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Acte Administratif - 2eme trimestre 20008
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Pantin.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2eme trimestre 20008)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE PORTEE REGLEMENTAIRE
N° 2018.2 S O M M A I R E
DE LIBE R ATIONS DU CO NS E I L MUNI CIPAL DU 1 2 AV RI L 20 18 Pa ges 9 à 68
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
N°2018.04.12_1 Désignation d'un représentant au Conseil municipal au sein des commissions permanentes
N°2018.04.12_2 Désignation d'un représentant du Conseil municipal au conseil de quartier "Mairie-Ourcq"
N°2018.04.12_3 Désignation d'un représentant du Conseil municipal au conseil de l'école maternelle Brassens
N°2018.04.12_4 Désignation d'un représentant du Conseil municipal à la commission des marchés forains
DÉPARTEMENT RESSOURCES
Direction des Finances
N°2018.04.12_5 Demande de subventions pour la rénovation des pistes d'athlétisme du stade Charles Auray
Direction des Affaires Juridiques, des Achats et des Marchés Publics
N°2018.04.12_6 Approbation du marché relatif à la prestation d'enlèvement des déjections canines
N°2018.04.12_7 Approbation du marché de l'achat et location de véhicules de nettoiement de la voirie
N°2018.04.12_8 Approbation du marché relatif à l'exploitation et à la maintenance des installations de chauffage, de la production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau, de climatisation et de ventilation
N°2018.04.12_9 Approbation du marché relatif aux prestations de sécurisation d'évènements ou de manifestation et de gardiennage de bâtiments
N°2018.04.12_10 Approbation du marché de fourniture de prothèses dentaires et orthodontiques aux centres de santé Cornet et Ténine
N°2018.04.12_11 Approbation du marché relatif aux fournitures médicales et dentaires pour les services de la commune
N°2018.04.12_12 Approbation de l'avenant n° 2 au marché relatif à l’éclairage public, la signalisation tricolore et les illuminations pour les années 2015 à 2018
DÉPARTEMENT DÉVELOPPEMENT URBAIN DURABLE
Direction de l'Habitat et du Logement
N°2018.04.12_13 Demande de garantie d'emprunt relative aux travaux programmés dans le Plan Stratégique de Patrimoine de l'OPH Pantin Habitat pour la période 2017-2019
N°2018.04.12_14 Avenant n°1 à la convention financière du dispositif intercommunal de lutte contre l'habitat indigne entre Est Ensemble et la commune de Pantin Direction de l'Urbanisme
N°2018.04.12_15 Abrogation du règlement de copropriété de l'immeuble sis 10 rue Sainte Marguerite à Pantin
N°2018.04.12_16 Cession par la commune de Pantin des lots 1324, 1513, 1528 et 1529 sis 16/18 rue Eugène et Marie-Louise Cornet
N°2018.04.12_17 Cession des lots 1325, 1514 et 1530 sis 16/18 rue Eugène et Marie-Louise Cornet
DÉPARTEMENT SOLIDARITÉS ET PROXIMITÉ
Direction de l'Action Sociale et des Relations avec les Usagers
N°2018.04.12_18 Approbation de l'appel à projets relatif à l'attribution d'une subvention du Fonds Social Européen (FSE) au titre du référent PLIE pour l'année 2018
Direction de la Santé
N°2018.04.12_19 Avis sur le projet régional de santé 2018-2022 (PRS2) Île-de-France
DÉPARTEMENT CITOYENNETÉ ET DÉVELOPPEMENT DE LA PERSONNE
N°2018.04.12_20 Approbation de la convention de partenariat - Aides aux vacances enfants
Direction de la Citoyenneté, des Sports et de la Tranquillité Publique
N°2018.04.12_21 Approbation de la convention de mise à disposition partielle d'un agent à la commune du Pré Saint-Gervais dans le cadre de l'entente relative au CSU
DÉPARTEMENT CADRE DE VIE ET DÉMOCRATIE LOCALE
N°2018.04.12_22 Approbation du programme d'actions au titre de la première session du Fonds d'initiatives associatives 2018
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
N°2018.04.12_23 Révision de la première fraction du fonds de compensation des charges territoriale (FCCT) pour l'année 2018
Information
N°2018.04.12_24 Information sur les décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales
CABINET DE M. LE MAIRE
N°2018.04.12_25 Voeu du Conseil municipal relatif au déploiement des compteurs "Linky" DE LIBE R ATIONS DU CO NS E I L MUNI CIPAL DU 1 4 J UIN 20 18 Pa ges 6 9 à 1 94
DÉPARTEMENT RESSOURCES
Direction des Finances
N°2018.06.14_1 Approbation du Compte administratif 2017 du Budget principal de la Ville
N°2018.06.14_2 Approbation du Compte administratif 2017 du Budget annexe de l'habitat indigne
N°2018.06.14_3 Approbation du compte de gestion 2017 du Budget principal de la Ville
N°2018.06.14_4 Approbation du compte de gestion 2017 du Budget annexe de l'habitat indigne
N°2018.06.14_5 Affectation du résultat du compte administratif 2017 du Budget principal Ville
N°2018.06.14_6 Affectation du résultat du compte administratif 2017 du Budget annexe de l'habitat indigne
N°2018.06.14_7 Contractualisation entre l’État et la commune de Pantin
N°2018.06.14_8 Rapport sur l'utilisation du fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF) - année 2017
N°2018.06.14_9 Rapport d'utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) - année 2017
Direction des Ressources Humaines
N°2018.06.14_10 Modification de la composition du collège des représentants du personnel au sein du Comité d'Hygiène, de sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T.) dans le cadre du prochain renouvellement
N°2018.06.14_11 Indemnité des élus municipaux
Direction des Affaires Juridiques, des Achats et des Marchés Publics
N°2018.06.14_12 Approbation de l'avenant n°3 relatif au concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la construction de l'école élémentaire Diderot
DÉPARTEMENT DÉVELOPPEMENT URBAIN DURABLE
N°2018.06.14_13 Création d'une société publique locale et prise de participations - SPL Ensemble
Direction de l'Aménagement et du Commerce
N°2018.06.14_14 Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité (CRACL) pour l'année 2017 - ZAC Centre-Ville - Traité de Concession SEMIP
N°2018.06.14_15 Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité (CRACL) pour l'année 2017 - ZAC des Grands Moulins - Traité de Concession SEMIP
Direction de l'Habitat et du Logement
N°2018.06.14_16 Demande de garantie d'emprunt par le bailleur ICF HABITAT pour 11 logements locatifs sociaux PLUS et PLAI situés 35 rue Magenta
N°2018.06.14_17 Demande de garantie de la Ville par le bailleur social EFIDIS pour 40 logements locatifs sociaux 37 rue Victor Hugo en 2007 N°2018.06.14_18 Demande de garantie d'emprunts par le bailleur immobilière 3f concernant l'opération de transformation de 2 immeubles de bureaux en 69 logements collectifs 29 rue Delizy
N°2018.06.14_19 Demande de garantie d'emprunt des prêts PLAI et PLUS par le bailleur Immobilière 3F pour la construction de 25 logements sociaux situés 27 et 29 rue des Sept Arpents
Direction de l'Urbanisme
N°2018.06.14_20 Autorisation donnée au Groupement INFINIM en vue du dépôt d'une demande de permis de construire sur une parcelle propriété communale, parcelle cadastrée section A n° 149
N°2018.06.14_21 Autorisation donnée à ICF La Sablière en vue de déposer une demande de permis de construire sur les parcelles propriétés communales cadastrées section I n° 48 partielle,49 partielle,50,55 et 56, situées 10-12 rue Sainte Marguerite et 9 -11- et 13 rue Berthier
Mission Grands Quatre-Chemins
N°2018.06.14_22 Approbation de la convention de mandat entre l’établissement public territorial est ensemble et la ville de pantin relative à la concession d'aménagement avenue Édouard Vaillant
N°2018.06.14_23 Proposition de désignation de l'aménageur et prise d'acte du traité de concession dans le cadre de l'opération immobilière intégrant un CMS et une plate forme autonomie 30 avenue Edouard Vaillant
DÉPARTEMENT SOLIDARITÉS ET PROXIMITÉ
Direction de l'Action Sociale et des Relations avec les Usagers
N°2018.06.14_24 Demande de subvention auprès du FSE et du Département de la Seine-Saint-Denis pour le financement du "projet insertion emploi" pour 2018-2020
DÉPARTEMENT CITOYENNETÉ ET DÉVELOPPEMENT DE LA PERSONNE
Direction du Développement Socio-Culturel
N°2018.06.14_25 Approbation d'une convention de partenariat avec le Comité départemental du tourisme de Seine-Saint-Denis relative à l'édition 2018 de l'opération "L'été du Canal"
N°2018.06.14_26 Attribution de subventions de fonctionnement 2018 au titre de la vie associative
N°2018.06.14_27 Renouvellement de la convention d'objectifs pluriannuelle avec la Mission Locale de la Lyr et versement du solde de la subvention de fonctionnement 2018
N°2018.06.14_28 Approbation d'une convention de partenariat 2018 entre la ville de Pantin et la ville de Paris pour l'intégration du dispositif "Pass Jeunes"
N°2018.06.14_29 Attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'année 2018 à l'association Le Relais
N°2018.06.14_30 Renouvellement des conventions d'objectifs et de moyens et versement du solde des subventions de fonctionnement 2018 aux associations culturelles conventionnées
Direction de l'Éducation et des Loisirs Éducatifs
N°2018.06.14_31 Adoption d'une grille de quotient familial à 13 tranches et suppression des abattements
N°2018.06.14_32 Adoption des tarifs de la restauration scolaire, des centres de loisirs (accueils à la journée et à la demi journée, accueils du matin et du soir), des études surveillées et des courts séjours/ année scolaire 2018/2019
N°2018.06.14_33 Adoption des tarifs de classe de découverte pour l'année scolaire 2018/2019
N°2018.06.14_34 Adoption des frais de scolarité pour l'année scolaire 2017-2018
N°2018.06.14_35 Participation de la Ville aux frais de scolarité des écoles Saint-Joseph, Sainte-Marthe et Les Benjamins - Année scolaire 2017/2018
N°2018.06.14_36 Approbation de la convention cadre relative au "portail de l'action artistique et culturelle à l'école", entre la commune et la direction des services départementaux de l'éducation nationale
Direction de la Citoyenneté, des Sports et de la Tranquillité Publique
N°2018.06.14_37 Adoption des tarifs de location des équipements sportifs applicables aux clubs et organismes locaux extérieurs, pour l'année 2018-2019
N°2018.06.14_38 Adoption des tarifs de mise à disposition des installations sportives aux établissements secondaires pour l'année 2018-2019
N°2018.06.14_39 Adoption des tarifs des activités sportives pour l'année 2018-2019 - Ecole Municipale d'Initiation Sportives (EMIS) et baby club
N°2018.06.14_40 Attribution d'une subvention de fonctionnement aux associations sportives - année 2018
N°2018.06.14_41 Approbation des conventions avec les associations sportives locales
N°2018.06.14_42 Attribution d'une subvention à l'association Unis-Cité - Projet Intergénéreux
DÉPARTEMENT CADRE DE VIE ET DÉMOCRATIE LOCALE
Direction des Bâtiments
N°2018.06.14_43 Adhésion de la Ville de Pantin à la compétence développement des énergies renouvelables visée à l'article 6 bis des statuts du SIPPEREC
N°2018.06.14_44 Approbation de la convention relative à la mise en oeuvre d'actions et d'installations de production et de distribution d'énergie géothermique sur les communes du Pré Saint- Gervais, Les Lilas et Pantin
Direction des Espaces Publics
N°2018.06.14_45 Approbation de la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage définissant le financement et l'organisation de la maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Paris et la Ville de Pantin concernant les travaux d'aménagement du passage Forceval
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
N°2018.06.14_46 Retrait de la commune de Pantin du syndicat mixte ouvert d’études « le Forum métropolitain du Grand Paris »
N°2018.06.14_47 Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Territoriales du 13 décembre 2017
N°2018.06.14_48 Approbation de la convention 2017-2018 avec Unis-Cité dans le cadre du volet développement durable de son programme d'actions (programme "Mediaterre") N°2018.06.14_49 Approbation de la convention avec la Croix-Rouge Logicités dans le cadre de l'action A14 du PCAET portant sur la lutte contre la précarité énergétique et du programme national ECORCE
Information
N°2018.06.14_50 Information sur les décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales DECISIONS PRISE PAR LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Pages 195 à 208
ARRÊTES PRIS PAR LE MAIRE Pages 209 à 466
du N°190P au N°403P
Restrictions / Interdictions de circulation et/ou de stationnement / Arrêtés de modification de stationnement, Désignation de présidents de bureaux de vote, Délégation / Retrait de signature et/ou de fonction, Autorisations d'ouvertures temporaires de débits de boissons, Dérogation au repos dominical, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 AVRIL 2018 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRIL 2018
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 6 avril 2018, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. MERTENS, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, Mme SALMON, M. WOLF, Mme ZSOTER, M. CARVALHINHO, M. HENRY, M. REY, Mme AZOUG, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L 2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. BRIENT 5ème Adjoint au Maire d° M. PERIES
Mme RABBAA 6ème Adjointe au Maire d° Mme SALMON
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° Mme SLIMANE
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
Mme GONZALEZ SUAREZ Conseillère Municipale d° M. PAUSICLES
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
M. BIRBES Conseiller Municipal d° M. BADJI
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
M. LEBEAU Conseiller Municipal d° Mme NICOLAS
Étaient absent(e)s :
Mme PLISSON, Mme ZEMMA, Mme RAGUENEAU-GRENEAU, M. AMZIANE
Secrétaire de séance : Mme Julie ROSENCZWEIG N° DEL20180412_1
OBJET : DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT AU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES COMMISSIONS PERMANENTES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-22 ;
Vu la délibération n°201605019_2 en date du 19 mai 2016 procédant à l’élection des membres des commissions permanentes suite aux changements de délégations ;
Vu le courrier en date du 20 janvier 2018 par lequel Madame Pinault présente sa démission de sa fonction de conseillère municipale ;
Considérant qu’il convient de procéder à une nouvelle élection afin de permettre à son successeur, Monsieur Benoît Rey, de siéger au sein d’une commission ;
Considérant la proposition de Monsieur le Maire de maintenir les périmètres et compositions des trois commissions municipales chargées d’étudier les questions soumises au Conseil municipal, et en conséquence d’élire M. Rey sur la place laissée vacante au sein de la deuxième commission ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE le maintien des commissions municipales comme suit :
- 1ère Commission : Solidarités, Proximité et Ressources
- 2ème Commission : Citoyenneté et développement de la personne
- 3ème Commission : Développement urbain durable, Patrimoine et Cadre de vie
PROCEDE à l’élection des commissions municipales comme suit :
1ère commission : Solidarités, Proximité et Ressources
- Mme Raoudha FAOUEL
- M. David AMSTERDAMER
- Mme Kawthar BEN KHELIL
- M. Jean-Jacques BRIENT
- Mme Nadine CASTILLOU
- Mme Sonia GHAZOUANI-ETTIH
- M. Vincent LOISEAU
- Mme Brigitte PLISSON
- Mme Ophélie RAGUENEAU-GRENEAU
- M. François BIRBES
- M. Richard PERRUSSOT
- M. Geoffrey CARVALHINHO
- Mme Fabienne JOLLES
- M. Samir AMZIANE
2ème commission : Citoyenneté et développement de la personne
- M. Yannick MERTENS - M. Abel BADJI
- Mme Laïla BEN NASRE
- Mme Nathalie BERLU
- M. Jean CHRETIEN
- M. Grégorie DARBADIE
- Mme Françoise KERN
- Mme Emma GONZALEZ SUAREZ
- Mme Louise-Alice NGOSSO
- Mme Leïla SLIMANE
- Mme Elodie SALMON
- M. Hervé ZANTMAN
- Mme Nadia AZOUG
- M. Michel WOLF
- M. Benoît REY
3ème commission : Développement urbain durable, Patrimoine et Cadre de vie
- M. Miessan Félix ASSOHOUN
- M. Rida BENNEDJIMA
- Mme Julie ROSENCWEIG
- M. Bruno CLEREMBEAU
- M. Mathieu MONOT
- Mme Charline NICOLAS
- M. Pierre PAUSICLES
- M. Alain PERIES
- Mme Sanda RABBAA
- M. Didier SEGAL-SAUREL
- Mme Zora ZEMMA
- M. Philippe LEBEAU
- Mme Ilona Manon ZSOTER
- M. Jean-Pierre HENRY
- M. Nacime AMIMAR
PRECISE que M. KERN, Maire de Pantin, est président de droit de chaque commission.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 30/04/18 Pantin, le 30 avril 2018 Publié le 17/04/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRIL 2018
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 6 avril 2018, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. MERTENS, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, Mme SALMON, M. WOLF, Mme ZSOTER, M. CARVALHINHO, M. HENRY, M. REY, Mme AZOUG, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. BRIENT 5ème Adjoint au Maire d° M. PERIES
Mme RABBAA 6ème Adjointe au Maire d° Mme SALMON
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° Mme SLIMANE
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
Mme GONZALEZ SUAREZ Conseillère Municipale d° M. PAUSICLES
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
M. BIRBES Conseiller Municipal d° M. BADJI
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
M. LEBEAU Conseiller Municipal d° Mme NICOLAS
Étaient absent(e)s :
Mme PLISSON, Mme ZEMMA, Mme RAGUENEAU-GRENEAU, M. AMZIANE
Secrétaire de séance : Mme Julie ROSENCZWEIG N° DEL20180412_2
OBJET : DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL DE QUARTIER "MAIRIE-OURCQ"
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2143-1 ;
Vu la délibération n° 20140403_4 du Conseil municipal en date du 3 avril 2014 désignant Madame Pinault au collège élus du conseil de quartier « Mairie-Ourcq » ;
Vu le courrier en date du 20 janvier 2018 par lequel Madame Pinault présente sa démission de sa fonction de conseillère municipale ;
Considérant qu'il convient de pourvoir à son remplacement au sein de cette instance ;
Considérant les propositions de candidatures ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
DESIGNE M. Benoît Rey au collège élus du conseil de quartier « Mairie-Ourcq ».
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 30/04/18 Pantin, le 30 avril 2018 Publié le 17/04/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRIL 2018
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 6 avril 2018, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. MERTENS, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, Mme SALMON, M. WOLF, Mme ZSOTER, M. CARVALHINHO, M. HENRY, M. REY, Mme AZOUG, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. BRIENT 5ème Adjoint au Maire d° M. PERIES
Mme RABBAA 6ème Adjointe au Maire d° Mme SALMON
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° Mme SLIMANE
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
Mme GONZALEZ SUAREZ Conseillère Municipale d° M. PAUSICLES
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
M. BIRBES Conseiller Municipal d° M. BADJI
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
M. LEBEAU Conseiller Municipal d° Mme NICOLAS
Étaient absent(e)s :
Mme PLISSON, Mme ZEMMA, Mme RAGUENEAU-GRENEAU, M. AMZIANE
Secrétaire de séance : Mme Julie ROSENCZWEIG N° DEL20180412_3
OBJET : DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL DE L'ÉCOLE MATERNELLE BRASSENS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-33 ;
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L.411-1, L.421-2 et D.411-1 ;
Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement ;
Vu le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, et notamment son article 17 ;
Vu la délibération n° 20140403_21 du Conseil municipal en date du 3 avril 2014 désignant Madame Pinault au conseil de l'école maternelle Brassens ;
Vu le courrier en date du 20 janvier 2018 par lequel Madame Pinault présente sa démission de sa fonction de conseillère municipale ;
Considérant qu'il convient de pourvoir à son remplacement au sein de cette instance ;
Considérant les propositions de candidatures ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
DESIGNE M. Benoît Rey au conseil de l'école maternelle Brassens.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 30/04/18 Pantin, le 30 avril 2018 Publié le 17/04/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRIL 2018
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 6 avril 2018, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. MERTENS, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, Mme SALMON, M. WOLF, Mme ZSOTER, M. CARVALHINHO, M. HENRY, M. REY, Mme AZOUG, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L 2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. BRIENT 5ème Adjoint au Maire d° M. PERIES
Mme RABBAA 6ème Adjointe au Maire d° Mme SALMON
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° Mme SLIMANE
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
Mme GONZALEZ SUAREZ Conseillère Municipale d° M. PAUSICLES
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
M. BIRBES Conseiller Municipal d° M. BADJI
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
M. LEBEAU Conseiller Municipal d° Mme NICOLAS
Étaient absent(e)s :
Mme PLISSON, Mme ZEMMA, Mme RAGUENEAU-GRENEAU, M. AMZIANE
Secrétaire de séance : Mme Julie ROSENCZWEIG N° DEL20180412_4
OBJET : DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL À LA COMMISSION DES MARCHÉS FORAINS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté municipal N° 2016/161 en date du 31 mars 2016 portant règlement intérieur des marchés forains ;
Vu la délibération n° 20160519_3 du Conseil municipal en date du 19 mai 2016 désignant Madame Pinault à la commission des marchés forains ;
Vu le courrier en date du 20 janvier 2018 par lequel Madame Pinault présente sa démission de sa fonction de conseillère municipale ;
Considérant qu'il convient de pourvoir à son remplacement au sein de cette instance ;
Considérant les propositions de candidatures ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
DESIGNE M. Benoît Rey en qualité de représentant du Conseil municipal au sein de la commission des marchés forains.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 30/04/18 Pantin, le 30 avril 2018 Publié le 17/04/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRIL 2018
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 6 avril 2018, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. MERTENS, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, Mme SALMON, M. WOLF, Mme ZSOTER, M. CARVALHINHO, M. HENRY, M. REY, Mme AZOUG, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. BRIENT 5ème Adjoint au Maire d° M. PERIES
Mme RABBAA 6ème Adjointe au Maire d° Mme SALMON
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° Mme SLIMANE
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
Mme GONZALEZ SUAREZ Conseillère Municipale d° M. PAUSICLES
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
M. BIRBES Conseiller Municipal d° M. BADJI
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
M. LEBEAU Conseiller Municipal d° Mme NICOLAS
Étaient absent(e)s :
Mme PLISSON, Mme ZEMMA, Mme RAGUENEAU-GRENEAU, M. AMZIANE
Secrétaire de séance : Mme Julie ROSENCZWEIG N° DEL20180412_5
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA RÉNOVATION DES PISTES D'ATHLÉTISME DU STADE CHARLES AURAY
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2331-6 autorisant les communes à percevoir des recettes sous la forme des subventions d'investissement ;
Vu la délibération du Conseil régional d’Île-de-France du 14 décembre 2016 portant sur les nouvelles ambitions pour le sport en Île-de-France ;
Considérant la nécessité de rénover les pistes d’athlétisme de stade Charles Auray ;
Considérant le coût des travaux de rénovation des pistes d’athlétisme estimé à 1 400 000 € HT ;
Considérant la possibilité d'obtenir un financement du Conseil régional d’Île-de-France, en contrepartie d’un engagement de mise à disposition gratuite au profit des lycées pantinois ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. BADJI
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE la réalisation des travaux de rénovation des pistes d’athlétisme ;
APPROUVE le plan de financement prévisionnel annexé à la présente décision ;
SOLLICITE une subvention du Conseil régional d’Île-de-France ;
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande de subvention ;
ENGAGE la commune à mettre à disposition gratuitement la piste d’athlétisme pour un volume global d’au moins 30 heures hebdomadaires pour l’ensemble des lycées pendant une durée de 20 ans.
NE PRENANT PAS PART AU VOTE M. CARVALHINHO
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 30/04/18 Pantin, le 30 avril 2018 Publié le 17/04/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRIL 2018
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 6 avril 2018, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. MERTENS, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, Mme SALMON, M. WOLF, Mme ZSOTER, M. CARVALHINHO, M. HENRY, M. REY, Mme AZOUG, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L 2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. BRIENT 5ème Adjoint au Maire d° M. PERIES
Mme RABBAA 6ème Adjointe au Maire d° Mme SALMON
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° Mme SLIMANE
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
Mme GONZALEZ SUAREZ Conseillère Municipale d° M. PAUSICLES
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
M. BIRBES Conseiller Municipal d° M. BADJI
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
M. LEBEAU Conseiller Municipal d° Mme NICOLAS
Étaient absent(e)s :
Mme PLISSON, Mme ZEMMA, Mme RAGUENEAU-GRENEAU, M. AMZIANE
Secrétaire de séance : Mme Julie ROSENCZWEIG N° DEL20180412_6
OBJET : APPROBATION DU MARCHÉ RELATIF À LA PRESTATION D'ENLÈVEMENT DES DÉJECTIONS CANINES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ;
Vu la décision de la commission d'appel d'offres en date du 27 mars 2018 ;
Considérant que la commune de Pantin a lancé, le 25 janvier 2018, un marché relatif à la prestation d'enlèvement des déjections canines, sous la forme d’un appel d’offres ouvert ;
Considérant que la commission d'appel d'offres, lors de sa séance du 27 mars 2018, a attribué le marché à la société : TEOS Environnement
pour un montant forfaitaire de 70 752 € € HT
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. PERIES
APPROUVE la signature du marché relatif à la prestation d'enlèvement des déjections canines avec la société : TEOS Environnement
pour un montant forfaitaire de 70 752 € € HT
AUTORISE M. le Maire à signer le marché et toutes les pièces s'y rapportant, avec l'attributaire mentionné ci- dessus.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
SUFFRAGES EXPRIMES : 41
POUR : 40
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, Mme GHAZOUANI- ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. PERRUSSOT, M. ASSOHOUN, M.
SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, M. CLEREMBEAU, Mme FAOUEL, M. BADJI, Mme SLIMANE, M. MERTENS, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, Mme BEN-NASR, Mme SALMON, M. WOLF, Mme ZSOTER, Mme JOLLES, M. CARVALHINHO, M. HENRY, M. REY, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 1
M. DARBADIE
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 30/04/18 Pantin, le 30 avril 2018 Publié le 17/04/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRIL 2018
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 6 avril 2018, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. MERTENS, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, Mme SALMON, M. WOLF, Mme ZSOTER, M. CARVALHINHO, M. HENRY, M. REY, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. BRIENT 5ème Adjoint au Maire d° M. PERIES
Mme RABBAA 6ème Adjointe au Maire d° Mme SALMON
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° Mme SLIMANE
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
Mme GONZALEZ SUAREZ Conseillère Municipale d° M. PAUSICLES
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
M. BIRBES Conseiller Municipal d° M. BADJI
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
M. LEBEAU Conseiller Municipal d° Mme NICOLAS
Étaient absent(e)s :
Mme PLISSON, Mme ZEMMA, Mme RAGUENEAU-GRENEAU
Secrétaire de séance : Mme Julie ROSENCZWEIG N° DEL20180412_7
OBJET : APPROBATION DU MARCHÉ DE L'ACHAT ET LOCATION DE VÉHICULES DE NETTOIEMENT DE LA VOIRIE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ;
Vu la décision de la commission d'appel d'offres en date du 27 mars 2018 ;
Considérant que le 8 décembre 2017 une procédure d'appel d'offres ouvert a été lancée en vue de la conclusion du marché ayant pour objet l’achat et la location de véhicules de nettoiement de la voirie, divisé en 3 lots :
Lot n°1 : Acquisition d'une balayeuse aspiratrice compacte de voirie ; Lot n°2 : Location maintenance d'un balayeuse aspiratrice ;
Lot n°3 : Acquisition d'une laveuse de voirie.
Considérant que la commission d'appel d'offres, lors de sa séance en date du 27 mars 2018, a attribué le marché à :
Lot n°1 : Acquisition d'une balayeuse aspiratrice compacte de voirie : EUROVOIRIE pour un montant forfaitaire de 128 000 € HT,
Lot n°2 : Location maintenance d'un balayeuse aspiratrice : FISPAR pour un montant de location de 3 490 € HT par mois,
Lot n°3 : Acquisition d'une laveuse de voirie : EUROVOIRIE pour un montant forfaitaire de 126 000 € HT.
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. PERIES
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE la signature du marché n° 2018010 relatif à à l’achat et la location de véhicules de nettoiement de la voirie :
Lot n°1 : Acquisition d'une balayeuse aspiratrice compacte de voirie : EUROVOIRIE pour un montant forfaitaire de 128 000 € HT,
Lot n°2 : Location maintenance d'un balayeuse aspiratrice : FISPAR pour un montant de location de 3 490 € HT par mois,
Lot n°3 : Acquisition d'une laveuse de voirie : EUROVOIRIE pour un montant forfaitaire de 126 000 € HT.
AUTORISE M. le Maire à signer le marché et toutes les pièces s'y rapportant, avec les attributaires mentionnés ci-dessus.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 30/04/18 Pantin, le 30 avril 2018 Publié le 17/04/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRIL 2018
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 6 avril 2018, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. MERTENS, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, Mme SALMON, M. WOLF, Mme ZSOTER, M. CARVALHINHO, M. HENRY, M. REY, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. BRIENT 5ème Adjoint au Maire d° M. PERIES
Mme RABBAA 6ème Adjointe au Maire d° Mme SALMON
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° Mme SLIMANE
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
Mme GONZALEZ SUAREZ Conseillère Municipale d° M. PAUSICLES
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
M. BIRBES Conseiller Municipal d° M. BADJI
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
M. LEBEAU Conseiller Municipal d° Mme NICOLAS
Étaient absent(e)s :
Mme PLISSON, Mme ZEMMA, Mme RAGUENEAU-GRENEAU
Secrétaire de séance : Mme Julie ROSENCZWEIG N° DEL20180412_8
OBJET : APPROBATION DU MARCHÉ RELATIF À L'EXPLOITATION ET À LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE LA PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE, DE TRAITEMENT D'EAU, DE CLIMATISATION ET DE VENTILATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ;
Vu la décision de la commission d'appel d'offres en date du 27 mars 2018 ;
Considérant que la commune de Pantin a lancé, le 5 février 2018, un marché relatif à l’exploitation et de maintenance des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d’eau, de ventilation et de traitement d’air, de climatisation et de ventilation, sous la forme d’un appel d’offres ouvert ;
Considérant que la commission d'appel d'offres, lors de sa séance du 27 mars 2018, a attribué le marché à la société : DALKIA pour son offre de base (P1, P2 et P3) pour un montant forfaitaire de 1 353 271 € TTC par an.
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. PERIES
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE la signature du marché n°2018016 relatif à l’exploitation et de maintenance des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d’eau, de ventilation et de traitement d’air, de climatisation et de ventilation avec la société : DALKIA pour son offre de base (P1, P2 et P3) pour un montant forfaitaire de 1 353 271 € TTC par an.
AUTORISE M. le Maire à signer le marché et toutes les pièces s'y rapportant, avec l'attributaire mentionné ci- dessus.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 30/04/18 Pantin, le 30 avril 2018 Publié le 17/04/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRIL 2018
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 6 avril 2018, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. MERTENS, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, Mme SALMON, M. WOLF, Mme ZSOTER, M. CARVALHINHO, M. HENRY, M. REY, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. BRIENT 5ème Adjoint au Maire d° M. PERIES
Mme RABBAA 6ème Adjointe au Maire d° Mme SALMON
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° Mme SLIMANE
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
Mme GONZALEZ SUAREZ Conseillère Municipale d° M. PAUSICLES
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
M. BIRBES Conseiller Municipal d° M. BADJI
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
M. LEBEAU Conseiller Municipal d° Mme NICOLAS
Étaient absent(e)s :
Mme PLISSON, Mme ZEMMA, Mme RAGUENEAU-GRENEAU
Secrétaire de séance : Mme Julie ROSENCZWEIG N° DEL20180412_9
OBJET : APPROBATION DU MARCHÉ RELATIF AUX PRESTATIONS DE SÉCURISATION D'ÉVÈNEMENTS OU DE MANIFESTATION ET DE GARDIENNAGE DE BÂTIMENTS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ;
Vu la décision de la commission d'appel d'offres en date du 4 avril 2018 ;
Considérant que la commune de Pantin a lancé, le 5 janvier 2018, un marché relatif aux prestations de sécurisation d’événements ou de manifestation et de gardiennage de bâtiments, sous la forme d’un appel d’offres ouvert, divisé en 3 lots ;
Lot n° 1 : sécurisation d’événements ou de manifestations
Lot n° 2 : gardiennage de bâtiments
Lot n° 3 : fermeture de parcs et squares (déclaré sans suite)
Considérant que la commission d'appel d'offres, lors de sa séance du 4 avril 2018, a attribué le marché à la société SGE pour les lots suivants :
Lot n° 1 : sécurisation d’événements ou de manifestations,
Lot n° 2 : gardiennage de bâtiments.
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. PERIES
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE la signature du marché n° 2018001 relatif aux prestations de sécurisation d’événements ou de manifestation et de gardiennage de bâtiments avec la société SGE concernant les lots ci-dessous :
Lot n° 1 : sécurisation d’événements ou de manifestations,
Lot n° 2 : gardiennage de bâtiments.
AUTORISE M. le Maire à signer le marché et toutes les pièces s'y rapportant, avec l’attributaire mentionné ci- dessus.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 30/04/18 Pantin, le 30 avril 2018 Publié le 17/04/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRIL 2018
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 6 avril 2018, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. MERTENS, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, Mme SALMON, M. WOLF, Mme ZSOTER, M. CARVALHINHO, M. HENRY, M. REY, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L 2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. BRIENT 5ème Adjoint au Maire d° M. PERIES
Mme RABBAA 6ème Adjointe au Maire d° Mme SALMON
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° Mme SLIMANE
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
Mme GONZALEZ SUAREZ Conseillère Municipale d° M. PAUSICLES
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
M. BIRBES Conseiller Municipal d° M. BADJI
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
M. LEBEAU Conseiller Municipal d° Mme NICOLAS
Étaient absent(e)s :
Mme PLISSON, Mme ZEMMA, Mme RAGUENEAU-GRENEAU
Secrétaire de séance : Mme Julie ROSENCZWEIG N° DEL20180412_10
OBJET : APPROBATION DU MARCHÉ DE FOURNITURE DE PROTHÈSES DENTAIRES ET ORTHODONTIQUES AUX CENTRES DE SANTÉ CORNET ET TÉNINE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ;
Vu la décision de la commission d'appel d'offres en date du 27 mars 2018 ;
Considérant que la commune de Pantin a lancé, le 28 décembre 2017, un marché relatif à la fourniture de prothèses dentaires et orthodontiques aux centres de santé Cornet et Ténine, sous la forme d’un appel d’offres ouvert, divisé en 3 lots ;
Lot n°1 : prothèse adjointe ;
Lot n°2 : prothèse conjointe ;
Lot n°3 : prothèse orthodontique (déclaré sans suite) ;
Considérant que la commission d'appel d'offres, lors de sa séance du 27 mars 2018, a attribué le marché aux sociétés suivantes :
Lot n°1 : prothèse adjointe :L'ATELIER
Lot n°2 : prothèse conjointe :E DENTECH
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. PERIES
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE la signature du marché n°2017137 relatif à la fourniture de prothèses dentaires et orthodontiques aux centres de santé Cornet et Ténine :
Lot n°1 : prothèse adjointe :L'ATELIER
Lot n°2 : prothèse conjointe :E DENTECH
AUTORISE M. le Maire à signer le marché et toutes les pièces s'y rapportant, avec les attributaires mentionnés ci-dessus.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 30/04/18 Pantin, le 30 avril 2018 Publié le 17/04/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRIL 2018
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 6 avril 2018, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. MERTENS, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, Mme SALMON, M. WOLF, Mme ZSOTER, M. CARVALHINHO, M. HENRY, M. REY, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. BRIENT 5ème Adjoint au Maire d° M. PERIES
Mme RABBAA 6ème Adjointe au Maire d° Mme SALMON
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° Mme SLIMANE
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
Mme GONZALEZ SUAREZ Conseillère Municipale d° M. PAUSICLES
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
M. BIRBES Conseiller Municipal d° M. BADJI
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
M. LEBEAU Conseiller Municipal d° Mme NICOLAS
Étaient absent(e)s :
Mme PLISSON, Mme ZEMMA, Mme RAGUENEAU-GRENEAU
Secrétaire de séance : Mme Julie ROSENCZWEIG N° DEL20180412_11
OBJET : APPROBATION DU MARCHÉ RELATIF AUX FOURNITURES MÉDICALES ET DENTAIRES POUR LES SERVICES DE LA COMMUNE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ;
Vu la décision de la commission d'appel d'offres en date du 27 mars 2018 ;
Considérant que la commune de Pantin a lancé, le 30 janvier 2018, un marché relatif aux fournitures médicales et dentaires, sous la forme d’un appel d’offres ouvert, divisé en 4 lots ;
Lot n° 1 : fournitures médicales (médecine générale),
Lot n° 2 : fournitures omnipratique dentaire,
Lot n° 3 : fournitures pour le laboratoire de prothèses dentaires,
Lot n° 4 : fournitures pour l'orthodontie.
Considérant que la commission d'appel d'offres, lors de sa séance du 27 mars 2018, a attribué le marché aux sociétés suivantes :
Lot 1 : EBONY SAS
Lot 2 : HENRY SCHEIN
Lot 3 : HENRY SCHEIN
Lot 4 : ORTHO PLUS
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. PERIES
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE la signature du marché n°2018013 relatif aux fournitures médicales et dentaires avec les sociétés :
Lot n°1 : fournitures médicales (médecine générale) : EBONY SAS
Lot n°2 : fournitures omnipratique dentaire : HENRY SCHEIN
Lot n°3 : fournitures pour le laboratoire de prothèses dentaires : HENRY SCHEIN Lot n°4 : fournitures pour l'orthodontie :ORTHO PLUS
AUTORISE M. le Maire à signer le marché et toutes les pièces s'y rapportant, avec les attributaires mentionnés ci-dessus.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 30/04/18 Pantin, le 30 avril 2018 Publié le 17/04/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRIL 2018
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 6 avril 2018, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. MERTENS, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, Mme SALMON, M. WOLF, Mme ZSOTER, M. CARVALHINHO, M. HENRY, M. REY, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L 2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. BRIENT 5ème Adjoint au Maire d° M. PERIES
Mme RABBAA 6ème Adjointe au Maire d° Mme SALMON
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° Mme SLIMANE
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
Mme GONZALEZ SUAREZ Conseillère Municipale d° M. PAUSICLES
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
M. BIRBES Conseiller Municipal d° M. BADJI
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
M. LEBEAU Conseiller Municipal d° Mme NICOLAS
Étaient absent(e)s :
Mme PLISSON, Mme ZEMMA, Mme RAGUENEAU-GRENEAU
Secrétaire de séance : Mme Julie ROSENCZWEIG N° DEL20180412_12
OBJET : APPROBATION DE L'AVENANT N° 2 AU MARCHÉ RELATIF À L’ÉCLAIRAGE PUBLIC, LA SIGNALISATION TRICOLORE ET LES ILLUMINATIONS POUR LES ANNÉES 2015 À 2018
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics et son article 20 ;
Vu le Plan climat-air-énergie territorial approuvé le 23 novembre 2017 et notamment sa fiche action n° D32 « Optimiser l’éclairage public de la Ville et celui des bâtiments publics » ;
Considérant la nécessité de passer un avenant pour intégrer dans les prestations de maintenance la diminution de la fréquence des suivis et l’augmentation du nombre de points lumineux hors bâtiments communaux ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. PERIES
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE la signature de l’avenant n°2 relatif au marché n° 2015035 « bail éclairage public, signalisation tricolore et illuminations années 2015 à 2018 » avec la société DERICHEBOURG ;
AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant et toutes les pièces s’y rapportant avec le titulaire du marché mentionné ci-dessus.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 30/04/18 Pantin, le 30 avril 2018 Publié le 17/04/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRIL 2018
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 6 avril 2018, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. MERTENS, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, Mme ZSOTER, M. CARVALHINHO, M. HENRY, M. REY, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L 2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. BRIENT 5ème Adjoint au Maire d° M. PERIES
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° Mme SLIMANE
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
Mme GONZALEZ SUAREZ Conseillère Municipale d° M. PAUSICLES
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
M. BIRBES Conseiller Municipal d° M. BADJI
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
M. LEBEAU Conseiller Municipal d° Mme NICOLAS
Étaient absent(e)s :
Mme RABBAA, Mme PLISSON, Mme ZEMMA, Mme RAGUENEAU-GRENEAU, Mme SALMON
Secrétaire de séance : Mme Julie ROSENCZWEIG N° DEL20180412_13
OBJET : DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT RELATIVE AUX TRAVAUX PROGRAMMÉS DANS LE PLAN STRATÉGIQUE DE PATRIMOINE DE L'OPH PANTIN HABITAT POUR LA PÉRIODE 2017- 2019
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 2298 du code civil ;
Vu l'article R.331-13 du Code de la construction et de l'habitation ;
Vu la délibération n°2016-15 du 27 juin 2016 du Conseil d’administration de l’OPH Pantin Habitat adoptant le Plan Stratégique de Patrimoine ;
Vu la délibération n°2017-14 du 14 novembre 2017 du Bureau de l’OPH de Pantin Habitat sollicitant la Ville de Pantin pour l’obtention de la garantie communale ;
Vu le contrat de prêt n°LBP-00003291 en annexe signé le 24 novembre 2017 entre l’OPH Pantin Habitat et la Banque Postale ;
Considérant l’emprunt d’un montant total de 10.000.000 € (ci-après « le contrat de prêt ») contracté par l’OPH Pantin Habitat (ci-après « l’Emprunteur ») auprès de la Banque Postale (ci-après « le Bénéficiaire ») pour les besoins de financement du programme de rénovation du patrimoine inscrit au PSP 2016-2025, pour lequel la Ville de Pantin (ci-après « le Garant ») décide d’apporter son cautionnement (ci-après « la Garantie ») dans les termes et conditions fixées ci-dessous ;
Considérant la nécessité de poursuivre les conventions de garantie d’emprunt sur les adresses concernées afin de maintenir un contingent municipal de logements sociaux de 20 %;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
ACCORDE son cautionnement avec renonciation au bénéfice de discussion pour le remboursement de toutes sommes dues en principal à hauteur de 100 % (quotité garantie), augmentées dans la même proportion de tous intérêts, intérêts de retards, commissions, indemnités, frais et accessoires, au titre du contrat de prêt n°LBP- 00003291 d'un montant total de 10 000 000 € souscrits par l'Emprunteur auprès de la Banque Postale. Le contrat de prêt est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération ;
DECLARE que la garantie est accordée en conformité avec les dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au partage du risque ;
RECONNAÎT être parfaitement conscient de la nature et de l’étendue de son engagement de caution et reconnaît par ailleurs être pleinement averti du risque de non remboursement du prêt par l’Emprunteur et des conséquences susceptibles d’en résulter sur sa situation financière ;
AUTORISE pendant toute la durée du prêt, le versement sans pouvoir opposer l’absence de ressources prévues pour ce règlement ni exiger que le Bénéficiaire ne s’adresse au préalable à l’Emprunteur défaillant, en cas de non-paiement total ou partiel d’une échéance par l’Emprunteur. Le cautionnement pourra alors être mis en jeu par lettre recommandée avec avis de réception, adressée par le Bénéficiaire au Garant au plus tard 90 jours après la date d’échéance concernée ; En outre, le garant s’engage pendant toute la durée de l’emprunt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement de toutes les sommes dues au titre de la garantie ;
CONCLUT la garantie pour la durée du prêt augmentée d’un délai de 3 mois ;
S’ENGAGE à effectuer les mesures de publicité requises par les articles L.2131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et à en justifier au Bénéficiaire.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 30/04/18 Pantin, le 30 avril 2018 Publié le 17/04/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRIL 2018
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 6 avril 2018, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. MERTENS, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, Mme ZSOTER, M. CARVALHINHO, M. HENRY, M. REY, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. BRIENT 5ème Adjoint au Maire d° M. PERIES
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° Mme SLIMANE
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
Mme GONZALEZ SUAREZ Conseillère Municipale d° M. PAUSICLES
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
M. BIRBES Conseiller Municipal d° M. BADJI
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
M. LEBEAU Conseiller Municipal d° Mme NICOLAS
Étaient absent(e)s :
Mme RABBAA, Mme PLISSON, Mme ZEMMA, Mme RAGUENEAU-GRENEAU, Mme SALMON
Secrétaire de séance : Mme Julie ROSENCZWEIG N° DEL20180412_14
OBJET : AVENANT N°1 À LA CONVENTION FINANCIÈRE DU DISPOSITIF INTERCOMMUNAL DE LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ENTRE EST ENSEMBLE ET LA COMMUNE DE PANTIN
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1331-26 à L.1331-29 ;
Vu la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain ;
Vu la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ;
Vu l’ordonnance n°2005-1156 du 15 décembre 2005 relative à la lutte contre l’habitat insalubre ;
Vu la définition de l’intérêt communautaire sur la compétence habitat de l’Etablissement Public Territorial Est Ensemble en date du 15 décembre 2015 ;
Vu la délibération n°13 du Conseil municipal en date du 16 décembre 2015, approuvant la convention financière du dispositif intercommunal de lutte contre l'habitat indigne – DILHI – entre Est Ensemble et la commune de Pantin signée le 17 février 2016 et portant sur le traitement de 5 ensembles immobiliers insalubres ou en état de péril, situés 4 rue du Pré Saint-Gervais, 28 rue Magenta, 4 rue Méhul, 14 rue Béranger et 26 rue du Pré Saint- Gervais / 53 rue des 7 Arpents ;
Vu le projet d’avenant n°1 joint à la présente délibération ;
Vu la délibération n° CT 2018-02-20-22 du Conseil de Territoire d’Est Ensemble du 20 février 2018 approuvant l’avenant n°1 à la convention financière du DILHI entre Est Ensemble et la commune de Pantin ;
Considérant les travaux réalisés sur le bien sis 4 rue du Pré Saint-Gervais par son propriétaire, ayant entraîné la levée de l’arrêté d’insalubrité remédiable, et l’absence corollaire de justification à maintenir le dit-bien dans le DILHI ;
Considérant la nécessité d’une intervention publique pour résorber l’insalubrité remédiable des immeubles sis 13 rue Jules Auffret ;
Considérant que cette substitution justifie la prolongation de cette convention pour une durée de deux années supplémentaires par rapport au terme initial ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. PERIES
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE l'avenant n°1 à la convention financière du dispositif intercommunal de lutte contre l’habitat indigne ci-annexé ;
APPROUVE la nouvelle décomposition des versements de la commune à Est Ensemble et la prolongation de la convention de 2022 à 2024 indiqués aux articles 2 et 3 de l'avenant ci annexé ;
AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant à la convention financière ci-annexé avec l'établissement public territorial Est Ensemble. Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 30/04/18 Pantin, le 30 avril 2018 Publié le 17/04/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRIL 2018
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 6 avril 2018, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. MERTENS, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, Mme ZSOTER, M. CARVALHINHO, M. HENRY, M. REY, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. BRIENT 5ème Adjoint au Maire d° M. PERIES
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° Mme SLIMANE
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
Mme GONZALEZ SUAREZ Conseillère Municipale d° M. PAUSICLES
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
M. BIRBES Conseiller Municipal d° M. BADJI
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
M. LEBEAU Conseiller Municipal d° Mme NICOLAS
Étaient absent(e)s :
Mme RABBAA, Mme PLISSON, Mme ZEMMA, Mme RAGUENEAU-GRENEAU, Mme SALMON
Secrétaire de séance : Mme Julie ROSENCZWEIG N° DEL20180412_15
OBJET : ABROGATION DU RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ DE L'IMMEUBLE SIS 10 RUE SAINTE MARGUERITE À PANTIN
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ;
Considérant que la convention partenariale de PRU des Quatre-Chemins a été signée avec l'ANRU le 27 juin 2007 et l'avenant de clôture, délibéré le 1er octobre 2015, a été signé le 30 août 2016 ;
Considérant que le projet prévoit notamment l'acquisition et la démolition des douze immeubles dégradés composant l'îlot Sainte-Marguerite ;
Considérant que conformément à la délibération du Conseil municipal en date du 23 juin 2009, il est programmé en lieu et place de ces immeubles, l'aménagement d'un square de 1 100 m², et la construction de 21 logements sociaux par ICF La Sablière ;
Considérant que ce projet fait actuellement l'objet d'un arrêté de DUP en date du 9 mai 2016, afin de finaliser les dernières acquisitions, selon la délibération autorisant le Maire à engager la procédure d’expropriation en date du 19 décembre 2013 ;
Considérant que parmi les 12 immeubles composant l'îlot, la commune de Pantin a acquis la totalité de l'immeuble sis 10 rue Sainte-Marguerite, sur la parcelle cadastrée section I n°49 ;
Considérant que la copropriété n'a plus lieu d'exister ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de Mme ROSENCZWEIG
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE l'abrogation du règlement de copropriétaires et de fait la dissolution de la copropriété relative à l’immeuble sis 10 rue Sainte-Marguerite, sur la parcelle cadastrée section I n°49, qui seront constatées par acte notarié ;
APPROUVE la liquidation de la copropriété de l’immeuble précité ;
AUTORISE M. le Maire à signer l'acte à intervenir ainsi que tous documents s'y rapportant.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 30/04/18 Pantin, le 30 avril 2018 Publié le 17/04/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRIL 2018
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 6 avril 2018, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. MERTENS, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, Mme SALMON, M. WOLF, Mme ZSOTER, M. CARVALHINHO, M. HENRY, M. REY, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. BRIENT 5ème Adjoint au Maire d° M. PERIES
Mme RABBAA 6ème Adjointe au Maire d° Mme SALMON
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° Mme SLIMANE
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
Mme GONZALEZ SUAREZ Conseillère Municipale d° M. PAUSICLES
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
M. BIRBES Conseiller Municipal d° M. BADJI
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
M. LEBEAU Conseiller Municipal d° Mme NICOLAS
Étaient absent(e)s :
Mme PLISSON, Mme ZEMMA, Mme RAGUENEAU-GRENEAU
Secrétaire de séance : Mme Julie ROSENCZWEIG N° DEL20180412_16
OBJET : CESSION PAR LA COMMUNE DE PANTIN DES LOTS 1324, 1513, 1528 ET 1529 SIS 16/18 RUE EUGÈNE ET MARIE-LOUISE CORNET
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 mai 2017 relative à la vente par la commune de Pantin des lots de copropriété 1528 et 1529 sis 16/18 rue Eugène et Marie-Louise Cornet à Madame Noella PERROT ;
Vu l'avis la direction de l’immobilier de l’Etat en date du 8 mars 2018 ;
Vu l'accord de Madame PERROT, infirmière libérale, pour l’acquisition des lots n°1528 et 1529 afin d'y installer un cabinet d'infirmerie, pour un montant de 290 000 euros, en ce compris une cave et une place de stationnement ;
Considérant qu'il convient de rectifier la délibération du 4 mai 2017 sus-mentionnée, afin d’ajouter mention de la vente des lots 1324 (une cave) et 1513 (une place de stationnement) ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. PERIES
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
RETIRE la délibération n°31 du Conseil municipal du 4 mai 2017 ;
APPROUVE la cession à Madame Noella PERROT des lots n°1324, 1513, 1528, 1529, sis 16/18 rue Eugène et Marie-Louise Cornet (parcelle cadastrée AJ n°43), libres de toute occupation, au prix de 290 000 euros ;
AUTORISE M. le Maire à signer l'acte à intervenir ainsi que tous documents s'y rapportant.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 30/04/18 Pantin, le 30 avril 2018 Publié le 17/04/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRIL 2018
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 6 avril 2018, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. MERTENS, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, Mme SALMON, M. WOLF, Mme ZSOTER, M. CARVALHINHO, M. HENRY, M. REY, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L 2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. BRIENT 5ème Adjoint au Maire d° M. PERIES
Mme RABBAA 6ème Adjointe au Maire d° Mme SALMON
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° Mme SLIMANE
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
Mme GONZALEZ SUAREZ Conseillère Municipale d° M. PAUSICLES
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
M. BIRBES Conseiller Municipal d° M. BADJI
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
M. LEBEAU Conseiller Municipal d° Mme NICOLAS
Étaient absent(e)s :
Mme PLISSON, Mme ZEMMA, Mme RAGUENEAU-GRENEAU
Secrétaire de séance : Mme Julie ROSENCZWEIG N° DEL20180412_17
OBJET : CESSION DES LOTS 1325, 1514 ET 1530 SIS 16/18 RUE EUGÈNE ET MARIE-LOUISE CORNET
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération n°18 du Conseil municipal en date du 30 juin 2017 relative à la vente par la commune de Pantin du lot de copropriété n°1530 sis 16/18 rue Eugène et Marie-Louise Cornet à Madame Aïda AIT-MANSOUR ;
Vu l'avis de la direction de l’immobilier de l’Etat en date du 08 mars 2018 ;
Vu l'accord de Madame AIT-MANSOUR, pour l’acquisition du lot n°1530 afin d'y installer un cabinet d'oto-rhino- laryngologie, pour un montant de 120 000 euros ;
Considérant qu'il convient de rectifier la délibération n°18 du 30 juin 2017 sus-mentionnée, afin d’ajouter mention de la vente des lots 1325 (une cave) et 1514 (une place de stationnement) ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. PERIES
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
RETIRE la délibération n°18 du Conseil municipal du 30 juin 2017 ;
APPROUVE la cession à Madame Aïda AIT-MANSOUR des lots n°1325, 1514, et 1530 sis 16/18 rue Eugène et Marie-Louise Cornet (parcelle cadastrée AJ n°43), libres de toute occupation, au prix de cent vingt mille euros (120 000 €) ;
AUTORISE M. le Maire à signer l'acte à intervenir ainsi que tous documents s'y rapportant.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 30/04/18 Pantin, le 30 avril 2018 Publié le 17/04/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRIL 2018
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 6 avril 2018, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. MERTENS, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, Mme SALMON, M. WOLF, Mme ZSOTER, M. CARVALHINHO, M. HENRY, M. REY, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L 2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. BRIENT 5ème Adjoint au Maire d° M. PERIES
Mme RABBAA 6ème Adjointe au Maire d° Mme SALMON
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° Mme SLIMANE
Mme GONZALEZ SUAREZ Conseillère Municipale d° M. PAUSICLES
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
M. BIRBES Conseiller Municipal d° M. BADJI
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
M. LEBEAU Conseiller Municipal d° Mme NICOLAS
Étaient absent(e)s :
M. AMSTERDAMER, Mme PLISSON, M. PERRUSSOT, Mme ZEMMA, Mme RAGUENEAU-GRENEAU
Secrétaire de séance : Mme Julie ROSENCZWEIG N° DEL20180412_18
OBJET : APPROBATION DE L'APPEL À PROJETS RELATIF À L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DU FONDS SOCIAL EUROPÉEN (FSE) AU TITRE DU RÉFÉRENT PLIE POUR L'ANNÉE 2018
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L.5131-2 du code du travail ;
Vu la Loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre l'exclusion ;
Vu la décision de la Commission Européenne du 10 octobre 2014 portant adoption du programme opérationnel National FSE pour l'Emploi et l'inclusion au titre de l'axe 3 « Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion » ;
Vu la circulaire de la Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) n° 99/40 du 21 décembre 1999, définissant les plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) ;
Vu la circulaire du Premier Ministre en date du 12 février 2007 relative à la communication sur les projets financés par l'Union Européenne dans le cadre de la politique de cohésion économique ;
Vu la circulaire du Premier Ministre n°5210/SG en date du 13 avril 2007 relative au dispositif de suivi, de gestion, de contrôle des programmes co-financés par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDR), le Fonds Social Européen (FSE), le Fonds Européen pour la Pêche (FEP) et le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADR) de la période 2007-2013 ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 15 décembre 2005 approuvant la mise en place d'un plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE) sur les Communes de Pantin, du Pré Saint-Gervais et des Lilas ;
Vu la délibération du 13 décembre 2011 relative à la création du PLIE à l'échelle communautaire d'Est Ensemble ;
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 24 juin 2014 relative au Protocole d'accord avec l'État et les Collectivités territoriales partenaires pour le fonctionnement du PLIE inter communautaire 2015-2020 ;
Vu le projet de dossier de réponse à l'appel à projets relatif à l'attribution d'une subvention du Fonds Social Européen (FSE) au titre du référent PLIE pour l’année 2018 ;
Considérant que le référent a pour mission d'assurer un suivi individualisé et un accompagnement renforcé des participants du PLIE (bénéficiaires du RSA) ;
Considérant que dans le cadre du Protocole d'accord PLIE 2018/2020, il est prévu l'attribution d'une subvention du Fonds Social Européen (FSE) correspondant à la prise en charge de la rémunération du poste du référent PLIE présent sur la commune de Pantin ;
Considérant que la commune est éligible à l'attribution d'une subvention d'un montant de 46 835,38 euros pour l’année 2018 ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M BENNEDJIMA
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE le dossier de réponse à l'appel à projets 2018 relatif à l'attribution d'une subvention du Fonds Social Européen d'un montant prévisionnel de 46 835,38 euros , AUTORISE M. le Maire à signer l'appel à projets ainsi que tous les documents s'y rapportant.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 30/04/18 Pantin, le 30 avril 2018 Publié le 17/04/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRIL 2018
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 6 avril 2018, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. MERTENS, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, Mme SALMON, M. WOLF, Mme ZSOTER, M. CARVALHINHO, M. HENRY, M. REY, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L 2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. BRIENT 5ème Adjoint au Maire d° M. PERIES
Mme RABBAA 6ème Adjointe au Maire d° Mme SALMON
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° Mme SLIMANE
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
Mme GONZALEZ SUAREZ Conseillère Municipale d° M. PAUSICLES
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
M. BIRBES Conseiller Municipal d° M. BADJI
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
M. LEBEAU Conseiller Municipal d° Mme NICOLAS
Étaient absent(e)s :
Mme PLISSON, Mme ZEMMA, Mme RAGUENEAU-GRENEAU
Secrétaire de séance : Mme Julie ROSENCZWEIG N° DEL20180412_19
OBJET : AVIS SUR LE PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ 2018-2022 (PRS2) ÎLE-DE-FRANCE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2009-879 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires du 21 juillet 2009 ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n° 2016-1023 du 26 juillet 2016 relatif au projet régional de santé ;
Vu le projet régional de santé joint en annexe ;
Considérant que le projet régional de santé vise à définir les objectifs pluri-annuels de l’agence régionale de santé ;
Considérant que ce projet régional de santé se décline en trois documents : le cadre d’orientation stratégique, le schéma régional de santé et le programme régional d’accès à la prévention et aux soins ;
Considérant que cinq axes stratégiques structurants sont identifiés :
- Promouvoir et améliorer l’organisation en parcours des prises en charge sur les territoires ; - Apporter une réponse aux besoins mieux ciblée, plus pertinente et efficiente ; - Permettre un accès égal et précoce à l’innovation en santé et aux produits de la recherche ; - Permettre à chaque francilien d’être acteur de sa santé et de la politique sanitaire ; - Intégrer la santé dans toutes les politiques ;
Considérant la demande d’avis de l’Agence Régionale de Santé d’Île-de-France sur ce projet régional de santé ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. LOISEAU
EMET UN AVIS FAVORABLE sur le Projet Régional de Santé d’Île-de-France pour la période 2018-2022.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
SUFFRAGES EXPRIMES : 42
POUR : 32
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, Mme GHAZOUANI- ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. PERRUSSOT, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, M. CLEREMBEAU, Mme FAOUEL, M. BADJI, Mme SLIMANE, M. MERTENS, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, Mme BEN-NASR, Mme SALMON, M. LEBEAU
CONTRE : 3
M. HENRY, M. REY, M. AMZIANE
ABSTENTIONS : 7
M. DARBADIE, M. WOLF, Mme ZSOTER, Mme JOLLES, M.
CARVALHINHO, Mme AZOUG, M. AMIMAR Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 30/04/18 Pantin, le 30 avril 2018 Publié le 17/04/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRIL 2018
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 6 avril 2018, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. MERTENS, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, Mme SALMON, M. WOLF, Mme ZSOTER, M. CARVALHINHO, M. HENRY, M. REY, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. BRIENT 5ème Adjoint au Maire d° M. PERIES
Mme RABBAA 6ème Adjointe au Maire d° Mme SALMON
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° Mme SLIMANE
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
Mme GONZALEZ SUAREZ Conseillère Municipale d° M. PAUSICLES
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
M. BIRBES Conseiller Municipal d° M. BADJI
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
M. LEBEAU Conseiller Municipal d° Mme NICOLAS
Étaient absent(e)s :
Mme PLISSON, Mme ZEMMA, Mme RAGUENEAU-GRENEAU
Secrétaire de séance : Mme Julie ROSENCZWEIG N° DEL20180412_20
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT - AIDES AUX VACANCES ENFANTS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'adhésion de la Caisse d’Allocations Familiales au dispositif commun d'Aide aux Vacances des Enfants (AVE), se substituant aux « Bon Vacances » ;
Vu la convention entre la Caf de Seine-Saint-Denis et les organisateurs de séjours formalisant les termes de l'offre de service de part et d'autre et régissant les relations financières entre les organisateurs de séjours et la Caf dans le cadre du règlement des factures du dispositif Vacaf Avel ;
Considérant les objectifs conjoints de la commune de Pantin et de la Caf de la Seine-Saint-Denis concernant le renforcement de l'aide au départ en vacances des enfants des famille à faibles revenus ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de Mme SLIMANE
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE la convention entre la commune de Pantin et la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Saint- Denis relative aux Aides aux Vacances Enfants conclue à partir du 8 janvier 2018 pour une durée de un an ;
AUTORISE M. le Maire à signer cette convention et tous les documents s'y rapportant.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 30/04/18 Pantin, le 30 avril 2018 Publié le 17/04/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRIL 2018
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 6 avril 2018, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. MERTENS, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, Mme SALMON, M. WOLF, Mme ZSOTER, M. CARVALHINHO, M. HENRY, M. REY, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. BRIENT 5ème Adjoint au Maire d° M. PERIES
Mme RABBAA 6ème Adjointe au Maire d° Mme SALMON
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° Mme SLIMANE
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
Mme GONZALEZ SUAREZ Conseillère Municipale d° M. PAUSICLES
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
M. BIRBES Conseiller Municipal d° M. BADJI
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
M. LEBEAU Conseiller Municipal d° Mme NICOLAS
Étaient absent(e)s :
Mme PLISSON, Mme ZEMMA, Mme RAGUENEAU-GRENEAU
Secrétaire de séance : Mme Julie ROSENCZWEIG N° DEL20180412_21
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION PARTIELLE D'UN AGENT À LA COMMUNE DU PRÉ SAINT-GERVAIS DANS LE CADRE DE L'ENTENTE RELATIVE AU CSU
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 12 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°85-1081 du 8 octobre 1985 modifié, relatif au régime de mise à disposition des fonctionnaires territoriaux ;
Vu la délibération n°42 du 30 juin 2017, portant approbation de la convention d'entente relative au Centre de Supervision Urbain ;
Considérant que la convention d'entente intercommunale relative au Centre de Supervision Urbain de la commune de Pantin a pour objet de mutualiser cet équipement avec la commune du Pré Saint-Gervais ;
Considérant que cette convention prévoit la présence d'opérateurs de supervision urbain gervaisiens dans le Centre de Supervision Urbain de la commune de Pantin ;
Considérant que l'objet de la mutualisation est de prévoir une plus grande efficience de ce service pour les deux communes ;
Considérant que pour des raisons de bonne gestion, il paraît opportun que les opérateurs gervaisiens disposent d'une autorité sur place pour la gestion quotidienne de l'activité ;
Considérant qu'il existe déjà au sein des locaux, un responsable d'équipe du Centre de Supervision Urbain ;
Considérant que la multiplication de l'encadrement sur une mission commune et au sein des mêmes locaux ne paraît pas de nature à améliorer la qualité de service rendu aux usagers et partenaires ;
Considérant qu'il apparaît dès lors que le chef d'équipe du Centre de Supervision Urbain peut prendre en charge la gestion quotidienne des effectifs affectés au Centre de Supervision Urbain, qu'ils soient gervaisiens ou pantinois ;
Considérant qu'il convient donc de mettre à disposition partielle du Pré Saint-Gervais, le responsable d'équipe du Centre de Supervision Urbain pour un temps estimé à 30% de son activité ;
Considérant que la convention jointe en annexe précise les conditions et modalités de cette mise à disposition ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de Mme KERN
APPROUVE la convention de mise à disposition partielle d'un agent à la commune du Pré Saint-Gervais dans le cadre de l'entente relative au Centre de Supervision Urbain ;
AUTORISE M. le Maire à signer cette convention de mise à disposition partielle. DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
SUFFRAGES EXPRIMES : 42
POUR : 38
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, Mme GHAZOUANI- ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. PERRUSSOT, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, M. CLEREMBEAU, Mme FAOUEL, M. BADJI, Mme SLIMANE, M. MERTENS, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, Mme BEN-NASR, Mme SALMON, M. WOLF, Mme ZSOTER, Mme JOLLES, M. CARVALHINHO, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
CONTRE : 3
M. HENRY, M. REY, M. AMZIANE
ABSTENTIONS : 1
M. DARBADIE
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 30/04/18 Pantin, le 30 avril 2018 Publié le 17/04/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRIL 2018
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 6 avril 2018, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. MERTENS, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, Mme SALMON, M. WOLF, Mme ZSOTER, M. CARVALHINHO, M. HENRY, M. REY, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du Code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. BRIENT 5ème Adjoint au Maire d° M. PERIES
Mme RABBAA 6ème Adjointe au Maire d° Mme SALMON
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° Mme SLIMANE
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
Mme GONZALEZ SUAREZ Conseillère Municipale d° M. PAUSICLES
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
M. BIRBES Conseiller Municipal d° M. BADJI
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
M. LEBEAU Conseiller Municipal d° Mme NICOLAS
Étaient absent(e)s :
Mme PLISSON, Mme ZEMMA, Mme RAGUENEAU-GRENEAU
Secrétaire de séance : Mme Julie ROSENCZWEIG N° DEL20180412_22
OBJET : APPROBATION DU PROGRAMME D'ACTIONS AU TITRE DE LA PREMIÈRE SESSION DU FONDS D'INITIATIVES ASSOCIATIVES 2018
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la commune et la cohésion urbaine ;
Vu le décret n°2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains ;
Vu le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ;
Vu la note de cadrage de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du 9 octobre 2014 précisant les modalités de mise en œuvre des fonds de participation des habitants (FPH) et des fonds d'initiatives associatives (FIA) ;
Vu la charte de fonctionnement du Fonds d’Initiatives Associatives (FIA) adoptée par le conseil municipal du 4 mai 2017 ;
Considérant que lors de la réunion du 8 mars 2018, le Comité de pilotage du Contrat de ville d'Est Ensemble a validé le financement du FIA de Pantin ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. MONOT
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE la programmation d'actions au titre de la première session du Fonds d'Initiatives Associatives 2018, telle que présentée dans le tableau ci-annexé ;
AUTORISE M. le Maire à procéder au versement de ces subventions.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 30/04/18 Pantin, le 30 avril 2018 Publié le 17/04/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRIL 2018
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 6 avril 2018, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. MERTENS, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, Mme SALMON, M. WOLF, Mme ZSOTER, M. CARVALHINHO, M. HENRY, M. REY, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du Code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. BRIENT 5ème Adjoint au Maire d° M. PERIES
Mme RABBAA 6ème Adjointe au Maire d° Mme SALMON
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° Mme SLIMANE
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
Mme GONZALEZ SUAREZ Conseillère Municipale d° M. PAUSICLES
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
M. BIRBES Conseiller Municipal d° M. BADJI
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
M. LEBEAU Conseiller Municipal d° Mme NICOLAS
Étaient absent(e)s :
Mme PLISSON, Mme ZEMMA, Mme RAGUENEAU-GRENEAU
Secrétaire de séance : Mme Julie ROSENCZWEIG N° DEL20180412_23
OBJET : RÉVISION DE LA PREMIÈRE FRACTION DU FONDS DE COMPENSATION DES CHARGES TERRITORIALE (FCCT) POUR L'ANNÉE 2018
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5219-2 et L.5219-5 déterminant les compétences des établissements publics territoriaux et les conditions d’exercice des compétences précédemment transférées aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre existants au 31 décembre 2015 ;
Vu le décret n° 2015-1661 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Romainville ;
Vu la délibération du conseil de territoire n°2016-01-19-2 du 19 janvier 2016 portant création de la Commission locale d’évaluation des charges territoriales (CLECT) auprès de l’EPT Est Ensemble et ses communes membres ;
Vu le pacte financier et fiscal territorial adopté par délibération du conseil de territoire n°2016-11-29-10 du 29 novembre 2016 ;
Considérant que le pacte financier et fiscal territorial fixe dans son engagement n°1 une clé pour la répartition du FCCT équilibre entre les communes membres d’Est Ensemble ;
Considérant l’avis rendu par la Commission locale pour l’évaluation des charges territoriales (CLECT) le 13 décembre 2017, tant sur le montant global du FCCT équilibre pour 2017, que sur sa répartition entre les communes membres ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE les modalités de révision de la fraction de FCCT établies sur la base des données actualisées sur la fiche FPIC de l’année 2017, la somme nécessaire à l’équilibrage du budget d’Est Ensemble est répartie à 50 % selon le potentiel financier et à 50% selon les revenus par habitants conformément à la répartition suivante, établie par commune :
Communes Population DGF
Critère Revenus
Poids du critère 50%
Enveloppe à répartir
BAGNOLET 0,98
BOBIGNY 0,72
BONDY 0,85
LES LILAS 1,42
MONTREUIL 1,15
NOISY LE SEC 0,90
PANTIN 1,00
PRE SAINT GERVAIS 1,07
ROMAINVILLE 1,02 Total communes
1 250 000
Revenus par
habitant
Ecart à la
moyenne
Points
(poulation DGF
pondérée)
Répartition
selon critère
revenus
36 444 11 757 35 717,31 108 255
50 835 8 651 36 659,06 111 109
53 465 10 165 45 301,83 137 304
23 167 17 044 32 913,35 99 756
106 136 13 821 122 280,69 370 617
42 819 10 798 38 539,42 116 808
55 737 11 972 55 622,10 168 583
17 761 12 895 19 091,32 57 863
25 902 12 180 26 297,53 79 704 412 266 11 997 412 423 1 250 000 APPROUVE la répartition de la somme nécessaire à l’équilibre du budget d’Est Ensemble pour l’année 2018 comme suit :
APPROUVE le montant ainsi établi pour la commune de Pantin à 404.577€.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 30/04/18 Pantin, le 30 avril 2018 Publié le 17/04/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
Communes Critère revenus
BAGNOLET
BOBIGNY
BONDY
LES LILAS
MONTREUIL
NOISY LE SEC
PANTIN
PRE SAINT GERVAIS
ROMAINVILLE
Total communes
Critère potentiel
financier
Total FCCT
équilibre 2018
108 255 123 070 231 325
111 109 170 923 282 032
137 304 107 063 244 367
99 756 62 683 162 439
370 617 332 230 702 847
116 808 97 902 214 710
168 583 235 994 404 577
57 863 38 869 96 733
79 704 81 265 160 970
1 250 000 1 250 000 2 500 000 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRIL 2018
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 6 avril 2018, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. MERTENS, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, Mme SALMON, M. WOLF, Mme ZSOTER, M. CARVALHINHO, M. HENRY, M. REY, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. BRIENT 5ème Adjoint au Maire d° M. PERIES
Mme RABBAA 6ème Adjointe au Maire d° Mme SALMON
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° Mme SLIMANE
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
Mme GONZALEZ SUAREZ Conseillère Municipale d° M. PAUSICLES
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
M. BIRBES Conseiller Municipal d° M. BADJI
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
M. LEBEAU Conseiller Municipal d° Mme NICOLAS
Étaient absent(e)s :
Mme PLISSON, Mme ZEMMA, Mme RAGUENEAU-GRENEAU
Secrétaire de séance : Mme Julie ROSENCZWEIG N° DEL20180412_24
OBJET : INFORMATION SUR LES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération n°1 du Conseil municipal du 30 juin 2017, déléguant au Maire les matières énumérées à l’article L.2122-22 du code précité ;
Considérant que M. le Maire doit rendre compte au Conseil municipal de l'ensemble des décisions prises dans ce cadre ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
PREND ACTE des décisions suivantes :
Objet TITULAIRE Montant € N°
09/02/18 Société Vilogia / 17
09/02/18 4 131,80 € TTC 18 20/02/18
12/02/18 / / 19
12/02/18 10 970 € HT 20 19/02/18
13/02/18 720,00€ TTC 21 En cours
16/02/18 STRATIS 22 16/02/18
19/02/18 Marché de fourniture de linge - marché n°2017111 GRANJARD 23 22/01/18
19/02/18 SEGAT 200 000 € HT 24 26/01/18
Date
Réception
Date de
notification
Avenant n°1 à la convention d’occupation précaire d’un
terrain nu sis 24/26 rue Cartier Bresson du 6 août
2014 mis à disposition gracieuse de la commune
Transmis en
Préfecture le
28/02/18
Contrat de cession concernant le spectacle
"CHAMBRE NOIRE" qui se jouera le mardi 13 février à
19h30 au théâtre de Fil de L'eau
Association
Plexus Polaire
Demande de déclaration préalable pour changement
de destination des lots 1531-1532, de bureaux en
deux logements,
Biens propriétés privées de la commune de Pantin au
18 rue Eugène & Marie Louise Cornet
Transmis en
Préfecture le
7/03/18
Contrat de cession concernant le spectacle "Chotto
Desh" qui se jouera le dimanche 6 mai 2018 à 16h00
au théâtre du Fil de L'eau. La compagnie est
étrangère, il n'y a pas de TVA
Akram Khan
Dance Compagny
Ltd
Contrat de partenariat pour 18 séances de
découvertes sportives qui auront lieu entre le 11 janvier
et le 14 juin 2018 au 42 avenue Edouard Vaillant
Association Club
Multisport Pantin
Conception et réalisation d’une plateforme digitale
multi-sites de communication
249 600,00 €
TTC
Montant
maximum :
30 000 € HT
Avenant n°1 au marché n°2014115 : marché mission
d’ingénierie foncière et immobilière relative à la mise
en oeuvre du PRU des Quatre Chemins Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 30/04/18 Pantin, le 30 avril 2018 Publié le 17/04/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
Objet TITULAIRE Montant € N°
20/02/18 Emmanuel Infanti 900,00 € TTC 26 26/02/18
20/02/18 276,00 € TTC 27 En cours
21/02/18 85,84 € TTC 28 En cours
22/02/18 6 330€ TTC 29 26/02/18
26/02/18 A titre gracieux 30 En cours
26/02/18 510,00 € TTC 31 En cours
27/02/18 / 663,60 € TTC 32 16/03/18
28/02/18 500,00€ TTC 33 En cours
28/02/18 120,00€ TTC 34 En cours
28/02/18 240 000,00€ TTC 35 07/03/18
06/03/18 A titre gracieux 36 En cours
Date
Réception
Date de
notification
Contrat de cession avec le Photographe les 15 février
et 8 mars 2018 de 11h à 17h à l'Hôtel de Ville
Contrat de partenariat pour 3 ateliers sensoriels pour
les bébés qui aura lieu les 14 mars, 4 avril et 13 juin
2018 à l'antenne Vaillant du centre social 4 chemins
Association
Graines de
cailloux
Contrat de partenariat pour 1 atelier de danse qui aura
lieu le 16 mai 2018 à l'antenne Vaillant du centre
social 4 chemins
Compagnie le
Trapéze Ivre
Contrat de cession de spectacle qui s'est joué le
vendredi 2 février 2018 à 20h30 à la Salle Jacques
Brel
SARL Asterio
Spectacles
Convention de mise à disposition du Théatre au fil de
l'eau du lundi 26 février au vendredi 2 mars 2018 en
vue de la réalisation et l'exploitation du spectacle "Les
secrets d'un gainage efficace" programmé dans le
cadre de la saison culturelle 2018/2019
Association Les
Filles de Simone
Contrat pour 1 prestation qui comprend une séance
de yoga, un buffet ayurvédique et une décoration de
salle le 7 mars 2018 à l'antenne Vaillant du centre
social 4 chemins
Yoga et cultures
du monde
Protocole transactionnel pour le chien de Monsieur
Sébastien Clément, agent de la police municipale
Contrat de prestation pour un stage de 4 séances de
massage pour la famille les 2,9,16 et 23 mai 2018 à
l'antenne Vaillant du centre social 4 chemins
Association
"HomE"
Contrat de prestation pour une séance de sophrologie
le 6 mars 2018 à l'antenne Vaillant
Association la
"Clé des champs"
Demande de subvention pour la rénovation des pistes
d'athlétisme du stade Charles Auray
Conseil régional
d’Île-de-France
Convention d'occupation précaire et d'usages pour la
mise en place et la gestion d'un jardin partagé, sur les
parcelles H53 et H54 sises 24/26 rue Cartier Bresson
Association
Banane Pantin EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRIL 2018
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 6 avril 2018, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. MERTENS, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, Mme SALMON, M. WOLF, Mme ZSOTER, M. CARVALHINHO, M. HENRY, M. REY, Mme AZOUG, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. BRIENT 5ème Adjoint au Maire d° M. PERIES
Mme RABBAA 6ème Adjointe au Maire d° Mme SALMON
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° Mme SLIMANE
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
Mme GONZALEZ SUAREZ Conseillère Municipale d° M. PAUSICLES
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
M. BIRBES Conseiller Municipal d° M. BADJI
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
M. LEBEAU Conseiller Municipal d° Mme NICOLAS
Étaient absent(e)s :
Mme PLISSON, Mme ZEMMA, Mme RAGUENEAU-GRENEAU, M. AMZIANE
Secrétaire de séance : Mme Julie ROSENCZWEIG N°25
OBJET : VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF AU DÉPLOIEMENT DES COMPTEURS "LINKY"
L’installation des compteurs Linky suscite depuis le début de vives inquiétudes de nombreux citoyens et collectivités quant aux risques éventuels en matière de santé publique liée à l’exposition aux ondes électromagnétiques, à l’atteinte à la vie privée des consommateurs dans la transmission des données personnelles et aux réels avantages environnementaux et économiques du dispositif.
