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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - RAA normal n° 102 du 17 09 15 Tome 3
Document publié le Jeudi 17 septembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - RAA normal n° 102 du 17 09 15 Tome 3)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Aménagement du territoire,
EX Liberté » Égattté à Pratrrntté RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil normal n° 102 publié le 17 septembre 2015
(ce recueil contient trois tomes)
Sommaire
Consultable : http://www.seine-maritime.gouv.fr Sommaire
du
recueil
normal
n°102
publié
le
17
septembre
2015
Tome 3
Prefecture de la Seine-Maritime DRLP Arrêté du 14 septembre 2015 portant autorisation d’organiser une course pédestre intitulée "29èmes foulées de Préaux" le dimanche 20 septembre 2015 Arrêté du 14 septembre 2015 portant autorisation d’organiser une course cycliste intitulée "tor villam DH cup #2" les samedi
19 et dimanche 20 septembre 2015
Arrêté du 14 septembre 2015 portant autorisation d’organiser une manifestation nautique intitulée "Les quais en fête" le dimanche 20 septembre 2015 Arrêté du 15 septembre 2015 portant autorisation d’organiser une course pédestre intitulée "foulées de Tel est ton défi" le dimanche 20 septembre 2015 SIRACEDPC Arrêté du 14 septembre 2015 portant création de la zone d'accès restreint dans l'installation portuaire « GPMH/ZAR n°15 » dans la Zone Portuaire de Sûreté du Grand Port Maritime du Havre - Exploitant : Grand Port Maritime du Havre Rectorat de l’Académie de Rouen Délégation à l'effet de signer les décisions administratives relatives à la gestion administrative des personnels ATSS dont la gestion a été déconcentrée, des personnels enseignants de l'enseignement public et privé ainsi que les décisions relatives à l'organisation, au fonctionnement des EPLE ainsi que leurs actes administratifs. Délégation à
l'effet de signer les mémoires en défense en date du
11 septembre 2015
Délégation à
l'effet de signer les documents comptables intéressant les gestions financières pour lesquelles le
Recteur a reçu délégation de signature. Délégation concernant l'organisation administrative et financière des examens et concours ainsi que les décisions individuelles au titre des actions de formation professionnelle en date du
10 septembre 2015
Délégation à
l'effet de signer les décisions concernant la gestion financière des personnels ATSS, de direction
et enseignants
de
l'enseignement public et privé.
Délégation
à
l'effet de signer
les
décisions
relatives
à
la
gestion administrative et financière des prestations aux personnels, et les courriers et décisions entrant dans le champ de compétences de la DAJEC en date du 10 septembre 2015 Délégation en matière budgétaire et de contrôle de la légalité en date du 11 septembre 2015 En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
Claudine
SCHMIDT-LAINE,
recteur
de
l'académie
de
Rouen,
la
délégation
de
signature en matière
d'avenants
aux contrats
d'association
avec
les
établissements
d'enseignement privé, consentie par les arrêtés préfectoraux n°
13-143
et n°SCAED-14-82 ci-dessus visés,
est exercée par Monsieur Patrick GUIDET, Directeur de service, nommé dans l'emploi de Secrétaire Général d'Académie en date du
11
septembre 2015
Délégation de signature est donnée à Madame Catherine BENOIT-MERVANT, Directrice Académique des Services de l'Éducation nationale, directeur des services de l'éducation nationale de Seine Maritime, à l'effet de signer les décisions relatives à l'octroi de congés de maladie, et les décisions relatives à l'octroi d'un congé pour maternité ou pour adoption ou d'un congé de paternité du
11
septembre 2015 EE
5
Liberté
+ Égatté
» Prorarnitt
RéruBLIQUE
FRANÇAISE
PRLFET
DE
LA
SEINE-MARITIME
DIRECTION
DE
LA
RÉGLEMENTATION
ET
DES
LIBERIES
PUBLIQUES
Bureau
de
lu
réglementation
et
de
L'état
civil
Affaire
suivie
par
Mme
Delphine
CAMESIELA
Arrêté
du
14
septembre
201$
portant
autorisation
d'organiser
une
course
pédestre
intitulée
« 29èmes
foulées
de
Préaux
»
le
dimanche
20
septembre
2015
Vu
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Le
préfet
de
la
région
Haute-Normandie,
préfet
de
La
Seine-Maritime,
commandeur
de
la
Légion
d'honneur
le code
du
sport,
notamment
ses
articles
R331-6
à R.331-17-2,
A 331-1
à A
331-4,
A.
331-24
et
A331-25
;
le
vade
de
la
route
;
le
code
général
des
collectivités
terriloriales
:
le
code
pénal
;
Le décret
n°
2004-374
du 29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
el
à l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
el
les
départements
;
le
décret
du
Président
de
la
République
du
17
janvier
2013
poriant
nomination de
M.
Lierre-Henry
MACCIONI
un
qualité
de
préfet
de
la
région
Haute-Normandie,
préfet
de
la
Seine-Maritime
;
l'arrêté
préfectoral
du
17
novembre
1992
interdisant
l'utilisation
de
haut-parleurs sur
la voie
publique,
dans
loute
l'étendue
du
département
de
lu
Seine-Marilime,
et
notament
son
article
|
prévoyant
que
des
dérogations pourront
être
consenties
par
l'autorité
municipale
;
larrèté
préfectoral
n°
13-196
du
23
uvril
2013
modifié
portant
délégation
de
signature
à M.
Eric
MAIRE,
secrétaire
général
de
la préfecture
de
la Seine-Maritime
;
la
demande
produite par
M.
Jeun-Lue
Taquet,
président
de
l'association
passion
sports
nature
Préaux,
domicilié
120
rue
de
Saint
Saire
à
Préaux
(76)
- 02
35
59
06
36
-
contactipsn-preaux.fr
- tendant
à obtenir
l'autorisation
d'organiser
unc
course
pédestre
intitulée
& 29èmes
loulées
de
Préaux
» Le
dimanche 29
septembre
2015
sur
les
parcours
figurant
en annexe |: les
diverses
pièces
produites
À
l'appui
de
la
demande
et
comportant
notammiént
le
réglement,
l'itinéraire/horaire
de
l'épreuve,
la
liste
datée
é&t
signée des
signaleurs
ul
l'attestation
d'assurance
;
- les
avis
favorables
:
.du
président
du
comilé
départemental
de
la fédération française
d'athlétisme
portant
agrément
pour
le déroulement
de
l'épreuve
el
attestant
de
la
conformité
de
son
règlement
au
règlement-
type
de
la
fédération
le
27
juillet
20
LE
. du
directeur
de
la société
natianale
des chemins
de
fer
Mrançais
le 29
juillet
2015
;
.du
colonel,
commandant
la
Région
dé
gendarmerie
de
Haute-Normandie,
commandant
le
groupement de
gendarmerie
de
le
Seine-Maritime
le
16
juillet
2015
;
7,
p'ace
de
lo Madeleine
- GS
10036
-TEG8 ROUEN
GELIEX
- siardad 92
47 78
50
00
Se
Internel:
hhphewrsenu-raritime
couv . du
président
du
conseil
dépaïtemental
de
la
Seine-Maritime
le
24
juillet
2015;
. du
président
des
biens
communaux
de
lai
Muette
le
26 mai 2015
:
,des
maires
des
connnunes
concernées,
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecure,
ARRETE
Article
1°—
M,
Jean-Luc
Taquet,
président
de
Fassocialion
passion
sports
nature
Préaux,
est
autorisé
à
organiser
une
course
pédestre
intitulées
29èmes
foulées
de
Préaux
»
le
dimanche
20
septémbre
201$,
sous
réserve
du
respect
des
conditions
ci-après
:
- les
organisateurs
doivent
s'assurer
que
l'état
de
la
chaussée
sait
compatible
avec
l'épreuve
qu’ils organisent ; -
les
orgunisateurs
doivent
assurer
en
totalité
la
sécurité
des
spectateurs
el
des
participants,
notamment
pour
la
lraversée
des
routes
départementales
et
des
passages
à
niveau
du
réseau
ferré
du France
et veiller
à
ce
que
les
participants
n'emprunient
que
la
partic
droite
de
la
chaussée
;
- les
organisateurs
ainsi
que
les
participants
doivent
sans
délai
répondre
aux
injonctions
des
services
de
police
ou de gendarmerie
nationales.
Auticle2—
Les
personnes
mentionnées
dans
la
liste
en
annexe
IT
sant
agréées
en
qualité
de
simaleurs
pour
la
durée
de
l'épreuve.
Elles
sont
titulaires
du
permis
de
conduire
et
doivent
Être
identifiées
par
Le
port
de
gilets
de
hante
visibilité,
&rticle
3—
L'apposition
d'affiches
publicitaires,
de
papillons
où
avis
de
tous
ordres,
le
marquage
de
flèches
ou
inscriplions
de quelque
nature
qu'elles
soient
sur
les
panneaux
de
signalisation,
accotements,
arbres,
sur
la
chaussée
ct,
d'une manière
générale,
sur
ls
lieux
dépendant
du
domaine
public
et
le
jet
de
truets
sur
la
voie
publique
sont
interdits.
Les
seules
méthodes
de
balisage
autorisées
ue
peuvent
étre
que
la
rubalise
ou
des
flèches
directionnelles
tenues sur
les
arbres
avec
de
la
ficelle.
Seuls
les
marquages
femporaires
sont
autorisés
(pas
de
peinture
sur
les
arbres
et
les
routes orestières,
de
chiux),
l'usage
de
conféttis
est
également
interdit. Toutes
les
balises,
repères,
équipement
temporaires doivent
être
enlevés dès
la
Fin
de
la
manifestation
el
au
plus
tard
dans
les
72
heures.
Article
4—
Les
organisateurs
sont
Lenus
de
metlre
on
place
les
moyens
de secours
nécessaires
en
fonction
de
la
nature
de
l'épreuve
conformément
aux
dispositions
du
réglement
type
de
la
fédération
délégataire.
Les
organisateurs
doivent
prendre
sous
leur
entière
responsabilité
la
sécurité
des
concurrents
lorsque
ceux-ci sont
amenés
à lravetser
où
emprunter
des
routes
ouvertes
à la
circulation
publique.
Article
5—
Cette
manifestation
sportive
croise
la
voie
ferrée
au niveau
des
structures
suivantes
:
= pont
rail
sur
la
ligne
de
Saint
Roch-Darnétal,
sur
la
RD
53 en
la
commune
de
Quineampoix,
dans
la
matinée;
cette
construction
possède
des
murs
de soutènement
qui
peuvent
être
empruntés
par des
spectateurs
pour
assister
au
passage
des
coureurs.
-_ pont
rail
de
l'impasse
du
la
cascade
en
la
commune
de
Saint
Martin
du
Vivier.
Eu
matière
de
sécurité,
un
train
est
toujours susceptible
d'arriver.
À
hauteur
desdits ponts,
la
vitesse
des
trains
est
de
130
km/h. Des circulations ferroviaires pouvant franchir ces structures et ce, pendant los horaires dé la course, les organisateurs de l'épreuve doivent veiller à poster un
Signaleur au pied de chacune d’entre-clles ou
implanter
une
signalétique
adéquate
afin
d’en
interdire
l'accès
aux
éventuels
spectateurs.
Article 6
Les orgunisalours sont responsables de tous les accidents &l dommages pouvant résulter
de la manifestation. Ils sont tenus de réparer les dégradations qui pourraient en découler, Article
7 -
L'autorisation
de
l'épreuve
peut
être
rapportée
à
tout
moment
par
l'organisaleur &t
les
forces de l'ordre. si les clauses du présent arrêté, le règlement de la munilestation et les conditions de sécurité ne se trouvent plus respectés. Un compte-rendu des incidents survenus est adressé à la préfecture, dès le lendemain de l'épreuve. Article
8 - Les
équipements
signalant
le passage
de
la
course sont à
la charge
des arganisateurs,
en particulier la mise en place de panneaux de pré-sienalisation, Article 9 —
Par dérogation
à
l'arrêté
préfectoral
du
17
navembre
1992
et
après
autorisation
de
l'autorité municipale, les organisateurs peuvent utiliser un véhicule muni de haut-parleurs pendant la durée de l'épreuve sportive, pour diffuser exclusivement des informations el des consignes de sécurité destinées au public et sous réserve que le niveau sonore soit réduit de Façon à n'apporter aucune gêne au
voisinage.
Aueune prapagande de quelque nalure que ce soit n'est tolérée. Article 10
Le
secrétaire
générul
de
la
préfecture,
le
président
du
comité
départemental
de
la
fédération française d'athlétisme, le directeur de la société nationale des chemins de ler français,
le
colonel, commandant la Région de gendarmerie de Haute-Normandie, commandant le groupernent de gendarmerie de la
Seine-Maritime, Le diroeteur départemental de la sécurité publique de la
Seine-
Maritime,
le
président
du
conseil
dépiutemental
de
la
Seine-Maritime,
Le
présidént
iles
biens
communaux de la Muette et Les ruaires des communes concernées
sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au récucil des actes administratifs de la
préfecture de la Seine-Maritime et qui sera notifié à l'intére Fait
à Rouen,
le
L4{
septembre
2015
Pour le préfet et par délégation,
Je directeur de La réglementation et des libertés
publiques,
Justice «if
de
Moies
ei délais de recours - Conformément aux dispositions des articies R°421-1 & R 421-F du code de
achhinistrative, le présent arrêté nent faire l'objet d'un recours contentieux deveon de ribumal adiz Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication fou su notification),
343 4
HExIS eur 2 - Unes terre r Terré .
== SZ PR FT À ge] 0 D CINE SOUS-F TEA HER RE ra Herhage du Pièse| x È £ CorwmunesVS PTE PF À purightIGN-PrajectionLambert11étendu/NTF 2 FFRP pour les finéraires et senbers de randonnées GRY, GRPE. PRÈ li: SLOZSQTZ LS ELCZ ANSIEUÉIS 4E0t1560 ca STe0 SE | Ua) URUSUQ xkdwezuno| PR pépyisie) 4 x
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Jour.
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LOS
4
Préfat, GENDARMERIE
NATIONALE
Groupement
de
gendarmerie
départernentale
de
la
Sai
F
-
Maritime
ESCADRON DEPARTEMENTAL DE SÉCURITE ROUTIERE Ceserne Hatry 4 rue
du
général
Sarrail
-
/6
038
ROUEN
Cédex
Tél,
02.35.,14,43.15
AVES
RELATIF
AU
DOSSIER
D'ORGANISATION
D'UNE
EPREUVE
SPORTIVE
OHBIEF DATE REFERENCE P-JOINTES
(référence
:
NE
n°
198/GGD76/CIR
du
31/08/2011)
29ème
foulées
de
Préaux
le
vendredi
20
septembre
2915
Transmission
de
M,
le
Préfet
de
la
Région
de
Haute-Normandie,
Préfet
de
ta
Seine-Maritime
pas
Detphine
CAMESELLA
-
Catherine
PRUYOST
Dossier
rernis
en
préfecture
par
l'organisateur
TRANSMIS AU COMMANDAMNT DE COMPAGNIE DE ROUEN
Afin
do
dresser
l'avis
du
commandant
de
groupement
de
gendarmerie
départementaie de {a Scine - Maritime
à la commission départementale de sécurité routlère dans
les
damalnes
relevant
de
sa
compétence,
j'ai
l'honneur
de
vous
demander
de
bign
valoir
Indiquer
:
À
our
aensemumaenT,
Sur
la
base
de
l'expérience
acquise
lors
du
déroutement
éventuel
Ge
cétte manifestation les années précédentes :
- Trouble particulier à l'ordre pub, - Problème de circulation routière ou de statlonnerrent, - Service spécifique rnis en place par la compagnie, - téddent(s)
ou
accident(s)
porté
à
votre
connaissance
où
nécessitant
l'intervention
de
le
gendarmerie.
2-
jour
reuserenrueur,
Tout
autra
élément de
nature
à
compremellre
la
sécurité
générale
de
l'épreuve
et
notamment
du
public,
3- 1oure mnonoaireon, Térdant à imposer aux organisateurs des dispositions
supplémentaires
au
dossier
présenté
:
- jeionneurs sur l'itinéraire avec indication ces postes à pourvoir par l'otsanisaleur, - signaiaurs
avec
Indication
des
pastas
au
vu
du
parcours.
Présent
feuillet
avis
du
comunandant
de
cormipagnie,
pièces éventuelles
motivant
l'avis
ou
retour
du
dossier
initial,
à
faire
parvenir
(fax,
@,
courrier)
au
GC-EDSR
pour
1e
29/07/2015.
AVIS DU COMMANDANT DE COMPAGNIE DE
ROUEN
a
FAVORABLE,
au
vu
du
dossier
transmis.
(e
DÉFAVORABLE,
(avis
à
motiver
selon
éléments
indiqués
supra)
Q
RENSEIGNEMENTS
COMPLEMENTAIRES,
(paragraphes
1,2,3
Subré
Le capit
L
\,
:
adjoint
au com
ane:
f4
compagnie de gendärnétre. gdéRoten
AVIS DU COMMANDANT D'EDSR
a]
FAVORABLE,
au
vu
du
dossier transmis.
[a]
DÉFAVORABLE,
Q
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
:
Le Chef d'escadron TOULLALAN
&runo,
commandant
Jlfaskat réa départemental de
sécurité ro
tièi
sf
fe
Seine-Maritime MINISTÈRE
DE
GROUPEMENT
DE
LA
SEINE
MARITIME
Compagnie
de
Roues
COMMUNAUTE
DE
SRIGADES
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MONTYILLE
547
sue
do
docteur
MARTEL
76719
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Localités
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: Observations
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Route
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Route
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NATURE
DE
LOCALITÉS
ÉTAT
DES
ROUTES
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:
L'ÉPREUVE
D'ORDRE
|
:
née
9
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OBSERVATIONS
TRAVERSÉES
POINTS
DANGEREUX
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Bon
état
général
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FAVORABLE
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4
CHEMIA
é'rGUÉE cu
ÉPANTIR GR
(4
.
FONTAINESOUS
| a val d'Isneonvitie À
muelle aux
î
FREALIX
esrilloux
|
L
|
chemin
de l'églive
/
cheat cle mont
l
:
pérreus
|
chemin de fa robinette
/ route de
ï
2
'
|
KRencherclies
route de roncherelles
route des
1
saurces
l
roite
des sources rue ce mnt rit
|
a:
rue dl mont rôti fins du bose aux
|
Htubres
1
rit
fes cétéeux
devine
des
!
À
mesnil-grémichon
!
Comaune de ST
avenie di mosutlgeänichon /
|
|
MARTIN
DU
VIVIER
|
impusse de fo voute
:
impusve de la cascane / ris de de
L
1
allée
rue ile do vallée
f ris
]
;
L
cormunc
de
|
|
RONCHEROLLES
Ù
1
SUR LE VIVIER
\
3
;
!
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|
|
coinriune de
| ru
deviens ehéreon
/fee
LA VIEUX
RUE
|
andenbeshe
l
|
AE:
sl
|
el, cotariaians
Vo ct teansnns por Le Commrlart, cuzuaurdant
w
la vconpaigaie
dé gerlonrene
à
gene de
rnerie de La Séins-tlarithac
ü
ROUEN
ë
ROULA
Sepi Ed
Lberté
»
Égaltta
»
Protnratté
RSrUBLIQUE
FRANÇAISH
PRÉFLT
DE
LA
SEINE-MARITIME
DIRLCSION
DL
LA
RÉGLEMENTATION
ET
DES
LIBERTES PUBLIQUES Burcuu de la réglementation et de l’écat civil Affaire suivie par Mine Delphine CAMESELLA
Arrêté du 14 septembre 2015 portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée «tor villam DH cup #2 »
les samedi
19
et
dimanche
20
septembre
2015
Vu Vu Vu Vu
Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Le
préfet
de
la
région
Haute-Normandie,
préfet
de
la
Seine-Maritime,
commandeur de la Légion d'honneur
le code du sport, notamment ses articles R,331-6 à R.331-17-2, A33121 à A.331-4,
À, 3531-24 et
A331-2$
;
le code de la route ; le
code
général
des
collectivités
territoriales
!
le
code
pénal
:
le déerèt n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des sorvices de l'Etat dans les régions ut les départements ; le
décret
du
Président
de
la
République
du
17
jativier
2013
portant
nomination
de
M.
Pivrre-Henry
MACCIONI
en
qualité
de
préfet
de
la
fégion
Tlaute-Normandic,
préfct
de
la
Seine-Maritime
;
l'arrêté préfectoral du
17 novembre
1992 interdisant l'utilisation de haut-parleurs sur la voie
publique, dans toute l'étendue du département de la Séine-Marilime, et notamment son article 1 prévoyant que des dérogations pourront être consenties par l’antorité municipale : l'arrêté
préfuctorul
n°
13-196
du
25
avril
2013
modifié
portant
délégation
de
signature
à M. Eric MAIRE, secrétaire général de la préfecture de la Seinç-Maritime ; la demande produite par M, Philippe Leroux, membre de l'association VTT océanccuDHuro76, domicilié 28 rue de Rivoli au Llavre (76) - 07 87 97 14 94 - 6 32 19 60 81 - vuoceaneflive.fr - endhuro76fälree.fr - tendant à obtenir l'autorisation d'organiser une course cycliste intitulée «tor villam DI eup #2 »
les samedi 19 et dimanche 20 septembre 2015 sur le parcours figurant
en annexe |; les
diverses
pièces
produites
à
l'appui
de
la
demande
el
comportant
notamment
WU
règlement,
l'inérañe/horaire
de
l'épreuve,
la
liste
datée
et
signée
des
signalcurs
et
l'attestation
d'assurance
:
- les
avis
favorables
:
. du président du comilé départemental de Ha fédération française de eyelisme portant agrément pour le déroulement de l'épreuve et attestant de la conformité de son règlement au règlement- lype
dé
Ja
fédération
le
14
juillet
2015
,
du directeur départemental de la sécurité publique de la Seine-Maritime le 1% juillet 2015 ; du
maire
de
la
commune
de
Tourville
lu
rivière
le
6 juin
201$,
7.
place
dela Madeleine
+ C6
16026
- 73018
ROUEN CEDEX
- standard
02 22
76
50
CO
Se
Ineraet:
hoivesaire-martire.gsuv.i Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture,
ARRETE
Article
1*—
M.
Philippe
Jeroux,
membre
de
l'association
VTT
océane/enDHuro76
est
autorisé
à organiser
une
course
cyclisle
intitulée
« tor
villam
DH
eup
#2
»
les
samedi
19
et
dimanche
20
septembre
2015,
sous
réserve
du
respuet
des
conditions
ci-après
:
- Jes
organisateurs
doivent
s'assurer
que
l'état
de
Ja
chaussée
soit
cempatible
ave
l'épreuve
qu’ils
organisent
:
- es
organisateurs
doivent
assurèr
en
lotulité
la
sécurité
dés
spectateurs
el
des
parlicipunts
;
les
organisateurs
ainsi
que
les
participants
doivent
sans
délai
répondre
aux
injonc(ions
des
services
de
police
où
de
gendarmerie
nationales.
Article?
Les
pursonncs
mentionnées
dans
la
liste
en
annexe
TT
sont
ag
éées
en
qualité
de
signaleurs
pour
{a
durée
de
l'épreuve,
Elles
sont
titulaires
du
permis
de conduire
el
doivent
être
identifiées
par
le
port
de
pilets
de
haute
visibilité,
Auticle3—
L'apposition
d’afficheutes
publicitaires,
de
papillons
ou
avis
dé
tous
ordres,
le
marquage
de
flèches
ou
insériptions
de
quelque
nature
qu'elles
soient
sur
les
panneaux
de
signalisation,
accotements,
arbres,
sur
là
chaussée
et,
d’uné
manière
générale,
sur
Les
lieux
dépendant
du
domaine
publie
et
le
jet
de
tracts
sur
lu
voie
publique
sont
interdits.
les
seules
méthodes
de
balisage
aulorisées
ne
peuvent
être
que
la
rubalise
où
des
flèches
directlonnelles
tenues
sur
les
arbres
avec
de
là ficelle,
Seuls
les
marquages
temporaires
sont
autorisés
(pas
de
peinture
sur
les
arbres
et
les
routes
forestières,
de
chaux),
l'usage
de
confettis
est
également
interdit, Toutes
les
balises,
repères.
équipement
temporaires
doivent
être
enlevés
dès
la
fin
de
la
manifestation
et
au
plus
tard
dans
les
72
heures.
Auticle
4—
Les
organisateurs sont
tenus
de
mellre
en
place
les
moyens
de
secours
nécessaires
en
fonction
de
la
nature
de
l'éprenve
conformément
aux
dispositions
du
règlement
type
de
la
fédération
déléoataire.
Asticle
3 —
1.0
organisateurs
sont
responsables
de
tous
les
accidents
st
dommages
pouvant
résulter
de
le
manifestation.
Ils
sont
tenus
de
réparer
les
dégradations
qui pourraient
en
découler
Article
6
L'autorisalion
de
l'épreuve peut
être
rapporiée
à
loul
moment
par
l'organisateur
et
les
forces
de
l'ordre,
si
les
clauses
du
présent
arrêté,
le
règlement
de
la
manifestation
et
les
conditions
de
sécurité
ne
st
lrouvent
plus
respectés.
Un
corupte-rendu
des
incidents
survenus
esl
adressé
à la
préfére,
dès
le lendemain de
l'épreuve,
Auticle7
Les équipoments
signalant
le
passage
de
la
course
sont à
la
charge des
organisateurs,
eu
partieulier
la
mise en
place
de panneaux
de
pré-signalisation.
Article
4—Par
dérogation
à
l'arrêté
préfectoral
du
17
novembre
1992
et
après
aulorisation
dé
Fautorité
municipale,
Les
organisateurs
peuvent
utiliser
un
véhicule
muni
de
haut-parleurs
pendant
la
durée
de
l'épreuve
sportive,
pour
diffuser
exclusivement
des
infor
mations
el
des
consignes de
sécurité
destinées
air
publie
ét
sous
réserve
que
le
niveau
sonore
soit
réduit
de
façon
à n’apporter
aucune
gêne
an
voisinage.
Aueune
propagande
de
quelque
nature
que
ce
soit
n'est
tolérée, Arlicle9-
Lu
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
président
du
comité
départemental
de
la
fédération
française
de
cyclisme,
le
directeur
départemental
de
la
sécurilé
publique
de
la
Seine-
Maritime
et
le
maire
de
la
commune
de
Tourville
la
rivière
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
Ja
préfecture
de
la
Seine-Maritime
et
qui
sera
notifié
à
l'intéressé,
ait
à
Rouen,
le
Lt
septembre
2075
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
le
directeur
de
la
réglementation
et
des
libertés
au Marc
RENAUD)
Fois
et
délais
de
recours
- Conformément
aux
dispositions
dès
articles
R.421-1
à.
421-5
du
code
de
jusiice
udninistutive,
Le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
cantentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
dans
Le
clélai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
(on sa
notification). (BEC 1/9) DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
| Département
k
SEINE
MARITIME
Cornmune
:
TOURVILLE-LA-RIVIERE Section
: BL
Feuille
: 000
BL
01
Échelle
d'arigine
: 1/1000
Échelle
d'édition
: 1/2000
Date
d'édition
;12/09/2014
(fuseau
horaire
de
Paris)
Caordonnées
on
projection
: RGF93GC50
L___
Le
plan
visualisé
sur
cet
extrait
est
géré
par
le
centre
des
impôts
foncier
suivan
:
ROUEN
2
Cité administrative
2
rue Saint
Sever
76032
76032
ROUEN
CEDEX
tél.
02.32.18.92.92
-fax
02.32.18.92.89
cdif.rouen-2@dgfip.finances.gouv.fr
L_ Get
extrait
de
plan
vous
est délivré
par
:
cadastre.gouv.fr
©2012
Ministère
de
l'Économie
et
des
Finances
9127290
1562400
a o a ts N res Lo)
é
nf
À si.
91272089 8127000 AUTEUR
DE LA
DEMANDE
AT.
T'ébane
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FX.
.
INTITULEE
DE L'EVENEMENT
TON
Haza
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HEURES
DE
FASSAGE
DES
CONCURRENTS
ROUTES
ENPRUNTETS
DANS
CHAQUE
LOCAL
LOUALITES
TRAVERSEES
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ITS
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27
TOUR
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HRLPE
ROLE
4 À
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LA
LIEU
ET HORAIRE
DE DEPART
Lai
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LIEU
ET HORAIRE
D'ARRIVEL:
#24
Ludo
Apt
NOMBRE
DE TOURS
:
NOMBRE
DE CONCURRENTS
129
(narium)
KILOMETRAGE
:
20»
, DATE
DE
L'EVENEMENT
:
LISTE
DES
SIGNALEURS
27424
AUTEUR
DE
LA
DEMANDE
:LEFT
VEpne:
is
TT
A
4
18 1gplen
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Lieu de
Nom
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:
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he
ho
A
cle
permis
| BE Liberté +
salles + Prateeaté
HÉPUBLIQUE PRANÇAISE
PREFET
DR
TA
SEINE-MARITIME
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DLS LIBERTÉS PUBLIQUES Bureau de la réglementation et de l'étur civil Affaire suivie pur Mae Delphine CAMESHELLA
Arrêté du 14 septembre 2015 portunt
autorisation
d'organiser
une
manifestation
nautique
intitulée
«
Les
quais
en
fête
»
le dimanche 20 septembre 2015 Vu
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
commandeur de la Légion d'honneurx
le code du sport ; le code de la route
:
Le code des lransporls, notamment les articles R 4241-1
à
71
relatifs au règlement général de
police de la navigation intérieurs ; le code général des vollectivités territoriales : le
code
pénal:
le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ; le code des ports maritimes ; la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ; le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relalif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et à L'action des servicés de l'Etat dans les régions et les départements , le
décret
n°
2012-1556 du 28
décembre
2012
déterminant
la
liste des
mesures temporaires
d'interruption
ou
de
modification
des
conditions
de
la
navigalion
pouvant
être
prises
par
le gestionnañe de la voie d'eau ; le
décrer
du
Président
de
la
République
en
date
du
(7
janvier
2013
nammant
Monsieur
Pierre-Heurs
MACCION],
préfet
de
la
région
Haute-Normandie,
préfet
de
la Seine-Maritime : l'arrêté
ministériel
du
28 juin
2013
portant
règlement
général
de
police
de
la
navigation
intérieure ; la
circulaire
interministérielle
du
24
janvier
2013
relative
aux actes
el
mesures
de
poliec
de la navigation intérieure ; l'arrêté inter-préfectoral n°2014-1-1153 du 22 août 2014 portant réglement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne
:
larrèté
préleetoral
n°
13-196
du
25
avril
2013
modifié
porlant
délégulion
de
signature
à M. Eric MAIRE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ; li
demande
produite
pur M,
Stéphane
BARRE,
maire
de
la
commune
de
Oissel-sur-Seine,
domicilié
à
la
mairie,
place
du
8
mai
194$
à
Oissel-sur-Scine
(76)
-
02
32
95
89
&9
-
02
35
66
21
O1
-
06
21
69
20
44
-antonyboucherville-oisseLF
*+
léndant
à obtenir
l'autorisation
d'organiser une
munilestation nautique
intitulée
«
Les quais en
fête »
le dimanche 20 septembre 2015 sur le parcours figurant en annexe [; Pengagement en date du 29 juin 2015 par lequel l'organisaleur renonce à tuut recours contre l'Etat pour tout &e qui concerne le déroulement de la manifestation ;
2, piece de la Malélvira
- CS
10038 - 78058 RCUFN CEDEX
- standard 02 32 TE 40 C0
Sie lrlgrnel ! pv s0ire-rrasilimne, gout Vu
l'auestation
d'assurance
délivrée
le
7 juillet
2015
par
SMACL
Assurances
qui
atteste
garanth
les
risques
liés
à
l'organisation
dé
la
manifestation
«
les
quais
en
fe
»
le
dimanche
20
septembre
2015
à Oissel
:
Vu
l'avis
de
voies
navigables
de
Franse
(VNF)
en
date
du
7 aaût
2015
;
Les
avis
favorables
de
:
.
du
directeur
départemental
de
fa
cohésion
sociale
portant
agrément
pour
le
déroulement
de
l'épreuve
et
allstant
de
la
conformité
de
son
règlement
au
réglement-1ype
de
la
Fédération
le
27
juillet
2015
;
. du
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
la santé
de
Haute-Normandie
le
18
août
2015
;
. du
colonel,
commandant
la
Région
de
gendarmerie
de
Haute-Normandie,
commandant
Le
groupement de
gendarmerie
de
la
Seine-Maritime
- brigude
Huviale
le 24
juillet
201$
:
du
directeur
départemental
de
la sécurité
publique de
la Seine-Maritime
le
L6
juitlef
2015
:
du
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
de
la
Seine-Maritime
le
21
juillet
2015
;
. du
directeur
déparlemental
des
territoires
et
de
la mer
de
la
Seine-Maritime
Jo
13
août
2015,
. du
maire de
Ja
commune
de
Oissel
le
8 septembre
2015.
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture,
ARRETE
Article
1
Autorisation
d'occupation
du
plan
d'eau
M.
Stéphime
BARRE,
maire
de
la
commune
de
Oissel-sur-Svinc
est
autorisé
à
organiser
la
manifestation
nautique
intitulée
« Les
quais
en
fête
&l
à occuper
la
Scinc,
du
PK
229,000
au
PK
229,900
{pont
routier
d'Oissel)
le dimanche
20
septembre
2015
de
9h06
à 18130
pour
faire
naviguer
des
invités
pour
des
baptêmes
sur
des
embarcations.
Le
public
sera
initié
grâce à
deux
embarcations
pneuinatiques
à moteur
de
type
"Zodiac"
el
six
Caroës
kayak. Arliele
2 —
Restrictions
apportées
à la
navigation
L'organisation
de
la
manifestation
ne
nécessite
pas
d'arrêt
de
navigation,
cependant,
l'organisateur
attire
l'attention
des
participants
sur
le caractère
prioritaire
de
lu navigation
de
commerce
qui
ne
doit,
en
aucun
cas,
être
gënée
par
celle
manifestation
naulique
devant
se
dérouler
au
plus
près
des
berges.
Un
avis
à lu
batellerie
est
publié
par
Voies
Navigables
de France
(VNF)
afin
d'avertir
les
bateliers
et
usagers
de
la
voie
d'eau
du
lieu et
du
moment
d'exécution
de
l'événement.
Artiele
3
-
Signalisation
L'oreanisateur
met
en
place
à ses
frais
une
signalétique
adapiée
à la
manifestation
qui
sera
retiréc
à
[
par
l'organisateur,
dès
la
manifestation terminéc.
Article
4-
Respect
de
certaines dispositions
nautiques
La
date
el les
horaires
de
la manifestation
sont
impérativement
respeclés.
La
manifestation
ne
peut
avoir
lieu
que
par
temps
clair,
L'organisateur
doit
s'assurer
régulièrement
auprès de
Météo
France,
des
conditions
météorologiques prévues
le
jour de
la
manifestation
{répondeur
1éléphonique
(0,34
Emin)0402
68
02
27
(inétéo
départementale)
ou
0892 68
08 OR
{portail
raétéo)
— site
internêt
www.meteo.fn).
246 La manitestation est suspendue dès que le débit de la Seine enregistré au barrage du Poses, dépasse 900
m/s,
En
cas
d'annulation
ou
de
changement
de
programme
en
raison
du
mauvais
temps,
l'organisateur
avertit voies
navigables de
France
territorialement compétent,
à savoir
la subdivision d'Amtreville-
sous-les-Monts -7 rue des Eclnscs - 27380 Amfreville-sous-les-Monts - Tél:33 (0) 2 32 48 71 40 + fax: 33 (0)2 32 49 67 89, Les
organisaleurs
sont
nus
de
mettre
en
place
les
moyens
de
secours
nécessaires
en
fonction
de
la
nature
de
l'épreuve
conformément
aux
dispositions
du
réglement
type
de
la
fédération délégataire. Article 5
-
Sécurité de Ja manifestation
Monsieur
Damien CORDIER est désigné
responsable sécurité de la
manifestation et
est joignable
au
07,78,57,80,03.
Il
assure
la
couverture
opéralionnelle
des
risques
liés
à
la
manifestation
par un service de sécurité placé sous sa responsabilité, les
organisateurs,
le
responsable
sécurité
et
les
participants
doivent
respecler
scrupuleusement
les prescriptions édictécs par les arrêtés préfectoraux, départementaux et municipaux.
Ils 1estent en
permanence en liaison durant la manifestation. Les vrganisateurs doivent assurer en totalité la sécurité des participants et des spectateurs et s'assurer de Ja mise en place du dispositif
de secours avant le début de la manifestation.
Les organisatcurs doivent veiller à laisser Les voies de sécurité libre de tout stationnement et vérifier que le stationnement des véhicules des participants et des specteteurs ne gênent pas la circulation Les organisateurs établissent à leurs frais toutes Les palissudes, vnelos, barrières reconnus nécessaires, tant au maintien de l'ordre qu'à la sécurité du publie et signalent les bords de quais de façon suffisante (barrières,
signalisation,
service
d'ordre)
pour
mettre
le
public
en
garde
des
risques
potentiels
de
chute
à
l’eau,
Ts
doivent mettre
à
disposition
du
publie des
moyens de secours (bouées,
cordes)
près
des
zones
à risques, le long des quais, dés berges el du rivugé, en vus dé chute d'une personne à l'eau. Le responsable sécurité doit prévenir les
risques en étudiant les causes d'accident
&t
en
mettant en
œuvre tous les moyens pour les éviter
ou en limiter Les conséquences, Garant des missions de secours
jusqu'à l'arrivée des services publics, il prend toute disposition pour:
*_
découvrir
rapidement
tout
événement
accidentel
et
faire
remonter
l’information
à
l'organisateur,
+
transmettre l’alarme à ses movens dé secours,
+
transmettre l'alerte aux secours publics ( Sapeurs pompiers
18 ou 112, SAMI 15, police an
gendarmerie 17),
+
commander les actions de secours jusqu'à l'arrivée des secours publics,
“guider ct'aceucillir les secours publics jusqu'au
livu de Facéident,
+
rendre compte de la-siluation ce des actions menées aux responsables dés sccours publics,
+
réglementer la cireulation et Le stationnement
des véhieules afin :
- d'assurer la sécurité du public aux abords de la manifestation, - de
permettre
au
publie
d'accéder
où
de
quitter
sans
risque,
les
différents
sites
de
la
manifestation
même pendant
le déroulement des
épreuves
(interdire
tout
obstacle
dans
les
axes d'évacuation et interdire Is & culs de sac »),
assurer lc libre accès des engins d'incendie ot de
secours en
tous points de
la manifestation,
La
largeur
des
voies
d'accès
maintenues
pour
les
secours
ne
dait
pas
étre
inférieure
à
3,5mètres,
+*
conserver
le
libre
accès des
secours
aux
abords
de
Ja
manifestation
(stationnement,
stand,
marchands
ambulunts..).
