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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 0329 SubventionSCICFrenchTechInTheAlpsGrenoble
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 0329 SubventionSCICFrenchTechInTheAlpsGrenoble)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
ss
bone
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Objet :
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 59
Pouvoirs : 9
Absents : 0
Excusés : 15
Pour : 68
Contre : 0
Abstention : O0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
2 7 OCT, 2022
et affichage le
2 1 OCT, 2022
Secrétaire de séance :
Régine MILLET
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 OCTOBRE 2022
Délibération n° DEL-2022-0329
Attribution d'une subvention à la SCIC French Techinthe
__ AIps Grenoble au titre de l'année 2022
Le lundi 17 octobre 2022 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 11
octobre 2022.
Présents : Claude BENOIT, Cédric ARMANET, Patricia
BAGA, Henri BAILE, Philippe BAUDAIN, Patrick BEAU,
Patricia BELLINI, François BERNIGAUD, Carole BEYLIER,
Dominique BONNET, Coralie BOURDELAIN, Karim
CHAMON, Christiane CHARLES, Jean-François CLAPPAZ,
Alexandra COHARD, Roger COHARD, Isabelle CURT,
Brigitte DESTANNE DE BERNKS, Brigitte DULONG, Agnès
DUPON, Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle
FLAMAND, Pierre FORTE, Annie FRAGOLA, Nelly GADEL,
Claudine GELLENS, Martin GERBAUX, Annick GUICHARD,
Mylène JACQUIN, Joseph JURADO, Martine KOHLY,
Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien LORENTZ, Marie-
Béatrice MATHIEU, Françoise MIDALI, Régine MILLET,
Robert MONNET, Clara MONTEIL, Emmanuelle MOREAU,
François OLLEON, Valérie PETEX, Serge POMMELET,
Guillaume RACCURT, Adrian RAFFIN, Sidney REBBOAH,
Franck REBUFFET-GIRAUD, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU,
Olivier SALVETTI, Brigitte SORREL, François STEFANI,
Laurence THERY, Jean-Claude TORRECILLAS, Martine
VENTURINI, Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO, Damien
VYNCK
Pouvoir : Anne-Françoise BESSON à Annick GUICHARD,
Cécile CONRY à François BERNIGAUD, Philippe GENESTIER
à Claude BENOIT, Alain GUILLUY à Olivier ROZIAU, Philippe
LORIMIER à Serge POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT à
Martin GERBAUX, Christophe SUSZYLO à Emmanuelle
MOREAU, Youcef TABET à Olivier SALVETTI, Annie TANI à
Annie FRAGOLA
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221017-DEL-2022-0329-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 French Tech in the Alps Grenoble a été établie pour animer l'écosystème numérique grenoblois, mobilisé dans le cadre de l'appel à projets « French Tech ».
Pour ce faire, trois axes stratégiques ont été établis :
>
>
>
Animation : un écosystème numérique attractif, animé, coordonné, productif de valeurs et de talents, une place de marché fluide et dynamique où les parties prenantes se rencontrent, dialoguent et progressent rapidement, un marché de l'emploi local fluide et riche en compétences où groupes, PME (Petites et moyennes entreprises) et laboratoires échangent du personnel ; Accélération : un référent reconnu à l'extérieur et une marque de qualité pour les projets des entreprises grâce au label French Tech, synonyme de sérieux et de qualité, apporteur de ressources aux entrepreneurs ayant Un projet ambitieux;
Attractivité / Internationqalisation : une source de produits et de services innovants pour notre commerce extérieur.
A la suite de l'association de préfiguration, la SCIC (Société coopérative d'intérêt collectif) French Tech in the Alps Grenoble a été créée en novembre 2015. Par délibération en date du 7 décembre 2015, Le Grésivaudan est rentré au capital de la SCIC French Tech in the Alps Grenoble à hauteur de 25 000 €.
