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Compte-Rendu - rapports fvl
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fumel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - rapports fvl)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Éducation,
AR
PREFECTURE
DF7-20,06898 0-20160828-20180 75 AG-DE Regu
Le
06/07/2018
ATV, SNL
rs
®
2
RAPPORT
ANNUEL
DES
SERVICES
DE
FUMEL
VALLÉE
DU
LOT
Ty
-— VALLÉE DU LOT
—
FUMEL VALLÉE DU LOT
Place Gearges Escande 47502 FUMEL
- TÉL. : 05 53 40 46 70 - Fax: 05 53 71 35 16
vaw.ce-dufumelois.cam
INT AR_
PREFECTURE
ANNEES
2 08062-20180 78 AEDE
su
leut5/ 072018 | * Réception des appels téléphoniques
Temps
forts 2017
:
“
Réception,
traitement
et
diffusion
d'informations
« Fusion
de
Fumel-Communauté
et
» Réalisation de travaux de bureautique
de a CCPA pour La création de Fuel
= Suivi de La planification des réunions et de l'agenda de l'équipe
Vaée du Lot
=Tri,
classement et archivage de documents
“ Suivi
et
mise
en
forme
des
dossiers
administratifs
« Exécution et suivi des procédures et décisions administratives / Contrôle
de légalité
à
= Secrétariat général en lien avec la Directrice Générale des
Services
{organisation Conseils, commissions, bureaux communautaires) = Secrétariat
des Assemblées
« Gestion des contentieux
(litiges, requêtes...)
= Gestion des assurances de la collectivité = Gestion et suivi des sinistres de La collectivité
Pe
* Service support / conseil pour la rédaction d'actes administratifs.
* Restructuration du service Admi- nistration Générale et Juridique * Gestion des bâtiments (PV de mise
sition] juridique des actes de La
collectivité
des contentieux de La collec xspectiues
2018
v Dématérialisation des convocations
Actes administratifs
v Transfert du patrimoine
a
IE»
v Sécurisation
des
actes
administratifs
Serdce
AGI
=. Courriers reçus en 2017
|.
<<<
PREFECTURE
DF7-200068020-20160628-20180
4
Regu
le 09/07/2018 = Élaborer
l'ensemble
des
documents
budgétaires
" Engagement des dépenses st mandatement dans Les délais règlementaires * Engagement
des
recettes, émission des titres de
recettes
el
suivi
de
leur
encaissement
* Gestion
de
La dette
et
de
la trésorerie
= Contrôle de gestion des différents services = Apporter
un soutien technique
aux agents
“ Gestion
des
relations
avec
Les
intervenants
extérieurs
(Trésorerie,
Préfecture
…]
Temps forts
2017 :
= Avril: Vote des CA 2014 = Vote des BP 2017 post fusion = 2im semestre: préparation budgétaire 2018 Rencontres avec Les services Perspectives
2018
+ Consolidation des nouveaux services v Renfarcer le contrèle de gestion “ Consolider l'utilisation de nouveaux Logiciels: métiers et de prospective budgétaire
Ê
RÉALISATIONS
T
TOTALE 2017 RESSOURCES
ï ANS
mL)
CHE
RESSOUCES
£
e lili
Tone
Tu
ae
(qualité)
(TT
(I)
TETE
CL)
UL
* Administrer Le personnel pour garantir ses droïts
Toys
férls. 2017
:
” Suivre La santé etla sécurité
des agents pour Pré;
Conduite opérationelle de la fusion
serverLe potentiel humain
à Transfert Prime/point
« Rationnaliser La gestion des ressources au strict
; Royalorisation indiciaire
HEDUES
SRRMIEES
= Mise en place du RIFSEEP
J
= Harmonisation de La protection sociale/Prévoyance
Cr
e
= Passage en DSN/OT
EC
;
Petspectives 2018 Y Mise en œuvre d'action de prévention (sécurité routière] v Préparation Prélèvement à La source
CÉMÉCUEE
2 AR_PREFECTURE
DAT 200NER9S-201R026-20180 AGDE Regu
Le
09/07/2018
= Concevoir et diffuser
la Lettre d'infos
" Assurer La création et la mise en page des documents de communication
de chaque
service
* Alimenter
en
informations
Les
supports
de
communi-
cation web [site internet, réseaux sociaux, newsletter. * Entretenir
les
relations
entre
la collectivité
et La
presse à travers des communiqués, des conférences et des dossiers de presse » Organiser Les cérémonies officielles * Apporter un soutien technique informatique et télé phonique aux agents
* Janvier
: Vœux
Communautaires
* Juin : inauguration
Pôle petite enfance de
Fumel = Août : Journée de cohésion " Septembre : début émissions Radio 4 * Décembre : marché création site internet * Mise
en
œuvre
de
La transformation
infor-
matique et télécom = Mise à La charte de l'ensemble des supports imprimés + Terminer
la
transformation
informatique
+ Accompagner les élus vers Le zéro papier v Déployer l'identité sur les bâtiments et vé- hicules + Mettre
en
Ligne
le
nouveau
site
internet
v Développer
la présence de La collectivité
sur Les réseaux sociaux +
Renforcer
La
communication
à
destination
des communes et de leurs élus AR_
PREFECTURE
D47-200068930-20180628-20166-78 A6-DE Regu
le
03/07/2018
* Analyse du besoin, recherche des solutions adap- tées * Respect des seuils, choix des procédures » Respecter Le cadre
juridique
et règlementaire de
la commande publique * Planification, organisation
et programmation
des
achats » Conseiller et orienter Les senices dans le montage d'une pracédure réglementaire en sécurisant Les liens juridiques * Gestion des commissions < <<
p. < <<<<<<< <<< <<
Temps
lerts
2017
:
= Avrilà Novembre : mulalion informatique, téléphonie,
internet.
« Décembre
: mise
en
place
de
La
Délégation
de Service Public ALSH Penne d'Agenais « Audit bassins et jeux
aquatiques
= Étude diagnostic du système d'assainisse- ment
collectif
= Remplacement
STEP
Lacapelle
/ Sauve-
terre-la-Lémance
ives
2018
Mise en place du nouveau site Internet Relance
différents
marchés
fournitures
et
services Vêtements de travail Produits
d'entretien
Couches
coton
Liniment
Livraison
repas en liaison froide
Marché impression Marché signalétique Achat
véhicules
roulants
(services techniques) Maîtrise
d'œuvre
MSP
Fumel
Marché
travaux
Travaux
Crèche
et ALSH
Cazideroque
Regroupement
des crèches
de St-Sylvestre
et Penne
d'Agenais
Sentier de Bonaguil Réparation ouvrages d'art Micropieux AR
PREFECTURE
047-200088990-20180626-20180-79
A0 DE
Regu
Je
09/07/2018
| 2 agents tcL WET
nan
WT
= Maintenance des bâtiments * Réalisation
de
travaux
suite
aux
fiches d'intervention # Suivi
des
interventions
des
entre-
prises * Etude de projets * Suivi
de
chantiers
* Montage de dossiers d'appel d'offres {partie technique)
Puncipaux travaux
2017:
Hiver: = MSP de Penne d'Agenais * Pôle Petite Enfance. Printemp “ Gestion
du
fonctionnement
du
bassin
d'initiation
* Réalisation du décar du spectacle de l'école des arts. Été: = Mise en service et gestion de la piscine de Fumel et des jeux d'eaux de Penne d'Agenais. Automne: * Remplacement
de
La
chaudière
de
l'ALSH
de
Lagrolère
et
maintenance des appareils de chauffage de Fumel Vallée du Lot Perspectives
2018
+ Regroupement des Crèches de Penne d'Agenais et Saint Syl- vestre + Travaux d'agrandissement de La Crèche de Cazideroque + Étude projet MSP
Fuel
* Appel d'offres pour Le contrôle des installations électriques et des jeux secs v Appel d'offres paur Le contrôle et la maintenance des extinc- teurs et blocs de secours AR
PREFECTURE
DE7-20006S990-20180828-20180-79
AUDE
Regu
le
09/07/2018
* Ouverture et construction de voies nouvelles - Réfection des Voies, travaux nécessaires au maintien en bon usage des chaussées et dépendances = Amélioration de La voirie = Travaux nécessaires au maintien de la sécurité routière sur les voies = Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement
Principaux
lravaux
2017
:
* Janvier :
Mise en place du règlement de voirie
= Avril :
Démarrage des programmes faucardage et voirie
= Septembre : Acquisition d'un camion polybenne Perspectives
2018
lement d'une pelle mécanique. on d'un lamier. ser l'organisation du travail des épareuses
sur l'ensemble du territoire. AR
PREFECTURE
1720006898 0-20180628-20180
79 AGE)
Reçu
le
09/07/2018
* Créer, aménager, entretenir et gérer les zones d'activité * Accompagner à La création et à l'implantation d'entreprises Mettre Les outils communautaires au service des entreprises : veille, newsletter, solutions de finance- ment et d'hébergement [pépinière d'entreprises] = Appuyer Le développement de nos filières locales (bois, agriculturel = Réaliser
