unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2022 087 cc 23 designations de representants du tco dans les organismes exterieurs

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2022 087 cc 23 designations de representants du tco dans les organismes exterieurs Document publié le Mardi 27 septembre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2022 087 cc 23 designations de representants du tco dans les organismes exterieurs)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

Nombre de membres en exercice : 64

Nombre de présents : 41

Nombre de représentés : 12

Nombre d'absents : 11

OBJET

AFFAIRE N°2022_087_CC_23

Désignations de représentants du TCO

dans les organismes extérieurs

Nombre de votants : 53

NOTA :

Le Président certifie que :

- la convocation a été faite le :

27 septembre 2022

- date d’affichage et de publication de la liste

des délibérations au plus tard le

10/10/2022

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

______

Séance du 3 octobre 2022 ______

L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE TROIS OCTOBRE à 14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège du TCO, à Le Port en Salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.

Secrétaire de séance : Mme Laetitia LEBRETON

ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :

Mme Huguette BELLO - M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise DELAVANNE - Mme Suzelle BOUCHER - Mme Pascaline CHEREAU- NEMAZINE - Mme Virginie SALLE - M. Irchad OMARJEE - Mme Marie- Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER - M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - Mme Laetitia LEBRETON - M. Dominique VIRAMA-COUTAYE - Mme Marie-Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - Mme Helene ROUGEAU - M. Yann CRIGHTON - M. Alain BENARD - Mme Lucie PAULA - M. Karl BELLON - Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - Mme Marie-Josee MUSSARD-POLEYA - M. Maxime FROMENTIN - M. Olivier HOARAU - Mme Annick LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - Mme Catherine GOSSARD - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON - M. Armand MOUNIATA - Mme Brigitte LAURESTANT - Mme Danila BEGUE - Mme Marie ALEXANDRE - Mme Brigitte DALLY - M. Philippe LUCAS - Mme Armande PERMALNAICK - M. Jacky CODARBOX - Mme Marie- Annick HAMILCARO - M. Daniel PAUSE - M. Jean François NATIVEL - M. Jean- Bernard MONIER - M. Josian ACADINE

ETAIENT ABSENT(E)S :

M. Alexis POININ-COULIN - M. Julius METANIRE - M. Guylain MOUTAMA- CHEDIAPIN - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - M. Perceval GAILLARD - Mme Eglantine VICTORINE - M. Gilles HUBERT - Mme Amandine TAVEL - M. Philippe ROBERT - Mme Florence HOAREAU - Mme Jacqueline SILOTIA

ETAIENT REPRESENTE(E)S :

M. Tristan FLORIANT procuration à Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Salim NANA-IBRAHIM procuration à M. Irchad OMARJEE - M. Patrick LEGROS procuration à M. Michel CLEMENTE - Mme Melissa PALAMA-CENTON procuration à Mme Jasmine BETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ procuration à Mme Huguette BELLO - Mme Isabelle CADET procuration à Mme Lucie PAULA - Mme Vanessa MIRANVILLE procuration à M. Jean-Bernard MONIER - M. Fayzal AHMED-VALI procuration à Mme Annick LE TOULLEC - M. Bruno DOMEN procuration à M. Philippe LUCAS - M. Pierre Henri GUINET procuration à Mme Brigitte DALLY - M. Rahfick BADAT procuration à Mme Marie ALEXANDRE - Mme Jocelyne JANNIN procuration à M. Daniel PAUSEDEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 OCTOBRE 2022

AFFAIRE N°2022_087_CC_23 : DÉSIGNATIONS DE REPRÉSENTANTS DU TCO DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS

Le Président de séance expose :

I/ Désignation d’un représentant à l’Agence France Locale (AFL)

Le Groupe Agence France Locale (AFL) a été institué par les dispositions de l’article L. 1611-3-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et créé officiellement le 22 octobre 2013, le Groupe Agence France Locale est composé de deux entités juridiques distinctes :

• L’Agence France Locale / Société Territoriale, société anonyme à conseil d’administration ; • L’Agence France Locale, société anonyme à directoire et conseil de surveillance.

La Société Territoriale, est la société dont les collectivités territoriales sont actionnaires. Société mère de l’Agence France Locale (agence de financement), elle est chargée des décisions institutionnelles et stratégiques du Groupe, notamment par les travaux de son Conseil d’Orientation chargé de missions de prospective, d’observation, d’alerte et de conseil.

