Afficher à l'extérieur du portail de la sortie de secours une signalétique mentionnant l’interdiction de tout stationnement de véhicule,
4. Positionner les plans d'évacuation en fonction de l'endroit où l’on se trouve,
5. Interdire tout stockage de mobilier ou de matériaux devant les deux issues et à proximité du rideau métallique donnant sur un tiers,
6. Maintenir en permanence fermée à clé l'armoire générale électrique,
316 7. Assurer la présence, durant les heures d'ouverture, d'une personne formée à l'évacuation du public, à l'utilisation des extincteurs, aux gestes de premier secours et à l'utilisation des organes de coupures d'urgence électrique,
8. Stabiliser le sol côté entrée et côté accès sanitaire permettant l'accès d'une personne en fauteuil roulant.
ARTICLE 4 : Les mesures de sécurité édictées dans le procès-verbal de la Commission Communale de Sécurité et d’Accessibilité seront maintenues en permanence pendant toute la durée de la manifestation.
ARTICLE 5 : Monsieur VACHON, responsable de la manifestation transmettra au plus tard le vendredi 24 mai 2019 une attestation sur l’honneur certifiant la réalisation complète des mesures de sécurité demandées par la Commission Communale de Sécurité et d’Accessibilité à l’attention de Monsieur le Maire.
ARTICLE 6 : Tous les travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, électriques et des aménagements susceptibles de modifier les dessertes intérieures des structures de la manifestation sont interdits.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Monsieur le Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera remise à l'intéressé et une copie adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut-être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 23/05/19 Pantin, le 23 mai 2019 Notifié le 24/05/19
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
317 ARRÊTÉ N°2019/329P
OBJET : ARRÊTÉ D’OUVERTURE PROVISOIRE LA HALLE PAPIN SISE 62 RUE DENIS PAPIN LES 5-6-7-8-9 JUIN 2019
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2212-4 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment le titre II - Sécurité et protection contre l’Incendie relatif aux établissement recevant du public du Livre I - Dispositions Générales dudit code, article R.123-2 à R.123-55 ;
Vu les arrêtés de M. le Ministre de l'intérieur du 23 mars 1965 et du 25 juin 1980 modifiés, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, articles L.111-7 et suivants, L.125-2, R.111-18 et suivants, articles L.123-2 et R.123-1 et suivants ;
Vu l'article R.610-5 du code pénal ;
Vu le dossier technique de sécurité incendie et d'accessibilité relatif à un concert de musique établi par Monsieur Clément COUDRAY, président de l'association Soukmachines enregistré le 24 mai 2019 ;
Considérant que les spectacles auront lieu à l'extérieur de la Halle Papin sise 62 rue Denis Papin (préau, cour principale, cour resto) le mercredi 5 juin 2019, jeudi 6 juin 2019, vendredi 7 juin 2019, samedi 8 juin 2019 et dimanche 9 juin 2019 de 14H à 2H du matin ;
Considérant que le public maximal accueilli ne pourra pas dépasser les 200 personnes au titre du public et du personnel,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sécurité et notamment la sécurité et la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public et les Immeubles de Grande Hauteur ;
A R R Ê T E
ARTICLE PREMIER : Monsieur Clément COUDRAY, président de l'association Soukmachines est autorisé à accueillir 200 personnes au titre du public et du personnel pour une soirée musicale, dans l'espace extérieur de la Halle Papin sise 62 rue Denis Papin (préau, cour principale, cour resto) :
- le mercredi 5 juin 2019 de 14H00 à 2H00 du matin,
- le jeudi 6 juin 2019 de 14H00 à 2H00 du matin,
- le vendredi 7 juin 2019 de 14H à 2H00 du matin,
- le samedi 8 juin 2019 de 14H00 à 2H00 du matin,
- le dimanche 9 juin 2019 de 14H00 à 2H00 du matin.
ARTICLE 2 : Les dispositions sécuritaires dictées dans le dossier technique de sécurité incendie et d'accessibilité enregistré le 24 mai 2019, seront en permanence respectées.
ARTICLE 3 : Chaque personne admise dans l'établissement devra être recensée à l'aide de tickets.
ARTICLE 4 : Pendant la présence du public, le bâtiment dénommé "La Halle" sera interdit et la porte d'accès maintenue en permanence fermée.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté prendra effet, dès sa notification, à Monsieur Clément COUDRAY, Président de l'association Soukmachines sise 62 rue Denis Papin à Pantin (93).
318 ARTICLE 6 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Monsieur le Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 29/05/19 Pantin, le 27 mai 2019 Notifié le 7/06/19
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
319 ARRÊTÉ N°2019/330P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT RUE MARCELLE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu les travaux de sondage réalisés par l'entreprise SEMOFI sise 565 rue des Voeux Saint-Georges – 94290 VILLENEUVE-LE-ROI (tél : 01 49 61 11 88) pour le compte de la Ville de Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : A compter du mercredi 05 juin 2019 et jusqu'au vendredi 26 juillet 2019, l’arrêt et le stationnement seront interdits du n° 2 à 80 rue Marcelle du côté des numéros pairs, suivant l’avancement des travaux, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé).
Ces emplacements seront réservés aux engins de l’entreprise SEMOFI.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise SEMOFI de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 3/06/19 Pantin, le 27 mai 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
320 ARRÊTÉ N°2019/331
OBJET : ARRÊTÉ DE PÉRIL IMMINENT - IMMEUBLE SIS À PANTIN 133 AVENUE JEAN LOLIVE
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-24,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article L.511-1 et suivants,
Considérant que l'immeuble sis 133 avenue Jean Lolive à 93500 Pantin, cadastré AI 63, est une copropriété appartenant à :
M. DEMAY Thierry
Mme KRIEF Rosette
M. BAUDOT David
Mme BAUDOT Karene
M Mme GUESSAS André et Jacqueline
M. ROUSSEAU Francis
Mme LAVIGNE Nicole
M Mme RINCON Virtudes et Rosario
M. RINCON DIAZ Virtudes
M Mme KHAN Babul Islam et Sheuly
M. LAHRICHI Alain
M. NIZOLA ANA
Mme NIZOLA Nathalie
SCI FONTELLIO LANCIAUX DE L’OURCQ
M Mme MOHAMED Ousama et Monira
SCI LOCATION 133
M Mme WANG Aline et Patrick
Considérant que le CBT IMMOBILIÈRE SÉNÉCHAL est le syndic professionnel de la copropriété de l’immeuble du 133 avenue Jean Lolive,
Considérant le rapport d'enquête du Service Communal d'Hygiène et de Santé du 15 mai 2019 constatant d’importants désordres structurels pouvant porter atteinte à la sécurité des occupants de l’immeuble d’habitation sis 133 avenue Jean Lolive à Pantin, cadastré AI 63, et la voie publique entre le 72 et le 74 rue Victor Hugo à Pantin,
Considérant l'ordonnance n°1905523 rendue le 23 mai 2019 par le juge des référés du Tribunal Administratif de Montreuil-Sous-Bois désignant Monsieur THOMAS Pierre en qualité d'architecte expert aux fins d'examiner les éléments de l'immeuble sis à Pantin 133 avenue Jean Lolive,
Considérant le rapport daté du 25 mai 2019 de Monsieur THOMAS Pierre, expert, constatant les désordres suivants :
- risque de chute d’éléments depuis la façade arrière et la toiture du bâtiment B de l’immeuble 133, avenue Jean Lolive sur le domaine public,
- risque de chute d’éléments et d’effondrement des plafonds en R+ 1 du bâtiment B, - risque de rupture du plancher haut du RDC de la loge du bâtiment B.
Considérant qu'au regard de ces désordres l'architecte expert relève un état de péril grave et imminent pouvant porter atteinte à la sécurité publique,
Considérant que la structure affectée est une partie commune de l'immeuble sis à Pantin 133 avenue Jean Lolive, il appartient à la copropriété de remédier à ces désordres,
Considérant qu'il y a urgence à ce que des mesures techniques soient prises en vue d'assurer la sécurité publique,
A R R Ê T E
321 ARTICLE 1 : Dès que la présent arrêté est rendu exécutoire en Préfecture de la Seine-Saint-Denis (93000), il est enjoint aux copropriétaires :
M. DEMAY Thierry
5, rue des Graviers
92160 ANTONY
Mme KRIEF Rosette
Cz Mme BAUDOT Karene
1, allée Jean Poncelet
94000 CRETEIL
M. BAUDOT David
66, rue du Chemin Vert
93800 EPINAY SUR SEINE-SAINT-DENIS
Mme BAUDOT Karene
1, allée Jean Poncelet
94000 CRETEIL
Monsieur GUESSAS André
133, avenue Jean Lolive
93500 PANTIN
Madame GUESSAS Jacqueline
133, avenue Jean Lolive
93500 PANTIN
M. ROUSSEAU Francis
12, rue Gambetta
60100 CREIL
Mme LAVIGNE Nicole
Résidence Marcel Bou
32, rue des Bruyères
93260 LES LILAS
Madame RINCON Virtudes
45, rue Benjamin Delessert
93500 PANTIN
Monsieur RINCON Rosario
45, rue Benjamin Delessert
93500 PANTIN
Madame RINCON DIAZ Virtudes
45, rue Benjamin Delessert
93500 PANTIN
Madame KHAN Sheuly
49, rue Jean Marie Mezières
93700 DRANCY
Monsieur KHAN Babul Islam
49, rue Jean Marie Mezières
93700 DRANCY
M. LAHRICHI Alain
11, Bd Berthier
75017 PARIS
322 Madame NIZOLA Ana
Hall 22
4, rue Maurice Bouchoir
75014 PARIS
Madame NIZOLA Nathalie
133, avenue Jean Lolive
93500 PANTIN
SCI FONTELLIO LANCIAUX DE L’OURCQ
C/O M et Mme LANCIAUX FONTELLO
28 Square de l’Ermitage
59800 LILLE
Madame MOHAMED Monira
133, avenue Jean Lolive
93500 PANTIN
Monsieur MOHAMED Ousama
133, avenue Jean Lolive
93500 PANTIN
SCI LOCATION 133
133, avenue Jean Lolive
93500 PANTIN
Madame WANG Aline
46 D, rue du Bourdon
57000 METZ
Monsieur WANG Patrick
46 D, rue du Bourdon
57000 METZ
et selon ses devoirs et responsabilités au syndic du 133 avenue Jean Lolive
CBT IMMOBILIÈRE SÉNÉCHAL
9 rue Villebois Mareuil
75017 PARIS
et/ou leurs ayants droits et/ou aux titulaires de droits réels sur l'immeuble sis, chacun en ce qui le concerne d'exécuter les mesures de sécurité suivantes :
DANS UN DÉLAI IMMÉDIAT :
ÉVACUATION DES ENCOMBRANTS ET RESTRICTION D'ACCÈS AU BÂTIMENT B - Interdire l'accès au bâtiment B aux usager de la copropriété.
- Limiter l'accès au bâtiment B aux professionnels en charge de la mise en sécurité. - Maintien du périmètre de sécurité mis en œuvre à l'arrière de l'ouvrage et déviation de la circulation piétonne sur la rue Victor Hugo.
DANS UN DÉLAI DE 15 JOURS :
PURGE ET SOUTÈNEMENT DES OUVRAGES DU BÂTIMENT B
- Évacuer les encombrants de la loge, notamment en RDC.
- Purge des plafonds du lot privatif.
- Purge des enduits du mur de façade sur cours en caves.
- Soutènement par étais sur lisses basses et hautes des structures horizontales hautes en R+1 avec reprises de charges jusqu'au bon sol.
- Soutènement du gonflement du mur de façade sur cour en cave par une structure bois en jambes de forces. - Purge des éléments désolidarisés en toiture.
323 - Pose d'un filet anti-chute sur la façade arrière sur rue Victor Hugo.
ÉTAIEMENT SUPPLÉMENTAIRE DU BÂTIMENT A
- En cave, soutènement par étais de la structure bois constitutive de la première volée de marches de l'escalier d'accès aux étages.
ARTICLE 2 : Les travaux de réparation – de sécurité devront être exécutés sous le contrôle et la responsabilité d'un maître d’œuvre (architecte, ingénieur structure...) et inclure toutes les dispositions techniques nécessaires à leur bonne exécution. Ce maître d’œuvre devra remettra au Service Communal d'Hygiène et de Santé les attestations de bonne exécution de travaux.
ARTICLE 3: Les travaux visés ci-dessus seront exécutés par des entreprises techniques spécialisées.
Il est demandé à CBT IMMOBILIÈRE SÉNÉCHAL de présenter au Service Communal d'Hygiène et de Santé les attestations de bonne exécution de travaux dans les 8 jours après la notification du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Faute aux personnes mentionnées à l'article 1 d'exécuter ces mesures dans les délais impartis, la Commune de Pantin y procédera d'office et ce aux frais des copropriétaires.
« Les Service Municipaux seront chargés de la bonne application du présent arrêté et notamment la Police Municipale qui veillera au maintien de l'interdiction d'utiliser des locaux de l'immeuble sis 133 avenue Jean Lolive à Pantin jusqu'à la mainlevée du péril »
Conformément à l'article L.511-4 du Code de la Construction et de l'Habitation, les frais de toute nature, avancés par la Commune de Pantin, lorsqu'elle s'est substituée aux copropriétaires défaillants, seront recouvrés comme en matière de contribution directe auprès des copropriétaires de l'immeuble.
ARTICLE 5 : Dans le cas où les personnes mentionnées a l’article 1 croiraient devoir contester le bien fondé du présent arrêté :
• elles peuvent déposer un recours administratif auprès du Monsieur le Maire de Pantin dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
• elles peuvent introduire un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil sis 206 rue de Paris – 93100 MONTREUIL-SOUS-BOIS, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté, conformément aux articles R.421-1 à R421-3 du code de justice administrative, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera notifié à
M. DEMAY Thierry
Mme KRIEF Rosette
M. BAUDOT David
Mme BAUDOT Karene
Monsieur GUESSAS André
Madame GUESSAS Jacqueline
M. ROUSSEAU Francis
Mme LAVIGNE Nicole
Madame RINCON Virtudes
Monsieur RINCON Rosario
Madame RINCON DIAZ Virtudes
Madame KHAN Sheuly
Monsieur KHAN Babul Islam
M. LAHRICHI Alain
Madame NIZOLA Ana
Madame NIZOLA Nathalie
SCI FONTELLIO LANCIAUX DE L’OURCQ
Madame MOHAMED Monira
Monsieur MOHAMED Ousama
SCI LOCATION 133
324 Madame WANG Aline
Monsieur WANG Patrick
et pour information aux occupants et au syndic de l'immeuble
CBT IMMOBILIÈRE SÉNÉCHAL
dans les formes légales et sous la responsabilité du Maire, conformément à l'article L511-1-1 du code de la construction et de l'habitation.
ARTICLE 7 : La notification du présent arrêté est faite :
- par envoi de l'arrêté par courrier recommandé avec accusé réception, - par affichage au Centre Administratif de Pantin 84/88, avenue du Général Leclerc – 93500 Pantin, - « par affichage dans l'immeuble ».
ARTICLE 8 : Annexes jointes, articles L.521-1 à L.521-4 du code de la construction et de l'habitation.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 29/05/19 Pantin, le 29 mai 2019 Notifié le 3/05/19
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
325 ARRÊTÉ N°2019/332
OBJET : ARRÊTÉ DE PÉRIL IMMINENT - IMMEUBLE SIS À PANTIN 31, RUE DENIS PAPIN
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2213-24,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article L511-1 et suivants,
Considérant que l'immeuble sis 31, rue Denis Papin à 93500 Pantin, cadastré H 66, est une copropriété appartenant à :
M. AMARA Messaoud
Mme AMARA Soria
M. BHOLAH FOOLCHANDLALL
Mme BHOLAH ANITAH
M. BOUFFLERS Yoann
M. ARRIBARD Alain Rene Leon
M. CASTRO Alfonso
Mme CASTRO Pascale
M. CAZENAVEL LAUICK
M. HALLAK Abdelhadi
M. HILSCHGER Romain Nicolas Francois
M. HOURMANT Pierre-Yves
M. LOMADZE Patrick
M. MINEVSKI Maja
M. MOHAMMAD Alamzeb
Mme MOHAMMAD Shazia
M. MOREL Benoit
M. NICAUD Philippe
Mme NORMAND Denise Solange
M. NORMAND Michel
M. PESIC Marko
M. RANNOU Valery Roger Hervé
Mme RANNOU Fabienne Colette Danièle
M. ROYAN
Mme ROYAN Corinne Patricia
SCI DES HERONS (n° SIRET 513 167 593 00013)
SCI FONTAINE (n° SIRET 450 462 429 000 33)
M. TAYAR Maurice Adrien
Mme COHEN Fabienne
Mme NGO BALOGOG Marion
Considérant que le Cabinet YVES DE FONTENAY est le syndic professionnel de la copropriété de cet immeuble,
Considérant que Monsieur THADCHANAMOORTHY Ravichandran est locataire du logement, situé au rez-de- chaussée, 2eme porte gauche (lot n° 2),
Considérant que Madame RIMNAOUI est locataire du logement, situé au 1er étage, porte droite (lot n°8),
Considérant le rapport d'enquête du Service Communal d'Hygiène et de Santé du 15 mai 2019 constatant d’importants désordres structurels pouvant porter atteinte à la sécurité des occupants de l'immeuble d’habitation sis à Pantin 31, rue Denis Papin, cadastré H 66,
Considérant l'ordonnance n°1905524 rendue le 23 mai 2019 par le juge des référés du Tribunal Administratif de Montreuil-Sous-Bois désignant Monsieur Pierre THOMAS en qualité d'architecte expert aux fins de déterminer s’il y a un péril grave et imminent dans l’immeuble sis 31, rue Denis Papin à 93500 Pantin,
Considérant que le vendredi 24 mai 2019, Monsieur Pierre THOMAS, au regard des désordres qui affectent ledit
326 immeuble, juge qu’il y a un péril grave et imminent pour la sécurité des occupants, à savoir :
appartement RDC, 2ème gauche - Propriétaire : Mme ROYAN Thérèse :
- le plancher haut de la salle de bain est affaissé, corrompu à l’eau, longitudinalement fissuré et maintenu en équilibre instable grâce aux structures de doublage du faux plafond. Ce dernier est totalement effondré. Il existe un risque important de rupture de ce plancher haut,
- le mur de façade arrière, utilisé pour la fixation de l’accumulateur d’eau chaude, est gravement corrompu à l’eau. Il existe un risque de rupture des liaisons de fixation entraînant la chute de l’accumulateur,
- les essais électriques réalisés dans cette pièce d’eau démontre l’absence de protection différentielle des installations et l’absence de connexion à la terre des prises testées. Il existe un risque majeur d’électrocution et d’incendie,
appartement 1er étage droite – Propriétaire : M. HALLAK
- il a été constaté une surélévation du plancher au droit de la porte d’entrée, réalisé lors d’une opération de rénovation. Cette surélévation engendre inévitablement une surcharge des structures porteuses déjà particulièrement fragilisée par la corruption à l’eau,
parties communes – caves
- en façade sur rue, le revêtement maçonné est désolidarisé en deux points générant un risque de chute de matériaux sur le domaine public.
- en caves, et notamment au droit de l’appartement en RDC, 1ere porte à gauche, le plancher haut est partiellement effondré. Les structures métalliques de soutènement sont gravement corrodées et feuilletées. Il existe un risque important de rupture de ces structures engendrant l’effondrement du plancher bas du RDC et des réseaux en sous-face.
Considérant qu'au regard de ces désordres l'architecte expert, Monsieur THOMAS, relève un état de péril grave et imminent, pouvant porter atteinte à la sécurité publique, à savoir :
• Risque de rupture du plancher haut des caves au droit de l’appartement en RDC gauche sur rue
• Risque de rupture du plancher haut de l’appartement situé en RDC, 2ème gauche
• Risque d’électrocution et d’incendie du fait de l’absence de protection différentielle et de connexion à la terre des installations électriques de l’appartement en RDC, 2ème gauche,
Considérant que la structure affectée est une partie commune de l'immeuble sis à Pantin 31, rue Denis Papin, il appartient à la copropriété de remédier à ces désordres,
Considérant qu'il y a urgence à ce que des mesures techniques soient prises en vue d'assurer la sécurité publique,
Considérant les risques encourus par les occupants la commune de Pantin procède à leurs hébergements d'urgence, au frais du copropriétaires.
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Dès que la présent arrêté est rendu exécutoire en Préfecture de la Seine-Saint-Denis (93000), il est enjoint aux copropriétaires :
M. AMARA Messaoud
Mme AMARA Soria
M. BHOLAH FOOLCHANDLALL
Mme BHOLAH ANITAH
M. BOUFFLERS Yoann
M. ARRIBARD Alain Rene Leon
M. CASTRO Alfonso
Mme CASTRO Pascale
327 M. CAZENAVEL LAUICK
M. HALLAK Abdelhadi
M. HILSCHGER Romain Nicolas Francois
M. HOURMANT Pierre-Yves
M. LOMADZE Patrick
M. MINEVSKI Maja
M. MOHAMMAD Alamzeb
Mme MOHAMMAD Shazia
M. MOREL Benoit
M. NICAUD Philippe
Mme NORMAND Denise Solange
M. NORMAND Michel
M. PESIC Marko
M. RANNOU Valery Roger Hervé
Mme RANNOU Fabienne Colette Danièle
M. ROYAN
Mme ROYAN Corinne Patricia
SCI DES HERONS (n° SIRET 513 167 593 00013)
SCI FONTAINE (n° SIRET 450 462 429 000 33)
M. TAYAR Maurice Adrien
Mme COHEN Fabienne
Mme NGO BALOGOG Marion
et selon ses devoirs et responsabilités au syndic
Cabinet Yves de Fontenay
et/ou leurs ayants droits et/ou aux titulaires de droits réels sur l'immeuble sis 31, rue Denis Papin, chacun en ce qui le concerne d'exécuter les mesures de sécurité suivantes :
dans un délai de 48 heures (48 H) :
- évacuation des occupants de l’appartement en RDC – 1ère porte gauche. L’accès à cet appartement devra être suspendu jusqu’à la mise en œuvre du soutènement du plancher haut des caves au droit de ce lot,
- évacuation des occupants de l’appartement en RDC – 2ème porte gauche. Coupure de l’alimentation électrique de ce logement. L’accès à ce lot devra être limité aux professionnels en charge de la sécurisation du site. l’habitabilité du logement devra être suspendue jusqu’à la levée de péril ordinaire,
- évacuation des occupants de l’appartement en R+1 porte droite. Coupure de l’alimentation en eau de ce logement. L’accès à ce lot devra être limité aux professionnels en charge de la sécurisation du site. L’habitabilité du logement devra être suspendue jusqu’à la levée du péril ordinaire,
dans un délai de 10 jours :
- après évacuation des encombrants en caves, soutènement du plancher haut au droit du lot situé en RDC – 1ere porte gauche. L’étaiement sera réalisé sur lisses basses et hautes après purge des éléments menaçant de chuter. A l’issu de cette mesure, l’habitabilité du lot concerné en RDC pourra être rétablie,
- soutènement par étais sur lisses basses et hautes du plancher haut de la salle de bain de l’appartement en RDC – 2ème porte gauche. Une reprise de charges sera assurée en caves jusqu’au bon sol,
- soutènement ou dépose de l’accumulateur d’eau chaude de l’appartement en RDC – 2ème porte gauche.
Dans un délai de 15 jours :
- purge des enduits désolidarisés menaçant de chuter sur le domaine public,
- une reprise des zones purgées est conseillée à court terme.
ARTICLE 2 : Pour les logements interdits à l’habitation, les copropriétaires sont tenus d'assurer des
328 hébergements décents correspondants aux besoins de leurs locataires. Les propriétaires assurent en totalité le coût de ces hébergements, à savoir :
Logement en RDC, 2ème gauche sis 31, rue Denis Papin :
Madame Corinne Patricia ROYAN et Madame Thèrèse ROYAN sont tenues de justifier à Monsieur le Maire de Pantin l'offre d’hébergement ou de relogement définitif (adresse, description détaillée du logement et des prestations comprises dans ce relogement temporaire ou définitif) qu'elles ont proposé à la famille Ravichandran THADCHANAMOORTHY et ce dans un délai de 48h après que le présent arrêté soit rendu exécutoire en Préfecture de la Seine-Saint-Denis (article L.511-2), soit le
A défaut, l'hébergement est assuré dans les conditions prévues à l'article L. 521-3-2. Son coût est mis à la charge du (des) copropriétaires.
Logement en 1er étage, porte droite sis 31, rue Denis Papin :
Monsieur HALLAK Abdelhadi est tenu de justifier à Monsieur le Maire de Pantin l'offre d’hébergement ou de relogement définitif (adresse, description détaillée du logement et des prestations comprises dans ce relogement temporaire ou définitif) qu'il a proposé à la famille RIMNAOUI et ce dans un délai de 48h après que le présent arrêté soit rendu exécutoire en Préfecture de la Seine-Saint-Denis (article L.511-2). A défaut, l'hébergement est assuré dans les conditions prévues à l'article L.521-3-2. Son coût est mis à la charge du (des) copropriétaires.
Logement en RDC, 1ere gauche sis 31, rue Denis Papin :
Mme NGO BALOGOG est tenu de justifier à Monsieur le Maire de Pantin l'offre d’hébergement ou de relogement définitif (adresse, description détaillée du logement et des prestations comprises dans ce relogement temporaire ou définitif) qu'elle a proposé à son locataire et ce dans un délai de 48h après que le présent arrêté soit rendu exécutoire en Préfecture de la Seine-Saint-Denis (article L.511-2), soit le
A défaut, l'hébergement est assuré dans les conditions prévues à l'article L.521-3-2. Son coût est mis à la charge du (des) copropriétaire.
ARTICLE 3 : Les travaux de réparation – de sécurité devront être exécutés sous le contrôle et la responsabilité d'un maître d’œuvre (architecte, ingénieur structure...) et inclure toutes les dispositions techniques nécessaires à leur bonne exécution. Ce maître d’œuvre devra remettra au Service Communal d'Hygiène et de Santé les attestations de bonne exécution de travaux.
ARTICLE 4 : Les travaux visés ci-dessus seront exécutés par des entreprises techniques spécialisées.
ARTICLE 5 : Faute aux copropriétaires mentionnés à l'article 1 d'exécuter ces mesures dans les délais impartis, la Commune de Pantin y procédera d'office et à leurs frais.
En cas de non exécution de l'évacuation des logements, la Commune de Pantin sollicitera le Concours de la Force Publique :
« Les Service Municipaux seront chargés de la bonne application du présent arrêté et notamment la Police Municipale qui veillera au maintien de l'interdiction d'utiliser et d'habiter les logements lot n°1, lot n°2 et lot n°8 de l'immeuble sis 31, rue Denis Papin à 93500 Pantin jusqu'à la mainlevée du péril »
L'ensemble des frais substitués aux copropriétaires sera recouvré comme en matière d'impôts directs auprès de chacun.
ARTICLE 6 : les droits des occupants, Madame et Monsieur THADCHANAMOORTHY Ravichandran et Madame RIMNAOUI sont définis aux articles L.521-1 et L.521-4 du Code de la Construction et de l'Habitation ;
Les copropriétaires de l'immeuble sis 31, rue Denis Papin à 93500 Pantin sont tenus de respecter les présentes dispositions.