des supports de communication pour promouvoir Le développement économique
“ Soutenir
Les
commerces
de
proximité
*Renforcer
l'attractivité
du territoire
: animer
Le tissu économique
et valoriser nos entreprises : Clôture du plan de revitalisation
:
Dépliant
du
réseau
des
circuits
courts
Me
«De
notre
Terre
A votre
Table
»
= Juin
: Soirée
d'été
du
Club
d'Entreprises
ÿ
\
let
:
Entrée
dans
le
dispositif
ZRR
= Octobre
:Visite
minoterie
”
= Novembre
: Soirée
évènementielle
du
Club
ÿ
je
d'Entreprises
€
* Décembre
:Formation
des
commerçants
à La
v
ï
enr
« Compta,
Gestion
»
ï
CRT
+ Définir
et mettre
en
place
La compétence
1
partagée
« politique
locale
du
commerce
»
+ Convention
avec
La Région Nouvelle Aquitaine
vrunr
|
\
Y Partenariat
avec
Les
professionnels
pour
Le
lancement
d'une
bourse
de
l'immabilier
et du
foncier
d'entreprises AR
PREFECTURE
DANSE 090-2018 0628-20180-79
AGDE,
Reçu
le
05/07/2018
ÉCATER É
» Elaborer et gérer les documents d'urbanisme de La collectivité * Veiller à la cohérence des projets avec la politique d'aménagement de La collectivité = Instruire Les demandes d'autorisation d'urbanisme = Entretenir Les relations entre La collectivité et les partenaires « Apporter
un
soutien technique et juridique aux
pétitionnaires et aux secrétaires de mairies des communes
membres
Temps
forts 2017
«Instruction
des
dossiers
d'urbanisme
des
27
communes
membres
« Reprise des procédures de révision des PLU communaux
spectives
2018
Y Révision du PLUI à l'échelle des 27 communes Y Accompagner les projets d'aménagement et développement v Mise en place d'une police de l'urbanisme à l'échelle du territoire communautaire
CE) ECS instruits AR_
PREFECTURE
VIT 200066982015 0828-20180 70 ACTE Recu
le
09/07/2018
Sport * Organisation
des Trophées
des Sports
* Participation
aux
rencontres
sportives
scolaires
" Création et diffusion du guide des associations sportives = Subvention d'aide au fonctionnement des clubs = Distribution des cartes pass'sport = Organisation
des animations
city stades en Lien
avec l'accueil
de jeunes
“ Suivi
de
la vie
des
clubs
* Fonctionnement
du
bassin
d'initiation
et
de
La
piscine intercommunale de Fuel
=
Santé * Coordination
du contrat Local de santé
Vie du service = 2 commissions sport-santé : juin et novembre Temps
forts
2017 :
= Club de l'année 2017: Club Nautique Fumel Libos Montayral Mise
en
place
de
toutes
Les
actions
sur
le
nou-
veau territoire [suite à la fusion avec Le territoire du Pennois) Perspectives 2018 Y Création du challenge inter-entreprises
en lien
avec
Le
club
d'entreprises
de
Fumel
Vallée
du
Lot
v Participation à la vie des clubs ; mise à disposi- tion de récompenses v Organisation de La journée santé jeunesse AR
PREFECTURE
DE7-20N0ES
20 201802820180
78 AGDE
Regu
le
09/07/2018
Chantiers jeunes « Organisation et animation des chantiers éduca- tifs sur l'ensemble du territoire Prévention
de La délinquance
» Réalisation d'un concours d'affiches et d'une ex- position sur la problématique des addictions chez les jeunes [avec sensibilisation des jeunes par le CSAPA] Violences
faites
aux
femmes
et
intrafamiliales
* Continuité de La permanence
de La maison des
femmes
sur le territoire
Vie du service * 2 commissions sport santé en 2017 (juin et novembre]
Temps
forts
2017
* Assemblée
plénière
CISPD
en
décembre
= Remise
des prix du concours d'affiches sur les
addictians en
juin
* Exposition des affiches jusqu'en
février 2018 sur
plusieurs siles du territoire (suite à la fusion avec le territoire du Pennoi Perspectives
2018
+
Maintenir
La permanence
de
La
maison
des
femmes
v Sensibiliser Les jeunes
en
milieu scolaire, sur La
thématique
des addictions
v Augmenter
la capacité des chantiers éducatifs
Mettre en place une action liée à la problématique
des cambriolages. AR
PREFECTURE
W7- 2000608 -20180828-20160 27 AGDE, Regu
le
09/07/2018
" 13
spectacles
dont
8 représen-
tations
au
centre
culturel
et
5 dé-
centralisées
(Monsempron
Libos,
Saint
Vite,
Lycée
de
Fumel,
Cuzorn|
1 spectacle annulé
par
la compagnie
(St
Syiestre],
12
représentations
en
temps
scolaire.
Formes
:
cirque,
chanson,
théâre,
humour,
danse.
Programmation
fortement
tournée
vers
Le public
familial.
“ Actions
éducatives
:
les
parcours
spectacle
vivant
et
patrimoine,
culture scientifique
et technique
ant
sensibilisé
1 018
élèves
de
la mater-
nelle
au
lycée,
un parcours
théâtre
«sortir
de sa
réserve
»,
a été
proposé
à un
groupe de
jeunes
en
insertion.
- Subventions
de
soutien
à 7
asso-
ciations
culturelles
de
FVL
qui
ap-
portent
une
complémentarité
perti-
nente
à la
programmation
artistique.
= Contribution
à l'attractivité
du
ter«
ritoire
via
une politique
de
commu-
nication
volontariste
:affiches
su-
cettes
à Fumel
de
septembre
à mai,
site
internet
dédié,
page
facebook,
newsletter,
achat
d'espaces
publi:
citaires,
participation
régulière
aux
émissions
de
Radio
4 cantons,
diffu-
sion
d'affiches,
flyers,
programmes,
13
annonces
de
spectacles
au
cin
ma
Liberty.
2016
- 2017
* Septembre
: lancement
de
la saison
= Septembre-Juin
: !
à 2
spectacle
par
mois
" Mai:
Elaboration
/ présentation
parcours
EAC
[Enseignement
Ar-
tistique
et Culturel].
* Juin
actualisation
du
schéma
de développement
culturel
2017-2020
* Octobre
:préparation
du
renouvellement
du
CTEA
FVL
(Contrat
Territorial
d'Éducation
Artistique
de
Fumel
Vallée
du
Lot].
Temps
lents
Jemps
forts
Pe
ectives
2018
* Renouveler
et animer
Le CTEA
Explor
Acteurs
de
FVL
Y Maintenir
l'offre
d'Éducation
Artistique
et
Culturelle
sur
Le
territoire
<< <<<< < AR
PREFECTURE
D47-200066230-20180628-20160
75 AGDE
Regu
le
03/07/2018
= 397 élèves
inscrits à l'École des Arts pour La
saison 2016-2017 dont 42 élèves sur liste d'at- tente en musique. = 14 enseignants: cela représente 7.02 ETP {plusieur professeurs n'ont que quelques heures au sein de l'Ecole des Arts pour 20 discplines enseignées] = Subvention allouée à l'Ecole des Arts par Le Conseil Départemental : 34 550 €. = Participation à de nombreux spectacles et notamment Les vœux communautaires. = Intervention en milieu scolaire dans Le cadre des EAC. = Mise en place des examens départementaux. <<
T. Temps
|
» Septembre-Juin : Cours d'enseignement artistique # Janvier à juin 2017 : Spectacles : fêtes de La musique, gala de danse, concerts impromptus, Rétina = Examens fin de cycle. Perspectives
2018
v Réaménagement
des
classes
de
musique
V Accès
à
internet
en
section
musique
et arts
plastiques
en
cours
de
réalisation.
V Examens départementaux
pour
Les
fins
de
cycle
!
c'es AR
PREFECTURE
DI7-20008890-20180826-20180277 Reçu
le
06/07/2018
"3
périodes
d'ouverture
sur
l'année
:vacances
de
printemps
el
d'automne
[zone
Bordeaux]
,saison
estivale
[juillet-août
274
heures,
+22%
qu'en
2016].
Le
fait
d'ouvrir
au
grand
public
également
le matin
pendant
la forte
saison
touristique
[du
17/7
au
13/8)
semble
avoir
été
bénéfique
[juillet
: «9%,
août
+22%
de
visiteurs
en
plus].
" Ouverture
toute
l'année
pour
Les
groupes
sur
servation
[44%
de
La fréquentation
globale,
+22%
par
rapport
à 2016]
: part
des
groupes
scolaires
en
progression. = Programmation
annuelle
A'Musée-vous
1 :
28
rendez-vous
Famille
(dont
2 nouveautés]
répartis
selon
Les
périodes
d'ouverture,
2 participations
à
des
évènements
nationaux,
1 exposition
temporaire
en
partenariat
avec
lInrap.
=
Aménagement
de
nouveaux
dispositifs
muséographiques
[montant
subvention
accordée
CD47
1 500
€
}: réalisation
d'un
espace
« L'espace
du petit
chasseur
cueilleur
» pour
Les
3-4
ans
(mise
en
service
Printemps
2018].
= Politique
de
communication
volontariste
:mise
en
place
d'un
jeu
concours,
affiches
sucettes
à
Fumel
durant
la saison
estivale,
site
internet dédié,
page
Facebook,
compte
Instagram
et
Tuitter,
newsletters
et emailings,
présence
sur
sites
d'avis,
participation
aux
émissions
de
Radio
4,
diffusion
d'affiches,
flyers
et communiqués
de
presse.
Temps
forts 2017 :
* Vacances
de
Printemps,
Automne
et
saison
estivale
: accueil
du grand
public et animations
(Familles, tou-
ristes, groupes, jeu concours] “ Septembre,
Automne,
Printemps
et
Juin
:
accueil
groupes jeune
public (scolaires, centres de loisirs], par-
ticipation
Journées
Européennes
du
Patrimoine,
Fête
de
la Science
Perspectives
2018
#
Nomination
d’un
conservateur
honoraire
et
bénévole
v Suite aménagement espace scénographique : séquence « À quoi sert une pointe de Sauveterre ? » à améliorer. AR
PREFECTURE
ns
2e
ARE TERRE
Rss
le 05/07/2018 2
agents
= Créer
un
environnement
favorable
aux
conditions
et à la qualité de l'accueil des enfants à domicile. = Animer un Lieu où les professionnels de l'accueil à domicile, les parents, se rencontrent, s'expriment et tissent
des
liens
sociaux.
« Organiser un lieu d'infarmation, d'orientation et d'accès aux draîts pour Les parents, Les profession- nels et Les candidats
à l'agrément.
* Contribuer
à
la
professionnalisation
de
l'accueil
individuel, en incitant à la formation continue, à La construction d'une identité et en valorisant La fanc- tion des parents et des différents partenaires. * Participer
à une
fonction
d'observation
des
conditions locales d'accueil
des jeunes
enfants.
Temps
forts 2017 :
2 Reprise en gestion du RAM
de Penne
+ Déménagement
au Pêle Petite Enfance pour le
RAM
de
Fumel
= Mise en place du guichet unique “ Mise
en
place
de
La
commission
d'attribution
des
places Perspectives
2018
v Mutualisation
des
Locaux
RAM
/ crèche
au sein
de
la
nouvelle
structure
v Mise
en place d'actions
mutualisées
entre
La
crèche
et
Le
RAM
de
Fumel
:journées
à
thèmes AR
PREFECTURE
D97-200088090-20160828-20180
72
AECUE
Regu
le
09/07/2018
“
Proposer
un
accueil
de
quali-
té
pour
Les
enfants
en
veillant
à”
#2
à
leur
bien
être,
leur
sécurité
ef leur”,
RePrise
en
gestion
des
crèches
de
Saint-Syvostre
et de
Penne
d'Agenais
suite
à La
fusion
des collectivités.
con
* Déménagement
au Pôle
Petite
Enfance
pour
La crèche
de
Fumel
SRénomere
eux
besoins
das
farnitées
aan
de
ta DSP
ee
ee Le
pce
du territoire
en propasant
différents:
Renouvellement
de La
DSP
pour
la crèche
de
Cazideroque
pes
d'accueils
* Mise
en
place
de
réunions
de
travail
avec
l'ensemble
des
+ Harmoniser
Les
pratiques
pour.
Professionnelles
des
strucutures
proposer
une
offre
d'accueil
équi-
table
pour
l'ensemble
des
familles
Jersy2ectiues
du
territoire.
* Investissement
à la
crèche
de
Cazideroque.
“
Organiser
des
temps
d'échange
V Fusion
des
crèches
de
Saint
Sylvestre
et
de
Penne
d'Agenais.
et de
formation
pour
Les
profession-
_ V
Règlement
des
familles
en
ligne
nelles..
a
v Mise
en
place
d'actions
mutualisées
entre
Le
crèche
et
le RAM
Organiser
des
temps
d'échange
de
Fumel
journées
à thèmes
avec
les
parents
:réunion
d'informa-
tion, auberge espagnole. AR
PREFECTURE
De7-20006820-20180628-20160
70 A0-DE
Regu
le
09/07/2018
« Mise en place d'une politique éducative pour le territoire de Fumel Vallée
du Lot, visant à per-
mettre l'épanouissement de l'enfant et du jeune pendant
son temps libre, et ainsi contribuer, aux
côtés des familles et de
l'école, à la formation du
citoyen de demain - Proposer
et développer
des activités de Loi-
Sirs, culturelles et sportives = Apporter
des
solutions
d'accueils
adaptées
aux besoins des familles et de leurs enfants = Proposer une
Localisation géographique équi-
librée des différents équipements
et actions.
= Proposer
une politique tarifaire adaptée
per-
mettant l'accessibilité
au plus grand nombre.
emps
forts
2017
= Renouvellement
de La DSP
pour l'accueil de loisirs de
Penne d'Agenais. = Ouverture de l'accueil de Loisirs d'adolescents. = Nouveau projet éducatif et règlements intérieurs des accueils
collectifs
de
mineurs
validés
par
La
commission
Enfance
Jeunesse.
erspectives
2018
Y Investisssement
à l'accueil
de
loisirs
de
Cazideroque.
Y Développement
et animation
de
partenariats
v Règlement
des
familles
en
ligne
v Nouveau
site
internet
v Journée
récréative
au
Foulon
à Monsempron-Libos
< AR
PREFECTURE
D47-200088980-20160626-20180
78 AS-DE
Recu
le
09/07/2018
» Collecter les informations, les traduire
et alimenter
la
base
de
données
régionale
Sirtaqui = Concevoir
et diffuser
des
supports de promotion : carnet de voyage, site Internet, page Facebaok, etc =
Conseiller
Les
visiteurs
pour leur séjour = Prospecter Les clientèles « Groupes » = Accompagner les parteurs de projets et les collectivités pour des aménagements,
des
équipements,
des
produits
touristiques = Assumer La relation avec La presse, les médias d'Internet, à travers
des
communiqués
où des évenements. = Représenter
le territoire
auprès
d'institutions
et
de
groupements professionnels.
Temps
forts
2017
" Janvier
leilleure
chambre
d'hôtes
Belge
de
France
à Trentels
!
» Mars-déc
: Partenariat avec 47FM, notre terroir promu chaque semaine
# Juin : Lancement du Geocahing Régional Terra Aventura à Fuel * Eté : Gites de Courbiac et Le terroir à La télévision belge = Octobre
: Trot Gabarre,
La nouvelle croisière ludique pour groupes
d'en-
fants et familles Perspectives
2018
+
Exploitation
de
la
capitainerie
de
Penne
d'Agenais
Se
doter d'un
véhicule « OT mobile »
pour aller vers
Le public sur Les lieux
d'événements Déployer
un
réseau
de
Relais
d'Information
Touristique
[RIT]
Y Prolonger
la présence
sur Le canal de communication
radi
‘ürigine géographique
Viteurs 1 ap
|
LL
ani
che
es
v AR
PREFECTURE
0720006800 0-20180628-20180-99-STR-0E egu
le
05/07/2018
7
DE L'ASSAINISSEMENT 2017 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX
| |
Annee
la Aéibermen N'ROIBE 22-STA
|
)
FUMEL ___ VALLÉE
DU
LOT
__ AR
PREFECTURE
VFT-200068990-20180628-20160_99 STADE Recu
le
05/07/2018 1.
POURQUOI
UN
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ASSANISSEMENT..3
2.
LE
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF.
Description
générale.
Travaux programmés. Le prix moyen de l'assainissement …
La structure de gestion du service
de l'assainissement.
Moyens humains.
222.
Moyens matériels.
2.3.
La chaîne de l'assainissement
231.
Le réseau de collecte des eaux usées lestimatif Les systèmes d'épuration des eaux
24.
Le prix du service de
l'assainissomant collectif.
Dépenses,
Les indicateurs de performance
Taux de boues évacuées selon une flière pérennisée Facturation redevance Existence d'une Commission consuliative des services publ locaux.
3.
LESERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ISPANCI.
Description générale Structure compétente. Les prestations ANC réalisées par Le SPANC en 2017. Les prestations ANC réalisées par prestation de service an 2017 Le prix du service. Les moyens humains du Service Les prestations réalisées pour le compte de La régie Assainissement Collectif... Les données financières
22
Recettes. Dépenses. FR
PREFECTURE
TAT-200N 098 -20180826-20180
D
STADE
Recu
le
08/07/2018
Depuis
Le #* janvier 2004, La Communauté
exerce la compétence
assainissement
sur les
communes de Blanquefort-sur-Briolance, Condezaygues, Cuzorn, Fumel, Monsempron-Libos, Montayral, Saint-Front, Saint-Georges, Saint-Vite, Seuveterre-Le-Lémance et Trentels. Le 19° avril 2010, suite à la fusion avec Lacapelle-Biron
La compétence assainissement
est
assurée par La communauté sur cette commune. Le 19 janvier 2011, le territoiro s'étend à nouveau avec la Fusion entre la Communauté
du
Tournonsis et celle du Fumélois
Lémance.
La nouvelle Communauté
assure désormais
la
compétence assainissement sur l'ensemble du nouveau territoire. Le 1° janvier 2017,
suite à la fusion avec Le Pennois, une nouvelle Communauté
est créée:
Fumel
Vallée
du
Lot.
