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Acte Administratif - ARR 2026 162
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2026 162)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT D'APT
MAIRIE
DE
CADENET
Téléphone 04 90 68 13 26
E-mail : accueil@mairiecadenet.fr
Internet : www.malrle-cadenet.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
Mis en ligne le :
N°162 / 2026
ARRÊTÉ
DE CIRCULATION et de STATIONNEMENT
En raison de TRAVAUX
CHEMIN DES PATIS
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L.2212-1 à L2212-5 ; VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le code Pénal et notamment son article R 610 — 5 ;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, que l’entreprise EIFFAGE Route, sise route de l'Isle sur la Sorgue, CAVAILLON (84301), doit effectuer des travaux de réfection de chemin en enrobes / en bicouche chemin des Patis pour le compte de la commune, du jeudi 2 juillet 2026 au vendredi 10 juillet 2026, de 08h00 à 17h00, pour 9 jours calendaires ;
CONSIDERANT que les places et voies destinées à accueillir les travaux sont habituellement réservées à la circulation et au stationnement des véhicules ; CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
Article 1°:
Article 2:
Article 3 :
ARRÊTE
Du jeudi 2 juillet 2026 au vendredi 10 juillet 2026, de 08h00 à 17h00, pour 9 jours calendaires ;
- L'entreprise EIFFAGE Route, est autorisée à réaliser des travaux de réfection de chemin en enrobes / en bicouche chemin des Patis.
- L'entreprise EIFFAGE Route, est autorisée à empiéter totalement sur la chaussée
- Le chemin des Patis est interdit à la circulation et au stationnement le temps des travaux.
Ces interdictions sont matérialisées sur place par l'installation de panneaux de signalisation, à la charge de l'entreprise.
Tout véhicule en infraction à l'article 1 est considéré en stationnement gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route. Le véhicule en infraction peut faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R. 325-1 et suivants du Code de la Route. Article 4:
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Le présent arrêté est affiché par les soins de l'entreprise à chaque extrémité du chantier.
La responsabilité de l'entrepreneur est engagée par l'insuffisance de la signalisation.
La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
D'un recours gracieux
-_ Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux. - Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du recours gracieux.
En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2 mois équivaut à un rejet
implicite de la demande.
D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 25 juin 2026
Le Maire
Jean-Marc BRABANT