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Arrêté - Arrêté n°ARR 0402
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0402)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 30/06/2025
A @ Reçu en préfecture le 30/06/2025 …
Sélestat
Publié le SLA
ID : 067-216704627-20250625-ARR_ 0402 -
Alsace Centrale | _0402 2025-AR
ARRETE N°402/2025
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l’article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant
pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés locaux
f
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux pouvoirs de Police du Maire ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et
suivants ;
VU le Code Pénal ;
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de maintenir le
marché hebdomadaire du mardi matin sur la totalité du périmètre du Neja
Waj, tronçon compris entre le carrefour Demange et le Quai de l'Il|.
Arrête :
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule est interdit, tous les lundis soirs à 19h00 jusqu'aux mardis à 14h30, sur la période allant du 30 juin 2025 jusqu'au 29 juillet 2025, dans les rues suivantes :
+ rue du 4ème Zouaves
. rue du Président Poincaré
* parking situé entre la rue Président Poincaré et la rue de la Porte de Brisach. . rue des Laboureurs, tronçon compris entre la rue du Président Poincaré et la rue de la Poterie °. rue d'Iéna, tronçon compris entre la rue du Président Poincaré et la rue des Capucins °« rue de la Pomme d'Or, emplacements de stationnement au droit du commerce « coiffeur Imagine »
. rue de l'Hôpital, emplacements de stationnement au droit du commerce « les Opticiens Mutualistes »
Article 2 :
Toutes les voies de circulation permettant l'accès au Neja Waj seront neutralisées.
Article 3 :
La rue de la Porte de Brisach - tronçon compris entre la rue de l'Hôpital et la place du Vieux Port - est mise en contresens tous les mardis de 5h00 à 14h30 sur la période allant du 1° juillet 2025 jusqu'au 29 juillet 2025.
Article 4 :
La rue de l'Hôpital - tronçon compris entre de la Porte de Brisach et la rue Poincaré — est
interdite à la circulation de tout véhicule, de 5h00 à 14h30 sur la période allant du 1°" juillet 2025 jusqu'au 29 juillet 2025.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 « 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 : Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat”# Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le
ID : 067-216704627-20250625-ARR_0402_2025-AR
7
Article 5 :
La circulation de tout véhicule est interdite tous les mardis de 5h00 à 14h30 sur
la période allant du * juillet 2025 jusqu'au 29 juillet 2025, à savoir :
rue du 4ème Zouaves
rue du Président Poincaré
le parking situé entre la rue Président Poincaré et la rue de la Porte de Brisach. rue des Laboureurs, tronçon compris entre la rue du Président Poincaré et la rue de la Poterie rue d'Téna, tronçon compris entre la rue du Président Poincaré et la rue des Capucins
Article 6 :
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est réputé être en stationnement gênant et fera l’objet d'une mise en fourrière.
Article 7 :
Les panneaux et les barrières matérialisant les interdictions sont mis en place par le service Manifestations.
Article 8 :
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Rag/Iw
P] : plan
Fait à Sélestat, le 25 juin 2025
Pour le Maire empêché,
Jacques MEYER
Destinataires :
Sous-Préfecture Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Chef de Circonscription de la Sécurité Publique de SELESTAT Gendarmerie Nationale
TIS -autocars SCHMITT rue d'Hilsenheim 67600 Muttersholtz- hvalentin@l-k.fr et
agargo@l-k.fr
Conseil Départemental (stephane.meyer@grandest.fr)
courrier@smictom-alsacecentrale.fr
arretes.sdis@sis67.alsace
cds.codis67@sis67.alsace
smur@ghso.fr
Pôle Aménagement et Cadre de Vie
Pôle Immobilier et Moyens Techniques
Pôle Attractivité et Epanouissement de la Personne
Service Communication
Service Police Municipale
Service Manifestations
Service Réglementation et Affaires Générales
csi.selestat@orange.fr
A afficher
Ville de Sélestat - arrêté n°402/25 du 25 juin 2025 Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025 S [ |
Publié le
Marche hebdomadaire du mardi n ID : 067-216704627-20250625-ARR_ 0402 _2025-AR
Service Réglementation et Affaires Générales Sélestat” Alsace Centrale
— 1";
PL, SAINT-GEORGES
RUE
DU
HIBOU
OLE
ERN.
D'ARMES
MAIRIE
XNVHOTFAVN
STE-FOY
ECOLE
STE-FOY
PLACE
VIEUX
80 Métre
Réalisation : Ville de Sélestat, juin 2025
LOZZI
Emprise du marché hebdomadaire du mardi matin
Stationnement interdit
les lundis de 19h aux mardis à 14h30 sur la période allant
du 30 juin 2025 jusqu'au 29 juillet 2025
Circulation interdite
les mardis de 5h à 14h30 sur la période allant
du 1er juillet 2025 jusqu'au 29 juillet 2025
® Pots
—+ Contresens = Barrières
Source : Ville de Sélestat
Arrêté : N° 40226 Pour le maire empêché
Jacques Meyer
1er Adjoint Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le
ID : 067-216704627-20250625-ARR_0402_2025-AR
TT