Déliberation - CM DL 24 10

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Déliberation - CM DL 24 10 Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Noisy-le-Grand. Lien du pdf (Déliberation - CM DL 24 10)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, République française

Département de la

Seine-Saint-Denis

Arrondissement

du Raincy

Nombre de membres

composant le Conseil:

49

Nombre de conseillers

présents lors de la

séance ou représentés :

Début de séance : 48

Fin de séance : 48

Délibération n° 24/10

Objet :

COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND

Extrait du registre des délibérations du

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE EN DATE DU JEUDI 7 MARS 2024

L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le jeudi SEPT MARS à 19h30, le Conseil

municipal de NOISY-LE-GRAND, dûment convoqué par le Maire le 1” mars 2024,

s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à l'hôtel de ville, sous la présidence de

Brigitte MARSIGNY, son Maire en exercice.

7

Etaient présents :

Mme Brigitte MARSIGNY, Maire, M. Éric ALLEMON, M. Pascal LAGUILLY,

Mme Marylise MARTINS, M. Walid BEN M'HENNI, Mme Véronique LACHKAR, M. Harald POILLOT, Mme Sylvie HURET, M. Roger ROBINSON, Mme Michèle

CLAVEAU, Mme Pascale COTTE-MORRETON, Mme Bellina LÉON, Mme Paulette BENNIA, M. Pierre BORNAND, Mme Assiba ABBACI, Mme Martine BOUCHER,

adjoints au Maire, Mme Marinette BOUTIN-MALGAT, M. Alain LE PENNEC,

M. Jean-Luc FEJAN, Mme Noelle TEMZI, M. Richard CODRON, M. Richard

TESTA, Mme Catherine PORTE, M. Philippe TRAN, Mme Mareme FALL,

M. Hicham SABIL, M. Thibaud BARRANCO, Mme Joëlle HÉLÉNON, Mme Muriel

ÉMERY, M. Emmanuel CONSTANT, Mme Géraldine DAROT, M. Feriel

GOULAMHOUSSEN, M. Éric MANFREDI, M. Fabien LAMBRY, Mme Josely

BONNET, Mme Sophia DUCCESCHI, M. Carlos MORGADO, M. Vincent

MONNIER, M. Joseph ZRIHEN, conseillers municipaux.

Excusés représentés :

M. Bernard DELAPLANE (mandat à M. Alain LE PENNEC), M. Gilles BUTTIGIEG

(mandat à Mme Catherine PORTE), M. Dayanou DOUCOURE (mandat à

Mme Mareme FALL), adjoints au Maire, M. Antoine PIROLLI (mandat à M. Richard

TESTA), Mme Sandrine PORRET (mandat à M. Éric ALLEMON), Mme Bahia

PISCINA (mandat à M. Pierre BORNAND), M. Ciko MENDY (mandat à Mme Assiba

ABBACI), Mme Stéphanie RICHARD (mandat à M. Vincent MONNIER),

Mme Marlène CHEBLI (mandat à M. Joseph ZRIHEN), conseillers municipaux.

Absente :

Mme Caroline VANGHENT, conseillère municipale.

Présidence de la séance : Mme Brigitte MARSIGNY, Maire.

Secrétaire de séance : M. Roger ROBINSON, adjoint au Maire.

Approbation d’une convention d’exécution et de mandat entre la Commune et l’Union des groupements de l’achat public (UGAP) relative à l’entretien des véhicules, engins

industriels de la flotte automobile communale.Commune de Noisy-le-Grand

Séance du Conseil municipal du jeudi 7 mars 2024

Délibération n° 24/10

Objet: Approbation d’une convention d’exécution et de mandat entre la Commune et l’Union des groupements de Pachat public (UGAP) relative à l’entretien des

véhicules, engins industriels de la flotte automobile communale.

Le Conseil municipal de Noisy-le-Grand,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;

Vu les articles L. 2123-2 et L. 2123-4 du Code de la commande publique ;

Vu la délibération n° 16/158 du 29 septembre 2016 portant approbation d’une convention avec l’Union des groupements de l’achat public (UGAP) ayant pour objet la gestion de flotte pour véhicules industriels et engins spéciaux ;

Vu la délibération n° 19/131 du 3 octobre 2019 portant approbation d’une convention entre la Commune et l’Union des groupements de l’achat public (UGAP) relative à la gestion des véhicules industriels et des engins spéciaux ;

Considérant que la Commune dispose d’une trentaine de véhicules industriels et d’engins spéciaux,

dont la gestion s’avère lourde et complexe ;

Considérant que la gestion et la maintenance de ces véhicules suppose un suivi attentif des contrôles réglementaires et l’intervention coordonnée de multiples prestataires, afin de réduire au maximum les

temps d’immobilisation des engins pour révision ou réparation ;

Considérant que la centrale d’achat public Union des groupements de l’achat public (UGAP) met à disposition des acheteurs publics un contrat spécifique à l’entretien de ce type de véhicule :

Considérant que conformément à la règlementation relative aux marchés publics, un pouvoir adjudicateur ayant recours à une centrale d’achat est considéré comme ayant respecté ses obligations

en matière de publicité et de mise en concurrence ;

Considérant que le recours à la solution proposée par PUGAP permettra à la Commune d’optimiser la gestion de sa flotte de véhicules industriels et d’engins spéciaux, de mieux maîtriser les dépenses de

maintenance et de réduire les tâches administratives :

Considérant qu’il est nécessaire de conclure une convention avec l’UGAP afin de bénéficier du service

et de préciser les modalités d’exécution des prestations ;

Ouï le rapporteur en son exposé,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE :

Article 1”: D’approuver la convention d’exécution et de mandat entre la Commune et l’Union des

groupements de l’achat public (UGAP) relative à l’entretien des véhicules, engins industriels de la

flotte automobile communale.

Arücle 2 : D’autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention et les actes afférents à sa mise en œuvre.Commune de Noisy-le-Grand - Délibération du Conseil municipal n° 24/10

Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Montreuil, sis 7, rue Catherine-Puig à Montreuil (93558 Cedex). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l'application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site internet www.telerecours.fr).

Article 4 : La présente délibération sera transmise au Préfet de la Seine-Saint-Denis, au Trésorier

principal de Noisy-le-Grand, notifiée à l’'UGAP et publiée en ligne sur le site internet de la commune : https://www.noisylegrand.fr/ dans la rubrique « Publication officielle des actes administratifs municipaux ».

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme.

Document transmis à la Préfecture

de la Seine-Saint-Denis le 18° 3’ Jo3k4

N° identifiant de l’accusé de réception (AR)

en préfecture :

Le Maire,

093-219300514-20240307-CM-DL-24-10-DE

Da te …18"2 do9k

Notifié le

ACTE RENDU EXÉCUTOIRE

Pour le Maire et par délégation,

Alan BOUËT-WILLAUMEZ

Directeur général adjoint