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Déliberation - ftjkc458inr7pm
Document publié le Lundi 12 janvier 2015 par la commune de Cormeray.
Lien du pdf (Déliberation - ftjkc458inr7pm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER
COMMUNE DE CORMERAY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille quinze, le douze du mois de Janvier à 20 heures , le Conseil Municipal s’est réuni, en session ordinaire, dans la salle du conseil de la mairie de CORMERAY sous la présidence de Joël PASQUET, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de votants : 17
Date de la convocation : 05/01/2015
Présents : Joël PASQUET (Maire), Jean-Michel BLAITEAU (Maire-Adjoint), Eric MARTINET (Maire-Adjoint), Ingrid BEDA, Yannick BEDA, Jean-Louis CHAUVEAU, Aline CHRISTIANY, Patricia LEHOUX, Luis MORALES, Pascale PASQUET, Christian PERICAT, Catherine PERROCHE, Evelyne TROISPOUX, Serge AUGE.
Absents excusés : Evelyne BASTIDE qui donne procuration à Eric MARTINET Mickaël LAURENCEAU qui donne procuration à Evelyne TROISPOUX
Aline PASCAL qui donne procuration à Pascale PASQUET
Sébastien REBELO
Absente : Sandrine DURAND
Jean-Michel BLAITEAU est désigné comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2015 / 008
Objet : Visite des lieux historiques dans le cadre du « Devoir de mémoire » - demandes de subventions.
Depuis 5 ans la Municipalité, en partenariat avec l’Ecole de Cormeray dans le cadre du « Devoir de Mémoire » organise, pour les enfants de CM2 un voyage sur les lieux de Mémoire.
M. le Maire demande à M. PERCICAT de présenter le voyage prévu cette année à PERONNE dans la Somme (Picardie) – Le coût approximatif de ce projet s’élève à 4200 €uros.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de M. PERICAT
Par 16 voix POUR, 1 abstention et 0 voix CONTRE Approuve le projet du voyage des CM2 organisé dans le cadre du « Devoir de Mémoire »
Autorise M. le Maire à solliciter des participations auprès du SIVOS et des communes de Chitenay et Seur.
Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la constitution du dossier de demande de subvention afférent à cette opération ;
Précise que les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits au Budget primitif de la Commune – exercice 2015;
et Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’état.
Délibération n° 2015 / 008 Publiée le :
Transmise à la préfecture le : Reçue le :
A Cormeray le 12 Janvier 2015
Le Maire
Joël PASQUET