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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 3512
Document publié le Vendredi 24 février 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 3512)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Inégalités sociales,
Sous-préfecture de Saint-Paul
PREFET. Bureau de la Réglementation DE LA REGION et de la Police administrative REUNION
Liberté
Égalité
Fraternité
Saint-Paul, le O7 DEC. 2020
ARRETE n°35421 SP SAINT-PAUL/BRPA
portant nomination des membres siégeant à la commission locale des transports publics particuliers de personnes du département de La Réunion
LE PREFET DE LA REUNION
chevalier de la Légion d’honneur
officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code des transports et notamment les articles D.3120-21 et suivants ;
Vu le code du travail et notamment les articles L.2121-1 et L.2151-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°61/SP SAINT-PAUL/BRPA du 13 janvier 2020 qui annule et remplace l'arrêté N° 1225 CAB/BPA du 1° juin 2017, modifié, portant création dans le département de La Réunion d'une commission locale des transports publics particuliers de personnes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 223 du 6 février 2020 portant délégation de signature à M. Olivier TAINTURIER, sous-préfet de Saint-Paul et à ses collaborateurs ;
Sur proposition du sous-préfet de Saint-Paul,
nt-Paul
Brue Evariste de Î 37804 Saint-Paul Cedex
Téléphone : 07 Télécopie : 6967 45 54 41
internet : as reunion gouv.fr ARRETE:
Article 1°: sont nommés membres de la commission locale des transports publics particuliers de personnes du département de La Réunion :
1! COLLÈGE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT :
- Le préfet de La Réunion, ou son représentant, président ;
- Le directeur départemental de la sécurité publique, ou son représentant, pour les communes situées en zone police ou le commandant de la gendarmerie de La Réunion, ou son représentant, pour les autres communes :
Zone police d’État :
Titulaire : Major David DIJOUX
Suppléant : Brigadier-chef Fabrice BACHELOT, chef par intérim de la formation motocycliste Urbaine Départementale
Zone gendarmerie :
Titulaire : chef d’escadron Jean-Christophe BELLOMIA, commandant l'EDSR Suppléant : major Hubert LE SAOS, adjoint au commandant de l'EDSR
- Le directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion (DIECCTE), ou son représentant :
Titulaire: Ophélie JOLLY, inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Suppléant : Olivier MONTAIGNE, chargé de la métrologie légale
- le directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion (DEAL),
ou son représentant :
Titulaire : Véronique MARCHAND, unité des transports routiers
Suppléant : Thierry LAGADEC, responsable de l'unité des transports routiers
- le directeur de la caisse générale de la sécurité sociale de La Réunion (CGSS 974), ou son représentant :
Titulaire : Benoît SERIO, directeur général
Suppléants : Thierry BIES, directeur de la Prévention Précarité Régulation ou Mme Myrielle LOSSY, chargée de mission PS/MSP, direction Prévention Précarité Régulation
Il! COLLÈGE DE REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES :
- Le président de la fédération régionale des taxis indépendants (FRTI) ou son représentant (2 voix) :
Titulaire : Hugues ATCHY, président
Suppléant : Patrick SINAMOUNY, vice président - Le président du syndicat des artisans taxis de La Réunion (SATR), ou son représentant : Titulaire : Stevens HOAREAU, président
Suppléant : Cédric MOUTOUMODELY, vice-président
- Le président du syndicat régional des exploitants taxis et transporteurs (SRETT) ou son représentant :
Titulaire : Grégory TREPORT, président
Suppléant : Abdoullah SALHI, trésorier
- Le délégué départemental de la fédération française des exploitants de voiture de transport avec chauffeur (FFEVTC), ou son représentant :
Titulaire : Frédéric MANI, société RUN VTC
Suppléant : Freddy LUMAZZI, société Freddy à votre service
Ill / COLLÈGE DE REPRESENTANTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :
- Le président du syndicat mixte de transports de La Réunion (SMTR), ou son représentant (3 voix ) ;
Titulaire : Fabienne COUAPEL-SAURET, présidente par intérim Suppléant : Omar ISSOP, directeur général des services
- Le président de l’association des maires de La Réunion (ADMR), ou son représentant (2 voix) :
Titulaire : lrchad OMARJEE, conseiller municipal de Saint-Paul Suppléant : Armand MOUNIATA, adjoint au maire du Port
IV - COLLEGE DE REPRESENTANTS D’ASSOCIATIONS :
Le président de l'union départementale des associations familiales (UDAF) ou son représentant :
Titulaire : Guita PICARD
Suppléante : Andrée Rose GUILLAUME
Article 2: Les membres désignés sont nommés pour trois ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 3 : Le sous-préfet de Saint-Paul est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera transmise à l'ensemble des membres de la commission.
P/le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Saint-Paul
Olivier TAINTURJER
Sous-préfecture de Saint-Paul
5 rue Evariste de Parny — CS 71044 — 07864 Saint-Paul Cedex
Téléphone : 0262 36 86 10 - Télécopie : 0262 45 53 41
Internet : www.reunion.gouv.fr