Les
accès
aux
établisséments,
habitations
riveraines
et
cours
intérieures sont libres de tout obstacle,
+
veiller à
ce que
les
poteaux
et
bnches
d'incendie,
les
vannes de
sécurilé
az et
électricité
soient visibles et dépagés en permanence, +
s'assurer que les installations techniques mises en
œuviv ont été agréées et préalablement
contrôlées conformément aux normes en vigueur ,
Si
la
manifestation
nécessite
des
opérations
d'avitaillement
ou
de
ravitaillement
des
appareils,
vébientes ou engins à mateur, les organisateurs doivent constituer un pare carburant où les réserves de tous les participants doivent être entreposécs. Les organisateurs doivent aménager au niveau de ce pare à carburant une cuvette de rétention dont le volume doit correspondre à la quontité totale entreposée. L'accès à toute personne non autorisée (grâce à des barrières, une signalisation, un service d'ordre) doit y être interdit, Un panneau portant l’inseription « INTERDICTION DE FUMER » doit être mis en place
à l'entrée de
cote zonc, Des réserves de sable doivent être constituée dans des récipients répartis à proximité du pie à carburant et des zones de ravitaillement ét maintenance dés appareils, véhicules ou engins à moteur Les organisateurs ainsi que
les participants doivent sans délai répondre aux
injonctions des services
de
police
ou de
gendarmerie
nationales.
Article
6—
Règles
de
sécurité
sur
l'ean
Les activités nautiques - découverte et
initiation à
la pratique du canoë kayak et de
l'aviron - sont
cncadrécs par des éducateurs du canoë club normand diplômés selon les règlements des fédérations françuises d'aviron et de canoës kayuk, Leurs diplômes et cartes professionnelles doivent être tenus à disposition des organisateurs. Les orgunisaleurs engagent deux embarculions de sécurité de l'association "ABYSSE" pour assurer la
sécurité
sur le
plan
d’eau.
Les
pilotes de
ces
bateaux
de
secours
doivent
posséder un
moyen
de
transmission
de
Lypé
VHEF
afin
de
rentrer
cn
communication
avec
Ta
navigation
extéricur
sur le canal 10, Le nornbre de buleuux el cunoës susceptibles d'évoluer en même tomps sur le plan d'eau est limité à dix
(10).
La brigade de gendarmerie fluviale de Rouen n'exéeute pus de missions spéeiliques à l'occasion de cette
manifestation
mais
uniquement,
si
le
service
le
permet,
une
surveillance
générale
de
la
navigation dans lt ont d'activité au moyen de son embarcatian semi-rigide CG
1211.
Les organisateurs doivent assurer à leurs frais et sous leur entière responsabilité le service d'ordre et de sécurité de Ja manifestation. Ce dispositif doit comprendre des embarcations à moteur, munies des agrès nécessaires et concluites par un pilote expérimenté titulaire d'un permis de conduire. Elles ont à leur bord un sauveleur aquatique diplômé maîlee-nagèeur sauvcieur ou toute autre personne qualifiée
(titulaire
du
brevet
national
de
surveillance
el
de
sauvetage
aquatique),
diplômes
régulièrement recyclés, pour parter secours en cas de besoin. Elles sont
spécialement
chargées des
missions
de sauvetage aquatique
en surface
el
doivent
être
dotécs
du
matériel
adapté
(équipements
de
protection
individuelle,
bouée,
cordes,
matériel
d'immobilisation..), avec au moins une cmbarcalion motorisée de transport. Les participants minours sont munis d’une autorisation parentale, Les organisateurs doivent s'assurer que les participants sont capables de nager au moins 25 mètres et de s'immérger, conformément aux dispositions de l’article A322-44 du code du sport et que les nan licenciés sont couverts par une assurance “responsabilité civile", Le port du gilet de sauvetage réglementaire est obligatoire pour les invités à l'initiation à la pratique de sparts nautiques et vivement conseillé pour les autres participants et organisateurs.
4/6 Les
organisateurs
doivent
garantir
Ia
conformité
des
pontons
flotiants
utilisés
dans
Le
cadre
de
la
manifestation,
conformément
4
l'article
4.4
du
décret
n°2007-1168 du
2 août
2007
relatif
aux
titres
de
navigation
des
bâtiments
et
établissements
flottants
naviguant
ou
stationnant
sur
Les
eaux
intérieures.
Les pontons
doivent
avoir
fait
l'objet
d'une
vérification
de
leur
conformité
technique
par
un
organisme
de
contrôle
(expert)
et
d'une
intervention
de
la
commission
de
visite
du
Service
Sécurité
des
Transports
-
161.
01
44
06
19
62),
afin
qne
soit
vérifié
on
mis
à jour,
préalablement,
le
Lire
dénommé
certificat
d'établissement
flottant.
Les
organisateurs
sont
responsables
de
tous
les
accidents
et
dommages
pouvant
résulter
de
la
manifestation,
Ils
sont
tenus
de
céparer
les
dégradations
qui
pourraient
en
découler,
Article
7
—
secours
Le
dispositif
médical
mis
en place
doit
être
conforme aux
prescriptions
du
dirceteur
général
de
l'agence
régiunale
de
santé
à savoir
un
schéma
d'alerte
téléphonique
où
radiotéléphonique
en
liaison
avec
le
SAMU
- centre
15.
Le
dispositif
de
premier
secours
est
assuré
par
le
cornité
français
de
secourisme
qui
met
à disposition
4 secouristes,
un
véhicule
de
premiers
secours
à personne
(VPSP)
et
par
le
club
de
plongée
Abyss
de
Oissel
gui
met
à disposition
2 batvaux
ile
sécurité
avec
plongeurs
dont
les
pilotes
possèdent
un
moyen
de transmission de type VE, Les
organisateurs
doivent
metre
à disposition
des secours
des
extincteurs
ou
des
moyens
d'extinction
adaptés
aux
risques,
en
nombre
suffisant
et
en
bon
élé
de
fonctionnement.
L'autorisation
de
l'épreuve
peut
être
rapportée
à tout
moment
par
l'organisateur
el
les
Forces
de
l'ordre,
si
les
clauses
du
présent
arrêté,
le
règlement
du
la
manifestation
et
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
respectés,
Un
campte-rendu
des
incidents
survenus
est
adressé
à la
préfecture,
dès
Le
lendemain de
l'épreuve.
Article
8
—
dispositions
environnementales
L'organisateur
prend
les
mesures
nécessaires
pour
prévenir
lout
risque
dé
pollution
de
l'environnement
que
pourrait
générer
la
manifestation
notamment
aux
cours
d'eau,
aux
sols,
à l'air,
cl
aux
divers
réseaux
(égouts...)
En
cus
de présence
de
stands
à caractère
commercial
utilisant
des
bouteilles
de
gaz
liquéfié,
celles-ci
doivent
être
hors
d'atteinte
du
public
et
protégées
contre
ls
choës,
Les
bouteilles
vides
sont
retirées
immédiatement
du
site.
Les
tuyaux
de
raccordement
correspondent
aux
nurmes
en
vigueur.
Des
poubelles
doivent
être
à disposition
du
publie
et
les
lieux
doivent
être
lnissés
en
État
de
propreté
à
l'issue
des
activités.
Article
9
—
Responsabilité
—
Assurance
L'autorisation
accordée
à
l'organisateur
est
subordonnée
à
la
souscription
d'une
assurance
en
rcsponsabilité
sivile
de
l'organisateur
(RCO)
couvrant
tout
dommuge
corporel,
mutériel
vu
ünmatériel
(financier)
qui
pounait
être
cuusé
à autrui
ct
notamment
aux
usagers
de
la
voie
d'eau,
du
fait
du
déroulement
de
la
manifestation.
ärtiele
10 -
Retrait
de
l'autorisation
La
présente
autorisation
est
strictement personnelle.
Elle
est
accordée
sous
résurve
des
droits
des
ticts
et
pourra
être retirée
À Loul
moment
en
cas
de
non
respect
des
prescriptions
susmentionnées où
des
lois
et
règlements
applicables,
ainsi
que
sur
décision
de
VNF
à partir
du
moment
où
les
besoins
de
la
navigation
où
l'intérêt
général
le
justifient
Article
11 -
L'organisateur
doit
6trc
pourv
de
toutes
les
autorisations
nécessaires autres
que
celle
sant
l'objet
du
présent
arrêté,
56 Article
12
Le
secrétaire
général
de
fa
préfecture,
le
directeur
départemental
de
li
cohésion
sociale,
le
directeur
général
de
l'agenve régionale
de
la
santé
de
Haute-Normandie,
le
colonel,
commandant
la
Région
de
gendarmerie
de
Haute-Normandie,
commandant
le
groupement
de geudurmerte
de
la
Seine-
Maritime
-
brigade
fluviale,
le
direcreur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
la
Seine-Maritime,
le
président
du
conseil
départemental
de
la
Scine-Marilime,
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
de
la
Seine-Maritime,
le
directeur
départemental
dés
territoires
et
de
la
mer
de
la
Seine-Maritime
er
le
mairé
de
la
commune
de
Oissel
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Seine-Maritime
et
qui
sera
notifié
à
l'intéressé.
Fait
à Rouen,
le
14
septembre
2015
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
le
directeur
de
la
réglementation
et
des
libertés
Mare
RENALI
ours
-
Conforménent
aux
dispositions
des
artictes
R.
421-1
à
R
421-5
du
cvde
de
Justice
administraitse,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
ecinistratif
de
Ronen
dans
le
céleri
de deux
mois
à compier
de sa
publication.
fou
sa
nolification).
66 RE 0 ES 29 # RES LP ES £ FAURE 52 x ag x 37h os HF Oz.- 20 nonsroque
‘uozuod
PREMEQUES SSP UORRIONS.P SUOZ ©
Z
=
S
œ e,
LICE
, Arattté
. Pratrratil
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE LA
SLINL-MARITIME
DIRECTION
DE
LA
REGLÉMLN'TATION ET
DES
LIBERTES PUBLIQUES Bureau
de
la
réglementation
et
de
l'état
civil
Affaire
suivie
pur
Mme
Delphine
CAMESELLA
Arrêté
du
15
septembre
2013
portant
autorisation
d'organiser
une
course
pédestre
intilulée
«
Foulées
de
‘Tel
est
ton
défi
»
le
dimanche
20
septembre 2015
Vu Vu Vu Vu Vu
Vu Vu Vu Vu Vu
Le
préfet
de
In
région
Haute-Normandie,
préfet
de
In
Seine-Maritime,
commandeur
de
la
Légion
d'honneur
le
code
du
sport,
notamment
ses
articles
R331-6
à R.331-17-2,
A331-1
à A.331-4, À. 33
1-24
et
A331-25
;
le
code
de
la
route
;
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
le
code
pénal
;
le
décret
n°
2004-374 du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
ct
à l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
le
décret
du
Président
de
la
République
du
17
janvier
2013
portant
nomination
de
M.
Picrre-Henry
MACCIONI
en
qualité
de
prélét
de
la
région
Haute-Normandie,
préfet
de
Ja
Seine-Maritime
;
l'arrêté
préfectoral
du
17
novembre
1992
interdisant
Putilisation
de
haut-parleurs
sur
la
voie
publique,
dans
toute
l'étendue
du
département
de
la
Seine-Maritime,
et
notamment
son
aticle
1
prévoyant
que
«les
déragations pourront
être
consenties
par
Pautorité
municipale
;
Parrèté
préfectoral
n°
13-196
du 25
avril
2013
modifié
portant
délégation
de
signature
à M.
Eric
MAIRE,
svcrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Seinc-Maritime
;
la
demande
produite
par
Mme
Magali
Adam,
membre
de
Passociation
‘lel
est
lon
défi,
domiciliée
Ÿ rue
Carnot
à Elbeuf
(76)
- 06 07
48 27
53
- tel-est-ton-defi@hotmail.fr
- tendant
à obtenir
l'autorisation
d'organiser
une
course
pédestre
intitulée
«
Foulées
de
Tel
est
ton
déti
»
le
dimanche
20
septembre
2015
sur
le
parcours
figurant
en annexe
T;
les
diverses
pièces
produites
à
l'appui
de
la
demande
et
comportant
notamment
le
réglement,
litinéraire/horaire
de
l’émreuve,
la
liste
datée
et
signée
des
signaleurs
et
l'attestation
d'assurance
;
- les
avis
favorables
:
du
président
du
comité
départemental de
la
Fédération française
d'athlétisme
portant
agrément
pour
le
déroulement
de
l'épreuve
et
attestant
de
la
conformité de son
règlement au règloment-
type
den
fédération
Le
29
juillet
2015
;
. de
la
directrice
de
l'agence
régionale
Laute-Normandic
de
l'office
national
des
forêts
le
3
août
2015
;
. du
directeur
départemental de
la
sécurité
publique
de
la
Seine-Maritime
le
6 août
201$
;
. du
président
de
Ia
Métropole
Roten Normandie
le
31
juillet
2015
;
. du
maire
de
la
commune
de
La Londe
le
22 juin
2015.
ROUEN CEDEX
- standan] C2 32 70 60 00
7,
p'ecu
da
la
Madeleine
- GS
3803
-76
sene-raatitime
gous.ff
Site
Internet:
hip Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1%—
Mme
Magali
Adam,
membre
de
l'association
‘lel
est
ton
défi
est
autorisée
à organiser une course pédestre intitulée « foulées de ‘Tel est ton défi » le dimanche 20 septembre 2015, sous réserve du respcet des canditions ci-après :
- les organisateurs doivent s'assurer que l’état de la chaussée soit compatible avec l'épreuve qu'ils organisent el que Les parlicipants n’empruntent que les chemins et routes du parcours autorisé par Foffice national des forêts ; - les organisateurs doivent assurer en totalité la sécurité des spectateurs et des participants ; - les organisateurs ainsi que les participants doivent sans délai répondre aux injonctions des services de police ou de gendarmerie nationales,
Artielo2-
Les
personnes
mentionnées
dans
la
liste
en
annexe
IL
sont
agrééos
en
qualité
de signaleurs pour la durée de l'épreuve. Elles sont titulaires du permis de conduire et doivent être identifiées par le port de gilets de haute visibilité, Artice3
L'apposition
d'affichettes
publicitaires,
de
papillons
ou
avis
de
tous
ordres,
le
marquage
de
flèches
ou
inscriptions
de
quelque
nature
qu'elles
soient
sur
les
panneaux
de
signalisation, accotements, arbres, sur la chaussée et, d'une manière générale, sur les lieux dépendant du domaine publie et le jet de tracts sur la voie publique sont interdits. Aucun balisage ne peut se faire sans l'autorisation des services de l'office national des forêts.
Les
seules méthodes autorisées ne peuvent être que la ruhalise au des flèches directionnelles tenues sur les arbres aves de la ficelle. Seuls les marquages temparaires sont autorisés (pas de pointure sur les arbres ot les routes forestières, de chaux), l'usage de confeltis est également interdit. Des
clefs
des
barrières
forestières
sont
excoplionncllement
remises
à
l'organisateur,
si
celui-ci
le
souhaite, par le service forestier de terrain dans la semaine qui précède et rapportées dans la semaine qui
suit
l'épreuve,
Les
barrières
ouvertes
par
l'organisateur
ou
trouvées
ouvertes
doivent
être
systématiquement
referméces,
[1
n'est
en
aueun
cas
possible
de
laisser
ouvertes,
suns
surveillance,
les
barrières
se
lrouvant sur
le
parcours.
Toute
vente
à
l'intention
d’un
quelconque
public
est
interdite
en
Forêt
et
seuls
des
points
de
ravilaillement destinés aux participants de f'épreuve y sont tolérés. Toutes les balises, repères, équipement temporaires doivent être enlevés dès la fin de la manifestation et au plus tard dans les 72 heures, Au
lendemain
de
la manifestation,
l’itinéraire en
forêt doit être exempt de toute saleté où ordure
résultant de l'organisation ou déposée par un éventucl public, Les
organisateurs
doivent
se
canformer aux
directives
de
M.
Laurent
Gauthicr,
correspondant
de
l'office national des forêts à la muison forestière d'Orival, joignable au 06 16 51
16 67, auprès dugeul
doivent être signalés tous problèmes matériels et toute modification de préparation et déroulement de l'épreuve. Article
Les
organisateurs
sonl
tenus
de
mettre
en
place
les
moyens
de
secours
nécessaires
en
fonction
de
la
nature
de
l'épreuve
conformément
aux
dispositions
du
réglement
type
de
la
fédération délégataire, La cireulation des véhicules est interdite hors dés routes ouverles à la circulation publique, Seuls les véhicules d'assistance et d'organisation munis d'un badge aux couleurs de l’association sont autorisés à cireuler sur la route forestière. Les organisateurs doivent prendre sous leur cntière responsabilité la sécurité des concurrents lorsque ceux-ci sont amenés à traverser ou emprunter des routes ouvertes à Îa circulation publique,
Le stationnement
de véhicules (publie ou organisation) &st
interdit devant
Ics
barrières forvslières,
213 Article
S
Les
organisateurs
sont
responsables
de
tous
les
accidents
et
dommages
pouvant
résulter
de
la
manifestation,
[ls
sont
tenus
de
réparer
les
dégradations
qui
pourraient
en
découler.
Ils
sont,
en
particulier,
civilement
responsables
vis-à-vis
d'eux
mêmes
et
dés
tiers
des
contraventions,
délits,
actidents
où
actres
dommageables
quelconques,
qui
pourraient
résulter
de
l'exercice
de
l'autorisation
d'utilisation
du
domaine
forestier,
Ils
s'engagent
pour
cela
à
prendre
fait
et
cause
pour
l'office
national
des
forêts
au
cas
où
celui-ci
deviendrait
l'objet
d’une
action
en
dommages
et
intérêt,
Article
6—
L'autorisation
de
l'épreuve
peut
être
rapportée
à
tout
moment
par
l'organisateur
et
les
forces
de
l'ordre,
si
les
elauses
du
présent
arrêté,
le
règlement
de
la
manifestation
et
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
respectés.
Pour
raison
de
sécurité,
l'office
national
des
forêts
se
donne
la
possibilité
d’annuler
la
manifestation
en
cas
de
vent
supérieur
à
80km/h
ou
d'alerte
orange
de
Météo
France.
Il
en
préviendra
l'organisateur
dès
que
possible,
L'introduction
de
feu
en
forêt
est
prohibée,
Un
compte-rendu
des
incidents
survenus
est
adressé
à
la
préfecture,
dès
le
lendemain
de
l'épreuve,
Article
7—
Les
équipements
signalant
Ie
passage
de
Ja
course
sont
à
la
charge
des
organisateurs,
en
particulier
la
mise
en
place
de
panneaux
de
pré-siunalisation.
Article
8—
Par
dérogation
à
l'arrêté
préfecloral
du
17
novembre
1992
et
après
autorisation
de
lautorilé
municipale,
les
organisateurs
peuvent
utiliser
un
véhicule
muni
de
haut-parleurs
pendant
la
durée
de
l’épreuve
sportive,
pour
diffuser
exclusivement
des
informations
et
des
consignes
de
sécurité
destinées
au
publie
ot
sous
réserve
que
le
niveau
sonore
soit
réduit
de
lagon
à
n'apporter
aucune
gêne
au
voisinage,
Celle
aulorisation
n’est
pas
valable
dans
le
domaine
Forestier.
