Déliberation - 14 Modification n°3 de la grille tarifaire de latelier musique

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Déliberation - 14 Modification n°3 de la grille tarifaire de latelier musique Document publié le Lundi 27 juin 2016 par la commune de Trois-Rivières. Lien du pdf (Déliberation - 14 Modification n°3 de la grille tarifaire de latelier musique)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Ville

DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE de

ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE TROIS-RIVIÈRES

Date

de la convocation

21/06/2016

Nombre de

conseillers

En exercice : 29

Présents : 21

Absents : 08

Dont Procuration : 06

Vote à l'unanimité

Pour : 27

Contre : 00

Abstentions : 00

14

CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 27 JUIN 2016

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

L’An Deux Mil Seize, le lundi 27 juin, à dix-huit heures et trente minutes (18H30), le Conseil

Municipal de la Ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE, Maire, pour la tenue de sa 4°" session ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par elle, le 21 juin 2016.

PRESENTS: Mme VAINQUEUR CHRISTOPHE Hélène (Maire) —- M. MAGLOIRE Claude (7° Adjoint) — Mme OTTO AZINCOURT Josette (2° Adjointe) —- M. RENIER Renaud (3°" Adjoint) —- Mme MARCIN PLANTIER Dany (4”* Adjointe) - M. BARTHEL Léonard —- M. JERSIER Claude - Mme SAINTE-LUCE Ninette —- M. CHAIBRIANT Michel - M. SACILE Serge - Mme DEGLAS Louisiane - Mme SAINT-VAL Marie-Agnès —- Mme GILLES Christelle - Mme LAROCHELLE Lucie - Mme FAVORINUS Justina - M. NOËL Jean-Philippe - M. EDAU François - Mme LAROCHELLE Laurence —- Mme MACHARES Chantal - M. FAUSTA Jimmy — Mme CHRISTOPHE Laurence serre menncenemmenqennnmar mans ann eine anne (21)

REPRESENTÉS : M. RUPAIRE Justin (ayant donné procuration à Mme VAINQUEUR CHRISTOPHE Hélène) — Mme EUGENIE Gilberte (ayant donné procuration à Mme MARCIN PLANTIER Dany) — M. RENIER Philippe

(ayant donné procuration à M. RENIER Renaud) - Mme HATILIP ROCH Germaine (ayant donné procuration à

Mme SAINTE-LUCE Ninette) — M. LAROCHELLE Louis (ayant donné procuration à M. NOËL Jean-Philippe) —

M. FRANCISQUE Jean-Louis (ayant donné procuration à M. MAGLOIRE Claude) users (6)

ABSENTS : Mme BARTHEL Annick —- M. LIBER Jean-Luc..…........................................... (2)

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29, il a été

conformément à l'article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé après l'ouverture de

la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil, Monsieur CHAIBRIANT Michel a été désigné pour remplir cette fonction, qu'il a accepte.

ELARGISSEMENT DES ACTIVITES DE

L'ATELIER DE MUSIQUE COMMUNAL : MODIFICATION N°3 DE LA GRILLE TARIFAIRE Y AFFERENTE

DISPOSITIF DÉCISIONNEL

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

e Vu la délibération n°24 du 04 juillet 2012 portant sur la création d’un atelier musical et adoption de sa grille tarifaire ;

e Vu la délibération n°08 du 07 octobre 2014 portant modification n°2 de la grille tarifaire de l’atelier musical de Trois-Rivières ;

e Considérant la nécessité de modifier la grille tarifaire adossée aux activités de l’atelier de musique communal compte-tenu de l’élargissement de l’offre de services de la structure ;

e Considérant ainsi que l’accroissement des activités par l’ajout de disciplines suivantes sera de nature à dynamiser la structure et vulgariser la partie musicale :

- Eveil instrumental

- Orchestration

- Chant / Solfège ; ECYURE DE LA GUADELOUPE

| Le Conseil Municipal, | ï 25 JUL. ns |

Ï

|

Après en avoir délibéré,

Lai 82.213 du 2.3.82

Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016 de la Ville de Trois-Rivières Délibération n°14 portant élargissement des activités de l’atelier de musique communal : Modification n°3 de la grille tarifaire y afférenteae

À l’unanimité,

Article 1 :

Décide de compléter la grille tarifaire applicable aux usagers de l’atelier de musique comme

suit :

: <

rtifié exécutoire, compte tenu de

| La transinission en Préfecture le

25 JUIL. 206

A publication et/ou la notification

le

15 JUL. 6

ADHESION ANNUELLE : 20€

COTISATIONS MENSUELLES

COURS COLLECTIFS

ENFANTS

(jusqu'à 16 ans) ADULTES

NON NON

RESIDENTS | RESIDENTS | RESIDENTS RESIDENTS

(+ 20%) (+20 %)

Ana Nr %5€ 30€ 356€ 42€

EVEIL LUDIQUE (5-7 ans) 25 € 30 €

EVEIL INSTRUMENTAL 30 € 35 €

SOLFEGE (1h) / INSTRUMENT (30mn) 35 € 42€ 55 € 66€

SOLFEGE (1h) / CHANT (30mn)

DISCIPLINE INSTRUMENTALE

SUPPLEMENTAIRE 10€/mois 12E/mois 30€/mois 36€/mois

ORCHESTRATION (1h)

POUPONNIERE MUSICALE (enfant de - 5 ans + 1 parent)

Forfait (45mn)

RESIDENTS NON RESIDENTS (+20%)

55 € 66€

Article 2 :

Rappelle que pour financer les dépenses générées par ce service, les ressources seront composées des produits d’adhésion (abonnement), des cotisations, d’une participation communale et d’une majoration de 20% de la grille tarifaire pour les non-résidents.

Article 3 :

Dit que ces sommes seront encaissées par le Régisseur ou son suppléant contre délivrance

d’un récépissé.

Article 4 :

Donne au Maire tout pouvoir pour mener à bien les démarches nécessaires au bon fonctionnement de l’atelier musical.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal Administratif de Basse-

Terre.

Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune de Trois-Rivières.

Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016 de la Ville de Trois-Rivières Délibération n°14 portant élargissement des activités de l’atelier de musique communal : Modification n°3 de la grille tarifaire y afférente