Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2024 195 cc 43 designations de representants dans les organismes exterieurs clic cap lahoussaye et agorah
Document publié le Mardi 10 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2024 195 cc 43 designations de representants dans les organismes exterieurs clic cap lahoussaye et agorah)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le
SAINT LEU - TROIS BASSINS -— SAINT PAUL
LE PORT -— LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 64
Nombre de présents : 37
Nombre de représentés : 8
Nombre d'absents : 19
OBJET
AFFAIRE N°2024 195 CC_43
Désignations de représentants dans les
organismes extérieurs : CLIC Cap
Lahoussaye et AGORAH
Nombre de votants : 45
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
10 décembre 2024
- date d’affichage et de publication de la liste
des délibérations au plus tard le
23/12/2024
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 16 décembre 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE SEIZE DÉCEMBRE à 14h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude, à Le Port, en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(EYS :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Alexis POININ-COULIN - M. Salim NANA-IBRAHIM - M. Jean-Philippe MARIE-LOUISE - Mme Virginie SALLE - M. Irchad OMARJEE - Mme Marie-
Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille
MOREL-COIANIZ - Mme Marie-Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - M. Yann CRIGHTON - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Gilles HUBERT - Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - Mme Marie-Josee MUSSARD-POLEVA - Mme
Florence HOAREAU - Mme Annick LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - Mme
Catherine GOSSARD - M. Jean-Claude ADOIS - M. Armand MOUNIATA - Mme Brigitte LAURESTANT - M. Fayzal AHMED-VALI - Mme Danila BEGUE - M. Pierre Henri GUINET - Mme Brigitte DALLY - M. Philippe LUCAS - M. Jacky
CODARBOX - Mme Marie-Annick HAMILCARO - M. Daniel PAUSE - M. Jean
François NATIVEL - M. Josian ACADINE - Mme Audrey FONTAINE - M. Christophe DAMBREVILLE
ETAIENT ABSENT(E)S :
M. Tristan FLORIANT - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Julius METANIRE - M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - M. Guylain MOUTAMA-
CHEDIAPIN - Madame Martine GAZE - M. Alain BENARD - Mme Lucie PAULA -
Mme Eglantine VICTORINE - M. Karl BELLON - Mme Amandine TAVEL - M. Maxime FROMENTIN - M. Philippe ROBERT - Mme Marie ALEXANDRE - Mme Jacqueline SILOTIA - M. Rahfick BADAT - Mme Armande PERMALNAICK -
Mne Jocelyne JANNIN - M. Jean MARCEAU
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Suzelle
BOUCHER procuration à M. Michel CLEMENTE - Mme Melissa PALAMA- CENTON procuration à Mme Audrey FONTAINE - M. Dominique VIRAMA-
COUTAYE procuration à M. Yann CRIGHTON - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR procuration à M. Irchad OMARJEE - M. Olivier HOARAU procuration à Mme
Annick LE TOULLEC - Mme Jasmine BETON procuration à Mme Catherine GOSSARD - M. Bruno DOMEN procuration à M. Daniel PAUSE
ID : 974-249740101-20241224-2024_195_CC_43-DE Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
DEPARTEMENT DE LA REUNION Publié le FT
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS -— SAINT PAUL
LE PORT -— LA POSSESSION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 DÉCEMBRE 2024
AFFAIRE N°2024 195 CC 43: DÉSIGNATIONS DE REPRÉSENTANTS DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS : CLIC CAP LAHOUSSAYE ET AGORAH
Le Président de séance expose :
l/ Désignation d’un représentant au sein Comité Local d'Information et de Concertation
(CLIC) du Cap La Houssaye.
Dans le domaine de la prévention des risques technologiques, le Comité Local d'Information et de
Concertation (CLIC) a pour mission de créer un cadre d’échange et d’information.
