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Déliberation - Delib 2024 26 SIEDA adhesion groupement achat elect
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Réquista.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 26 SIEDA adhesion groupement achat elect)
Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Institutions publiques,
République Française N° 2024/26 Département de l'Aveyron
Commune de REQUISTA
| DELIBERATION pu CONSEIL MUNICIPAL.
Séance du 28 mai 2024
Membres enexercice: 18. L'an deux mille vingt-quatre, Le vingt-huit mai à vingt heures trente, | os le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Monsieur Le Maire en
date du 22 mai 2024.
Membres présents 15
Pouvoirs
Membres absents
Vote." " " Membres Présents:
» l'unanimité Michel CAUSSE: Annette CLUZEL, Elian BOUZAT, Claude BAUMES, Jacky LACAN, Martine ALBUCHER, Michel LAURENS,
Pour : 18 Philippe ANTOINE, Vincent NICOULEAU, Pierre GRIMAL, Jean- Contre : 0 Michel RECOULES ; Claudine GRIMAL; Sophie MOULY ; Josette Abstention : 0 VAYSSE ; Aude JALADE.
Procurations :
Geneviève ABRANTES à Michel CAUSSE; Angélique MASSOL à
Martine ALBUCHER; Fabienne VERGNES à Jean-Michel
RECOULES.
Absents excusés : /
Président de séance : Michel CAUSSE. Secrétaire de Séance : Aude JALADE,
: OBJET DÉ LA DELIBERATION: : SIEDA 1 RENOUVELLEMEN
DA ’AGHHHAT DE FOURNITUREED'ELE CTRICITE ET DE GAZ N,
Le conseil Municipal
Vu le Code de l'Energie,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la convention constitutive jointe en annexe,
Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDEOS9), le Syndicat
Départemental d’Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), Le Syndicat Départemental d'Energie
du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d'Energie de la Corrèze {(FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energie du Gers (SDEG), Le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d'Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d'Electrification du Gard (SMEG), Le Syndicat Départemental d’Electrification et d'Equipernent de La Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energle des Hautes-Pyrénées (SDE65), Le Syndicat Départemental d’Energle et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), Le Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82) :
1/2
Accusé de réception en préfecture
012-211201975-20240528-2024DE026_026-DE
Reçu le 30/05/2024 - Ont constitué un groupement de commandes pour l'achat et la valorisation d'énergies,
l'achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d'efficacité énergétique dont le
SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est Le coordonnateur ;
- Qu'en leur qualité de Membres Pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs
privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs.
Considérant que les Membres pilotes précités souhaitent renforcer les compétences mises à
dispositions des acteurs de leurs territoires en les regroupant au sein d’un groupement de
commandes qui se matérialise par une nouvelle convention constitutive entre ses membres.
Considérant que cette nouvelle convention constitutive entrainera la résiliation de l'actuelle
convention constitutive dans un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords-
cadres passés dans le cadre de la convention actuelle.
Considérant que La commune de REQUISTA, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer
à ce groupement de commandes,
Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à
l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement
pour ses différents besoins.
Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, Le conseil municipal, après en
avoir délibéré à l’unanimité :
- Décide de l'adhésion de La commune de REQUISTA au groupement de commandes précité.
- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la
présente délibération.
- Autorise Monsieur le Maire à signer de la convention constitutive pour le compte de la
commune.
- Prend acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention
constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel
il a été fait part du souhait d'adhésion au Groupement pour les membres dont Le siège est
localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut Le coordonnateur,
demeure l'interlocuteur privilégié de La commune.
- Prend acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention
constitutive et autorise notamment Le coordonnateur à signer Les marchés, accords-cadres et
marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de La commune
de REQUISTA, et ce sans distinction de procédures.
- _ S’engage à régler Les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par Le groupement de
commandes et à les inscrire préalablement à son budget.
- Habilite Le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des
réseaux de distribution de gaz naturel et d'électricité ainsi que des fournisseurs d'énergies,
l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de
REQUISTA.
Ainsi fait et délibéré Les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Michel CAUSSE
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Accusé de réception en préfecture
012-211201975-20240528-2024DE026_026-DE
Reçu le 30/05/2024