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unknown - Communauté de communes - Est Lyonnais - 2026 04 24 Communication au Conseil des Decisions prises par le Bureau en vertu dune delegation
Document publié le Mardi 28 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Lyonnais - 2026 04 24 Communication au Conseil des Decisions prises par le Bureau en vertu dune delegation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 29/04/2026
ID : 069-246900575-20260428-2026 04_24-DE
EXTRAIT
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE L'EST LYONNAIS DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉPARTEMENT DU RHONE N° 2026-04-24
Communication au Conseil des
Décisions prises par le Bureau
communautaire en vertu d’une
délégation.
L’an deux mille vingt-six, le 28 avril à 8 heures, le Conseil de la Communauté de
Communes de l'Est Lyonnais s'est réuni dans l’Auditorium de l'Hôtel communautaire à Colombier Saugnieu, sous la présidence de M. Daniel Valéro.
Date de la convocation : le 22 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 40
Présents (33) : M. Arnol, Mmes Auquier, Callamard, Carretti, M. Champeau, Mme
Cucuphat, M. Danguillaume, Mmes Deliance, Duboisset, M. Dubuis, Mme Gamer, M.
Garcia, Mmes Gherbezza, Giorgi, MM Giroud, Guibert, Hamy, Humbert, Ibanez, Jomain,
MM. Llamas, Mathon, Maurel, Mecheri, Mirailles, Mmes Monin, Nicolier, Notin, M. Ruz,
Mmes Sarrus, Saunier, Sourd et M. Valéro.
Absents/excusés (7) : MM. Carasco, Condomines, Mmes Jurkiewiez, Liatard, Recorbet, M.
Roux et Mme Venditti.
Pouvoirs (6) :
M. Carasco donne pouvoir à Mme Sourd.
Mme Jurkiewiez donne pouvoir à M. Mecheri.
Mme Liatard donne pouvoir à M. Mathon.
Mme Recorbet donne pouvoir à Mme Deliance.
M. Roux donne pouvoir à M. Humbert.
Mme Venditti donne pouvoir à M. Maurel.
Secrétaire de séance : M. Guibert.
Mesdames, Messieurs,
En application de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales, et conformément aux délibérations n°2024-12-05 du 3 décembre 2024 et n°2026-04-07 du 7 avril 2026, le Conseil communautaire a délégué une partie de ses attributions au Bureau
communautaire et au Président.
Le Président rendra compte des décisions prises par le Bureau. Il sera proposé au Conseil communautaire de prendre acte de cette communication.
> D-2026-03-01 Travaux d'aménagement de la tranche 5 de la ZAE de Colombier- Saugnieu.
Autorisation donnée au Président de signer un marché à procédure adaptée (MAPA) comportant deux lots concernant des travaux d’aménagements de la tranche 5 de la
ZAE de Colombier -Saugnieu.
CCEL, 40 rue de Norvège CS 60001 69125 Colombier Saugnieu Cedex - Tél. : 04-72-79-05-34 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 29/04/2026
ID : 069-246900575-20260428-2026_04_24-DE
EXTRAIT
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE L'EST LYONNAIS DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉPARTEMENT DU RHONE N° 2026-04-24
Communication au Conseil des
Décisions prises par le Bureau
communautaire en vertu d’une
délégation.
Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) ont été prévues :
eLot1:
oPSE 1 : Pose de coussins lyonnais
eLot2:
oPSE 1 : Qualité des clôtures
oPSE 2 : Amélioration du sol en place
oPSE 3 : Entretien durant une année supplémentaire
Pour le lot 1 (voirie et réseaux divers) est retenue l’offre de la société EIFFAGE pour un montant de 939 722,50 € HT, PSE incluse.
Pour le lot 2 (espaces verts et clôtures) est retenue l’offre de l’entreprise PARCS & SPORTS pour un montant de 478 458,50 € HT, PSE incluses.
> D-2026-03-02 Travaux d'extension de la ZAE des Trois Joncs à Jons. Autorisation donnée au Président de signer un marché à procédure adaptée (MAPA) comportant un lot unique et concernant les travaux d’extension de la ZAE des Trois Joncs à Jons.
Est retenue l’offre de la société SEEM pour un montant de 249 996,50 € HT.
> D-2026-03-03 Avenants administratifs — société ELCIMAI.
Autorisation donnée au Président de signer tout avenant administratif rendu nécessaire par la réorganisation de la société ELCIMAI, désormais dénommée Elcimaï Ingénierie (anciennement Elcimaï Environnement).
> D-2026-04-01 Mandat spécial.
Mandat spécial est donné à monsieur Ibanez, vice-président délégué à l'Aménagement du territoire et madame Nicolier, conseillère communautaire, pour un déplacement à Bordeaux afin de visiter un site du groupe Moulinot Bio gaz dans le cadre de l’examen d’un projet d'implantation de leur siège régional sur le territoire de la CCEL à Saint Pierre de Chandieu.
Unité de collecte et de prétraitement de biodéchets, la visite du site en
fonctionnement vise à évaluer les aspects techniques, environnementaux et opérationnels ainsi que d’identifier les impacts potentiels et les éventuelles nuisances susceptibles de susciter des interrogations.
Décisions adoptées à l'unanimité.
CCEL, 40 rue de Norvège CS 60001 69125 Colombier Saugnieu Cedex — Tél. : 04-72-79-05-34 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 29/04/2026
ID : 069-246900575-20260428-2026_04_24-DE
EXTRAIT
COMMUNAUTE DE COMMUNES k :
DE L'EST LYONNAIS DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉPARTEMENT DU RHONE N° 2026-04-24
Communication au Conseil des
Décisions prises par le Bureau
communautaire en vertu d’une
délégation.
Le Conseil prend acte de la communication des décisions susmentionnées prises par le Bureau communautaire en application des délibérations de délégation n°2024-12-05 du 3 décembre 2024 et n°2026-04-07 du 7 avril 2026.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Recours gracieux ou recours contentieux : à effectuer dans un délai de 2? mois à compter de la notification des actes individuels ou collectifs ou de la publication des actes réglementaires. Le recours gracieux doit être adressé à l'autorité signataire. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse de l'autorité signataire. L'absence de réponse à l'issue de 2 mois vaudra refus implicite et fera à nouveau courir le délai de recours contentieux. Le recours contentieux peut être directement adressé au Tribunal Administratif. Il peut être saisi par le biais du site Internet www.telerecours.fr
CCEL, 40 ruc de Norvège CS 60001 69125 Colombier Saugnieu Cedex - 04-72-79-05-34