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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2026 100 ActualisationTableauEmplois
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2026 100 ActualisationTableauEmplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
F3 A
Es
ba
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 02 MARS 2026
Délibération n° DEL-2026-0100
Actualisation du tableau des emplois
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 57
Pouvoirs : 9
Absenis : 0
Excusés : 17
Pour : 66
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pos pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
0 5 MARS 2026
et publié le
0 5 MARS 2026
Secrétaire de séance :
bu a RELUNI
Le lundi 2 mars 2026 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 24
février 2026.
Présents : Henri BAILE, Michel BASSET, Patrick BEAU,
Patricia BELLINI, Claude BENOIT, Zakia BENZEGHIBA,
François BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Clément
BONNET, Dominique BONNET, Coralie BOURDELAIN, Karim
CHAMON, Jean-François CLAPPAZ, Alexandra COHARD,
Roger COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte
DESTANNE DE BERNKS, Brigitte DULONG, Agnès DUPON,
Christophe DURET, Michèle FLAMAND, Pierre FORTE, Annie
FRAGOLA, Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER, llona
GENTY, Martin GERBAUX, André GONNET, Annick
GUICHARD, Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN, Joseph
JURADO, Martine KOHLY, Richard LATARGE, Hervé
LENOIRE, Julien LORENTZ, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET, Françoise MIDALI, Régine MILLET, Clara
MONTEIL, François OLLEON, Delphine PERREAU, Valérie
PETEX, Serge POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT,
Guillaume RACCURT, Franck REBUFFET-GIRAUD, Cécile
ROBIN, Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, François STEFANI,
Christophe SUSZYLO, Françoise VIDEAU, Régine
VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoirs : Thierry FEROTIN à Michèle FLAMAND, Sylvie
LARGE à Michel BASSET, Philippe LECAT à Patricia BELLINI,
Philippe LORIMIER à Serge POMMELET, Myriam SIMONAZZI
à Clara MONTEIL, Brigitte SORREL à Clément BONNET,
Youcef TABET à Olivier SALVETTI, Annie TANI à Annie
FRAGOLA, Martine VENTURINI à Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de en Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa nofification-ou de: sa publication. —_—————
od. 540330 - 04/22 Fabrèque Entreprise labellisés
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260302-DEL-2026-0100-DE
Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecture : 05/03/2026 Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 modifiant la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que conformément à l'article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établis- sement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
AU regard des besoins des directions pour assurer la bonne continuité du service ren-
du au public, mais également suite aux évolutions de service, Monsieur le Président propose au conseil communautaire, de valider l'évolution du tableau des emplois de l'EPCI comme présenté ci-dessous.
Ces derniers correspondent aux crédits budgétaires inscrits aux budgets.
Légende : Temps complet = TC / Temps non complet = TNC / Catégorie = Cat. DSG = Direction Secrétariat Général / DC = Direction Communication / DG = Direction Générale / DRH = Direction Ressources Humaines / DFCP = Direction Finances & Commande Publique / DSI = Direction Sys- tèmes Informations / DPST = Direction Patrimoine & Services Techniques / DGD = Direction Gestion des Déchets / DEA = Direction Eau & Assainissement / DEVECO = Direction Développement Economique / DALE = Direction Aménagement, Logement & Environnement / DCPC = Direction Culture & Patrimoine Culturel / DEJP = Direction Enfance, Jeunesse & Parentalité / DSMT = Direction Sports, Montagne & Tou- risme / DASS = Direction Autonomie, Santé & Solidarités / EHPAD = Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
Emplois permanents :
Les emplois permanents seront occupés par des fonctionnaires. Toutefois, en cas de
recherche infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par des
agents contractuels sur la base des articles L.332-8 2° ou L.332-14 du code général de
la fonction publique.
La rémunération de l'agent ne pourra pas dépasser l'indice brut sommital du cadre d'emplois de recrutement.
