Conseil Municipal - od 4 68 fr CM 30 11 2016

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Conseil Municipal - od 4 68 fr CM 30 11 2016 Document publié le Mercredi 30 novembre 2016 par la commune de Dun. Lien du pdf (Conseil Municipal - od 4 68 fr CM 30 11 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Aménagement du territoire, Mairie de DUN CONSEIL MUNICIPAL

N° 107 09 80 VI 2016

Le mercredi 30 novembre 2016

20 h 30

Salle du Conseil

Convocation du Conseil Municipal en date du 24/11/2016

Ordre du jour

 Projet de fusion des 3 Syndicats rivière de l'Hers Vif

 Modifications statuts Communauté de Communes du Pays de Mirepoix  Approbation du rapport de la Commission d’Évaluation des Charges Transférées.  Décision modificative

 Autorisation au maire de mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget communal  Autorisation au maire de mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget logements sociaux  Autorisation au maire de mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget lotissement communal  Création d'une mare pédagogique servant à accueillir les rejets d'eaux usées des 6 logements du lotissement communal

 Adhésion des Communautés de Communes au SDE09

 Transfert des parcelles 5042 et suivantes du domaine privé de la commune vers le domaine public de la commune  Accessibilité : pouvoir au maire de contacter 3 entreprises.

 Décision modificative

 Financement accessibilité

 Projet bibliothèque

Présents : Alain PALMADE, Sonia PERSCHKE, Alexis VARUTTI, Jean-Claude DURAND, Hélène PRZYBYL, Sabine CUZIOL, Roger ASTRE, Daniel NADAL, Catherine MICHEL Absents ayant donné pouvoir : Jean-Luc SANCHEZ, Sébastien HARAUT Absents excusés :

Absent :Alix POMPILIUS, Fanny MORENO, Guy ALLIEY, Laurent CAUQUIL

Secrétaire(s) de la séance: Catherine MICHEL

Délibérations du conseil:

Fusion des 3 Syndicats rivières

2016_80_06_IB

Sabine CUZIOL VARUTTI rappelle que la commune de DUN est membre du SIAD. Elle ajoute qu’il avait été initialement prévu le projet de fusion du Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Douctouyre (S.I.A.D.), du Syndicat Mixte des 4 Rivières (SMD4R), du Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Hers et ses Affluents (SMAHA), et du SIVOM de la Vixiège, lancé dans le cadre de la procédure de droit commun. Ce projet n'a pu aboutir, car le SIVOM de la Vixiège détient une compétence "eau potable" pour l'exercice de laquelle il adhère à un autre Syndicat, ce qui rend impossible une fusion.

La procédure de fusion à quatre a été abandonnée au profit d'une fusion à trois afin qu'elle aboutisse d'ici la fin de l'année 2016.

Ainsi, par délibération en date du 6 octobre 2016, le Comité Syndical du S.I.A.D. a demandé à Madame la Préfète de l'Ariège de lancer, dans le cadre du droit commun, une consultation sur un arrêté de périmètre issu de fa fusion du S.I.A.D., du Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Hers et ses Affluents et du S.M. Des 4 Rivières.

Conformément à la demande du S.I.A.D, Madame la Préfète de l'Ariège a notifié le 18 octobre 2016 aux membres de ces trois Syndicats un projet d'arrêté afin de recueillir leur accord sur le projet de périmètre et de statuts.Sabine CUZIOL VARUTTI informe l'assemblée que le contenu des statuts est le résultat d'une étude et de la concertation menées entre les Syndicats sus-nommés. Il ajoute que le syndicat né de cette fusion à vocation à porter à terme, à l'échelle du bassin versant du Grand Hers, tout ou partie de la nouvelle compétence communale "gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" issue de la loi n°2014-58 du 29 janvier 2014 portant modification de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

Le conseil municipal oui l'exposé de Sabine CUZIOL VARUTTI et après en avoir délibéré : - DONNE SON ACCORD au projet de périmètre et de statuts tel qu'annexé à la présente délibération.