Monsieur le Président propose d'attribuer à French Tech in the Alps Grenoble une subvention de 10 000 €. Celle-ci lui permettra de réaliser ses actions clés pour 2022 et notamment:
Assurer l'animation de la dynamique « French Tech » sur le territoire et relayer les
initiatives mises en place par la Mission French Tech,
Faire le lien entre les acteurs publics et les startups, en organisant des réunions
thématiques (aides, financement, accompagnement...) ou bien des rendez-
VOUS individuels,
Assurer Un rôle actif au sein de l'accélérateur du fonds d'investissement patient
CoopVenture (promotion du dispositif, sélection des entreprises, instruction des
dossiers),
Assurer la promotion auprès des entreprises locales des dispositifs créés par les
autres membres de l'alliance French Tech in the Alps comme 2 jours pour
l'impact porté par French Tech in the Alps-Annecy [événement de rencontres
business entre, d'un côté, des startups et jeunes entreprises innovantes de
l'Économie Sociale et Solidaire et de l'autre, des ETI aux grands groupes qui ont
des besoins RSE. L'événement aura lieu le 18 octobre à Grenoble et le 19
octobre à Annecy),
Opérer pour le compte de la Mission French Tech l'organisation du premier
sommet des startups lauréates du FTGreen20 appelé French Tech Green20
Summit. Chaque année, le programme French Tech Green20 vise à faire
émerger les nouveaux champions technologiques de la transition écologique.
En 2022, 5 startups de Grenoble et du Grésivaudan ont été lauréates soit 25%
de la promotion nationale,
Préparer la cinquième édition du festival du numérique du sillon alpin Transfo,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221017-DEL-2022-0329-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 e Contribuer à la mise en avant du Campus Numérique in the Alps et de ses
formations,
e Poursuivre et structurer le projet Territoires Solutions, projet qui vise à faciliter
l'expérimentation de solutions innovantes sur le sillon alpin,
e Contribuer à l'observatoire des startups mené par Invest in Grenoble qui
permet de repérer des pépites locales pour leur offrir localement les services
qui leur permettent de se développer et de rester implantées sur le territoire,
e Contribuer à la poursuite et à la structuration du projet FAISE [ex-International
Global Network) qui aide, d'un côté, les startups alpines dans leur phase
d'exploration internationale et d'un autre côté, les startups étrangères à
explorer le sillon alpin comme un lieu potentiel d'implantation,
e Contribuer à la création, la publication et la promotion du premier Guide des
métiers en startups. Cet outil a pour objectif de faire connaître les métiers en
startups à travers des interviews d'entrepreneurs et de salariés locaux. Ce guide
et ses podcasts associés sont destinés aux jeunes et aux personnes en
reconversion. La sortie est prévue au dernier trimestre 2022.
Les crédits budgétaires sont inscrits au budget principal - chapitre 65 - article 6574 —
analytique ECOSUB -— Gestionnaire Economie.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
- d'attribuer une subvention de fonctionnement à la SCIC French Tech in the Alps Grenoble d'un montant de de 10 000 euros au titre de l'année 2022,
- de l’autoriser à signer tous les actes afférents à cette affaire.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 4 7 OCT. 2022
Le Président,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221017-DEL-2022-0329-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221017-DEL-2022-0329-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 Le GRÉSIVAUDAN
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
1
CONVENTION
Entre la Communauté de
communes Le Grésivaudan et
French Tech in the Alps-
Grenoble
N°……
Entre les soussignés :
La Communauté de communes Le Grésivaudan,
représentée par son Président, Monsieur Henri BAILE,
dont le siège est situé 390 rue Henri Fabre - 38926 CROLLES Cedex,
agissant en vertu de la délibération n° DEL-
Ci-après désignée Le Grésivaudan
D’une part,
Et :
La SCIC French Tech in the Alps-Grenoble
Représentée par son Président, Monsieur Romain GENTIL
Dont le siège est situé à « Le Totem French Tech in the Alps » 16 boulevard Maréchal Lyautey 38000 Grenoble
D’autre part.
Il est convenu, ce qui suit :
Préambule :
La SCIC French Tech in the Alps-Grenoble (ex SCIC Digital Grenoble) a été mise en place en novembre
2015, à la suite de l’association Digital Grenoble constituée en décembre 2014 suite à la labellisation
« Métropole French Tech » obtenue en novembre 2014.