Le CLIC doit contribuer à l’amélioration de la concertation et de l’information sur le fonctionnement
des installations AS (installations soumises à autorisation avec servitudes d’utilité publique dont font
partie les sites classés SEVESO seuil haut) et de tout projet d’installation AS nouvelle.
Il contribue à la réflexion sur les diverses actions de réduction des dangers tendant à la maîtrise des
risques. Il doit être un relais d'information identifié par les riverains.
Le rôle du Comité Local d'Information et de Concertation (CLIC) dans le Plan de Prévention des
Risques Technologiques (PPRT):
- Il participe de plein droit à l’élaboration du PPRT en tant que personne associée.
- Il est associé tout au long de la démarche. Son représentant au groupe des Personnes et
Organismes associés tient informé les autres membres du CLIC.
- [1 émet un avis sur le projet de PPRT, cet avis peut refléter la diversité des opinions, cet avis
est débattu en séance et approuvé à la majorité des voix.
Un Comité Local d’Information et de Concertation (CLIC) a été créé sur la commune de Saint-Paul.
Il est composé de cinq collèges :
Ÿ Le collège « administration » :
° le Préfet, ou son représentant ;
° un représentant du ou des services interministériels de défense et de protection civile ;
° un représentant du ou des services départementaux d’incendie et de secours ;
° un représentant du ou des services chargés de l’inspection du dépôt d’explosifs ;
° un représentant de la ou des directions régionales ou départementales de l’équipement;
° un représentant du ou des services chargés de l’inspection du travail, de l’emploi et de la
formation professionnelle.
/ Le collège « collectivités territoriales » composé de trois représentants de la Mairie de Saint-Paul
proposés par le Conseil municipal et trois représentants de la Communauté d’agglomération
proposés par l’assemblée délibérante ;
Ÿ Le collège « exploitants » ;
Ÿ Le collège « riverains » ;
Ÿ Le collège « salariés ».
ID : 974-249740101-20241224-2024_195_CC_43-DE Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Ce comité est présidé par un de ses membres, nommé par le Préfet Put le
défaut, par le Préfet ou un de ses représentants. Les membres sont
ans renouvelables.
Trois élus communautaires avaient été désignés pour représenter le Territoire de l’Ouest au sein du
CLIC de la Commune de Saint-Paul relatif au dépôt d’explosif de BOUYGUES TP : Mme Hélène
ROUGEAU (Saint Paul), Mme Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER (Saint Paul), et M. Guylain
MOUTAMA-CHEDIAPIN (Saint Paul).
Suite au décès de Madame Hélène ROUGEAU, il convient de procéder à son remplacement.
IT/ Désignation d’un représentant à l'AGORAH
L’AGORAH, agence d’urbanisme créée à la Réunion en 1992, éclaire et anime la réflexion
stratégique dans les domaines de l’aménagement et du développement du territoire pour le compte de
ses adhérents (Etat, Conseil Régional, EPCI, bailleurs sociaux...…).
En tant que membre de droit le Territoire de l’Ouest dispose d’un siège (1 titulaire et 1 suppléant) au
sein du Conseil d’ Administration.
Le Conseil communautaire du 27 mars 2023 avait désigné Mme Hélène ROUGEAU en tant que
membre titulaire et Mme Denise DELAVANNE en qualité que membre suppléant au Conseil
d’Administration de l AGORAH.
Suite au décès de Madame Hélène ROUGEAU, il convient de procéder à son remplacement.
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 03/12/2024.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 2 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :
- AUTORISER les désignations au scrutin public;
- DESIGNER Madame Martine GAZE (Commune de Saint Paul), représentante au sein du Comité Local d'Information et de Concertation (CLIC) du Cap La Houssaye ;
- DESIGNER Madame Martine GAZE (Commune de Saint Paul), représentante (Titulaire) au sein de l'AGORAH.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO
Fait à Le Port, le
Le Président de séance
Emmanuel SERAPHIN
Président
ID : 974-249740101-20241224-2024_195_CC_43-DE