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Déliberation - Delib 2025 50 adhesion centrale achat SIEDA
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Réquista.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 50 adhesion centrale achat SIEDA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
012-211201975-20251208-2025DE050_050-DE
Reçu le 09/12/2025
République Française N° 2025/50 Département de l'Aveyron
Commune de REQUISTA
… DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
Séance du 08 décembre 2025
: Membres en exercice. 18. L'an deux mille vingt-cinq, le huit décembre à vingt heures trente, Membres présents 12 le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, dans le lieu L habituel de ses séances, sur convocation de Monsieur Le Maire en
date du 02 décembre 2025.
Pouvoirs
Membres absents 6
Membres Présents :
Michel CAUSSE: Michel LAURENS ; Geneviève ABRANTES ; à l'unanimité
Annette CLUZEL, Claude BAUMES, Jacky LACAN, Pierre GRIMAL ;
Pour : 13 Aude JALADE, Philippe ANTOINE, Vincent NICOULEAU ; Josette Contre : 0 VAYSSE ; Jean-Michel RECOULES.
Abstention : Procurations :
Sophie MOULY à Aude JALADE ;
Absents excusés: Elian BOUZAT; Angélique MASSOL ; Martine
ALBUCHER ; Fabienne VERGNES ; Claudine GRIMAL
Président de séance : Michel CAUSSE. Secrétaire de Séance : Aude JALADE.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu l'article L2118-2 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°20250524 portant création de la centrale d'achat du SIEDA,
Vu la convention d'adhésion à la centrale d'achat du SIEDA, |
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité d’adhérer à la CENTRALE
D'ACHAT du SIEDA Syndicat Intercommunal d’Energie du Département de l'Aveyron.
Compte tenu des besoins de la collectivité,
Compte tenu de l'opportunité de bénéficier de l'expertise technique du SIEDA,
1/2 Accusé de réception en préfecture
012-211201975-20251208-2025DE050_050-DE
Reçu le 09/12/2025
Compte tenu du fait que l’utilisation de la Centrale d'Achat permet de s’exonérer des
formalités de publicité et de mise en concurrence,
Compte tenu, enfin, de la facilité en termes de procédure et de l’absence d'obligation de
procéder à des commandes,
L'adhésion à ce dispositif représente donc un réel intérêt pour La Commune et un nouveau
levier d'action dans le cadre de La mise en œuvre de sa politique d'achat.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité, décide,
e D’ADHERER à la Centrale d'Achat du SIEDA.
e D’APPROUVER la convention d'adhésion à la centrale d'achat du SIEDA.
e D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la
réalisation de cette adhésion notamment la signature de la convention,
Ainsi fait et délibéré Les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Michel CAUSSE Aude JALADE
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