Elle
regroupe
les
communes
de Anthé,
Auradou,
Blanquefort
sur
Briolance, Bourlens, Cazideroque, Condezayques, Courbiac, Cuzarn, Dausse, Frespech, Fuel, Lacapelle-Biron,
Masquières,
Massols,
Messoulès,
Monsempron-Libos,
Montayral,
Penne
d'Agenais, Saint-Front sur Lémance, Saint-Georges, Saint-Syivestre, Saint-Vite, Sauvotarre-le- Lémance, Thézac, Tournon d'Agenais, Trémons et Trentels. Concernant
l'assainissement collectif et non collectif, quelques temps
avant La fusion, Les
communes d'Auradou, Frespech, Massoulès, Saint-Syivestré, Trémons et Penne d'agenais ont transféré cette compétence au syndicat départemental Eau47. Ainsi, la Communauté
Fumel
Vallée du Lot s'est substituée
à ses communes membres à double appartenance et représente
celles-ci,
au sein du syndicat, pour les compétences dévalues au deux structures, IL s'agit du
mécanisme de représentation-substitution, codifié aux articles L5214-21, L 5216-22 et L.5216- 7 du CGCT. A la même date, cette procédure a également été miss en place pour Les communes d'Anthé, Bourlens, Cazideroque, Courbiae, Masquières, Thézac et Tournon d'agenais.
Un point réglementire:
Dans le cadre de la délégetion de cette compétence, la Communauté à obligation de respecter Le décret n° 95-435 du 6 mal 1996 et Les articles D 2224-1, D 2224-2
et D 2224-3 ainsi que
l'annexe V du Code Général des Collectivités Territoriales. Conformément
aux textes
réglementaires
précités,
le Président
de la Communauté
doit
présenter à son assembléo délibérante, au plus tard dans Les six mois qui suivent La clôture de l'exercice concerné, un rapport sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement qui comprend Les indicateurs techniques et financiers.
A
l'issue de cette présentation, ce rapport est transmis à chaque commune
pour que le maire
Le
présente à son conseil municipal, au plus tard dans Les douxe mois qui suivent La clôture de l'exercice concerné. Conformément à l'article 5 du décret n°95-636 du 6 mai 1995, le rapport sera mis à La disposition du public dans Les quinze Jours qui suivent la présentation au conseil communautaire et un exemplaire Sera transmis au préfet pour information. ÊR_
PREFECTURE
D4-200066980-20180028-20180
94 STADE
Regu
Le
45/17/2018 Le 1* janvier 2004, la compétence en matière d'assainissement collectif
a été déléguée par les onze
communes
à La Communauté.
En 2010, puis 2011
et 2017, le territoire s'est étendu au travers des
différents fusions Désormals, la Communauté
Fumel Vallée du Lot compte 25 526 habitants, Sur cet ensemble, environ
10 500 habitants dépendent du Service assainissement collectif. Sur le territoire composé
par Les communes
de Blanquefort sur Briolance, Condezaygues, Cuzern,
Fumel,
Lacapelle-Biron,
Monsempron-Libos,
Montayral,
Saint-Front
sur Lémance,
Saint-Georges,
Saint-Vite,
Sauveterre
la Lémance
et Trentels,
l'exploitation
de l'assainissement
collectif et non
collectif, est réalisée en régie directe par Les services de Fumel Vallée du Lot, En ce qui concerne les autres
communes
membres,
Fumel Vallée du Lot est en représentation
substitution
au sein du
syndicat départemental Eau. Travaux réalisés Le programme de travaux réalisé en 2017 décrit comme
suit :
Travaux entreprise :
Remplacement de La Station d'Epuration de ta commune de Lacapelle- Biron Coût total do
La STEP : 310 572 €/HT
Longueur du réseau : 1970 mL Capacité : 390 EQH Nombre d'habitations raccordées : 120 Remplacement de La Station d'Epuration de La commune de Sauveterre. Coût total de La STEP : 428 990 E/HT Longueur du réseau :
6604 mL
Capacité : 570 EQH Nombre d'habitations raccordées : 195 Etude
diagnostic du système
d'assainissement
de cing
communes
: Condezaygues,
Fumel, Monsempron-Libos, Mantayral, Saint-Vite,
Travaux en régie :
=
22 branchements EU maisons neuves, maisons existantes et terrains à bâtir.
»
32 contrôles de branchement au réseau d'assainissement collectif
+
Réhabilitation de réseaux EU.
212.
Travaux programmés
Travaux entreprise :
+
Chomisage réseau d'assainissement avenue de l'Usine commune de Fume.
Travaux en régie
+
Divers branchements de maisons neuves, de maisons existantes et de terrains à bâtir,
+
Réhabilitation de réseaux EU.
+
Aménagement des ouvrages d'assainissement. ÊR
PREFECTURE
D7-20 UGS DS D-201E0G2S-AU18C-98-STR-DE Reçu
1e
05/07/2018 2.1.3.
Le prix moyen de l'assainissement
2.1.3.1.
Prix moyen du bassin Adour Garonne
D'après les données do l'Agence Adour Garonne,
le prix moyen
2018 de l'eau pour la collecte et
l'assainissement des eaux usées est de 2.33 € / m3 21.
Prix moyen du service d'assainissement de Fumel Vallée du Lot.
Le prix pratiqué sur l'ensemble du territoire de la communauté
de commune
Fumel Vallée
du Lot se
compose: D'une part fixe : 70 6, D'une part variable
: 1.50 € /
m°
soit un prix moyen de 2.08 €
/m',
Donc inférieur à celui du bassin pour une consommation moyenne
de
120 m°.
22.
La structure de gestion du sorvice de l'assainissement
Le service est géré en régie directe par la communauté de commune de Fumel Vallée du Lot. 221.
Moyens humains
L'effectif du Service est composé . 1 responsable de service Equipe Travaux en Régie : 2 Agents [Temps Partiell Equipe entretien STEP et Réseaux : 2 Agents Le directeur des services techniques, le technicien du Bureau d'Etudes et une secrétaire : Temps partiel 222.
Moyens matériels
Le parc est constitué : 1 VL Equipe Travaux Régie : camion benne 7 T et 19 T, camion poly benne 14 T, Pelle mécanique 5,5 T Equipe STEP : camion Hydro-curaur, véhicule utilitaire 3,5
T benne
Les ouvrages se composent
de 4 stations d'épuration de type «boues activées » et de 10 stations
d'épuration de type «
filtres plantés de roseaux » et de 20 postes de relevage.
23.
La chaîne de l'assainissement
23.1.
Le réseau de collecte des eaux
usées {estimatif}
28141.
Réseau: AR
PREFECTURE
047-200068990-20180628-20180_94
STADE
Regu
le
05/17/2018
CEE
SEPARATIE
en KM
BLANQUEFORT-SUR-BRIOLANCE | coNoi ['ouzoRN
u
L FUMEL
9.600
L TACAPELLE BIRON |MONSEMPRON-LIBOS
Lo)
à MONTAVRAL,
7.400
LSANT-FRONT
F
SAINT GEORGES
}
SAINTE
]
214
| SAUVETERRE
LE
TTRENTELS
Î
=
1
Î
DE
Î
mx
28.243
95.139
Le réseau a un ge moyen qui peut être estimé de l'ordre de 95 à 40 ans. La Communauté a décidé d'inscrire chaque année au budget une somme pour réhabiliter les réseaux les plus anciens et ainsi supprimer des problèmes de casse ou de mauvais fonctionnement de ces réseaux. 23.12.
Les postes de relevage
En 2013, l'ensemble des pompes de relevage de tous les postes de refoulement ont été révisées ou remplacées selon leurs degrés d'usures, Condezayques D Poste de refoulement de Cazal Redouns Ce poste foncliunne correctement : mise en service an 2004 O Poste de refoulement de Peyramathieu Mise en service en 2009 Eumel [Poste de refoulement de Condat Ge poste fonctionne correctement, quelques dysfonctionnements ont été observés =
transfert d'eaux claires parasites en permanence,
-
le dépôt d'amas de graisse non négligeable qui peut altérer Le fonctionnement de ce poste.
ILsera nécessaire de réaliser un diagnostic sur Le réseau en amont du poste. Mise en service des équipements en 2004 sur Le génie civil existant O4 postes de refoulement rue Jean Jaques Rousseaux Ces postes fonctionnent correctement,
Mise en service en 2007
[1 Poste de refoulement du camping à Condat Ce poste fonctionne correctement, Mise en service en 2007 BR
PREFECTURE
VA20ONESS-20180628-20IRC ES TRUE Regu
le 15/07/2018
O Poste ds refoulement de l'Embarcadère Ge poste fonctionne carrectement, Mise en service en 2007 O Paste de refoulement du Chemin Rouge Ce poste fonctionne correctement, Mise en service en 2004 D Poste de refoulement stade Henri Cavalier Ce poste fonctionne correctement. © Poste de refoulement Martiloque Ge poste doit être réhabilité, son installation électrique n'est plus aux normes. D Poste de rofaulement Piquet Ce poste doit être réhabilité. D Poste de refoulement du Plerrou Poste remplacé en 2012. CI Poste de refoulement du Clos de Bardy Ce poste fonctionne correctement. Monsempron-Libos
:
D Poste de refoulement Impasse de la Cascade Ce poste fonctionne
correctement. Mise en service en 2004
Montayral D Poste de refoulement du Terrein Ce poste fonctionne carrectement, Mise en service en 2007 CI Poste de refoulement de Cadamas Ce poste de refoulement
reçoit les eaux d'une partie de La Zone Portes du Quercy et notamment les
eaux du Centre Leclerc, ainsi que l'Avenue de Cadamas. Ce poste fonctionne cerrectement Mise en service en 2005 £ Poste de refoulement de Portes du Quercy Ce poste de refoulement reçoit Les eaux de l'extension de a Zane Portes du Quercy et les eaux da l'Avenue du Lot. Ce poste fonctionne correctement. Mise an service en 2007. S U Poste de Liboussou Ge poste fonctionne correctement, Mise en sorvice en 2007 TI PR ancienne STEP Ce poste fonctionne correctement. C'est un poste de 2007 Saint Front sur
Lémance :
D Poste de refoulement du Bourg (D710} Ce poste fonctionne correctement. C'est un poste de 2011 AR_
PREFECTURE
WT-2000E89S0-20180628-20180
99 STR-DE
Regu
le
05/47/2016 Sauveterre
la
Lémance
:
LIPR
station
Total route
de
Villefranche
du
Périgord
Ce
poste
» été
entièrement
réhabilité
en
2014.
