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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+n°2023
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h57
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+n°2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2023
Publié
le
ID
: 029-200067197-20231114-2023068-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
.
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
14
novembre
2023
Membres
Qui
ont
pris part à la délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
19
+ 7 pouvoirs
06
novembre
2023
07
novembre
2023
N°
délibération
Objet
2023-068
Modification
du
règlement
du
service
de
collecte
des
déchets
ménagers
Le
quatorze
novembre
2023
à
18
heures
30
mn,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à la salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient présents
:
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN
BOLAZEC
: Coralie
JEZEQUEL
BOTMEUR
:Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Josiane
GUINVARC'H
BRENNILIS
: Marie-Noëlle
JAFFRE,
Alexis
MANACH
HUELGOAT
: Gérard
TOSSER
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
.
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Eric
GONIDEC
LOQUEFFRET
: Sylvie
ALLAIN,
Marcel
SALAÜN
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE
GAC,
André
PAUL
Pouvoirs:
Brigitte
COURBEZ
à
Hubert
LE
LANN,
Jean-Yves
BROUSTAL
à
Mickaël
TOULLEC,
Philippe
ROBERT
DANTEC
à Josiane
GUINVARC’H,
Anne
ROLLAND
à
Eric
PRIGENT,
Typhaine
BODENEZ
à Jean-
François
DUMONTEIL,
Marc
QUEMENER
à Gérard
TOSSER,
Maryvonne
LE GUILLOU
à Jean-Yves
CRENN
Excusés:
Barbara
PERRON,
Claude
MOREL,
Marie-Brigitte
BRETHES,
Jacques
THEPAUT,
Christophe
DANIEL Secrétaire
de
séance
:
Coralie
JEZEQUEL
Rapporteur
: Jean-François
DUMONTEIL
Vu
le code
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l’environnement, Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2023
Publié
le
ID
: 029-200067197-20231114-2023068-DE
Vu
la délibération
du
28
novembre
2017
et du
20
décembre
2022
adoptant
et
modifiant
le
règlement
du
service
de
collecte
des
déchets
ménagers
faisant
suite
à la prise
de
compétence
au
01
janvier
2017
Considérant
la
nécessité
de
faire
évoluer
le règlement
parallèlement
à l’évolution
du
service
et de
ses
activités Considérant
la proposition
de
règlement
élaboré
par
la commission
déchets
ménagers
Il est
proposé
au
conseil
communautaire
d'adopter
le nouveau
règlement
de
service
de
collecte
des
déchets
ménagers
présenté
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
communautaire
-__
Adopte
le
règlement
de
service
de
collecte
des
déchets
ménagers
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération
-_
Dit
que
le
règlement
du
service
de
collecte
des
déchets
ménagers
s’appliquera
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la communauté
de
communes
à compter
du
01
janvier
2024.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre;
Le
Président,
È
La
secrétaire,
6
Certifié
exécutoire
par
le
président,
compte
tenu
de
la
réception
en
préfecture
et
la publication
le
15
novembre
2023