Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib N. 5
Déliberation - Delib N°5
Déliberation - Délib N°5
Déliberation - deliberation n°5 2026
Déliberation - Deliberation n°5 2025
Déliberation - Delib N° 11
Déliberation - Delib N.2
Déliberation - Delib N° 16
Déliberation - Delib N° 13
Déliberation - Delib N°21
Déliberation - Delib N. 5
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Déliberation - Delib N. 5)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
RepueLroue Fnnruçnse
Vtle or Levallors LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Caisse des Ecoles
oÉLrgÉRATION NO 5
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLTNÉNATTONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE LA SÉNNCT DU IO AVRIL 2025 TITIIITI
OBJET : Convention de groupement de commandes entre la Ville et la Caisse des Ecoles de Levallois et l'association Levallois Culture en vue de la passation de marchés relæifs aux prestations de traiteur.
Nombre de Membres composant le Conseil d'Administration
Nombre de Membres présents à la séance
Etaient présents :
Madame Mélissa VARCHOSAZ , Monsieur Yvon LEVECQ, représentant le Conseil Municipat
N{onsieur Pierre CHASSAT, Madame Julie EBN{EYER, Madame Mélanie ROLLAND, Monsieur
Frédéric DUPONT, administrateurs
Madame Anne SARLOTTE, Direcüice d'école primaire, Monsieur Ludovic BORDES, Directeur d'école primaire, représentant Madame Jeanne BARRAU, Inspectrice de l'Éducation Nationale.
Étaient Représentés : Madame Martine ROUCHON par Madame Mélanie ROLLAND Madame Mmie COMBELLE par Monsieur Yvon LEVECQ
Lesquels forntant la majorité des membres pouvant délibérer valablemenl, conformément ou
chapitre 3 des statuts.
l3
8
Le Conseil d'Administration de Ia Caisse des Écoles de Levallois-Perret, dûment convoqué le vingt- cinq mars, s'est réuni le dix avril deux mille vingt-cinq sous la présidence de Madame Laurence BOURDET-MATHIS, Adjointe au Maire, Vice-Présidente de la Caisse des Ecoles.
Accusé de réception en préfecture
092-269200770-20250410-5-DE
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025 CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA
vILLE ET LA cAISSEDESÉcolrs DE LEvALLoIS ET
L'ASSOCIATION LEVALLOIS CfILTTIRE EN vtIE DE LA PASSATION DE MARCHÉs Rrr-arms AUx pRESTATIoNS DE TRATTEUR
Le Conseil d'Administration de la Caisse des Écoles réuni en séance le 10 avril2025,
VU le Code Genéral des Collectivités Territoriales, et notarment ses articles L.2122-18 et L.2122-22.
VU le Code de la Commande Publique, et notânment ses ffticles L.21 13-6 et suivants ainsi que l'article R.2123-l 3',
CONSIDÉRANT que depuis 2015, la Villq la Caisse des Écoles et l'Association Levallois Culture mutualisent leur procédure de passation de marchés pour les prestations de traiteur,
CONSIDERANT que les marchés en cours d'exécution arriveront à leur terme le 18 août 2025 et qu'il est donc nécessaire de les renouveler,
CONSIDERANT qu'il s'avère opportun d'établir, à cet effet, une nouvelle convention définissant les conditions de fonctionnement du groupement de commandes constitué entre la Ville, la Caisse des Écoles et l'Association Levallois Culture pour la passation de marchés relatifs aux prestations de traiteurs,
CONSIDÉRANT que la ülle de Levallois propose d'être coordonnateu du groupement de commandes,
DECIDE
ARTICLE I" D'approuver la convention de groupement de commandes à intervenir entre la Ville, la Carsse des Ecoles et I'Association Levallois Culture en rue de la conclusion de marchés relatifs aux prestations de traiteurs et d'autoriser sa signature par Madame le Maire ou I'Adjoint délégué.
ARTTCLE 2 D'accepter que la Ville soit le coordonnateur du groupement de cornrnandes
Celui-ci sera constitué à compter de la notification de la convention par la Ville à la Caisse des Ecoles et à l'Association Levallois Culhre et ce, jusqu'à la date d'expiration des marchés conclus en lue de satisfaire les besoins exprirnés ci- dessus.
D'accepter que la Ville, coordonnateur du groupement, prenne en charge le lancement de la procédure de mise en conclurence, la signature et la notification des marchés, chacune des parties faisant son affaire de son exécution pour la part qü la conceme. Le coordonnateur est égalernent compétent pour procéder à la passation des éventuelles modifications de marchés, à [a résiliation ou à la reconduction des marchés ainsi que pour le lancement de nouvelles procédures en cas de résiliation ou de non reconduction.
ARTICLE 3:
Accusé de réception en préfecture
092-269200770-20250410-5-DE
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025 Fait et délibéré lesjour, mois et an que dessus,
Et ont signé, au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Laurence BOTIRDET-MATHIS
Adjointe au Maire
déléguée à la Vie scolaire et Périscolaire,
Vice-Présidente de la Caisse des Écoles
Accusé de réception en préfecture
092-269200770-20250410-5-DE
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025