Le tableau des emplois est ainsi régularisé
Nbr Temps
de Création / Cat. Grade ou Cadre TC / de | A compter Budget Motif biréciion post | Suppression d'emplois INC | travail du e hebdo
Grade Auxiliaire ES _. ] Suppression | B |de puériculture de | TC | 35h00 | 03/03/2026 Principal Suppression LUE" classe supérieure Crolles
Suppression Er DEP -
A [nfrmierensoins | TC | 35h00 | 01/04/2026 | Principal | Réintégration = se
Création généraux hors P cement classe
Suppression Grade Rédacteur Actualisation
] B Grade Rédacteur TC | 35h00 |03/03/2026| Principal du
Création principal de 1ère ÉLECIDIEMEN classe
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260302-DEL-2026-0100-DE
Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecture : 05/03/2026 E
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Cadre d'emplois
Suppression | B des rédacteurs
territoriaux Recrutement
Cadre d'emplois ou ouvert au ] dés Rédac tours TC | 35h00 | 03/03/2026 Principal cadre d'érn DFCP
Création B/A | territoriaux ou des plois Attachés territo-
riaux
Suppression Grade Rédacteur Recrutement
] B | Grade Rédacteur | TC | 35h00 |03/02/2026| Principal sur autre DPST
Création Principal de 2ème grade classe
Grade Adjoint
Suppression technique princi-
3 c Pole ee SeSse | Te | Son lo1/0472026 | “praeipar. |: MOMENON DPST a : interne 2026 Création . so e mañtrise
; Grade Agent so-
AUBRIESSIEN cial Réussite exa- | DEJP - M-A ] C Grade Agent so- | TC | 35h00 |01/04/2026| Principal men profes- TArche" Création cial principal de sionnel Tencin 2ème classe
. Grade Adjoint eee Suppression : — Réussite exa-
c — EcnTaLe + 1C | 35h00 | 01/04/2026 ASS" | men protes- DEA
Création ne sionnel maîtrise
Grade Rédacteur Assainisse: Réussite exa- | Création B | principal de 2ème | TC | 35h00 |01/04/2026 mérit men profes- DEA classe sionnel
su Grade Assistant re Promotion DCPC - 1 Création B Hé CON TC | 35h00 | 01/04/2026 Principal interne 2026 MUSSSE
1 | Création | A | Grade Attaché | TC | 35h00 |01/04/2026| Principai | Promotion DRH interne 2026
DCPC -
Le lcreion [Ace rade nb ES ot odon | prepa Le ROMOION Mec caire interne 2026 thèque Crolles
Avancements de grade 2026 :
Nbr Temps de Création / 167 de A compter ; ; post | Suppression Cat. Grade INC | travail au Budget Direction
e hebdo
Suppression Grade Attaché
] A TC | 35h00 | 01/04/2026 Principal DRH Création Grade Attaché principal
Suppression Grade Aide-soignant de
classe normale
] B = E r TC | 35h00 | 09/11/2026 Ehpad DASS - EHPAD Création rade Aide-soignant de
classe supérieure
| Grade Aide-soignant de Suppression classe normale
] B TC | 35h00 | 01/04/2026 Ehpad DASS - EHPAD rs Grade Aide-soignant de Création 2 classe supérieure
: Grade Aide-soignant de L Suppression B MORE AGE TC | 35h00 | 16/05/2026 Ehpad DASS - EHPAD
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de É Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa ter de sa noi
Mod. 540330 - 04/22 FabreeQUG Eniref d
nofification-ou de sa publication.