Le Conseil d’administration de la Société Territoriale a vocation à assurer la variété de son actionnariat afin de préserver les équilibres de représentation entre les différents types de collectivités qui composent la Société Territoriale.

La Société Territoriale réunit également chaque année son assemblée générale au sein de laquelle chaque collectivité territoriale est invitée en sa qualité d’actionnaire et peut solliciter des informations sur la gestion et les perspectives de la Société, et plus largement du Groupe Agence France Locale.

Les représentants du TCO à l’Agence France Locale sont Mme MOREL-COIANIZ Mireille (titulaire) et M. FONTAINE Didier (suppléant).

M. Didier FONTAINE ayant démissionné de son mandat de conseiller communautaire, il convient de procéder à son remplacement à l’assemblée générale de l’Agence France Locale/Société Territoriale.

II/ Désignation des représentants à la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC)

La Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) est présidée par le Préfet. Le TCO est membre de la CDAC au titre des autorisations commerciales demandées sur son territoire et dispose de deux sièges : - Au titre de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dont est membre la commune d'implantation ou son représentant ;

- Au titre de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) mentionné à l'article L. 143-16 du Code de l'Urbanisme chargé du Schéma de Cohérence Territoriale dans le périmètre duquel est située la commune d'implantation ou son représentant.

Le Conseil communautaire a désigné M. Tristan FLORIANT au titre de représentant de l’EPCI à fiscalité propre au sein de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) et Mme Amandine TAVEL au titre de représentante de l’EPCI chargé du SCOT (art.L.143-16 code urb.) Il convient de procéder au remplacement des deux représentants.

III/ Désignation d’un représentant au sein de la Commission d’Élaboration du Schéma d'Aménagement Régional (CESAR)

La Région Réunion a prescrit, le 22 novembre 2021, la mise en révision générale du Schéma d’Aménagement Régional (SAR) au vu des conclusions du rapport d’évaluation, notamment du point de vu de l’environnement. Conformément aux dispositions du CGCT et notamment de l’article L4433-10, le SAR est élaboré à l'initiative et sous l'autorité de l'assemblée délibérante de la Région, par la Présidente de cette assemblée.

Sont associés au sein de la Commission d’Élaboration du Schéma d’Aménagement Régional (CESAR) : 1° Le représentant de l'Etat ;2° Les établissements publics mentionnés à l'article L. 143-16 du code de l'urbanisme et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre compétents en matière de plan local d'urbanisme mentionnés au 1° de l'article L. 153-8 du code de l'urbanisme ;

3° Les communes, le département ;

4° Les établissements publics fonciers, les établissements publics d'aménagement et les établissements publics fonciers et d'aménagement ;

5° L'établissement public du parc national ;

6° Le comité de l'eau et de la biodiversité prévu par l'article L. 213-13-1 du code de l'environnement ; 7° Les chambres d'agriculture, les chambres de commerce et d'industrie territoriales, les chambres de métiers ainsi que le Centre national de la propriété forestière.

Peuvent également être associées à leur demande les agences d'urbanisme prévues par l'article L. 132-6 du code de l'urbanisme ainsi que les organisations professionnelles et les associations agréées de protection de l'environnement.

Suivant l’article L143-16 du code de l'urbanisme, le TCO en charge de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est membre de droit de cette commission.

Le Conseil communautaire a désigné M. Tristan FLORIANT (titulaire) et M. Bruno DOMEN (suppléant) au sein de la Commission d’Élaboration du Schéma d’Aménagement Régional (CESAR). Il convient aujourd’hui de remplacer M. Tristan FLORAINT.

IV/ Désignation de représentants à la Commission Locale de l’Eau de l’Ouest (CLE Ouest)

Institution décisionnelle du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), la Commission Locale de l’Eau de l’Ouest (CLE Ouest) organise la démarche sous tous ses aspects : déroulement des étapes, validation des documents, arbitrage des conflits, mais aussi suivi de la mise en œuvre.

La CLE est présidée par un élu local est composée de trois collèges (les représentants sont nommés par arrêté préfectoral) :

• les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux (au moins la moitié des membres de la CLE) ;

• les usagers (agriculteurs, industriels, etc.), les propriétaires fonciers, les organisations professionnelles et les associations concernées ;

• l'État et ses établissements publics.

