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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2026 208 PartenariatInovallee PepiniereTarmacG2026
Document publié le Lundi 29 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2026 208 PartenariatInovallee PepiniereTarmacG2026)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Es
bu
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2026
Délibération n° DEL-2026-0208
Inovallée - Partenariat pour l'animation économique de la
technopole et de la pépinière Tarmac G au titre de l'année
2028
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 64
Pouvoirs : 9
Absenis : 1 (Philippe LORIMIER)
Excusés : 9
Pour : 73
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pos pris part au voie : O
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
G 2 JUIL. 2026
et publié le
6 2 JUIL. 2026
Secrétaire de séance :
Claude BENOIT
Le lundi 29 juin 2026 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 23
juin 2026.
Présents : Henri BAILE, Pierre BARUZZI, Philippe BAUDAIN,
Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude BENOIT, Margaux
BERLIOZ, Jérome BIGLIA, Clément BONNET, Dominique
BONNET, Théodore BONNET-GAMARD, Jean-Claude
BOREL-GARIN, Yannick BOUCHET-BERT-PEILLARD, Coralie
BOURDELAIN, Régine BOURGEOIS, Marieke BUNTINX,
Jean-Marie CABRIERES, Marc CECON, Karim-Eugène
CHAMON, Jean-François CLAPPAZ, Dominique
CLOUZEAU, Jean-Noël COLLE, Cécile CONRY, Arfhur
CULLATI, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Agnès DUPON,
Christophe DURET, Laure FAYOLLE, Jean-Yves GAYET,
Philibpe GENESTIER, Martin GERBAUX, Marc GRAMBIN,
Annick GUICHARD, Caroline HALLE, Mylène JACQUIN,
Adelin JAVET, Martine KOHLY, Françoise LANNOY, Jérôme
LARDIERE, Floriane LATRAŸYE, Séverine LE BIHAN, Pascal
LEMOINE, Hervé LENOIRE, Cédric LESCURE, Stephane
MALARD, Laurie MENGUY, Françoise MIDALI, Michel MIET,
Rebecca NALLET, Céline PAVAROTTI, Delphine PERREAU,
Valérie PETEX, Fabrice RAFFA, Adrian RAFFIN, Franck
REBUFFET-GIRAUD, Cécile ROBIN, Eric ROETS, Jean-Luc
ROUX, Olivier SALVETTI, Myriam SIMONAZZI, Brigitte
SORREL, Christophe SUSZYLO, Agnès TIMONER, Martine
VENTURINI
Pouvoirs : Anne-Françoise BESSON à Christophe DURET,
Claude COCQUET à Cécile ROBIN, Laurent DESGOUIS à
Martin GERBAUX, Thierry FEROTIN à Dominique BONNET,
Sandrine GAUCHON à Adrian RAFFIN, Virginie GRAS à Pa-
tricia BELLINI, Jean-Marc MICHEL à Christophe SUSZYLO,
François OLLEON à Jean-François CLAPPAZ, Marc ROSSET
à Martine KOHLY
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0208-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026 Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la communauté de communes Le Grésivaudan et notamment sa compétence en matière d'actions de développement économique, Vu les crédits budgétaires prévus,
La communauté de communes Le Grésivaudan dispose sur son territoire d'un outil
national et international de politique publique. Inovallée, association créée en 1972, est une technopole labellisée par le réseau Retis et membre de l'association nationale des fechnopoles.
Basée sur les communes de Montbonnot-Saint-Martin et de Meylan, Inovallée compte
319 entreprises dont 7/0 % innovantes {dont 113 sur le site de Montbonnot-Saint-Martin)
et représente le premier bassin d'emplois privés de l'Isère avec 12 000 emplois {dont 5 713 sur Montbonnot).
En 2025, 424 recrutements ont été réalisés au sein d'Inovallée.
Sa dynamique est essentiellement portée par son tissu de TPE —- PME, qui représente 77
% des entreprises de la zone. La technopole compte également 36 Y% d'Entreprises de
Taille Intermédiaire (ETI) et grands groupes internationaux. Par ailleurs, 35 % des
entreprises de la zone sont des starftups ou anciennes startups, et 65 % sont des
entreprises innovantes. Ces entreprises innovantes, essentiellement technologiques,
représentent 85 % des emplois de technopole.
