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Déliberation - 05 Revision Grille Tarifaire Villa Pastorale
Document publié le Jeudi 5 juillet 2018 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Revision Grille Tarifaire Villa Pastorale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sport,
Commune de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 05 Juillet 2018
Eu
&
ORépublique Française : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 JUILLET 2018
L’An Deux Mille Dix-huit, le Jeudi 05 Juillet, à dix-huit heures trente (18H30),
le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la
présidence de Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 3" session
Date
de la convocation
, / Ê# _ 29/06/2018 ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par lui, le 29 juin 2018.
1 S
/ ÿ | © = PRÉSENTS: M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) - Mme Josette OTTO AZINCOURT
ES Noml£e {2ème Adjointe) — M. Renaud RENIER (3% Adjoint) - Mme Dany MARCIN PLANTIER
e / & ‘agfonfeillers (gème Adjointe ) - M. Justin RUPAIRE (5ème Adjoint ) = Mme Gilberte EUGENIE [6 Adjointe) -
/ & Lv- LE / M. Philippe RENIER (7° Adjoint) - Mme Achille Germaine HATILIP ROCH (8ème Adjointe) - SI A D / | M. Léonard BARTHEL - Mme Ninette SAINTE-LUCE - Mme Hélène VAINQUEUR
SF S eŸ En exercice | CHRISTOPHE - M. Louis LAROCHELLE - M. Michel CHAIBRIANT - Mme Marie-Agnès Xe “= o Ÿ 29 SAINT-VAL - Mme Christelle GILLES - M. Jean-Philippe NOËL - Mme Laurence S /.9 / LAROCHELLE sienne (17)
Présents REPRÉSENTÉS : M. Claude MAGLOIRE (1# Adjoint) (ayant donné procuration à Mme Dany
17 MARCIN) - M. Claude JERSIER ayant donné procuration à Mme Christelle GILLES) - Mme
L J Lucie LAROCHELLE {ayant donné procuration à M. Jean-Philippe NOËL) - Mme Justina
Sy Absents FAVORINUS ayant donné procuration à M. Justin RUPAIRE)...... es serrer (04)
12 ABSENTS : Mme Louisiane DEGLAS - M. François EDAU - Mme Annick BARTHEL - Mme Chantal MACHARES - M. Jean-Luc LIBER - M. Jimmy FAUSTA - Mme Laurence
ae CHRISTOPHE - M. José JULAN esse (08)
04 Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29,
il a été conformément à l’article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé
après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil, Mme Marie-
Agnès SAINT-VAL a été désignée pour remplir cette fonction, qu’elle a acceptée.
REVISION DE LA GRILLE TARIFAIRE
RELATIVE A L'UTILISATION
DE LA VILLA PASTORALE
05
Vote à
Re DISPOSITIF DÉCISIONNEL
CHR ! e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Abstention: 00 e Vu le Code de la Propriété des Personnes Publiques ;
Certifié exécutoire,
compte tenu de
la transmission
en Préfecture
Le :
{1 27, 201
La Publication
et/ou la notification
du :
g 1 F7, 201
e Vu la délibération n°03 du 13 décembre 2010 portant adoption d’une grille
tarifaire pour lutilisation d’un bien appartenant au domaine privé
communal dénommé « La Villa Pastorale » ;
e Vu la délibération n°19 du Conseil Municipal du 04 juillet 2012 portant
extension d’une régie de recettes communale du Service communal des Sports et de la Culture (SCSC) intégrant de nouvelles activités à caractère sportif et culturel, avenant n°2 ;
e Vu la délibération n°13 du 27 juin 2016 portant élargissement des activités
organisées à la Villa Pastorale aux évènements familiaux et modification
de la grille tarifaire y afférente ;
…./.
Délibération n°05 portant Actualisation des activités organisées à la Villa Pastorale l et de la grille tarifaire y afférenteCommune de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 05 Juillet 2018
…/..