Le déploiement des compteurs dits « intelligents » Linky est fondé sur une obligation légale résultante de deux directives européennes (la directive 2006/32/CE du 5 avril 2006 et la 2009/72/CE du 13 juillet 2009) qui ont été transposées en droit français par l’article 18 de la loi du 3 août 2008 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique.
Les objectifs visés par ces nouveaux compteurs sont une meilleure gestion de la demande en énergie de la part des fournisseurs et la possibilité pour les usagers de disposer de données précises leur permettant de réduire leur consommation et leur facture énergétique.
Considérant que :
De nombreux citoyens ont émis des doutes concernant les risques d’exposition aux ondes électromagnétiques produites par les compteurs Linky.
L'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) a remis un rapport fin 2016 concluant à une faible probabilité d'effets sanitaires sur l'exposition aux ondes électromagnétiques. Néanmoins elle enjoint les « opérateurs impliqués dans le déploiement de ces nouvelles technologies à fournir une information claire et facilement compréhensible aux usagers quant à leurs modalités de fonctionnement actuel et futur, incluant notamment la fréquence et la durée des expositions aux champs électromagnétiques auxquelles ces technologies peuvent conduire. »
Considérant que :
le Conseil d’État a jugé en 2013, qu’en l’état des connaissances scientifiques, il n’apparaissait aucun risque de nature à faire obstacle au déploiement des compteurs Linky. `
Considérant que :
De nombreux citoyens ont émis des doutes concernant des risques d’atteinte à la vie privée par les fournisseurs et leurs partenaires dans l’accès et la transmission des données personnelles stockées par les compteurs Linky. Le 30 novembre 2015 la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) a donné sa position sur le stockage des données personnelles de consommation collectées par Linky. Elle a statué en déclarant que : - les données concernant la courbe de charge (consommation des foyers par tranche de 30 minutes) ne seront transmises à ENEDIS ou à un tiers (fournisseurs d'énergie ou entreprises commerciales) qu'avec l'accord du consommateur ;
- si le consommateur refuse, lui seul sera en mesure d'y accéder localement, depuis son compteur ;
Mais par communiqué du 27 mars 2018, la CNIL a mis en demeure une entreprise fournisseur d’énergie « en raison d’une absence de consentement à la collecte des données de consommation issues du compteur communicant Linky ». La CNIL reproche à l’entreprise d’informer ses clients de la collecte de leurs données de consommation quotidienne, mais sans pour autant demander leur accord préalable, contrevenant ainsi à l’article 7 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, sur le consentement au traitement de données personnelles libre, éclairé et spécifique.
Considérant que :
Il n’y a pas encore de données précises quant aux gains économiques pour les usagers suite à l’installation d’un compteur Linky et que le rapport de la Cour des Comptes de février 2018 souligne que les « gains que les compteurs peuvent apporter aux consommateurs sont encore insuffisants. » et appelle Enedis à améliorer « les moyens mis en place pour permettre à l'usager de connaître sa consommation détaillée ». Ce même rapport souligne les gains engendrés par Enedis, dont une partie provient du coût estimé des compteurs de 15€ par an sur 10 ans par le consommateur reporté sur sa facture.
Considérant que :
L’arrêté de généralisation ne prévoit pas l’obligation pour le gestionnaire de fournir un afficheur déporté si le compteur se situe en dehors du logement comme c’est le cas dans la majorité des logements sociaux pantinois, privant l’usager des informations délivrées par ce compteur.
Considérant que :
Le Conseil municipal regrette la non consultation des collectivités territoriales, propriétaires des réseaux et des compteurs, en amont de l'application de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et qui entraîne le déploiement de ce dispositif de compteurs dits « intelligents ». Le Conseil municipal, attentif à la production de gâchis et de déchets ainsi qu’à l’obsolescence programmé, regrette de ne pas connaître le devenir des compteurs déposés.
Conclut de la manière suivante :
Le Conseil municipal SOUHAITE que l'Anses produise des études régulières avec des règles claires et lisibles concernant les émissions d'ondes électromagnétiques émises par ces compteurs.
Le Conseil municipal DEMANDE aux fournisseurs de produire des renseignements explicites auprès des usagers en amont d'un éventuel déploiement concernant les ondes produites et les transmissions des données personnelles, dont leur consentement à la collecte de leurs données de consommation ainsi qu’un accès libre et simplifié à ces données par le consommateur pour une véritable maîtrise de sa consommation, dont les résidents des logements collectifs.
Le Conseil municipal DEMANDE à la CNIL d’émettre un avis garantissant la protection des donnés personnelles pour les compteurs déportés.
Le Conseil municipal DEMANDE l’annulation de la rémunération d’Enedis pour l’installation des compteurs et de connaître le devenir des compteurs déposés.
Le Conseil municipal DEMANDE à connaître le devenir des compteurs déposés générateur d’une pollution programmé sur notre continent ou tout autre continent.
Le Conseil municipal DEMANDE à Enedis de maintenir en emploi le personnel statutaire qualifié pour l’installation des compteurs et leur entretien et d’anticiper la transformation des métiers par la formation des agents.
Le Conseil municipal DEMANDE à Enedis de publier régulièrement des données précises sur les économies d’énergie réelles engendrées par les compteurs déjà installés.
Le Conseil municipal SOUHAITE que soit rappelé à l’ensemble des citoyens le maintien des modalités prévues dans la loi du 15 avril 2013 concernant l’interdiction de coupure d’électricité pour l’ensemble des usagers pendant la trêve hivernale ainsi que les modalités de la loi du 13 août 2008 concernant les délais applicables en cas d’impayés et l’obligation de déplacement d’un agent Enedis au domicile en cas de coupure après le respect d’un préavis dont la durée, variant en fonction des ménages, est prévue dans la loi.
Au terme de ce vœu il est proposé au Conseil municipal de prendre un arrêté obligeant Enedis à consulter chaque Pantinois afin de recueillir son libre consentement à l’installation d’un compteur Linky à son domicile.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le vœu présenté ;
Après avoir entendu le rapport de M. LEBEAU
PREND ACTE du vœu du Conseil municipal relatif au déploiement des compteurs Linky. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 JUIN 2018 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 JUIN 2018
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 8 juin 2018, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 10.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, Mme ZSOTER, M. CARVALHINHO, M. REY, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du Code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° M. MONOT
Mme PLISSON Conseillère Municipale d° M. BADJI
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme FAOUEL Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
M. MERTENS Conseiller Municipal d° M. CHRETIEN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
Étaient absent(e)s :
Mme RAGUENEAU-GRENEAU, M. HENRY
Secrétaire de séance : M. Abel BADJI N° DEL20180614_1
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Réuni sous la présidence de M. Alain Périès, dûment élu par le Conseil municipal, Monsieur le Maire s'étant retiré au moment du vote conformément à l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L.1612-12 et L.2121-31 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le compte administratif 2017 joint à la présente délibération ;
Vu le compte de gestion 2017 réalisé par le comptable public ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
ARRÊTE les résultats définitifs du compte administratif 2017 du budget principal Ville, lequel peut se résumer ainsi :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAUX et /ou SOLDES
dépenses recettes dépenses recettes déficits excédents
Opérations de
l'exercice 62 301 671,85 71 248 030,69 123 823 366,01 135 159 225,00
Résultats de
l'exercice 8 946 358,84 11 335 858,99 20 282 217,83
Résultats antérieurs
reportés -6 836 297,44 59 551,24 3 256 140,30 -3 520 605,90
Résultats cumulés
(résultats du
compte de
gestion)
2 169 612,64 14 591 999,29 16 761 611,93
Restes à réaliser de
l'exercice 13 715 250,03 0,00 -13 715 250,03
Totaux cumulés :
résultat de
l'exercice
3 046 361,90
CONSTATE la conformité des résultats de l'exercice 2017 avec le compte de gestion ;
RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser.
NE PRENANT PAS PART AU VOTE M. KERN DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
SUFFRAGES EXPRIMES : 42
POUR : 35
M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M.
BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M
BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN
KHELIL, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme
PLISSON, M. PERRUSSOT, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL,
M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme
NGOSSO, M. CLEREMBEAU, Mme FAOUEL, M. BADJI, Mme
SLIMANE, M. MERTENS, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme
ROSENCZWEIG, Mme BEN-NASR, Mme SALMON, Mme AZOUG,
M. LEBEAU, M. AMIMAR
CONTRE : 4
M. WOLF, Mme ZSOTER, Mme JOLLES, M. CARVALHINHO
ABSTENTIONS : 3
M. DARBADIE, M. REY, M. AMZIANE
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le Pantin, le 19 juin 2018 Publié le 20/06/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 JUIN 2018
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 8 juin 2018, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 10.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, Mme ZSOTER, M. CARVALHINHO, M. REY, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L 2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° M. MONOT
Mme PLISSON Conseillère Municipale d° M. BADJI
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme FAOUEL Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
M. MERTENS Conseiller Municipal d° M. CHRETIEN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
Étaient absent(e)s :
Mme RAGUENEAU-GRENEAU, M. HENRY
Secrétaire de séance : M. Abel BADJI N° DEL20180614_2
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET ANNEXE DE L'HABITAT INDIGNE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu les articles L.1612-12 et L.2121-31 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le compte de gestion 2017 du budget annexe de l'habitat indigne réalisé par le comptable public ;
Vu le compte administratif 2017 du budget annexe de l'habitat indigne joint à la présente délibération ;
Considérant que le Conseil municipal doit arrêter les comptes de la commune avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. PERIES
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
ARRETE les résultats définitifs du compte administratif 2017 du budget annexe de l'habitat indigne, lequel peut se résumer ainsi :
CONSTATE la conformité des résultats de l'exercice 2017 du budget annexe avec le compte de gestion ;
RECONNAÎT l'absence de restes à réaliser au titre de l'exercice 2017.
NE PRENANT PAS PART AU VOTE M. KERN
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le Pantin, le 22 juin 2018 Publié le 20/06/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAUX/SOLDES dépenses recettes dépenses recettes dépenses recettes
Opérations de l'exercice
Résultats de l'exercice
Résultats reportés 0,00 Part affectée à l'investissement
Résultats cumulés
Totaux cumulés
11 488 310,71 11 500 000,00 12 311 545,29 12 882 757,64 23 799 856,00 24 382 757,64 11 689,29 571 212,35 582 901,64
1 117 654,75 1 117 654,75
11 488 310,71 11 500 000,00 12 311 545,29 14 000 412,39 23 799 856,00 25 500 412,39 11 689,29 1 688 867,10 1 700 556,39 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 JUIN 2018
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 8 juin 2018, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 10.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, Mme ZSOTER, M. CARVALHINHO, M. REY, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° M. MONOT
Mme PLISSON Conseillère Municipale d° M. BADJI
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme FAOUEL Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
M. MERTENS Conseiller Municipal d° M. CHRETIEN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
Étaient absent(e)s :
Mme RAGUENEAU-GRENEAU, M. HENRY
Secrétaire de séance : M. Abel BADJI N° DEL20180614_3
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1612-12 et L.2121-31 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu le compte de gestion du budget principal de la Ville, présenté par Monsieur le Trésorier municipal pour l'exercice 2017 ;
Considérant la conformité des écritures et des soldes avec le compte administratif 2017 du budget principal de la Ville ;
Considérant que le compte de gestion a repris les résultats du budget annexe de l’O.P.H.L.M. sur le budget principal de la Ville au 1er janvier 2017 ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APPROUVE le compte de gestion du budget principal de la Ville présenté par Monsieur le Trésorier municipal pour l'exercice 2017.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
SUFFRAGES EXPRIMES : 43
POUR : 36
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme
BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN,
M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN
KHELIL, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme
PLISSON, M. PERRUSSOT, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL,
M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme
NGOSSO, M. CLEREMBEAU, Mme FAOUEL, M. BADJI, Mme
SLIMANE, M. MERTENS, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme
ROSENCZWEIG, Mme BEN-NASR, Mme SALMON, Mme AZOUG,
M. LEBEAU, M. AMIMAR
CONTRE : 4
M. WOLF, Mme ZSOTER, Mme JOLLES, M. CARVALHINHO
ABSTENTIONS : 3
M. DARBADIE, M. REY, M. AMZIANE
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/06/18 Pantin, le 19 juin 2018 Publié le 20/06/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 JUIN 2018
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 8 juin 2018, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 10.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, Mme ZSOTER, M. CARVALHINHO, M. REY, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° M. MONOT
Mme PLISSON Conseillère Municipale d° M. BADJI
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme FAOUEL Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
M. MERTENS Conseiller Municipal d° M. CHRETIEN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
Étaient absent(e)s :
Mme RAGUENEAU-GRENEAU, M. HENRY
Secrétaire de séance : M. Abel BADJI N° DEL20180614_4
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 DU BUDGET ANNEXE DE L'HABITAT INDIGNE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1612-12 et L.2121-31 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu le compte de gestion du budget annexe de l'habitat indigne, présenté par Monsieur le Trésorier municipal pour l'exercice 2017 ;
Considérant la conformité des écritures et des soldes avec le compte administratif 2017 du budget annexe de l'habitat indigne ;
Considérant que le compte de gestion n'appelle aucune observation ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. PERIES
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE le compte de gestion du budget annexe de l'habitat indigne de la Ville présenté par Monsieur le Trésorier municipal pour l'exercice 2017.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/06/18 Pantin, le 19 juin 2018 Publié le 20/06/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 JUIN 2018
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 8 juin 2018, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 10.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, Mme ZSOTER, M. CARVALHINHO, M. REY, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° M. MONOT
Mme PLISSON Conseillère Municipale d° M. BADJI
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme FAOUEL Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
M. MERTENS Conseiller Municipal d° M. CHRETIEN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
Étaient absent(e)s :
Mme RAGUENEAU-GRENEAU, M. HENRY
Secrétaire de séance : M. Abel BADJI N° DEL20180614_5
OBJET : AFFECTATION DU RÉSULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET PRINCIPAL VILLE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29, L.2121-31 et L.2122-21 ;
Vu la délibération n°DEL20180614_1 du 14 juin 2018 arrêtant le compte administratif 2017 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14, qui prévoit l'affectation du résultat de fonctionnement au vu du compte administratif ;
Considérant le résultat net après report du Compte administratif 2017 de 3 046 361,90 euros ;
Considérant le résultat de fonctionnement de 14 591 999,29 euros et le solde d'exécution d'investissement cumulé de 2 169 612,64 euros ;
Considérant l'état des restes à réaliser d'investissement arrêté par Monsieur le Maire au 31 décembre 2017 qui présente un solde de – 13 715 250,03 euros ;
Considérant que le Compte administratif 2017 dégage en conséquence un déficit de financement en section d'investissement de 11 545 637,39 euros ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APPROUVE l'affectation de résultat d'exploitation 2017 de 14 591 999,29 euros sur l'exercice 2018 en :
- 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » pour 11 545 637,39 euros, - 002 « Résultat de fonctionnement reporté » pour 3 046 361,90 euros.
DIT que le montant repris en recettes d'investissement 001 « solde d'exécution reporté » s'élève à 2 169 612,64 euros ;
DIT que ces affectations de résultats de l'exercice 2017 seront inscrites dans la décision modificative n°1 du budget principal 2018.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
SUFFRAGES EXPRIMES : 43
POUR : 40
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme
BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN,
M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN
KHELIL, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme
PLISSON, M. PERRUSSOT, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL,
M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme
NGOSSO, M. CLEREMBEAU, Mme FAOUEL, M. BADJI, Mme
SLIMANE, M. MERTENS, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme
ROSENCZWEIG, Mme BEN-NASR, Mme SALMON, M. WOLF,
Mme ZSOTER, Mme JOLLES, M. CARVALHINHO, Mme AZOUG,
M. LEBEAU, M. AMIMAR
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 3
M. DARBADIE, M. REY, M. AMZIANE Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/06/18 Pantin, le 19 juin 2018 Publié le 20/06/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 JUIN 2018
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 8 juin 2018, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 10.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, Mme ZSOTER, M. CARVALHINHO, M. REY, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° M. MONOT
Mme PLISSON Conseillère Municipale d° M. BADJI
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme FAOUEL Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
M. MERTENS Conseiller Municipal d° M. CHRETIEN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
Étaient absent(e)s :
Mme RAGUENEAU-GRENEAU, M. HENRY
Secrétaire de séance : M. Abel BADJI N° DEL20180614_6
OBJET : AFFECTATION DU RÉSULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET ANNEXE DE L'HABITAT INDIGNE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 ;
Vu la délibération n°DEL2018.06.14_2 du 14 juin 2018 approuvant ce jour le compte administratif de l'exercice 2017 ;
Vu le compte de gestion 2017 présenté par Monsieur le Trésorier Principal de Pantin ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14, qui prévoit l'affectation du résultat de fonctionnement au vu du compte administratif ;
Considérant les résultats de la section de fonctionnement de 1 688 867,10 euros et de la section d'investissement de 11 689,29 euros ;
Considérant l'absence de restes à réaliser ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. PERIES
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE l'affectation de l'excédent de clôture de la section de fonctionnement au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté » à hauteur de 1 688 867,10 euros en recettes de fonctionnement ;
APPROUVE l'affectation de l'excédent de clôture de la section d’investissement au compte 001 « solde d’exécution de la section d’investissement reporté » à hauteur de 11 689,29 euros en recettes d’investissement ;
DIT que ces affectations de résultats de l'exercice 2017 seront inscrites dans la décision modificative n°1 du budget annexe de l’habitat indigne 2018.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/06/18 Pantin, le 19 juin 2018 Publié le 20/06/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 JUIN 2018
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 8 juin 2018, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 10.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, Mme ZSOTER, M. CARVALHINHO, M. REY, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° M. MONOT
Mme PLISSON Conseillère Municipale d° M. BADJI
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme FAOUEL Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
M. MERTENS Conseiller Municipal d° M. CHRETIEN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
Étaient absent(e)s :
Mme RAGUENEAU-GRENEAU, M. HENRY
Secrétaire de séance : M. Abel BADJI N° DEL20180614_7
OBJET : CONTRACTUALISATION ENTRE L’ÉTAT ET LA COMMUNE DE PANTIN
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 et en particulier ses articles 13 et 29 ;
Vu la proposition de contrat transmis par le Préfet de Seine-Saint-Denis le 25 mai 2018 ;
Considérant que la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 engage les communes à ne pas dépasser un taux de croissance des dépenses de fonctionnement de 1,2 % par an ;
Considérant que ce taux peut être modulé, à la hausse ou à la baisse, en application de certains critères ;
Considérant que la commune est éligible au critère « proportion de la population résidant en quartiers prioritaires de la Ville » ;
Considérant à ce titre que la commune pouvait prétendre à une modulation à la hausse du taux de croissance de l’ordre de 0,15 % ;
Considérant que, après échange avec le Préfet de la Seine-Saint-Denis, ce dernier a décidé d’appliquer à la commune une modulation à la hausse de 0,1 %, soit un taux de croissance total maximum de 1,3 % par an ;
Considérant qu’il convient de signer le contrat avec l’État afin de consolider la trajectoire financière de la commune ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APPROUVE le contrat annexé à la présente délibération entre l’État et la commune de Pantin ;
AUTORISE M. le Maire à signer ce contrat.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
SUFFRAGES EXPRIMES : 43
POUR : 40
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme
BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN,
M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN
KHELIL, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme
PLISSON, M. PERRUSSOT, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL,
M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme
NGOSSO, M. CLEREMBEAU, Mme FAOUEL, M. BADJI, Mme
SLIMANE, M. MERTENS, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme
ROSENCZWEIG, Mme BEN-NASR, Mme SALMON, M. WOLF,
Mme ZSOTER, Mme JOLLES, M. CARVALHINHO, Mme AZOUG,
M. LEBEAU, M. AMIMAR
CONTRE : 3
M. DARBADIE, M. REY, M. AMZIANE
ABSTENTIONS : 0 Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/06/18 Pantin, le 19 juin 2018 Publié le 20/06/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 JUIN 2018
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 8 juin 2018, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 10.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, M. WOLF, Mme ZSOTER, M. CARVALHINHO, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° M. MONOT
Mme PLISSON Conseillère Municipale d° M. BADJI
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme FAOUEL Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
M. MERTENS Conseiller Municipal d° M. CHRETIEN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
Étaient absent(e)s :
Mme NICOLAS, Mme RAGUENEAU-GRENEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. HENRY, M. REY
Secrétaire de séance : M. Abel BADJI N° DEL20180614_8
OBJET : RAPPORT SUR L'UTILISATION DU FONDS DE SOLIDARITÉ DES COMMUNES DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE (FSRIF) - ANNÉE 2017
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2531-12 à 16, relatifs au fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France ;
Considérant que la commune est, en 2017, sortie du dispositif du fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France ;
Considérant que de ce fait, la commune a bénéficié de la garantie de sortie et a perçu 50 % de l’attribution 2016 soit, pour l'exercice 2017, 825 659,50 € ;
Considérant que ce fonds a permis la réalisation de diverses actions, synthétiquement retracées dans le tableau joint ci-dessous :
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
PREND ACTE du rapport retraçant les actions entreprises afin de contribuer à l'amélioration des conditions de vie, financées par le fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France pour l'année 2017.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/06/18 Pantin, le 19 juin 2018 Publié le 20/06/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 JUIN 2018
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 8 juin 2018, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 10.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, Mme ZSOTER, M. CARVALHINHO, M. REY, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° M. MONOT
Mme PLISSON Conseillère Municipale d° M. BADJI
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme FAOUEL Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
M. MERTENS Conseiller Municipal d° M. CHRETIEN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
Étaient absent(e)s :
Mme RAGUENEAU-GRENEAU, M. HENRY, M. AMZIANE
Secrétaire de séance : M. Abel BADJI N° DEL20180614_9
OBJET : RAPPORT D'UTILISATION DE LA DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE ET DE COHÉSION SOCIALE (DSUCS) - ANNÉE 2017
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.1111-2 ;
Considérant que la commune a bénéficié au titre de l'exercice 2017, de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale pour un montant de 2 518 145 € ;
Considérant que cette dotation a permis la réalisation de diverses actions, synthétiquement retracées dans le tableau joint ci-dessous :
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
PREND ACTE du rapport sur l'utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) pour l'année 2017.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/06/18 Pantin, le 19 juin 2018 Publié le 20/06/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 JUIN 2018
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 8 juin 2018, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 10.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, Mme ZSOTER, M. CARVALHINHO, M. REY, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° M. MONOT
Mme PLISSON Conseillère Municipale d° M. BADJI
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme FAOUEL Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
M. MERTENS Conseiller Municipal d° M. CHRETIEN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
Étaient absent(e)s :
Mme RAGUENEAU-GRENEAU, M. HENRY, M. AMZIANE, Mme AZOUG
Secrétaire de séance : M. Abel BADJI N° DEL20180614_10
OBJET : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DU COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (C.H.S.C.T.) DANS LE CADRE DU PROCHAIN RENOUVELLEMENT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant statut des fonctionnaires des collectivités territoriales, et notamment ses articles 32, 33 et 33-1 ;
Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux Comités Techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu'à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu l’avis favorable du comité technique en date du 30 mai 2018 ;
Vu les délibérations concordantes prises en 2014 par le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale, le Conseil d’administration de la Caisse des Écoles et par le Conseil municipal ayant chacune pour objet la constitution des instances paritaires communes ;
Considérant la consultation des organisations syndicales intervenue lors du comité technique du 30 mai 2018 ;
Considérant que l'effectif apprécié au 1er janvier 2018 pour la Ville de Pantin, la Caisse des écoles et le CCAS est de 1783 agents ;
Considérant que la commune souhaite augmenter le nombre de représentants du personnel au CHSCT à compter du prochain renouvellement tout en maintenant le caractère paritaire de cet instance ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE la fixation à cinq du nombre de représentants titulaires du personnel au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, et en nombre égal, pour les représentants suppléants à compter du renouvellement de l’instance faisant suite aux élections professionnelles prévues le 6 décembre 2018 ;
AUTORISE le maintien du paritarisme numérique au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants titulaires et suppléants du personnel ;
AUTORISE en plus du recueil de l’avis des représentants du personnel, le recueil, au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, de l'avis des représentants de la collectivité.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/06/18 Pantin, le 19 juin 2018 Publié le 20/06/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 JUIN 2018
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 8 juin 2018, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 10.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, Mme ZSOTER, M. CARVALHINHO, M. REY, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° M. MONOT
Mme PLISSON Conseillère Municipale d° M. BADJI
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme FAOUEL Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
M. MERTENS Conseiller Municipal d° M. CHRETIEN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
Étaient absent(e)s :
Mme RAGUENEAU-GRENEAU, M. HENRY, M. AMZIANE, Mme AZOUG
Secrétaire de séance : M. Abel BADJI N° DEL20180614_11
OBJET : INDEMNITÉ DES ÉLUS MUNICIPAUX
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-5, L.2123-20 et suivants et R.2123-23 ;
Vu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat ;
Vu le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 17 mars 2016 maintenant à treize le nombre des Adjoints au Maire et précisant les modalités d'indemnisation des élus municipaux ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 9 mars 2017 fixant les indemnités des élus ;
Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions des Adjoints au Maire et des Conseillers municipaux ;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions, étant entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal ;
Considérant qu’il convient d’ajuster l’indemnité pour un conseiller municipal ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
FIXE l’indemnité de M. Lebeau comme suit :
Prénom Nom Fonction Indemnité brute ( % de l’indice terminal de la fonction publique)
Philippe Lebeau Conseiller municipal délégué 13,39%
CONSERVE les indemnités des autres élus.
NE PRENANT PAS PART AU VOTE M. LEBEAU
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 22/06/18 Pantin, le 22 juin 2018 Publié le 20/06/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 JUIN 2018
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 8 juin 2018, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 10.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. BIRBES, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, Mme ZSOTER, M. CARVALHINHO, M. REY, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° M. MONOT
Mme PLISSON Conseillère Municipale d° M. BADJI
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme FAOUEL Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
M. MERTENS Conseiller Municipal d° M. CHRETIEN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
Étaient absent(e)s :
Mme CASTILLOU, Mme RAGUENEAU-GRENEAU, M. LOISEAU, Mme SALMON, M. HENRY, M. AMZIANE
Secrétaire de séance : M. Abel BADJI N° DEL20180614_12
OBJET : APPROBATION DE L'AVENANT N°3 RELATIF AU CONCOURS RESTREINT DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DIDEROT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'ancien code des marchés publics et notamment l'article 20 ;
Vu le projet d'avenant n° 3 ;
Vu l’avis favorable de la CAO en date du 22 mai 2018 ;
Considérant qu'un marché de Maîtrise d’œuvre a été notifié au groupement d’entreprise l’Atelier d’Architecture Benoît Crepet (mandataire) / AABC SARL / TECO SAS BET BELLUCCI en date du 11 Août 2016 pour la construction de l’école élémentaire Diderot ;
Considérant qu’un premier avenant a été notifié en date du 6 Mars 2017 faisant apparaître une plus-value de 20 000,00 € euros HT, correspondant à une augmentation de 2,24 % ;
Considérant qu’un deuxième avenant a été notifié en date du 3 Novembre 2017 faisant apparaître une plus-value de 53 812,71 € euros HT, correspondant à une augmentation de 8,26 % ;
Considérant que le présent avenant n°3 fait apparaître une plus-value de 104 826,29 euros HT, correspondant à une augmentation de 11,74 % ;
Considérant qu'au regard de l'ensemble des avenants, le montant global du marché de Maîtrise d’œuvre fixé initialement à 893 198,00 euros HT est donc porté à 1 071 837,00 euros HT, soit une augmentation globale de 19,99 % ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. PERIES
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE la signature de l’avenant n°3 relatif au marché de Maîtrise d’œuvre pour la construction de l’école Diderot passé avec le groupement d’entreprise l’Atelier d’Architecture Benoît Crepet (mandataire) / AABC SARL / TECO SAS BET BELLUCCI ;
AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n°3 et toutes les pièces s'y rapportant, avec l’attributaire mentionné ci- dessus.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/06/18 Pantin, le 19 juin 2018 Publié le 20/06/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 JUIN 2018
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 8 juin 2018, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 10.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, Mme ZSOTER, M. CARVALHINHO, M. REY, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° M. MONOT
Mme PLISSON Conseillère Municipale d° M. BADJI
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme FAOUEL Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
M. MERTENS Conseiller Municipal d° M. CHRETIEN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
Étaient absent(e)s :
Mme RAGUENEAU-GRENEAU, M. HENRY
Secrétaire de séance : M. Abel BADJI N° DEL20180614_13
OBJET : CRÉATION D'UNE SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE ET PRISE DE PARTICIPATIONS - SPL ENSEMBLE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5219-2 et L.5219-5 déterminant les compétences des établissements publics territoriaux et les conditions d’exercice des compétences précédemment transférées aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre existants au 31 décembre 2015 ;
Vu le code du commerce, et notamment ses dispositions relatives aux sociétés anonymes ;
Vu le projet de statuts joint à la présente délibération ;
Considérant que les transferts de compétence successifs à Est Ensemble notamment en matière d’aménagement mais également d’équipements sportifs et culturels, ont conduit à l’ouverture d’une réflexion sur la création d’un outil opérationnel souple et efficace, agissant à l’échelle territoriale, pour garantir la mise en œuvre des politiques publiques en la matière ;
Considérant que dans un contexte institutionnel instable et où la question de la délégation des services publics fait débat, il est nécessaire de permettre aux collectivités de disposer de solutions leur permettant de conserver, le cas échéant, un contrôle resserré de certains projets et/ou services ;
Considérant l’intérêt pour la Ville de Pantin d’entrer au capital de la SPL Ensemble lui permettant de disposer de 50 % du capital et ainsi de siéger au Conseil d’administration ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APPROUVE le principe de création de la SPL Ensemble et les statuts de la SPL joints à la présente délibération ;
DETERMINE l’objet social et les activités qui seront exercées par la SPL ;
DETERMINE le montant du capital social soit la somme de 225 000€ proposée, divisé en 2250 actions de 100 Euros chacune ;
DETERMINE le montant de la participation financière de chacune des collectivités membres, à savoir :
- 112 500€ pour Pantin, soit 1125 actions de 100 Euros ;
- 112 500 € pour Est Ensemble, soit 1125 actions de 100 Euros ;
DETERMINE les conditions de la gouvernance ;
DESIGNE quatre représentants au Conseil d’administration et un autre représentant à l’assemblée générale soit les personnes proposées suivantes :
Conseil d’administration
M. KERN
M. PERIES
Mme NICOLAS
M. MONOT
Assemblée générale
M. PAUSICLES DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
SUFFRAGES EXPRIMES : 43
POUR : 39
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme
BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN,
M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN
KHELIL, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme
PLISSON, M. PERRUSSOT, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL,
M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme
NGOSSO, M. CLEREMBEAU, Mme FAOUEL, M. BADJI, M.
DARBADIE, Mme SLIMANE, M. MERTENS, M. BIRBES, M.
LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, Mme BEN-NASR, Mme
SALMON, M. REY, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M.
AMIMAR
CONTRE : 4
M. WOLF, Mme ZSOTER, Mme JOLLES, M. CARVALHINHO
ABSTENTIONS : 0
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 22/06/18 Pantin, le 22 juin 2018 Publié le 20/06/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 JUIN 2018
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 8 juin 2018, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 10.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, Mme ZSOTER, M. CARVALHINHO, M. REY, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° M. MONOT
Mme PLISSON Conseillère Municipale d° M. BADJI
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme FAOUEL Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
M. MERTENS Conseiller Municipal d° M. CHRETIEN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
Étaient absent(e)s :
Mme RAGUENEAU-GRENEAU, M. HENRY
Secrétaire de séance : M. Abel BADJI N° DEL20180614_14
OBJET : APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL À LA COLLECTIVITÉ (CRACL) POUR L'ANNÉE 2017 - ZAC CENTRE-VILLE - TRAITÉ DE CONCESSION SEMIP
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment son article L.300-5 ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 29 avril 2003 approuvant la création de la ZAC Centre-Ville ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 27 juin 2007 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC et le programme des équipements publics ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 16 décembre 2010 approuvant le dossier de réalisation modificatif de la ZAC Centre-Ville ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 31 mars 2011 désignant la SEMIP comme aménageur chargé d’exécuter la concession d’aménagement de la ZAC Centre-Ville et autorisant M. le Maire à signer le traité de concession s'y rapportant ;
Vu le Traité de Concession d'aménagement de la ZAC Centre-Ville signé entre la commune et la SEMIP le 3 mai 2011 et notifié à la SEMIP le 5 mai 2011 ;
Vu le bilan prévisionnel issu du CRACL 2017, se substituant au CRACL 2016, ainsi que la note de conjoncture s'y rapportant, joints à la présente délibération ;
Considérant qu'au vu du CRACL 2017, le bilan prévisionnel de la ZAC Centre-Ville actualisé au 31 décembre 2017 s'équilibre, comme pour le CRACL 2016, à 30 995 343 € HT ;
Considérant que le CRACL 2017 prévoit une participation financière à l'opération identique à celle prévue au CRACL 2016, qui s’élève à 2 387 116 € ;
Considérant que le transfert de l’opération d’aménagement à Est Ensemble est intervenu à la date du 1er janvier 2018, conformément à la loi NOTRe du 7 août 2015 et à la définition de l’intérêt métropolitain par délibération du Conseil métropolitain en date du 8 décembre 2017 ;
Considérant que les collectivités disposent d’un délai fixé au 31 décembre 2019 pour arrêter les conditions financières et patrimoniales relatives au transfert de l’opération d’aménagement ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. PERIES
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE le CRACL 2017 de la ZAC Centre-Ville, son bilan prévisionnel ainsi que la note de conjoncture s'y rapportant, tels qu'annexés à la présente délibération.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/06/18 Pantin, le 19 juin 2018 Publié le 20/06/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 JUIN 2018
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 8 juin 2018, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 10.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, M. BADJI, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, Mme ZSOTER, M. REY, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° M. MONOT
Mme PLISSON Conseillère Municipale d° M. BADJI
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme FAOUEL Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
M. MERTENS Conseiller Municipal d° M. CHRETIEN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
Étaient absent(e)s :
M. DARBADIE, Mme RAGUENEAU-GRENEAU, M. CARVALHINHO, M. HENRY
Secrétaire de séance : M. Abel BADJI N° DEL20180614_15
OBJET : APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL À LA COLLECTIVITÉ (CRACL) POUR L'ANNÉE 2017 - ZAC DES GRANDS MOULINS - TRAITÉ DE CONCESSION SEMIP
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment son article L.300-5 ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 29 avril 2004 approuvant le dossier de création de la ZAC ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 14 octobre 2004 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 14 octobre 2004 confiant l'aménagement de ce site à la SEMIP ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 15 décembre 2011 approuvant le dossier de réalisation modificatif de la ZAC ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 18 février 2016 approuvant le dossier de réalisation modificatif n°2 de la ZAC ;
Vu le bilan prévisionnel de la ZAC des Grands Moulins actualisé au 31 décembre 2017 issu du CRACL 2017, se substituant au bilan prévisionnel du CRACL 2016 ainsi que la note de conjoncture s'y rapportant, joints à la présente délibération ;
Considérant qu'au vu du CRACL 2017, le bilan prévisionnel de la ZAC Grands Moulins actualisé au 31 décembre 2017 s'équilibre à 25 867 085 €, en légère baisse de 18 473 € par rapport au CRACL 2016 ;
Considérant que le CRACL 2017 ne modifie pas la participation publique à l'opération d'aménagement, qui s’élève à 480 521 € conformément au dossier de réalisation modificatif n°2 de ZAC ;
Considérant que le transfert de l’opération d’aménagement à Est Ensemble est intervenu à la date du 1er janvier 2018, conformément à la loi NOTRe du 7 août 2015 et à la définition de l’intérêt métropolitain par délibération du Conseil métropolitain en date du 8 décembre 2017 ;
Considérant que les collectivités disposent d’un délai fixé au 31 décembre 2019 pour arrêter les conditions financières et patrimoniales relatives au transfert de l’opération d’aménagement ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. PERIES
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE le CRACL 2017 de la ZAC des Grands Moulins, son bilan prévisionnel ainsi que la note de conjoncture s'y rapportant, tels qu'annexés à la présente délibération.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/06/18 Pantin, le 19 juin 2018 Publié le 20/06/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 JUIN 2018
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 8 juin 2018, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 10.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, M. BADJI, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, Mme ZSOTER, M. REY, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° M. MONOT
Mme PLISSON Conseillère Municipale d° M. BADJI
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme FAOUEL Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
M. MERTENS Conseiller Municipal d° M. CHRETIEN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
Étaient absent(e)s :
M. DARBADIE, Mme RAGUENEAU-GRENEAU, M. CARVALHINHO, M. HENRY
Secrétaire de séance : M. Abel BADJI N° DEL20180614_16
OBJET : DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT PAR LE BAILLEUR ICF HABITAT POUR 11 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PLUS ET PLAI SITUÉS 35 RUE MAGENTA
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 2298 du code civil ;
Vu l'article R.331-13 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu le contrat de prêt n°74571 en annexe signé le 21 février 2018 par la société HLM ICF HABITAT ci-après l’Emprunteur et le 16 février 2018 par la Caisse des dépôts et consignations ;
Considérant la demande de la société HLM ICF HABITAT faite auprès de la Ville de Pantin, pour garantir les prêts PLUS et PLAI contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération de construction de 11 logements locatifs sociaux situés 35 rue Magenta à Pantin ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de Mme RABBAA
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
ACCORDE sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d'un montant total de 1.358.127,00€ souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°74571 constitué de 2 lignes de prêts ;
DIT qu'en contrepartie de cette garantie apportée par la Ville de Pantin, un contingent de 3 logements lui est réservé (1 PLAI et 2 PLUS) pour cette opération ;
INFORME que le contrat de prêt est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération ;
APPORTE sa garantie pour la durée totale du prêt jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Ville de Pantin s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;
AUTORISE pendant toute la durée du prêt, la libération, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt ;
AUTORISE M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'Emprunteur.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/06/18 Pantin, le 19 juin 2018 Publié le 20/06/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 JUIN 2018
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 8 juin 2018, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 10.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, Mme ZSOTER, M. CARVALHINHO, M. REY, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° M. MONOT
Mme PLISSON Conseillère Municipale d° M. BADJI
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme FAOUEL Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
M. MERTENS Conseiller Municipal d° M. CHRETIEN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
Étaient absent(e)s :
Mme RAGUENEAU-GRENEAU, M. BIRBES, M. HENRY
Secrétaire de séance : M. Abel BADJI N° DEL20180614_17
OBJET : DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE PAR LE BAILLEUR SOCIAL EFIDIS POUR 40 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX 37 RUE VICTOR HUGO EN 2007
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 2298 du code civil ;
Vu l'article R.331-13 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu la délibération du 27 juin 2007 relative à la garantie communale octroyée pour la SA d’HLM EFIDIS et destinée à financer par un prêt PLS la construction par la SA d’HLM EFIDIS de 40 logements locatifs sociaux situés 37 rue Victor Hugo à Pantin ;
Vu le contrat de prêt du Crédit Foncier n°0 051 933 joint en annexe, destiné au refinancement en taux fixe du capital restant dû du prêt locatif social n°1683334 par la SA d’HLM EFIDIS ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de Mme RABBAA
ACCORDE sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d'un montant total de 2.201.541,83,00 € souscrit par l'Emprunteur auprès du Crédit Foncier de France, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°0 051 933, lui-même en refinancement en taux fixe du capital restant dû du prêt locatif social n°1683334 ;
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la délibération ;
DIT qu'en contrepartie de cette garantie apportée par la commune de Pantin, la convention initiale de réservation de logements pour le contingent Ville est prolongée de 21 ans, soit jusqu’au 30 juillet 2039, conformément à la durée du prêt ;
INFORME que les conditions financières du contrat de prêt établi par le Crédit Foncier de France sont les suivantes :
- durée de 21 ans,
- amortissement progressif,
- échéances annuelles,
- taux fixe de 1,79 %,
- capital : 2.201.541,83€ (CRD garanti par la Ville de Pantin).
APPORTE sa garantie pour la durée totale du prêt jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porter sur l'ensemble des sommes dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la commune de Pantin s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;
AUTORISE pendant toute la durée du prêt, la libération, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt ;
AUTORISE M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'Emprunteur. DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
SUFFRAGES EXPRIMES : 42
POUR : 40
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, Mme GHAZOUANI- ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme PLISSON, M. PERRUSSOT, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, M. CLEREMBEAU, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. MERTENS, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, Mme BEN-NASR, Mme SALMON, M. WOLF, Mme ZSOTER, Mme JOLLES, M. CARVALHINHO, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 2
M. REY, M. AMZIANE
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/06/18 Pantin, le 19 juin 2018 Publié le 20/06/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 JUIN 2018
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 8 juin 2018, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 10.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, Mme ZSOTER, M. CARVALHINHO, M. REY, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° M. MONOT
Mme PLISSON Conseillère Municipale d° M. BADJI
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme FAOUEL Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
M. MERTENS Conseiller Municipal d° M. CHRETIEN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
Étaient absent(e)s :
Mme RAGUENEAU-GRENEAU, M. BIRBES, M. HENRY
Secrétaire de séance : M. Abel BADJI N° DEL20180614_18
OBJET : DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNTS PAR LE BAILLEUR IMMOBILIÈRE 3F CONCERNANT L'OPÉRATION DE TRANSFORMATION DE 2 IMMEUBLES DE BUREAUX EN 69 LOGEMENTS COLLECTIFS 29 RUE DELIZY
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 2298 du code civil ;
Vu l'article R.331-13 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu le contrat de prêt n°75678 en annexe signé le 15 mars 2018 par la société HLM Immobilière 3F ci-après l’Emprunteur et le 7 mars 2018 par la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu les caractéristiques financières du prêt PLS souscrit par la société Immobilière 3F auprès du Crédit Agricole ;
Considérant la demande de la société HLM Immobilière 3F faite auprès de la Ville de Pantin, pour garantir les prêts PLUS et PLAI contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations et les prêts PLS contractés auprès du Crédit Agricole pour l'opération de transformation de 2 immeubles de bureaux en 69 logements locatifs sociaux situés 29/31 rue Delizy à Pantin ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de Mme RABBAA
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
ACCORDE sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt PLUS-PLAI d'un montant de 8 871 000,00 € souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°75678 constitué de 4 lignes de prêts ; ledit contrat de prêt est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération ;
ACCORDE sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt PLS d’un montant de 2 997 000,00 € constitué de deux lignes de prêts, souscrit par l’Emprunteur auprès du Crédit Agricole, selon les caractéristiques financières suivantes : DIT qu'en contrepartie de cette garantie apportée par la Ville de Pantin, un contingent de 14 logements lui est réservé (2 PLAI, 8 PLUS et 4 PLS) pour cette opération ;
APPORTE sa garantie pour la durée totale des prêts jusqu'au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l'ensemble des sommes dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations et/ou du Crédit Agricole, la Ville de Pantin s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;
AUTORISE pendant toute la durée des prêts, la libération, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des prêts ;
AUTORISE M. le Maire à intervenir aux contrats de prêts qui seront passés entre la Caisse des dépôts et consignations, le Crédit Agricole et l'Emprunteur.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/06/18 Pantin, le 19 juin 2018 Publié le 20/06/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
Nature financement PLS bâti PLS foncier
Durée d'amortissement 40 ans 50 ans
Montant du financement
Indice de référence
Amortissement Annuel progressif
Périodicité trimestrielle 1,86%
Périodicité annuelle 1,87%
Base de calcul 30/360
Garantie
Frais d'instruction
Frais de dossier
Prix de revient de
l’opération 4 394 829,00 €
1 078 000,00 € 1 919 000,00 €
Taux d'intérêt actuariel
annuel révisable
Livret A + 1,11% révisé à chaque
variation du taux de rémunération du
livret A
Taux de rémunération du Livret A soit
0,75% au 14/08/2015
garantie communale de Pantin (93) à
hauteur de 100% en capital, intérêts,
frais et accessoires
0,03% du montant emprunté en PLS
soit 899 €
1 620,00 € 2 880,00 € EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 JUIN 2018
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 8 juin 2018, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 10.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, Mme ZSOTER, M. CARVALHINHO, M. REY, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° M. MONOT
Mme PLISSON Conseillère Municipale d° M. BADJI
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme FAOUEL Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
M. MERTENS Conseiller Municipal d° M. CHRETIEN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
Étaient absent(e)s :
Mme RAGUENEAU-GRENEAU, M. HENRY
Secrétaire de séance : M. Abel BADJI N° DEL20180614_19
OBJET : DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT DES PRÊTS PLAI ET PLUS PAR LE BAILLEUR IMMOBILIÈRE 3F POUR LA CONSTRUCTION DE 25 LOGEMENTS SOCIAUX SITUÉS 27 ET 29 RUE DES SEPT ARPENTS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 2298 du code civil ;
Vu l'article R.331-13 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu le contrat de prêt n°70442 en annexe signé le 31 octobre 2017 par la société HLM IMMOBILIERE 3F ci-après l’Emprunteur et le 15 novembre 2017 par la Caisse des Dépôts et Consignations ;
Considérant la demande de la société HLM IMMOBILIERE 3F faite auprès de la commune de Pantin, pour garantir les prêts PLUS et PLAI contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l'opération de construction de 25 logements locatifs sociaux situés 27 et 29 rue des Sept-Arpents ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de Mme RABBAA
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
ACCORDE sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d'un montant total de 2 666 000 € souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°70442 constitué de 4 lignes de prêts ;
DIT qu’en contrepartie de cette garantie apportée par la commune de Pantin, un contingent de 5 logements lui est réservé (3 PLAI ; 2 PLUS) pour cette opération ;
INFORME que le contrat de prêt est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération ;
APPORTE sa garantie pour la durée totale du prêt jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune de Pantin s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;
AUTORISE pendant toute la durée du prêt, la libération, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt ;
AUTORISE M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'Emprunteur.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/06/18 Pantin, le 19 juin 2018 Publié le 20/06/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 JUIN 2018
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 8 juin 2018, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 10.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, Mme ZSOTER, M. CARVALHINHO, M. REY, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° M. MONOT
Mme PLISSON Conseillère Municipale d° M. BADJI
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme FAOUEL Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
M. MERTENS Conseiller Municipal d° M. CHRETIEN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
Étaient absent(e)s :
Mme RAGUENEAU-GRENEAU, M. HENRY
Secrétaire de séance : M. Abel BADJI N° DEL20180614_20
OBJET : AUTORISATION DONNÉE AU GROUPEMENT INFINIM EN VUE DU DÉPÔT D'UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE SUR UNE PARCELLE PROPRIÉTÉ COMMUNALE, PARCELLE CADASTRÉE SECTION A N° 149
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’article L.2122-21 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L.421-1, R 421-1 et suivants du code de l’urbanisme ;
Considérant que la mise en œuvre des programmes de logements dans le cadre du PRU des Courtillières est aujourd’hui presque achevée, à l’exception d’un programme porté par Foncière Logement sur une parcelle, propriété communale, cadastrée section A n° 149, située à l’angle des rues Édouard Renard et Barbara ;
Considérant que dans le cadre du PRU, Foncière Logement participe au financement de la politique de rénovation urbaine ;
Considérant que la convention prévoit dans ce cadre des contreparties cédées à Foncière Logement, et sur lesquelles elle réalise des logements locatifs libres dans une logique de diversification sociale sur les quartiers ;
Considérant que les cessions des contreparties sont réalisées à titre gratuit et interviendront par le biais d’une cession à l’euro symbolique par la Ville de Pantin qui prendra également à sa charge une partie du coût de la dépollution du site ;
Considérant que l’AFL avait organisé en 2013 un premier concours en vue de désigner une équipe promoteur- architecte pour la réalisation d’environ 45 logements sur le terrain qui lui était dévolu ;
Considérant que cette première consultation s’est révélée infructueuse ;
Considérant que sur la base d’un programme réajusté à 33 logements, l’AFL a relancé une consultation en mars 2014 ;
Considérant que le candidat qui a été retenu est le Groupement INFINIM (promoteur) et BLM (architecte) ;
Considérant que l’approfondissement du projet architectural permet aujourd’hui à la commune de Pantin d’envisager d’ici la fin 2018 la cession du terrain d’assiette, après finalisation des études de pollution ;
Considérant qu’afin d’envisager un démarrage de son chantier au 1er semestre 2019, le Groupement INFINIM sollicite de la commune de Pantin l’autorisation de déposer une demande de permis de construire sur la parcelle cadastrée section A n° 149, propriété communale ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. PERIES
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
AUTORISE le Groupement INFINIM à déposer une demande de permis de construire portant sur la construction d’un immeuble à usage d’habitation comprenant 33 logements au sein de la parcelle communale cadastrée section A n° 149, située à l’angle des rue Édouard Renard et Barbara.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/06/18 Pantin, le 19 juin 2018 Publié le 20/06/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 JUIN 2018
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 8 juin 2018, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 10.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, Mme ZSOTER, M. CARVALHINHO, M. REY, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L 2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° M. MONOT
Mme PLISSON Conseillère Municipale d° M. BADJI
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme FAOUEL Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
M. MERTENS Conseiller Municipal d° M. CHRETIEN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
Étaient absent(e)s :
Mme RAGUENEAU-GRENEAU, M. HENRY
Secrétaire de séance : M. Abel BADJI N° DEL20180614_21
OBJET : AUTORISATION DONNÉE À ICF LA SABLIÈRE EN VUE DE DÉPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE SUR LES PARCELLES PROPRIÉTÉS COMMUNALES CADASTRÉES SECTION I N° 48 PARTIELLE,49 PARTIELLE,50,55 ET 56, SITUÉES 10-12 RUE SAINTE MARGUERITE ET 9 -11- ET 13 RUE BERTHIER
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’article L.2122-21 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L.421-1, R 421-1 et suivants du code de l’urbanisme ;
Considérant que dans le cadre du projet de rénovation urbaine des Quatre-Chemins dont la convention partenariale avec l’ANRU a été signée le 26 juillet 2007 et l’avenant de clôture le 30 août 2016, la commune de Pantin a poursuivi les acquisitions engagées en 1991 ;
Considérant que la commune a démoli depuis 2008 les douze immeubles et 144 logements composant l’îlot Sainte-Marguerite situé du 2 au 12 rue Sainte Marguerite et du 3 au 13 rue Berthier ;
Considérant que la dernière démolition a été finalisée en mars 2018 ;
Considérant que le projet voté en Conseil municipal du 23 juin 2009 sur les tènements ainsi libérés porte sur l’aménagement d’un square d’environ 1 100 m² et la construction d’un immeuble d’environ 18 à 20 logements sociaux ;
Considérant que la livraison du square est prévue pour la fin 2018 ;
Considérant que conformément à la convention partenariale ANRU, la bailleur social ICF La Sablière est amené à réaliser une construction portant sur la réalisation d’un immeuble à usage d’habitation d’environ 18 à 20 logements sociaux au sein des parcelles cadastrées section I n° 48 partielle,49 partielle,50,55 et 56, situées 10- 12 rue Sainte Marguerite et 9-11 et 13 rue Berthier ;
Considérant que ICF La Sablière sollicite de la commune de Pantin l’autorisation de déposer une demande de permis de construire au sein des parcelles citées ci-dessus ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. PERIES
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
AUTORISE ICF La Sablière à déposer une demande de permis de construire portant sur la construction d’un immeuble à usage d’habitation comprenant environ 18 à 20 logements sociaux au sein des parcelles, propriétés communales, cadastrées section I n° 48 partielle,49 partielle,50,55 et 56, situées 10-12 rue Sainte Marguerite et 9-11 et 13 rue Berthier.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/06/18 Pantin, le 19 juin 2018 Publié le 20/06/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 JUIN 2018
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 8 juin 2018, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 10.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, Mme ZSOTER, M. CARVALHINHO, M. REY, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° M. MONOT
Mme PLISSON Conseillère Municipale d° M. BADJI
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme FAOUEL Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
M. MERTENS Conseiller Municipal d° M. CHRETIEN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
Étaient absent(e)s :
Mme RAGUENEAU-GRENEAU, M. HENRY
Secrétaire de séance : M. Abel BADJI N° DEL20180614_22
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION DE MANDAT ENTRE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE ET LA VILLE DE PANTIN RELATIVE À LA CONCESSION D'AMÉNAGEMENT AVENUE ÉDOUARD VAILLANT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5219-1 et L.5219-5 relatifs aux compétences de la Métropole du Grand Paris et de ses établissements publics territoriaux ;
Vu l’article 1984 du code civil ;
Vu le décret n°2015-1661 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’établissement public territorial Est Ensemble dont le siège est à Romainville ;
Vu la délibération n° DEL20170630_20 en date du 30 juin 2017 approuvant le lancement de la procédure de concession d’aménagement ;
Considérant que la Commune a lancé le 21 juillet 2017 une procédure de concession d’aménagement relative à l'opération immobilière intégrant un Centre municipal de santé et une Plateforme autonomie 30-32-34 avenue Edouard Vaillant;
Considérant que la compétence relative aux opérations d’aménagement est entrée dans le champ d’intérêt métropolitain au 1er janvier 2018 ;
Considérant que l'établissement public territorial exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, les compétences soumises à la définition d'un intérêt métropolitain mais non reconnues comme telles ;
Considérant que la concession d’aménagement ci-dessus, dès lors qu’elle ne présente pas un intérêt métropolitain, relève désormais de l’Établissement Public Territorial Est Ensemble, seul compétent, en lieu et place de la commune de Pantin ;
Considérant que dans un souci d’efficacité et de rationalisation des moyens, Est Ensemble entend confier à ses communes membres la réalisation en son nom et pour son compte des prestations nécessaires à la réalisation de la compétence susmentionnée ;
Considérant la nécessité pour ce faire de conclure une convention de mandat entre Est Ensemble et la commune de Pantin ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de Mme ROSENCZWEIG
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE la signature de la convention de mandat avec l’Établissement Public Territorial Est Ensemble ;
AUTORISE M. le Maire à signer la convention.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/06/18 Pantin, le 19 juin 2018 Publié le 20/06/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 JUIN 2018
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 8 juin 2018, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 10.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, Mme ZSOTER, M. CARVALHINHO, M. REY, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° M. MONOT
Mme PLISSON Conseillère Municipale d° M. BADJI
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme FAOUEL Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
M. MERTENS Conseiller Municipal d° M. CHRETIEN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
Étaient absent(e)s :
Mme RAGUENEAU-GRENEAU, M. HENRY
Secrétaire de séance : M. Abel BADJI N° DEL20180614_23
OBJET : PROPOSITION DE DÉSIGNATION DE L'AMÉNAGEUR ET PRISE D'ACTE DU TRAITÉ DE CONCESSION DANS LE CADRE DE L'OPÉRATION IMMOBILIÈRE INTÉGRANT UN CMS ET UNE PLATE FORME AUTONOMIE 30 AVENUE EDOUARD VAILLANT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.300-4 et L.300-5 et R.300-4 à R.300-9 ;
Vu l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°20170630-20 du 30 juin 2017 approuvant le lancement d'une consultation en vue de désigner un opérateur pour réaliser une opération immobilière d'environ 72 logements et intégrant un centre municipal de santé et une plate-forme autonomie, sur des terrains propriété de l'EPFIF sis 30- 32-34 avenue Edouard Vaillant, selon la procédure relative aux concessions d'aménagement soumises au droit national des concessions de travaux (art. R.300-4 à R.300-11 du code de l'urbanisme) ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°20170630-20 du 30 juin 2017 désignant Madame Sanda Rabbaa, Adjointe au Maire à l’habitat et au logement, comme personne habilitée à engager librement toute discussion utile avec une ou plusieurs personnes ayant remis une proposition et à signer la convention s'y rapportant ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°20170630-20 du 30 juin 2017 instituant la commission d'aménagement prévue à l'article R.300-9 du code de l'urbanisme en vue d'émettre un avis sur les propositions reçues dans le cadre de la procédure de consultation organisée pour désigner l'opérateur de cette construction ;
Vu l’avis d’appel public à concurrence publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 25 juillet 2017 et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics le 26 juillet 2017 ;
Vu le dossier de consultation des entreprises ;
Vu la convention d'intervention foncière liant la Ville et Est Ensemble à l'Etablissement Public Foncier d'Île-de- France signée le 18 avril 2018 et notifiée le 3 mai 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Territoire du 29 mai 2018, donnant mandat à la Ville de Pantin pour mener la procédure de concession d’aménagement de l’avenue Edouard Vaillant ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 14 juin 2018 approuvant la signature de la convention de mandat relative à la concession d’aménagement de l’avenue Edouard Vaillant avec l’Établissement Public Territorial Est Ensemble ;
Vu le rapport établi en application des articles R. 300-9 du Code de l’urbanisme et L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales justifiant du choix du concessionnaire et présentant l’économie générale de la concession d’aménagement ;
Vu le projet de traité de concession ci-après annexé et notamment le périmètre, le plan masse, le programme et le bilan financier prévisionnel qui figurent en annexe de ce projet de traité ;
Considérant que dans le cadre de la convention d'intervention foncière liant la Ville et Est Ensemble à l'Etablissement Public Foncier d'Île-de-France, l'EPFIF a acquis des terrains sis 30-32-34 avenue Edouard Vaillant ;
Considérant que sans préjudice de la réalisation de la ZAC Ecoquartier – Gare de Pantin qui sera conduite sous la responsabilité de l’Etablissement Public Territorial Est-Ensemble, la commune de Pantin a souhaité réaliser, en limite de périmètre de cette zone d’aménagement concertée, une opération d’aménagement portant sur un ensemble de parcelles sises à Pantin, 30 à 34 Avenue Edouard Vaillant ;
Considérant qu’à cet effet, la commune de Pantin a, par délibération susvisée n°20170630-20 en date du 30 juin 2017 défini une opération d’aménagement d’ensemble devant permettre la réalisation d’un programme prévisionnel global de constructions et d’équipements publics comportant :
- la viabilisation des parcelles existantes ;
- la création d’un équipement public d’environ 1.100 m² de surface de plancher à destination de Centre municipal de santé et de Plateforme autonomie ;
- l’aménagement d’une voie d’accès au parc et d’une voie de desserte des lots pour les services de secours et de lutte contre l’incendie ;
- la création d’environ 5.200 m² de surface de plancher de logements dont au moins 33% de logements sociaux ; - la création d’environ 250 m² de surface de plancher de locaux commerciaux.
Considérant que la Commune de Pantin a également souhaité que cette opération d’aménagement soit conduite en cohérence avec les orientations architecturales, urbaines et environnementales de la future ZAC, traduites notamment dans le plan guide de l'écoquartier Gare de Pantin Quatre-Chemins, lauréat du concours organisé en 2012 ;
Considérant que la présence d'un équipement public au sein du programme, que la Ville entend racheter à l'opérateur qui aura réalisé l'opération immobilière, implique la mise en œuvre d'une consultation en vue de désigner un opérateur conformément aux articles R.300-4 à R.300-11 du code de l'urbanisme ;
Considérant que conformément à l’article R.300-4 du code de l’urbanisme, la Commune de Pantin a organisé une procédure de publicité et de mise en concurrence permettant le recueil d’offres concurrentes dans les conditions prévues par l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession ;
Considérant que la Commune de Pantin a fait publier un avis d’appel public à concurrence au Journal Officiel de l’Union européenne le 25 juillet 2017 et au Bulletin officiel des annonces de marchés publics le 26 juillet 2017 ;
Considérant qu’à la date limite fixée pour la réception des plis de candidature, la Commune de Pantin a reçu cinq candidatures ; que ces candidatures ont été examinées et agréées par la Commission d’examen constituée à cet effet dans sa séance du 9 octobre 2017 conformément aux critères de sélection des candidatures énoncés dans l’avis d’appel public à concurrence ;
Considérant que le dossier de consultation des entreprises a été adressé le 25 octobre 2017 aux candidats agréés et admis à présenter une offre ;
Considérant que la Commission d'aménagement constituée à cet effet a examiné les offres reçues dans sa séance du 5 mars 2018 et émis un avis sur la teneur des offres reçues au vu des critères de jugement des offres énoncées au Règlement de consultation ;
Considérant qu’au vu de cet avis, Madame Rabbaa désignée par le Conseil municipal pour conduire les négociations avec les candidats a organisé avec l’ensemble des candidats deux séances de négociations qui se sont déroulées les 23 mars 2018 et 6 avril 2018 ;
Considérant qu’à l’issue de ces deux séances de négociations, les cinq candidats ont été invités à remettre une offre finale ;
Considérant que cinq offres définitives ont été remises le 26 avril 2018 ;
Considérant qu’au regard des critères de choix énoncés dans le Règlement de la consultation, l’offre finale présentée par le groupement formé entre Eiffage Aménagement et Eiffage Immobilier Île-de-France est la mieux disante ; qu’il est donc proposé au Conseil municipal d'attribuer la concession d'aménagement de l’Avenue Edouard Vaillant à ce groupement ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de Mme RABBAA APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
PREND ACTE du rapport sur le choix du concessionnaire joint à la présente délibération ;
PROPOSE la désignation du groupement constitué entre Eiffage Aménagement et Eiffage Immobilier Ile-de- France en qualité de concessionnaire de l'opération d'aménagement appelée à prendre place sur des terrains sis 28-30-32 avenue Edouard Vaillant ;
PREND ACTE du projet de traité de concession ci-annexé à intervenir entre l’établissement public territorial Est- Ensemble et le groupement constitué entre Eiffage Aménagement et Eiffage Immobilier Ile-de-France ;
APPROUVE le montant de la participation financière de l’autorité concédante fixée à un montant forfaitaire et définitif de 4 730 000 euros toutes taxes comprises ;
AUTORISE M. le Maire, à accomplir tous actes, formalités et à signer tous documents afférents qui seraient la suite ou la conséquence de la présente selon la procédure relative aux concessions d'aménagement.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/06/18 Pantin, le 19 juin 2018 Publié le 20/06/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 JUIN 2018
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 8 juin 2018, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 10.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, Mme ZSOTER, M. CARVALHINHO, M. REY, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° M. MONOT
Mme PLISSON Conseillère Municipale d° M. BADJI
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme FAOUEL Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
M. MERTENS Conseiller Municipal d° M. CHRETIEN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
Étaient absent(e)s :
Mme RABBAA, Mme RAGUENEAU-GRENEAU, M. HENRY
Secrétaire de séance : M. Abel BADJI N° DEL20180614_24
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU FSE ET DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT- DENIS POUR LE FINANCEMENT DU "PROJET INSERTION EMPLOI" POUR 2018-2020
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le règlement (UE, EURATOM) n° 1311/2013 du Conseil de l'Europe du 2 décembre 2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion ;
Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion ;
Vu la délibération du 21 juin 1993 approuvant la mise en place d'un dispositif municipal de lutte contre l'exclusion dans le cadre des actions d'insertion en direction des allocataires du RMI ;
Vu le changement d’intitulé du label « Projet de ville RSA » en « Projet Insertion Emploi ».
Considérant l'intérêt pour les Pantinois bénéficiaires du RSA de disposer d'une structure d'accompagnement socio-professionnel ;
Considérant que la Ville de Pantin s'est inscrite dans ce dispositif aux côtés du Conseil départemental depuis plusieurs années ;
Considérant que depuis 2008 le Département fait appel au Fonds Social Européen (FSE) pour financer 44% du budget alloué aux projets de ville ;
Considérant que le dispositif de financement des projets Insertion Emploi via le FSE prend la forme d'un appel à projet émis par le Conseil départemental en direction des communes concernées ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M BENNEDJIMA
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE la demande de subvention auprès du FSE et du Département de la Seine-Saint-Denis sur une base prévisionnelle d'un montant de 1 293 988,13€ pour la période 2018-2020, réparti de la manière suivante : - FSE : 620 632,13€ ;
- Conseil départemental : 673 356€ ;
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette demande de subvention.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/06/18 Pantin, le 19 juin 2018 Publié le 20/06/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 JUIN 2018
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 8 juin 2018, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 10.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, M. WOLF, Mme ZSOTER, M. CARVALHINHO, M. REY, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° M. MONOT
Mme PLISSON Conseillère Municipale d° M. BADJI
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme FAOUEL Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
M. MERTENS Conseiller Municipal d° M. CHRETIEN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
Étaient absent(e)s :
Mme RABBAA, Mme RAGUENEAU-GRENEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. HENRY
Secrétaire de séance : M. Abel BADJI N° DEL20180614_25
OBJET : APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COMITÉ DÉPARTEMENTAL DU TOURISME DE SEINE-SAINT-DENIS RELATIVE À L'ÉDITION 2018 DE L'OPÉRATION "L'ÉTÉ DU CANAL"
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la proposition de partenariat du Comité Départemental du Tourisme de Seine-Saint-Denis (CDT 93), dans le cadre de son édition 2018 de l’opération «L’été du canal» ;
Vu le projet de convention ci-annexé ;
Considérant la volonté municipale de mettre en valeur le potentiel touristique et le patrimoine de la Ville ;
Considérant la volonté municipale de proposer une programmation estivale de qualité et diversifiée ;
Considérant la nécessité de conclure une convention, définissant les rôles respectifs de la Ville et du Comité dans le déroulement de cette opération à Pantin ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de Mme ZEMMA
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE la convention de partenariat avec le Comité Départemental du Tourisme de Seine-Saint-Denis relative à l'édition 2018 de l'opération "L'été du Canal";
AUTORISE M. le Maire à la signer et à procéder au versement de la subvention de 3 700 € qu'elle prévoit.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/06/18 Pantin, le 19 juin 2018 Publié le 20/06/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 JUIN 2018
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 8 juin 2018, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 10.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, M. WOLF, Mme ZSOTER, M. CARVALHINHO, M. REY, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° M. MONOT
Mme PLISSON Conseillère Municipale d° M. BADJI
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme FAOUEL Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
M. MERTENS Conseiller Municipal d° M. CHRETIEN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
Étaient absent(e)s :
Mme NICOLAS, Mme RAGUENEAU-GRENEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. HENRY
Secrétaire de séance : M. Abel BADJI N° DEL20180614_26
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2018 AU TITRE DE LA VIE ASSOCIATIVE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-2 et L.1611-4 ;
Vu l'article L.612-4 du code de commerce ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 6 ;
Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Considérant la volonté municipale de soutenir la vie associative ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de Mme BERLU
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE l’attribution des subventions de fonctionnement 2018 aux diverses associations locales comme suit : AUTORISE M. le Maire à procéder au versement des subventions 2018.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/06/18 Pantin, le 19 juin 2018 Publié le 20/06/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 JUIN 2018
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 8 juin 2018, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 10.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, Mme ZSOTER, M. REY, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° M. MONOT
Mme PLISSON Conseillère Municipale d° M. BADJI
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme FAOUEL Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
M. MERTENS Conseiller Municipal d° M. CHRETIEN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
Étaient absent(e)s :
Mme RABBAA, Mme NICOLAS, Mme RAGUENEAU-GRENEAU, M. CARVALHINHO, M. HENRY, M. AMZIANE
Secrétaire de séance : M. Abel BADJI N° DEL20180614_27
OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS PLURIANNUELLE AVEC LA MISSION LOCALE DE LA LYR ET VERSEMENT DU SOLDE DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2018
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-2 et L.1611-4 ;
Vu l'article L.612-4 du code de commerce ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 6 ;
Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de convention pluriannuelle d'objectifs entre la commune de Pantin et la Mission locale de la Lyr ;
Considérant la volonté municipale de soutenir l'insertion professionnelle et l'accompagnement des jeunes en recherche d'emploi ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de Mme BERLU
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE la convention pluriannuelle d'objectifs entre la commune de Pantin et la Mission Locale de la Lyr ;
APPROUVE, pour l'année 2018, l'octroi au bénéfice de la Mission Locale de la Lyr, d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 125 000 euros, au titre de la politique municipale pour l'emploi des jeunes ;
AUTORISE M. le Maire à procéder au versement de cette subvention et à signer la convention.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/06/18 Pantin, le 19 juin 2018 Publié le 20/06/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 JUIN 2018
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 8 juin 2018, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 10.
