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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c28 11 2013 1finances subventions equipement versees a sciecq pour la renovation de la mairie et acquisition tracteur subv sciecq
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c28 11 2013 1finances subventions equipement versees a sciecq pour la renovation de la mairie et acquisition tracteur subv sciecq)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Ruralité,
Accusé de réception en préfecture
079-217903087-20130916-DEL2013-25-DE COM M UN E DE sœI ECQ Date de télétransmission : 18/09/2013
Date de la convocation
10 septembre 2013
Certifié exécutoire
Publié le
Référence
DEL2013-25
Date deTÉTEpion préfeQure : 18/09/2013
0° 77" DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
Extrait du registre des délibérations
L’an deux mil treize, le 16 septembre à 20h30, le Conseil municipal s'est réuni
sous la présidence de Madame Nicole DAVID, maire.
Nombre de conseillers : en exercice : 13, présents : 8, votants : 10
Présents :
Mesdames N. DAVID, S. HACQUIN
Messieurs P. BILLARD, H. GOURDIEN, C. GOUSSARD, M. MERCIER, J. POTIRON, F. SAFANJION
Absents:
Mesdames $. BLUTEAU, S. GROSSO (pouvoir donné à P. BILLARD)
Messieurs R. BECOT (pouvoir donné à M. MERCIER), J-J. GELIN, F. QUERE
Secrétaire : H. GOURDIEN
OBJET : Demande de fonds de concours auprès de la Communauté d'Agglomération de Niort.
Madame le maire propose aux membres du Conseil municipal de faire une demande de fonds de concours auprès de la Communauté d'Agglomération de Niort pour contribuer au financement de la rénovation de la mairie et de l'achat d'un tracteur :
RENOVATION DE LA MAIRIE Montant (HT) Montant (TTC)
Montant des travaux (appel d'offres) 114 668,92 € 137 144,03 € Frais de maîtrise d'oeuvre (architecte) 8 400,00 € 10 046,40 €
Total des dépenses 123 068,92 € 147 190,43 €
DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) 18 640,00 € 18 649,00 € Fonds de concours de la CAN 44 000,00 € 44 000,00 € Autofinancement de la commune 60 428,92 € 84 550,43 €
Total des recettes 123 068,92 € 147 190,00 €
ACHAT D'UN TRACTEUR Montant (HT) Montant (TTC)
Montant de l'achat 27 000,00 € 32 292,00 €
Total des dépenses 27 000,00 € 32 292,00 €
Fonds de concours de la CAN - 3 403,92 € 5 403,92 €
Autofinancement de la commune 21 596,08 € 26 888,08 €
. Total des recettes 27 000,00 € 32 292,00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à lunanimité :
- de solliciter auprès de la Communauté d'Agglomération de Niort un fonds de concours d’un montant
de 44 000.00 € pour la réalisation du projet de rénovation de la mairie et de 5 403,92 pour l'achat d'un tracteur,
- d'autoriser Madame le maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré les jours mois an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Nicole DAVID
DEL2013-26 demande de fonds de concours à la CAN