e Considérant les nombreuses demandes de mise à disposition de la Villa
Pastorale émanant d’usagers divers et d’administrés (particuliers,
associations, organismes privés et publics) pour l’organisation
d'évènements et diverses occupations ;
e Vu le projet de tarification établi ainsi qu’il suit :
> Associations siégeant dans la commune exerçant des activités lucratives ou
non :
-lèe demande de location annuelle liée à l’objet social de
l'association : gratuite
- Week-End indivisible (vendredi, samedi, et dimanche) : 450€
- Journée (lundi, mardi, mercredi, ou jeudi) : 150€
> Associations non communales, organismes privés, publics, et particuliers :
- Pour l’exercice d'Activités lucratives (banquets, déjeuners champêtres,
bals) : Week-end indivisible (vendredi, samedi, et dimanche) : 750€
- Pour l’exercice d’Activités non lucratives (fêtes de famille et autres) :
Week-end indivisible (vendredi, samedi, et dimanche) : 400€
> Particuliers, associations communales :
- Pour l'exercice d’Activités lucratives ou non: Journée de la semaine
(lundi, mardi, mercredi, ou jeudi) : 200€
> Services publics (collectivités) : gratuité
eConsidérant qu’une somme de quarante euros (40€) sera sollicité par
journée supplémentaire, pour le montage et le démontage de structures
mobiles annexes et stockage de mobiliers (tentes, chapiteaux, estrades,
podium etc...)
e Considérant encore qu’un montant de cautionnement de six cents euros
(600€) sera réclamé au moment de la réservation de la salle dans le cadre
d'éventuels dégradations des locaux et vols du matériel garnissant les
lieux ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité
DECIDE
le
Ariicle I
De Valider la grille tarifaire pour l’organisation d'activités et évènements
divers sur le site de la Villa Pastorale comme présentée ci-dessous :
Délibération n°05 portant Actualisation des activités organisées à la Villa Pastorale ?
et de la grille tarifaire y afférenteCommune de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 05 Juillet 2018
VILLA PASTORALE
Ve Durée de la Tarif Catégorie Nature de : ;
, NE Objet de la demande location et de la d'usagers PActivité : Condition prestation
Week-end
indivisible :
- 1èe demande de location Vendredi,
annuelle liée à l’objet social de Samedi, et Gratuité
l'association Dimanche ou
Journée en
Associations . oo e semaine Activités
communales . Week-end pe lucratives qe
siégeant dans la indivisible : ou non . 450€ commune Vendredi, Loue Samedi, et Demande de location liée à | :
9 1e . , ne Dimanche l’objet social de l’association =
Journée :
Lundi, Mardi OL 150€
Mercredi,
Jeudi
Week-end
ue o. indivisible : Activités Banquets, déjeuners . 7506
. à Vendredi, lucratives champêtres, bals. .
Samedi, et
Dimanche
Associations Week-end
non communales, ne indivisible : d "u - Activités non L . «
organismes privés . Fêtes de famille et autres (Vendredi, 409€ 1 lucratives . ou publics, Samedi, et particuliers Dimanche) : Journée en
Activités semaine
lucratives (lundi, mardi, 2006
ou non mercredi, ou
jeudi)
Permanences, réunions
d’information et autres, Conclusion
. . journées de formation d’une . Services Publies (Collectivités) Je ° . Gratuité
diverses, colloques Convention
(administration d'Etat et Bipartite
collectivités territoriales)
Par journée supplémentaire, pour le montage et
le démontage de structures mobiles annexes et 40€: d: . o!
stockage de mobiliers (tentes, chapiteaux, Jour
estrades, podium etc...)
TT ea Règlement de la location et de la caution (à . Dispositions générales : Caution verser 1 mois au plus-tard avant la . . 6006 manifestation)
Pénalités en cas d'annulation de réservation de la salle, si le
délai raisonnable de prévenance n’est pas respecté, soit 15
jours au-moins avant la manifestation: 40% du prix de la
location
Article 2
De Préciser qu’un cautionnement d’un montant de six cents euros (600€)
sera réclamé au moment de la réservation de la salle pour répondre à
d'éventuelles dégradations des locaux et vols du matériel garnissant les
lieux.
Article 3
De dire que ces sommes seront encaissées par le Régisseur ou son suppléant contre délivrance d’un récépissé.
Article 4
De Donner au Maire tous pouvoirs pour mener à bien les démarches nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions.
Délibération n°05 portant Actualisation des activités organisées à la Villa Pastorale | 3 D et de la grille tarifaire y afférente TrCommune de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 05 Juillet 2018
le.
Article 5
Le Maire de Trois-Rivières, le Directeur Général des Services, le Comptable
Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet des recours suivants :
- recours administratif gracieux auprès de mes services,
- recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Basse-Terre
| ,f
| Coursict
ré | O1 OCT. 2018 Le:
| Service Courrier
Délibération n°05 portant Actualisation des activités organisées à la Villa Pastorale 4 et de la grille tarifaire y afférente !
Écma RUR PRADA PE ER EM PE PUENT VAT |
|PÉGPRCTUNE DE LA GUSEHLOUPE