Résultat du vote : Adoptée Votants : 11 Pour : 11

Modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Mirepoix 2016_80_06_II

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la séance du 24 octobre 2016, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix s'est prononcé favorablement à la modification de ses statuts. Monsieur le Maire présente les modifications apportées aux statuts (ci-annexés) en terme de compétences. Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l'article L5211-17 relatif aux transferts de compétences et demande au conseil municipal de se prononcer sur les modifications statutaires présentées Le Conseil de Municipal ouï l'exposé de son Maire et après en avoir délibéré : Approuve la modification apportée aux statuts tels que présentés et annexés à la présente délibération. Résultat du vote : Adoptée Votants : 11 Pour : 11

Approbation rapport CLECT (Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées) 2016_80_06_III

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix s’est réunie le 18 Octobre 2016. Il s’agit de la participation des communes pour le Plan Local d’Urbanisme intercommunal, des coûts de transfert des services enfance et de la piscine de Mirepoix.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées que lui a transmis le Président de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix. Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré :

- Approuve le rapport de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées. Résultat du vote : Adoptée Votants : 11 Pour : 11

Décision modificative budget communal

2016_80_06_IV

Sabine CUZIOL VARUTTI expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2016, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2115 Terrains bâtis 12500.00

2031 Frais d'études -12500.00

TOTAL : 0.00 0.00

Sabine CUZIOL VARUTTI invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Résultat du vote : Adoptée Votants : 11 Pour : 11

Autorisation d'engager liquider et mandater les dépenses d'investissement 2016_80_06_V

Sabine CUZIOL- VARUTTI rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique,

l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et

d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de

l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des anuités de la dette venant à

échéance avant le vote du budget.En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager,

liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du ¼ des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non

compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Sabine CUZIOL- VARUTTI rappelle que le montant budgétisé en dépenses d’investissement pour l’exercice 2016 (hors chapitre

16 : remboursement d’emprunts) était de 92 492 € et que conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal

de faire application de l’article L1612-1 à hauteur de 23 123 €, soit 25% de 92 492 €, afin de régler les dépenses en investissements

prévisionnelles suivantes :

 2135 : 12 000 €

 2111 : 11 123 €

Sabine CUZIOL- VARUTTI demande au Conseil Municipal de se prononcer afin d’engager, liquider, et mandater les dépenses

d’investissement Budget Commune.

Le Conseil MUnicipal, ouï l'exposé de Mme Sabine CUZIOL VARUTTI, et après en avoir délibéré,

Autorise le maire à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement du Budget Communal avant le vote du budget dans

la limite des crédits exposés ci-dessus.

Résultat du vote : Adoptée Votants : 11 Pour : 11

Autorisation d'engager liquider et mandater les dépenses d'investissement budget Logements sociaux

2016_80_06_VB

Sabine CUZIOL- VARUTTI rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique,

l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et

d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de

l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des anuités de la dette venant à

échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager,

liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du ¼ des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non

compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Sabine CUZIOL- VARUTTI rappelle que le montant budgétisé en dépenses d’investissement pour l’exercice 2015 (hors chapitre

16 : remboursement d’emprunts) était de 97 000 € et que conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal

de faire application de l’article L1612-1 à hauteur de 24 250 €, soit 25% de 97 000 €, afin de régler les dépenses en investissements

suivantes :

 21318 22 000 €

 2135 22250 €

Sabine CUZIOL- VARUTTI demande au Conseil Municipal de se prononcer afin d’engager, liquider, et mandater les dépenses

d’investissement Budget Commune.

Le Conseil MUnicipal, ouï l'exposé de Mme Sabine CUZIOL VARUTTI, et après en avoir délibéré,

Autorise le maire à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement du Budget Communal avant le vote du budget dans

la limite des crédits exposés ci-dessus

Résultat du vote : Adoptée Votants : 11 Pour : 11

Autorisation d'engager liquider et mandater les dépenses d'investissement budget Lotissement Communal

2016_80_06_VT

Sabine CUZIOL- VARUTTI rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique,

l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et

d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de

l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des anuités de la dette venant à

échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant,

engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du ¼ des crédits ouverts au budget de l’exercice

précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Sabine CUZIOL- VARUTTI rappelle que le montant budgétisé en dépenses d’investissement pour l’exercice 2015 (hors chapitre

16 : remboursement d’emprunts) était de 187 000 € et que conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil

Municipal de faire application de l’article L1612-1 à hauteur de 46 750 €, soit 25% de 187 000 €, afin de régler les dépenses en

investissements suivantes :

 3355 23 000 €

 33581 23 750 €

Sabine CUZIOL- VARUTTI demande au Conseil Municipal de se prononcer afin d’engager, liquider, et mandater les dépenses

d’investissement Budget Commune.