Aucune
propagande
de quelque
nature
que
ce
soil n'est
tolérée,
Article9—
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
président
du
comité
départemental
de
la
Lédération
française
d'athlétisme,
la
directrice
de
l’agence
régionale
Haute-Normandie
de
l'oitice
national
des
forêts,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
la
Scine-Maritime,
le
président
de
la
Mélropole
Rouen
Normandie,
le
maire de
la
commune
de
La
Londe
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
nets
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Seine-Maritime
et
qui
sora
notifié
à
l'intéressé,
Lait
à
Rouen,
le
15
septembre
D15
Pour
Le
préfet
et
par
délévation,
le
directeur
de
la
rédlementation
et
des
libertés
Marc
RENAUD
rs
-
Conformément
aux
dispositions
des
articles R.
421-1
à
R.
121-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal administratif
de
Rouen
dés
le
délai
de
deux mois à compter
de sa
publication.
(ou
sa
notification).
343 Î
Pa
Live Search LS
Ts
atraceepsponnceterandonnees Hindews Internet Explorer fenrpipenee RER
- Cafte Ign de la trace gps pour ... |
Cerrité Nekonal d'Action 5...
TÈ Centre
gridéc
so
; Favoris | +
Acier EdMon Affichage Favoris Outils 7.
FA FORENDELALONDE- Carte Jentdell
| Œrorer DE LA LONDE
du Meur Pi
Terainé Epreuve
Pédesire
2-Oseptembre
2015
Organisée
par
l'association
LLL
EST
TON
DLL
Dénommée
:Foulées
de
Tel
est
Ton
Défi
Localités
traversées
Routes
empruntées
(numérotation)
Heures
ile
passage
des
concurrents
Dans
chaque
lacalité
ltinéraire
emprunté
Une
seule
fois
| Marche/ Rardo
DEPART
10
Km
et
du
5
Km
LAT.ONDE
Arrivée
du
5
Im
Départ
de
la
Marche/Rando
Arrivée
du
10
Km
Sentiers
en
forêt
:
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Rue
À.
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de
la
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Canadiens
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Fauquet-Potcan
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du
Bas
de
la
Vigne
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Trou
Petit
Rue
Frété
Rue
Jerricr
kRuc
À.
Marie
Ruc
Lepesqueur
Rue
Grenier
lue
Masselin
Chrmin
de
la
Mare
d'Ecrisse
‘Entrée
en
forêt
de
La Londe
Rue
de
l'Ouréc
KRue
Grenier
Rue
Lepesqueur
317,318,
319.
Ligne
Mare
aux
Genèls.
Ligne
dans
parcélles
289,
290,
309,
310.
Chemin
des
Grottes.
Route
forestière
Mont
la
! Chèvre
10h00 b
l'arésé
sn
die
“3 jour.
ROUEN,
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Le
Protet,
10H20 10h35
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Va pour. étre annexé
seu
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Sh30 11h
JO
Départ
:Sh30
marche/rando
-_
10h
pour
les
courses
-
Arrivée
: 19h35
le
10 Kim,
10h20 pour
le
5
Km
Jih
Nbre
de
Concurrents
:
250
pour
la
ruarche/ando
Nombre
de
tours
: 1
pour
le
10
Km,
%
tour
pour
Le
5
Km
Kiüométrage
:
10
et
5
Kim Auteur
de
la
demande
intitulé
de
l'évènement
Date
de
la
manifestation
:
Liste
des
signaleurs
Les
Foulées
de
Tel
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Ton
Défi
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/
Prénom
Date
de
naissance
Adresse
N°de
permis
Implantation sur le parcours
LÉCOMPTE
David
08/11/1974
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Carnot
Elbeuf
76500
920 876 300
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du
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10/01/194
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27370
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Bourghteroutde
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22/07/1944
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550
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22/12/1966
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841176301979
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78
rue
de
Bourghterautde
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Marie
|
07/09/1948
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76500
77/1
300
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Set
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Bruyères
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4/12/193!
43546
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ADAM
Michel
24/12/1935
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Chemin
du
Halage
LEAUX
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3/05/1964
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Thierry
23/05/1964
Mesnil
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Jumièges
76
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303
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rue
A,
Colas
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1
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6305;
MENAGER
Dany
16/03/1963
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05/07/1964|76410
Saint
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CARRICAND
Murlelle
12/08/1966176410
Saint
Aubin
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840
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VARLOTEAUX
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20/1/1888
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24/05/1943,
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05/07/1963
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PEYROLONQUE
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28/08/
1987
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Romain
20/01/1977
3 L.
Hoche
- 76500
Elbeuf
| 980476301307
dispo
DEFOSSE
Patrick
45/07/1951
208
Val
- 76500
La
Londe
|653382
dispo
DEFOSSE
Kevin
19/11/1985
208
Val-
76500
La
Londe
[020976300999
dispo
LONGLET
Paul
10/04/1966
133
Val
- 76500
La
Londe
[860761100488
dispo
Date
et signature:
#7
À
lo C/
PTE)
LS
PU Libirtd
»
Ag
RÉPUBLIQUE FRANÇAISES
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
SERVICE INTERMINISTÉRIEL RÉGIONAL DES AFFAIRES CIVILES ET ECONOMIQUES DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILE Bureau de la Sûraté et de la Défense Civile Affaire suivie par Corinne COQUIL
Arrêté du 14 septembre 2015 portant création de la Zone d'Accès Restreint
:
"GPMHIZAR n°16 " dans la Zone Portuaire de Sûreté du Grand Port Maritime du Havre Exploitant
: Grand Port Maritime du Havre
Vu Vu vu vu vu Vu Vu Vu vu Vu
Le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
commandeur de la Légion d'honneur
le règlement (CE) 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31
mars 2004
relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires : le code des transports et notamment les articles L 53321,
L 5332-2 et R 5332-35 à
R 5332-50 ; le
décret
n°
2004-290
du
26
mars
2004
portant
publication
des
amendements
à
l'annexe
à
la
Convention
internationale
de
1974
pour
la
sauvegarde
de
la
vie
humaine
en
mer,
constituant
ensemble
un
code
international
pour
la
sûreté
des
navires
et
des
installations
portuaires
(code
ISPS),
adoptés
à
Londres
le
12
décembre
2002
;
le
décret
n°
2004-374
modifié
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements
:
le décret du Président de la République du 17 Janvier 2013,, nommant M,
Pierre-Henry
MACCIONI, préfet de la région Haute-Normandie, préfet
de
la Seine-Maritime :
l'arrêté ministériel modifié du 22 avril 2008 définissant les modalités d'établissement des évaluations et des plans de sûreté portuaire et des installations portuaires ; l'arrêté
ministériel
du
20
mai
2008
fixant
la
liste
des
équipements
et
systèmes
intéressant
la
sûreté
portuaire
et
maritime
mis en
œuvre
dans
les
zones
d'accès
restreint, tels que définis par l'article R 5332-44 du code des transports ; l'arrêté interministériel du 4 juin 2008, modifié par l'arrêté du 1° avril 2015, relatif aux conditions
d'accès
et
de
circulation
en
zone
d'accès
restreint
des
ports
et
des
installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation : l'arrêté
interministériel
du
18
juin
2008
relatif
à
la
délivrance
d'un
agrément
nécessaire
pour
l'exercice
de
missions
de
sûreté
ou
d'une
habilitation
nécessaire
pour l'accès permanent à une zone d'accès restreint ; l'arrêté
ministériel
du
23
septembre
2009
fixant
les
conditions
d'approbation
des
formations
des
agents
chargés des
visites
de
sûreté préalables
à
l'accès
aux zones
d'accès
restreint
définies
aux
articles
R
5332-34
et
R
5332-35
du
code
des
transports
;
Préfecture
de
la
Seine-Maritime
- 7
plnce
de
la
Madeleine
-
CS16036
- 76036
ROUEN CEDEX
-
Standard
: 02 32 76 50 00
Site Internet
: wwwseine-maritime.gouv.fr Vu
l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2007 délimitant la Zone Portuaire de Sûreté du Grand Port Maritime du Havre ;
vu
l'arrêté
préfectoral n°15-79 du 2 septembre 2015 portant délégation de signature à
M.
Jean-Marc MAGDA, sous-préfet, directeur de cabinet ;
Vu
l'avis du comité local de sûreté portuaire du port du Havre émis le 24 mars 2015 ;
vu
la proposition du directeur général du Grand Port Maritime du Havre du 24 juin 2015 ;
ARRÊTE TITRE
IF
Dispositions générales
Article 1
— En application des articles L 5332-6 et R 5332-35 du code des transports,
une
zone
d'accès
restreint
permanente à activation
temporaire est créée
sur
la
Zone
Portuaire
de Sûreté du GPMH. Article
2
—
Son
activation
est
fondée
sur
une
évaluation
des
menaces
ou
d'atteintes
possibles ou avérées à la sûreté du port. Article 3 - Cette zone d'accès restreint permanente à activation temporaire est dénommée "GPMH/ZAR n° 15", Article 4 — Son périmètre est défini selon un plan joint au présent arrêté. L'existence de Zones d'Accès Restreint sur la Zone Portuaire de Sûreté est matérialisée par un
panneau
annonçant
l'existence
de
telles
zones
et
rappelant
les
références
de
la
réglementation à chaque accès du port. Les
limites de ZAR sont matérialisées par la présence d'un
panneau spécifique
portant le
numéro de la ZAR objet du
présent arrêté,
L'activation de la ZAR est en
outre
matérialisée
par la présence d'agents en uniforme du Service de la Sécurité Portuaire.
TITRE Il
Fonctionnement - Accès
Article 5 — Le GPMH, par l'intermédiaire de son Service de la Sécurité Portuaire (SSP) est responsable de
l'activation de la Zone d'Accès
Restreint et du
respect des
dispositions de
contrôle prévues au présent arrêté. Il
rédige
les
consignes
de
sûreté
applicables
à
la
Zone
d'Accès
Restreint,
lesquelles
sont
insérées au Plan de Sûreté Portuaire. Ce service s'assure notamment du respect du taux de contrôle minimal fixé par le préfet de Seine-Maritime
en
application
de
l'article
49
de
l'arrêté
interministériel
du
4
juin
2008,
modifié par l'arrêté du 1% avril 2015. À l'occasion de l'activation de la ZAR,
le Service de la Sécurité Portuaire avise le service de
la
Police
Nationale
ou
l'unité
de
la
Gendarmerie
Nationale
territorialement
compétents.
Préfecture
de
[a
Seine-Maritime
- 7
place
de
la
Madeleine
-
CS16036
-
76036
ROUEN CEDEX
-
Standard
: 02 32 76 50 00
Site Internet
: wwwiscinc-maritime.gouv.fr Article
6 — La signalétique appliquée, jointe au
présent arrêté,
est conforme à
l’article 4 du
présent
arrêté.
Article
7 - Le Service de la Sécurité
Portuaire est présent sur la ZAR et
l'active
pour une
durée qu'il détermine en fonction de la menace sur la sûreté du port. Article
8
-
Les
agents
de
la
Sécurité
Portuaire
réalisent
les
inspections
à
chaque
point
d'inspection filtrage que constituent les accès à la ZAR. Article
9 -
Une
inspection
filtrage
est effectuée
à
l'entrée
de
la
ZAR en
application
de
la
procédure contenue dans le Plan de Sûreté Portuaire. Ce contrôle est réalisé par des agents du Service de la Sécurité Portuaire agréés par le préfet de la Seine-Maritime et le procureur de la République du Havre. Article 10 — Un enregistrement systématique des entrées et des sorties est effectué par les personnels
du
Service
de
la
Sécurité
Portuaire
sur
un
document
spécifique
propre
au
service dont le modèle est annexé au Plan de Sûreté Portuaire, Article
11
—
Tous
les
originaux des
documents
d'enregistrement
des
mouvements
et
des
événements pouvant survenir dans la ZAR reviennent impérativement au
Chef du
Service de
la
Sécurité
Portuaire
à
l'issue
de
l'activation.
Un
récapitulatif
mensuel
des
activations
et
résultats
obtenus
est
transmis
à
minima
au
sous-préfet
du
Havre
et
à
l'Agent
de
Sûreté
Portuaire
(ASP).
Article
12
—
Comple
tenu
de
l'impossibilité
matérielle
avérée
de
délivrer
des
titres
de
circulation, la présentation d'un titre relatif à l'identité,
à la mise en circulation d'un véhicule
ou
au
droit de
conduire
celui-ci vaudra
titre
de
circulation
temporaire dans
la ZAR valable
pour la durée limitée de passage dans cette dernière. Article 13 — Les personnels navigants et autres personnes travaillant à bord des navires ne pouvant pas disposer de titre de circulation utilisent leur livret professionnel maritime ou une attestation délivrée par l'Agent de Sûreté du Navire en escale pour entrer et sortir de la ZAR. Article 14 — L'agent du Service de la Sécurité Portuaire interdit l'accès dans la ZAR à
toute
personne refusant de se soumettre au contrôle de sûreté et en avise sans délais le service de la Police Nationale ou l'unité de la Gendarmerie Nationale territorialement compétents. Article
15
—
Les
mesures
de
surveillance
de
la
ZAR
sont
décrites
dans
le
Plan
de
Sûreté
Portuaire.
Elles
correspondent
au
niveau
de
sûreté
fixé
par
le
Premier
Ministre
en
application du règlement (CE)
N° 725/2004 du 31
mars 2004 du Parlement Européen et du
Conseil.
TITRE
Il
Sanctions administratives et pénales
1, Sanctions administratives
Article
16
—
En
application
des
articles
R
5336-1
à
R
5336-4
du code
des
transports,
en cas
de
manquement
constaté
à
la
réglementation
relative
aux
zones
d'accès
restreint
les
sanctions sont
les
suivantes
:
-
amende
administrative d'un
montant
maximal,
selon
les
cas,
de
750
€
ou de
7
500
€,
-
retrait
de
l'approbation
du
plan
de
sûreté
portuaire,
-_
retrait
de
la
déclaration
de
conformité
(le
cas
échéant).
Préfècture
de
la
Seine-Maritime
- 7
place
de
la
Madeleine
- CS16036
-
76036
ROUEN
CEDEX
-
Standard
: 02 32 76 50 00
Site Internet
: wiww.scine-maritime.gouv.fr Il.
Sanctlons
pénales
Article
17
—
En
application
de
l'article
L
5336-10
du
code
des
transports,
est
puni
d'une
amende
de
3
750
euros
:
-
le
fait
de
s'introduire
ou
de
tenter
de
s'introduire
sans
autorisation
dans
une
zone
d'accès
restreint,
Artlcle
18
—
En
application
de
l'article
R
5336-7
du
code
des
transports,
est
punie
de
l'amende
prévue
pour
la
contravention
de
la
cinquième
classe
:
-
l'introduction
ou
le
non-respect
des
prescriptions
particulières
d'introduction
dans
une
zone
d'accès
restreint
ou
à
bord
d'un
navire
d'objets
ou
de
marchandises
inscrits
sur
la
liste
figurant
à
l'article
3
de
l'arrêté
du
Ministère
de
l'écologie,
de
l'énergie,
du
développement
durable
et
de l'aménagement
du
territoire
du
4
juin
2008,
modifié
par
l'arrêté
du
1%
avril
2015.
TITRE
IV
Application
Article
19
-
Le
directeur
général
du
Grand
Port
Maritime
du
Havre
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'
tat
pris
dans
le
département
de
Seine-Maritime.
Fait
à
Rouen,
le
14
septembre
2015
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
lu
’
Je
rc
MAGDA
Joies
et
délais
de
recours
-
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-J
à
R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
| ‘objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
publication
(ou
sa
notification),
Préfecture
de
la
Seine-Maritime
- 7
place
de
la
Madeline
-
CS16036
-
76036
ROUEN CEDEX
- Standard
: 02 32
76 50 00
Site Interne!
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‘
A
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
icüdémie
Rouen
MINISTÈRE
DUCATION
NATIONALE,
iNEMENT
SUPÉRIEUR
DÉ
LA
RECHERCHE Délégation à l'effet de signer les décisions administratives relatives à la gestion
administrative des personnels
administratifs, techniques, sociaux et de santé dont Ja gestion a été déconcentrée, des personnels enseignants de l'enseignement public et privé ainsi que les décisions relatives à
l'organisation, au fonctionnement des EPLE
ainsi que leurs actes administratifs. Délégation à l'effet de signer les mémoires en défense. 4
| AR Liberté +
Égalité
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
icatémie
Rouen
MINISTÈRE Ve
N
NATIONALE,
SELGNEMENT SUPÉRIEUR
ET
DE
LA
RECTIBRCHE
LE
RECTEUR
DE
L'ACADEMIE
DE
ROUEN
Vu les articles R* 222-25, D 222-27 el D 222-35 du code de l'éducation ; Vu
le
décret
n°
85-899
du
21
août
1985
relatif
à
la
déconcentration
de
certaines
opérations
de
gestion
du
personnel relevant du ministère de l'Éducation nationale ; Vu
le
décret
n°
2001-848
du
21
septembre
2001
relatif
à
la
déconcentration
de
certaines
opérations
de
recrutement et de gestion concernant les ingénieurs et les personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale ; Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à
l'action
des
services de l'État dans les régions et les départements ; Vu le décret n° 2008-158 du 22
février 2008 relalif à la suppléance des Préfets de région et à la délégation de
signature
des
Préfets
et
des
hauts-commissaires
de
la
République
en
Polynésie
française
et
en
Nouvelle
Calédonie ; Vu l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement ; Vu l'arrêté du
13 décembre 2001
portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur
aux recteurs d'académie pour certaines opérations
de gestion concernant le corps des
adjoints techniques
de
recherche et de formation ; Vu l'arrêté du 13 décembre 2001
portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur
aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs
de
recherche
et
de
formation
du
ministère
de
l'éducation
nationale
affectés
dans
les
services
déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et au sein des établissements publics et institutions relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la jeunesse et des sports ; Vu l'arrêté
du
9
août
2004
portant
délégation
de
pouvoirs
du
ministre
chargé
de
l'éducation
aux
recteurs
d'académie
en
matière
de
gestion
des
personnels
enseignants,
d'éducation,
d'information
et
d'orientation
de
l'enseignement du second degré ; Vu l'arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires el titulaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ; Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
3
janvier
2013
portant
nomination
de
Madame Claudine SCHMIDT-LAINE, Recteur de l'Académie de Rouen ; Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
17
janvier
2013
portant
nomination
de
Monsieur Pierre-Henry MACCIONI, Préfet de la région Haute-Normandie, Préfet de la Seine-Maritime ; |
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
13-171
en
date
du
23
janvier
2013
donnant
délégation
de
signature
à
Madame Claudine SCHMIDT-LAINE, Recteur de l'Académie de Rouen, en matière d'activités ; .
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
13-143
en
date
du
23
janvier
2013
donnant
délégation
de
signature
à
Madame Claudine SCHMIDT-LAINE, Recteur de l'Académie de Rouen, en matière d'activités départementales; Vu le certificat administratif en date du
18 octobre 2012 nommant Monsieur Patrick GUIDET,
Directeur de
Service, Secrétaire Général de l'Académie de Rouen à compter du 15 octobre 2012 ; acalémie
Rouen
....
