unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib n°214.2025 doc

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Dél

unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Dél

unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Dél

unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Dél

unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Dél

unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Dél

unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Dél

unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Dél

unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Dél

unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Dél

unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib n°214.2025 doc Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib n°214.2025 doc)Thèmes du document : Travail et emploi, Égalité et non-discrimination, Famille, Envoyé en préfecture le 23/12/2025

Reçu en préfecture le 23/12/2025

Publié le 29/12/2025 s L O7

ID : 030-200034692-20251222-2257_1-DE

GARD ;

RHODANIEN Agglomération

2S (GR

de la

ancées

on, les

‘e les

és, qui

te. En tant

nien a

ité

légal,

> et la

nts

Iu R rtition d

$ Communauté d'agglomération du Gard rhodanien

———"" CS20190 .« 30205 Bagnols-sur-Cèze Cedex : Tél. : 04 66 79 01 02 « Fax : 04 66 79 33 50 # gardrhodanien.fr fO@ino

1

Bagnols sur Cèze, le 18 novembre 2025

Réf : RH -JT/AA 2025

18_11_2025_Egalité_hommes_femmes

Rapport sur l’égalité femmes - hommes au sein de la CAGR

Le principe d’égalité entre les citoyen .nes constitue l’un des fondements essentiels de la République et s’adresse à toutes et tous, femmes et hommes. Pourtant, malgré des avancées

réelles, de nombreux freins persistent encore aujourd’hui. Les écarts de rémunération, les obstacles à l’accès et à la progression dans l’emploi, les situations de précarité, ou encore les

violences faites aux femmes témoignent de la profondeur et de la diversité des inégalités, qui touchent l’ensemble des âges, des catégories et des fonctions .

Dans ce contexte, les collectivités territoriales occupent une place déterminante. En tant qu’établissement publi c, la Communauté d’Agglomération du Gard rhodanien a la

responsabilité d’assurer l’exemplarité au sein de ses propres services, en garantissant l’égalité de traitement, de carrière et de conditions de travail.

Ainsi, agir pour l’égalité entre les femmes et les hommes constitue à la fois un impératif légal, un engagement sociétal et un levier stratégique pour renforcer la qualité du service public et la

cohésion sur notre territoire .

I. Introduction générale

1. Quelques chiffres marquants

E n tenant compte du R apport social unique 2024 avec une répartition d e 577 agents

permanents :

➢ 386 fonctionnaires

➢ 191 contractuels permanents (y compris les contractuels remplaçants )

➢ 399 contractuels non permanents

40%

40%

20%

Effectif en pourcentage

Fonctionnaires Contractuels permanents

Contractuels non permanentsEnvoyé en préfecture le 23/12/2025

Reçu en préfecture le 23/12/2025

Diihlié la 90Q/19/9N98R S L G

[ ID: US3U-ZUUU346Y2-20291222-229/ 1-DE

1te

jue

rt

1es.

nes : C

ts

$ Communauté d'agglomération du Gard rhodanien

———"" CS20190 .« 30205 Bagnols-sur-Cèze Cedex : Tél. : 04 66 79 01 02 « Fax : 04 66 79 33 50 # gardrhodanien.fr fO@ino

2

Voici quelques chiffres :

En 2024, sur les emplois permanents 82% des agent.e.s de la CAGR sont des femmes avec la répartition par catégorie suivante :

Catégorie A 79%

Taux de féminisation par catégorie hiérarchique : Catégorie B 82%

Catégorie C 83%

Répartition par genre selon la filière sur la totalité (emplois permanents)

Libellé filière Femmes Hommes

Administrative 88 % 12%

Animation 64% 36 %

Culturelle 56 % 44 %

Médico - sociale 99 ,99 % 0,01%

Sociale 94 % 6%

Technique 76% 24 %

TOTAUX 82% 18%

Répartition des agents par genre et par catégorie sur la totalité (emplois permanents)

Catégorie A Catégorie B Catégorie C

Femmes 79% 82% 83%

Hommes 21 % 18 % 1 7%

2. Objectifs du rapport

- Dresser un état des lieux précis de la situation des femmes et des hommes.

- Identifier les éventuels écarts et leviers d’action.

- Alimenter la politique RH et le plan d’action égalité.