ARTICLE 7 : Dans le cas où les copropriétaires mentionnés aux articles 1 et 2 croiraient devoir contester le bien fondé du présent arrêté :
- elles peuvent déposer un recours administratif auprès du Monsieur le Maire de Pantin dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- elles peuvent introduire un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil sis 206 rue de Paris
329 93100 MONTREUIL-SOUS-BOIS, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté, conformément aux articles R.421-1 à R421-3 du code de justice administrative, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera notifié :
aux copropriétaires de l’immeuble sis 31, rue Denis Papin 93500 Pantin :
M. AMARA Messaoud
4 Allée des Engoulevents
95360 MONTMAGNY
Mme AMARA Soria
4 Allée des Engoulevents
95360 MONTMAGNY
M. BHOLAH FOOLCHANDLALL
9 Allée de Toul
93130 NOISY LE SEC
Mme BHOLAH ANITAH
9 Allée de Toul
93130 NOISY LE SEC
M. BOUFFLERS Yoann
34, rue Jacques Louvel Tessier
75010 PARIS
M. ARRIBARD Alain Rene Leon
34, rue Jacques Louvel Tessier
75010 PARIS
M. CASTRO Alfonso
3, rue Claude Matrat
92130 ISSY LES MOULINEAUX
Mme CASTRO Pascale
3, rue Claude Matrat
92130 ISSY LES MOULINEAUX
M. CAZENAVEL LAUICK
11, rue du Cdt Ernest Baroche
93350 LE BOURGET
M. HALLAK Abdelhadi
20, avenue de la Villégiature
93140 BONDY
M. HILSCHGER Romain Nicolas Francois
17 Impasse du Puits
28130 VILLIERS LE MORHIER
M. HOURMANT Pierre-Yves
38, rue de la Folie Mericourt
75011 PARIS
M. LOMADZE Patrick
6, rue de Vaucouleurs
75011 PARIS
330 M. MINEVSKI Maja
15, rue Marc Seguin
75018 PARIS
M. MOHAMMAD Alamzeb
25, rue Hélène Jakubowicz
75020 PARIS
Mme MOHAMMAD Shazia
25, rue Hélène Jakubowicz
75020 PARIS
M. MOREL Benoit
28, rue des Trois Bornes
75011 PARIS
M. NICAUD Philippe
55, rue au Maire
75003 PARIS
Mme NORMAND Denise Solange
31, rue Denis Papin
93500 PANTIN
M. NORMAND Michel
6 Allée des Bouvreuils
93700 DRANCY
M. PESIC Marko
31, rue Denis Papin
93500 PANTIN
M. RANNOU Valery Roger Hervé
Maison 33, rue Denis Papin
93500 PANTIN
Mme RANNOU Fabienne Colette Danièle
Maison 33, rue Denis Papin
93500 PANTIN
M. ROYAN
5, rue du Vert Galant
93800 EPINAY SUR SEINE
Mme ROYAN Corinne Patricia
Bât 2
147, rue de Bercy
75012 PARIS
SCI DES HERONS
18, Résidence Les Cent Arpents
77910 GERMIGNY-L’EVEQUE
SCI FONTAINE
Par M. OUDDACHE
31, rue Denis Papin
93500 PANTIN
M. TAYAR Maurice Adrien
37 Bd Ney
75018 PARIS
331 Mme COHEN Fabienne
60, rue Louise Michel
92300 LEVALLOIS PERRET
Mme NGO BALOGOG Marion
29, rue du Marechal Bessieres
77340 PONTAULT
au syndic :
Cabinet YVES DE FONTENAY
Syndic
73, Bd Serrurier
75019 PARIS
aux occupants des logements lot n°1, lot n° 2 et lot n° 8
Madame et Monsieur THADCHANAMOORTHY Ravichandran
31, rue Denis Papin
93500 PANTIN
Mme RIMNAOUI
31, rue Denis Papin
93500 PANTIN
et pour information aux occupants titulaire d’un droit réel conférant l’usage des locaux à usage d’habitation dans les formes légales et sous la responsabilité du Maire, conformément à l'article L.511-1-1 du code de la construction et de l'habitation.
ARTICLE 9 : La notification du présent arrêté est faite :
- par envoi de l'arrêté par courrier recommandé avec accusé réception, - par affichage au Centre Administratif de Pantin 84/88, avenue du Général Leclerc – 93500 Pantin, - « par affichage dans l'immeuble ».
ARTICLE 10 : Les copropriétaires de l’immeuble sis 31, rue Denis Papin sont tenus de respecter les droits de leurs locataires, tels que visés aux articles L. 521-1 à L.521-4 du code de la construction et de l’habitation.
ARTICLE 11 : Annexes jointes, articles L.521-1 à L.521-4 du code de la construction et de l'habitation.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 29/05/19 Pantin, le 29 mai 2019 Notifié le 31/05/19
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
332 ARRÊTÉ N°2019/333P
OBJET : ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AU DROIT DES TRAVAUX D’ENTRETIEN COURANT DE LA CHAUSSEE ET DES TROTTOIRS SUR LES VOIRIES COMMUNALES
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2122-24, L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, complétée et modifiée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l’article R.610-5 du code pénal,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu le décret n° 2009-991 du 20 août 2009 fixant la liste des routes classées à grande circulation,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre I - signalisation des routes) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée,
Vu la demande de l'entreprise LA MODERNE sise 14 route des Petits Ponts – 93290 TREMBLAY EN FRANCE, titulaire du marché d’entretien de la voirie et réseaux divers de la Ville de Pantin pour effectuer certains travaux répétitifs et programmables d’entretien courant sur la chaussée et les trottoirs des voiries communales,
Considérant que ces travaux seront programmés entre le 3 juin 2019 et le 31 décembre 2019,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et le bon déroulement des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement dans diverses voies communales,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Pendant la période programmée des travaux, la circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules seront interdits et considérés comme gênants dans la zone balisée des travaux entrepris dans le cadre du présent arrêté dans les diverses voies communales.
ARTICLE 2 : Les dispositions prévues au présent arrêté entrent en vigueur dès lors qu’une déclaration conforme au modèle annexé a été adressée 15 jours ouvrables au moins avant le début des travaux au Département Cadre de Vie et Démocratie Locale de la Ville de Pantin.
Cette déclaration devra être validée par un représentant du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale (Direction des Espaces Publics) de la Ville de Pantin, 5 jours ouvrables au moins avant le début des travaux.
Elle comprendra notamment :
- le compte rendu de la réunion préparatoire éventuelle, à laquelle sont conviés des représentants des forces de police, de la commune de Pantin et de la RATP si elle est concernée, - la nature des travaux,
- les dates et plages horaires d'application de ces conditions,
- la vitesse limite à respecter au droit du chantier,
- les conditions de circulation et de stationnement au droit du chantier : la circulation, l’arrêt et le stationnement des véhicules aux abords du chantier pourront être interdits si besoin est (article R 417.10 du Code de la Route),
- l'emprise sur trottoirs et chaussée,,
- la circulation des piétons,
- l'utilisation d'un véhicule de + 3,5 T,
- un schéma de principe du balisage et de la signalisation envisagés et appliqués à la voie concernée.
333 ARTICLE 3 : La réglementation prévue au présent arrêté concerne uniquement les travaux d’entretien courant programmés par la Ville de Pantin sur la chaussée et les trottoirs sur les voiries communales.
ARTICLE 4 : Les travaux qui n’entrent pas dans le cadre de l’article 3 du présent arrêté feront l’objet d’un arrêté spécifique.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : L’affichage du présent arrêté ainsi que la déclaration, l’information, la mise en place et l’entretien de la signalisation et de la pré-signalisation seront effectués et maintenus par l'entreprise LA MODERNE, chargée des travaux.
ARTICLE 7 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Directeur de l'entreprise LA MODERNE,
- M. le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin,
- Mme la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale de la Ville de Pantin,
- M. le Commissaire de Police de Pantin,
- M. le Chef de la Police Municipale,
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié au registre des arrêtés municipaux et affiché dans les conditions habituelles.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 31/05/19 Pantin, le 28 mai 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
334 ARRÊTÉ N°2019/334P
OBJET : ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AU DROIT DES TRAVAUX NEUFS POUR LES AMENAGEMENTS DES ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE PANTIN
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2122-24, L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, complétée et modifiée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l’article R.610-5 du code pénal,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu le décret n°2009-991 du 20 août 2009 fixant la liste des routes classées à grande circulation,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre I - signalisation des routes) approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifiée,
Vu l’accord cadre : travaux neufs pour les aménagements des espaces publics de la Ville de Pantin notifié aux entreprises JEAN LEFEBVRE sise 54 boulevard Robert Schuman – BP 94 – 93891 LIVRY GARGAN CEDEX (tél : 01 49 36 51 00), COLAS IIDF Agnec Champigny Aulnay sis 10 rue Nicolas Robert – 93600 AULNAY SOUS BOIS (tél : 01 47 06 69 40) et ILE DE FRANCE TRAVAUX sise 22 rue Gustave Eiffel – 78306 POISSY CEDEX (tél : 01 34 78 74 65),
Considérant que les travaux de réfection de la chaussée et des trottoirs seront programmés entre le 17 juin 2019 et le 15 septembre 2019 dans les rues La Guimard, Théophile Leducq, Beaurepaire et le quai de l’Ourcq,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et le bon déroulement des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement dans ces voies communales,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Pendant la période programmée des travaux, la circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules seront interdits et considérés comme gênants dans la zone balisée des travaux entrepris dans le cadre du présent arrêté dans les rues La Guimard, Théophile Leducq, Beaurepaire et le quai de l’Ourcq.
ARTICLE 2 : Les dispositions prévues au présent arrêté entrent en vigueur dès lors qu’une déclaration conforme au modèle annexé a été adressée 15 jours ouvrables au moins avant le début des travaux au Département Cadre de Vie et Démocratie Locale de la Ville de Pantin.
Cette déclaration devra être validée par un représentant du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale (Direction des Espaces Publics) de la Ville de Pantin, 5 jours ouvrables au moins avant le début des travaux.
Elle comprendra notamment :
- le compte rendu de la réunion préparatoire éventuelle, à laquelle sont conviés des représentants des forces de police, de la commune de Pantin et de la RATP si elle est concernée, - la nature des travaux,
- les dates et plages horaires d'application de ces conditions,
- la vitesse limite à respecter au droit du chantier,
- les conditions de circulation et de stationnement au droit du chantier : la circulation, l’arrêt et le stationnement des véhicules aux abords du chantier pourront être interdits si besoin est (article R 417.10 du Code de la Route), - l'emprise sur trottoirs et chaussée,
- la circulation des piétons- l'utilisation d'un véhicule de + 3,5 T,
- un schéma de principe du balisage et de la signalisation envisagés et appliqués à la voie concernée.
335 ARTICLE 3 : La réglementation prévue au présent arrêté concerne uniquement les travaux d’entretien courant programmés par la Ville de Pantin sur la chaussée et les trottoirs sur les voiries communales.
ARTICLE 4 : Les travaux qui n’entrent pas dans le cadre de l’article 3 du présent arrêté feront l’objet d’un arrêté spécifique.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : L’affichage du présent arrêté ainsi que la déclaration, l’information, la mise en place et l’entretien de la signalisation et de la pré-signalisation seront effectués et maintenus par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 7 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Directeur de l'entreprise chargée des travaux,
- M. le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin,
- Mme la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale de la Ville de Pantin,
- M. le Commissaire de Police de Pantin,
- M. le Chef de la Police Municipale,
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié au registre des arrêtés municipaux et affiché dans les conditions habituelles.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 31/05/19 Pantin, le 28 mai 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
336 ARRÊTÉ N°2019/335P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION RESTREINTE RUE DIDEROT
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant les travaux de raccordement électrique rue Diderot réalisés par l’entreprise GR4FR sise 4, avenue du Bouton d’Or – 94370 SUCY EN BRIE (tél : 01 49 80 07 34) pour le compte de ENEDIS sis 6, rue de la Liberté 93500 PANTIN (tél : 01 49 42 56 59),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du mardi 11 juin 2019 et jusqu’au vendredi 28 juin 2019, l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants , au droit des n° 112/114 rue Diderot, sur 3 places de stationnement payant de longue durée, selon l’article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l’entreprise GR4FR pour leur camion de chantier et le cheminement des piétons.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation sera réduite au droit des travaux pendant le déchargement et le chargement des matériaux.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 3 : Durant la même période, le cheminement des piétons se fera sur les 3 places de stationnement neutralisées et sécurisées au droit des n° 112/114 rue Diderot.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise GR4FR de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 7/006/19 Pantin, le 28 mai 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
337 ARRÊTÉ N°2019/336P
OBJET : ARRETE MUNICIPAL D'AUTORISATION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE ET D'OUVERTURE AU PUBLIC DES LOCAUX DU POLE D'ACTIVITES DE SOINS ADAPTES AU SEIN DES BÂTIMENTS FERRY ET REGNAULT DE LA MAISON DE RETRAITE LA SEIGNEURIE SISE 7 RUE KLEBER
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2212-4 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, articles L.111-7 et suivants, L.125-2, R.111-18 et suivants articles L.123-2 et R.123-1 et suivants ;
Vu les arrêtés de M. le Ministre de l'Intérieur du 23 mars 1965 et du 25 juin 1980 modifiés, portant approbation des dispositions générales du Règlement de Sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public ;
Vu le procès-verbal avec avis différé à la poursuite de l'activité et à la réception de travaux des locaux du pôle d'activités de soins adaptés au sein de la maison de retraite la Seigneurie (bâtiments Ferry et Régnault) sise 7 rue Kléber à Pantin établi par la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité en date du vendredi 8 février 2019 ;
Vu le procès-verbal levant l'avis différé et émettant un avis favorable à la poursuite de l'activité et à la réception de travaux des locaux du pôle d'activités de soins adaptés au sein de la maison de retraite la Seigneurie (bâtiments Ferry et Régnault) établi par la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité en date du vendredi 19 avril 2019 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sécurité et notamment la sécurité et la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Madame BOREUX, Directrice de l'établissement la Seigneurie et responsable au titre de la sécurité contre les risques d'incendie et de panique des bâtiments Ferry et Régnault au sein de la maison de retraite sise 7 rue Kléber à Pantin, est autorisée à poursuivre son activité et à ouvrir au public les locaux du pôle d’activités de soins adaptés sous réserve de la réalisation complète des mesures de sécurité édictées dans le procès-verbal de la Commission Communale de Sécurité et d’Accessibilité en date du vendredi 19 avril 2019 et ce dans les délais impartis ci-dessous :
A MAINTENIR EN PERMANENCE :
Mesure de sécurité n° 6 : Faire vérifier les débits de désenfumage tous les 3 ans par un organisme agréé et faire apparaître sur le rapport les débits mesurés et théoriques de l'ensemble des bouches de tous les niveaux, Mesure de sécurité n° 7 : Laisser libre de tout encombrement les circulations, Mesure de sécurité n° 9 : Poursuivre annuellement la formation du personnel aux mesures de sécurité à prendre en cas de sinistre en particulier sur la lecture et l'adressage du tableau répétiteur d'exploitation,
SOUS UN DELAI DE 15 JOURS :
Mesure de sécurité n° 2 : Renseigner la destination des locaux au moyen d'étiquettes à poser sur les portes, Mesure de sécurité n° 3 : Renseigner les moteurs de désenfumage en les nommant de la même façon que les libellés indiqués sur le SSI,
Mesure de sécurité n° 8 : Numéroter en série unique les extincteurs notamment dans le bâtiment FERRY, Mesure de sécurité n° 10 : Boucher plein les trouées de communication dans le local électrique au sous-sol du bâtiment REGNAULT,
Mesure de sécurité n° 11 : Mettre en place des ferme-portes et sélecteurs de portes au niveau de l'escalier central du bâtiment REGNAULT,
Mesure de sécurité n° 13 : Munir chaque porte de sanitaire PMR accessible au public d'un referme porte, Mesure de sécurité n° 16 : Ouvrir un registre public d'accessibilité et annexer l'ensemble des documents relatifs à l'accessibilité des personnes en situation de handicap conformément à l'arrêté du 19 avril 2017.
338 SOUS UN DELAI DE 1 MOIS :
Mesure de sécurité n° 1 : Remédier aux dysfonctionnements constatés lors des essais (déverrouillage des issues équipées de ventouses électro-magnétiques et le bon fonctionnement des déclencheurs de proximité des portes équipées de ventouses électro-magnétiques). Dans l'attente de cette réalisation, laisser les portes dévérrouillées, Mesure de sécurité n° 4 : Prendre toutes les dispositions utiles pour ramener les débits d'extraction de désenfumage à des valeurs proches des débits théoriques,
Mesure de sécurité n° 5 : Corriger les rapports de vérifications réglementaires après travaux de façon à faire apparaître la conformité des articles J31 et J29,
Mesure de sécurité n° 14 : Rendre accessible le sanitaire PMR du PASA en installant un lave-main conforme à l'article 12 II 2° de l'arrêté du 8 décembre 2014,
Mesure de sécurité n° 15 : Assurer un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour (1,50 m) à l'intérieur ou, à défaut, à l'extérieur du sanitaire PMR de l'espace PASA conformément à l'article 12 II 1° de l'arrêté du 8 décembre 2014.
ARTICLE 2 : A l'issue des délais impartis à l'article premier, Madame BOREUX transmettra par courrier ou tout autre moyen à l'attention de Monsieur le Maire de Pantin tous les documents ou attestations de levées de réserves permettant de justifier de la bonne exécution desdits éléments.
ARTICLE 3 : Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires devront faire l'objet d'une demande d'autorisation de travaux. Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
ARTICLE 4 : L'établissement de type J avec activité de type N susceptible d'accueillir 496 personnes dont 229 au titre du personnel est classé en 3ème catégorie et relève des dispositions du règlement de sécurité du 25 juin 1980 modifié relatif à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté prendra effet, dès sa notification, à Madame BOREUX, directrice de l'établissement la Seigneurie et responsable au titre de la sécurité contre les risques d'incendie et de panique des bâtiments Ferry et Régnault au sein de la maison de retraite sise 7 rue Kleber à Pantin.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Monsieur le Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 5/06/19 Pantin, le 29 mai 2019 Notifié le 7/06/19
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
339 ARRÊTÉ N°2019/337P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR UN DÉMÉNAGEMENT AU DROIT DU N°4 RUE LAPEROUSE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la demande de stationnement de Madame MONNIER Marion pour son déménagement rue Lapérouse,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Servies chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le lundi 17 juin 2019 et le mardi 18 juin 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 4 rue Lapérouse, sur 2 places de stationnement payant de longue durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de déménagement de Madame MONNIER Marion.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de Madame MONNIER Marion de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 14/06/19 Pantin, le 28 mai 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
340 ARRÊTÉ N°2019/338P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR UN DÉMÉNAGEMENT AU DROIT DU N°10 RUE GABRIELLE JOSSERAND
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la demande de stationnement de Madame PINSON Marion pour son déménagement rue Gabrielle Josserand,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le mercredi 12 juin 2019 et le jeudi 13 juin 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 10 rue Gabrielle Josserand, sur 2 places de stationnement payant de courte durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacement seront réservés à au véhicule de déménagement de Madame PINSON Marion.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de Madame PINSON Marion de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 7/06/19 Pantin, le 28 mai 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
341 ARRÊTÉ N°2019/339P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR UN DÉMÉNAGEMENT AU DROIT DU N° 9 RUE DE LA DISTILLERIE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la demande de la société de déménagement TRANSPORT DES BUTTES sise 142, rue des Buttes 75019 Paris (tél : 01 42 08 57 85) pour un déménagement rue de la Distillerie,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le mardi 9 juillet 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 9 rue de la Distillerie, sur 3 places de stationnement payant de longue durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à la société de déménagement TRANSPORT DES BUTTES.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la société TRANSPORT DES BUTTES de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 5/07/19 Pantin, le 28 mai 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
342 ARRÊTÉ N°2019/340P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT, CIRCULATION RESTREINTE ET DEVIATION PIETONNE RUE LAVOISIER, RUE DU BOIS, VOIE DE LA DEPORTATION, AVENUE ANATOLE FRANCE, AVENUE DE LA RESISTANCE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu les travaux de sondage réalisés par l'entreprise SEMOFI sise 565 rue des Voeux Saint-Georges – 94290 Villeneuve-le-Roi (tél : 01 49 61 11 88) pour le compte de la Ville de Pantin,
Vu l’avis favorable du Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis (DVD/STS) en date du 28 mai 2019,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des véhicules et piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : A compter du lundi 03 juin 2019 et jusqu'au mercredi 31 juillet 2019, l’arrêt et le stationnement seront interdits suivant l’avancement des travaux selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé) dans les rues suivantes :
- du n° 5 au n° 7 rue Lavoisier, du n° 4 au n° 6 rue Lavoisier et au droit du Parc Henri Barbusse, - du numéro 121 à 187 rue du Bois et jusqu’au croisement de la Voie de la Déportation. - voie de la Déportation, du n°1 voie de la Déportation jusqu’à la rue des Pommiers, - voie de la Déportation, de la voie de la Résistance jusqu’à la rue Charles Auray, du côté des numéros pairs et au droit du Parc Barbusse
- du n° 66 au n° 96 avenue Anatole France et du n° 61 au n° 93 avenue Anatole France, - du n° 1 au n° 47 avenue de la Résistance, et au droit du parc Henri Barbusse, et du n° 2 au n° 58 avenue de la Résistance.
Ces emplacements seront réservés aux engins de l’entreprise SEMOFI.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation s’effectuera par demi-chaussée : rue du Bois, Avenue Anatole France et Avenue de la Résistance.
Un alternat par feux tricolores provisoires sera mis en place par l’entreprise SEMOFI. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée au niveau des passages piétons existants rue du Bois, Voie de la Déportation, Avenue Anatole France et Avenue de la Résistance. La déviation sera mise en place par l'entreprise SEMOFI.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise SEMOFI de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
343 ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 6/06/19 Pantin, le 29 mai 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
344 ARRÊTÉ N°2019/341D
OBJET : DATES, HORAIRES D'OUVERTURE ET FERMETURE DU PARC DU 19 MARS 1962
Le Maire de Pantin,
Vu le code pénal,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération prise par le Conseil municipal en date du 28 mars 2014 portant délégation dans les matières énumérées à l’article L.2122-22,
Vu l’arrêté n° 2015/345D portant réglementation générale des promenades dans les parcs, squares et mails appartenant à la Ville de Pantin annulant les précédents arrêtés,
Considérant qu’il y a lieu de modifier les dates, les horaires d’ouverture et de fermetures du parc du 19 mars 1962 appartenant à la Ville de Pantin,
Sur la proposition de Mme La Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A partir du lundi 10 juin 2019, le parc du 19 mars 1962 est ouvert au public aux horaires suivants, dans le respect de la réglementation générale des promenades dans les parcs, squares et mails appartenant à la Ville de Pantin :
1er mai au 31 octobre : 6H30 à 21H00 – fermeture à partir de 20H30
1er novembre au 30 avril : 6H30 à 19H30 – fermeture à partir de 19H00
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires seront placés à l’entrée du parc du 19 mars 1962 de façon à faire respecter ces mesures par les soins de la Ville de Pantin, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 11/06/19 Pantin, le 5 juin 2019 Publié le 12/06/19
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
345 ARRÊTÉ N°2019/342
OBJET : ARRÊTÉ D'OUVERTURE DE LA HALLE PAPIN SIS 62 RUE DENIS PAPIN, POUR LES 12, 13, 14, 15 ET 16 JUIN 2019
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2212-4 ;
Vu le code de la construction et de l'Habitation et notamment le titre II - Sécurité et protection contre l’Incendie relatif aux établissement recevant du public du Livre I - Dispositions Générales dudit code, article R.123-2 à R.123-55 ;
Vu les arrêtés de M. le Ministre de l'intérieur du 23 mars 1965 et du 25 juin 1980 modifiés, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, articles L.111-7 et suivants, L.125-2, R.111-18 et suivants, articles L.123-2 et R.123-1 et suivants ;
Vu l'article R.610-5 du code pénal ;
Vu le dossier technique de sécurité incendie et d'accessibilité relatif à un concert de musique établi par Monsieur Clément COUDRAY, président de l'association Soukmachines enregistré le 29 mai 2019 ;
Considérant que les spectacles auront lieu à l'extérieur de la Halle Papin sise 62 rue Denis Papin (préau, cour principale, cour resto) le mercredi 12 juin 2019, jeudi 13 juin 2019, vendredi 14 juin 2019, samedi 15 juin 2019 et dimanche 16 juin 2019 de 14H à 2H du matin ;
Considérant que le public maximal accueilli ne pourra pas dépasser les 200 personnes au titre du public et du personnel ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sécurité et notamment la sécurité et la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public et les Immeubles de Grande Hauteur ;
A R R Ê T E
ARTICLE PREMIER : Monsieur Clément COUDRAY, président de l'association Soukmachines est autorisé à accueillir 200 personnes au titre du public et du personnel pour une soirée musicale, dans l'espace extérieur de la Halle Papin sise 62 rue Denis Papin (préau, cour principale, cour resto) :
- le mercredi 12 juin 2019 de 14H00 à 2H00 du matin,
- le jeudi 13 juin 2019 de 14H00 à 2H00 du matin,
- le vendredi 14 juin 2019 de 14H à 2H00 du matin,
- le samedi 15 juin 2019 de 14H00 à 2H00 du matin,
- le dimanche 16 juin 2019 de 14H00 à 2H00 du matin.
ARTICLE 2 : Les dispositions sécuritaires dictées dans le dossier technique de sécurité incendie et d'accessibilité enregistré le 29 mai 2019, seront en permanence respectées.
ARTICLE 3 : Chaque personne admise dans l'établissement devra être recensée à l'aide de tickets.
ARTICLE 4 : Pendant la présence du public, le bâtiment dénommé "La Halle" sera interdit et la porte d'accès maintenue en permanence fermée.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté prendra effet, dès sa notification, à Monsieur Clément COUDRAY, Président de l'association Soukmachines sise 62 rue Denis Papin à Pantin (93).
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Monsieur le Commissaire de police et les agents placés sous
346 ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 5/06/19 Pantin, le 29 mai 2019 Notifié le 12/06/19
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
347 ARRÊTÉ N°2019/343P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT ET AU VIS-A-VIS DU N° 14 AU 14 BIS PASSAGE ROCHE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant les travaux sur branchement électrique Passage Roche réalisés par l'entreprise BIR sise 2 bis, avenue de l'Escouvrier - 95200 SARCELLES (tél : 01 49 62 02 62) pour le compte d'ENEDIS sis 6, rue de la Liberté - 93500 Pantin (tél : 01 49 42 54 69),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 10 juin 2019 et jusqu'au vendredi 21 juin 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit et au vis-à-vis du n°14 au 14 bis Passage Roche sur 4 places de stationnement payant de longue durée, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise BIR.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise BIR de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 6/06/19 Pantin, le 29 mai 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
348 ARRÊTÉ N°2019/344P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU VIS-A-VIS DU N° 42 RUE DES SEPT ARPENTS – DEVIATION PIETONNE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu les travaux sur branchement gaz rue des Sept Arpents réalisés par l'entreprise STPS sise CS 17171 – ZI SUD – 77272 Villeparisis Cedex (tél : 01 64 67 11 11) pour le compte de GRDF sis 6 rue de la Liberté - 93500 Pantin (tél : 01 49 42 54 69),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 17 juin 2019 et jusqu'au vendredi 12 juillet 2019 , l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au vis-à-vis du n°42 rue des Sept Arpents, sur 3 places de stationnement payant de longue durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise STPS.
ARTICLE 2 : Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé aux travaux par les passages piétons existants.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise STPS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4: Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 14/06/19 Pantin, le 29 mai 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
349 ARRÊTÉ N°2019/345P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION PIETONNE RESTREINTE AU DROIT DU N° 64 RUE JULES AUFFRET
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant les sondages sur le bâtiment situé au n° 64 rue Jules Auffret réalisés par les entreprises GINGER CEBTP - agence d’Élancourt sise ZAC de la Clé Saint-Pierre - 12 avenue Gay Lussac – 78990 Elancourt (tél : 01 30 85 21 98),
Considérant l’avis favorable du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis en date du 24 mai 2019,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des piétons pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 17 juin 2019 et jusqu’au vendredi 12 juillet 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants du n° 60 au n° 64 rue Jules Auffret, sur 25 ml, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés aux véhicules des entreprises GINGER CEBTP.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation des piétons sera réduite au niveau du chantier à 1m40 et un cheminement sera mis en place par les soins des entreprises GINGER CEBTP.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins des entreprises GINGER CEBTP de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 14/06/19 Pantin, le 29 mai 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
350 ARRÊTÉ N°2019/346P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N° 31/33 RUE JULES AUFFRET
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de travaux pour un branchement d’eau potable par l’entreprise VEOLIA EAU IDF sise Centre Marne – Service Exploitation Travaux - ZI de la Poudrette – Allée de Berlin – 93320 Les Pavillons- sous-Bois (tél : 01 55 89 07 39),
Considérant l’avis favorable du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis en date du 23 mai 2019,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : A compter du lundi 1er juillet 2019 et jusqu'au vendredi 19 juillet 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 31/33 rue Jules Auffret, sur 3 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise VEOLIA EAU IDF.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise VEOLIA EAU IDF de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative.
