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Déliberation - 99 de 2024 05 10 mise en place daccueils periscolaires du soir elementaires delocalises
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 2024 05 10 mise en place daccueils periscolaires du soir elementaires delocalises)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
RUMILLY
Ÿ Extrait du registre des Département Ze 7 ‘ ‘ . de la Haute-Savote délibérations du Conseil Münicipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt-quatre, le 4 juillet à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian DULAC, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 juin 2024
Présents : M. DULAC - Mme LABORIER — M. BERNARD-GRANGER — Mme CHAUVETET — M. TRUFFET — Mme BOICHET-PASSICOS — M. CLÉVY — M. VIOLLET — Mme CHARVIER — M. COLLOMB - Mme STABLEAUX-VILLERET - M. DEPLANTE - Mme GROS - MM. PERRUISSET — ABRY - MENELOT — Mmes MARTINA — PINSON — MM. PRICAZ — GERBIER -— M. TAMRI — Mmes GALMICHE — AUGUSTIN — M. PETIT —- Mme BONANSEA -— Mrs MONTEIRO-BRAZ — TURK-SAVIGNY — Mme CHAL.
Absents excusés : Mme CROENNE qui a donné pouvoir à Mme CHAUVETET - M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. TRUFFET - Mme TERRIER qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER -— Mme DESBIOLLES qui a donné pouvoir à Mme AUGUSTIN.
Absente : Mme OLIVER.
Monsieur Alain COLLOMB a été désigné Secrétaire de séance.
N Délibération n° 2024-05-10
Nature : 8. Domaines de compétences par thèmes -— 8.5. Politique de la Ville Objet : Mise en place d’accueils périscolaires du soir élémentaires délocalisés Rapporteur : Mme Béatrice CHAUVETET, Adjointe au Maire
Depuis maintenant plusieurs années, la Commune de Rumilly subit une érosion de ses effectifs, avec une perte moyenne d’une classe par an, soit plus de 150 élèves en moins en cinq ans.
Plusieurs raisons expliquent cette diminution :
- La baisse de la natalité : l'Éducation Nationale estimant dans une note d'information de la DEPP de mars 2023 que les effectifs au niveau national chuteront au moins jusqu’à 2027,
- La fuite vers les écoles rurales : depuis plusieurs années, constat d’une forte augmentation
des demandes de dérogation pour les écoles des communes rurales voisines, effet national là aussi, qui découle de la volonté des familles d’avoir la possibilité d’avoir un jardin où une terrasse, effet post COVID...Ces école rurales sont des écoles primaires, regroupant la maternelle et l’'élémentaire, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20240704-2024-05-1 0-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/07/2024
Publication : 11/07/2024
Le Maire, Christian DULAC
- La structuration des écoles de Rumilly : en effet, la séparation école maternelle/école élémentaire complexifie la vie des familles avec des fratries scolarisées lorsque ceux-ci sont en élémentaire pour l’un et en maternelle pour l’autre, notamment sur les quartiers des Prés Riants et du Champ du Comte.
Il est donc proposé de mettre en place un accueil périscolaire délocalisé pour les élèves d'école élémentaire René Darmet et Albert André ayant des frères et sœurs scolarisés dans l’école maternelle des Prés Riants ou du Champ du Comte en priorité.
Le but est de faire en sorte que les parents de ces fratries scolarisées sur deux sites éloignés puissent récupérer leurs enfants sur une seule école, et leur éviter ainsi des déplacements supplémentaires dans le centre-ville, aux heures les plus tendues en termes de circulation automobile.
Les activités périscolaires classiques auraient donc lieu comme à l’accoutumée, mais au sein des écoles maternelles pré-citées.
Le tarif serait le même que celui appliqué pour l'inscription au périscolaire du soir « classique ».
A noter enfin que le nombre d'élèves maximum pouvant être pris en charge ne pourrait pas excéder 36 élèves au total, soit 18 sur le trajet vers les prés Riants, et 18 sur le trajet vers le Champ du Comte, l'encadrement étant assuré par nos animateurs périscolaires.
Ayant pris l’attache des services de l'éducation nationale (Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports, Accueils de mineurs et politiques éducatives territoriales), il est confirmé que cette organisation est possible au même titre que les déplacements à pieds qui sont régulièrement prévus en accueils collectifs de mineurs au vu d’'enjeux de déplacements durables, de santé ou d'éducation à la mobilité en tant que piéton.
Il appartient à la Commune de mobiliser les personnels d'animation en fonction des taux d'encadrement de l'accueil et du nombre de mineurs pris en charge au fil du déplacement vers ou depuis le lieu d'accueil.
Outre ces éléments, il apparaît nécessaire de prendre en compte les règles de base du déplacement en sécurité à pieds, les caractéristiques ainsi que les risques identifiés de l'itinéraire, et d'informer les parents de cette organisation.
La commission « Education Enfance Vie Sociale » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 13 juin 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
AUTORISE la création d’une nouvelle modalité de prise en charge des élèves en périscolaire du soir:
Le Secrétaire de séance,
Alain COLLOMB