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Déliberation - 2022 80 decision portant acceptation de la prestation election miss elegance
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 80 decision portant acceptation de la prestation election miss elegance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
AR Prefecture
DECISION PORTANT ACCEPTATION DE LA PRESTATION
« ELECTION MISS ELEGANCE »
Adm. N°- 2022- 80
Le Maire de la Ville de Moissac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22.
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil
Municipal l'a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l'article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 4°,
Considérant l'intérêt pour la collectivité d'organiser l'élection de Miss Elégance Midi-
Pyrénées au Hall de Paris.
DECIDE
Article 1 - OBJET
La commune de Moissac décide d'organiser l'élection de Miss Elégance Midi-Pyrénées avec
Comité Miss Elégance Midi-Pyrénées — 44 rue du Brésidou — 82 200 MOISSAC.
Article 2 - DUREE
Le présent contrat est conclu pour la durée de la représentation, soit le samedi 26 Novembre
2022.
Article 3 - COUT
Le montant du contrat est de 3 500 € T.T.C.
Article 4 - FORMALITE
La présente décision sera inscrite au registre des décisions, un extrait sera affiché à la porte
de la Mairie.
Article 5 APPLICATION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, est chargé de | ‘exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de
l'arrondissement de CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC, le 07 Septembre 2022