Publié le 28/06/19 Pantin, le 29 mai 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
351 ARRÊTÉ N°2019/347P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DÉMÉNAGEMENT AU DROIT DU N° 9 AVENUE DU 8 MAI 1945
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement au 9 avenue du 8 Mai 1945 réalisé par l’entreprise THUDEL DEMENAGEMENTS sise 48-52 rue des Roches – 93100 MONTREUIL (01 48 44 55 27) pour le compte de Monsieur HAMARD sis 9 avenue du 8 Mai 1945 - 93500 PANTIN,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le mercredi 24 juillet 2019 de 8H à 19H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 9 avenue du 8 Mai 1945 sur 4 places de stationnement payant de longue durée, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l’entreprise THUDEL DEMENAGEMENTS.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise THUDEL DEMENAGEMENTS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative.
Publié le 19/06/19 Pantin, le 29 mai 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
352 ARRÊTÉ N°2019/348P
OBJET : CIRCULATION ET STATIONNEMENT INTERDITS RUE LESAULT
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu le repas organisé par Madame VILLEMAINE Françoise sise 7 rue Lesault - 93500 PANTIN pour les habitants de la rue Lesault,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pendant la durée du repas,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le dimanche 16 juin 2019 de 10H00 à 18H30, la circulation est interdite rue Lesault, de la rue des Grilles jusqu'à la rue Beaurepaire, sauf aux riverains et aux véhicules de secours. Une déviation sera mise en place par la rue Jules Auffret et la rue Honoré d'Estienne d'Orves.
ARTICLE 2 : Durant la même période, l'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants rue Lesault, de la rue des Grilles jusqu'à la rue Beaurepaire, du côté des numéros pairs et impairs, suivant l'article R 417-10 du code de la route (enlèvement demandé).
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le repas conformément à la réglementation en vigueur par les soins de Madame VILLEMAINE, de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative.
Publié le 13/06/19 Pantin, le 29 mai 2019
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
353 ARRÊTÉ N°2019/352P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT RUE LOUIS NADOT
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour les viticulteurs du salon des vins bio installé au droit du Théâtre Au fil de l’Eau le samedi 15 et le dimanche 16 juin 2019,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du salon,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le samedi 15 juin 2019 à partir de 6H00 et jusqu’au dimanche 16 juin 2019 à 20H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants rue Louis Nadot, du portail des entrepôts Pouchard jusqu’à la rue Delizy, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés aux camions des viticulteurs de salon des vins bio.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le salon conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la Ville de Pantin de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative.
Publié le 12/06/19 Pantin, le 3 juin 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
354 ARRÊTÉ N°2019/353P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DÉMÉNAGEMENT AU DROIT DU N° 4 RUE EUGENE ET MARIE LOUISE CORNET ET EMMENAGEMENT AU DROIT DU N° 9 RUE DE LA DISTILLERIE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement rue Eugène et Marie Louise Cornet et un emménagement rue de la Distillerie réalisés par Madame DEGIOVANI Sarah,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement et de l’emménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le dimanche 9 juin 2019 de 8H à 19H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé), dans les rues suivantes : - au droit du n° 4 rue Eugène et Marie Louise Cornet, sur 3 places de stationnement payant longue durée, - au droit du n° 9 rue de la Distillerie, sur 3 places de stationnement payant longue durée. Ces emplacements seront réservés pour le stationnement du camion de Madame DEGIOVANI.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le déménagement et l’emménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de Madame DEGIOVANI Sarah de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative.
Publié le 7/06/19 Pantin, le 3 juin 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
355 ARRÊTÉ N°2019/354P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DÉMÉNAGEMENT AU DROIT DU N° 25 RUE MONTGOLFIER
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement rue Montgolfier de Madame BOTELLA Juliette,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du vendredi 14 juin 2019 et jusqu’au dimanche 16 juin 2019 , l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n°v25 rue Montgolfier, sur 2 places de stationnement, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés pour le stationnement du camion de Madame BOTELLA Juliette.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de Madame BOTELLA Juliette de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 12/06/19 Pantin, le 3 juin 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
356 ARRÊTÉ N°2019/355P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION RESTREINTE RUE LEPINE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour des travaux de modernisation du réseau gaz réalisés par l'entreprise STPS sise CS 17171 – ZI SUD – 77272 VILLEPARISIS Cedex (tél : 01 64 67 11 11) pour le compte de GRDF sis 60 rue Pierre Brossolette – 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE (tél : 01 69 88 77 86),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement, la circulation automobile et la circulation des piétons pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du vendredi 7 juin 2019 et jusqu’au vendredi 12 juillet 2019 de 8H à 19H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants rue Lépine, sur 30ml, suivant l’avancement des travaux et selon l'article R.417-10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au travaux de l'entreprise STPS.
ARTICLE 2 : Durant la même période, les travaux seront réalisés en demi-chaussée. La circulation sera restreinte au droit de travaux.
Un alternat manuel ou par feux tricolores sera mis en place par l’entreprise STPS. La vitesse est limitée à 30 km/h .
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise STPS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative.
Publié le 7/06/19 Pantin, le 3 juin 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
357 ARRÊTÉ N°2019/356P
OBJET : OUVERTURE EXCEPTIONNELLE DU SQUARE EPHEMERE LE POINT VIRGULE DU SAMEDI 22 JUIN 2019 A PARTIR DE 21H00 JUSQU’AU DIMANCHE 23 JUIN 2019 A 1H00 DU MATIN
Le Maire de Pantin,
Vu le code pénal,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération prise par le Conseil municipal en date du 28 mars 2014 portant délégation dans les matières énumérées à l’article L2122-22,
Vu l’arrêté n°2015/345D portant réglementation générale des promenades dans les parcs, squares et mails appartenant à la Ville de Pantin annulant les précédents arrêtés,
Vu l’arrêté n°2017/394D en date du 22 juin 2017 précisant les dates, horaires d’ouverture et de fermeture Des parcs, squares et mails appartenant à la Ville de Pantin,
Considérant qu’il y a lieu de modifier exceptionnellement les horaires d’ouverture et de fermeture du square éphémère Le Point Virgule dans le cadre de la manifestation exceptionnelle « Ecrans du Passage en plein air organisée par la Maison de Quartier des Quatre Chemins,
Sur la proposition de Mme La Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le samedi 22 juin 2019 à partir de 18H30, est organisée une manifestation exceptionnelle (diffusion d’un documentaire) au sein du square éphémère Le Point Virgule.
ARTICLE 2 : Le samedi 22 juin 2019 à partir de 15H30, le square éphémère Le Point Virgule est interdit au public pendant la durée du montage des structures et à partir de minuit pour le démontage.
ARTICLE 3 : A compter du samedi 22 juin 2019 à 21H et jusqu’au dimanche 23 juin 2019 à 1H du matin, le square éphémère Le Point Virgule sera exceptionnellement ouvert aux participants de la manifestation exceptionnelle et aux organisateurs, et ce dans le respect de la réglementation générale des promenades dans les parcs, squares et mails appartenant à la Ville de Pantin.
ARTICLE 4 : Durant toute la durée de la manifestation, les bouteilles en verre sont interdites au sein de square éphémère Le Point Virgule.
ARTICLE 5 : Des panneaux réglementaires seront placés à l’entrée du square éphémère Le Point Virgule, de façon à faire respecter ces mesures par les soins de la Ville de Pantin, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis 7/06/19 Pantin, le 4 juin 2019 Publié le 19/06/19
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
358 ARRÊTÉ N°2019/357P
OBJET : STATIONNEMENT ET CIRCULATION ROUTIERE ET PIETONNE INTERDITS RUE LOUIS NADOT ET RUE DU CHEVAL BLANC
Le Maire de Pantin,
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Considérant le tir du feu d’artifice sur le quai du Canal de l’Ourcq, au droit de l’entreprise CHANEL, le dimanche 14 juillet 2019 réalisé par SOIRS DE FETES sis 17/19 rue Gustave Eiffel – 91070 BONDOUFLE pour le compte de la Ville de Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation routière et piétonne pendant la durée du feu d’artifice,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le dimanche 14 juillet 2019 de 6H à 00H30, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants, selon l'article R.417-10 du Code de la Route (enlèvement demandé), dans les rues suivantes :
- rue du Cheval Blanc, du Chemin Latéral à la rue Louis Nadot,
- rue Louis Nadot, de la rue du Cheval Blanc jusqu’au portail d’entrée des établissements « ex POUCHARD ». Seuls les véhicules de SOIRS DE FETES seront autorisés à stationner pour le chargement et déchargement du matériel. Au moment du tir du feu d’artifice, ces véhicules seront stationnés rue du Cheval Blanc au plus près du Chemin Latéral.
ARTICLE 2 : Le dimanche 14 juillet 2019 de 22H30 à 00H30, la circulation routière et piétonne sera interdite rue du Cheval Blanc et rue Louis Nadot au moment du tir du feu d’artifice.
Des hommes trafic seront positionnés :
- rue du Cheval Blanc, à l’angle du Chemin Latéral,
- rue Louis Nadot, à l’angle de la rue Delizy.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du feu d’artifice conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la Ville de Pantin de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 11/07/19 Pantin, le 4 juin 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
359 ARRÊTÉ N°2019/358P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT RUE DENIS PAPIN
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Considérant la demande de l'entreprise ACORUS sise 22, rue Léon Jouhaux - 77183 CROISSY-BEAUBOURG (tél:07 60 69 74 71) pour une emprise de voirie rue Denis Papin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 17 juin 2019 et jusqu’au mercredi 15 janvier 2020, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 3 rue Denis Papin, sur 3 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l’entreprise ACORUS pour son emprise de chantier.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise ACORUS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3: Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 14/06/19 Pantin, le 5 juin 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
360 ARRÊTÉ N°2019/362
OBJET : ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL À MONSIEUR DAVID AMSTERDAMER, CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire de Pantin,
Vu l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales autorisant le Maire à déléguer une ou plusieurs de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et en l’absence ou l’empêchement des adjoints, à des membres du conseil municipal,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er – Monsieur David AMSTERDAMER est délégué pour remplir, concurremment avec Nous, la fonction d’officier de l’état civil et notamment pour célébrer les mariages ci-dessous :
- Madame Delphine SICARD et Monsieur Didier GALAS, le jeudi 20 juin 2019 à 11h30, - Monsieur Grégory FONTES et Madame Margaux ABITBOL, le jeudi 20 juin 2019 à 15h30, - Monsieur Hiteshkumar PATEL et Madame Dhruvita PATEL, le jeudi 20 juin 2019 à 16h00, - Monsieur Benjamin GARAULT et Madame Smahane EZ ZETOUNI, le vendredi 21 juin 2019 à 11h00, - Madame Lina BOUHANIA et Monsieur Ryad OUADI, le vendredi 21 juin 2019 à 15h00, - Madame Shany MARRACHÉ et Monsieur Sacha BALLOUKA, le lundi 8 juillet 2019 à 14h30.
ARTICLE 2 - Ampliation du présent arrêté est adressé à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis et à Monsieur le Procureur de la République.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/06/19 Pantin, le 5 juin 2019 Publié le 19/06/19
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
361 ARRÊTÉ N°2019/363
OBJET : ARRÊTÉ D'INTERRUPTION DE TRAVAUX SITUÉS SUR LA PROPRIÉTÉ SISE 4TER RUE DU BEL AIR
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.421-1 et suivants, L 480-1 et suivants, R.421-1, R 421-9 ;
Vu le périmètre de risque lié à la présence d'anciennes carrières et à la dissolution du gypse antéludien valant Plan de Prévention des risques naturels approuvé par arrêté inter-préfectoral du 26 janvier 1966, modifié par les arrêtés préfectoraux des 25 avril 1967, 21 mars 1986, 16 décembre 1986 et 18 avril 1995, visant «les constructions à édifier dans les zones d'anciennes carrières et dans le périmètre de recherche des poches de dissolution du gypse antéludien» ;
Vu le porter à connaissance transmis à la Ville par Monsieur le Préfet en date du 25 janvier 2018 faisant état d’une nouvelle carte d’aléa liés aux anciennes carrières localisant quatre niveaux d’aléas allant de faible à très fort ;
Considérant que la carte des aléas liés aux risques de carrières jointe au Porter à connaissance transmis en date du 25 janvier 2018 classe le terrain sis 4ter rue du Bel Air en zone d’aléa très fort.
Considérant que le Porter à Connaissance transmis en date du 25 janvier 2018 classe en aléa très fort : - les zones de carrières souterraines de gypse, non « consolidées », non « remblayées », avec fontis repérés ; - Les zones de puits d’accès non sécurisées en carrière souterraine non remblayée ; - Les zones de carrières souterraines de gypse non « consolidées », non « remblayées » avec des galeries vides ou partiellement remblayées d’origine, sous faible recouvrement ;
- Les zones de protection autour des carrières souterraines classées en aléa très fort.
Considérant que l’article 1 de l’arrêté n° 95-1130 du 18 avril 1995 modifiant l’arrêté n° 86-2510 du 16 décembre 1986 approuvant la délimitation du périmètre des zones de risques liés aux anciennes carrières souterraines dans la commune de Pantin dispose ce qui suit « A l’intérieur des ces zones, les autorisations d’occupation et utilisation du sol peuvent être soumises à des conditions spéciales, de nature à assurer la stabilité des constructions. Le pétitionnaire sera tenu de se conformer, préalablement à toute nouvelle construction ou extension de bâtiment existant, aux conditions spéciales prescrites dans l’arrêté de permis de construire, délivré par l’autorité compétente, après consultation, par celle-ci, de l’Inspection Générale des Carrières ou de tout autre organisme compétent en la matière ».
Considérant que le Porter à Connaissance transmis à la Ville de Pantin en date du 25 janvier 2018 rappelle ce qui suit : « Les dispositions de l’arrêté du 16 décembre 1986 modifié le 18 avril 1995 approuvant la délimitation du périmètre des zones de risques liés aux anciennes carrières souterraines et l’existence de poche de dissolution de gypse antéludien dans la commune de Pantin demeurent applicables. En application de cet arrêté, la demande d’autorisation de construire sera soumise à l’avis de l’IGC ou de tout autre organisme compétent ».
Considérant que les travaux entrepris par Monsieur Sylvain Temin et Madame Chérifa Afiri ne sont ni autorisés par la Ville ni validés par la Ville ni par l’Inspection Générale des Carrières.
Considérant les risques importants d’affaissements ou de glissement de terrain pouvant être engendrés par les travaux entrepris par Monsieur Sylvain Temin et Madame Chérifa Afiri et ce même pour les parcelles alentours.
Considérant que l’urgence d’interrompre les travaux justifie qu’il soit dérogé aux dispositions de l’article L121-1 du Code des relations entre le public et l’administration imposant le respect d’une procédure contradictoire préalable.
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Monsieur Sylvain Temin et Madame Chérifa Afiri sont tenus de cesser immédiatement les travaux entrepris sur la propriété située 4 ter rue du Bel Air à Pantin.
ARTICLE 2 : En cas de continuation des travaux nonobstant le présent arrêté, Monsieur Sylvain Temin et Madame Chérifa Afiri s'exposent aux sanctions prévues à l'article L. 480-3 du Code de l'urbanisme.
362 ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Sylvain Temin et Madame Chérifa Afiri par lettres recommandées avec demande d'avis de réception.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Monsieur le commissaire de Police et les agents placés sous ses ordres, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles
ARTICLE 5 : Copie de cet arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à Madame la Procureure de la République du Tribunal de Grande Instance de Bobigny et à l'Inspection Générale des Carrières.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le Pantin, le 6 juin 2019 Notifié le 21/06/19
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
363 ARRÊTÉ N°2019/364P
OBJET : DEAMBULATION DANS DIVERSES RUES LE MERCREDI 10 JUILLET 2019
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la déambulation organisée par l’Association Collectif clowns d’ailleurs et d’ici sise 61 rue Victor Hugo – 93500 Pantin (tél 01 48 43 39 17) dans diverses voies communales,
Considérant la déclaration de manifestation adressée à la Préfecture de Seine-Saint-Denis le 3 juin 2019,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation piétonne pendant la durée de la déambulation,
Sur la proposition de Mme la Directrice Générale Adjointe des Services du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le mercredi 10 juillet 2019 entre 16H00 et 18h00, est organisée une déambulation qui empruntera l'itinéraire suivant sur Pantin :
Départ : dalle Ilot 27 – 23 bis rue Auger,
- traversée de la rue Auger au niveau des passages piétons,
- allée des Ateliers,
- place Olympe de Gouges,
- traversée de la rue Hoche au niveau des passages piétons,
- square Montgolfier,
- rue Etienne Marcel,
- traversée de l’avenue Jean Lolive au niveau des passages piétons, - rue de Moscou,
- rue des Grilles,
Arrivée : Parc Stalingrad.
ARTICLE 2 : Durant la même période, les participants à la déambulation circuleront sur les trottoirs. Ils traverseront les voies dans le respect du code de la route, au niveau des passages piétons et des feux tricolores. La déambulation est interdite sur la chaussée. Les véhicules circuleront librement dans les voies concernées par la déambulation.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début de la déambulation conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’Association Collectif clowns d’ailleurs et d’ici de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 8/07/19 Pantin, le 6 juin 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
364 ARRÊTÉ N°2019/365P
OBJET : CIRCULATION RESTREINTE AU DROIT DES N° 25/27 RUE DES SEPT ARPENTS
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu les travaux de branchement neuf électrique réalisés par l’entreprise AXE BTP sise 197 avenue des Charmettes – 77350 Le Mee sur Seine (tél : 06 64 46 56 56) pour le compte de ERDF sise 6 rue de la Liberté 93500 Pantin (tél : 01 49 52 57 27),
Vu l’arrêté n° 286/2018 en date du 12 septembre 2018 portant délégation de fonction donnée à Madame Lætitia DEKNUDT, 5ème Adjointe au Maire,
Considérant qu’il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation automobile pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du mercredi 26 juin 2019 et jusqu’au vendredi 19 juillet 2019 de 8h à 17h, la circulation automobile sera restreinte au droit des n° 25/27 rue des Sept Arpents. Les travaux seront réalisés en demi- chaussée. Un alternat manuel ou par feux tricolores sera installé par l’entreprise. La vitesse sera limitée à 30 Km/h.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise GR4 de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et du Pré-Saint-Gervais et les agents communaux assermentés placés sous leur autorité, M. le Commissaire de Police de Pantin et des Lilas et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 24/06/19 Pantin, le 6 juin 2019
Pour le Maire, par délégation, Pour le Maire et par délégation, L'adjointe au Maire Le Premier Adjoint au Maire, déléguée à Vivre Ensemble,
Tranquillité Publique et Sécurité
Signé : Laëtitia DEKNUDT Signé : Alain PERIES
365 ARRÊTÉ N°2019/366P
OBJET : ARRETE D'OUVERTURE PROVISOIRE LA HALLE PAPIN SISE 62, RUE DENIS PAPIN POUR LES 19, 20, 21, 22 ET 23 JUIN 2019
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2212-4 ;
Vu le code de la construction et de l'Habitation et notamment le titre II - Sécurité et protection contre l’Incendie relatif aux établissement recevant du public du Livre I - Dispositions Générales dudit code, article R.123-2 à R.123-55 ;
Vu les arrêtés de M. le Ministre de l'intérieur du 23 mars 1965 et du 25 juin 1980 modifiés, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, articles L.111-7 et suivants, L.125-2, R.111-18 et suivants, articles L.123-2 et R.123-1 et suivants ;
Vu l'article R.610-5 du code pénal ;
Vu le dossier technique de sécurité incendie et d'accessibilité relatif à un concert de musique établi par Monsieur Clément COUDRAY, président de l'association Soukmachines enregistré le 6 juin 2019 ;
Considérant que les spectacles auront lieu à l'extérieur de la Halle Papin sise 62 rue Denis Papin (préau, cour principale, cour resto) le mercredi 19 juin 2019, jeudi 20 juin 2019, vendredi 21 juin 2019, samedi 22 juin 2019 et dimanche 23 juin 2019 de 14H à 2H du matin ;
Considérant que le public maximal accueilli ne pourra pas dépasser les 200 personnes au titre du public et du personnel ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sécurité et notamment la sécurité et la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public et les Immeubles de Grande Hauteur ;
A R R Ê T E
ARTICLE PREMIER : Monsieur Clément COUDRAY, président de l'association Soukmachines est autorisé à accueillir 200 personnes au titre du public et du personnel pour une soirée musicale, dans l'espace extérieur de la Halle Papin sise 62 rue Denis Papin (préau, cour principale, cour resto) :
- le mercredi 19 juin 2019 de 14H00 à 2H00 du matin,
- le jeudi 20 juin 2019 de 14H00 à 2H00 du matin,
- le vendredi 21 juin 2019 de 14H à 2H00 du matin,
- le samedi 22 juin 2019 de 14H00 à 2H00 du matin,
- le dimanche 23 juin 2019 de 14H00 à 2H00 du matin.
ARTICLE 2 : Les dispositions sécuritaires dictées dans le dossier technique de sécurité incendie et d'accessibilité enregistré le 6 juin 2019, seront en permanence respectées.
ARTICLE 3 : Chaque personne admise dans l'établissement devra être recensée à l'aide de tickets.
ARTICLE 4 : Pendant la présence du public, le bâtiment dénommé "La Halle" sera interdit et la porte d'accès maintenue en permanence fermée.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté prendra effet, dès sa notification, à Monsieur Clément COUDRAY, Président de l'association Soukmachines sise 62 rue Denis Papin à Pantin (93).
366 ARTICLE 6 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Monsieur le Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 13/06/19 Pantin, le 6 juin 2019 Notifié le 19/06/19
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
367 ARRÊTÉ N°2019/367P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT SUR 4 PLACES DE STATIONNEMENT AU VIS-A-VIS DU 22 RUE DIDEROT
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu les travaux de tests et d'analyses du sol réalisés sur le Parc Diderot par l'entreprise SOLEO sise 11 rue des Chevries – Zac des Chevries – 78410 Aubergenville (tél : 01 39 29 75 70) pour le compte de la Ville de Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules durant toute la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : A compter du lundi 17 juin 2019 jusqu'au vendredi 5 juillet 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au vis-à-vis du n° 22 rue Diderot, côté pair, sur quatre places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements sont réservés au stationnement de l'entreprise SOLEO.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise SOLEO de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 17/06/19 Pantin, le 7 juin 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
368 ARRÊTÉ N°2019/368P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET DÉVIATION PIÉTONNE RUE AUGER
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant les travaux de mise en place d'une clôture sur la dalle de l'îlot 27, réalisés par l'entreprise ENVIRONNEMENT SERVICES sise 14 Grande Rue 77410 Villevaudé (tél : 01 60 20 65 50) pour le compte de la Ville de Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du vendredi 17 juin 2019 et jusqu'au vendredi 19 juillet 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants, au droit des n° 21-31 rue Auger sur 19 places de stationnement payant de courte durée selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé).
Ces emplacements seront réservés à l’entreprise Environnement Services pour l'emplacement de leur zone de stockage et à la circulation des engins de chantier.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation piétonne est interdite du n° 21 au n° 35 rue Auger, côté impair et sera déviée sur le trottoir côté pair par des passages piétons provisoires mis en place par l'entreprise ENVIRONNEMENT SERVICES.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise ENVIRONNEMENT SERVICES de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 21/06/19 Pantin, le 7 juin 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
369 ARRÊTÉ N°2019/369D
OBJET : HORAIRES D'OUVERTURE ET FERMETURE DES PARCS, SQUARES ET MAILS APPARTENANT A LA VILLE DE PANTIN - ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE N° 2017/394D
Le Maire de Pantin,
Vu le code pénal,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération prise par le Conseil municipal en date du 28 mars 2014 portant délégation dans les matières énumérées à l’article L.2122-22,
Vu l’arrêté n°2015/345D portant réglementation générale des promenades dans les parcs, squares et mails appartenant à la Ville de Pantin annulant les précédents arrêtés,
Considérant qu’il y a lieu de modifier les horaires d’ouverture et de fermetures des parcs, squares et mails appartenant à la Ville de Pantin,
Sur la proposition de Mme la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A partir du mercredi 13 juin 2019, les parcs et squares de la Ville de Pantin dénommés ci-dessous sont ouverts au public aux horaires suivants dans le respect de la réglementation générale des promenades dans les parcs, squares et mails appartenant à la Ville de Pantin :
- Parc Barbusse
- Parc Diderot
- Square Formagne
- Square Eglise
- Square Scandicci (Petit Auger)
- Square Vaucanson
- Square Lapérouse
- Square et Mail Sainte Marguerite
- Square Ephémère Le Point Virgule
- Parc du Serpentin (Courtillières)
- Square Anne Franck
1er mai au 31 octobre : 8H00 à 21H00 - fermeture à partir de 20H30
1er novembre au 30 avril : 9H00 à 18H30 – fermeture à partir du 18H00
ARTICLE 2 : Les mails dénommés ci-dessous sont ouverts au public aux horaires suivants dans le respect de la réglementation générale des promenades dans les parcs, squares et mails appartenant à la Ville de Pantin :
- Mail Claude Berri
- Mail Pierre Desproges
- Mail de la Chocolaterie
- Square Montgolfier
1er mai au 31 octobre : 8H00 à 19H00 – fermeture à partir de 18H30
1er novembre au 30 avril : 9H00 à 18H00 – fermeture à partir de 17H30
ARTICLE 3 : Le parc de la Ville de Pantin dénommé ci-dessous est ouvert au public aux horaires suivants, de janvier à décembre, dans le respect de la réglementation générale des promenades dans les parcs , squares et mails appartenant à la Ville de Pantin :
- Parc de la Manufacture : 6H00 à 20H00 - fermeture à partir de 19H30.
370 ARTICLE 4 : Les terrains de proximité « Multisports » de la Ville de Pantin dénommés ci-dessous sont ouverts aux horaires suivants :
- Multisports Candale
- Skate parc du Cheval Noir
- Multisports Hasenfratz
- Multisports Stalingrad
- Multisports Honoré
- Multisports des Fonds d'Eaubonne
–
1er mai au 31 octobre : 8H00 à 21H00 – fermeture à partir de 20H30
1er novembre au 30 avril : 9H00 à 18H00 – fermeture à partir de 17H30
ARTICLE 5 : Des panneaux réglementaires seront placés à l’entrée de parcs,squares et mails de la Ville de Pantin, de façon à faire respecter ces mesures par les soins de la Ville de Pantin, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : Cet arrêté annule et remplace les arrêtés précédents.
ARTICLE 7 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 17/06/19 Pantin, le 7 juin 2019 Publié le 17/06/19
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
371 ARRÊTÉ N°2019/370P
OBJET : UTILISATION DES PARCS, DES TERRAINS DE PROXIMITE ET AIRES DE JEUX EN CAS DE NEIGE ET DE VERGLAS - ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE N° 2015/503D
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2, L.2521-1 et L.2522-2 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que la Ville de Pantin assure le déneigement des rues, des places et des voies publiques ainsi que les abords des établissements publics et des cours d’écoles,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer l’usage des parcs, des terrains de proximité et l’utilisation des aires de jeux en cas d’intempéries d’hiver telles que la neige ou le verglas,
Sur la proposition de Mme la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : En cas de chute de neige et/ou en présence de verglas, l’accès et l’usage des parcs et des terrains de proximité suivants sont interdits :
- Parc Barbusse,
- Parc Diderot,
- Terrain de Proximité des Sept Arpents,
- Parc Stalingrad,
- Terrain de Proximité rue Candale (à côté du stade Charles Auray),
- Terrain de Proximité « Bassin du Cheval Noir »,
- Terrain de Proximité des Courtillières,
- Terrain de Proximité Stalingrad,
- Terrain de Proximité Honoré,
- Espace Le Point Virgule (38 rue Cartier Bresson / 41 rue Denis Papin), - Square Anne Franck,
- Parc du 19 mars 1962.
