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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation 2022 068
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation 2022 068)
Thèmes du document : Humanitaire, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
09/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/11/2023
Affiché
le
1D
: 029-200087197-20221108-2022088-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
D
ONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ve
L
MONTS
D’ARREE
.
_.
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
08
novembre
2022
Membres
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
28
+ 3
pouvoirs
27
octobre
2022
27
octobre
2022
N°
délibération
Objet
2022-068
Bretagne
Convention
de
partenariat
avec
l’association
des
Compagnons
bâtisseurs
de
Le
huit
novembre
2022
à
18
heures
30
mn,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-François
Étaient
présents
DUMONTEIL,
Président.
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Brigitte
COURBEZ
BOLAZEC
:
BOTMEUR :
Éric PRIGENT
BRASPARTS
: Anne
ROLLAND,
Jean-Yves
BROUSTAL,
Josiane
GUINVARC'H,
Philippe
ROBERT-DANTEC
BRENNILIS
: Alexis
MANAC’H,
Marie-Noëlle
JAFFRE
HUELGOAT
: Gérard
TOSSER,
Marc
QUEMENER,
Marie-Brigitte
BRETHES,
Jacques
THEPAUT,
Claude
MOREL LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU,
Eric
GONIDEC
LOQUEFFRET :
Sylvie
ALLAIN,
Marcel
SALAÜN
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN,
Christophe
DANIEL
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE
GAC,
André
PAUL
Pouvoirs:
Barbara
PERRON
à
Hubert
LE
LANN,
Coralie
JEZEQUEL
à
Georges
MORVAN,
Typhaine
BODENEZ
à Annie
SALMAS
Secrétaire
de
séance
: Anne
ROLEAND
Rapporteur
: Mickaël
Toullec
L'association
des
Compagnons
bâtisseurs
de
Bretagne
existe
depuis
1968.
Elle
réalise
des
chantiers
à
caractère
social
dont
l'objectif
premier
est
d'agir
pour
le
droit
pour
tous
de
vivre
dans
un
logement
digne
et
adapté
aux
situations
de
précarité
qu’elle
soit
sociale
ou
économique. Envoyé
en
préfecture
le
09/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/11/2022
Affiché
le
1D
: 029-200067197-20221108-2022068-DE
L'association
intervient
donc
dans
le
cadre
de
chantiers
d'amélioration
de
l'habitat
à
destination
des
publics
les
plus
précaires
avec
une
démarche
d'accompagnement
valorisant
la capacité
à agir
des
publics
«
pour faire
ensemble
».
Après
une
année
d'action
expérimentale
de
chantiers
solidaires
de
rénovation
de
logement
pour
les
publics
les
plus
vulnérables
sur
le territoire
du
pays
COB,
une
démarche
partenariale
avec
les
5
EPCI
du
pays
COB
est
proposée
à
chaque
collectivité.
Un
premier
bilan
sur
une
année
d'actions
est
présenté.
La
présente
convention
a
pour
objectif
de
préciser
les
modalités
du
partenariat
sur
l'action
expérimentale
«
Interventions
solidaires
contre
le
mal
logement
».
Elle
vise
à
offrir
une
solution
complémentaire
d'amélioration
de
l'habitat
et
à
pour
ambition
la
mise
en
œuvre
de
modes
d'intervention
spécifiques
et
adaptés
aux
besoins
des
familles,
La
convention
est
proposée
pour
une
durée
de
3
ans
2022-2024
dont
le
coût
pour
la
collectivité
est
estimé
à
12.000
€
par
an
avec
un
partie
fixe
forfaitaire
de
6.000
€.
La
partie
variable
de
6.000
€
complémentaire
est
appréciée
en
fonction
de
la
réalisation
de
l’activité
sur
le
territoire
au
regard
des
objectifs
visés.
Ces
objectifs
sont
d’une
quinzaine
d’accompagnements
par
an
avec
5
chantiers
réalisés
ou
en
cours.
La
convention
de
partenariat
est
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
-
Approuve
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
des
Compagnons
bâtisseurs
de
Bretagne
-
Autorise
le
président
à
la
signer
ainsi
que
tout
document
complémentaire
y afférent.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
La secrétaire, /} ,
f
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
la
réception
en
préfecture
et
la
publication
le 09
novembre
2022