Etaient présents :
M. KERN, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, Mme ZSOTER, M. CARVALHINHO, M. REY, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° M. MONOT
Mme PLISSON Conseillère Municipale d° M. BADJI
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme FAOUEL Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
M. MERTENS Conseiller Municipal d° M. CHRETIEN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
Étaient absent(e)s :
M. PERIES, Mme RAGUENEAU-GRENEAU, M. HENRY
Secrétaire de séance : M. Abel BADJI N° DEL20180614_28
OBJET : APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT 2018 ENTRE LA VILLE DE PANTIN ET LA VILLE DE PARIS POUR L'INTÉGRATION DU DISPOSITIF "PASS JEUNES"
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de convention de partenariat avec la Ville de Paris relative à l'intégration au bénéfice du "pass jeunes" des jeunes pantinois âgés de 15 à 25 ans ;
Considérant la volonté municipale de développer les partenariats avec la Ville de Paris dans l’intérêt des Pantinois ;
Considérant la volonté municipale de développer des opportunités d'activités pour les jeunes ;
Considérant la volonté municipale de favoriser le lien Paris / Pantin ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE la convention de partenariat avec la Ville de Paris relative à l'intégration des jeunes Pantinois de 15 à 25 ans au bénéfice du "pass jeunes" pour l’année 2018 ;
AUTORISE M. le Maire à signer la présente convention.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/06/18 Pantin, le 19 juin 2018 Publié le 20/06/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 JUIN 2018
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 8 juin 2018, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 10.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, Mme ZSOTER, M. CARVALHINHO, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° M. MONOT
Mme PLISSON Conseillère Municipale d° M. BADJI
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme FAOUEL Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
M. MERTENS Conseiller Municipal d° M. CHRETIEN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
M. REY Conseiller Municipal d° M. AMZIANE
Étaient absent(e)s :
Mme RAGUENEAU-GRENEAU, M. HENRY
Secrétaire de séance : M. Abel BADJI N° DEL20180614_29
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L'ANNÉE 2018 À L'ASSOCIATION LE RELAIS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-2 et L.1611-4 ;
Vu l'article L.612-4 du code de commerce ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 6 ;
Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la demande de subvention présentée par l'association ;
Vu le projet de convention annexé à la présente délibération ;
Considérant la volonté municipale de soutenir la vie associative et la formation professionnelle aux métiers de la restauration ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de Mme BERLU
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE la convention avec l'association Le Relais ;
APPROUVE l’attribution d'une subvention de fonctionnement de 40 000 € à l’association Le Relais pour l'année 2018 ;
AUTORISE M. le Maire à procéder au versement de cette subvention et à signer la convention.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 22/06/18 Pantin, le 22 juin 2018 Publié le 20/06/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 JUIN 2018
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 8 juin 2018, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 10.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, Mme ZSOTER, M. CARVALHINHO, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° M. MONOT
Mme PLISSON Conseillère Municipale d° M. BADJI
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
Mme FAOUEL Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
M. MERTENS Conseiller Municipal d° M. CHRETIEN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
M. REY Conseiller Municipal d° M. AMZIANE
Étaient absent(e)s :
M. ASSOHOUN, M. CLEREMBEAU, Mme RAGUENEAU-GRENEAU, M. HENRY
Secrétaire de séance : M. Abel BADJI N° DEL20180614_30
OBJET : RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ET VERSEMENT DU SOLDE DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2018 AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES CONVENTIONNÉES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-2 et L.1611-4 ;
Vu l'article L.612-4 du code de commerce ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 6 ;
Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la délibération n°20170309_29 du 9 mars 2017 par laquelle a été approuvée la nouvelle convention d'objectifs avec l'association Banlieues bleues ;
Vu la délibération n°20180215_16 du 15 février 2018 par laquelle a été approuvé le versement d’un acompte de 25% du montant versé aux associations en 2017 ;
Considérant que, conformément à la volonté municipale visant à accompagner le secteur associatif local et à contribuer au développement et à la pérennité des activités associatives et des structures elles-mêmes, la Ville met en œuvre une politique de contractualisation avec certaines associations culturelles prolongeant l'action municipale, passant par la conclusion d'une convention d'objectifs pluriannuelle ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. CHRETIEN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE l'attribution des subventions 2018 aux associations culturelles conventionnées, conformément à la répartition figurant dans le tableau ci-dessous :
APPROUVE les conventions à conclure avec les associations Bolondokhaza, la Mangrove, Danse Dense, Githec, Harmonie municipale de Pantin, la Nef, les Engraineurs, Côté Court, Enfance et Musique et le CNEAI ;
AUTORISE M. le Maire à les signer ; AUTORISE M. le Maire à procéder au versement des soldes des subventions aux associations culturelles conventionnées.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/06/18 Pantin, le 19 juin 2018 Publié le 20/06/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 JUIN 2018
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 8 juin 2018, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 10.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, Mme ZSOTER, M. CARVALHINHO, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme KERN 8ème Adjointe au Maire d° Mme NICOLAS
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° M. MONOT
Mme PLISSON Conseillère Municipale d° M. BADJI
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme FAOUEL Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
M. MERTENS Conseiller Municipal d° M. CHRETIEN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
M. REY Conseiller Municipal d° M. AMZIANE
Étaient absent(e)s :
Mme RAGUENEAU-GRENEAU, M. HENRY
Secrétaire de séance : M. Abel BADJI N° DEL20180614_31
OBJET : ADOPTION D'UNE GRILLE DE QUOTIENT FAMILIAL À 13 TRANCHES ET SUPPRESSION DES ABATTEMENTS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération en date du 11 juillet 2002 par laquelle le Conseil municipal adoptait le principe d’une grille unique de quotient familial permettant de déterminer le code tarif applicable à l’ensemble des activités péri- et extrascolaires et les conditions d’application des abattements ;
Vu la délibération en date du 12 mai 2011 par laquelle le Conseil municipal approuvait la nouvelle grille du quotient familial ;
Considérant la proposition de refonte de la grille de quotient familial sur 13 tranches par la fusion des tranches 1 et 2 et la suppression de la tranche 14 ;
Considérant la proposition de suppression des abattements appliqués actuellement ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de Mme BEN KHELIL
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE la nouvelle grille de quotient familial conformément au tableau ci-dessous :
CODE TARIF
QUOTIENT
MINIMUM MAXIMUM
1 0.00 € 165.00 €
2 165.01 € 225.00 €
3 225.01 € 295.00 €
4 295.01 € 375.00 €
5 375.01 € 465.00 €
6 465.01 € 565.00 €
7 565.01 € 675.00 €
8 675.01 € 795.00 €
9 795.01 € 925.00 €
10 925.01 € 1 065.00 €
11 1 065.01 € 1 215.00 €
12 1 215.01 € 1 375.00 €
13 1375,01 € +Ext
AUTORISE l’application effective de cette grille de quotient familial à partir de l’année scolaire 2018/2019 pour l’ensemble des activités péri- et extrascolaires.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/06/18 Pantin, le 19 juin 2018 Publié le 20/06/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 JUIN 2018
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 8 juin 2018, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 10.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, Mme ZSOTER, M. CARVALHINHO, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme KERN 8ème Adjointe au Maire d° Mme NICOLAS
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° M. MONOT
Mme PLISSON Conseillère Municipale d° M. BADJI
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme FAOUEL Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
M. MERTENS Conseiller Municipal d° M. CHRETIEN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
M. REY Conseiller Municipal d° M. AMZIANE
Étaient absent(e)s :
Mme RAGUENEAU-GRENEAU, M. HENRY
Secrétaire de séance : M. Abel BADJI N° DEL20180614_32
OBJET : ADOPTION DES TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE, DES CENTRES DE LOISIRS (ACCUEILS À LA JOURNÉE ET À LA DEMI JOURNÉE, ACCUEILS DU MATIN ET DU SOIR), DES ÉTUDES SURVEILLÉES ET DES COURTS SÉJOURS / ANNÉE SCOLAIRE 2018/2019
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant la nécessité de fixer comme suit les tarifs pour l'année scolaire 2018/2019 de la restauration scolaire, des centres de loisirs journée et activité, de l'accueil du matin et du soir, des études surveillées et des courts séjours ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APPROUVE les tarifs de la restauration scolaire, des centres de loisirs à la journée et à la demi journée, des accueils du matin et du soir, des études surveillées et des courts séjours, pour l’année scolaire 2018/2019 comme suit :
Tarifs de la restauration scolaire
Tranches de quotient
PROPOSITION 2018/2019
1 0,20 €
2 0,66 €
3 1,01 €
4 1,35 €
5 1,76 €
6 2,12 €
7 2,55 €
8 2,92 €
9 3,38 €
10 3,73 €
11 4,15 €
12 4,54 €
13 5,00 € PROPOSITION 2018/2019
1 0,57 €
2 0,80 €
3 0,93 €
4 1,05 €
5 1,20 €
6 1,35 €
7 1,59 €
8 1,95 €
9 2,33 €
10 2,71 €
11 3,07 €
12 3,45 €
13 3,84 €
Tarifs centres de loisirs activités (demi
journée)
Tranches de
quotient
Tarifs centres de loisirs à la journée
PROPOSITION 2018/2019
1 2,00 €
2 2,45 €
3 2,95 €
4 3,45 €
5 4,10 €
6 4,70 €
7 5,30 €
8 6,05 €
9 6,80 €
10 7,65 €
11 8,50 €
12 9,40 €
13 10,35 €
Tranches de
quotient PROPOSITION 2018/2019
1 3,10 €
2 3,70 €
3 4,10 €
4 4,45 €
5 4,90 €
6 5,35 €
7 5,75 €
8 6,30 €
9 6,85 €
10 7,40 €
11 7,90 €
12 8,45 €
13 9,05 €
Tarifs centres de loisirs accueil du matin
au mois
Tranches de
quotient
PROPOSITION 2018/2019
1 9,20 €
2 11,45 €
3 12,65 €
4 13,85 €
5 15,15 €
6 16,45 €
7 17,80 €
8 19,20 €
9 20,65 €
10 22,15 €
11 23,70 €
12 25,30 €
13 26,95 €
Tarifs centres de loisirs accueil du soir
maternel / centres de loisirs – accueil du
soir élémentaire, au mois
Tranches de
quotient PROPOSITION 2018/2019
1 8,55 €
2 10,85 €
3 11,90 €
4 13,00 €
5 14,15 €
6 15,40 €
7 16,65 €
8 18,00 €
9 19,35 €
10 20,80 €
11 22,25 €
12 23,75 €
13 25,35 €
Tarifs mensuel pour les études
surveillées
Tranches de
quotient
courts séjours : tarifs à la journée
PROPOSITION 2018/2019
1 6,35 €
2 7,70 €
3 9,05 €
4 10,40 €
5 11,90 €
6 13,40 €
7 14,90 €
8 16,55 €
9 18,20 €
10 19,90 €
11 21,60 €
12 23,40 €
13 25,25 €
Tranches de
quotient DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
SUFFRAGES EXPRIMES : 43
POUR : 41
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme
BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN,
M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN
KHELIL, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme
PLISSON, M. PERRUSSOT, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL,
M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme
NGOSSO, M. CLEREMBEAU, Mme FAOUEL, M. BADJI, M.
DARBADIE, Mme SLIMANE, M. MERTENS, M. BIRBES, M.
LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, Mme BEN-NASR, Mme
SALMON, M. WOLF, Mme ZSOTER, Mme JOLLES, M.
CARVALHINHO, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 2
M. REY, M. AMZIANE
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/06/18 Pantin, le 19 juin 2018 Publié le 20/06/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 JUIN 2018
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 8 juin 2018, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 10.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, Mme ZSOTER, M. CARVALHINHO, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme KERN 8ème Adjointe au Maire d° Mme NICOLAS
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° M. MONOT
Mme PLISSON Conseillère Municipale d° M. BADJI
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme FAOUEL Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
M. MERTENS Conseiller Municipal d° M. CHRETIEN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
M. REY Conseiller Municipal d° M. AMZIANE
Étaient absent(e)s :
Mme RAGUENEAU-GRENEAU, M. HENRY
Secrétaire de séance : M. Abel BADJI N° DEL20180614_33
OBJET : ADOPTION DES TARIFS DE CLASSE DE DÉCOUVERTE POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2018/2019
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la circulaire n°2005-001 du 5 janvier 2005 relative aux séjours scolaires courts et classes de découverte dans le 1er degré ;
Considérant qu'il est envisagé de poursuivre l'organisation des séjours de classe de découverte pour l'année scolaire 2018/2019 en automne dans le centre municipal de Saint Martin d'Ecublei, en hiver dans le centre municipal du Revard, et au printemps dans le centre municipal de Saint Martin d'Ecublei ;
Considérant qu'il y a lieu de fixer les tarifs suivants à la journée des classes de découverte pour l'année scolaire 2018/2019 ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APPROUVE les tarifs des séjours de classes de découverte pour l’année scolaire 2018/2019 comme suit :
Tarifs Classes de neige – Tarifs à la journée
Tranches de quotient
1 3,46 €
2 4,60 €
3 5,91 €
4 7,36 €
5 9,16 €
6 11,09 €
7 13,13 €
8 15,48 €
9 17,76 €
10 20,10 €
11 22,29 €
12 24,73 €
13 27,22 €
PROPOSITION ANNEE
SCOLAIRE 2018/2019 DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
SUFFRAGES EXPRIMES : 43
POUR : 41
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme
BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN,
M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN
KHELIL, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme
PLISSON, M. PERRUSSOT, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL,
M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme
NGOSSO, M. CLEREMBEAU, Mme FAOUEL, M. BADJI, M.
DARBADIE, Mme SLIMANE, M. MERTENS, M. BIRBES, M.
LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, Mme BEN-NASR, Mme
SALMON, M. WOLF, Mme ZSOTER, Mme JOLLES, M.
CARVALHINHO, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 2
M. REY, M. AMZIANE
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/06/18 Pantin, le 19 juin 2018 Publié le 20/06/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
Tarifs Classes vertes / classes rousses – Tarifs à la journée
Tranches de quotient
1 2,87 €
2 3,72 €
3 4,78 €
4 6,08 €
5 7,49 €
6 9,09 €
7 10,87 €
8 12,69 €
9 14,57 €
10 16,55 €
11 18,67 €
12 20,89 €
13 23,21 €
PROPOSITION ANNEE
SCOLAIRE 2018/2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 JUIN 2018
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 8 juin 2018, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 10.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, Mme ZSOTER, M. CARVALHINHO, M. AMZIANE, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme KERN 8ème Adjointe au Maire d° Mme NICOLAS
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° M. MONOT
Mme PLISSON Conseillère Municipale d° M. BADJI
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme FAOUEL Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
M. MERTENS Conseiller Municipal d° M. CHRETIEN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
M. REY Conseiller Municipal d° M. AMZIANE
Étaient absent(e)s :
Mme RAGUENEAU-GRENEAU, M. HENRY, Mme AZOUG
Secrétaire de séance : M. Abel BADJI N° DEL20180614_34
OBJET : ADOPTION DES FRAIS DE SCOLARITÉ POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2017-2018
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'éducation et notamment l’article L.212-8, relatif à la répartition des dépenses de fonctionnement lorsque les écoles publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, et l’article R.212-21, relatif à la participation financière des communes aux frais de scolarisation ;
Considérant que la commune accueille dans ses écoles publiques des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune ;
Considérant que dans le cadre d’accords volontairement consentis, certaines communes dont Bobigny, Le Pré Saint-Gervais, Aubervilliers, Les Lilas, Paris et Bondy, ont adopté un principe de gratuité réciproque lorsque le flux croisé des élèves était de niveau égal en nombre ;
Considérant que la commune accepte cette réciprocité au nombre d'élèves scolarisés de part et d'autre ;
Considérant que seules les dépenses de fonctionnement réalisées pour les écoles publiques doivent être prises en compte ;
Considérant que le coût de fonctionnement par élève scolarisé dans les écoles publiques de la commune, pour l'année scolaire 2017-2018 s'élève à :
• Écoles élémentaires 728,00 € • École élémentaire de Plein Air 1 614,00 €
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. ZANTMAN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE le montant de la contribution financière des communes de résidence aux charges des écoles publiques par enfant scolarisé en 2017/2018 dans les écoles publiques de la commune comme suit :
• Écoles élémentaires 728,00 € • École élémentaire de Plein Air 1 614,00 €
AUTORISE M. le Maire percevoir ces frais de scolarité des autres communes.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/06/18 Pantin, le 19 juin 2018 Publié le 20/06/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 JUIN 2018
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 8 juin 2018, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 10.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, M BENNEDJIMA, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. WOLF, M. CARVALHINHO, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme PLISSON Conseillère Municipale d° M. BADJI
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme FAOUEL Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
M. MERTENS Conseiller Municipal d° M. CHRETIEN
Mme ROSENCZWEIG Conseillère Municipale d° Mme RABBAA
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
M. REY Conseiller Municipal d° M. AMZIANE
Étaient absent(e)s :
M. MONOT, Mme KERN, Mme NICOLAS, Mme GHAZOUANI-ETTIH, Mme ZEMMA, Mme RAGUENEAU- GRENEAU, M. LOISEAU, Mme SALMON, Mme ZSOTER, M. HENRY
Secrétaire de séance : M. Abel BADJI N° DEL20180614_35
OBJET : PARTICIPATION DE LA VILLE AUX FRAIS DE SCOLARITÉ DES ÉCOLES SAINT-JOSEPH, SAINTE-MARTHE ET LES BENJAMINS - ANNÉE SCOLAIRE 2017/2018
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le décret n° 60-389 du 22 avril 1960 modifié, relatif au contrat d'association à l'enseignement public par les établissements d'enseignement privé ;
Vu le contrat d'association conclu entre l’État et l'école privée Saint-Joseph le 2 janvier 1997, avec effet au 1er novembre 1996, pour les classes élémentaires ;
Vu le contrat d'association conclu entre l’État et l'école privée Sainte-Marthe le 12 octobre 2004, avec effet au 1er septembre 2004, modifié par l'avenant n°1 en date du 8 février 2005, pour les classes élémentaires ;
Vu le contrat d'association conclu entre l’État et l'école privée Les Benjamins le 4 octobre 2006, avec effet au 1er septembre 2006, pour les classes élémentaires ;
Vu la délibération du Conseil municipal de ce jour fixant à 728 € le montant annuel des frais de scolarité pour l'année 2017/2018, correspondant au coût annuel de fonctionnement par élève scolarisé en école élémentaire publique ;
Considérant qu'en application de l'article 7 du décret du 22 avril 1960, le Conseil Municipal doit se prononcer sur la prise en charge des dépenses de fonctionnement des élèves domiciliés dans sa commune effectuant leur scolarité dans les écoles privées Saint-Joseph, Sainte-Marthe et Les Benjamins ;
Considérant que pour l'année 2017/2018 sont scolarisés en classes élémentaires :
• 129 élèves pantinois à l'école Saint-Joseph
• 136 élèves pantinois à l'école Sainte-Marthe
• 20 élèves pantinois à l'école Les Benjamins
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. ZANTMAN
APPROUVE la participation de la Commune au frais de scolarité 2017/2018 des élèves domiciliés à Pantin et fréquentant les classes élémentaires des écoles privées comme suit :
• École élémentaire Saint-Joseph : 93 912 €
• École élémentaire Sainte-Marthe : 99 008 €
• École élémentaire Les Benjamins : 14 560 €
AUTORISE M. le Maire de Pantin à procéder à son versement. DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
SUFFRAGES EXPRIMES : 35
POUR : 32
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, Mme BERLU, M.
BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, M BENNEDJIMA, M.
CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, Mme
PLISSON, M. PERRUSSOT, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL,
M. PAUSICLES, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, M.
CLEREMBEAU, Mme FAOUEL, M. BADJI, Mme SLIMANE, M.
MERTENS, M. BIRBES, Mme ROSENCZWEIG, Mme BEN-NASR,
M. WOLF, Mme JOLLES, M. CARVALHINHO, Mme AZOUG, M.
LEBEAU, M. AMIMAR
CONTRE : 3
M. DARBADIE, M. REY, M. AMZIANE
ABSTENTIONS : 0
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/06/18 Pantin, le 19 juin 2018 Publié le 20/06/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 JUIN 2018
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 8 juin 2018, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 10.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. WOLF, M. CARVALHINHO, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme KERN 8ème Adjointe au Maire d° Mme NICOLAS
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° M. MONOT
Mme PLISSON Conseillère Municipale d° M. BADJI
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme FAOUEL Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
M. MERTENS Conseiller Municipal d° M. CHRETIEN
Mme ROSENCZWEIG Conseillère Municipale d° Mme RABBAA
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
M. REY Conseiller Municipal d° M. AMZIANE
Étaient absent(e)s :
Mme RAGUENEAU-GRENEAU, M. LOISEAU, Mme SALMON, Mme ZSOTER, M. HENRY
Secrétaire de séance : M. Abel BADJI N° DEL20180614_36
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION CADRE RELATIVE AU "PORTAIL DE L'ACTION ARTISTIQUE ET CULTURELLE À L'ÉCOLE", ENTRE LA COMMUNE ET LA DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉDUCATION NATIONALE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération en date du 4 juillet 2013 approuvant la convention cadre entre la commune de Pantin et la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale ;
Vu la délibération en date du 26 juin 2014 relative au Projet Éducatif de Territoire (PEDT) ;
Vu le projet de convention ;
Considérant la priorité qu’assigne la municipalité à la politique publique en faveur de l’éducation,
Considérant que le portail de l’action éducative et culturelle a pour objectifs de favoriser l’égalité d'accès à la culture et de contribuer à la réussite scolaire et à l’épanouissement des élèves des écoles maternelles et élémentaires ;
Considérant les appréciations favorables issues de la communauté éducative et de l’ensemble des partenaires, notamment mentionnées dans le bilan du portail réalisé en 2017 ;
Considérant qu’il importe donc de reconduire ce dispositif ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. ZANTMAN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE la convention cadre et ses modalités de mise en œuvre ;
AUTORISE M. le Maire à la signer, ainsi que les documents s'y rapportant ;
PRÉCISE que cette convention pourra, en tant que de besoin, être modifiée, sur la base des préconisations validées de l’évaluation en cours, par voie d’avenant.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/06/18 Pantin, le 19 juin 2018 Publié le 20/06/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 JUIN 2018
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 8 juin 2018, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 10.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, M. BADJI, M. DARBADIE, M. BIRBES, M. WOLF, M. CARVALHINHO, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme KERN 8ème Adjointe au Maire d° Mme NICOLAS
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° M. MONOT
Mme PLISSON Conseillère Municipale d° M. BADJI
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
M. MERTENS Conseiller Municipal d° M. CHRETIEN
Mme ROSENCZWEIG Conseillère Municipale d° Mme RABBAA
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
M. REY Conseiller Municipal d° M. AMZIANE
Étaient absent(e)s :
Mme FAOUEL, Mme RAGUENEAU-GRENEAU, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme SALMON, Mme ZSOTER, M. HENRY
Secrétaire de séance : M. Abel BADJI N° DEL20180614_37
OBJET : ADOPTION DES TARIFS DE LOCATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS APPLICABLES AUX CLUBS ET ORGANISMES LOCAUX EXTÉRIEURS, POUR L'ANNÉE 2018-2019
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant que ces tarifs sont destinés d'une part à permettre aux clubs locaux de valoriser comptablement la mise à disposition des équipements par la Ville et d'autre part, le cas échéant, de facturer des demandes exceptionnelles des organismes locaux et extérieurs ;
Considérant qu'il convient de fixer ces tarifs pour l'année scolaire 2018/2019 ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE les tarifs de location des équipements sportifs applicables aux clubs et organismes locaux extérieurs pour l’année 2018-2019 comme suit ;
Tarif horaire/an Tarif à l'heure tarif à l'heure
Terrains d'honneur
Charles Auray 220,00 € 6,70 € 34,50 € Marcel Cerdan 220,00 € 6,70 € 34,50 €
Charles Auray 180,00 € 5,50 € 27,50 € Marcel Cerdan 180,00 € 5,50 € 27,50 € ,
Méhul 220,00 € 6,70 € 34,50 € Sadi Carnot 160,00 € 5,50 € 27,50 €
Tennis découvert Charles Auray 3,90 € 11,70 € Tennis couvert Charles Auray 5,80 € 17,40 €
Gymnases – plateaux
Baquet 360,00 € 11,00 € 75,00 € Hazenfratz 360,00 € 11,00 € 75,00 € Lagrange 360,00 € 11,00 € 75,00 € M. Téchi 360,00 € 11,00 € 75,00 € Wallon 320,00 € 11,00 € 25,00 € Gymnases - salles annexes
Baquet 180,00 € 5,50 € 38,00 € Hazenfratz 180,00 € 5,50 € 38,00 € Lagrange 180,00 € 5,50 € 38,00 € M. Téchi 180,00 € 5,50 € 38,00 € Wallon 180,00 € 5,50 € 38,00 €
FORFAITS DESTINES A LA VALORISATION DE L'UTILISATION PAR LES CLUBS LOCAUX
TARIFS CLUBS
EXTÉRIEURS Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/06/18 Pantin, le 19 juin 2018 Publié le 20/06/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 JUIN 2018
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 8 juin 2018, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 10.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. WOLF, M. CARVALHINHO, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme KERN 8ème Adjointe au Maire d° Mme NICOLAS
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° M. MONOT
Mme PLISSON Conseillère Municipale d° M. BADJI
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme FAOUEL Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
M. MERTENS Conseiller Municipal d° M. CHRETIEN
Mme ROSENCZWEIG Conseillère Municipale d° Mme RABBAA
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
M. REY Conseiller Municipal d° M. AMZIANE
Étaient absent(e)s :
Mme RAGUENEAU-GRENEAU, M. LOISEAU, Mme SALMON, Mme ZSOTER, M. HENRY
Secrétaire de séance : M. Abel BADJI N° DEL20180614_38
OBJET : ADOPTION DES TARIFS DE MISE À DISPOSITION DES INSTALLATIONS SPORTIVES AUX ÉTABLISSEMENTS SECONDAIRES POUR L'ANNÉE 2018-2019
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Considérant qu'il convient de fixer les tarifs 2018/2019 relatifs à la mise à dispositions des installations sportives aux établissements secondaires ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE les tarifs 2018/2019 relatifs à la mise à disposition des installations sportives aux établissements secondaires comme suit :
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/06/18 Pantin, le 19 juin 2018 Publié le 20/06/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 JUIN 2018
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 8 juin 2018, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 10.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. WOLF, M. CARVALHINHO, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L 2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme KERN 8ème Adjointe au Maire d° Mme NICOLAS
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° M. MONOT
Mme PLISSON Conseillère Municipale d° M. BADJI
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme FAOUEL Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
M. MERTENS Conseiller Municipal d° M. CHRETIEN
Mme ROSENCZWEIG Conseillère Municipale d° Mme RABBAA
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
M. REY Conseiller Municipal d° M. AMZIANE
Étaient absent(e)s :
Mme NGOSSO, Mme RAGUENEAU-GRENEAU, M. LOISEAU, Mme SALMON, Mme ZSOTER, M. HENRY
Secrétaire de séance : M. Abel BADJI N° DEL20180614_39
OBJET : ADOPTION DES TARIFS DES ACTIVITÉS SPORTIVES POUR L'ANNÉE 2018-2019 - ECOLE MUNICIPALE D'INITIATION SPORTIVES (EMIS) ET BABY CLUB
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu'il convient de fixer les tarifs 2018/2019 de l’École Municipale d'Initiation Sportive (EMIS) et du baby-club ;
Considérant qu'il convient de rappeler que ces tarifs sont des tarifs forfaitaires annuels et qu'ils ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'un remboursement après le mois de décembre ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APPROUVE les tarifs 2018/2019 de l’École Municipale d'Initiation Sportive et du Baby Club comme suit :
Tranches de quotient
1 14,15 €
2 15,65 €
3 17,25 €
4 19,05 €
5 31,50 €
6 46,00 €
7 61,00 €
8 78,50 €
9 95,85 €
10 113,40 €
11 130,00 €
12 149,25 €
13 167,55 €
extérieurs 265,00 €
Tarif annuel de l'Emis,
enfants de 4 à 6 ans, 1er
enfant et baby club Tranches de quotient
1 10,30 €
2 11,40 €
3 12,50 €
4 13,70 €
5 23,20 €
6 33,85 €
7 44,85 €
8 56,85 €
9 69,50 €
10 82,50 €
11 95,45 €
12 108,65 €
13 121,95 €
extérieurs 265,00 €
Tarif annuel de l'Emis,
enfants de 4 à 6 ans, 2ème
enfant et baby club
Tranches de quotient
1 18,90 €
2 20,90 €
3 23,00 €
4 25,40 €
5 37,00 €
6 59,30 €
7 81,10 €
8 104,70 €
9 127,80 €
10 151,20 €
11 173,30 €
12 199,00 €
13 223,40 €
extérieurs 470,00 €
Tarif annuel de l'Emis,
enfants plus de 6 ans, 1 er
enfant DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
SUFFRAGES EXPRIMES : 39
POUR : 38
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, Mme GHAZOUANI- ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme PLISSON, M. PERRUSSOT, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, M. CLEREMBEAU, Mme FAOUEL, M. BADJI, Mme SLIMANE, M. MERTENS, M. BIRBES, Mme ROSENCZWEIG, Mme BEN- NASR, M. WOLF, Mme JOLLES, M. CARVALHINHO, M. REY, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 1
M. DARBADIE
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/06/18 Pantin, le 19 juin 2018 Publié le 20/06/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
Tranches de quotient
1 13,70 €
2 15,10 €
3 16,60 €
4 18,20 €
5 26,40 €
6 42,65 €
7 59,10 €
8 75,80 €
9 92,65 €
10 109,85 €
11 127,25 €
12 144,45 €
13 162,55 €
extérieurs 470,00 €
Tarif annuel de l'Emis,
enfants plus de 6 ans, 2ème
enfant (62% du 1er) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 JUIN 2018
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 8 juin 2018, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 10.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, M. WOLF, M. CARVALHINHO, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme KERN 8ème Adjointe au Maire d° Mme NICOLAS
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° M. MONOT
Mme PLISSON Conseillère Municipale d° M. BADJI
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme FAOUEL Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
M. MERTENS Conseiller Municipal d° M. CHRETIEN
Mme ROSENCZWEIG Conseillère Municipale d° Mme RABBAA
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
Mme JOLLES Conseillère Municipale d° M. WOLF
M. REY Conseiller Municipal d° M. AMZIANE
Étaient absent(e)s :
Mme RAGUENEAU-GRENEAU, Mme ZSOTER, M. HENRY
Secrétaire de séance : M. Abel BADJI N° DEL20180614_40
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES - ANNÉE 2018
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L.612-4 du code de commerce ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d’association, notamment son article 6 ;
Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la convention cadre de partenariat passée entre les clubs sportifs pantinois et la Ville ;
Considérant que les associations sportives locales participent à la promotion et au développement du sport pantinois pour tou-te-s ;
Considérant qu'il convient au vu de leurs demandes respectives et de leurs bilans d'activités, de soutenir leurs actions pour l'année 2018 ;
Considérant que le soutien aux activités sportives sur le territoire et à leur développement passe par l’attribution de subventions de fonctionnement ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. BADJI
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE l'attribution des subventions 2018 pour les associations sportives pantinoises selon les modalités décrites ci-dessous :
Associations subventions 2018 Avance sur
subventions 2018
Reste à verser
ASCP 4 500,00 € 0,00 € 4 500,00 €
DEMARREZ JEUNESSE 300,00 € 0,00 € 300,00 €
BOXING CLUB DE PANTIN 20 000,00 € 5 000,00 € 15 000,00 €
CLUB MULTI SPORT DE PANTIN 154 000,00 € 39 750,00 € 114 250,00 €
COLLEGE JEAN LOLIVE 300,00 € 0,00 € 300,00 €
COMPAGNIE D'ARC DE PANTIN 2 500,00 € 0,00 € 2 500,00 €
CYCLO SPORT DE PANTIN 4 500,00 € 0,00 € 4 500,00 €
GROUPEMENT DES TIREURS
SPORTIFS PANTINOIS 300,00 € 0,00 € 300,00 €
JUDO CLUB DE PANTIN 21 000,00 € 5 000,00 € 16 000,00 €
LYCEE BERTHELOT 300,00 € 0,00 € 300,00 €
OLYMPIQUE FOOTBALL CLUB DE 30 000,00 € 7 000,00 € 23 000,00 € PANTIN
OFFICE DES SPORTS DE PANTIN 20 000,00 € 5 000,00 € 15 000,00 €
PANTIN BADMINTON 3 500,00 € 0,00 € 3 500,00 €
PANTIN BASKET CLUB 24 000,00 € 6 375,00 € 17 625,00 €
PANTIN MUAY THAI 7 000,00 € 0,00 € 7 000,00 €
PANTIN ESCALADE 4 000,00 € 0,00 € 4 000,00 €
PANTIN VOLLEY BALL 28 300,00 € 7 500,00 € 20 800,00 €
RACING CLUB DE PANTIN 6 000,00 € 2 000,00 € 4 000,00 €
RUGBY OLYMPIQUE DE PANTIN 19 000,00 € 5 000,00 € 14 000,00 €
TENNIS CLUB DE PANTIN 25 000,00 € 6 250,00 € 18 750,00 €
THANH LONG SON HAÏ
(ex : École du dragon vert) 1 000,00 € 0,00 € 1 000,00 €
TOTAL BUDGET 2018 375 500,00 € 88 875,00 € 286 625,00 €
AUTORISE M. le Maire à procéder à leur versement.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/06/18 Pantin, le 19 juin 2018 Publié le 20/06/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 JUIN 2018
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 8 juin 2018, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 10.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, M. CARVALHINHO, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme KERN 8ème Adjointe au Maire d° Mme NICOLAS
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° M. MONOT
Mme PLISSON Conseillère Municipale d° M. BADJI
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme FAOUEL Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
M. MERTENS Conseiller Municipal d° M. CHRETIEN
Mme ROSENCZWEIG Conseillère Municipale d° Mme RABBAA
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
M. REY Conseiller Municipal d° M. AMZIANE
Étaient absent(e)s :
Mme RAGUENEAU-GRENEAU, M. WOLF, Mme ZSOTER, Mme JOLLES, M. HENRY
Secrétaire de séance : M. Abel BADJI N° DEL20180614_41
OBJET : APPROBATION DES CONVENTIONS AVEC LES ASSOCIATIONS SPORTIVES LOCALES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relation avec les administrations ;
Vu le décret n° 2001- 495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de la loi du 12 avril 2000 ;
Vu les modèles de convention cadre et de convention spécifique joints en annexe ;
Considérant que la pratique d'activités physiques et sportives revêt un caractère d'intérêt général en ce qu'elles agissent tant au plan éducatif qu'au plan sanitaire ;
Considérant que permettre la pratique de ces activités à chacun-e permet d'oeuvrer à la cohésion sociale du territoire ;
Considérant que cette promotion de la pratique sportive au niveau local nécessite que la ville soutienne le mouvement sportif pantinois riche de 25 associations sportives représentant près de 4000 licenciés ;
Considérant que le soutien de la ville aux associations sportives doit nécessairement passer par des conventions cadre et des conventions d'objectifs fixant les modalités de partenariat entre la ville et les associations sportives ;
Considérant la nécessité d'actualiser les conventions existantes qui arrivent à leur terme avec les associations suivantes : Association sportive des communaux de Pantin, Compagnie d'Arc de Pantin, Groupement des tireurs sportifs, Rugby Olympique de Pantin, Pantin Escalade, Than Long Son Hai (ancien nom : Ecole du dragon vert), Démarrez jeunesse ;
Considérant la volonté de contractualiser avec deux nouvelles associations sportives : Pantin Muy Thai et Pantin Badminton ;
Considérant l'intérêt commun d'engagements réciproques avec les associations d'une manière générale ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. BADJI
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE les conventions cadres et les conventions spécifiques entre les associations sportives locales et la commune de Pantin telles qu’annexées à la présente délibération ;
AUTORISE M. le Maire à les signer.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/06/18 Pantin, le 19 juin 2018 Publié le 20/06/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 JUIN 2018
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 8 juin 2018, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 10.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, M. CARVALHINHO, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme KERN 8ème Adjointe au Maire d° Mme NICOLAS
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° M. MONOT
Mme PLISSON Conseillère Municipale d° M. BADJI
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme FAOUEL Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
M. MERTENS Conseiller Municipal d° M. CHRETIEN
Mme ROSENCZWEIG Conseillère Municipale d° Mme RABBAA
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
M. REY Conseiller Municipal d° M. AMZIANE
Étaient absent(e)s :
Mme RAGUENEAU-GRENEAU, M. WOLF, Mme ZSOTER, Mme JOLLES, M. HENRY
Secrétaire de séance : M. Abel BADJI N° DEL20180614_42
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION UNIS-CITÉ - PROJET INTERGÉNÉREUX
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d’association ;
Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance adoptée le 6 octobre 2016 par le Conseil municipal et qui met l’accent sur les projets intergénérationnels ;
Considérant la volonté municipale de développer des projets réunissant différentes générations et permettant de favoriser l’accès au plein exercice de la citoyenneté à tout âge ;
Considérant que l’association Unis-Cité met en place un projet de service civique « Intergénéreux » mettant en lien de jeunes gens désireux d’effectuer une action d’intérêt général et des personnes âgées isolées ou en voie d’isolement ;
Considérant que cette action a vocation à rompre cet isolement et à permettre aux personnes âgées de regagner en autonomie, notamment en participant à des actions collectives organisées par la collectivité, le CCAS ou les associations du territoire ;
Considérant que ce programme permet de maintenir et développer le mieux-être des personnes âgées tout en restaurant le lien entre les générations ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de Mme GONZALEZ SUAREZ
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE le soutien de la ville au projet Intergénéreux piloté par l’association Unis-Cité ;
AUTORISE M. le Maire à verser une subvention d’un montant de 2000 € à l’association Unis-Cité.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/06/18 Pantin, le 19 juin 2018 Publié le 20/06/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 JUIN 2018
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 8 juin 2018, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 10.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, M. CARVALHINHO, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme KERN 8ème Adjointe au Maire d° Mme NICOLAS
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° M. MONOT
Mme PLISSON Conseillère Municipale d° M. BADJI
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme FAOUEL Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
M. MERTENS Conseiller Municipal d° M. CHRETIEN
Mme ROSENCZWEIG Conseillère Municipale d° Mme RABBAA
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
M. REY Conseiller Municipal d° M. AMZIANE
Étaient absent(e)s :
Mme RAGUENEAU-GRENEAU, M. WOLF, Mme ZSOTER, Mme JOLLES, M. HENRY
Secrétaire de séance : M. Abel BADJI N° DEL20180614_43
OBJET : ADHÉSION DE LA VILLE DE PANTIN À LA COMPÉTENCE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES VISÉE À L'ARTICLE 6 BIS DES STATUTS DU SIPPEREC
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1321-1 et suivants et L 5721-1 et suivants ;
Vu les statuts du SIPPEREC et notamment ses articles 6 bis et 8-1-a ;
Considérant que les statuts du SIPPEREC prévoient que toute collectivité territoriale, tout groupement de collectivités territoriales et toute autre personne morale de droit public visée à l’article L 5721-2 du code général des collectivités territoriales, situé(s) en Île-de-France, déjà membre du syndicat peut transférer une ou plusieurs compétences « Electricité », « Infrasctructures de charge », « Eclairage public », « Réseaux de communications électroniques et services de communication audiovisuelle », « Développement des énergies renouvelables » et « Système d’information géographique » ;
Considérant que le transfert prend effet au premier jour du mois qui suit la date à laquelle la décision de l’organe délibérant du membre portant transfert de compétence est devenue exécutoire ;
Considérant que la SIPPEREC, de par ses statuts, est habilité à exercer la compétence « Développement des Energies Renouvelables » ;
Considérant d’autre part, que le potentiel géothermique en Île-de-France est important ;
Considérant l’engagement de la commune de Pantin en faveur du respect de l’environnement et du développement durable ;
Considérant l’adoption par la commune de Pantin de son Plan Climat Air Energie ;
Considérant l’intérêt que représente pour la commune la réalisation d’installations de production d’énergies renouvelables sur son territoire ;
Considérant que l’adhésion à la compétence « Développement des Energies Renouvelables », peut entraîner en outre la mise à disposition au profit du syndicat, à titre gratuit, des éventuelles installations existantes nécessaires à l’exercice de la compétence « Développement des Energies Renouvelables » qui appartiennent à la collectivité et que cette mise à disposition est constatée dans un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de la collectivité et le syndicat ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. SEGAL-SAUREL
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE l’adhésion à la compétence « Développement des énergies renouvelables » prévue à l’article 6 bis des statuts du SIPPEREC,
AUTORISE M. le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération nécessaire à l’exercice de la compétence transférée et notamment à signer les procès-verbaux de mise à disposition des éventuelles installations, les éventuelles conventions d’études et de mises en œuvre nécessaires à l’exercice de la compétence « Développement des énergies renouvelables » qui appartiendraient à la collectivité.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/06/18 Pantin, le 19 juin 2018 Publié le 20/06/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 JUIN 2018
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 8 juin 2018, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 10.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, M. CARVALHINHO, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme KERN 8ème Adjointe au Maire d° Mme NICOLAS
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° M. MONOT
Mme PLISSON Conseillère Municipale d° M. BADJI
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme FAOUEL Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
M. MERTENS Conseiller Municipal d° M. CHRETIEN
Mme ROSENCZWEIG Conseillère Municipale d° Mme RABBAA
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
M. REY Conseiller Municipal d° M. AMZIANE
Étaient absent(e)s :
Mme RAGUENEAU-GRENEAU, M. WOLF, Mme ZSOTER, Mme JOLLES, M. HENRY
Secrétaire de séance : M. Abel BADJI N° DEL20180614_44
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE D'ACTIONS ET D'INSTALLATIONS DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'ÉNERGIE GÉOTHERMIQUE SUR LES COMMUNES DU PRÉ SAINT-GERVAIS, LES LILAS ET PANTIN
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmant relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement ;
Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite «loit « Grenelle 2 » ;
Vu les statuts du SIPPEREC ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 juin 2018 portant adhésion de la commune de Pantin à la compétence « développement des énergies renouvelables » du SIPPEREC visée à l’article 6 bis des statuts du SIPPEREC ;
Vu le projet de convention ;
Considérant l’engagement de la commune de Pantin en faveur du respect de l’environnement et du développement durable ;
Considérant l’adoption par la commune de Pantin de son Plan Climat Air Energie ;
Considérant l’étude intitulée « Etat des lieux et perspectives de la géothermie profonde dans le département de la Seine-Saint-Denis réalisée par le SIPPEREC ;
Considérant l’étude d’opportunité pour la mise en place d’un réseau de chaleur sur le secteur « ex-RN3/Canal de l’Ourcq » réalisée par Est Ensemble ;
Considérant que les communes du Pré-Saint-Gervais, Les Lilas et Pantin ont pris l’initiative de demander au SIPPEREC de lancer les études de faisabilité tenant à l’implantation d’un site de production géothermique sur leur territoire, et d’engager, dans le cas où les villes donneraient leur accord pour la concrétisation de la phase 2, toutes les démarches devant aboutir à la désignation d’une entreprise ayant pour mission de réaliser et exploiter les installations de production et de distribution d’énergie géothermique ;
Considérant la nécessité de conclure une convention financière avec le SIPPEREC et les communes du Pré- Saint-Gervais et des Lilas portant sur :
• Phase 1 : études de faisabilité (sol et sous-sol), études et simulations financières, études et analyses juridiques et ressources internes mises à disposition par le SIPPEREC pour un montant total de 148 138 € (subventions ADEME et Région déduites), soit 49 379,33 € par commune ;
A l’issue de la phase 1, le comité de suivi de l’opération se prononce sur le lancement ou non de la phase 2.
• Phase 2 : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le lancement de l’opération - études de faisabilité (sol et sous-sol), études et simulations financières, études et analyses juridiques, ressources internes mises à disposition par le SIPPEREC et frais d’insertion de la publicité – pour un montant total de 30 028 € (subvention Région déduite et achat par l’opérateur de l’étude de faisabilité de la phase 1), soit 10 009,33 € par commune ;
Après avis favorable de la commission compétente ; Après avoir entendu le rapport de M. LEBEAU
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE la convention relative à la mise en œuvre d’actions et d’installations de production et de distribution d’énergie géothermique sur les communes du Pré-Saint-Gervais, Les Lilas et Pantin.
AUTORISE M. le Maire à la signer.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/06/18 Pantin, le 19 juin 2018 Publié le 20/06/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 JUIN 2018
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 8 juin 2018, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 10.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, M. CARVALHINHO, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme KERN 8ème Adjointe au Maire d° Mme NICOLAS
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° M. MONOT
Mme PLISSON Conseillère Municipale d° M. BADJI
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme FAOUEL Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
M. MERTENS Conseiller Municipal d° M. CHRETIEN
Mme ROSENCZWEIG Conseillère Municipale d° Mme RABBAA
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
M. REY Conseiller Municipal d° M. AMZIANE
Étaient absent(e)s :
Mme RAGUENEAU-GRENEAU, M. WOLF, Mme ZSOTER, Mme JOLLES, M. HENRY
Secrétaire de séance : M. Abel BADJI N° DEL20180614_45
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION DE TRANSFERT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE DÉFINISSANT LE FINANCEMENT ET L'ORGANISATION DE LA MAÎTRISE D'OUVRAGE ENTRE LA VILLE DE PARIS ET LA VILLE DE PANTIN CONCERNANT LES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DU PASSAGE FORCEVAL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 et notamment son article 2.II ;
Vu le projet de convention de transfert de maîtrise d'ouvrage définissant le financement et l'organisation de la maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Paris et la Ville de Pantin concernant les travaux d'aménagement du passage Forceval ;
Vu la délibération du Conseil de Paris du 4 juin 2018 relative à ladite convention ;
Considérant que les Villes de Paris et de Pantin ont pris l’engagement de contribuer au réaménagement, à l’embellissement et à l’entretien du passage Forceval ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. MONOT
APPROUVE la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage définissant le financement et l’organisation de la maîtrise d’ouvrage entre la Ville de Paris et la Ville de Pantin concernant les travaux d’aménagement du passage Forceval ;
AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
SUFFRAGES EXPRIMES : 40
POUR : 35
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme
BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN,
M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN
KHELIL, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme
PLISSON, M. PERRUSSOT, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL,
M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme
NGOSSO, M. CLEREMBEAU, Mme FAOUEL, M. BADJI, Mme
SLIMANE, M. MERTENS, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme
ROSENCZWEIG, Mme BEN-NASR, Mme SALMON, M.
CARVALHINHO, M. LEBEAU
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 5
M. DARBADIE, M. REY, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. AMIMAR
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/06/18 Pantin, le 19 juin 2018 Publié le 20/06/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 JUIN 2018
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 8 juin 2018, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 10.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL- SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, M. CARVALHINHO, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme KERN 8ème Adjointe au Maire d° Mme NICOLAS
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° M. MONOT
Mme PLISSON Conseillère Municipale d° M. BADJI
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme FAOUEL Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
Mme ROSENCZWEIG Conseillère Municipale d° Mme RABBAA
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
M. REY Conseiller Municipal d° M. AMZIANE
Étaient absent(e)s :
M. CHRETIEN, Mme NGOSSO, Mme RAGUENEAU-GRENEAU, M. MERTENS, M. WOLF, Mme ZSOTER, Mme JOLLES, M. HENRY
Secrétaire de séance : M. Abel BADJI N° DEL20180614_46
OBJET : RETRAIT DE LA COMMUNE DE PANTIN DU SYNDICAT MIXTE OUVERT D’ÉTUDES « LE FORUM MÉTROPOLITAIN DU GRAND PARIS »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5711-5 ;
Vu la délibération en date du 16 décembre 2008 par laquelle le Conseil municipal a approuvé les statuts du syndicat mixte ouvert « Paris Métropole » ainsi que le principe d’adhésion audit syndicat ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2009-120-A du 30 avril 2009 autorisant la création du syndicat mixte ouvert "Paris Métropole" ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 75-2017-056 du 13 février 2017 portant modification de l’arrêté n° 2009-120-A du 30 avril 2009 et nouvelle dénomination du syndicat mixte ouvert "Paris Métropole" qui devient « le Forum métropolitain du Grand Paris » ;
Vu les statuts du syndicat mixte ouvert d’études et notamment l’article 16, permettant à tous membres de se retirer à tout moment dudit syndicat, sous réserve de s’acquitter de la cotisation annuelle y compris en cas de retrait en cours d’année ;
Considérant que, selon ces même statuts, les recherches du syndicat mixte ouvert d’études participent de la réponse aux défis partagés d'un meilleur équilibre du développement métropolitain ainsi que d'un plus grand rayonnement de la métropole, dans une volonté commune de réduction des inégalités sociales et territoriales et de développement économique durable ;
Considérant que depuis la création de la Métropole du « Grand Paris » au 1er janvier 2016, cette institution répond à ces mêmes objectifs et s’est dotée de tous les moyens nécessaires et suffisants pour relever les défis de la construction métropolitaine ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE le principe de retrait de la commune de Pantin du syndicat mixte ouvert d’études « le Forum métropolitain du Grand Paris » ;
SOLLICITE l’autorisation du représentant de l’État dans le département de se retirer dudit syndicat mixte ouvert d’études.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/06/18 Pantin, le 19 juin 2018 Publié le 20/06/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 JUIN 2018
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 8 juin 2018, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 10.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL- SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, M. CARVALHINHO, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme KERN 8ème Adjointe au Maire d° Mme NICOLAS
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° M. MONOT
Mme PLISSON Conseillère Municipale d° M. BADJI
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme FAOUEL Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
Mme ROSENCZWEIG Conseillère Municipale d° Mme RABBAA
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
M. REY Conseiller Municipal d° M. AMZIANE
Étaient absent(e)s :
M. CHRETIEN, Mme NGOSSO, Mme RAGUENEAU-GRENEAU, M. MERTENS, M. WOLF, Mme ZSOTER, Mme JOLLES, M. HENRY
Secrétaire de séance : M. Abel BADJI N° DEL20180614_47
OBJET : APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TERRITORIALES DU 13 DÉCEMBRE 2017
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu l’article L.5219-5 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2015-1661 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’établissement public territorial Est Ensemble dont le siège est à Romainville ;
Vu la délibération n°2016-01-19-2 du 19 janvier 2016 portant création de la Commission locale d’évaluation des charges territoriales (CLECT) auprès de l’EPT Est Ensemble et ses villes membres ;
Vu le débat d’orientations budgétaires de l’EPT Est Ensemble, qui s’est tenu le 13 février dernier, et le budget primitif pour l’année 2018, adopté par délibération le 27 mars 2018 ;
Vu le rapport de la CLECT adopté lors de sa réunion du 13 décembre 2017 ;
Considérant le travail accompli par la CLECT afin d’évaluer les charges associées aux transferts :
- des plans locaux d'urbanisme (PLU) à l' Établissement public territorial Est Ensemble et assumé par lui ; - du renouvellement urbain ;
- du poste de danse contemporaine au conservatoire du Pré Saint Gervais au 1er septembre 2017 ; - de la médiathèque Roger Gouhier de Noisy- le-Sec au 1er janvier 2018 ;
Considérant que lors de sa séance du 13 décembre 2017, les membres de la CLECT ont approuvé le rapport ;
Considérant qu’il appartient aux conseils municipaux d'approuver le rapport de la CLECT dans les conditions de majorité requise à l’article L.52115 du CGCT, à savoir la moitié des conseils municipaux représentant deux tiers de la population ou les deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées adopté en sa séance du 13 décembre 2017, portant sur l’évaluation des charges associées aux transferts de compétences liés aux plans locaux d'urbanisme (PLU), au renouvellement urbain, au poste de danse contemporaine au conservatoire du Pré Saint Gervais au 1er septembre 2017, ainsi qu’à la médiathèque Roger Gouhier de Noisy- le-Sec au 1er janvier 2018 .
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/06/18 Pantin, le 19 juin 2018 Publié le 20/06/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 JUIN 2018
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 8 juin 2018, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 10.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, M. CARVALHINHO, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme KERN 8ème Adjointe au Maire d° Mme NICOLAS
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° M. MONOT
Mme PLISSON Conseillère Municipale d° M. BADJI
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme FAOUEL Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
M. MERTENS Conseiller Municipal d° M. CHRETIEN
Mme ROSENCZWEIG Conseillère Municipale d° Mme RABBAA
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
M. REY Conseiller Municipal d° M. AMZIANE
Étaient absent(e)s :
Mme RAGUENEAU-GRENEAU, M. WOLF, Mme ZSOTER, Mme JOLLES, M. HENRY
Secrétaire de séance : M. Abel BADJI N° DEL20180614_48
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION 2017-2018 AVEC UNIS-CITÉ DANS LE CADRE DU VOLET DÉVELOPPEMENT DURABLE DE SON PROGRAMME D'ACTIONS (PROGRAMME "MEDIATERRE")
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2010-241 du 10 mars 2010 et son décret d'application n°2010-485 du 12 mai 2010 portant création du service civique ;
Vu le programme « Mediaterre » de l’association Unis-Cités visant à réduire la précarité énergétique et améliorer la qualité de vie des habitants des quartiers politique de la ville.
Vu les objectifs de lutte contre la précarité énergétique portés par le Fonds de solidarité Energie et le Plan Climat- Air-Energie Territorial de Pantin ;
Vu le projet de convention ;
Considérant la volonté municipale de lutter contre la précarité énergétique touchant les ménages pantinois les plus fragiles ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de Mme NICOLAS
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE la convention 2017-2018 entre la Ville de Pantin, Pantin Habitat et l’association « Unis-Cités » portant sur la mise en œuvre du programme Mediaterre sur le quartier Mairie-Ourcq ;
AUTORISE M. le Maire à la signer.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/06/18 Pantin, le 19 juin 2018 Publié le 20/06/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 JUIN 2018
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 8 juin 2018, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 10.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, M. CARVALHINHO, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme KERN 8ème Adjointe au Maire d° Mme NICOLAS
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° M. MONOT
Mme PLISSON Conseillère Municipale d° M. BADJI
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme FAOUEL Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
M. MERTENS Conseiller Municipal d° M. CHRETIEN
Mme ROSENCZWEIG Conseillère Municipale d° Mme RABBAA
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
M. REY Conseiller Municipal d° M. AMZIANE
Étaient absent(e)s :
M. PAUSICLES, Mme RAGUENEAU-GRENEAU, M. WOLF, Mme ZSOTER, Mme JOLLES, M. HENRY
Secrétaire de séance : M. Abel BADJI N° DEL20180614_49
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LA CROIX-ROUGE LOGICITÉS DANS LE CADRE DE L'ACTION A14 DU PCAET PORTANT SUR LA LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-2 et L.1611-4 ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 6 ;
Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la délibération n° 2017.11.23_1 en date du 23 novembre 2017, par laquelle a été adopté le Plan Climat Energie territorial (PCAET) de la Ville de Pantin et notamment son action A14 « Fournir des kits d’économie d’énergie aux habitants les plus démunis » ;
Vu le programme Eco’RCE, visant la lutte contre la précarité énergétique à destination des ménages modestes, validé par le Ministère de la Transition écologique et solidaire, et dans lequel s’insère l’action de Croix-Rouge Insertion – LogisCité ;
Vu le projet de convention ;
Considérant la volonté municipale de lutter contre la précarité énergétique touchant les ménages pantinois les plus fragiles ;
Considérant la volonté municipale de nouer un partenariat permettant la satisfaction de cet objectif ;
Considérant l’appui technique et en matière d’animation qu’offre l’association Croix-Rouge Insertion – LogisCité à la réalisation de l’objectif susnommé, que ce soit dans le cadre de l’action A14 du PCAET ou dans le cadre général du programme national ECORCE sur le territoire de Pantin ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de Mme NICOLAS
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE le principe d’un partenariat entre la commune de Pantin et l’association « Croix-Rouge Insertion – LogisCités » ;
APPROUVE la convention entre la commune de Pantin et l’association « Croix-Rouge Insertion – Logicités » pour les années civiles 2018 à 2020 ;
AUTORISE M. le Maire à la signer ;
APPROUVE l'attribution d'une subvention annuelle de 3 600 € à l'association « Croix-Rouge Insertion – LogisCité » (au prorata des jours restants pour l’année 2018 à la date de la signature de la convention) ;
AUTORISE M. le Maire à procéder au versement de cette subvention.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/06/18 Pantin, le 19 juin 2018 Publié le 20/06/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 JUIN 2018
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 8 juin 2018, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 10.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. BIRBES, M. LOISEAU, M. CARVALHINHO, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme KERN 8ème Adjointe au Maire d° Mme NICOLAS
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° M. MONOT
Mme PLISSON Conseillère Municipale d° M. BADJI
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme FAOUEL Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
M. MERTENS Conseiller Municipal d° M. CHRETIEN
Mme ROSENCZWEIG Conseillère Municipale d° Mme RABBAA
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° M. LOISEAU
M. REY Conseiller Municipal d° M. AMZIANE
Étaient absent(e)s :
M. PAUSICLES, Mme RAGUENEAU-GRENEAU, M. WOLF, Mme ZSOTER, Mme JOLLES, M. HENRY
Secrétaire de séance : M. Abel BADJI N° DEL20180614_50
OBJET : INFORMATION SUR LES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération n°1 du Conseil municipal du 30 juin 2017, déléguant au Maire les matières énumérées à l’article L.2122-22 du code précité ;
Considérant que M. le Maire doit rendre compte au Conseil municipal de l’ensemble des décisions prises dans ce cadre ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
PREND ACTE des décisions suivantes : Objet TITULAIRE Montant € N°
09/03/18 M. Chaud Bruno 320,00 € TTC 37 En cours
12/03/18 / 294 525,00 € TTC 38
13/03/18 100 000,00 € TTC 40
13/03/18 / 400 000,00 € TTC 41
14/03/18 15 000,00 € TTC 42
16/03/18 5 507,87 € TTC 43 18/04/18
19/03/18 650,00 € TTC 44 En cours
19/03/18 9 855,18 € TTC 45 30/03/18
20/03/18 / A titre gracieux 46 En cours
21/03/18 Maison des associations ravalement – Isolation extérieure DECO 2R 86 887,20 € TTC 47 16/03/18
21/03/18 252 000,00 € TTC 48 21/03/18
22/03/18 Compagnie GBOD A titre gracieux 49 16/04/18
26/03/18 50 En cours
Date
Réception
Date de
notification
Contrat de prestation de repas pour une soirée le 7 avril
2018 à la maison de quartier des Courtillières
Demande de subvention à la CAF, pour la création d'un
accueil de loisirs au sein du groupe scolaire de la ZAC du
Port
Transmis en
Préfecture le
21/0318
Demande de subvention pour les travaux de couverture des
terrains de tennis au stade Charles Auray
Conseil régional
d’Île-de-France
Transmis en
Préfecture le
21/0318
Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à
l'Investissement Local 2018
Transmis en
Préfecture le
19/0318
Demande de subvention pour les travaux relatif à la
réfection de l’éclairage dans le cadre de la rénovation de la
piste d’athlétisme du stade Charles Auray
Conseil régional
d’Île-de-France
Transmis en
Préfecture le
21/0318
Contrat de cession concernant le spectacle syndrome U à
la salle Jacques Brel
Groupe des vingt
théâtre
Contrat de prestation de balade en poney(avec 6 poneys) ,
le 30 Juin 2018 de 14h à 18h, qui se déroulera dans le parc
des Courtillières (extérieur)
Association Ranch-
Equi-Libre
Contrat de cession concernant le spectacle"A VIF" qui se
jouera à la Salle Jacques Brel le jeudi 3 mars 2018 à 20h30
SARL Asterio
Spectacles
Convention de mise à disposition avec le Centre National de
la Danse (prêt de studio)
Achat de titres de transports aérien pour les services de la
ville années 2018 - 2019 - 2020
CORPORATE
TRAVEL
Convention d'occupation d'immeubles bâtis ou non bâtis
dépendant du domaine public de la commune de Pantin
Contrat de partenariat concernant le spectacle "Chupame el
Dedo colombie" qui se jouera le jeudi 29 mars 2018 à
20h30 à la Salle Jacques Brel.
.
Association
Banlieues Bleues
Les recettes de
billetterie seront
intégralement
remboursées à la
Dynamo Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/06/18 Pantin, le 19 juin 2018 Publié le 20/06/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
Objet TITULAIRE Montant € N°
27/03/18 1 070,00 € TTC 51 03/04/18
03/04/18 150 000,00 € TTC 52 21/03/18 AVEC DES MOTS
04/04/18 A titre gracieux 53 En cours
04/04/18 400,00 € TTC 54 En cours
09/04/18 BS MOQUETTE 47 028,75 € HT 55 05/04/18
09/04/18 DAL BOSCO 28 145,00 € HT 56 19/03/18
09/04/18 Compagnie ADHOK 5 870,00 € TTC 57 14/05/18
10/04/18 790,00 € TTC 58 En cours
10/04/18 600,00 € TTC 59 14/05/18
12/04/18 / / 60
12/04/18 80,00 € TTC 61 En cours
16/04/18 Enlèvement des graffitis et des affiches 240 000,00 € TTC 62 13/04/18
16/04/18 Compagnie ADHOK / 63 14/05/18
17/04/18 790,00 € / mois 64
18/04/18 A titre gracieux 65 En cours
27/04/18 / / 66
Date
Réception
Date de
notification
Contrat de prestation pour une intervention afin d'animer
deux ateliers de jonglage au théâtre du Fil de L'eau, le
samedi 17 mars 2018
Compagnie
Defracto
Fourniture de prestations rédactionnelles (marché multi
attributaires)
VAL AND CO
Convention de mise à disposition d'un local situé au sein la
maison de quartier du Petit Pantin, à partir du 7 avril au 29
juin 2018 pour animer des ateliers qui auront lieu les
samedis de 11h à 12h30
Association
L'ecoute de soi
Contrat de prestatation dans le cadre de l'alphabétisation à
raison de 4 séances de 2h chacune entre le 23 et le 27 avril
2018
Association "Les
enfants du paradis"
MAPA concernant le marché n°2018012 : marché de
fourniture et pose de revêtement de sol PVC à l'école Jean
Lolive
Avenant n°1 au marché n°2015051: marché mission de
CSPS dans le cadre de travaux d'aménagement du parc
des Courtillères
Contrat de cession et avenant n°1 concernant une balade
urbaine et musicale qui commence à pantin les Lilas et qui
se termine au Pré Saint-Gervais, ce spectacle intitulé "
échappées Belle - ISSUE de SECOURS " est programmé
le 7 juillet 2018 dans le cadre de la Biennale Urbaine de
Spectacles
Contrat de prestation pour le spectacle "Je signe avec
Bébé" lors de la fête de la Ville qui aura lieu dimanche 3
juin 2018 à 16 h, à la Place de la pointe à Pantin
Formulette
Production
Contrat de prestation pour le spectacle "Petits contes
sortis du sac" qui se jouera le vendredi 18 mai 2018 à
10h30 à la Halte jeux Courteline
Association
Enfance et Musique
Avenant n°2 de prorogation jusqu'au 17 avril 2018 de la
convention d'occupation précaire du 3 aout 2017 entre
l'EPFIF et la commune de Pantin pour le bien sis 28/32
avenue Edouard Vaillant occupé par les Restos du coeur
Transmis en
Préfecture le
9/05/18
Contrat de prestation pour une séance de yoga le 18 mai
2018 au 42 avenue Edouard Vaillant de 14h à 15h30
Association "Yoga
et cultures du
monde"
Thomas Vatel
Nattoyage
Avenant n°1 au contrat de cession concernant le spectacle
"échappées Belles - ISSUE de SECOURS". L'organisateur
s'engage à prendre en charge l'hébergement pour la nuit du
6 juillet 2018 + les Repas de midi et soir pour un montant
de 220,80€
Convention d'occupation temporaire et révocable du
domaine public pour un logement de fonction sis 28 rue
Charles Auray
M. Matthieu
TUFFIERE-BIDARD
ET Mmme Anaïs
BEUVIER,
Professeurs des
écoles
Transmis en
Préfecture le
2/05/18
Convention de mise à disposition du théâtre du fil de l'eau,
dans le cadre du Festival "Les Incandescences" qui s'est
joué le jeudi 12 et le vendredi 13 avril 2018 au Théâtre du Fil
de L'eau
Association Danse
Dense
Rénovation des pistes d’athétisme du stade Charles auray
et synthétisation du terrain de football
Transmis en
Préfecture le
9/05/18 DÉCISIONS DECISION N°2018/060
OBJET : AVENANT N°2 DE PROROGATION JUSQU'AU 17 AVRIL 2018 DE LA CONVENTION D'OCCUPATION PRÉCAIRE DU 3 AOUT 2017 ENTRE L'EPFIF ET LA COMMUNE DE PANTIN POUR LE BIEN SIS 28/32 AVENUE EDOUARD VAILLANT OCCUPÉ PAR LES RESTOS DU COEUR
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 30 juin 2017, par laquelle l'assemblée délègue au Maire ses attributions pour la totalité des matières énumérées à l'article L.2122.22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision n°2017/94 en date du 3 août 2017 permettant d’approuver la convention de mise à disposition du 3 août 2017 entre l’EPF IF et la commune de Pantin portant sur la mise à disposition du bâtiment A du bien sis 28/32 Avenue Edouard Vaillant à Pantin ;
Vu la convention de mise à disposition du 3 août 2017 entre l’EPFIF et la commune de Pantin portant sur la mise à disposition du bâtiment A du bien sis 28/32 avenue Edouard Vaillant à Pantin, à titre onéreux, pour l’accueil d’activités économiques de la commune du 3 août 2017 au 30 novembre 2017 inclus ;
Vu l’avenant n°1 de prorogation de la convention de mise à disposition du 3 août 2017 prorogeant la convention du 1er décembre 2017 au 28 février 2018 ;
Vu l’avenant n°2 de prorogation de la convention de mise à disposition du 3 août 2017 prorogeant la convention du 1er mars 2018 au 17 avril 2018 ;
Considérant qu’il est nécessaire de prolonger la durée de l’occupation du site sis 28/32 Avenue Edouard Vaillant, afin de permettre à l’occupant, l’association Les Restos du Coeur d’achever sa campagne hivernale dans de bonnes conditions ;
DECIDE
D'APPROUVER l’avenant n°2 de prorogation de la convention de mise à disposition du 3 août 2017,
DIT que cet avenant prolonge la convention initiale pour une période allant du 1er mars 2018 au 17 avril 2018,
Il sera rendu compte au Conseil municipal, à sa prochaine séance, de la présente décision.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 9/05/18 Pantin, le 2 avril 2018 Publié le 9/05/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN DECISION N°2018/064
OBJET : CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ET RÉVOCABLE DU DOMAINE PUBLIC POUR UN LOGEMENT DE FONCTION SIS 28 RUE CHARLES AURAY
Le Maire de Pantin,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L.212-5 et L.921-2 ;
Vu le Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des Professeurs des écoles ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 30 juin 2017 par laquelle l'assemblée délègue au Maire ses attributions pour la totalité des matières énumérées à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 17 juin 2011 par laquelle l'assemblée a approuvé les nouvelles modalités de calcul du loyer et des charges dus auprès de la Ville par les locataires de logements de fonction d’enseignants ;
Vu le projet de convention d’occupation temporaire et révocable du domaine public au profit de Monsieur Matthieu TUFFIERE-BIDARD et Madame Anaïs BEUVIER ;
Considérant que Monsieur Matthieu TUFFIERE-BIDARD et Madame Anaïs BEUVIER sont professeurs des écoles, au sein de la commune de Pantin et qu'il y a lieu de mettre, à ce titre, à leur disposition, suite à leur demande, un logement, actuellement vacant, sis 28 rue Charles Auray, propriété de la Ville de Pantin ;
Considérant qu'il y a lieu de définir les conditions générales d'occupation de ce logement ;
DECIDE
D'APPROUVER la convention d'occupation du domaine public à titre précaire et révocable du logement n°6, sis 28 rue Charles Auray à Pantin, au profit de Monsieur Matthieu TUFFIERE-BIDARD et Madame Anaïs BEUVIER ;
DIT que cette occupation prendra effet rétroactivement à compter du 1er mars 2018 ;
DIT que Monsieur Matthieu TUFFIERE-BIDARD et Madame Anaïs BEUVIER devront s'acquitter de l'ensemble des charges afférentes au logement qu'ils occupent (eau, gaz, électricité) et des impôts et taxes dus au titre de l'usage du logement ;
DIT que cette convention est consentie pour convenances personnelles et moyennant une redevance fixée à 10€/m² hors charges, pour un logement représentant 79m², soit une redevance annuelle de 9.480,00€ hors charge, correspondant à un règlement mensuel de 790,00€ hors charge ;
DIT qu'il sera demandé à Monsieur Matthieu TUFFIERE-BIDARD et Madame Anaïs BEUVIER, un dépôt de garantie équivalent à un douzième du montant de la redevance locative annuelle, soit une somme de 790,00€ ;
DIT que s'agissant du domaine public, cette occupation est de nature précaire et révocable et qu'en aucun cas elle ne confère de droits acquis ;
Il sera rendu compte au Conseil municipal, à sa plus prochaine séance, de la présente décision.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 2/05/18 Pantin, le 2 avril 2018 Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN DECISION N°2018/066
OBJET : RÉNOVATION DES PISTES D’ATHÉTISME DU STADE CHARLES AURAY ET SYNTHÉTISATION DU TERRAIN DE FOOTBALL
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités et notamment l'article L.2122-22 ;
Vu le code l'urbanisme ;
Vu la délibération n°20170630_1 du Conseil municipal en date du 30 juin 2017 par laquelle l'assemblée délègue au Maire ses attributions pour la totalité des matières énumérées à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la nécessité de procéder à la rénovation des pistes d’athlétisme du stade Charles Auray et à la synthétisation du terrain de football ;
Considérant la vétusté des pistes d’athlétisme du stade et l’état de dégradation du terrain de football, stade Charles Auray, propriété communale située 19 rue Candale, parcelle AC 22 ;
Considérant que ces travaux permettront la mise aux normes du stade Charles Auray dans le cadre d’une homologation départementale voire régionale ;
Considérant que la réalisation de ces travaux nécessite le dépôt d’une demande de déclaration préalable ;
DECIDE
DE DEPOSER une demande de déclaration préalable concernant la rénovation des pistes d’athlétisme du stade Charles Auray et la synthétisation du terrain de football, propriété communale située 19 rue Candale, parcelle AC 22.
Il sera rendu compte au Conseil municipal, à sa plus prochaine séance, de la présente décision.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 9/05/18 Pantin, le 30 avril 2018 Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN DECISION N°2018/077
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA DRAC POUR LE PROJET « C’EST MON PATRIMOINE »
Le Maire de Pantin,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 30 juin 2017, par laquelle l'Assemblée délègue au Maire ses attributions pour la totalité des matières énumérées à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant le projet « c’est mon patrimoine » qui vise à favoriser l’accès de la population à l’art contemporain, avec la création d’une exposition virtuelle du Fonds municipal d’art contemporain de Pantin (FMAC P).
Considérant le coût du projet estimé à 19 800 € TTC ;
Considérant la possibilité d'obtenir un financement de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) à 4 500 € ;
Considérant que le Conseil municipal a délégué au Maire le pouvoir de solliciter auprès de tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;
APPROUVE la réalisation du projet « C’est mon patrimoine » ;
DECIDE de solliciter une subvention auprès de la DRAC.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 20/06/18 Pantin, le 23 mai 2018 Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN DECISION N°2018/084
OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN LOCAL SIS 33 RUE FRANÇOIS ARAGO
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 30 juin 2017, par laquelle l'assemblée délègue au Maire ses attributions pour la totalité des matières énumérées à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la commune de Pantin est propriétaire d’un immeuble, actuellement vacant, sis 33 rue François Arago à Pantin, située sur une parcelle cadastrée V n° 84, d’une surface de 545m² ;
Considérant que l’Association Les Restaurants du Coeur de la Seine-Saint-Denis a sollicité auprès de la commune la mise à disposition d’un local lui permettant d’exercer ses missions et notamment un lieu de distributions de denrées alimentaires pour les pantinois en difficulté ainsi que de stockage de mobiliers et matériels nécessaires à ces distributions ;
Considérant que la commune de Pantin entend mettre à disposition de l’association Les Restaurants du Coeur de la Seine-Saint-Denis, les locaux du 33 rue François Arago ;
DECIDE
D'approuver la convention de mise à disposition à titre gracieux du local sis 33 rue François Arago au profit de l’Association Les Restaurants du Coeur de la Seine-Saint-Denis,
Dit que cette convention est de nature précaire et révocable et qu’elle prendra effet le 18 avril 2018 pour une durée de trois ans,
Dit que cette convention est consentie à titre gracieux.
