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Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 55 Signature dune convention avec lassociation Les marches du Bearn pour lattribution de la subvention 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département des Pyrénées-
Atlantiques
DE LA COMMUNE DE MONTARDON
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 17 octobre 2022
afférents En ont pris part à | L'an deux mille vingt-deux, le dix-sept octobre à dix-neuf heure, le Conseil Municipal de au conseil are la cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle municipal délibération | du conseil de MONTARDON, sous la présidence de M. Stéphane BONNASSIOLLE, Maire. 19 19 18
Date de convocation
12 octobre 2022
Présents : S. BONNASSIOLLE, C. HIALE GUILHAMOU, T. GADOU, N. DRAESCHER, F.
GOMMY, S. PIZEL, A. POUBLAN, V. BERGES, H. IRIGOIN-BERNADET, C. BOISSIERE,
F. COUDURE, L. PEDARRIEU, T. BEUGNIES, S. DAUBE, J. POUBLAN, MH
BEAUSSIER,
Absents : S. BAUDY, F. SUBIAS (pouvoir à F. GOMMY), M. TIRCAZES (pouvoir à F. COUDURE)
Hélène IRIGOIN-BERNADET a été élu secrétaire de séance.
N°2022/57 Envoyé en préfecture le 25/10/2022
Reçu en préfecture le 25/10/2022
DÉCISION MODIFICATIVE N°2 ruée AMIE 2e ID : 064-216403998-20221017-2022_57-DE
M. le Maire fait état d'une correction à apporter au budget annexe du cimetière.
ll demande à ce que ce budget soit réattribuer de la manière suivante :
En fonctionnement :
Compte Désignation Décision modificative
Dépenses 605 Achat de matériel, équipements et | + 51684 €
travaux
Recettes 7135-042 Variation des stocks de produits + 51684 €
En investissement :
Compte Désignation Décision modificative
Dépenses 355-040 Produits finis + 51684 €
Dépenses 2135 Instla. Géné. Agencements, - 51684 €
aménagements des constructions
Après avoir entendu-le Maire dans ses explications et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le transfert de de ces fonds
Votants: 18
Pour : 18
Fait et délibéré en séance. Le Maire,
Copie certifiée conforme Stéphane BONNASSIOLLE
MONTARDON - DÉLIBÉRATION N°2022/57 11