Le Conseil MUnicipal, ouï l'exposé de Mme Sabine CUZIOL VARUTTI, et après en avoir délibéré,Autorise le maire à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement du Budget Communal avant le vote du budget dans

la limite des crédits exposés ci-dessus

Résultat du vote : Adoptée Votants : 11 Pour : 11

Création d'une mare pédagogique

2016_80_06_VI

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Mairue s’est engagée pour la viabilisation de

l’éco-lotissement. Dans ce cadre, les réflexions ont avancé et l’idée de création d’une mare pédagogique grâce aux

traitements des eaux usées a été évoquée. Des aides financières de la part de l’Agence de l’Eau Adour Garonne, pour

la création de cette mare, à hauteur de 80% des dépenses (études et travaux), sont possibles dans le cadre de l’Appel à

Projets « initiatives pour la biodiversité » (Volet 2 : Aménagements de restauration des trames vertes et bleues (TVB)

en lien avec les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE), dont un formulaire de candidature est à déposer

avant le 10 janvier 2017.

Monsieur le Maire informe qu’un accompagnement gratuit, pour répondre à l’Appel à Projets, est proposé par la

Cellule d’Assistance Technique Zones Humides (CAT ZH) et le SIAD.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

 De valider la création de la mare pédagogique dans le cadre de la viabilisation de l’éco-lotissement

 De participer à l’Appel à Projets Projets « initiatives pour la biodiversité » de l’Agence de l’Eau Adour Garonne et

de demander l’Assistance de la CAT ZH et du SIAD

 De donner pouvoir au Maire pour signer tous documents relatifs à cette délibération

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de M le Maire

 Valide la création de la mare pédagogique dans le cadre de la viabilisation de l’éco-lotissement

 Accepte de participer à l’Appel à Projets Projets « initiatives pour la biodiversité » de l’Agence de l’Eau Adour

Garonne et de demander l’Assistance de la CAT ZH et du SIAD

 Donne pouvoir au Maire pour signer tous documents relatifs à cette délibération

Résultat du vote : Adoptée Votants : 11 Pour : 11

Adhésion des communautés de communes au Syndicat Départemental d'Énergies de l'Ariège 2016_80_06_VII

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 17 avril 2015, le Comité Syndical du SDE09 s'est positionné favorablement pour l'adhésion des communautés de communes au Syndicat.

Monsieur le Maire précise que par la suite 19 communautés de communes sur 20 ont décidés d'adhérer au SDE09.

Conformément à l'article L5211-18 du CGCT, le SDE09 doit consulter ses membres sur ces adhésions. Dans ce cadre le conseil municipal est appelé à se prononcer favorablement ou pas sur l'adhésion des 19 communautés de communes dont la liste est jointe à la présente délibération.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Décide de se prononcer favorablement sur l'adhésion au Syndicat Départemental d'Énergies de l'Ariège des 19 communautés de communes dont la liste figure en annexe à la présente délibérations. Résultat du vote : Adoptée Votants : 11 Pour : 11

Transfert des parcelles 5042 et suivantes du domaine privé de la commune vers le domaine public de la commune

2016 80 06 VIII

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que :

Vu la demande du SMDEA

Considérant l'article L318-3 du Code de lUrbanisme qui prévoit une procédure simplifié pour le transfert de la propriété des voies privées ouvertes à la circulation publique dans le domaine public de la commune sur le territoire duquel ils sont situés,

Il convient d'intéger certaines parcelles du domaine privé de la commune dans le domaine public.

Les parcelles concernées par ce projet sont :

Section N° Propriétaires

A 5042 Mairie de DUNA 5045 Mairie de DUN

A 5046 Mairie de DUN

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29 ; Vu le code de l'urbanisme, notamment l'article L 318-3 ;

Approuve le dossier

Accepte le transfert d'office au profit de la commune de DUN, des parcelles à usage de voiedont le détail figure ci-dessus.

Autorise Monsieur le maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier. Résultat du vote : Adoptée Votants : 11 Pour : 11

Accessibilité : pouvoir au maire de contacter 3 entreprises.

2016 80 06 IX

M le Maire informe que le dossier Accessibilité : « ERP Mairie, École, Cantine » a été transmis aux Services de l’État et de la Région Occitanie en vue d’obtenir des subventions.

Les travaux pourront commencer fin 2017.