L'association Inovallée a pour mission de contribuer à la dynamique économique
territoriale par l'innovation en lien avec les entreprises, les partenaires instifutionnels,
les structures d'accompagnement, l'enseignement supérieur et la recherche.
AU titre de l'année 2026, l'association Inovallée met en place des actions dans
l'objectif de :
— Renforcer l'attractivité économique du territoire pour inciter à la création, l'implantation et au développement d'activités économiques (communication externe, relations publiques et presse, réception de délégations françaises et étrangères, événementiel),
—- Favoriser l'implantation, le maintien des entreprises et des emplois sur le
territoire {accueil individuel des entreprises, accompagnement dans leurs
démarches de recherche de locaux, gestion du comité d'agrément), —- Favoriser le développement des entreprises et des emplois [accompagnement des entreprises, accompagnement au recrutement, forum de l'emploi), - S'impliquer activement dans la dynamique économique du territoire pour favoriser les synergies, le partage d'expérience et la mutudalisation des compétences,
— Développer le service aux entreprises : espaces mutualisés, espaces logistiques,
actions inter comités d'entreprises, formation, accompagnement individuel,
organisation d'ateliers et de conférences, organisation d'évènements {cross, forum des activités). Il s'agit de créer du lien entre les entreprises du technopôle.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0208-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026 Par ailleurs, la fusion avec GATE 1 (programme de formation destiné aux Startups) en décembre 2022 dote Inovallée d'un outil complémentaire d'accélération pour l'accompagnement des startups et PME du territoire sur 3 volets : - La performance commerciale {notamment en amorçage),
-__Le pilotage financier,
- La croissance [y compris l'international).
En 2025, le Tarmac a mis en œuvre 3 programmes d'accélération GATE 1] performance commercial, GATE 2 pilotage financier, GATE 3 croissance pour accompagner les startups toujours plus loin dans leur stratégie, grâce à des journées de FormActions, Un suivi individuel, mais aussi sur le terrain, grâce à des missions d'accompagnement avec des consultants [166 000 € financés en 2025).
Ainsi, il est proposé de verser à l'association Inovallée une subvention de 30 000 € pour l'animation économique du technopôêle pour l'année 2026.
De plus, Monsieur le Président rappelle que la communauté de communes gère une
pépinière au sein de l'atelier numérique à Montbonnot-Saint-Martin.
Cette pépinière, appelée «Tarmac G», a été développée sur le modèle de la pépinière d'Inovallée « Tarmac M ». Un partenariat avec Inovallée s'est donc instauré depuis 2015 pour l'animation de cette pépinière, équivalente à celle du Tarmac M côté Métropole. Elle se base à la fois sur du suivi individuel des entreprises et des actions collectives (formations, échanges, entraide...) afin de favoriser la croissance de ces jeunes pousses.
Le Grésivaudan verse Une subvention à Inovallée pour financer cette animation et, conformément au budget primitif 2026, il est proposé de verser à l'association une subvention d'un montant de 25 000 € pour l'animation du Tarmac G, identique au montant de 2025.
En 2025, 28 entreprises ont été hébergées par les pépinières Tarmac G et Tarmac M et ont créé 11 postes {hors dirigeants).
Le modèle économique des entreprises hébergées au sein de cette pépinière {des startups numériques) est spécifique. Ce sont des entreprises à fort potentiel, mais également à risque élevé, avec Une période de recherche et développement initiale qui retarde leur mise sur le marché, et donc leur rentabilité.
Ainsi, en 2025, le montant total des levées de fonds pour les entreprises des pépinières Tarmac M et Tarmac G s'est élevé à 21 millions d'euros. A titre de comparaison, le chiffre d'affaires total de ces entreprises s'élève à 6,7 millions d'euros. En 12 ans, le Tarmac a permis la création de 106 startups toujours en activité, et plus de 1 000 emplois sur le territoire. En cumulé, les startups incubées ont attiré plus de 454 millions d'euros de financement, et généré plus de 289 millions d'euros de chiffre d'affaires.
