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Déliberation - Delib N° 13
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Déliberation - Delib N° 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
RepueLroue Fnnruçnrse
Vrr-r-E or LevRlr-ors LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Caisse des Écoles
nÉUgÉRATIoN No 13
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE LA SÉANCE DU 26 JUIN 2023 lttttllr
OBJET : Adoption du Budget supplémentaire 2023 de la Caisse des Ecoles de Levallois
Nombre de Membres composant le Conseil d'Administration
Nombre de Membres présents à la séance
Le Conseil d'Administration de la Caisse des Écoles de Levallois-Perret, dûment convoqué le six juin, s'est réuni le vingt-six juin deux mille vingt-trois sous la présidence de Madame Laurence BOURDET-MATHIS, Adjointe au Maire, Vice-Présidente de la Caisse des Écoles.
Etaient nrésents :
Madame Marie COMBELLE, Madame Mélissa VARCHOS AZ,Madame Karine VILLY, représentant
le Conseil Municipal
Madame Mélanie ROLLAND, Madame Julie EBMEYER, Madame Nathalie CLINEAZ, Monsieur
Frédéric DUPONT, administrateurs
Monsieur Ludovic BORDES, Directeur d'école primaire, représentant Madame Jeanne BARRAU, Inspectrice de l'Éducation Nationale.
Lesquels formant la majorité des membres pouÿant délibérer valablement, conformément au
chapitre 3 des saruIs.
Madame Martine ROUCHON par Madame Mélissa VARCHOSAZ
Madame Valérie FOURNIER par Madame Marie COMBELLE
l3
9
Éhient Représentés
Accusé de réception en préfecture
092-269200770-20230626-13-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 AnoprroN DU Bu»cnr SupprnvrENTArRE 2023
DE LA Calssr nps ÉcoLES DE Lnvalrors
Le Conseil d'Administration de la Caisse des Écoles, réuni en séance le 26 juin 2023,
VU la délibération no 3 du 7 février 2023, portant adoption du budget primitif de la Caisse des Écoles pour I'anné e 2023,
VU la délibération du26 juin2023 portant sur l'affectation du résultat.
CONSIDERANT qu'il s'avère nécessaire de reprendre, dans le budget 2023, les résultats antérieurs ainsi que de prendre en compte de nouvelles inscriptions budgétaires,
ȃcrnn
ARTICLE UNIOUE : d'adopter le budget supplémentaire de la Caisse des Écoles de Levallois pour I'exercice 2023, arrêté en équilibre :
En Section de Fonctionnement à
En Section d'Investissement à
844166,99 €
77 590,24 €
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé, au registre, les membres présents.
Pour extrait conforme,
Laurence BOURDET-MATHIS
Maire
Vie scolaire
V la Caisse des Écoles
Accusé de réception en préfecture
092-269200770-20230626-13-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023