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Déliberation - 2026 124 decision portant acceptation du contrat cadre de prestation de services bureutiques avec verteus
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 124 decision portant acceptation du contrat cadre de prestation de services bureutiques avec verteus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
)
MOISSAC
DECISION PORTANT ACCEPTATION DU CONTRAT CADRE DE PRESTATION
DE SERVICES BUREAUTIQUES AVEC LA SOCIETE VERTEUS
Adm N° 2026 - 124
Le Maire de la Commune de MOISSAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026, par laquelle le Conseil
Municipal l'a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l’alinéa 4°,
Considérant qu'il convient de souscrire un contrat cadre de prestations de services
bureautiques avec la société VERTEUS.
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
De signer un contrat avec la société VERTEUS -— 76 route de Lavaur — 31 130 BALMA pour les
prestations de services bureautiques ci-dessous :
° Période 1, dernier trimestre 2026 : audit de la situation du parc des copieurs et préconisations.
° Période 2, 1°" trimestre 2027 : Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour établir l'appel d'offre du
marché des copieurs.
ARTICLE 2 — MODALITES FINANCIERES
Le coût est de :
e Période 1 : 2000 € HT
e Période 2 : 5000 € HT
ARTICLE 3 — DUREE
Le présent contrat est conclu pour la durée des deux prestations, période 1 et 2.
ARTICLE 4 — AMPLIATION
Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de
l'arrondissement de Castelsarrasin.
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20260910-ADM2026_124-AU
Reçu le 14/09/2026 ARTICLE 5 - RECOURS
La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Toulouse — 68 Rue Raymond IV — 31 000 TOULOUSE, dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Fait à MOISSAC, le 10 septembre 2026
Le Maire,
Romain FOPEZ
AR Prefecture
082-218201127-20260910-ADM2026_124-AU
Reçu le 14/09/2026