Ce sont donc des entreprises potentiellement très porteuses en termes de
perspectives économiques et de création d'emplois mais qui nécessitent un accompagnement important lié notamment aux problématiques de financement et de marketing de l'innovation.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026 Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire : De verser à l'association Inovallée une subvention d’un montant de 30 000 €
pour l'animation de la technopole, au titre de l’année 2026,
De verser à l'association Inovallée une subvention d’un montant de 25 000 € pour l'animation de la pépinière Tarmac G, au titre de l’année 2026, De l'autoriser à signer tous les actes afférents à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette déli- bération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois ef an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 2 4 JUIN 2026
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026 D
bu”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
1
CONVENTION
Entre la communauté de communes
Le Grésivaudan et l’association
Inovallée n°2026-
Entre les soussignés :
La communauté de communes Le Grésivaudan,
représentée par son Président, Monsieur Henri BAILE,
dont le siège est situé 390 rue Henri Fabre - 38926 CROLLES Cedex, agissant en vertu de la délibération n°DEL- 2026 - du
Ci-après désignée Le Grésivaudan,
D’une part,
Et :
L’association INOVALLEE,
Représentée par sa son Président, Monsieur Laurent MONGE,
Dont le siège est situé 29 Chemin du Vieux Chêne - 38240 Meylan
Ci-après désignée l’association,
D’autre part.
Il est convenu, ce qui suit :
Inovallée est l’association qui porte la dynamique technopolitaine de l’écosystème inovallée. Sa vocation est de soutenir la création et la croissance des entreprises innovantes autour d’une raison d’être qu’est le « réussir ensemble ».
A ce titre, l’association remplit quatre types de missions :
1- Une mission technopolitaine pour favoriser le développement économique de son territoire par l’innovation,
2- Une mission d’accompagnement à la création et au développement des entreprises innovantes à chaque étape de leur croissance, 3- Une mission de services aux entreprises adhérentes pour faciliter leurs opérations et fidéliser leurs collaborateurs,
4- Une mission d’intérêt général pour favoriser les dynamiques d’innovation de son écosystème en lien avec les collectivités et les acteurs du territoire.
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Et d’autre missions ponctuelles au service des adhérents, de leurs collaborateurs ou des collectivités locales visant à soutenir la dynamique technopolitaine.
Le Grésivaudan a décidé d’apporter un soutien financier à l’action de l’association Inovallée pour accompagner le développement économique du technopôle.
Le Grésivaudan a par ailleurs créé un site dédié au numérique sur la zone d’Activités Economiques Inovallée, à Montbonnot-Saint-Martin : l’atelier numérique « André Eymery ». L’association Inovallée est en charge de l’animation économique de la pépinière Tarmac G, située au sein de ce bâtiment.
Par délibération n° DEL-XXXX en date du XX, Le Grésivaudan a ainsi décidé d’accorder à l’association Inovallée une subvention de fonctionnement à hauteur de 55 000 €, dont :
- 30 000 € au titre de l’animation économique de la zone,
- 25 000 € au titre de l’animation Tarmac G,
Ceci ayant été exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, l’association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à accompagner le développement économique du technopôle Inovallée à Montbonnot-Saint-Martin, en assurer l’animation et promouvoir l’image de la zone.
Le Grésivaudan contribue financièrement à la mise en œuvre de ce projet d’intérêt général.
La présente convention a pour objet de fixer les modalités concrètes du partenariat du Grésivaudan avec l’association Inovallée pour l’animation de la pépinière Tarmac G.
Article 2 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention sera exécutoire à compter de sa date de notification et produira ses effets jusqu’au 31 décembre 2026.
Cette durée est prolongée de six mois pour la production des documents prévus aux articles 5, 7 et 8 de la présente convention.
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Article 3 : MODALITES DE LA CONVENTION
Au titre de la présente convention, Le Grésivaudan octroie à l’association une subvention pour la mise en œuvre d’actions s’inscrivant dans le cadre exclusif de la poursuite de son activité en conformité avec son objet associatif.
