Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Est Lyonnais - 2025 09 01
unknown - Communauté de communes - Est Lyonnais - 2025 12 01
unknown - Communauté de communes - Est Lyonnais - 2026 04 24
unknown - Communauté de communes - Est Lyonnais - 2025 12 17
unknown - Communauté de communes - Est Lyonnais - 2026 06 01
unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - COMMUNICATI
unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 01A Communi
unknown - Communauté de communes - Est Lyonnais - 2026 02 03
unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 01A Communi
unknown - Communauté de communes - Est Lyonnais - 2026 02 17
unknown - Communauté de communes - Est Lyonnais - 2026 02 1 Communication au Conseil des Decisions prises par le Bureau communautaire en vertu dune delegation
Document publié le Mardi 24 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Lyonnais - 2026 02 1 Communication au Conseil des Decisions prises par le Bureau communautaire en vertu dune delegation)
Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026
Publié le 02/03/2026
ID : 069-246900575-20260224-2026_02_O1-DE
EXTRAIT
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE L’EST LYONNAIS DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉPARTEMENT DU RHONE N° 2026-02-01
Communication au Conseil des
Décisions prises par le Bureau
communautaire en vertu d’une
délégation.
L'an deux mille vingt-six, le 24 février à 19 heures, le Conseil de la Communauté de Communes de l'Est Lyonnais s'est réuni dans l’Auditorium de l'Hôtel communautaire à Colombier Saugnieu, sous la présidence de M. Daniel Valéro.
Date de la convocation : le 18 février 2026
Nombre de conseillers en exercice : 40
Présents (38) :
M. Athenol, Mmes Auquier, M. Bousquet, Mmes Callamard, Carretti-Barthollet, Chabert,
MM. Champeau, Chevalier, Collet, Mmes Deliance, Di Murro, Duboisset, M. Dubuis,
Mmes Fadeau, Farine, M. Fiorini. Mmes Fioroni, Gautheron, MM. Giroud, Humbert,
Ibanez, Jourdain, Mmes Jurkiewiez. Liatard, MM. Marmonier, Mathon, Mecheri, Mercier,
Mmes Monin, Moustaïd, Nicolier, Notin, Pinton, Reype-Allarousse, M. Ruz, Mme
Santesteban, MM. Valéro et Villard.
Absents/excusés (2) : MM. Laurent et Lièvre.
Pouvoirs (1): M. Laurent donne pouvoir à M. Dubuis.
Secrétaire de séance : Mme Annette Monin.
Mesdames, Messieurs,
En vertu de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales et par délibération n°2024-12-05 du 3 décembre 2024, le Conseil communautaire a délégué une partie de ses attributions au Bureau communautaire et au Président.
Conformément à ces dispositions, Monsieur le Président rend compte des décisions prises par le Bureau communautaire et invite le Conseil à en prendre acte :
> D-2026-01-01 autorisant la signature de l’avenant n°1 au marché de travaux conclu avec l’entreprise BASTION dans le cadre des travaux de requalification de la Halle,
pour un montant de 6 000 € TTC.
Cet avenant vise à prendre en compte la réalisation de joints de dilatation au sol. à l'emplacement des anciens simulateurs de vol, afin d'éviter toute aspérité
potentiellement dangereuse.
> D-2026-01-02 autorisant le renouvellement de la mission d'accompagnement social sur les aires des gens du voyage avec la société « le Relais G2A ».
Le contrat est conclu pour l’année 2026 pour un montant de 23 286 € HT.
CCEL, 40 rue de Norvège CS 60001 69125 Colombier Saugnieu Cedex - Tél. : 04-72-79-05-34 Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026
Publié le 02/03/2026
ID : 069-246900575-20260224-2026 02_O1-DE
EXTRAIT
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE L'EST LYONNAIS DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉPARTEMENT DU RHONE N° 2026-02-01
Communication au Conseil des
Décisions prises par le Bureau
communautaire en vertu d’une
délégation.
Y D-2026-01-03 autorisant l’octroi d’une garantie d'emprunt à hauteur de 100 % pour
le remboursement d’un prêt d’un montant total de 8 200 033 €, souscrit par Alliade Habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Ce prêt. constitué de quatre lignes, est destiné à financer l’acquisition en VEFA de 58 logements sociaux (39 PLUS et 19 PLAT) au sein de l’opération « Les Clairières », située 4 et 5 rue Michel Bonnefois à Genas.
À D-2026-01-04 autorisant la signature d’un marché à procédure adaptée (MAPA)
avec le cabinet lyonnais URBI & ORBI, pour un montant de 39 350 € HT, en vue de la réalisation d’une étude centre-bourg à Toussieu.
vY
D-2026-01-05 approuvant l’adhésion de la CCEL, pour l’année 2026, au Club de FOURS (Ouvrage, Urbanisme, Réflexion, Société), association contribuant par son activité au développement sous ses diverses formes, notamment économiques, sociales, culturelles et urbanistiques.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé à 1 500 €.
> D-2026-02-01 autorisant Monsieur le Président à solliciter, auprès de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), une subvention d’un montant de 62 825 € au titre de l’année 2026 pour le Programme d'Intérêt Général (PIG).
Cette subvention vise à soutenir l’accompagnement des ménages aux revenus
modestes et très modestes réalisant des travaux de rénovation énergétique, de lutte contre l'habitat indigne ou d'adaptation du logement en vue du maintien à domicile
> D-2026-02-02 autorisant Monsieur le Président à solliciter, auprès de l’Agence nationale de l'habitat (ANAH), une subvention d’un montant de 45 110 € au titre de l’année 2026 pour le Pacte territorial France Rénov’.
Cette subvention vise à soutenir l'accompagnement des ménages dans leurs projets de rénovation de l’habitat, quelles que soient leurs ressources
Décisions adoptées à l'unanimité.
Le Conseil prend acte de la communication des décisions susmentionnées prises par le Bureau communautaire en application de la délibération de délégation n°2024-12-05 du 3 décembre 2024.
CCEL, 40 rue de Norvège CS 60001 69125 Colombier Saugnieu Cedex - Tél. : 04-72-79-05-34
19 Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026
Publié le 02/03/2026 ET
ID : 069-246900575-20260224-2026_02_O1-DE
EXTRAIT
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE L’EST LYONNAIS DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉPARTEMENT DU RHONE N° 2026-02-01
Communication au Conseil des
Décisions prises par le Bureau
communautaire en vertu d’une
délégation.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Recours gracieux ou recours contentieux : à effectuer dans un délai de 2 mois à compter de la notification des actes individuels ou collectifs ou de la publication des actes réglementaires. Le recours gracieux doit être adressé à l'autorité signataire. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse de l'autorité signataire L'absence de réponse à l'issue de 2 mois vaudra refus implicite et fera à nouveau courir le délai de recours contentieux. Le recours contentieux peut être directement adressé au Tribunal Administratif. Il peut être saisi par le biais du site Internet www.telerecours.fr
CCEL., 40 rue de Norvège CS 60001 69125 Colombier Saugnieu Cedex - Tél. : 04-72-79-05-34
LU)