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Déliberation - l5mu4yktyhodbn
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Cormeray.
Lien du pdf (Déliberation - l5mu4yktyhodbn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
COMMUNE DE CORMERAY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le treize du mois de Décembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni, en session ordinaire, dans la salle du Conseil de la mairie de CORMERAY sous la présidence de Joël PASQUET, Maire.
Date de Convocation : 05/12/2023
Nombre de conseillers en exercice : 17
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de votants : 10
Présents : Joël PASQUET (Maire), Eric MARTINET (Maire-adjoint), Evelyne TROISPOUX (Maire-adjoint), Marie-Line BLANCHET, Evelyne BASTIDE ,Patricia LEHOUX, Jean-Louis MARTINEZ, Pascale PASQUET, Daniel RENVOIZE.
Absents excusés : Jean-Michel BLAITEAU qui donne procuration à Joël PASQUET Bertrand BRIOT
Jérôme CLIMENT
Cédric IWANCZUK
Absents : Jean-Ephrem MILLIASSEAU
Isabelle CHAMPION-POIRETTE
Jennifer REVELUT
Eliane HENRIOT
Délibération n° 2023 / 024
Objet : Décision modificative 2023 N° 3
Considérant qu’au regard de l’exécution du budget, il y a lieu de procéder à des réajustements :
Il est proposé au Conseil Municipal,
D’apporter au Budget Primitif 2023 les modifications ci-après :
Chapitre Nature Libellé Montant Montant après modif
Dépenses de fonctionnement
011 61521 Entretien et réparations sur terrains - 5 000,00 € 10 000,00 €
011 615228 Entretien et répartitions sur autres bâtiments. - 4 200,00 € 15 800,00 € 011 615231 Entretien et réparations sur voiries - 8 000,00 € 17 000,00 €
012 6218 Autre personnel extérieur + 4 200,00 € 47 200,00 €
011 6283 Frais de nettoyage des locaux - 5 000,00 € 0,00 €
65 65568 Autres contributions + 18 000,00 € 199 000,00 €
Recettes de fonctionnement
Dépenses d’investissement
-
Recettes d’investissement
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, décide
à l’unanimité
D’apporter au Budget Primitif 2023 les modifications ci-dessus:
et rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’état.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme, certifié exécutoire.
Délibération n° 2023/ 024
A Cormeray le 13 Décembre 2023
Le Maire
Joël PASQUET