MINISTÈRE
ÉDUCATION
NATIONALE,
ET
DE
LA
RECHERCHE
Ex
“
2
Liberté
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
SEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
Vu
le
certificat
administratif
en
date
du
14
octobre
2011
nommant
Monsieur
François
FOSELLE,
Directeur
de
Service, Secrétaire Général d'Académie Adjoint, directeur des relations et des ressources humaines, à compter du
1%
octobre
2011
;
Vu
l'arrêté en date du
13 mai 2014 nommant Monsieur Steven TANGUY,
Ingénieur de
Recherche,
Secrétaire
Général
Adjoint
de
l'Académie
de
Rouen,
directeur
du
budget
académique, à
compter
du 1°
mars 2014
:
Article 1
:
Article 2
:
Atticle 3
:
ARRETE
Délégation est donnée à Monsieur Patrick GUIDET, Directeur de Service, nommé dans l'emploi de Secrétaire
Général
de
l'Académie
de
Rouen
;
Monsieur
François
FOSELLE,
Directeur
de
Service,
nommé
dans
l'emploi
de
Secrétaire
Général
Adjoint
de
l'Académie
de
Rouen
et
Monsieur
Steven
TANGUY,
Ingénieur
de
Recherche,
nommé
dans
l'emploi
de
Secrétaire
Général
Adjoint
de
l'Académie
de
Rouen,
pour
recevoir,
seuls,
ou
au
nom
de
l'État,
les
actes
relatifs
au
fonctionnement
des
établissements
publics
locaux
d'enseignement
soumis
à
l'obligation de transmission : -
délibérations
du
conseil
d'administration,
exécutoires
quinze
jours
après
leur
transmission
:
- décisions du chef d'établissement, exécutoires, dès leur transmission,
relevant des matières
telles
qu'elles
sont
énumérées
par
l'article
L
421-14
et
R
421-54
du
code
de
l'éducation
nationale à l'exception :
-
des
délibérations
et
conventions
relatives
aux
marchés
publics
d'un
montant
supérieur
à
200 000€ HT, dont la préfecture reste destinataire d'un exemplaire ;
- des
délibérations
et
actes
budgétaires.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Patrick
GUIDET,
Directeur
de
Service,
nommé
dans
l'emploi
de
Secrétaire
Général
d'Académie
;
de
Monsieur
François
FOSELLE,
Directeur
de
Service,
nommé
dans
l'emploi
de
Secrétaire
Général
Adjoint
de
l'Académie
de
Rouen
et
de
Monsieur
Steven
TANGUY,
Ingénieur
de
Recherche,
nommé
dans
l'emploi
de
Secrétaire Général Adjoint de l'Académie de Rouen, la présente délégation sera consentie à : - Monsieur Nicolas
BRUS, Attaché
Principal d'Administration,
Chef de la
Division des Affaires
Juridiques et du Conseil, dans la limite de ses attributions. Délégation de signature est donnée à
Monsieur Patrick GUIDET,
Directeur de Service,
nommé
dans
l'emploi
de
Secrétaire
Général
de
l'Académie
de
Rouen
;
Monsieur
François
FOSELLE,
Directeur
de
Service,
nommé
dans
l'emploi
de
Secrétaire
Général
Adjoint
de
l'Académie
de
Rouen
et
Monsieur
Steven
TANGUY,
Ingénieur
de
Recherche,
nommé
dans
l'emploi
de
Secrétaire Général Adjoint de l'Académie de Rouen pour : - signer les déférés devant le Tribunal Administratif des actes soumis au contrôle de légalité visés
dans
l'arrêté
préfectoral
n°
12-112
du
7
mars
2012,
des
lycées
de
la
Région
Haute
Normandie el des collèges de la Seine-Maritime. Délégation
de
signature est
donnée
à
Monsieur
Palrick
GUIDET,
Directeur
de
Service,
nommé
dans l'emploi de Secrétaire Général de l'Académie de Rouen, pour : -
les
décisions
relatives
à
l'organisation
et
au
fonctionnement
des
établissements
d'enseignement
et
d'éducalion,
l'éducation
des
élèves,
la
vie
scolaire,
la
promotion de
la
santé
des
enfants
el
des
adolescents
en
milieu scolaire
et l'aide
de
l'État
aux
élèves
et
étudiants
au BE:
‘
>,
Liberté
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
icatémie
fouen
MINISTÈRE JCATION NATIONALE,
:
L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
ET
D
['A
RECHERCHE
niveau des lycées, lycées professionnels, des établissements d'éducation spéciale et dans
le
domaine
de
l'aide
aux
étudiants
;
- les décisions relatives aux personnels dont la gestion a été déconcentrée ; - les décisions
d'ordre
individuel
au
titre des
actions de
formation professionnelle
initiale
et
continue des personnels enseignants titulaires et non titulaires de l'éducation nationale visant les stages, journées, réunions de travail, convocations valant ordre de mission pouvant donner lieu
à
autorisation
d'absence
;
- les actes relatifs à l'organisation pédagogique des établissements d'enseignement privé sous contrat ; - les
actes
relatifs
à
la
gestion
des
maîtres
contractuels
où
agréés
des
établissements
d'enseignement privés sous contrat ; - les mémoires en défense devant les tribunaux administratifs ; - les décisions relatives à la protection juridique du fonctionnaire ; - les décisions relatives aux réparations en cas d'accidents de véhicules administratifs et de responsabilité administrative ainsi que les transactions amiables.
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de
Monsieur Patrick GUIDET,
Directeur de
Service,
nommé
dans
l'emploi
de
Secrétaire
Général
de
l'Académie
de
Rouen,
la
délégation
de
signature
prévue
à
l'article
3,
à
l'exception
des
mémoires
en
défense
devant
le
tribunal
administratif, sera exercée par : -
Monsieur
François
FOSELLE,
Directeur
de
Service,
nommé
dans
l'emploi
de
Secrétaire
Général
Adjoint
de
l'Académie
de
Rouen
;
- Monsieur Steven TANGUY, Ingénieur de Recherche, nommé dans l'emploi de Secrétaire Général
Adjoint
de
l'Académie
de
Rouen
;
-
Madame
China
KHELALI,
Attachée
Principale
d'Administration,
Chef
de
la
Division
des
Personnels Administratifs, Techniques, Sociaux et de Santé, dans la limite de ses aitributions; - Monsieur Mario DEMAZIÈRES, Directeur de Service, Chef de la Division de la Formation, dans
la
limite
de
ses
attributions
;
-
Madame
Anne
BONNEHON,
Attachée
Principale
d'Administration,
Responsable
du
Département des Personnels d'Inspection et de Direction, dans la limite de ses attributions ; - Madame Caroline BOUHELIER, Directeur de Service, Chef de la Division des Examens et Concours, dans la limite de ses attributions ; - Monsieur Nicolas BRUS, Attaché Principal d'Administration, Chef de la Division des Affaires Juridiques
et
du
Conseil,
dans
la limite
de
ses
attributions
;
- Monsieur Dominique JACHIMIAK, Attaché Principal d'Administration, Chef de la Division des Personnels Enseignants, dans la limite de ses attributions ; - Madame Catherine PERINET, Attachée
Principale d'Administration,
Chef de la Division
de
l'Organisation Scolaire,
dans
la
limite
de
ses
atiributions
; académie
Rouen
...
MINISTÈRE
DE
L'ÉDUCATION
NATIONALE,
EX Liberté +
Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
NSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
ET
DÉ
(A
RECHERCHE
Article
6
:
Article
6
:
-
Madame
Marlène
PIQUEREZ,
Attachée
Principale
d'Administration,
Chef
de
la
Division
des
Affaires Financières ; -
Madame
Agnès
CANNETON-MULLER,
Directeur
de
Service,
Chef
de
la
Division
de
l'Enseignement
Privé,
dans
la
limite
de
ses
attributions
:
-
Monsieur Jean-Bernard
LETIQUE,
Ingénieur
de
Recherche,
Chef
de
la
Division
des
Services
Informatiques,
dans
la
limite
de
ses
attributions.
Toutes
dispositions
contraires
au
présent
arrêté
sont
abrogées.
Le
Secrétaire
Général
de
l'Académie
de
Rouen
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Eure
et
de
la Seine-Maritime.
Fait
à Rouen,
le
Fj
fl
SEP,
208
Le
ReFteur
Claudine
SCHMIDT-LAINE Ex
‘
D,
Liberté
» Égalité
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
académie
Rouen
.
MINISTÈRE
DE
L'ÉDUCATION NATIONALE,
DE
L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
ET
DÉ
GA
RECHERCHE
ACADEMIE
DE
ROUEN
Signature
des
délégataires
:
Monsieur
Patrick
GUIDET
Madame
Anne
BONNEHON
fn
Monsieur
François
FOSELLE
Monsieur
Mario
DEMAZIERES L
Jun
Monsieur Steven
TANGU
Monsieur
Jean-Bernard
LETIQUE
Monsieur
Dominique
JACHIMIAK
Monsieur
icolas
BRUS
4
Madame
Caroline
BOUHELIER
Madame
Catherine
PERINET |
8
‘ 2
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» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
académie
Rouen
MINISTÈRE
DE
L'ÉDUCATION
NATIONALE,
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET
DE
LA
RECHERCHE
Délégation
à
l'effet
de
signer
les
documents
comptables
intéressant
les
gestions
financières
pour
lesquelles le Recteur a reçu délégation de signature. Délégation
à
l'effet de signer les
mesures
concernant
l'organisation
administrative et financière
des
examens
et
concours
ainsi
que
les
décisions
individuelles
au
titre
des
actions
de
formation
professionnelle. E:
: 2
Liberté
+ Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
académie
Rouen
....
MINISTÈRE
DE LÉ
DR
NATIONALE,
É
LA
RECHERCHE
LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE ROUEN
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1” août 2001 relative aux lois de finances ; Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ; Vu le décret n° 64-525 du 9 juin 1964 portant création de l'Académie de Rouen À Vu le décret n° 99-89 du 8 février 1999 modifié par le décret n° 2001-96 du 2 février 2001 relatif à la prescription des créances sur l'État, les départements, les communes et établissements publics et relatif aux décisions prises par l'État en malière de prescription quadriennale
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets
à
l'organisation
et à
l'action
des
services de l'État dans les régions et les départements ; Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
.en
date
du
3
janvier
2013
portant
nomination
de
Madame Claudine SCHMIDT-LAINE, Recteur de l'Académie de Rouen ; Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
17
janvier
2013
portant
nomination
de
Monsieur Pierre-Henry MACCIONI, Préfet de la région Haute-Normandie, Préfet de la Seine-Maritime ; Vu l'arrêté du 7 janvier 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de
leurs
délégués
en
ce
qui
concerne
le
budget
de l'enseignement
scolaire
et
celui
de
l'enseignement
supérieur
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
13-172
du
23
janvier
2013
donnant
délégation
de
signature
à
Madame Claudine SCHMIDT-LAINE, Recteur de l'Académie de Rouen, à l'effet de signer, au nom du Préfet de Région, tous les actes relatifs :
- aux opérations d'investissement imputées sur les budgets du Ministère de l'Éducation Nationale, de
l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, énumérées dans cet arrêté
;
- au pilotage des Budgets Opérationnels de Programmes (BOP) académiques dont il est responsable
;
- à l'ordonnancement secondaire des receltes et des dépenses de l'État imputées sur les BOP comme
responsable de l'unité opérationnelle Rectorat de l'Académie de Rouen
;
Vu
le
certificat administratif
en
date
du
18
octobre
2012
nommant
Monsieur
Patrick
GUIDET,
Directeur de
service, Secrétaire Général de l'Académie de Rouen à compter du 15 octobre 2012 ; Vu le certificat administratif en date du 14 octobre 2011 nommant Monsieur François FOSELLE, Directeur de service,
Secrétaire
Général
d'Académie
Adjoint
de
l'Académie
de
Rouen,
directeur
des
relations
et
des
ressources humaines, à compter du 1% octobre 2011
;
. Vu l'arrêté en date du 13 mai 2014, nommant Monsieur Steven TANGUY, Ingénieur de recherche, Secrétaire Général Adjoint de l'Académie de Rouen, directeur du budget académique, à compter du 1% mai 2014 ; . Aticle
1:
En application de l'article 38 du
décret n° 2004.374 du 29 avril 2004,
de l'article 1er de l'arrêté du
°
7 janvier 2003
susvisé,
de
l'article
7
de
l'arrêté
préfectoral
également
susvisé,
subdélégation
de
signature est donnée aux fonctionnaires ci-après mentionnés, dans les domaines respectivement désignés de
compétences,
à
l'effet
de signer les
mandats de
paiement,
les ordres
de
recette,
les
pièces
justificalives
de
recelles
et
de
dépenses
et,
plus
généralement,
tous
les
documents
comptables
intéressant
les
gestions
financières
pour
lesquels
le
Recteur
a
reçu
délégation
de
- signature
: A
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
acatémie
“fouen MINISTÈRE
DUCATION
NATIONALE,
GNEMENT
SUPÉRIEUR
ET
DE
[:A
RECHERCHE
- Monsieur
Patrick
GUIDET
Directeur
de
Service
Secrétaire
Général
de
l'Académie
de
Rouen
;
- Monsieur
François
FOSELLE
Directeur
de
Service
Secrétaire
Général
Adjoint
de
l'Académie
de
Rouen
;
- Monsieur
Steven
TANGUY
Ingénieur
de
recherche
Secrétaire
Général
Adjoint
de
l'Académie
de
Rouen
;
- Madame
Marlène
PIQUEREZ
Attachée
Principale
d'Administration,
Chef de
la
Division
des
Affaires
Financières,
et
en
cas
d'absence de sa part à :
- Monsieur
Karim
SOUDJAY,
Chef du
bureau
de
la
cellule
académique
des
achats
et
de
la
cellule
académique
budgétaire
- Madame
Sylvie
DONNE,
Chef
du
bureau des
investissements
;
- Madame
Claude
LATISTE, Chef
du
pôle
CHORUS
;
- Monsieur
Régis
LAGREZE,
Chef
du
bureau de
l'aclion
sociale
;
- Madame
Adeline
SENECAL,
Chef
du
bureau
du
service
intérieur,
uniquement
pour
les
bons
de
commande
;
- Madame
Stéphanie
BEUX,
uniquement
pour
le
rôle
de
valideur
sur
CHORUS
;
- Madame
Raïssa
DEVAUX,
uniquement
pour
le
rôle
de
valideur
sur
CHORUS
;
- Personnes
citées
en
annexe
altestant
du
service
fait
sur
CHORUS
;
-
Madame
Pascale
BURE,
Attachée
Principale d'Administration,
chef
du
Pôle
d'Expertise
et
du
Service
Pensions
- Madame
China
KHELALI
Attachée
Principale
d'Administration,
Chef
de
la
Division
des
Personnels
Administratifs,
Techniques,
Sociaux
et
de
Santé
el
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de sa
part
à:
- Madame
Sandrine
BOULARD,
Chef
du
bureau
de
gestion
des
personnels
administratifs
;
- Madame
Karine
LEROUX-LECOAQ,
adjointe
au Chef de
division,
Chef
du bureau
de
gestion
des
personnels
sociaux,
de
santé,
techniques
(titulaires
et
contractuels)
et
administralifs
(contractuels)
;
- Madame
Anne
BONNEHON
Attachée
Principale
d'Administration,
Responsable
du
Département
des
Personnels
d'inspection
et
de
Direction
;
- Monsieur
Dominique
JACHIMIAK
Attaché
Principal d'Administration,
Chef
de
la
Division
des
Personnels
Enseignants,
el
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
sa
part
à
:
-
Madame
Catherine
GEST,
Adjointe
au
chef
de
la
Division,
Chef
du
bureau
des
services
transversaux
et
de
gestion
des
personnels
d'éducation
;
- Madame
Brigitte
GALLAIS,
Chef du
bureau
de
gestion
des
professeurs agrégés,
certifiés el
adjoints
d'enseignement
;
-
Madame
Julie
MILION,
Chef
du
bureau
de
gestion
des
professeurs agrégés,
certifiés et
adjoints
d'enseignement
;
-
Monsieur
Stéphane
COUTEAT,
Chef
du
bureau
de
gestion
des
professeurs
de
lycée
professionnel
et
des
professeurs
d'enseignement
général
de
collège
et
des
personnels
d'orientation
;
-
Madame
Monique
SAINT-MARTIN,
Chef du bureau
de
gestion
des
professeurs agrégés,
certifiés
et
adjoints
d'enseignement
; icadémie
“flouen MINISTÈRE
y
Liberté
» Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DE
L'ÉDUCATION
NATIONALE,
DEI
Atticle
2 :
GNEMENT SUPÉRIEUR
DÉ LA
RECHERCHE
-
Madame
Christelle
LE
COEUR,
Chef
du
bureau
de
gestion
du
remplacement
et
des
assistants
de
langues
vivantes étrangères.
-
Monsieur
Mario
DEMAZIERES
Directeur
de
Service,
Chef de
la
Division
de
la
Formation,
et
en
cas
d'absence
de
sa
part
à
:
- Madame
Claire
DELECROIX,
Chef du
pôle
ATSS
et
Encadrement:
-
Madame
Annie
MERVEILLE,
Chef
du
pôle
formation
des
personnels
enseignants
d'éducation
et
d'orientation
du
second
degré
;
-
Madame
Sandrine INIZAN,
Chef
du
pôle
transversal
;
- Madame
Elise
DORANGE,
Chef du
pôle
financier
et
de
contrôle
de
gestion.
Subdélégation
de
signature
est
également
donnée
aux
fonctionnaires
désignés
ci-après
à
l'effet
de
signer
les
actes
entrant
dans
le
champ
normal
de
leurs
compétences
et
limitativement
désignés
afin
de
signer
toutes
convocations
et
ordres
de
mission
nécessaires
à
la
gestion
de
la
formation
des
personnels
:
-
Monsieur
Patrick
GUIDET,
Directeur
de
Service
Secrétaire
Général
de
l'Académie
de
Rouen
;
-
Monsieur
François
FOSELLE
Directeur
de
Service
Secrétaire
Général
Adjoint
de
l'Académie
de
Rouen
:
-
Monsieur
Steven
TANGUY
Ingénieur
de
recherche
Secrétaire
Général
Adjoint
de
l'Académie
de
Rouen
;
- Madame China KHELALI Attachée
Principale
d'Administration,
Chef de
la
Division
des
Personnels
Administratifs,
Techniques,
Sociaux
et
de
Santé,
et
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
sa
part
à
:
-
Madame
Sandrine
BOULARD,
Chef
du
bureau
de
gestion
des
personnels
administratifs
;
-
Madame
Karine
LEROUX-LECOQ,
adjointe
au Chef
de
division,
Chef
du
bureau
de
gestion
des
personnels
sociaux,
de
santé,
techniques
(tilulaires
et
contractuels)
et
administratifs
(contractuels) ;
- Madame Anne BONNEHON Attachée
Principal
d'Administration
de,
Responsable
du
Département
des
Personnels
d'inspection
et de Direction ; - Monsieur Dominique
JACHIMIAK
:
Attaché
Principal
d'Administration,
Chef
de
la
Division
des
Personnels
Enseignants,
et
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
sa
part
à
:
-
Madame
Catherine
GEST,
Adjointe
au
chef
de
la
Division,
Chef
du
bureau
des
services
transversaux
el
de
gestion
des
personnels
d'éducation
;
-
Madame
Brigilte
GALLAIS,
Chef
du
bureau
de
gestion
des
professeurs
agrégés,
certifiés
et.
adjoints d'enseignement ; -
Madame
Julie
MILION,
Chef
du
bureau
de
gestion
des
professeurs
agrégés,
certifiés
et
adjoints
d'enseignement
;
.
