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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - RAA normal n° 102 du 17 09 15 Sommaire
Document publié le Jeudi 17 septembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - RAA normal n° 102 du 17 09 15 Sommaire)
Thèmes du document : Logement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Liberid s ÉgaMit » Praterafié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil normal n° 102 publié le 17 septembre 2015
(ce recueil contient trois tomes)
Sommaire
Consultable : http://www.seine-maritime.gouv.fr Sommaire du recueil normal n° 102 publié le 17 septembre 2015
Tome 1
Agence régionale de santé de Haute-Normandie
Décision tarifaire n° 476 du 7 septembre 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année
2015 de SESSAD CANY-BARVILLE ASS GEIST ET DIM - 760026286
Décision tarifaire n° 278 du 10 septembre 2015 portant modification de la dotation globale de soins pour
l’année 2015 du SPASAD CCAS MONT SAINT AÏGNAN - 7600 10629
Décision tarifaire n° 279 du 10 septembre 2015 portant modification de la dotation globale de soins pour
l’année 2015 du SPASAD ASS UNA SOLIDARITE NORMANDE - 760796367
Décision tarifaire n° 280 du 10 septembre 2015 portant modification de la dotation globale de soins pour
l’année 2015 du SSIAD EHPAD SAINT CRESPIN - 760026815
Décision tarifaire n° 281 du 10 septembre 2015 portant modification de la dotation globale de soins pour
l’année 2015 du SSIAD ASS ACOMAD FECAMP - 760802512
Décision tarifaire n° 282 du 10 septembre 2015 portant modifcation de la dotation globale de soins pour
l’année 2015 du SSIAD La Filandière - 760026336
Décision tarifaire n° 283 du 10 septembre 2015 portant modification de la dotation globale de soins pour
l’année 2015 du SSIAD LES TROIS RIVIERES FOUCARMONT - 760025874
Décision tarifaire n° 482 du 10 septembre 2015 portant modification pour l’année 2015 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de
Croix Rouge Française - 750721334
Avis de la commission de sélection d’appel à projet médico-social en date du 11 septembre 2015
Avis de la commission de sélection d’appel à projet médico-social en date du 11 septembre 2015
Centre hospitalier du Rouvray
Délégation de signature - Juge des libertés et de la détention en date du 3 septembre 2015
Centre hospitalier Universitaire - Hôpitaux de Rouen
Décision n° 2015-158 du 1° septembre 2015 portant délégation de signature
Décision n° 2015-162 du 7 septembre 2015 portant délégation de signature
Décision n° 2015-163 du 7 septembre 2015 portant délégation de signature
Décision n° 2015-164 du 7 septembre 2015 portant délégation de signature en cas d’empêchement du
titulaire
Décision n° 2015-170 du 9 septembre 2015 portant délégation de signature en cas d’empêchement du
titulaire Direction départementale de la cohésion sociale
Arrêté du 9 septembre 2015 portant agrément des organismes concourant aux objectifs de la politique de
l'aide au logement au titre des articles L365-3-4-5-6-7-8 du code de la construction et de l'habitation pour
l'association AID 76
Arrêté du 9 septembre 2015 portant agrément des organismes concourant aux objectifs de la politique de
l'aide au logement au titre des articles L365-3-4-5-6-7-8 du code de la construction et de l'habitation pour
l'association CAPS
Arrêté du 14 septembre 2015 portant agrément des organismes concourant aux objectifs de la politique de
l'aide au logement au titre des articles L365-3-4-5-6-7-8 du code de la construction et de l'habitation pour
l'association VIVRE ENSEMBLE
Arrêté du 14 septembre 2015 portant agrément des organismes concourant aux objectifs de la politique de
l'aide au logement au titre des articles L365-3-4-5-6-7-8 du code de la construction et de l'habitation pour
l'association LA CLE
Arrêté du 14 septembre 2015 portant agrément des organismes concourant aux objectifs de la politique de l'aide au logement
au titre des articles L365-3-4-5-6-7-8 du code de la construction et de l'habitation pour
l'association HABITAT ET HUMANISME
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté du 25 août 2015 autorisant à titre dérogatoire la régulation du sanglier sur le marais de Cressenval en
réserve naturelle de l’estuaire de la Seine, pour la saison 2015-2016
Arrêté du 7 septembre 2015 portant sur la composition de la commission départementale d’orientation de Pagriculture
Arrêté du 14 septembre 2015 portant sur une enquête interview autour de la métropole de Rouen - Normandie