2.1. Rep résentation globale de la répartition femmes/hommes selon les catégories A, B et C et la filière pour les agents permanents , titulaires :

12,39% 22,42% 65,19%

10,23% 26,14% 63,64%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

Catégorie A Catégorie B Catégorie C

Réprésentation globale par catégorie

permanents titulaires

Femmes HommaesEnvoyé en préfecture le 23/12/2025

Reçu en préfecture le 23/12/2025

Di la QN/ANON/ANNNE S LG

| ID : US3U-ZUUU346YZ-202b1222-229/ 1-DE

EH EH

vail

nes let

EH

EH

EH EH

$ Communauté d'agglomération du Gard rhodanien

—" CS20190 . 30205 Bagnols-sur-Cèze Cedex - Tél. : 04 66 79 01 02 - Fax : 04 66 79 33 50 # gardrhodanien.fr f@ino

3

2.2. Rep résentation globale de la r épartition femmes /hommes selon les catégories A, B et C

et la filière pour les agents contractuels

III. Répartition selon le temps de travail

3.1. Répartition des femmes et des hommes à temps complet, partiel et non complet .

10,37%

16,46%

73,17%

12,50%

39,58%

47,92%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

Catégorie A Catégorie B Catégorie C

Représentation globale par catégorie

contractuels

Femmes Hommes

Complet TNC Partiel

Femmes 77% 6% 17%

Hommes 87% 10% 3%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Répartition selon la quotité du temps de travail

agents titulaires

Femmes HommesEnvoyé en préfecture le 23/12/2025

Reçu en préfecture le 23/12/2025

$ le 29/12/2025 S L Or

30-200034692-20251222-2257_1-DE

ALSH)

iormes

ment

2 au

Ivités).

nntrats

a v1!

ue :

illes.

: être

en

ants de

end du

'UX let

il dans

N $ Communauté d'agglomération du Gard rhodanien

—" CS20190 . 30205 Bagnols-sur-Cèze Cedex - Tél. : 04 66 79 01 02 - Fax : 04 66 79 33 50 # gardrhodanien.fr fO@ino

4

• Analyse des écarts entre les femmes et les hommes .

Les organisations d’accueil de jeunes enfants (crèches) et les accueils de loisirs (ALSH)

présentent des besoins en personnel très variables selon les heures de la journée, les normes d’encadrement et les plages d’ouverture.

De plus, l es crèches et les centres de loisirs doivent respecter des ratios stricts d'encadrement

en fonction de l’âge des enfants.

• En crèche : 1 adulte pour 5 bébés ou 1 pour 8 enfants qui marchent.

• En centre de loisirs : 1 animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans, 1 pour 12 au -delà.

Ces ratios varient selon les moments de la journée (période d’accueil, repas, sieste, activités). Ainsi, le nombre d’agents nécessaires fluctue et conduit souvent à l’établissement de contrats

avec des volumes horaires adaptés à ces besoins précis plutôt q u’à un temps plein uniforme.

Le travail en crèche ou en centre de loisirs implique :

• des remplacements fréquents (maladies, congés),

• l'accueil d’enfants dont la présence varie,

• des horaires souples pour répondre aux besoins des familles.

Dans ces professions à fortes contraintes physiques et émotionnelles, le temps partiel peut être recherché pour préserver la qualité du travail et le bien -être personnel.

Les 10% d’hommes à temps non complet correspondent principalement aux assistants de

l’enseignement artistique (AEA) car ils évoluent dans un secteur où leur discipline dépend du nombre d’élèves à accueillir (politique culturelle locale), ainsi que de l’att ractivité de l’instrument

proposé.

En revanche, certains agents choisissent eux -mêmes un temps partiel ou un temps non complet :

• pour concilier vie professionnelle et vie personnelle,

• pour des raisons de santé ou de fatigue liées aux activités physiques du métier,

• parce qu’ils cumulent plusieurs activités (ex. : animation, périscolaire, ou travail dans

différentes structures).

Complet TNC Partiel

Femmes 55% 44% 2%

Hommes 69% 31% 0%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

Répartition selon la quotité du temps de travail

contractuels

Femmes HommesEnvoyé en préfecture le 23/12/2025

Reçu en préfecture le 23/12/2025

Publié le 29/12/2025 s L O7

ID : 030-200034692-20251222-2257_1-DE

imes

CD

sexe

C)

BE

a

Bu

EH EH

fs

a eu

rie À It

\fance

ants 2S lon

jale

lois

es

2xe

es 1,

$ Communauté d'agglomération du Gard rhodanien

—" CS20190 . 30205 Bagnols-sur-Cèze Cedex - Tél. : 04 66 79 01 02 - Fax : 04 66 79 33 50 # gardrhodanien.fr fO@ino

5

IV. Rémunération brute des femmes et des hommes

4.1 . Rémunération moyenne selon la catégorie toutes filières confondues • Présentation des rémunérations brutes mensuelles moyennes par sexe et ventilation

par catégorie (A, B, C)

•

• Analyse des facteurs explicatifs :

Deux postes stratégiques (DGA) ont été pourvus par de ux femmes en septembre 2024 , sur le grade d’A ttaché hors classe et une Ingénieur chef mais leur arrivée tardive dans l’année a eu

peu d’effet sur la moyenne annuelle des rémunérations de la catégorie A , car les salaires n’ont été comptabilisés que sur quelques mois.

