Déliberation - 05 Revision Grille Tarifaire Villa Pastorale

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Déliberation - 05 Revision Grille Tarifaire Villa Pastorale Document publié le Jeudi 5 juillet 2018 par la commune de Trois-Rivières. Lien du pdf (Déliberation - 05 Revision Grille Tarifaire Villa Pastorale)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sport, Commune de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 05 Juillet 2018

Eu

&

ORépublique Française : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

Département de la GUADELOUPE

Arrondissement de BASSE-TERRE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 JUILLET 2018

L’An Deux Mille Dix-huit, le Jeudi 05 Juillet, à dix-huit heures trente (18H30),

le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la

présidence de Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 3" session

Date

de la convocation

, / Ê# _ 29/06/2018 ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par lui, le 29 juin 2018.

1 S

/ ÿ | © = PRÉSENTS: M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) - Mme Josette OTTO AZINCOURT

ES Noml£e {2ème Adjointe) — M. Renaud RENIER (3% Adjoint) - Mme Dany MARCIN PLANTIER

e / & ‘agfonfeillers (gème Adjointe ) - M. Justin RUPAIRE (5ème Adjoint ) = Mme Gilberte EUGENIE [6 Adjointe) -

/ & Lv- LE / M. Philippe RENIER (7° Adjoint) - Mme Achille Germaine HATILIP ROCH (8ème Adjointe) - SI A D / | M. Léonard BARTHEL - Mme Ninette SAINTE-LUCE - Mme Hélène VAINQUEUR

SF S eŸ En exercice | CHRISTOPHE - M. Louis LAROCHELLE - M. Michel CHAIBRIANT - Mme Marie-Agnès Xe “= o Ÿ 29 SAINT-VAL - Mme Christelle GILLES - M. Jean-Philippe NOËL - Mme Laurence S /.9 / LAROCHELLE sienne (17)

Présents REPRÉSENTÉS : M. Claude MAGLOIRE (1# Adjoint) (ayant donné procuration à Mme Dany

17 MARCIN) - M. Claude JERSIER ayant donné procuration à Mme Christelle GILLES) - Mme

L J Lucie LAROCHELLE {ayant donné procuration à M. Jean-Philippe NOËL) - Mme Justina

Sy Absents FAVORINUS ayant donné procuration à M. Justin RUPAIRE)...... es serrer (04)

12 ABSENTS : Mme Louisiane DEGLAS - M. François EDAU - Mme Annick BARTHEL - Mme Chantal MACHARES - M. Jean-Luc LIBER - M. Jimmy FAUSTA - Mme Laurence

ae CHRISTOPHE - M. José JULAN esse (08)

04 Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29,

il a été conformément à l’article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé

après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil, Mme Marie-

Agnès SAINT-VAL a été désignée pour remplir cette fonction, qu’elle a acceptée.

REVISION DE LA GRILLE TARIFAIRE

RELATIVE A L'UTILISATION

DE LA VILLA PASTORALE

05

Vote à

Re DISPOSITIF DÉCISIONNEL

CHR ! e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Abstention: 00 e Vu le Code de la Propriété des Personnes Publiques ;

Certifié exécutoire,

compte tenu de

la transmission

en Préfecture

Le :

{1 27, 201

La Publication

et/ou la notification

du :

g 1 F7, 201

e Vu la délibération n°03 du 13 décembre 2010 portant adoption d’une grille

tarifaire pour lutilisation d’un bien appartenant au domaine privé

communal dénommé « La Villa Pastorale » ;

e Vu la délibération n°19 du Conseil Municipal du 04 juillet 2012 portant

extension d’une régie de recettes communale du Service communal des Sports et de la Culture (SCSC) intégrant de nouvelles activités à caractère sportif et culturel, avenant n°2 ;

e Vu la délibération n°13 du 27 juin 2016 portant élargissement des activités

organisées à la Villa Pastorale aux évènements familiaux et modification

de la grille tarifaire y afférente ;

…./.