Direction interrégionale de Ia mer Manche Est-mer du Nord
Arrêté n° 94/2015du 9 septembre 2015 fixant les modalités d'ouverture de la pêche à pied des coques sur une partie
du gisement classé de la baie des Veys (gisement de Bauguillot - département de la Manche)
Arrêté n° 97/2015 du 10 septembre 2015 portant fermeture de la pêche des coques sur une partie des
gisements de la Baie des Veys (gisement de Brévands - département de la Manche)
Direction interrégionale des douanes de Rouen
Décision du 1° septembre 2015 donnant délégation de signature aux agents de la direction intérrégional des
douanes de Rouen
Direction régionale des douanes
Décision n° 15 001 882 du 1 septembre 2015 portant fermeture définitive d’un débit de tabac ordinaire permanent Direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement
Arrêté du 17 juillet 2015 imposant à la société REVIMA la constitution de garanties financières pour la mise
en sécurité en cas d'arrêt définitif de ses installations situées à Caudebec en Caux
Arrêté n° SRE/UEP/2015/00864-051-001 du 27 août 2015 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur
place de spécimens d'espèces animales protégées. Amphibiens - Parc Zoologique de Cières
Arrêté n° ME/2015/24 du 14 septembre 2015, portant autorisation de travaux d’entretien et de restauration
des mégaphorbiaies dans la réserve naturelle nationale de l'estuaire de la Seine
Arrêté du 16 septembre 2015 mettant en demeure la sociét RLD 2 de se conformer aux prescriptions édictées
en matière d'installations classées pour la protection de l’environnement
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l’emploi de Haute-Normandie - Unité territoriale de Seine-
Maritime
Décision de délégation de compétence en matière d’arrêt temporaire de travaux ou d’activité concernant
Mme Sylvie GEIGER GOUERRE, contrôleuse du travail en date du 10 septembre 2015 Sommaire du recueil normal n° 102 publié le 17 septembre 2015
Tome 2
Direction régionale des finances publiques de Haute-Normandie et de la Seine-
Maritime
Arrêté de délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal du SIP-SIE Eu - Mise à jour du
1% septembre 2015
Arrêté de délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal du SIP-Fécamp- Mise à jour du
I septembre 2015
Arrêté de délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal du SIE Rouen Est - Mise à jour
du 1% septembre 2015
Arrêté de délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal du centre des finances
publiques d’Offranville - Mise à jour du 1° septembre 2015
Arrêté de délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal du centre des finances
publiques de Saint-Romain-de-Colbosc - Mise à jour du 1° septembre 2015
Arrêté de délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal du SIP Neufchâtel-en-Bray -
Mise à jour du 1 septembre 2015
Arrêté de délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal du SIE Neufchâtel-en-Bray -
Mise à jour du 1% septembre 2015
Arrêté de délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal du centre des finances
publiques de Gournay-en-Bray - Mise à jour du 1‘ septembre 2015
Arrêté de délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal du centre des finances
publiques de Lillebonne - Mise à jour du 1° septembre 2015
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Arrêté du 14 septembre 2015 portant composition de la commission régionale d’autorisation d’exercice
compétente pour l’examen des demandes présentées en vue de l’exercice en France de la profession de
Masseur-Kinésithérapeute (modification)
Préfecture de la Région Haute-Normandie SGAR
Arrêté n° 15-85 du 16 septembre 2015 portant délégation de signature en matière d’activités - marchés -
Rectorat de l’Académie de Rouen
Arrêté n° 15-86 du 16 septembre 2015 portant délégation de signature en matière de pouvoir adjudicateur à
Nicole MENAGER, recteur de Académie de Rouen , pour le BOP 309 "entretien des bâtiments de l’État"
Arrêté n° 15-87 du 16 septembre 2015 portant délégation de signature en matière d’activités - Rectorat de
F Académie de Rouen
Arrêté n° 15-88 du 16 septembre 2015 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement
secondaire - Rectorat de l’Académie de Rouen Arrêté modificatif n° 8 du 17 septembre 2015 portant modification de la composition du Conseil
Académique de lEducation Nationale
Préfecture de la Seine-Maritime
DCPE