Ladite labellisation a été reconduite en 2016 et étendue à l'alliance French Tech in the Alps regroupant les initiatives French Tech d'Annecy, de Chambéry, de Grenoble et de Valence-Romans.
En avril 2019, l’alliance French Tech in the Alps a été relabellisée pour devenir une « Communauté French Tech » et une « Capitale French Tech ». Afin de finaliser ce processus, les 4 structures de l’Alliance French Tech in the Alps vont se constituer en une association de loi 1901 sans perdre leur structure en propre et leur indépendance.
La présente convention ne concerne que les activités propres à l'agglomération Grenobloise.
En ligne avec le cahier des charges des « Communautés French Tech » et des « Capitales French Tech », French Tech in the Alps-Grenoble a pour objectif :
- de favoriser l’hyper-croissance des startups,
- de mettre en place une réelle culture du numérique à tous les échelons et auprès de toutes les populations à travers le festival Transfo,
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221017-DEL-2022-0329-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 2
- de continuer à faire évoluer les systèmes de formation pour les adapter mieux aux enjeux du numérique et rapprocher les forces de l’entreprise, des acteurs de la formation et de l’emploi pour faciliter les recrutements,
- d’animer l’écosystème numérique de l’agglomération à partir d’un lieu « totem » emblématique, - de déployer des nouveaux projets sur l’ensemble du sillon alpin.
En 2021, le nouveau Comité Exécutif de French Tech in the Alps-Grenoble a décidé d’inscrire ses
actions dans la continuité des précédentes mandatures, tout en prenant des engagements forts auprès des
entrepreneurs et pour continuer de faire converger numérique et société. Engagements qui apparaissent
dans la vision de la coopérative :
Pour faire ensemble de Grenoble-Alpes un territoire où l’innovation est un vecteur de transformation
positive de la société.
Notre ambition est d’être dès 2022, identifiés comme une ressource phare par 100% des startups de
notre territoire tout en incarnant la voie d’un numérique souhaitable : inclusif, coopératif, soutenable.
Celle-ci est construite en complément de la mission fixée par la Mission French Tech à savoir :
« La French Tech » : c’est le mouvement français des startups. Un écosystème unique qui réunit des
startups (donc), mais aussi des investisseurs, des décideurs et des community builders.
Notre mission : Faire de la France un des pays les plus attractifs au monde pour les startups qui veulent
se lancer, partir à la conquête des marchés internationaux et bâtir un avenir qui ait du sens. C’est prôner
l’innovation par les startups et sensibiliser les élus, écosystèmes et citoyens aux enjeux du numérique et
des nouvelles technologies.
3 axes prioritaires :
PEOPLE - Talents, Parité & Diversité
IMPACT & TECH FOR GOOD - Transition écologique et ESS
INDUSTRIE & SOUVERAINETÉ - Innovations de rupture et start-up industrielles.
En 2021, le Genevois Français rejoint l’alliance French Tech in the Alps.
En 2022, un nouveau Comité Exécutif est élu. Il est composé d’un président, Romain Gentil, qui entame
un deuxième mandat et d’une équipe composée de 12 membres dont 4 sont nouveaux. Le Comité inscrit
ses actions dans la continuité des précédentes mandatures.
Par délibération en date du 7 décembre 2015, la communauté de communes Le Grésivaudan est entrée
au capital de French Tech in the Alps-Grenoble à hauteur de 25 000 €, soit 250 parts.
Le modèle économique de French Tech in the Alps-Grenoble est multiple. Il consiste, d’un côté, à
utiliser le capital pour accélérer des projets d'intérêt collectif dans le domaine du numérique. Les projets
remboursent ultérieurement le capital dépensé. Les deux premiers projets ont déjà remboursé leur mise.
De nouveaux projets sont prévus afin de répondre à la demande des sociétaires. Un rythme soutenu
d'investissement des projets est nécessaire pour équilibrer le budget. De l’autre, French Tech in the Alps-
Grenoble a également la gestion et la charge financière du lieu d’animation le Totem. Aussi, elle opère
pour le compte de la Mission French Tech des programmes nationaux déployés localement pour lesquels
elle est rémunérée. Enfin, afin de financer les outils, les animations et les services aux entreprises et aux
entrepreneurs, elle noue également des partenariats financiers et en nature avec des partenaires privés.