23.13.
Les déversoirs d'orage Cm
ENT
CRETE
FUMEL
Rue du Pont
Lot
FÜMEL.
Rue Jasmin
Layguette
FUMEL
_
i
Rue
Max
Dormoy
|
_]
LFUMEL
Rue
Soulacroix
=
[FUMEL
_
_Place Saulou
MONSEMPRON-LIB0S
|
7 Rue du Lot
MONSEMPRON-LIBOS
__39 Rue du Lot
1
MONTAYRAL
Rue de La Libération
=
MONTAYRAL
ii
Ruisseau Ladhue
|
23.2
Les systèmes d'épuration des eaux
Blanquefurt-sur-Briolance
(bourg) :
La station d'épuration se situe sur la commune de Blanquefort sur Briclance, à La sortie du Bourg, en allant vers Saint-Front. C'est
une
station
de type filtres plantés
de roseaux
et d'une capacité de
traitement théorique de 150 CH! (Equivalents Habitants]. Elle a été réalisée en 2012 par la société Jean Voisin Le rejet de La station se fait dans un fossé Population raccordée : 90 habitants Charge hydrautique:
Débitmoyen:
0,12m3/h
Débit pointe:
0.58 ma/h
Charge de pollution moyenne annuelle par paramètres : DBOS
127 kg
pco
3.05 kaf
MES
1.46 kgñ
Les sous-produits de l'épuration Produits de dégrillage : Tannage : 200 kg/an
Destination : ISDND de l'ALbié 147)
Blanquefort-sur-Briolance
(La Sauvetat]
:
La station d'épuration se situe sur la commune de Blanquetort-sur-Briolance, à La sortie du hameau de Le Sauvetat de Blanquefort sur La route de Lacapelle-Biron.
C'est une station de type filtres plantés de
roseaux et d'une capacité de traitement théorique de 150 EH (Equivalents Habitants]. Elle à été réalisée fin 2007 par DUBREUILH SA. Le rejet de La station se fait dans la Briblance. Population raccordée : 64 habitants Charge
hydraulique :
Débit moyen:
0,15mä3/h
Débitpointe:
0.58 m3/h DNS
ES 02018 0028
Reçu
le
05/07/2018
AR
PREFECTURE
HSCLIELSTRDE
Charge de pollution moyenne annuelle par paramètres DES
1.15 kg/
pco
3.39 kgÂ
MES
1.30 kg/
Les sous-produits de l'épuration Produits de dégrillage : Tonnage : 200 kg/an
Destination : ISDND de L'Atbié (71
Condezayques
:
La
station
d'épuration
se
situe
sur
La cammune
de
Condezaygues,
à proximité
du
pont
de
la route
départementale
911,
C'est
une
station
de
type
« baues
activées
»
et d'une
capacité
de
traîtement
théorique
de
15 000
EH
(Equivalents
Habitants].
Elle
a été
réalisée
en
1980
par
SOGEA,
Le
rejet
se
fait
depuis
fin
2007
directement
dans
Le Lot.
En
2006,
une
unité
de
dépatage
ct traitement
des
matières
de vidange
et des
graisses
a été
mise
en service.
Population raccordée : 10962 habitants Charge hydrautique :
Débit moyen 109.30 m3/h
Débit pointe :
120 m3/h
Charge
de
pollution
moyenne
annuelle
par
paramètres
:
DBO5
929.16 kglj
Mes
765.09 kg]
pco
1830.56kg/j
Les sous-produits de l'épuration
Produits de dégrilage:
Tonnage : 584 kg/semolne
Destination : SDND
de l'Albié [47}
Boues issues de La station: Quantité de matières sèches éliminée: En décharge
Qonnes
En épandage
tonne de MS
En compostage 825 tonnes à 18% soit 148,570 tonnes de Matières sèches
Cuzorn
[boura]
La station
d'épuration
se situe
sur
le commune
de
Cuzorn,
à proximité
du
pont
de
la route
départementale 710. C'est une station de type « boues ectivées » et d'une capacité de traitement théorique de 300 EH (Equivalents Habitants]. Elle a été
réalisée en 1996 par CISE.
Le rejet de La station se fait dans la Lérnance. Population raccordés : 260 habitants Charge hydraulique:
Débit moyen:
4,86m@/h
Débitpointe:
4.49 ma/h
Charge de pollution moyenne annuelle par paramètres : DBOS
571
kgñ
Mes
6.52
kg
Dco
1875
kgf
auote
1.09
kgñ
Phosphore
1.29
kgñi BR
PREFECTURE
DATA
GS NS -201S0ES-20180
04 STADE
Recu
le
05/17/2018 Les sous-produits de l'épuration
Produits de dégrillage
+ _ Tonnage: 20 kg/an
Destination : ISDND de L'Alhié (471
Boues issues de La station
:
Quantité de matières sèches éliminées En compost
1,400 tonnes de MS
Cuzorn {La
Jasse Tosquet) :
La station d'épuration se situe sur le commune de Cuzarn, à la sortie du hameau de La Jasse Tesquet sur La route de Fumel,
C'est
une station de type filtres plantés de roseaux
et d'une capacité
de
traitement théorique de 190 EH (Equivalents Hebitants]. Elle a été réalisée en 2012 par La saciété Jean Voisin. Le rejet de La station se fait dans la Lémance. Charge hydraulique
:
Débit moyen:
O,16m3/h
Débitpointe:
1.18 m3/h
Charge de pollution moyenne annuelle par paramètres: DB05
0.91 kg/
Dco
2.06
kg/j
MES
0.61
kg/j
Les
sous-produits
de
l'épuration
Produits
de dégrillage :
Tonnage : 200 kg/an
Destinotion : ISDND de L'Atbié (471
Lacapelle-Biron La station
d'épuration se situe sur la commune de Lacapelle-Biron dans Le Bourg derrière la salle des
Fêtes, C'est une station de type filtres plantés de roseaux et d'une capacité de traltement théorique
de 430 EH
(Equivatents Habitants]. Elle a été réalisée fin 2017 par DUBREUILH SA, Le rejet de La station se fait dans La Léde. Population raccordée :
280 habitants
Charge hydraulique:
Débitmoyen:
208m3/h
Débit pointe:
5.80 m3/h
Charge de pollution moyenne annuelle par paramètres :
0805
15kgñ
Mes
23 kg
pco
54 gli
Les sous-produîts de l'épuration
Produits de dégrilage :
Tonnage : 300 Kila/an
Destination : _ ISDND de l'Albié (471
Boues iasues de (a station Quantité de matières sèches éliminées + En compost
1.200 tonnes de MS
Saint-Front
sur
Lémance
(Bourgl
:
La
station
d'épuration
se situe
sur
la commune
de
Saint-Front
dans
Le Bourg,
à proximité
du
pont
de
La
Lémance.
C'est
une
station
de type
« boues
activées
» et
d'une
capacité
de
traitement
théorique
de 450
EH
(Equivalents
Habitants].
Elle
a été
réalisée
en
1980
par
La société CAER.
10 AR
PREFECTURE
DAT-200SS0S
20160628 201C DE STD
Recu
le
06/07/2018 Le rojet de La station se fait dans la Lémance. Papulation raccordée :
130 habitants
Charge
hydraulique
:
Débit
moyen:
0.91
m3/h
Débit
point
2.03 m3/h
Charge de pollution moyenne annuelle par paramêtres :
DBO5
7.0
kg/i
Mes
12.96
kgli
Dco
20.70
kgñ
Les sous-produits de l'épuration
Produits de dégrillage: Tonnag Boues issues de la stoti Quantité de matières sèches éliminées : En compost
1.200 tonnes de MS
00
Kilo/an
Destination
:
_ ISDND
de
l'Alhié
[47]
Saint-Front (Banaguil
;
La
station
d'épuration
se
situe sur
la commune de
Saint-Front
dans
le
Bourg
de
Bonaguil,
sur Le
parking
devant
les
restaurants,
C'est
une
station
TOPAZE
T100
de
type
« boues
activées
»
enterrée
d'une
capacité
de
traitement
théorique
de
100
EH
(Equivalents
Habitants].
Elle
a été
réalisée
fin
2007
par
La
société
SOC,
Le
rejet
de
la
station
se
fait dans
Le ruisseau
de
Bonaguil,
Population raccordée
: 45 habitants.
uveterre-la-Lémanc
La station d'épuration se situe sur La commune de Sauveterre, à proximité de la Lémance.