:
-
Monsieur
Stéphane
COUTEAT,
Chef
du
bureau
de
gestion
des
professeurs
de
lycée
professionnel
et
des
professeurs
d'enseignement
général
de
collège
et
des
personnels
d'orientation
; icalémie
Rouen
MINISTÈRE
EL
ET
DÉ
LA
RECHERCHE
Article
3 :
Article 4 :
4
EE
=
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
UCATION
NATIONALE,
SELGNEMENT SUPÉRIEUR
-
Madame
Christelle
LE
COEUR,
Chef
du
bureau
de
gestion
du
remplacement
et
des
assistants de langues vivantes étrangères ;
- Monsieur Mario DEMAZIÈERES Directeur de Service, Chef
de
la Division de la Formation, et en cas d'absence de sa part à :
- Madame Claire DELECROIX, Chef du pôle formation des personnels administratifs, ITRF et médecins de l'éducation nationale; - Madame Annie MERVEILLE, Chef du pôle formatiori des personnels du second degré ; - Madame Sandrine INIZAN, Chef du pôle formation des personnels d'encadrement, sociaux et de santé, AVS, contrats aidés et droit individuel à la formation.
Subdélégation de signature est également donnée aux fonctionnaires désignés ci-après à
l'effet de
signer les actes entrant dans le champ normal de leurs compétences et limitativement désignés afin de signer
toutes
convocations
et
ordres
de
mission
nécessaires
à
la
gestion
de
la
formation
continue
des
personnels
et
à
l'apprentissage,
ainsi
que
toutes
les
correspondances
courantes
touchant à l'instruction des affaires qui y sont traitées : - Monsieur Patrick GUIDET,
Directeur de Service Secrétaire Général de l'Académie de Rouen ;
- Monsieur François FOSELLE
Directeur de Service Secrétaire Général Adjoint de l'Académie de Rouen ;
- Monsieur Steven TANGUY
Ingénieur de recherche Secrétaire Général Adjoint de l'Académie de Rouen ;
- Madame Patricia MEYER Attachée
d'Administration,
Responsable
du
pôle
administratif
et
financier
de
la
Délégation
Académique à la Formation Professionnelle Initiale et Continue ; - Madame Isabelle CORUBLE, Attachée d'Administration, Responsable du pôle ressources humaines de la Délégation Académique à la Formation Professionnelle Initiale et Continue. Subdélagation de signature est également donnée aux fonctionnaires désignés ci-après à
l'effet de
signer
les actes entrant dans le champ normal de leurs compétences et limitativement désignés
afin
de
signer
toutes
correspondances
courantes,
avis,
dérogations,
agréments,
autorisations,
conventions de stage à l'étranger; arrêtés relatifs au contrôles en cours de formation et bordereaux d'envoi
:
- Monsieur
Patrick
GUIDET,
Directeur
de
Service
Secrétaire Général de l'Académie de Rouen ;
- Monsieur
François
FOSELLE
Directeur
de
Service
Secrétaire Général Adjoint de l'Académie de Rouen ; acatémie
Rouen
MINISTÈRE
A
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE
L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
ET
DE
LA
RECHERCHE
Article 5
:
Article 6 :
- Monsieur Steven TANGUY
Ingénieur de recherche Secrétaire Général Adjoint de l'Académie de Rouen ;
- Madame
Elisabeth
BUFFET
Attachée d'administration, chef du bureau de l'apprentissage de la
Délégation Académique de la
Formation Professionnelle Initiale Subdélégation de signature est également donnée aux fonctionnaires désignés ci-après à l'effet de signer les actes entrant dans le champ normal de leurs compétences et limitativement désignés afin de signer les états de paiement portant approbation du service des maîtres contractuels : - Monsieur Patrick GUIDET Directeur
de
Service
Secrétaire Général de l'Académie de Rouen ; - Monsieur François FOSELLE Directeur de Service Secrétaire Général Adjoint de l'Académie de Rouen ; - Monsieur Steven TANGUY Ingénieur de recherche Secrétaire Général Adjoint de l'Académie de Rouen ; - Madame Agnès CANNETON-MULLER Directeur de Service, Chef de la Division de l'Enseignement Privé, et en cas d'absence de sa part à:
- Madame Armelle DUVAL, Chef du bureau de gestion des enseignants des établissements du second degré sous contra ; - Madame
Nathalie
FOURNEAUX,
Ajointe
au
Chef
de
division,
Chef
du
bureau
des
structures, moyens d'enseignement et crédits pédagogiques ; - Madame
Nadine
MARTINEAU,
Chef du
bureau
de
gestion
des
personnels enseignants
des établissements privés sous contrat du premier degré.
Subdélégation de signature est également donnée aux fonctionnaires désignés ci-après à l'effet de signer les actes entrant dans le champ normal de leurs compétences et limitativement désignés afin de signer tous les actes
relatifs à
l'organisation des
examens et concours
déconcentrés au
niveau
académique, toutes convocations, ordres de mission et état de frais correspondants nécessaires à l'organisation des examens et concours : - Monsieur
Patrick
GUIDET,
Directeur
de
Service
Secrétaire Général de l'Académie de Rouen ; - Monsieur François FOSELLE Directeur
de
Service
Secrétaire Général Adjoint de l'Académie de Rouen ; - Monsieur Steven TANGUY Ingénieur de recherche .
Secrétaire Général Adjoint de l'Académie de Rouen ; icadémie
Rouen
MINISTÈRE
Article 7: Article
8:
Article 9 :
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ÉDUCATION
NATIONALE,
SIGNEMENT
SUPÉRIEUR
iT
DE
LA
RECHERCHE
- Madame Caroline BOUHELIER Directeur de service, Chef de la Division des Examens et Concours et en cas d'absence de sa part à:
-
Madame
Ann-Katrin
FAURE,
Chef
du
bureau
des
concours
de
recrutement
des
personnels; - Madame Brigitte BASTARD, Chef du bureau de l'enseignement professionnel ; - Mademoiselle Valérie NEVEU,
Chef du bureau du
baccalauréat général et technologique
et du diplôme national du brevet ; - Madame Delphine ADAM, Chef du bureau de l'enseignement technologique supérieur ; - Monsieur Laurent DOISE, Chef du bureau des affaires transversales ;
.
- Madame Dominique MERAUD, Chef du bureau des examens du collège et de l'EPS.
Subdélégation de signature est également donnée aux fonctionnaires désignés ci-après à l'effet de signer tous les actes relatifs à l'attribution des moyens en postes et en heures aux établissements scolaires
du
second
degré,
au
contrôle
de
l'utilisation
des
moyens,
à
la
gestion
des
crédits
pédagogiques en matière d'investissement et de fonctionnement : - Monsieur Patrick GUIDET, Directeur de Service Secrétaire Général de l'Académie de Rouen ; - Monsieur François FOSELLE Directeur de Service Secrétaire Général Adjoint de l'Académie de Rouen ; - Monsieur Steven TANGUY Ingénieur de recherche Secrétaire Général Adjoint de l'Académie de Rouen ; - Madame Catherine PERINET Attachée Principale d'Administration, Chef de la Division de l'Organisation Scolaire. Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées. Le Secrétaire Général de l'Académie de Rouen est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de l'Eure et de la Seine-Maritime.
Fait
à Rouen,
le
Î 0 SEP,
2015
Le
Récteur
À
D.
Claudine SCHMIDT-LAINE académie
Nüuen
1)
MINISTÈRE
DE
* L'ÉDUCATION
NATIONALE
MINISTÈRE
L'ENSEIGNEMENT
RÉ
ÉRIEUR
ET
DE
LA
RECHERCHE Monsieur
François
FOSELLE
À
———
Monsieur
Steven
TANGUY
\
Liberté » Liber + alé + Fraternité
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 4
EE
©
Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
académie
|
ROUEN
:
MINISTÈRE
DE.
L'ÉDUCATION
NATIONALE
MINISTÈRE
DE
,
L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
ET
DE
LA
RECHERCHE
À
Monsieur
Mario
DEMAZIERES
NUE
J, po
1
Madame
Claire
DELECROIX B*:
ù
À
Liberté
» Égolité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
académie
Aou
E}
MINISTÈRE
DE
L'ÉDUCATION
NATIONALE,
DE
LA
JEUNESS]
ET
DE LA
VIE
ASSOCIATIVE
MINISTÈRE
DE
L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
ET
DE LA
RECHERCHE
Madame
Catherine
PERINET Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
académie
fouen
MINISTÈRE
DE
L'ÉDUCATION
NATIONALE
MINISTÈRE DE ,
L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
ET
DE
LA
RECHERCHE
Madame
Isabelle
CORUBLE
DS
Madame Patricia MEYER 4
|
|
Liberté + Égalité.+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
académie
|
Rouen
|
MINISTÈRE
DE
+ L'ÉDUCATION
NATIONALE
MINISTÈRE
L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIE
ET
DE LA
RECHERCHE
Madame
Pascale
BURE
pes Madame Anne
BONNEHON Liberté » Liberté» Égalité » Fratentt
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
académie
rouen
“MINISTÈRE
DE
L'ÉDUCATION
NATIONALE
MINISTÈRE
DE
,
L'ENSBIGNEMENT
SUPÉRIEUR
ET
DE
LA
RECHERCHE
Madame
Elisabeth
Buffet
GCéé
_. Liberté
»
Égalité
«
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
académie
Rouen
MINISTÈRE
DB
L'ÉDUCATION
NATIONALE,
DE
L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
ET
DE
LA
RECHERCHE
Monsieur
Banque
LA JACHIMIAK
_
|
Madame
Catherine
GEST
Madame Brigitte GALLAIS Madame
Julie
MILION
Monsieur Stéphane COUTEAT Madame Monique
SAINT-MARTIN
»
dE académie
“fouen
MINISTÈRE ÉDUCATION NATIONALE, NSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE
LA
RÉCHERCHE
DE
DE,
Madame
Caroline
BOUHELIER
ral Madame Ann-Katrin FAURE Madame
B/ititte BASTARD
Madame
Delphine
ADAM
Monsieur
Laurent
DOISE
Madame
Dominique
MERAUD
TT
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE +
EE
5
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
académie
Rouen
. ...
MINISTÈRE
DE
L'ÉDUCATION
NATIONALE,
DE
L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
ET
DÉ LA
RECHERCHE
CANNETON-MULLER
Madame Nathalie FOURNEAUX
N.
fourux
0) a
Madame Nadine MARTINEAU A
Liberté
* Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
académie
“Nouen MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR.
ET
DE
LA
RÉCHERCHE
Madame China
KHÉLALI
p
QUE
Madame Karine LEROUX-LECOQ Madame Sandrine BOULARD
| Jou
PAU
—. à
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
académie
“Rouen
.
... MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET
DE LA
RECHERCHE
Madame
Marlène
PIQUEREZ
==
Monsieur Karim SOUDJAY Madame Syivi
NE
Madame ClaudefWATISTE
)
Monsieur Régis LAGREZE CI Madame Raissa DEVAUX Madame Stéphanie BEUX Madame Aline SENECAL 4
Liberté
Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
académie
“Nouen MINISTÈRE
DE
L'ÉDUCATION
NATIONALE,
DÉ L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET
DÉ
LA
RECHERCHE
ANNEXE
-
Personnes
attestant
du
service
fait
sur
CHORUS
Monsieur
Frédéric
LENOUVEL
Madamég
Vivian
"MONNIER
Don
Madame Nadine GENTY Madame
Sylvie
DONNE
_
C-
[=
Madame
Stéphanie
BEUX
Madame
Raïssa
DEVAUX
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Madame
Arlelte
LESVEN
CAE
EE
Monsieur Abdou ZIADY
Madame
Anne-Sophie
DUHAMEL
APT
Nicole RASOLONAVALONA ls
d.
Madame
Marie
Ju
CANTOIS
À,
Court
HA
ET
Madame
Monique
ADOLPHE-PIERRE 4
EX
=
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
académie
Rouen
MINISTÈRE
DE
L'ÉDUCATION
NATIONALE,
DE
L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
ET
DE
LA
RECHERCHE Délégation
à
l'effet
de
signer
les
décisions
concernant
la
gestion
financière
des
personnels
administratifs,
techniques,
sociaux
et
de
santé,
de
direction
et
enseignants
de
l'enseignement
public
et
privé. Délégation
à
l'effet
de
signer
les
décisions
relatives
à
la
gestion
administrative
et
financière
des
prestations
aux
personnels
(prestations
familiales,
validations
de
services
auxiliaires,
pensions,
indemnités de chômage). Délégation
à
l'effet
de
signer
les
courriers
et
décisions
entrant
dans
le
champ
de
compétence
de
la
Division des Affaires Juridiques et du Conseil. Liber
galité
«
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
académie
Rouen
MINISTÈRE
DE
L'ÉDUCATION NATIONALE,
DE
L’EN;
ZIGNEMENT
SUPÉRIEUR
ET
DÉ
[A
RECHERCHE
LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE ROUEN
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances : Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ; Vu le décret n° 64-525 du 9 juin 1964 portant création de l'Académie de Rouen ; Vu le décret n° 99-89 du 8 février 1999 modifié par le décret n° 2001-96 du 2 février 2001
relatif à la prescription
des créances sur l'État, les départements, les communes et établissements publics et relatif aux décisions prises par l'État en matière de prescriplion quadriennale ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ; Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
3
janvier
2013,
portant
nomination
de
Madame Claudine SCHMIDT-LAINE, Recteur de l'Académie de Rouen ; Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
17
janvier
2013
portant
nomination
de
Monsieur Pierre-Henry MAGCIONI, Préfet de la région Haute-Normandie, Préfet de la Seine-Maritime ; Vu l'arrêté du 7 janvier 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le budget de l'enseignement scolaire et celui de l'enseignement supérieur
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
13-172
du
23
janvier
2013
donnant
délégation
de
signature
à
Madame
Claudine
SCHMIDT-LAINE,
Recteur de l'Académie de
Rouen,
à
l'effet de signer,
au
nom du
Préfet de
Région, tous les actes relalifs :
- aux
opérations d'investissement imputées
sur
les
budgets
du
Ministère de
l'Éducation
Nationale,
de
l'Enseignement Supérieur el de la Recherche, énumérées dans cet arrêté ;
- au pilotage des Budgets Opérationnels de Programmes (BOP) académiques dont il est responsable ; - à
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de
l'État imputées sur les BOP comme
responsable de l'unité opérationnelle Rectorat de l'Académie de Rouen ; Vu le certificat administratif en date du 18 octobre 2012 nommant Monsieur Patrick GUIDET, Directeur de service, Secrétaire Général de l'Académie de Rouen à compter du 15 octobre 2012 ; Vu le certificat administratif en date du 14 octobre 2011
nommant Monsieur François FOSELLE, Directeur de
service, Secrétaire Général d'Académie Adjoint, directeur des relations et des ressources humaines, à compter du 1*'oclobre 2011 ; Vu l'arrêté en date du 13 mai 2014, nommant Monsieur Steven TANGUY, Ingénieur de recherche, directeur du |
budget académique, Secrétaire Général Adjoint de l'Académie de Rouen, à compter du 1% mai 2014 3
‘ .
Article 1:
En application de l'article 38 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, de l'article 1er de chacun de l'arrêté
du
7
janvier
2003
susvisé,
de
l'article
7
de
l'arrêté
préfectoral
également
susvisé,
subdélégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après mentionnés à
l'effet de signer les
pièces justificalives se
rapportant à
la gestion
des
opérations
relatives aux traitements,
salaires et
accessoires des
personnels
non-tilulaires,
des
personnels ATOSS
titulaires et stagiaires
en
fonction
dans l'Académie, des personnels de recherche et de formation titulaires et stagiaires en fonction dans l'Académie, ainsi que des personnels d'encadrement titulaires et stagiaires : académie
Rouen
MINISTÈRE
DE LÉ)
DE P’EN;
Article
2
:
EE
F
LÉ
Liberté
+
Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
JCATION
NATIONALE,
IGNEMENT
SUPÉRIEUR
ET
DÉ
LA
RECHERCHE
- Monsieur Patrick GUIDET Directeur de Service Secrétaire Général de l'Académie de Rouen ; - Monsieur François FOSELLE Directeur
de
Service
Secrétaire Général Adjoint de l'Académie de Rouen ; - Monsieur Steven TANGUY Ingénieur de recherche Secrétaire
Général Adjoint de l'Académie de Rouen
- Madame China KHELALI Attachée Principale d'Administration, Chef de la Division des Personnels Administratifs, Techniques, Sociaux et de Santé, et en cas d'absence ou d'empêchement de sa part à :
- Madame Sandrine BOULARD, Chef du bureau de gestion des personnels administratifs ; - Madame Karine LEROUX-LECOQ, Chef du bureau de gestion des personnels sociaux, de santé, techniques (titulaires et contractuels) et administratifs (contracluels) ;
- Madame Anne BONNEHON Altachée Principale d'Administration, Responsable du Département des Personnels d'inspection et de Direction. Subdélégation de signature est également donnée aux fonctionnaires désignés ci-après à
l'effet de
signer les actes entrant dans le champ normal de leurs compétences et limitativement désignés afin de signer les pièces justificatives se rapportant à
la gestion des opérations relatives aux traitements,
salaires et accessoires des personnels enseignants titulaires et stagiaires, d'éducation et d'orientation titulaires,
stagiaires
et
non-titulaires
de
l'enseignement
du
second
degré
public
et
de
l'enseignement
privé en fonction dans l'Académie : - Monsieur Patrick GUIDET Directeur
de
Service
Secrétaire Général de l'Académie de Rouen ; - Monsieur François FOSELLE Directeur
de
Service
Secrétaire Général Adjoint de l'Académie de Rouen ; - Monsieur Steven TANGUY Ingénieur de recherche Secrétaire Général Adjoint de l'Académie de Rouen; - Monsieur Dominique JACHIMIAK Altaché
Principal
d'Administration,
Chef
de
la
Division
des
Personnels
Enseignants,
et
en
cas
d'absence où d'empêchement de sa part à :
-
Madame
Catherine
GEST,
Adjointe
au
chef de
la
Division,
Chef
du
bureau
des
services
transversaux et de gestion des personnels d'éducation : - Madame
Brigitte
GALLAIS, Chef
du
bureau
de
gestion
des
professeurs agrégés,
certifiés et
adjoints d'enseignement ; académie
Rouen
MINISTÈRE
ET
DE
CA
RECIIERCHE
Article 3 : Article
4 :
Libert
'galité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
JCATION
NATIONALE,
IGNEMENT SUPÉRIEUR
-
Madame
Julie
MILION,
Chef
du
bureau
de
gestion
des
professeurs
agrégés,
certifiés
et
adjoints d'enseignement ; -
Monsieur
Stéphane
COUTEAT,
Chef
du
bureau
de
gestion
des
professeurs
de
lycée
professionnel
et
des
professeurs
d'enseignement
général
de
collège
et
des
personnels
d'orientation ; -
Madame
Monique
SAINT-MARTIN,
Chef du
bureau
de
gestion
des
professeurs
agrégés,
certifiés et adjoints d'enseignement ; -
Madame
Christelle
LE
COEUR,
Chef
du
bureau
de
gestion
du
remplacement
et
des
assistants de langues vivantes étrangères.
- Madame Agnès CANNETON-MULLER Directeur de Service, Chef de la Division de l'Enseignement Privé, et en cas d'absence de sa part à :
-
Madame
Armelle
DUVAL,
Chef du
bureau
de
gestion
des
enseignants
des
établissements
du second degré sous contrat ; - Madame Nathalie FOURNEAUX, Chef du bureau des structures, moyens d'enseignement et crédits pédagogiques ; - Madame Nadine MARTINEAU,
Chef du bureau de gestion des personnels enseignants des
établissements privés sous contrat du premier degré.