Il sera rendu compte au Conseil municipal, à sa prochaine séance, de la présente décision.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 6/06/18 Pantin, le 16 mai 2018 Publié le 6/06/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN DECISION N°2018/086
OBJET : EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN IMMEUBLE SITUÉ AU 50-52 AVENUE JEAN JAURÈS
Le Maire de Pantin,
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.210-1 à L.211-7, L.213-1 à L.221-2, L.300-1, R.211-1 à R.211-8, R.213-1 à R.213-26, A .211-1 et A .213-1 ;
Vu l'article L.2122-22 et son alinéa 15 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi égalité et citoyenneté en date du 27 janvier 2017 ;
Vu le décret n° 2015-1661 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial Est Ensemble dont le siège est à Romainville ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 21 Novembre 2002 qui approuve la mise en révision générale du P.O.S. devenu Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) et les objectifs poursuivis par la commune de Pantin dans le cadre de cette révision ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 10 juillet 2006 qui approuve le Plan Local d'urbanisme ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 10 juillet 2006 qui approuve le Droit de Préemption Urbain Renforcé sur l'ensemble des zones urbaines définies dans le P.L.U. approuvé le 10 juillet 2006 ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 16 décembre 2015 approuvant la modification n°5 du P.L.U ;
Vu la délibération n°CT2016-01-07-05 du 7 janvier 2016 modifiée portant délégation de compétence au Président pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels l’exercice du droit de préemption urbain ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 30 juin 2017 par laquelle l'assemblée délègue au Maire ses attributions pour la totalité des matières énumérées à l'article L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la déclaration d'intention d'aliéner, reçue le 16 mars 2018, portant sur deux locaux d'activités et une cave portant les numéros des lots 1-2 et 15, sis 50-52 avenue Jean Jaurès (parcelle cadastrée n° I n°217 appartenant à la SAS Influence, au prix de CINQ MILLIONS SIX CENT MILLE EUROS (5 600 000 €) et CENT SOIXANTE HUIT MILLE EUROS (168 000 €) de commission à la charge de l'acquéreur ;
Vu l'avis de France domaine en date du 25 mai 2018 ;
Vu la décision n°2018/337 en date du 30 mai 2018 de l’Établissement Public Territorial Est Ensemble déléguant l'exercice du droit de préemption urbain à la ville de Pantin pour l'immeuble désigné ci-après ;
Considérant que le Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Pantin a pour objectif de favoriser la vie de quartier par la préservation et l'amélioration de la qualité de l'offre commerciale en recourant, si nécessaire au droit de préemption ;
Considérant que le Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Pantin porte comme orientation, au titre du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), l'intégration des quartiers en difficulté dans la ville et la lutte contre l'exclusion, notamment en favorisant l'implantation d'activités économiques dans les quartiers mono- fonctionnels d'habitat social ou d'habitat privé dégradé ;
Considérant que le Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Pantin prévoit la préservation et le développement des linéaires commerciaux de proximité de Pantin en identifiant l'avenue Jean Jaurès comme l'un des principaux axes de requalification ;
Considérant que le quartier Villette Quatre-Chemins sis sur les communes de Pantin et d'Aubervilliers a été retenu dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain ; Considérant que l'étude relative au développement commercial du quartier Villette Quatre-Chemins, dans sa version intermédiaire datée d'octobre 2017, cible l'immeuble objet de la déclaration d'intention d’aliéner comme un local commercial inactif de grande capacité ;
Considérant que ce local est identifié comme un verrou stratégique de requalification du linéaire commercial de l'avenue Jean Jaurès, et dont la capacité permet d'y déployer un projet moteur de la redynamisation économique du quartier ;
Considérant que ladite étude, dans le document de préconisations de programmation commerciale, propose une intervention foncière sur l'immeuble objet de la déclaration d'intention d'aliéner, permettant une plus forte porosité entre activités non commerciales et commerces, et le renforcement de l'offre de stationnement ;
Considérant que le document de préconisations commerciales propose l'implantation d'un concept de stands nécessitant la prise de contrôle de la propriété du bâtiment en portage foncier et la résolution de la problématique liée au manque de sorties de secours du site ;
Considérant que l'étude de stratégie urbaine intercommunale du cabinet, datée du 09 octobre 2017, cible l'immeuble objet de la déclaration d'aliéner comme une parcelle mutable ;
Considérant que l'immeuble objet de la déclaration d'intention d'aliéner est constitué de surfaces commerciales et de places de stationnement libres de toute occupation depuis plusieurs années ;
DÉCIDE
D'EXERCER son Droit de Préemption Urbain Renforcé par une offre d'acquérir les lots numéro 1-2 et 15 de l'immeuble sis 50-52 avenue Jean Jaurès, cadastré section I n°217, et appartenant à la société SAS Influence, au prix de TROIS MILLIONS CINQ CENT DIX MILLE EUROS (3 510 000 €) et CENT SOIXANTE HUIT MILLE EUROS (168 000€) de commission à la charge de l'acquéreur, conformément aux objectifs de requalification commerciale de l’avenue Jean Jaurès et de redynamisation économique du quartier Villette Quatre-Chemins inscrit au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain ;
Conformément aux dispositions de l’article R.213-10 du code de l’urbanisme, le propriétaire dispose d'un délai de deux mois, pour faire connaître à la commune de Pantin, à compter de la réception de la présente décision :
• Soit son acceptation de l'offre d'acquérir au prix de TROIS MILLIONS CINQ CENT DIX MILLE EUROS (3 510 000 €) et CENT SOIXANTE HUIT MILLE EUROS (168 000€) de commission à la charge de l'acquéreur ;
• Soit sa décision de maintenir le prix fixé dans la déclaration d’intention d’aliéner, dans ce cas le prix sera fixé par la juridiction compétente en matière d'expropriation, conformément aux dispositions de l'article L 213-4 du Code de l’urbanisme.
• Soit sa décision de renoncer à l’aliénation.
Le silence du propriétaire dans le délai de deux mois mentionné à l’article R 213-10 du code de l’urbanisme équivaut à une renonciation d’aliéner.
La présente décision peut être contestée devant le Tribunal administratif de Montreuil, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative.
Le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin est chargé de l'exécution de la présente décision, transmise au représentant de l'État.
Il sera rendu compte au Conseil municipal, à sa plus prochaine séance, de la présente décision.
ARTICLE 1 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce délai ne fait pas obstacle à l'exécution de la présente décision.
La Ville de Pantin et L’Établissement Public Territorial Est Ensemble assureront les formalités d'affichage.
ARTICLE 2 : Ampliation de la présente décision sera adressée à: - Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Par ailleurs notification en est faite à :
SAS Influence, 5 avenue Bertie Albrecht, 75008 Paris ((propriétaire)
Sarl Immobilière Thorel , 75 rue de Courcelles, 75008 Paris (acquéreur) Maître Napoletano Clémence, 140 boulevard Haussmann 75008 Paris (notaire)
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 1er juin 2018 Pantin, le 31 mai 2018 Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-
Denis,
Signé : Bertrand KERN DECISION N°2018/096
OBJET : RETRAIT DE LA DÉCISION N°2018/8 RELATIVE À L’EXERCICE DU DROIT DE PRIORITÉ EN VUE DE L’ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE SISE 172 AVENUE JEAN JAURÈS
Le Maire de Pantin,
Vu le code l'urbanisme et notamment ses articles L.240-1 à L.240-3 et L.300-1 ;
Vu l'article L.2122-22 et son 21° du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 30 juin 2017 portant délégation au Maire de compétences dévolues au Conseil municipal en l’application de l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le courrier en date du 27 novembre 2017 de l’État – Direction Générale des Finances Publiques – Direction Départementale de la Seine-Saint-Denis, portant information de la cession par celui-ci à Grand Paris Aménagement de l'ensemble immobilier sis 172 avenue Jean Jaurès sur les communes d'Aubervilliers et Pantin et défini comme suit :
• Aubervilliers – partie de la parcelle cadastrée section BI n°37 pour 37 972 m² (sur une surface totale de 64 967 m²),
• Pantin – partie de la parcelle cadastrée section B n° 42 et B n°51 pour 4 050 m² (surface totale de 10 404 m²).
La valeur desdits immeubles étant évaluée à SIX MILLIONS DEUX CENT TRENTE-QUATRE MILLE EUROS (6 234 000 €) à laquelle est appliquée une décote de CINQ MILLIONS NEUF CENT QUATRE-VINGT DOUZE MILLE EUROS (5 992 000 €) soit un prix de cession de DEUX CENT QUARANTE ET UN MILLE HUIT CENTS EUROS (241 800 €) ;
Vu la décision n° 2018/08 en date du 31 janvier 2018 par laquelle de la commune de Pantin exerce son droit de priorité sur les immeubles désignés ci-dessus ;
Vu la demande de suspension dans le cadre d'un déféré adressée par le Préfet de la Seine-Saint-Denis au Tribunal administratif de Montreuil en date du 04 juin 2018 ;
Considérant qu'il y a lieu de faire droit à ce recours ;
DECIDE
ARTICLE 1 : RETIRE la décision 2018/08 en date du 31 janvier 2018 relative à l'exercice du droit de priorité de la commune de Pantin en vue de l'acquisition de parties de parcelles sis 172 avenue Jean Jaurès à Pantin et cadastrées section B numéros 42 et 51 d'une contenance totale de 4 050 m².
ARTICLE 2 : La présente décision peut être contestée devant le Tribunal administratif de Montreuil, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de justice administrative.
Le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin est chargé de l'exécution de la présente décision, transmise au représentant de l'État.
Il sera rendu compte au Conseil municipal, à sa plus prochaine séance, de la présente décision.
ARTICLE 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Par ailleurs notification en est faite à :
Monsieur le Directeur départemental des Finances Publiques ;
Monsieur le Président Directeur-Général de Grand Paris Aménagement Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 26/06/18 Pantin, le 26 juin 2018 Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-
Denis,
Signé : Bertrand KERN DECISION N°2018/097
OBJET : CONVENTION DE LOCATION PORTANT SUR UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT SITUÉ AU 46/48 RUE VICTOR HUGO (AJ N°43)
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 30 juin 2017, par laquelle l'assemblée délègue au Maire ses attributions pour la totalité des matières énumérées à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la commune de Pantin est propriétaire de quatre emplacements de stationnement situés au sein de la copropriété sise 46/48 rue Victor Hugo et 18 rue Eugène et Marie-Louise Cornet qu'elle a acquis en date du 13 septembre 1977 auprès de la SCI VICTOR HUGO ;
Considérant que Madame Noëlla PERROT, qui a un projet d’acquisition au sein de cette copropriété, a sollicité la Commune afin de pouvoir bénéficier d'un emplacement de stationnement au sein de la résidence, en attendant son acquisition ;
Considérant que la commune accepte de louer une place de stationnement, actuellement vacante, à Madame Noëlla PERROT ;
DECIDE
D’APPROUVER le projet de convention de location consentie par la commune de Pantin au profit de Madame Noëlla PERROT concernant un emplacement de stationnement portant le numéro 513 situé au 2ème niveau du sous-sol du parking sis 46/48 rue Victor Hugo, pour la période commençant à courir rétroactivement le 25 mai 2018, date à laquelle le locataire a eu la jouissance de la place, moyennant le paiement d'un loyer mensuel fixé à 60€ ;
Madame Noëlla PERROT devra impérativement contracter une police d'assurance contre les risques dont elle serait éventuellement amené à répondre en tant qu'occupante.
D'APPROUVER toutes les autres clauses sans exception contenues dans ladite convention ;
DE SIGNER la convention susvisée.
Il sera rendu compte au Conseil municipal, à sa plus prochaine séance, de la présente décision.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 4/07/18 Pantin, le 21 juin 2018 Publié le 4/07/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-
Denis,
Signé : Bertrand KERN DECISION N°2018/098
OBJET : CONVENTION D'OCCUPATION PRÉCAIRE D'UN TENEMENT FONCIER SIS 20 RUE HONORÉ (HN°52) AU PROFIT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL EN CONTREPARTIE D'UNE REDEVANCE QUINQUENNALE FORFAITAIRE D'UN EURO
Le Maire de Pantin,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 juin 2017, par laquelle l'assemblée délègue au Maire ses attributions pour la totalité des matières énumérées à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le Conseil départemental a décidé dans le cadre de son Plan Exceptionnel d’Investissement en faveur des collèges 2010-2015, de la reconstruction du collège Jean Lolive à Pantin au coeur de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de l’Ecoquartier de la Gare de Pantin ;
Considérant le report de la date de mise en service du nouveau collège et des besoins liés à la démographie de la commune ;
Considérant que la demande du Conseil départemental d’installer un plateau sportif extérieur et un jardin pédagogique pour le collège Jean Lolive, sur la parcelle actuellement vacante du 20 rue Honoré à Pantin (H n°52) d’une superficie de 776m² ;
DECIDE
D'APPROUVER la convention d’occupation précaire d’un tènement foncier sis 20 rue Honoré à Pantin consentie par la commune de Pantin au profit du Conseil départemental,
DIT que cette convention est de nature précaire et révocable et qu’elle prendra effet le jour de sa signature pour une durée de cinq ans,
DIT que cette convention est consentie moyennant une redevance quinquennale forfaitaire d’un euro.
Il sera rendu compte au Conseil municipal, à sa prochaine séance, de la présente décision.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 4/07/18 Pantin, le 21 juin 2018 Publié le 4/07/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-
Denis,
Signé : Bertrand KERN DECISION N°2018/101
OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION PAR L’EPFIF D'UN TERRAIN 40 RUE DENIS PAPIN AU PROFIT DE LA COMMUNE DE PANTIN
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 30 juin 2017, par laquelle l'assemblée délègue au Maire ses attributions pour la totalité des matières énumérées à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que l’EPFIF, a acquis un terrain situé à Pantin (Seine-Saint-Denis) 93500 au 40 rue Denis Papin, dans le cadre de la mission d’intervention foncière confiée par la commune de Pantin (93500) ;
Considérant que la mission de l’EPFIF est d’en réaliser la maîtrise foncière et l’éventuelle mise en état (démolitions, dépollution) de sorte qu’il puisse ultérieurement être cédé à la collectivité ou à un opérateur désigné par elle ;
Considérant que dans ce contexte, l’EPFIF a pour objectifs d’acquérir, de porter puis de céder les locaux libres de toute occupation, afin de permettre à l’acquéreur de pouvoir réaliser sa mission dans les meilleures conditions ;
Considérant toutefois, qu’à titre exceptionnel, suivant la taille et la situation des lieux, il peut être examiné les conditions d’une occupation temporaire pour des locaux libres, afin de répondre à une demande circonstanciée, dans le cadre de la politique d’accueil d’activités économiques de la commune ;
Considérant que la commune a manifesté son intérêt pour l’utilisation temporaire des lieux par un projet du Cneai ;
DECIDE
D'approuver la convention de mise à disposition du terrain sis 40 rue Denis Papin par l’EPF IF au profit de la Commune,
Dit que cette convention est de nature précaire et révocable et qu’elle est consentie et acceptée à compter du 26 juin jusqu’au 9 septembre 2018. 18 avril 2018 pour une durée de trois ans,
Dit que cette convention est consentie moyennant une redevance forfaitaire hors taxes de MILLE TROIS CENT EUROS,
Dit que la redevance sera majorée de la T.V.A. au taux en vigueur,
Dit que des travaux de sécurisation du site par l’installation de barrières et d’une grille quotidiennement ouverte (à 8h) et fermée (à 21h) par l’entremise d’un agent de la Ville, devront être pris en charge par la commune,
Il sera rendu compte au Conseil municipal, à sa prochaine séance, de la présente décision.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 4/07/18 Pantin, le 25 juin 2018 Publié le 4/07/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-
Denis,
Signé : Bertrand KERN DECISION N°2018/109
OBJET : BAIL CIVIL CONCLU ENTRE LA COMMUNE DE PANTIN ET L'ASSOCIATION JEAN-LUC FRANCOIS CONCERNANT UN LOCAL D'ACTIVITÉS SIS 47 RUE DES POMMIERS À PANTIN (AE N°1)
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 30 juin 2017, par laquelle l'assemblée délègue au Maire ses attributions pour la totalité des matières énumérées à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la commune de Pantin est propriétaire du volume n°2 de l'ensemble immobilier sis 47 rue des Pommiers à Pantin (parcelle AE n°1), d'une superficie de 254m² ;
Considérant que la commune de Pantin loue ce local à l'Association Jean-Luc FRANCOIS qui dispense des formations spécifiques liées aux métiers de la mode à destination des demandeurs d'emploi, afin qu’ils puissent accéder à des emplois dans ce secteur en expansion ;
Considérant que le bail dont bénéficiait l'Association Jean-Luc FRANCOIS est arrivé à échéance en date du 22 septembre 2017 ;
Considérant que l'association souhaite poursuivre ses activités dans ce local ;
Considérant qu'il convient pour ce faire de conclure un nouveau bail pour une nouvelle durée d'un an ;
DECIDE
D'APPROUVER le bail civil au profit de l'Association Jean-Luc FRANCOIS aux conditions suivantes :
Le bail est consenti pour une durée d'un an qui commence à courir rétroactivement à compter du 23 septembre 2017.
Il est consenti en contrepartie du versement d'un loyer annuel fixé à 19.200€ H.T / H.C.
L'association devra verser un complément de dépôt de garantie d'un montant de 300€.
L'association devra impérativement contracter une police d'assurance contre les risques dont elle serait éventuellement amenée à répondre en tant qu'occupante ;
D'APPROUVER toutes les autres clauses sans exception contenues dans ladite convention,
DE SIGNER le bail susvisé.
Il sera rendu compte au Conseil municipal, à sa plus prochaine séance, de la présente décision.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 18/07/18 Pantin, le 29 juin 2018 Publié le 18/07/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-
Denis,
Signé : Bertrand KERN ARRÊTÉS ARRÊTÉ N°2018/190P
OBJET : DEROGATION D'HORAIRES POUR TRAVAUX DE NUIT DE MAINTENANCE DU RESEAU RATP – AVENUE JEAN LOLIVE, ENTRE LA RUE BENJAMIN DELESSERT ET LA RUE PALESTRO
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le code de la santé publique et notamment son titre premier,
Vu la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit,
Vu l’arrêté préfectoral n°99-5493 du 30 décembre 1999 relatif à la luttre contre le bruit et notamment son article 7, modifié par l'arrêté préfectoral n° 00-2796 du 18 juillet 2000,
Vu l'arrêté municipal n°2002/012 du 16 janvier 2002 relatif à la lutte contre le bruit et notamment son article 5,
Vu la demande de travaux de nuit de maintenance du réseau RATP avenue Jean Lolive, entre la rue Benjamin Delessert et la rue Palestro, formulée le 6 juillet 2017 par le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis – Direction de la Voirie et des Déplacements – Service Territorial Sud – 7/9 rue du 8 mai 1945 – 93190 Livry Gargan,
Considérant les contraintes d’exploitation sur cet axe routier,
Considérant que des précautions seront prises pour limiter les nuisances sonores,
Considérant qu’il convient ainsi de déroger à l’article 7 de l’arrêté préfectoral du 30 décembre 1999,
Considérant qu'il convient ainsi de déroger à l'article 5 de l'arrêté municipal du 18 juilllet 2012,
Considérant qu’il importe de prendre toutes les mesures nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des véhicules pendant toute la durée des travaux,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Les travaux de maintenance du réseau RATP - avenue Jean Lolive, entre la rue Benjamin Delessert et la rue Palestro, se dérouleront durant 2 à 3 nuits par semaine, entre le mercredi 2 mai 2018 et le dimanche 20 juinl 2019, de 23h00 à 05h00, les dimanches, lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis, hors jours fériés.
ARTICLE 2 : Les dates précises des fermetures seront communiquées pour avis au moins quinze jours à l’avance par le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis à Monsieur le Maire de Pantin, sans réponse dans un délai de huit jours, l’avis sera considéré favorable, sans observation.
ARTICLE 3 : Les entreprises travaillant sur site prendront toutes les dispositions utiles pour limiter les bruits provenant du chantier. En cas de trouble manifeste pour la tranquillité publique, la présente dérogation pourra être retirée immédiatement.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée dans la forme administrative au Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis – DVD/STS, affichée à proximité du lieu des travaux et adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M. Le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est exécutoire de plein droit à compter de la notification au Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis – DVD/STS et de la transmission à Monsieur le Préfet. ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut-être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 5/04/18 Pantin, le 3 avril 2018 Notifié le 5/04/18
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/191P
OBJET : DEVIATION DE LA PISTE CYCLABLE AVENUE AIME CESAIRE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la demande de tournage d’un court métrage intitulé « Tour à tour » réalisé par la société BIZIBI sise 11 rue des Arquebusiers – 75003 Paris (tél : 01 43 47 15 06),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation cycliste pendant la durée du tournage,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 16 avril 2018 et jusqu'au jeudi 19 avril 2018 , et ce pendant 2 jours, la piste cyclable est interdite avenue Aimé Césaire, entre la sortie et l’entrée de la Marguerite Duras.
Les cyclistes circuleront sur la voie de circulation générale avenue Aimé Césaire. Seuls la société de tournage sera autorisée à ‘ installer sur la piste cyclable.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du tournage conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la société BIZIBI de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de cycles en infraction au présent arrêté se verra verbalisé.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 12/04/18 Pantin, le 3 avril 2018
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-
Denis,
Signé : Bertrand KERN ARRÊTÉ N°2018/192P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT RUE GAMBETTA POUR CHARGEMENT ET DÉCHARGEMENT DE MATÉRIELS POUR UN TOURNAGE DE FILM
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour le tournage d'une série intitulée « L’art du crime» réalisée par GAUMONT TELEVISION sise 30 avenue Charles de Gaulle – 92200 Neuilly sur Seine (tél : 01 46 43 20 00),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du chargement et du déchargement du matériel,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Le mardi 24 avril 2018 et le mercredi 9 mai 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants au vis-à-vis du n° 13 rue Gambetta, côté pair, sur 6 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du Code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés aux véhicules techniques de la société GAUMONT PRODUCTION TELEVISION.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le tournage conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la société GAUMONT TELEVISION de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de justice administrative.
Publié le 20/04/18 Pantin, le 9 avril 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/193P
OBJET : CIRCULATION PIÉTONNE MODIFIÉE ET STATIONNEMENT INTERDIT RUE HONORÉ D'ESTIENNE D'ORVES POUR LES TRAVAUX VELIB
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu l’adhésion de la Ville de Pantin au syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole,
Vu la convention de superposition d’affectation du domaine public, de financement, et de gestion entre la commune, le département et le syndicat dans le cadre de la mise en œuvre du service public Vélib’,
Vu le démontage-remontage de la station 35011 située 12 rue Honoré d'Estienne d'Orves et l'obligation de débranchement du réseau électrique de la station réalisé par l'entreprise STPS – ZI SUD BP 269 – 77270 Villeparisis (tél : 01 64 67 69 61 ; fax : 01 764 67 13 54 ) pour le compte d'ENEDIS,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation piétonne et le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toute mesure destinée à assurer le respect du bon ordre, la sécurité et de la tranquillité publique,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 23 avril 2018 et jusqu’au vendredi 18 mai 2018, le trottoir au droit du 13 rue Honoré d'Estienne d'Orves est neutralisé sur toute la largeur du trottoir pour permettre la fouille. Le piéton sera dévié en amont et aval par les passages piétons existants.
ARTICLE 2 : Durant la même période, l'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants au droit du 13 rue Honoré d’Estienne d’Orves, sur les 4 premières places de stationnement à partir de l’angle de la rue des Grilles, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements sont réservés pour l’installation de la base vie et le stockage.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise STPS de façon à respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de justice administrative.
Publié le 20/04/18 Pantin, le 3 avril 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2017/194P
OBJET : STATIONNEMENT ET CIRCULATION ROUTIÈRE ET PIÉTONNE INTERDITS RUE DANTON
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant le démontage de grue réalisé par l'entreprise HERVE SA sise 1 rue du Palais de Justice - 78200 Mantes-la-Jolie (tél : 01 34 97 29 00) pour le compte de la société EMERIGE sise 17-19 rue Michel le Comte – 75003 Paris (tél : 01 47 03 48 63),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des véhicules et des piétons pendant la durée des travaux,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 16 avril 2018 et jusqu'au mardi 17 avril 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants rue Danton, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de levage et au véhicule de transport de l'entreprise HERVE.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation sera interdite rue Danton, sauf aux véhicules de secours et aux riverains.
La rue Général Compans sera mise en impasse au niveau de la place Jean-Baptiste BELLEY et la circulation sur cette voie s'effectuera en double sens. Une zone de croisement sera mise en place sur les aires de livraisons existantes.
ARTICLE 3 : Durant la durée des travaux, la circulation des piétons est interdite rue Danton et sera déviée par le mail de la Blanchisserie.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise HERVE de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de justice administrative.
Publié le 12/04/18 Pantin, le 3 avril 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/195P
OBJET : CIRCULATION RESTREINTE RUE DU CHEMIN DE FER
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant les travaux de ravalement réalisés par l'entreprise LONJARRET CHRISTOPHE sise 134 rue de Pierrelay – 95610 Eragny (tél : 01 34 64 32 13) pour le compte de l'entreprise RABONI groupe CRH sise 71 boulevard de la République – 92100 Boulogne-Billancourt,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du vendredi 20 avril 2018 et jusqu'au vendredi 18 mai 2018, durant une semaine, la circulation routière sera réduite au droit du n°2 bis rue du Chemin de Fer sur 50 ml.
Une signalisation de type AK5, AK3 et K8 sera mise en place par l'entreprise.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise LONJARRET CHRISTOPHE de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de justice administrative.
Publié le 17/04/18 Pantin, le 3 avril 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/196P
OBJET : STATIONNEMENT ET CIRCULATION ROUTIÈRE INTERDITE RUE DANTON
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la livraison d'une base vie réalisée par l'entreprise HERVE SA sise 1 rue du Palais de Justice - 78200 Mantes-la-Jolie (tél : 01 34 97 29 00) pour le compte de la société EMERIGE sise 17/19 rue Michel le Comte - 75003 Paris (tél : 01 47 03 48 63),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation des véhicules et des piétons pendant la durée des travaux,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le vendredi 13 avril 2018 entre 8H30 et 13H, la circulation sera interdite rue Danton, sauf aux véhicules de secours et aux riverains.
La rue Général Compans sera mise en impasse au niveau de la place Jean-Baptiste BELLEY et la circulation sur cette voie s'effectuera en double sens. Une zone de croisement sera mise en place sur les aires de livraisons existantes.
ARTICLE 3 : Durant la durée des travaux, la circulation des piétons est interdite rue Danton et sera déviée par le mail de la Blanchisserie durant la manœuvre (matinée).
Des hommes trafic seront positionnés à chaque extrémité de la voie.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise HERVE de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 11/04/18 Pantin, le 4 avril 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/197P
OBJET : CIRCULATION ET STATIONNEMENT INTERDIT RUE MARIE-LOUISE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la demande de l'association « Les 5 Chemins » sise 18, rue Toffier Decaux – 93500 Pantin d'organiser la fête des voisins rue Marie-Louise le samedi 26 mai 2018,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des véhicules pendant la durée de l’événement,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le samedi 26 mai 2018 de 12H00 à 23H00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants rue Marie Louise, du côté des numéros pairs et impairs, selon l'article R.417-10 de la route (enlèvement demandé).
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation sera interdite rue Marie Louise, sauf aux véhicules de secours.
La déviation se fera de la manière suivante :
- de la rue Diderot : Jacques Cottin, Cartier Bresson, Toffier Decaux, - de la rue Cartier Bresson : rue Toffier Decaux, rue Neuve, rue Jacques Cottin.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début de l’évènement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'association « Les 5 Chemins » de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 24/05/18 Pantin, le 5 avril 2018
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-
Denis,
Signé : Bertrand KERN ARRÊTÉ N°2018/198P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR TRAVAUX VÉOLIA AU DROIT DU 17 RUE PALESTRO
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour des travaux de vérification d'un branchement d'eau potable au 17 rue Palestro réalisés par VEOLIA Eau IDF sise SET Les Pavillons-Sous-Bois – ZI la Poudrette – Allée de Berlin - 93320 Les Pavillons-sous-Bois (tél : 01 55 89 07 30),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 23 avril 2018 et jusqu'au vendredi 11 mai 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n°17 rue Palestro, sur 6 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise VEOLIA.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise VEOLIA de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 20/04/18 Pantin, le 5 avril 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/199P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION ROUTIÈRE ET PIÉTONNE MODIFIÉE RUE DU PRÉ SAINT-GERVAIS POUR LES TRAVAUX VÉLIB
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu l’adhésion de la Ville de Pantin au syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole,
Vu la convention de superposition d’affectation du domaine public, de financement, et de gestion entre la commune, le département et le syndicat dans le cadre de la mise en œuvre du service public Vélib’,
Vu le démontage-remontage de la station 35010 située au droit du 1-3 rue du Pré Saint-Gervais réalisé par l’entreprise COLAS – Route de Melun – 78520 Limay (tél : 01 41 47 91 60 ; fax : 01 70 79 06 40) pour le compte de la Ville de Paris et du Syndicat Mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation routière et piétonne et le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toute mesure destinée à assurer le respect du bon ordre, la sécurité et de la tranquillité publique,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 16 avril 2018 et jusqu’au vendredi 15 juin 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants au droit du 1-3 rue du Pré-Saint-Gervais, sur 3 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements sont réservés pour l’installation de la base vie et le stockage.
ARTICLE 2 : Durant la même période, le trottoir est réduit, au droit de la station Vélib (1-3 rue du Pré-Saint- Gervais) au droit des travaux. Les piétons pourront circuler librement sur le trottoir.
ARTICLE 3 : Durant la même période, lorsque le camion de chantier sera en stationnement sur la voie de tourne à droite au droit du chantier, un homme trafic sera positionné en amont du chantier pour sécuriser la circulation.
La vitesse est limitée à 30km/h au droit des travaux.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise COLAS de façon à respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles. ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 13/04/18 Pantin, le 5 avril 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/200P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION ROUTIÈRE CYCLISTE ET PIÉTONNE MODFIÉE RUE GABRIEL JOSSERAND POUR LES TRAVAUX VELIB'
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu l’adhésion de la Ville de Pantin au syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole,
Vu la convention de superposition d’affectation du domaine public, de financement, et de gestion entre la commune, le département et le syndicat dans le cadre de la mise en œuvre du service public Vélib’,
Vu le démontage-remontage de la station 35003, situé à l’angle de Gabrielle Josserand et l’avenue Edouard Vaillant, et l’obligation de débranchement du réseau électrique de la station réalisé par l’entreprise STPS – ZI SUD BP269 – 77270 Villeparisis (tél : 01 64 67 69 61 ; fax : 01 64 67 13 54) pour le compte d’ENEDIS,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation routière, cycliste et piétonne pendant la durée des travaux,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toute mesure destinée à assurer le respect du bon ordre, la sécurité et de la tranquillité publique,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 16 avril 2018 et jusqu’au vendredi 4 mai 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants au droit du 4-8 rue Gabrielle Josserand, sur 4 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements sont réservés pour l’installation de la base vie et le stockage.
ARTICLE 2 : Durant la même période, le trottoir est réduit au droit des travaux de la station vélib, au droit du 4 rue Gabrielle Josserand. Les piétons pourront circuler librement sur le trottoir.
L’accès au transport de fonds est maintenu.
ARTICLE 3 : Durant la même période, la piste cyclable est neutralisée au droit du 8 rue Gabrielle Josserand et jusqu’au carrefour avec l’avenue Edouard Vaillant, au droit des travaux. Les cyclistes mettent pied à terre pour rejoindre la circulation générale avenue Edouard Vaillant.
ARTICLE 4 : Durant la même période, lorsque le camion de chantier sera en stationnement au droit du chantier, un homme trafic sera positionné en amont du chantier pour sécuriser la circulation.
La vitesse est limitée à 30km/h au droit des travaux.
ARTICLE 5: Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise STPS de façon à respecter ces mesures.
ARTICLE 6 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière.
ARTICLE 7 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles. ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 13/04/18 Pantin, le 6 avril 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/201P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DEMENAGEMENT AU N° 6 RUE ALFRED LESIEUR
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par l'entreprise DEMEUROP DEMENAGEMENTS 93 sise 34 avenue Joffre – 93800 Epinay-sur-Seine (tél : 01 34 40 28 40) pour le compte de Madame ARNOUX Caroline sise 5 rue Alfred Lesieur – 93500 Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le samedi 21 avril 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 6 rue Alfred Lesieur, sur 2 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R.417-10 du Code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au stationnement des véhicules l'entreprise DEMEUROP DEMENAGEMENTS 93.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise DEMEUROP DEMENAGEMENTS 93 de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 19/04/18 Pantin, le 6 avril 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/202P
OBJET : CIRCULATION ET STATIONNEMENT AUTORISEE PLACE J.B. BELLEY
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu les travaux de réfection de la place Jean-Baptiste Belley par l'entreprise SADE CGHT sise immeuble 21 Ter route de Seine – 92230 Gennevilliers (tél : 01 49 48 14 60) pour le compte de VEOLIA et de la Ville de Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation pendant la durée des travaux,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : A compter du lundi 16 avril 2018 et jusqu'au mercredi 9 mai 2018, la circulation des véhicules de chantier de l'entreprise SADE-CGHT est autorisée place Jean-Baptiste Belley. Les véhicules devront rouler au pas.
ARTICLE 2 : Durant la même période, les véhicules de chantier de l'entreprise SADE-CGHT sont autorisés à stationner place Jean-Baptiste Belley. Les véhicules ne devront pas gêner la circulation piétonne.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H conformément à la réglementation en vigueur par les soins des entreprises SADE-CGHT de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 13/04/18 Pantin, le 6 avril 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/203P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION PIETONNE MODIFIEE RUE BENJAMIN DELESSERT POUR LES TRAVAUX VELIB’
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu l’adhésion de la Ville de Pantin au syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole,
Vu la convention de superposition d’affectation du domaine public, de financement, et de gestion entre la commune, le département et le syndicat dans le cadre de la mise en œuvre du service public Vélib’,
Vu le démontage et le montage de la station 35007 située1 rue Benjamin Delessert et l’obligation de débranchement du réseau électrique de la station réalisé par l’entreprise STPS – ZI SUD BP269 – 77270 Villeparisis (tél : 01 64 67 69 61 ; fax : 01 64 67 13 54) pour le compte d’ ENEDIS,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation piétonne pendant la durée des travaux,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toute mesure destinée à assurer le respect du bon ordre, la sécurité et de la tranquillité publique,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 16 avril 2018 et jusqu’au vendredi 11 mai 2018, l’arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants, au droit du 2 rue Benjamin Delessert, sur les 3 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements sont réservés pour l’installation de la base vie et le stockage.
ARTICLE 2 : Durant la même période, le trottoir au droit du 2 rue Benjamin Delessert est neutralisé sur toute la largeur du trottoir pour permettre la fouille. Les passages piétons existants en amont et aval seront utilisés pour les déviations piétonnes.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise STPS de façon à respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 13/04/18 Pantin, le 9 avril 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/204P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION ROUTIÈRE ET PIÉTONNE MODIFIÉE RUE CANDALE POUR LES TRAVAUX VELIB’
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu l’adhésion de la ville de Pantin au syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole,
Vu la convention de superposition d’affectation du domaine public, de financement, et de gestion entre la commune, le département et le syndicat dans le cadre de la mise en œuvre du service public Vélib’,
Vu le démontage-remontage de la station 35012 située au vis-à-vis du 12 rue Candale réalisé par l’entreprise COLAS – Route de Melun – 78520 Limay (tél : 01 41 47 91 60 ; fax : 01 70 79 06 40) pour le compte de la Ville de Paris et du Syndicat Mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation routière et piétonne et le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toute mesure destinée à assurer le respect du bon ordre, la sécurité et de la tranquillité publique,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 16 avril 2018 et jusqu’au vendredi 22 juin 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants, au droit des n° 12 à 8 bis rue Candale, sur 6 places stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé).
Les places de stationnement interdites serviront de voie de circulation générale.
Un homme trafic sera positionné pour sécuriser la circulation.
La vitesse est limitée à 30km/h au droit des travaux.
ARTICLE 2 : Durant la même période, l'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants au vis-à-vis du 8 rue Candale, sur 2 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements sont réservés pour l’installation de la base vie et le stockage.
ARTICLE 3 : Durant la même période, le trottoir est réduit au vis-vis du 12 rue Candale, au droit de la station Vélib. Les piétons pourront circuler librement sur le trottoir.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise COLAS de façon à respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles. ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 13/04/18 Pantin, le 10 avril 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/219P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DEMENAGEMENT AU VIS-A-VIS DU N° 17 RUE GABRIELLE JOSSERAND
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement par l’entreprise LES DEMENAGEURS BRETONS sise 34 avenue Joffre – 93800 Epinay-sur-Seine pour le compte de Madame Stéphanie KNIBBE sise 17 rue Gabrielle Josserand,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée de l'emménagement,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le jeudi 26 avril 2018 de 8H à 19H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au vis-à-vis du n° 17 rue Gabrielle Josserand, sur 2 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de l’entreprise LES DEMENAGEURS BRETONS .
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant l'emménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise LES DEMENAGEURS BRETONS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 24/04/18 Pantin, le 12 avril 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/220
OBJET : ARRÊTÉ MUNICIPAL RELATIF AUX COMPTEURS LINKY
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales, et en particulier l'article L.2212-2 ;
Vu le principe de précaution posé à l’article 5 de la Charte de l’environnement, lequel dispose que : « Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage.» ;
Vu le rapport de l'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) remis au mois de juin 2017 demandant aux « opérateurs impliqués dans le déploiement de ces nouvelles technologies à fournir une information claire et facilement compréhensible aux usagers quant à leurs modalités de fonctionnement actuel et futur, incluant notamment la fréquence et la durée des expositions aux champs électromagnétiques auxquelles ces technologies peuvent conduire » ;
Vu la décision MED n° 2018- 007 du 5 mars 2018 de la CNIL mettant en demeure la société DIRECT ENERGIE de "recueillir le consentement préalablement à la collecte des données relatives aux consommations au pas de trente minutes et aux consommations quotidiennes des clients, y compris de ceux dont les données sont déjà enregistrées par la société et à défaut, supprimer lesdites données collectées" ;
Considérant que de nombreux citoyens ont émis des doutes concernant les risques d’exposition aux ondes électromagnétiques produites par les compteurs Linky;
Considérant que de nombreux citoyens ont émis des doutes concernant des risques d’atteinte à la vie privée par les fournisseurs et leurs partenaires dans l’accès et la transmission des données personnelles stockées par les compteurs Linky ;
Considérant l'absence à ce jour de données précises quant aux gains économiques pour les usagers suite à l’installation d’un compteur Linky et le rapport de la Cour des Comptes de février 2018 soulignant que les « gains que les compteurs peuvent apporter aux consommateurs sont encore insuffisants » ;
Considérant que l'arrêté du 4 janvier 2012 pris en application de l'article 4 du décret n° 2010-1022 du 31 août 2010 relatif aux dispositifs de comptage sur les réseaux publics d'électricité ne prévoit pas l’obligation pour le gestionnaire de fournir un afficheur déporté si le compteur se situe en dehors du logement comme c’est le cas dans la majorité des logements sociaux pantinois, privant l’usager des informations délivrées par ce compteur ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Il est demandé à ENEDIS de consulter chaque Pantinois afin de recueillir son libre consentement préalablement à l’installation d’un compteur de type Linky à son domicile.
ARTICLE 2 : Ampliation du présent arrêté sera communiqué à :
• Monsieur le Commissaire de Police,
• Monsieur le Chef de la Police Municipale,
• Monsieur le Président d'ENEDIS.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 13/04/18 Pantin, le 12 avril 2018 Publié le 16/04/18
Le Maire ,
Signé : Bertrand KERN ARRÊTÉ N°2018/221P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR EMMENAGEMENT AU DROIT DU N° 2 RUE MEISSONNIER
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un aménagement par l’entreprise RENAISSANCE DEMENAGEMENT sise 17 Bd de la Muette – 95140 Garges les Gonesses pour le compte de Monsieur Hervé COHEN sise 4 rue de la Distillerie,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le dimanche 22 avril 2018 de 8H à 19H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 2 rue Meissonnier, sur 3 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de l’entreprise RENAISSANCE DEMENAGEMENT.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant l'emménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise RENAISSANCE DEMENAGEMENT de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 20/04/18 Pantin, le 13 avril 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/222P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DEMENAGEMENT AU VIS-A-VIS DU N° 4 RUE DE LA DISTILLERIE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement par l’entreprise RENAISSANCE DEMENAGEMENT sise 17 Bd de la Muette – 95140 Garges les Gonesses pour le compte de Monsieur Hervé COHEN sise 4 rue de la Distillerie,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le dimanche 22 avril 2018 de 8H à 19H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au vis-à-vis du n° 17 rue Gabrielle Josserand, sur 3 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du Code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de l’entreprise RENAISSANCE DEMENAGEMENT.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant l'emménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise RENAISSANCE DEMENAGEMENT de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 20/04/18 Pantin, le 13 avril 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/223P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DEMENAGEMENT AU DROIT DU N° 35 RUE PIERRE BROSSOLETTE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement par l’entreprise RAPID TRANSPORTS sise 38 rue bis Bd de la République (tèl : 01 46 20 50 15) – 92100 BOULOGNE pour le compte de Monsieur Sébastien BLONDY sise 35 rue Pierre Brossolette,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le mercredi 9 mai 2018 de 8H à 19H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 35 rue Pierre Brossolette, sur 2 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de l’entreprise RAPID TRANSPORTS.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant l'emménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise RAPID TRANSPORTS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 7/05/18 Pantin, le 13 avril 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/224P
OBJET : ORGANISATION DES 39EMES FOULEES PANTINOISES SCOLAIRES LE JEUDI 3 MAI 2018 MISE EN SENS UNIQUE DE LA CIRCULATION RUE CHARLES AURAY ET VOIE DE LA DEPORTATION
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu le code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu les différents arrêtés réglementant la circulation sur le territoire des communes de Pantin,
Considérant qu'il est prévu des épreuves sportives pédestres (courses à pied) organisées par le Service Municipal des Sports et l’Office des Sports de Pantin, le jeudi 3 mai 2018 dans le stade Charles Auray,
Considérant que pour le bon déroulement des épreuves et la sécurité des participants, il y a lieu de réglementer la circulation dans la rue Charles Auray et la voie de la Déportation pour permettre aux cars transportant les enfants de stationner dans de bonnes conditions,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le jeudi 3 mai 2018 de 9h00 à 12h00 et de 14H à 16H30, la circulation est mise en sens unique :
- rue Charles Auray, de la rue Méhul vers la rue des Pommiers,
- voie de la Déportation, de la rue des Pommiers vers la voie de la Résistance.
La circulation est donc interdite :
- voie de la Déportation, de la voie de la Résistance vers la rue des Pommiers. - rue Charles Auray, de la rue des Pommiers vers la rue Méhul,
Le tourne à gauche rue des Pommiers, au droit de la rue Charles Auray, est interdit.
Une déviation sera mise en place : voie de la Résistance, rue Anatole France, rue Lavoisier. La vitesse sera limitée à 30 km/h rue Charles Auray, entre l'impasse de Romainville et la rue des Pommiers.
ARTICLE 2 : Durant cette période, l'arrêt et le stationnement des cars transportant les enfants sont autorisés sur la voie de circulation rue Charles Auray, de l'impasse de Romainville jusqu'à la rue des Pommiers, du côté des numéros pairs, sauf au droit de l'arrêt du bus « Pommiers cimetière ».
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début de la manifestation conformément à la réglementation en vigueur par les soins des organisateurs de la course de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles. ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 30/04/18 Pantin, le 16 avril 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/225P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N° 30 RUE HOCHE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la demande de stationnement de l'entreprise RAM DEMENAGEMENT sise 4 rue de la Briqueterie - 95380 Louvre (tél : 08 92 97 66 95), pour le déménagement de Madame DUFRESNE sise 26 rue Hoche - 93500 Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le lundi 23 avril 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 30 rue Hoche, sur 2 places de stationnement payant de courte durée, selon l'article R.417-10 du Code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à la société de déménagement RAM DEMENAGEMENT pour son camion de déménagement. En aucun cas, les places de livraison seront neutralisées.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise RAM DEMENAGEMENT de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de justice administrative.
Publié le 20/04/18 Pantin, le 16 avril 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/226
OBJET : ARRÊTE RELATIF A UNE AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A L’OCCASION D’UNE FOIRE , D’UNE VENTE OU D’UNE FÊTE PUBLIQUE
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1 et L.3335-4 ;
Vu la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par Monsieur François DIATTA, président de l’association Jiliwo souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l’occasion de « la troisième édition de la journée culturelle de l’association des ressortissants et amis du département d’Oussouye en France » qui aura lieu du 19 mai 2018 au 20 mai 2018 de 10 heures jusqu’à minuit ;
Considérant que cette manifestation correspond à la définition de l’article L.3334-2 alinéa 1 du code de la santé publique (foire, vente ou fête publique…) ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Monsieur François DIATTA, président de l’association Jiliwo est autorisé à ouvrir une buvette temporaire à Pantin à la Salle Jacques Brel 42 avenue Edouard Vaillant, à l’occasion de « la troisième édition de la journée culturelle de l’association des ressortissants et amis du département d’Oussouye en France » qui aura lieu du 19 mai 2018 au 20 mai 2018 de 10 heures jusqu’à minuit.
ARTICLE 2 : Conformément à l'article 2 de l’arrêté préfectoral n°2016-1146 du 26 avril 2016, le débit de boissons de Monsieur François DIATTA, président de l’association Jiliwo bénificiera d’une dérogation d’ouverture temporaire jusqu’à minuit ;
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc).
ARTICLE 4 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe 2 : boissons sans alcool, boissons fermentées non distillées : vin (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruits comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin et liqueur de fruits comprenant moins de 18° d'alcool.
ARTICLE 5 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté est établi en trois exemplaires, dont un transmis à l'intéressé.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut-être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative.
Pantin, le 16 avril 2018
Pour le Maire absent,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/228P
OBJET : CIRCULATION ET STATIONNEMENT INTERDITS RUE VAUCANSON, DE LA RUE BEAUREPAIRE JUSQU'A LA RUE GUTENBERG – CIRCULATION PIETONNE DEVIEE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande d'emprise de la voirie pour la pose d'une grue réalisée par le groupement d'entreprises SARL T.D.S - FOSELEV - KP1 - sis 3, avenue des Chataigniers - 93160 Noisy le Grand (tél : 01 49 30 04 00) pour le compte de INEADOMO sise 12, rue Vaucanson 93500 Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation routière et piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Le lundi 30 avril 2018 de 8h30 à 17h30, le lundi 7 mai 2018 de 8h30 à 17h30, le lundi 14 mai 2018 de 8h30 à 17h30, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit et au vis-à-vis du numéro 11 jusqu'au numéro 13 rue Vaucanson, sur 7 places de stationnement payant de longue durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au groupement d'entreprises SARL T.D.S – FOSELEV – KP1 pour la pose de la grue.
ARTICLE 2 : Durant ces mêmes périodes, la circulation est interdite rue Vaucanson, de la rue Beaurepaire jusqu'à la rue Gutenberg.
Une déviation sera mise en place par le groupement d'entreprises SARL T.D.S - FOSELEV - KP1 par les rues suivantes : rue Beaurepaire - rue Honoré d'Estienne d'Orves - rue Gutenberg.
Deux hommes trafic seront positionnés rue Vaucanson, l'un à l'angle de la rue Beaurepaire et l'autre à l'angle de la rue Gutenberg.
La circulation piétonne se fera sur les passages piétons provisoires.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins du groupement d'entreprises SARL T.D.S – FOSELEV - KP1 de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 27/04/18 Pantin, le 17 avril 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/229P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATIONS ROUTIÈRE, CYCLISTE ET PIÉTONNE MODIFIÉES RUE DELIZY POUR LES TRAVAUX VELIB’
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu l’adhésion de la Ville de Pantin au syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole,
Vu la convention de superposition d’affectation du domaine public, de financement, et de gestion entre la commune, le département et le syndicat dans le cadre de la mise en œuvre du service public Vélib’,
Vu l'avis favorable du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis (DVD/STS) en date du 10 avril 2018,
Vu le démontage-remontage de la station 35006 située au droit du 26 rue Delizy réalisé par l’entreprise COLAS – route de Melun – 78520 Limay (tél : 01 41 47 91 60 ; fax : 01 70 79 06 40) pour le compte de la Ville de Paris et du Syndicat Mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation routière, des cycles et piétonne et le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toute mesure destinée à assurer le respect du bon ordre, la sécurité et de la tranquillité publique,
Sur la proposition du Directeur Général Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 23 avril 2018 et jusqu’au vendredi 22 juin 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants au droit du 26 rue Delizy, sur 2 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements sont réservés pour l’installation de la base vie et le stockage.
ARTICLE 2 : Durant la même période, le trottoir est réduit, au droit de la station Vélib (26 rue Delizy) au droit des travaux. Les piétons pourront circuler librement sur le trottoir.
ARTICLE 3 : Durant la même période, la circulation des cycles est interdite sur la piste cyclable au droit du 26 rue Delizy, au droit des travaux. Les cyclistes circuleront dans la voie de circulation générale.
ARTICLE 4 : Durant la même période, lorsque le camion de chantier sera en stationnement au droit du chantier, un homme trafic sera positionné en amont du chantier pour sécuriser la circulation. Un alternat manuel ou par feux pourra être mis en place si besoin.
La vitesse est limitée à 30km/h au droit des travaux.
ARTICLE 5 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise COLAS de façon à respecter ces mesures.
ARTICLE 6 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière.
ARTICLE 7 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles. ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 20/04/18 Pantin, le 17 avril 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/230P
OBJET : DÉVIATION PIÉTONNE AU DROIT DE LA STATION VELIB’ DU CINE 104 POUR LES TRAVAUX VELIB’
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu l’adhésion de la ville de Pantin au syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole,
Vu la convention de superposition d’affectation du domaine public, de financement, et de gestion entre la commune, le département et le syndicat dans le cadre de la mise en œuvre du service public Vélib’,
Vu le démontage-remontage de la station 35009 située au 104 avenue Jean Lolive sur le domaine communal, et l’obligation de débranchement du réseau électrique de la station réalisé par l’entreprise STPS – ZI SUD BP269 – 77270 Villeparisis (tél : 01 64 67 69 61 ; fax : 01 64 67 13 54) pour le compte d’ENEDIS,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation piétonne pendant la durée des travaux,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toute mesure destinée à assurer le respect du bon ordre, la sécurité et de la tranquillité publique,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du mercredi 2 mai 2018 et jusqu’au vendredi 25 mai 2018, le trottoir est réduit au droit des travaux de la station Vélib,au droit du 104 avenue Jean Lolive (domaine communal) pour permettre la fouille.
Les piétons pourront circuler librement sur le trottoir.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise STPS de façon à respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 30/04/18 Pantin, le 17 avril 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/231P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATIONS ROUTIÈRE, CYCLISTE ET PIÉTONNE MODIFIÉES AVENUE ANATOLE FRANCE POUR LES TRAVAUX VELIB’
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu l’adhésion de la Ville de Pantin au syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole,
Vu la convention de superposition d’affectation du domaine public, de financement, et de gestion entre la commune, le département et le syndicat dans le cadre de la mise en œuvre du service public Vélib’,
Vu l'avis favorable du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis (DVD/STS) en date du 17 avril 2018,
Vu la création de la station 35019 située au droit du 4 avenue Anatole France réalisée par l’entreprise TERCA – 3 rue Lavoisier – 77400 Lagny-sur-Marne (tél M.Da Cruz : 06 67 46 34 88 ; fax : 01 64 02 42 33) pour le compte d’ENEDIS,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation routière, des cycles et piétonne et le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toute mesure destinée à assurer le respect du bon ordre, la sécurité et de la tranquillité publique,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 30 avril 2018 et jusqu’au vendredi 16 mai 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants au droit du 4 avenue Anatole France, sur 6 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements sont réservés pour l’installation de la base vie et le stockage et la création de la station Vélib’.
ARTICLE 2 : Durant la même période, le trottoir est réduit au droit de la station Vélib (4 avenue Anatole France) au droit des travaux. Les piétons pourront circuler librement sur le trottoir.
ARTICLE 3 : Durant la même période, lorsque le camion de chantier sera en stationnement au droit du chantier, un homme trafic sera positionné en amont du chantier pour sécuriser la circulation. Un alternat manuel ou par feux pourra être mis en place si besoin.
La vitesse est limitée à 30km/h au droit des travaux.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise TERCA de façon à respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles. ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 27/04/18 Pantin, le 17 avril 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/232P
OBJET : VIDE GRENIER PLACE DE L'EGLISE LE DIMANCHE 10 JUIN 2018
Le Maire de Pantin,
Vu la demande présentée par M. Yves ASKINAZI, Directeur Général de SOMAREP (société des marchés de la région parisienne), qui sollicite l'autorisation d'organiser un vide grenier le dimanche 10 juin 2018, Place de l'Eglise de Pantin,
Vu le code du commerce,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-17,
Vu le code de la route et ses décrets subséquents,
Vu le Règlement des Marchés,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et pris en application de l'article L.310-2 du code du commerce,
Après consultation du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : La société SOMAREP sise 3 rue de Bassano – 75116 Paris est autorisée à organiser, Place de l'Eglise, dimanche 1 juin 2018 de 06H00 à 20h00, un vide grenier dans les limites définies ci-dessous :
- parvis face à l'entrée principale de l'Eglise,
- place du Marché de l'Eglise y compris la zone libre entre le marché alimentaire et le square de l'Eglise, - trottoir rue Charles Auray, du côté des numéros pairs, et trottoir Place de l'Eglise du côté des numéros impairs, de la zone de stationnement taxis jusqu'au square de l'Eglise.
L'implantation des stands est donc interdite :
- sur la chaussée de la rue Charles Auray,
- sur le trottoir et l'aire de stationnement taxis et APTR, avenue Jean Lolive, - sur les trottoirs et chaussées rue de la Paix et rue du Onze Novembre, - square de l'Eglise,
- le long du bâtiment sis 16/20 place de l'Eglise (voie piétonne et voie pompiers).
ARTICLE 2 : Du samedi 9 juin 2018 à partir de 13H00 et jusqu'au dimanche 10 juin 2018 à 20H00, l'ar rêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants - article R.417-10 du Code de la route (enlèvement demandé) sur :
- le parvis de l’Eglise et la place de stationnement face au parvis,
- la place du marché de l’Eglise,
- Place de l’Eglise du côté des numéros impairs,
- rue Charles Auray, du côté des numéros pairs, de l’avenue Jean Lolive jusqu’à l’avenue du 8 mai 1945.
ARTICLE 3 : La rue Charles Auray, de l'Avenue Jean Lolive au carrefour de l'Avenue du 8 Mai 1945, sera interdite à la circulation pendant la durée de la manifestation.
Seuls les véhicules de secours et les riverains pour accéder à leur domicile seront autorisés à circuler.
ARTICLE 4 : Les particuliers qui participent ne peuvent vendre à cette occasion que des objets personnels usagés.
Les articles neufs (y compris les lots et fins de séries), le déballage au sol et les produits alimentaires sont interdits à la vente. ARTICLE 5 : Les Organisateurs devront établir un Registre des vendeurs non patentés, coté et paraphé par M. le Commissaire de Police. Ce registre étant établi à l'occasion de chaque manifestation et déposé ensuite en Préfecture.
ARTICLE 6 : La société SOMAREP s'engage à laisser les lieux dans l'état de propreté initial et correct. Dans le cas contraire, un état des lieux sera réalisé et les frais engagés pour la remise en état seront exigés.
ARTICLE 7 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le vide grenier conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la Société SOMAREP, de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 8 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 9 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 2/05/18 Pantin, le 17 avril 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/233P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT RUE MAGENTA ET RUE DAVOUST POUR TOURNAGE DE FILM – DEVIATION PIETONNE AU DROIT DU N° 6 RUE LAPEROUSE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la demande de tournage et de stationnement de la société TETRA MEDIA FICTION sise 60 rue Marcel Dassault – 92100 Boulogne Billancourt (tél : 01 55 38 01 01) au droit et au sein du garage sis 6 rue Lapérouse,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation piétonne et le stationnement des véhicules pendant la durée du tournage,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er :Le vendredi 27 avril 2018 de 10H à 19H30, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé) dans les rues suivantes :
- du n° 16 au n° 20 rue Magenta, sur 7 places de stationnement payant longue durée, - du n° 3 au n° 7 rue Davoust, sur 8 places de stationnement payant longue durée.
Ces emplacements seront réservés aux véhicules techniques de la société de tournage.
ARTICLE 2 : Le vendredi 27 avril 2018 de 14H à 19H30, par période de 3 minutes maximum (durant les prises de vues), les piétons seront déviés rue Lapérouse sur le trottoir opposé au tournage. Des hommes trafic seront positionnés de façon à sécuriser les traversées piétonnes.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du tournage conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la société TETRA MEDIA FICTION de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4: Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 25/04/18 Pantin, le 18 avril 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/234
OBJET : ARRÊTÉ DE LEVÉE DE PÉRIL POUR LES IMMEUBLES 16 ET 18 RUE PIERRE BROSSOLETTE
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-24,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article L.511-3,
Vu l'immeuble sis 16, rue Pierre Brossolette – 93500 Pantin -, cadastré U 42, composé de plusieurs corps de bâtiments, dont celui sur rue menaçant de s'effondrer sur la voie publique,
Considérant l'immeuble sis 16, rue Pierre Brossolette à 93500 Pantin, est un bien de la succession BERTHOUX en cours de règlement,
Considérant que l'immeuble sis 16, rue Pierre Brossolette à 93500 Pantin était sous la contrainte de l'arrêté de péril imminent n° 2018/101 ordonnant la mise en sécurité du bâtiment sur rue en ruine,
Considérant que cet arrêté a été exécuté d'office par la commune de Pantin, à savoir :
- condamnation du portail accédant à la parcelle,
- étaiement de la façade sur rue,
- mise en place de barrières délimitant un périmètre de sécurité,
- et, par principe de précaution, mise en place d'étais dans l'immeuble sis 18, rue Pierre Brossolette, propriété voisine de Monsieur MUSETTI,
Considérant que le 12 avril 2018, le Service Communal d'Hygiène et de Santé a constaté que le bâtiment menaçant la sécurité publique a été démoli et qu'une palissade bois délimite la parcelle de la voie publique,
Considérant que la menace représentée par ce bâtiment sur rue en ruine a été écartée,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : dès que le présent arrêté est rendu exécutoire en Préfecture de la Seine-Saint-Denis (93000),
- l'arrêté de péril imminent n° 2018/101 daté du 14 mars 2018 est levé.
ARTICLE 2 : dès que le présent arrêté est rendu exécutoire en Préfecture de la Seine-Saint-Denis (93000) :
- les dispositions liées aux articles L.521-1 à L.521-4 du code de la construction et de l'Habitation cessent d'être appliquées au premier jour du mois qui suit la notification dudit arrêté,
- le loyer en principal (ou toute autre somme versée en contrepartie de l'occupation du logement) est à nouveau dû à compter du premier jour du mois qui suit la notification dudit arrêté,
ARTICLE 3 : dans le cas où la succession BERTHOUX et/ou leurs ayants droits, et/ou Monsieur Laurent CUNAULT et/ou ses ayants droits, et/ou Monsieur MUSETTI, croiraient devoir contester le bien fondé du présent arrêté, ils peuvent déposer un recours administratif devant Monsieur le Maire de Pantin dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Ils peuvent également introduire un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montreuil sis 206, rue de Paris – 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté, conformément aux articles R.421-1 à R.421-3 du code de justice administrative, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 4 : le présent arrêté sera notifié à :
la succession BERTHOUX (par affichage en Mairie) Monsieur CUNAULT Laurent
20, rue de la Solidarité – 75019 PARIS
Cabinet CHAUVEAU DE VALLAT
73, avenue de la République – 91420 MORANGIS
et au propriétaire de l'immeuble sis à Pantin 18, rue Pierre Brossolette :
Monsieur MUSETTI Franck
1, rue Mauconseil – 94120 FONTENAY SOUS BOIS
dans les formes légales et sous la responsabilité du Maire, conformément à l'article L.511-1-1 du code de la construction et de l'habitation.
ARTICLE 5 : la notification du présent arrêté est faite :
- par envoi de l'arrêté par courrier recommandé avec accusé réception, - par affichage au Centre administratif de Pantin 84/88, avenue du Général Leclerc – 93500 Pantin.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 24/05/18 Pantin, le 22 mai 2018 Notifié le 24/05/18
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-
Denis,
Signé : Bertrand KERN ARRÊTÉ N°2018/235D
OBJET : APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1424-3 et 4, L.2211-1, L.2212-2 à 5 et L.2215-1 ;
Vu la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et les décrets d'application ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, notamment les titres Ier et II ;
Vu le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde et pris pour application de l'article 13 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l'article 15 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n°2005-1269 du 12 octobre 2005 relatif au code d'alerte national et aux obligations des services radio et de télévision et des détenteurs de tout autre moyen de communication au public ;
Vu le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs de la Ville de Pantin ;
Vu la délibération n°2009.03.17.32 du 17 mars 2009 informant le Conseil municipal du début des travaux d'élaboration du plan communal de sauvegarde ;
Vu la délibération n°20160218_1 du 18 février 2016 par laquelle le Conseil municipal prend acte du Plan Communal de Sauvegarde ;
Considérant que la commune est exposée à des risques majeurs ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Il est institué dans la commune de Pantin le Plan Communal de Sauvegarde, tel qu’il figure en annexe.
ARTICLE 2 : Le plan communal de sauvegarde définit l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population en cas d’évènements majeurs sur la commune.
ARTICLE 3 : Le Maire met en œuvre le plan communal de sauvegarde de sa propre initiative ou sur demande du Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 4 : Le plan communal de sauvegarde est activé pour faire face à un évènement affectant directement la commune ou dans le cadre d’une opération de secours de grande ampleur.
ARTICLE 5 : Le plan communal de sauvegarde fera l’objet des mises à jour nécessaires à sa bonne application.
ARTICLE 6 : Une copie du présent arrêté ainsi que du Plan communal de sauvegarde sera transmis à Monsieur le Préfet.
ARTICLE 7 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative. Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 5/06/18 Pantin, le 16 mai 2018 Publié le 5/06/18
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-
Denis,
Signé : Bertrand KERN ARRÊTÉ N°2018/237P
OBJET : ORGANISATION D'UNE BROCANTE DES ENFANTS DANS LE CADRE DE « PANTIN LA FETE » LE DIMANCHE 3 JUIN 2018 - RESTRUCTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code du commerce,
Vu le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et pris en application de l'article L.310-2 du code du commerce,
Vu le code de la route et ses décrets subséquents et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la Brocante des Enfants organisée le dimanche 3 juin 2018 dans le cadre de « Pantin la Fête »,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pendant la durée de la brocante,
Sur la proposition de M. le Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le dimanche 3 juin 2018 de 12H00 à 19H00, est organisée une brocante des enfants dans les limites définies ci-dessous :
- quai de l'Aisne, du bas du Pont Delizy jusqu'à la rue de la Distillerie, installation côté Canal de l'Ourcq, - quai de l'Aisne, le long des Berges du Canal de l'Ourcq, parties situées entre les arbres, du bas du Pont Delizy jusqu'à la rue de la Distillerie.
ARTICLE 2 : Le dimanche 3 juin 2018 de 12H00 à 19H00, la circulation est interdite QUAI DE L'AISNE, de la rue de la Distillerie jusqu'à la rue Lakanal.
ARTICLE 3 : Le dimanche 3 juin 2018 de 07H00 à 19H00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants, Quai de L'Aisne, de la rue Lakanal jusqu'à la rue de la Distillerie, selon l'article R.417-10 du Code de la route (enlèvement demandé).
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début de la brocante conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la Ville de Pantin de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 30/05/18 Pantin, le 20 avril 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/238P
OBJET : ORGANISATION D'UNE BROCANTE DES ENFANTS DANS LE CADRE DE PANTIN LA FÊTE DIMANCHE 3 JUIN 2018, RESTRICTION DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu l'organisation d'un défilé par les Centres de Loisirs dans le cadre de « Pantin la fête » qui se déroulera dans certaines rues de Pantin,
Considérant l'avis favorable du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis (DVD/STS) en date du 20 avril 2018,
Considérant l'avis favorable de la RATP en date du 30 avril 2018,
Considérant le courriel adressé à la DRIEA en date du 26 avril 2018 sollicitant un arrêté de circulation sur les voies départementales grande circulation,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation des véhicules pendant la durée du défilé,
Sur la proposition de M. le Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le samedi 2 juin 2018 de 13H30 à 15h30, est organisé un défilé dans le cadre de « Pantin la fête » qui empruntera l'itinéraire suivant :
ð Départ vers 13h30 : Avenue de la Gare (au droit de la gare)
ð Rues concernées :
- Avenue Edouard Vaillant (demi-chaussée)
- Place de la Mairie (demi-chaussée)
- Avenue du Général Leclerc (demi-chaussée),
- Quai de l’Ourcq,
- Rue Delizy,
- Rue Victor Hugo, de la rue Delizy à la rue Lakanal (fermeture),
ð Division du cortège en 2 :
- Rue Lakanal (fermeture),
- Quai de l'Aisne, vers le Mail Charles de Gaulle
et
- rue Victor Hugo, de la Lakanal à l'avenue Jean Lolive,
- avenue Jean Lolive, emprunt à contre sens entre la rue Victor Hugo et le Mail Charles de Gaulle, voie bus (direction province/Paris).
Arrivée vers 15h00/15H30 : Mail Charles de Gaulle.
ARTICLE 2 : Le samedi 2 juin 2018 de 13H30 à 15H30, la circulation sera restreinte et provisoirement bloquée suivant l'avancement du cortège et selon les directives des forces de police.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du défilé conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la Ville de Pantin de façon à faire respecter ces mesures. ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 31/05/18 Pantin, le 9 mai 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/239P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION PIETONNE RESTREINTE DANS LE CADRE DU DÉMONTAGE DE LA BASE VIE AU N°20 RUE PASTEUR
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la demande de stationnement pour le démontage de la base vie réalisé par l'entreprise BREZILLON sise 128 rue de Beauvais – 60280 Margny-les-Compiegne (tél : 03 57 63 21 21) pour le compte de l’entreprise I.C.F. Habitat La Sablière sise 24 rue du Paradis – 75490 Paris (tél : 01 55 33 96 00),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 14 mai 2018 et jusqu’au vendredi 18 mai 2018, pendant 2 jours consécutifs, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 20 rue Pasteur, sur 20 ml, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au stationnement des véhicules l'entreprise BREZILLON.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation piétonne sera ponctuellement déviée sur le trottoir opposé aux travaux au niveau des passages piétons existants et régulée par les hommes trafic de l’entreprise Brézillon.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise BREZILLON de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 11/05/18 Pantin, le 23 avril 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/240P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT RUE GAMBETTA ET RUE REGNAULT POUR TOURNAGE DE FILM – DEVIATION DE LA CIRCULATION PIETONNE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour le tournage d'une série intitulée « L’art du crime» réalisée par GAUMONT TELEVISION sise 30 avenue Charles de Gaulle – 92200 Neuilly sur Seine (tél : 01 46 43 20 00),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation piétonne pendant la durée du tournage,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : A compter du vendredi 11 mai 2018 et jusqu’au vendredi 18 mai 2018, et à compter du mardi 29 mai 2018 et jusqu’au mercredi 6 juin 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants au vis-à-vis de n° 13 rue Gambetta, côté pair, sur 6 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du Code de la route (enlèvement demandé).
Ces emplacements seront réservés aux 2 véhicules techniques de la société GAUMONT TELEVISION.
ARTICLE 2 : Le vendredi 11 mai 2018, le samedi 12 mai 2018, à compter du mardi 15 mai 2018 et jusqu’au vendredi 18 mai 2018, à compter du mercredi 30 mai 2018 et jusqu’au vendredi 1er juin 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants rue Régnault, à partir de l’angle de la rue Gambetta, côté impair, sur 5 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé).
Les places de stationnement libérées serviront de passages pour les piétons.
ARTICLE 3 : Le vendredi 11 mai 2018, le samedi 12 mai 2018, à compter du mardi 15 mai 2018 et jusqu’au vendredi 18 mai 2018, à compter du mercredi 30 mai 2018 et jusqu’au vendredi 1er juin 2018, 3 projecteurs seront installés sur le trottoir le long du bâtiment à l’angle des rues Gambetta et Régnault.
Les piétons seront déviés sur les places de stationnement libérées et protégés par un barriérage efficace.
ARTICLE 4 : Le mercredi 16 mai 2018 entre 9H00 et 12H00 et le vendredi 1er juin 2018 entre 9H00 et 12H00, une caméra et une guérite seront installées sur le trottoir de part et d’autre du 13 rue Gambetta afin de filmer le départ et l’arrivée d’une voiture de police banalisée.
La circulation des piétons et des véhicules pourra exceptionnellement être interrompue au moment des prises de vues (3 minutes maximum). Des hommes trafic seront positionnés de façon à assurer la sécurité routière et piétonne.
ARTICLE 5 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le tournage conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la société GAUMONT TELEVISION de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 6 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 7 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles. ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 7/05/18 Pantin, le 25 avril 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/241P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU 25 RUE BERTHIER
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la demande de stationnement établie par l'entreprise SOGETREL sise Z.A. Les Tuileries 35 rue Henri Becquerel – 77500 Chelles (tél. : 01 64 72 77 50) pour le compte de la Ville de Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le mercredi 2 mai 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 25 rue Berthier, sur 2 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R.417-10 du Code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au stationnement des véhicules de l'entreprise SOGETREL.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise SOGETREL de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 27/04/18 Pantin, le 24 avril 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/242
OBJET : DELEGATION DE FONCTION D'OFFICIER DE L'ETAT CIVIL A MADAME NATHALIE DE LA TOUR, RESPONSABLE DU PÔLE POPULATION ET FUNÉRAIRE
Le Maire de Pantin,
Vu l'article R.2122-10 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire, sous son contrôle et sa responsabilité, de déléguer à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune les fonctions qu'il exerce en tant qu'officier de l'état civil, exception faite de l'article 75 du code civil ;
Vu l’instruction générale relative à l’état civil ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : L'ensemble de nos fonctions d’officier de l’état civil, sauf celles prévues à l'article 75 du code civil, est délégué à Madame Nathalie DE LA TOUR, responsable du pôle Population et Funéraire. L'exercice des fonctions déléguées s'opère sous mon contrôle et ma responsabilité.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera transmis à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M. le Procureur de la République et notifié à l'intéressée.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 9/05/18 Pantin, le 25 avril 2018 Notifié le 9/05/18 Le Maire, Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN ARRÊTÉ N°2018/243
OBJET : DELEGATION DE SIGNATURE POUR LES OPERATIONS FUNERAIRES, LA CERTIFICATION MATERIELLE ET CONFORME DES PIECES ET DOCUMENTS PRESENTES A CET EFFET, LA LEGALISATION DES SIGNATURES A MADAME NATHALIE DE LA TOUR, RESPONSABLE DU PÔLE POPULATION ET FUNÉRAIRE
Le Maire de Pantin,
Vu l'article L.2122-19 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, de donner notamment délégation de signature aux responsables de services communaux ;
Vu l’article R.2122-8 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, et en l’absence ou en cas d’empêchement de ses adjoints, de donner délégation de signature à un ou plusieurs agents communaux de la commune pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet et la légalisation des signatures ;
A R R Ê T E
Article 1er : En application de l'article L.2122-19 du code général des collectivités territoriales, sous ma surveillance et ma responsabilité, il est donné délégation de signature à Madame Nathalie DE LA TOUR, responsable du Pôle Population et Funéraire pour les opérations funéraires.
Article 2 : En application de l’article R.2122-8 du code général des collectivités territoriales, sous ma surveillance et ma responsabilité et en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints, délégation de signature est donnée à Madame Nathalie DE LA TOUR, Responsable du Pôle Population et Funéraire pour :
- la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet, - la légalisation des signatures.
Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis et notifié à l'intéressée.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 9/05/18 Pantin, le 25 avril 2018 Notifié le 9/05/18 Le Maire, Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN ARRÊTÉ N°2018/244P
OBJET : FERMETURE DU QUAI DE L’AISNE A LA CIRCULATION GENERALE ET STATIONNEMENT INTERDIT LES DIMANCHES 27 MAI ET 3 JUIN 2018 – PIETONNISATION DU QUAI DE L’AISNE – RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT RUES ETIENNE MARCEL – DISTILLERIE ET LAKANAL
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Considérant l’arrêté n° 2018/020P en date du 22 janvier 2018 portant organisation des 39èmes foulées pantinoises le dimanche 27 mai 2018 et réglementant la circulation dans diverses rues,
Considérant l’arrêté n° 2018/237P en date du 20 avril 2018 portant organisation d’une brocante des enfants dans le cadre de Pantin la Fête le dimanche 3 juin 2018 et réglementant la circulation dans diverses rues,
Considérant la fermeture à la circulation générale et l’interdiction de stationner quai de l’Aisne permettant la piétonnisation du quai de l’Aisne les dimanches 27 mai et 3 juin 2018,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation et le stationnement des véhicules les dimanches 27 mai et 3 juin 2018,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le dimanche 27 mai et le dimanche 3 juin 2018 de 8H00 à 18H00 , la circulation générale est interdite quai de l’Aisne, de l’avenue du Général Leclerc jusqu’à la rue Lakanal,
Seuls les piétons seront autorisés à circuler quai de l’Aisne dans le cadre de la piétonnisation de cette voie sauf pendant les foulées pantinoises le dimanche 27 mai 2018 où seuls les coureurs et un véhicule d’entretien de la voirie seront autorisés à l’emprunter.
ARTICLE 2 : Le dimanche 27 mai et le dimanche 3 juin 2018 de 8H00 à 18H00, la circulation sera interdite dans les rues suivantes pour assurer la sécurité du quai de l’Aisne lors de la piétonnisation :
- rue Etienne Marcel, du quai de l’Aisne jusqu’à la rue Victor Hugo,
- rue de la Distillerie,
- rue Lakanal,
sauf aux riverains pour rentrer dans leur parking et aux véhicules de secours.
