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Déliberation - 55 Convention pret broyeur vegetaux tampon
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Déliberation - 55 Convention pret broyeur vegetaux tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées-
EXTRAIT DL DECICTRE
DES DELIBERATIONS D] Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
S'LO Atlantiques Publié le
DE LA COMMUNE ID : 064-216403998-20241014-D_2024_55-DE NOMBRE DE MEMBRES Séance du 14 octobre 2024
afférents En ont pris part à | L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de au conseil exercice la cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle municipal délibération | du conseil de MONTARDON, sous la présidence de M. Stéphane BONNASSIOLLE, Maire. 19 19 19
Date de convocation
9 octobre 2024
Présents: S. BONNASSIOLLE, C. LABORDE, T. GADOU, F. GOMMY, A. POUBLAN, S. BAUDY, F. SUBIAS, S. DAUBE, V. BERGES RAGOCHE, C. BOISSIERE, M. TIRCAZES, F. COUDURE, T. BEUGNIES, H. BERNADET, J. POUBLAN, MH. BEAUSSIER, F. FERNANDES, L. DUMERGUES.
Procurations: Mme S. PIZEL procuration à Mme LABORDE, Mme F. COUDURE à M.
TIRCAZES
Mme LABORDE a été élue secrétaire de séance.
N°2024/55
Convention de location de broyeurs de végétaux
Le Maire informe l'assemblée que pour répondre aux besoins de ses communes membres de réduction
d'apport de déchets verts en déchetterie, le SIECTOM coteaux Béarn Adour a fait l'acquisition d’un
broyeur de déchets verts.
Il est proposé de le mettre à disposition des communes membres selon les modalités suivantes :
- Le broyeur sera destiné uniquement au broyage de branches de la commune d'un diamètre
inférieur à 140mm)
- Le broyeur sera utilisé par un agent de la commune supervisé par un agent dédié du SIECTOM,
qui assurera une formation aux agents utilisateurs de la commune
- Les agents seront dotés des équipements de protection individuelle nécessaires
- Le produit de broyage sera valorisé sous forme de paillage ou de compost.
- La location du broyeur ne pourra être supérieur à 5 jours (sauf exception)
- Le coût de location du broyeur est fixé à 100€ la demi-journée et 200€ la journée.
Ceci étant exposé,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE M. le Maire à signer la convention de prêt de broyeur à végétaux avec le SIECTOM coteaux
Béarn Adour
CHARGE M. le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente
délibération.
Suffrages exprimés : 19
Pour: 19
Le Maire
Stéphane BONNASSIOLLE.
Fait et délibéré en séance.
MONTARDON - DÉLIBÉRATION N°2024/55 1/1