C'est une
station
de type filtres
plantés
de roseaux
et d'une
capacité de traitement
théorique
de 570
EH
(Equivalents Habitants],
Elle a été réalisée fin 2017 par DUBREUILH SA.
Le rejet de La station se fait dans la Lémance. Population raccordée :
480 habitants
Charge hydraulique: Débit moyen:
3.30 m9/h
Débit pointe:
6.80 m3/h
Charge
de
pollution
moyenne
annuelle
par
paramètres
:
DBOS
27 kg/j
Mes
#1 kg/j
pco
54 kg/j
Les sous-produits de L'épuration
Produits de dégrillage : 300 Kg/j
Destination - ISDND de l'AU
Trentels
[Bouro):
La station d'épuration se situe sur La commune de Trentels dans Le bourg, à proximité de La station de pompage de l'ASA. C'est une station de type filtres plantés de roseaux at d'une capacité de traitement théorique de 225 EH (Equivalents Habitants].
Elle a été réalisée en 2001 par Jean VOISIN SA.
Le rejet de Le station se
fait dans Le Lot
Population raccordé : 120 habitants AR
PREFECTURE
WIT-AUNESSSN-20100628-20180_94-STA-DE Reçu
le
05/07/2018 Charge hydraulique:
Débit moyen:
0,67mä/h
Débitpointe:
1,49 m3/h
Charge de pollution moyenne annuelle par paramètres : DBO5
715
kg/i
Mes
8.50 kg
pco
25.88 kg/
Les sous-produits
de l'épuration
Produits de dégrillage : Tonnage : 200 kg/an
Destination : ISDND de l'Albié (47}
Trentels (Lustracl : La
station
d'épuration
se
situe
sur
La commune
de Trentels
dans
Le Bourg
de
Lustrac.
C'est
une
station
de
type
filtres
plantés
de
roseaux
et d'une
capacité
de
traitement
théorique
de
75
EH
(Equivalents
Habitants].
Elle
été
réalisée
fin
2007
par
Jean
VOISIN
SA.
Le
rejet
de
La station
se fait
dans
Le Lot.
Population raccordée : 25 habitants Charge hydraulique
Débit
moyen
:
0,15
m3/n
Débit
pointe:
0,50
m3/h
Charge de pollution moyenne annuelle par paramètres :
9 DB05
0.49 kgl
Mes
1.07 kgñ
pco
0.99 Kg/j
Les sous-produits de l'épuration
Produits de dégrillage : Tonnage : 300 kg/an
Destination : ISDND de L'Albié 147)
‘Irentels
(Ladignac|
La station d'épuration se
situe sur La commune de Trentels dans Le Bourg de Ladignac. C'est une station
de type filtres plantés de roseaux et d'une capacité de traitement thécrique de 300 EH [Equivalents Habitants].
Elle a été réalisée fin 2008 par VALBIO,
Le rejet de La station se fait dans le Lot. Population raccordée : 100 habitants Charge
hydraulique:
Débitmoyen:
0.13m3/h
Débitpointe:
0,59 mä/h
Charge de pollution moyenne annuelle par paramètres :
D805
122 kgfi.
Dco
333 kg
Mes
111 kgñ
Les sous-produits de l'épuration
Produits
de dégrillage: Tonnage : 300 kg/an
Destination :
ISDND
de l'Alhié (47
12 ÊR
PREFECTURE
Reçu
le 05/07/2018
Saint-Georges
Bourg]
:
La
station
d'épuration
se
situe
sur
La commune
de
Saint
Georges.
C'est
une
station
de
type
filtres
plantés
de
roseaux
et d'une
capacité
de traitement
théorique
de
130
EH
|Equivalents
Habitants],
Elle
a
été
réalisée
fin
2010
par
Jean
VOISIN
SA.
Le rejet
de
La station
se fait
dans
Le ruisseau
« La
Bellague
»
Population
raccordée
: 90
habitants
Charge
hydraulique
:
Débit
moyen
:0.16
m3/h
Débit
points
: 1.95
m3/h
Charge
de
pollution
moyenne
annuelle
par
paramètras
:
DBoS
1.56
kgñ.
Dco
224
kgñ
Mes
0.93
kg/
Les
sous-produits
de
l'épuration
Produits
de dégrillage
: Tonnage
200kg/on
Destination:
| ISDND
de
l'Albié
[47]
Saint-Georges
(Barthes]
:
La
station
d'épuration
se situe
sur
La commune
de
St-Georges
à la
sortie
du
hameau
de
Barthes,
C'est
une
station
de
type
filtres
plantés
de
roseaux
et
d'une capacité
de
traitement
théorique
de 60
EH
lEquivalents
Habitants].
Elle
a été
réalisée
et mise
en service
en
2010
par
la société
SAUR
TP
Le rejet de
La station
se fait
dans
le ruisseau
« la
Bellague
».
Population
raccordéo
:10
habitants
Chacge
hydraulique
::
Débit
moyen:
0.09
m3/h
Débit
pointe:
0,78
m3/h
DB05
1.56
kg
Dco
0.02
kg/}
Mes
0.01
kg/
Les sous-produits de l'épuratian
Produits de dégrillage : tonnage : 200 kg/an
Destination : ISDND de l'AlBié 147]
24.
Le
prix
du
service
de
l'assainissement
collectif
Le
coût
de
l'assainissement
est
Le même
sur
l'ensemble
du
territoire
communautaire
+
La
part
fixe
est
constituée
par
un
abonnement
d'un
montant
de
70,00
€ par
an
+
La
part
variable
est
constituée
par
un
coût
au
m3
d'eau
consommée
et s'élève
à 1.50
€
par mé.
Facture
type
pour
120
m3
annuel,
7
Année 2017
Léirnenentamt
—
5
lblistion
atlnvestissement
Total
pour
126
m3
Le
prix
moyen
pour
l'Agence
de
l'Eau
Adour Garonne
est
de
279.4
€ par
an
pour
120
m°
13 AR_
PREFECTURE 018 0628-2180
98 STADE
2.5.
Les donnéos financières
251.
Recettes
Fonctionnement
RÉCENTES
Budget
UT
Rae
07
OT3-
ATTENUATION
DE
CHARGES
70 -
PRODUITS
DES
SERVICES
DU
25086335
TENUE
T4=
SUBVENTION
D'EXPLOITATION
5 609,00
1951.00
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
87281
DE
PRODUITS
FINANCIERS
T1.-
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
251
G42-
OP
D'ORDRE
TRANSFERTS
EN
SECTIONS
108
a70Z
137047
TOTAL
OPERATIONS
REELLES
855
8632
T4
268.76
TOTAL
OPERATIONS
D'ORDRE
10637047
Dr
a7042
002
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTÉ
ET
66023
T
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
|
1 633
094,00
1235
639,18
Investissement
+
CL
TTRÉCENES
G
Budget
2017
[7
Réalisé
2007
|
[10
RESSOURCES
PROPRES
EXTERNES
6 700,32
I]
T3 =
SUBVENTION
D'INVESTISSEMENT.
137
108,00
717849
|
16
EMPRUNTE
ET DETTES
ASSIMILEES
0407
GP
TRANSFERTS
EN
SECTIONS
04
597,95
404
597.75
U21-
VIREMENT
DE LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT]
__471
800,00
G01—
EXCEDENT
INVEST
REPORTÉ
464
389,78
=
TOTAL
RECETTES
DINVESTISSEMENT
|
_1 484
297.00
478
551,65
252.
Dépenses
Fonctionnement
;
Œ
=
DÉPENSES
[Réatsé
2017
|
ü11
- CHARGES
À CARACTERE
GENERAL
EEE
253
671,81
012
- DEPENSES
DE
PERSONNEL
298
550,00
283
843,62
TS
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
27
000,00
20 872,92
66=
CHARGES
FINANCIERES
=
5755587
57
545,07
6T-
CHARGES EXCEPTIONNELLES
700,00
3000.00
014
-
ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
17.000,00
855300
|
042-
OP
TRANSFERTS
EN
SECTIONS
04
597,35
306
597,95
022-
DEPENSES
IMPREVUES
50 000,00
lo23
- VIREMENT
À LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
|
471
600,00
TOTAL
OPERATIONS
REELLES
TSTEVEDS
er
[TOTAL
OPERATIONS
D'ORDRE
876
197.95
45795
|
002 = DEFICIT D'EXPLOITATION
REPORTÉ
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
1 633 894,00
1031
986,17
14 PR
PREFECTURE
ERNST 10
-
BOTATION,
FONDS
DIVERS,
RESERVES
13
- SUBVENTION
D'INVESTISSEMENT
ne
REEUT.
T8 = EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
168 456,00
168 448,18
316
186,00
451346
893 304,58
649 4854
23- IMMOBILISATIONS
EN COURS |
le
040- UP TRANSFERTS
EN SECTIONS
10627042
91 370,42
020 - DÉPENSES IMPREVUS
1500000
|
TOTAL
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT |
1 484 297,00
95580960
|
26.
Les indicateurs de performance
2.61.
Taux de boues évacuées seton une filière pérennisée.