ARTICLE 2 : En cas de chute de neige et/ou en présence de verglas, l’accès et l’utilisation des aires de jeux suivantes sont interdites :
- Parc Diderot,
- Square Lapérouse (espace devant la salle Jacques Brel),
- Square Salvador Allende,
- Parc du 19 mars 1962,
- Square Scandicci (Petit Auger),
- Square Auger,
- Square de l’Eglise,
- Parc Stalingrad,
- Square Formagne,
- Square Vaucanson,
- Parc Montgolfier,
- Parc des Courtillières et Fonds d'Eaubonne,
- Square Sainte Marguerite,
- Espace Le Point Virgule (38 rue Cartier Bresson / 41 rue Denis Papin), - Square Anne Franck.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires seront placés à l’entrée de parcs,squares et mails de la Ville de Pantin, de façon à faire respecter ces mesures par les soins de la Ville de Pantin, conformément à la réglementation en vigueur.
372 ARTICLE 4 : Le présent Arrêté sera affiché sur le territoire de la Commune de PANTIN, de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Préfet de Seine-Saint-Denis,
- M. le Commissaire de Police de Pantin,
- M. le Chef de la Police Municipale,
- M. le Commandant de Gendarmerie,
- M. le Commandant des Sapeurs Pompiers,
- M. le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin.
ARTICLE 6 : Cet arrêté annule et remplace les arrêtés précédents.
ARTICLE 7 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 17/06/19 Pantin, le 7 juin 2019 Publié le 17/06/19
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
373 ARRÊTÉ N°2019/371
OBJET : ARRÊTE PORTANT NOMINATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL DU RECENSEMENT DE LA POPULATION ET DES AGENTS MUNICIPAUX CHARGÉS DE LA PRÉPARATION ET DE LA RÉALISATION DES ENQUÊTES DE RECENSEMENT AINSI QUE DU CORRESPONDANT DU RÉPERTOIRE D’IMMEUBLES LOCALISÉS
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-21,10° ;
Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée sur l'informatique, les fichiers et les libertés ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158) ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret en Conseil d’État n°2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d'application du titre V de la loi n°2002-276 ;
Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population;
Vu l’arrêté ministériel du 19 juillet 2000 modifié notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
A R R Ê T E
Article 1er : Madame Laetitia MARTIGNY est désignée comme coordonnatrice de l'opération de recensement pour l'année 2020. Ses missions sont celles définies par les décrets et l'arrêté susvisés. Ses obligations en matière de confidentialité et en matière informatique sont celles définies par les lois n°51-711 et n°78-17 susvisées.
Article 2 : Elle sera chargée d'organiser et de mettre en place les phases opérationnelles du recensement, d'organiser la formation des agents recenseurs, d'assurer l'encadrement et le suivi de ces agents recenseurs.
Article 3 : Elle sera l’interlocutrice de l'INSEE pendant la campagne de recensement et s'engage à suivre la formation préalable.
Article 4 : Elle devra, sous peine des sanctions prévues par la loi du 7 juin 1951 modifiée sur le "secret statistique", tenir pour strictement confidentiels les renseignements individuels dont elle pourra avoir connaissance du fait de ses fonctions.
Article 5 : Est nommée en qualité de correspondante du répertoire d’immeubles localisés pour l’année 2020 : Madame Racheda EZZIAT. Ses missions sont celles définies par les décrets et les arrêtés susvisés. Ses obligations en matière de confidentialité et en matière informatique sont celles définies par les lois n° 51-711 et n° 78-17 susvisées.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressées et dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis et Monsieur le Trésorier Principal Municipal.
374 Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 21/06/19 Pantin, le 7 juin 2019 Notifié le 21/06/19
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
375 ARRÊTÉ N°2019/372P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION INTERDITE RUE FLORIAN
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la livraison rue Florian réalisée pour la société HERMÈS,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation routière pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1ER : Le vendredi 14 juin 2019 et le mardi 9 juillet 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 8-10 rue Florian, sur 1 place de stationnement payant longue durée et sur les places matérialisées par une bande jaune, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces places seront réservées par l'entreprise chargée de la livraison pour la société HERMES.
ARTICLE 2 : Durant ces mêmes périodes, la circulation sera interdite aux véhicules le temps du déchargement.
Une déviation sera mise en place par l'entreprise de la manière suivante : rue Eugène et Marie Louise Cornet – rue Étienne Marcel – rue Hoche.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début de la neutralisation du stationnement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la société Hermès de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 :Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 11/06/19 Pantin, le 11 juin 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
376 ARRÊTÉ N°2019/381P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DÉMÉNAGEMENT AU DROIT DU N° 8 RUE AUGER
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la demande de stationnement de Madame LAUFER Florence pour son déménagement rue Auger,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le mardi 9 juillet 2019 de 8H à 19H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 8 rue Auger sur 3 places de stationnement payant de longue durée , selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à Madame LAUFER Florence.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins Madame LAUFER Florence de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 5/07/19 Pantin, le 12 juin 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
377 ARRÊTÉ N°2019/383
OBJET : ARRÊTÉ DE PÉRIL IMMINENT 41 RUE TOFFIER DECAUX
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-24,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article L.511-1 et suivants,
Considérant que l'immeuble sis 41 rue Toffier Decaux à 93500 Pantin, cadastré K 87, est une copropriété appartenant à :
Madame Fatma AZOUG par UDAF 93
Madame Rachida AZOUGUE
Madame Malika AZOUGUE
Madame Farida AZOUG
Monsieur Ammeessaad AZOUG
Madame Nadia AZOUG
Considérant le constat d'enquête du Service Communal d'Hygiène et de Santé du 3 juin 2019 constatant d’importants désordres structurels pouvant porter atteinte à la sécurité des occupants de l’immeuble d’habitation sis 41 rue Toffier Decaux à Pantin, cadastré K 87,
Considérant l'ordonnance n°1905909 rendue le 4 juin 2019 par le juge des référés du Tribunal Administratif de Montreuil-Sous-Bois désignant Madame Viviane CANOVA en qualité d'architecte expert aux fins d'examiner les éléments de l'immeuble sis à Pantin 43 rue Toffier Decaux, cadastré K88,
Considérant le rapport daté du 7 juin 2019 de Madame Viviane CANOVA, expert, constatant au 41, rue Toffier Decaux (propriété voisine) les désordres suivants :
- le garage de la propriété sise 41 rue Toffier Decaux, présente de nombreux désordres, linteaux lézardés, plaques d’enduit désolidarisées, structure du linteau bois vermoulue, rive endommagée et éclat de béton, - risque de chute d’éléments sur la voie publique.
Considérant qu'au regard de ces désordres l'architecte expert relève un état de péril grave et imminent pouvant porter atteinte à la sécurité publique,
Considérant que la structure affectée est une partie commune de l'immeuble sis à Pantin 41 rue Toffier Decaux, il appartient à la copropriété de remédier à ces désordres,
Considérant qu'il y a urgence à ce que des mesures techniques soient prises en vue d'assurer la sécurité publique,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Dès que la présent arrêté est rendu exécutoire en Préfecture de la Seine-Saint-Denis (93000), il est enjoint aux copropriétaires :
Madame Fatma AZOUG
par UDAF 93
16 rue Hector Berlioz
93000 BOBIGNY
Madame Rachida AZOUGUE
48 rue du Faubourg Saint Denis
75010 PARIS
Madame Malika AZOUGUE
4 rue de la Ferme
95110 SANNOIS
378 Madame Farida AZOUG
19 route d’Esch sur Alzette
57100 THIONVILLE
Monsieur Ammeessaad AZOUG
16 rue des Écoles Laïques
34000 MONTPELLIER
Madame Nadia AZOUG
42 rue Magenta
93500 PANTIN
et/ou leurs ayants droits et/ou aux titulaires de droits réels sur l'immeuble sis, chacun en ce qui le concerne d'exécuter les mesures de sécurité suivantes :
DANS UN DÉLAI IMMÉDIAT :
• Purge des éléments de façade menaçants.
ARTICLE 2 : Les travaux de réparation – de sécurité devront être exécutés sous le contrôle et la responsabilité d'un maître d’œuvre (architecte, ingénieur structure...) et inclure toutes les dispositions techniques nécessaires à leur bonne exécution. Ce maître d’œuvre devra remettra au Service Communal d'Hygiène et de Santé les attestations de bonne exécution de travaux.
ARTICLE 3 : Les travaux visés ci-dessus seront exécutés par des entreprises techniques spécialisées.
ARTICLE 4 : Faute aux personnes mentionnées à l'article 1 d'exécuter ces mesures dans les délais impartis, la Commune de Pantin y procédera d'office et ce aux frais des copropriétaires.
« Les Service Municipaux seront chargés de la bonne application du présent arrêté et notamment la Police Municipale qui veillera au maintien de l'interdiction d'utiliser des locaux de l'immeuble sis 49 rue du Pré-Saint- Gervais à Pantin jusqu'à la mainlevée du péril »
Conformément à l'article L.511-4 du Code de la Construction et de l'Habitation, les frais de toute nature, avancés par la Commune de Pantin, lorsqu'elle s'est substituée aux copropriétaires défaillants, seront recouvrés comme en matière de contribution directe auprès des copropriétaires de l'immeuble.
ARTICLE 5 : Dans le cas où les personnes mentionnées a l’article 1 croiraient devoir contester le bien fondé du présent arrêté :
- elles peuvent déposer un recours administratif auprès du Monsieur le Maire de Pantin dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
- elles peuvent introduire un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil sis 206 rue de Paris – 93100 MONTREUIL-SOUS-BOIS, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté, conformément aux articles R.421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera notifié à :
Madame Fatma AZOUG par UDAF 93
Madame Rachida AZOUGUE
Madame Malika AZOUGUE
Madame Farida AZOUG
Monsieur Ammeessaad AZOUG
Madame Nadia AZOUG
dans les formes légales et sous la responsabilité du Maire, conformément à l'article L511-1-1 du code de la
379 construction et de l'habitation.
ARTICLE 7 : la notification du présent arrêté est faite :
– par envoi de l'arrêté par courrier recommandé avec accusé réception, – par affichage au Centre Administratif de Pantin 84/88, avenue du Général Leclerc – 93500 Pantin, – « par affichage dans l'immeuble »
ARTICLE 8 : annexes jointes, articles L.521-1 à L.521-4 du code de la construction et de l'habitation.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 27/06/19 Pantin, le 27 juin 2019 Notifié le 28/06/19
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
380 ARRÊTÉ N°2019/384
OBJET : ARRÊTÉ DE PÉRIL IMMINENT POUR LE 9 RUE CARTIER BRESSON
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-24,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article L.511-1 et suivants,
Considérant que l’immeuble d’habitation sis à 93500 Pantin 9, rue Cartier Bresson, cadastré G7, menace en partie ruine,
Considérant que la SCI ELIAMRAN (SIRET N° 798077 616 00018) est la propriétaire unique de l'immeuble sis 9, rue Cartier Bresson,
Considérant que l’immeuble sis 9, rue Cartier Bresson est géré par IDEAL INVESTISSEMENT - Monsieur Daniel BENSIMON (n° 491452207 RCS Paris),
Considérant que Madame LAAWISSI Fatima est locataire du logement situé au 1er étage, porte droite,
Considérant le rapport d'enquête du Service Communal d'Hygiène et de Santé du 2 mai 2019 constatant d’importants désordres structurels pouvant porter atteinte à la sécurité des occupants de l'immeuble d’habitation sis à Pantin 9, rue Cartier Bresson, cadastré G7,
Considérant l'ordonnance n°1905910 rendue le 4 juin 2019 par le juge des référés du Tribunal Administratif de Montreuil-Sous-Bois désignant Madame Viviane CANOVA en qualité d'architecte expert aux fins de déterminer s’il y a un péril grave et imminent dans l’immeuble sis 9, rue Cartier Bresson à 93500 Pantin,
Considérant le rapport daté du jeudi 6 juin 2019 de Madame Viviane CANOVA , expert, constatant les désordres suivants :
1er étage – porte droite
- des infiltrations d’eau ont durablement dégradé le faux plafond de la cuisine,
- le plancher haut de la cuisine, en parti effondré, menace de chuter en totalité,
- les fuites provenant du logement supérieur sont actives,
- le taux d’humidité ressenti semble très important,
- les revêtements sont très dégradés,
parties communes
- la cage d’escalier est affectée par de nombreuses infiltrations d’eau endommageant les sous faces de l’escalier,
Considérant qu'au regard de ces désordres l'architecte expert, Madame CANOVA, relève un état de péril grave et imminent, pouvant porter atteinte à la sécurité publique, à savoir :
• Risque de rupture du plancher haut de l’appartement situé au 1er étage , porte droite,
Considérant que la structure affectée est une partie commune de l'immeuble sis à Pantin 9, rue Cartier Bresson , il appartient au propriétaire de remédier à ces désordres,
Considérant qu'il y a urgence à ce que des mesures techniques soient prises en vue d'assurer la sécurité publique,
Considérant les risques encourus par les occupants du logement 1er étage, porte droite, la commune de Pantin procède à leur hébergements d'urgence, au frais du propriétaire,
381 A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Dès que la présent arrêté est rendu exécutoire en Préfecture de la Seine-Saint-Denis (93000), il est enjoint au propriétaire :
SCI ELIAMRAN ( SIRET N° 798077 616 00018 )
6, rue du Dobropol
75017 PARIS
et selon ses devoirs et responsabilités au gérant
IDEAL INVESTISSEMENT
Monsieur Daniel BENSIMON
n° 491452207 RCS Paris
6, rue Dobropol – 75017 Paris
et/ou leurs ayants droits et/ou aux titulaires de droits réels sur l'immeuble sis 9, rue Cartier Bresson ,chacun en ce qui le concerne d'exécuter les mesures de sécurité suivantes :
immédiatement :
- évacuation des occupants de l’appartement en R+1 porte droite et relogement. Condamnation sécurisée dudit logement. L’accès à ce lot devra être limité aux professionnels en charge de la sécurisation du site. L’habitabilité du logement devra être suspendue jusqu’à la levée du péril ordinaire.
dans un délai de 10 jours :
- soutènement par étais sur lisses basses et hautes du plancher haut de la cuisine de l’appartement au 1 er étage – porte droite.
ARTICLE 2 : Pour le logement interdit à l’habitation, le propriétaire est tenu d'assurer un hébergement décent correspondant aux besoins de son locataire. Le propriétaire assure en totalité le coût de cet hébergement, à savoir :
La SCI ELIAMRAM est tenue de justifier à Monsieur le Maire de Pantin l'offre d’hébergement ou de relogement définitif (adresse, description détaillée du logement et des prestations comprises dans ce relogement temporaire ou définitif) qu'elle a proposé à la famille LAAWISSI et ce dans un délai de 48h après que le présent arrêté soit rendu exécutoire en Préfecture de la Seine-Saint-Denis (article L.511-2),
A défaut, l'hébergement est assuré dans les conditions prévues à l'article L.521-3-2. Son coût est mis à la charge du (des) copropriétaires.
ARTICLE 3 : Les travaux de réparation – de sécurité devront être exécutés sous le contrôle et la responsabilité d'un maître d’œuvre (architecte, ingénieur structure...) et inclure toutes les dispositions techniques nécessaires à leur bonne exécution. Ce maître d’œuvre devra remettra au Service Communal d'Hygiène et de Santé les attestations de bonne exécution de travaux.
ARTICLE 4 : Les travaux visés ci-dessus seront exécutés par des entreprises techniques spécialisées.
ARTICLE 5 : Faute au propriétaire mentionnés à l'article 1 d'exécuter ces mesures dans les délais impartis, la Commune de Pantin y procédera d'office et à ses frais.
En cas de non exécution de l'évacuation des logements, la Commune de Pantin sollicitera le Concours de la Force Publique :
« Les Service Municipaux seront chargés de la bonne application du présent arrêté et notamment la Police Municipale qui veillera au maintien de l'interdiction d'utiliser et d'habiter les logements lot n°1, lot n°2 et lot n°8 de l'immeuble sis 31, rue Denis Papin à 93500 Pantin jusqu'à la mainlevée du péril ».
L'ensemble des frais substitués au propriétaire sera recouvré comme en matière d'impôts directs auprès de propriétaire.
ARTICLE 6 : les droits des occupants, Madame et Monsieur LAAWISSI, sont définis aux articles L.521-1 et L.521-4 du Code de la Construction et de l'Habitation ;
382 Le propriétaire de l'immeuble sis 9, rue Cartier Bresson à 93500 PANTIN est tenu de respecter les présentes dispositions.
ARTICLE 7 : Dans le cas où le propriétaire mentionné aux articles 1 et 2 croiraient devoir contester le bien fondé du présent arrêté :
- elles peuvent déposer un recours administratif auprès du Monsieur le Maire de Pantin dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
- elles peuvent introduire un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montreuil sis 206 rue de Paris – 93100 MONTREUIL-SOUS-BOIS, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté, conformément aux articles R.421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera notifié :
au propriétaire de l’immeuble sis 9, rue Cartier Bresson à 93500 Pantin
SCI ELIAMRAN ( SIRET N° 798077 616 00018 )
6, rue du Dobropol
75017 Paris
au gérant :
IDEAL INVESTISSEMENT
Monsieur Daniel BENSIMON
n° 491452207 RCS Paris
6, rue Dobropol – 75017 Paris
aux occupants de logement en 1er étage, porte droite
Madame et Monsieur LAAWISSI
9, rue Cartier Bresson
93500 Pantin
et pour information aux occupants titulaire d’un droit réel conférant l’usage des locaux à usage d’habitation dans les formes légales et sous la responsabilité du Maire, conformément à l'article L.511-1-1 du code de la construction et de l'habitation.
ARTICLE 9 : La notification du présent arrêté est faite :
- par envoi de l'arrêté par courrier recommandé avec accusé réception, - par affichage au Centre Administratif de Pantin 84/88, avenue du Général Leclerc – 93500 Pantin, - « par affichage dans l'immeuble ».
ARTICLE 10 : Le propriétaire de l’immeuble sis 9, rue Cartier Bresson est tenu de respecter les droits de leurs locataires, tels que visés aux articles L.521-1 à L.521-4 du code de la construction et de l’habitation.
ARTICLE 11 : Annexes jointes, articles L.521-1 à L.521-4 du code de la construction et de l'habitation.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 27/06/19 Pantin, le 27 juin 2019 Notifié le 28/06/19
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
383 ARRÊTÉ N°2019/385P
OBJET : STATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDITS RUE GABRIELLE JOSSERAND
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant les travaux de la mise en sécurité des façades en verre rue Gabrielle Josserand réalisés par l'entreprise COBAT sise Zone Artisanale de la Briqueterie - 17, rue de la Briqueterie - 77500 Chelles (tél : 01 60 08 84 59) pour le compte de la Ville de Pantin sise 84-88 avenue du Général Leclerc - 93500 Pantin (tél : 01 49 15 41 77),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le samedi 22 juin 2019, l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au vis-à-vis du n° 8-10 rue Gabrielle Josserand, sur 5 places de stationnement payant courte durée, selon l’article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l’entreprise COBAT
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation des véhicules sera interdite rue Gabrielle Josserand, de l'avenue Édouard Vaillant jusqu'à la rue Cartier Bresson.
Une déviation sera mise en place de la manière suivante : avenue Édouard Vaillant – avenue Jean Jaurès – rue Condorcet – rue Gabrielle Josserand – rue Denis Papin - rue Cartier Bresson – rue Gabrielle Josserand. Le sens de circulation sera inversé rue Gabrielle Josserand de la rue Cartier Bresson vers/et jusqu'à la rue Honoré. Le panneau B1 « sens interdit » rue Gabrielle Josserand angle Cartier Bresson sera caché le temps des travaux.
La circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé aux travaux sur les passages piétons existants.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise COBAT de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 21/06/19 Pantin, le 14 juin 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
384 ARRÊTÉ N°2019/386
OBJET : ARRÊTE RELATIF A UNE AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A L’OCCASION D’UNE FOIRE, D’UNE VENTE OU D’UNE FÊTE PUBLIQUE
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1 et L.3335-4 ;
Vu la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par Monsieur Sylvain VIAUD, président de l’association Les Marins d’Eau d’Ourcq souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l’occasion d’une «course de radeaux 2 Fast 2 Furi’Ourcq » qui aura lieu le 20 juillet 2019 de 15 heures à 21 heures ;
Considérant que cette manifestation correspond à la définition de l’article L.3334-2 alinéa 1 du code de la santé publique (foire, vente ou fête publique…) ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Monsieur Sylvain VIAUD, président de l’association Les Marins d’Eau d’Ourcq est autorisé à ouvrir une buvette temporaire à Pantin sur le Chemin de Halage au 15 Mail Hélène Brion le 20 juillet 2019, à l’occasion de la «course de radeaux 2 Fast 2 Furi’Ourcq» qui aura lieu le 20 juillet 2019 de 15 heures à 21 heures.
ARTICLE 2 : Conformément à l'article 2 de l’arrêté préfectoral n°2016-1146 du 26 avril 2016, le débit de boissons de Monsieur Sylvain VIAUD, président de l’association Les Marins d’Eau d’Ourcq bénéficiera d’une dérogation d’ouverture temporaire jusqu’à 21 heures ;
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc).
ARTICLE 4 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe 3 : boissons sans alcool, boissons fermentées non distillées : vin (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruits comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin et liqueur de fruits comprenant moins de 18° d'alcool.
ARTICLE 5 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté est établi en trois exemplaires, dont un transmis à l'intéressé.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative.
Pantin, le 17 juin 2019
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
385 ARRÊTÉ N°2019/387P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION INTERDITE RUE FLORIAN
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la livraison rue Florian réalisée pour la société HERMÈS,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation routière pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1ER : Le lundi 1er juillet 2019 et le mardi 2 juillet 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 8-10 rue Florian, sur 1 place de stationnement payant longue durée et sur les places matérialisées par une bande jaune, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces places seront réservées par l'entreprise chargée de la livraison pour la société HERMES.
ARTICLE 2 : Durant ces mêmes périodes, la circulation sera interdite aux véhicules le temps du déchargement. Une déviation sera mise en place par l'entreprise de la manière suivante : rue Eugène et Marie Louise Cornet – rue Étienne Marcel – rue Hoche.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début de la neutralisation du stationnement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la société Hermès de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 28/06/19 Pantin, le 14 juin 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
386 ARRÊTÉ N°2019/388P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DÉMÉNAGEMENT AU DROIT DU N° 10 RUE DANTON
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de l'entreprise LES DEMENAGEURS BRETONS sise 16, avenue Jean Jacques Rousseau 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX (tél : 01 41 09 90 81) pour le stationnement d'un camion de déménagement rue Danton,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le mercredi 17 juillet 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 10 rue Danton, sur 4 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise LES DEMENAGEURS BRETONS pour le stationnement de son camion.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise LES DEMENAGEURS BRETONS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 15/07/19 Pantin, le 14 juin 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
387 ARRÊTÉ N°2019/389P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DES N° 16 - 16 BIS RUE ETIENNE MARCEL ET AU VIS A VIS DES N° 8 - 12 RUE DE LA LIBERTE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu les travaux sur branchement gaz des rues Étienne Marcel et Liberté réalisés par l'entreprise STPS sise CS 17171 – ZI SUD – 77272 VILLEPARISIS Cedex (tél : 01 64 67 11 11) pour le compte de GRDF sis 6 rue de la Liberté 93500 Pantin (tél : 01 49 42 54 69),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du jeudi 1er août 2019 et jusqu'au vendredi 30 août 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé).dans les rues suivantes :
- au droit des n° 16 et 16 bis rue Étienne Marcel, sur 5 places de stationnement payant de longue durée, - au vis-à-vis du n° 8 rue de la Liberté, sur 3 places de stationnement payant longue durée. Ces emplacements seront réservés à l'entreprise STPS.
ARTICLE 2 : La circulation piétonne sera maintenue pendant toute la durée les travaux.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise STPS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 29/07/19 Pantin, le 14 juin 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
388 ARRÊTÉ N°2019/390
OBJET : ARRÊTÉ MUNICIPAL D'OUVERTURE AU PUBLIC DU « BÂTIMENT DIVA » DE LA CITE FERTILE SISE 14 AVENUE ÉDOUARD VAILLANT
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2212-4,
Vu le code de la construction et de l'habitation, articles L.111-7 et suivants, L.125-2, R.111-18 et suivants articles L.123-2 et R.123-1 et suivants,
Vu les arrêtés de M. le Ministre de l'Intérieur du 23 mars 1965 et du 25 juin 1980 modifiés, portant approbation des dispositions générales du Règlement de Sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public,
Vu l'autorisation de travaux n° AT 093 055 18 0054 en date du 10 octobre 2018 avec avis favorable en date du 17 janvier 2019,
Vu le procès-verbal avec avis favorable à la réception de travaux et à l'ouverture au public du bâtiment « DIVA » de la Cité Fertile établi par la Sous-Commission Départementale pour la Sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grandes hauteur le jeudi 13 juin 2019,
Vu l'attestation de vérification de l'accessibilité aux personnes handicapées établie par Madame Marie Blandine VILLEVAL de la société RISK CONTROL en date du 13 juin 2019,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sécurité et notamment la sécurité et la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
A R R Ê T E
ARTICLE PREMIER : Monsieur VATINEL, de la société SINNY & OOKO et responsable unique de sécurité de la Cité Fertile, est autorisé à ouvrir au public le bâtiment « DIVA » A L'EXCEPTION DE LA MEZZANINE et sous réserve de la réalisation complète des mesures de sécurité émises par la Sous-Commission Départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grandes hauteur suite à sa visite du jeudi 13 juin 2019 et ce dans les délais impartis ci-dessous :
IMMEDIATEMENT :
Mesure de sécurité N° 1 : Interdire l'accès de la mezzanine au public dans l'attente d'un dossier en régularisation déposé auprès de l'autorité administrative compétente,
A MAINTENIR EN PERMANENCE :
Mesure de sécurité N° 2 : Interdire l’activité de type P dans le bâtiment Diva conformément à la notification préfectorale n° 18/1029 du 4 septembre 2018,
Mesure de sécurité N° 4 : N’utiliser sur l’espace scénique intégré que des décors en matériaux de catégorie M1 ou classé B-s2,d0 conformément à l’article L75 et L56,
Mesure de sécurité N° 5 : Rendre inutilisables et inaccessibles les dessous de scène, Mesure de sécurité N° 7 : Supprimer toute temporisation de l’alarme générale sonore. Cette mesure doit rester pérenne compte-tenu d’une dérogation à la stabilité au feu du bâtiment, Mesure de sécurité N° 8 : Limiter par comptage le public reçu dans l’établissement à 2 307 personnes comme prévu par le pétitionnaire,
Mesure de sécurité N° 9 : Limiter par des moyens pérennes et efficaces les surfaces accessible au public de la salle numéro 1 à 330 m² hors mezzanine et de la salle n° 2 à 400 m², Mesure de sécurité N° 10 : Respecter les dispositions de l’article AM18 concernant les rangées de sièges, Mesure de sécurité N° 11 : Assurer la présence d’un électricien en présence du public conformément à l’article EL18§2,
Mesure de sécurité N° 19 : Supprimer et interdire dans le bâtiment tout stockage de bouteilles de gaz vide.
