Conseil Municipal - od 4 67 fr CM 19 10 2016

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Conseil Municipal - od 4 67 fr CM 19 10 2016 Document publié le Mercredi 19 octobre 2016 par la commune de Dun. Lien du pdf (Conseil Municipal - od 4 67 fr CM 19 10 2016)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, Mairie de DUN CONSEIL MUNICIPAL

N° 107 09 44 IV 2012

Le mercredi 19 octobre 2016

21 h 00

Salle du Conseil

Convocation du Conseil Municipal en date du 13/10/2016

Ordre du jour

 Fusion SIAD, SMAHA, SMD4R

 Budget annexe lotissement communal

 DM subvention (erreur de compte), amortissement (passage TTC)

 Convention commune / fourrière

 Demande FDAL voirie 2017

 Demande FDAL Lotissement communal

 Plan de financement rénovation énergétique Mairie / École, éclairage public, achat véhicule et matériel électrique

 Projet bibliothèque

Présents : Alain PALMADE, Sonia PERSCHKE, Alexis VARUTTI, Jean-Claude DURAND, Jean-Luc SANCHEZ, Hélène PRZYBYL, Sabine CUZIOL, Alix POMPILIUS, Roger ASTRE, Daniel NADAL, Catherine MICHEL, Guy ALLIEY

Absents ayant donné pouvoir : Sébastien HARAUT, Laurent CAUQUIL Absents excusés :

Absent :Fanny MORENO

Secrétaire(s) de la séance: Jean-Luc SANCHEZ

Délibérations du conseil:

Financement de l'extension de l'élec trification dans le lotissement communal. Alain PALMADE informe le Conseil Municipal que dans le projet d'extension de l'éclairage public du nouveau lotissement la part revenant à la commune se monte à 2 500 € et que son financement sera assuré par un emprunt réalisé par le SDE 09.

Fusion SIAD, SMAHA, SMD4R

Sabine CUZIOL VARUTTI expose au Conseil Municipal que cette délibération ne peut être prise en l'absence des statuts de la fusion. Ces derniers n'étant pas arrivés en mairie en temps voulu.

Budget annexe lotissement communal

Sabine CUZIOL- VARUTTI rapporte les recommandations de Mme MATEO Jocelyne, inspectrice des finances publiques à propos du programme de viabilisation du lotissement communal. Ainsi, les dépenses et recettes relatives à un lotissement communal ne peuvent être budgétisées dans le budget général de la Commune, mais doit faire l'objet d’un budget annexe.

Vu le code général des collectivités territoriales, vu l’instruction du M14, Sabine CUZIOL- VARUTTI propose au

Conseil Municipal, la création au 1er Novembre 2016, du budget annexe relatif au lotissement communal, dénommé « budget annexe lotissement communal ».

Toutes les recettes et dépenses relatives à ce service seront inscrites au budget 2016 de ce budget annexe. La présente délibération sera notifiée à Mme la Trésorière.Fonctionnement

Dépenses Recettes

Article Intitulé Montant Article Intitulé Montant

605 Voirie, VRD 152000 7015 Vente terrain aménagé 132000

6015 Terrain à aménager

(valeur d’achat terrain)

35000 774 Subventions 70000

022 Dépenses imprévues 15000

Total 202000 Total 202000

Investissement

Dépenses Recettes

Article Intitulé Montant Article Intitulé Montant

3355 Travaux en cours 152000 1641 Emprunt 152000 33581 Travaux en cours

(frais accessoires)

35000 1687 Avance (remboursable du budget

principal)

35000

Total 187000 Total 187000

Sabine CUZIOL- VARUTTI demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la création de ce budget 2016, dénommé « budget annexe lotissement communal ».

Vote : 14

 Pour : 14 contre :0 abstention : 0

DM subvention (erreur de compte), amortissement (passage TTC)

2016_79_05_II

Sabine CUZIOL- VARUTTI rappelle au Conseil Municipal qu’en séance du 20 Juillet 2016, une DM de 100€

concernant le versement des subventions aux associations a déjà été prise, mais lors des enregistrements comptables les

100€ ont été versés au 6554 (contribution fonds compensatoires) au lieu du 6574 (subventions fonctionnement des

associations). Ainsi, les crédits ouverts à l’article 6574 du budget de l’exercice 2016, étant insuffisants, il est nécessaire

de voter les crédits supplémentaires et procéder aux réajustements des comptes et d’approuver la décision modificative.

De plus, lors du vote du budget, en séance du 29 mars 2016, les amortissements sur les matériels tracteur et épareuse ont

été calculés sur du HT, or il est obligatoire d’enregistrer les amortissements en TTC. De ce fait, il convient de procéder

aux réajustements des comptes concernés et d’approuver la décision modificative.

Fonctionnement Recettes Dépenses 60624 Produits de traitement  1000 60633 Fournitures de voirie  616

65541 Contributions fonds compensatoires  100

6574 Subventions fonctionnement associations 100 6811 (042) dotation aux amortissements et provisions 1616

Total 0 0

Investissement Recettes Dépenses 1341 DETR non transférable  1616 281571 (040) Matériel roulant 1616

0 0

Sabine CUZIOL- VARUTTI invite le Conseil municipal à voter les crédits concernant ces deux décisions

modificatives.

Vote : 14 Pour : 14 contre :0 abstention : 0

Convention Commune Fourrière Proudhom

M. le Maire expose l’intérêt pour la commune de passer une convention avec une fourrière pour gérer au mieux les stationnements abusifs.