Le TCO est la structure porteuse de la CLE Ouest depuis 2013. A ce titre, il assure le secrétariat et l’animation de la CLE d’une part ainsi que la maîtrise d’ouvrage déléguée des études nécessaires à l’élaboration, au suivi et à la mise en œuvre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux.

Les membres désignés par le Conseil Communautaire pour représenter le TCO au sein de la CLEO, sont : Monsieur Didier FONTAINE, Monsieur Tristan FLORIANT, Monsieur Henri HIPPOLYTE et Monsieur Pierre GUINET.

Il est demandé à l’assemblée de remplacer M. Didier FONTAINE (La Possession) et M. Tristan FLORIANT (Saint Paul).

V/ Désignation d’un représentant au sein Comité Local d'Information et de Concertation (CLIC) du Cap La Houssaye

Dans le domaine de la prévention des risques technologiques, le Comité Local d'Information et de Concertation (CLIC) a pour mission de créer un cadre d’échange et d’information. Le CLIC doit contribuer à l’amélioration de la concertation et de l’information sur le fonctionnement des installations AS (installations soumises à autorisation avec servitudes d’utilité publique dont font partie les sites classés SEVESO seuil haut) et de tout projet d’installation AS nouvelle.

Il contribue à la réflexion sur les diverses actions de réduction des dangers tendant à la maîtrise des risques. Il doit être un relais d'information identifié par les riverains.

Le rôle du Comité Local d'Information et de Concertation (CLIC) dans le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT):

• Il participe de plein droit à l’élaboration du PPRT en tant que personne associée. • Il est associé tout au long de la démarche. Son représentant au groupe des Personnes et Organismes associés tient informé les autres membres du CLIC.

• Il émet un avis sur le projet de PPRT, cet avis peut refléter la diversité des opinions, cet avis est débattu en séance et approuvé à la majorité des voix.

Un Comité Local d’Information et de Concertation (CLIC) a été créé sur la commune de Saint-Paul. Il est composé de cinq collèges.

Le collège « administration » : ✔

•le Préfet, ou son représentant ;•un représentant du ou des services interministériels de défense et de protection civile ; •un représentant du ou des services départementaux d’incendie et de secours ; •un représentant du ou des services chargés de l’inspection du dépôt d’explosifs ; •un représentant de la ou des directions régionales ou départementales de l’équipement; •un représentant du ou des services chargés de l’inspection du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.

Le collège « collectivités territoriales » composé de trois représentants de la Mairie de Saint-Paul proposés par le ✔ Conseil municipal et trois représentants du TCO proposés par l’assemblée délibérante. Le collège « exploitants » ✔

Le collège « riverains » ✔

Le collège « salariés » ✔

Ce comité est présidé par un de ses membres, nommé par le Préfet, sur proposition du comité, ou, à défaut, par le Préfet ou un de ses représentants. Les membres sont nommés pour une durée de trois ans renouvelables.

Trois élus communautaires ont été désignés pour représenter le TCO au sein du CLIC de la Commune de Saint-Paul relatif au dépôt d’explosif de BOUYGUES TP : Mme Hélène ROUGEAU (Saint Paul), M. Tristan FLORIANT (Saint Paul), et M. Guylain MOUTAMA-CHEDIAPIN (Saint Paul).

Il est demandé au Conseil communautaire de désigner un(e) représentant(e) en remplacement de M. Tristan FLORIANT.

VI/ Désignation d’un représentant au Comité Régional des Professions du spectacle vivant (COREPS)

La mise en place des COREPS - Comités Régionaux des professions du spectacle vivant et enregistré en région émane de deux textes réglementaires :

1/ La circulaire "Premier ministre" du 6 août 2003 relative à la mobilisation des services de l'Etat sur la situation économique et sociale des secteurs de l'audiovisuel, du cinéma et du spectacle. Cette circulaire demande de " favoriser le développement au plan régional d'espaces de dialogue et de concertation avec les partenaires sociaux et les collectivités territoriales sur les questions professionnelles, telles que l'emploi, la formation et la protection sociale".

