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unknown - Communauté de communes - Val 81 - del 56 adhesion
Compte-Rendu - ADHESION CENTRALE DACHAT DU SMICA DE 2024 32
Déliberation - Delib 2024 01 adhesion centrale achat SMICA 2
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Réquista.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 01 adhesion centrale achat SMICA 2)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Démocratie,
République Française N° 2024/01
Département de l'Aveyron
Commune de REQUISTA
DH DELBPRSTONS DU CONSEIL MUNICIPAL | Pr | Séance du 28 mars. 2024 .
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars à vingt heures
trente, Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, dans
le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Monsieur le
Pouvoirs 4 Maire en date du 22 mars.
Membres absents
Membres présents +3
Membres Présents : Vote: SOU RenE Pire : Fini Fi
Pour : _ oo 47 Michel CAUSSE, Geneviève ABRANTES, Annette CLUZEL, Elian
BOUZAT, Claude BAUMES, Jacky LACAN, Martine ALBUCHER,
Gontre : 0 Michel LAURENS, Philippe ANTOINE, Vincent NICOULEAU, Jean-
Abstention : 0 Michel RECOULES : Claudine GRIMAL ; Aude JALADE.
Procurations :
Sophie MOULY à Aude JALADE ; Fabienne VERGNES à Jean-Michel
RECOULES ; Angélique MASSOL à Martine ALBUCHER ; Josette
VAYSSE à Elian BOUZAT,
Absent et excusé : Pierre GRIMAL
Président de séance : Michel CAUSSE Secrétaire de Séance : Aude JALADE
objet de ta délibérat o Adhésion à à l | centralé : d'achat ‘du SMIGA pour ä N
: numérique et ngénierie Informatique de Collectivités. RUE EURE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu l’article L2113-2 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°20231019_2 du SMICA et portant création d'une centrale d'achat, Vu les Conditions Générales de Recours à la centrale d'achat,
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal La possibilité d'adhérer à La CENTRALE D'ACHAT du
Syndicat mixte pour la Modernisation numérique et l'Ingénierie informatique des Collectivités et
établissements publics Adhérents (SMICA).
Compte tenu des besoins de la collectivité en matière de matériel informatique,
Compte tenu de l'opportunité de bénéficier de l'expertise technique du SMICA,
Compte tenu du fait que l’utilisation de la Centrale d'Achat permet de s’exonérer des formalités de
publicité et de mise en concurrence,
Compte tenu, enfin, de la facilité en termes de procédure et de l'absence d'obligation de procéder à des commandes,
L'adhésion à ce dispositif représente donc un réel intérêt pour La Commune et un nouveau levier d'action dans Le cadre de la mise en œuvre de sa politique d'achat.
Monsieur Le Maire propose l'adhésion au Consell Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide : à l'unanimité
1/2
Accusé de réception en préfecture
012-211201975-20240328-2024DE01_01-DE
Reçu le 29/03/2024 D’ADHERER à la Centrale d'Achat du Syndicat mixte pour La Modernisation numérique et l’Ingénierie
informatique des Collectivités et établissements publics.
D’APPROUVER les conditions de recours de la Centrale d'Achat du Syndicat mixte pour la
Modernisation numérique et l’Ingénierie informatique des Collectivités et établissements publics
Adhérents dont un exemplaire est annexé à la présente délibération.
S'ENGAGE à verser les frais de gestion à hauteur de 5% de chaque commande passée fixés
annuellement par la Centrale d'Achat.
DELEGUE Monsieur Michel CAUSSE en sa qualité de Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT,
ou à toute personne habilitée au titre des articles L. 2122-18 et L. 2122-19 du CGCT, la décision de
recourir aux services de la Centrale d’achat du SMICA en tant que membre adhérent ainsi que tout
acte y afférent.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire et notamment le bulletin d'adhésion,
Ainsi fait et délibéré Les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Aude JALADE Michel CAUSSE
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Accusé de réception en préfecture
012-211201975-20240328-2024DE01_01-DE
Reçu le 29/03/2024