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Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 59 Convention de servitude ENEDIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées-
Atlantiques
NOMBRE DE MEMBRES
afférents En ont pris part à
au conseil F la
municipal SUR, délibération
19 19 19
Date de convocation
1 décembre 2022
N°2022/59
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTARDON
Séance du 05 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le cinq décembre à dix-neuf heure, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil de MONTARDON, sous la présidence de M. Stéphane BONNASSIOLLE, Maire.
Présents : S. BONNASSIOLLE, C. HIALE GUILHAMOU, T. GADOU, N. DRAESCHER, F.
GOMMY, S. PIZEL, A. POUBLAN, V. BERGES, H. BERNADET, C. BOISSIERE, F.
COUDURE, T. BEUGNIES, S. DAUBE, F. SUBIAS, J. POUBLAN, M.H BEAUSSIER,
Absents excusés: S. BAUDY (pouvoir à T. GADOU), L. PEDARRIEU (pouvoir à F.
GOMMY), M. TIRCAZES (pouvoir à F. COUDURE),
Jacques Poublan a été élu secrétaire de séance.
CONVENTIONS DE SERVITUDES ENEDIS
Le Maire expose à l'assemblée que, dans le cadre d’un projet de raccordement du site photovoltaïque
« SCEA HOUN DU TEMS » situé sur le chemin de Navailles, ENEDIS souhaite réaliser une extension de réseau qui passera sur la parcelle 41 section A4 et qui appartient à la collectivité.
Le Conseil Municipal, out l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,
AUTORISE -L'extension de réseau sur la parcelle 41 section A4,
CHARGE - Le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération.
Suffrages exprimés : 19
Pour : 19
Fait et délibéré en séance.
Copie certifiée conforme
Envoyé en préfecture le 08/12/2022
Reçu en préfecture le 08/12/2022
Publié le Are 7 7
ID : 064-216403998-20221208-2022_59-AR
Le Maire
Stéphane BONNASSIOLLE.
MONTARDON - DÉLIBÉRATION N°2022/59 171