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Déliberation - 817oon23woi9kaf
Document publié le Lundi 18 mai 2015 par la commune de Cormeray.
Lien du pdf (Déliberation - 817oon23woi9kaf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
COMMUNE DE CORMERAY
PROPOSITION DE DELIBERATION
Délibération n° 2015/ 023
Objet : Acquisition d’un tracteur et de ses accessoires
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut remplacer le tracteur FIAT âgé de près de 38 ans actuellement en service, ce tracteur est à bout de souffle et nécessite régulièrement des interventions onéreuses. La Commune a un besoin impératif de ce véhicule pour l’entretien des chemins, des fossés et des terrains communaux.
Après avoir étudié les différentes offres, il s’avère que la société LECOQ fait une proposition intéressante.
Le maire propose au Conseil Municipal le devis estimatif pour l’achat d’un tracteur New- Holland type D5/115 et de ses accessoires pour un montant de 72 000 euros: le détail figure ci-dessous.
OBJET MONTANT HT
Tracteur 47 000,00 €
Broyeur de végétaux 7 990,00 €
Lame de déneigement 4 200,00 €
Balayeuse 8 000,00 €
Cureuse de fossés 6 585,00 €
Total : 73 775,00 €
Dans le cadre d'une commande groupée le fournisseur nous propose un prix pour l'ensemble de 72 000,00€ HT
Le règlement du matériel se fera en 5 annuités :
1ère année 14 342 €
Les 4 années suivantes 15 113 €
Le Conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
Par xx Voix POUR, xx Voix CONTRE et xx abstention.
Approuve, l’acquisition d’un nouveau tracteur et de ses accessoires,
Autorise, le Maire ou un Adjoint à signer le devis de la société LECOQ pour un montant de 72 000 € HT soit 86 400 € TTC, de Préciser que les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits au Budget primitif de la Commune – exercice 2015 à 2019 – au chapitre 23 de la section d’investissement ;
et Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’état.
Délibération n° 2015 / 023
A Cormeray le 18 Mai 2015