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Acte Administratif - ARR 2023 162
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2023 162)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE _—
ARRONDISSEMENT
D'APT
MAIRIE N° 162 / 2023
DE
CADENET 84160 Cadenet ARRÊTÉ
Téléphone 04 90 68 13 28 DE LA CIRCULATION
F-mal acouel@malie-cadeneif PORTANT AUTORISATION POUR TRAVAUX Internet : www.malrie-cadenet.fr RUE DU 8 MAI 1945
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles 2212-1 à 2212-5 ; VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le code Pénal et notamment son article R 610 — 5 ;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, la demande de l’entreprise GUIGUES, sise Chemin de la commanderie, MARSEILLE, pour la réalisation de travaux de renouvellement de canalisation AEP et reprises des branchements AEP, Rue du 8 Mai 1945, pour le compte du SIVOM ; du lundi 29 mai 2023 au dimanche 06 août 2023 de 08h00 à 18h00; CONSIDÉRANT que la voie sur lesquels ont lieu les travaux est habituellement réservée à la circulation des véhicules ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
Article 1%: Du lundi 29 mai 2023 au dimanche 06 août 2023, de 08h00 à 18h00, pour une durée de 70 jours calendaires ;
- La circulation est interdite Rue du 8 Mai 1945 pendant les travaux.
- La circulation sera rendue possible tous les soirs à l'aide de tôles de
passage.
- Unitinéraire de déviation est mis en place par l'entrepreneur.
- La déviation pourra se faire soit par l'Avenue Gambetta, soit par la Rue
Victor Hugo, en fonction de l'avancement des travaux.
- Le stationnement est interdit Rue du 8 Mai 1945
Article 2 : Ces interdictions seront matérialisées sur place par l'installation de barrières et de panneaux, à la charge de l'entreprise. Article 3 : Le présent arrêté sera affiché par les soins de l’entreprise à chaque extrémité du chantier.
Article 4 : La responsabilité de l'entrepreneur sera engagée par l'insuffisance de la signalisation.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 17 mai 2023
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT