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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c17 01 2012 1finances subvention d equipement versee a la commune de sciecq pour des travaux d agrandissement et de renovation des ateliers municipaux projet subv sciecq1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Institutions publiques,
COMMUNE DE SCIECQ
Projet de financement de l'agrandissement
et de la rénovation des ateliers municipaux
(actualisé au 01/10/11)
DEPENSES
Descriptif Montant (HT)
Montant des travaux de base (estimation architecte) 160 500,00 €
Montant des options (estimation architecte) 14 200,00 €
Frais de maîtrise d'oeuvre (architecte) 16 049,33 €
Frais annexes (appel d'offres, diagnostics, SPS, etc) 4 180,60 €
| Total des dépenses (HT) 194 929,93 €
RECETTES
Descriptif Montant
DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) 41 808,00 €
PROXIMA (Conseil général - en cours d'instruction) 37 780,00 €
Fonds de concours de la CAN 20 000,00 €
Autofinancement de la commune 95 341.93
Total des recettes 194 929.93 €
28/11/11 SC/ECQ_- Financement_des_ateliers_municipaux_au_01-10-11_1.doc 7
77.
(} Sciecq, le 17 novembre 2011 77
LL
Communauté D’ Agglomération de Niort” .
28 rue Blaise Pascal |
BP 193
79006 NIORT CEDEX
Objet : Demande de fonds de concours
Vian
Monsieur le Président,
Nous sollicitons un fonds de concours auprès de la Communauté d'Agglomération de Niort
afin de réaliser des travaux d’agrandissement et de rénovation de nos ateliers municipaux.
En pièce jointe la copie de notre délibération.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, mes salutations distinguées.
Le Maire
Nicole DAVID K&
CAN
Direction des Finances
Arrivé le: ? gui, 201
vw M. M-ocs
Diffusion: @ LL. AVE on |
MAIRIE DE SCIECQ - 11, rue de Salbœuf 79000 Sciecq — Tél. : 05 49 35 68 37 - Mel. : mairie-de-sciecq@orange.fr . COMMUNE DE SCIECQ
DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
Extrait du registre des délibérations
Date de la convocation L'an deux mil onze, le 7 novembre à 20h30, le Conseïl municipal s’est réuni sous la présidence de Madame Nicole DAVID, maire.
2 novembre 2011
Nombre de conseillers : en exercice : 14, présents : 11, votants : 13
Certifié exécutoire À Aa mosmbne toit Présents :
Mesdames N. DAVID, S. GROSSO, $S. HACQUIN, A. MOREAU
Publié le A L aovémbnE Messieurs R. BECOT, J.-J. GELIN, H. GOURDIEN, C. GOUSSARD, M. MERCIER, J. POTIRON, F. QUERE me Zort
Les Absents :
|
Référence Madame S. BLUTEAU PTE Messieurs P. BILLARD (pouvoir donné à S. GROSSO), PU
DEL2011-37 F. SAFANJON (pouvoir donné à H. GOURDIEN) Dr
Secrétaire : A. MOREAU
OBJET : Demande de fonds de concours auprès de la Communauté d'Agglomération de Niort.
Le projet d'agrandissement et de rénovation des ateliers municipaux va bientôt être finalisé. Madame le maire propose aux membres du Conseil municipal de bien vouloir solliciter une demande de fonds de concours auprès de la Communauté d'Agglomération de Niort pour financer une partie de ce projet.
Descriptif Montant (TTC)
Montant des travaux de base (estimation architecte) 191 958,00 €
Montant des options (estimation architecte) 16 983,20 €
Frais de maîtrise d'oeuvre (architecte) 19 195,00 €
Frais annexes (appel d'offres, diagnostics, SPS, etc) 5 000,00 €
Total des dépenses 233 136,20 €
DETR (Dotation d'Equirement des Territoires Ruraux) 41 808,00 € PROXIMA (Conseil général — en cours d'instruction) 37 780,00 €
Fonds de concours de la CAN 20 000,00 €
Autofinancement de la commune 133 548,20 €
Total des recettes 233 136,20 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de solliciter auprès de la Communauté d’Agglomération de Niort un fonds de concours d’un montant de 20 000.00 € pour la réalisation du projet d'agrandissement et de rénovation des ateliers municipaux, - d'autoriser Madame le maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré les jours mois an que dessus.
Le Maire,
Nicole DAVID
DEL2011-37Demande de subvention à la GANpour les ateliers municipaux