La French Tech in the Alps-Grenoble a obtenu de la part de l’Etat via le French Tech Community Funds
en 2022 le soutien financier de projets comme le French Tech Green20 Summit.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221017-DEL-2022-0329-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 3
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir et d’encadrer les obligations respectives des parties en vue de la réalisation des objectifs énoncés en préambule.
Par la présente, French Tech in the Alps-Grenoble s’engage à animer l’écosystème local numérique et tech local.
En contrepartie, la Communauté de communes Le Grésivaudan s’engage à soutenir s’engage à soutenir French Tech in the Alps-Grenoble pour le montant indiqué à l’article 2.
Article 2 : Montant
Une subvention de 10 000 € a été fixée pour l’année 2022.
Cette somme sera versée, par le Grésivaudan à French Tech in the Alps-Grenoble dès la signature de la présente.
Article 3 : Durée
La présente convention sera exécutoire à compter de sa notification et produira ses effets jusqu’au 31 décembre 2022.
Article 4 : Modalités de la convention
L’objectif de French Tech in the Alps-Grenoble en 2022 est de poursuivre l’animation de l’écosystème
numérique et tech local et de son bâtiment Totem. Cet objectif général se décline de la manière suivante :
● Assurer l’animation de la dynamique « French Tech » sur le territoire, relayer les informations
en ce qui concerne le Next40, le French Tech 120, le French Tech Visa, French Tech Green20, Agri20,
DeepNum20, FT Health20, French Tech Seed, Bourses French Tech et toutes autres initiatives mises en
place par la Mission French Tech,
● Assurer l’opération et/ou coordination des dispositifs “French Tech” sur le territoire de
l’agglomération grenobloise : French Tech Central, French Tech Tremplin (Prépa et Incubation), French
Tech Rise (événement exclusif de rencontre entre des startups qui lèvent des fonds et des VC nationaux)
● Assurer la promotion auprès des entreprises locales des dispositifs créés par les autres membres
de l’alliance French Tech in the Alps comme Alpes Tourisme Lab porté par French Tech in the Alps-
Chambéry, 2 jours pour l’impact porté par French Tech in the Alps-Annecy (événement de rencontres
business entre, d’un côté, des startups et jeunes entreprises innovantes de l'Économie Sociale et Solidaire
et de l’autre, des ETI aux grands groupes qui ont des besoins RSE. L’événement aura lieu le 18 octobre
à Grenoble et le 19 octobre à Annecy),
● Assurer le rôle d’associé de l’accélérateur CoopVenture (accélérateur et outil de financement
lancé en mars 2021 pour financer les entreprises qui ne souhaitent pas se revendre et auquel Le
Grésivaudan est associé),
● Contribuer au déploiement de la première édition du French Tech Summit, l’événement phare
de la French Tech in the Alps à destination de l’écosystème startup. La première édition a eu lieu le 5
juillet 2022 à Aix-Les-Bains. Cet événement se veut annuel. L’édition 2023 aura lieu sur un autre
territoire de l’arc alpin.
● Préparer la cinquième édition du festival du numérique Transfo. Le festival aura lieu au premier
semestre 2023 et sera porté par la French Tech in the Alps - Grenoble. Les autres villes de l’arc alpin
pourront, s’ils elles le souhaitent, déployer le festival sur leur territoire.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221017-DEL-2022-0329-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 4
● Assurer la mission de « Capitale French Tech » suite au processus de relabellisation. Cette
dernière est prévue entre septembre et décembre 2022,
● Contribuer à la mise en avant du Campus Numérique in the Alps et de ses formations sous la
forme d’un travail collectif qui a pour but de fournir des talents numériques. En 2022, le Campus sera
mis en avant dans le cadre de l'étude d’impact 2015-2022 de la French Tech in the Alps-Grenoble.
