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Déliberation - 2025 548
Déliberation - 2025 509
Déliberation - 2025 466
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 466)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20250531-2
Mäntes-la-Vi 466-AU e_
2025- 466
DÉCISION RELATIVE
AU RENOUVELLEMENT
D'UNE CONCESSION
DANS LE CIMETIERE
DE
MANTES-LA-VILLE
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
ses articles L. 2122-22 alinéa 8, L. 2223-1 et suivants
Vu la délibération n° 2020-VII-12 du Conseil Municipal en date
du 3 juillet 2020 portant délégation de pouvoir donné au Maire,
par laquelle l'assemblée délibérante a délégué à Monsieur le
Maire un certain nombre de ses attributions, et notamment son
point n°8 «de prononcer la délivrance et la reprise des
concessions dans les cimetières »
Vu la délibération n° 2023-XI1-97 en date du 19 décembre 2023
relative à l'adoption des tarifs municipaux,
Vu la demande présentée par Monsieur Yannick HUET , agissant
en qualité d'ayant droit du concessionnaire, domicilié 6 allée des
Fauvettes 78200 Magnanville, en date du 31 mai 2025,
Considérant que lorsque l'étendue des cimetières le permet, il
peut être concédé des concessions aux personnes qui désirent y
fonder leur sépulture,
Considérant que les concessions sont accordées moyennant le
versement d'un capital dont le montant est fixé par le conseil
municipal,
Considérant le droit de la personne à bénéficier d'une
concession ;
DECIDE
Article 1° :
Une concession au cimetière de Mantes-la-Ville est accordée à Monsieur Yannick HUET , agissant en qualité d'ayant droit du concessionnaire, domicilié 6 allée des Fauvettes 78200 Magnanville, en vue de renouveler la sépulture de la famille HUET
Article 2 :
Le montant de la concession s'élève à deux cent cinquante euros pour 15 ans.
Article 3 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal administratif de
VERSAILLES.
Hôtel de ville — Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-La-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20250531-2025466-AU
eçu le 12/06/2045 Û
2025 - 466
DÉCISION RELATIVE
AU RENOUVELLEMENT
D'UNE CONCESSION
DANS LE CIMETIERE
DE
MANTES-LA-VILLE
le P9IO
Certifié exécutoire après
affichage et envoi au
contrôle de légalité
GILDLS
Article 4 :
La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de
MANTES-LA-JOLIE.
Article 5 :
Madame la Directrice générale des services est chargée de
l'exécution de la présente décision.
Fait à Mantes-la-Ville, le 31 mai 2025,
Hôtel de ville — Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-La-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49