Compte-Rendu - Compte rendu+Conseil+Municipal+du+samedi+26+septembre+2020

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Compte-Rendu - Compte rendu+Conseil+Municipal+du+samedi+26+septembre+2020 Document publié le Samedi 26 septembre 2020 par la commune de Doazit. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+Conseil+Municipal+du+samedi+26+septembre+2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, L’an deux mil vingt, le vingt-six septembre à 10h00, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués se sont réunis sous la présidence de Monsieur Denis LANGLADE, Maire.

Présents : Denis LANGLADE, BALTHAZARD Michelle, BARBIER Samantha, BOURREAU Serge, CICINO Bruno, DARGET Frédéric, DAVERAT Clément, DEHEZ Séverine, LAFARGUE Adrien, LAFARGUE Cécile, LAFARGUE Patrice, LE MOIGNE Eugénie, LESPIAUCQ Cyprien, PAWLICKI Anne-Sophie.

Marie-Ange LABAT s’est excusée et a donné procuration à Frédéric DARGET.

Samantha BARBIER a quitté la réunion du Conseil Municipal à 11H20 et n’a, par conséquent, pas participé aux 4 derniers points à l’ordre du jour.

Secrétaire de séance : LE MOIGNE Eugénie

Monsieur le Maire ouvre la séance et donne la parole à Eugénie LE MOIGNE qui lit le procès-verbal de la dernière réunion, lequel est adopté à l’unanimité.

A l’ordre du jour :

• VOTE DU HUIT CLOS

• ENQUÊTE DANS LE CADRE DU PLUI

• VOIRIE

• PROJET DE RÉNOVATION DU BÂTIMENT DE L’ANCIENNE POSTE • PROJET DE LOGEMENT EN PARTENARIAT AVEC XL HABITAT • CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS

• CONVENTION RELATIVE AUX PAIEMENTS EN LIGNE DES RECETTES • CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN PLACE D’ACTIVITÉS DE JARDINAGE EN MILIEU SCOLAIRE

• DIVERS

DEPARTEMENT DES LANDES

~~~~~~~~

MAIRIE DE DOAZIT

40700

~~~~~~ COMPTE-RENDU

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

Séance du 26 septembre 2020

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~VOTE DU HUIT CLOS

CONSIDÉRANT le contexte sanitaire lié au coronavirus,

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DÉCIDE :

Que le Conseil Municipal en date du 26 septembre 2020 se déroulera à huis clos.

ENQUÊTE DANS LE CADRE DU PLUI

Monsieur le Maire rappelle qu’une délibération relative au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) a été prise par l’ancien conseil municipal, en date du 10 septembre 2019. Celle-ci émettait un avis favorable avec prescription sur les dispositions du PLUI arrêté par délibération du 4 juillet 2019. La prescription sur le dossier du PLUI était la suivante : - Abandon de la zone AU0 au profit de l’extension du centre bourg route d’Aulès (parcelles section D N° 6, 7, 8, 9 et 10).

Monsieur le Maire informe également le conseil municipal qu’une requête sur le registre d’enquête publique a été rédigée par un tiers afin de demander le maintien de la parcelle H101 en zone constructible. Dans le cas où cette parcelle conserverait ses droits à construire, Monsieur le Maire souhaiterait également que la parcelle voisine H106 soit classée en zone constructible UB.

Monsieur le Maire soumet ces deux points au conseil municipal.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

Article 1 :

CONFIRME l’avis favorable avec prescription sur les dispositions du PLUI prise par l’ancien conseil municipal, le 10 septembre 2019. La prescription sur le dossier du PLUI est la suivante :

- Abandon de la zone AU0 au profit de l’extension du centre bourg route d’Aulès (parcelles section D N° 6, 7, 8, 9 et 10).

Article 2 :

SOUHAITE le maintien en zone constructible de la parcelle H 106, dans l’hypothèse où la parcelle H 101 conserverait ses droits à construire.

Article 3 :

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération. Les avis du conseil municipal seront indiqués dans le registre d’enquête publique.