Par ailleurs, comme la CAGR gère un Pôle Famille et solidarités, avec le service Petite enfance

et le service Jeunesse, il y a des mouvements d’entrées et sorties sur des postes non

permanents . Ces mouvements fréquents influencent la masse salariale globale et notamment sur la filière technique et médico -sociale .

Enfin, la filière administrative recense un personnel minoritaire qui réduits l’impact des emplois

administratifs (souvent féminisés) dans la moyenne globale.

V. Pyramide des âges

5.1 . Répartition par âge et par sexe

• Présentation de la pyramide des âges des femmes et des hommes.

Catégorie Femmes Hommes

A 29 278 36 593

B 30 039 26 943

C 16 971 17 357

- 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 35 000 40 000

A

B

C

Rémunération brute par genre et par catégorie

situation au 31/12/2024

Hommes FemmesEnvoyé en préfecture le 23/12/2025

Reçu en préfecture le 23/12/2025

. lié le 29/12/2025 s L O7

EH 030-200034692-20251222-2257_1-DE

ET

RE NT

NT

onts |

ents |

ITS

ions

es >e).

1ts,

au

ne 20

ions

1t

nelle IS

t un

us ,

N $ Communauté d'agglomération du Gard rhodanien

———"" CS20190 .« 30205 Bagnols-sur-Cèze Cedex : Tél. : 04 66 79 01 02 « Fax : 04 66 79 33 50 # gardrhodanien.fr fO@io

6

Age moyen des agents permanents

Fonctionnaires 48,30

Contractuels permanents 42,66

Age moyen des agents non permanents

Contractuels non permanents 26,42

VI. Analyse synthétique et recommandations

La CAGR présente un fort taux de féminisation , ce qui est cohérent avec la nature des activités exercées , les métiers de la petite enfance sont des métiers à prédominance féminine :

• Gestion de 13 crèches → secteur historiquement très féminisé (petite enfance).

• 1 0 Centres de loisirs → également fortement féminisés, même si l’animation recense

davantage d’hommes que la petite enfance.

Les métiers de la petite enfance (auxiliaires de puériculture, éducateurs de jeunes enfants, agents d’animation périscolaire…) sont occupés à plus de 90 % par des femmes au niveau

national. Il est donc logique que :

• les femmes soient majoritaires dans toutes les classes d’âge ;

• les hommes soient présents de façon marginale, surtout dans la tranche 20 –30 ans (animation) ou 30 –49 ans (fonctions techniques ou encadrantes).

Axes d’amélioration et propositions d’actions

1) Investir dans une réelle démarche d’égalité professionnelle en déployant la QVCT, comme une marque employeur de d istinction (certification ISO) . Les engagements en

faveur de la parité et de la diversité sont à même de séduire les candidats, notamment les profils de cadres (journées de cohésion , participation à la mutuelle et la

prévoyance… ).

2) Favoriser la mise en place d’une transversalité organisationnelle en créant des liens entre les différents services et structures excentré es, mais aussi en créant un

environnement de travail plus sécurisant et attractif pour tous (réunions d’information, visite s sur site … ).

3) Renforcer le sentiment d’appartenance à la CAGR en déployant des groupe s de travail . L’objectif étant de fédérer des compétences et des projections différentes autour

d’objectifs commun s (protocole du temps de travail, char te managérial, livret d’accueil…)

30%

39%

10%

11%

9%

1%

D E 5 0 A N S E T +

D E 3 0 À 4 9 A N S

D E - D E 3 0 A N S

Pyramide des âges des agents sur emploi permanents Femmes

Pyramide des âges des agents sur emploi permanents HommesEnvoyé en préfecture le 23/12/2025

Reçu en préfecture le 23/12/2025

Publié le 29/12/2025 S L GO

ID : 030-200034692-20251222-2257_1-DE

$ Communauté d'agglomération du Gard rhodanien

oo“ # C620190 . 30205 Bagnols-sur-Cèze Cedex : Tél. : 04 66 79 01 02 « Fax : 04 66 79 33 50 # gardrhodanien.fr fO@io

7

Plan d’action égalité

Femmes/hommes

Mener des actions

de sensibilisations et

de formation

Valoriser la mixité

dans les métiers

Favoriser des pratiques

de recrutement inclusives

Garantir l’égalité

professionnelle et

salariale