Pour ce faire, l’association s’engage à utiliser cette subvention aux fins exclusives d’accompagnement au développement économique du technopôle et d’animation de la pépinière Tarmac G.
Article 4 : ANIMATION ECONOMIQUE DU TECHNOPÔLE
L’animation économique se décline en plusieurs objets :
A/ Renforcer l’attractivité économique du territoire pour inciter à la
création, à l’implantation et au développement de l’activité économique
- Communication externe (site internet, newsletter, blog et médias sociaux, plaquette, annuaire des entreprises du technopôle…), - Relations publiques et presse,
- Réception de délégations françaises et étrangères,
- Evénementiel (200 évènements organisés chaque année sur la zone).
B/ Favoriser l’implantation et le maintien des entreprises et des emplois sur le territoire
- Accueil individuel des entreprises, accompagnement dans leurs démarches de recherche de locaux,
- Gestion du comité d’agrément.
C/ Favoriser le développement des entreprises et des emplois
- Accompagnement des entreprises (services mutualisés, permanences d’experts, formations, réunions d’information et de partage d’expériences),
- Accompagnement des dirigeants et décideurs : évènements dirigeants, clubs métiers décideurs, journées thématiques…
- Accompagnement au recrutement (modules d’emploi sur le site internet, diffusion des offres, forum de l’emploi annuel, ateliers recrutement et ressources humaines),
- Accompagnement à la Qualité de Vie au Travail et la fidélisation des talents : services collaborateurs (activités sportives, CSE externalisé, évènements de networking, Olympiades…).
D/ Implication active dans la dynamique économique du territoire pour favoriser les synergies, le partage d’expériences et la mutualisation compétences
- Participation au comité de pilotage du Iforum, contribution à French Tech in the Alps Grenoble, implication dans les groupes de travail sur les problématiques liées aux transports, mobilité douce, développement durable…
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- Implication dans les instances de gouvernance universitaire (conseil d’école de l’IAE et de l’Ensimag, conseil des études et de la vie universitaire de Grenoble INP).
E/ Services aux entreprises
Gardiennage et télésurveillance, Plan de Mobilité Employeur Commun, salles de réunion, centrales d’achats, formations certifiées Qualiopli, collecte et seconde vie pour le matériel informatique, etc.
Article 5 : ANIMATION ECONOMIQUE DE LA PEPINIERE TARMAC G
A/ Commercialisation
Les portes d’entrée pour la commercialisation sont la communauté de communes Le Grésivaudan et Inovallée.
L’instruction des dossiers est faite par la communauté de communes Le Grésivaudan pour la pépinière Tarmac G, en partenariat avec Inovallée.
Un travail est mené en cohérence avec Inovallée pour la localisation des prospects.
B/ Comité de sélection
Le comité de sélection est composé des membres du comité d’engagement de Tarmac M auxquels s’ajoutent les élus de la communauté de communes impliqués dans les comités de sélection des autres pépinières du territoire.
L’organisation logistique de ce comité de sélection sera effectuée par Inovallée.
Le comité de sélection de Tarmac G et Tarmac M est unique en raison de la mobilité possible entre les deux structures.