ARTICLE 3 : Le dimanche 27 mai et le dimanche 3 juin 2018 de 7H00 au 18H00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé) dans les rues suivantes :
- quai de l’Aisne, de la rue Etienne Marcel jusqu’à la rue Lakanal,
- rue Etienne Marcel, du quai de l’Aisne jusqu’à la rue Victor Hugo,
- rue de la Distillerie, de la rue Victor Hugo jusqu’au quai de l’Aisne.
ARTICLE 4: Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début de la piétonnisation du quai de l’Aisne conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la Ville de Pantin de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5: Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles. ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 24/05/18 Pantin, le 26 avril 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/246
OBJET : ARRÊTE RELATIF A UNE AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A L’OCCASION D’UNE FOIRE , D’UNE VENTE OU D’UNE FÊTE PUBLIQUE
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1 et L.3335-4 ;
Vu la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par Monsieur Tony LEMAY , commerçant souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l’occasion de la « fête de la musique » qui aura lieu du 21 juin 2018 au 22 juin 2018 de 16 heures à 2 heures ;
Considérant que cette manifestation correspond à la définition de l’article L.3334-2 alinéa 1 du Code de la santé publique (foire, vente ou fête publique…) ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Monsieur Tony LEMAY, commerçant est autorisé à ouvrir une buvette temporaire à Pantin 98 avenue Jean Lolive, à l’occasion de la « fête de la musique » qui aura lieu du 21 juin 2018 au 22 juin 2018 de 16 heures à 2 heures.
ARTICLE 2 : Conformément à l'article 2 de l’arrêté préfectoral n°2016-1146 du 26 avril 2016, le débit de boissons de Monsieur Tony LEMAY, commerçant bénificiera d’une dérogation d’ouverture temporaire jusqu’à 2 heures ;
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc).
ARTICLE 4 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe 2 : boissons sans alcool, boissons fermentées non distillées : vin (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruits comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin et liqueur de fruits comprenant moins de 18° d'alcool.
ARTICLE 5 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté est établi en trois exemplaires, dont un transmis à l'intéressé.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut-être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative.
Pantin, le 3 mai 2018
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-
Denis,
Signé : Bertrand KERN ARRÊTÉ N°2018/247P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N°46-48 RUE DIDEROT
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la demande de stationnement pour l’intervention d’une nacelle pour accéder au toit du bâtiment réalisée par l'entreprise LA LOUISIANE sise 18 rue Buzelin – 75008 Paris (tél : 01 46 07 12 07),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du jeudi 10 mai 2018 et jusqu’au vendredi 18 mai 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit des n°46-48 rue Diderot, sur 12 ml et à l’avancement du chantier, selon l'article R.417-10 du Code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à la nacelle de l’entreprise LA LOUISIANE.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise LA LOUISIANE de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 7/05/18 Pantin, le 26 avril 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/248P
OBJET : FERMETURE DU PARC DES COURTILLIÈRES ENTRE L’AVENUE DE LA DIVISION LECLERC ET LE 5-8 PARC DES COURTILLIÈRES
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212.2, L.2213.1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la requalification complète du Parc des Courtillières par les entreprises ID VERDE – 7 allée de la Briarde – 77184 Emerainville (tél : 01.64.02.51.00), MACEV SARL – 5 rue des Raverdis – 92230 Gennevilliers (tél : 01.41.11.86.70), LACHAUX PAYSAGE SAS – rue des Etangs – BP100 – 77410 Villevaude Cedex (tél : 01.60.27.66.66), EIFFAGE ENERGIE – Agence INFRA NORD EST – Ile-de-France – 8 bis avenue Joseph Paxton – 77164 – Ferrieres-en-Brie (tél : 01.71.58.49.03), KOMPAN SAS – 363 rue Marc Seguin – 77190 Dammartin les Lys (tél : 01.64.10.23.83), pour le compte de la Ville de Pantin,
Considérant l'autorisation d'occupation temporaire du Parc des Courtillières accordée par PANTIN HABITAT à la Ville de Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des piétons et des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : A compter du lundi 30 avril 2018 et jusqu'au vendredi 29 juin 2018, le parc des Courtillières situé entre l’entrée du parc avenue de la Division Leclerc et l’entrée du 5-8 parc des Courtillières est fermé au public. Il devient une zone de chantier.
Seuls le personnel de chantier, les engins de chantier et les véhicules de secours peuvent accéder au parc des Courtillières.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation des piétons n’est pas autorisée dans la partie du parc fermé pour chantier.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise ID VERDE, de façon à faire respecter ces mesures et à permettre la traversée en sécurité pour les piétons.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 3/05/18 Pantin, le 26 avril 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/249P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION RESTREINTE RUE DELIZY
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Considérant les travaux de renouvellement du réseau haute tension réalisés par l'entreprise STPS sise CS 17171 - 77272 Villeparisis (tél : 01 64 67 11 11) pour le compte de ENEDIS sis 6 rue de la Liberté – 93500 Pantin,
Considérant l'avis favorable de la RATP en date du 6 mars 2018,
Considérant l'avis favorable du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis (DVD/STS) en date du 26 avril 2018,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition du Directeur Général des services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 14 mai 2018 et jusqu'au vendredi 25 mai 2018 (réfection définitive comprise), l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit et au vis-à-vis du n°26 rue Delizy, sur 4 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R.417-10 du Code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés aux véhicules de l'entreprise STPS.
ARTICLE 2 : Durant la même période et durant 2 jours, lors de la traversée de chaussée au niveau du n°26 rue Delizy, la rue Delizy sera interdite à la circulation dans le sens avenue du Général Leclerc vers l'avenue Jean Lolive.
Une déviation sera mise en place par l'entreprise STPS par les rues suivantes :
- Chemin latéral au Chemin de Fer,
- rue du Cheval blanc,
- rue Louis Nadot.
La circulation rue Delizy, de la rue Louis Nadot jusqu'à la rue La Guimard sera déviée sur la voie de circulation opposée puis reprendra la voie de circulation normale jusqu'à l'avenue du Général Leclerc.
ARTICLE 3 : Durant la durée des travaux, les piétons seront déviés à l'avancée des travaux sur la piste cyclable, protégée par des GBA plastiques.
ARTICLE 4 : Durant la même période, les cyclistes seront déviés à l'avancée des travaux sur la voie de circulation générale.
ARTICLE 5 :Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise STPS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 6 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 7 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles. ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 9/05/18 Pantin, le 27 avril 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/250P
OBJET : ORGANISATION DE LA JOURNÉE NATIONALE DES MÉMOIRES DE LA TRAITE DE L’ESCLAVAGE ET DE LEUR ABOLITION JEAN BAPTISTE BELLEY
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et ses décrets subséquents et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu l’arrêté n° 2016/350D délimitant le périmètre de la zone de rencontre place Jean-Baptiste Belley,
Vu l’arrêté n° 2016/351D constatant l’aménagement cohérent et la mise en place de la signalisation de la zone de rencontre située place Jean-Baptiste Belley,
Considérant l’organisation de la journée nationale des mémoires, de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions place Jean6baptiste Belley et notamment une cérémonie suivie d’interventions dansées,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pendant la durée de l’évènement,
Sur la proposition de M. Le Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le jeudi 10 mai 2018 de 11H00 à 13H00, est organisée une cérémonie suivie d’interventions dansées pour la journée nationale des mémoires, de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions place Jean- Baptiste Belley.
ARTICLE 2 : Le jeudi 10 mai 2018 de 9H00 à 13H00, l'arrêt et le stationnement des véhicules y compris les deux roues (vélos ou motos) sont interdits et déclarés gênants place Jean-Baptiste Belley, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé).
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début de la brocante conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la Ville de Pantin de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 9/05/18 Pantin, le 27 avril 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/251P
OBJET : ARRÊTÉ DE MISE EN DEMEURE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’ACTIVITÉ DU RESTAURANT LE RELAIS
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2212-4 ;
Vu le code de la construction et de l'Habitation et notamment le titre II - Sécurité et protection contre l’Incendie relatif aux établissement recevant du public du Livre I - Dispositions Générales dudit code, articles R.123-2 à R.123-55 ;
Vu les arrêtés de M. le Ministre de l'intérieur du 23 mars 1965 et du 25 juin 1980, modifiés, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, articles L.111-7 et suivants, L.125-2, R.111-18 et suivants, articles L.123-2 et R.123-1 et suivants ;
Vu l'article R.610-5 du code pénal ;
Vu le procès-verbal avec avis défavorable à la poursuite de l'activité émis par la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité suite à la visite périodique effectuée le au sein du restaurant « Le Relais » sis 61, rue Victor Hugo à Pantin ;
Vu l'arrêté municipal de mise en demeure n° 2018/164 notifié le 4 avril 2018 enjoignant Monsieur Belkacem KHEDER, responsable du restaurant « Le Relais » sis 61, rue Victor Hugo à Pantin, de remédier dans un délai de 15 jours aux graves anomalies figurants dans le procès-verbal de la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité du vendredi 23 mars 2018, laquelle a émis un avis défavorable à la poursuite de l'activité ;
Considérant le procès-verbal de visite en date du 27 avril 2018 établi par la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité levant l'avis défavorable du 23 mars 2018 et émettant un avis favorable à la poursuite de l'activité du restaurant « Le Relais » sis 61, rue Victor Hugo à Pantin,
Considérant que le restaurant « Le Relais » répond désormais, sous réserve du respect de certaines mesures de sécurité, aux obligations garantissant la sécurité incendie dans les établissements recevant du public ;
Considérant qu'il y a lieu dans ces conditions de lever l'arrêté de mise en demeure n° 2018/164 et d'autoriser la poursuite de l'activité du restaurant ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Monsieur Belkacem KHEDER, responsable du restaurant « Le Relais » est autorisé à poursuivre son activité et devra veiller aux respects des mesures de sécurité édictées sur le procès-verbal de la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité du vendredi 27 avril 2018 et ce dans les délais impartis ci-dessous :
A MAINTENIR EN PERMANENCE :
Mesure de sécurité n° 2 : Interdire toute activité autre que la restauration ou déposer un dossier administratif de demande de reclassement.
Mesure de sécurité n° 3 : Assurer en permanence la vacuité de toutes les issues donnant vers l'extérieur en empêchant la mise en place de mobilier ou le stockage de matériaux divers.
Mesure de sécurité n° 8 : Assurer annuellement la formation du personnel à l'utilisation des extincteurs et annexer au registre de sécurité les documents correspondants.
Mesure de sécurité n° 9 : Maintenir en permanence libre d'accès la circulation servant de sortie de secours située dans la cuisine. Mesure de sécurité n° 10 : Faire vérifier annuellement les installations électriques par un technicien compétent et annexer au registre de sécurité l'attestation de vérification.
Mesure de sécurité n° 11 : Faire vérifier tous les 2 ans les installations de gaz combustibles par un technicien compétent et annexer au registre de sécurité l'attestation de vérification.
SOUS UN DELAI DE 8 JOURS :
Mesure de sécurité n° 7 : Annexer au registre de sécurité les dispositions mises en place pour assurer la mise en sécurité et l'évacuation des personnes en situation de handicap.
SOUS UN DELAI DE 15 JOURS :
Mesure de sécurité n° 1 : Raccorder les appareils d'éclairage de sécurité à fonction d'évacuation installés dans la salle de restauration n°1 en amont du dispositif de commande et en aval du dispositif de protection de l'éclairage de la salle.
Mesure de sécurité n° 4 : Installer à proximité de tous les dispositifs de coupure d'urgence (gaz et électricité) une étiquette de signalisation en matière inaltérable.
Mesure de sécurité n° 5 : Compléter l'identification des locaux en particulier le local réserve situé dans la laverie/ buanderie.
Mesure de sécurité n° 6 : Poursuivre la levée des observations émises dans les rapports de vérification précités et annexer au registre de sécurité les attestations de levée de réserve.
ARTICLE 2 : A l'issue des délais impartis à l'article premier, Monsieur Belkacem KHEDER, responsable du restaurant « Le Relais » sis 61, rue Victor Hugo à Pantin transmettra par courrier ou tout autre moyen à l'attention de Monsieur le Maire de Pantin tous les documents ou attestations de levées de réserves permettant de justifier de la bonne exécution desdits éléments.
ARTICLE 3 : Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires devront faire l'objet d'une demande d'autorisation de travaux. Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté prendra effet, dès sa notification, Monsieur Belkacem KHEDER, responsable du restaurant « Le Relais » sis 61, rue Victor Hugo à Pantin (93).
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Monsieur le Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 14/05/18 Pantin, le 27 avril 2018
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-
Denis,
Signé : Bertrand KERN ARRÊTÉ N°2018/252P
OBJET : CIRCULATION RESTREINTE RUE HOCHE ET DÉVIATION PIÉTONNE ET DES BUS DU 7 MAI 2018 AU 30 AOÛT 2019
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant les travaux de modernisation d’un bâtiment rue Hoche à Pantin réalisés par l’entreprise BESNARD et CHAUVIN MARICHEZ sise 2 rue René Caudron - 78 960 Saint Quentin En Yvelines (tél : 01 30 03 04 70) pour le compte de SCI Auger Hoche 12-16 rue Auger - 93500 Pantin (tél : 01 40 17 47 99),
Considérant l’accord de la RATP en date du 26 avril 2018 relatif à la déviation ponctuelles des bus,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 7 mai 2018 et jusqu’au vendredi 30 août 2019, la circulation sera restreinte au droit du n°9-11 rue Hoche sur 30 mètres linéaires. Des panneaux du type C18 (panneaux prioritaires) seront mis en place par l’entreprise BESNARD et CHAUVIN MARICHEZ afin de fluidifier la circulation. La priorité sera donnée aux bus venant de l’avenue Jean Lolive.
ARTICLE 2 : Durant la même période, et pendant des journées non consécutives, la circulation sera interdite rue Hoche, de la rue de la Liberté jusqu’à l’avenue Jean Lolive, sauf aux riverains, aux véhicules de secours et aux véhicules de collecte des déchets.
Une déviation sera mise en place de la manière suivante : rue Montgolfier – rue Victor Hugo – Avenue Jean. Lolive. Les panneaux provisoires « rue barrée à 200 mètres» seront apposés rue Hoche angle rue Montgolfier.
La déviation des bus 151 et 170 se fera de la manière suivante :
- en direction des avenues Edouard Vaillant et du Général Leclerc : avenue Jean Lolive - route des Petits Ponts (Paris) – avenue du Général Leclerc,
- en direction de l’avenue Jean Lolive : Avenue du Général Leclerc – rue Auger – avenue Jean Lolive.
La déviation du bus 330 : avenue Jean Lolive – rue Delizy – avenue du Général Leclerc. La RATP et les Services de la Ville seront obligatoirement avertis des dates des barrages de rue non consécutifs quinze jours avant l’intervention.
ARTICLE 3 : Durant la même période, deux passages piétons provisoires seront réalisés au droit et vis-à-vis du n° 7 et du n° 13 rue Hoche par l’entreprise BESNARD et CHAUVIN MARICHEZ. Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé aux travaux par les passages piétons provisoires.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise BESNARD et CHAUVIN MARICHEZ de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles. ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 9/05/18 Pantin, le 27 avril 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/253P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU VIS À VIS DES NUMÉROS 1-13 RUE DE L’ANCIEN CANAL DÉVIATION DE LA CIRCULATION PIÉTONNE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la demande de stationnement pour les travaux de construction d'un groupe scolaire rue de l'Ancien Canal réalisés par l'entreprise GENETON sise 5 rue des Amériques – 94370 Sucy-en-Brie (tél : 01 49 62 15 15) pour le compte de la Ville de pantin sise 84 avenue du Général Leclerc – 93500 Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 14 mai 2018 et jusqu'au vendredi 27 septembre 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au vis-à-vis des n° 1/13 rue de l'Ancien Canal, sur 15 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du Code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'emprise de chantier de l'entreprise GENETON .
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation piétonne rue de l'Ancien Canal sera déviée sur le trottoir opposé aux travaux côté impair au droit des passage piétons existants. Cette déviation sera mise en place par l'entreprise GENETON.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise GENETON de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 9/05/18 Pantin, le 27 avril 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/254P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION PIETONNE ET ROUTIÈRE RESTREINTE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RENOUVÈLEMENT DU RÉSEAU HAUTE TENSION SUR LES RUES VICTOR HUGO, FLORIAN, ETIENNE MARCEL ET LIBERTÉ
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant les travaux de renouvellement du réseau électrique Haute Tension réalisés par l'entreprise STPS sise CS 17171 - 77272 Villeparisis (tél : 01 64 67 11 11) pour le compte de ENEDIS sis 6 rue de la Liberté – 93500 Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des piétons et des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du jeudi 14 mai 2018 et jusqu’au vendredi 27 juillet 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé), suivant l’avancement des travaux, aux adresses suivantes :
- rue Victor Hugo, de la rue Hoche jusqu’à la rue Florian, du côté des numéros pairs sur 4 places de stationnement payant longue durée,
- rue Victor Hugo, de la rue Florian jusqu’à la rue Étienne Marcel, du côté des numéros impairs, sur 4 places de stationnement payant longue durée,
- rue Florian, sur 20 ml de stationnement, depuis la rue Victor Hugo, du côté des numéros impairs pour le basculement de la circulation durant les travaux de tranchée sur la chaussée, - rue Etienne Marcel, de la rue Victor Hugo jusqu’à l’avenue Jean Lolive, du côté des numéros impairs sur 20 ml, - rue de la Liberté, du côté des numéros pairs, sur 20 ml.
Ces emplacements seront réservés au stationnement des véhicules et engins de l'entreprise STPS.
ARTICLE 2 : Durant la même période et suivant l’avancement du chantier, la circulation routière sera restreinte au droit des travaux.
La circulation rue Florian sera restreinte et basculée sur les places de stationnement neutralisé par l’entreprise. Des hommes trafic seront positionnés de manière à fluidifier la circulation.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 3 : Durant la même période, la circulation piétonne sera ponctuellement déviée sur le trottoir opposé aux travaux au niveau des passages piétons existants.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise STPS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles. ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 11/05/18 Pantin, le 30 avril 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/255
OBJET : ARRÊTÉ DE PÉRIL NON IMMINENT POUR LE 10 RUE DENIS PAPIN
Le Maire de Pantin,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-24,
Vu le Code de la construction et de l'habitation, et notamment son article L.511-1,
Vu l'immeuble sis 10, rue Denis Papin à 93500 Pantin, cadastré J 87,
Considérant que ledit immeuble est composé d’un bâtiment sur rue R+2, d'une cour et d’un bâtiment rez de chaussée sur cour,
Considérant que Monsieur Pierre BLANCHARD (né le 11/07/1948 à Aubervilliers), demeurant 62, rue du Docteur Assier à 49160 Longue–Jumelles, est le propriétaire bailleur unique de l'immeuble sis 10 rue Denis Papin,
Considérant l’enquête effectuée le 13 décembre 2017 par un inspecteur de salubrité assermenté du Service Communal d'Hygiène et de Santé dans le logement porte droite au 1er étage du bâtiment sur rue dudit immeuble, et constatant de nombreux désordres pouvant porter atteinte à la santé et à la sécurité publiques,
Considérant que la structure du bâtiment sur rue est manifestement et gravement corrompue aussi bien en caves qu'en étages, il y a urgence à ce que des mesures techniques soient prises en vue d'assurer la sécurité publique,
Considérant que Monsieur THOMAS, expert désigné par ordonnance n°1711386 daté du 21 décembre 2017 pris par le juge des référés du Tribunal Administratif de Montreuil, juge au regard des désordres qui affectent ledit immeuble, qu'il y a un péril grave et imminent pour la sécurité des occupants,
Considérant l'arrêté de péril imminent n°2017/846 du 29 décembre 2017 demandant :
immédiatement :
- poursuivre et maintenir l'évacuation des occupants de l'ensemble des appartements du bâtiment sur rue sans déménagement d'objets lourds,
- maintenir l'interdiction à toute personne non autorisée d'utiliser et d'habiter les logements du bâtiment sur rue ce jusqu'à nouvel ordre,
- faire procéder à la coupure de l'alimentation en eau de l'immeuble,
dans un délai 48 heures :
- maintenir la mise en place de portes anti-intrusion des accès sur rue et cour du bâtiment, - procéder à la condamnation des fenêtres du 1er étage sur rue et cour,
dans un délai de 7 jours maximum :
- pose d'étais de soutènement des planchers hauts des caves sur lisses basses et hautes en respectant un écartement de 2 mètres maximum sur toute la surface des caves,
- pose d'étais de soutènement en rez-de-chaussée et 1er étage après dépose des plafonds doublés afin - de soutenir les structures,
- purge des éléments menaçant en sous-face de l'escalier d'accès aux caves.
Considérant que ces travaux de sécurité ne sont que des mesures provisoires,
Considérant que le propriétaire désigné dans l’arrêté de péril imminent n°2017/846 n’a pas exécuté lesdits travaux de sécurité et que la commune de Pantin les a réalisés d’office,
Considérant que par courrier recommandé (1A 142 444 12451) daté du 26 janvier 2018, Monsieur Pierre BLANCHARD a été mis en demeure de fournir sous deux mois les informations confirmant la prochaine réhabilitation de l’immeuble sis 10 rue Denis Papin à 93500 Pantin; à défaut la phase de péril non imminent de la procédure sera engagée au titre de l’article L.511-1 du Code de la construction et de l’habitation, Considérant qu'à la date de notification du présent arrêté, Monsieur Pierre BLANCHARD n’a pas répondu au courrier daté du 26 janvier 2018, et n'a pas confirmé l'exécution des travaux de démolition ou de réhabilitation de l'immeuble sis 10, rue Denis Papin,
Considérant que faute d'entretien et de réparation, l'immeuble sis 10 rue Denis Papin continue de se dégrader et menace ruine,
Considérant le rapport du Service Communal d'Hygiène et de Santé daté du 21 février 2018 décrivant l'ensemble des désordres sanitaires et structurels affectant les deux logements du bâtiment cour transmis au Conseil Départemental d’Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques de la Préfecture de la Seine-Saint- Denis,
Considérant qu'à ce jour, il y a un risque évident pour la santé et à la sécurité publiques,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Dès que le présent arrêté est rendu exécutoire en Préfecture de Seine Saint Denis (93000), il est enjoint à Monsieur Pierre BLANCHARD, et/ou ses ayant droits, d'exécuter, chacun en ce qui le concerne, les mesures de sécurité suivantes :
• immédiatement :
◦ le maintien de l'interdiction à toute personne non autorisée d'utiliser et d'habiter les logements du bâtiment sur rue de jour comme de nuit, et ce jusqu'à nouvel ordre,
• dans un délai de 4 mois
◦ répartition des structures selon le rapport du bureau d'études,
◦ tous les travaux nécessaires à la réhabilitation complète de l'immeuble afin d'assurer la santé et sécurité publiques.
ARTICLE 2 : Les travaux de réparation devront être exécutés sous le contrôle et la responsabilité d'un maître d’œuvre (architecte, ingénieur structure...) et inclure toutes les dispositions techniques nécessaires à leur bonne exécution. Ce maître d’œuvre devra remettra au Service Communal d'Hygiène et de Santé les attestations de bonne exécution de travaux.
Le présent arrêté sera levé sur la délivrance d'un rapport du maître d’œuvre certifiant que l'immeuble (parties communes et logements) ne présente plus de risque pour la santé et la sécurité publiques.
ARTICLE 3 : La non-exécution des travaux dans les délais impartis à l'article 1 expose les copropriétaires au paiement d'une astreinte d'un montant maximal de 1000€ par jour de retard (article L.511-2 du Code de la Construction et de l'Habitation).
ARTICLE 4 : Faute aux copropriétaires d'exécuter les mesures visées à l'article 1 dans le délai imparti et à l'issue de ce même délai, après une étude de faisabilité technique et financière concluant à un coût de travaux de réparation inférieur à la valeur vénale de l'immeuble, la Commune de Pantin y procédera d'office.
Dans le cas où cette étude de faisabilité technique et financière montrerait que le coût des travaux de réparation serait supérieur à la valeur vénale de l'immeuble, la Commune de Pantin procédera à sa démolition sur autorisation du juge compétent.
Les Services Municipaux et la Police Municipale seront chargés de la bonne application du présent arrêté.
Les frais qui pourraient être engagés par la Commune de Pantin, en application de la présente procédure de péril (article L.511-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation) sont de l'ordre du financement public.
L'ensemble des frais substitués aux copropriétaires sera recouvré comme en matière d'impôts directs auprès de chacun. ARTICLE 5 : Pour le bâtiment sur rue, interdit à l’habitation, le propriétaire unique, Monsieur Pierre BLANCHARD, est tenu d'assurer un hébergement décent correspondant aux besoins de ses locataires. Le propriétaire assure en totalité le coût de l’hébergement.
Monsieur Pierre BLANCHARD est tenu de justifier à Monsieur le Maire de Pantin l'offre d’hébergement ou de relogement définitif (adresse, description détaillée du logement et des prestations comprises dans ce relogement temporaire ou définitif), et ce dans un délai de 8 jours après que le présent arrêté soit rendu exécutoire en Préfecture de la Seine-Saint-Denis (article L.511-2).
A défaut, l'hébergement est assuré dans les conditions prévues à l'article L. 521-3-2. Son coût est mis à la charge du copropriétaire.
ARTICLE 6 : Dans le cas où le propriétaire et/ou leurs ayants droits croiraient devoir contester le bien fondé du présent arrêté, ils peuvent déposer un recours administratif devant Monsieur le Maire de Pantin dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Ils peuvent également introduire un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montreuil sis 206 rue de Paris – 93100 Montreuil-sous-Bois, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté, conformément aux articles R.421-1 à R.421-3 du Code de justice administrative, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté est notifié :
au propriétaire unique de l’immeuble sis 10 rue Denis Papin
Monsieur Pierre BLANCHARD
62, rue du Docteur Assier
49160 Longue - Jumelles
aux occupants de l'immeuble (bâtiment sur rue et bâtiment cour)
Monsieur et Madame GALLAGE
10, rue Denis Papin – 93500 Pantin
Monsieur SESSOU et Madame AMEGANNI
10, rue Denis Papin – 93500 Pantin
Monsieur THARMAKULASINGAM et Madame RAVEENTHIRAN
10, rue Denis Papin – 93500 Pantin
et à leur lieux d’hébergement
HOTEL SERVICE PLUS - 36 avenue du Général de Gaulle - tour Gallieni 2 – 93170 Bagnolet
Monsieur THAVARASA
10, rue Denis Papin – 93500 Pantin
et à leur lieux d’hébergement
HOTEL SERVICE PLUS - 36 avenue du Général de Gaulle - tour Gallieni 2 – 93170 Bagnolet
Monsieur VAIRAVAN et Monsieur CHANTHIRASEGARAM
10, rue Denis Papin – 93500 Pantin
et à leur lieux d’hébergement
HOTEL SERVICE PLUS - 36 avenue du Général de Gaulle - tour Gallieni 2 – 93170 Bagnolet
dans les formes légales et sous la responsabilité du Maire, conformément à l'article L.511-1-1 du Code de la construction et de l'habitation.
ARTICLE 8 : La notification du présent arrêté est faite :
- par envoi de l’arrêté par courrier recommandé avec accusé de réception - par affichage au Centre administratif de Pantin sis 84/88, avenue du Général Leclerc - 93500 Pantin - par affichage sur la porte de l’immeuble ARTICLE 9 : Le propriétaires est tenu de respecter les droits des locataires définis aux articles L.521-1 à L.521-4 du code de la construction et de l'habitation.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 14/05/18 Pantin, le 14 mai 2018 Notifié le 15/05/18
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-
Denis,
Signé : Bertrand KERN ARRÊTÉ N°2018/256
OBJET : ARRÊTÉ DE LEVÉE DE PÉRIL POUR LE 48 RUE DES GRILLES
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-24,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article L.511-3,
Considérant l'immeuble sis 48 rue des Grilles à 93500 Pantin, cadastré AK 54, appartenant à :
IMMO PLAISIR ROSE SL
BOISAN Jean-Pierre
ESTEVES ALVARO Manuel
ESTEVES ALVARO Maria
KONICKI BOGUSLAW KRZYSZTOF
KONICKI RENATA KRYSTYNA
LA ROCCA Alexandra Nathalie
LEFEVRE Yan ALFRED George
MESSEDAA Mohamed
NGO AN HONG
NGO AN QUOC
PARRINELLO Laurent
PEREIRA Maria
TAUVERON Jérôme
VIANDIER Aurelie
Considérant l'arrêté de péril imminent 2018/061 notifié le 12 février 2018 ordonnant des travaux de sécurité dans les logements rez-de-chaussée droit, porte droite et gauche, et sur la façade au droit de l’angle des rues des Grilles et Lesault,
Considérant que le 10 avril 2018, Monsieur BOURGUIGNON représentant du cabinet ACGP, syndic de l’immeuble, a exposé, lors de la visite de contrôle de l’immeuble, à l'inspecteur de salubrité du Service Communal d’Hygiène et de Santé avoir fait réaliser des travaux de réparation, à savoir :
- dans les deux logements rez-de-chaussée droit, porte droite et gauche : au niveau des plafonds dégradés les démolitions des parties de plâtre ont bien été reconstituées, la passivation des fers en place et la pose d’un produit stabilisant et de protection a bien été appliqué,
- sur la façade au droit de l’angle des rues des Grilles et Lesault : la stabilisation du revêtement façade a été traitée par le scellement de fissures.
Considérant que ces travaux ont été justifiés par une attestation de bonne exécution par le cabinet MP ARCHITECTURE délivrée et signée par Monsieur Paul MORSCHL datée du 25 avril 2018,
Considérant que lesdits travaux de réparation mettent fin à la procédure de péril.
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : dès que le présent arrêté est rendu exécutoire en Préfecture de la Seine-Saint-Denis (93000), l'arrêté de péril imminent n° 2018/061 est levé.
ARTICLE 2 : dès que le présent arrêté est rendu exécutoire en Préfecture de la Seine-Saint-Denis (93000) :
- les dispositions liées aux articles L.521-1 à L.521-4 du code de la construction et de l'habitation cessent d'être appliquées au premier jour du mois qui suit la notification dudit arrêté, - le loyer en principal (ou toute autre somme versée en contrepartie de l'occupation du logement) est à nouveau dû à compter du premier jour du mois qui suit la notification dudit arrêté, - les occupants de l'immeuble sont tenus de respecter le présent article. ARTICLE 3 : dans le cas où les copropriétaires, et/ou ses ayants droits, croiraient devoir contester le bien fondé du présent arrêté, ils peuvent déposer un recours administratif devant Monsieur le Maire de Pantin dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Ils peuvent également introduire un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montreuil sis 206, rue de Paris – 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté, conformément aux articles R.421-1 à R.421-3 du code de justice administrative, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 4 : le présent arrêté sera notifié aux copropriétaires :
IMMO PLAISIR ROSES SL
29, rue des Bruyères
93260 Les Lilas
Monsieur BOISAN Jean-Pierre
520 Route Départementale 23
64390 Andrein
Monsieur ESTEVES ALVARO MANUEL
16 Allée du Pavillon
77190 Dammarie les Lys
Madame ESTEVES ALVARO Maria
48, rue des Grilles
93500 Pantin
Monsieur KONICKI BOGUSLAW KRZYSZTOF
12, rue Garibaldi
93310 Le Pré Saint-Gervais
Madame KONICKI RENATA KRYSTYNA
12, rue Garibaldi
93310 Le Pré Saint-Gervais
Madame LA ROCCA Alexandra Nathalie
22, avenue du Président Pompidou
92500 Rueil Malmaison
Monsieur LEFEVRE YAN Alfred Georges
96 Résidence ST Genes
33000 Bordeaux
Monsieur MESSEDAA Mohamed
48, rue des Grilles
93500 Pantin
Madame, Monsieur NGO AN HONG
33, avenue Firmin Didot
93190 Livry Gargan
Madame, Monsieur NGO AN QUOC
61, avenue des Myosotis
93370 Montfermeil
Monsieur PARRINELLO LAURENT
1 Cour des petites écuries
75010 Paris Madame PEREIRA Maria
48, rue des Grilles
93500 Pantin
Monsieur TAUVERON Jérôme
12 Place des Chardonnerrettes
95200 Sarcelles
Madame VIANDIER Aurelie
96 Résidence St Genes
33000 Bordeaux
et pour information au syndic :
Cabinet ACGP
10, rue Danton
93500 Pantin
et pour information à tous les locataires de l'immeuble, et notamment :
• Madame SALAMA et Monsieur ENAN Yasser (logement au rez-de-chaussée droit, porte droite), • Madame et Monsieur ENAN Ihab et leurs 5 enfants (logement au rez-de-chaussée droit, porte gauche),
dans les formes légales et sous la responsabilité du Maire, conformément à l'article L.511-1-1 du code de la construction et de l'habitation.
ARTICLE 5 : la notification du présent arrêté est faite :
- par envoi de l'arrêté par courrier recommandé avec accusé réception, - par affichage au Centre administratif de Pantin 84/88, avenue du Général Leclerc – 93500 Pantin, - par affichage dans l'immeuble.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 14/05/18 Pantin, le 14 mai 2018 Notifié le 15/05/18
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-
Denis,
Signé : Bertrand KERN ARRÊTÉ N°2018/257P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION ROUTIÈRE ET PIÉTONNE MODIFIÉE RUE DU PRÉ SAINT-GERVAIS POUR LES TRAVAUX VÉLIB'
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu l’adhésion de la Ville de Pantin au syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole,
Vu la convention de superposition d’affectation du domaine public, de financement, et de gestion entre la commune, le département et le syndicat dans le cadre de la mise en œuvre du service public Vélib’,
Vu le démontage-remontage de la station 35010 situé au droit du 1-3 rue du Pré Saint-Gervais et l’obligation de débranchement du réseau électrique de la station réalisé par l’entreprise STPS - ZI SUD BP269 – 77270 Villeparisis (tél : 01 64 67 69 61 ; fax : 01 64 67 13 54) pour le compte d’ENEDIS,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation routière et piétonne pendant la durée des travaux,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toute mesure destinée à assurer le respect du bon ordre, la sécurité et de la tranquillité publique,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du mardi 22 mai 2018 et jusqu’au vendredi 15 juin 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants au droit du 1-3 rue du Pré Saint-Gervais, sur 3 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements sont réservés pour l’installation de la base vie et le stockage.
ARTICLE 2 : Durant le même période, le trottoir est réduit au droit de la station Vélib (1-3 rue du Pré-Saint- Gervais) au droit des travaux. Les piétons pourront circuler librement sur le trottoir.
ARTICLE 3 : Durant la même période, le trottoir au droit du 4 rue du Pré Saint-Gervais est neutralisé sur toute la largeur du trottoir pour permettre la fouille.
Les piétons seront déviés en amont et aval par les passages piétons existants.
ARTICLE 4 : Durant la même période, lorsque le camion de chantier sera en stationnement sur la voie de tourne à droite au droit du chantier, un homme trafic sera positionné en amont du chantier pour sécuriser la circulation.
La vitesse est limitée à 30km/h au droit des travaux.
ARTICLE 5 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise STPS de façon à respecter ces mesures.
ARTICLE 6 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière.
ARTICLE 7 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles. ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 17/05/18 Pantin, le 2 mai 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/258P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT RUE PASTEUR
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant les travaux sur le réseau de distribution de gaz réalisés par l'entreprise BIR Chennevières sise 38 rue Gay Lussac – 94430 Chennevieres-sur-Marne (tél : 0 49 62 02 62) pour le compte de GRDF sis 6 rue de la Liberté – 93500 Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition du Directeur Général des services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 14 mai 2018 et jusqu'au vendredi 8 juin 2018 (réfection définitive comprise), l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit des n°23 à 27 rue Pasteur, sur 45 ml de stationnement payant longue durée, selon l'article R.417-10 du Code de la route (enlèvement demandé).
Ces emplacements seront réservés aux véhicules de l'entreprise BIR Chennevières.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise BIR Chennevières de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de justice administrative.
Publié le 14/05/18 Pantin, le 4 mai 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/259P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION RESTREINTE RUE VICTOR HUGO
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant les travaux de deux branchements neufs d’assainissement rue Victor Hugo à Pantin réalisés par l’entreprise EIFFAGE GENIE CIVIL réseaux sise route Davron - 78450 Chavenay (tél : 01 30 79 90 40) pour le compte du Conseil départemental de la Seine Saint Denis – DEA/SET/BT – 93006 Bobigny cedex (tél : 01 43 93 67 05),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du mardi 22 mai 2018 et jusqu’au vendredi 29 juin 2018, l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênant au vis-à-vis du n° 35 rue Victor Hugo, sur 4 places de stationnement payant de longue durée, selon l’article R.417-10 du Code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l’entreprise EIFFAGE GENIE CIVIL réseaux.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation sera restreinte rue Victor Hugo au droit des travaux.
Les travaux seront réalisés par demi-chaussée.
Un alternat provisoire par feux tricolores sera mis en place par l’entreprise EIFFAGE GENIE CIVIL réseaux. La circulation piétonne sera maintenue.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise EIFFAGE GENIE CIVIL réseaux de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 :Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5: M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de justice administrative.
Publié le 18/05/18 Pantin, le 3 mai 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/260P
OBJET : STATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDITS RUE VICTOR HUGO
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant les travaux de pose d’un nouveau poste transformateur rue Victor Hugo à Pantin réalisés par l’entreprise FOSELEV sise 9-11 rue des Entrepreneurs - 77270 Villeparisis ( tél : 01 60 06 05 10) pour le compte de Enedis sis 6 rue de la Liberté - 93500 Pantin (tél : 01 49 42 57 16),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le mercredi 16 mai 2018 de 9H00 à 12H00, l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênant au droit du n° 50-50 bis rue Victor Hugo, sur 5 places de stationnement payant de longue durée, selon l’article R.417-10 du Code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l’entreprise FOSELEV.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation sera interdite rue Victor Hugo, du n° 50-50 bis rue Victor Hugo jusqu’à la rue Eugène et Marie Louise Cornet, sauf au véhicules de police, aux véhicules de secours et aux véhicules de collecte de déchets.
Une déviation sera mise en place de la manière suivante :
- pour les véhicules venant de la rue Delizy : rue Delizy – avenue Jean Lolive – rue Etienne Marcel - rue Victor Hugo.
- pour les véhicules venant de la rue Victor Hugo : rue Florian - rue Hoche – avenue du Général Leclerc - rue Auger – avenue Jean Lolive – rue Delizy.
Des hommes trafics seront positionnés rue Victor Hugo afin de fluidifier les entrées et sorties des riverains.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise FOSELEV de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de justice administrative.
Publié le 14/05/18 Pantin, le 3 mai 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/261
OBJET : ARRÊTÉ D'OUVERTURE PROVISOIRE DE LA HALLE PAPIN SIS 62 RUE DENIS PAPIN POUR LES 11, 12 ET 13 MAI 2018
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2212-4 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment le titre II – Sécurité et protection contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public du Livre I - Dispositions générales dudit code, article R.123-2 à R.123-55 ;
Vu les arrêtés de M. le Ministre de l'intérieur du 23 mars 1965 et du 25 juin 1980 modifiés, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, articles L.111-7 et suivants, L.125-2, R.111-18 et suivants, articles L.123-2 et R.123-1 et suivants ;
Vu l'article R.610-5 du code pénal ;
Vu le dossier technique de sécurité incendie et d'accessibilité relatif à un concert de musique établi par Monsieur Clément COUDRAY, président de l'association Soukmachines enregistré le 4 mai 2018 ;
Considérant que les spectacles auront lieu à l'extérieur de la Halle Papin sise 62 rue Denis Papin (préau, cour principale, cour resto), le vendredi 11 mai 2018 de 19h à 2h du matin, le samedi 12 mai 2018 de 14h30 à 7h du matin et le dimanche 13 mai 2018 de 13h à 22h ;
Considérant que le public maximal accueilli ne pourra pas dépasser les 200 personnes au titre du public et du personnel,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sécurité et notamment la sécurité et la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Monsieur Clément COUDRAY, président de l'association Soukmachines est autorisé à accueillir 200 personnes au titre du public et du personnel pour une soirée musicale, dans l'espace extérieur de la Halle Papin sise 62 rue Denis Papin (préau, cour principale, cour resto) :
- le vendredi 11 mai 2018 de 19h00 à 2h00 du matin,
- le samedi 12 mai 2018 de 14h30 à 7h00 du matin,
- le dimache 13 mai 2018 de 13h à 22h.
ARTICLE 2 : Les dispositions sécuritaires dictées dans le dossier technique de sécurité incendie et d'accessibilité, enregistré le 4 mai 2018 seront en permanence respectées.
ARTICLE 3 : Chaque personne admise dans l'établissement devra être recensée à l'aide de tickets.
ARTICLE 4 : Pendant la présence du public, le bâtiment dénommé « La Halle » sera interdit et la porte d'accès maintenue en permanence fermée.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté prendra effet, dès sa notification, à Monsieur Clément COUDRAY, président de l'association Soukmachines sise 62 rue Denis Papin à Pantin.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur général des services de la Ville de Pantin et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Monsieur le Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la police municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de le Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de justice administrative.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 9/05/18 Pantin, le 4 mai 2018 Notifié le 11/05/18
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-
Denis,
Signé : Bertrand KERN ARRÊTÉ N°2018/262P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT RUE LÉPINE, RUE GOBAUT ET RUE PALESTRO
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour des travaux d'enfouissement des réseaux réalisés par l'entreprise BOUYGUES E & S sise 9 rue Louis Rameau – 95871 Bezons et la SARL BO 9 rue Nelson Mandela – 94140 Alfortville (tél : 01 47 8517 87) pour le compte du SIPPEREC sis tour Lyon Bercy 173-175 rue de Bercy – CS10205 – 75588 Paris Cedex 12,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 14 mai 2018 et jusqu'au vendredi 16 juin 2018 de 7H30 à 17H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants dans les rues suivantes, selon l'article R.417-10 du Code de la route (enlèvement demandé) :
- rue Lépine, du n° 56 rue Lépine à l'angle de l'avenue Jean Lolive,
- rue Gobaut côté pair et impair,
- du n° 4 au n° 20 rue Palestro.
Ces emplacements seront réservés aux véhicules et au stockage de l'entreprise BOUYGUES E & S et la SARL BO.
ARTICLE 2 : Durant la même période, les piétons seront déviés sur le trottoir opposé aux travaux côté impair et à l'avancement des travaux.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise BOUYGUES E & S et la SARL BO de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de justice administrative.
Publié le 14/05/18 Pantin, le 4 mai 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/263
OBJET : ARRÊTÉ DE PÉRIL NON IMMINENT POUR LE 35 BIS ET 35 TER RUE DU PRÉ SAINT-GERVAIS
Le Maire de Pantin,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-24,
Vu le Code de la construction et de l'habitation, et notamment son article L.511-1 et suivants,
Vu les immeubles mitoyens sis 35 bis et 35 ter, rue du Pré Saint-Gervais à 93500 Pantin, cadastrés respectivement AL 219 et AL 220, tous deux en copropriété,
Considérant que les propriétaires de l'immeuble sis 35bis rue du Pré Saint-Gervais sont :
M. Rémi AISSAOUI BERGNES
M. Kristofer MILUTINOVIC
SCI RODAOL chez Monsieur Jean Marie ROIGNANT
SCI LANCIEN (n°SIREN : 508 382 520 146 RCS LE MANS)
Considérant que le syndic professionnel de l'immeuble sis 35 bis, rue du Pré Saint-Gervais est :
le Cabinet PONCELET
Considérant que les copropriétaires de l'immeuble sis 35 ter, rue du Pré Saint-Gervais sont :
M. Arnaud LAFIEVRE
M. Kristofer MILUTINOVIC
SCI SAINT GERVAIS (n°SIREN : 432 314 649 RCS BOBIGNY)
Considérant le logement n° 9 rez-de-chaussée cour au 35ter, rue du Pré-Saint-Gervais appartenant à la SCI SAINT GERVAIS, représentée par Madame et Monsieur BERJANOVIC,
Considérant que ce logement n° 9 est mitoyen à l'immeuble 35bis, rue du Pré Saint-Gervais,
Considérant que la mitoyenneté est caractérisée par un mur porteur de l'immeuble sis 35bis, rue du Pré Saint- Gervais,
Considérant que Madame CANOVA, en sa qualité d'expert, désignée par ordonnance n°1707064 du Tribunal administratif de Montreuil a jugé qu'il y a un péril grave et imminent pour la sécurité des occupants des immeubles 35 bis et 35 ter rue du Pré Saint-Gervais,
Considérant l'arrêté de péril imminent n°2017/519 notifié le 11 août 2017, et ordonnant :
1) à la SCI SAINT GERVAIS - Monsieur, Madame BERJANOVIC - et/ou leurs ayants droits, chacun en ce qui le concerne, d'exécuter les mesures de sécurité suivantes :
- évacuation et interdiction à toute personne non autorisée d'utiliser et d'occuper le logement n° 9 et ce jusqu'à nouvel ordre,
- coupure des réseaux électriques et eaux de l'appartement n° 9,
- fermeture et condamnation du logement n° 9 par tous moyens (fenêtres et porte).
2) à Monsieur Rémi AISSAOUI BERGNES et/ou ses ayants droits, et/ou au Cabinet PONCELET, chacun en ce qui le concerne, d'exécuter les mesures de sécurité suivantes sous 24 heures :
- coupure des réseaux électriques et eaux de l'appartement n° 3,
- fermeture et condamnation du logement n° 3 par tous moyens (fenêtres et porte).
Considérant que les travaux de sécurité ordonnés par ledit arrêté ont été réalisés par la commune de Pantin pour le logement n° 3 (côté 35 bis) de Monsieur AISSAOUI BERGNES – étaiement de la surface totale du plancher haut et fermeture du logement – et pour le logement n° 9 (côté 35 ter) – travaux réalisés par la SCI Saint Gervais, Considérant que lors des travaux de sécurité réalisés dans le logement n° 3 (côté 35 bis) de Monsieur AISSAOUI BERGNES, il a été constaté que la grande partie du plafond avait chuté, mettant à nu la structure bois (poutres – solives) partie commune porteuse de l'immeuble, totalement détériorée par des infiltrations d'eau,
Considérant que les étais, mis en place dans le logement de Monsieur AISSAOUI BERGNES depuis septembre 2017, ne sont que des dispositifs techniques provisoires de sécurité, et ne peuvent assurer la stabilité du plancher du 1er étage et de l'immeuble de manière pérenne,
Considérant que par courrier recommandé avec accusé de réception daté du 15 septembre 2017, les copropriétaires du 35bis, et les copropriétaires du 35 ter rue du Pré Saint-Gervais ont été mis en demeure de faire réaliser par un bureau d'études les diagnostics et rapports de stabilité de la structure des deux bâtiments, et de mettre en œuvre les reprises préconisées, et qu'à défaut la procédure de péril non imminent sera engagée au titre de l'article L.511-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation,
Considérant qu'à la date de notification du présent arrêté, les copropriétaires du 35bis et du 35ter, rue du Pré Saint-Gervais n'ont toujours pas confirmé l'exécution des travaux visant à assurer la sécurité des occupants des immeubles,
Considérant que pour remédier aux dégradations mettant en péril l'état des immeubles sis 35bis et 35ter, rue du Pré Saint-Gervais à 93500 Pantin, d'importants travaux, notamment sur le gros œuvre, sont nécessaires,
Considérant qu'à ce jour, il y a un risque évident pour la santé et à la sécurité des occupants des immeubles sis 35 bis et 35 ter, rue du Pré Saint-Gervais à 93500 Pantin,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : dès que le présent arrêté est rendu exécutoire en Préfecture de la Seine-Saint-Denis (93000), il est enjoint :
- aux copropriétaires et/ou leurs ayants-droits, et/ou aux titulaires de droits réels sur l'immeuble du 35 bis rue du Pré Saint-Gervais :
M. Rémi AISSAOUI BERGNES
M. Kristofer MILUTINOVIC
SCI RODAOL chez Monsieur Jean-Marie ROIGNANT
SCI LANCIEN (n°SIREN 508 382 520 146 RCS LE MANS)
- aux copropriétaires et/ou leurs ayants-droits, et/ou aux titulaires de droits réels sur l'immeuble du 35 bis rue du Pré Saint-Gervais :
M. Arnaud LAFIEVRE
M. Kristofer MILUTINOVIC
SCI SAINT GERVAIS (n°SIREN : 432 314 649 RCS BOBIGNY)
• d'exécuter immédiatement, chacun en ce qui le concerne, les mesures de sécurité suivantes :
◦ au regard de l'état actuel et dangereux des immeubles, l'interdiction d'utiliser et d'habiter le logement n° 3 au 35bis et le logement n° 9 au 35ter est catégoriquement maintenue de jour comme de nuit, ◦ les murages des ouvertures interdisant l'accès à ces logements doivent être maintenus et ce jusqu'à nouvel ordre,
• d'exécuter dans un délai de 4 mois, chacun en ce qui le concerne, les mesures de sécurité suivantes :
◦ assurer des fondations stables de l'immeuble 35bis rue du Pré Saint-Gervais, ◦ reprise des désordres affectant les structures des planchers, plafonds et murs des logements de l'immeuble 35bis et du logement n° 9 de l'immeuble sis 35ter rue du Pré Saint-Gervais, ◦ réparer et mettre aux normes de sécurité les réseaux électriques, eau (et gaz si nécessaire), de l'immeuble 35bis et du logement n° 9 de l'immeuble sis 35ter rue du Pré Saint-Gervais, ◦ mettre fin aux infiltrations d'eau affectant toutes les parties de immeuble sis 35bis, et dans le logement n° 9 sis 35ter rue du Pré Saint-Gervais,
◦ et exécuter tous les travaux nécessaires afin d'assurer la santé et sécurité publiques dans l'immeuble sis 35bis rue du Pré Saint Gervais (parties communes et logements) et dans le logement n° 9 sis 35 ter rue du Pré Saint-Gervais.
ARTICLE 2 : pour les logements interdits à l’habitation, les propriétaires sont tenus d'assurer un hébergement décent correspondants aux besoins de leurs locataires. Les propriétaires assurent en totalité le coût de l’hébergement.
ARTICLE 3 : les travaux de réparation devront être exécutés sous le contrôle et la responsabilité d'un maître d’œuvre (architecte, ingénieur structure...) et inclure toutes les dispositions techniques nécessaires à leur bonne exécution. Ce maître d’œuvre devra remettra au Service Communal d'Hygiène et de Santé les attestations de bonne exécution de travaux.
Le présent arrêté sera levé sur la délivrance d'un rapport du maître d’œuvre certifiant que l'immeuble sis 35bis rue du Pré Saint-Gervais (parties communes et logements) et le logement n° 9 sis 35ter rue du Pré Saint-Gervais ne présente plus de risque pour la santé et la sécurité publiques.
ARTICLE 4 : La non-exécution des travaux dans les délais impartis à l'article 1 expose les copropriétaires au paiement d'une astreinte d'un montant maximal de 1000€ par jour de retard (article L.511-2 du Code de la construction et de l'habitation).
ARTICLE 5 : faute aux copropriétaires d'exécuter les mesures visées à l'article 1 dans le délais impartis et, après une étude de faisabilité technique et financière concluant à un coût de travaux de réparation- réhabilitation inférieur à la valeur vénale de l'immeuble, la commune de Pantin y procédera d'office.
Dans le cas où cette étude de faisabilité technique et financière montrerait que le coût des travaux de réparation- réhabilitation serait supérieur à la valeur vénale de l'immeuble, la commune de Pantin pourrait procéder à sa démolition sur autorisation du juge compétent.
Les Services Municipaux seront chargés de la bonne application du présent arrêté et notamment la Police Municipale qui veillera au maintien de l'interdiction d'utiliser et d'habiter les logements n° 3 et n° 9 sis 35bis et 35ter rue du Pré Saint-Gervais à 93500 Pantin jusqu'à la mainlevée du péril.
Les frais qui pourraient être engagés par la commune de Pantin, en application de la présente procédure de péril (article L.511-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation) sont de l'ordre du financement public. L'ensemble des frais substitués aux copropriétaires sera recouvré comme en matière d'impôts directs auprès de chacun.
ARTICLE 6 : dans le cas où les personnes mentionnées aux articles 1 et/ou leurs ayants droits croiraient devoir contester le bien fondé du présent arrêté, ils peuvent déposer un recours administratif devant Monsieur le Maire de Pantin dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Ils peuvent également introduire un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montreuil sis 206, rue de Paris – 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté, conformément aux articles R.421-1 à R.421-3 du Code de justice administrative, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 7 : le présent arrêté sera notifié à :
Monsieur Arnaud LAFIEVRE
61, rue Hoche – 93500 Pantin
et
16, rue du Parc Royal – 75003 Paris
Monsieur Kristofer MILUTINOVIC
5 rue du Pont Blanc – 93270 Sevran
SCI SAINT GERVAIS
35 rue du Pré Saint-Gervais – 93500 Pantin Monsieur, Madame MILAN BERJANOVIC
2, rue Georges Saché – 75014 Paris
Monsieur Rémi AISSAOUI BERGNES
70, Lotissement de Manissol – 42800 Genilac
SCI RODAOL
chez Monsieur Jean Marie ROIGNANT
88 rue Jean Jaurès – 29200 Brest
SCI LANCIEN
Les LOGES
72350 Saint-Denis d'Orques
Cabinet PONCELET
Monsieur TEILHET
60 rue Gabriel Péri – 93200 Saint-Denis
et pour information aux occupants de l'immeuble dans les formes légales et sous la responsabilité du Maire, conformément à l'article L.511-1-1 du Code de la construction et de l'habitation.
ARTICLE 8 : la notification du présent arrêté est faite :
- par envoi de l'arrêté par courrier recommandé avec accusé réception, - par affichage au Centre administratif de Pantin 84/88, avenue du Général Leclerc – 93500 Pantin, - par affichage dans l'immeuble.
ARTICLE 9 : annexes jointes : articles L.521-1 à L.521-4 du Code de la construction et de l'habitation.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 14/05/18 Pantin, le 14 mai 2018 Notifié le 15/05/18
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-
Denis,
Signé : Bertrand KERN ARRÊTÉ N°2018/264P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT RUE CHEVREUL, RUE KLEBER ET RUE JULES AUFFRET CIRCULATION PIÉTONNE DÉVIÉE
Le Maire de Pantin,
Le Maire du Pré Saint-Gervais,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour les travaux d’enfouissement des réseaux réalisés par l'entreprise BOUYGUES E&S sise 9 rue Louis Rameau – 95871 Bezons (tél : 01 80 61 07 00) et la SARL BO sise 9 rue Nelson Mandela – 94140 Alfortville (tél : 01 47 85 17 87) pour le compte du SIPPEREC sis tour Lyon Bercy, 173- 175 rue de Bercy – CS10205 – 75588 Paris Cedex 12,
Vu l'arrêté du Pré Saint-Gervais n° 107/2014 en date du 3 juin 2014 portant délégation permanente de fonction donnée à Madame Laëtitia DEKNUDT, 8ème Adjoint au Maire,
Considérant l'avis favorable du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis en date du 3 mai 2018,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : A compter du mardi 22 mai 2018 et jusqu'au vendredi 10 août 2018, l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênant à l’avancement des travaux, selon l’article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé) dans les rue suivantes :
- rue Chevreul, du côté des numéros impairs,
- rue Kléber, entre la rue Jules Auffret et la rue Chevreul, du côté des numéros pairs et impairs, - du n° 56 au n° 60 rue Jules Auffret,
- rue Jules Auffret, à l’angle de la rue Régnault.
Ces emplacements seront réservés aux véhicules et aux stockages de l’entreprise BOUYGUES E&S et la SARL BO.
ARTICLE 2 : Durant la même période et pendant une journée, une ouverture par demi-chaussée sera effectuée rue Louis Blanc (Pré Saint-Gervais) à l’angle de la rue Chevreul.
Un alternat manuel ou par feux tricolores sera mis en place par l’entreprise. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : Durant la même période, les piétons seront déviés sur le trottoir opposé à l’avancement des travaux.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise BOUYGUES E&S et la SARL BO de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et du Pré Saint-Gervais et les agents communaux assermentés placés sous leur autorité, M. le Commissaire de Police de Pantin et des Lilas et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles. ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 23/05/18 Pantin, le 4 mai 2018
Pour le Maire du Pré Saint-Gervais Pour le Maire de Pantin et par délégation, Par délégation Le Premier Adjoint au Maire, L'adjointe au Maire
déléguée à Vivre Ensemble,
Tranquillité Publique et Sécurité
Signé : DEKNUDT Laëtitia Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/265P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU 3 RUE REGNAULT
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu les travaux de démolition d'un immeuble situé au 59 rue Jules Auffret réalisés par l’entreprise SACIEG, CONSTRUCTION sise 16 rue des Carriers – 91350 Grigny (tél : 01 69 45 35 55) pour le compte de l'entreprise BPI sise 8 rue Jean Martin – 93400 Saint-Ouen (tél : 01 49 45 45 41),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : A compter du vendredi 11 mai 2018 et jusqu'au vendredi 15 juin 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 3 rue Régnault, sur 1 place de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Cet emplacement sera réservé à l’entreprise SACIEG CONSTRUCTION pour la création d'un passage piéton provisoire.
ARTICLE 2 : A compter vendredi 11 mail 2018 et jusqu'au vendredi 15 juin 2018, la circulation piétonne est déviée dans les rue suivantes :
- rue de Montigny, du côté des numéros pairs,
- rue Jules Ferry entre la rue Montigny et la rue Régnault, du côté des numéros impairs, - rue Régnault entre la rue Jules Ferry et la rue Jules Auffret, du côté des numéros impairs.
Une déviation sera mise en place par l'entreprise SACIEG CONSTRUCTION au droit des passages piétons existants ou provisoires.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise SACIEG CONSTRUCTION de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4: M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de justice administrative.
Publié le 15/05/18 Pantin, le 7 mai 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/266P
OBJET : CIRCULATION ET STATIONNEMENT AUTORISÉS PLACE JEAN BAPTISTE BELLEY
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu les travaux de réfection de la place Jean-Baptiste Belley par l'entreprise SADE CGHT sise immeuble 21 Ter route de Seine - 92230 Gennevilliers (tél : 01 49 48 14 60) pour le compte de VEOLIA et de la Ville de Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation pendant la durée des travaux,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : A compter du lundi 14 mai 2018 et jusqu'au vendredi 25 mai 2018, la circulation des véhicules de chantier de l'entreprise SADE-CGHT est autorisée place Jean-Baptiste Belley. Les véhicules devront rouler au pas.
ARTICLE 2 : Durant la même période, les véhicules de chantier de l'entreprise SADE-CGHT sont autorisés à stationner place Jean-Baptiste Belley. Les véhicules ne devront pas gêner la circulation piétonne.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H conformément à la réglementation en vigueur par les soins des entreprises SADE-CGHT de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de justice administrative.
Publié le 15/05/18 Pantin, le 9 mai 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/267P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DÉMÉNAGEMENT AU DROIT DU N°1 RUE FORMAGNE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour le déménagement de Monsieur Younes NAGUIB sis 1 rue Formagne,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le dimanche 27 mai 2018 de 8H à 19H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 1 rue Formagne, sur 2 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de Monsieur Younes NAGUIB.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de Monsieur Younes NAGUIB de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de justice administrative.
Publié le 24/05/18 Pantin, le 9 mai 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/268P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT RUE AUGER – RUE FLORIAN – ALLEE DES ATELIERS ET CIRCULATION RESTREINTE RUE HOCHE – DEVIATION PIETONNE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant les travaux de nettoyage de vitres pour la société HERMÈS réalisés par l’entreprise TPGH sis 30 bis rue du Bailly 93210 La Plaine-Saint-Denis (tél : 01 49 98 01 75),
Considérant l’avis favorable de la RATP en date du 9 mai 2018,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation routière et piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le mardi 15 mai 2018 – le jeudi 17 mai 2018 – le samedi 19 mai 2018 - le mardi 22 mai 2018 et le samedi 26 mai 2018, l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants dans les rues suivantes, selon l’article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé) :
- allée des Ateliers, au droit des travaux de la rue Auger jusqu’à la rue Hoche, - rue Florian, de la rue Victor Hugo jusqu’au n° 6 rue Florian, sur 4 places de stationnement payant de longue durée,
- au droit du 26-34 rue Auger et au droit du n°35 rue Auger, sur 7 places de stationnement payant de courte durée.
Ces emplacements seront réservés à l’entreprise TPGH.
ARTICLE 2 : Durant la même période, et pendant 1 samedi, la circulation sera restreinte au droit du n°25 rue Hoche.
Des hommes trafic seront positionnés de chaque côté du chantier afin de fluidifier la circulation routière.
La circulation piétonne sera déviée rue Hoche sur le trottoir opposé aux travaux par les passages piétons existants.
Durant la même période et pendant 1 samedi, la circulation piétonne sera déviée rue Auger sur le trottoir opposé par les passages piétons existants.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise TPGH réseaux de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 :Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5: M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles. ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 15/05/18 Pantin, le 9 mai 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/269P
OBJET : ORGANISATION D'UNE BALADE EN ROLLERS DANS LE CADRE DE « PANTIN LA FETE » - RESTRUCTION DE CIRCULATION DANS DIVERSES RUES
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu l'organisation d'un roller tour par la Maison de Quartier Mairie/Ourcq dans le cadre de « Pantin la fête » qui se déroulera dans certaines rues de Pantin,
Considérant l'avis favorable du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis (DVD/STS) en date du 4 mai 2018,
Considérant le courriel adressé à la DRIEA en date du 4 mai 2018 sollicitant un arrêté de circulation sur les voies départementales grande circulation,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation des véhicules pendant la durée de la balade en rollers,
Sur la proposition de M. le Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le dimanche 3 juin 2018 de 11H00 à 12h15, est organisée une balade en rollers dans le cadre de « Pantin la fête » qui empruntera l'itinéraire suivant :
ð Départ vers 11h00 : Place de la Pointe
ð Rues concernées :
- rue de l’Ancien Canal (demi-chaussée),
- rue Ernest Renan (demi-chaussée),
- traversée de l’Avenue Jean Lolive,
- rue Palestro,
- rue François Arago, entre la rue Palestro et la rue Boildieu,
- rue Boildieu entre la rue François Arago et la rue Jacquart,
- rue Jacquart (demi-chaussée),
- rue Jean Nicot (demi-chaussée),
- avenue du 8 mai 1945 (demi-chaussée),
- rue des Grilles,
- rue Honoré d’Estienne d’Orves (demi-chaussée),
- avenue Jean Lolive, entre la rue Honoré d’Estienne d’Orves et la rue Etienne Marcel (demi-chaussée), - rue Etienne Marcel,
- rue de la Liberté,
- rue Hoche (demi-chaussée), entre la rue de la Liberté et la rue Victor Hugo, - rue Victor Hugo, entre la rue Hoche et la rue Lakanal,
- quai de l’Aisne, vers le Mail Charles de Gaulle et la Place de la Pointe
Arrivée vers 12h15 : Place de la Pointe.
ARTICLE 2 : Le dimanche 3 juin 2018 de 11H00 à 12H15, la circulation sera restreinte et provisoirement bloquée suivant l'avancement de la balade en rolleurs et selon les directives des forces de police.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début de la balade en rollers conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la Ville de Pantin de façon à faire respecter ces mesures. ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 31/05/18 Pantin, le 9 mai 2018
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-
Denis,
Signé : Bertrand KERN ARRÊTÉ N°2018/270P
OBJET : ORGANISATION D'UNE DEAMBULATION DANS LE CADRE DE LA FETE DE QUARTIER DES QUATRE CHEMIN LE SAMEDI 23 JUIN 2018
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu l'organisation d'une déambulation dans le cadre de la fête de quartier des Quatre Chemins qui se déroulera dans certaines rues de Pantin le samedi 23 juin 2018,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation piétonne pendant la durée de la déambulation,
Sur la proposition de M. le Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le samedi 23 juin 2018 de 18H00 à 18h30, est organisée une déambulation dans le cadre de la fête des Quatre Chemins qui empruntera l'itinéraire suivant, sur les trottoirs :
ð Départ vers 18h00 : La Dynamo sise 9 rue Gabirelle Josserand
ð Rues concernées :
- rue Gabrielle Josserand, du n° 9 rue Gabrielle Josserand jusqu’à la rue Honoré, côté impair - rue Honoré, côté impair,
- rue Cartier Bresson, de la rue Honoré jusqu’à la rue Denis Papin, côté pair, - rue Denis Papin, de la rue Cartier Bresson jusqu’au 62 rue Denis Papin, côté pair. Arrivée vers 18h30 : Halle Papin sise 62 rue Denis Papin.
ARTICLE 2 : Le samedi 23 juin 2018 de 18H00 à 18H30, les participants à la déambulation circuleront sur le trottoir conformément à l’itinéraire prévu à l’article 1 et respecteront le code de la route lors des traversées de chaussée.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début de la déambulation conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la Ville de Pantin de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 20/06/18 Pantin, le 9 mai 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/271P
OBJET : ORGANISATION D'UN VIDE GRENIER DANS LE CADRE DE LA FETE DE QUARTIER DES QUATRE CHEMINS LE SAMEDI 23 JUIN 2018
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code du commerce,
Vu le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et pris en application de l'article L.310-2 du code du commerce,
Vu le code de la route et ses décrets subséquents et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu l’arrêté n° 2015/345D en date du 28 juillet 2015 réglementant les promenades dans les parcs, squares et mails appartenant à la Ville de Pantin,
Vu l’arrêté n° 2017/394D en date du 22 juin 2017 portant sur les horaires d’ouvertures et fermetures des parcs, squares et mails appartenant à la Ville de Pantin,
Vu le vide grenier organisé le samedi 23 juin 2018 au square Le Point Virgule sis rue Denis Papin dans le cadre de la fête de quartier des Quatre Chemins,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer l’accès au square Le Point Virgule pendant la durée du vide grenier,
Sur la proposition de M. le Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le samedi 23 juin 2018 de 10H00 à 18H00 (installation et rangement compris), est organisé un vide grenier sur l’espace stabilisé au sein du square Le Point Virgule sis rue Denis Papin.
ARTICLE 2 :Le samedi 23 juin 2018 de 8H00 à 21H, horaires d’ouverture du square, les activités ludiques (aires de jeux et skate-parc) seront accessibles au public.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du vide grenier conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la Ville de Pantin de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 20/06/18 Pantin, le 9 mai 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/272P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT RUE CARTIER BRESSON POUR UN TOURNAGE DE FILM
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour le tournage d'une série intitulée « L’art du crime » réalisée par GAUMONT TELEVISION sise 30 avenue Charles de Gaulle – 92200 Neuilly sur Seine (tél : 01 46 43 20 00),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du tournage,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : A partir du mardi 29 mai 2018 à 18H et jusqu’au mercredi 30 mai 2018 à 14H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants du n° 8 au n° 20 rue Cartier Bresson , côté pair, sur 10 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés aux 3 véhicules techniques et au véhicule de jeu de la société GAUMONT TELEVISION.
ARTICLE 2 : Le mercredi 30 mai 2018 de 7H à 13H, la circulation piétonne et routière ne sera en aucun cas interrompue au droit du tournage.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le tournage conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la société GAUMONT TELEVISION de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de justice administrative.
Publié le 28/05/18 Pantin, le 18 mai 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/273P
OBJET : STATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDITS RUE BENJAMIN DELESSERT
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande stationnement pour travaux de branchement neuf réalisés par l'entreprise STPS sise CS 17171 – ZI SUD – 77272 Villeparisis cedex (tél : 01 64 67 11 11) pour le compte de GRDF sis 60 rue Pierre Brossolette – 91220 Bretigny-sur-Orge (tél : 01 69 88 77 86),
Vu l'avis favorable de la RATP en date du 11 mai 2018,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 21 mai 2018 et jusqu’au vendredi 1er juin 2018 de 8H à 17H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 58/60 rue Benjamin Delessert, sur 2 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au stationnement des véhicules de l'entreprise STPS.
ARTICLE 2 : Le lundi 21 mai 2018, la circulation automobile ainsi que le bus de la ligne 61 de la RATP sera interdite rue Benjamin Delessert de la rue Lavoisier à la rue Cécile Faguet.
Une déviation sera mise en place par l'entreprise STPS par les rue suivantes : - Rue Anatole France,
- Rue Marie Thérèse,
- Rue Béranger,
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise STPS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 17/05/18 Pantin, le 11 mai 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/274P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N° 24 AV ANATOLE FRANCE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la demande de stationnement pour travaux de rénovation de la résidence LES HORIZONS avenue Anatole France réalisés par l'entreprise ACORUS sise 22 rue Léon Jouhaux – 77183 Croissy-Beaubourg (tél : 01 79 78 04 78) pour le compte de la résidence LES HORIZONS,
Considérant l’avis favorable du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis en date du 11 mai 2018,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 28 mai 2018 et jusqu'au vendredi 27 juillet 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 24 avenue Anatole France, sur 2 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R.417-10 du Code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise ACORUS pour l’installation d’une benne et d’un conteneur.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise GENETON de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 25/05/18 Pantin, le 11 mai 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/275P
OBJET : CIRCULATION ET STATIONNEMENT INTERDIT RUE VAUCANSSON DE LA RUE BEAUREPAIRE JUSQU’À LA RUE GUTENBERG CIRCULATION PIÉTONNE DÉVIÉE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande d'emprise de la voirie pour la pose d'une grue réalisée par le groupement d'entreprises SARL T.D.S - FOSELEV - KP1 - sis 3, avenue des Chataigniers - 93160 Noisy le Grand (tél : 01 49 30 04 00) pour le compte de INEADOMO sise 12, rue Vaucanson - 93500 Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation routière et piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Le lundi 28 mai 2018 de 8H30 à 17H30, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit et au vis-à-vis du n° 11 jusqu'au n° 13 rue Vaucanson, sur 7 places de stationnement payant de longue durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au groupement d'entreprises SARL T.D.S – FOSELEV – KP1 pour la pose de la grue.
ARTICLE 2 : Durant cette période, la circulation est interdite rue Vaucanson, de la rue Beaurepaire jusqu'à la rue Gutenberg.
Une déviation sera mise en place par le groupement d'entreprises SARL T.D.S - FOSELEV - KP1 par les rues suivantes : rue Beaurepaire - rue Honoré d'Estienne d'Orves - rue Gutenberg.
Deux hommes trafic seront positionnés rue Vaucanson, l'un à l'angle de la rue Beaurepaire et l'autre à l'angle de la rue Gutenberg.
La circulation piétonne seras déviée sur le trottoir opposé aux travaux par les passages piétons provisoires.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins du groupement d'entreprises SARL T.D.S – FOSELEV - KP1 de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de justice administrative.
Publié le 25/05/18 Pantin, le 14 mai 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/276P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU VIS À VIS DU N°12 RUE DE LA LIBERTÉ
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la demande de stationnement de Madame LEBON Karine sise 17 rue Etienne Marcel - 93500 Pantin pour son camion de déménagement,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition du Directeur Général Adjoint des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le samedi 26 mai 2018, le dimanche 27 mai 2018, le jeudi 14 juin 2018, le vendredi 15 juin 2018 et le samedi 16 juin 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au vis-à-vis du n° 12 rue de la Liberté, sur 3 places de stationnement payant de longue durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à Madame LEBON Karine pour son camion de déménagement.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de madame LEBON Karine de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de justice administrative.
Publié le 24/05/18 Pantin, le 14 mai 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/277P
OBJET : ARRÊTÉ D'OUVERTURE PROVISOIRE DE LA HALLE PAPIN SIS 62 RUE DENIS PAPIN POUR LES 18, 19 ET 20 MAI 2018
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2212-4 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment le titre II - Sécurité et protection contre l’Incendie relatif aux établissement recevant du public du Livre I - Dispositions Générales dudit code, article R.123-2 à R.123-55 ;
Vu les arrêtés de M. le Ministre de l'intérieur du 23 mars 1965 et du 25 juin 1980 modifiés, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, articles L.111-7 et suivants, L.125-2, R.111-18 et suivants, articles L.123-2 et R.123-1 et suivants ;
Vu l'article R.610-5 du code pénal ;
Vu le dossier technique de sécurité incendie et d'accessibilité relatif à un concert de musique établi par Monsieur Clément COUDRAY, président de l'association Soukmachines enregistré le 14 mai 2018 ;
Considérant que les spectacles auront lieu à l'extérieur de la Halle Papin sise 62 rue Denis Papin (préau, cour principale, cour resto) le vendredi 18 mai 2018 de 19H à 2H du matin, le samedi 19 mai 2018 de 14H30 à 2H du matin et le dimanche 20 mai 2018 de 13H à 22H ;
Considérant que le public maximal accueilli ne pourra pas dépasser les 200 personnes au titre du public et du personnel,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sécurité et notamment la sécurité et la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public et les Immeubles de Grande Hauteur ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Monsieur Clément COUDRAY, président de l'association Soukmachines est autorisé à accueillir 200 personnes au titre du public et du personnel pour une soirée musicale, dans l'espace extérieur de la Halle Papin sise 62 rue Denis Papin (préau, cour principale, cour resto) :
- le vendredi 18 mai 2018 de 19H00 à 2H00 du matin,
- le samedi 19 mai 2018 de 14H30 à 2H00 du matin,
- le dimanche 20 mai 2018 de 13H à 22H.