C'est le tonnage de matières sèches de boues admises par une filière pérennisée/ tonnage de matière sèche totale de boues produites. Ce taux pour l'année 2017 est de 100% 262,
Factur
n redevance
Depuis 2014, Fumel-Communauté a délégué La facturation de la redevance Assainissement Collectif à La SAUR
dont Le montant total net encaissé en 2017 s'élève à 896 888,29 € (Fumel-Communauté)
-
Frostation facturation SAUR 2017: 16 120,17 €) 263.
Existence d'une Commission consultative des services publics lncaux
Cette commission
n'existe pas.
Le SPANC
de Fumel Vallée du lot gère Les missions de contrèles des dispositifs d'assainissement non
collectif dévolues aux communes
de Blanquefort-sur-Briolance, Condezaygues, Cuzorn, Fumel, Lacnpelle-
Biron,
Messels,
Monsempron-Libos,
Montayrl,
Saint-Front
sur Lémance,
Saint-Georges,
Saint-Vite,
Sauveterre-la-Lémance et Trentels. Ces communes regroupent environ 16 982 habitants dont environ 7 565 bénéficient de ce service. 32.
Structure compétente
La compétence « Assainissement Non Collectif» détenue par les communes
de Condezaygues,
Fumel,
Monsempren-Libos, Blanquefort-sur-Briolance, Cuzorn, Saint-Front sur Lémance, Saint-Georges, Saint- Vite, Sauveterre-la-Lémance et MontayraLa été transférée à Fumel-Communauté depuis le 14 février 2002, date de création du SPANC.
15 BR
PREFECTURE
D47-200068990-20180828-20180
94 STADE
Reçu
le
05/17/2018 La commune
de Trentels
1 délégué cette compétence lors de son adhésion à Fumel-Communauté
Le 31
décembre
2002, la commune
de Lacapelle-Biron le 1° avril 2010 et La commune
de Massels le 1° janvier
2017. 33.
Les prestations ANC réalisées par Le SPANC en 2017
Avec un parc de plus de 3 360 installations d'assainissement, environ 40 % de la population présente sur Le territoire intercommunal est concernée par Le SPANC. Les prestations réalisées par Le SPANC sont Les suivantes *__
Instruction des documents d'urbanisme
“Instruction des demandes de réhabilitation =
Contrôle de réalisation travaux
=
Contrôle de bon fonctionnement dont Le contrôle pour
vente d'immeubie.
D'autres prestatians sont effectuées
par le SPANC
pour Le compte
de l'assainissement collectif et de
l'administration générale. Pour chaque
prestation,
un récapitulatif annuel est fourni
ainsi que son évolution
pluriannuelle. Ces
évolutions présentent Les années 2006 à 2017. En effet, Les dannées datant d'avant 2005 sont incomplètes et peu exploitables [remaniement du Service, vol informatique ete. + _ Instruction des documents d'urbanisme
Cette année, le Service a instruit 23 Certificats d'Urbanisme (CUI et 14 Permis de Construire [PC].
RE
EEE
Ta
Commune
ra
CEE
Blanquefort-sur-Briolance Condezaygues Cuzorn Fumel Lacapelle-Biron Massels Monsempron-Libns Montayral Sant-Front-sur-Lémance Saint-Georges Sant-Vite Sauveterre-la-Lémance Trentels
rosoeremern AR
PREFECTURE
TIT-AUONSSS
020180828280 LIECETADE
Regu
le
05/07/2018
CU /PC
140 120 100 a so
L
=
HiNhuluul
IHRANURELe
2006
2007
2008
200
2010
2011
ai?
2018
2014
201$
206
2017
|
mCU
PC/DP/PA
|
Evolution
plurisnnuelle
du
nombre
de
dossiers
traités
Cu
:On
note
une
baisse
de l'instruction
des
CU
depuis
2008
puisque
-
l'usage
des
Certificats
d'Urbanisme
a été
minimisé
par
la
réforme
des
autorisations
d'urbanisme
entrée
en vigueur
fin
2007
depuis
juillet
2012,
le service
n'interroge
plus
le SPANC
afin
de
déterminer
dans
quelle
zone
d'assainissement
[AC
/ ANC]
se situe
La demanda
de
CU
mas
interroge
la commune
concernée
(réforme
du
code
de l'urbanisme).
Cette
dernière
n'interroge
pas
systématiquement
Le SPANC.
PC
:On
constate
une
baisse
de
l'instruction
des
PC
depuis
2008
due
à
la conjoncture
économique.
Le
territoire contrélé
par
le SPANC
de
Fumel
Vallée
du
lot,
diminue
d'années
en
années.
+ _
Instruction
des
demandes
de
réhabilitation
Pour
2017,
le Service
a accompagné
17
demandes
de
réhabilitation,
Blenquefort-sur Condezaygues Guzorn Fumel Lacapelle-Biron Massels Monsempron-Libos Montayral Saint-Front-sur-Lémance Saint-Georges Salnt-Vite Sauveterre-la-Lémance Trentels AR
PREFECTURE
DA-DNUNGSSS0-20180628-2018008-STR-DE Reçu
le
05/17/2018
20 35
PC /REHAB
#
25
08
2
3
5
2
2
&
2
2
À
16
18
16
5
à
js
so
5s
Qu
1
1
u
“LENRERRR
Ï
Î
à
dE
In
=
2006
2007
2008
2009
2010
202
2012
2013
204
2015
2015
2017
1 Réalisation PC»
Réaliation Réhabilitation
Evolution pluriannuelle du nombre de dossiers traités Réhabilitation
:on
observe
un
maintien
de
l'instruction
des
réhabilitations
grâce
aux
campagnes
de
réhabilitations
subventionnées
menées
en
collaboration
avec
l'Agence
de
l'Eau
Adour
Garonne.
+
Contrôle de réalisation
Pour l'année écoulée, 13 contrôles de réalisation ont été suivis par Le Service.
Contrôle de réalisation ANC
Blanquefort-sur-Briolanca
0
0
Condezsygues
0
!
Cuzorn
°
o
Fumet
ï
3
Lacapelle-Biron
1
î
Messels
0
0
Monsempron-Libos
0
2
Montayrat
0
2
Saint-Front-sur-Lémance
0
1
Saint-Georges
0
1
Saint-Vite
0
0
Sauveterre-1a-Lémance
0
0
Trentels
0
o
Tr
18 AR
PREFECTURE
DFT-20DNSSSS0-20180826-20180
06 LS TR DE
Recu
le 05/07/2018
Evolution
pluriannuelle
du
nombre
de
dossiers
traités
Le
nombre
de
réalisations
fluctue
en
fonction
des
dépêts
de
P.C
et de
réhabilitations.
Cette
mission
d'accompagnement
et de
contrôle
rassure
autant l'usager que l'entreprise
exécutant
les
travaux.
En
cffet,
Le Service
assure
un
sui
technique
et administratif,
conseille
la
mise
en
plece
de
matériaux
(sables,
graviers..]
et matériels
(fosse,
tuyaux..],
et veille
au
respect
de
La réglementation
et de
son
évolution.
Au
fur
et à
mesure
des
réalisations,
on
constate
une
nette
amélioration
sur
La qualité,
notamment
grâce
à
l'établissement
d'une
relation
de
confiance
entre
Les
installateurs
et le
SPANC.
+
Contrôle
de
Bon
Fonctionnement
{CBF)
Depuis
1* janvier
2011,
Lors
de
La vente
d'un
immeuble
à usage
d'habitation
le propriétaireivendeur
devra
disposer
d'un
rapport
de
contrêle
de
bon
fonctionnement
datant
de
mains
de
3 ans
[Loi
sur l'Eau
du
30
décembre
2006
et Loi
« Grenelle
Ii» du
12 juïlet
2010)
Dans
Le
cas
où ce
rapport
daterait
de
plus
de
3 ans,
un
contrôle
devra
être
réalisé, celui-ci
étant
à la
charge
du
propriétairefvendeur.
Liés
aux
ventes
immobilières,
ces
contrôles
nécessitent
d'être
réactifs
et
de
mettre
en
place
une
procédure
rigoureuse.
C'est
pour
cela
qu'un
farmulaire
de
sollicitation
a été
rédigé
par
le service
et distribué
auprès
des
offices
notariaux
et des
agences
immobilières,
En
2017,
92
installations
ant
été
visitées
sur
Le territaire
dans
Le cadre
de vente
d'immeuble.
CE
ENT
ES
Co
Ress
résene
TA
Blanquefort-sur-Briolance
0
5
Condezayques
o
4
4
Cuzorn
1
10
n
Fumel
0
10
15
Lacapelle-Biron
0
3
Massels
o
1
Monsempron-Libos
0
5
é
Montayral
ù
19
1
Saint-Front-sur-Lémance
o
5
6
Saint-Georges
1
6
7
Saint-Vite
°
1
1
Sauveterre-la-Lémance
o
5
Trentels
0
7
9
TA
En
za
Un
fort
pourcentage
d'installation
est
jugé
non
acceptable.
La cause
principale
est
la nn
accessibi
auvrages
qui
ne
permet
pas
de
prouver
l'existence
de ces
derniers.
On
notera que
Le SPANC
rencontre
des
difficultés
quant
au
suivi
de
Le mise
aux
normes
des
installations
ANC
non
conforme
dans
l'année
qui suit
l'acte
de vente
de l'habitation.