C/ Accompagnement des entreprises
L’accompagnement des entreprises incubées au Tarmac passe par différents dispositifs :
• Un programme d’incubation standard assuré pour 2 startups managers et une animatrice incubation, financé par le Fonds de Transition Juste opéré par la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Cet accompagnement se poursuit pendant toute la durée de présence au sein des pépinières et inclut :
- Un suivi individuel régulier des entrepreneurs incubés,
- Un accompagnement tout particulier est attendu dans la phase de démarrage de l’entreprise, portant sur les aspects commerciaux, financiers, organisationnels et managériaux,
- Une mise en réseau avec les institutions, prestataires (avocats, experts comptables, banquiers, notaires…), entreprises... Cette mise en réseau passe notamment par la participation des
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entreprises de la pépinière aux évènement organisés par Inovallée (ateliers workshops, petits déjeuners, apéro-pitch),
- Une information et un conseil sur les dispositifs d’aide existant sur le territoire, et si besoin, un appui pour la rédaction des dossiers de demande d’aide,
• Un programme d’accompagnement collectif et d’animation : ateliers de formation, évènements de networking, séances de partages des pratiques, entrainement au pitch, rencontres investisseurs, etc. • Des programmes d’accompagnement plus poussés dans le cadre de dispositifs co-financés par BPI, qui représentent plus de 120 h, d’accompagnement collectif et 56 h d’accompagnement individuel pendant 12 mois par le responsable incubation, avec un engagement sur des livrables,
• Le programme Take-Off, éligible à la bourse french tech ou le dispositif Diagnostic innovation,
• Le programme French Tech Tremplin, pour les entrepreneurs issus de la diversité,
• Des programmes d’accélération GATE, financés par des fonds FEDER opérés par la Région : Gate 1 pour le démarrage commercial, Gate 2 pour le pilotage financier, Gate 3 pour la croissance et l’international.
Une convention d’accompagnement sera signée avec chaque entreprise locataire, et pour chacun des programmes possibles qui lui sont proposés.
Compte-tenu des contraintes de non double financement imposées par l’Europe et la Région, les subventions du Grésivaudan concernant l’animation du Tarmac seront fléchées sur les missions suivantes :
• Missions d’intérêt général et promotion du Tarmac
- Sensibilisation des jeunes à l’entreprenariat, relations avec les écoles et les universités, participation à des jurys étudiants et startup afin de contribuer à la formation des jeunes, de faciliter les recrutements en startups et de pré-sourcer les futurs incubés,
- Représentation du Tarmac dans les évènements innovation/entreprenariat.
• Promotion du Tarmac
- Relations publiques et presse,
- Animation du réseau partenaires/ambassadeurs,
- Participation à des salons et voyages de prospection.
• Management de l’équipe opérationnelle Tarmac FTJ (les 2 startups managers et l’animatrice), coordination et monitoring des actions, réalisation des entretiens annuels avec la directrice générale d’Inovallée.
• Pilotage administratif et financier du Tarmac
- Elaboration des budgets prévisionnels Tarmac en lien avec la directrice générale et la RAF d’Inovallée,
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- Préparation des demandes de subvention Tarmac,
- Mise en place des outils de pilotage d’activité et amélioration des process,
- Suivi des KPls : arrivées/départs, CA, effectifs, financement des startups….
- Reporting : rapports annuels d’activité du Tarmac,
- Management de projets, liés au développement de l’activité du Tarmac,
- Accompagnement individuel des startups bénéficiant des programmes Tremplin et Take-Off,
- Animation de la gouvernance Tarmac : comités de sélections, COPIL, COTEC.
D/ Outils de suivi
Inovallée transmettra au Grésivaudan un bilan régulier du suivi de l’activité de l’ensemble des entreprises qui occuperont la pépinière :
• Transmission des éléments du baromètre trimestriel,
• Transmission du bilan annuel d’activité des entreprises : évolution du chiffre d’affaires, des effectifs et autres indicateurs clés,
• Transmission du bilan annuel des actions de suivi.
Et ce pour l’ensemble des opérations et programmes du Tarmac, incluant les missions financées par ailleurs par les fonds européens.
E/ Organisation d’évènements
Inovallée organisera diverses manifestations (ateliers, groupes de bêta tests, apéro-pitch, petits déjeuners thématiques…) auxquelles seront conviées les entreprises de Tarmac M et de Tarmac G. Le Grésivaudan aura accès à l’ensemble du programme mensuel.
F/ Communication/signalétique
Les outils de communication et la signalétique sont établis en coordination par Le Grésivaudan et Inovallée.
Tarmac G et Tarmac M disposent d’une plaquette commune.
La mise à jour des outils sera effectuée par Inovallée après validation de la communauté de communes.
G/ Photocopieur
Inovallée met à disposition et gère un photocopieur/imprimante au sein du Tarmac G. Cette gestion sera indépendante et la responsabilité ne pourra en rien en incomber au Grésivaudan.