M. le Maire lit en son intégralité le projet de convention.

Le Conseil ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :

Autorise M. le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération Résultat du vote : Adoptée Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0Demande de FDAL Voirie 2017

M. le Maire expose au Conseil Municipal que dans sa séance du 20 juillet 2016, le Conseil Municipal a délibéré et autorisé M. le Maire à signer la convention sous mandat (investissement voirie) avec la Communauté de Commune du Pays de Mirepoix.

La Communauté de Commune du Pays de Mirepoix est chargée de collecter la DETR (Etat). La Commune se doit de solliciter les autres éventuels financeurs.

M. le Maire propose :

 de solliciter le Département à travers le FDAL à hauteur de 13707 €

 le plan de financement suivant

Montant HT

Travaux

DETR 30%

(collecté par CCPM)

FDAL 30% Auto

Financement

TVA Total TTC

45 692,50 13 707,71 13 707,71 18 227,08 9 138,50 54 831,00 Le Conseil Municipal ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré ;

 Autorise M. le Maire à demander au département une aide au titre du FADL 2017 d’un montant de 13707 €  Approuve ce plan de financement

Résultat du vote : Adoptée Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Demande de FDAL Lotissement Communal

Monsieur le Maire informe le Conseil Muncipal qu'une demande de FDAL d'un montant de 24 400 € sera faite auprès du Conseil Départemental.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser à effectuer la demande et à commencer les travaux. Résultat du vote : Adoptée Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Plan de financement Rénovation énergétique Maire/École, éclairage public, achat véhicule et matériel électrique

Monsieur le Maire rappelle que par délibérations du 9 décembre 2015 la Commune de DUN s’est engagée totalement dans la Transition Énergétique.

Monsieur le Maire propose les investissements suivants pour 2017 subventionnés à hauteur de 73 %:  Rénovation énergétique Mairie – École – Cantine pour un montant de travaux de 37 995 € HT  Rénovation éclairage public pour un montant de 6 350 € HT

 Achat d’un véhicule utilitaire électrique pour un montant de 17 608 € HT

 Achat d’outils fonctionnant sur batterie lithium pour un montant de 7 485 € HT  Achat de divers matériels pour un désherbage zéro phyto, zéro émission de Gaz à effet de serre pour un montant de 3 343 € HT

Le Conseil Municipal ouï les commentaires de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré : 1. Approuve les investissements proposés

2. Autorise Monsieur le Maire à demander l’aide de l’état, de la Région, du Département, du PNR, de l’Agence de l’eau « ADOUR-GARONNE »

3. Valide le plan de financement ci-dessous.

Nature intervention Coût

investissement

TEPCV Département Région

FEDER

Région

FRI

SDE09 Agence de

l’eau Adour

Garonne

Auto

Financement

Rénovation

énergétique

MAIRIE-ECOLE 37995 13298 13298 3799 7600

ECLAIRAGE

PUBLIC

6350 1905 3175 1270

Achat Utilitaire

électrique Batterie

Lithium 17608 5000 1500 2640 8468

Outils fonctionnant

sur batterie Lithium

7485 2620 748 2620 1497

Divers matérielpour un désherbage

Zéro-Phyto

3343 1338 1338 667

TOTAL 72781 20203 2838 13298 6598 7722 2620 19502

100% 27,76% 3,90 % 18,27% 9,07% 10,60

%

3,60% 26,80 %

Résultat du vote : Adoptée Votants : 14 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 2

Projet bibliothèque

Mme Catherine Michel, adjointe, chargée de la Culture expose,

Le local servant Vaujours'hui’hui de bibliothèque n’est plus adapté :

 norme d’accessibilité investissement énorme

 Surface trop petite pour être soutenue par les divers financeurs, État, Région, Département, PNR … Aussi nous envisageons de créer une bibliothèque au rez-de-chaussée du local communal cadastré section A Parcelles n° 4277 et 4276 (plan annexé à la présente délibération).

La nouvelle bibliothèque communale jouxterait l’Agence Postale Communale nouvellement créée, cette dernière sera mise en service courant novembre 2016.

Le montant des travaux HT s’élèverait à 220.000 € et le coût de la MOE (11,5% des travaux) aurait un coût de 25.300 € HT. L’investissement total serait de 245.000 € HT subventionnés à hauteur de 80 % et propose le plan de financement suivant

MONTAN

T HT

ETAT REGION REGION PNR EUROPE

Leader

DEPARTEME

NT

COMMUNE

DETR Rénovation

énergétique

Accessibilit

é

TEPC

V

Services à la

personne

Culture Autofinancement

Total

€

245 300 46 000 12 273 13 541 14 026 61 340 49 060 49 060

% 100% 18.75% 5.00 % 5.52 % 5.72 % 25.01 % 20% 20%

M. le Maire :

1°) Souligne le bien-fondé de l’étude effectuée par Mme Catherine Michel qui s’inscrit dans le plan d’attractivité de la commune au même titre que le RPI, la volonté d’être un territoire à énergie positive, de développer au maximum les énergies renouvelables (bois, soleil, vent), de développer l’accueil (logements sociaux), rénover l’habitat ancien (transition énergétique) , création d’une aire de camping, développer un plan de sentiers pédestres pour le plaisir de tous. Dun Développement Durable trouve pleinement son expression dans ce projet. 2°) Soutient pleinement et sans réserve ce projet que nous pourrions voir émerger sur le commune courant 2018. Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Mme Catherine Michel et de M. le Maire,

1° Approuve le montant des travaux et de la MOE pour un montant de 245.300 € 2° adopte le plan de financement proposé (en annexe à la présente délibération) 3° autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce projet

Annexes :

 Contrat de Maîtrise d’Œuvre

 Plan cadastral

 Plan d’aménagement

 Plan de financement

Résultat du vote : Adoptée Votants : 14 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 2