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Déliberation - 58 attribution dune subvention au handball octeville
Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune d'Octeville-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 58 attribution dune subvention au handball octeville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Ref
OCTEVILLE-SUR-MER
SEINE-MARITIME
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° DE AF 2026 75 058
Date d'envoi de convocation : 12 mai 2026
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 27
Votants : 28
L'an Deux Mil Vingt Six
Le 18 mai
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en la salle des mariages de
la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Olivier ROCHE, Maire.
Etaient présents à l'appel nominal : Olivier ROCHE, Didier GERVAIS, Michèle GAUTIER,
Thierry LAFFINEUR, Christine DONNET, Patrick BASSETTE, Marie-Pierre PIROCCHI, Jean-
Michel VILLEVAL, Corinne MALANDAIN, Michel MAILLARD, Denis RIOULT, Françoise
DEGENETAIS, Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT, Marie-France BEAUVAIS, Brigitte PRINCE,
Patrick SILORET, Annie DURAND, Philippe DESHAYES , Isabelle JULIEN, Frédérique
CORMONT, François LEBRUN, Boris JUDON-DELERUE, Amélie HUON-DEMARE, François
MARETTE, Bénédicte LANGOUËT, Vivien LUCIENNE et Marion BOUCHÉ.
Etaient absents : Christelle DURAND (pouvoir donné à M. Didier GERVAIS), Lore-Amélie HUON-DEMARE (pouvoir à M. Thierry LAFFINEUR à partir de 19h40) et M. Damien TAVELET (pouvoir à M. Vivien LUCIENNE).
Secrétaire de séance : Jean-Michel VILLEVAL
Objet : Attribution de subvention au Handball Octeville
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l'exercice 2026 ;
CONSIDERANT l'intérêt de la commune d’Octeville-sur-mer de soutenir les activités des
associations ;
VU le rapport de M. le Maire ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
-__ D'attribuer une subvention fonctionnement de 127 000 € au Handball Octeville
pour la saison 2026/2027. Ref.
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Berger-Levrault
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Imputation budgétaire
Exercice 2026
Budget principal
Sous-fonction 3272 : soutien aux clubs amateurs
Nature 65748 : subventions aux autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 127 000 €
Délibération adoptée à l'unanimité (Jean-Michel VILLEVAL ne prend pas part au vote)
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits ;
Pour copie conforme,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217604818-20260518-DEAF202675058-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/05/2026]