H/ Relations partenariales
La présence soutenue d’Inovallée auprès des entreprises du Tarmac G représente l’implication politique forte des élus du Grésivaudan pour le développement économique et la filière numérique. Les représentants d’Inovallée ne manqueront pas de rappeler cet engagement (achat et aménagement de l’atelier numérique, soutien à l’innovation…).
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Toutes les informations collectées auprès des entreprises du Tarmac G, notamment en matière de recrutement et d’immobilier (dans le cadre de leur projet de sortie), seront transmises à la Direction du Développement Economique de la communauté de communes Le Grésivaudan par Inovallée.
ARTICLE 6 : MONTANT ET MODALITES DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIERE
Le Grésivaudan versera à l’association une subvention à hauteur de 57 000 € à compter de la notification de la présente convention, dont : - 30 000 € au titre de l’animation économique de la zone,
- 25 000 € au titre de l’animation Tarmac G.
L’association s’engage à affecter cette subvention uniquement au financement de ses dépenses de fonctionnement pour les activités organisées dans le cadre du projet mené.
Conformément aux dispositions de l’article L. 1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association ne pourra pas reverser en tout ou partie du montant de la subvention qui lui est attribué pour une autre association, œuvre ou entreprise.
La subvention sera versée sous réserve du respect par l’association des obligations mentionnées aux articles 4 et 5 de la convention.
La contribution financière sera créditée au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur.
En accord avec le Trésorier Payeur Général, les versements seront effectués sur le compte ci-dessous :
Nom de la
banque
Code
banque
Code
guichet
N° de
compte
Clé Rib
Banque
populaire des
Alpes
16807 00165 31171691212 53
ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION
Obligations comptables
L’association s’engage à tenir une comptabilité conforme au Plan Comptable Général. Pour justifier du bon emploi de ses financements, et conformément aux dispositions de l’article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à transmettre au Grésivaudan un mois après la tenue de l’assemblée générale et, au plus tard, à l’expiration d’un délai de six mois suivant la clôture de chaque exercice comptable, les documents mentionnés ci-dessous :
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- Le compte-rendu financier, conformément à l’arrêté ministériel du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Ce document devra se composer d’un tableau des charges et des produits affectés à la réalisation du projet subventionné. La méthode d’affectation des charges et produits indirects devra être expliquée.
Ce tableau est issu du compte de résultat de l’organisme. Il fait apparaître les écarts éventuels (en euros ou en pourcentage) constatés entre le budget prévisionnel du projet et les réalisations.
- Les comptes annuels, à savoir son bilan, son compte de résultat ainsi que ses annexes comptables, certifiés conformes par le Président de l’association et par le Commissaire aux comptes lorsque l’association est assujettie à cette obligation. Les rapports du Commissaire aux comptes devront être transmis : rapport général et rapport spécial.
- Le rapport d’activité de l’année écoulée.
A cette fin, les agents du Grésivaudan peuvent se faire présenter toutes pièces et tous documents nécessaires. Ils peuvent procéder à toute vérification utile pour s’assurer que la subvention est utilisée dans les conditions prévues à la présente convention.
Conformément à l’article 20 de la loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif, l’association dont le budget annuel est supérieur à 150 000 euros et recevant une ou plusieurs subventions de l’Etat ou d’une collectivité territoriale dont le montant est supérieur à 50 000 euros est tenue de publier dans le compte-rendu financier les rémunérations des trois plus hauts cadres dirigeants bénévoles et salariés ainsi que leurs avantages en nature.
Obligations d’information
En cas de difficulté d’exécution, d’inexécution ou de modification des conditions d’exécution et de retard pris dans l’exécution de la présente convention par l’association, pour une raison quelconque, celle-ci doit en informer Le Grésivaudan sans délai par une lettre recommandée avec accusé de réception.
L’association communiquera sans délai au Grésivaudan copie des déclarations relatives aux changements intervenus dans l’administration ou la direction de l’association (articles 3,6 et 13-1 du décret du 16 août 1901 portant règlementation d’administration publique pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901) ainsi que tout acte portant modification des statuts, dissolution ou procédure collective.