Arrêté du ler septembre 2015 portant composition de la commission départementale chargée d'établir la liste
d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
DRCLE
Arrêté du 15 septembre 2015 autorisant le conseil départemental à pénétrer et à occuper temporairement la
parcelle AC294 à Notre-Dame-de-Bondevilie
Arrêté du 16 septembre 2015 portant modification de l’habilitation dan sle domaine funéraire - Société de
Pompes funèbres LORDEL
DRLP
Avis du 17 septembre 2015 de la Commission Départementale de sélection d'appel à projets CADA du 8
septembre 2015
Arrêté du 10 septembre 2015 portant autorisation d'effectuer des prises de vues aériennes avec un aéronef
télépiloté captif ou non - Société "EYES IN AIR"
Arrêté du 10 septembre 2015 portant autorisation d'effectuer des prises de vues aériennes avec un aéronef
télépiloté captif ou non - Société "ESPACE COMMUNICATION" (enseigne : "ASTRON VIDEO")
Arrêté du 10 septembre 2015 portant autorisation d'effectuer des prises de vues aériennes avec un aéronef
télépiloté captif ou non - Société "HORIZON VERTICAL"
Arrêté du 10 septembre 2015 portant autorisation d'effectuer des prises de vues aériennes avec un aéronef
télépiloté captif ou non - Société "G-FLY"
Arrêté du 15 septembre 2015 portant autorisation d’effectuer des prises de vues aériennes avec un aéronef
télépiloté captif ou non - Société "HELICO RC PRODUCTION" Sommaire du recueil normal n°102 publié le 17 septembre 2015
Tome 3
Prefecture de la Seine-Maritime
DRLP
Arrêté du 14 septembre 2015 portant autorisation d’organiser une course pédestre intitulée "29èmes foulées
de Préaux" le dimanche 20 septembre 2015
Arrêté du 14 septembre 2015 portant autorisation d’organiser une course cycliste intitulée "tor villam DH
cup #2" les samedi 19 et dimanche 20 septembre 2015
Arrêté du 14 septembre 2015 portant autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée "Les quais
en fête" le dimanche 20 septembre 2015
Arrêté du 15 septembre 2015 portant autorisation d’organiser une course pédestre intitulée "foulées de Tel est
ton défi" le dimanche 20 septembre 2015
SIRACEDPC
Arrêté du 14 septembre 2015 portant création de la zone d'accès restreint dans l'installation portuaire «
GPMH/ZAR n°15 » dans la Zone Portuaire de Sûreté du Grand Port Maritime du Havre - Exploitant : Grand
Port Maritime du Havre
Rectorat de PAcadémie de Rouen
Délégation à l'effet de signer les décisions administratives relatives à la gestion administrative des personnels
ÂTSS dont la gestion a été déconcentrée, des personnels enseignants de l'enseignement public et privé ainsi
que les décisions relatives à l'organisation, au fonctionnement des EPLE ainsi que leurs actes administratifs.
Délégation à l'effet de signer les mémoires en défense en date du 11 septembre 2015
Délégation à l'effet de signer les documents comptables intéressant les gestions financières pour lesquelles le
Recteur a reçu délégation de signature, Délégation concernant l'organisation administrative et financière des
examens et concours ainsi que les décisions individuelles au titre des actions de formation professionnelle
en date du 10 septembre 2015
Délégation à l'effet de signer les décisions concernant la gestion financière des personnels ATSS, de direction
et enséignants de l'enseignement public et privé. Délégation à l'effet de signer les décisions relatives à la
gestion administrative et financière des prestations aux personnels, et les courriers et décisions entrant dans
le champ de compétences de la DAJEC en date du 10 septembre 2015
Délégation en matière budgétaire et de contrôle de la légalité en date du 11 septembre 2015 En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Claudine SCHMIDT-LAINE, recteur de l'académie de
Rouen, la délégation de signature en matière d'avenants aux contrats d'association avec les établissements
d'enseignement privé, consentie par les arrêtés préfectoraux n° 13-143 et n°SCAED-14-82 ci-dessus visés,
est exercée par Monsieur Patrick GUIDET, Directeur de service, nommé dans l'emploi de Secrétaire Général
d'Académie en date du 11 septembre 2015
Délégation de signature est donnée à Madame Catherine BENOÏT-MERVANT, Directrice Académique des
Services de l'Éducation nationale, directeur des services de l'éducation nationale de Seine Maritime, à l'effet de signer les décisions relatives à l'octroi de congés de maladie, et les décisions relatives à l'octroi d'un congé pour maternité ou pour adoption ou d'un congé de paternité du 11 septembre 2015