Il convient donc dès à présent d’autoriser M le Maire à contacter le moment venu trois entreprises susceptibles de réaliser les travaux d’accessibilité.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de M le Maire

Autorise M le Maire à contacter le moment venu trois entreprises pour réaliser les travaux prévus pour l’accessibilité « ERP Mairie, École, Cantine »

Résultat du vote : Adoptée Votants : 11 Pour : 11

Décision modificative Logements Sociaux

2016_80_06_X

Sabine CUZIOL VARUTTI expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2016, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

658 Charges diverses de gestion courante -150.00

678 Autres charges exceptionnelles 150.00

TOTAL : 0.00 0.00

Sabine CUZIOL VARUTTI invite le Conseil Municipal à voter ces crédits. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Résultat du vote : Adoptée Votants : 11 Pour : 11

Financement Accessibilité

2016_80_06_XI

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION n° 2016_75_1_VB du 27 janvier 2016

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée

1. Que lors de séance du 22 septembre 2015 le Conseil Municipal a validé la proposition de programmation de

la mise aux normes de l’accessibilité conformément à la loi du 11 février 2005.

2. Cette programmation prévoit pour 2016 et 2017 la mise aux normes de l’accessibilité de la Mairie, école,

cantine pour un montant de travaux s’élevant à 37 095€ HT (2016 : 24 725€, 2017 : 12 370€)

3. Qu’il convient de programmer ces travaux fin 2017.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré décide

1. De programmer les travaux de mise aux normes d’accessibilité de la Mairie, l’école, la cantine pour fin 2017.

2. Demande l’aide de l’État, de la Région.

3. Adopte le plan de financement suivant :PLAN DE FINANCEMENT

Réserve Parlementaire 5 567€

Subvention DETR (30 %) 11 126 €

Subvention REGION (35 %) 2016 (obtenue)

2017 (demandée)

8 654 €

4 329 €

Auto financement (20 %) 7 419 €

Total HT 37 095 €

Résultat du vote : Adoptée Votants : 11 Pour : 11

Projet bibliothèque

2016_80_06_XIIB

Annule et remplace la délibération n°2016_79_05_XII

Mme Catherine Michel, adjointe, chargée de la Culture expose,

Le local servant aujourd’hui de bibliothèque n’est plus adapté :

 norme d’accessibilité investissement énorme

 Surface trop petite pour être soutenue par les divers financeurs, État, Région, Département, PNR …

Aussi nous envisageons de créer une bibliothèque au rez-de-chaussée du local communal cadastré section A Parcelles n° 4277 et 4276 (plan annexé à la présente délibération).

La nouvelle bibliothèque communale jouxterait l’Agence Postale Communale nouvellement créée et mise en service courant novembre 2016.

Le montant de l'investissement HT s’élèverait à 220 000 € et le coût de la MOE aurait un coût de 23 858 € HT. L’investissement total serait de 243 858 € HT et propose le plan de financement suivant

MONTANT

HT

ETAT REGION REGION PNR EUROPE Leader DEPARTEMENT COMMUNE

DETR Rénovation

énergétique

Accessibilité TEPCV Services à la

personne

Culture Autofinancement

Total

€

243 858 46 000 12 273 13 541 14 026 60 476 48 771 48 771

% 100% 18.86 % 5.04 % 5.55 % 5.75 % 24.80 % 20% 20%

M. le Maire :

1°) Souligne le bien-fondé de l’étude effectuée par Mme Catherine Michel qui s’inscrit dans le plan d’attractivité de la commune au même titre que le RPI, la volonté d’être un territoire à énergie positive, de développer au maximum les énergies renouvelables (bois, soleil, vent), de développer l’accueil (logements sociaux), rénover l’habitat ancien (transition énergétique) , création d’une aire de camping, développer un plan de sentiers pédestres pour le plaisir de tous.

Dun Développement Durable trouve pleinement son expression dans ce projet. 2°) Soutient pleinement et sans réserve ce projet que nous pourrions voir émerger sur le commune fin 2017 début 2018.

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Mme Catherine Michel et de M. le Maire,et après en avoir délibéré, 1° Approuve le montant de l'investissement à hauteur de 243 858 €

2° adopte le plan de financement proposé (en annexe à la présente délibération) 3° autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce projet

Annexes :

 Contrat de Maîtrise d’Œuvre Plan d’aménagement

 Plan cadastral Plan de financement

Résultat du vote : Adoptée Votants : 11 Pour : 11