Ni IMPRIM'VERT"
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260302-DEL-2026-0100-DE
Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecture : 05/03/2026 Création Grade Aide-soignant de classe supérieure
Suppression Grade Aide-soignant de classe normale
TC | 35h00 | 08/07/2026 Ehpad ASS - EHPAD San Grade Aide-soignant de 5ne PO7I ps POS
Création D classe supérieure
à Grade Aide-soignant de Suppression classe normale
h 11/2 - EHP a Grade Aids-solgnantde TC | 35h00 |02/11/2026 Ehpad DASS - EHPAD
Création > classe supérieure
S Ë Grade Aide-soignant de uppression classe normale
TC | 35h00 | 09/12/20 h DASS - EHPAD Es Grade Aide-soignant de FÉSRURR “pas *
Création fÉ classe supérieure
Suppression Grade Auxiliaire de puéri-
culture de classe normale
Grade Auxiliaire de puéri- TC | 35h00 | 01/04/2026 Principal DEJP - M-A
Création culture de classe supé-
rieure
rene bon Grade Auxiliaire de puéri-
pp culture de classe normale DEJP - M-A
Grade Auxiliaire de puéri- INC | 28h00 | 01/06/2026 Principal oi
Création culture de classe supé- Chapareillan rieure
; Grade Auxiliaire de puéri-
Spprsssien culture de classe normale DEJP - M-A'Les Grade Auxiliaire de puéri- TC | 35h00 | 15/06/2026 Principal Ponte nous
Création culture de classe supé- Crolles rieure
Suppression Grade Auxiliaire de puéri-
RP culture de classe normale DEJP - M-A'Le
Grade Auxiliaire de puéri- TC | 35h00 | 07/10/2026 Principal Pré as …
Création culture de classe supé- AISNGT rieure
RUB Grade Auxiliaire de puéri-
BR culture de classe normale DEJP - M-A ‘Les
Grade Auxiliaire de puéri- TC | 35h00 |01/11/2026 Principal SERIAROUE
Création culture de classe supé- Crolles rieure
. Grade Auxiliaire de puéri- : SUPRIESSION culture de classe normale Fr D Grade Auxiliaire de puéri- INC | 28h00 | 13/11/2026 Principal Crats-&rt
Création culture de classe supé- Belledonne rieure
. Grade Auxiliaire de puéri- “ SUBRIESION culture de classe normale sn ne Grade Auxiliaire de puéri- | INC | 33h00 | 24/11/2026 Principal Häut-Brédià /
Création culture de classe supé- Picot rieure
SDS Grade Educateur des Acti-
PB vités Physique et Sportives DSMT - Piscine Sadetdedeureet TC | 35h00 | 01/04/2026 Principal Portichorre
Création vités Physique et Sportives
principal de 2ème classe
Grade Educateur des Acti-
Suppression vités Physique et Sportives
principal de 2ème classe 7 Grade Educateur des Act TC | 35h00 | 28/12/2026 Principal DSMT
Création vités Physique et Sportives
principal de lère classe
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260302-DEL-2026-0100-DE
Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecture : 05/03/2026 EEE
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Suppression Grade Rédacteur principal de 2ème classe
; ie TC | 35h00 | 01/04/2026 Principal DALE Création Grade Rédacteur principal
de lère classe
. Grade Technicien principal
RHPRIESIEA de 2ème classe
Æ ne TC | 35h00 | 01/04/2026 | Eau / Principal DEA / DPST Création Grade Technicien principal
de lère classe
Suppression Grade Adjoint administratif
Te 7 . | TC | 35h00 | 01/04/2026 Principal DFCP / DRH PRE Grade Adjoint administratif Création ST à principal de 2ème classe
Suppression Grade Adjoint administratif
= > | TC | 35h00 | 01/07/2026 Principal DSG Ciéätion Grade Adjoint administratif
principal de 2ème classe
Suppression Grade Adjoint administratif
principal de 2ème classe
TC | 35h00 | 01/07/2026 dr DEA
on Grade Adjoint administratif
principal de lère classe
; Grade Adjoint administratif Suppression er < principal de 2ème classe
= a _ | TC | 35h00 |01/10/2026 Principal DRH Crédiion Grade Adjoint administratif
principal de lère classe
ÿ Grade Adjoint administratif Suppression Re ù principal de 2ème classe
TC | 35h00 |01/11/2026 EQU DEA
Rs Grade Adjoint administratif Création it | principal de lère classe
Suppression Grade Adjoint technique
TC | 35h00 | 01/06/2026 Principal DPST
Fast Grade Adjoint technique Création ne :
principal de 2ème classe
Suppression Grade Adjoint technique
TC | 35h00 | 01/07/2026 Principal DPST
2 à Grade Adjoint technique Création ir :
principal de 2ème classe
Suppression Grade Adjoint technique
principal de 2ème classe
TC | 35h00 |01/07/2026 Ehpad DASS - EHPAD
z Grade Adjoint technique Création ro. x principal de lère classe
Suppression Grade Adjoint d'animation
TC | 35h00 | 01/05/2026 Principal DEJP - ALSH
îcre Grade Adjoint d'animation Création nue à principal de 2ème classe
Suppression Grade Adjoint d'animation
TC | 35h00 | 01/07/2026 Principal DEJP - ALSH
Mere Grade Adjoint d'animation Création
principal de 2ème classe
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Mod. 540330 - 04/22 Fobrèque Entreprise label
2 Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sanotification-ou de sa publication.