ARTICLE 2 : Les dispositions sécuritaires dictées dans le dossier technique de sécurité incendie et d'accessibilitée, enregistré le 14 mai 2018 seront en permanence respectées.
ARTICLE 3 : Chaque personne admise dans l'établissement devra être recensée à l'aide de tickets.
ARTICLE 4 : Pendant la présence du public, le bâtiment dénommé "La Halle" sera interdit et la porte d'accès maintenue en permanence fermée.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté prendra effet, dès sa notification, à Monsieur Clément COUDRAY, Président de l'association Soukmachines sise 62 rue Denis Papin à Pantin (93).
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Monsieur le Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 17/05/18 Pantin, le 14 mai 2018 Notifié le 18/05/18
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-
Denis,
Signé : Bertrand KERN ARRÊTÉ N°2018/278P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION RESTREINTE POUR TRAVAUX VÉOLIA AU DROIT ET AU VIS À VIS DU 10 RUE MARCELLE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour des travaux de modernisation d'un branchement d'eau potable au 10 rue Marcelle réalisés par VEOLIA Eau IDF sise SET Les Pavillons-Sous-Bois – ZI la Poudrette – Allée de Berlin - 93320 Les Pavillons-sous-Bois (tél : 01 55 89 07 30),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 28 mai 2018 et jusqu'au vendredi 8 juin 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit et au vis-à-vis du n°10 rue Marcelle sur 4 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise VEOLIA.
ARTICLE 2 : Durant la même période, une fouille sous chaussée rue Marcelle entraînera une mise en alternat de la circulation automobile. La circulation sera régulée par un homme trafic de l’entreprise VEOLIA.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise VEOLIA de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 25/05/18 Pantin, le 14 mai 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/279P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N°6 IMPASSE DU PETIT PANTIN
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande stationnement pour travaux de modification d’un branchement GAZ réalisés par l'entreprise STPS sise CS 17171 – ZI SUD – 77272 Villeparisis cedex (tél : 01 64 67 11 11) pour le compte de GRDF sis 60 rue Pierre Brossolette – 91220 Bretigny-sur-Orge (tél : 01 69 88 77 86),
Vu l'avis favorable de la RATP en date du 11 mai 2018,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 4 juin 2018 et jusqu’au vendredi 22 juin 2018 de 8H à 17H , l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 6 impasse du Petit Pantin, sur 10ml, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au stationnement des véhicules de l'entreprise STPS.
ARTICLE 2 : Durant la même période, les piétons seront déviés sur le trottoir opposé au travaux côté impair. La déviation sera mise en place par l'entreprise STPS.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise STPS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 31/05/18 Pantin, le 14 mai 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/283P
OBJET : DÉLÉGATION DE FONCTION À M. JEAN CHRETIEN 11ÈME ADJOINT AU MAIRE POUR LA COMMISSION COMMUNALE DE SÉCURITÉ ET D’ACCESSIBILITÉ MANIFESTATION EXCEPTIONNELLE AU SEIN DU STADE SADI CARNOT
Le Maire de Pantin,
Vu l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-3097 en date du 30 septembre 2016 portant composition des commissions communales pour la sécurité contre l’incendie, les risques de panique et l’accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public ;
Vu l’arrêté n° 2014/291 en date du 3 avril 2014 portant délégation de fonction à Monsieur David AMSTERDAMER, Conseiller Municipal, à la Sécurité des Immeubles de Grande Hauteur et les Etablissements Recevant du Public ;
Vu l’arrêté n° 2014/457 en date du 10 septembre 2014 portant délégation de fonction à Monsieur Alain PERIES, Premier Adjoint au Maire, lors des visites de commissions des sécurité contre les risque d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, en cas d’indisponibilité de Monsieur Davis AMSTERDAMER ;
Vu l’arrêté n° 2018/157 du 22 mars 2018 portant délégation de fonction à Monsieur Hervé ZANTMAN, 7ème Adjoint au Maire, lors des visites de commissions des sécurité contre les risque d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, en cas d’indisponibilité de Monsieur Davis AMSTERDAMER et Monsieur Alain PERIES ;
Considérant l’impossibilité de Monsieur David AMSTERDAMER, de Monsieur Alain PERIES et de Monsieur Hervé ZANTMAN de participer à la visite de la Commission Communale de Sécurité et d’Accessibilité du mercredi 16 mai 2018 ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er - Monsieur Jean CHRETIEN, 11ème Adjoint au Maire, est délégué, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour remplacer Monsieur David AMSTERDAMER, Monsieur Alain PERIES et Monsieur Hervé ZANTMAN, lors de la visite de la Commission Communale de Sécurité et d’Accessibilité du mercredi 16 mai 2018 au sein de la manifestation exceptionnelle sise Stade Sadi Carnot – 49 avenue du Général Leclerc – Pantin (93500).
ARTICLE 2 - Le présent arrêté sera adressé à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, et notifié à l’intéressé.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 16/05/18 Pantin, le 15 mai 2018 Notifié le 16/05/18
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-
Denis,
Signé : Bertrand KERN ARRÊTÉ N°2018/284
OBJET : ARRÊTÉ DE MISE EN DEMEURE D'EXÉCUTER L'ARRÊTÉ DE PÉRIL NON IMMINENT N°2018/37 POUR LE 96 AVENUE JEAN JAURÈS
Le Maire de Pantin,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-24,
Vu le Code de la construction et de l'habitation, et notamment son article L.511-1,
Considérant que l'immeuble sis 96, avenue Jean Jaurès à 93500 Pantin, cadastré H 1, est une copropriété appartenant à :
Monsieur Abderrahman AFFI
Madame Naima AFFI
Madame Jorge Augusto BATISTA
Madame Naïma BELHOUARI
Madame Anita PAVLOVIC
Madame Olga Da Conceicao TRINCHETE
SCI JASMIN DEVELOPPEMENT
SCI XU PENG
commune de Pantin
Considérant que l'immeuble sis 96,avenue Jean Jaurès a pour syndic professionnel, le Cabinet SABIMMO,
Considérant que l'immeuble sis 96, avenue Jean Jaurès menace ruine,
Considérant que le Maire de Pantin a dû user de ses pouvoirs de police en matière d'Immeuble Menaçant Ruine (IMR) à plusieurs reprises depuis 2010 pour assurer la sécurité des occupants de l'immeuble sis à Pantin 96, avenue Jean Jaurès, notamment :
• arrêté de péril imminent n°10/28 notifié le 28 janvier 2010 ordonnant la mise en place de platelages de protection contre les chutes des éléments de façade, et barrières de sécurité devant l'immeuble,
• arrêté de péril imminent n°14/249 notifié le 30 avril 2014 ordonnant l'étaiement des plafonds du logement du 2ème étage face, et du plancher haut des caves,
• arrêté de péril imminent n°2016/273 notifié le 27 mai 2016 ordonnant l'évacuation des occupants, la condamnation des accès à l'immeuble, l'interdiction d'utiliser et d'habiter les lieux, la mise en place de protection pour la sécurité des piétons,
Considérant que la majorité des travaux ont été exécutés par la commune de Pantin du fait de la carence des copropriétaires à mettre en œuvre ces mesures de sécurité,
Considérant que ces mesures de sécurité sont d'ordre provisoire, et ne peuvent assurer la stabilité de l'immeuble de manière pérenne,
Considérant que l'immeuble ne cesse de se dégrader, et présente aujourd'hui un état d'insalubrité et de péril sérieux,
Considérant l'arrêté de péril non imminent n°2018/037 ordonnant aux copropriétaires, et/ou leurs ayants-droits, et/ou aux titulaires de droits réels sur l'immeuble sis 96, avenue Jean Jaurès à 93500 Pantin, à savoir :
Monsieur Abderrahman AFFI
Madame Naima AFFI
Madame Jorge Augusto BATISTA
Madame Naïma BELHOUARI
Madame Anita PAVLOVIC
Madame Olga Da Conceicao TRINCHETE
SCI JASMIN DEVELOPPEMENT (n°SIRET : 440 207 082 RCS CRETEIL) SCI XU PENG (n°SIRET : 448 459 925 RCS NANTERRE)
et aux Services Municipaux de la commune de Pantin
• d'exécuter dans un délai de 2 mois, chacun en ce qui le concerne, les mesures de sécurité suivantes : ◦ assurer des fondations stables de l'immeuble,
◦ réparer la cage d'escalier dans son ensemble,
◦ reprise des désordres affectant les structures des planchers, plafonds et murs de l'immeuble (tous bâtiments compris),
◦ réparer la charpente et la couverture de la toiture de l'immeuble, ◦ réparer et mettre aux normes de sécurité les réseaux électriques, eau (et gaz si nécessaire), ◦ mettre fin aux infiltrations d'eau affectant toutes les parties de l'immeuble, ◦ exécuter tous les travaux nécessaires à la réhabilitation complète de l'immeuble afin d'assurer la santé et sécurité publiques.
Considérant que les copropriétaires ne se sont pas prononcés auprès des Services Municipaux sur la suite à donner à cet arrêté de péril non imminent,
Considérant que faute d'entretien et de réparation, l'immeuble sis 96, avenue Jean Jaurès continue de se dégrader et menace ruine,
Considérant un risque évident pour la sécurité publique,
Considérant que des mesures techniques doivent être prises pour assurer la sécurité publique,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Dès que le présent arrêté est rendu exécutoire en Préfecture de Seine-Saint-Denis (93000), il est enjoint aux copropriétaires, et/ou leurs ayants-droits, et/ou aux titulaires de droits réels sur l'immeuble sis 96, avenue Jean Jaurès à 93500 Pantin, à savoir :
Monsieur Abderrahman AFFI (né le
Madame Naima AFFI
Madame Jorge Augusto BATISTA
Madame Naïma BELHOUARI
Madame Anita PAVLOVIC
Madame Olga Da Conceicao TRINCHETE
SCI JASMIN DEVELOPPEMENT (n°SIRET : 440 207 082 RCS BOBIGNY) SCI XU PENG (n°SIRET : 448 459 925 RCS NANTERRE)
et aux Services Municipaux de la commune de Pantin
• d'exécuter immédiatement, chacun en ce qui le concerne, les mesures de sécurité suivantes :
◦ au regard de l'état actuel et dangereux de l'immeuble, l'interdiction d'utiliser et d'habiter les logements et autres locaux est catégoriquement maintenue de jour comme de nuit, ◦ les murages des ouvertures interdisant l'accès à l'immeuble doivent être maintenus et ce jusqu'à nouvel ordre,
• d'exécuter dans un délai de 2 mois, chacun en ce qui le concerne, les mesures de sécurité suivantes :
◦ assurer des fondations stables de l'immeuble,
◦ réparer la cage d'escalier dans son ensemble,
◦ reprise des désordres affectant les structures des planchers, plafonds et murs de l'immeuble (tous bâtiments compris),
◦ réparer la charpente et la couverture de la toiture de l'immeuble, ◦ réparer et mettre aux normes de sécurité les réseaux électriques, eau (et gaz si nécessaire), ◦ mettre fin aux infiltrations d'eau affectant toutes les parties de l'immeuble, ◦ et exécuter tous les travaux nécessaires à la réhabilitation complète de l'immeuble afin d'assurer la santé et sécurité publiques. ARTICLE 2 : Les travaux de réparation devront être exécutés sous le contrôle et la responsabilité d'un maître d’œuvre (architecte, ingénieur structure...) et inclure toutes les dispositions techniques nécessaires à leur bonne exécution. Ce maître d’œuvre devra remettra au Service Communal d'Hygiène et de Santé les attestations de bonne exécution de travaux.
Le présent arrêté sera levé sur la délivrance d'un rapport du maître d’œuvre certifiant que l'immeuble (parties communes et logements) ne présente plus de risque pour la santé et la sécurité publiques.
ARTICLE 3 : La non-exécution des travaux dans les délais impartis à l'article 1 expose les copropriétaires au paiement d'une astreinte d'un montant maximal de 1000€ par jour de retard (article L.511-2 du Code de la Construction et de l'Habitation).
ARTICLE 4 : Faute aux copropriétaires d'exécuter les mesures visées à l'article 1 dans le délais impartis et à l'issue de ce même délai, après une étude de faisabilité technique et financière concluant à un coût de travaux de réparation - réhabilitation inférieur à la valeur vénale de l'immeuble -, la Commune de Pantin y procédera d'office.
Dans le cas où cette étude de faisabilité technique et financière montrerait que le coût des travaux de réparation- réhabilitation serait supérieur à la valeur vénale de l'immeuble, la Commune de Pantin procédera à sa démolition sur autorisation du juge compétent.
Les Services Municipaux, et notamment la Police Municipale, seront chargés de la bonne application du présent arrêté.
Les frais qui pourraient être engagés par la Commune de Pantin, en application de la présente procédure de péril (article L.511-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation) sont de l'ordre du financement public.
L'ensemble des frais substitués aux copropriétaires sera recouvré comme en matière d'impôts directs auprès de chacun.
ARTICLE 5 : Lors des travaux des travaux de réhabilitation, il appartiendra aux copropriétaires de prendre toutes les dispositions techniques pour assurer le maintien des immeubles voisins, à savoir :
- immeuble sis 94, avenue Jean Jaurès,
- immeuble sis 98, avenue Jean Jaurès.
ARTICLE 6 : Dans le cas où les copropriétaires et/ou leurs ayants droits et/ou les titulaires de droits réels, croiraient devoir contester le bien fondé du présent arrêté, ils peuvent déposer un recours administratif devant Monsieur le Maire de Pantin dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Ils peuvent également introduire un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montreuil sis 206 rue de Paris – 93100 Montreuil-sous-Bois, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté, conformément aux articles R.421-1 à R.421-3 du Code de justice administrative, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté est notifié :
Monsieur Abderrahman AFFI
chez Mme SARA Lina
95 Boulevard Poniatowski - 75012 Paris
et
96, avenue Jean Jaurès - 93500 Pantin
Madame Naima AFFI
41, rue du Roi de Sicile – 75004 Paris
Madame Jorge Augusto BATISTA
5, Place Adolphe Cherioux – 75015 Paris Madame Naïma BELHOUARI
41, rue du Roi de Sicile – 75004 Paris
Madame Anita PAVLOVIC
28 rue Jean et Marie Moinon - 75010 Paris
Madame Olga Da Conceicao TRINCHETE
85, avenue Édouard Vaillant - 93500 Pantin
SCI JAMIN DEVELOPPEMENT
12, avenue du Nouveau Monde - 94000 Créteil
et
8, Mail Salzgitter- 94000 Créteil
et
21, allée Danton – 93320 Les Pavillons Sous Bois
SCI XU PENG
7 rue du Général Leclerc - 92130 ISSY LES MOULINEAUX
commune de Pantin
(affichage au Centre Administratif 84/88, avenue du Général Leclerc – 93500 Pantin)
et au syndic de l'immeuble :
Cabinet SABIMMO
9/11, avenue Michelet – 93400 Saint-Ouen
ARTICLE 8 : La notification du présent arrêté est faite :
- par envoi de l’arrêté par courrier recommandé avec accusé de réception justifié par le bordereau de dépôt des services postaux,
- par affichage au Centre administratif de Pantin sis 84/88, avenue du Général Leclerc - 93500 Pantin, - par affichage dans l’immeuble.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 24/05/18 Pantin, le 24 mai 2018 Notifié le 28/05/18
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-
Denis,
Signé : Bertrand KERN ARRÊTÉ N°2018/285P
OBJET : CIRCULATION INTERDITE PAR INTERMITENCE RUE GAMBETTA DE LA RUE MÉHUL À LA RUE PAUL BERT ET RUE PAUL BERT DE LA RUE JULES AUFFRET JUSQU’À LA PLACE BOUKOBZA
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la célébration des fêtes de Chavouot et l'affluence de personnes y participant,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation des véhicules pendant la durée des festivités,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du samedi 19 mai 2018 à 19H30 et jusqu'au lundi 21 mai 2018 vers 23H00, la circulation est interdite par intermittence :
- rue Gambetta, entre la rue Méhul et la rue Régnault,
- rue Paul Bert, entre la rue Jules Auffret et la place Boukobza,
sauf aux véhicules de secours et de police, aux véhicules de livraison et aux véhicules de l'entreprise RMT SETAR sise 5/7 rue Gambetta (Pantin).
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés conformément à la réglementation en vigueur par les soins du service de sécurité de la synagogue de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de justice administrative.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 17/05/18 Pantin, le 16 mai 2018
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-
Denis,
Signé : Bertrand KERN ARRÊTÉ N°2018/286P
OBJET : STATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDIT RUE CANDALE PROLONGÉE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212.2, L.2213.1, L.2213.2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de manifestation de Madame et Monsieur FORHAN sis 64, rue Candale - 93500 Pantin à l'occasion de la « fête des voisins » rue Candale Prolongée,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des véhicules pendant la durée de la manifestation,
Sur la proposition du Directeur Général Adjoint du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le vendredi 25 mai 2018 de 17 heures à 23H30, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants du 64 rue Candale Prolongée jusqu'à la fin de la voie, au niveau du numéro 39 rue Candale prolongée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé).
ARTICLE 2 : Durant toute la durée de la manifestation, la circulation sera interdite depuis le numéro 64 rue Candale prolongée et jusqu'à la fin de la voie, au niveau du numéro 39 rue Candale prolongée.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant la manifestation par les soins de Madame et Monsieur FORHAN conformément à la réglementation en vigueur de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de justice administrative.
Publié le 23/05/18 Pantin, le 16 mai 2018
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-
Denis,
Signé : Bertrand KERN ARRÊTÉ N°2018/287P
OBJET : CIRCULATION ET STATIONNEMENT INTERDIT RUE LESAULT
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu le repas organisé par Madame MSIKA Maria sise 9 rue Lesault - 93500 Pantin pour les habitants de la rue Lesault,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pendant la durée du repas,
Sur la proposition du Directeur Général Adjoint du Département Patrimoine et Cadre de Vie,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le dimanche 17 juin 2018 de 10H00 à 18H30, la circulation est interdite rue Lesault, de la rue des Grilles jusqu'à la rue Beaurepaire, sauf aux riverains et aux véhicules de secours.
Une déviation sera mise en place par la rue Jules Auffret et la rue Honoré d'Estienne d'Orves.
ARTICLE 2 : Durant la même période, l'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants rue Lesault, de la rue des Grilles jusqu'à la rue Beaurepaire, du côté des numéros pairs et impairs, suivant l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé).
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de Madame MSIKA, de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de justice administrative.
Publié le 14/06/18 Pantin, le 16 mai 2018
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-
Denis,
Signé : Bertrand KERN ARRÊTÉ N°2018/288P
OBJET : ARRÊTÉ D’OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION EXEPTIONNELLE LES PRINCESSES
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2212-4,
Vu le code de la construction et de l'habitation, articles L.111-7 et suivants, L.125-2, R.111-18 et suivants, articles L.123-2 et R.123-1 et suivants,
Vu les arrêtés de M. le Ministre de l'Intérieur du 23 mars 1965, et du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du Règlement de Sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public,
Vu l’avis favorable concernant le dossier de sécurité émis par la Sous-Commission Départementale de Sécurité en date du 15 mai 2018 (n°18/0442),
Vu le procès-verbal avec avis favorable à l'ouverture au public de la manifestation exceptionnelle « Les Princesses » au sein du stade Sadi Carnot sis 49 avenue du Général Leclerc à Pantin établi par la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité en date du mercredi 16 mai 2018 à 14 heures,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sécurité et notamment la sécurité et la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
A R R Ê T E
ARTICLE PREMIER : Madame CHEVILLOTTE, Directrice du Développement Socio-Culturel de la Ville de Pantin et responsable de la sécurité contre les risques d'incendie et de panique est autorisée à ouvrir au public la manifestation exceptionnelle « Les Princesses » au sein du stade Sadi Carnot le jeudi 17 mai 2018 et le vendredi 18 mai 2018 de 19H30 à 20H30.
ARTICLE 2 : Les mesures de sécurité édictées par le procès-verbal de visite de la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité et le Règlement de Sécurité sus-visés seront à respecter de façon permanente pendant la durée de la manifestation exceptionnelle :
MESURES DE SECURITE :
1. Installer un éclairage de sécurité au-dessus des deux issues de la structure agrès auto-portée. 2. S'assurer qu'aucun obstacle ne vienne compromettre l'évacuation du public au niveau des deux issues de la structure agrès auto-portée en particulier de par la présence d'un rail installé sur la périphérie. 3. Mettre en place une rampe d'accès sur toute la largeur de l'entrée principale du dôme géodésique. 4. Laisser en permanence ouverte les toiles matérialisant les issues du dôme géodésique pendant la présence du public.
5. Interdire par un barriérage l'accès à l'espace de la zone servant de vestiaire et de régie son situé entre le dôme géodésique et la structure agrès auto-portée.
6. Mettre en place une signalétique visible de tout point indiquant les sorties. 7. Fixer les extincteurs à proximité de chaque sortie à un élément dur de la structure. 8. Interdire l'emploi du générateur d'air chaud en l'absence de document attestant du bon fonctionnement de cet appareil.
9. Rendre inaccessible au public les dispositifs de coupure générale électrique du groupe électrogène et de l'armoire électrique divisionnaire.
10. Assurer d'une manière sûre et durable le raccordement à la terre du groupe électrogène. 11. Renforcer le barriérage interdisant l'accès à la zone technique, au groupe électrogène, au générateur d'air chaud et à l'armoire électrique.
12. Interdire l'accès au public à la manifestation en cas de vent supérieur à 100 Km/h, évacuer celui-ci si nécessaire.
13. Laisser libre en toutes circonstances les voies permettant l'accès des engins d'incendie et de secours. 14. Protéger contre les risques de chocs corporels toutes les parties saillantes des structures. 15. Établir des consignes précises fixant la mission à remplir par le personnel en cas d'incendie et de panique, en particulier :
- l'appel des sapeurs pompiers (18),
- l'évacuation des occupants et du personnel,
- les premières dispositions à prendre pour faciliter l'intervention rapide des sapeurs pompiers,
- l'ouverture des portes,
- la désignation d'un guide pour conduire à l'endroit du sinistre,
- l'utilisation des moyens de secours propres à l’établissement.
ARTICLE 3 : Tous les travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, électriques et des aménagements susceptibles de modifier les dessertes intérieures de la structure de la manifestation sont interdits.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Monsieur le Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera remise à l'intéressé et une copie adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut-être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 17/05/18 Pantin, le 16 mai 2018 Notifié le 17/05/18
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-
Denis,
Signé : Bertrand KERN ARRÊTÉ N°2018/289P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT RUE LOUIS NADOT POUR TOURNAGES DE FILMS
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un tournage de film intitulé « Le gendre idéal » réalisé par la société KABO FILMS sise 2/4 allée de Seine – 93200 Saint-Denis (tél : 01 85 78 73 00 sur les bords du Canal de l’Ourcq,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du tournage,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le jeudi 31 mai 2018 de 8h00 à 24h00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants rue Louis Nadot, de l’angle de la rue du Cheval Blanc jusqu’au portail de l’entreprise ex- Pouchard, sur 10 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du Code de la route (enlèvement demandé).
Ces emplacements seront réservés aux 5 véhicules techniques de la société de tournage.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du tournage conformément à la réglementation en vigueur par la société KABO FILMS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de justice administrative.
Publié le 23/05/18 Pantin, le 17 mai 2018
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-
Denis,
Signé : Bertrand KERN ARRÊTÉ N°2018/290
OBJET : DÉLÉGATION DE SIGNATURES À MME HÉLÈNE DABO, DIRECTRICE GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2122-19, L.2122-30 et R.2122-8 ;
Vu la séance du Conseil municipal en date du 28 mars 2014 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du Maire ;
Vu l'arrêté n° 2016/291 en date du 13 juin 2016 portant organisation des services municipaux ;
Considérant que Mme Hélène DABO exerce les fonctions de Directrice générale adjointe des services ;
Considérant l'utilité de déléguer certaines attributions du maire pour la bonne marche du service public communal ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 - « En application de l'article L.2122-19 du CGCT, il est donné délégation de signature à Mme Hélène DABO, Directrice générale adjointe des services, sous ma surveillance et ma responsabilité pour :
- signer l'ordonnancement des recettes et des dépenses communales, - signer les pièces administratives courantes,
- dresser et signer les certificats et attestations que les communes ont l'obligation ou la faculté de délivrer, - signer les avis demandés au Maire par différentes Administrations, - signer les arrêtés en matière de personnel,
- signer tout acte d’acquisition au profit de la commune préalablement validé par le Conseil municipal, - signer tout acte de cession de biens propriétés de la commune préalablement validé par le Conseil municipal,
- signer les pièces relatives aux opérations funéraires.
ARTICLE 2 - En application de l'article R.2122-8 du CGCT, il est donné délégation de signature à Mme Hélène DABO, Directrice générale adjointe des services, sous ma surveillance et ma responsabilité pour :
- la délivrance des expéditions du registre des délibérations et des arrêtés municipaux, - la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet, - la légalisation des signatures dans les conditions prévues à l'article L.2122-30 du code général des collectivités territoriales,
- la certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement.
ARTICLE 3 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à Monsieur le Trésorier Principal Municipal et à l’intéressée.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 11/06/18 Pantin, le 11 juin 2018 Notifié le 11/06/18
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-
Denis,
Signé : Bertrand KERN ARRÊTÉ N°2018/291
OBJET : COMMISSION COMMUNALE DE SÉCURITÉ ET D'ACCESSIBILITÉ – DÉLÉGATION DE SIGNATURE À M. IVAN KOVACKO
Le Maire de Pantin,
Vu l’arrêté préfectoral N°11-2100 en date du 26 août 2011 portant composition des commissions communales pour la sécurité contre l’incendie, les risques de panique et l’accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public dans le département de la Seine Saint Denis et notamment l’article 1 er, paragraphe B ;
Considérant qu’il convient de donner délégation de signature à l’agent communal présent lors des visites périodiques à l’exception des établissements de 1 ère catégorie et lors des visites d'ouvertures ou de réception de travaux pour :
- Les établissements de 4 ème et 5 ème catégorie,
- Les établissements de 3 ème catégorie, lorsque l'attestation relative à l'accessibilité est requise (travaux soumis à permis de construire) ,
- Les boutiques de moins de 300m² de surface accessible au public ,situées dans les centres commerciaux, - Les CTS provisoires,
- Les parcs de stationnement couverts de type PS de moins de 1000 véhicules, - Les manifestations exceptionnelles non visitées par la sous commission départementale,
Considérant qu'en cas d'indisponibilité de Monsieur Ivan KOVACKO, il convient de donner délégation de signature à deux autres agents communaux ;
A R R Ê T E
Article 1er - L'arrêté n°2014/250 en date du 20 mai 2014 est rapporté.
Article 2 - Il est donné délégation de signature, sous ma surveillance et ma responsabilité , à Monsieur Ivan KOVACKO, technicien principal 1ère classe lors des visites de la commission communale de sécurité et d'accessibilité dans les établissements recevant du public en visite périodiques à l’exception des établissements de 1 ère catégorie et lors des visites d'ouvertures ou de réception de travaux pour :
- Les établissements de 4 ème et 5 ème catégorie,
- Les établissements de 3 ème catégorie, lorsque l'attestation relative à l'accessibilité est requise (travaux soumis à permis de construire),
- Les boutiques de moins de 300m² de surface accessible au public ,situées dans les centres commerciaux, - Les CTS provisoires,
- Les parcs de stationnement couverts de type PS de moins de 1000 véhicules, - Les manifestations exceptionnelles non visitées par la sous commission départementale.
Article 3 - En cas d'indisponibilité de Monsieur Ivan KOVACKO, il est donné délégation de signature, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Mme Hélène DABO, Directrice générale adjointe des services et à M. Patrick TYMEN, Directeur des bâtiments.
Article 4 - Le présent arrêté sera adressé à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis et notifié aux intéressés.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 11/06/18 Pantin, le 11 juin 2018 Notifié le 18/06/18
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-
Denis,
Signé : Bertrand KERN ARRÊTÉ N°2018/292P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULAITON RESTREINTE RUE LUCIENNE GÉRAIN
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu les travaux de branchement neuf, au niveau de la place de la Pointe réalisés par l'entreprise COREBAT sise 20 avenue de la Gare – 77163 Dammartin-sur-Tigeaux (tél : 01 64 04 31 71) pour le compte de ENEDIS sis 6 rue de la Liberté - 93500 Pantin (tél : 01 49 42 57 30),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 4 juin 2018 et jusqu'au vendredi 15 juin 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants rue Lucienne Gérain, du côté pair et impair, selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements sont réservés aux véhicules de l'entreprise COREBAT.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation automobile sera gérée par l’entreprise COREBAT avec la mise en place d’un alternat manuel.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise COREBAT de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 31/05/18 Pantin, le 17 mai 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/297P
OBJET : ARRÊTÉ D'OUVERTURE PROVISOIRE LA HALLE PAPIN LES 25 26 ET 27 MAI 2018
Le Maire de Pantin,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2212-4 ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment le titre II - Sécurité et protection contre l’Incendie relatif aux établissement recevant du public du Livre I - Dispositions Générales dudit Code, article R.123-2 à R.123-55 ;
Vu les arrêtés de M. le Ministre de l'intérieur du 23 mars 1965 et du 25 juin 1980 modifiés, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu le Code de la construction et de l'habitation, articles L.111.7 et suivants, L.125.2, R.111.18 et suivants, articles L.123.2 et R.123.1 et suivants ;
Vu l'article R.610.5 du Code pénal ;
Vu le dossier technique de sécurité incendie et d'accessibilité relatif à un concert de musique établi par Monsieur Clément COUDRAY, président de l'association Soukmachines enregistré le 14 mai 2018 ;
Considérant que les spectacles auront lieu à l'extérieur de la Halle Papin sise 62 rue Denis Papin (préau, cour principale, cour resto) le vendredi 25 mai 2018 de 19H à 2H du matin, le samedi 26 mai 2018 de 14H30 à 2H du matin et le dimanche 27 mai 2018 de 13H à 22H ;
Considérant que le public maximal accueilli ne pourra pas dépasser les 200 personnes au titre du public et du personnel,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sécurité et notamment la sécurité et la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public et les Immeubles de Grande Hauteur ;
A R R Ê T E
ARTICLE PREMIER : Monsieur Clément COUDRAY, président de l'association Soukmachines est autorisé à accueillir 200 personnes au titre du public et du personnel pour une soirée musicale, dans l'espace extérieur de la Halle Papin sise 62 rue Denis Papin (préau, cour principale, cour resto) :
- le vendredi 25 mai 2018 de 19H00 à 2H00 du matin,
- le samedi 26 mai 2018 de 14H30 à 2H00 du matin,
- le dimanche 27 mai 2018 de 13H à 22H.
ARTICLE 2 : Les dispositions sécuritaires dictées dans le dossier technique de sécurité incendie et d'accessibilitée, enregistré le 14 mai 2018 seront en permanence respectées.
ARTICLE 3 : Chaque personne admise dans l'établissement devra être recensée à l'aide de tickets.
ARTICLE 4 : Pendant la présence du public, le bâtiment dénommé "La Halle" sera interdit et la porte d'accès maintenue en permanence fermée.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté prendra effet, dès sa notification, à Monsieur Clément COUDRAY, Président de l'association Soukmachines sise 62 rue Denis Papin à Pantin (93).
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Monsieur le Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de justice administrative.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 24/05/18 Pantin, le 18 mai 2018 Notifié le 25/05/18
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-
Denis,
Signé : Bertrand KERN ARRÊTÉ N°2018/298P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION INTERDITE PAR INTERMITTENCE RUE CANDALE POUR TOURNAGE DE FILM
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement et de prises de vues pour le tournage d'une série intitulée « L’art du crime» réalisée par GAUMONT TELEVISION sise 30 avenue Charles de Gaulle – 92200 Neuilly sur Seine (tél : 01 46 43 20 00),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation routière et piétonne pendant la durée du tournage,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Le mercredi 6 juin 2018 de 7H à 12H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants au vis-à-vis de n° 16 rue Candale, côté impair, sur 3 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé).
Ces emplacements seront réservés aux prises de vues et à l’installation d’un travelling de 4 mètres sur trottoir réalisés par la société GAUMONT PRODUCTION TELEVISION.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation sera interdite par intermittence, au maximum 3 minutes, pendant les prises de vues au droit du 16 rue Candale.
Des hommes trafic seront positionnés rue Candale, à l’angle de la rue Régnault et à l’angle de la rue Paul Bert pour sécuriser et faciliter la circulation
ARTICLE 3 : Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé au tournage ou momentanément interrompue au moment des prises de vues, au maximum 3 minutes par prises de vues.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le tournage conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la société GAUMONT PRODUCTION TELEVISION de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 1/06/18 Pantin, le 22 mai 2018
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-
Denis,
Signé : Bertrand KERN ARRÊTÉ N°2018/299
OBJET : DÉBIT DE BOISSON TEMPORAIRE POUR LA BRADERIE DE LA MODE AU BETC RUE DE L’ANCIEN CANAL LE 2 ET 3 JUIN 2018
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1 et L.3335-4 ;
Vu la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par Monsieur Benoit DERRIER, commerçant souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l’occasion de la « Grande Braderie de la mode » qui aura lieu le 2 et 3 juin 2018 de 11 heures à minuit ;
Considérant que cette manifestation correspond à la définition de l’article L.3334-2 alinéa 1 du Code de la santé publique (foire, vente ou fête publique…) ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Monsieur Benoit DERRIER, commerçant est autorisé à ouvrir une buvette temporaire à Pantin au BETC rue de l’Ancien Canal , à l’occasion de la « Grande Braderie de la mode» qui aura lieu le 2 et 3 juin 2018 de 11 heures à minuit.
ARTICLE 2 : Conformément à l'article 2 de l’arrêté préfectoral n°2016-1146 du 26 avril 2016, le débit de boissons de Monsieur Benoit DERRIER, commerçant bénificiera d’une dérogation d’ouverture temporaire jusqu’à minuit.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc).
ARTICLE 4 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe 3 : boissons sans alcool, boissons fermentées non distillées : vin (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruits comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin et liqueur de fruits comprenant moins de 18° d'alcool.
ARTICLE 5 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté est établi en trois exemplaires, dont un transmis à l'intéressé.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut-être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du Code de justice administrative.
Pantin, le 22 mai 2018
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-
Denis,
Signé : Bertrand KERN ARRÊTÉ N°2018/300
OBJET : ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL DU RECENSEMENT DE LA POPULATION ET DU CORRESPONDANT RIL – ANNÉE 2019
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-21,10° ;
Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée sur l'informatique, les fichiers et les libertés ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158) ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret en Conseil d’État n°2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d'application du titre V de la loi n°2002-276 ;
Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population;
Vu l’arrêté ministériel du 19 juillet 2000 modifié notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Madame Laetitia MARTIGNY est désignée comme coordonnatrice de l'opération de recensement pour l'année 2019. Ses missions sont celles définies par les décrets et l'arrêté susvisés.
Ses obligations en matière de confidentialité et en matière informatique sont celles définies par les lois n°51-711 et n°78-17 susvisées.
ARTICLE 2 : Elle sera chargée d'organiser et de mettre en place les phases opérationnelles du recensement, d'organiser la formation des agents recenseurs, d'assurer l'encadrement et le suivi de ces agents recenseurs.
ARTICLE 3 : Elle sera l’interlocutrice de l'INSEE pendant la campagne de recensement et s'engage à suivre la formation préalable.
ARTICLE 4 : Elle devra, sous peine des sanctions prévues par la loi du 7 juin 1951 modifiée sur le "secret statistique", tenir pour strictement confidentiels les renseignements individuels dont elle pourra avoir connaissance du fait de ses fonctions.
ARTICLE 5 : Est nommée en qualité de correspondante du répertoire d’immeubles localisés pour l’année 2019 : Madame Racheda EZZIAT. Ses missions sont celles définies par les décrets et les arrêtés susvisés. Ses obligations en matière de confidentialité et en matière informatique sont celles définies par les lois n° 51-711 et n° 78-17 susvisées.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis et Monsieur le Trésorier Principal Municipal. Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 30/05/18 Pantin, le 23 mai 2018 Notifié le 31/05/18
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-
Denis,
Signé : Bertrand KERN ARRÊTÉ N°2018/301
OBJET : ARRÊTÉ DE PÉRIL NON IMMINENT POUR LE 13 RUE LAPÉROUSE
Le Maire de Pantin,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-24,
Vu le Code de la construction et de l'habitation, et notamment son article L.511-1,
Considérant l'immeuble sis 13, rue Lapérouse à 93500 Pantin, cadastré I 79,
Considérant le bâtiment sur rue, le logement 2ème étage à gauche porte droite (lot 9) appartenant à Monsieur Asif SHAIKH, et le logement 3ème étage à gauche porte droite (lot 13) appartenant à Monsieur Toufik LAMECHE,
Considérant que durant le mois de février 2017, une partie du faux-plafond du logement 2ème étage à gauche porte droite s'est effondrée suite à des infiltrations d'eau répétées provenant des installations de plomberie vétustes du logement 3ème étage à gauche porte droite,
Considérant le rapport daté du 31 mars 2017 de Monsieur Michel SOLER expert désigné par le Tribunal administratif de Montreuil concluant à un état de péril ordinaire entre les logements de Monsieur SAIKH au 2ème étage et celui de Monsieur LAMECHE au 3ème étage relatif à un dégât des eaux, et mettant en cause le très mauvais état des installations sanitaires,
Considérant que pour mettre un terme à cet état de péril ordinaire, Monsieur SOLER demande la notification d'un arrêté de péril ordinaire (non imminent) avec prescription des mesures suivantes :
• retirer la zone de faux plafond endommagée dans le logement de Monsieur SHAIKH au 2ème étage, • réparation des installations de plomberie dans le logement de Monsieur LAMECHE au 3ème étage.
Considérant la mise en demeure datée du 14 avril 2017 adressée aux copropriétaires concernés et au syndic bénévole de l'immeuble sis à Pantin 13 rue Lapérouse, de présenter leurs observations et actions dans cette affaire, et qu'à défaut la procédure de péril non imminent sera engagée au titre de l'article L.511-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation,
Considérant la mise en demeure notifiée le 14 mars et 15 mai 2018 à Monsieur Touifik LAMECHE de remédier aux désordres visés par l'expert du Tribunal administratif,
Considérant que par courrier daté du 18 avril 2018, Monsieur SHAIKH indique que son appartement est depuis un an continuellement dégradé par des infiltrations d'eau provenant du 3ème étage,
Considérant qu'à ce jour, Monsieur LAMECHE n'a toujours pas fourni les attestations de travaux justifiant de réparations des installations de plomberie privatives,
Considérant que des travaux conservatoires sont nécessaires pour lever tout péril et assurer la sécurité publique et notamment celle des occupants de l'immeuble sis à Pantin 13 rue Lapérouse,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Dès que le présent arrêté est rendu exécutoire en Préfecture de Seine-Saint-Denis (93000), il est enjoint à Monsieur Toufik LAMECHE, et/ou ses ayants-droits, et/ou aux titulaires de droits réels sur le logement du 3ème étage porte gauche, chacun en ce qui le concerne, d'exécuter les mesures de sécurité suivantes, dans un délai de 15 jours :
- réparer les plomberies et équipements d'eau fuyardes du logement à l'origine des infiltrations dégradant le logement du 2ème étage
ARTICLE 2 : Ces travaux devront être réalisés sous le contrôle et la responsabilité d'un homme de l'art. Le présent arrêté sera levé sur présentation au Service Communal d'Hygiène et de Santé d'une attestation de bonne exécution de travaux fourni par l'homme de l'art. ARTICLE 3 : Faute à Monsieur Toufik LAMECHE, et/ou ses ayants-droits, et/ou aux titulaires de droits réels d'exécuter les mesures visées à l'article 1 dans les délais impartis, la commune de Pantin y procédera d'office.
Les frais qui peuvent être engagés par la commune de Pantin, en application de la présente procédure de péril (article L.511-1 du Code de la construction et de l'habitation) sont de l'ordre du financement public.
L'ensemble des frais substitués sera recouvré comme en matière d'impôts directs auprès de Monsieur Toufik LAMECHE.
ARTICLE 4 : la non-exécution des travaux dans le délai imparti à l'article 1 expose les copropriétaires au paiement d'une astreinte d'un montant maximal de 1000€ par jour de retard (article L.511-2 du Code de la construction et de l'habitation).
ARTICLE 5 : dans le cas où Monsieur Toufik LAMECHE, et/ou ses ayants-droits, et/ou aux titulaires de droits réels croiraient devoir contester le bien fondé du présent arrêté, ils peuvent déposer un recours administratif devant Monsieur le Maire de Pantin dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Ils peuvent également introduire un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montreuil sis 206 rue de Paris – 93100 Montreuil-sous-Bois, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté, conformément aux articles R.421-1 à R.421-3 du Code de justice administrative, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 6 : le présent arrêté sera notifié aux copropriétaires :
Monsieur LAMECHE Toufik
149 Boulevard de la Madeleine - 06000 Nice
Monsieur SHAIKH Asif
5, rue Changarnier – 75012 Paris
et pour information au syndic bénévole de l'immeuble en copropriété sis 13 rue Lapérouse 93500 Pantin : Madame AUBRY Anne
13 rue Lapérouse 93500 Pantin
et aux locataires du logement du 3ème étage : M. Mme TRAORE Abou - Pediayo
dans les formes légales et sous la responsabilité du Maire, conformément à l’article L.511-1-1 du Code de la construction et de l’habitation.
ARTICLE 7 : la notification du présent arrêté est faite :
- par envoi de l’arrêté par courrier recommandé avec accusé de réception justifié par le bordereau de dépôt des services postaux,
- par affichage au Centre administratif de Pantin sis 84/88, avenue du Général Leclerc - 93500 Pantin, - par affichage dans l’immeuble.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 7/06/18 Pantin, le 7 juin 2018 Notifié le 8/06/18
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-
Denis,
Signé : Bertrand KERN ARRÊTÉ N°2018/302P
OBJET : DÉVIATION PIÉTONNE AU DROIT DE LA STATION VÉLIB DU CINÉ 104 POUR LES TRAVAUX VÉLIB
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu l’adhésion de la Ville de Pantin au syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole,
Vu la convention de superposition d’affectation du domaine public, de financement, et de gestion entre la commune, le département et le syndicat dans le cadre de la mise en œuvre du service public Vélib’,
Vu le démontage-remontage de la station 35009 située au 104 avenue Jean Lolive sur le domaine communal, et l’obligation de débranchement du réseau électrique de la station réalisé par l’entreprise STPS – ZI SUD BP269 – 77270 Villeparisis (tél : 01 64 67 69 61 ; fax : 01 64 67 13 54) pour le compte d’ENEDIS,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation piétonne pendant la durée des travaux,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toute mesure destinée à assurer le respect du bon ordre, la sécurité et de la tranquillité publique,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 4 juin 2018 et jusqu’au vendredi 29 juin 2018, le trottoir est réduit au droit des travaux de la station Vélib, au droit du 104 avenue Jean Lolive (domaine communal) pour permettre la fouille. Les piétons pourront circuler librement sur le trottoir.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise STPS de façon à respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 1/06/18 Pantin, le 24 mai 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/303
OBJET : ARRÊTÉ DE MISE EN DEMEURE D’ÉXECUTER L’ARRÊTÉ DE PÉRIL NON IMMINENT N°2017/301 POUR L’IMMEUBLE 2 RUE DU DOCTEUR PELLAT
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-24,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article L.511-1,
Considérant la copropriété sise 5 rue Courtois à 93500 Pantin, cadastrée V 145, et plus particulièrement le bâtiment C (numéroté au 2, rue du Docteur Pellat), et le lot n° 101, logement rez-de-chaussée, bâtiment B,
Considérant que :
• le bâtiment C appartient à la SCI BIRKAT-EL, dirigée par Monsieur David LASRY, copropriétaire du 5, rue Courtois (n° SIREN : 494 235 047 – RCS.BOBIGNY),
• le logement rez-de-chaussée, lot n°101, dans le bâtiment B appartient à Madame KADAH THEYS, copropriétaire du 5, rue Courtois,
• le cabinet IMMO DEVAUX est le syndic professionnel de la copropriété sise 5 rue Courtois.
Considérant l'arrêté préfectoral n°14-0348 HI LIH MR daté du 4 août 2014 interdisant définitivement l'occupation aux fins d'habitation des locaux rez-de-chaussée porte gauche et les combles,
Considérant l'arrêté de péril imminent n°2016/695 notifié le 21 décembre 2016 portant sur le bâtiment C sis 2, rue du Docteur Pellat à 93500 Pantin ordonnant à la SCI BIRKAT-EL et/ou ses ayants-droits, d'exécuter les mesures de sécurité suivantes :
• évacuation de l'ensemble des occupants du bâtiment C sans déménagement d'objets lourds, • interdiction à toutes les personnes non autorisées d'utiliser et d'habiter le bâtiment C, et ce jusqu'à nouvel ordre,
• procéder à une fermeture sécurisée de toutes les ouvertures et de l'entrée principale du bâtiment C, et ce jusqu'à nouvel ordre,
• pose d'étais de soutènement des planchers hauts de l'ensemble des caves, • pose d'étais de soutènement du plancher du 1er étage jusqu'au bon sol, • coupure physique de l'alimentation électrique du bâtiment et de son alimentation en eau ainsi que, le cas échéant, de l'alimentation en gaz.
Considérant qu'à ce jour, la SCI BIRKAT-EL n'a fourni aucun élément technique et financier justifiant d'une possible réhabilitation du bâtiment C,
Considérant que pour remédier aux dégradations mettant en péril l'état du bâtiment C, d'importants travaux, notamment sur le gros œuvre, sont nécessaires,
Considérant l'arrêté de péril non imminent n°2017/301 notifié le 1er juin 2017 ordonnant à la SCI BIRKAT-EL et/ou ses ayants-droits, sur le bâtiment C numéroté au 2, rue du Docteur Pellat à 93500 Pantin d'exécuter dans un délai de 6 mois les travaux suivants (liste travaux non exhaustive) :
- reprise des plafonds des caves, notamment ceux situés sous le logement 101 rez-de-chaussée du bâtiment B, - reprise des structures porteuses verticales (façades rue et cour) et des structures porteuses horizontales (planchers – plafonds),
- réparation de la cage d'escalier,
- réparation de la charpente et de la couverture de la toiture de l'immeuble, - réparation et mise aux normes des réseaux électriques, et eau, et si nécessaire gaz, - mettre fin aux infiltrations d'eau affectant toutes les parties du bâtiment C.
Considérant que la SCI BIRKAT-EL ne s'est pas prononcée auprès des Services Municipaux sur la suite à donner à cet arrêté de péril non imminent, Considérant que faute d'entretien et de réparation, le bâtiment C, sis 2 rue du Docteur Pellat continue de se dégrader et menace ruine,
Considérant qu'il y a un risque évident pour la sécurité publique,
Considérant que des mesures techniques doivent être prises pour assurer la sécurité publique,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Dès que le présent arrêté est rendu exécutoire en Préfecture de Seine Saint Denis (93000), il est enjoint à la SCI BIRKAT-EL, et/ou ses ayants-droits, et/ou aux titulaires de droits réels, d'exécuter immédiatement, chacun en ce qui le concerne les mesures de sécurité suivantes :
- aux regard de l'état actuel et dangereux du bâtiment C sis 2, rue du Docteur Pellat, les locaux dudit bâtiment sont interdits à l'habitation et à toute utilisation de jour comme de nuit, et ce jusqu'à nouvel ordre,
- assurer la stabilité du plancher du logement rez-de-chaussée, lot n°101, dans le bâtiment B,
- de maintenir les fermetures des accès au bâtiment C, et ce jusqu'à nouvel ordre.
ARTICLE 2 : Dès que le présent arrêté est rendu exécutoire en Préfecture de Seine Saint Denis (93000), il est enjoint à la SCI BIRKAT-EL, et/ou ses ayants-droits d'exécuter, chacun en ce qui le concerne dans un délai de 3 mois les travaux suivants (liste travaux non exhaustive) :
- reprise des plafonds des caves, notamment ceux situés sous le logement du bâtiment B, - reprise des structures porteuses verticales (façades rue et cour) et des structures porteuses horizontales (planchers – plafonds),
- réparation de la cage d'escalier,
- réparation de la charpente et de la couverture de la toiture de l'immeuble, - réparation et mise aux normes des réseaux électriques, et eau, et si nécessaire gaz, - mettre fin aux infiltrations d'eau affectant toutes les parties du bâtiment C.
ARTICLE 3 : Les travaux de réparation devront être exécutés sous le contrôle et la responsabilité d'un maître d’œuvre (architecte, ingénieur structure...) et inclure toutes les dispositions techniques nécessaires à leur bonne exécution.
ARTICLE 4 : La non-exécution des travaux dans les délais impartis aux articles 1 et 2 expose la SCI BIRKAT-EL propriétaire du bâtiment C au paiement d'une astreinte d'un montant maximal de 1000€ par jour de retard (article L.511-2 du Code de la Construction et de l'Habitation).
ARTICLE 5 : Faute au propriétaire d'exécuter les mesures visées aux articles 1 et 2 dans les délais impartis, et à l'issue de ces mêmes délais, après une étude de faisabilité technique et financière concluant à un coût de travaux de réparation inférieur à la valeur vénale de l'immeuble, la commune de Pantin y procédera d'office.
Dans le cas où cette étude de faisabilité technique et financière montrerait que le coût des travaux de réparation serait supérieur à la valeur vénale de l'immeuble, la commune de Pantin procédera à sa démolition sur autorisation du juge compétent.
Les Services Municipaux seront chargés de la bonne application du présent arrêté et notamment la Police Municipale qui veillera au maintien de l'interdiction d'utiliser et d'habiter l'immeuble jusqu'à l'exécution des travaux de réparation ou de démolition.
Les frais engagés par la commune de Pantin, en application de la présente procédure de péril (article L.511-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation) sont de l'ordre du financement public.
L'ensemble des frais substitués à la SCI BIRKAT-EL et/ou au Cabinet IMMO DEVAUX (pour les parties communes de l'immeuble sis 5, rue Courtois) sera recouvré comme en matière d'impôts directs auprès de chacun.
ARTICLE 6 : Dans le cas où la SCI BIRKAT-EL, et/ou leurs ayants droits, et/ou aux titulaires de droits réels, croiraient devoir contester le bien fondé du présent arrêté, ils peuvent déposer un recours administratif devant Monsieur le Maire de Pantin dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Elle peut également introduire un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montreuil sis 206 rue de Paris – 93100 Montreuil-sous-Bois, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté, conformément aux articles R.421-1 à R.421-3 du Code de justice administrative, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté est notifié :
aux propriétaires du bâtiment C :
SCI BIRKAT-EL
52, allée de Gagny – 93340 LE RAINCY
et
32bis, avenue Joffre – 93220 GAGNY
Monsieur David LASRY
32bis, avenue Joffre – 93220 GAGNY
au propriétaire du logement rez-de-chaussée – bâtiment B
Madame KADAH THEYS
5 rue Courtois – 93500 PANTIN
au syndic de l'immeuble :
Cabinet IMMO DEVAUX
99, avenue Jean Lolive – 93500 PANTIN
dans les formes légales et sous la responsabilité du Maire, conformément à l'article L.511-1-1 du Code de la construction et de l'habitation.
ARTICLE 8 : Il appartient au cabinet IMMO DEVAUX de diffuser le présent arrêté à chaque copropriétaire de l'immeuble sis 5 rue Courtois – 93500 Pantin.
ARTICLE 9 : La notification du présent arrêté est faite :
- par envoi de l’arrêté par courrier recommandé avec accusé de réception justifié par le bordereau de dépôt des services postaux,
- par affichage au Centre administratif de Pantin sis 84/88, avenue du Général Leclerc - 93500 Pantin, - par affichage sur la porte de l’immeuble.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 1/06/18 Pantin, le 25 mai 2018 Notifié le 5/06/18
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-
Denis,
Signé : Bertrand KERN ARRÊTÉ N°2018/304P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N°46-48 RUE DIDEROT
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la demande de stationnement pour l’intervention d’une nacelle pour accéder au toit du bâtiment réalisée par l'entreprise LA LOUISIANE sise 18 rue Buzelin – 75018 Paris (tél : 01 46 07 12 07),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du jeudi 4 juin 2018 et jusqu’au vendredi 15 juin 2018 , l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit des n°46-48 rue Diderot, sur 12 ml et à l’avancement du chantier, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à la nacelle de l’entreprise LA LOUISIANE.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise LA LOUISIANE de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 1/06/18 Pantin, le 24 mai 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/305
OBJET : ARRÊTÉ AUTORISANT LA POURSUITE DE L’ACTIVITÉ DE L’ASSOCIATION DE L’UNION CULTURELLE ET SPORTIVE D’ASI 58 RUE DENIS PAPIN
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2212-4 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment le titre II - Sécurité et protection contre l’Incendie relatif aux établissement recevant du public du Livre I - Dispositions Générales dudit code, articles R.123-2 à R.123-55 ;
Vu les arrêtés de M. le Ministre de l'intérieur du 23 mars 1965 et du 25 juin 1980 modifiés, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu le Code de la construction et de l'habitation, articles L.111-7 et suivants, L.125-2, R.111-18 et suivants. articles L.123-2 et R.123-1 et suivants ;
Vu l'article R.610-5 du Code pénal ;
Vu l'arrêté de mise en demeure n° 2017/099 notifié le 7 mars 2017 enjoignant Monsieur DEMIRBAG, Orhan responsable de l’association de l’Union Culturelle et Sportif d’Asie (U.C.S.A) sise 58, rue Denis Papin à Pantin, de remédier dans un délai de trente jours aux graves anomalies figurants dans le procès-verbal de la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité du 23 février 2017, laquelle a émis un avis défavorable à la poursuite de l'activité,
Vu la réception des attestations de levées de réserve des graves anomalies édictées dans l'arrêté municipal de mise en demeure,
Vu l'arrêté municipal d'autorisation de construire d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public enregistré sous le numéro AT 093 055 17 0040 en date du 16 octobre 2017 et reclassant cet établissement en 5ème catégorie de type V,
Considérant le procès-verbal de visite en date du 24 mai 2018 établi par la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité levant l'avis défavorable du 23 février 2017 et émettant un avis favorable à la poursuite de l’activité de l’association de l’Union Culturelle et Sportif d’Asie sise 58, rue Denis Papin à Pantin,
Considérant que l’association de l’Union Culturelle et Sportif d’Asie répond désormais, sous réserve du respect de certaines mesures de sécurité, aux obligations garantissant la sécurité incendie et l'accessibilité dans les établissements recevant du public,
Considérant qu'il y a lieu dans ces conditions de lever l'arrêté de mise en demeure n° 2017/099 et d'autoriser la poursuite de l'activité de l’association de l’Union Culturelle et Sportif d’Asie,
A R R Ê T E
ARTICLE PREMIER : Monsieur DEMIRBAG Orhan, responsable de l’association de l’Union Culturelle et Sportif d’Asie est autorisé à poursuivre son activité et devra veiller aux respects des mesures de sécurité édictées sur le procès-verbal de la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité du jeudi 24 mai 2018 et ce dans les délais suivants :
A MAINTENIR EN PERMANENCE :
- Mesure de sécurité N° 2 : Faire vérifier annuellement par un technicien compétent le réseau de distribution gaz et les installations gaz et remédier aux observations éventuelles,
- Mesure de sécurité N° 4 : Limiter à 50 personnes au maximum (public et personnel des bureaux) l'effectif total accueilli à l'étage qui n'est desservi que par un escalier de 0,90 m de largeur conformément aux dispositions de l'article PE 11§3b, - Mesure de sécurité N° 8 : Poursuivre la formation du personnel à l'utilisation des moyens de secours (alarme incendie et extincteurs) et la conduite à tenir en cas de sinistre.
SOUS UN DELAI DE 8 JOURS :
- Mesure de sécurité N° 7 : Annexer au registre de sécurité les dispositions prises pour assurer l'évacuation et la mise en sécurité des personnes à mobilité réduite.
SOUS UN DELAI DE 15 JOURS :
- Mesure de sécurité N° 1 : Faire viser par un organisme agréé le certificat de conformité gaz, - Mesure de sécurité N° 3 : Remédier aux observations émises dans le rapport de vérification des installations électriques,
- Mesure de sécurité N° 5 : Installer un dispositif lumineux asservi au déclenchement de l'alarme générale sonore dans le sanitaire accessible aux personnes en situation de handicap, - Mesure de sécurité N° 6 : Raccorder l'appareil d'éclairage de sécurité installé au-dessus de la sortie de secours (porte basculante) en aval du disjoncteur du local correspondant.
ARTICLE 2 : A l'issue de chaque délai imparti à l'article premier, Monsieur DEMIRBAG Orhan, responsable de l’association de l’Union Culturelle et Sportif d’Asie, transmettra par courrier ou tout autre moyen à l'attention de Monsieur le Maire de Pantin tous les documents, photos ou attestations de levées de réserves permettant de justifier de la bonne exécution desdits éléments.
ARTICLE 3 : Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires devront faire l'objet d'une demande d'autorisation de travaux. Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
ARTICLE 4 : L'établissement recevant du public est classé en 5ème catégorie susceptible d’accueillir 164 personnes dont 10 au titre du personnel et relève des dispositions du règlement de sécurité du 25 juin 1980 modifié relatif à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté prendra effet, dès sa notification, Monsieur DEMIRBAG Orhan, responsable de l’Association de l’Union Culturelle et Sportif d’Asie (U.C.S.A.) sise 58, rue Denis Papin à Pantin.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Monsieur le Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 4/06/18 Pantin, le 29 mai 2018 Notifié le 5/06/18
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-
Denis,
Signé : Bertrand KERN ARRÊTÉ N°2018/306P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION PIÉTONNE MODIFIÉE PLACE SALVADOR ALLENDE POUR LES TRAVAUX VELIB’
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu l’adhésion de la Ville de Pantin au syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole,
Vu la convention de superposition d’affectation du domaine public, de financement, et de gestion entre la commune, le département et le syndicat dans le cadre de la mise en œuvre du service public Vélib’,
Vu le démontage et le montage de la station 35004 située place Salvador Allende et l’obligation de débranchement du réseau électrique de la station réalisé par l’entreprise STPS – ZI SUD BP269 – 77270 Villeparisis (tél : 01 64 67 69 61 ; fax : 01 64 67 13 54) pour le compte d’ENEDIS,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation piétonne et le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toute mesure destinée à assurer le respect du bon ordre, la sécurité et de la tranquillité publique,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 4 juin 2018 et jusqu’au vendredi 13 juillet 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants au vis-à-vis du 4 place Salvador Allende, côté square, sur 3 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé), sauf aux véhicules de secours.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation des piétons est interrompue sur le trottoir au droit du coffret de branchement et au droit de la borne Vélib’ situés au droit du 2 place Salvador Allende, pour permettre la fouille. Les passages piétons sont reportés sur les passages existants de part et d’autre du chantier.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise STPS de façon à respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 31/05/18 Pantin, le 25 mai 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/307P
OBJET : ARRÊTÉ D'OUVERTURE PROVISOIRE DE LA HALLE PAPIN SISE 62, RUE DENIS PAPIN POUR LES 31 MAI, 1ER, 2 ET 3 JUIN 2018
Le Maire de Pantin,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2212-4 ;
Vu le Code de la construction et de l'Habitation et notamment le titre II - Sécurité et protection contre l’Incendie relatif aux établissement recevant du public du Livre I - Dispositions Générales dudit Code, article R.123-2 à R.123-55 ;
Vu les arrêtés de M. le Ministre de l'intérieur du 23 mars 1965 et du 25 juin 1980 modifiés, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu le Code de la construction et de l'habitation, articles L.111.7 et suivants, L.125.2, R.111.18 et suivants, Articles L.123.2 et R.123.1 et suivants ;
Vu l'Article R.610.5 du Code Pénal ;
Vu le dossier technique de sécurité incendie et d'accessibilité relatif à un concert de musique établi par Monsieur Clément COUDRAY, président de l'association Soukmachines enregistré le 22 mai 2018 ;
Considérant que les spectacles auront lieu à l'extérieur de la Halle Papin sise 62 rue Denis Papin (préau, cour principale, cour resto) le jeudi mai 2018 de 19H à 2H du matin, le vendredi 1er juin 2018 de 19H à 2H du matin, le samedi 2 juin 2018 de 14H30 à 2H du matin et le dimanche 3 juin 2018 de 13H à 2H du matin ;
Considérant que le public maximal accueilli ne pourra pas dépasser les 200 personnes au titre du public et du personnel,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sécurité et notamment la sécurité et la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public et les Immeubles de Grande Hauteur ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Monsieur Clément COUDRAY, président de l'association Soukmachines est autorisé à accueillir 200 personnes au titre du public et du personnel pour une soirée musicale, dans l'espace extérieur de la Halle Papin sise 62 rue Denis Papin (préau, cour principale, cour resto) :
- le jeudi 31 mai 2018 de 19H00 à 2H00 du matin,
- le vendredi 1er juin 2018 de 19H00 à 2H00 du matin,
- le samedi 2 juin 2018 de 14H30 à 2H00 du matin,
- le dimanche 3 juin 2018 de 13H à 2H00 du matin.
ARTICLE 2 : Les dispositions sécuritaires dictées dans le dossier technique de sécurité incendie et d'accessibilitée, enregistré le 22 mai 2018 seront en permanence respectées.
ARTICLE 3 : Chaque personne admise dans l'établissement devra être recensée à l'aide de tickets.
ARTICLE 4 : Pendant la présence du public, le bâtiment dénommé "La Halle" sera interdit et la porte d'accès maintenue en permanence fermée.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté prendra effet, dès sa notification, à Monsieur Clément COUDRAY, Président de l'association Soukmachines sise 62 rue Denis Papin à Pantin (93). ARTICLE 6 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Monsieur le Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de justice administrative.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 30/05/18 Pantin, le 28 mai 2018 Notifié le 31/05/18
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-
Denis,
Signé : Bertrand KERN ARRÊTÉ N°2018/308P
OBJET : STATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDITS RUE DU BELAIR
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour des travaux de soutènement de terrain au 36 rue du Bel Air réalisés par l’entreprise BATICOLOR – BATIFONDA sise 15 rue Georges Huchon – 94300 Vincennes (tél : 01 43 74 31 94) pour le compte de Monsieur Vincent LEFEVRE sis 36 rue du Bel Air,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le mercredi 6 juin 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit et au vis-à-vis du n°36 rue du Bel Air, sur 16ml, selon l'article R.417-10 du Code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise BATICOLOR – BATIFONDA.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la rue du Bel Air sera interdite à la circulation automobile sauf aux camions des déchets ménagers et aux véhicules de secours. Un homme trafic de l’entreprise BATICOLOR – BATIFONDA sera positionné à l’angle de la rue du Bel Air et de la rue du Bois.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise BATICOLOR – BATIFONDA de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de justice administrative.
Publié le 1/06/18 Pantin, le 29 mai 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/309P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION RESTREINTE AU DROIT DU N°40 RUE DELIZY
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu les travaux de maintenance d’une cheminée située au 40 rue Delizy réalisés par l’entreprise LOCNACELLE sise 2 impasse des Aigles – 60340 Villier-sous-Saint-Leu (tél : 03 44 64 15 15) pour le compte de l'entreprise Chanel sise 40 rue Delizy,
Vu l’avis favorable du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis en date du 24 mai 2018,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Le lundi 9 juillet 2018 de 8H à 17H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 40 rue Delizy, sur 2 places de stationnement longue durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Cet emplacement sera réservé à l’entreprise LOCNACELLE.
ARTICLE 2 : Durant la même période, une demi-chaussée sera neutralisée au droit du 40 rue Delizy. La circulation sera maintenue dans les deux sens.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise LOCNACELLE de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4: M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 5/07/18 Pantin, le 28 mai 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/310
OBJET : ARRÊTÉ DE MISE EN DEMEURE ÉCOLE MATERNELLE LES BENJAMINS
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2212-4 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment le titre II - Sécurité et protection contre l’Incendie relatif aux établissement recevant du public du Livre I - Dispositions Générales dudit code, articles R.123-2 à R.123-55 ;
Vu les arrêtés de M. le Ministre de l'intérieur du 23 mars 1965 et du 25 juin 1980, modifiés, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, articles L.111-7 et suivants, L.125-2, R.111-18 et suivants articles L.123-2 et R.123-1 et suivants ;
Vu l'article R.610-5 du code pénal ;
Vu le procès-verbal avec avis défavorable à la poursuite de l'activité émis par la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité suite à la visite périodique effectuée le vendredi 25 mai 2018 au sein de l’école maternelle « les Benjamins » sise 9, rue Jacquart à Pantin,
Considérant que cet établissement présente des anomalies graves de nature à compromettre la sécurité et l'évacuation rapide et sûre du public en cas de sinistre telles que :
- Absence de vérification annuelle des installations électriques. Le dernier rapport datant du 13 mai 2015, - Absence de rapport établi par un technicien compétent concernant l'entretien du SSI de catégorie A, - Absence de rapport triennal établi par un organisme agréé concernant le SSI de catégorie A, - Présence de plusieurs appareils d'éclairage de sécurité hors service dans le bâtiment et dans la coursive à l'air libre,
- Stockage important de divers matériaux, plastiques, tondeuses et essence sous les trois escaliers, Végétation importante aux abords de l'établissement et au niveau des issues des salles de classe, - Présence d'un décaissement important entre l'espace plonge et l'espace restauration, - Présence de plusieurs portes d'issue fermées à clé pendant la présence du public, - Présence de plusieurs dispositifs de fermeture sur les portes de sortie menant à l'extérieur côté végétation, - Dérangement, alarme feu et défaut sur le déclencheur manuel du rez-de-chaussée constaté lors de la visite de la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité,
- Extincteurs non accessibles par la présence de mobilier installé devant, - Absence d'isolement du local regroupant les éléments centraux du SSI et l'armoire générale électrique, - Absence de formation du personnel sur l'utilisation des moyens de secours (alarme incendie et extincteur), - Présence d'extincteurs non fixés à un élément stable de la construction, - Sanitaire PMR non accessible et faisant office de réserve,
- Présence d'une ancienne alarme incendie non déposée.
Considérant que cet établissement présente un risque important pour la sécurité du public et qu'il appartient à l'autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sécurité et notamment la sécurité et la protection contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public en ordonnant au besoin des établissements exploités en infraction avec les dispositions du Code de la construction et de l'habitation ;
A R R Ê T E
ARTICLE PREMIER : Madame DOUSSOT Marylène, responsable de l’école maternelle « Les Benjamins » sise 9, rue Jacquart à Pantin est mise en demeure de remédier aux graves anomalies relevées sur le procès-verbal de la Commission Communale de Sécurité et d’Accessibilité du vendredi 25 mai 2018 et ce dans les délais impartis ci-dessous :
IMMEDIATEMENT : • Présence de plusieurs portes d'issue fermées à clé pendant la présence du public.
SOUS UN DELAI DE 8 JOURS :
• Dérangement, alarme feu et défaut sur le déclencheur manuel du rez-de-chaussée constaté lors de la visite de la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité.
• Extincteurs non accessibles par la présence de mobilier installé devant. • Sanitaire PMR non accessible et faisant office de réserve.
• Présence d'une ancienne alarme incendie non déposée.
SOUS UN DELAI DE 15 JOURS :
• Absence de rapport établi par un technicien compétent concernant l'entretien du SSI de catégorie A. • Stockage important de divers matériaux, plastiques, tondeuses et essence sous les trois escaliers. • Végétation importante aux abords de l'établissement et au niveau des issues des salles de classe. • Présence de plusieurs dispositifs de fermeture sur les portes de sortie menant à l'extérieur côté végétation.
• Absence d'isolement du local regroupant les éléments centraux du SSI et l'armoire générale électrique. • Présence d'extincteurs non fixés à un élément stable de la construction.
SOUS UN DELAI DE 1 MOIS :
• Absence de vérification annuelle des installations électriques. Le dernier rapport datant du 13 mai 2015. • Absence de rapport triennal établi par un organisme agréé concernant le SSI de catégorie A. • Présence de plusieurs appareils d'éclairage de sécurité hors service dans le bâtiment et dans la coursive à l'air libre.
• Présence d'un décaissement important entre l'espace plonge et l'espace restauration. • Absence de formation du personnel sur l'utilisation des moyens de secours (alarme incendie et extincteur).
ARTICLE 2 : A l'issue des délais impartis à l'article premier, Madame DOUSSOT Marylène, responsable de l’école maternelle « Les Benjamins » transmettra par courrier ou tout autre moyen à l'attention de Monsieur le Maire de Pantin tous les documents ou attestations de levées de réserves permettant de justifier de la bonne exécution desdits éléments.
ARTICLE 3 : Dans le cas où les graves anomalies n’auraient pas été partiellement ou totalement levées dans les délais impartis à l'article premier et les documents non transmis, l'établissement fera l'objet d'un arrêté de fermeture immédiate jusqu’à la réalisation complète et la transmission des documents demandés.
ARTICLE 4 : Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires devront faire l'objet d'une demande d'autorisation de travaux. Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté prendra effet, dès sa notification, Madame DOUSSOT Marylène, responsable de l’école maternelle Les Benjamins sise 9, rue Jacquart à Pantin.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Monsieur le Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis. ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 5/06/18 Pantin, le 31 mai 2018 Notifié le 6/06/18
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-
Denis,
Signé : Bertrand KERN ARRÊTÉ N°2018/311
OBJET : ARRÊTÉ DE MISE EN DEMEURE ÉCOLE PRIMAIRE LES BENJAMINS
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2212-4 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment le titre II - Sécurité et protection contre l’Incendie relatif aux établissement recevant du public du Livre I - Dispositions Générales dudit code, articles R.123-2 à R.123-55 ;
Vu les arrêtés de M. le Ministre de l'intérieur du 23 mars 1965 et du 25 juin 1980, modifiés, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, articles L.111-7 et suivants, L.125-2, R.111-18 et suivants articles L.123-2 et R.123-1 et suivants ;
Vu l'article R.610-5 du code pénal ;
Vu le procès-verbal avec avis favorable à la poursuite de l'activité émis par la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité suite à la visite périodique effectuée le vendredi 25 mai 2018 au sein de l’école élémentaire Les Benjamins sise 37 rue Pierre Brossolette à Pantin,
Considérant que les mesures de sécurités demandées par la commission communale de sécurité et d'accessibilité du 25 avril 2013 n'ont pas été suivies d'effets,
Considérant les dix neuf mesures de sécurités demandées par la commission communale de sécurité et d'accessibilité en date du 25 mai 2018
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Madame DOUSSOT Marylène, responsable de l’école élémentaire « les Benjamins » sise 37 rue Pierre Brossolette à Pantin est autorisée à poursuivre son activité et est mise en demeure de remédier aux mesures de sécurité relevées sur le procès-verbal de la Commission Communale de Sécurité et d’Accessibilité du vendredi 25 mai 2018 et ce dans les délais impartis ci-dessous :
A MAINTENIR EN PERMANENCE :
Mesure de sécurité n° 3 : Laisser en permanence dégagée de tout obstacle la deuxième issue des salles de classe.
Mesure de sécurité n° 4 : Maintenir en permanence fermée à clé la porte menant au local électrique. Mesure de sécurité n° 12 : Interdire tout stockage empêchant la fermeture complète des portes ayant fonction d'isolement ou de recoupement en particulier la porte va et vient de la circulation. Mesure de sécurité n° 13 : Assurer annuellement la formation du personnel à l'utilisation des moyens de secours (alarme incendie et extincteur) et la conduite à tenir en cas de sinistre. Mesure de sécurité n° 14 : Poursuivre annuellement les exercices d'évacuation et les inscrire dans le registre de sécurité.
IMMEDIATEMENT :
Mesure de sécurité n° 2 : Débarrasser et interdire tout stockage dans la circulation de sortie de secours du réfectoire.
SOUS UN DELAI DE 15 JOURS :
Mesure de sécurité n° 6 : Remettre en état le faux plafond dans la classe CP, afin d'éviter la chute de plaque sur les enfants.
Mesure de sécurité n° 7 : Fixer à un élément stable de l'établissement les extincteurs. Mesure de sécurité n° 16 : Annexer au registre de sécurité les dispositions mises en places pour assurer la mise en sécurité et l'évacuation des personnes en situation de handicap.
SOUS UN DELAI DE 1 MOIS :
Mesure de sécurité n° 1 : Installer à l'entrée de l'établissement une porte de deux unités de passage en remplacement de la porte existante d'une unité de passage
Mesure de sécurité n° 5 : Restituer l'isolement coupe feu ½ h de la porte va-et-vient de la circulation en particulier au niveau des joints anti pince doigts.
Mesure de sécurité n° 8 : Installer un bloc-porte coupe feu ½ h muni d'un ferme-porte sur l'issue de la cuisine donnant sur la circulation de la sortie de secours du réfectoire.