2/ La circulaire "Ministère de la culture et de la communication" n° 2004/007 du 4 mars 2004 relative à la mise en place d'instances régionales de dialogue social dans les secteurs du spectacle vivant et enregistré. Ces instances "doivent permettre l'échange et le débat entre les professionnels et les diverses institutions impliquées sur les questions professionnelles propres au monde du spectacle vivant et enregistré". Le directeur régional des affaires culturelles organise et préside ces instances à laquelle sont conviés en fonction du contexte régional et des thèmes abordés : les représentant·e·s des organisations professionnelles du spectacle vivant et de l'audiovisuel ; des collectivités territoriales ; des services de l'État (direction régionale du travail et de la formation professionnelle, services fiscaux) ; des représentant·e·s des institutions intéressées par les questions sociales ou professionnelles (Urssaf, Pôle emploi, Afdas...).

La circulaire du Ministère de la Culture (MC du 28/02/2022) vient relancer la démarche dans un contexte de Covid qui a fait souffrir les professions du spectacle vivant, du cinéma et de l’audiovisuel, pour une harmonisation sur l’ensemble du territoire.

Par courrier en date du 28 juillet 2022, et au regard de la politique culturelle du TCO en faveur du spectacle vivant, le Préfet sollicite le TCO afin de désigner un représentant siégeant au sein de cet organisme.

VII/ Désignation d’un représentant au sein du Groupement d’Intérêt Public (GIP) ECOCITE

Le Groupement d’Intérêt Public (GIP) ECOCITE est composé :

- d’une Assemblée Générale au sein de laquelle siègent les représentants des membres du GIP et leurs suppléants désignés par les assemblées délibérantes respectives. L’assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration.

- d’un Conseil d’Administration présidé par le Président du TCO ou son représentant désigné parmi les exécutifs des communes membres fondateurs.

Il convient aujourd’hui de remplacer M. Tristan FLORIANT en qualité de représentant(e) suppléant (e) du Président du TCO au conseil d’administration et à l’assemblée générale du GIP Ecocité

VIII / Désignation des représentants au sein du Groupement d'Intérêt Public (GIP) de la Réserve Naturelle Nationale de l'Etang de Saint-Paul (RNNESP)

La création de la Réserve Naturelle Nationale de l’Étang de Saint-Paul (RNNESP) par décret n°2008-04 du 02 Janvier 2008 a permis de disposer d’un outil pour préserver la plus grande zone humide littorale des Mascareignes.

De 2009 à 2014, la RNNESP était gérée en directe par les services de la commune de Saint-Paul.Depuis fin 2015, une convention tripartite entre l’État, le Conseil Départemental, et la commune de Saint-Paul, confie à la régie communale de la Réserve Naturelle Nationale de l’Étang de Saint-Paul la gestion des espaces protégés qui y sont liés. Cette régie communale est un établissement public à personnalité morale et doté d’une autonomie financière en charge d’un service public administratif (SPA). Elle est administrée par un conseil d’administration qui lui est propre.

Depuis le transfert de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI) une convention de prestation de service entre la régie et le TCO (2018-2020) a permis de mettre en œuvre les actions relevant de la GEMAPI sur le périmètre de la RNNESP.

Les services de l’État, après sollicitation de la Commune en 2019 et en concertation avec les parties prenantes du territoire, ont, depuis 2020, mené une réflexion autour de l’évolution des statuts de l’organisme gestionnaire de la Réserve Naturelle Nationale de l’Étang de Saint-Paul. Ce travail partagé a abouti à la proposition de création d’un Groupement d’Intérêt Public.

La Région Réunion, chef de file en matière de biodiversité, a répondu favorablement au souhait des gestionnaires actuels relatifs à son adhésion à ce GIP.

Le 27 juin 2022 le Conseil Communautaire a approuvé l’adhésion du TCO au GIP Réserve Naturelle de l’Étang de Saint- Paul.

Conformément au projet de convention constitutive approuvé par le Conseil Communautaire du 27 Juin 2022 : Le TCO représentera 20% des droits statutaire du GIP

• Article 6 – Droits statutaires des membres

À l’occasion de l’établissement de la présente convention, les droits statutaires des membres du Groupement sont répartis de la façon suivante :

− Conseil Départemental de La Réunion : 29 %

− Commune de Saint-Paul : 29 %

− Communauté d’agglomération du Territoire de la Côte Ouest : 20 %

− État : 17 %

− Conseil Régional de La Réunion : 5 %

Le TCO disposera de deux représentants au sein du GIP

• Article 8 – Représentants des membres

Chaque membre dispose d’un représentant et d’un suppléant. Le représentant et son suppléant sont également administrateurs.

Chacun des membres désignent son représentant et son suppléant par l’autorité compétente du membre ou par l’assemblée délibérante du membre.