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Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260302-DEL-2026-0100-DE
Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecture : 05/03/2026 Suporession Grade Adjoint du pairi-
pe moine DCPC - Média- Grade Adjoint du patri- IE 35h00 | 01/04/2026 Principal thèque Pont-
Création moine principal de 2ème charra classe
Suppression Grade Agent de mafïtrise
——— rc | 35h00 | 01/04/2026 | FAN / RSSONE- DEA Créätian Grade Agent de maïtrise
principal
Suppression Grade Agent social DEJP - M-A ‘Les
INC | 28h00 | 01/09/2026 | Principal |? SUENOIES créatign Grade Agent social princi- ÉQLERSr
pal de 2ème classe Pelite-Roches
Suppression Grade Agent social DEJP - M-A "Les
TC | 35h00 | 19/11/2026 | Principal PR eTos création Grade Agent social princi- reTs-en-
pal de 2ème classe Belledonne
Be Le Grade Agent social princi-
PP pal de 2ème classe DEJP - M-A'Les _ | TC | 35h00 | 01/04/2026 Principal P'tits Lutins” Créätish Grade Agent social princi- Crolles pal de lère classe
Eure Grade Agent social princi-
pp pal de 2ème classe DEJP - M-A ‘Les : | TIC | 35h00 |01/07/2026 Principal Frimousses" Les Crea Grade Agent social princi- Adrets pal de lère classe
nes en Grade Agent social princi-
pp pal de 2ème classe DEJP - M-A'Les | un TC | 35h00 |01/09/2026 Principal Frimousses" Les Crédion Grade Agent social princi- Adrets pal de 1ère classe
BONES EN Grade Agent social princi-
SP pal de 2ème classe DEJP - M-A "La TNC | 28h00 | 03/12/2026 Principal Courte Echelle”
Crédtio Grade Agent social princi- La Terrasse pal de lère classe
Emplois non permanents (Accroissement temporaire d'activité) :
L'article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique, permet aux collectivités et établissements publics de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs, ils seront pourvus Uniquement par des agents contractuels.
Considérant, comme les années précédentes, les besoins des directions pour assurer la bonne continuité du service rendu au public, notamment au regard des nombreux services à la population, et des contraintes règlementaires encadrant le recrutement (délais de vacance, de publication, durée des remplacements), la collectivité ou l'établissement public pour répondre rapidement aux exigences de continuité de ser- vice, prévoit la création de ces postes non permanents ; ces derniers seront utilisés si nécessaire au regard des nécessités de continuités de service.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260302-DEL-2026-0100-DE
Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecture : 05/03/2026 HE
5x
R3
: Nbr Fe Temps
de Es _. Grade Ie de travail | Date de début | Date de fin Budget Direction S Suppression ; TNC 5 poste hebdo
el ie : ur: DEJP - ] Création C | Adjoint technique | TC 35h00 15/06/2026 15/09/2026 | Principal ALSH
» Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette déli- bération.
= Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
# AU registre ont signé tous les membres présents.
m POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le Q 2 MARS 2026
3 Le Président,
& Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de es Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de’sa publication.
Mod. 540330 - 04/22 Fobrèg e Entreprise labellisee ( IMPRIM'VERT"
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260302-DEL-2026-0100-DE
Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecture : 05/03/2026 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260302-DEL-2026-0100-DE
Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecture : 05/03/2026