Mesure de sécurité n° 9 : Raccorder les appareils électriques de cuisson en aval de la coupure générale électrique.
Mesure de sécurité n° 10 : Faire dégraisser la hotte, le conduit et le moteur par une société compétente et annexer au registre de sécurité l'attestation d'entretien.
Mesure de sécurité n° 11 : Remédier au bon fonctionnement des appareils d'éclairage de sécurité sur l'ensemble de l'établissement.
Mesure de sécurité n° 15 : Lever les observations dans les rapports précités et transmettre à l'attention de Monsieur le Maire les attestations de levée de réserve.
Mesure de sécurité n° 17 : Remédier au dysfonctionnement de l'éclairage de sécurité situé dans la circulation comprise entre la sortie secours salle des professeurs et l'armoire TGBT, afin que cet éclairage soit raccordé en aval du dispositif de protection et en amont du dispositif de commande de l'éclairage normal (déjà demandée lors de la CCSA du 25 avril 2013).
Mesure de sécurité n° 18 : Installer un éclairage normal dans la circulation de la sortie de secours du réfectoire côté cuisine (déjà demandée lors de la CCSA du 25 avril 2013).
Mesure de sécurité n° 19 : Isoler la cuisine de la circulation à l'air libre en supprimant la gaine « type tubage » et en bouchant plein le mur par une paroi coupe-feu de degré une heure (déjà demandée lors de la CCSA du 25 avril 2013).
ARTICLE 2 : A l'issue des délais impartis à l'article premier, Madame DOUSSOT Marylène, responsable de l’école élémentaire « les Benjamins » transmettra par courrier ou tout autre moyen à l'attention de Monsieur le Maire de Pantin tous les documents ou attestations de levées de réserves ou photos permettant de justifier de la bonne exécution desdits éléments.
ARTICLE 3 : Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires devront faire l'objet d'une demande d'autorisation de travaux. Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté prendra effet, dès sa notification, Madame DOUSSOT Marylène, responsable de l’école élémentaire « les Benjamins » sise 37 rue Pierre Brossolette à Pantin.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Monsieur le Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de justice administrative.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 5/06/18 Pantin, le 31 mai 2018 Notifié le 6/06/18
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-
Denis,
Signé : Bertrand KERN ARRÊTÉ N°2018/312P
OBJET : STATIONNEMENT ET PISTE CYCLABLE ET CIRCULATION ROUTIÈRE RESTREINTE RUE DELIZY
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant les travaux de renouvellement du réseau haute tension réalisés par l'entreprise STPS sise CS 17171 - 77272 Villeparisis (tél : 01 64 67 11 11) pour le compte de ENEDIS sis 6 rue de la Liberté – 93500 Pantin,
Considérant l'avis favorable de la RATP en date du 6 mars 2018,
Considérant l'avis favorable du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis (DVD/STS) en date du 28 mai 2018,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des véhicules et des cyclistes pendant la durée des travaux,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 11 juin 2018 et jusqu'au vendredi 22 juin 2018 (réfection définitive comprise), l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 26 rue Delizy, sur 2 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R.417-10 du Code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés aux véhicules de l'entreprise STPS.
ARTICLE 2 : Durant la même période et durant 2 jours, la piste cyclable sera interdite et les vélos seront déviés sur la voie de circulation générale.
ARTICLE 3 : Durant la même période, la circulation routière sera restreinte au niveau du n° 26 rue Delizy, au droit du chantier.
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise STPS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de justice administrative.
Publié le 7/06/18 Pantin, le 29 mai 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/313P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION PIÉTONNE AU DROIT DES N°27-29 RUE PASTEUR
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant les travaux de renouvellement du réseau haute tension réalisés par l'entreprise COREBAT sise 20 avenue de la Gare – 77163 Dammartin-sur-Tigeaux (tél : 01 64 04 38 81) pour le compte de ENEDIS sis 6 rue de la Liberté – 93500 Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des piétons pendant la durée des travaux,
Sur la proposition du Directeur Général des services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 25 juin 2018 et jusqu'au vendredi 6 juillet 2018 (réfection définitive comprise), l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit des n° 27 et 29 rue Pasteur, sur 5 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R.417-10 du Code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés aux véhicules de l'entreprise COREBAT.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation piétonne sera interdite rue Pasteur, du côté des numéros impairs, et sera déviée du côté opposé aux travaux, au niveau des passages piétons existants.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise STPS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de justice administrative.
Publié le 21/06/18 Pantin, le 29 mai 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/314P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DÉMÉNAGEMENT AU VIS À VIS DU N°2 RUE DE LA PAIX
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par l’entreprise MIOTTO sise 29 quai de l’Ourcq – 93500 Pantin (tél : 01 48 44 71 05) pour le compte de Madame Mélanie LAUREAU sise 15 rue Jules Auffret,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le vendredi 15 juin 2018 de 8H à 19H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au vis-à-vis du n° 2 rue de la Paix, sur 3 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du Code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de l’entreprise MIOTTO.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise MIOTTO de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de justice administrative.
Publié le 12/06/18 Pantin, le 29 mai 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/315P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION ROUTIÈRE ET PIÉTONNE MODIFIÉES RUE CANDALE POUR LES TRAVAUX VÉLIB
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu l’adhésion de la Ville de Pantin au syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole,
Vu la convention de superposition d’affectation du domaine public, de financement, et de gestion entre la commune, le département et le syndicat dans le cadre de la mise en œuvre du service public Vélib’,
Vu le démontage-remontage de la station 35012, situé au vis-à-vis du 12 rue Candale et l’obligation de débranchement du réseau électrique de la station réalisé par l’entreprise TERCA – 3 rue Lavoisier – 77400 Lagny sur Marne (tél : 06 67 46 34 88 – fax : 01 64 02 42 33 – mail : travaux@terca.fr) pour le compte d’ENEDIS,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation routière et piétonne et le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toute mesure destinée à assurer le respect du bon ordre, la sécurité et de la tranquillité publique,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 11 juin 2018 et jusqu’au vendredi 13 juillet 2018, l’arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants au droit des n° 12 à 8b rue Candale, sur 6 places de stationnement, selon l’article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé).
Les places de stationnement interdites serviront de voie de circulation générale.
Un homme trafic sera positionné pour sécuriser la circulation.
La vitesse est limitée à 30km/h au droit des travaux.
ARTICLE 2 : Durant la même période, l’arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants au droit des n° 8 rue Candale, sur 2 places de stationnement, selon l’article R 417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements sont réservés pour l’installation de la base vie et le stockage.
ARTICLE 3 : Durant la même période, la circulation des véhicules au droit des 12 à 8b rue Candale se fera sur les places de stationnement libérées conformément à l'article 1.
ARTICLE 4 : Durant la même période, la circulation des piétons est interrompue sur le trottoir au droit du coffret de branchement située au droit du n°12 rue Candale pour permettre la fouille. Les passages piétons sont reportés sur les passages existants de part et d’autre du chantier.
ARTICLE 5 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise TERCA de façon à respecter ces mesures.
ARTICLE 6 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière.
ARTICLE 7 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles. ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de justice administrative.
Publié le 7/06/18 Pantin, le 29 mai 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/316P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION RESTREINTE AVENUE ANATOLE FRANCE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Considérant la demande de stationnement pour des travaux de remplacement de 4 coussins berlinois avenue Anatole France réalisés par l'entreprise LA MODERNE sise 14 route des Petits Ponts – 93290 Tremblay-en- France (tél : 01 48 61 94 89) pour le compte de la Ville de Pantin,
Vu l’avis favorable du Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis en date du 28 mai 2018,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 2 juillet 2018 et jusqu'au vendredi 31 août 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit et au vis-à-vis des n° 26 au n° 32 avenue Anatole France, sur 50ml, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise LA MODERNE.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation automobile se fera par demi-chaussée avec la mise en place par l’entreprise LA MODERNE d’un alternant par feux tricolores.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise LA MODERNE de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 29/06/18 Pantin, le 30 mai 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/317P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DÉMÉNAGEMENT AU VIS À VIS DU N° 1 RUE COURTOIS ET POUR EMMÉNAGMENT AU 16 RUE COURTOIS
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement suivi d’un emménagement réalisé par Madame Camille BERGUE sise 1 rue Courtois,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement et de l’emménagement,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le samedi 21 juillet 2018 de 8H à 19H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au vis-à-vis du n° 1 rue Courtois, sur 2 places de stationnement ainsi qu’au droit du n°16 rue Courtois, sur deux places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de Madame Camille BERGUE.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le déménagement ainsi que l'emménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de Madame Camille BERGUE de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 18/07/18 Pantin, le 31 mai 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/318P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION MODIFIÉE RUE COURTOIS
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la demande stationnement en pleine voie pour le montage d'une climatisation réalisé par l'entreprise DUFOUR IDF sise 15 rue Gay Lussac – ZI Mitry-Compans F – 77290 Mitry-Mory (tél : 01 60 21 10 00) pour le compte de Monsieur Slim CHIHAOUI sis 20 rue André Doucet – 92000 Nanterre,
Vu l'avis favorable de la RATP en date du 30 mai 2018,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation piétonne pendant la durée du montage,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le mercredi 4 juillet 2018 de 8H à 12H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 8 rue Courtois, sur 4 places de stationnement payant longue durée selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au stationnement des véhicules de l'entreprise DUFOUR IDF.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation automobile sera interdite rue Courtois, de la rue François Arago à la rue Jacquart.
Une déviation sera mise en place par l'entreprise DUFOUR IDF par les rues suivantes :
- rue François Arago,
- rue Boieldieu,
- rue Jacquart.
ARTICLE 3 :Durant la même période, la ligne RATP 61 sera déviée par les rues suivantes :
- avenue Jean Lolive,
- rue Jules Auffret.
ARTICLE 4 : Durant la même période, une déviation piétonne sera mise en place par l'entreprise DUFOUR IDF sur le trottoir opposé aux travaux côté impair au droit des passages piétons existants.
ARTICLE 5 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise DUFOUR IDF de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 6 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 7 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative. Publié le 2/07/18 Pantin, le 5 juin 2018
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-
Denis,
Signé : Bertrand KERN ARRÊTÉ N°2018/319P
OBJET : STATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDITS RUE DES SEPT-ARPENTS
Le Maire de Pantin,
Le Maire du Pré Saint-Gervais,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la manifestation exceptionnelle intitulée « partageons la rue » organisée par le conseil citoyens des Villes de Pantin et du Pré Saint-Gervais,
Vu l'arrêté du Pré Saint-Gervais n° 107/2014 en date du 3 juin 2014 portant délégation permanente de fonction donnée à Madame Laëtitia DEKNUDT, 8ème Adjoint au Maire,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation piétonne pendant la durée de la manifestation,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Le samedi 9 juin 2018 de 14H00 à 19H00, est organisée la manifestation exceptionnelle intitulée « partageons la rue » dans la rue des Sept Arpents, entre la rue Marx Dormoy et la rue du Pré Saint-Gervais.
ARTICLE 2 : Le samedi 9 juin 2018 de 6H00 à 20H00, l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants, rue des Sept Arpents, entre la rue Marx Dormoy et la rue du Pré Saint-Gervais, selon l’article R.417-10 du Code de la route (enlèvement demandé).
Ces emplacements seront réservés à l’installation des stands durant la manifestation exceptionnelle.
ARTICLE 2 : Le samedi 9 juin 2018 de 8H00 à 20H00, la circulation est interdite rue des Sept Arpents, sauf aux véhicules de secours :
- de la rue Marx Dormoy jusqu’à la rue Charles Nodier,
- de la rue Charles Nodier jusqu’à la rue du Pré Saint-Gervais.
ARTICLE 3 : Le samedi 9 juin 2018 de 9H00 à 20H00, la vitesse est limitée à 30 km/h rue Charles Nodier, au carrefour avec la rue des Sept Arpents.
Les piétons traverseront la rue Charles Nodier par les passages piétons existants.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant la manifestation conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la Ville de Pantin et la Ville du Pré Saint Gervais de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et du Pré Saint-Gervais et les agents communaux assermentés placés sous leur autorité, M. le Commissaire de Police de Pantin et des Lilas et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de justice administrative. Publié le 6/06/18 Pantin, le 5 juin 2018
Pour le Maire du Pré Saint-Gervais Le Maire, Par délégation Conseiller départemental de Seine-Saint- L'adjointe au Maire déléguée à Vivre Ensemble Denis, Tranquillité Publique et Sécurité
Signé : DEKNUDT Laëtitia Signé : Bertrand KERN ARRÊTÉ N°2018/320P
OBJET : ARRÊTÉ D'OUVERTURE PROVISOIRE LA HALLE PAPIN LES 7, 8, 9 ET 10 JUIN 2018 – SOUKMACHINES
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2212-4 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment le titre II - Sécurité et protection contre l’Incendie relatif aux établissement recevant du public du Livre I - Dispositions Générales dudit code, article R.123-2 à R.123-55 ;
Vu les arrêtés de M. le Ministre de l'intérieur du 23 mars 1965 et du 25 juin 1980 modifiés, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, articles L.111-7 et suivants, L.125-2, R.111-18 et suivants, articles L.123-2 et R.123-1 et suivants ;
Vu l'article R.610-5 du Code pénal ;
Vu le dossier technique de sécurité incendie et d'accessibilité relatif à un concert de musique établi par Monsieur Clément COUDRAY, président de l'association Soukmachines enregistré le 1er juin 2018 ;
Considérant que les spectacles auront lieu à l'extérieur de la Halle Papin sise 62 rue Denis Papin (préau, cour principale, cour resto) le jeudi 7 juin 2018 de 19H à 2H du matin, le vendredi 8 juin 2018 de 19H à 2H du matin, le samedi 9 juin 2018 de 14H30 à 2H du matin et le dimanche 10 juin 2018 de 13H à 2H du matin ;
Considérant que le public maximal accueilli ne pourra pas dépasser les 200 personnes au titre du public et du personnel ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sécurité et notamment la sécurité et la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public et les Immeubles de Grande Hauteur ;
A R R Ë T E
ARTICLE 1er : Monsieur Clément COUDRAY, président de l'association Soukmachines est autorisé à accueillir 200 personnes au titre du public et du personnel pour une soirée musicale, dans l'espace extérieur de la Halle Papin sise 62 rue Denis Papin (préau, cour principale, cour resto) :
- le jeudi 7 juin 2018 de 19H00 à 2H00 du matin,
- le vendredi 8 juin 2018 de 19H00 à 2H00 du matin,
- le samedi 9 juin 2018 de 14H30 à 2H00 du matin,
- le dimanche 10 juin 2018 de 13H à 2H00 du matin.
ARTICLE 2 : Les dispositions sécuritaires dictées dans le dossier technique de sécurité incendie et d'accessibilitée, enregistré le 1er juin 2018 seront en permanence respectées.
ARTICLE 3 : Chaque personne admise dans l'établissement devra être recensée à l'aide de tickets.
ARTICLE 4 : Pendant la présence du public, le bâtiment dénommé "La Halle" sera interdit et la porte d'accès maintenue en permanence fermée.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté prendra effet, dès sa notification, à Monsieur Clément COUDRAY, Président de l'association Soukmachines sise 62 rue Denis Papin à Pantin (93).
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Monsieur le Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 6/06/18 Pantin, le 1er juin 2018 Notifié le 6/06/18
Le Maire,
mpConseiller départemental de Seine-Saint-
Denis,
Signé : Bertrand KERN ARRÊTÉ N°2018/321P
OBJET : ARRETE D'OUVERTURE DE LA MANIFESTATION EXCEPTIONNELLE « FETE DE LA VILLE ET SALON DES VINS BIOLOGIQUES »
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2212-4 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, articles L.111-7 et suivants, L.125-2, R.111-18 et suivants. articles L.123-2 et R.123-1 et suivants ;
Vu les arrêtés de M. le Ministre de l'Intérieur du 23 Mars 1965, et du 25 Juin 1980, modifiés, portant approbation des dispositions générales du Règlement de Sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public ;
Vu l'avis favorable de la Sous-Commission Départementale pour la sécurité contre les Risques d'Incendie et de Panique dans les Établissements Recevant du Public en date du 31 mai 2018 (courrier N°18/0521) ;
Vu le procès-verbal avec Avis Favorable à l'ouverture au public de la manifestation exceptionnelle « Fête de la Ville et Salon des Vins Biologiques » établi par la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité le vendredi 1er juin 2018 à 10H30 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sécurité et notamment la sécurité et la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
A R R Ê T E
ARTICLE PREMIER : Monsieur Thomas LAPARRE, Directeur des Ressources Administratives et de la Logistique Événementielle de la Ville de Pantin et responsable de la manifestation, est autorisé à ouvrir au public la manifestation exceptionnelle dénommée « Fête de la Ville et Salon des Vins Biologiques » qui comportera les aménagements suivants :
QUAI DE L'AISNE :
– 5 tentes (3 tentes de 9 m² et 2 tentes de 18 m²) accessibles au public pour des animations diverses ouvertes en permanence sur le côté face au canal et ne comportant aucune installation électrique.
– 3 tentes d'une surface de 9 m² pour les secours d'urgence (police municipale, croix rouge et poste de sécurité).
– 4 chalets bois de 12 m² interdits au public et réservés à la restauration légère (crêpes, boissons)
alimentés en énergie électrique d'une puissance maximale de 7 kW.
PLACE DE LA POINTE :
– 18 tentes (8 tentes de 9 m², 1 tente de 12 m², 8 tentes de 18 m² et 1 tente de 36 m²) accessibles au public pour des animations diverses et ouvertes en permanence sur le côté face au canal.
– 1 chalet bois de 25 m² interdit au public et réservé à la restauration légère (crêpes et boissons) alimenté en énergie électrique d'une puissance maximale de 7 kW.
– 1 estrade de 20 m² et d'une hauteur de 60 cm.
PARVIS THÉÂTRE DU FIL DE L'EAU :
– 17 tentes de 18 m² pour des dégustations de vins biologiques dont 4 tentes sont alimentées en énergie électrique d'une puissance maximale de 3,5 kW. ARTICLE 2 : Cette manifestation est prévue le samedi 2 juin 2018 de 14h à 23h et le dimanche 3 juin 2018 de 10h à 18h.
ARTICLE 3 : L'autorisation d'ouverture est soumis aux respects des mesures de sécurité demandées par ladite Commission énoncées ci-dessous :
1. Interdire tout stockage et en particulier les conteneurs à ordures à proximité des tentes et chalets en bois.
2. Assurer une présence permanente par les agents de sûreté en bordure de canal durant la présence du public.
3. Interdire tout véhicule automobile dans l'emprise de la manifestation en particulier au niveau du parvis du théâtre au Fil de l'Eau.
4. Installer des extincteurs sur l'emprise de la manifestation côté parvis théâtre au Fil de l'Eau.
5. Laisser visible et accessible en permanence l'accès à la chaufferie du théâtre au Fil de l'Eau et à ses dispositifs de coupure d'urgence (électricité et gaz).
6. Interdire tout stockage de matériaux sous la canalisation de gaz côté parvis du théâtre au Fil de l'Eau.
7. Faire établir par un technicien compétent avant l'ouverture de la manifestation une attestation de vérification des installations électriques côté parvis théâtre au Fil de l'Eau.
8. Établir des consignes précises et claires concernant les mesures de sécurité en particulier l'appel des secours, l'emplacement du TGBT et l'arrêt de la sonorisation en cas d'évacuation.
9. Laisser libre en toute circonstance les voies permettant l'accès des engins d'incendie et de secours.
ARTICLE 4 : Tous les travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, électriques et des aménagements susceptibles de modifier les dessertes intérieures des structures de la manifestation sont interdits.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Monsieur le Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera remise à l'intéressé et une copie adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut-être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de justice administrative.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 1/06/18 Pantin, le 1er juin 2018 Notifié le 1/06/18
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-
Denis,
Signé : Bertrand KERN ARRÊTÉ N°2018/322P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU 10 RUE AUGER
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la demande de stationnement de l'entreprise BESNARD ET CHAUVIN MARICHEZ sise 2 rue René CAUDRON - 78960 Saint Quentin en Yvelines (tél : 01 30 03 04 70),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée de la livraison,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le jeudi 7 juin 2018 et le vendredi 8 juin 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 10 rue Auger, sur 3 places de stationnement payant de courte durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à la société BESNARD ET CHAUVIN MARICHEZ .
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début de la livraison conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la société BESNARD ET CHAUVIN MARICHEZ de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 6/06/18 Pantin, le 5 juin 2018
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-
Denis,
Signé : Bertrand KERN ARRÊTÉ N°2018/323P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION ROUTIÈRE ET PIÉTONNE MODIFIÉES RUE DU PRÉ SAINT-GERVAIS POUR LES TRAVAUX VÉLIB' PROLONGATION DE L'ARRÊTÉ N°2017/257P
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu l’adhésion de la ville de Pantin au syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole,
Vu la convention de superposition d’affectation du domaine public, de financement, et de gestion entre la commune, le département et le syndicat dans le cadre de la mise en œuvre du service public Vélib’,
Vu le démontage-remontage de la station 35010 situé au droit du 1-3 rue du Pré Saint-Gervais et l’obligation de débranchement du réseau électrique de la station réalisé par l’entreprise STPS - ZI SUD BP269 – 77270 Villeparisis (tél : 01 64 67 69 61 ; fax : 01 64 67 13 54) pour le compte d’ENEDIS,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation routière et piétonne pendant la durée des travaux,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toute mesure destinée à assurer le respect du bon ordre, la sécurité et de la tranquillité publique,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du vendredi 15 juin 2018 et jusqu’au vendredi 6 juillet 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants au droit du 1-3 rue du Pré Saint-Gervais, sur 3 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements sont réservés pour l’installation de la base vie et le stockage.
ARTICLE 2 : Durant le même période, le trottoir est réduit au droit de la station Vélib (1-3 rue du Pré Saint- Gervais) au droit des travaux. Les piétons pourront circuler librement sur le trottoir.
ARTICLE 3 : Durant la même période, le trottoir au droit du 4 rue du Pré Saint-Gervais est neutralisé sur toute la largeur du trottoir pour permettre la fouille.
Le piétons seront déviés en amont et aval par les passages piétons existants.
ARTICLE 4 : Durant la même période, lorsque le camion de chantier sera en stationnement sur la voie de tourne à droite au droit du chantier, un homme trafic sera positionné en amont du chantier pour sécuriser la circulation.
La vitesse est limitée à 30km/h au droit des travaux.
ARTICLE 5 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise STPS de façon à respecter ces mesures.
ARTICLE 6 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière.
ARTICLE 7 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles. ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 13/06/18 Pantin, le 5 juin 2018
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-
Denis,
Signé : Bertrand KERN ARRÊTÉ N°2018/324P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N°30 RUE SCANDICCI
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la demande de stationnement de l’entreprise AGS FRANCE PARIS sise 61, rue de la Bongarde 92230 Gennevilliers (tél : 01 40 80 20 20) pour le déménagement de Madame Marciano RUTH sise 28, rue Scandicci - 93500 Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le mardi 12 juin 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 30 rue Scandicci, sur 2 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R.417-10 du Code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l’entreprise de déménagement AGS FRANCE PARIS pour son camion de déménagement.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise AGS FRANCE PARIS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 8/06/18 Pantin, le 4 juin 2018
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-
Denis,
Signé : Bertrand KERN ARRÊTÉ N°2018/325P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU VIS À VIS DU N°12 RUE DE LA LIBERTÉ
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la demande de stationnement de Madame LEBON Karine sise 17 rue Etienne Marcel - 93500 Pantin pour son camion de déménagement,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition du Directeur Général Adjoint des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le mercredi 13 juin 2018 et le jeudi 14 juin 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au vis-à-vis du n° 12 rue de la Liberté, sur 3 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à Madame LEBON Karine pour son camion de déménagement.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de Madame LEBON Karine de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 8/06/18 Pantin, le 4 juin 2018
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-
Denis,
Signé : Bertrand KERN ARRÊTÉ N°2018/326P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT RUE LOUIS NADOT
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement des secours nautiques pour une manifestation exceptionnelle intitulée « Fast and FuryOurcq » organisée par l’association Les marius d’eau d’Ourcq sur le Canal de l’Ourcq,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée de la manifestation,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le samedi 21 juillet 2018 de 8h00 à 20h00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants rue Louis Nadot, à partir de l’angle de la rue du Cheval Blanc, sur 4 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du Code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés aux véhicules des secours nautiques.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début de la manifestation conformément à la réglementation en vigueur par l’association Les marius d’eau d’Ourcq ou la Ville de Pantin de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 18/07/18 Pantin, le 4 juin 2018
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-
Denis,
Signé : Bertrand KERN ARRÊTÉ N°2018/327P
OBJET : STATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDITS RUE DE MONTIGNY
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant l'évènement intitulé We Lov'East organisé par La Fonderie sise 61, rue Jules Auffret à Pantin et les animations organisées rue de Montigny,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des véhicules,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du jeudi 7 juin 2018 à 18H00 et jusqu'au dimanche 10 juin 2018 à 20H00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants rue de Montigny, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé).
Seules les activités et installations liées à la manifestation exceptionnelle seront autorisées à stationner.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation routière sera interdite rue de Montigny. Seuls les véhicules de secours seront autorisés à circuler.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début de la manifestation conformément à la réglementation en vigueur par les soins de LA FONDERIE de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 5/06/18 Pantin, le 4 juin 2018
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-
Denis,
Signé : Bertrand KERN ARRÊTÉ N°2018/328P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N°11 RUE DELIZY
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la demande de stationnement de l'entreprise RATIER DEMENAGEMENTS sise 1339 rue de Cantaranne - 12850 Onet-le-Chateau (tél : 05 65 68 66 00),
Considérant l’avis favorable du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis en date du 4 juin 2018
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le mercredi 13 juin 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n°11 rue Delizy, sur 3 places de stationnement payant de longue durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à la société de déménagement RATIER DEMENAGEMENTS pour son camion de déménagement.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise RATIER DEMENAGEMENTS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 8/06/18 Pantin, le 5 juin 2018
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-
Denis,
Signé : Bertrand KERN ARRÊTÉ N°2018/329P
OBJET : STATIONNEMENT ET CIRCULATION PIÉTONNE INTERDITS AU 27-29 RUE PASTEUR
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant les travaux de raccordement au réseau de distribution électrique réalisés par l'entreprise COREBAT sise 20 avenue de la Gare – 77163 (tél : 01 64 04 38 81) pour le compte de ENEDIS sis 6 rue de la Liberté – 93500 Pantin (tél : 01 49 42 57 32),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des piétons pendant la durée des travaux,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 25 juin 2018 et jusqu'au vendredi 6 juillet 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 27-29 rue Pasteur, sur 30 ml de stationnement payant longue durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés aux véhicules de l'entreprise COREBAT.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé aux travaux au niveau des passages piétons existants.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise COREBAT de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 21/06/18 Pantin, le 5 juin 2018
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-
Denis,
Signé : Bertrand KERN ARRÊTÉ N°2018/330P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION PIÉTONNE DÉVIÉE AU DROIT DES N°27-29 RUE PASTEUR
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant les travaux de raccordement sur le réseau d’eau potable réalisés par l'entreprise VEOLIA Eau d'Ile de France – CIT Pavillons sise allée de Berlin - 93320 Les Pavillons sous Bois (tél : 01 55 89 07 30),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des piétons pendant la durée des travaux,
Sur la proposition du Directeur Général des services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 9 juillet 2018 et jusqu'au vendredi 20 juillet 2018 (réfection définitive comprise), l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit des n° 27 et 29 rue Pasteur, sur 5 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés aux véhicules de l'entreprise VEOLIA.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation piétonne sera interdite rue Pasteur, du côté des numéros impairs, et sera déviée du côté opposé aux travaux, au niveau des passages piétons existants.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise VEOLIA de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 5/07/18 Pantin, le 5 juin 2018
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-
Denis,
Signé : Bertrand KERN ARRÊTÉ N°2018/331P
OBJET : STATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDIT RUE BOILDIEU, RUE MARIE-THÉRÈSE ET RUE WESTERMAN
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la demande de stationnement pour des travaux d’ECF réalisés par l'entreprise LA MODERNE sise 14 route des Petits Ponts – 93290 Tremblay-en-France (tél : 01 48 61 94 89) pour le compte de la Ville de Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 25 juin 2018 et jusqu'au vendredi 29 juin 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé), du côté des numéros pairs et impairs dans les rues suivantes :
- rues Boieldieu,
- rue Marie Thérèse,
- rue Westerman.
Ces emplacements seront réservés à l'entreprise LA MODERNE.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation automobile est interdite dans les rues Boieldieu, rue Marie Thérèse et rue Westerman.
Des hommes trafics seront positionnés en place par l’entreprise LA MODERNE aux angles de rues suivantes :
- rue Palestro, angle rue François Arago,
- rue François Arago, angle rue Benjamin Delessert,
- rue Parmentier, angle rue Benjamin Delessert,
- rue Marie Thérèse, angle rue Westerman.
ARTICLE 3 : Durant la même période, uniquement pour les riverains, véhicules de secours et camion poubelle les rues suivantes seront mises à double sens de circulation :
- rue François Arago, entre rue Boieldieu et rue Benjamin Delessert, - rue Jacquard, entre la rue Boieldieu et la rue Benjamin Delessert,
- rue Parmentier, entre la rue Boieldieu et la rue Benjamin Delessert, - rue Béranger.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise LA MODERNE de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles. ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 21/06/18 Pantin, le 5 juin 2018
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-
Denis,
Signé : Bertrand KERN ARRÊTÉ N°2018/332P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU 4 BIS RUE LAKANAL
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la demande de stationnement de Madame Audrey THIERY pour son déménagement sis 4 bis rue Lakanal - 93500 Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition du Directeur Général Adjoint des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le vendredi 15 juin 2018 et le samedi 16 juin 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 4 bis rue Lakanal, sur 3 places de stationnement payant de longue durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à Madame Audrey THIERY pour son camion de déménagement.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de Madame Audrey THIERY de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 12/06/18 Pantin, le 5 juin 2018
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-
Denis,
Signé : Bertrand KERN ARRÊTÉ N°2018/333P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION PIETONNE DÉCIÉE 30 RUE SAINTE-MARGUERITE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant les travaux de renouvellement du réseau haute tension réalisés par l'entreprise CM BATI sise 91 rue Pasteur – 77100 Mareuil les Meaux (tél : 07 79 80 17 19) pour le compte de ENEDIS sis 6 rue de la Liberté – 93500 Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation des piétons pendant la durée des travaux,
Sur la proposition du Directeur Général des services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 18 juin 2018 et jusqu'au vendredi 29 juin 2018 (réfection définitive comprise), l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 30 rue Sainte Marguerite, sur 5 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés aux véhicules de l'entreprise CM BATI.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation piétonne sera retreinte rue Sainte-Marguerite, du côté des numéros pairs. Un barriérage de protection sera mis en place par l’entreprise.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise CM BATI de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 14/06/18 Pantin, le 6 juin 2018
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-
Denis,
Signé : Bertrand KERN ARRÊTÉ N°2018/334P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DÉMÉNAGEMENT 21 RUE EUGÈNE ET ML CORNET ET EMMÉNAGEMENT AU 5 MAIL DE LA BLANCHISSERIE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la demande de stationnement pour son déménagement établie par Madame SERIN sise 21 rue Eugène et Marie-Louise CORNET – 93500 Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement et de l’emménagement,
Sur la proposition du Directeur Général des services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le samedi 16 juin 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé) aux adresses suivantes :
- au vis-à-vis du 21 rue Eugène et Marie-Louise Cornet, sur 2 places de stationnement payant longue durée, - au droit du 5 mail de la Blanchisserie.
Ces emplacements seront réservés au véhicule de déménagement de Madame SERIN.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du déménagement et de l’emménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de Madame SERIN de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 13/06/18 Pantin, le 6 juin 2018
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-
Denis,
Signé : Bertrand KERN ARRÊTÉ N°2018/335P
OBJET : ARRÊTÉ D'OUVERTURE PROVISOIRE LA HALLE PAPIN LES 14, 15 16 ET 17 JUIN 2018 – SOUKMACHINES
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2212-4 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment le titre II - Sécurité et protection contre l’Incendie relatif aux établissement recevant du public du Livre I - Dispositions Générales dudit code, article R.123-2 à R.123-55 ;
Vu les arrêtés de M. le Ministre de l'intérieur du 23 mars 1965 et du 25 juin 1980 modifiés, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, articles L.111-7 et suivants, L.125-2, R.111-18 et suivants, articles L.123-2 et R.123-1 et suivants ;
Vu l'article R.610-5 du code pénal ;
Vu le dossier technique de sécurité incendie et d'accessibilité relatif à un concert de musique établi par Monsieur Clément COUDRAY, président de l'association Soukmachines enregistré le 5 juin 2018 ;
Considérant que les spectacles auront lieu à l'extérieur de la Halle Papin sise 62 rue Denis Papin (préau, cour principale, cour resto) le jeudi 14 juin 2018 de 19H à 2H du matin, le vendredi 15 juin 2018 de 19H à 2H du matin, le samedi 16 juin 2018 de 14H30 à 2H du matin et le dimanche 17 juin 2018 de 13H à 22H ;
Considérant que le public maximal accueilli ne pourra pas dépasser les 200 personnes au titre du public et du personnel ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sécurité et notamment la sécurité et la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public et les Immeubles de Grande Hauteur ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Monsieur Clément COUDRAY, président de l'association Soukmachines est autorisé à accueillir 200 personnes au titre du public et du personnel pour une soirée musicale, dans l'espace extérieur de la Halle Papin sise 62 rue Denis Papin (préau, cour principale, cour resto) :
- le jeudi 14 juin 2018 de 19H00 à 2H00 du matin,
- le vendredi 14 juin 2018 de 19H00 à 2H00 du matin,
- le samedi 15 juin 2018 de 14H30 à 2H00 du matin,
- le dimanche 16 juin 2018 de 13H à 22H.
ARTICLE 2 : Les dispositions sécuritaires dictées dans le dossier technique de sécurité incendie et d'accessibilitée, enregistré le 5 juin 2018 seront en permanence respectées.
ARTICLE 3 : Chaque personne admise dans l'établissement devra être recensée à l'aide de tickets.
ARTICLE 4 : Pendant la présence du public, le bâtiment dénommé "La Halle" sera interdit et la porte d'accès maintenue en permanence fermée.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté prendra effet, dès sa notification, à Monsieur Clément COUDRAY, Président de l'association Soukmachines sise 62 rue Denis Papin à Pantin (93). ARTICLE 6 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Monsieur le Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 8/06/18 Pantin, le 6 juin 2018 Notifié le 13/06/18
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-
Denis,
Signé : Bertrand KERN ARRÊTÉ N°2018/336P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION ROUTIÈRE CYCLE ET PIÉTONNE MODIFIÉES RUE DELIZY POUR LES TRAVAUX VÉLIB'
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu l’adhésion de la ville de Pantin au syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole,
Vu la convention de superposition d’affectation du domaine public, de financement, et de gestion entre la commune, le département et le syndicat dans le cadre de la mise en œuvre du service public Vélib’,
Vu le démontage-remontage de la station 35006, situé au droit du 26 rue Delizy et l’obligation de débranchement du réseau électrique de la station réalisé par l’entreprise SND – 3 rue du Champunant – 02400 Chateau Thierry (tél : 07 67 70 86 14 – mail : snduval1c@snduval.fr) pour le compte d’ENEDIS,
Vu l'avis favorable du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis (DVD/STS) en date du 7 juin 2018,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation routière, des cycles et piétonne et le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toute mesure destinée à assurer le respect du bon ordre, la sécurité et de la tranquillité publique,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 18 juin 2018 et jusqu’au vendredi 13 juillet 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants au droit du 26 rue Delizy, sur 2 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements sont réservés pour la déviation piétonne sécurisée par une barriérage efficace.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation des piétons est interrompue sur le trottoir au droit du coffret de branchement et au droit de la borne Vélib’ située au droit du n°26 rue Delizy. Les piétons pourront circuler sur les places de stationnement réservées à cet endroit et sécurisées par une barriérage efficace.
ARTICLE 3 : Durant la même période, la circulation des cycles est interdite sur la piste cyclable au droit du 26 rue Delizy, au droit des travaux. Les cyclistes circuleront dans la voie de circulation générale.
ARTICLE 4 : Durant la même période, lorsque le camion de chantier sera en stationnement au droit du chantier, un homme trafic sera positionné en amont du chantier pour sécuriser la circulation. Un alternat manuel ou par feux tricolores pourra être mis en place si besoin.
La vitesse est limitée à 30km/h au droit des travaux.
ARTICLE 5 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise SND de façon à respecter ces mesures.
ARTICLE 6 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière.
ARTICLE 7 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles. ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de justice administrative.
Publié le 15/06/18 Pantin, le 7 juin 2018
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-
Denis,
Signé : Bertrand KERN ARRÊTÉ N°2018/337P
OBJET : ARRÊTÉ D’OUVERTURE DE LA MANIFESTATION EXCEPTIONNELLE FOOTBALL GÉNÉRAL PAR AMOUR DU JEU
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2212-4 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, articles L.111-7 et suivants, L.125-2, R.111-18 et suivants. articles L.123-2 et R.123-1 et suivants ;
Vu les arrêtés de M. le Ministre de l'Intérieur du 23 Mars 1965, et du 25 Juin 1980, modifiés, portant approbation des dispositions générales du Règlement de Sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public ;
Vu l'avis favorable de la Sous-Commission Départementale pour la sécurité contre les Risques d'Incendie et de Panique dans les Établissements Recevant du Public en date du 28 mai 2018 (courrier N°18/0502) ;
Vu le procès-verbal avec Avis Favorable à l'ouverture au public de la manifestation exceptionnelle « Football Général : Par Amour du Jeu » établi par la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité le jeudi 7 juin 2018 à 14H ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sécurité et notamment la sécurité et la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Madame Claire GAIDE, chargée de projet des Magasins généraux et responsable de la manifestation exceptionnelle dénommée « Football Général : Par Amour du Jeu » est autorisée à ouvrir au public la manifestation qui comportera les aménagements suivants :
- à l'entrée principale une tente de 3x3m pour la sécurité,
- une structure de type « cabane de chantier » non accessible au public destinée en journée en point d’accueil et bureau et le soir en local réserve,
- un écran de projection avec sonorisation de 5x3m installé sur une remorque, - des tables de 10 personnes en bois avec bancs,
- six tentes de 3x3m dont 5 sont juxtaposées et deux isolées à usage de restauration assise, - trois pylônes métalliques de 3,5 m de haut servant de support acoustique, - un mini stade de football synthétique entouré de clôture métallique muni de filet, - une zone de sanitaire accessible aux personnes à mobilité réduite, - l'éclairage de la manifestation est assuré par l'éclairage public,
- l'installation électrique de la manifestation est reprise sur une borne foraine escamotable située devant le bâtiment BETC appartenant à la ville de Pantin.
ARTICLE 2 : Cette manifestation est prévue du 8 juin 2018 au 15 juillet 2018 de 11h à 20h avec une extension les soirs de match et lors de l'inauguration le 9 juin de 11h à 23h.
ARTICLE 3 : L'autorisation d'ouverture est soumis aux respects des mesures de sécurité demandées par ladite Commission énoncées ci-dessous :
1. Mettre en place des panneaux « sortie » ou « sortie de secours » au-dessus des issues et visibles de tout point de l'emprise de la manifestation.
2. Installer un éclairage de sécurité par bloc autonome au-dessus de l'issue principale et s'assurer que l'ensemble des appareils d'éclairage de sécurité soit visible de tout point de l'emprise de la manifestation.
3. Fixer l'ensemble des extincteurs à un élément solide. Si ces appareils sont masqués, installer des pictogrammes à placer au-dessus et à hauteur des yeux, afin de les repérer plus facilement. 4. Mettre en place un dispositif de fermeture permanente (cadenas) sur l'armoire électrique du tarif jaune et donner la clé à la responsable de la manifestation.
5. Installer une coupure générale électrique pour l'ensemble des installations électriques, identifiable et facilement accessible aux services de secours.
6. Rendre inaccessible au public les trois pylônes métalliques afin d'éviter toute escalade et tout risque de chute.
7. Interdire tout stockage et en particulier les conteneurs à ordures à proximité de l'emprise de la manifestation.
8. Laisser libre en toutes circonstances les voies permettant l'accès des engins d'incendie et de secours.
9. Établir des consignes précises et claires concernant les mesures de sécurité en particulier l'appel des secours et l'emplacement de la coupure générale électrique.
10. Rendre inaccessible au public par un barriérage efficace la borne foraine rétractable électrique.
11. Rendre inaccessible au public les câbles et les coffrets électriques à l'intérieur de l'emprise de la manifestation.
12. Mettre en place à l'extérieur de l'emprise de la manifestation en particulier côté piste skateboard des protège-câbles pour l'ensemble des câbles électriques.
13. Laisser en permanence devant chaque sortie un périmètre de protection libre de tout mobilier ou stockage. Ce périmètre devra avoir au minimum la même largeur que les issues correspondantes.
14. Déplacer les blocs bétons servant de lestage aux barrières « Héras » afin de laisser un passage libre de 1,40 m côté piste skateboard.
15. Interdire l'emploi de fiches ou de prises multiples non prévues pour un usage extérieur.
ARTICLE 4 : Les mesures de sécurité édictées dans le procès-verbal de la Commission Communale de Sécurité et d’Accessibilité seront maintenues en permanence pendant toute la durée de la manifestation.
ARTICLE 5 : Madame Claire GAIDE, responsable de la manifestation transmettra au plus tard le lundi 11 juin 2018 une attestation sur l’honneur certifiant la réalisation complète des mesures de sécurité demandées par la Commission Communale de Sécurité et d’Accessibilité à l’attention de Monsieur le Maire.
ARTICLE 6 : Tous les travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, électriques et des aménagements susceptibles de modifier les dessertes intérieures des structures de la manifestation sont interdits.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Monsieur le Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera remise à l'intéressé et une copie adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut-être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 8/06/18 Pantin, le 8 juin 2018 Notifié le 8/06/18
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-
Denis,
Signé : Bertrand KERN ARRÊTÉ N°2018/338P
OBJET : CIRCULATION INTERDITE RUE BENJAMIN DELESSERT
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant le chargement et déchargement de matériel au 44 rue Benjamin Delessert réalisés par l'entreprise BBS sise 44 rue Benjamin Delessert – 93500 Pantin (tél : 01 48 46 68 46),
Considérant l'avis favorable de la RATP en date 25 avril 2017,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation des véhicules,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le vendredi 15 juin 2018 de 14h00 à 17h00, la circulation routière sera interdite rue Benjamin Delessert, de la rue Cécile Faguet à la rue Parmentier.
Une déviation sera mise en place l'entreprise BBS et empruntera la rue Lavoisier, la rue Candale, la rue Charles Auray, l'avenue Jean Lolive, la rue Courtois, la rue François Arago, la rue Boieldieu et la rue Jacquart.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début de l'intervention conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise BBS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 13/06/18 Pantin, le 7 juin 2018
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-
Denis,
Signé : Bertrand KERN ARRÊTÉ N°2018/340
OBJET : DEMANDE D'OUVERTURE TEMPORAIRE DE DÉBIT DE BOISSON À L'OCCASION DE LA COURSE DE RADEAU « FAST & FURI OURCQ »
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1 et L.3335-4 ;
Vu la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par Monsieur Sylvain VIAUD, Président de l’association Les Marins d’eau d’Ourcq souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l’occasion de la « Course de radeaux Fast et Furi’Ourcq » qui aura lieu le samedi 21 juillet 2018 de 14 heures à 18 heures ;
Considérant que cette manifestation correspond à la définition de l’article L.3334-2 alinéa 1 du code de la santé publique (foire, vente ou fête publique…) ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Monsieur Sylvain VIAUD, président de l’association Les Marins d’eau d’Ourcq est autorisé à ouvrir une buvette temporaire au Chemin de Halage Place Cécile Brunschvicg, à l’occasion de la « Course de radeaux Fast et Furi’Ourcq» qui aura lieu le samedi 21 juillet 2018 de 14 heures à 18 heures.
ARTICLE 2 : Conformément à l'article 2 de l’arrêté préfectoral n°2016-1146 du 26 avril 2016, le débit de boissons de Monsieur Sylvain VIAUD, président de l’association Les Marins d’eau d’Ourcq bénificiera d’une dérogation d’ouverture temporaire jusqu’à 18 heures ;
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc).
ARTICLE 4 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe 3 : boissons sans alcool, boissons fermentées non distillées : vin (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruits comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin et liqueur de fruits comprenant moins de 18° d'alcool.
ARTICLE 5 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté est établi en trois exemplaires, dont un transmis à l'intéressé.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Pantin, le 8 juin 2018
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-
Denis,
Signé : Bertrand KERN ARRÊTÉ N°2018/341P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT RUE AUGER RUE FLORIAN, ALLÉE DES ATELIERS ET CIRCULATION RESTREINTE RUE HOCHE ET DÉVIATION PIÉTONNE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant les travaux de nettoyage de vitres pour la société HERMÈS réalisés par l’entreprise TPGH sis 30 bis rue du Bailly 93210 La Plaine-Saint-Denis (tél : 01 49 98 01 75),
Considérant l’avis favorable de la RATP en date du mardi 5 juin 2018,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation routière et piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le samedi 23 juin 2018 – le lundi 25 juin 2018 – le mardi 26 juin 2018 - jeudi 28 juin 2018 et le samedi 30 juin 2018, l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants dans les rues suivantes, selon l’article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé) :
- Allée des Ateliers, au droit des travaux de la rue Auger jusqu’à la rue Hoche, - rue Florian, de la rue Victor Hugo jusqu’au n° 6 rue Florian, sur 4 places de stationnement payant de longue durée,
- au droit du 26-34 rue Auger et au droit du n°35 rue Auger, sur 7 places de stationnement payant de courte durée.
Ces emplacements seront réservés à l’entreprise TPGH.
ARTICLE 2 : Durant la même période, et pendant 1 samedi, la circulation sera restreinte au droit du n°25 rue Hoche.
Des hommes trafic seront positionnés de chaque côté du chantier afin de fluidifier la circulation routière.
La circulation piétonne sera déviée rue Hoche sur le trottoir opposé aux travaux par les passages piétons existants.
Durant la même période et pendant 1 samedi, la circulation piétonne sera déviée rue Auger sur le trottoir opposé par les passages piétons existants.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise TPGH réseaux de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 :Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5: M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles. ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 20/06/18 Pantin, le 8 juin 2018
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-
Denis,
Signé : Bertrand KERN ARRÊTÉ N°2018/342
OBJET : ARRÊTÉ DE MISE EN DEMEURE POUR L’HÔTEL 35 AVENUE EDOUARD VAILLANT
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2212-4 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment le titre II - Sécurité et protection contre l’Incendie relatif aux établissement recevant du public du Livre I - Dispositions Générales dudit code, articles R.123-2 à R.123-55 ;
Vu les arrêtés de M. le Ministre de l'intérieur du 23 mars 1965 et du 25 juin 1980, modifiés, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, articles L.111-7 et suivants, L.125-2, R.111-18 et suivants articles L.123-2 et R.123-1 et suivants ;
Vu l'article R.610-5 du code pénal ;
Vu le procès-verbal avec avis défavorable à la poursuite de l'activité émis par la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité suite à la visite périodique effectuée le vendredi 8 juin 2018 au sein de l’hôtel sis 35, avenue Édouard Vaillant à Pantin,
Considérant que cet établissement présente des anomalies graves de nature à compromettre la sécurité et l'évacuation rapide et sûre du public en cas de sinistre telles que :
• Présence de conteneurs d'ordures ménagères au pied de la cage d'escalier donnant dans l'unique sortie. • Présence de bouteille de gaz dans le local TGBT.
• Absence d'ouverture du 2ème vantail de la porte située au pied de l'escalier. • Absence de ferme-porte sur l'ensemble des blocs portes des appartements privés comme demandé par la Sous-Commission Départementale du 4 septembre 2012.
• Non ouverture complète de l'exutoire de désenfumage.
• Absence de fermeture complète de toutes les portes isolant la circulation de l'hôtel et de la cage d'escalier.
• Absence de fermeture complète de toutes les portes des chambres (déjà signalée lors de la CCSA du 7 juin 2013).
• Absence de contrôle réglementaire annuel concernant les installations électriques, désenfumage, extincteurs et le SSI. La dernière vérification datant de 2015.
• Absence d'isolement coupe feu de degré 1H au niveau du coffret regroupant le coupe circuit électrique principal de l'établissement situé au pied de l'unique cage d'escalier. • Absence d'isolement coupe feu 1H du local TGBT et du local poubelles (déjà signalée lors de la CCSA du 7 juin 2013).
• Absence de ferme-porte sur les blocs portes des chambres en particulier chambre n°3, chambre du veilleur de nuit et chambre n°11.
• Non mise à l’heure, à la date et à l'année des éléments centraux du SSI. • Absence d'éclairage de sécurité dans la circulation du local poubelles et du local comptage. • Coffret électrique situé à chaque étage dans la circulation non fermé à clé et accessible au public. • Absence de consigne de sécurité dans plusieurs chambres (déjà signalée lors de la CCSA du 7 juin 2013).
• Absence d'éclairage normal dans le local poubelles, le local TGBT et la circulation. • Absence de bloc porte coupe feu ½ h équipé d'un ferme-porte et d'une signalétique sur les deux locaux de réserve situés dans la cage d'escalier.
• Absence d'isolement coupe feu de degré 1H des locaux de réserve situés dans la cage d'escalier au niveau des pavés de lumière.
• Absence de levée des réserves émises dans le RVRAT du bureau de contrôle CTP en date du 6 juin 2013 (déjà signalée lors de la CCSA du 7 juin 2013).
• Absence de procès-verbaux de comportement au feu des portes à oculus donnant accès aux circulations (déjà signalée lors de la CCSA du 7 juin 2013).
Considérant que cet établissement présente un risque important pour la sécurité du public et qu'il appartient à l'autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sécurité et notamment la sécurité et la protection contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public en ordonnant au besoin des établissements exploités en infraction avec les dispositions du code de la construction et de l'habitation ;
Considérant que les non conformités relevés par le bureau de contrôle CTP en date du 6 juin 2013 relatives au rapport de vérification réglementaire après travaux N° SAL C1 1306 2845 RAF n'ont toujours pas été suivi d'effet,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Monsieur SABBAH Daniel, propriétaire de l’hôtel sis 35, avenue Édouard Vaillant à Pantin est mis en demeure de remédier aux graves anomalies relevées sur le procès-verbal de la Commission Communale de Sécurité et d’Accessibilité du vendredi 8 juin 2018 et ce dans les délais impartis ci-dessous :
IMMEDIATEMENT :
• Présence de conteneurs d'ordures ménagères au pied de la cage d'escalier donnant dans l'unique sortie. • Présence de bouteille de gaz dans le local TGBT.
• Non mise à l’heure, à la date et à l'année des éléments centraux du SSI.
SOUS UN DELAI DE 5 JOURS :
• Absence d'ouverture du 2ème vantail de la porte située au pied de l'escalier. • Non ouverture complète de l'exutoire de désenfumage.
• Coffret électrique situé à chaque étage dans la circulation non fermé à clé et accessible au public. • Absence de consigne de sécurité dans plusieurs chambres (déjà signalée lors de la CCSA du 7 juin 2013).
• Absence d'éclairage normal dans le local poubelles, le local TGBT et la circulation.
SOUS UN DELAI DE 10 JOURS :
• Absence de ferme-porte sur l'ensemble des blocs portes des appartements privés comme demandé par la Sous-Commission Départementale du 4 septembre 2012.
• Absence de fermeture complète de toutes les portes isolant la circulation de l'hôtel et de la cage d'escalier.
• Absence de fermeture complète de toutes les portes des chambres (déjà signalée lors de la CCSA du 7 juin 2013).
• Absence d'isolement coupe feu de degré 1H au niveau du coffret regroupant le coupe circuit électrique principal de l'établissement situé au pied de l'unique cage d'escalier. • Absence d'isolement coupe feu 1H du local TGBT et du local poubelles (déjà signalée lors de la CCSA du 7 juin 2013).
• Absence de ferme-porte sur les blocs portes des chambres en particulier chambre n°3, chambre du veilleur de nuit et chambre n°11.
SOUS UN DELAI DE 15 JOURS :
Absence d'éclairage de sécurité dans la circulation du local poubelles et du local comptage. Absence de procès-verbaux de comportement au feu des portes à oculus donnant accès aux circulations (déjà signalée lors de la CCSA du 7 juin 2013).
SOUS UN DELAI DE 1 MOIS :
Absence de bloc porte coupe feu ½ h équipé d'un ferme-porte et d'une signalétique sur les deux locaux de réserve situés dans la cage d'escalier. Absence d'isolement coupe feu de degré 1H des locaux de réserve situés dans la cage d'escalier au niveau des pavés de lumière.
Absence de levée des réserves émises dans le RVRAT du bureau de contrôle CTP en date du 6 juin 2013 (déjà signalée lors de la CCSA du 7 juin 2013).
ARTICLE 2 : Monsieur SABBAH Daniel, transmettra une attestation de levée des non conformités du RVRAT du bureau de contrôle CTP en date du 6 juin 2013 établie par un organisme agréé du Ministère de l'Intérieur sous un délai de 1 mois.
ARTICLE 3 : A l'issue des délais impartis à l'article premier, Monsieur SABBAH Daniel, responsable de l’hôtel sis 35, avenue Édouard Vaillant transmettra par courrier, photos ou tout autre moyen à l'attention de Monsieur le Maire de Pantin tous les documents ou attestations de levées de réserves permettant de justifier de la bonne exécution desdits éléments.
ARTICLE 4 : Dans le cas où les graves anomalies n’auraient pas été partiellement ou totalement levées dans les délais impartis à l'article premier et les documents non transmis, l'établissement fera l'objet d'un arrêté de fermeture immédiate jusqu’à la réalisation complète et la transmission des documents demandés.
ARTICLE 5 : Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires devront faire l'objet d'une demande d'autorisation de travaux. Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté prendra effet, dès sa notification, Monsieur SABBAH Daniel, responsable de l’hôtel sis 35, avenue Édouard Vaillant à Pantin.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Monsieur le Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 13/06/18 Pantin, le 8 juin 2018 Notifié le 26/06/18
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-
Denis,
Signé : Bertrand KERN ARRÊTÉ N°2018/343
OBJET : ARRÊTÉ DE PÉRIL NON IMMINENT POUR L’IMMEUBLE 165 AVENUE JEAN LOLIVE
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-24,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles L.511-1 et suivants,
Vu l'immeuble sis 165, avenue Jean Lolive à 93500 Pantin, cadastré AH 4, en copropriété,
Considérant le courrier daté du 4 novembre 2016 du cabinet C.I.A.G.(93360), à cette date syndic de l'immeuble sis 165, avenue Jean Lolive, alertant de la persistance de fuites d'eau provenant des logements du 2ème étage fond de couloir porte gauche, et du 4ème étage droite droite du bâtiment sur rue, et dégradant dangereusement les planchers bois des étages inférieurs,
Considérant le rapport daté du 16 février 2017 de Monsieur DELALANDE (75016), architecte mandaté par le cabinet C.I.A.G., confirmant que des fuites d'eau menacent les structures bois du bâtiment sur rue, notamment entre le 1er et le 2ème étage, et concluant que « cet immeuble (bâtiment sur rue) est en très mauvais état..., a besoin d'une rénovation complète qui traite indifféremment les parties communes et les parties privatives »,
Considérant le changement de syndic professionnel au 15 juin 2017 par le cabinet PROGESCO,
Considérant que la procédure de péril a été initiée le 27 juillet 2017 suite aux enquêtes sanitaires effectuées par un inspecteur de salubrité du Service Communal d'Hygiène et de Santé dans les logements du 2ème étage fond de couloir porte gauche, et du 4ème étage droite droite du bâtiment sur rue,
Considérant que Monsieur THOMAS, en sa qualité d'expert, désigné par ordonnance n°1707063 du Tribunal administratif de Montreuil a jugé qu'il y avait un péril grave et imminent pour la sécurité des occupants du bâtiment sur rue de l'immeuble sis 165, avenue Jean Lolive à 93500 Pantin,
Considérant l'arrêté de péril imminent n°2017/517 notifié le 10 août 2017 ordonnant :
- l'évacuation et l'interdiction à toute personne non autorisée d'utiliser et d'habiter les logements du bâtiment sur rue de l'immeuble :
▪ 1er étage, propriété de Madame CAMBIER
▪ 2ème étage, propriété de la SCI LOLIVE
▪ 4ème étage, propriété de Monsieur, Madame BATISTA
- la pose d'étais de soutènement du plancher haut dans le logement du 3ème étage, propriété de Monsieur CARON,
- la pose d'étais de soutènement dans le logement au 1er étage, propriété de Madame CAMBIER, avec reprise de charge au rez-de-chaussée et jusqu'au bon sol afin de soutenir les structures gravement endommagées du plancher bas du 1er étage ainsi que son plancher haut,
- la purge des éléments maçonnés menaçant de chuter depuis les fenêtres sur rue du 4ème étage,
- la pose de garde-corps sur les fenêtres sur rue,
Considérant que ces travaux ont été difficilement exécutés par la copropriété, et bien au delà du délai de sécurité imposé par l'expert du Tribunal administratif,
Considérant que ces mesures de sécurité sont d'ordre provisoire, et ne peuvent assurer la stabilité du bâtiment sur rue de l'immeuble de manière pérenne,
Considérant les comptes-rendus de Monsieur FOUSSARD, architecte DPLG, missionné par le cabinet PROGESCO, et constatant :
le 5 septembre 2017 :
« les désordres occasionnés par les nombreuse fuites successives ont provoqué des dégâts sur des planchers qui, à l'origine, n'étaient sans doute pas de grande qualité. Ces désordres sur les structures porteuses sont difficiles à apprécier compte tenu de la présence de plâtre ou d'habillages sur l’ensemble des ouvrages »,
le 18 septembre 2017 :
« 4ème étage – lot 13 BATISTA : l'ensemble de l’installation sanitaire de l'appartement est à refaire – nous constatons.des affaissements sur l'ensemble du sol de ce logement. 4ème étage – lot 16 PAOLETTI : le sol carrelé présente des déformations importantes et a été posé en l'état sans doute sur un ragréage. Les déformations atteignent 5 cm sur une pièce d'accès. La pente se fait vers le centre de l'immeuble.
1er étage - local professionnel de la pâtisserie : le plancher haut est étayé. Au sol le carrelage apparaît hors d'état et non étanche et présente des fissures en tous sens »,
Considérant que le local professionnel du 1er étage du bâtiment sur rue est annexé au local commercial - pâtisserie du rez-de-chaussée gauche (face à l'immeuble) et est le siège de la SARL LE SERAIL (Monsieur Nihat KAHRIMAN),
Considérant que le local commercial - épicerie du rez-de-chaussée droit (face à l'immeuble) est le siège de la SCI JOLAKSH (Madame Diana JEROMSAN),
Considérant que par courriers recommandés avec accusé de réception datés du 5 octobre et du 29 décembre 2017, les copropriétaires du 165, avenue Jean Lolive ont été mis en demeure de faire réaliser par un bureau d'études les diagnostics et rapports de stabilité de la structure du bâtiment sur rue et de mettre en œuvre les reprises préconisées, et qu'à défaut la procédure de péril non imminent sera engagée au titre de l'article L.511-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation,
Considérant qu'à la date de notification du présent arrêté, les copropriétaires du 165, avenue Jean Lolive n'ont toujours pas confirmé l'exécution des travaux de réparation visant à assurer la sécurité des occupants de l'immeuble,
Considérant que pour remédier aux dégradations mettant en péril l'état du bâtiment sur rue de l'immeuble sis 165, avenue Jean Lolive à 93500 Pantin, d'importants travaux, notamment sur le gros œuvre, sont nécessaires,
Considérant qu'à ce jour, il y a un risque évident pour la santé et à la sécurité des occupants des immeubles sis 165, avenue Jean Lolive à 93500 Pantin,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : dès que le présent arrêté est rendu exécutoire en Préfecture de la Seine-Saint-Denis (93000), il est enjoint aux copropriétaires et/ou leurs ayants droits, et/ou aux titulaires de droits réels sur l'immeuble sis 165 avenue Jean Lolive à 93500 Pantin, à savoir :
Arab ACHIR
Ange ANDREANI
Luis BATISTA
Maria BATISTA
Bachir BELLIL
Nejib BEN HAFAIEDH
Abraham BENLOULO
Carole BENLOULO
Sana BEN-RAHOU
Virginie CAMBIER
Blaise CARON
Caisse de Crédit Mutuel Paris les Lilas
Daniel DIEN
Lassaad HAMMAMI
Lobna HAMMAMI
El Haddia HOUSNI Saadia HOUSNI
Abdelguani HOUSNI
Sonia KHITER
Claudine LEBRUN
SARL LE SERAIL (n°510500655 RCS BOBIGNY)
SCI JOLAKSH (n°833131030 RCS BOBIGNY)
SCI LES QUATRE S (n°332444355 RCS BOBIGNY)
SCI LOLIVE (n°453339517 RCS COMPIEGNE)
SCI TRIANNE (n°531891067 RCS BOBIGNY)
Marie-France LOPEZ
Rachida MAGNIER
Sophie MAHO
Hilary METZGER
Xavier OSSEDAT
François PAOLETTI
Celine PAOLETTI
Adrien REGNE
Christian RICOSSET
Khadija RHARIB
Milouda ROUCHADI
Akbar Khalid SADDIQUE
Yann VICTOR
Olga VILLALBA ALVAREZ
• d'exécuter immédiatement, chacun en ce qui le concerne, les mesures de sécurité suivantes : ◦ maintenir de jour comme de nuit l'interdiction d'utiliser et d'habiter le logement CAMBIER au 1er étage face et le logement BATISTA au 4ème étage droite, droite, du bâtiment sur rue de l'immeuble sis 165, avenue Jean Lolive
• d'exécuter dans un délai de 4 mois, chacun en ce qui le concerne, les mesures de sécurité suivantes : ◦ reprise des désordres affectant les structures des planchers, plafonds et murs des logements et ◦ locaux commerciaux du bâtiment sur rue de l'immeuble sis 165, avenue Jean Lolive ◦ mettre fin aux infiltrations d'eau affectant toutes les parties du bâtiment sur rue de l'immeuble sis 165, avenue Jean Lolive
◦ et exécuter tous les travaux nécessaires afin d'assurer la santé et sécurité publiques dans le bâtiment (parties communes, logements et locaux commerciaux) sur rue de l'immeuble sis 165 avenue Jean Lolive
ARTICLE 2 : les travaux de réparation devront être exécutés sous le contrôle et la responsabilité d'un maître d’œuvre (architecte, ingénieur structure...) et inclure toutes les dispositions techniques nécessaires à leur bonne exécution. Ce maître d’œuvre devra remettra au Service Communal d'Hygiène et de Santé les attestations de bonne exécution de travaux.
Le présent arrêté sera levé sur la délivrance d'un rapport du maître d’œuvre certifiant que le bâtiment sur rue de l'immeuble sis 165, avenue Jean Lolive ne présente plus de risque pour la santé et la sécurité publiques.
ARTICLE 3 : La non-exécution des travaux dans les délais impartis à l'article 1 expose les copropriétaires au paiement d'une astreinte d'un montant maximal de 1000€ par jour de retard (article L.511-2 du code de la Construction et de l'Habitation).
Faute aux copropriétaires d'exécuter les mesures visées à l'article 1 dans le délais impartis et, après une étude de faisabilité technique et financière concluant à un coût de travaux de réparation/réhabilitation inférieur à la valeur vénale de l'immeuble, la Commune de Pantin y procédera d'office.
Dans le cas où cette étude de faisabilité technique et financière montrerait que le coût des travaux de réparation- réhabilitation serait supérieur à la valeur vénale de l'immeuble, la Commune de Pantin pourrait procéder à sa démolition sur autorisation du juge compétent.
Les Services Municipaux seront chargés de la bonne application du présent arrêté et notamment la Police Municipale qui veillera au maintien de l'interdiction d'utiliser et d'habiter les logements situés au 1er étage porte face, au 2ème étage fond de couloir porte gauche, et au 4ème étage à droite de l'escalier porte droite, du bâtiment sur rue de l'immeuble sis 165, avenue Jean Lolive à 93500 Pantin jusqu'à la mainlevée du péril.
Les frais que pourraient engagés la commune de Pantin, en application de la présente procédure de péril (article L.511-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation) sont de l'ordre du financement public. L'ensemble des frais substitués aux copropriétaires sera recouvré comme en matière d'impôts directs auprès de chacun.
ARTICLE 4 : dans le cas où les personnes mentionnées à l'article 1 et/ou leurs ayants droits, et/ou aux titulaires de droits réels sur l'immeuble croiraient devoir contester le bien fondé du présent arrêté, ils peuvent déposer un recours administratif devant Monsieur le Maire de Pantin dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Ils peuvent également introduire un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montreuil-Sous-Bois sis 206, rue de Paris – 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté, conformément aux articles R.421-1 à R.421-3 du code de justice administrative, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 5 : le présent arrêté sera notifié à
Monsieur Arab ACHIR
165, avenue Jean Lolive – 93500 PANTIN
Madame Ange ANDREANI
165, avenue Jean Lolive – 93500 PANTIN
Monsieur, Madame Luis et Maria BATISTA
38, rue Sadi Carnot – 93300 AUBERVILLIERSet
214, rue du Faubourg Saint Antoine – 75012 PARIS
Monsieur Bachir BELLIL
165, avenue Jean Lolive – 93500 PANTIN
et
c/DNID LES ELLIPSES
3, avenue du Chemin de Presle – 94417 SAINT MAURICE CEDEX
Monsieur, Madame Nejib BEN HAFAIEDH
165, avenue Jean Lolive – 93500 PANTIN
Monsieur et Madame Abraham, Carole BENLOULO
23bis rue du Frenoy – 75016 PARIS
Madame Sana BEN-RAHOU
165, avenue Jan Lolive – 93500 PANTIN
et
227 boulevard Pasteur – 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS
Caisse de Crédit Mutuel Paris les Lilas
DAJ Contentieux c/o M.ROUSSEL
4, rue Gaillon – 75002 PARIS
et
21, avenue de la Porte des Lilas – 75019 PARIS
Madame Virginie CAMBIER
165, avenue Jean Lolive – 93500 PANTIN
Monsieur Blaise CARON
112, rue de Turenne – 75003 PARIS
Monsieur Daniel DIEN
165, avenue JeanLolive – 93500 PANTIN
Monsieur, Madame Lassaad HAMMAMI 165, avenue Jean Lolive – 93500 PANTIN
Monsieur, Madame Lobna HAMMAMI
165, avenue Jean Lolive – 93500 PANTIN
Madame Saadia HOUSNI
CCAS – Maire de Pantin
84-88, avenue du Général Leclerc – 93500 PANTIN
Monsieur, Madame Abdelguani HOUSNI
CCAS – Maire de Pantin
84-88, avenue du Général Leclerc – 93500 PANTIN
Monsieur, Madame El Haddia HOUSNI
165, avenue Jean Lolive – 93500 PANTIN
Madame Sonia KHITER
165, avenue Jean Lolive – 93500 PANTIN
Madame Claudine LEBRUN
165, avenue Jean Lolive – 93500 PANTIN
Madame Marie-France LOPEZ
165, avenue Jean Lolive – 93500 PANTIN
Madame Sophie MAHO
165, avenue Jean Lolive – 93500 PANTIN
Madame Rachida MAGNIER
15, rue de la forêt – 60810 VILLIERS SAINT FRAMBOURG
Madame Hilary METZGER
165, avenue Jean Lolive – 93500 PANTIN
Madame Xavier OSSEDAT
165, avenue Jean Lolive – 93500 PANTIN
Monsieur François PAOLETTI
165 avenue Jean Lolive – 93500 PANTIN
et
3, rue Lavoisier – 93500 PANTIN
Madame Celine PAOLETTI
3, rue Lavoisier – 93500 PANTIN
Madame Khadija RHARIB
24, rue des Glieres – 74100 ANNEMASSE
Monsieur Adrien REGNE
165, avenue Jean Lolive – 93500 PANTIN
Monsieur Christian RICOSSET
165, avenue Jean Lolive - 93500 PANTIN
Monsieur, Madame Milouda ROUCHADI
CCAS – Maire de Pantin
84-88, avenue du Général Leclerc – 93500 PANTIN
Monsieur, Madame Akbar Khalid SADDIQUE
5, rue Jean Jacques Rousseau – 95140 GARGES LES GONESSES
SARL LE SERAIL
Monsieur Nihat KAHRIMAN 165,avenue Jean Lolive – 93500 PANTIN
SCI JOLAKSH
Madame Diana JEROMSAN
52, rue Henri Peronnet – 93800 EPINAY SUR SEINE
SCI LES QUATRE S
Monsieur Élie SEBBAH
67, rue du Gros Buisson – 93250 VILLEMOMBLE
et
46, Place de l’Église – 93500 PANTIN
SCI LOLIVE
Monsieur Ganesh SOUNDARA
1, allée Paul Verlaine – 60180 NOGENT SUR OISE
SCI TRIANNE
Monsieur Tristan BAYLE
165, avenue Jean Lolive – 93500 PANTIN
Monsieur Yann VICTOR
165, avenue Jean Lolive - 93500 PANTIN
Madame Olga VILLALBA ALVAREZ
76 Passage des Roses – 93300 AUBERVILLIERS
et
139bd, Voltaire – 75011 PARIS
cabinet PROGESCO
11, rue du Havre – 75008 PARIS
et pour information aux occupants de l'immeuble dans les formes légales et sous la responsabilité du Maire, conformément à l'article L.511-1-1 du code de la construction et de l'habitation.
ARTICLE 6 : la notification du présent arrêté est faite :
– par envoi de l'arrêté par courrier recommandé avec accusé réception, – par affichage au Centre administratif de Pantin 84/88, avenue du Général Leclerc – 93500 Pantin, – par affichage dans l'immeuble.
ARTICLE 7 : annexes jointes : articles L.521-1 à L.521-4 du code de la construction et de l'habitation.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 21/06/18 Pantin, le 21 juin 2018 Notifié le 25/06/18
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-
Denis,
Signé : Bertrand KERN ARRÊTÉ N°2018/344P
OBJET : STATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDITS RUE DU BEL AIR
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour des travaux de soutènement de terrain au 36 rue du Bel Air réalisés par l’entreprise BATICOR - BATIFONDA sise 15 rue Georges Huchon – 94300 Vincennes (tél : 01 43 74 31 94) pour le compte de Monsieur Vincent LEFEVRE sis 36 rue du Bel Air,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le mercredi 27 juin 2018 de 9h à 12h, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit et au vis-à-vis du n°36 rue du Bel Air, sur 16ml, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise BATICOR - BATIFONDA.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la rue du Bel Air sera interdite à la circulation automobile sauf aux camions des déchets ménager et aux véhicules de secours. Un homme trafic de l’entreprise BATICOR - BATIFONDA sera positionné à l’angle de la rue du Bel Air et de la rue du Bois.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise BATICOR - BATIFONDA de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 22/06/18 Pantin, le 11 juin 2018
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-
Denis,
Signé : Bertrand KERN ARRÊTÉ N°2018/345P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DÉMÉNAGEMENT AU DROIT DU N°17 RUE CHEVREUIL
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement par Madame Muriel TARDIEU sise 17 rue de Chevreul,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le samedi 30 juin 2018 de 8H à 19H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 17 rue Chevreul, sur 3 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du Code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de Madame Muriel TARDIEU.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de Madame Muriel TARDIEU de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 28/06/18 Pantin, le 11 juin 2018
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-
Denis,
Signé : Bertrand KERN ARRÊTÉ N°2018/346P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DÉMÉNAGEMENT AU DROIT DU N°1 RUE CHARLES AURAY
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement par Madame Ginette CHAMBERT sise 17 avenue du 8 mai 1945,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le mercredi 27 juin 2018 de 8H à 19H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 1 rue Charles Auray, sur 3 places de stationnement, selon l'article R417.10 du Code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de Madame Ginette CHAMBERT.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de Madame Ginette CHAMBERT de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de justice administrative.
Publié le 22/06/18 Pantin, le 11 juin 2018
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-
Denis,
Signé : Bertrand KERN ARRÊTÉ N°2018/347P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N°22 RUE MONGOLFIER
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la demande d’emprise sur une place de stationnement payant rue Montgolfier à Pantin de l'entreprise S.A.M. sise 6 rue de Bearn - 94550 Chevilly-la-Rue (tél : 01 46 86 55 51),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée de l’emprise,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de vie et Démocratie locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du jeudi 21 juin 2018 et jusqu’au vendredi 28 septembre 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 22 rue Montgolfier, sur 1 place de stationnement payant de longue durée, selon l'article R.417-10 du Code de la route (enlèvement demandé). Cet emplacement sera réservé à l’entreprise S.A.M. pour permettre la giration des camions de chantier.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début de l’emprise conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise S.A.M. de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de justice administrative.