L’association devra prévenir sans délai Le Grésivaudan de toute difficulté économique rencontrée au cours de la gestion.
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Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026 9
Au regard du respect de ces éléments, Le Grésivaudan se réserve la possibilité d’exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la convention, comme prévu à l’article 12 « Sanctions ».
ARTICLE 8 : CONTRÔLE DE L’UTILISATION DE LA SUBVENTION
Conformément à l’article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales, Le Grésivaudan se réserve le droit d’exercer un contrôle sur pièces ou sur place de l’utilisation des subventions reçues, dans le cadre de l’évaluation prévues à l’article 9 de la convention ou du contrôle financier.
A ce titre, l’association doit pouvoir justifier en permanence de l’emploi des fonds reçus. Pour ce faire, l’association tiendra sa comptabilité à la disposition du Grésivaudan afin de vérifier l’exactitude des documents fournis.
L’association s’engage à faciliter l’accès, en cas de contrôle des services du Grésivaudan, à toutes pièces justificatives des dépenses et tout autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
En cas d’écart constaté entre le budget prévisionnel et les dépenses réalisées, Le Grésivaudan se réserve la possibilité de réduire le montant restant à verser ou d’exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées, dans les conditions prévues à l’article 12 de la convention.
ARTICLE 9 : EVALUATION
Le Grésivaudan procède, conjointement avec l’association à l’évaluation des conditions de réalisation du projet auquel elle a apporté son concours sur le plan quantitatif comme qualitatif.
Pour ce faire, l’association s’engage à fournir au Grésivaudan, avant le terme de la convention, un bilan d’activité, qualitatif ou quantitatif de la mise en œuvre des actions réalisées.
L’évaluation portera sur la conformité des résultats à l’objet mentionné à l’article 1er de la convention, sur l’impact du programme d’action au regard de l’intérêt du territoire, sur les prolongements susceptibles d’être apportés à la convention y compris la conclusion d’une nouvelle convention.
ARTICLE 10 : COMMUNICATION
L’association s’engage à apposer de manière lisible le logo du Grésivaudan sur tous les outils de communication produits pour l’exécution des objectifs s’inscrivant dans le cadre de la présente convention.
Il est rappelé qu’en cas de non-application des dispositions énoncées ci- dessus, l’article 12 « Sanctions » de la présente convention s’appliquera.
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ARTICLE 11 : AVENANT
La présente convention ne pourra être modifiée que par avenant signé entre Le Grésivaudan et l’association pour la durée résiduelle d’application de la convention.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention initiale, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1er. Etant attaché à la présente convention, tout avenant sera soumis aux mêmes dispositions qui la régissent.
La demande de modification de la convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et les conséquences qu’elle emporte. L’autre partie dispose d’un délai de deux mois pour y faire droit.
ARTICLE 12 : SANCTIONS
A défaut de présentation des documents mentionnés à l’article 7 de la convention dans les délais impartis, ou s’il apparaît que les sommes perçues ont été utilisées à des fins autres que celles faisant l’objet de la présente convention, Le Grésivaudan considérera que l’association ne s’est pas acquittée de ses obligations.
De manière générale, en cas d’inexécution, de modification substantielle et en cas de retard significatif dans l’exécution de la présente convention sans l’accord écrit du Grésivaudan, celui-ci peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l’association et avoir entendu ses représentants.
Le Grésivaudan en informe l’association par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée d’un délai d’exécution.
ARTICLE 13 : RESILIATION
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci ne pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 14 : LITIGES
En cas de difficultés sur l’exécution de la présente convention, les parties s’efforcent de résoudre leur différend à l’amiable.
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En cas de désaccord persistant, celui-ci sera porté devant le Tribunal administratif de Grenoble.
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux.
Fait à Crolles, le
Pour la communauté de communes Pour Inovallée Le Grésivaudan Le Président,
Pour le Président,
Henri BAILE,
Et par délégation,
Et par délégation
Le vice-président à l’attractivité
économique, industrielle et touristique,
Jean-François CLAPPAZ Laurent MONGE
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