VOIRIE

Une lettre à destination des agriculteurs et une lettre à destination des référents quartiers ont été rédigées par la commission voirie.Le nombre de zone pour les référents quartiers est défini à 4 zones.

Le rôle des référents quartiers est d’observer et épauler les conseillers municipaux.

PROJET DE RÉNOVATION DU BÂTIMENT DE L’ANCIENNE POSTE

La Fédération SOLIHA étudie actuellement, sur demande de la commune, la possibilité de rénovation du bâtiment de l’ancienne poste en vue d’en faire un logement communal. Un compte rendu devrait être rendu prochainement à la commune.

PROJET DE LOGEMENT EN PARTENARIAT AVEC XL HABITAT

XL habitat a présenté à la commune un projet de réhabilitation du logement situé au-dessus du garage de la boulangerie.

Monsieur le Maire précise qu’une rencontre est prévue avec XL HABITAT pour étudier ce projet.

CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS

Une Convention de servitude avec ENEDIS a été signée le 31 juillet 2015. Un acte notarial s’avère obligatoire en complément de cette convention. Tous les frais seront à la charge d’ENEDIS.

Après avoir lu la convention de servitude avec ENEDIS signée le 31 juillet 2015,

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DÉCIDE :

D’autoriser M. le Maire à signer l’acte notarial relatif à la convention de servitude avec ENEDIS.

CONVENTION RELATIVE AUX PAIEMENTS EN LIGNE DES RECETTES

Monsieur le Maire présente l’intérêt de cette adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales. Celle-ci permettra aux administrés qui le souhaitent de procéder au paiement en ligne ou d’opter pour la prélèvement automatique (factures cantine et garderie). Il sera toujours possible de payer à la mairie. Les administrés auront donc la liberté du moyen de paiement des factures de la cantine et garderie.

Après la lecture de la Convention par M. le Maire,

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DÉCIDE :

D’autoriser M. le Maire à signer la convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales.CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN PLACE D’ACTIVITÉS DE JARDINAGE EN MILIEU SCOLAIRE

Dans le cadre d’un projet de jardin participatif, M. le Maire souhaite demander à l’association « Les Jardins Reconnaissants » d’assurer l’accompagnement des activités de jardinage naturel à l’intention des élèves de l’école de Doazit et des habitants de la commune. M. le Maire lit le projet de convention. Dans cette convention, l’association s’engage à accompagner des activités de jardinage mises en place par l’école de Doazit à hauteur de 9 séances sur l’année d’1H30 chacune (le mercredi matin de 10h30 à 12h).

Les prestations seront facturées à la commune pour un total de 540 € TTC.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DÉCIDE :

D’autoriser M. le Maire à signer la convention relative à la mise en place d’activités de jardinage en milieu scolaire avec l’association « Les Jardins Reconnaissants ».

DIVERS

Le site internet de la commune est prêt à être mis en ligne.

Des rubriques ont été créées pour les artisans, les commerçants, les producteurs locaux. Dans l’attente des dernières réponses d’accord de leur part, il sera indiqué : « en attente de réponse ».

La Gazette de la Gouaougue sera diffusée une fois par an. La commission « Communication » va travailler sur l’édition du prochain numéro afin de faire le bilan de l’année 2020.

Le conseil municipal décide de créer une commission « cimetières » pour faire des relevés sur place afin de vérifier l’exactitude des emplacements. Cette commission sera composée de Frédéric DARGET, Patrice LAFARGUE, Anne-Sophie PAWLICKI et Séverine DEHEZ.

Afin de respecter le protocole « attentat », il est prévu d’occulter les fenêtres et mettre à disposition de l’école une mallette PPMS.

Une nouvelle box va être installée au complexe sportif du Mus.

Une commission « bar communal » est créée afin de mettre en place un projet de bar associatif. Elle sera composée de Michelle BALTHAZARD, Samantha BARBIER, Clément DAVERAT, Marie-Ange LABAT, Cyprien LESPIAUCQ, Eugénie LE MOIGNE.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 14H30.

M. le Maire