389 SOUS UN DELAI DE 8 JOURS :
Mesure de sécurité N° 12: Masquer les commandes de désenfumage des DAC dans les salles accessibles au public,
Mesure de sécurité N° 16 : Justifier de la réaction au feu M3 des moquettes installées dans les bureaux établis par un laboratoire agréé. Dans le cas contraire, supprimer la moquette,
Mesure de sécurité N° 20 : Poursuivre la levée des observations dans les rapports précités.
SOUS UN DELAI DE 15 JOURS :
Mesure de sécurité N° 6 : Assurer une ventilation du local des batteries d’accumulateur de la source centralisée de l’éclairage de sécurité conformément à l’article EL8,
Mesure de sécurité N° 13 : Rendre inaccessible au public les tableaux électriques, Mesure de sécurité N° 14 : Boucher plein les trous au droit des passages de câbles notamment au PCS et au TGBT,
Mesure de sécurité N° 15 : Installer des ferme-portes au droit des blocs-portes qui en sont dépourvus, Mesure de sécurité N° 17 : Installer un dispositif d’arrêt d’urgence électrique dans la cuisine conformément à l’article GC4,
Mesure de sécurité N° 18 : Installer un système de fixation pour les bouteilles de gaz comprimé dans le local d’alimentation des bières.
SOUS UN DELAI DE 1 MOIS :
Mesure de sécurité N° 3 : Transmettre un cahier des charges en exploitation concernant les différentes configurations des salles événementielles auprès de l’autorité administrative compétente.
ARTICLE 2 : Réaliser dans un délai n’excédant pas quinze jours un palier de repos au droit de la porte va-et-vient séparant le hall ou transmettre un dossier de dérogation aux règles d'accessibilité en argumentant cette dérogation.
ARTICLE 3 : L’interdiction à l'accès à la mezzanine au public sera maintenue jusqu'à :
- la transmission d'un dossier de sécurité incendie,
- l'étude du dossier par la Sous-Commission Départementale de Sécurité Incendie, - la rédaction d'un rapport de vérification réglementaire après travaux, - la validation des travaux par la Sous-Commission Départementale de Sécurité Incendie, - un arrêté municipal d'ouverture délivré par Monsieur le Maire.
ARTICLE 4 : L'établissement de type L - M et N susceptible d'accueillir 2 373 personnes est classé en 1 ère catégorie et relève des dispositions du règlement de sécurité du 25 juin 1980 modifié relatif à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
ARTICLE 5 : Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires devront faire l'objet d'une demande d'autorisation de travaux. Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté prendra effet, dès sa notification, à Monsieur VATINEL, de la société SINNY & OOKO et responsable unique de sécurité de la Cité Fertile sise 14 avenue Édouard Vaillant à Pantin.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Monsieur le Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera remise à l'intéressé et une copie adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
390 ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut-être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 17/06/19 Pantin, le 14 juin 2019 Notifié le 18/06/19
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
391 ARRÊTÉ N°2019/393
OBJET : ARRÊTÉ DE PÉRIL IMMINENT - IMMEUBLE SIS À PANTIN 2, RUE LESAULT /46, RUE DES GRILLES
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2213-24,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article L511-1 et suivants,
Considérant que l'immeuble sis 2, rue Lesault/46, rue des Grilles à 93500 Pantin, cadastré AK 53,
Considérant que la SCI DU PARC, gérée par Monsieur TRIBOUL, est unique propriétaire de l’immeuble, Considérant que le bâtiment est un immeuble en R+4 sur cave, ancien hôtel soumis à une fermeture d’établissement recevant du public depuis 2001 (arrêté 2001/315),
Considérant que le rez-de-chaussée de l’immeuble est occupé par Monsieur MESSIA,
Considérant le rapport d'enquête du Service Communal d'Hygiène et de Santé du 19 avril 2019 constatant de nombreux désordres dans l’immeuble sis à Pantin 2, rue Lesault /46, rue des Grilles,
Considérant l'ordonnance n°1906207 rendue le 6 juin 2019 par le juge des référés du Tribunal administratif de Montreuil-Sous-Bois désignant Madame Viviane CANOVA en qualité d'architecte expert aux fins d'examiner les éléments de l'immeuble sis à Pantin 2, rue Lesault/46, rue des Grilles,
Considérant le rapport daté du 12 juin 2019 de Madame Viviane CANOVA, expert, constatant les désordres suivants :
- les ouvertures du premier étage sont murées,
- la toiture est hors d’usage, tout comme l’ensemble des gouttières et descentes, obstruées, percées, fuyardes et végétalisées,
- le pignon mitoyen au numéro 4/6 de la rue Lesault est composé de moellons en cours de désolidarisation risquant de chuter tout ou en partie sur la toiture voisine et sur la voie publique, - la rive en haut de pignon est manquante et risque d’occasionner des fuites aux immeubles sis 4/6, rue Lesault, - les ouvertures en façades sont très endommagées en linteau et appui, certains éléments risquent eux aussi de chuter sur la voix publique,
- une ancienne gaine de ventilation défectueuse aux fixations impropres à leurs destinations est située sur cour, allant du plancher haut du rez-de-chaussée à l’avant toit et positionnée à l’angle de la façade et pignon mitoyen à la parcelle AK 176,
- à l’intérieur de l’immeuble, il a été constaté de nombreux effondrements de planchers, les structures sont sérieusement corrodées pour la partie métallique, les parties bois visibles sont vermoulues ou dans un état de pourrissement avancé,
- l’escalier central est instable, les sous face en cours de désolidarisation, - les voûtains des caves sont quant à eux très corrodés avec des ruptures sur les aciers des tabliers, - les linteaux métalliques sont entièrement corrodés,
- les caves au droit de la parcelle AK 53 sont très humides voire apparemment très souvent inondées, - les réseaux sont tous fuyards et certaines installations sauvages présentent un danger, - certains branchements électriques au droit de fuites actives en voûtain au pied de l’escalier des caves représentent un danger.
la partie mitoyenne du bâtiment sis 4/6 rue Lesault :
- mur de clôture totalement dégradé, non étanche, générant des infiltrations d’eau de pluie, - le logement situé à l’arrière du mur de clôture : les doublages en plaque de plâtre et revêtements sont noircis par les remontées capillaires occasionnées par les infiltrations dudit mur (cuisine et dressing).
Considérant qu'au regard de ces désordres l'architecte expert, Madame Viviane CANOVA, relève un état de péril grave et imminent, pouvant porter atteinte à la sécurité publique, à savoir :
risque majeur d’effondrement avéré par rupture possible des planchers pouvant ainsi entraîner l’ensemble de l’immeuble,
392 risque majeur d’électrocution et d’incendie,
Considérant qu'il y a urgence à ce que des mesures techniques soient prises en vue d'assurer la sécurité publique,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Dès que le présent arrêté est rendu exécutoire en Préfecture de la Seine-Saint-Denis (93000), il est enjoint au propriétaire unique de l’immeuble sis 2, rue Lesault/46, rue des Grilles à Pantin :
SCI DU PARC
55, avenue Georges Clémenceau
78670 VILLENNES SUR SEINE
et
Monsieur TRIBOUL Robert
4, impasse des Ormes
78540 VERNOUILLET
et/ou leurs ayants droits et/ou aux titulaires de droits réels sur l'immeuble, chacun en ce qui le concerne d'exécuter les mesures de sécurité suivantes :
Immédiatement:
- évacuation de l’occupant du rez-de-chaussée.
Dans un délai de 7 jours :
- interdiction d'habiter et d'utiliser l'immeuble, et ce jusqu'à nouvel ordre. Seules les personnes habilitées pour les études et les travaux peuvent pénétrer l'immeuble,
- murage de l’ensemble des ouvertures du rez-de-chaussée au dernier étage, - pose d’une porte d’accès sécurisée sur l’entrée sur Lesault,
- coupure des réseaux d’alimentation en eau et électricité de l’ouvrage, - désinstaller la gaine de ventilation menaçante.
Dans un délai de 15 jours :
- mise en œuvre par un bureau d’étude technique d’un étaiement de tous les planchers menaçants, en ayant au préalable calculer les reports de charge,
- purge des éléments de façade menaçants. Une vérification mensuelle des étais devra être effectuée, - mise en œuvre d’une étanchéité au droit du mur fuyard mitoyen au 4/6 rue Lesault par mise en œuvre d’un enduit ciment.
ARTICLE 2 : Les travaux de sécurité devront être exécutés sous le contrôle et la responsabilité d'un maître d’œuvre (architecte, ingénieur structure...) et inclure toutes les dispositions techniques nécessaires à leurs bonnes exécutions. Ce maître d’œuvre devra remettre au Service Communal d'Hygiène et de Santé les attestations de bonne exécution de travaux.
ARTICLE 3 : Les travaux visés ci-dessus seront exécutés par des entreprises techniques spécialisées.
ARTICLE 4 : Faute à la SCI DU PARC d'exécuter ces mesures dans les délais impartis, la commune de Pantin y procédera d'office et ce aux frais du propriétaire et/ou leurs ayants droits et/ou aux titulaires de droits réels sur l'immeuble.
En cas de non exécution de l'évacuation du rez-de-chaussée, la Commune de Pantin sollicitera le Concours de la Force Publique.
Les Service Municipaux seront chargés de la bonne application du présent arrêté et notamment la Police Municipale qui veillera au maintien de l'interdiction d'utiliser et d'habiter l'immeuble sis 2, rue Lesault/46, rue des Grilles jusqu'à la mainlevée du péril.
ARTICLE 6 : Dans le cas où la SCI DU PARC croirait devoir contester le bien fondé du présent arrêté :
• elle peut déposer un recours administratif auprès du Monsieur le Maire de Pantin dans un délai de deux
393 mois à compter de la notification de l'arrêté. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
• elle peut introduire un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montreuil sis 206 rue de Paris – 93100 MONTREUIL-SOUS-BOIS, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté, conformément aux articles R.421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera notifié à :
SCI DU PARC
55, avenue Georges Clémenceau
78670 VILLENNES SUR SEINE
et
Monsieur TRIBOUL Robert
4, impasse des Ormes
78540 VERNOUILLET
et au seul occupant de l'immeuble :
Monsieur MESSIA
46, rue des Grilles
93500 PANTIN
et pour info au syndic de l’immeuble 4/6, rue Lesault
SARL AKG IMMOBILLIER
7, rue Jean Ferrandi
75006 PARIS
dans les formes légales et sous la responsabilité du Maire, conformément à l'article L511-1-1 du code de la construction et de l'habitation.
ARTICLE 8 : La notification du présent arrêté est faite :
- par envoi de l'arrêté par courrier recommandé avec accusé réception, - par affichage au Centre administratif de Pantin 84/88, avenue du Général Leclerc – 93500 Pantin, - par remise en main propre contre signature,
- par affichage dans l'immeuble.
ARTICLE 9 : Annexes jointes, articles L.521-1 à L.521-4 du code de la construction et de l'habitation.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 20/06/19 Pantin, le 20 juin 2019 Notifié le 25/06/19
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
394 ARRÊTÉ N°2019/394P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DÉMÉNAGEMENT AU DROIT DU N° 46 PLACE DE L’EGLISE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par l’entreprise SD CHESNEAU sise 54 rue de la Folie Mericourt - 75800 Paris pour le compte de Madame DE-PANGE sise 46 place de l’Église 93500 Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le lundi 22 juillet 2019 de 8H à 19H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 46 Place de l’Église, sur 4 places de stationnement de longue durée , selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de l’entreprise SD CHESNEAU.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise SD CHESNEAU de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 19/07/19 Pantin, le 17 juin 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
395 ARRÊTÉ N°2019/395P
OBJET : CIRCULATION INTERDITE RUE VAUCANSON
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de création d’un branchement d'assainissement au 16 rue Vaucanson réalisé par l'entreprise SETHA sise 144 avenue Henri Barbusse - 93000 Bobigny,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 8 juillet 2019 au vendredi 12 juillet 2019 de 8h00 à 18h00, la circulation routière sera interdite rue Vaucanson.
Une déviation sera mise en place par l'entreprise SETHA et empruntera la rue Beaurepaire, la rue Honoré d' Estiennes d’Orves, la rue Gutenberg.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise SETHA de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 5/07/19 Pantin, le 17 juin 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
396 ARRÊTÉ N°2019/396P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT ET AU VIS À VIS DU 11 RUE BOILDIEU
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour des travaux de branchement électrique réalisés par l'entreprise STPS sise CS 17171 - ZI SUD - 77272 Villeparisis Cédex (tél : 01 64 67 11 11) pour le compte de ENEDIS sise 6 rue de la Liberté - 93500 Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la duré des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 15 juillet 2019 et jusqu’au vendredi 2 août 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit et au vis-à-vis du n° 11 rue Boieldieu, sur 3 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise STPS.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise STPS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 12/07/19 Pantin, le 17 juin 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
397 ARRÊTÉ N°2019/397P
OBJET : ARRÊTÉ D'OUVERTURE PROVISOIRE DE LA HALLE PAPIN SIS 62 RUE DENIS PAPIN, POUR LES 26, 27, 28, 29 ET 30 JUIN 2019
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2212-4 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment le titre II - Sécurité et protection contre l’Incendie relatif aux établissement recevant du public du Livre I - Dispositions Générales dudit code, article R.123-2 à R.123-55 ;
Vu les arrêtés de M. le Ministre de l'intérieur du 23 mars 1965 et du 25 juin 1980 modifiés, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu le code de la construction et de l'Habitation, articles L.111-7 et suivants, L.125-2, R.111-18 et suivants, articles L.123-2 et R.123-1 et suivants ;
Vu l'article R.610-5 du code pénal ;
Vu le dossier technique de sécurité incendie et d'accessibilité relatif à un concert de musique établi par Monsieur Clément COUDRAY, président de l'association Soukmachines enregistré le 13 juin 2019 ;
Considérant que les spectacles auront lieu à l'extérieur de la Halle Papin sise 62 rue Denis Papin (préau, cour principale, cour resto) le mercredi 26 juin 2019, jeudi 27 juin 2019, vendredi 28 juin 2019, samedi 29 juin 2019 et dimanche 30 juin 2019 de 14H à 2H du matin ;
Considérant que le public maximal accueilli ne pourra pas dépasser les 200 personnes au titre du public et du personnel,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sécurité et notamment la sécurité et la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public et les Immeubles de Grande Hauteur ;
A R R Ê T E
ARTICLE PREMIER : Monsieur Clément COUDRAY, président de l'association Soukmachines est autorisé à accueillir 200 personnes au titre du public et du personnel pour une soirée musicale, dans l'espace extérieur de la Halle Papin sise 62 rue Denis Papin (préau, cour principale, cour resto) :
- le mercredi 26 juin 2019 de 14H00 à 2H00 du matin,
- le jeudi 27 juin 2019 de 14H00 à 2H00 du matin,
- le vendredi 28 juin 2019 de 14H à 2H00 du matin,
- le samedi 29 juin 2019 de 14H00 à 2H00 du matin,
- le dimanche 30 juin 2019 de 14H00 à 2H00 du matin.
ARTICLE 2 : Les dispositions sécuritaires dictées dans le dossier technique de sécurité incendie et d'accessibilité enregistré le 13 juin 2019, seront en permanence respectées.
ARTICLE 3 : Chaque personne admise dans l'établissement devra être recensée à l'aide de tickets.
ARTICLE 4 : Pendant la présence du public, le bâtiment dénommé "La Halle" sera interdit et la porte d'accès maintenue en permanence fermée.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté prendra effet, dès sa notification, à Monsieur Clément COUDRAY, Président de l'association Soukmachines sise 62 rue Denis Papin à Pantin (93).
398 ARTICLE 6 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Monsieur le Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 26/06/19 Pantin, le 17 juin 2019 Notifié le 28/06/19
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
399 ARRÊTÉ N°2019/398
OBJET : ARRÊTÉ DE MISE EN DEMEURE GOLD ÉLÉMENTS SIS ESPACE HOCHE 19 RUE DU PRÉ SAINT- GERVAIS SUITE À LA SCD DU 21 MAI 2019
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2212-4 ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment le titre II - Sécurité et protection contre l’Incendie relatif aux établissement recevant du public du Livre I - Dispositions Générales dudit Code, articles R 123-2 à R 123-55 ;
Vu les Arrêtés de M. le Ministre de l'intérieur du 23 mars 1965 et du 25 juin 1980, modifiés, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, Articles L.111.7 et suivants, L.125.2, R.111.18 et suivants Articles L.123.2 et R.123.1 et suivants ;
Vu l'Article R.610.5 du Code Pénal ;
Vu l’Autorisation de Construire, d’Aménager ou de Modifier un établissement recevant du public enregistré sous le numéro AT 093 055 17 0072 et notifié avec accusé de réception le 19 février 2019,
Vu le procès-verbal avec avis défavorable à la réception de travaux et à la poursuite de l'activité émis par la Commission Communale de Sécurité et d’Accessibilité suite à sa visite du mardi 21 mai 2019 au sein du centre commercial Espace Hoche (ex Verpantin), boutique « GOLD ELEMENTS », sis 19 rue du Pré Saint Gervais à Pantin,
Considérant qu’au vu de l'ensemble des anomalies la commission communale de sécurité et d'accessibilité à émis un avis défavorable à la réception de travaux et à la poursuite de l'exploitation de l'établissement
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sécurité et notamment la sécurité et la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
A R R Ê T E
ARTICLE PREMIER : Monsieur Maxime BOULHOL, responsable de la boutique GOLD ELEMENTS située au sein du centre commercial Espace Hoche (ex VERPANTIN) sis 19 rue du Pré Saint Gervais à Pantin, est mis en demeure de remédier aux anomalies relevées sur le procès-verbal de la Commission
Communale de Sécurité et d’Accessibilité du mardi 21 mai 2019 et ce dans les délais impartis ci-dessous :
IMMEDIATEMENT :
- Présence de voilages dans les salles de soins corporels masquant l'installation du sprinkleur, - Absence de procès-verbal de réaction au feu des voilages.
SOUS UN DELAI DE 8 JOURS :
- Absence d'une signalétique réglementaire sur le placard regroupant l'armoire électrique.
SOUS UN DELAI DE 15 JOURS :
- Absence d'appareils d'éclairage de sécurité,
- Absence de contrôle annuel des extincteurs,
- Absence de formation du personnel sur l’utilisation des moyens de secours, - Absence de plan d'évacuation installé à l’entré du magasin et des consignes générales de sécurité.
SOUS UN DELAI DE 1 MOIS :
- Tableau électrique vétuste et fils électriques accessibles au public,
- Travaux réalisés ne correspondant pas aux dossiers transmis et validé,
400 - Absence de contrôle annuel des installations électriques établies par un organisme agréé, - Absence de rapport de vérification réglementaire après travaux.
ARTICLE 2 : A l'issue de chaque délai imparti à l'article premier, Monsieur Maxime BOULHOL, responsable de la boutique GOLD ELEMENTS située au sein de l’Espace Hoche (ex VERPANTIN) sis 19 rue du Pré Saint Gervais transmettra par courrier ou tout autre moyen à l'attention du Cabinet FIGA en la personne de Monsieur CONTI Daniel, responsable unique de sécurité, tous les documents, photos ou attestations de levées de réserves permettant de justifier de la bonne exécution desdits éléments.
ARTICLE 3 : Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires devront faire l'objet d'une demande d'autorisation de travaux. Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté prendra effet, dès sa notification, Monsieur Maxime BOULHOL, responsable de la boutique GOLD ELEMENTS située au sein de l’Espace Hoche (ex VERPANTIN) sis 19 rue du Pré Saint Gervais à Pantin (93).
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Monsieur le Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 1/07/19 Pantin, le 26 juin 2019 Notifié le 23/07/19
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
401 ARRÊTÉ N°2019/399
OBJET : ARRÊTÉ DE MISE EN DEMEURE HAIR DRESSEUR SIS ESPACE HOCHE 19 RUE DU PRÉ SAINT- GERVAIS SUITE À LA SCD DU 21 MAI 2019
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2212-4 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment le titre II - Sécurité et protection contre l’Incendie relatif aux établissement recevant du public du Livre I - Dispositions Générales dudit code, articles R.123-2 à R.123-55 ;
Vu les Arrêtés de M. le Ministre de l'intérieur du 23 mars 1965 et du 25 juin 1980, modifiés, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, Articles L.111.7 et suivants, L.125.2, R.111.18 et suivants Articles L.123.2 et R.123.1 et suivants ;
Vu l'Article R.610.5 du Code Pénal ;
Vu l’Autorisation de Construire, d’Aménager ou de Modifier un établissement recevant du public enregistré sous le numéro AT 093 055 18 0041 et notifié en recommandé avec accusé de réception le 23 octobre 2018,
Vu le procès-verbal avec avis défavorable à la réception de travaux et à la poursuite de l'activité émis par la Commission Communale de Sécurité et d’Accessibilité suite à sa visite du mardi 21 mai 2019 au sein du centre commercial Espace Hoche (ex Verpantin), boutique HAIRDRESSER BARBIER, sis 19 rue du Pré Saint-Gervais à Pantin,
Considérant qu’au vu de l'ensemble des anomalies la commission communale de sécurité et d'accessibilité à émis un avis défavorable à la réception de travaux et à la poursuite de l'exploitation de l'établissement
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sécurité et notamment la sécurité et la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
A R R Ê T E
ARTICLE PREMIER : Monsieur Jean-Louis GHERMILAC, responsable de la boutique HAIRDRESSER BARBIER situé au sein du centre commercial Espace Hoche (ex VERPANTIN) sis 19 rue du Pré Saint-Gervais à Pantin, est mis en demeure de remédier aux anomalies relevées sur le procès-verbal de la Commission Communale de Sécurité et d’Accessibilité du mardi 21 mai 2019 et ce dans les délais impartis ci-dessous :
SOUS UN DELAI DE 8 JOURS :
- Non fonctionnement de la coupure générale électrique,
- Présence dans la réserve d'un appareil d'éclairage non pourvu de verrine et présentant un échauffement au niveau de la douille,
- Absence de vérification annuelle des extincteurs.
SOUS UN DELAI DE 1 MOIS :
- Absence de rapport de vérifications réglementaires après travaux établi par un organisme agréé, - Absence de la vérification annuelle des installations électriques (ERP et code du travail ) établie par un organisme agréé,
- Absence d'attestations de vérification du respect des règles d'accessibilité aux personnes handicapées établie par un contrôleur technique titulaire d'un agrément l’habilitant à intervenir sur les bâtiments ou par un architecte.
402 ARTICLE 2 : A l'issue de chaque délai imparti à l'article premier, Monsieur Jean-Louis GHERMILAC, responsable de l’établissement HAIRDRESSER BARBIER situé au sein de l’Espace Hoche (ex VERPANTIN) sis 19 rue du Pré Saint-Gervais transmettra par courrier ou tout autre moyen à l'attention du Cabinet FIGA en la personne de Monsieur CONTI Daniel, responsable unique de sécurité, tous les documents, photos ou attestations de levées de réserves permettant de justifier de la bonne exécution desdits éléments.
ARTICLE 3 : Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires devront faire l'objet d'une demande d'autorisation de travaux. Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté prendra effet, dès sa notification, Monsieur Jean-Louis GHERMILAC, responsable de l’établissement HAIRDRESSER BARBIER situé au sein de l’Espace Hoche (ex VERPANTIN) sis 19 rue du Pré Saint-Gervais à Pantin (93).
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Monsieur le Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 25/06/19 Pantin, le 18 juin 2019 Notifié le 4/07/19
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
403 ARRÊTÉ N°2019/400
OBJET : ARRÊTÉ DE MISE EN DEMEURE FIVE PIZZA SIS ESPACE HOCHE 19 RUE DU PRÉ SAINT- GERVAIS SUITE À LA SCD DU 21 MAI 2019
Le Maire de Pantin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2212-4 ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment le titre II - Sécurité et protection contre l’Incendie relatif aux établissement recevant du public du Livre I - Dispositions Générales dudit Code, articles R.123-2 à R.123-55 ;
Vu les Arrêtés de M. le Ministre de l'intérieur du 23 mars 1965 et du 25 juin 1980, modifiés, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, Articles L.111.7 et suivants, L.125.2, R.111.18 et suivants Articles L.123.2 et R.123.1 et suivants ;
Vu l'Article R.610.5 du Code Pénal ;
Vu l’Autorisation de Construire, d’Aménager ou de Modifier un établissement recevant du public enregistré sous le numéro AT 093 055 18 0040 et notifié au maître d'ouvrage et au maître d’œuvre le 17 octobre 2018,
Vu le procès-verbal avec avis défavorable à la réception de travaux et à la poursuite de l'activité émis par la Commission Communale de Sécurité et d’Accessibilité suite à sa visite du mardi 21 mai 2019 au sein du centre commercial Espace Hoche (ex Verpantin), restaurant FIVE PIZZA, sis 19 rue du Pré Saint-Gervais à Pantin,
Considérant qu’au vu de l'ensemble des anomalies la commission communale de sécurité et d'accessibilité à émis un avis défavorable à la réception de travaux et à la poursuite de l'exploitation de l'établissement,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sécurité et notamment la sécurité et la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
A R R Ê T E
ARTICLE PREMIER : Monsieur ELBAZA, responsable du restaurant FIVE PIZZA situé au sein du centre commercial Espace Hoche (ex VERPANTIN) sis 19 rue du Pré Saint Gervais à Pantin, est mis en demeure de remédier aux anomalies relevées sur le procès-verbal de la Commission Communale de Sécurité et d’Accessibilité du mardi 21 mai 2019 et ce dans les délais impartis ci-dessous :
EN PERMANENCE :
- Non respect des horaires d'ouverture, la CCSA a été informée par constat d'huissier de l'ouverture du restaurant en dehors des horaires d'ouvertures autorisées du centre commercial en particulier les dimanches.
IMMEDIATEMENT :
- Présence de nombreux cartons d'emballage installés au-dessus du four à pizzas, - Une tête de sprinkleur à proximité du four obturée par un bouchon la rendant inutilisable, - Une tête de sprinkleur située en mezzanine inutilisable par la présence d'une protection plastique.
SOUS UN DELAI DE 8 JOURS :
- Non ouverture de la porte à effacement latéral lors de l'action sur le déclencheur manuel à fonction d’interrupteur (boîtier vert).
SOUS UN DELAI DE 15 JOURS :
404 - Inaccessibilité au déclencheur manuel à fonction d’interrupteur (boîtier vert) installé en sous pente et masqué par la présence de tables et de chaises,
- Absence d'audibilité de l'alarme générale sonore au niveau de la mezzanine, - Absence de déclencheur manuel d'alarme incendie à proximité de la sortie côté avenue Jean Lolive, - Absence de signalisation visible indiquant sur les appareils d'éclairage de sécurité situés aux sorties et au plafond le cheminement d'évacuation (prévoir système drapeau),
- Fermeture incomplète de la porte d'isolement de la mezzanine à usage de réserve par rapport à la salle de restauration,
- Absence de panonceau d'identification indiquant l'emplacement des extincteurs, - Absence de formation du personnel à l'utilisation des moyens de secours (RIA, extincteurs).
SOUS UN DELAI DE 1 MOIS :
- Rapport de vérifications réglementaires après travaux ne se prononçant pas sur les articles EL, EC, CO 48, MS 15, MS 25, MS 53, MS 48, MS 62, N 16 et aux attendus de la notification de la Préfecture, - Absence de grille de protection sur les têtes de sprinkleur situées en mezzanine (bas de plafond) empêchant un déclenchement accidentel par chocs,
- Absence d'attestation de vérification du respect des règles d'accessibilité aux personnes handicapées établie par un contrôleur technique titulaire d'un agrément l’habilitant à intervenir sur les bâtiments ou par un architecte.
ARTICLE 2 : A l'issue de chaque délai imparti à l'article premier, Monsieur ELBAZA, responsable de l’établissement FIVE PIZZA situé au sein de l’Espace Hoche (ex VERPANTIN) sis 19 rue du Pré Saint Gervais transmettra par courrier ou tout autre moyen à l'attention du Cabinet FIGA en la personne de Monsieur CONTI Daniel, responsable unique de sécurité, tous les documents, photos ou attestations de levées de réserves permettant de justifier de la bonne exécution desdits éléments.