Les représentants et leur suppléant sont désignés pour un mandat de six ans renouvelables. En cas d’empêchement prolongé d’un représentant ou d’un suppléant, ou de la perte de la qualité en raison de laquelle la personne a été désignée, il est procédé à son remplacement.

Afin que le GIP soit pleinement opérationnel en début 2023, il est envisagé que la 1ère Assemblée Générale ait lieu au mois de novembre 2022.

Il est proposé aujourd’hui de désigner le représentant titulaire du TCO et son suppléant pour siéger au sein des instances du GIP RNNESP.

IX/ Désignation d’un représentant au Conseil d’Administration de l’établissement public du Parc National de la Réunion et à la Commission du Cœur Habité.

Par décret du 5 mars 2007, le Parc National de La Réunion (PNR) a été créé. Le décret n° 2007-296 précise que le Conseil d'Administration de l'établissement public en charge de la gestion et de l’aménagement du PNR est composé de : - représentants de l'Etat ;

- représentants des collectivités territoriales à savoir les maires des communes concernées par le Parc National, les représentants des établissements publics de coopération intercommunale concernés par le Parc National (désignés par les organes délibérants dans la limite de cinq sièges), le Président du Conseil Régional et deux conseillers régionaux désignés par leur assemblée, le Président du Conseil Général et deux conseillers généraux désignés par leur assemblée ; - personnalités qualifiées ;

- un représentant du personnel.

Le TCO est ainsi membre de droit du Conseil d’Administration du Parc National de la Réunion et de la Commission du Cœur Habité : il y est représenté par M. Tristan FLORIANT (titulaire) , et par Mme Jocelyne CAVANE-DALELE (suppléante)Il est demandé au conseil communautaire de désigner un(e) représentant(e) titulaire en remplacement de M. Tristan FLORIANT.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l'exposé du Président de séance,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 4 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :

- AUTORISER les désignations par « vote à main levée » des représentants du TCO dans les organismes extérieurs suivants

- DESIGNER M. Josian ACADINE (Commune de La Possession), représentant du TCO en qualité de membre suppléant à l’Assemblée Générale de l’Agence France Locale.

- DESIGNER M. Dominique VIRAMA-COUTAYE (Commune de Saint Paul) au titre de représentant de l’EPCI à fiscalité propre au sein de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC).

- DESIGNER Mme Marie-Josée MUSSARD-POLEYA(Commune de La Possession) au titre de représentant de l’EPCI chargé du SCOT au sein de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC).

- DESIGNER M. Irchad OMARJEE (Commune de Saint Paul) en tant que représentant titulaire du TCO à la Commission d’Élaboration du Schéma d’Aménagement Régional (CESAR).

- DESIGNER M. Josian ACADINE (Commune de La Possession) et M. Yann CRIGTHON (Commune de Saint Paul), représentants du TCO à la Commission Locale de l’Eau Ouest (CLEO).

- DESIGNER Mme Marie Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER (Commune de Saint Paul) en qualité de représentant(e) du TCO au Comité Local d'Information et de Concertation (CLIC) du Cap La Houssaye.

- DESIGNER Mme Roxanne PAUSÉ-DAMOUR (Commune de Saint Paul), représentante du TCO au sein du Comité Régional des professions du spectacle vivant et enregistré (COREPS).

- DESIGNER M. Salim NANA-IBRAHIM (Commune de Saint Paul) en qualité de représentant suppléant du Président du TCO au conseil d’administration et à l’assemblée générale du GIP Ecocité.

- DESIGNER Mme Denise DELAVANNE (Commune de Saint Paul) en tant que représentant titulaire du TCO pour siéger au sein des instances du Groupement d'Intérêt Public de la Réserve Naturelle Nationale de l'Etang de Saint-Paul (GIP RNNESP).

- DESIGNER M. Jean Bernard MONIER (Commune de La Possession) en tant que représentant suppléant du TCO, pour siéger au sein des instances du Groupement d'Intérêt Public de la Réserve Naturelle Nationale de L’Étang de Saint-Paul (GIP RNNESP).

- DESIGNER M. Michel CLEMENTE (Commune de Saint Paul) pour siéger en tant que membre titulaire au Conseil d’Administration de l’établissement public du Parc National de la Réunion et à la Commission du Cœur Habité.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO

Fait à Le Port, le

Le Président de séance

Emmanuel SERAPHIN

Président