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unknown - Communauté de communes - Est Lyonnais - 2026 02 17 Accord cadre pour lentretien des voiries communautaires 2026 2030 – Autorisation donnee pour lancer la procedure
Document publié le Mardi 24 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Lyonnais - 2026 02 17 Accord cadre pour lentretien des voiries communautaires 2026 2030 – Autorisation donnee pour lancer la procedure)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026
Publié le 02/03/2026
ID : 069-246900575-20260224-2026 02_17-DE
EXTRAIT
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE L'EST LYONNAIS DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉPARTEMENT DU RHONE N° 2026-02-17
Accord-cadre pour l’entretien des
voiries communautaires 2026-2030 —
Autorisation donnée pour lancer la
procédure
L'an deux mille vingt-six, le 24 février à 19 heures, le Conseil de la Communauté de
Communes de l'Est Lyonnais s'est réuni dans l’Auditorium de l'Hôtel communautaire à
Colombier Saugnieu, sous la présidence de M. Daniel Valéro.
Date de la convocation : le 18 février 2026
Nombre de conseillers en exercice : 40
Présents (38) :
M. Athenol, Mmes Auquier, M. Bousquet, Mmes Callamard, Carretti-Barthollet, Chabert,
MM. Champeau, Chevalier, Collet, Mmes Deliance, Di Murro, Duboisset, M. Dubuis,
Mmes Fadeau, Farine, M. Fiorini, Mmes Fioroni, Gautheron, MM. Giroud, Humbert,
Ibanez, Jourdain, Mmes Jurkiewiez, Liatard, MM. Marmonier, Mathon, Mecheri, Mercier,
Mmes Monin, Moustaïd, Nicolier, Notin, Pinton, Reype-Allarousse, M. Ruz, Mme
Santesteban, MM. Valéro et Villard.
Absents/excusés (2) : MM. Laurent et Lièvre.
Pouvoirs (1) : M. Laurent donne pouvoir à M. Dubuis.
Secrétaire de séance : Mme Annette Monin.
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l’exercice de la compétence « Voirie », la Communauté de Communes de l'Est Lyonnais (CCEL) dispose actuellement d’un accord-cadre relatif à l’entretien des voiries et ouvrages communautaires arrivant à échéance le 31 juillet 2026.
Ce marché est structuré en deux lots géographiques correspondant au nord et au sud du territoire communautaire.
Afin d’assurer la continuité du service public, il convient de relancer une consultation pour la période 2026-2030, sous la forme d’un marché d’une durée d’un an, reconductible trois
fois.
Il est proposé de recourir à une procédure formalisée, par voie d’appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la
commande publique.
Afin de mieux répondre aux besoins du territoire et d'optimiser l’organisation des interventions, il est proposé de porter le découpage géographique à quatre zones. correspondant à quatre lots :
e Lot n°1 : Toussieu et Saint-Pierre-de-Chandieu
CCEL, 40 rue de Norvège CS 60001 69125 Colombier Saugnieu Cedex - Tél. : 04-72-79-05-34 Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026
Publié le 02/03/2026
ID : 069-246900575-20260224-2026 02_17-DE
EXTRAIT
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE L'EST LYONNAIS DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉPARTEMENT DU RHONE N° 2026-02-17
Accord-cadre pour l’entretien des
voiries communautaires 2026-2030 —
Autorisation donnée pour lancer la
procédure
e Lot n°2 : Saint-Laurent-de-Mure et Saint-Bonnet-de-Mure
e Lot n°3 : Genas et Jons
e Lot n°4 : Pusignan et Colombier-Saugnieu
Chaque lot prendra la forme d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande, conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Le montant maximal annuel est fixé à 500 000 € HT par lot.
ko
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu l'arrêté préfectoral n°93-3280 du 29 décembre 1993 portant création de la Communauté de Communes de l'Est Lyonnais ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2019-06-26-003 du 26 juin 2019 relatif aux statuts et compétences de la Communauté de Communes de l'Est Lyonnaïs ;
Au regard des éléments exposés ci-dessus et après avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité :
> AUTORISE Monsieur le Président à lancer la consultation des entreprises selon la
procédure formalisée d'appel d'offres ouvert pour l'accord-cadre relatif à l'entretien des voiries communautaires ;
> AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant en cas d'empêchement, à signer les marchés ainsi que tous les actes d'exécution et documents afférents avec les titulaires.
AU unes
©
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
DR ‘
Recours gracieux ou recours contentieux : à Se ar délai de 2 mois à compter de la notification des actes individuels ou
collectifs ou de la publication des actes réglementa ecours gracieux doit être adressé à l'autorité signataire. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse de l'autorité signataire. L'absence de réponse à l'issue de 2 mois vaudra refus implicite et fera à nouveau courir le délai de recours contentieux. Le recours contentieux peut être directement adressé au Tribunal Administratif. Il peut être saisi par le biais du site Internet www.telerecours.fr
CCEL, 40 rue de Norvège CS 60001 69125 Colombier Saugnieu Cedex - Tél. : 04-72-79-05-34
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