ARTICLE 3 : Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires devront faire l'objet d'une demande d'autorisation de travaux. Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté prendra effet, dès sa notification, Monsieur ELBAZA, responsable de l’établissement FIVE PIZZA situé au sein de l’Espace Hoche (ex VERPANTIN) sis 19 rue du Pré Saint-Gervais à Pantin (93).
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Monsieur le Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 25/06/19 Pantin, le 18 juin 2019 Notifié le 10/07/19
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
405 ARRÊTÉ N°2019/401
OBJET : ARRÊTÉ DE MISE EN DEMEURE TACOSHAKE-MANDO'S SIS ESPACE HOCHE 19 RUE DU PRÉ SAINT-GERVAIS SUITE À LA SCD DU 21 MAI 2019
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2212-4 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment le titre II - Sécurité et protection contre l’Incendie relatif aux établissement recevant du public du Livre I - Dispositions Générales dudit code, articles R.123-2 à R.123-55 ;
Vu les Arrêtés de M. le Ministre de l'intérieur du 23 mars 1965 et du 25 juin 1980, modifiés, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, Articles L.111.7 et suivants, L.125.2, R.111.18 et suivants Articles L.123.2 et R.123.1 et suivants ;
Vu l'Article R.610.5 du Code Pénal ;
Vu l’Autorisation de Construire, d’Aménager ou de Modifier un établissement recevant du public n° 093 055 18 0050 et notifié au maître d'ouvrage et au maître d’œuvre le 17 décembre 2018,
Vu le procès-verbal avec avis défavorable à la réception de travaux et à la poursuite de l'activité émis par la Commission Communale de Sécurité et d’Accessibilité suite à sa visite du mardi 21 mai 2019 au sein du centre commercial Espace Hoche (ex Verpantin), établissement TACOSHAKE MANDO’S, sis 19 rue du Pré Saint- Gervais à Pantin,
Considérant qu’au vu de l'ensemble des anomalies la commission communale de sécurité et d'accessibilité à émis un avis défavorable à la réception de travaux et à la poursuite de l'exploitation de l'établissement
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sécurité et notamment la sécurité et la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
A R R Ê T E
ARTICLE PREMIER : Monsieur BENALIOUA, responsable de l’établissement TACOSHAKE MANDO’S situé au sein du centre commercial Espace Hoche (ex VERPANTIN) sis 19 rue du Pré Saint Gervais à Pantin, est mis en demeure de remédier aux anomalies relevées sur le procès-verbal de la Commission Communale de Sécurité et d’Accessibilité du mardi 21 mai 2019 et ce dans les délais impartis ci-dessous :
SOUS UN DELAI DE 8 JOURS :
- Non ouverture complète de la porte à effacement latéral lors de l'action sur le déclencheur manuel à fonction d’interrupteur (boîtier vert),
SOUS UN DELAI DE 15 JOURS :
- Absence d'audibilité de l'alarme générale sonore dans la partie cuisine, - Absence de coupure générale électrique de tous les appareils de cuisson, - Absence de signalisation visible indiquant sur les appareils d'éclairage de sécurité situés aux plafond des issues le cheminement d'évacuation (prévoir système drapeau),
SOUS UN DELAI DE 1 MOIS :
- Absence d'asservissement entre la sonorisation du restaurant et l'alarme incendie du centre commercial, - Observations non levées dans le rapport de réception technique du SSI établi par le coordinateur de sécurité incendie,
406 - Absence de validation du rapport de réception technique du SSI (signature ) par le coordinateur de sécurité incendie,
- Absence d'avis du bureau de contrôle concernant l'article CO48 relatif aux portes de types spéciaux, présence d'une porte automatique coulissante côté avenue Jean Lolive,
- Absence d'avis du bureau de contrôle concernant l'article MS15 relatif à la protection de la cellule par deux jets de lances de robinet d'incendie armé (RIA) demande de la Sous-Commission Départementale de sécurité incendie,
- Absence de formation du personnel à l'utilisation des moyens de secours (RIA, extincteur ), - Absence d'attestations de vérification du respect des règles d'accessibilité aux personnes handicapées établie par un contrôleur technique titulaire d'un agrément l’habilitant à intervenir sur les bâtiments ou par un architecte.
ARTICLE 2 : A l'issue de chaque délai imparti à l'article premier, Monsieur BENALIOUA, responsable de l’établissement TACOSHAKE MANDO’S situé au sein de l’Espace Hoche (ex VERPANTIN) sis 19 rue du Pré Saint-Gervais transmettra par courrier ou tout autre moyen à l'attention du Cabinet FIGA en la personne de Monsieur CONTI Daniel, responsable unique de sécurité, tous les documents, photos ou attestations de levées de réserves permettant de justifier de la bonne exécution desdits éléments.
ARTICLE 3 : Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires devront faire l'objet d'une demande d'autorisation de travaux. Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté prendra effet, dès sa notification, Monsieur BENALIOUA, responsable de l’établissement TACOSHAKE MANDO’S situé au sein de l’Espace Hoche (ex VERPANTIN) sis 19 rue du Pré Saint-Gervais à Pantin (93).
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Monsieur le Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 1/07/19 Pantin, le 26 juin 2019 Notifié le 4/07/19
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
407 ARRÊTÉ N°2019/402
OBJET : ARRÊTÉ DE MISE EN DEMEURE CABINETS MÉDICAUX SIS ESPACE HOCHE 19 RUE DU PRÉ SAINT-GERVAIS SUITE À LA SCD DU 21 MAI 2019
Le Maire de Pantin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2212-4 ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment le titre II - Sécurité et protection contre l’Incendie relatif aux établissement recevant du public du Livre I - Dispositions Générales dudit Code, articles R.123-2 à R 123-55 ;
Vu les arrêtés de M. le Ministre de l'intérieur du 23 mars 1965 et du 25 juin 1980, modifiés, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, Articles L.111.7 et suivants, L.125.2, R.111.18 et suivants Articles L.123.2 et R.123.1 et suivants ;
Vu l'Article R.610.5 du Code Pénal ;
Vu l’Autorisation de Construire, d’Aménager ou de Modifier un établissement recevant du public enregistré sous le numéro AT 093 055 18 0054 et notifié en recommandé avec accusé de réception le 10 janvier 2017,
Vu le procès-verbal avec avis défavorable à la réception de travaux et à la poursuite de l'activité émis par la Commission Communale de Sécurité et d’Accessibilité suite à sa visite du mardi 21 mai 2019 au sein du centre commercial Espace Hoche (ex Verpantin), cabinets médicaux (dentistes et ophtalmologistes), sis 19 rue du Pré Saint Gervais à Pantin,
Considérant qu’au vu de l'ensemble des anomalies la commission communale de sécurité et d'accessibilité à émis un avis défavorable à la réception de travaux et à la poursuite de l'exploitation de l'établissement
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sécurité et notamment la sécurité et la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
A R R Ê T E
ARTICLE PREMIER : Monsieur RAZON, responsable des cabinets médicaux (dentistes et ophtalmologistes) situé au sein du centre commercial Espace Hoche (ex VERPANTIN) sis 19 rue du Pré Saint Gervais à Pantin, est mis en demeure de remédier aux anomalies relevées sur le procès-verbal de la Commission Communale de Sécurité et d’Accessibilité du mardi 21 mai 2019 et ce dans les délais impartis ci-dessous :
IMMEDIATEMENT :
- Présence de radiateurs électriques à bain d'huile,
- Inaccessibilité de la tablette accessible aux personnes à mobilité réduite et absence d'identification par un pictogramme réglementaire (fond bleu dessin blanc),
SOUS UN DELAI DE 8 JOURS :
- Non fonctionnement de la coupure générale électrique,
- Absence de documents attestant l'audibilité de la diffusion de l'alarme générale sonore du centre commercial dans les locaux aménagés (prescription n° 4 de la SCD du 13 décembre 2016).
SOUS UN DELAI DE 15 JOURS :
- Absence de consignes générale de sécurité précises à destination du personnel pour permettre l'évacuation rapide et en bon ordre du public en particulier les personnes en situation de handicap,
408 - Absence de dispositif dans le sanitaire accessible aux personnes à mobilité réduite permettant de refermer la porte derrière soi une fois entré (ferme-porte ou poignée de tirage ),
- Présence du distributeur de papier à une hauteur supérieure à 1,30 m et non accessible aux utilisateurs de fauteuil roulant.
SOUS UN DELAI DE 1 MOIS :
- absence de détection automatique d'incendie (DAI) dans l'ensemble des locaux reliée au centre commercial (prescription n° 3 de la SCD du 13 décembre 2016),
- Absence d'attestation de levées de réserves émises dans le rapport de vérification réglementaire après travaux, - Absence de vérification annuelle des installations électriques (ERP et code du travail ) établie par un organisme agréé,
- Absence de formation du personnel sur l’utilisation des moyens de secours.
ARTICLE 2 : A l'issue de chaque délai imparti à l'article premier, Monsieur RAZON, responsable des cabinets médicaux (dentistes ou ophtalmologistes) situé au sein de l’Espace Hoche (ex VERPANTIN) sis 19 rue du Pré Saint Gervais transmettra par courrier ou tout autre moyen à l'attention du Cabinet FIGA en la personne de Monsieur CONTI Daniel, responsable unique de sécurité, tous les documents, photos ou attestations de levées de réserves permettant de justifier de la bonne exécution desdits éléments.
ARTICLE 3 : Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires devront faire l'objet d'une demande d'autorisation de travaux. Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté prendra effet, dès sa notification, Monsieur RAZON, responsable des cabinets médicaux (dentistes et ophtalmologistes) situé au sein de l’Espace Hoche (ex VERPANTIN) sis 19 rue du Pré Saint-Gervais à Pantin (93).
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Monsieur le Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 25/06/19 Pantin, le 18 juin 2019 Notifié le 26/06/19
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
409 ARRÊTÉ N°2019/403
OBJET : ARRÊTÉ DE MISE EN DEMEURE SADE SHOES SIS ESPACE HOCHE 19 RUE DU PRÉ SAINT- GERVAIS SUITE À LA SCD DU 21 MAI 2019
Le Maire de Pantin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2212-4 ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment le titre II - Sécurité et protection contre l’Incendie relatif aux établissement recevant du public du Livre I - Dispositions Générales dudit Code, articles R 123-2 à R 123-55 ;
Vu les Arrêtés de M. le Ministre de l'intérieur du 23 mars 1965 et du 25 juin 1980, modifiés, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, Articles L.111.7 et suivants, L.125.2, R.111.18 et suivants Articles L.123.2 et R.123.1 et suivants ;
Vu l'Article R.610.5 du Code Pénal ;
Vu l’Autorisation de Construire, d’Aménager ou de Modifier un établissement recevant du public enregistré sous le numéro AT 093 055 18 0044 et notifié en recommandé avec accusé de réception le 6 décembre 2018,
Vu le procès-verbal avec avis défavorable à la réception de travaux et à la poursuite de l'activité émis par la Commission Communale de Sécurité et d’Accessibilité suite à sa visite du mardi 21 mai 2019 au sein du centre commercial Espace Hoche (ex Verpantin), établissement SADE SHOES, sis 19 rue du Pré Saint-Gervais à Pantin,
Considérant qu’au vu de l'ensemble des anomalies la commission communale de sécurité et d'accessibilité à émis un avis défavorable à la réception de travaux et à la poursuite de l'exploitation de l'établissement
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sécurité et notamment la sécurité et la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
A R R Ê T E
ARTICLE PREMIER : Monsieur EL MOUCHNINO Claude, responsable de l’établissement SADE SHOES situé au sein du centre commercial Espace Hoche (ex VERPANTIN) sis 19 rue du Pré Saint Gervais à Pantin, est mis en demeure de remédier aux anomalies relevées sur le procès-verbal de la Commission Communale de Sécurité et d’Accessibilité du mardi 21 mai 2019 et ce dans les délais impartis ci-dessous :
SOUS UN DELAI DE 15 JOURS :
- Absence de plan d'intervention affiché à l'entrée du magasin,
- Absence de consignes générales de sécurité,
- Absence de formation du personnel sur l’utilisation des extincteurs.
SOUS UN DELAI DE 1 MOIS :
- Présence de peinture sur certaines têtes de sprinklage rendant celles ci inopérantes en cas d'incendie, - Présence de plusieurs observations majeures relevées dans le Rapport de Vérification Réglementaires Après Travaux (absence d'arrêt d'urgence climatisation, absence de procès-verbaux de réaction au feu des matériaux, mauvais raccordement des appareils d'éclairage de sécurité, absence de tête de sprinklage dans un local), - Prescriptions de la Sous-Commission Départementale de sécurité incendie non levées en particulier : l'isolement de la cellule par rapport au tiers, protection de la cellule par deux jets de lances de robinet d'incendie armé (RIA), - Local réserve comportant le tableau électrique non protégé par le réseau sprinkleur (absence de tête ).
ARTICLE 2 : A l'issue de chaque délai imparti à l'article premier, Monsieur EL MOUCHNINO Claude, responsable de l’établissement SADE SHOES situé au sein de l’Espace Hoche (ex VERPANTIN) sis 19 rue du Pré Saint
410 Gervais transmettra par courrier ou tout autre moyen à l'attention du Cabinet FIGA en la personne de Monsieur CONTI Daniel, responsable unique de sécurité, tous les documents, photos ou attestations de levées de réserves permettant de justifier de la bonne exécution desdits éléments.
ARTICLE 3 : Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires devront faire l'objet d'une demande d'autorisation de travaux. Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté prendra effet, dès sa notification, Monsieur EL MOUCHNINO Claude, responsable de l’établissement SADE SHOES situé au sein de l’Espace Hoche (ex VERPANTIN) sis 19 rue du Pré Saint- Gervais à Pantin (93).
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Monsieur le Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 25/06/19 Pantin, le 18 juin 2019 Notifié le 26/06/19
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
411 ARRÊTÉ N°2019/404
OBJET : ARRÊTÉ DE MISE EN DEMEURE SAS VICTOIRE-SALON DE COIFFURE SIS ESPACE HOCHE 19 RUE DU PRÉ SAINT-GERVAIS SUITE À LA SCD DU 21 MAI 2019
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2212-4 ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment le titre II - Sécurité et protection contre l’Incendie relatif aux établissement recevant du public du Livre I - Dispositions Générales dudit code, articles R.123-2 à R.123-55 ;
Vu les arrêtés de M. le Ministre de l'intérieur du 23 mars 1965 et du 25 juin 1980, modifiés, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, articles L.111-7 et suivants, L.125.2, R.111.18 et suivants Articles L.123.2 et R.123.1 et suivants ;
Vu l'Article R.610.5 du Code Pénal ;
Vu l’Autorisation de Construire, d’Aménager ou de Modifier un établissement recevant du public enregistré sous le numéro AT 093 055 18 0059 et notifié au maître d'ouvrage et au maître d’œuvre,
Vu le procès-verbal avec avis défavorable à la réception de travaux et à la poursuite de l'activité émis par la Commission Communale de Sécurité et d’Accessibilité suite à sa visite du mardi 21 mai 2019 au sein du centre commercial Espace Hoche (ex Verpantin), établissement SAS VICTOIRE – SALON DE COIFFURE, sis 19 rue du Pré Saint-Gervais à Pantin,
Considérant qu’au vu de l'ensemble des anomalies la commission communale de sécurité et d'accessibilité à émis un avis défavorable à la réception de travaux et à la poursuite de l'exploitation de l'établissement
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sécurité et notamment la sécurité et la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
A R R Ê T E
ARTICLE PREMIER : Madame MONTEIRO, responsable de l’établissement SAS VICTOIRE – SALON DE COIFFURE situé au sein du centre commercial Espace Hoche (ex VERPANTIN) sis 19 rue du Pré Saint-Gervais à Pantin, est mis en demeure de remédier aux anomalies relevées sur le procès-verbal de la Commission Communale de Sécurité et d’Accessibilité du mardi 21 mai 2019 et ce dans les délais impartis ci-dessous :
SOUS UN DELAI DE 8 JOURS :
- Non fonctionnement de la coupure générale électrique.
SOUS UN DELAI DE 15 JOURS :
- Absence d'attestation annuelle de maintenance des extincteurs,
- Absence de formation du personnel sur l’utilisation des moyens de secours.
SOUS UN DELAI DE 1 MOIS :
- Absence de vérification annuelle des installations électriques établies par un organisme agréé.
ARTICLE 2 : A l'issue de chaque délai imparti à l'article premier, Madame MONTEIRO, responsable de l’établissement SAS VICTOIRE – SALON DE COIFFURE situé au sein de l’Espace Hoche (ex VERPANTIN) sis 19 rue du Pré Saint-Gervais transmettra par courrier ou tout autre moyen à l'attention du Cabinet FIGA en la personne de Monsieur CONTI Daniel, responsable unique de sécurité, tous les documents, photos ou
412 attestations de levées de réserves permettant de justifier de la bonne exécution desdits éléments.
ARTICLE 3 : Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires devront faire l'objet d'une demande d'autorisation de travaux. Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté prendra effet, dès sa notification, Madame MONTEIRO, responsable de l’établissement SAS VICTOIRE – SALON DE COIFFURE situé au sein de l’Espace Hoche (ex VERPANTIN) sis 19 rue du Pré Saint-Gervais à Pantin (93).
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Monsieur le Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 25/06/19 Pantin, le 18 juin 2019 Notifié le 26/06/19
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
413 ARRÊTÉ N°2019/405P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT RUE MONTGOLFIER ET CIRCULATION RESTREINTE RUE HOCHE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant les travaux de réparation d’un réseau Orange rue Hoche à Pantin réalisés par l’entreprise CIRCET sis 24 de la Croix Jacquebot 95450 Vigny (tél : 01 30 36 22 97) pour le compte de Orange,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 1er juillet 2019 et jusqu’au vendredi 5 juillet 2019, réfection définitive comprise, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n°1 rue Montgolfier, sur 2 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l’entreprise CIRCET.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation au droit des travaux rue Hoche sera restreinte. Des hommes trafics seront mis en place par l'entreprise CIRCET.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise CIRCET de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4: Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 28/06/19 Pantin, le 18 juin 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire
Signé : Alain PERIES
414 ARRÊTÉ N°2019/406P
OBJET : CIRCULATION ET STATIONNEMENT INTERDITS RUE JULES AUFFRET POUR TOURNAGE DE FILM
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de tournage d’un film intitulé « T’as pécho ? » réalisé par SCARLETT PRODUCTION sise 2 rue de Choiseul – 75002 PARIS (tél : 01 44 77 94 00) dans diverses voies et notamment la rue Jules Auffret,
Vu l’avis favorable de la RATP en date du 14 juin 2019,
Vu l’avis favorable avec prescriptions du Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis (DVD/STS) en date du 19 juin 2019,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pendant la durée du tournage,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le lundi 8 juillet 2019 de 8H à 19H (préparation, tournage, rangement), est organisé un tournage au droit de l’arrêt de bus Les Pommiers.
ARTICLE 2 : Le lundi 8 juillet 2019 de 8H à 19H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants du n° 66 au n° 72 rue Jules Auffret, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé).
ARTICLE 3 : Le lundi 8 juillet 2019 entre 10H et 12H, la circulation pourra exceptionnellement être interrompue, une à deux minutes maximum, rue Jules Auffret au droit du tournage (arrêt de bus Les Pommiers) le temps des prises de vues.
Des hommes trafic seront positionnés aux endroits appropriés pour sécuriser les lieux durant le tournage.
Les bus de la ligne 249 et les véhicules de secours seront autorisés à circuler, ils ne devront en aucun cas être bloqués.
Le tournage avec le bus se fera dans le flot de circulation.
Entre chaque prise de vue, la circulation générale sera remise en service pour éviter l’afflux de véhicules.
ARTICLE 4 : Le lundi 8 juillet 2019 de 8H à 19H, les piétons et les usagers des transports en commun devront circuler librement sur les trottoirs et accéder à l’arrêt de bus Les Pommiers.
ARTICLE 5 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le tournage conformément à la réglementation en vigueur par les soins de SCARLETT PRODUCTION de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 6 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 7 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
415 ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 5/07/19 Pantin, le 19 juin 2019
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
416 ARRÊTÉ N°2019/407P
OBJET : CIRCULATION ET STATIONNEMENT INTERDITS RUE VICTOR HUGO POUR TOURNAGE DE FILM
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de tournage d’un film intitulé « T’as pécho ? » réalisé par SCARLETT PRODUCTION sise 2 rue de Choiseul – 75002 PARIS (tél : 01 44 77 94 00) dans diverses voies et notamment la rue Victor Hugo et au sein du lycée Lucie Aubrac,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pendant la durée du tournage,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le mardi 9 juillet 2019, le mercredi 10 juillet 2019, le jeudi 11 juillet 2019, le vendredi 12 juillet 2019, le lundi 15 juillet 2019, le mardi 16 juillet 2019 et le mercredi 17 juillet 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants du n° 46 au n° 58 rue Victor Hugo, sur 27 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé).
Ces emplacements seront réservés aux 5 véhicules techniques de la société de tournage.
ARTICLE 2 : Le mercredi 10 juillet 2019 et le lundi 15 juillet 2019 entre 10H et 13H, le mercredi 17 juillet 2019 de 21H à minuit, la circulation pourra exceptionnellement être interrompue, une à deux minutes maximum, rue Victor Hugo au droit du tournage le temps des prises de vues.
Les véhicules de secours seront autorisés à circuler, ils ne devront en aucun cas être bloqués. Des hommes trafic seront positionnés aux endroits appropriés pour sécuriser les lieux durant le tournage. Entre chaque prise de vue, la circulation générale sera remise en service pour éviter l’afflux de véhicules.
ARTICLE 3 : Le mercredi 10 juillet 2019 et le lundi 15 juillet 2019 entre 10H et 13H, le mercredi 17 juillet 2019 de 21H à minuit, les piétons et les personnes à mobilité réduite devront circuler librement sur le trottoir.
ARTICLE 5 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le tournage conformément à la réglementation en vigueur par les soins de SCARLETT PRODUCTION de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 6 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 7 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative.
Publié le 5/07/19 Pantin, le 19 juin 2019
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
417 ARRÊTÉ N°2019/409
OBJET : ARRETE DE LEVEE DE PERIL 24 RUE JACQUES COTTIN
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article L.511-3,
Considérant l’immeuble sis à Pantin 24, rue Jacques Cottin, cadastré K 78,
Considérant que cet immeuble est la propriété de la SCI GCN (n° 513 597 310 RCS BOBIGNY) – Madame LAI et Monsieur MASCIA,
Considérant que cet immeuble est géré par le Cabinet JOHN ARTHUR TIFFEN,
Considérant que l’immeuble sis 24, rue Jacques Cottin à 93500 Pantin était sous la contrainte de l’arrêté de péril imminent n° 2018/600 ordonnant la mise en sécurité du bâtiment (les logements rez-de-chaussée gauche et 2éme étage),
Considérant que le cabinet John Arthur Tiffen a fourni une attestation de travaux datée du 5 juin 2019 confirmant avoir effectué les travaux de reprise de la structure du plancher de la salle d’eau du logement 2éme étage, à savoir :
- remplacement des solives bois et création d’un plancher lewis avec chape ciment allégée et carelage, - l’ouvrage a été complété par une étanchéité avec relevés de marque WEBER et BROUTIN,
Considérant que l’entreprise MTP 94 a attesté que les travaux ont été réalisés suivant les règles de l’art,
Considérant qu'il n'y a plus de risque pour la sécurité des occupants et la sécurité publique,
Considérant que lesdits travaux de réhabilitation mettent fin à la situation de péril,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Dès que le présent arrêté est rendu exécutoire en Préfecture de la Seine-Saint-Denis (93000), l'arrêté de péril imminent n°2018/600 daté du 4 octobre 2018 est levé.
ARTICLE 2 : Dès que le présent arrêté est rendu exécutoire en Préfecture de la Seine-Saint-Denis (93000) :
- les dispositions liées aux articles L.521-1 à L.521-4 du Code de la Construction et de l'Habitation cessent d'être appliquées au premier jour du mois qui suit la notification dudit arrêté, - le loyer en principal (ou toute autre somme versée en contrepartie de l'occupation du logement) est à nouveau dû à compter du premier jour du mois qui suit la notification dudit arrêté.
ARTICLE 3 : Dans le cas où la SCI GCN, et/ou leurs ayants droits, croiraient devoir contester le bien fondé du présent arrêté, ils peuvent déposer un recours administratif devant Monsieur le Maire de Pantin dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Ils peuvent également introduire un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil sis 206, rue de Paris – 93100 MONTREUIL, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté, conformément aux articles R.421-1 à R.421-3 du code de justice administrative, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié au propriétaire de l’immeuble :
SCI GCN
Madame Natalina LAI- Monsieur MASCIA
3, rue Balzac – 93300 Aubervilliers
au gérant de l’immeuble :
418 Cabinet John Arthur et Tiffen
15, rue de la Faisanderie – 75116 Paris
aux occupants de l’immeuble 24, rue Jacques Cottin - 93500 Pantin
dans les formes légales et sous la responsabilité du Maire, conformément à l'article L.511-1-1 du code de la Construction et de l'habitation.
ARTICLE 5 : La notification du présent arrêté est faite :
- par envoi de l'arrêté par courrier recommandé avec accusé de réception justifié par le bordereau de dépôt des services postaux,
- par affichage au Centre Administratif de Pantin sis 84/88, avenue du Général Leclerc – 93500 Pantin, - par affichage dans l’immeuble.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 28/06/19 Pantin, le 28 juin 2019 Notifié le 2/07/19
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
419 ARRÊTÉ N°2019/410P
OBJET : TRAVAUX D’ÉLAGAGE ET D’ABATTAGE RUE MARGUERITE YOURCENAR, AVENUE DES BRETAGNES, RUE GABRIELLE JOSSERAND, QUAI DE L’OURCQ, RUE REGNAULT, RUE DIDEROT, RUE DU PRE-SAINT-GERVAIS
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu les travaux d'élagage taille en rideaux réalisés par l'entreprise SAMU sise 46 rue Albert Sarrault - 78000 Versailles (tél : 01 39 51 20 50) pour le compte de la Ville de Pantin (tél : 01 49 15 41 77/40 39),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition du Directeur Général des Services du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 1er juillet 2019 et jusqu'au vendredi 5 juillet 2019 de 8H00 à 17H00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants, suivant l'avancement des travaux, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé), dans les rues suivantes :
- 56 rue Marguerite Yourcenar, sur deux places de parking,
- Avenue des Bretagnes, côtés pair et impair,
- Rue Gabrielle Josserand de l’avenue Édouard Vaillant à la rue Alfred Lesieur côté pair, - Quai de l’Ourcq, côté canal,
- Du 3 bis au 1 rue Regnault,
- Au vis-à-vis du 34 rue Diderot côté piste cyclable,
- Du 5 au 21 rue du Pré-Saint-Gervais côté impair.
Ces places de stationnement seront réservées pour l'entreprise SAMU.
