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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Varennes.
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Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Conseil Municipal du 15/04/2024 Folio n°2024/
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE VARENNES
Nombre de conseillers : En exercice : 10 / Présents : 09 / Votants : 10
L'an deux mil vingt-quatre le quinze avril le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni à la Mairie sous
la présidence de Monsieur le Maire, Gérard MARTIN.
Date de convocation du Conseil Municipal : 03/04/2024 / Secrétaire : Isabelle CEGLARSKI
Nom du conseiller Présent Représenté Absent Nom du mandataire
MARTIN Gérard
GRELLETY Serge
SOULAGE Philippe
CEGLARSKI Isabelle
DELBOS Céline
HAMCHART Nadia
MERCADAL Elian
OOSTEROM Albertina
BONTEMPS Annie
PORTELLO Laurent
X CEGLARSKI Isabelle
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DELIBERATION 2024-04/12
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2024 — ETAT 1259
Monsieur le Maire donne lecture de l’état n°1259 de notification des produits prévisionnels et
des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024.
Monsieur le Maire rappelle les taux votés en 2023 :
- taxe foncière bâtie (TFB) 46.64%
- taxe foncière non bâtie (TFNB) 45.22 %
- taxe d’habitation (THs) 4.93 %
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de voter
les taux suivants pour 2024 :
- taxe foncière bâtie (TFB) 46.64 %
- taxe foncière non bâtie (TFNB) 45.22 %
- taxe d’habitation (THSs) 4.93 %
Le Maire, a = - (2\
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et ans que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme en mairie le 16/04/2024
AR Prefecture
024-212405666-20240415-D2024_04_12-DE
Reçu le 16/04/2024