Subdélégation de
signature est également donnée
aux fonctionnaires désignés ci-après à l'effet de
signer les actes entrant dans le champ normal de leurs compétences, et limitativement désignés, afin de signer les pièces justificalives se rapportant aux actes pris dans le domaine de l'action sociale : - Monsieur Patrick GUIDET Directeur
de
Service
Secrétaire Général de l'Académie de Rouen ; - Monsieur François FOSELLE Directeur de Service Secrétaire Général Adjoint de l'Académie de Rouen ; - Monsieur Steven TANGUY Ingénieur de recherche Secrétaire Général Adjoint de l'Académie de Rouen; - Madame Marlène PIQUEREZ
:
:
Atlachée
Principale
d'Administration,
Chef
de
la
Division
des
Affaires
Financières,
el
en
cas
d'absence de sa part à:
- Monsieur Régis LAGREZE, Chef du service de l'action sociale.
Subdélégation
de
signature
est
également
donnée
aux
fonclionnaires
désignés
ci-après
à
l'effet
de
signer les actes entrant dans le champ normal de leurs compétences, et limitativement désignés, afin de
signer
les
décisions
relatives
à
l'admission
au
régime
d'indemnisation
du
chômage
de
l'ensemble
des personnels de l'académie ainsi que toutes les pièces justificatives s'y rapportant ; les décisions et pièces
justificatives
se
rapportant
aux
indemnités d'éloignement
et
primes
d'installation
pour
Mayotte,
les départements
el
colleclivités d'Oulre-mer ; ainsi
que
toutes
les pièces justificatives relatives aux
traitements des agents transmises à la Trésorerie Générale : EE
=
Liberté
+ Égalité
«
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
icadémie
Rouen STÈRE
NATIONALE,
h
(
NT
SUPÉRIEUR
ET
DE GA
RECHERCHE
- Monsieur Patrick GUIDET Directeur
de
Service
Secrétaire Général de l'Académie de Rouen ; - Monsieur François FOSELLE Directeur
de
Service
Secrétaire Général Adjoint de l'Académie de Rouen ; - Monsieur Steven TANGUY Ingénieur de recherche Secrétaire Général Adjoint de l'Académie de Rouen; - Monsieur Steven TANGUY Ingénieur de
recherche,
Chef
de
la
Division
de
la
Prospective
et
de
la
Performance,
et
en
cas
d'absence de sa part à :
.
-
Madame
Sylvie
LAISNE,
Chef du
bureau
de
la coordination
paye,
et
en cas
d'absence
de
sa
part
à :
-
Madame
Florence
LANGLOIS,
uniquement
pour
les
pièces
justificatives
relatives
aux
traitements des agents ;
-
Madame
Christelle
LECLERC,
uniquement
pour
les
pièces
justificatives
relatives
aux
traitements des agents.
Article 5:
Subdélégation de signature est également donnée aux fonctionnaires désignés ci-après à l'effet de signer les actes entrant dans le champ normal de leurs compétences, et limitativement désignés, afin de signer les décisions de radiation des cadres en vue de l'admission à la retraite, par anticipation, par ancienneté et limite
d'âge,
pour invalidité,
ainsi
que
les décisions relalives au
recul de
la limite
d'âge,
au
maintien
en
activité
et
à
la
prolongation
d'activité
des
personnels
dont
la
gestion
est
déconcentrée auprès du
Recteur,
des
personnels
enseignants
du
premier et
second degré,
et des
personnels d'éducation, d'information et d'orientation ; les décisions d'altribution du capital décès aux ayants droits des fonctionnaires et stagiaires de l'académie ;
les décisions d'atlribution de pensions
de
réversion,
de
majoration
pour
tierce
personne
;
les
décisions
relatives
au
rachat
des
années
d'études ;
les décisions
relalives
aux validations des services auxiliaires
pour la
retraite ainsi
que
la
gestion des colisalions et des relations avec les régimes de retraite : - Monsieur Patrick GUIDET Directeur
de
Service
.
Secrétaire Général de l'Académie de Rouen ; - Monsieur François FOSELLE Directeur
de
Service
Secrétaire Général Adjoint de l'Académie de Rouen ; - Monsieur Steven TANGUY Ingénieur de recherche Secrétaire Général Adjoint de l'Académie de Rouen; - Madame
Pascale
BURE,
Attachée
Principale
d'Administration,
chef
du
Pôle
d'Experlise
et
de
Service Pensions académie
Rouen
MINISTÈRE
DL
L'Él
DE LE
ET
DE
CA
RECHERCHÉ Article
6
Article 7 :
EX
=
Liberté
+ Égalité
«
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
UCATION
NATIONALE,
IGNEMENT SUPÉRIEUR
Subdélégation de signature est également donnée aux fonctionnaires désignés ci-après à l'effet de signer les actes entrant dans le champ normal de leurs compétences, et limitativement désignés, afin de signer les correspondances courantes touchant à l'instruction des affaires qui y sont traitées ; les notifications
des
décisions
de
mise
en
congé
rendues
par
le
comité
médical
départemental
et
adressées aux personnels de l'enseignement supérieur ; les extraits conformes, les ampliations et les copies conformes d'arrêtés ; les accusés de réception des déclarations de candidatures des étudiants aux élections du conseil d'administration du CROUS;
les bordereaux d'envoi de dossiers, actes ou
décisions
;
les
attestations
de
reconnaissance
des
années
effectuées
auprès
des
IPES
pour
les
enseignants du supérieur : - Monsieur
Patrick
GUIDET
Directeur
de
Service
Secrétaire Général de l'Académie de Rouen ; - Monsieur
François
FOSELLE
Directeur
de
Service
Secrétaire Général Adjoint de l'Académie de Rouen ; - Monsieur
Steven
TANGUY
Ingénieur de recherche Secrétaire
Général
Adjoint
de
l'Académie
de
Rouen;
- Madame
Véronique
NEAU,
Attachée
Principale
d'Administration,
Chef
de
la
Division
de
l'Enseignement
Supérieur et
de
la
Recherche Subdélégation de signature est également donnée aux fonctionnaires désignés ci-après à l'effet de signer les actes entrant dans le champ normal de leurs compétences, et limitativement désignés, afin de signer
les
autorisations
d'utilisation
des
véhicules
personnels
pour les enseignants
du
second
degré ; les convocations devant la commission académique d'appel ; les courriers de renonciation à l'appel
contre
une
sanction
rendue
par
un
conseil
de
discipline
d'un
établissement
public
local
d'enseignement
; les arrêtés de
confirmation ou d'information
de sanction
prise par un
conseil
de
discipline d'un établissement public local d'enseignement ; les actes des conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement ; les accusés réception; les décisions modificatives de budget
;
les
dérogations
à
l'obligation
de
loger
;
les
tutorats
et
les
correspondances
courantes
touchant
à
l'instruction
des
affaires
qui
y
sont
traitées
:
- Monsieur Patrick GUIDET Directeur
de
Service
Secrétaire
Général
de
l'Académie
de
Rouen
;
- Monsieur
François
FOSELLE
Directeur
de
Service
Secrétaire
Général
Adjoint
de
l'Académie
de
Rouen
;
- Monsieur Steven
TANGUY
Ingénieur
de
recherche
Secrétaire Général Adjoint de l'Académie de Rouen; académie
“fouen MINISTÈRE
À
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
"ÉDUCATION NATIONALE,
D}
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DÉ LA RECHERCHE
Article 8 : Article 9 :
- Monsieur Nicolas BRUS Attaché
Principal
d'Administration,
Chef
de
la
Division
des
Affaires
Juridiques
et
du
Conseil
et,
en
cas
d'absence de sa part à :
-
Madame
Emily
GENET,
Chef
du
bureau du
contrôle
et
du
conseil
auprès
des
EPLE
uniquement
pour
la
signature
des
actes
des
conseils
d'administration,
les
accusés
réception,
les
décisions
modificatives de budget et les bordereaux d'envoi ;
- Madame Aurélie LEMYRE, Chef du
bureau des affaires juridiques et du contentieux uniquement
pour les courriers de renonciation à
l'appel contre une sanction du
conseil de discipline prise
par un
établissement public local d'enseignement, les courriers réclamant des pièces complémentaires et les bordereaux d'envoi ;
-
Madame
Stéphanie
LEBOUIS,
uniquement
pour
la
signature
des
actes
des
conseils
d'administration,
les
accusés
réception,
les
décisions
modificatives
de
budget
et
les
bordereaux
d'envoi Subdélégation
de signature est également donnée aux fonctionnaires désignés ci-après à
l'effet de
signer les actes entrant dans le champ normal de leurs compétences, et limitativement désignés, afin de
signer les
courriers relatifs aux dispositif RH
prévus
par le décret
n° 2007-632 du 27 avril
2007 :
postes
adaptés,
allègements
de
service,
aménagements
des
postes
de
travail,
activités
à
litre
thérapeutique ;
les convocations pour les entretiens menés par l'adjointe au directeur des relations et
des ressources humaines au litre du suivi individuel des personnels à besoins particuliers (suivi GRH et handicap) ;
les courriers
relatifs
aux demandes d'aides au
titre
du
handicap
; les conventions de
stage en milieu professionnel
k
- Monsieur Patrick GUIDET Directeur
de
Service
Secrétaire Général de l'Académie de Rouen ; - Monsieur François FOSELLE Directeur de Service Secrétaire Général Adjoint de l'Académie de Rouen ; - Monsieur Steven FANGUY Ingénieur de recherche Secrétaire Général Adjoint de l'Académie de Rouen; - Madame Sandra BREARD-COURBE Attachée Principale d'Administration Adjointe au directeur des relations et des ressources humaines Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
académie
Rouen
MINISTÈRE
L'ÉDUCATION
NATIONALE,
*ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
ET
DÉ LA
RECHERCHE Article 10:
Le Secrétaire Général de l'Académie de Rouen est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de l'Eure et de la Seine-Maritime.
Faità
Rouen,
lo
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Le
Recteur
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Rouen
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MINISTÈRE
DE
+ L'ÉDUCATION
NATIONALE
MINISTÈRE
DE
L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
ET
DE
LA
RECHERCHE
Monsieur Patrick GUIDET Monsieur
François
FOSELLE
Monsieur
Steven
mur
D
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FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
L'ÉDUCATION
NATIONALE
MINISTÈRE
DE
L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
ET
DE LA
RECHERCHE
Madame
Marlène
PIQUEREZ
Monsieur
Régis
LAGREZE EE
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Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
La
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PE
STÈRE
DE
L'HDUÉAION
NATIONALE,
ET DE
LA VIE
ROCIATIVE
MINE
ISTÈRE
DE
L'ENSBIGNEMENT
SUPÉRIEUR
ET
DE LA
RECHERCHE
Steven
TANGUY Libertés
Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
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MINISTÈRE
DI
L'ÉDUCATION
NAT NATIONALE,
ET DE
LA VIE
ASSOCIATIVE
MINISTÈRE
DE
L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
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DE
LA
RECHERCHE
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2
Liberté
+ Égallté
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
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MINISTÈRE
DE
L'ÉDUCATION NATIONALE
MINISTÈRE
DE
.
L'ENSLIGNEMENT SUPÉRIEUR
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DE
LA
RECHERCHE
Madame Anne BONNEHON
12 académie)
Rouen
“MINISTÈRE DE
* L'ÉDUCATION NATIONALE
MINISTÈRE
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LA
RECHERCHE
Madame
Pascale
BURE
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
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Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
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MINISTÈRE
? L'ÉDUCATION
NATIONALE,
DE
L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET
DE
LA
RECHERCHE Madame
Agnès
CANNETON-MULLER
Madame Armelle DUVAL
Aou. Madame Nathalie FOURNEAUX Rd. fout
24
Madame Nadine MARTINEAU |
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2
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
académie
“Rouen
MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DE LA RECHERCHE
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Madame Chi
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Madame
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» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
académie
Rouen
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MINISTÈRE
DE
L'ÉDUCATION NATIONALE,
DE
L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
ET
DE
LA
RECHERCHE Monsieur Dominique JACHIMIAK Madame C.
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Madame Brigitte GALLAIS Madame Julie MILION
7
Monsieur Stéphane COUTEAT
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Madame Monique SAINT-MARTIN
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MINISTÈRE
UCATION
NATIONALE,
NSÉIGNEMENT
SUPÉRIEUR
ET
DÉ
LA
RECHERCHE
DE
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Monsieur Nicolhs BRÛS
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+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE acalémie
Rouen
MINISTÈRE DE.
L'ÉDUCATION NATIONALE
MINISTÈRE
DE
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:
L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET
DE
LA
RECHERCHE
Sandra
BREARD-COURBE
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Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
18 acatlémie
Rouen
MINISTÈRE
DE
L'ÉDUCATION NATIONALE,
DE
L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
ET
DE LA
RECHERCHE
| AN
:
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
IV
Délégation en matière budgétaire et de contrôle de la légalité. |
i
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Liberté
» Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
acalémie
Rouen
MINISTÈRE
DUCATION NATIONALE, SEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET
DÉ (A
RECHERCHE
LE RECTEUR
DE L'ACADEMIE DE ROUEN
Vu les arlicles L 421-11, L 421-12 et L 421-14 alinéa Il du code de l'éducation ; Vu les articles R 421-54, R 421-55, R 421-59, R 421-60, et R 421-77 du code de l'éducation ; Vu l'article R 222-36-2 du code de l'éducation ; Vu le décret du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; Vu l'arrêté en date du 7 février 2012 portant mutualisation du contrôle de la légalité ; Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
3
janvier
2013
portant
nomination
de
Madame Claudine SCHMIDT-LAINE, Recteur de l'Académie de Rouen ; Vu le
certificat
administratif
en
date
du
18
octobre
2012
nommant
Monsieur
Patrick
GUIDET,
Directeur
de
service, Secrétaire Général de l'Académie de Rouen à compter du 15 octobre 2012 ; Vu l'arrêté ministériel en date du 14 octobre 2011
nommant Monsieur François FOSELLE, Directeur de service,
Secrétaire Général d'Académie Adjoint à compter du 1° octobre 2011. Vu l'arrêté
en
date du
13
mai
2014,
nommant
Monsieur Steven
TANGUY,
Ingénieur de
recherche,
Secrétaire
Général Adjoint de l'Académie de Rouen, à compter du 1° mai 2014 ; Article
1:
Au titre de la tutelle académique en matière budgétaire et financière,
et du contrôle de légalité des
actes
portant
sur
le
contenu
ou
l'organisation
de
l'action
éducatrice
des
EPLE,
délégation
de
signature est donnée à
Monsieur Patrick GUIDET, Directeur de Service,
nommé dans l'emploi de
Secrétaire Général de l'Académie de Rouen, à Monsieur François FOSELLE, Directeur de Service, nommé
dans
l'emploi
de
Secrétaire
Général
Adjoint
de
l'Académie
de
Rouen,
à
Monsieur Steven
TANGUY,
Ingénieur de recherche, nommé dans
l'emploi
de Secrétaire Général
Adjoint de l'Académie de Rouen aux fins de signer : - les actes relalifs au fonctionnement des établissements en application de l'article R 421-54 du code de
l'éducation
;
-
les
délibérations
du
conseil
d'administration
portant
sur
le
contenu
ou
l'organisation
de
l'aclion
éducatrice en application de l'article R 421-55 du code de l'éducation ; - les actes relatifs à l'activité financière des établissements :
* les budgets en application de l'article R 421-59 du code de l'éducation ; * les décisions budgétaires modificatives en application de l'article R 421-60 du code
de l'éducation ;
-
* les comptes financiers en application de l'article R 421-77 du code de l'éducation ;
Atticle2:
En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Patrick GUIDET, Directeur de service, nommé
»
dans l'emploi
de Secrétaire
Général de
l'Académie de
Rouen,
de Monsieur François
FOSELLE,
Directeur de service, nommé dans l'emploi de Secrétaire Général Adjoint de l'Académie de Rouen, de
Monsieur
Steven
TANGUY,
Ingénieur
de
recherche,
nommé
dans
l'emploi
de
Secrétaire
Général Adjoint de l'Académie de Rouen, la délégation de signature qui leur est confiée par l'article À sera
exercée
par EF:
“
A
Liberté
+
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»
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
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Rouen
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... MINISTÈRE
E
L'ÉDUCATION
NATIONALE,
DEL'I
iNEMENT
SUPÉRIEUR
ET
DÉ LA
RECHERCHÉ
-
Monsieur
Nicolas
BRUS,
Attaché
Principal
d'Administration,
Chef
de
la
Division
des
Affaires
Juridiques et du Conseil,
Article 3:
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 4:
Le Secrétaire Général de l'Académie de Rouen est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de l'Eure et de la Seine-Maritime.
Fait
à Rouen,
*
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SEP.
2n15
Le Recteur
Claudine
SCHMIDT-LAINE |
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
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Rouen
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Monsieur François FOSELLE
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Monsieur Steven TANGUY _...—, Monsieur
Nicolas
BRUS EX
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
icadémie
fouen
.
MINISTÈRE
DE
L'ÉDUCATION NATIONALE,
DE
L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
ET
DÉ
LA
RECHERCHE
LE
RECTEUR
DE
L'ACADEMIE
DE
ROUEN
VU
le
code de
l'éducation
et
notamment
les
articles
L441-1
à
L441-9;
L
442-1
à
L
442-5;
.
R
442-33
à
R
442-37,
R
442-39
à
R
442-47
et
R
442-62
:
VU
les
articles
D
222-20
et
D
222-27 du
code
de
l'éducation
:
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
el
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ; VU
le
décret
n°
92-604
du 1°
juillet
1992
modifié
portant
charte
de
la
déconcentration
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relalif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
17
janvier
2013,
portant
nomination
de
Monsieur
Pierre-Henry
MACCIONI,
préfet
de
la
région
Haute-Normandie,
préfet
de
la
Seine-Maritime
;
VU
l'arrêté
n°
13-143
en
date
du 28
janvier
2013
du
Préfet
de
la
Région
Haute-Normandie,
Préfet
de
la
Seine-Maritime
portant
délégation
de
signature
au
recteur
de
l'académie
de
Rouen
en
matière
d'activité
départementale
;
VU
l'arrêté
n°
SCAED-14-82
en
date
du
1°
septembre
2014
du
préfet
de
l'Eure
portant
délégation
de
signature
au
recteur
de
l'académie
de
Rouen
en
matière
d'avenants
aux
contrats
d'association
avec
les
établissements
d'enseignement
privé
;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
31
juillet
2014,
portant
nomination
de
Monsieur
René
BIDAL,
préfet
de
l'Eure
;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
3
janvier
2013
portant
nomination
de
Madame
Claudine
SCHMIDT-LAINE,
recteur
de
l'Académie
de
Rouen
:
Vu
le
cerlificat
administratif
en
date
du
18
octobre
2012
nommant
Monsieur
Patrick
GUIDET,
Directeur
de
service,
Secrétaire
Général
de
l'Académie
de
Rouen
à compter
du
15
octobre
2012.
ARRETE
ARTICLE
1
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
Claudine
SCHMIDT-LAINE,
recteur
de
l'académie
de
Rouen,
la
délégation
de
signature
en
matière
d'avenants
aux
contrats d'association
avec
les
établissements
d'enseignement
privé,
consentié
par
les
arrêtés
préfectoraux
n°
13-143
et
n°
SCAED-14-82
ci-dessus
visés,
est
exercée
par
Monsieur
Patrick
GUIDET,
Directeur
de
service,
nommé
dans
l'emploi
de
Secrétaire
Général
d'Académie.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
sa
part,
celte
délégation
est
exercée
par
Madame
Agnès
CANNETON-
‘MULLER,
Directeur
de
service,
chef
de
la
Division
de
l'Enseignement
Privé.
ARTICLE
2 :
Toutes
dispositions contraires
au
présent
arrêté
sont abrogées. EX
‘
A
Liberté
»
Égalité
+ Fraternité
Liberté
*
Égalité
*
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
académie
Rouen
...
MINISTÈRE
DE
L'ÉDUCATION
NATIONALE,
DE
L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
ET
DÉ LA
RECHERCHÉ ARTICLE
3:
Le
Secrétaire
Général
de
l'Académie
de
Rouen
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Eure
et
de
la
Seine-Maritime.
Failà
ROUEN,
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EDS
LE
RECTEUR
D
É
éüdine
SCHMIDT-LAINE
Signature
des
délégataires
:
- Monsieur
PÂtrick-GUIDET
-
Madame
Agnès
CANNETON-MULLER Liberté
+ Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
académie
“Nouen
:
MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE
L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
ET
D
LA
RECHERCHE
LE
RECTEUR
DE
L'ACADEMIE
DE
ROUEN
- Vu
l'article
R
222-19-3
du
code
de
l'éducation
;
-Vu
l'article
D
222-20
du
code
de
l'éducation
;
-
Vu
le
décret
n°
2012-16
du
5
janvier
2012
relatif
à
l'organisation
académique
;
-
Vu
le
décret
n°
85-899
du
21
août
1985
modifié
relatif
à
la
déconcentration
de
certaines
opérations
de
gestion
. du
personnel
relevant
du
ministère
de
l'éducation
nationale
et
de
la
recherche
:
-
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
3
janvier
2013
portant
nomination
de
Madame
Claudine
SCHMIDT-LAINE,
Recteur
de
l'Académie
de
Rouen
:
-
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
22
août
2014
portant
nomination
de
Madame
Catherine
BENOIT-MERVANT,
Directrice
Académique
des
Services
de
l'Éducation
nationale,
Directrice
des
services
départementaux
de
l'Éducation
nationale
de
la
Seine-Maritime
:
ARRETE
Article
1
:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Catherine
BENOIT-MERVANT,
Directrice
Académique
des
Services
de
l'Éducation
nationale,
Directrice
des
services
départementaux
de
l'Éducation
nationale
de
la
Seine-Marilime,
à
l'effet
de
signer
:
:
1°)
les
décisions
relatives
à
l'octroi
de
congés de
maladie
prévus
au
2°
premier
alinéa
de
l'article
34
de
la
loi
du
11
janvier
1984
et
à
l'article
24
du
décret
n°
94-874
du
7 octobre
1994
;
2°)
les
décisions
relatives
à
l'octroi
d'un
congé
pour
maternité
ou
pour
adoplion,
où
d'un
congé
de
paternité
prévus
au
5°
de
l'article
34
de
la
loi
du
11
janvier
1984
et
à
l'article
22
du
décret
du
7
octobre
1994,
Qui concernent
:
-
les
adjoints
administratifs
de
l'éducation
nationale
et
de
l'enseignement
supérieur
régis
par
le
décret
n°
2006-1760
du
23 décembre 2006
:
-
les
adjoints
techniques
des
établissements
d'enseignement
du
ministère
de
l'éducation
nationale
régis
par
le
décret
n
91-462
du
14
mai
1991
;
- les
adjoints
techniques
de
laboratoire régis
par
le
décret
n°
2006-1762
du 23
décembre 2006
:
-
les
secrétaires
administratifs
de
l'éducation
nationale
et
de
l'enseignement
supérieur
régis
par
le
décret
n°
94-1017
du
18
novembre
1994
;
-
les
infirmières
et
infirmiers
du
ministère
chargé
de
l'éducation
nationale
régis
par
le
décret
n°
94-1020
du
23
novembre
1994
;
-
les
assistants
de
service
social
du
ministère
chargé
de
l'éducation
- nationale
régis
par
le
décret
n°
91-783 du
1°
aoûl
1991
;
-
les
techniciens
de
laboratoire
des
établissements
d'enseignement
du
ministère
chargé
de
l'éducation
nationale
régis
par
le
décret
n°
96-273 du
26
mars
1996:
- les
techniciens
de
l'éducation
nationale
régis
par
le
décret n°
91-462
du 14
mai
1991
;
-
les
attachés
d'administration
de
l'Etat
régis
par
le
décret
n°2011-1317 du
17 octobre
2011
ÿ
-
les
conseillers
techniques
de
service
social régis
par
le
décret
n°
91-784
du
1°
août
1991
:
-
les
médecins de
l'éducation
nationale
et
médecins de
l'éducation
nationale-conseillers
techniques
régis
par
le
décret
n°
91-1195
du 27
novembre
1991
:
: BE Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
icadémie
“Rouen MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DÉ LA RECHERCHE
affectés
dans
les
services
administratifs
des
inspections
académiques,
les
établissements
publics
locaux
d'enseignement,
les
écoles
régionales
du
premier
degré
el les
établissements
régionaux
d'enseignement
adapté.
Article
2
:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Catherine
BENOIT-MERVANT,
Directrice
Académique
des
Services
de
l'Éducation
nationale,
Directrice
des
services
départementaux
de
l'Éducation
nationale de la Seine-Maritime, à l'effet de signer
:
1°)
L'attribution
des
congés
de
maladie
prévus
à
l'article
12
du
décret
n°
86-83
du
17
janvier
1986
;
‘2° L'attribution des congés prévus à l'article 15 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 : 3° L'attribution du congé annuel prévu au | de l'article 10 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; Qui concernent : les
agents
non
titulaires
exerçant
les
fonctions
de
personnels
ingénieurs,
administratifs,
techniques,
sociaux
et
de
santé dans
les
services déconcentrés et les
établissements
publics
relevant du
ministre
chargé
de
l'éducation
nationale et de l'enseignement supérieur, affectés dans les services administratifs des inspections académiques, et qui appartiennent aux catégories suivantes :
k
1°
agents
contractuels recrutés
sur
le
fondement
des
articles
4,
6
et
27
de
la
loi
n°
84-16
du
11
janvier
1984
;
2°
agents
non
titulaires
employés dans
les
conditions
définies
à
l'article
82 de
la
loi
n°
84-16
du
11 janvier
1984,
dont, notamment, les agents non titulaires suivants : a) agents contractuels techniques de niveaux A 1, À 2 et A 3 régis par l'arrêté du 1° mars 1971
;
b) médecins contractuels de santé scolaire régis par le décret n° 73-418 du 27 mars 1973 : c)
agents
contractuels
hors
catégorie
et
de
première,
deuxième,
troisième
et
quatrième
catégories
recrutés
en
application de la circulaire du 9 mars 1976 ; d)
agents
contractuels
de
l'UGAP
affectés
dans
les
services
déconcentrés
et
les
établissements
du
ministère
chargé de l'éducation nationale en application du décret n° 85-801 du 30 juillet 1985, 3° Agents non titulaires recrutés sur le fondement de l'article 2 de la loi n° 2003-478 du 5 juin 2003. Article
3
:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Catherine
BENOIT-MERVANT,
Directrice
Académique
des
Services
de
l'Éducation
nationale,
Directrice
des
services
départementaux
de
l'Éducation
nationale
de
la
Seine-Maritime,
à
l'effet
de
signer
les
contrats
de
recrutement
des
intervenants
pour
l'enseignement
des
langues
pour
l'école
primaire
et
les
contrats
de
recrutement
des
agents
contractuels
pour
assurer le remplacement des professeurs des écoles ou des instituteurs. Article 4
:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Catherine
BENOIT-MERVANT,
Directrice
Académique
des
Services
de
l'Éducation
nationale,
Directrice
des
services
départementaux
de
l'Éducation
nationale de la Seine-Maritime, à
l'effet de signer, à l'égard des personnel appartenant au corps des professeurs
des écoles, les décisions relatives : 4.
A
la
nomination
;
2.
A
la
titularisation
;
3. A la mutation ; 4. À la notation ; x
É
>,
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
académie
“fouen
, ... MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
DE L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
ET
DÉ
LA
RECHERCHE
5.
A
l'avancement
d'échelon
;
6.
A
l'octroi
et
au
renouvellement
des
congés
prévus
par
l'article
34 de
la
loi
du
11
janvier
1984
:
Congé
annuel
;
Congé
de
maladie
;
Congé
de
longue
maladie
(sauf
pour
les
cas
où
l'avis
du
comité
médical
supérieur
est
requis)
;
Congé
de
longue
durée
(sauf
pour
les
cas
où
l'avis
du
comité
médical
supérieur
est
requis)
;
Congé
pour
maternité
ou
pour
adoption
;
Congé
de
paternité
;
"Congé
de
présence
parentale
;
Congé
de
solidarité
familiale
;
Congé
de
formation
professionnelle
;
Congé
pour
validation
des
acquis
de
l'expérience
;
Congé
pour
bilan
de
compétences
;
Congé
pour
formation syndicale
;
Congé
pour
participer
aux
activités
des
organisations
de
jeunesse
et
d'éducation
populaire,
des
fédérations
et
des
associations
sportives
et
de
plein
air
légalement
constituées,
destinées
à
favoriser
la
préparation,
la
formation
ou
le
perfectionnement
des
cadres
ou
animateurs.
7.
A
l'autorisation
d'exercer
des
fonctions
à
temps
partiel
;
8.
A
l'autorisation
de
travailler
à
mi-temps
pour
raisons
thérapeutiques
sauf
dans
les
cas
nécessitant
l'avis
du
comité
médical
supérieur
;
9.
Aux
autorisations
spéciales
d'absence, à
l'exception
de
celles
prévues
à
l'article
14
du
décret
du 28
mai
1982
;
10.
Aux
décharges
de
service,
à
l'exception
des
décharges
syndicales
prévues
à
l'article
16
du
décret
du 28 mai
1982
;
11.
A
l'octroi
et
au
renouvellement
des
périodes
de
disponibilité
dans
les
cas
prévus
aux
articles
43
à
47
du
décret
du
16
septembre
1985, sauf
dans
les
cas
où
l'avis
du
comité
médical
supérieur
est
requis
;
12.
À
la
reconnaissance
de
l'état
d'invalidité
temporaire
;
13.
Au
versement
de
l'allocation
d'invalidité
temporaire
;
14.
À
l'octroi
et
au versement de
la
majoration
pour
tierce
personne
:
15.
À
la
mise en
position
«
accomplissement
du
service
national »
:
16. À la mise en position de congé parental ; 17.
A
la
validation
pour
la
retraite
des
services
de
non-titulaires
effectués
en
France
métropolitaine
el
dans
les
départements
et
territoires
d'outre-mer
;
18.
À
la
mise
en
posilion
de
non-aclivité
;
49.
A
l'inscription
sur
les
listes
d'aptitude
;
20.
Au
classement
;
21.
A
l'affectation
; LA
Liberté
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
icalémie
“fouen MINISTÈRE
DB L'ÉDUCATION NATIONALE, 5
L'ENSEIGNEMENT SUPÉ]
RIEUR
ET DÉ LA RECHERCHE
22. A l'établissement des tableaux d'avancement et à l'avancement de grade ; 23. A l'ouverture des droits à remboursement des frais occasionnés par les déplacements ; 24. À la mise en position de détachement dans un emploi conduisant à pension du Code des pensions civiles et militaires de retraite et relevant du ministre chargé de l'Éducation
;
25. À la mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 13 du décret n° 2007-632 du 27 avril 2007 relatif : à l'adaptation du poste de travail de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation ; 26. Aux sanclions disciplinaires énoncées à l'article 66 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; 27.
A
la
suspension
de
fonctions
en
cas
de
faute
grave
conformément
à
l'article
30
de
la
loi n° 83-634 du 13
juillet 1983 ;
28. A l'acceptation de la démission ; 29.
Au
licenciement
conformément
aux
dispositions
de
l'arlicle
51
ou
de
l'article
70
de
la
loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; 30. Au congé de mobilité ; 31. Autorisations d'absence pour motif syndical prévues par les articles 13 et 15 du décret du 28 mai 1982 ;
”
32.
Autorisations
de
cumul
d'activité
;
33. À
l'octroi de l'indemnité de départ volontaire ;
34. A la mise en disponibilité Article 5:
Seules les disposilions de l'alinéa 22 de l'article 4 ci-dessus sont applicables aux professeurs
des écoles en position de détachement et aux professeurs des écoles qui sont nommés sur des emplois dont le ministre conserve la disposition. Toutefois,
les dispositions de l'alinéa 5 de l'article 4 ci-dessus sont applicables
aux professeurs
des écoles
en
position de
détachement dans
un
emploi conduisant à
pension
du
Code
des
pensions civiles et militaires de retraite et relevant du ministre chargé de l'éducation nationale. Article 6
:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Catherine
BENOIT-MERVANT,
Directrice
Académique
des
Services
de
l'Éducation
nationale,
Directrice
des
services
départementaux de
l'Éducation
nationale de la Seine-Maritime, à l'effet de signer, à l'égard des personnels ApHenenant au corps des instituteurs les décisions suivantes
:
1. Nomination ; 2.
Titularisation
;
3.
Mutation
;
4. A l'octroi et au renouvellement des congés prévus par l'aricle 34 de la loi du 11 janvier 1984 : Congé annuel (y compris congés bonifié) ; Congé de maladie ; Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
académie
“Rouen MINISTÈRE lION NATIONALE, NEMENT
SUPÉRIEUR
Congé de longue maladie (sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis) Congé de longue durée (sauf pour
les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis) ;
Congé pour maternité ou pour adoption ; Congé
de
paternité
;
Congé de présence parentale ; Congé de solidarité familiale ; Congé de formation professionnelle ; Congé pour validation des acquis de l'expérience ; Congé pour bilan de compétences ; Congé pour formation syndicale ; ‘Congé
pour
participer
aux
aclivités
des
organisations
de
jeunesse
et
d'éducation
populaire,
des
fédérations
et
des
associations
sportives
et
de
plein
air
légalement
constituées,
destinées
à
favoriser
la
préparation,
la
formation ou le perfectionnement des cadres ou animateurs ; 6. A
l'autorisation d'exercer des fonctions à temps partiel ;
6.
À
l'autorisation
de
travailler à
mi-temps
pour
raisons
thérapeutiques
sauf dans
les
cas
nécessitant
l'avis
du
comité médical supérieur ; 7. Aux autorisations spéciales d'absence
à
l'exception de celles prévues à
l'article
14 du décret du 28 mai
1982
susvisé
;
8.
Aux
décharges
de
service
à
l'exception
des
décharges
syndicales
prévues
à
l'article
16
du
décret
du 28 mai 1982
;
:
9. A
l'octroi et au renouvellement des périodes de disponibilité dans les cas prévus aux articles 43 à 47 du décret
du 16 septembre 1985, sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis ; 10. A la reconnaissance de l'état d'invalidité temporaire ; 11. Au versement de l'allocation d'invalidité temporaire ; 42. A l'octroi et au versement de la majoration pour tierce personne ; 13. A la mise en position « accomplissement du service national »
;
14. A la mise en position de congé parental ; 15. Au reclassement
;
16.
A
la
notation
;
17. A l'avancement ; 18.
A la validation
pour la
retraite des services
de non-lilulaire
effectués
en
France
métropolitaine et
dans
les
départements
et
territoires
d'outre-mer
;
19. A l'octroi des récompenses mentionnées à
l'article 34 de la loi du 30 octobre 1886 ;
20. A la
mise en
position
de détachement pour l'accomplissement du
stage
préalable
à
la
titularisation dans
un
des corps relevant du ministère chargé de l'Éducation nationale ;. A
.
Liberté
»
Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
icadémie
“Rouen
,
MINIST
RE
DE
ÉDUCAI
ION NATIONALE,
IGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DÉ [A RECHERCHÉ
21.
A
la
mise
en
position
de
détachement
dans
un
emploi
conduisant
à
pension
du
Code
des
pensions
civiles
et
militaires de retraite et relevant du ministère chargé de l'Éducation nationale
;
22. À la mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 43 du décret n° 2007-632 du 27 avril 2007 relatif à l'adaptation
du
poste
de
travail
de
certains
personnels
enseignants,
d'éducation
et
d'orientation
:
23. Aux sanctions disciplinaires énoncées à l'article 66 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; 24. A l'affectation ; * 25. À l'établissement des tableaux d'avancement et à l'avancement de grade ; 26. A
l'ouverture des droits à remboursement des frais occasionnés par les déplacements ;
27.
A
la
suspension
de
fonctions
en
cas
de
faute
grave,
conformément
à
l'article
30
de
la
loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; 28. A l'acceptation de la démission ; 29.
Au
licenciement,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
51
ou
de
l'article
70
de
la
loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; 30. Au congé de mobilité ; 31. Aux autorisations d'absence pour molif syndical prévues par les articles 13 et 15 du décret du 28 mai 1982 ; 32. Aux autorisations de cumul d'activité ; 33. A l'octroi de l'indemnité de départ volontaire ; Article
7
:
Les
disposilions
des
alinéas
4
à
19
de
l'article
6
ci-dessus
ne
sont
applicables
ni
aux
instituteurs
en
position
de
détachement,
sauf en
ce
qui
concerne
les
décisions
relatives
à
l'avancement
des
instituteurs détachés visés aux alinéas 20 et 21
de ce même article,
ni
à ceux qui sont nommés sur des emplois
|
dont le ministre conserve la disposition.
|
Article 8:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Catherine
BENOIT-MERVANT,
Directrice
Académique
des
Services
de
l'Éducation
nationale,
Directrice
des
services
départementaux
de
l'Éducation
nationale de la Seine-Marilime, pour la nomination du
jury du premier concours interne de professeur des écoles
et pour
assurer la présidence du jury.
Article 9
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Catherine
BENOIT-MERVANT,
Directrice
Académique
des
Services
de
l'Éducation
nationale,
Directrice
des
services
départementaux
de
l'Éducation
nationale
de
la
Seine-Marilime
a
l'effet
de
signer
tous
les
actes
relatifs
à
la
gestion
administrative
et
financière
des
accompagnants
d'élèves
en
situation
de
handicap,
des
contrats
uniques
d'insertion,
des emplois d'avenir professeur et des assistants d'éducation de l'académie de Rouen. Article 10 :
Madame
Catherine
BENOIT-MERVANT,
Directrice
Académique
des
Services
de
l'Éducation
nationale,
Directrice
des
services
départementaux
de
l'Éducation
nationale
de
la
Seine-Maritime
peut
donner
délégation, à l'exception de la suspension de fonctions pour faute grave et des sanctions disciplinaires
:
- aux Directeurs Académiques Adjoints des Services de l'Éducation nationale, 4
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
académie
“fouen MINISTÈRE
JCATION
NATIONALE,
IGNEMENT
SUPÉRIEUR
ET
DE
LA
RECHERCHE
- à
l'administrateur
de
l'Éducation
nationale,
de
l'enseignement
supérieur
et
de
la
recherche
chargé
des
fonctions
de
Secrétaire
Général
de
la
Direction
des
services
départementaux
de
l'Éducation nationale
de
la
Seine-Maritime
ou
aux
chefs
des
services
administratifs
de
cette
même
Direction,
- aux
inspecteurs
de
l'Éducation
nationale
qui
sont
ses
adjoints.
Article
11:
Toute
disposition
contraire
au
présent
arrêté
est
abrogée.
Article
12
:
Le
Secrétaire
Général
de
l'Académie
de
Rouen
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui
sera
publié
aux
recuells
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Eure
et
de
la
Seine-
Maritime.
Fait
à
Rouenle
:f
ÿ
SEP,
20»
Le
Rec
n
LE
ed
Cläudine
SCHMIDT-LAINE 4
Liberté
+ Égalité
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
académie
|
Rouen
MINISTÈRE DE
L'ÉDUCATION NATIONALE
MINISTÈRE
DE
,
L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
ET
DE
LA
RECHERCHE
Madame Catherine BENOIT-MERVANT