ARTICLE 2 : L'affichage, la mise en place et l'entretien de la signalisation routière du chantier seront à la charge de l'entreprise SAMU et placés aux endroits voulus de façon à faire respecter ces mesures. La signalétique verticale et/ou horizontale sera apposée 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 28/06/19 Pantin, le 19 juin 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
420 ARRÊTÉ N°2019/411P
OBJET : ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION D’UN BARBECUE GÉANT PRÉVU LE 11 AOÛT 2019 DANS LE PARC DE LA RÉPUBLIQUE A PANTIN
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants ;
Vu le règlement sanitaire départemental ;
Vu l’arrêté 2015-281 en date du 18 juin 2015 interdisant les barbecues sur la voie publique ;
Vu l’existence d’un programme sur le réseau social « facebook » relatif à la 5 ème édition de l’évènement Conakry-Sur-Seine et évoquant un « Grand Barbecue géant » devant se tenir « au Parc de Pantin » le 11 août 2019 ;
Considérant que l’organisation de cet évènement n’a fait l’objet d’aucune déclaration préalable ;
Considérant qu’il s’agit du « plus grand événement culturel et sportif de la diaspora Guinéenne en Europe » et qu’un grand nombre de personnes y est attendu ;
Considérant que ce type d’événement peut entraîner des risques d’incendie et des situations d’attroupement de personnes dans des lieux inadaptés ;
Considérant également que de telles pratiques sont susceptibles d’engendrer des risques liés à la salubrité publique eu égard à l’usage de produits alimentaires non contrôlés ;
Considérant que le même évènement pour sa 4ème édition s’est tenu le 12 août 2018 dans le Parc de la République à Pantin et avait réuni plus de 1.500 personnes, occasionnant de ce fait de nombreux désagréments pour les riverains du parc, et notamment des problèmes liés à la salubrité publique ou au bruit ;
Considérant au surplus les plaintes émanant de riverains suite aux importantes nuisances sonores causées par cette soirée ;
Considérant qu’il ressort de l’ensemble de ces éléments que la tenue du barbecue géant prévu le 11 août 2019 présente un danger pour la sécurité des personnes, ainsi qu’un risque important d’atteinte à la tranquillité publique des riverains ;
Considérant qu’il appartient au maire de veiller au respect de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publique ;
Considérant qu'il convient en conséquence, de prendre toutes les mesures appropriées pour prévenir ces risques d’atteinte à l’ordre public ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Le « Barbecue géant » prévu le 11 août 2019 dans un Parc à Pantin et organisé dans le cadre de l’évènement Conakry-Sur-Seine, est interdit
ARTICLE 2 : Il est demandé notamment au Chef de la police municipale et aux agents sous ses ordres d'appliquer le présent arrêté avec le concours, le cas échéant, de la police nationale. En outre, M. le Directeur général des services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles
ARTICLE 3 : Le présent arrêté prendra effet dès sa notification. Les services municipaux afficheront par ailleurs le présent arrêté aux abords immédiats du Parc de la République à Pantin, afin d’en assurer une publicité dûment visible
421 ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de la notification, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 26/06/19 Pantin, le 17 juin 2019
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
422 ARRÊTÉ N°2019/412P
OBJET : OUVERTURE EXCEPTIONNELLE DU PARC STALINGRAD DANS LE CADRE DES ANIMATIONS D’ETE
Le Maire de Pantin,
Vu le code pénal,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération prise par le Conseil municipal en date du 28 mars 2014 portant délégation dans les matières énumérées à l’article L.2122-22,
Vu l’arrêté n°2015/345D portant réglementation générale des promenades dans les parcs, squares et mails appartenant à la Ville de Pantin annulant les précédents arrêtés,
Vu l’arrêté n°2017/395D en date du 22 juin 2017 précisant les dates, horaires d’ouverture et de fermeture du parc Stalingrad,
Considérant qu’il y a lieu de modifier exceptionnellement les horaires d’ouverture et de fermeture du parc Stalingrad dans le cadre des animations d’été (concert/bal, soirée jeux, projection de film...),
Sur la proposition de Mme La Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le vendredi 19 juillet 2019, le samedi 20 juillet 2019, le vendredi 26 juillet 2019, le vendredi 2 août 2019, le samedi 3 août 2019 et le samedi 10 août 2019, sont organisées des animations (concert/bal, soirée jeux, projection de film...) au sein du parc Stalingrad.
ARTICLE 2 : Le vendredi 19 juillet 2019, le samedi 20 juillet 2019, le samedi 3 août 2019 et le samedi 10 août 2019, le parc Stalingrad sera exceptionnellement ouvert jusqu’à minuit, et ce dans le respect de la réglementation générale des promenades dans les parcs, squares et mails appartenant à la Ville de Pantin.
ARTICLE 3 : Le vendredi 26 juillet 2019 et le vendredi 2 août 2019, le parc Stalingrad sera exceptionnellement ouvert jusqu’à 1H du matin le lendemain et ce dans le respect de la réglementation générale des promenades dans les parcs, squares et mails appartenant à la Ville de Pantin.
ARTICLE 4 : Durant toute la durée des animations, les bouteilles en verre sont interdites au sein du parc Stalingrad.
ARTICLE 5 : Des panneaux réglementaires seront placés à l’entrée du parc Stalingrad, de façon à faire respecter ces mesures par les soins de la Ville de Pantin, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 25/06/19 Pantin, le 21 juin 2019 Publié le 16/07/19
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
423 ARRÊTÉ N°2019/413P
OBJET : ARRETE D'OUVERTURE PROVISOIRE LA HALLE PAPIN SISE 62, RUE DENIS PAPIN POUR LES 3, 4, 5, 6 ET 7 JUILLET 2019
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2212-4 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment le titre II - Sécurité et protection contre l’Incendie relatif aux établissement recevant du public du Livre I - Dispositions Générales dudit code, article R.123-2 à R.123-55 ;
Vu les Arrêtés de M. le Ministre de l'intérieur du 23 mars 1965 et du 25 juin 1980 modifiés, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, articles L.111.7 et suivants, L.125.2, R.111.18 et suivants, Articles L.123.2 et R.123.1 et suivants ;
Vu l'Article R.610.5 du Code Pénal ;
Vu le dossier technique de sécurité incendie et d'accessibilité relatif à un concert de musique établi par Monsieur Clément COUDRAY, président de l'association Soukmachines enregistré le 20 juin 2019 ;
Considérant que les spectacles auront lieu à l'extérieur de la Halle Papin sise 62 rue Denis Papin (préau, cour principale, cour resto) le mercredi 3 juillet 2019, jeudi 4 juillet 2019, vendredi 5 juillet 2019, samedi 6 juillet 2019 et dimanche 7 juillet 2019 de 14H à 2H du matin ;
Considérant que le public maximal accueilli ne pourra pas dépasser les 200 personnes au titre du public et du personnel,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sécurité et notamment la sécurité et la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public et les Immeubles de Grande Hauteur ;
A R R Ê T E
ARTICLE PREMIER : Monsieur Clément COUDRAY, président de l'association Soukmachines est autorisé à accueillir 200 personnes au titre du public et du personnel pour une soirée musicale, dans l'espace extérieur de la Halle Papin sise 62 rue Denis Papin (préau, cour principale, cour resto) :
- le mercredi 3 juillet 2019 de 14H00 à 2H00 du matin,
- le jeudi 4 juillet 2019 de 14H00 à 2H00 du matin,
- le vendredi 5 juillet 2019 de 14H à 2H00 du matin,
- le samedi 6 juillet 2019 de 14H00 à 2H00 du matin,
- le dimanche 7 juillet 2019 de 14H00 à 2H00 du matin.
ARTICLE 2 : Les dispositions sécuritaires dictées dans le dossier technique de sécurité incendie et d'accessibilité enregistré le 20 juin 2019, seront en permanence respectées.
ARTICLE 3 : Chaque personne admise dans l'établissement devra être recensée à l'aide de tickets.
ARTICLE 4 : Pendant la présence du public, le bâtiment dénommé "La Halle" sera interdit et la porte d'accès maintenue en permanence fermée.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté prendra effet, dès sa notification, à Monsieur Clément COUDRAY, Président de l'association Soukmachines sise 62 rue Denis Papin à Pantin (93).
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et les agents
424 communaux assermentés placés sous son autorité, Monsieur le Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 25/06/19 Pantin, le 21 juin 2019 Notifié le 28/06/19
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
425 ARRÊTÉ N°2019/414P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DÉMÉNAGEMENT AU DROIT DU N° 50 RUE HOCHE
Le Maire de Pantin,
Vu les Articles L.2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement rue Hoche réalisée par l'entreprise SN DEMEUROP DEMENAGEMENT 92 sise 34 avenue Joffre - 93800 EPINAY-SUR-SEINE (tél : 01 34 40 28 40) pour le déménagement de Monsieur VACARISAS Bertrand,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le lundi 15 juillet 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 50 rue Hoche, sur 3 places de stationnement payant courte durée , selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise SN DEMEUROP DEMENAGEMENT 92 pour le stationnement de son camion.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise SN DEMEUROP DEMENAGEMENT 92 de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 12/07/19 Pantin, le 21 juin 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
426 ARRÊTÉ N°2019/415P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT RUE PASTEUR
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Considérant les travaux de sondages de reconnaissance de sol dans une parcelle en friche rue Pasteur, réalisés par l'entreprise BUREAU SOL CONSULTANTS sise 14-16, avenue du Québec – SILIC716 – 91961 COURTABOEUF (tel : 01 69 59 13 86), pour le compte de PANTIN HABITAT sis 6, rue du 8 Mai 1945 – 93500 PANTIN,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le jeudi 4 juillet 2019 et jusqu'au mercredi 31 juillet 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 20 rue Pasteur, sur 3 places de stationnement payant longue durée et au droit du n° 24 rue Pasteur, sur 2 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise BUREAU SOL CONSULTANTS.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise BUREAU SOL CONSULTANTS 92 de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 1/07/19 Pantin, le 21 juin 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
427 ARRÊTÉ N°2019/416P
OBJET : CIRCULATION INVERSEE QUAI DE L'OURCQ
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Considérant les travaux de réfection de chaussée et trottoir quai de l'Ourcq à Pantin réalisés par l'entreprise EJL sise 54 Boulevard Robert Schumann - 93691 LIVRY GARGAN (tél : 01 60 92 85 00) pour le compte de la Ville de Pantin,
Considérant l’avis favorable du Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis (DVD/STS) en date du 21 juin 2019,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le circulation des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 8 juillet 2019 et jusqu’au vendredi 30 août 2019, la circulation est inversée quai de l’Ourcq, entre la rue La Guimard et l'avenue du Général Leclerc.
La circulation quai de l'Ourcq sera autorisée de la rue La Guimard vers l'avenue du Général Leclerc.
- Des panneaux avec la mention « rue barrée, interdit de tourner à droite et gauche » seront apposés avenue du Général Leclerc angle quai de l'Ourcq,
Le panneau « sens interdit » quai de l'Ourcq angle rue La Guimard sera masqué. - Une déviation sera mise en place de la manière suivante :
avenue du Général Leclerc- rue Delizy- rue La Guimard.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise EJL de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4: M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 5/07/19 Pantin, le 21 juin 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
428 ARRÊTÉ N°2019/417P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT RUE DE LA PETITE PRUSSE, RUE GABRIELLE JOSSERAND ET AVENUE ALFRED LESIEUR – TOURNAGE AVENUE ALFRED LESIEUR
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement et de tournage de la série « Le bureau des légendes » réalisée par THE OLIGARCHS PRODUCTIONS sise Cité du Cinéma – 20 rue Ampère – 93200 Saint-Denis (tél : 06 71 72 53 78),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du tournage,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 29 juillet et jusqu’au mercredi 31 juillet 2019 , l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé) dans les rues suivantes :
- du n° 2 au n° 6 rue de la Petite Prusse, sur 8 places de stationnement, - du n° 32 au n° 34 rue Gabrielle Josserand, sur 5 places de stationnement payant. Ces emplacements seront réservés à la société de tournage pour le stationnement des véhicules techniques et des loges.
ARTICLE 2 : Le mercredi 31 juillet 2019 de 19H à 21H, sont autorisées des prises de vue au droit des n° 6/8 avenue Alfred Lesieur.
Les piétons, y compris les personnes en situation de handicap, devront circuler librement sur les trottoirs.
ARTICLE 3 : Le mercredi 31 juillet 2019 de 14H à 21H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit des n° 6/8 avenue Alfred Lesieur, sur 3 places de stationnement, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé).
Ces emplacements seront réservés aux 3 véhicules de jeu du tournage.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le tournage et conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la société THE OLIGARCHS PRODUCTIONS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 26/07/19 Pantin, le 24 juin 2019
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
429 ARRÊTÉ N°2019/418P
OBJET : VIDE GRENIER PLACE DE L'EGLISE LE DIMANCHE 29 SEPTEMBRE 2019
Le Maire de Pantin,
Vu la demande présentée par M. Yves ASKINAZI, Directeur Général de SOMAREP (société des marchés de la région parisienne), qui sollicite l'autorisation d'organiser un vide grenier le dimanche 29 septembre 2019, Place de l'Eglise de Pantin,
Vu le code du commerce,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-17,
Vu le code de la route et ses décrets subséquents,
Vu le Règlement des Marchés,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et pris en application de l'article L.310-2 du code du commerce,
Après consultation de la Directrice Générale Adjointe des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : La société SOMAREP sise 3 rue de Bassano – 75116 PARIS est autorisée à organiser, Place de l'Eglise, DIMANCHE 29 SEPTEMBRE 2019 de 06H00 à 20h00, un vide grenier dans les limites définies ci- dessous :
- parvis face à l'entrée principale de l'Eglise,
- place du Marché de l'Eglise y compris la zone libre entre le marché alimentaire et le square de l'Eglise, - trottoir rue Charles Auray, du côté des numéros pairs, et trottoir Place de l'Eglise du côté des numéros impairs, de la zone de stationnement taxis jusqu'au square de l'Eglise.
L'implantation des stands est donc interdite :
- sur la chaussée de la rue Charles Auray,
- sur le trottoir et l'aire de stationnement taxis et APTR, avenue Jean Lolive, - sur les trottoirs et chaussées rue de la Paix et rue du Onze Novembre, - square de l'Eglise,
- le long du bâtiment sis 16/20 place de l'Eglise (voie piétonne et voie pompiers).
ARTICLE 2 : Du SAMEDI 28 SEPTEMBRE 2019 à partir de 13H00 et jusqu'au DIMANCHE 29 SEPTEMBRE 2019 à 20H00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants - article R 417.10 du Code de la Route (Enlèvement demandé) sur :
- le parvis de l’Eglise et la place de stationnement face au parvis,
- la place du marché de l’Eglise,
- Place de l’Eglise du côté des numéros impairs.
ARTICLE 3 : La rue Charles Auray, de l'Avenue Jean Lolive au carrefour de l'Avenue du 8 Mai 1945, sera interdite à la circulation pendant la durée de la manifestation.
Seuls les véhicules de secours et les riverains pour accéder à leur domicile seront autorisés à circuler.
ARTICLE 4 : Les particuliers qui participent ne peuvent vendre à cette occasion que des objets personnels usagés.
Les articles neufs (y compris les lots et fins de séries), le déballage au sol et les produits alimentaires sont interdits à la vente.
ARTICLE 5 : Les Organisateurs devront établir un Registre des vendeurs non patentés, coté et paraphé par M. le Commissaire de Police. Ce registre étant établi à l'occasion de chaque manifestation et déposé ensuite en Préfecture.
430 ARTICLE 6 : La société SOMAREP s'engage à laisser les lieux dans l'état de propreté initial et correct. Dans le cas contraire, un état des lieux sera réalisé et les frais engagés pour la remise en état seront exigés.
ARTICLE 7 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le vide grenier conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la Société SOMAREP, de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 8 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 9 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 25/09/19 Pantin, le 24 juin 2019
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
431 ARRÊTÉ N°2019/419P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT, CIRCULATION RESTREINTE ET DEVIATION PIETONNE RUE CARTIER BRESSON
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu les travaux de dévoiement de réseaux d'eau potable et d'incendie, réalisés par l'entreprise AXAN TP (tél : 01 34 89 28 87) - 30 avenue Robert Surcouf – 78960 VOISIN-LE-BRETONNEUX,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules, la circulation routière et piétonne durant toute la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : A compter du lundi 8 juillet 2019 et jusqu'au vendredi 30 août 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants du n° 98 jusqu'au n° 100 rue Cartier Bresson, selon l'article R417-10 du Code de la Route (enlèvement demandé).
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation piétonne est interdite du n° 98 rue Cartier Bresson jusqu'au n° 100 rue Cartier Bresson et sera déviée sur le trottoir opposé aux travaux au niveau des passages piétons provisoires situés de chaque côté du chantier.
ARTICLE 3 : Durant la même période, la traversée de chaussée se fera en demi-chaussée. La circulation des véhicules est restreinte à une voie en vis-à-vis du n° 83 rue Cartier Bresson. Un alternat manuel ou par feux tricolores sera mis en place par l'entreprise.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise AXAN TP de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 5/07/19 Pantin, le 25 juin 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
432 ARRÊTÉ N°2019/420P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT DES RUES FLORIAN ET MONTGOLFIER
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la demande de l'entreprise HERMÈS pour la giration des cars rue Florian et rue Montgolfier,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : : A compter du lundi 1er juillet 2019 et jusqu'au samedi 6 juillet 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênant selon l'article R417.10 du Code de La route (enlèvement demandé) dans les rues suivantes :
- au droit du n° 8-10 rue Florian, sur 1 place de stationnement payant de longue durée et sur les places matérialisées par une bande jaune,
- au droit du n° 17 au n° 11 rue Montgolfier, sur 6 places de stationnement de stationnement de longue durée.
Ces places seront réservées à la société HERMES pour le stationnement et la giration des cars.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début de l'interdiction de stationner conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise HERMÈS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mise en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4: M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 2/07/19 Pantin, le 25 juin 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
433 ARRÊTÉ N°2019/431P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DÉMÉNAGEMENT AU DROIT DU N° 1 RUE PAUL BERT
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisé au 1 rue Paul Bert par l’entreprise DEMENAGEMENTS GERVAIS sise 100 boulevard Aristide Briand - 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE (01 69 96 31 51) pour le compte de Madame et Monsieur BERNOT sis 1 rue Paul Bert - 93500 PANTIN,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le mardi 9 juillet 2019 de 7H à 19H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 1 rue Paul Bert, sur 5 places de stationnement, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l’entreprise DEMENAGEMENTS GERVAIS.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise DEMENAGEMENTS GERVAIS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 5/07/19 Pantin, le 26 juin 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
434 ARRÊTÉ N°2019/432P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DÉMÉNAGEMENT AU DROIT DU N° 4/6 RUE MEISSONNIER
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement au 4/6 rue Meissonnier réalisé par l’entreprise DEMEUROP DEMENAGEMENTS 92 sise 34 avenue Joffre - 93800 Epinay-sur-Seine (01 34 40 28 40) pour le compte de Monsieur LAMANDA sis rue 4/6 rue Meissonnier - 93500 Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le mardi 20 août 2019 de 8H à 19H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n°4/6 rue Meissonnier, sur 3 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l’entreprise DEMEUROP DEMENAGEMENTS 92.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise DEMEUROP DEMENAGEMENTS 92 de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 16/08/19 Pantin, le 26 juin 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
435 ARRÊTÉ N°2019/433P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N°26 RUE CANDALE – DEVIATION PIETONNE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour des travaux de suppression de branchement GAZ réalisés par l'entreprise STPS sise ZI Sud CS 17171 – 77272 Villeparisis Cedex (tél : 01 64 67 69 52) pour le compte de l'entreprise GRDF - agence URE IDF EST sise 6 rue de la Liberté - 93500 Pantin (tél : 01 49 42 56 74),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 8 juillet 2019 et jusqu’au vendredi 23 août 2019 de 8H à 19H, l'arrêt et le stationnement sont considérés comme gênants au droit et au vis-à-vis du n° 26 rue Candale du coté des numéros pairs et impairs, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés aux travaux de l'entreprise STPS.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir côté impair au niveau des passages piétons existants. La déviation sera mise en place par l'entreprise STPS.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise STPS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 5/07/19 Pantin, le 26 juin 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
436 ARRÊTÉ N°2019/434P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DES N° 26/28 RUE MEHUL
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu les travaux de rénovation d’un immeuble au droit des n° 26/28 rue Méhul réalisés par l'entreprise SEEF sise 9/11 rue de la Rivière – 78420 Carrières-sur-Seine (tél : 01 61 04 33 00) pour le compte de PANTIN HABITAT sis 6 avenue du 8 Mai 1945 – 93500 Pantin (tél : 01 48 44 52 51),
Considérant l’avis favorable du Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis en date du 18 juin 2019,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 8 juillet 2019 et jusqu'au vendredi 30 août 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants au droit des n° 26/28 rue Méhul, sur 5 places de stationnement, selon l'article R.417- 10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise SEEF.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise SEEF de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 5/07/19 Pantin, le 26 juin 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
437 ARRÊTÉ N°2019/435P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU VIS-A-VIS DU N° 14/18 RUE DU PRE SAINT GERVAIS
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de travaux de création de chambre réalisés par l'entreprise ESPACES TP sise 29 rue Rouget de l’Isle – 92700 Colombes (tél : 01 74 54 90 98),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 8 juillet 2019 et jusqu'au vendredi 19 juillet 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants au vis-à-vis du n° 14/18 rue du Pré Saint-Gervais, sur 4 places de stationnement payant selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise ESPACES TP.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise ESPACES TP de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 5/07/19 Pantin, le 26 juin 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
438 ARRÊTÉ N°2019/436P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N° 31/33 RUE JULES AUFFRET – DEVIATION PIETONNE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour des travaux de création de branchement GAZ réalisée par l'entreprise TERGI sise 77410 Villevaudé Cédex (tél : 01 64 67 69 52) pour le compte de l'entreprise GRDF agence URE IDF EST sise 60 rue Pierre Brossolette - 91220 Brétigny sur Orge (tél : 01 69 88 77 11),
Considérant l’avis favorable du Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis en date du 24 juin 2019,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 8 juillet 2019 et jusqu’au vendredi 26 juillet 2019 de 8H à 19H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 31/33 rue Jules Auffret, sur 3 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés aux travaux de l'entreprise TERGI.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir côté pair au niveau des passages piétons existants. La déviation sera mise en place par l'entreprise TERGI.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise TERGI de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 5/07/19 Pantin, le 26 juin 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
439 ARRÊTÉ N°2019/437P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N° 29 RUE CHARLES AURAY – DEVIATION PIETONNE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour des travaux de suppression de branchement électrique réalisés par l'entreprise STPS sise CS 17171 – ZI SUD – 77272 Villeparisis Cedex (tél : 01 64 67 11 11) pour le compte de ENEDIS sise 27 rue de la Convention – 93120 La Courneuve (tél : 01 41 67 91 19),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des piétons pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du mardi 9 juillet 2019 et jusqu’au vendredi 26 juillet 2019 de 8H à 19H , l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 29 rue Charles Auray, sur 2 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise STPS.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir côté pair au niveau des passages piétons provisoires existants.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise STPS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 5/07/19 Pantin, le 26 juin 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
440 ARRÊTÉ N°2019/438P
OBJET : CIRCULATION RESTREINTE VOIE DE LA RESISTANCE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant les travaux du passage d’un câble sur chaussée d’un réseau Orange voie de la Résistance à Pantin réalisés par l’entreprise SPIE sise 27-29 avenue du Gros Chénes parc Bellevues 95610 Eragny,
Considérant l’avis favorable du Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis en date du 6 juin 2019,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 15 juillet 2019 et jusqu’au vendredi 30 août 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants voie de la Résistance, de la voie de la Déportation jusqu’à la rue Formagne, du côté pair et impair, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l’entreprise SPIE.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise SPIE de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 12/07/19 Pantin, le 26 juin 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
441 ARRÊTÉ N°2019/439P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N° 11/13 RUE VAUCANSON - DEVIATION PIETONNE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour des travaux sur le réseau gaz réalisés par l’entreprise GH2E sise 31 rue Dagobert - 91200 Athis Mons Cédex (tél : 01 69 38 07 45) pour le compte de l'entreprise GRDF sise, agence URE IDF EST, 6 rue de la Liberté 93500 – Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 22 juillet 2019 et jusqu’au vendredi 9 août 2019 de 8H à 19H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 11/13 rue Vaucanson, sur 4 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés aux travaux de l'entreprise GH2E.
ARTICLE 2 : Durant la même période, les piétons seront déviés sur le trottoir opposé aux travaux côté pair au niveau des passages piétons existants.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise GH2E de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 19/07/19 Pantin, le 26 juin 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
442 ARRÊTÉ N°2019/440P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DÉMÉNAGEMENT AU DROIT DU 23 RUE DE L'ANCIEN CANAL
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement de Monsieur Juan HERRERA pour son déménagement sis 4 place Johan Barthold Jongkind,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le vendredi 12 juillet 2019 de 8H à 19H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 23 rue de l'Ancien Canal, sur 2 places de stationnement autorisé, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de Monsieur Juan HERRERA.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de Monsieur Juan HERRERA de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 10/07/19 Pantin, le 27 juin 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
443 ARRÊTÉ N°2019/441P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU VIS-A-VIS DU N° 55 RUE CARTIER BRESSON
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la demande de stationnement d’un camion de livraison pour l’entreprise VERRE D’OR sise 55 rue Cartier Bresson à Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée de la livraison,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le jeudi 18 juillet 2019, l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au vis-à-vis du n° 55 rue Cartier Bresson, sur 2 places de stationnement payant de longue durée et sur la place de livraison, selon l’article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l’entreprise VERRE D’OR.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise VERRE D’OR de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 15/07/19 Pantin, le 27 juin 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
444 ARRÊTÉ N°2019/442
OBJET : ARRÊTÉ INSTAURANT UNE ZONE À CIRCULATION RESTREINTE À PANTIN
Le Maire de Pantin,
Vu la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-4-1, L.2521-1 et R.2213-1-0-1, L.2212-2 et L.2213-2 ;
Vu le code de la route et notamment ses articles L.318-1, R.311-1, R.318-2, R.411-8, R.411-19-1 et R.433-1 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment son article L. 241-3-2 ;
Vu le code de l’environnement et notamment son article L.123-19-1 ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l’air transposant la directive 2008/50/CE ;
Vu le décret n°2016-847 du 28 juin 2016 relatif aux zones à circulation restreinte ;
Vu l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;
Vu l’arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de la route ;
Vu l’arrêté du 12 décembre 2018 relatif à la modification de la signalisation routière;
Vu l’arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d’information- recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution en région Ile-de-France ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral IDF-2018-01-31-007 du 31 janvier 2018 relatif à l’approbation et à la mise en œuvre du Plan de Protection de l’Atmosphère pour l’Île-de-France pour la période 2018-2025;
Vu le rapport d’AIRPARIF relatif à la qualité de l’air dans la Métropole du Grand Paris en 2017 ;
Vu l’étude d’AIRPARIF remise en décembre 2018 justifiant la création d’une zone à circulation restreinte établie conformément aux dispositions des articles L.2213-4-1 et R.2213-1-0-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil de la Métropole du Grand Paris CM2018/11/12/11 sur la mise en place de la zone à faibles émissions métropolitaine (engagement et rôle de la Métropole du Grand Paris pour un déploiement à compter de juillet 2019) ;
Vu la délibération du Conseil de la Métropole du Grand Paris CM2018/11/12/12 sur l’adoption du plan climat air énergie métropolitain ;
Vu la convention avec la Métropole du Grand Paris relative à l’accompagnement de la consultation dans le cadre de la mise en place de la zone à faibles émissions métropolitaine ;
Vu l’accord du Préfet de Département de Seine-Saint-Denis en date du 19 avril 2019 ;
Vu les avis recueillis dans le cadre de la consultation s’étant déroulée du 28 janvier 2019 au 28 mars 2019 conformément aux dispositions des articles L.2213-4-1 et R. 2213-1-0-1 du code général des collectivités territoriales ;
445 Vu les avis recueillis dans le cadre de la mise à disposition du projet au public prévue au III de l’article L2213-4-1 du code général des collectivités territoriales qui s’est déroulée du 9 mai 2019 au 13 juin 2019 ;
Considérant le caractère cancérogène certain de la pollution atmosphérique établi par le Centre international de recherche sur le cancer de l’Organisation mondiale de la santé dans son rapport du 17 octobre 2013 ;
Considérant les conclusions du rapport « Données relatives aux aspects sanitaires de la pollution atmosphérique » remis par l’OMS à la Commission européenne en juillet 2013 dans le cadre de la révision de la directive 2008/50/CE sur le lien entre l’exposition au dioxyde d’azote et des effets néfastes sur la santé à court terme ;
Considérant que la Commission européenne a adressé des mises en demeure à la France les 23 novembre 2009 et 21 février 2013 pour dépassement des seuils maximaux de concentration de particules fixés par la directive 2008/50/CE;
Considérant l’arrêt rendu ClientEarth n°C-404/13 par la Cour de Justice de l’Union européenne le 19 novembre 2014 jugeant que le respect des valeurs limites de dioxyde d’azote dans l’atmosphère constitue une obligation de résultat pour les Etats membres ;
Considérant que la Commission européenne a saisi la Cour de Justice de l’Union européenne d’un recours contre la France le 17 mai 2018, pour dépassement des valeurs limites de NO2 dans douze zones dont Paris
Considérant que les concentrations mesurées en dioxyde d’azote et en particules PM10 et PM2.5 dépassent de façon répétée dans la Métropole du Grand Paris les seuils réglementaires fixés par la directive 2008/50/CE et atteignent, pour le dioxyde d’azote, jusqu’au double du seuil réglementaire d’après les relevés d’AIRPARIF ;
Considérant la part significative du trafic routier régulièrement constatée par AIRPARIF dans les émissions de polluants en région Île-de-France, notamment le dioxyde d’azote et les particules fines (PM10 et PM2,5) ;
Considérant que la directive 2008/50/CE susvisée indique que des mesures destinées à limiter les émissions dues aux transports grâce à la planification et à la gestion du trafic peuvent être mises en œuvre afin d’atteindre les objectifs fixés ;
Considérant que le plan de protection de l’atmosphère pour l’Île-de-France cite la création de zones à circulation restreinte comme l’action ayant l’impact le plus important avec des effets rapides sur l’amélioration de la qualité de l’air ;
Considérant que tant au regard du maillage des voies et de la densité de circulation existante dans la Métropole du Grand Paris, qu’au regard de l’objectif poursuivi d’amélioration significative de la qualité de l’air dans la Métropole du Grand Paris, il apparaît souhaitable de restreindre la circulation des véhicules les plus polluants ;
Considérant la nécessité d’adopter une mise en place graduée sur des plages horaires limitées de mesures de restrictions de circulation afin de permettre une transition progressive du parc de véhicules circulant dans la Métropole du Grand Paris vers des catégories moins polluantes ;
Considérant que cette mise en œuvre progressive a été adoptée par délibération du Conseil métropolitain le 12 novembre 2018, avec une première étape au 1er juillet 2019 ;
Considérant que l’étude d’impact publiée par AIRPARIF prévoit que la création de la zone à faibles émissions métropolitaine sur le périmètre de l’intra A86 interdisant les véhicules non classés et « Crit’Air » 5 entraîne une baisse d’émission de l’ensemble des polluants atmosphériques et une diminution des émissions de gaz à effet de serre à court terme ;
Considérant que les investissements nécessaires à la transformation ou au renouvellement de certains véhicules aux fonctionnalités spécifiques seraient excessifs par rapport aux objectifs d’amélioration de la qualité de l’air poursuivis ;
Considérant que les investissements nécessaires pour la mise aux normes de certains types de véhicules nécessitent un délai pour la prise en compte des nouvelles mesures par les professionnels ;
A R R Ê T E
446 Article 1er : Une zone à circulation restreinte est créée à compter du 1er juillet 2019 pour une durée de 3 ans sur l’ensemble des voies de la commune de Pantin, et à l’exception de celles listées en annexe au présent arrêté.