Publié le 20/06/18 Pantin, le 13 juin 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/348P
OBJET : CIRCULATION INTERDITE RUE LAGUIMARD POUR PAUSES D'UN MONTE MEUBLES
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande d'emprise de la voirie rue La Guimard à Pantin pour la pose d'un monte-meubles réalisée par l’entreprise INGENIERIE CONSTRUCTION sis 44, rue Caméliat 93380 Pierrefitte ( tél : 01 39 84 92 02),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation routière pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de vie et Démocratie locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Le jeudi 21 juin 2018 de 9h00 à 17h30, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au vis-à-vis des n° 17 à 23 rue La Guimard, sur 14 places de stationnement payant de longue durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l’entreprise INGENIERIE CONSTRUCTION pour le pose du monte-meubles.
ARTICLE 2 : Durant cette période, la circulation est interdite rue La Guimard, de la rue Delizy jusqu’au quai de l’Ourcq.
Une déviation sera mise en place pour l’entrée du parking par l’entreprise INGENIERIE CONSTRUCTION de la manière suivante :
rue Delizy – rue Victor Hugo – rue Florian – rue Hoche – avenue du Général Leclerc – quai de l’Ourcq.
Deux hommes trafic seront positionnés rue La Guimard, à l’angle de la rue Delizy pour les entrées et sorties du parking de l’école élémentaire Louis Aragon et à l’angle de la rue La Guimard et quai de l’Ourcq pour les entrées et sorties du parking de l’immeuble.
La traversée des piétons se fera sur les passages piétons existants de la rue La Guimard.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins du groupement d'entreprises INGIENIERIE CONSTRUCTION de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 20/06/18 Pantin, le 13 juin 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/349P
OBJET : ARRÊTÉ D’OUVERTURE PROVISOIRE ZOOK MACHINE POUR LES 21-22-23-24 JUIN 2018
Le Maire de Pantin,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2212-4 ;
Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment le titre II - Sécurité et protection contre l’Incendie relatif aux établissement recevant du public du Livre I - Dispositions Générales dudit Code, article R.123-2 à R.123-55 ;
Vu les arrêtés de M. le Ministre de l'intérieur du 23 mars 1965 et du 25 juin 1980 modifiés, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu le Code de la construction et de l'habitation, articles L.111-7 et suivants, L.125-2, R.111-18 et suivants, articles L.123-2 et R.123-1 et suivants ;
Vu l'article R.610-5 du Code pénal ;
Vu le dossier technique de sécurité incendie et d'accessibilité relatif à un concert de musique établi par Monsieur Clément COUDRAY, président de l'association Soukmachines enregistré le 13 juin 2018 ;
Considérant que les spectacles auront lieu à l'extérieur de la Halle Papin sise 62 rue Denis Papin (préau, cour principale, cour resto) le jeudi 21 juin 2018 de 19H à 2H du matin, le vendredi 22 juin 2018 de 19H à 2H du matin, le samedi 23 juin 2018 de 14H30 à 2H du matin et le dimanche 24 juin 2018 de 13H à 22H ;
Considérant que le public maximal accueilli ne pourra pas dépasser les 200 personnes au titre du public et du personnel ;
Considerant qu'il appartient à l'autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sécurité et notamment la sécurité et la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public et les Immeubles de Grande Hauteur ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Monsieur Clément COUDRAY, président de l'association Soukmachines est autorisé à accueillir 200 personnes au titre du public et du personnel pour une soirée musicale, dans l'espace extérieur de la Halle Papin sise 62 rue Denis Papin (préau, cour principale, cour resto) :
- le jeudi 21 juin 2018 de 19H00 à 2H00 du matin,
- le vendredi 22 juin 2018 de 19H00 à 2H00 du matin,
- le samedi 23 juin 2018 de 14H30 à 2H00 du matin,
- le dimanche 24 juin 2018 de 13H à 22H.
ARTICLE 2 : Les dispositions sécuritaires dictées dans le dossier technique de sécurité incendie et d'accessibilitée, enregistré le 13 juin 2018 seront en permanence respectées.
ARTICLE 3 : Chaque personne admise dans l'établissement devra être recensée à l'aide de tickets.
ARTICLE 4 : Pendant la présence du public, le bâtiment dénommé "La Halle" sera interdit et la porte d'accès maintenue en permanence fermée.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté prendra effet, dès sa notification, à Monsieur Clément COUDRAY, Président de l'association Soukmachines sise 62 rue Denis Papin à Pantin (93).
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Monsieur le Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de justice administrative.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 18/06/18 Pantin, le 13 juin 2018 Notifié le 20/06/18
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-
Denis,
Signé : Bertrand KERN ARRÊTÉ N°2018/350P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION PIÉTONNE DÉVIÉE AU DROIT DU 94 RUE CARTIER BRESSON
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant les travaux de démolition réalisés par l'entreprise COLAS, agence de Conflans sise 89 à 105 rue de l’Ambassadeur – 78700 Conflans Sainte Honorine ( tél : 01 34 90 81 81),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des piétons pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de vie et Démocratie locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 25 juin 2018 et jusqu'au vendredi 27 juillet 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit des n° 94 rue Cartier-Bresson, sur 1 place de stationnement payant longue durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés pour le chantier.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation piétonne sera interdite au niveau du 94 rue Cartier-Bresson et sera déviée du côté opposé aux travaux, au niveau des passages piétons provisoires au niveau des n° 90 et 96 rue Cartier-Bresson.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise COLAS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 22/06/18 Pantin, le 13 juin 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/351P
OBJET : ARRÊTÉ D’OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION EXCEPTIONNELLE « LA GUIGUETTE DES GRANDES SERRES » SISE 1 RUE LOUIS NADOT
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2212-4 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, articles L.111-7 et suivants, L.125-2, R.111-18 et suivants, articles L.123-2 et R.123-1 et suivants ;
Vu les arrêtés de M. le Ministre de l'Intérieur du 23 mars 1965, et du 25 juin 1980, modifiés, portant approbation des dispositions générales du Règlement de Sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public ;
Vu la notification de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis avec avis favorable au déroulement de la manifestation en date du 12 juin 2018 courrier référencé N° 18/0582 ;
Vu le procès-verbal avec avis favorable à l'ouverture au public de la manifestation exceptionnelle établi par la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité le mercredi 13 juin à 09H ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sécurité et notamment la sécurité et la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Monsieur VACHON, responsable du restaurant « Les Pantins » et responsable de la manifestation exceptionnelle, est autorisé à ouvrir au public les aménagements suivants :
- une cuisine provisoire mobile de type « algéco » équipée d'un piano de cuisson, four électrique, hotte d'extraction, arrêt d'urgence et éclairage de sécurité
- un espace de restauration de 150 m² environ
- une zone de sanitaires accessible aux personnes en situation de handicap - un espace de 42 m² pour des jeux de boules
- l'éclairage du site est réalisé par des guirlandes de type « chantier ».
ARTICLE 2 : Cette manifestation est prévue du vendredi 15 juin au dimanche 16 septembre 2018 de 11h à 24h.
ARTICLE 3 : L'autorisation d'ouverture est soumise aux respects des mesures de sécurité demandées par ladite Commission énoncées ci-dessous :
1) Remettre en état de fonctionnement l'appareil d'éclairage de sécurité situé dans la cuisine provisoire. 2) Maintenir en permanence pendant la présence du public l'ouverture complète du portail 3) Afficher à l'extérieur du portail de la sortie de secours une signalétique mentionnant l’interdiction de tout stationnement de véhicule
4) Laisser libre en toutes circonstances les voies permettant l'accès des engins d'incendie et de secours 5) Interdire tout stockage de mobilier ou de matériaux devant les deux issues 6) Afficher les consignes de sécurité et les numéros d'urgence d'une façon visible de tous 7) Installer des pictogrammes signalant l'emplacement des extincteurs installés au-dessus des appareils et à hauteur des yeux afin de les repérer plus facilement
8) Établir des consignes précises et claires concernant les mesures de sécurité en particulier l'appel des secours et l'emplacement de la coupure générale électrique
9) Masquer les deux arrêts d'urgence situés à l'extérieur et à l'intérieur de la cuisine provisoire (boîtiers de couleur jaune)
10) Installer une protection sur la main courante permettant d'accéder à la cuisine provisoire 11) Installer une signalétique conventionnée indiquant l'emplacement du TGBT. ARTICLE 4 : Les mesures de sécurité édictées dans le procès-verbal de la Commission Communale de Sécurité et d’Accessibilité seront maintenues en permanence pendant toute la durée de la manifestation.
ARTICLE 5 : Monsieur VACHON, responsable de la manifestation transmettra au plus tard le vendredi 15 juin 2018 une attestation sur l’honneur certifiant la réalisation complète des mesures de sécurité demandées par la Commission Communale de Sécurité et d’Accessibilité à l’attention de Monsieur le Maire.
ARTICLE 6 : Tous les travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, électriques et des aménagements susceptibles de modifier les dessertes intérieures des structures de la manifestation sont interdits.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Monsieur le Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera remise à l'intéressé et une copie adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut-être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 15/06/18 Pantin, le 13 juin 2018 Notifié le 15/06/18
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-
Denis,
Signé : Bertrand KERN ARRÊTÉ N°2018/352P
OBJET : CIRCULATION ET STATIONNEMENT INTERDIT RUE LOUIS NADOT ET RUE DU CHEVAL BLANC
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant le tir du feu d’artifice sur le quai du Canal de l’Ourcq, au droit de l’entreprise CHANEL, le samedi 14 juillet 2018 réalisé par SOIRS DE FETES sis 17/19 rue Gustave Eiffel – 91070 Bondoufle pour le compte de la Ville de Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation routière et piétonne pendant la durée du feu d’artificet,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le samedi 14 juillet 2018 de 6H à 00H30, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé), dans les rues suivantes :
- rue du Cheval Blanc, du Chemin Latéral à la rue Louis Nadot,
- rue Louis Nadot, de la rue du Cheval Blanc jusqu’au portail d’entrée des établissements « ex POUCHARD ».
Seuls les véhicules de SOIRS DE FETES seront autorisés à stationner pour le chargement et déchargement du matériel. Au moment du tir du feu d’artifice, ces véhicules seront stationnés rue du Cheval Blanc au plus près du Chemin Latéral.
ARTICLE 2 : Le samedi 14 juillet 2018 de 22H30 à 00H30, la circulation routière et piétonne sera interdite rue du Cheval Blanc et rue Louis Nadot au moment du tir du feu d’artifice.
Des hommes trafic seront positionnés :
- rue du Cheval Blanc, à l’angle du Chemin Latéral,
- rue Louis Nadot, à l’angle de la rue Delizy.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du feu d’artifice conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la Ville de Pantin de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 11/07/18 Pantin, le 14 juin 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/353P
OBJET : CIRCULATION PIÉTONNE ET ROUTIÈRE RESTREINTE AVENUE DE LA DIVISION LECLERC
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant les travaux de remplacement de feux tricolores réalisés par l'entreprise EIFFAGE Energie sise 8 bis avenue Joseph Paxton – 77164 Ferrieres-en-Brie (tél : 01 71 58 49 52) pour le compte du Conseil départemental DVD-STN,
Considérant l'avis favorable du Conseil départemental de la Seine Saint Denis en date du 15 juin 2018,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation routière et piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 16 juillet 2018 et jusqu'au vendredi 3 août 2018 de 8h30 à 17h00, la circulation routière sera restreinte avenue de la Division Leclerc, au niveau des travaux.
Un alternat manuel sera mis en place par l’entreprise.
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation piétonne sera restreinte avenue de la Division Leclerc au niveau du chantier. Un balisage sera mis en place par l’entreprise.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise EIFFAGE Energie de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 11/07/18 Pantin, le 15 juin 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/358P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR TRAVAUX FIBRE OPTIQUE AU DROIT N°1 RUE LAVOISIER DÉVIATION PIÉTONNE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour des travaux de fibre optique au 1 rue Lavoisier réalisés par l’entreprise ICART sise 189 rue d’Aubervilliers – 75018 Paris (tél : 06 18 59 58 63) pour le compte de la société SFR sise 5 rue Noël Pons – 92000 Nanterre (tél : 01 71 53 60 00),
Vu l’avis favorable du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis en date du 13 juin 2018,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 2 juillet 2018 et jusqu'au vendredi 20 juillet 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n°1 rue Lavoisier, sur 3 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise ICART.
ARTICLE 2 : Durant la même période, en cas de nécessité, une déviation piétonne sera mise en place par l’entreprise ICART au droit des passages piétons existants.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise ICART de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de justice administrative.
Publié le 28/06/18 Pantin, le 18 juin 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/359P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR TRAVAUX DE RÉPARATION FIBRE OPTIQUE AU DROIT DU N°1 AVENUE DE BRETAGNE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour des travaux de fibre optique au 1 avenue des Bretagnes réalisés par l’entreprise ICART sise 189 rue d’Aubervilliers – 75018 Paris (tél : 06 18 59 58 63) pour le compte de la société SFR sise 5 rue Noël Pons – 92000 Nanterre (tél : 01 71 53 60 00),
Vu l’avis favorable du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis en date du 13 juin 2018,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 2 juillet 2018 et jusqu'au vendredi 20 juillet 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n°1 avenue des Bretagnes, sur 1 place de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Cet emplacement sera réservé à l'entreprise ICART.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise ICART de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 28/06/18 Pantin, le 18 juin 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/360P
OBJET : CIRCULATION INTERDITE RUE BENJAMIN DELESSERT
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant le chargement et déchargement de matériel au 44 rue Benjamin Delessert réalisés par l'entreprise BBS sise 44 rue Benjamin Delessert – 93500 Pantin (tél : 01 48 46 68 46),
Considérant l'avis favorable de la RATP en date 18 juin 2018,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation des véhicules,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le lundi 16 juillet 2018 de 14H à 20H, la circulation routière sera interdite rue Benjamin Delessert, de la rue Cécile Faguet à la rue Parmentier.
Une déviation sera mise en place l'entreprise BBS et empruntera la rue Lavoisier, la rue Candale, la rue Charles Auray, l'avenue Jean Lolive, la rue Courtois, la rue François Arago, la rue Boieldieu et la rue Jacquart. La vitesse sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début de l'intervention conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise BBS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 13/07/18 Pantin, le 18 juin 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/361
OBJET : ARRÊTÉ POUR UN DÉBIT DE BOISSON TEMPORAIRE UN REU CHEVAL BLANC ANGLE LOUIS NADOT DANS LE CADRE DE L’ÉVENEMENT « PAR AMOUR DU JEU »
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1 et L.3335-4 ;
Vu la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire « La Guiguette des Grandes Serres Les Pantins » présentée par Monsieur Antonin VACHON Directeur du restaurant Les Pantins souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l’occasion de la Festivité « Par amour du Jeu 1998/2018 » coorganisée par la ville de Pantin et le BETC qui aura lieu du 9 juin au 15 juillet 2018 de 12 heures à minuit ;
Considérant que cette manifestation correspond à la définition de l’article L.3334-2 alinéa 1 du code de la santé publique (foire, vente ou fête publique…) ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Monsieur Antonin VACHON, Directeur du restaurant Les Pantins est autorisé à ouvrir une buvette temporaire à Pantin « La Guiguette des Grandes Serres », au 1 rue Cheval Blanc angle Louis Nadot, à l’occasion de la festivité « Par amour du jeu 1998/2018 » coorganisée par la ville de Pantin et le BETC qui aura lieu du 9 juin au 15 juillet 2018 de 12 heures à minuit.
ARTICLE 2 : Conformément à l'article 2 de l’arrêté préfectoral n°2016-1146 du 26 avril 2016, le débit de boissons de Monsieur Antonin VACHON, Directeur du restaurant Les Pantins bénéficiera d’une dérogation d’ouverture temporaire jusqu’à minuit;
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc).
ARTICLE 4 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe 3 : boissons sans alcool, boissons fermentées non distillées : vin (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruits comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin et liqueur de fruits comprenant moins de 18° d'alcool.
ARTICLE 5 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté est établi en trois exemplaires, dont un transmis à l'intéressé.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative.
Pantin, le 19 juin 2018
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-
Denis,
Signé : Bertrand KERN ARRÊTÉ N°2018/362P
OBJET : ARRETE D'OUVERTURE PROVISOIRE LA HALLE PAPIN SISE 62, RUE DENIS PAPIN POUR LES 27, 28, 29, 30 JUIN 2018 ET 1ER JUILLET 2018
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2212-4 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment le titre II - Sécurité et protection contre l’Incendie relatif aux établissement recevant du public du Livre I - Dispositions Générales dudit code, article R.123-2 à R.123-55 ;
Vu les arrêtés de M. le Ministre de l'intérieur du 23 mars 1965 et du 25 juin 1980 modifiés, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, articles L.111-7 et suivants, L.125-2, R.111-18 et suivants, articles L.123-2 et R.123-1 et suivants ;
Vu l'article R.610-5 du code pénal ;
Vu le dossier technique de sécurité incendie et d'accessibilité relatif à un concert de musique établi par Monsieur Clément COUDRAY, président de l'association Soukmachines enregistré le 19 juin 2018 ;
Considérant que les spectacles auront lieu à l'extérieur de la Halle Papin sise 62 rue Denis Papin (préau, cour principale, cour resto) le mercredi 27 juin 2018 de 19H à 22H, le jeudi 28 juin 2018 de 14H à 2H du matin, le vendredi 29 juin 2018 de 19H à 2H du matin, le samedi 30 juin 2018 de 14H30 à 2H du matin et le dimanche 1er juillet 2018 de 13H à 22H ;
Considérant que le public maximal accueilli ne pourra pas dépasser les 200 personnes au titre du public et du personnel ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sécurité et notamment la sécurité et la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public et les Immeubles de Grande Hauteur ;
A R R Ê T E
ARTICLE PREMIER : Monsieur Clément COUDRAY, président de l'association Soukmachines est autorisé à accueillir 200 personnes au titre du public et du personnel pour une soirée musicale, dans l'espace extérieur de la Halle Papin sise 62 rue Denis Papin (préau, cour principale, cour resto) :
- le mercredi 27 juin 2018 de 19H à 22H,
- le jeudi 28 juin 2018 de 14H00 à 2H00 du matin,
- le vendredi 29 juin 2018 de 19H00 à 2H00 du matin,
- le samedi 30 juin 2018 de 14H30 à 2H00 du matin,
- le dimanche 1er juillet 2018 de 13H à 22H.
ARTICLE 2 : Les dispositions sécuritaires dictées dans le dossier technique de sécurité incendie et d'accessibilité enregistré le 19 juin 2018, seront en permanence respectées.
ARTICLE 3 : Chaque personne admise dans l'établissement devra être recensée à l'aide de tickets.
ARTICLE 4 : Pendant la présence du public, le bâtiment dénommé "La Halle" sera interdit et la porte d'accès maintenue en permanence fermée.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté prendra effet, dès sa notification, à Monsieur Clément COUDRAY, Président de l'association Soukmachines sise 62 rue Denis Papin à Pantin (93). ARTICLE 6 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Monsieur le Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 26/06/18 Pantin, le 19 juin 2018 Notifié le 27/06/18
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-
Denis,
Signé : Bertrand KERN ARRÊTÉ N°2018/363P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N° 3 RUE DELIZY
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la demande de stationnement de Madame BONNEC sise 3, rue Delizy - 93500 Pantin pour un déménagement,
Vu l’avis favorable du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis en date du lundi 18 juin 2018,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le samedi 30 juin 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 3 rue Delizy, sur 3 places de stationnement payant de longue durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à Madame BONNEC pour son camion de déménagement.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de Madame BONNEC de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 27/06/18 Pantin, le 19 juin 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/364P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT RUE LOUIS NADOT
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la demande de stationnement des véhicules rue Louis Nadot pour la manifestation BUS 2018 de Monsieur Mikaël OLIVIERO - Direction du Développement Socio-Culturel de la Ville de Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la manifestation,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 2 juillet 2018 et jusqu’au samedi 7 juillet 2018 , l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants rue Louis Nadot, sur 10 places de stationnement payant de longue durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés aux véhicules de la manifestation BUS 2018.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début de la manifestation conformément à la réglementation en vigueur par les soins des organisateurs de la manifestation BUS 2018 de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de justice administrative.
Publié le 29/06/18 Pantin, le 19 juin 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/365P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N° 30 TER QUAI DE L’AISNE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la demande de stationnement de Monsieur GAVEAU Antoine pour son déménagement sis 30 ter quai de l’Aisne,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le jeudi 5 juillet 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n°30 ter quai de l’Aisne, sur 2 places de stationnement payant de longue durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à Monsieur GAVEAU Antoine pour son camion de déménagement.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de Monsieur GAVEAU Antoine de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 1/07/18 Pantin, le 19 juin 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/366P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N° 71 RUE VICTOR HUGO
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la demande de stationnement de l’entreprise THAMARYS DEMENAGEMENT sis 38 boulevard Jean Jaurès - 92110 Clichy (tél : 01 47 37 66 40) pour le déménagement de Monsieur CARTIER Adrien sis 71 rue Victor Hugo à Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le lundi 16 juillet 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au au droit du n° 71 rue Victor Hugo, sur 2 places de stationnement payant de longue durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l’entreprise THAMARYS DEMENAGEMENT pour son camion de déménagement.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise THAMARYS DEMENAGEMENT de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 14/07/18 Pantin, le 19 juin 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/367P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU VIS-A-VIS DU N° 33 RUE VICTOR HUGO
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la demande de stationnement pour un déménagement de Monsieur ROSSETTI Renaud sis 33 rue Victor Hugo à Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Général Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le vendredi 29 juin 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au vis-à-vis du n°33 rue Victor Hugo, sur 3 places de stationnement payant de longue durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à Monsieur ROSSETTI Renaud pour son camion de déménagement.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de Monsieur ROSSITTI Renaud de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 27/06/18 Pantin, le 19 juin 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/368P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION ROUTIÈRE ET PIÉTONNE MODIFIÉES RUE DU PRE SAINT-GERVAIS POUR LES TRAVAUX VELIB – PROLONGATION DE L’ARRETE N° 2018/323P
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu l’adhésion de la Ville de Pantin au syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole,
Vu la convention de superposition d’affectation du domaine public, de financement, et de gestion entre la commune, le département et le syndicat dans le cadre de la mise en œuvre du service public Vélib’,
Vu le démontage-remontage de la station 35010 situé au droit du 1-3 rue du Pré Saint-Gervais et l’obligation de débranchement du réseau électrique de la station réalisé par l’entreprise STPS - ZI SUD BP269 – 77270 Villeparisis (tél : 01 64 67 69 61 ; fax : 01 64 67 13 54) pour le compte d’ENEDIS,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation routière et piétonne pendant la durée des travaux,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toute mesure destinée à assurer le respect du bon ordre, la sécurité et de la tranquillité publique,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du vendredi 6 juillet 2018 et jusqu’au vendredi 27 juillet 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants au droit du 1-3 rue du Pré Saint-Gervais, sur 3 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements sont réservés pour l’installation de la base vie et le stockage.
ARTICLE 2 : Durant le même période, le trottoir est réduit au droit de la station Vélib (1-3 rue du Pré Saint- Gervais) au droit des travaux. Les piétons pourront circuler librement sur le trottoir.
ARTICLE 3 : Durant la même période, le trottoir au droit du 4 rue du Pré Saint-Gervais est neutralisé sur toute la largeur du trottoir pour permettre la fouille.
Le piétons seront déviés en amont et aval par les passages piétons existants.
ARTICLE 4 : Durant la même période, lorsque le camion de chantier sera en stationnement sur la voie de tourne à droite au droit du chantier, un homme trafic sera positionné en amont du chantier pour sécuriser la circulation.
La vitesse est limitée à 30km/h au droit des travaux.
ARTICLE 5 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise STPS de façon à respecter ces mesures.
ARTICLE 6 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière.
ARTICLE 7 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles. ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 2/07/18 Pantin, le 25 juin 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/369P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N°7 RUE DAVOUST
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la demande de stationnement d’une base vie établie par l’entreprise LAURENT PRIGENT sise 133 avenue de Stalingrad - 95100 Argenteuil ( tél : 01 30 10 03 35) pour le compte de la DRHIL 93 sise 7 esplanade Jean Moulin - BP 189 - 93000 Bobigny,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 2 juillet 2018 et jusqu'au vendredi 27 juillet 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 7 rue Davoust, sur 2 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés pour la base-vie de l’entreprise LAURENT PRIGENT.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise LAURENT PRIGENT de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 29/06/18 Pantin, le 20 juin 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/370
OBJET : ARRÊTÉ RELATIF À UNE AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE À L'OCCASION D'UNE FOIRE, D'UNE VENTE OU D'UNE FÊTE PUBLIQUE
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1 et L.3335-4 ;
Vu la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par Monsieur Ernest CHINIEN, président de l’association Franco-Mauricienne Ganesh souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l’occasion d’une kermesse « Journée de l’Océan Indien » qui aura lieu du 30 juin au 1er juillet 2018 de 11 heures à 20 heures ;
Considérant que cette manifestation correspond à la définition de l’article L.3334-2 alinéa 1 du code de la santé publique (foire, vente ou fête publique…) ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Monsieur Ernest CHINIEN, président de l’association Franco-Mauricienne Ganesh est autorisé à ouvrir une buvette temporaire à Pantin au stade ASPTT 202 avenue Jean Jaurès, à l’occasion de la kermesse « Journée de l’océan Indien» qui aura lieu du 30 juin au 1er juillet 2018 de 11 heures à 20 heures.
ARTICLE 2 : Conformément à l'article 2 de l’arrêté préfectoral n°2016-1146 du 26 avril 2016, le débit de boissons de Monsieur Ernest CHINIEN, président de l’association Franco-Mauricienne Ganesh bénéficiera d’une dérogation d’ouverture temporaire jusqu’à 20 heures ;
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc).
ARTICLE 4 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe 3 : boissons sans alcool, boissons fermentées non distillées : vin (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruits comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin et liqueur de fruits comprenant moins de 18° d'alcool.
ARTICLE 5 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté est établi en trois exemplaires, dont un transmis à l'intéressé.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative.
Pantin, le 21 juin 2018
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-
Denis,
Signé : Bertrand KERN ARRÊTÉ N°2018/371P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N°10 RUE MARCELLE - CIRCULATION PIÉTONNE MODIFIEE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande d’emprise sur le domaine public et de stationnement pour des travaux de construction d’un immeuble réalisés par l’entreprise PLAMON ET CIE sise allée de Montfermeil – 93220 Gagny (tél : 01 43 01 32 33),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du mercredi 27 juin 2018 et jusqu’au vendredi 26 octobre 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants au droit du n°10 rue Marcelle, sur 1 place de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Cet emplacement sera réservés à l'entreprise.
ARTICLE 2 : Durant la même période, deux passages piétons provisoires seront créés par l’entreprise PLAMON ET CIE au droit des n° 8 et 14 rue Marcelle afin de dévier la circulation piétonne sur le trottoir opposé aux travaux, côté impair.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise PLAMON ET CIE de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 29/06/18 Pantin, le 21 juin 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/372P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT RUE LÉPINE, RUE GOBAUT ET RUE PALESTRO
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour des travaux d'enfouissement des réseaux réalisés par l'entreprise BOUYGUES E & S sise 9 rue Louis Rameau – 95871 Bezons et la SARL BO 9 rue Nelson Mandela – 94140 Alfortville (tél : 01 47 8517 87) pour le compte du SIPPEREC sis tour Lyon Bercy 173-175 rue de Bercy – CS10205 – 75588 Paris Cedex 12,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du mercredi 27 juin 2018 et jusqu'au vendredi 31 août 2018 de 7H30 à 17H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants dans les rues suivantes, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé) :
- rue Lépine, du n° 56 rue Lépine à l'angle de l'avenue Jean Lolive,
- rue Gobaut, côté pair et impair,
- du n° 4 au n° 20 rue Palestro.
Ces emplacements seront réservés aux véhicules et au stockage de l'entreprise BOUYGUES E & S et la SARL BO.
ARTICLE 2 : Durant la même période, les piétons seront déviés sur le trottoir opposé aux travaux côté impair et à l'avancement des travaux.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise BOUYGUES E & S et la SARL BO de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 29/06/18 Pantin, le 25 juin 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/373P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION ROUTIÈRE ET PIÉTONNE MODIFIÉE RUE MARCELLE AU DROIT DE L'ALLÉE CLAUDE DE BEBUSSY POUR LES TRAVAUX VÉLIB'
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu l’adhésion de la ville de Pantin au syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole,
Vu la convention de superposition d’affectation du domaine public, de financement, et de gestion entre la commune, le département et le syndicat dans le cadre de la mise en œuvre du service public Vélib’,
Vu la création de la station 35020 située rue Marcelle au droit du 1 allée Claude Debussy réalisée par l’entreprise TERCA – 3 rue Lavoisier – 77400 Lagny-sur-Marne (Tél M. DA CRUZ : 06 67 46 34 88 ; fax : 01 64 02 42 33) pour le compte d’ENEDIS,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation routière et piétonne et le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toute mesure destinée à assurer le respect du bon ordre, la sécurité et de la tranquillité publique,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 2 juillet 2018 et jusqu’au vendredi 31 août 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants rue Marcelle au droit des travaux, rue Marcelle, au droit du 1 allée Claude Debussy, sur 3 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements sont réservés pour la création de la station Vélib’.
ARTICLE 2 : Durant la même période, le trottoir est réduit au droit de la station Vélib au droit des travaux rue Marcelle au droit du 1 allée Claude Debussy. Les piétons pourront circuler librement sur le trottoir.
ARTICLE 3 : Durant la même période, lorsque le camion de chantier sera en stationnement au droit du chantier, un homme trafic sera positionné en amont du chantier pour sécuriser la circulation. Un alternat manuel ou par feux pourra être mis en place si besoin. La circulation générale sera restreinte au droit des travaux.
La vitesse est limitée à 30km/h au droit des travaux.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise TERCA de façon à respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative. Publié le 29/06/18 Pantin, le 25 juin 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/374P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION ROUTIÈRE ET PIÉTONNE MODIFIÉE RUE MARCELLE AU DROIT DE L'ALLÉE CLAUDE DE BEBUSSY POUR LES TRAVAUX VÉLIB'
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu l’adhésion de la ville de Pantin au syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole,
Vu la convention de superposition d’affectation du domaine public, de financement, et de gestion entre la commune, le département et le syndicat dans le cadre de la mise en œuvre du service public Vélib’,
Vu la création de la station 35020 située rue Marcelle au droit du 1 allée Claude Debussy réalisée par l’entreprise Bouygues Energies Service (BES) – Bouygues Energies & Services ZG IDF, Agence Paris Nord – Infrastructures de réseaux, 9, rue Louis RAMEAU 95 871 Bezons Cedex - (Tél M. Manuel PINTO 06 03 34 02 15) pour le compte de la Ville de Paris et du Syndicat Mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation routière et piétonne et le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toute mesure destinée à assurer le respect du bon ordre, la sécurité et de la tranquillité publique,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 2 juillet 2018 et jusqu’au vendredi 31 août 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants rue Marcelle au droit des travaux, rue Marcelle, au droit du 1 allée Claude Debussy, sur 3 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements sont réservés pour la création de la station Vélib’.
ARTICLE 2 : Durant la même période, le trottoir est réduit au droit de la station Vélib au droit des travaux ( rue Marcelle au droit du 1 allée Claude Debussy). Les piétons pourront circuler librement sur le trottoir.
ARTICLE 3 : Durant la même période, lorsque le camion de chantier sera en stationnement au droit du chantier, un homme trafic sera positionné en amont du chantier pour sécuriser la circulation. Un alternat manuel ou par feux pourra être mis en place si besoin. La circulation générale sera restreinte au droit des travaux.
La vitesse est limitée à 30km/h au droit des travaux.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise TERCA de façon à respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative. Publié le 29/06/18 Pantin, le 25 juin 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/375
OBJET : ARRÊTÉ DE LEVÉ DE PÉRIL IMMINENT POUR LE 205 AVENUE JEAN LOLIVE
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-24,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article L.511-1,
Considérant la copropriété sise à Pantin 205, avenue Jean Lolive, cadastrée V3, et son syndic professionnel, le cabinet ROUX,
Considérant l'arrêté de péril imminent 2017/083 notifié le 23 février 2017 ordonnant dans le bâtiment cour des travaux d'étaiement des planchers hauts des caves menaçant ruine, et l'interdiction d'habiter le logement de Monsieur Mustapha BOUZEKRI et de Madame Cherifa BENGAID situé au-dessus de ces caves,
Considérant que la copropriété du 205, avenue Jean Lolive a rapidement exécuté ces travaux de sécurité,
Considérant que la copropriété du 205, avenue Jean Lolive a, par la suite, engagé les travaux de réparation des planchers hauts des caves du bâtiment cour,
Considérant que le 19 juin 2018, un inspecteur de salubrité du Service Communal d'Hygiène et de Santé a constaté la réfection complète des ouvrages des planchers hauts des caves, des boxes, et des équipements liés,
Considérant que la copropriété du 205, avenue Jean Lolive a fourni le procès-verbal de réception des travaux signé le 19 juin 2018 sans réserve entre le maître d'ouvrage, le cabinet ROUX, le maître d’œuvre, DYM INGENIERIE ( 92800 Puteaux) et l'entreprise de travaux, Batinovapro (75116 Paris),
Considérant que le risque pour la sécurité des occupants a été levé,
Considérant que lesdits travaux de réhabilitation des caves mettent fin à la procédure de péril,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Dès que le présent arrêté est rendu exécutoire en Préfecture de la Seine-Saint-Denis (93000), l'arrêté de péril imminent 2017/083 est levé, et met fin à l'interdiction d'accès et d'occuper le logement de Monsieur BOUZEKRI et de Mme BENGAID du bâtiment cour au rez-de-chaussée, porte face.
ARTICLE 2 : Dès que le présent arrêté est rendu exécutoire en Préfecture de la Seine-Saint-Denis (93000) :
- les dispositions liées aux articles L.521-1 à L.521-4 du code de la construction et de l'habitation cessent d'être appliquées au premier jour du mois qui suit la notification dudit arrêté, - le loyer en principal (ou toute autre somme versée en contrepartie de l'occupation du logement) est à nouveau dû à compter du premier jour du mois qui suit la notification dudit arrêté.
ARTICLE 3 : Dans le cas où les copropriétaires de l'immeuble sis 205, avenue Jean Lolive à Pantin, et/ou leurs ayants droits, croiraient devoir contester le bien fondé du présent arrêté, ils peuvent déposer un recours administratif devant Monsieur le Maire de Pantin dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Ils peuvent également introduire un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montreuil sis 206, rue de Paris – 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté, conformément aux articles R.421-1 à R.421-3 du code de justice administrative, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié au syndic de l'immeuble sis 205, avenue Jean Lolive à Pantin :
Cabinet ROUX
94, rue de la Tombe Issoire
75014 Paris dans les formes légales et sous la responsabilité du Maire, conformément à l'article L.511-1-1 du code de la construction et de l'habitation.
ARTICLE 5 : Le cabinet ROUX devra transmettre, selon des modalités opposables, une copie du présent arrêté de levée de péril à chaque copropriétaire de l'immeuble sis 205, avenue Jean Lolive .
ARTICLE 6 : La notification du présent arrêté est faite :
- par envoi de l'arrêté par courrier recommandé avec accusé réception, - par affichage au Centre administratif de Pantin 84/88, avenue du Général Leclerc – 93500 Pantin.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 29/06/18 Pantin, le 29 juin 2018 Notifié le 2/07/18
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-
Denis,
Signé : Bertrand KERN ARRÊTÉ N°2018/377
OBJET : ARRÊTÉ DE NOMINATION DU PRÉSIDENT DU JURY DU MARCHÉ GLOBALE DE PERFORMANCE – HALLE MAGENTA
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 34 ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et notamment ses articles 91 et 92 ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 15 février 2018 portant élection des membres du jury ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er - est désignée pour me représenter en qualité de Président du jury conformément à l’article 91 II du décret du 25 mars 2016 et personne habilitée à participer au comité technique de dialogue compétitif :
- Madame Julie ROSENCZWEIG, conseillère municipale de la majorité, renouvellement urbain des Quatre- Chemins
ARTICLE 2 - En cas d'indisponibilité de Madame Julie ROSENCZWEIG, Monsieur Vincent LOISEAU est désigné pour me représenter en qualité de Président du jury prévu à l’article 91 II du décret du 25 mars 2016 et personne habilitée à participer au comité technique de dialogue compétitif.
ARTICLE 3 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M. le Trésorier Principal Municipal de la commune de Pantin et notifiée aux intéressés.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 2/07/18 Pantin, le 2 juillet 2018 Publié le 2/07/18
Notifié le 5/07/18 Le Maire, Conseiller départemental de Seine-Saint-
Denis,
Signé : Bertrand KERN ARRÊTÉ N°2018/378
OBJET : ARRÊTÉ DE NOMINATION D'UNE PERSONNE QUALIFIÉ DU JURY DU MARCHÉ GLOBAL DE PERFORMANCE – HALLE MAGENTA
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 34 ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et notamment ses articles 91 et 92 ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 15 février 2018 portant élection des membres du jury ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er - Monsieur Valérian AMALRIC de l’agence ILIMELGO est désigné en qualité de personnalité qualifiée disposant de qualifications équivalentes à celles exigées des candidats, conformément à l’article 91 II du décret du 25 mars 2016 ;
ARTICLE 2 - La somme de 1 200 € TTC est versée Monsieur Valérian AMALRIC à ce titre ;
ARTICLE 3 – Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M. le Trésorier Principal Municipal de la commune de Pantin et notifiée aux intéressés.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 2/07/18 Pantin, le 2 juillet 2018 Publié le 2/07/18
Notifié le 5/07/18 Le Maire, Conseiller départemental de Seine-Saint-
Denis,
Signé : Bertrand KERN ARRÊTÉ N°2018/379
OBJET : ARRÊTÉ DE NOMINATION D'UNE PERSONNE QUALIFIÉ DU JURY DU MARCHÉ GLOBAL DE PERFORMANCE – HALLE MAGENTA
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 34 ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et notamment ses articles 91 et 92 ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 15 février 2018 portant élection des membres du jury ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er - Monsieur Étienne LENACK du cabinet LAMBERT LENACK est désigné en qualité de personnalité qualifiée disposant de qualifications équivalentes à celles exigées des candidats, conformément à l’article 91 II du décret du 25 mars 2016 ;
ARTICLE 2 - La somme de 1 200 € TTC est versée Monsieur Étienne LENACK à ce titre ;
ARTICLE 3 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M. le Trésorier Principal Municipal de la commune de Pantin et notifiée aux intéressés.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 2/07/18 Pantin, le 2 juillet 2018 Publié le 2/07/18
Notifié le 5/07/18 Le Maire, Conseiller départemental de Seine-Saint-
Denis,
Signé : Bertrand KERN ARRÊTÉ N°2018/380
OBJET : ARRÊTÉ DE NOMINATION D'UNE PERSONNE QUALIFIÉ DU JURY DU MARCHÉ GLOBAL DE PERFORMANCE – HALLE MAGENTA
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 34 ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et notamment ses articles 91 et 92 ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 15 février 2018 portant élection des membres du jury ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er - Monsieur Vincent PARREIRA de AAVP ARCHITECTURE est désigné en qualité de personnalité qualifiée disposant de qualifications équivalentes à celles exigées des candidats, conformément à l’article 91 II du décret du 25 mars 2016 ;
ARTICLE 2 - La somme de 1 200 € TTC est versée Monsieur Vincent PARREIRA à ce titre ;
ARTICLE 3 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M. le Trésorier Principal Municipal de la commune de Pantin et notifiée aux intéressés.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 2/07/18 Pantin, le 2 juillet 2018 Publié le 2/07/18
Notifié le 5/07/18 Le Maire, Conseiller départemental de Seine-Saint-
Denis,
Signé : Bertrand KERN ARRÊTÉ N°2018/381P
OBJET : ARRÊTÉ D’OUVERTURE PROVISOIRE HALLE PAPIN SISE 62 RUE DENIS PAPIN POUR LES SOIRÉES DU 4-5-6-7-ET 8 JUILLET 2018
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2212-4 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment le titre II - Sécurité et protection contre l’Incendie relatif aux établissement recevant du public du Livre I - Dispositions Générales dudit code, article R.123-2 à R.123-55 ;
Vu les arrêtés de M. le Ministre de l'intérieur du 23 mars 1965 et du 25 juin 1980 modifiés, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, articles L.111-7 et suivants, L.125-2, R.111-18 et suivants, articles L.123-2 et R.123-1 et suivants ;
Vu l'article R.610-5 du code pénal ;
Vu le dossier technique de sécurité incendie et d'accessibilité relatif à un concert de musique établi par Monsieur Clément COUDRAY, président de l'association Soukmachines enregistré le 25 juin 2018 ;
Considérant que les spectacles auront lieu à l'extérieur de la Halle Papin sise 62 rue Denis Papin (préau, cour principale, cour resto) le mercredi 4 juillet 2018 de 9H à 13H, le jeudi 5 juillet 2018 de 14H à 2H du matin, le vendredi 6 juillet 2018 de 19H à 2H du matin, le samedi 7 juillet 2018 de 14H30 à 2H du matin et le dimanche 8 juillet 2018 de 13H à 22H ;
Considérant que le public maximal accueilli ne pourra pas dépasser les 200 personnes au titre du public et du personnel,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sécurité et notamment la sécurité et la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public et les Immeubles de Grande Hauteur ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Monsieur Clément COUDRAY, président de l'association Soukmachines est autorisé à accueillir 200 personnes au titre du public et du personnel pour une soirée musicale, dans l'espace extérieur de la Halle Papin sise 62 rue Denis Papin (préau, cour principale, cour resto) :
- le mercredi 4 juillet 2018 de 9H à 13H,
- le jeudi 5 juillet 2018 de 14H00 à 2H00 du matin,
- le vendredi 6 juillet 2018 de 19H00 à 2H00 du matin,
- le samedi 7 juillet 2018 de 14H30 à 2H00 du matin,
- le dimanche 8 juillet 2018 de 13H à 22H.
ARTICLE 2 : Les dispositions sécuritaires dictées dans le dossier technique de sécurité incendie et d'accessibilité enregistré le 25 juin 2018, seront en permanence respectées.
ARTICLE 3 : Chaque personne admise dans l'établissement devra être recensée à l'aide de tickets.
ARTICLE 4 : Pendant la présence du public, le bâtiment dénommé "La Halle" sera interdit et la porte d'accès maintenue en permanence fermée.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté prendra effet, dès sa notification, à Monsieur Clément COUDRAY, Président de l'association Soukmachines sise 62 rue Denis Papin à Pantin (93). ARTICLE 6 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Monsieur le Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 28/06/18 Pantin, le 25 juin 2018 Notifié le 4/07/18
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-
Denis,
Signé : Bertrand KERN ARRÊTÉ N°2018/382P
OBJET : STATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDITS RUE DU CHEVAL BLANC
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant l’opération de grutage réalisée par la société BOVIS sise 1 bis rue Edouard Aubert - ZI des Ciroliers 91700 Fleury Merogis pour le compte de l’entreprise CHANEL sise rue du Cheval Blanc à Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation routière et piétonne pendant la durée de l’opération de grutage,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du samedi 7 juillet 2018 à 8H et jusqu’au dimanche 8 juillet à 17H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants, rue du Cheval Blanc, du Chemin Latéral à la rue Louis Nadot, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé).
Seules les deux grues de la société BOVIS seront autorisées à stationner sur chaussée rue du Cheval Blanc. Une déviation sera mise en place par la société BOVIS.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation sera interdite rue du Cheval Blanc.
Des hommes trafic seront positionnés :
- rue du Cheval Blanc, à l’angle du Chemin Latéral,
- rue Louis Nadot, à l’angle de la rue Delizy.
ARTICLE 3 : Durant la même période, la rue Louis Nadot sera mise en impasse au droit de la rue du Cheval Blanc. La circulation sera interdite sauf aux riverains et aux véhicules de + 3T5.
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 4 : Durant la même période, la circulation sera interdite aux véhicules de + 3T5 Chemin Latéral au Chemin de Fer.
ARTICLE 5 : Durant la même période, la circulation piétonne sera maintenue sur les trottoirs. Elle pourra momentanément être interrompue durant les manœuvres des grues par des hommes trafic positionnés de chaque côté des engins.
ARTICLE 6 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début de l’opération de grutage conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la société BOVIS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 7 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 8 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative. Publié le 2/07/18 Pantin, le 25 juin 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/383P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR TRAVAUX DE COUVERTURE AU DROIT DU N° 35 BIS RUE LEPINE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour des travaux de rénovation de couverture d’un immeuble situé au 35 bis rue Lépine réalisés par l’entreprise FLOUX sise 27 boulevard de la République – 95640 Marines (tél : 01 34 66 44 08) pour le compte du Syndic du 35 bis rue Lépine sis 69 rue de Veillins – 41200 Romorentin Lanthenay,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 2 juillet 2018 et jusqu’au mardi 3 juillet 2018 de 8H à 19H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 35 bis rue Lépine, sur 2 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de l’entreprise FLOUX.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise FLOUX de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 29/06/18 Pantin, le 26 juin 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/384P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DÉMÉNAGEMENT AU DROIT DU N° 1 RUE PAUL BERT
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par l’entreprise DEMENAGEMENT LEFEBVRE sise 29 rue Cartier Bresson (tél : 06 78 47 76 58) pour le compte de Monsieur TREMELO sis 1 rue Paul Bert,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le jeudi 26 juillet 2018 de 8H à 19H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 1 rue Paul Bert, sur 3 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de l’entreprise DEMENAGEMENT LEFEBVRE.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise DEMENAGEMENT LEFEBVRE de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 23/07/18 Pantin, le 26 juin 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/385P
OBJET : CIRCULATION INTERDITE RUE BENJAMIN DELESSERT
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant le chargement et déchargement de matériel au 44 rue Benjamin Delessert réalisés par l'entreprise BBS sise 44 rue Benjamin Delessert – 93500 Pantin (tél : 01 48 46 68 46),
Considérant l'avis favorable de la RATP en date 18 juin 2018,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation des véhicules,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le lundi 23 juillet 2018 de 16h00 à 20h00, la circulation routière sera interdite rue Benjamin Delessert, de la rue Cécile Faguet à la rue Parmentier.
Une déviation sera mise en place par l'entreprise BBS et empruntera la rue Lavoisier, la rue Candale, la rue Charles Auray, l'avenue Jean Lolive, la rue Courtois, la rue François Arago, la rue Boieldieu et la rue Jacquart.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début de l'intervention conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise BBS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 19/07/18 Pantin, le 26 juin 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/386P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION ROUTIERE ET PIETONNE MODIFIEE RUE CANDALE POUR LES TRAVAUX VELIB’ - PROLONGATION DE L’ARRETE N° 2018/315P
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu l’adhésion de la Ville de Pantin au syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole,
Vu la convention de superposition d’affectation du domaine public, de financement, et de gestion entre la commune, le département et le syndicat dans le cadre de la mise en œuvre du service public Vélib’,
Vu le démontage-remontage de la station 35012, situé au vis-à-vis du 12 rue Candale et l’obligation de débranchement du réseau électrique de la station réalisé par l’entreprise TERCA – 3 rue Lavoisier – 77400 Lagny sur Marne (tél : 06 67 46 34 88 – fax : 01 64 02 42 33 – mail : travaux@terca.fr) pour le compte d’ENEDIS,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation routière et piétonne et le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toute mesure destinée à assurer le respect du bon ordre, la sécurité et de la tranquillité publique,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du vendredi 13 juillet 2018 et jusqu’au vendredi 31 août 2018, l’arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants au droit des n° 12 à 8b rue Candale, sur 6 places de stationnement, selon l’article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé).
Les places de stationnement interdites serviront de voie de circulation générale. Un homme trafic sera positionné pour sécuriser la circulation.
La vitesse est limitée à 30km/h au droit des travaux.
ARTICLE 2 : Durant la même période, l’arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants au droit des n° 8 rue Candale, sur 2 places de stationnement, selon l’article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements sont réservés pour l’installation de la base vie et le stockage.
ARTICLE 3 : Durant la même période, la circulation des véhicules au droit des 12 à 8b rue Candale se fera sur les places de stationnement libérées conformément à l'article 1.
ARTICLE 4 : Durant la même période, la circulation des piétons est interrompue sur le trottoir au droit du coffret de branchement située au droit du n°12 rue Candale pour permettre la fouille. Les passages piétons sont reportés sur les passages existants de part et d’autre du chantier.
ARTICLE 5 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise TERCA de façon à respecter ces mesures.
ARTICLE 6 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière.
ARTICLE 7 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles. ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 10/07/18 Pantin, le 26 juin 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/387P
OBJET : ORGANISATION D'UNE BALADE URBAINE INSOLITE « PAS-SAGE » - RESTRUCTION DE CIRCULATION DANS DIVERSES RUES – INTERDICTION DE STATIONNER RUE DE LA CONVENTION
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la balade urbaine insolite « Pas-sage » organisée dans le cadre de la Biennale Urbaine de Spectacles 2018 qui se déroulera dans certaines rues de Pantin le samedi 7 juillet 2018 pour le compte de la Ville de Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation des véhicules pendant la durée de la balade,
Sur la proposition de Mme La Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le samedi 7 juillet 2018 entre 15H30 et 17h30, est organisée une balade urbaine insolite dans le cadre de la Biennale Urbaine de Spectacles qui empruntera l'itinéraire suivant sur Pantin :
- rue Marcelle,
- rue de la Convention,
- Cité des Auteurs.
ARTICLE 2 : Le samedi 7 juillet 2018 entre 15H00 à 17H30, la circulation sera restreinte et provisoirement bloquée suivant l'avancement de la balade urbaine insolite et selon les directives des organisateurs et des forces de police.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début de la balade urbaine insolite conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la Ville de Pantin de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 2/07/18 Pantin, le 26 juin 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/388P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N° 10 AVENUE ALFRED LESIEUR
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par l’entreprise DEMENAGEMENTS DELACQUIS sise 69 avenue Victor Cresson – 92130 Issy les Moulineaux (Tél : 01 46 32 37 00),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le mercredi 25 juillet 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 10 avenue Alfred Lesieur, sur 3 places de stationnement payant de longue durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés pour le camion de l’entreprise DEMENAGEMENTS DELACQUIS.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise DEMENAGEMENTS DELACQUIS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 19/07/18 Pantin, le 26 juin 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/389P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N° 29 RUE PASTEUR
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant les travaux d’aménagement de logements réalisés par l’entreprise BOUYGUES BATIMENT IDF sise 20 rue Christophe Colomb – 94310 Orly (Tél : 01 80 61 63 00) pour le compte de Pantin Habitat sise 6 avenue du 8 mai 1945 – 93500 Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du du lundi 2 juillet 2018 et jusqu’au mardi 30 octobre 2018 , l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 29 rue Pasteur, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au stationnement de la benne de l’entreprise BOUYGUES BÂTIMENT IDF.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise BOUYGUES BÂTIMENT IDF de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 29/06/18 Pantin, le 26 juin 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/390P
OBJET : CIRCULATION INTERDITE RUE DIDEROT, DE L’AVENUE DU GENERAL LECLERC A LA RUE JACQUES COTTIN
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant les travaux de réfection de couche de roulement réalisés par l’entreprise LA MODERNE Agence NORD sise 14 route des Petits Ponts – 93290 Tremblay en France (Tél : 01 48 61 94 89) pour le compte de la Ville de Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du du lundi 2 juillet 2018 et jusqu’au vendredi 28 juillet 2018 , durant une journée, la circulation sera interdite rue Diderot, de l’avenue du Général Leclerc à la rue Jacques Cottin, et ce dans les deux sens de circulation.
Seuls les riverains et les véhicules de secours sont autorisés à circuler.
Une déviation sera mise en place par l’entreprise et empruntera les rues suivantes :
- de la rue Gabrielle Josserand : rue Diderot, rue Denis Papin, rue Cartier Bresson, avenue du Général Leclerc. - de l’avenue du Général Leclerc : rue Cartier Bresson, rue Gabrielle Josserand, rue Diderot.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise LA MODERNE de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 29/06/18 Pantin, le 26 juin 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/391
OBJET : ARRÊTÉ DE MISE EN DEMEURE D’EXÉCUTER L’ARRÊTÉ DE PÉRIL NON IMMINENT 2018/301 POUR L’IMMEUBLE 13 RUE LAPEROUSE
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-24,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article L.511-1,
Considérant l'immeuble sis 13, rue Lapérouse à 93500 Pantin, cadastré I 79,
Considérant le bâtiment sur rue, le logement 2ème étage à gauche porte droite (lot 9) appartenant à Monsieur Asif SHAIKH, et le logement 3ème étage à gauche porte droite (lot 13) appartenant à Monsieur Toufik LAMECHE,
Considérant que durant le mois de février 2017, une partie du faux-plafond du logement 2ème étage à gauche porte droite s'est effondrée suite à des infiltrations d'eau répétées provenant des installations de plomberie vétustes du logement 3ème étage à gauche porte droite,
Considérant l'arrêté de péril non imminent n°2018/301 notifié le 8 juin 2018 et ordonnant à Monsieur Toufik LAMECHE de réparer dans un délai de 15 jours les plomberies et équipements d'eau fuyards du logement 3ème étage à gauche porte droite du bâtiment sur rue,
Considérant qu'à la date de notification du présent arrêté, Monsieur Toufik LAMECHE ne s'est pas prononcé auprès des Services Municipaux sur la suite à donner à cet arrêté de péril non imminent,
Considérant que faute d'entretien et de réparation, des infiltrations d'eau vont continuer à dégr
Considérant un risque évident pour la sécurité publique,
Considérant que des mesures techniques doivent être prises pour assurer la sécurité publique,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Dès que le présent arrêté est rendu exécutoire en Préfecture de Seine Saint Denis (93000), il est enjoint à Monsieur Toufik LAMECHE, et/ou ses ayants-droits, et/ou aux titulaires de droits réels sur le logement du 3ème étage porte gauche, chacun en ce qui le concerne, d'exécuter les mesures de sécurité suivantes, dans un délai de 15 jours :
- réparer les plomberies et équipements d'eau fuyards du logement à l'origine des infiltrations dégradant le logement du 2ème étage,
ARTICLE 2 : Ces travaux devront être réalisés sous le contrôle et la responsabilité d'un homme de l'art.
Le présent arrêté sera levé sur présentation au Service Communal d'Hygiène et de Santé d'une attestation de bonne exécution de travaux fournie par l'homme de l'art.
ARTICLE 3 : Faute à Monsieur Toufik LAMECHE, et/ou ses ayants-droits, et/ou aux titulaires de droits réels d'exécuter les mesures visées à l'article 1 dans les délais impartis, la commune de Pantin y procédera d'office.
Les frais qui peuvent être engagés par la commune de Pantin, en application de la présente procédure de péril (article L.511-1 du code de la construction et de l'habitation) sont de l'ordre du financement public.
L'ensemble des frais substitués sera recouvré comme en matière d'impôts directs auprès de Monsieur Toufik LAMECHE.
ARTICLE 4 : La non-exécution des travaux dans le délai imparti à l'article 1 expose le copropriétaire au paiement d'une astreinte d'un montant maximal de 1000€ par jour de retard (article L.511-2 du code de la construction et de l'habitation). ARTICLE 5 : Dans le cas où Monsieur Toufik LAMECHE, et/ou ses ayants-droits, et/ou aux titulaires de droits réels croiraient devoir contester le bien fondé du présent arrêté, ils peuvent déposer un recours administratif devant Monsieur le Maire de Pantin dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Ils peuvent également introduire un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montreuil sis 206 rue de Paris – 93100 Montreuil-sous-Bois, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté, conformément aux articles R.421-1 à R.421-3 du code de justice administrative, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera notifié aux copropriétaires :
Monsieur LAMECHE Toufik
149 Boulevard de la Madeleine - 06000 Nice
Monsieur SHAIKH Asif
5, rue Changarnier – 75012 Paris
et pour information au syndic bénévole de l'immeuble en copropriété sis 13 rue Lapérouse 93500 Pantin : Madame AUBRY Anne
13 rue Lapérouse 93500 Pantin
et aux locataires du logement du 3ème étage : M. Mme TRAORE Abou - Pediayo
dans les formes légales et sous la responsabilité du Maire, conformément à l’article L.511-1-1 du code de la construction et de l’habitation.
ARTICLE 7 : la notification du présent arrêté est faite :
- par envoi de l’arrêté par courrier recommandé avec accusé de réception justifié par le bordereau de dépôt des services postaux,
- par affichage au Centre administratif de Pantin sis 84/88, avenue du Général Leclerc - 93500 Pantin, - par affichage dans l’immeuble.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 16/07/18 Pantin, le 16 juillet 2018 Notifié le 17/07/18
Pour le Maire absent,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/392
OBJET : ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL À MONSIEUR DAVID AMSTERDAMER, CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire de Pantin,
Vu l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales autorisant le Maire à déléguer une ou plusieurs de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et en l’absence ou l’empêchement des adjoints, à des membres du conseil municipal,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er – Monsieur David AMSTERDAMER est délégué pour remplir, concurremment avec Nous, la fonction d’officier de l’état civil et notamment pour célébrer le mariage ci-dessous :
Monsieur Bilal ADOUANE et Madame Semsha Louiza Turkia CHERIFI le 25 juillet 2018 à 15 heures 00.
ARTICLE 2 - Ampliation du présent arrêté est adressé à Monsieur le Préfet de la Seine Saint-Denis et à Monsieur le Procureur de la République.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 18/07/18 Pantin, le 12 juillet 2018
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-
Denis,
Signé : Bertrand KERN ARRÊTÉ N°2018/393
OBJET : ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL À MONSIEUR DAVID AMSTERDAMER, CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire de Pantin,
Vu l’article L2122.18 du code général des collectivités territoriales autorisant le Maire à déléguer une ou plusieurs de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et en l’absence ou l’empêchement des adjoints, à des membres du conseil municipal,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er – Monsieur David AMSTERDAMER est délégué pour remplir, concurremment avec Nous, la fonction d’officier de l’état civil et notamment pour célébrer le mariage ci-dessous :
- Monsieur Ali Brahim OUALIDOU et Madame Soumia SACI le 27 juillet 2018 à 15 heures 30.
ARTICLE 2 - Ampliation du présent arrêté est adressé à Monsieur le Préfet de la Seine Saint-Denis et à Monsieur le Procureur de la République.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 18/07/18 Pantin, le 12 juillet 2018
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-
Denis,
Signé : Bertrand KERN ARRÊTÉ N°2018/399P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION RESTREINTE AU VIS-A-VIS DU N° 41/45 RUE VICTOR HUGO ET DU N°30/34 QUAI DE L’AISNE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de travaux de raccordement électrique réalisés par l'entreprise COREBAT sise 20 avenue de la Gare – 77163 Dammartin-sur-Tigeaux (tél : 01 64 04 38 81) pour le compte de ENEDIS sise 6 rue de la Liberté,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 9 juillet 2018 et jusqu'au vendredi 17 août 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants au vis-à-vis du n° 41/45 rue Victor Hugo, sur 8 places de stationnement et du n°30/34 quai de l’Aisne, sur 10 places de stationnement selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise COREBAT .
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation automobile rue Victor Hugo et Quai de l’Aisne se fera par demi-chaussée avec un alternant manuel mis en place par l’entreprise COREBAT.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise COREBAT de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 6/07/18 Pantin, le 28 juin 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/400P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DEMENAGEMENT AU DROIT DU N° 20 RUE JACQUART
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par l’entreprise Transport des Buttes sise 142 rue Haxo – 75019 Paris (tél : 01 42 08 57 85) pour le compte de Monsieur VILLERET sis 20 rue Jacquart,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le jeudi 5 juillet 2018 de 8H à 19H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 20 rue Jacquart, sur 3 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de l’entreprise Transport des Buttes.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise Transport des Buttes de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Pantin, le 28 juin 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/401
OBJET : ARRÊTÉ DE MISE EN DEMEURE D'EXÉCUTER L'ARRÊTÉ DE PÉRIL NON IMMINENT - IMMEUBLE SIS À PANTIN 26 RUE JULES AUFFRET
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-24,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article L.511-1,
Considérant que l'immeuble sis 26, rue Jules Auffret à 93500 Pantin, cadastrée AK 159, est une copropriété, composée d’un bâtiment sur rue R+1 et d’un bâtiment en fond de parcelle rez-de-jardin,
Considérant que cet immeuble est la propriété de Madame Virginie Odile Raymonde ROSSELOT (née le 20/07/1984) et de Monsieur David Jean-Marie ROCHEMONT (né le 17/08/1973), certifiée par actes notariés établis les 7 et 15 décembre 2016 par Maître Sylvie DE VLIEGHER (61550),
Considérant que l'immeuble sis 26 rue Jules Auffret a subi un grave incendie, le 17 février 2017, détruisant la toiture, les logements et fragilisant dangereusement la stabilité des murs porteurs,
Considérant que l’immeuble sis 26 rue Jules Auffret menace ruine,
Considérant l’arrêté de péril imminent n°2017/114 notifié le 9 mars 2017 ordonnant le maintien de l’interdiction d’accès, et la mise hors d’eau de l’immeuble,
Considérant que ces travaux de sécurité ne sont que des mesures provisoires,
Considérant que par courrier daté du 14 juin 2017, Maître DE VLIEGHER (61550 LA FERTE EN OUCHE) atteste que Madame Virginie Odile Raymonde ROSSELOT, née le 20/07/1984 et Monsieur David Jean-Marie ROCHEMONT, né le 17/08/1973, sont copropriétaires de l'immeuble sis 26, rue Jules Auffret à 93500 Pantin,
Considérant que par courrier daté du 22 juin 2017, Madame Virginie ROSSELOT et Monsieur David ROCHEMONT ont confirmé être les seuls copropriétaires et indiqué leurs volontés de sécuriser et de réhabiliter l’immeuble,
Considérant que par courriers recommandés (1A 134 585 8159 5/1A 134 585 8162 5/1A 134 585 8160 1) datés du 10 août 2017, Madame Virginie ROSSELOT et Monsieur David ROCHEMONT ont été mis en demeure de fournir sous deux mois les informations confirmant la prochaine réhabilitation de l’immeuble sis 26 rue Jules Auffret à 93500 Pantin; à défaut la phase de péril non imminent de la procédure sera engagée au titre de l’article L.511-2 du code de la construction et de l’habitation,
Considérant que Madame Virginie ROSSELOT et Monsieur David ROCHEMONT n’ont pas répondu aux courriers datés du 10 août 2017,
Considérant que Madame Virginie ROSSELOT s’est présentée au Service Communal d'Hygiène et de Santé le 9 octobre 2017 affirmant être victime d’une usurpation d’identité, et de ce fait, ne pas être copropriétaire de l’immeuble sis 26 rue Jules Auffret à 93500 PANTIN,
Considérant que Madame Virginie ROSSELOT n’a toujours pas justifié de sa situation de non copropriétaire par une ordonnance du Tribunal Administratif et/ou du tribunal civil,
Considérant que par courriers recommandés (n°1A 142 695 3542 5/1A 142 695 3544 9) datés du 2 novembre 2017, Madame Virginie ROSSELOT et Monsieur David ROCHEMONT ont été à nouveau mis en demeure de fournir les informations confirmant la prochaine réhabilitation ou démolition de l’immeuble sis 26 rue Jules Auffret à 93500 Pantin ; à défaut la phase de péril non imminent de la procédure sera engagée au titre de l’article L.511-2 du code de la construction et de l’habitation,
Considérant que Madame Virginie ROSSELOT et Monsieur David ROCHEMONT, copropriétaires, n'ont toujours pas confirmé l'exécution des travaux de démolition ou réhabilitation, Considérant l'arrêté de péril non imminent 2018/017 notifié le 13 février 2018, ordonnant à Madame Virginie ROSSELOT et Monsieur David ROCHEMONT, copropriétaires et/ou leurs ayants-droits, de l'immeuble sis 26, rue Jules Auffret à 93500 Pantin, d'exécuter dans un délai de 4 mois chacun en ce qui le concerne, les mesures de sécurité suivantes :
- rétablir des fondations stables du bâtiment sur rue,
- réparation des cages d'escalier,
- reprise des désordres affectant les structures des planchers, murs escaliers et caves des bâtiments, - réparation de la charpente et de la couverture de la toiture de l'immeuble, - réparation et mise aux normes des réseaux électriques, eau (et gaz si nécessaire), - mettre fin aux infiltrations d'eau affectant toutes les parties de l'immeuble, - et tous travaux nécessaires à la réhabilitation complète de l'immeuble afin d'assurer la santé et sécurité publiques,
Considérant qu'à la date du présent arrêté, les copropriétaires ne se sont toujours pas prononcés auprès des Services Municipaux sur la suite à donner à cet arrêté de péril non imminent 2018/017,
Considérant que l'immeuble sis 26 rue Jules Auffret présentant un risque pour la sécurité publique, a été démuré, vandalisé et squatté en mars et avril 2018,
Considérant que la Police Municipale a dû intervenir à ces deux reprises pour évacuer ces squatteurs, et permettre le remurage en urgence de l'immeuble,
Considérant que fin mars 2018, le cabinet LENAREA – Monsieur SIMOES, architecte maître d’œuvre, a déposé un permis de construire pour des travaux de surélévation de l'immeuble sis 26, rue Jules Auffret, sans indiquer les coordonnées du maître d'ouvrage,
Considérant qu'à la date du 25 avril 2018, Monsieur SIMOES et le maître d'ouvrage, étaient invités à soumettre leur proposition pour avis du Service Communal d'Hygiène et de Santé (SCHS) quant à la mise en sécurité définitive de l'immeuble après travaux,
Considérant que Monsieur SIMOES et le maître d'ouvrage ne se sont pas présentés à ce rendez-vous, et ne se sont plus manifestés auprès du SCHS,
Considérant que faute d'entretien et de réparation, l'immeuble sis 26 rue Jules Auffret continue de se dégrader et menace ruine,
Considérant qu'à ce jour, il y a un risque évident pour la santé et à la sécurité publiques,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Dès que le présent arrêté est rendu exécutoire en Préfecture de Seine Saint Denis (93000), il est enjoint à Madame Virginie ROSSELOT et Monsieur David ROCHEMONT, copropriétaires et/ou leurs ayants- droits, et/ou aux titulaires de droits réels sur l'immeuble sis 26, rue Jules Auffret à 93500 Pantin, d'exécuter dans un délai de 4 mois chacun en ce qui le concerne, l'arrêté de péril non imminent 2018/017 ordonnant les mesures de sécurité suivantes :
- rétablir des fondations stables du bâtiment sur rue,
- réparation des cages d'escalier,
- reprise des désordres affectant les structures des planchers, murs escaliers et caves des bâtiments, - réparation de la charpente et de la couverture de la toiture de l'immeuble, - réparation et mise aux normes des réseaux électriques, eau (et gaz si nécessaire), - mettre fin aux infiltrations d'eau affectant toutes les parties de l'immeuble, - et tous travaux nécessaires à la réhabilitation complète de l'immeuble afin d'assurer la santé et sécurité publiques.
ARTICLE 2 : Les travaux de réparation devront être exécutés sous le contrôle et la responsabilité d'un maître d’œuvre (architecte, ingénieur structure...) et inclure toutes les dispositions techniques nécessaires à leur bonne exécution. Ce maître d’œuvre devra remettra au Service Communal d'Hygiène et de Santé les attestations de bonne exécution de travaux. Le présent arrêté sera levé sur la délivrance d'un rapport du maître d’œuvre certifiant que l'immeuble (parties communes et logements) ne présente plus de risque pour la santé et la sécurité publiques.
ARTICLE 3 : La non-exécution des travaux dans les délais impartis à l'article 1 expose les copropriétaires au paiement d'une astreinte d'un montant maximal de 1000€ par jour de retard (article L.511-2 du Code de la Construction et de l'Habitation).
ARTICLE 4 : Faute aux copropriétaires d'exécuter les mesures visées à l'article 1 dans le délai imparti et à l'issue de ce même délai, après une étude de faisabilité technique et financière concluant à un coût de travaux de réparation inférieur à la valeur vénale de l'immeuble, la commune de Pantin y procédera d'office.
Dans le cas où cette étude de faisabilité technique et financière montrerait que le coût des travaux de réparation serait supérieur à la valeur vénale de l'immeuble, la commune de Pantin procédera à sa démolition sur autorisation du juge compétent.
Les Services Municipaux et la Police Municipale seront chargés de la bonne application du présent arrêté.
Les frais qui pourraient être engagés par la commune de Pantin, en application de la présente procédure de péril (article L.511-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation) sont de l'ordre du financement public.
L'ensemble des frais substitués aux copropriétaires sera recouvré comme en matière d'impôts directs auprès de chacun.
ARTICLE 5 : Lors des travaux des travaux de réhabilitation, il appartiendra Madame Virginie ROSSELOT et Monsieur David ROCHEMONT de prendre toutes le dispositions techniques pour assurer le maintien en bon état des immeubles voisins, à savoir :
- immeuble sis 24 rue Jules Auffret,
- immeuble sis 28-30 rue Jules Auffret,
- immeuble sis 7bis rue Michelet.
ARTICLE 6 : Pour les logements interdits à l’habitation, les copropriétaires, Madame Virginie ROSSELOT et Monsieur David ROCHEMONT, sont tenus d'assurer un hébergement décent correspondant aux besoins de leurs locataires. Les copropriétaires assurent en totalité le coût de l’hébergement.
Madame Virginie ROSSELOT et Monsieur David ROCHEMONT sont tenus de justifier à Monsieur le Maire de Pantin l'offre d’hébergement ou de relogement définitif (adresse, description détaillée du logement et des prestations comprises dans ce relogement temporaire ou définitif) qu'ils ont proposé à Madame Nabila YAHI et son enfant, et ce dans un délai de 8 jours après que le présent arrêté soit rendu exécutoire en Préfecture de la Seine-Saint-Denis (article L.511-2),
A défaut, l'hébergement est assuré dans les conditions prévues à l'article L. 521-3-2. Son coût est mis à la charge des copropriétaires.
ARTICLE 7 : Dans le cas où les copropriétaires, et/ou leurs ayants droits, et/ou les titulaires de droits réels croiraient devoir contester le bien fondé du présent arrêté, ils peuvent déposer un recours administratif devant Monsieur le Maire de Pantin dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Ils peuvent également introduire un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montreuil sis 206 rue de Paris – 93100 Montreuil-sous-Bois, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté, conformément aux articles R.421-1 à R.421-3 du code de justice administrative, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté est notifié aux copropriétaires de l’immeuble sis 26 rue Jules Auffret
Madame Virginie ROSSELOT
37bis, rue Jules Guesde – 93220 Gagny
Monsieur David ROCHEMONT
7, rue des Portulans – 77120 Lieusaint et
19 rue des Écoles – 77380 Combs la Ville
et pour information à :
Madame Nabila YAHI
Hôtel Service Plus
36, avenue du Général de Gaulle – Tour Gallieni 2 – 93170 Bagnolet
dans les formes légales et sous la responsabilité du Maire, conformément à l'article L.511-1-1 du code de la construction et de l'habitation.
ARTICLE 9 : La notification du présent arrêté est faite :
- par envoi de l’arrêté par courrier recommandé avec accusé de réception, - par affichage au Centre administratif de Pantin sis 84/88, avenue du Général Leclerc - 93500 Pantin, - par affichage sur la porte de l’immeuble.
ARTICLE 10 : Les copropriétaires sont tenus de respecter les droits des locataires définis aux articles L.521-1 à L.521-4 du code de la construction et de l'habitation.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 10/07/18 Pantin, le 10 juillet 2018 Notifié le 11/07/18
Pour le Maire absent,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/402P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DÉMÉNAGEMENT QUAI DE L’AISNE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par l’entreprise DÉMÉNAGEMENTS TAD sise 12 rue Brémontier – 75017 Paris (tél : 01 58 59 14 18),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le vendredi 13 juillet 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants quai de l’Aisne, au niveau du mail Claude Berri, sur 2 places de stationnement payant longue durée matérialisées, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés pour le camion de l’entreprise DÉMÉNAGEMENTS TAD.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise DÉMÉNAGEMENTS TAD de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 11/07/18 Pantin, le 28 juin 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES ARRÊTÉ N°2018/403P
OBJET : ORGANISATION D’UN SPECTACLE SABORDAGE DANS LE THÉÂTRE DE VERDURE MAIL CHARLES DE GAULLE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant l’organisation d’un spectacle « SABORDAGE » dans le théâtre de verdure – Mail Charles de Gaulle dans le cadre de Paris L’été 2018 pour le compte de la Ville de Pantin (Direction du Développement Culturel) le vendredi 27 juillet 2018,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation des piétons,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le vendredi 27 juillet 2018 de 19H30 à 20H30 est organisé un spectacle « SABORDAGE » dans le théâtre de verdure – mail Charles de Gaulle.
ARTICLE 2 : Le vendredi 27 juillet 2018 entre 14H et 18H (montage) et 20H30 et 22H (démontage), la circulation piétonne est interdite dans le théâtre de verdure – mail Charles de Gaulle.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du spectacle conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la Ville de Pantin de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 25/07/18 Pantin, le 29 juin 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES