Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 10 avril 2019
Compte-Rendu - 13 avril 2015
Compte-Rendu - 11 avril 2018
Compte-Rendu - 13 avril 2016
Compte-Rendu - 13 avril 2017
Compte-Rendu - 14 avril 2021
Compte-Rendu - 14 avril 2022
Compte-Rendu - 6 avril 2022
Déliberation - dfea1d8da0d9009400d39599beb36d11
Déliberation - 0cc2938976ad6cb5a874baa4d1e305f3
Compte-Rendu - 6 avril 2022
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Varennes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 avril 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Folio n° 2022/
1
COMPTE RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 06/04/2022 A 20 H 00
PRESENTS : MARTIN / GRELLETY / SOULAGE / CEGLARSKI / DELBOS / HAMCHART MERCADAL / OOSTEROM / BONTEMPS
REPRESENTES : PORTELLO par SOULAGE
Convocation du 31/03/2022 Secrétaire de séance : Isabelle CEGLARSKI
ORDRE DU JOUR
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 14/03/2022
- Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022
- Questions diverses
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Lecture du dernier compte rendu du conseil municipal du 14/03/2022.
Il est validé à l’unanimité.
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
DELIBERATION 2022-04/11
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2022
Monsieur le Maire rappelle que depuis 2021, les communes ne doivent plus voter de taux de taxe d’habitation (TH).
Monsieur le Maire rappelle les taux de 2021 :
- taxe foncière bâti (TFB) 41,05 %
- taxe foncière non bâti (TFNB) 39.80 %
Monsieur le Maire donne lecture de l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la base d’imposition de la taxe foncière (bâti) en 2021 était de 538 234 contre 429 300 en 2022 soit une baisse de 108 934 points.
Monsieur le Maire rappelle qu’en 2021 le montant total prévisionnel au titre de la fiscalité directe locale était de 154 316 €.
Monsieur le Maire précise que, sans mouvement des taux cette année, le montant total prévisionnel au titre de la fiscalité directe locale sera de 109 263 € pour 2022. Folio n° 2022/
2
Soit une baisse des recettes de fonctionnement de 45 053 € ne permettant pas l’équilibre de la section de fonctionnement du budget primitif 2022.
Monsieur le Maire propose donc de modifier cette année les taux pour permettre d’atteindre un montant total prévisionnel pour 2022 à hauteur de 134 247 €.
Proposition de taux pour 2022 :
- taxe foncière bâti (TFB) 46.64 %
- taxe foncière non bâti (TFNB) 45.22 %
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de voter les taux suivants pour 2022 :
- taxe foncière bâti (TFB) 46.64 %
- taxe foncière non bâti (TFNB) 45.22 %
QUESTIONS DIVERSES
Néant
Fin de la séance à 21 h.