● Étudier et assurer l’équilibre économique de Territoires Solutions, projet qui vise à faciliter
l’expérimentation à échelle 1 et la traction marché de solutions innovantes sur le sillon alpin,
● Étudier et assurer l’équilibre économique du Totem mais aussi son rôle d’hébergement et
d’animation de l’écosystème numérique et entrepreneurial à Grenoble,
● Étudier la faisabilité et l’équilibre économique de la transformation du Totem. Étude de
faisabilité pour augmenter le chiffre d’affaires du lieu et lui assurer un équilibre économique pérenne :
nous avons l’ambition d’augmenter l’utilisation de l’espace dans le temps. Des travaux au rez-de-
chaussée permettraient aux habitants et aux locataires des salles de pouvoir bénéficier du lieu sur une
amplitude horaire plus large (en dehors des horaires d’ouverture).
● Promouvoir les actions de FAISE qui aide, d’un côté, les startups alpines dans leur phase
d’exploration internationale et d’un autre côté, les startups étrangères à explorer le sillon alpin comme
un lieu potentiel d’implantation. Les enjeux principaux du projet sont de trouver un modèle économique
lui permettant d’étudier ses impacts pour le territoire de l’agglomération grenobloise pour lui assurer
une pérennité ; contribuer à l’observatoire des startups mené par Invest in Grenoble qui permet de repérer
des pépites locales pour leur offrir localement des services qui leur permettent de se développer et de
rester implantées sur le territoire,
● Réaliser avec French Tech in the Alps la deuxième édition du panorama des startups qui met en
avant la dynamique startup de l’écosystème du bassin d’emploi de Grenoble,
● Opérer pour le compte de la Mission French Tech l’organisation du premier sommet des startups
lauréates du FTGreen20 appelé French Tech Green20 Summit. Chaque année, le programme French
Tech Green20 vise à faire émerger les nouveaux champions technologiques de la transition écologique.
En 2022, 5 startups de Grenoble et du Grésivaudan ont été lauréates soit 25% de la promotion nationale.
● Contribuer à la création, la publication et la promotion du premier Guide des métiers en startups.
Cet outil a pour objectif de faire connaître les métiers en startup à travers des interviews d’entrepreneurs
et de salariés locaux. Ce guide et ses podcasts associés sont destinés aux jeunes et aux personnes en
reconversion. Sortie prévue au dernier trimestre 2022.
Article 5 : Contrôle de l’utilisation de la subvention
La Communauté de communes Le Grésivaudan se réserve le droit de contrôler sur pièces ou sur place
l’utilisation de la subvention reçue. A ce titre, French Tech in the Alps-Grenoble doit pouvoir en
permanence justifier de l’emploi des fonds reçus.
Article 6 : Outils de suivi
French Tech in the Alps-Grenoble s’engage à fournir à la Communauté de communes Le Grésivaudan
un bilan détaillé quantitatif et qualitatif des actions réalisées pour atteindre les objectifs définis en
préambule.
Article 7 : Communication
French Tech in the Alps-Grenoble fera apparaître le logo de la Communauté de communes Le
Grésivaudan sur ses outils de communication.
Article 8 : Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente
convention, il sera procédé à une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221017-DEL-2022-0329-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 5
A l’expiration du délai de mise en demeure et si celle-ci est restée infructueuse, il pourra être procédé à
la résiliation pour faute de la partie défaillante.
Article 9 : Litiges - attribution de compétence
Nonobstant toute autre disposition contractuelle, les parties s’entendent pour donner attribution de
compétence aux juridictions administratives en cas de litige né de l’exécution de la présente convention.
Elles s’engagent, par ailleurs, préalablement à la saisine des juridictions administratives, à tout mettre
en œuvre afin de trouver un accord amiable.
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux.
Fait à xxxxxxxx, le xxxxxxxx 2022
Pour la Communauté de communes
Le Président,
Henri
BAILE,
Et par délégation
Le Vice-Président en charge de
l’économie et du développement industriel
Jean-François CLAPPAZ
-
Pour French Tech in The Alps-Grenoble
Le Président,
Romain GENTIL,
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221017-DEL-2022-0329-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022