La circulation y est interdite pour les véhicules appartenant aux catégories « non classés » et 5, conformément à la classification établie par l’arrêté du 21 juin 2016 susvisé :
- Deux roues, tricycles et quadricycles à moteur, du lundi au vendredi de 8h à 20h, exceptés les jours fériés ;
- Voitures, du lundi au vendredi de 8h à 20h, exceptés les jours fériés ;
- Véhicules utilitaires légers, du lundi au vendredi de 8h à 20h, exceptés les jours fériés ;
- Poids lourds, autobus et autocars, tous les jours de 8h à 20h.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables sous réserve des mesures plus contraignantes mises en place en application de l’arrêté interpréfectoral du 19 décembre 2016 susvisé.
Article 2 : La mesure instaurée à l’article 1er ne s’applique pas aux véhicules pour lesquels l'accès à la zone à circulation restreinte ne peut être interdit, tels que listés à l’article R. 2213-1-0-1 du code général des collectivités territoriales.
Article 3 : La mesure instaurée à l’article 1er ne s’applique pas :
• Aux véhicules affectés aux associations agréées de sécurité civile, dans le cadre de leurs missions,
munis d’un document fourni par l’association prouvant leur qualité ;
• Aux véhicules des professionnels effectuant des opérations de déménagement munis d’une autorisation
délivrée par l’autorité compétente ;
• Aux véhicules d’approvisionnement des marchés disposant d’une autorisation délivrée par une commune
d’Ile-de-France, et dans le cadre exclusif de l’approvisionnement des marchés ;
• Aux véhicules frigorifiques dont le certificat d’immatriculation porte la mention FG TD ;
• Aux véhicules citernes dont le certificat d’immatriculation porte les mentions CIT ou CARB ;
• Aux véhicules spécialisés non affectés au transport de marchandises tel que définis à l’annexe 5 de
l’arrêté du 9 février 2009 susvisé, portant la mention VASP sur le certificat d’immatriculation ou VTSU sur
la carte grise, à l’exception des autocaravanes ;
• Aux convois exceptionnels au sens de l’article R433-1 du code la route munis d’une autorisation
préfectorale ;
• Aux véhicules dont le certificat d’immatriculation porte la mention « collection » ;
• Aux véhicules de plus de 30 ans d’âge utilisés dans le cadre d’une activité commerciale à caractère
touristique, munis du K-Bis de la société détaillant cette activité ;
• Aux véhicules utilisés dans le cadre d’événements ou de manifestations de voie publique de type festif,
économique, sportif ou culturel, faisant l’objet d’une autorisation d’utilisation du domaine public, à
l’exclusion des véhicules personnels des organisateurs et des participants ;
• Aux véhicules utilisés dans le cadre de tournages faisant l’objet d’une autorisation ;
• Aux véhicules affectés à un service public, dans le cadre d’interventions ponctuelles, munis d’un ordre de
mission ;
Article 4 : Les documents prouvant l’appartenance à l’une des catégories détaillées à l’article 3 du présent arrêté
447 doivent être affichées de façon visible derrière le pare-brise du véhicule et, dans le cas des mentions inscrites au certificat d’immatriculation, être présentés en cas de contrôle.
Article 5 : Le Directeur général des services, le Chef de la police municipale, le Directeur des Transports et de la Protection du Public, le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation et le Directeur de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de deux mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 28/06/19 Pantin, le 28 juin 2019
Le Maire,
Signé : Bertrand KERN
448 ARRÊTÉ N°2019/447P
OBJET : ARRETE D'OUVERTURE PROVISOIRE LA HALLE PAPIN SISE 62, RUE DENIS PAPIN POUR LES 10, 11, 12, 13 ET 14 JUILLET 2019
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2212-4 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment le titre II - Sécurité et protection contre l’Incendie relatif aux établissement recevant du public du Livre I - Dispositions Générales dudit code, article R.123-2 à R.123-55 ;
Vu les arrêtés de M. le Ministre de l'intérieur du 23 mars 1965 et du 25 juin 1980 modifiés, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, articles L.111-7 et suivants, L.125-2, R.111-18 et suivants, articles L.123-2 et R.123-1 et suivants ;
Vu l'article R.610-5 du code pénal ;
Vu le dossier technique de sécurité incendie et d'accessibilité relatif à un concert de musique établi par Monsieur Clément COUDRAY, président de l'association Soukmachines enregistré le 27 juin 2019 ;
Considérant que les spectacles auront lieu à l'extérieur de la Halle Papin sise 62 rue Denis Papin (préau, cour principale, cour resto) le mercredi 10 juillet 2019, jeudi 11 juillet 2019, vendredi 12 juillet 2019, samedi 13 juillet 2019 et dimanche 14 juillet 2019 de 14H à 2H du matin ;
Considérant que le public maximal accueilli ne pourra pas dépasser les 200 personnes au titre du public et du personnel,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sécurité et notamment la sécurité et la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public et les Immeubles de Grande Hauteur ;
A R R Ê T E
ARTICLE PREMIER : Monsieur Clément COUDRAY, président de l'association Soukmachines est autorisé à accueillir 200 personnes au titre du public et du personnel pour une soirée musicale, dans l'espace extérieur de la Halle Papin sise 62 rue Denis Papin (préau, cour principale, cour resto) :
- le mercredi 10 juillet 2019 de 14H00 à 2H00 du matin,
- le jeudi 11 juillet 2019 de 14H00 à 2H00 du matin,
- le vendredi 12 juillet 2019 de 14H à 2H00 du matin,
- le samedi 13 juillet 2019 de 14H00 à 2H00 du matin,
- le dimanche 14 juillet 2019 de 14H00 à 2H00 du matin.
ARTICLE 2 : Les dispositions sécuritaires dictées dans le dossier technique de sécurité incendie et d'accessibilité enregistré le 27 juin 2019, seront en permanence respectées.
ARTICLE 3 : Chaque personne admise dans l'établissement devra être recensée à l'aide de tickets.
ARTICLE 4 : Pendant la présence du public, le bâtiment dénommé "La Halle" sera interdit et la porte d'accès maintenue en permanence fermée.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté prendra effet, dès sa notification, à Monsieur Clément COUDRAY, Président de l'association Soukmachines sise 62 rue Denis Papin à Pantin (93).
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Monsieur le Commissaire de police et les agents placés sous
449 ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 8/07/19 Pantin, le 28 juin 2019 Notifié le 10/07/19
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
450 ARRÊTÉ N°2019/448P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT RUE LOUIS NADOT LE SAMEDI 20 JUILLET 2019
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement des véhicules de la protection civile pour une manifestation exceptionnelle intitulée « Fast and FuryOurcq » organisée par l’association Les Marins d’Eau d’Ourcq sur le Canal de l’Ourcq représentée par Monsieur Christophe BUFFET sis 10 rue du Congo à Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée de la manifestation,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le samedi 20 juillet 2019 de 8h00 à 20h00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants rue Louis Nadot, à partir de l’angle de la rue du Cheval Blanc, sur 4 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés aux véhicules de la protection civile.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début de la manifestation conformément à la réglementation en vigueur par l’association Les Marins d’Eau d’Ourcq ou la Ville de Pantin de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 17/07/19 Pantin, le 28 juin 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
451 ARRÊTÉ N°2019/449P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT ET AU VIS-A-VIS DES N° 16/20 RUE VAUCANSON
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour des travaux de branchement électrique réalisés par l'entreprise STPS sise CS 17171 – ZI SUD – 77272 Villeparisis Cédex (tél : 01 64 67 11 11) pour le compte de ENEDIS sise 6 rue de la Liberté - 93500 Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du mercredi 10 juillet et jusqu’au vendredi 2 août 2019 de 8H à 19H , l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit et au vis-à-vis des n° 16/20 rue Vaucanson, sur 3 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise STPS.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise STPS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 8/07/19 Pantin, le 28 juin 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
452 ARRÊTÉ N°2019/450P
OBJET : ORGANISATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE GABRIEL JOSSERAND ENTRE L'ÉCOLE MATERNELLE DIDEROT ET LA RUE DIDEROT – CRÉATION D'UNE VOIE PIÉTONNE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu les travaux de branchements sur le réseau d'adduction d'eau potable, réalisés par l'entreprise VEOLIA, Service Exploitation et Travaux, allée de Berlin – 93320 Les Pavillons-sous-Bois, (tél 01 55 89 07 30) pour le compte de la Ville de Pantin (tél : 01 49 15 41 77 / 40 39),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des véhicules et des piétons durant toute la durée des travaux,
Considérant la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : A compter du lundi 15 juillet 2019 et jusqu'au vendredi 2 août 2019, la rue Gabrielle Josserand entre l'école maternelle Diderot et la rue Diderot est considérée comme une aire piétonne.
ARTICLE 2 : La circulation sur l'ensemble de cette partie est définie de manière générale par les articles R.110-2 et R.431-9 du code de la route. Les piétons sont prioritaires et les cycles peuvent y circuler à l'allure du pas à condition de ne pas causer de gêne aux piétons et de s'y arrêter pour un durée non limitée.
ARTICLE 3 : L'arrêt et le stationnement rue Gabrielle Josserand entre l'école maternelle Diderot et la rue Diderot sont interdits et considérés comme gênants, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé) de part et d'autre de la chaussée. Ces emplacements sont réservés au stationnement et aux travaux de l'entreprise VEOLIA.
ARTICLE 4 : Durant la même période, la circulation est interdite à l'exception des véhicules de services de l'école maternelle, des véhicules de chantier de l'entreprise VEOLIA, des véhicules de secours, des véhicules d'entretien et des véhicules de ramassage des ordures ménagères. Ceux-ci sont autorisés à circuler à l'allure du pas.
ARTICLE 5 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise VEOLIA de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 6 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 7 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 12/07/19 Pantin, le 28 juin 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
453 ARRÊTÉ N°2019/451D
OBJET : DATES, HORAIRES D’OUVERTURE ET DE FERMETURE DU PARC STALINGRAD - ANNULE ET REMPLACE L’ARRÊTÉ N°2017/395D
Le Maire de Pantin,
Vu le code pénal,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération prise par le Conseil municipal en date du 28 mars 2014 portant délégation dans les matières énumérées à l’article L2122-22,
Vu l’arrêté municipal portant réglementation générale des promenades dans les parcs, squares et mails appartenant à la Ville de Pantin,
Considérant qu’il y a lieu de modifier les dates, les horaires d’ouverture et de fermetures du parc Stalingrad appartenant à la Ville de Pantin,
Sur la proposition de Mme la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A partir du lundi 8 juillet 2019, le parc STALINGRAD est ouvert au public aux horaires suivants dans le respect de la réglementation générale des promenades dans les parcs, squares et mails appartenant à la Ville de Pantin :
1er mai au 31 octobre : 8H00 à 21H00 – fermeture à partir de 20H30
1er novembre au 30 avril : 9H00 à 19H30 – fermeture à partir de 19H00
ARTICLE 2 : Seuls les agents et les utilisateurs de la Bibliothèque Elsa Triolet, les services d'entretien et les services de secours seront autorisés à entrer et sortir du parc par le portillon d'accès à partir de 7H00 le matin et jusqu'à minuit.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires seront placés à l’entrée de parcs, squares et mails de la Ville de Pantin, de façon à faire respecter ces mesures par les soins de la Ville de Pantin, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Cet arrêté annule et remplace les arrêtés précédents.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 8/07/19 Pantin, le 28 juin 2019 Publié le 8/07/19
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
454 ARRÊTÉ N°2019/452D
OBJET : RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE DES PROMENADES, PARC, SQUARE ET MAIL APPARTENANT À LA COMMUNE DE PANTIN - ANNULE ET REMPLACE L’ARRÊTÉ N°2015/345D
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code pénal,
Vu le code de la route et ses décrets subséquents et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu le code de la santé publique,
Vu la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme (loi EVIN),
Vu le décret n° 2015-768 du 29 juin 2015 relatif à l'interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux,
Vu le Règlement de Voirie communale,
Vu l'arrêté n° 2016/369D fixant les dates, les horaires d'ouverture et de fermeture des parcs, squares et mails appartenant à la Ville de Pantin,
Vu l’arrêté n° 2019/341D fixant les dates, les horaires d'ouverture et de fermeture du square du 19 mars 1962,
Vu l'arrêté n° 2019/451D fixant les dates, les horaires d'ouverture et de fermeture du parc Stalingrad,
Attendu qu’il convient d’assurer l’ordre public, l’hygiène et la sécurité des personnes et des biens dans les parcs, squares et mails appartenant à la Ville de Pantin,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargé du Département Patrimoine et Cadre de Vie,
A R R Ê T E
CHAPITRE 1er
Domaine d’application
Article 1er : Le présent arrêté est applicable dans les parcs, squares et mails dont la Ville de Pantin est propriétaire.
Article 2 : Les parcs, squares et mails sont dénommés et différenciés de la façon suivante :
Squares :
- Formagne
- Eglise
- Scandicci (Petit Auger)
- Méhul
-Vaucanson
- Sainte Marguerite
- Montgolfier
- Salvador Allende
- Lapérouse
- Grand Auger
- 8 mai 1945
- Square éphémère Le Point Virgule
- Square Anne Frank
Parcs :
- Barbusse
455 - Diderot
- Stalingrad
- 19 mars 1962
- Courtillières
- Manufacture
Mails :
- Charles de Gaulle
- Claude Berri
- Pierre Desproges
- Chocolaterie
- Sainte Marguerite
CHAPITRE 2
Dispositions générales
Article 3 : Dispositions générales
Les espaces verts définis dans les articles 1 et 2 sont placés sous la sauvegarde du public. Les usagers sont responsables des dommages de toute nature qu’ils peuvent causer par eux-mêmes, par les personnes, les animaux et les objets dont ils ont la charge ou la garde.
Article 4 : Outre les dispositions du présent règlement, le public est tenu de se conformer aux recommandations du personnel de surveillance, de la Police Municipale et de la Police Nationale. Un équipage de la Police Municipale effectuera des rondes et pourra être joint au 01 49 15 71 00.
CHAPITRE 3
Conditions d’accès et horaires d’ouverture
Article 5 : Les parcs, squares et mails sont ouverts au public conformément aux horaires affichés aux entrées suivant les arrêtés municipaux en vigueur.
Article 6 : En cas de grosses intempéries ou par nécessité de service, ces horaires pourront être modifiés. Pour ces mêmes raisons, les parcs, squares et mails pourront être temporairement fermés au public en totalité ou en partie.
Le public n’a pas accès aux parties en cours de travaux ainsi qu’aux locaux et zones de service.
Article 7 : Dans le cadre de la mise en œuvre du plan de gestion de la canicule, déclenché par les autorités compétentes (niveaux 3 et 4), les parcs, squares et mails appartenant à la Ville de Pantin pourront temporairement restés ouverts au public en dehors des horaires d’ouverture habituels.
CHAPITRE 4
Conditions de circulation et de stationnement
Article 8 : L’accès des parcs, squares et mails est réservé aux promeneurs à pieds, aux poussettes et aux handicapés.
Dans les parcs et mails, sont tolérés les enfants utilisant des vélos et tricycles ayant le caractère de jouet et accompagnés de leurs parents. La pratique des patins à roulettes, trottinettes et planche n'est autorisée que des les zones prévues à cet usage.
Dans les squares, la pratique des patins à roulettes, trottinettes, planches et vélos est interdite.
Article 9 : A l’exclusion des véhicules chargés de l’entretien, et sauf autorisation spéciale, les automobiles, quads, scooters, motocycles, vélomoteurs, chevaux, voitures attelées et autres véhicules automoteurs ne sont pas admis dans les parcs, squares et mails. Il est donc interdit de stationner à l'intérieur des parcs, squares et mails.
Le présent article ne concerne pas les véhicules de service ni les véhicules d’entreprises chargés d’exécuter des travaux pour le compte de la Ville de Pantin ou pour celui des concessionnaires et qui font l’objet de consignes spéciales.
456 Le présent article ne concerne pas les chevaux de la brigade équestre des polices municipale et nationale.
CHAPITRE 5
Accès des animaux
Article 10 : Les usagers sont tenus de respecter les animaux vivant naturellement dans les parcs communaux. L'accès des animaux domestiques et nouveaux animaux de compagnie (NAC) est interdit dans les squares, le parc Barbusse, le parc Stalingrad et le parc de la Manufacture.
Dans les autres parcs, l’accès des animaux domestiques n’est autorisé que tenus en laisse et sous l’entière responsabilité des propriétaires et muselés s’ils sont susceptibles de mordre. Ceux-ci doivent veiller à empêcher leurs animaux de déposer des déjections sur les pelouses et à utiliser les caniparcs lorsqu’ils existent, conformément à l'arrêté municipal en vigueur.
Les personnes aveugles peuvent circuler en tous lieux sans se séparer de leurs chiens. L’accès avec des chiens de type molossoïdes (pitt-bul, rottweiler) doit se conformer à la réglementation en vigueur : muselière, vaccination…
Article 11 : Il est interdit de jeter des graines ou de déposer tout aliment afin de nourrir les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats et les pigeons.
CHAPITRE 6
Tranquillité et sécurité des usagers
Article 12 : Le public doit conserver une tenue décente et un comportement conforme aux bonnes moeurs et à l’ordre public.
Article 13 : Conformément à la réglementation en vigueur, la consommation de tout produit du tabac, cigarette, cigarette électronique, chicha est interdite dans les parcs, squares, mails et dans les aires de jeux..
Article 14 : L’introduction et la consommation de boissons alcoolisées et des produits stupéfiants sont interdites.
Article 15 : Les usagers des parcs, squares et mails de la Commune se doivent de respecter la tranquillité et la sécurité des autres usagers. Sont interdits de manière générale, les bruits gênants par leur intensité, leur durée.
IL EST NOTAMMENT INTERDIT :
- de gêner les promeneurs, de troubler la tranquillité et l’ordre public, en particulier en se querellant, en se montrant en état d’ivresse, en formant des rassemblements bruyants, en se livrant à des jeux dangereux ou susceptibles de détériorer les plantations,
- de faire des inscriptions et d’apposer des affiches sur les murs, les grilles de clôture, bancs, socles de statues, édifices, monuments, ainsi que sur les arbres et sur tout ouvrage,
- de franchir les barrages et clôtures et d’enfreindre les défenses affichées, - d’allumer des feux, des barbecues ou d’utiliser des réchauds sous quelque prétexte que ce soit, - de jouer d’un instrument de musique quelconque, de faire usage d’appareils sonores (radios, lecteur CD, télévision, etc...), de chanter en choeur,
- de salir les allées, pelouses, massifs ou bosquets en y abandonnant des détritus ou objets de toutes natures, - de faire ou de monter des tentes mêmes temporairement.
Des dérogations pourront néanmoins être accordées afin de faciliter le déroulement de manifestations autorisées dans les conditions prévues par l’article 22 du présent règlement.
Article 16 : L’introduction et l’usage d’armes de quelques nature que ce soit, de frondes, arcs, fléchettes, paint ball, pistolets à bille, jouets et objets dangereux sont interdits.
CHAPITRE 7
Protection de l’Environnement et des Equipements
Article 17 : Le public est tenu de respecter la propreté des espaces verts et de leurs équipements. Les détritus doivent être déposés dans les corbeilles disposées à cet effet. Il en est de même pour les déjections canines qui doivent être déposées dans les corbeilles spécifiques dans les parcs ou les chiens sont autorisés.
457 Afin d’assurer la protection de la flore et de la faune, il est défendu :
- de marcher dans les plantations et de toucher aux plantations,
- de grimper aux arbres et aux arbustes,
- de casser ou de scier des branches d’arbres et arbustes,
- de graver des inscriptions sur les troncs,
- de peindre des inscriptions, de coller, agrafer ou clouer des affiches sur les troncs, - d’utiliser les arbres et arbustes comme supports pour la publicité, des jeux ou objets quelconques, - de ramasser le bois mort,
- de cueillir les fleurs, feuilles ou graines,
- d’arracher ou de prendre les plantes,
- de prélever de la terre,
- de procéder à des recherches ou fouilles en s’aidant de détecteurs de métaux, pelles, pioches, râteaux, outils divers,
- de dénicher les oiseaux et d’employer les pièges, appâts ou instruments quelconques pour s’en emparer, - de procéder au lavage ou au séchage de vêtements, de linge ou de tout autre équipement ou matériel, - en règle générale, de procéder à toute opération ayant pour effet d’apporter une pollution même momentanée de l’air, de l’eau ou des sols,
- de pénétrer dans les enclos de reboisement,
- de faire usage de chaussures à pointes ou à crampons ailleurs que sur les aires aménagées pour les sports et jeux.
Article 18 : Les équipements existants dans les espaces verts doivent être utilisés conformément à leur destination et il doit être veillé à ce qu’ils ne soient pas détériorés. Il est notamment interdit :
- de monter sur les clôtures, arceaux, sièges, bancs, monuments, rochers, balustrades, rampes d’escalier, borne fontaine, etc... et de salir ou de les utiliser comme supports publicitaires ou de graffitis ainsi que de jeux ou d’objets quelconques.
Il est interdit d’installer des jeux prenant appui sur les arbres et les constructions. Les équipements de jeux installés pour les enfants ne sont pas accessibles aux adultes.
La pratique de l’éducation physique est autorisée mais elle ne doit pas être la cause d’un trouble de jouissance paisible de la promenade ni de dégradations des sols, pelouses et ouvrages divers.
Article 19 : La libre utilisation par les enfants des agrès et jeux est placée sous la surveillance et la responsabilité de leurs parents ou des personnes qui en ont la garde.
Article 20 : Les exercices et jeux de nature à troubler la jouissance paisible des promenades ou à causer des accidents aux personnes ou des dégradations aux plantations et aux ouvrages ou aux immeubles bordant certains espaces verts tels que patin à roulettes, planche à roulettes, vélo, ne sont autorisés que sur les emplacements spécialement aménagés à cet effet.
Les ballons de type sportif ne sont autorisés que dans les terrains multisports.
Toutefois, les jeux de balle sont tolérés pour les jeunes enfants en dehors des heures d’affluence, ceux-ci devant se conformer aux recommandations qui peuvent leur être faites par le personnel de surveillance.
Article 21 : Les jeux de boules sont tolérés sur les emplacements réservés à cet effet, à condition qu’ils n’aient pas le caractère de compétition, qu’ils soient accessibles à tous et que leur organisation n’occasionne pas de troubles à la jouissance paisible de la promenade ni de dégradations aux sols, pelouses et ouvrages divers.
Article 22 : Les baignades sont interdites dans les bassins.
Article 23 : La peinture, la photographie et la cinématographie d’amateurs sont autorisées dans les parcs, squares et mails, sous réserve de ne pas gêner les promeneurs et de se conformer s’il y a lieu aux invitations faites par le personnel de surveillance.
Toute société de tournage professionnelle devra être munie des autorisations nécessaires délivrées par le Maire de Pantin.
458 Article 24 : La pratique du pique nique n’est admise que dans les emplacements aménagés à cet effet et sous réserve de laisser le site propre et en état.
Il est interdit de bivouaquer ou d’allumer du feu soit avec des matériaux trouvés sur place, soit avec des matériaux apportés.
CHAPITRE 8
Usages spéciaux des promenades
Article 25 : Sont interdits aux entrées et à l’intérieur des parcs, squares et mails, sauf autorisations accordées par le Maire de Pantin sous certaines conditions nécessitées par le maintien de l’ordre public et de l’intégrité du domaine de la Ville de Pantin :
- l’organisation de manifestations sportives, culturelles ou autres, gratuites ou payantes, - l’industrie d’un commerce ou d’une industrie quelconque y compris les prises de vues photographiques et cinématographiques à caractère professionnel.
Sont également interdits :
- les quêtes, sauf celles qui font l’objet d’autorisations administratives, - de poser, coller ou distribuer des affiches et tracts à quelque destination que ce soit, d’effectuer toute forme de publicité ou quête, et notamment de procéder ou faire procéder à des distributions de journaux, imprimés, prospectus ainsi que tous objets publicitaires sauf autorisation écrite du Maire. Les ventes ambulantes ou toutes autres activités à caractère commercial sont soumises à autorisation du Maire.
L’installation de tout dispositif publicitaire est subordonnée au respect de la réglementation en vigueur relative à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes.
CHAPITRE 9
Exécution de présent règlement
Article 26 : Les infractions au présent règlement seront punies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 27 : Le présent arrêté annule et remplace les arrêtés précédents.
Article 28 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Ville de Pantin. Il sera affiché sur le territoire de la Commune de Pantin et à l’entrée des parcs, squares et mails.
Article 29 : Des panneaux réglementaires seront placés à l’entrée des parcs, squares et mails de la Ville de Pantin, de façon à faire respecter ces mesures par les soins de la Ville de Pantin, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 30 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Article 31 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 8/07/19 Pantin, le 28 juin 2019 Publié le 8/07/19
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
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