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Déliberation - CM DL 24 22
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Noisy-le-Grand.
Lien du pdf (Déliberation - CM DL 24 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
République française
Département de la
Seine-Saint-Denis
Arrondissement
du Raincy
Nombre de membres
composant le Conseil:
49
Nombre de conseillers
présents lors de la
séance ou représentés :
Début de séance : 48
Fin de séance : 48
Délibération n° 24/22
Objet :
COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND
Extrait du registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE EN DATE DU JEUDI 7 MARS 2024
L’AN DEUX MILEE VINGT-QUATRE, le jeudi SEPT MARS à 19h30, le Conseil municipal de NOISY-LE-GRAND, dûment convoqué par le Maire le 1° mars 2024, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à l’hôtel de ville, sous la présidence de Brigitte MARSIGNY, son Maire en exercice.
r
Étaient présents :
Mme Brigitte MARSIGNY, Maire, M. Éric ALLEMON, M. Pascal LAGUILLY, Mme Marylise MARTINS, M. Walid BEN M’HENNI, Mme Véronique LACHKAR, M. Harald POILLOT, Mme Sylvie HURET, M. Roger ROBINSON, Mme Michèle CLAVEAU, Mme Pascale COTTE-MORRETON, Mme Bellina LÉON, Mme Paulette BENNIA, M. Pierre BORNAND, Mme Assiba ABBACI, Mme Martine BOUCHER, adjoints au Maire, Mme Marinette BOUTIN-MALGAT, M. Alain LE PENNEC, M. Jean-Luc FEJAN, Mme Noelle TEMZI, M. Richard CODRON, M. Richard TESTA, Mme Catherine PORTE, M. Philippe TRAN, Mme Mareme FALL, M. Hicham SABIL, M. Thibaud BARRANCO, Mme Joëlle HÉLÉNON, Mme Muriel ÉMERY, M. Emmanuel CONSTANT, Mme Géraldine DAROT, M. Feriel GOULAMHOUSSEN, M. Éric MANFREDI, M. Fabien LAMBRY, Mme Josely BONNET, Mme Sophia DUCCESCHI, M. Carlos MORGADO, M. Vincent MONNIER, M. Joseph ZRIHEN, conseillers municipaux.
Excusés représentés :
M. Bernard DELAPLANE (mandat à M. Alain LE PENNEC), M. Gilles BUTTIGIEG (mandat à Mme Catherine PORTE), M. Dayanou DOUCOURE (mandat à Mme Mareme FALL), adjoints au Maire, M. Antoine PIROLLI (mandat à M. Richard TESTA), Mme Sandrine PORRET (mandat à M. Éric ALLEMON), Mme Bahia PISCINA (mandat à M. Pierre BORNAND), M. Ciko MENDY (mandat à Mme Assiba ABBACI), Mme Stéphanie RICHARD (mandat à M. Vincent MONNIER), Mme Marlène CHEBLI (mandat à M. Joseph ZRIHEN), conseillers municipaux.
Absente :
Mme Caroline VANGHENT, conseillère municipale.
Présidence de la séance : Mme Brigitte MARSIGNY, Maire.
Secrétaire de séance : M. Roger ROBINSON, adjoint au Maire.
Attribution de subventions au titre des projets du Parcours Educatif Artistique et Culturel (PEAC) pour l’année 2024. Commune de Noisy-le-Grand
Séance du Conseil municipal du jeudi 7 mars 2024
Délibération n° 24/22
Objet: Attribution de subventions au titre des projets du Parcours Educatif Artistique et Culturel (PEAC) pour l’année 2024.
Le Conseil municipal de Noisy-le-Grand,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
Considérant que la Commune souhaite apporter son soutien aux projets d’actions éducatives présentés par les établissements scolaires du premier degré et bénéficiant d’une dotation de la Direction des services départementaux de l’Education nationale de la Seine-Saint-Denis ;
Considérant que cinq écoles communales ont ainsi sollicité une subvention pour l’année 2024 au titre du Parcours Educatif Artistique et Culturel (PEAC) ;
Ouï le rapporteur en son exposé,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE :
Aïticle 1”: D’attribuer une subvention aux écoles indiquées ci-dessous au titre du parcours éducatif artistique et culturel (PEAC) pour l’année scolaire 2023/2024 :
Nombre Hors REP
École Intitulé du Projet L DE (HREP) ou Total élèves REP
| Serelle Les choristes autour du sapin 80 HREP 112 € élémentaire cycle 2
| Serelle Les choristes autour du sapin 99 HREP 138 € élémentaire cycle 3
Verne Des hymnes olympiques à
maternelle l’hymne de l’école : quand le 126 REP 252 € sport rencontre la musique
Verne Danses olympiques 90 REP 180 € élémentaire YPpiq
, SOS Le mouvement dans l’art 226 HREP 318 € élémentaire
TOTAL 621 1 000 €
Article 2 : Ces subventions seront versées aux organismes de gestion des coopératives des écoles.
Article 3 : Les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au chapitre 65 — article 6574 - fonction 212 du budget communal au titre de l’exercice 2024. Commune de Noisy-le-Grand - Délibération du Conseil municipal n° 24/22
Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Montreuil, sis 7, rue Catherine-Puig (niveau 206, rue de Paris) à Montreuil (93558 cedex). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 5 : La présente délibération sera transmise au Préfet de la Seine-Saint-Denis, au Trésorier
principal de Noisy-le-Grand, notifiée aux directeurs d’écoles concernés, et publiée en ligne sur le site internet de la Commune: https://www.noisylegrand.fr/ dans la rubrique « Publication officielle des actes administratifs municipaux ».
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Document transmis à la Préfecture
de la Seine-Saint-Denis le j#°3- 2,24
N° identifiant de l'accusé de réception (AR)
en préfecture :
Le Maire,
093-219300514-20240307-CM-DL-24-22-DE
Publié en ligne le .18&:3:209h4...… en.
Notifié le...
Notifié Le...
Notifié Le
NOTIFIÉ Le eu Brigitte MARSIGNY
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
Pour le Maire et par délégation,
Alan BOUËÊT-WILLAUMEZ .- , Directeur général adjoint Le secrétaire de séance,