Délibération n°05 portant Actualisation des activités organisées à la Villa Pastorale l et de la grille tarifaire y afférenteCommune de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 05 Juillet 2018

…/..

e Considérant les nombreuses demandes de mise à disposition de la Villa

Pastorale émanant d’usagers divers et d’administrés (particuliers,

associations, organismes privés et publics) pour l’organisation

d'évènements et diverses occupations ;

e Vu le projet de tarification établi ainsi qu’il suit :

> Associations siégeant dans la commune exerçant des activités lucratives ou

non :

-lèe demande de location annuelle liée à l’objet social de

l'association : gratuite

- Week-End indivisible (vendredi, samedi, et dimanche) : 450€

- Journée (lundi, mardi, mercredi, ou jeudi) : 150€

> Associations non communales, organismes privés, publics, et particuliers :

- Pour l’exercice d'Activités lucratives (banquets, déjeuners champêtres,

bals) : Week-end indivisible (vendredi, samedi, et dimanche) : 750€

- Pour l’exercice d’Activités non lucratives (fêtes de famille et autres) :

Week-end indivisible (vendredi, samedi, et dimanche) : 400€

> Particuliers, associations communales :

- Pour l'exercice d’Activités lucratives ou non: Journée de la semaine

(lundi, mardi, mercredi, ou jeudi) : 200€

> Services publics (collectivités) : gratuité

eConsidérant qu’une somme de quarante euros (40€) sera sollicité par

journée supplémentaire, pour le montage et le démontage de structures

mobiles annexes et stockage de mobiliers (tentes, chapiteaux, estrades,

podium etc...)

e Considérant encore qu’un montant de cautionnement de six cents euros

(600€) sera réclamé au moment de la réservation de la salle dans le cadre

d'éventuels dégradations des locaux et vols du matériel garnissant les

lieux ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité

DECIDE

le

Ariicle I

De Valider la grille tarifaire pour l’organisation d'activités et évènements

divers sur le site de la Villa Pastorale comme présentée ci-dessous :

Délibération n°05 portant Actualisation des activités organisées à la Villa Pastorale ?

et de la grille tarifaire y afférenteCommune de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 05 Juillet 2018

VILLA PASTORALE

Ve Durée de la Tarif Catégorie Nature de : ;

, NE Objet de la demande location et de la d'usagers PActivité : Condition prestation

Week-end

indivisible :

- 1èe demande de location Vendredi,

annuelle liée à l’objet social de Samedi, et Gratuité

l'association Dimanche ou

Journée en

Associations . oo e semaine Activités

communales . Week-end pe lucratives qe

siégeant dans la indivisible : ou non . 450€ commune Vendredi, Loue Samedi, et Demande de location liée à | :

9 1e . , ne Dimanche l’objet social de l’association =

Journée :

Lundi, Mardi OL 150€

Mercredi,

Jeudi

Week-end

ue o. indivisible : Activités Banquets, déjeuners . 7506

. à Vendredi, lucratives champêtres, bals. .

Samedi, et

Dimanche

Associations Week-end

non communales, ne indivisible : d "u - Activités non L . «

organismes privés . Fêtes de famille et autres (Vendredi, 409€ 1 lucratives . ou publics, Samedi, et particuliers Dimanche) : Journée en

Activités semaine

lucratives (lundi, mardi, 2006

ou non mercredi, ou

jeudi)

Permanences, réunions

d’information et autres, Conclusion

. . journées de formation d’une . Services Publies (Collectivités) Je ° . Gratuité

diverses, colloques Convention

(administration d'Etat et Bipartite

collectivités territoriales)

Par journée supplémentaire, pour le montage et

le démontage de structures mobiles annexes et 40€: d: . o!

stockage de mobiliers (tentes, chapiteaux, Jour

estrades, podium etc...)

TT ea Règlement de la location et de la caution (à . Dispositions générales : Caution verser 1 mois au plus-tard avant la . . 6006 manifestation)

Pénalités en cas d'annulation de réservation de la salle, si le

délai raisonnable de prévenance n’est pas respecté, soit 15

jours au-moins avant la manifestation: 40% du prix de la

location

Article 2

De Préciser qu’un cautionnement d’un montant de six cents euros (600€)

sera réclamé au moment de la réservation de la salle pour répondre à

d'éventuelles dégradations des locaux et vols du matériel garnissant les

lieux.

Article 3

De dire que ces sommes seront encaissées par le Régisseur ou son suppléant contre délivrance d’un récépissé.

Article 4

De Donner au Maire tous pouvoirs pour mener à bien les démarches nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions.

Délibération n°05 portant Actualisation des activités organisées à la Villa Pastorale | 3 D et de la grille tarifaire y afférente TrCommune de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 05 Juillet 2018

le.

Article 5

Le Maire de Trois-Rivières, le Directeur Général des Services, le Comptable

Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la

présente délibération.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet des recours suivants :

- recours administratif gracieux auprès de mes services,

- recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Basse-Terre

| ,f

| Coursict

ré | O1 OCT. 2018 Le:

| Service Courrier

Délibération n°05 portant Actualisation des activités organisées à la Villa Pastorale 4 et de la grille tarifaire y afférente !

Écma RUR PRADA PE ER EM PE PUENT VAT |

|PÉGPRCTUNE DE LA GUSEHLOUPE