En etfet,
le SPANC
n'est
pas
informé
de
quand
et à
qui
La maison
est
vendue.
des AR_
PREFECTURE
VT-2 NES 00 0-20150628-20180
94 STADE
recu
1e
05/07/2018 Evolution pluriannuelle du nombre de dossiers traités
CBF
vente
220 100
20
3
a
h
3
5
a ”
;
x o
ñ
a
dou
202
208
204
2015
2016
7017
a CBE vente
On constate une demande constante des CEF paur vente. +
Suivi de la gestion des matières de vidange ILest difficile
de suivre
le
devenir
des
matières
de
vidange.
En
effet, Les
usagers
nous fournissent
rarement
les
bons
de vidange
qui
nous
renseignent
sur
la nature
et La
quantité
des
eaux
usées
collectées
ei sur
Les
Lieux où
les
matières
de
vidange
sont
dépotées
et traitées.
Ces
bons
nous
sont
rarement
fournis
soit
parce
qu'ils
sont
égarés
ou soit
parce que
l'usager
n'est
pas
passé
par
un
prestataire
agréé.
Dans
notre
secteur,
de
nombreux
agriculteurs
vidangent
des
fosses
et
bacs
à graisse
sans
être
agréés.
34.
Les prestations ANC réalisées par prestation de service en 2017
C'est
dans
le cadre
d'une
délégation
de
marché
public
que
Les contrôles
périodiques
de
bon
fonctionnement sont délégués à un prestataire privé SAUR depuis Le 01/01/2015 selon la périodicité suivante: CON
CS
CLS
EN
ARR
Ê
CE
Lacepelle-Biron
200
2015
1
Condezaygues
215
545
[Montayrat
L
130
2018
2
[Montayrel
545
Es
55
2017
3
‘Fume
=
27
fl
527
ji
|Monsempron-Libos
n5
|
2018
4
Dane
ro
s17
L
l
| Saint Ceorges.
FT
17
:
|
Pour
l'année
2017,
les
installations
ANC
de
La commune
de
Montayral
ont
été
visitées.
20 AR
PREFECTURE
047-200088980-20100628-20180
9 TRUE
recu
1e
05/07/2018 323
Installations
ANC
ont été
contrôlées
sur
Les
527
prévues.
Certaines
installations
n'ont
pas
été
visitées
pour
les
raisons
suivantes
:résidence
secondaire
refus
de
visite.
Aucune
information
n'est
donnée
sur
ces
derniers
chiffres
puisque
le prestataire
a pris
du
retard
dans
La remise
de ces
rapports
de
visites
{de
nombreux
rapports
ont été
refaits
pour
cause
d'erreur/
certains
ne
sont
toujours
pas
remis,
visite
2017]
et aucun
rapport
de
synthèse
n'a
été
rendu
à ce
jour.
Le nombre
de visite
non
effectué
en
2017
sera
à réaliser
en 2018.
Nous
rattrapons
également
des
rapports
manquants
de
Montayral.
3.5.
Le prix du service
Le
prix
du
service
a
été
établi
par
La
délibération
du
conseil
communautaire
du
18
février
2015,
c'est
une
somme
forfaitaire
dont
Le montant
est
fenction
du type
de service
rendu
aux
usagers
:
=
110€
pour
Les
contrôles
de
conception-implantation,
=
75 €
pour
Le
contrôle
de
réalisation
ou 225
€ dans
Le cas
où
le Service
ne
serait
pas
prévenu
ou
en
mesure
de
constater
La conformité
des
travaux
réalisés
[travaux
réalisés
Le waek-end,
jours
fé
heures
indues),
“95€
pour
Les
visites
de
bon
fonctionnement
pour vente
d'immeuble,
#95
€ pour
Les
visites
périadiques
de
bon
fonctionnement.
Les moyens humains du Service
L'effectif du service d'assainissement non collectif est d'un technicien. En
2017,
environ
85
% du
temps
de
ce
technicien
a été
consacré
au
SPANC.
Et pour
Les 15
% du
temps
restant, ce technicien en a consacré
»
5 % pour le compte de l'ad Système Informatique Géographique [S16)
=
10 % pour Le compte
la régie de l'Assainissement
Colle
itration
générale
:
renseignement
de
la
base
de
données
du
TACI :
instruction
des documents
d'urbanisme
[CU,
POI,
Le suivi du
paiement PRE
et TRE,
la préparation
de
La facturation
À C
et la
réalisation de divers documents,
317.
Les
prestations
réalisées
pour
le compte
de
la régie
Assainissement
Collectif
En
2017,
pour
Le compte
de
La régie
AC,
Le
technicien
a instruit
29
Certificats
d'Urbanisme,
26
Permis
de
Construire, 6 demandes de Branchement.
2 7m
6
”
À
*
5
“Nl-iz spl
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s.
|
Â
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|
|
Ù
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|
|
|
|
AR
2005
2007
2008
2009
2010
2011
CU
aPC/DP/PA
D
21 AR_
PREFECTURE
DE-2NONGSSS
02018 0028-20180 04 -STR-DE
Regu
le
05/17/2018 Evolution pluriannuelle du nombre de dossiers traités Cu
: On
note
une
Légère
hausse
de
l'instruction
des
CU
par
rapport
à 2012
/ 2013.
PC
: On
constate
une baisse
de
l'instruction
des PC
depuis
2012
due
à
La conjoncture
économique.
Cette
année,
Le technicien
a réalisé,
en
collabaration
avec
Le service
assainissement
collectif
le suivi
des
dossiers
PC
de
l'instruction
à
la facturation
de
La PFAC
et TRE.
RE
Commune
Œ
CT
El
Blanquefort-sur-Briolance
1
Condezaygues
3
2
Cuzom
+
Fumel
9
1
2
Lacapelle-Biron
2
Monsempron-Libos
3
2
2
Montayral
9
2
Saint-Front-sur-Lémance Saint-Georges
1
Saint-Vite
4
Sauveterre-la-Lémance Trentels
7
TE
ei
38.
Les données financières
8.
Recettes
Fonctionnement
RECETTES
Budget 2017 |
Réalisé 2017
013 - ATTENUATION
DE CHARGES
T0 = PRODUITS DES SERVICES DUS
15 045,96
20 322,70
74 = SUBVENTION
D'EXPLOITATION
0 060,00
T5 280,00
75 AUTRES
PRODUITS
DE EST
COURANTES _| _ 35 840,00
36719,08
T7
PRODUITS EXCEPTIONNELS
7.00
TOTAL OPERATIONS REELLES
60745,96
T1 922,76
TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 002 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE | _ 68 707.04
68 787,04
TOTAL RECETTES
DE FONCTIONNEMENT |
129 533,00
140 609,80
2 AR
PREFECTURE
DET-ROUNSNS
201062620180
HESTR-DE
Regu
le 05/07/2018
lnvestissement :
RREUT
10 RESSOURCES PROPRES EXTERNES 040 OP, D'ORDRE
DE TRANSFERT ENTRE SECTION
021 - VIRÉMENT DE
LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT |
12 600,00
01
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIE REPORTE
N-1
T616,00
TOTAL RECETTES
D'INVESTISSEMENT |
21 616,00
9,00
382.
Déponses
Fonctionnement
E
RG
RARE
011 - CHARGES
À
CARACTERE GENERAL.
6573300 |
3714227
DIZ- DÉPENSES DE PERSONNEL
40 800,00
ER
EF- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
000,00
67 - CHARGES
EXCEPTIONNELLES
TT
20060
| 77 Tod00
022 - DÉPENSES IMPREVUES
Toÿ0,00
23 - VIREMENT
À
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT.
|
12.000,00
042 - OP. ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECT® TOTAL OPERATIONS
RÉËLLES
11753300 |
75442,58
TOTAL OPERATIONS D'ORDRE
72 000,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
129 533,00 |
754428
Investissement:
Fi
ODEPENDES
Se
huge
on]
Résa]
— IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2 500,00
0,06
27
= IMMOBILISATIONS CORPORELLES.
1911600
vo
020 DÉPENSES
IMPREVUES
OT- SOLDE D'ÉXECUTION N-1
TOTAL DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT | _ 1 016,00
5ov
Fait
à Fumel,
le
5
JUL, 2018
Le Pyésigént
se
er
Didier
CAMINADE
£
Œ4
TS
TES
23 AR
PREFECTURE
DAFANIESSSN-20180628-20180
54 SRE
Regu
Le
05/07/2018 BR_PREFECTURE
D7-2NNIGSS
020180678208
Reçu
le
04/07/2018
RAPPORT
ANNUEL
201 7
sur
Le
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
Rapport établi conformément à La Loi N°95-101 du 02/021995, dite loi Barnier,
et au Décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015
FUMEL _— VALLÉE QU LOT FUMEL VALLÉE
DU LOT
Place Georges Escande 47502 FUMEL
6 53 40 6 70 - Fax: 08 83 71 35 16
w.ce-dutumelois.com AR
PREFECTURE
W7-200068990-20180628-20160_95 STE-DE Regu
le
04/17/2018
FUMEL VALLÉE DU LOT —
INDICATEURS TECHNIQUES
Territoire et organisation du service… Collectes et traitements des matières … Bilan des tonnages.. Prévention et informations diverses
INDICATEURS
FINANCIERS
à 7
Charges, produits et coût du service Performances financières du service.
10
BILAN
Objectifs et perspectives,
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